Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 55209179500492 / Siren : 552091795 / NIC : 00492

N° de TVA : FR 9 552091795

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
BRED BANQUE POPULAIRE

Adresse :
18 Quai DE LA RAPEE
75012 PARIS 12

Marchés publics :

15/02/2022 : Accord-cadre

Objet : MAPA-2021-013-LOT 2
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 775671886000642022Of9hNMjZpb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 753 €
Date de notification : 11/02/2022

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : CRPCEN

Titulaire :
BRED (55209179500492)

15/02/2022 : Accord-cadre

Objet : MAPA-2021-013-LOT 1
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 775671886000642022l1k14PdWSV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 820 €
Date de notification : 11/02/2022

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : CRPCEN

Titulaire :
BRED (55209179500492)

18/01/2022 : Marché

Objet : 21_010AOO-Lot 1
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 794846501000112021SIeG/dgRXY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 261 052 €
Date de notification : 12/08/2021

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : URSSAF RHONE ALPES

Titulaire :
BRED (55209179500492)

23/11/2021 : Marché

Objet : 247-ACM-2019-07-Lot 1
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 795120039001072020lA7OysG6QY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 €
Date de notification : 25/03/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF CENTRE-Val de Loire

Titulaire :
BRED (55209179500492)

15/10/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021.AO.3.031-Lot 2: Compte du Régime de retraite et compte de la gestion administrative
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 3412461220002020219ESI/d127h00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 110 389 €
Date de notification : 29/09/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF

Titulaire :
BRED (55209179500492)

04/08/2021 : Marché

Objet : 21-971-005-Services bancaires
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 314572025003072021Ygra3X_1Mf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 065 512 €
Date de notification : 12/07/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CGSS GUADELOUPE

Titulaire :
BRED (55209179500492)

22/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 1300054810986220212021S1400000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 480 000 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
BRED (55209179500492)

23/04/2021 : Marché

Objet : Prestations de gestion des flux bancaires et services associés de France Médias Monde: Lot 1: Paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 5015240290008620212000600
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 102 016 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : Issy-les-Moulineaux
Acheteur : France Médias Monde SA

Titulaire :
BRED BANQUE POPULAIRE (55209179500492)

17/09/2020 : Marché

Objet : 2019/04-Lot 1 - Services bancaires lot 1
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 788617793000132019I7UlR_l1f700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 376 025 €
Date de notification : 13/02/2020

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : URSSAF ILE DE FRANCE

Titulaire :
BRED (55209179500492)

13/12/2019 : Marché

Objet : SERVICES BANCAIRES: Lot 2: 201905L2
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 47865038500014201968425600
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 23/10/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : CNIEG

Titulaire :
BRED BANQUE POPULAIRE (55209179500492)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Liens de succession de l'établissement :

15/05/2001 : Succession

Prédécesseur : BRED BANQUE POPULAIRE

Accords d'entreprise :

20/01/2023 : ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050908
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRED BANQUE POPULAIRE
Siret : 55209179500492
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

13/10/2022 : AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522047205
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRED BANQUE POPULAIRE
Siret : 55209179500492
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

06/10/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047013
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 11/10/2022
Date du texte : 06/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRED BANQUE POPULAIRE
Siret : 55209179500492
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
081 - Egalité salariale F/H
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

24/06/2022 : BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044520
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRED BANQUE POPULAIRE
Siret : 55209179500492
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

062 - Stress, risques psycho-sociaux
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

24/06/2022 : AVENANT N° 2 À L'ACCORD DU 18 JUILLET 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522044522
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 24/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRED BANQUE POPULAIRE
Siret : 55209179500492
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1929

Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : BRED

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

03/05/2016 : BREDY

N° national/d'enregistrement : 4269628
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, Mme BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

03/05/2016 : BREDY

N° national/d'enregistrement : 4269628
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, Mme BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

23/02/2016 : PRIMO FIDELIS

N° national/d'enregistrement : 4251433
Date de dépôt : 23/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

23/02/2016 : PRIMO FIDELIS

N° national/d'enregistrement : 4251433
Date de dépôt : 23/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services bancaires en ligne.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 682244
Date de demande : 20/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Services bancaires. Services bancaires en ligne.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

23/02/2016 : DEV'Pro

N° national/d'enregistrement : 4251436
Date de dépôt : 23/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; services de financement.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

23/02/2016 : PRIMO FIDELIS

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Services bancaires. Services bancaires en ligne.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

23/02/2016 : DEV'Pro

N° national/d'enregistrement : 4251436
Date de dépôt : 23/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; services de financement.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

07/01/2016 : FID PRO

N° national/d'enregistrement : 4239030
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/01/2016 : FID PRO

N° national/d'enregistrement : 4239030
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 733831
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : BPCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/01/2016 : FID PRO

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

16/01/2013 : VIVIFIO

N° national/d'enregistrement : 3977045
Date de dépôt : 16/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; gestion financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme GRAVET CHRISTINE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE, PEO 8168L
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825525
Date de demande : 11/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

24/07/2012 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3936267
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : La Générale pour l'Enfant (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : Avocat à la Cour, Mme. Corinne CHAMPAGNER KATZ
Adresse :
19 Avenue Rapp
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674443
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

24/07/2012 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : La Générale pour l'Enfant (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789896
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

24/07/2012 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3936267
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, S.A.
Adresse :
42-44 Avenue de la Gare
1610 LUXEMBOURG
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme BOKSENBAUM Nathalie
Adresse :
5 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811486
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

24/07/2012 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : La Générale pour l'Enfant (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : Avocat à la Cour, Mme. Corinne CHAMPAGNER KATZ
Adresse :
19 Avenue Rapp
75007 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

10/11/2011 : IPAB

N° national/d'enregistrement : 3875007
Date de dépôt : 10/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Solutions (programmes informatiques) de constitution, d'archivage et de restitution de preuves électroniques connexes à des flux bancaires, notamment factures, mandats, contrats, quittances. Solutions (programmes informatiques) de paiement et micro-paiement électronique. Solutions (programmes informatiques) de signature électronique et de dématérialisation de factures, notamment fiscales. Solutions (programmes informatiques) alternatives de facturation et de paiement.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plate-forme (base de données) d'acquisition et de numérisation de documents. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, PEO 8168L, Melle Joséphine PROTOPAPA
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

25/03/2011 : DU PAREIL … AU MEME

N° national/d'enregistrement : 3817790
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes ; cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques ; pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-roms, DVD-roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons ; chauffe-biberons électriques ; tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier ; affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines a écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême, services juridiques en relation avec les franchises permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, Société de droit luxembourgeois

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771775
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

25/03/2011 : DU PAREIL … AU MEME

N° national/d'enregistrement : 3817790
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes ; cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques ; pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-roms, DVD-roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons ; chauffe-biberons électriques ; tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier ; affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines a écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême, services juridiques en relation avec les franchises permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

02/03/2011 : BRED Mandat SEPA

N° national/d'enregistrement : 3811251
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA COOPERATIVE DE BANQUES
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS
FR

02/03/2011 : BRED PROTECTION BUDGET

N° national/d'enregistrement : 3811250
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme GRAVET CHRISTINE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE, PEO 8168L
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773306
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

21/10/2010 : M MOBETIC

N° national/d'enregistrement : 3776923
Date de dépôt : 21/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° national/d'enregistrement : 3760028
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° national/d'enregistrement : 3760028
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, Société de droit luxembourgeois

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 790515
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 796614
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754515
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

12/03/2010 : DOTEO LE PLAN D'EPARGNE DONATION

N° national/d'enregistrement : 3721304
Date de dépôt : 12/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la rapée
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, Mme DE OLIVA Céline
Adresse :
18 quai de la rapée
75012 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738802
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

05/03/2010 : BAMBINO

N° national/d'enregistrement : 3719829
Date de dépôt : 05/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la rapée
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, socété coopérative de banque populaire à forme anonyme, Mme DE OLIVA CELINE
Adresse :
18 quai de la rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738803
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

15/02/2010 : Planet Link

N° national/d'enregistrement : 3713531
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, SA Coopérative de Banque
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Rapée
75604 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire
Adresse :
18 quai de la Rapée
75604 PARIS Cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 535224
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

15/02/2010 : Planet Link

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, SA Coopérative de Banque
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Rapée
75604 PARIS Cedex 12
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire
Adresse :
18 quai de la Rapée
75604 PARIS Cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 535224
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 814002
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

11/01/2010 : PAYMENTIS

N° national/d'enregistrement : 3703989
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, SA coopérative de banque
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75604 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire
Adresse :
18 Quai de la Rapée
75604 PARIS cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

22/06/2009 : PREPAR'SERENITE

N° national/d'enregistrement : 3659304
Date de dépôt : 22/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, M. DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721458
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

04/06/2009 : 432 PAIEMENT ECHEANCE

N° national/d'enregistrement : 3655002
Date de dépôt : 04/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Bred Banque Populaire, SA coopérative de banque
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PEO 8168L Bred Banque Populaire
Adresse :
18 Quai de la rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

30/01/2009 : Bred&moi®

N° national/d'enregistrement : 3626379
Date de dépôt : 30/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702015
Date de demande : 04/01/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

22/09/2008 : BRED BANQUE POPULAIRE WIZZ IMAGINE MODE PHONING LIBERTE STREET FOR YOU MP3 ECOUTE GAMES

N° national/d'enregistrement : 3600420
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : PEO 8168L BRED BANQUE POPULAIRE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

22/09/2008 : BRED BANQUE POPULAIRE WIZZ

N° national/d'enregistrement : 3600422
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : PEO 8168L BRED BANQUE POPULAIRE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

22/09/2008 : BRED WIZZ JEAN

N° national/d'enregistrement : 3600425
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

22/09/2008 : BRED WIZZ WORDS BLACK

N° national/d'enregistrement : 3600426
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

22/09/2008 : BRED WIZZ

N° national/d'enregistrement : 3600419
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687056
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

22/09/2008 : BRED BANQUE POPULAIRE WIZZ

N° national/d'enregistrement : 3600421
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687050
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

22/09/2008 : BRED BANQUE POPULAIRE WIZZ

N° national/d'enregistrement : 3600423
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687053
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

22/09/2008 : BRED WIZZ GAMES

N° national/d'enregistrement : 3600424
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687054
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

22/09/2008 : BRED WIZZ BLACK

N° national/d'enregistrement : 3600427
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687055
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

09/06/2008 : RYTMO

N° national/d'enregistrement : 3581278
Date de dépôt : 09/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires.

Déposant 1 : BRED BP, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme GILLES Estelle
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669121
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

07/04/2008 : RITMO

N° national/d'enregistrement : 3568151
Date de dépôt : 07/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires monétaires ; affaires financières.

Déposant 1 : BRED BP, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme GILLES Estelle
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669124
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

12/10/2007 : BRED AFFINITY

N° national/d'enregistrement : 3531179
Date de dépôt : 12/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme BELLIARD EMILIE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654992
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

12/10/2007 : BRED AFFINITY

N° national/d'enregistrement : 3531180
Date de dépôt : 12/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme BELLIARD EMILIE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654986
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

12/10/2007 : BRED AFFINITY

N° national/d'enregistrement : 3531181
Date de dépôt : 12/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme BELLIARD EMILIE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654988
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

27/08/2007 : BRED

N° national/d'enregistrement : 3521371
Date de dépôt : 27/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme BELLIARD EMILIE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654929
Date de demande : 17/07/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

27/08/2007 : BRED BANQUE POPULAIRE BANQUE ET POPULAIRE A LA FOIS.

N° national/d'enregistrement : 3521370
Date de dépôt : 27/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société Anonyme Coopérative
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-05

14/08/2007 : BRED PROTECTION CAPITAL OBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3519982
Date de dépôt : 14/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme BELLIARD EMILIE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654983
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

25/04/2007 : AETHER

N° national/d'enregistrement : 3497434
Date de dépôt : 25/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme BELLIARD EMILIE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654989
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

09/03/2007 : IP@B INVOICE PAYMENT @ BANK

N° national/d'enregistrement : 3487472
Date de dépôt : 09/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme Coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire PEO 8168L Melle Marie SALZES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

09/03/2007 : IP@B INVOICE PAYMENT @ BANK

N° national/d'enregistrement : 3487472
Date de dépôt : 09/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme BELLIARD EMILIE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654932
Date de demande : 17/07/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

23/01/2007 : E-BANKGUARANTEE

N° national/d'enregistrement : 3477009
Date de dépôt : 23/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, émission, demande et suivi de garanties et notamment de cautionnement.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers et pour compte propre ; émission de cautionnement par Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web).

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme Coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire PEO 8168L Melle Marie SALZES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

23/01/2007 : E-BONDGUARANTEE

N° national/d'enregistrement : 3477011
Date de dépôt : 23/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, émission, demande et suivi de garanties et notamment de cautionnement.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers et pour compte propre ; émission de cautionnement par Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web).

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme Coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire PEO 8168L Melle Marie SALZES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

29/11/2006 : IPAB

N° national/d'enregistrement : 3466643
Date de dépôt : 29/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Solutions (programmes informatiques) de constitution, d'archivage et de restitution de preuves électroniques connexes à des flux bancaires, notamment factures, mandats, contrats, quittances. Solutions (programmes informatiques) de paiement et micro-paiement électronique. Solutions (programmes informatiques) de signature électronique et de dématérialisation de factures, notamment fiscales. Solutions (programmes informatiques) alternatives de facturation et de paiement.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plate-forme (base de données) d'acquisition et de numérisation de documents. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621172
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

07/08/2006 : ELIDE

N° national/d'enregistrement : 3445302
Date de dépôt : 07/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621167
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

04/08/2006 : IP@B INVOICE PAYMENT @ BANK

N° national/d'enregistrement : 3445028
Date de dépôt : 04/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Solutions (programmes informatiques) de constitution, d'archivage et de restitution de preuves électroniques connexes à des flux bancaires, notamment factures, mandats, contrats, quittances. Solutions (programmes informatiques) de paiement et micro-paiement électronique. Solutions (programmes informatiques) de signature électronique et de dématérialisation de factures, notamment fiscales. Solutions (programmes informatiques) alternatives de facturation et de paiement. Location de temps d'accès à une plate-forme (base de données) d'acquisition et de numérisation de documents. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621165
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

28/04/2006 : SWAPLINK

N° national/d'enregistrement : 3426727
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Actuariat ; affaires bancaires, financières et monétaires ; investissement de capitaux ; courtage en bourse ; estimations financières ; services de financement ; opérations de change ; opérations financières et monétaires ; transactions financières ; transfert électronique de fonds.Location de logiciels informatiques ; concessions de licences de propriété intellectuelle.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire PEO 8168 L Melle Marie SALZES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

20/03/2006 : DOMICILIA

N° national/d'enregistrement : 3418354
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières et monétaires et notamment prise en charge pour le compte de la clientèle des démarches de changement de domiciliation bancaire auprès des différents organismes préleveurs et/ou créditeurs.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621170
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

22/02/2006 : DOMICILIA

N° national/d'enregistrement : 3412865
Date de dépôt : 22/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières et monétaires et notamment prise en charge pour le compte de la clientèle des démarches de changement de domiciliation bancaire auprès des différents organismes préleveurs et/ou créditeurs.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621169
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

05/12/2005 : Secur e-bred

N° national/d'enregistrement : 3397952
Date de dépôt : 05/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes à mémoire, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, carte d'authentification digitale, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communication de type Internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communication de type Internet ; logiciels de paiement sécurisés sur des réseaux de communication de type Internet ; équipements pour le traitement de paiement sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, affacturage, analyse financière, assurances, banque en ligne, banque à distance, courtage en bourse, ordres de bourse, investissements de capitaux, services de carte de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, émission de chèques de voyages, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opération de compensation, consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, prêt, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, épargne, estimations financières, transfert électronique de fonds, transactions financières ; services financiers, services de cryptage et de certification de transactions et de communications électroniques réalisées sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques ; services de gestion financière pour la fourniture, le traitement et le transfert électronique de fonds, paiements, transactions et informations via l'Internet et d'autres réseaux informatiques ; services d'informations, de conseils et d'assistance pour la sécurité des transferts électroniques de fond permettant le commerce électronique de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type Internet. Services d'authentification de l'identité, conception d'un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance, services informatiques pour la sécurité, l'accès, l'autorisation, l'authentification, le codage, et systèmes d'identification pour ordinateur et programmes d'ordinateur et réseaux d'ordinateurs, à savoir : conception de logiciels, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 655402
Date de demande : 05/10/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601368
Date de demande : 30/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

28/10/2005 : E-CREDOC

N° national/d'enregistrement : 3390326
Date de dépôt : 28/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, émission de garanties ; Communication et traitement par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers et pour compte propre ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601367
Date de demande : 30/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

28/10/2005 : E-CREDOC

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, émission de garanties ; Communication et traitement par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers et pour compte propre ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD Emilie
Adresse :
18 Quai de la rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 666949
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601367
Date de demande : 30/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

16/02/2005 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3341573
Date de dépôt : 16/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptes aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables a chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de noël (excepte les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilises seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Globasia Invest, S.A.
Adresse :
10B rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : Dennemeyer & Associates, M. Bloch François
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 622068
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578605
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

16/02/2005 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptes aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables a chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de noël (excepte les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilises seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Globasia Invest, S.A.
Adresse :
10B rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : Dennemeyer & Associates, M. Bloch François
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578605
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

16/02/2005 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptes aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables a chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de noël (excepte les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilises seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Globasia Invest, S.A.
Adresse :
10B rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789895
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578605
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

28/12/2004 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3331967
Date de dépôt : 28/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 05
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GLOBASIA INVEST S.A., Société de droit luxembourgeois
Adresse :
10 B, rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569836
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

28/12/2004 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 05
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GLOBASIA INVEST S.A., Société de droit luxembourgeois
Adresse :
10 B, rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569836
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

28/12/2004 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 05
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GLOBASIA INVEST S.A., Société de droit luxembourgeois
Adresse :
10 B, rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789897
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569836
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

08/03/2004 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 3278259
Date de dépôt : 08/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550653
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

08/03/2004 : DPAM

N° national/d'enregistrement : 3278260
Date de dépôt : 08/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550648
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

22/08/2002 : E-CAUTIONS

N° national/d'enregistrement : 3180744
Date de dépôt : 22/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, émission de garanties et notamment de cautionnement. Communication par terminaux d'ordinateurs ; service d'affichage électronique. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers et pour compte propre ; émission de cautionnement par Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) .
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme GRAVET Christine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE, PEO 8168L
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-40
Date du BOPI : 04/10/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496151
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818886
Date de demande : 11/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

29/07/2002 : VIALINK

N° national/d'enregistrement : 3178138
Date de dépôt : 29/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports magnétiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels enregistrés, cartes magnétiques, à mémoire ou microprocesseur, transmission de messages et d'images, assisté par ordinateur, sécurisés;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, banque directe;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission d'informations par voie télématique et de télécommunication dans le domaine bancaire et financier, communications par terminaux d'ordinateurs;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateur, conversion de données et de programmes informatiques, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Service de contrôle permettant l'authentification, la certification, la validation de signature et preuve électronique, de signature numérique, d'archivage dans le domaine électronique.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme GRAVET Christine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE, PEO 8168L
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-37
Date du BOPI : 13/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2496147
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2818883
Date de demande : 11/07/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

22/04/2002 : I- STOCKS

N° national/d'enregistrement : 3161650
Date de dépôt : 22/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et prologiciels enregistrés. Gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique. Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, banque directe. Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique et de télécommunication dans le domaine bancaire et financier. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques, élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers et pour compte propre ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (site Web) ; fourniture de services d'archivage dans le domaine électronique ; fourniture de services en matière de facturation et de paiement électroniques, de solutions dans le domaine du commerce électronique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Bred Banque-Populaire, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bertrand GRENIER, Bred Banque Populaire
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496155
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

15/03/2002 : BILLING XPRESS

N° national/d'enregistrement : 3154577
Date de dépôt : 15/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels enregistrés. Gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique. Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, banque directe. Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique et de télécommunication dans le domaine bancaire et financier. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services en matière de facturation et de paiement électroniques, de solutions dans le domaine du commerce électronique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Bred Banque-Populaire, Société Anonyme Coopérative de banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bertrand GRENIER, Bred Banque-Populaire
Adresse :
18, quai de la Rapée
75604 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496156
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

15/03/2002 : PAYMENT XPRESS

N° national/d'enregistrement : 3154578
Date de dépôt : 15/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels enregistrés. Gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique. Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, banque directe. Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique et de télécommunication dans le domaine bancaire et financier. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services en matière de facturation et de paiement électroniques, de solutions dans le domaine du commerce électronique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Bred Banque-Populaire, Société Anonyme Coopérative de banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bertrand GRENIER, Bred Banque-Populaire
Adresse :
18, quai de la Rapée
75604 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496148
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

15/03/2002 : FINANCING XPRESS

N° national/d'enregistrement : 3154579
Date de dépôt : 15/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels enregistrés. Gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique. Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, banque directe. Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique et de télécommunication dans le domaine bancaire et financier. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services en matière de facturation et de paiement électroniques, de solutions dans le domaine du commerce électronique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Bred Banque-Populaire, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bertrand GRENIER, Bred Banque-Populaire
Adresse :
18, quai de la Rapée
75604 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496153
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

08/11/2001 : CLICK & TRUST

N° national/d'enregistrement : 3130921
Date de dépôt : 08/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels enregistrés ; cartes magnétiques, à mémoire ou microprocesseurs ; cartes magnétiques d'identification ; microprocesseurs ; transmission de messages et d'images, assisté par ordinateur, sécurisés. Produits de papeterie ; périodiques imprimés ; caractères d'imprimerie. Conseils, informations et renseignements techniques et d'affaires ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de prospectus. Solutions et supports de commerce électronique. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires. Transmission d'informations par voie télématique et de télécommunication dans le domaine bancaire et financier ; communication téléphonique en réception ou en émission, réponse vocale et par autres moyens télématiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; agence de presse et d'information.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, PEO 8168L, Melle PROTOPAPA Joséphine
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-51
Date du BOPI : 21/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483872
Date de demande : 09/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

18/10/2001 : OCADYS BRED

N° national/d'enregistrement : 3126714
Date de dépôt : 18/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ouverture de comptes à distance. Transmission de message, à savoir ouverture de comptes à distance.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 564476
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2468659
Date de demande : 19/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476331
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

14/05/2001 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3100098
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; torchons ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de ménage, chiffons ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ".
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38

Déposant 1 : LA GENERALE POUR L'ENFANT (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 rue Emile Zola
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

14/05/2001 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3100098
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; torchons ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de ménage, chiffons ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ".

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL S.A., société de droit étrangère
Adresse :
42-44 AVENUE DE LA GARE
1610 LUXEMBOURG
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme BOKSENBAUM Nathalie
Adresse :
5 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470226
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772610
Date de demande : 09/02/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

14/05/2001 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; torchons ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de ménage, chiffons ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ".
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38

Déposant 1 : LA GENERALE POUR L'ENFANT (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 rue Emile Zola
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470226
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

29/01/2001 : CLIC AND TRUST

N° national/d'enregistrement : 3080033
Date de dépôt : 29/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels et progiciels enregistés. Cartes magnétiques à mémoire ou microprocesseur. ; Produits de papeterie périodiques. Imprimés – caractères d'imprimerie. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Gestion de fichiers informatiques. Distribution de prospectus. Affaires financières ; affaires monétaires. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communication téléphonique en réception ou en émission, réponse vocale et par autres moyens télématiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la RAPEE
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE
Adresse :
18 Quai de la RAPEE
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2460387
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

29/01/2001 : TRUST AND PAY

N° national/d'enregistrement : 3080036
Date de dépôt : 29/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels et progiciels enregistés. Cartes magnétiques à mémoire ou microprocesseur. ; Produits de papéterie – périodiques. Imprimés – caractères d'imprimerie. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. ; Distribution de prospectus. Affaires financières ; affaires monétaires. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communication téléphonique en réception ou en émission, réponse vocale ou par autres moyens télématiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la RAPEE
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE
Adresse :
18 Quai de la RAPEE
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2460389
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

27/01/2000 : BRED DIRECT Entreprises

N° national/d'enregistrement : 3004769
Date de dépôt : 27/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Assurances.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BP, SA, Mme FERRAGU AURELIE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427165
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2735155
Date de demande : 03/01/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

15/12/1999 : BRED DIRECT Pro

N° national/d'enregistrement : 99830448
Date de dépôt : 15/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Assurances. Services de télématique et de télécommunication dans le domaine bancaire et financier. Communication telephonique en reception ou en émission, réponse vocale et par autres moyens télématiques. Communication par terminaux d'ordinateurs. Agence de presse et d'information. Gestions de fichiers informatiques. Publicité, gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Distribution de prospectus. Conseils, informations et renseignements d'affaires.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRED BP, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, M. DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 500899
Date de demande : 29/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2401664
Date de demande : 17/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-04
Date du BOPI : 28/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415363
Date de demande : 07/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2721429
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

14/05/1999 : BRED HABITAT

N° national/d'enregistrement : 99794508
Date de dépôt : 14/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires Affaires financières Affaires monétaires Affaires immobilières Assurances Publicité, gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Distribution de prospectus. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Agences de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401665
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703584
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

24/09/1998 : BRED ESPACE PATRIMOINE

N° national/d'enregistrement : 98751724
Date de dépôt : 24/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Assurances. Agences bancaires à distance pour clientèle éloignée.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

24/09/1998 : BRED ESPACE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 98751725
Date de dépôt : 24/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Assurances. Agences bancaires à distance pour clientèle éloignée.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

24/09/1998 : BRED ESPACE INTERNATIONAL

N° national/d'enregistrement : 98751726
Date de dépôt : 24/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Assurances. Agences bancaires à distance pour clientèle éloignée.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

24/09/1998 : BRED ESPACE

N° national/d'enregistrement : 98751723
Date de dépôt : 24/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Assurances. Agences bancaires à distance pour clientèle éloignée.

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-45
Date du BOPI : 06/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382038
Date de demande : 18/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687058
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

27/04/1998 : BRED DIRECT Assurances

N° national/d'enregistrement : 98730345
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : • affaires bancaires. • affaires financiéres. • affaires monétaires.

Déposant 1 : BRED BP, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2369688
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668875
Date de demande : 12/01/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

27/04/1998 : BRED DIRECT Santé

N° national/d'enregistrement : 98730346
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : • affaires bancaires. • affaires financières. • affaires monétaires.

Déposant 1 : BRED BP, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2369609
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668872
Date de demande : 12/01/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

27/04/1998 : BRED DIRECT Services

N° national/d'enregistrement : 98730347
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : • affaires bancaires. • affaires financières. • affaires monétaires.

Déposant 1 : BRED BP, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2369687
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668873
Date de demande : 12/01/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

27/04/1998 : BRED DIRECT Bourse

N° national/d'enregistrement : 98730348
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : • affaires bancaires. • affaires financières. • affaires monétaires.

Déposant 1 : BRED BP, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2369608
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668871
Date de demande : 12/01/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

18/12/1997 : PREPAR

N° national/d'enregistrement : 97709552
Date de dépôt : 18/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme DE OLIVA Celine
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348531
Date de demande : 08/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665512
Date de demande : 30/11/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

07/04/1997 : MONETRANS

N° national/d'enregistrement : 97672578
Date de dépôt : 07/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financières et monétaires. Assurances

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SA
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme BELLIARD EMILIE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-20
Date du BOPI : 16/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348502
Date de demande : 08/08/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654930
Date de demande : 17/07/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

27/09/1996 : CHAMP LIBRE

N° national/d'enregistrement : 96643852
Date de dépôt : 27/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers et monétaires. Services de financement et de crédit.Assurances

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire 8168L Mlle SALZES

27/09/1996 : CHAMP LIBRE ACCUEIL

N° national/d'enregistrement : 96643854
Date de dépôt : 27/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers et monétaires.Services de financement et de crédit.Assurances

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire 8168L Mlle SALZES

27/09/1996 : CHAMP LIBRE DECLIC

N° national/d'enregistrement : 96643855
Date de dépôt : 27/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers et monétaires.Services de financement et de crédit.Assurances

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire 8168L Mlle SALZES

27/09/1996 : GARANTIE CHAMP LIBRE PROFESSIONNELS

N° national/d'enregistrement : 96643856
Date de dépôt : 27/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers et monétaires.Services de financement et de crédit.Assurances

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire 8168L Mlle SALZES

27/09/1996 : CHAMP LIBRE RESERVE

N° national/d'enregistrement : 96643857
Date de dépôt : 27/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers et monétaires.Services de financement et de crédit.Assurances

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire 8168L Mlle SALZES

27/09/1996 : CHAMP LIBRE PROFESSIONNELS

N° national/d'enregistrement : 96643858
Date de dépôt : 27/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers et monétaires.Services de financement et de crédit.Assurances

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire 8168L Mlle SALZES

27/09/1996 : CHAMP LIBRE CONTRAT

N° national/d'enregistrement : 96643859
Date de dépôt : 27/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers et monétaires.Services de financement et de crédit.Assurances

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire 8168L Mlle SALZES

27/09/1996 : CHAMP LIBRE

N° national/d'enregistrement : 96643853
Date de dépôt : 27/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers et monétaires.Services de financement et de crédit.Assurances

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie
Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-45
Date du BOPI : 08/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318757
Date de demande : 04/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621159
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

13/10/1995 : CHEQUE SOURIRE

N° national/d'enregistrement : 95592261
Date de dépôt : 13/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chèques destinés à faciliter la négociation commerciale.Gestion des affaires commerciales.Produits de papeterie, imprimés, caractères d'imprimerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire 8168L Mlle GILLES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 666950
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-46
Date du BOPI : 17/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2287760
Date de demande : 04/05/2005
N° de BOPI : 2005-47

13/10/1995 : CHEQUE SOURIRE

N° national/d'enregistrement : 95592260
Date de dépôt : 13/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chèques destinés à faciliter la négociation commerciale.Gestion des affaires commerciales.Produits de papeterie, imprimés, caractères d'imprimerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 Quai de la rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mle BELLIARD EMILIE
Adresse :
18 Quai de la rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 655401
Date de demande : 05/10/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-46
Date du BOPI : 17/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2287759
Date de demande : 04/05/2005
N° de BOPI : 2005-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601365
Date de demande : 30/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

13/10/1995 : CHEQUE SOURIRE

N° national/d'enregistrement : 95592261
Date de dépôt : 13/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2015
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chèques destinés à faciliter la négociation commerciale.Gestion des affaires commerciales.Produits de papeterie, imprimés, caractères d'imprimerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire 8168L Mlle GILLES

15/09/1995 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 95588288
Date de dépôt : 15/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; photographies ; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer. Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286694
Date de demande : 19/04/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589962
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

11/09/1995 : DPAM

N° national/d'enregistrement : 95587527
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286843
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590959
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

11/09/1995 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 95587528
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux ; malles et valises; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286845
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589952
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

26/10/1993 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 93489555
Date de dépôt : 26/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Vêtements, chaussures, chapellerie - Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles - Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques - Tissus et produits textiles; linge de maison, couvertures de lit et de table, sacs et sacoches en tissu - Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières, peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes, sacs et cartables
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 Rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 189790
Date de demande : 25/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2244963
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531665
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

22/04/1992 : VALTITUDE

N° national/d'enregistrement : 92416007
Date de dépôt : 22/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits d'épargne financière et notamment fonds commun de créances

Déposant 1 : Bred Banque-Populaire, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bertrand GRENIER, Bred Banque-Populaire
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218835
Date de demande : 28/03/2002
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496146
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

31/12/1991 : LA PASSION DU CLIENT

N° national/d'enregistrement : 91400210
Date de dépôt : 31/12/1991
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BRED Banque Populaire, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED Banque Populaire, PEO 8168L, Melle Joséphine PROTOPAPA
Adresse :
18, quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 338759
Date de demande : 15/01/2002

Bénéficiare 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-01
Date du BOPI : 14/02/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1992-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206407
Date de demande : 21/09/2000
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481678
Date de demande : 06/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

01/10/1991 : PROTECTION PAYEMENT

N° national/d'enregistrement : 1740594
Date de dépôt : 01/10/1991
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme GRAVET CHRISTINE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE, PEO 8168L
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 338759
Date de demande : 15/01/2002

Bénéficiare 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206404
Date de demande : 21/09/2001
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480948
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788558
Date de demande : 27/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

02/07/1991 : OPTIPIERRE

N° national/d'enregistrement : 1676200
Date de dépôt : 02/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 332264
Date de demande : 27/06/2001

Bénéficiare 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201422
Date de demande : 29/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468660
Date de demande : 19/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

02/07/1991 : OPTIPIERRE PLUS

N° national/d'enregistrement : 1676201
Date de dépôt : 02/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 332264
Date de demande : 27/06/2001

Bénéficiare 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201423
Date de demande : 29/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468662
Date de demande : 19/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

12/04/1991 : DISPOBANK

N° national/d'enregistrement : 1655315
Date de dépôt : 12/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service télématique permettant de consulter et d'effectuer toutes opérations sur comptes bancaires et plus généralement tous services relatifs aux opérations d'assurances, de finances et de communications
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE, Mme GRAVET CHRISTINE
Adresse :
18 QUAI DE LA RAPEE, PEO 8168L
75604 PARIS CEDEX 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 326441
Date de demande : 09/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195760
Date de demande : 11/04/2001
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468661
Date de demande : 19/04/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773313
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, Société de droit luxembourgeois

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658067
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658125
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 689266
Date de demande : 22/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 707351
Date de demande : 29/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 772332
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773553
Date de demande : 17/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Bénéficiare 1 : DPAM

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

17/03/1989 : FORM'ASSOCIATIONS

N° national/d'enregistrement : 1519892
Date de dépôt : 17/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation et d'information destinées aux associations. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmissions de messages, télégrammes. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Loteries. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Bred Banque Populaire, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la rapée
75604 PARIS cedex 12
FR

Mandataire 1 : Bred Banque Populaire
Adresse :
18 quai de la rapée
75604 PARIS cedex 12
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2139818
Date de demande : 17/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 57914
Date de demande : 27/11/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156383
Date de demande : 22/03/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 274332
Date de demande : 10/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2139818
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401663
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

28/09/1988 : VALEPARGNE

N° national/d'enregistrement : 1491073
Date de dépôt : 28/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 57914
Date de demande : 27/11/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156383
Date de demande : 22/03/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 261925
Date de demande : 14/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486399
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2125615
Date de demande : 18/08/2008
N° de BOPI : 1998-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382041
Date de demande : 18/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

08/06/1988 : CASH EQUIPEMENT

N° national/d'enregistrement : 1470224
Date de dépôt : 08/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Prêts destinés à l'achat par des professionnels de matériels et de véhicules.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BRED BANQUE POPULAIRE SA COOPERATIVE DE BANQUE
Numéro de SIREN : 552091795

Mandataire 1 : BRED BANQUE POPULAIRE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 57914
Date de demande : 27/11/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156383
Date de demande : 22/03/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 259836
Date de demande : 06/08/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 259837
Date de demande : 06/08/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117781
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363954
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Publications au Bodacc :

23/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5516
NOJO : 75012023S047242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

19/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1599
NOJO : 7501BP1955B0917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Montant du capital : 1893934238.4 EUR

24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3667
NOJO : 75012022S106582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

24/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3668
NOJO : 75012022S106584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3716
NOJO : 75012021S076729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

11/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3717
NOJO : 75012021S076739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

29/09/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6336
NOJO : 75012020S068001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6337
NOJO : 75012020S068003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3824
NOJO : 75012019S055578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

19/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3825
NOJO : 75012019S055583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

02/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°15472
NOJO : 75012018S052090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15473
NOJO : 75012018S052599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8487
NOJO : 75012017S046562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

03/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8486
NOJO : 75012017S046564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7067
NOJO : 75012017S042658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5008
NOJO : 75012017S037291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5007
NOJO : 75012017S037292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

21/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4389
NOJO : 75012016S032440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4388
NOJO : 75012016S033524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : BXB16180002302W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Chouzenoux, nom d'usage : Bay, Anne
Montant du capital : 683808254.28 EUR

06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3969
NOJO : BXB16061003110C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2653
NOJO : BXB15338002004E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Administrateur partant : Giron, Daniel Etienne Germain, nomination de l'Administrateur : Lewin, Patricia
Montant du capital : 629453128.2 EUR

13/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : BXB152780019146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'augmentation du capital suite à fusion : CAISSE REGIONAL DU CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE MER SA 36 rue Achille René Boisneuf 97110 Pointe à Pitre - 303122261 RCS Pointe à Pitre

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6942
NOJO : 75012015S032105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

21/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6943
NOJO : 75012015S032106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

20/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1941
NOJO : BXA15135000244L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Pour la société absorbée : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE-MER, S.A. coopérative à capital variable, 36, rue Achille René-Boisneuf, 97110 Pointe-à-Pitre, 303 122 261 RCS Pointe-à-Pitre ; la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2015 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 76 481 k euros, passif : 67 353 k euros, actif net apporté : 9 128 k euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée. Le fusion n'entraînera aucune augmentation de capital ; boni de fusion : 6 855 644 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 30 mars 2015 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante le 20 avril 2015 au RCS de Paris et pour la société absorbée le 21 avril 2015 au RCS de Pointe-à-Pitre

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Forme juridique : S.A. coopérative de banque populaire
Montant du capital : 627180722.20 EUR

29/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1074
NOJO : BXA15112002206H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE-MERSA coopérative à capital variable36 rue Achille René-Boisneuf97110 Pointe à Pitre303 122 261 RCS Pointe à Pitre La fusion aura un effet rétroactif au 1er/1/2015L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :actif : 76.481 keurospassif : 67.353 keurosactif net apporté : 9.128 keurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée. Le fusion n'entraînera aucune augmentation de capitalBoni de fusion : 6.855.644 eurosLa date du projet commun de fusion ou de scission : 30/3/2015Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: pour la société absorbante le 20/4/2015 au RCS de Paris et pour la société absorbée le 21/4/2015 au RCS de Pointe à Pitre.

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE (Société Absorbante)
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Montant du capital : 627180772.2 EUR

21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2034
NOJO : BXB143180027744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

31/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1369
NOJO : BXB14205000970R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Administrateur partant : Trnka, Monique, nomination de l'Administrateur : Giner, nom d'usage : Briot, Nathalie
Montant du capital : 573260254.1 EUR

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10402
NOJO : 75012014S029350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

21/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10403
NOJO : 75012014S029351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

11/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1881
NOJO : BXB14035002034C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

20/11/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9742
NOJO : 75012013S084276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9607
NOJO : 75012013S077208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : BXB13263000971Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Administrateur partant : Arnaud, Serge Louis, nomination de l'Administrateur : Chatot, Michel André Francis
Montant du capital : 520285720 EUR

27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB132630009784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11835
NOJO : 75012013S037432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8181
NOJO : 75012013S034711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

01/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1781
NOJO : BXA13210000523Z
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Identifiant client : 20130724KN96

Extrait de jugement du 17 avril 2013
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Par jugement, le Tribunal à homologué l'accord entre les differentes stés : ste d'Investissement et de gestion Foucque, ste Foucque, SARL Foucque locative et Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel de la Reunion, Bred-Banque Populaire, Banque Française Commerciale Océan Indien, Banque de la Reunion, Autop Océan Indien, art.R611-45 : le jugement est déposé au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 409 487 444
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION FOUCQUE "SIGF"
Forme juridique : S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 310 864 731
Dénomination : SOCIETE FOUCQUE (SAS)
Forme juridique : S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 508 647 914
Dénomination : SARL FOUCQUE LOCATION (SARL)
Forme juridique : S.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 312 617 046
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION
Forme juridique : Société coopérative

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 552 091 795
Dénomination : BRED - Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : S.A.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 310 895 255
Dénomination : BANQUE DE LA REUNION
Forme juridique : S.A.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 379 293 400
Dénomination : AUTOP OCEAN INDIEN
Forme juridique : S.A.

23/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : BXB12290000326V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Laty, Jean-Michel, nomination du Directeur général : Klein, Olivier
Montant du capital : 520285720 EUR

21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : BXB12226001047H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8141
NOJO : BXC12201011014P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris

30/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8142
NOJO : BXC12201011016T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

17/06/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°709
NOJO : BXA121630029059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/04/2012
Publication légale : L'Itinérant, le 14/05/2012
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire
Montant du capital : 432487500.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : le droit au bail commercial dépendant d'un immeuble, droit au bail commercial.
Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 50000 Euros

Adresse :
18 quai Alphonce le Gallo
1 Rue Carnot
92100 Boulogne Billancourt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 974 059
Nom : CAQUINEAU Martine

22/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°633
NOJO : BXB11319001295G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur partant : De Mourgues, Michel Marie Charles, nomination de l'Administrateur : Kallel, nom d'usage : Turki, Leila
Montant du capital : 432487500 EUR

Siège social :
Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11835
NOJO : BXC11235040047Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

07/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11836
NOJO : BXC112350400481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°3243
NOJO : BXB112010022473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
nomination de l'Administrateur : Foures, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, Commissaire aux comptes suppléant partant : Brouard, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Etienne, Boris
Montant du capital : 432487500 EUR

19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1803
NOJO : BXB103470033035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire
Montant du capital : 432487500 EUR

Siège social :
Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11573
NOJO : BXC10215006141A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
18 QU DE LA RAPEE
75012 PARIS

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11574
NOJO : BXC10215006426Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

01/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11575
NOJO : BXC10215006427S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

18/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : BXB10190004432Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur partant : Foures, Jean-Pierre Rolland Regis
Montant du capital : 341437500 EUR

Siège social :
Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris

08/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°997
NOJO : BXB093650000736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Vice-Président et Administrateur partant : Bompaire, Frederic Gerard Marc Paul, modification du Vice-Président et Administrateur Tissie, Georges Eugene Louis, nomination de l'Administrateur : Pochet, Raphaël
Montant du capital : 341437500 EUR

Siège social :
Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris

30/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1212
NOJO : BXB09267000057I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE BRED HABITAT 18 quai de la Rapée 75012 Paris 423.120.393 rcs Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire
Montant du capital : 341437500 EUR

Siège social :
Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8258
NOJO : BXC08231018143G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris

27/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8259
NOJO : BXC08231018858L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

01/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°928
NOJO : BXA08268002019K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/06/2008
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises par actions, le 08/07/2008
Oppositions : Ordre des avocats du Barreau de Paris, séquestre juridique 11 place Dauphine 75001 Paris pour la validité , Ordre des avocats du Barreau de Paris, séquestre juridique 11 place Dauphine 75001 Paris pour la correspondance .

Etablissement principal :
Activité : Cession du droit au bail des locaux
Origine des fonds : Droit au bail acquis par achat au prix stipulé de 180000,00 euros.

Adresse :
10 rue Michel Chasles A l'Angle du 11 Rue Parrot
75012 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire
Montant du capital : 340312500 EUR

Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris

Précédent propriétaire :
Dénomination : DE FREITAS José-Albino
RCS non inscrit.

Précédent propriétaire :
Dénomination : SILVA NAMORA épouse DE FREITAS Maria do Livramento
RCS non inscrit.

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11297
NOJO : BXC08225002818W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

21/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11298
NOJO : BXC08225002824R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1090
NOJO : BXB08169002020A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 091 795
Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Vice-Président et Administrateur partant : Satiat Dominique Marc, modification du Vice-Président et Administrateur Bompaire, Frederic Gerard Marc Paul, nomination de l'Administrateur : Messina, François
Montant du capital : 340312500 EUR

Siège social :
Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris

Historique de l'unité légale :

31/05/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : BRED BANQUE POPULAIRE

01/07/1929 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Code NIC : 00492

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

14/09/2017 : 97421985B00109 : Tribunal mixte de commerce - ST PIERRE DE LA REUNION (9742)

Numéro de gestion : 1985B00109

Numéro de RCS : B55209179
Raison sociale : BRED BANQUE POPULAIRE
Forme juridique : SA coopérative à conseil d'administration (5560)

Adresse Siège :
18 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 04/12/1985
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55209179503330
Adresse de l'établissement :
263 RUE RAPHAEL BABET
SAINT JOSEPH DE LA REUNION
97480
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55209179503728
Adresse de l'établissement :
50 RUE GENERAL LAMBERT
SAINT LEU
97436
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55209179503991
Adresse de l'établissement :
149 PITON SAINT LEU
SAINT LEU
97424
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55209179504155
Adresse de l'établissement :
48 BD HUBERT DELISLE
SAINT PIERRE DE LA REUNION
97410
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55209179502670
Adresse de l'établissement :
78 AVE PRINCIPALE
SAINT LOUIS DE LA REUNION
97450
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55209179504049
Adresse de l'établissement :
216 RUE HUBERT DELISLE
LE TAMPON
97430
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55209179504494
Adresse de l'établissement :
LA PLAGE BEL AIR
SAINT LOUIS DE LA REUNION
97450
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55209179504676
Adresse de l'établissement :
152 RTE DE CILAOS
SAINT LOUIS DE LA REUNION
97421
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55209179502670
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : BRED SAINT LOUIS
Adresse de l'établissement :
ANGLE RUE DE L'EMBARCADERE
78 AVE DU DOCTEUR R. VERGES
97450 SAINT LOUIS
Date de début d’activité : 01/12/1989
Origine du fonds : 27
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 552091795
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
ESPACE BANK
128B RUE LUC LORION
97410 SAINT PIERRE
Origine du fonds : 01
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 552091795
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
PK 14 231 A
RUE GEORGES POMPIDOU
97430 LE TAMPON
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : GENTILI STEVE-RICHARD
Né le 05/06/1949 à CHARENTON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEAU FRANCOIS JACQUES HENRI MARIE
Né le 11/06/1951 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
250 bis boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEAU FRANCOIS JACQUES HENRI MARIE
Né le 11/06/1951 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
250 bis boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : TISSIE GEORGES EUGENE LOUIS
Né le 08/06/1953 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
5 avenue du Général Balfourier
75016 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : TISSIE GEORGES EUGENE LOUIS
Né le 08/06/1953 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 avenue du Général Balfourier
75016 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Klein Olivier
Né le 15/06/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue Boissonade
75014 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : MURRET-LABARTHE ROBERT PIERRE
Né le 24/10/1938 à BORDEAUX
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue d'Ouessant
75015 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : BLANDIN BRUNO TOBIE ANDRE MARIE
Né le 07/10/1952 à POINTE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Residence
fort Fleur-D'Epee, Bas du Fort
Gosier
97190 LE GOSIER
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : NOYON PHILIPPE MAURICE AUGUSTE
Né le 11/08/1948 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Pre-Des-Saules
02810 Marigny en Orxois
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : CLAYZAC MICHELE THERESE AMELIE
Né le 15/10/1944 à NOGARO (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
198 boulevard de Creteil
94100 St Maur des Fosses
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : GRATIANT ISABELLE
Né le 08/04/1960 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue Sibuet
75012 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : SZMARAGD JACQUES DAVID
Né le 23/10/1946 à GENEVE (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 avenue du General de Gaulle
92130 Issy les Moulineaux
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : KUSTER GERARD
Né le 20/12/1948 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 avenue Yves Du Manoir
75017 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : POCHET Raphaël
Né le 03/02/1953 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse des Aulnes
92330 Sceaux
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Foures Jean-Pierre
Né le 28/07/1947 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
108 avenue Thiers
93340 Le Raincy
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Kallel (Turki) Leila
Né le 25/10/1972 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Maurice Champeau
92130 Issy-les-Moulineaux
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Chatot Michel André Francis
Né le 06/06/1947 à Sioniac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 avenue Émile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Giner (Briot) Nathalie
Né le 11/07/1954 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Edouard Branly
92130 Issy-les-Moulineaux
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Lewin Patricia
Né le 24/11/1960 à Saint-Benoît-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue Tronchet
75009 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Chouzenoux (Bay) Anne
Né le 25/01/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 rue Saint-Jacques
75005 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Pastoret Isabelle
Né le 29/04/1962 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
101 rue de Brement
93130 Noisy le Sec
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Morale

Nom : BEFEC PRICE WATERHOUSE
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue Marguerite
75017 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 avenue Delcassé
75008 Paris
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Etienne Boris
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEAU FRANCOIS JACQUES HENRI MARIE
Né le 51//1/11/0 à SUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président,Administrateur

Adresse :
250 bis boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Gratiant Isabelle
Né le 60//1/08/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 quai de la Rapée
75012 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : KUSTER GERARD
Né le 48//1/20/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 avenue Yves Du Manoir
75017 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Pochet Raphaël
Né le 53//1/03/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Napoléon Roinard
92400 Courbevoie
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Etienne Boris
Né le 56//1/20/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Klein Olivier
Né le 57//1/15/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue Boissonade
75014 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Lewin Patricia
Né le 60//1/24/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue François Villon
75015 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Pastoret Isabelle
Né le 62//1/29/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
101 rue de Brement
93130 Noisy le Sec
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Bas Benoit
Né le 75//1/16/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 place George Devey
92380 Garches
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Savaranin Philippe
Né le 63//1/17/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
994 avenue des Mascareignes
97440 Saint-André
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Bougon Camille Véronique Marie
Né le 81//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Alphonse De Neuville
75017 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Personne Physique

Nom : Barth Cyril Marie Xavier
Né le 71//1/11/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 villa Houssaye
92200 Neuilly Sur Seine
France

Dépôts des actes :

05//2/31/1 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2005097864 déposé le 05//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

17//2/30/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2017R093968 déposé le 17//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20//2/30/0 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2020R044981 déposé le 20//2/15/0
Etat : Déposé" "

09//2/30/0 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2009038809 déposé le 09//2/11/0
Etat : Déposé" "

18//2/29/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2019R018140 déposé le 19//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir

18//2/29/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2019R018140 déposé le 19//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09//2/29/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2009077488 déposé le 09//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

09//2/29/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2010106479 déposé le 10//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation

98//1/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1998078105 déposé le 98//1/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17//2/28/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2018R005144 déposé le 18//2/17/0
Etat : Déposé" "

20//2/28/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2020R058251 déposé le 20//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19//2/28/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2019R083853 déposé le 19//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

98//1/28/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1998046590 déposé le 98//1/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

98//1/28/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1998046590 déposé le 98//1/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

21//2/27/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2021R096980 déposé le 21//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2015R089558 déposé le 15//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fusion définitive

15//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2015R089558 déposé le 15//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14//2/27/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2014R065858 déposé le 14//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14//2/27/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2014R065858 déposé le 14//2/16/0
Etat : Déposé" "

14//2/27/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2016R018565 déposé le 16//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir

01//2/26/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2001070026 déposé le 01//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

16//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2016R060738 déposé le 16//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2017R001202 déposé le 17//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

16//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2018R005144 déposé le 18//2/17/0
Etat : Déposé" "

07//2/24/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2008008656 déposé le 08//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

99//1/24/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1999085149 déposé le 99//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15//2/24/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2015R089558 déposé le 15//2/25/0
Etat : Déposé" "

11//2/24/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2011R066922 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

05//2/24/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2005060413 déposé le 05//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

02//2/24/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2002060308 déposé le 02//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Refonte des statuts

02//2/24/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2002061169 déposé le 02//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

13//2/23/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2013R082550 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2001066622 déposé le 01//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation

21//2/22/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2021R040855 déposé le 21//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

15//2/21/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2016R018565 déposé le 16//2/22/0
Etat : Déposé" "

00//2/21/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2010056219 déposé le 10//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

99//1/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1999047922 déposé le 99//1/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

99//1/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1999047922 déposé le 99//1/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

99//1/21/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1999047922 déposé le 99//1/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

97//1/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1997046902 déposé le 97//1/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

97//1/21/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1997046902 déposé le 97//1/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur

16//2/21/0 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2016R040441 déposé le 16//2/22/0
Etat : Déposé" "

22/03/2017 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°30714 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé

16/12/2016 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1202 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

16/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1202 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé

03/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°25235 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

03/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°36120 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°60738 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°60738 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°60738 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

26/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1202 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1202 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/04/2016 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°40441 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé

21/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°18565 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé

21/12/2015 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°18565 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

28/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°109758 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/08/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°89558 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé

24/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°89558 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé

27/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°89558 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

27/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°89558 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°89558 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/2015 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°31349 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé

30/03/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°35329 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE MER

04/02/2015 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°9668 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

02/02/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°18565 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

06/01/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°18565 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

06/01/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°18565 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir (au Président et au directeur général)

19/09/2014 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°103489 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

19/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°103489 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°65858 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°65858 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°65858 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°65858 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°18565 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir (au Conseil d'administration)

10/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°103489 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°103489 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/2013 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°8318 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

06/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°8318 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

19/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°82652 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°82652 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°82652 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°64219 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

04/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°82550 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°8318 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°8318 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°82550 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/09/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°92478 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/07/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°73227 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°73227 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé

16/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°73227 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

16/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°73227 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

16/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°73227 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°66922 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°66922 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

24/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°66922 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

14/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°103998 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/11/2010 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°106479 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

19/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°106479 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé

13/09/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°106479 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/09/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°106479 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°56219 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

21/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°56219 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé

28/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°108944 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) et vice-président

20/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°77488 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé

13/07/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°77488 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé

13/07/2009 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°77488 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

13/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°77488 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé

29/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°77488 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

29/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°77488 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°106479 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

30/03/2009 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°38809 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé

10/03/2009 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°23248 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion BRED HABITAT

09/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°77488 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

05/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°77488 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/01/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°4162 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

24/09/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°8656 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/09/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°8656 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/09/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°8656 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

05/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°111137 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé

17/11/2006 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°111137 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

14/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°111137 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°111137 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°111137 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé

31/10/2005 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°97864 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

20/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°97864 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°97864 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé

24/05/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°44217 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/05/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°44217 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

19/04/2005 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Dépôt : N°353 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers contrat de bail

19/04/2005 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Dépôt : N°353 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers délégation de pouvoirs

18/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°37048 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

27/02/2004 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Dépôt : N°247 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers délégation de pouvoirs

22/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°79984 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°47657 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/05/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°46945 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts LOI NRE 15 05 2001

24/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°46945 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°47614 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DE DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL

24/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°47614 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

12/11/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°76243 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/11/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°76243 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°76243 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/07/2001 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°53853 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

26/07/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°53853 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°50922 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation DECISION DE CONVERSION EN EUROS

07/03/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°53853 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/03/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°53853 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°76160 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/07/2000 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Dépôt : N°555 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVENTION DE CESSION

28/07/2000 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Dépôt : N°555 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers DELEGATION DE POUVOIRS

26/07/2000 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Dépôt : N°556 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVENTION DE CESSION

21/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°56219 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°56219 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

20//2/20/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2020R141039 déposé le 20//2/30/1
Etat : Déposé" "

03//2/20/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2003062455 déposé le 03//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/09/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°62951 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/07/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°48681 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34880 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34880 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34880 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34880 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34880 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34880 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°58553 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/07/1998 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Dépôt : N°443 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers CONTRAT DE BAIL

28/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34100 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34100 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34100 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

28/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°34100 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°35068 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°35068 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/05/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°35068 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

21/05/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°35068 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°3265 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL. CHANGEMENT DIRECTEUR GENERAL.

13/10/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°3265 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°3265 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°10117 déposé le 24/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

25/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°10585 déposé le 02/08/1989
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE AU: 131 AV. DE WAGRAM 75017 PARIS AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

28/12/1988 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°12360 déposé le 31/12/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

26/09/1988 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°12360 déposé le 31/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°9691 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

29/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°4115 déposé le 04/09/1987
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL

26/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°5136 déposé le 14/10/1987
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

23/02/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°1864 déposé le 18/05/1987
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL.

23/02/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°4535 déposé le 23/09/1987
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.

23/02/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°4535 déposé le 23/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/01/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°958 déposé le 17/03/1987
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE FUSION

19/11/1986 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°958 déposé le 17/03/1987
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION D'UN ADMINI STRATEUR -

19/11/1986 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°958 déposé le 17/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/11/1986 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°958 déposé le 17/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/10/1986 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°958 déposé le 17/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

10//2/19/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2010106479 déposé le 10//2/02/1
Etat : Déposé" "

14//2/19/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2014R103489 déposé le 14//2/06/1
Etat : Déposé" "

13//2/19/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2013R082652 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "

12//2/19/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2012R073227 déposé le 12//2/03/0
Etat : Déposé" "

19//2/18/1 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2020R011536 déposé le 20//2/30/0
Etat : Déposé" "

04//2/18/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2004051350 déposé le 04//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

12//2/17/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2012R092478 déposé le 12//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

16//2/16/1 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2017R001202 déposé le 17//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

12//2/16/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2012R073227 déposé le 12//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation

09//2/15/0 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2009004162 déposé le 09//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

17//2/14/1 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2018R005144 déposé le 18//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

06//2/14/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2006111137 déposé le 06//2/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

06//2/14/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2006111137 déposé le 06//2/29/1
Etat : Déposé" "

11//2/14/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2011R103998 déposé le 11//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10//2/13/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2010106479 déposé le 10//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09//2/13/0 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2009077488 déposé le 09//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

09//2/13/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2009077488 déposé le 09//2/14/0
Etat : Déposé" "

19//2/13/0 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2019R056243 déposé le 19//2/15/0
Etat : Déposé" "

01//2/12/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2001097562 déposé le 01//2/19/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14//2/10/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2014R103489 déposé le 14//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19//2/09/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2020R011536 déposé le 20//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

21//2/09/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2021R106443 déposé le 21//2/12/0
Etat : Déposé" "

21//2/09/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2021R106443 déposé le 21//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir

15//2/08/0 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2015R031349 déposé le 15//2/10/0
Etat : Déposé" "

19//2/08/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2019R018140 déposé le 19//2/14/0
Etat : Déposé" "

01//2/07/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2001070026 déposé le 01//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13//2/06/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2014R008318 déposé le 14//2/27/0
Etat : Déposé" "

13//2/06/0 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2013R082652 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

21//2/06/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2021R106443 déposé le 21//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

15//2/06/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2016R018565 déposé le 16//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation

06//2/05/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2006111137 déposé le 06//2/29/1
Etat : Déposé" "

20//2/05/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2020R141039 déposé le 20//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

09//2/05/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2009077488 déposé le 09//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir

13//2/04/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2014R008318 déposé le 14//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18//2/04/0 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2018R034557 déposé le 18//2/06/0
Etat : Déposé" "

16//2/03/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2017R025235 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur

16//2/03/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2017R036120 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10//2/03/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2010056219 déposé le 10//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur

17//2/02/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2017R105334 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18//2/01/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2018R113731 déposé le 18//2/31/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°39173 déposé le 10/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°8984 déposé le 16/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social TRANSFERT DE VINCENNES 94000 5 AVENUE DU CHATEAU

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°15480 déposé le 16/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social TRANSFERT A 18 QUAI DE LA RAPEE PARIS 75012

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°21811 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°14593 déposé le 12/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°23618 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°26250 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°39157 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'ABSORPTION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°39157 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°39157 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°39157 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°39157 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts LA STE DEVIENT UNE SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL FIXE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°23229 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°23229 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°23229 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°23229 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°23229 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°26037 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°30952 déposé le 22/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : BRED - BANQUE POPULAIRE - SIGLE BRED

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°30952 déposé le 22/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°44316 déposé le 29/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°44316 déposé le 29/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°51500 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°51500 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°64511 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32521 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32521 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°36664 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°10692 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°16109 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°38799 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°38799 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°38799 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°38799 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CHANGEMENT VICE PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°54880 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1990037962 déposé le 90//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1990048391 déposé le 90//1/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1993030437 déposé le 93//1/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1993051189 déposé le 93//1/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1993051189 déposé le 93//1/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1993051189 déposé le 93//1/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Refonte des statuts

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1994030772 déposé le 94//1/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1994030772 déposé le 94//1/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1994034614 déposé le 94//1/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1994041334 déposé le 94//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1994058914 déposé le 94//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1994067910 déposé le 94//1/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1995042869 déposé le 95//1/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1995048504 déposé le 95//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1996020952 déposé le 96//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1996051436 déposé le 96//1/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1996051436 déposé le 96//1/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Etablissements :

19/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2000B00556
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial SAINT-JEAN
97133 Saint-Barthélemy
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS GROUPE BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Achat
chat précédent propriétaire crédit martiniquais N° Rcs 399-360-32 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2000B00556
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue de la République Marigot
97150 Saint-Martin
France
Enseigne : Bred BanquePopulaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2003
Activité : Operations de Banque et Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2000B00556
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Barbuda
ZAC de Hope Estate
97150 Saint-Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2000B00556
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Le Bourg
97125 Bouillante
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2015
Activité : Toutes opérations de banques et d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2000B00556
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
476 Rue des Pères Blancs
97123 Baillif
France
Enseigne : Bred Banque Populaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : Banque .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Avenue du Château
94300 Vincennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1919
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
87 Rue Jean Jaurès
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CHAMPIGNY SUR MARNE - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1923
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
160 BIS Rue Grd Charles de Gaull
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE NOGENT SUR MARNE - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1923
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
178 Avenue Gallieni
94160 Saint-Mandé
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE SAINT-MANDE - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1925
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Avenue de la République
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE SAINT MAUR DES FOSSES - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1923
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Rue de Paris
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Enseigne : CHARENTON MAIRIE - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1925
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 BIS Av.du Château
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : BRED VINCENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1923
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1959
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 et 8 Rue du Général Leclerc
3 et 11 Avenue Pierre Brossolette E
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : BUREAU DE CRETEIL - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1960
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Avenue Gallieni
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
Enseigne : BUREAU DE JOINVILLE-POLANGIS - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1960
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
123 Avenue du Général
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : AGENCE LE PERREUX SUR MARNE - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/1961
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
138 Rue Defrance
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE VINCENNES RIGOLLOTS - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1962
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 Avenue de Paris
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1967
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue du Bac
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
FRANCE
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1967
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 Boulevard de Verdun
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1968
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Pasteur
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1960
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
94 Avenue du Bac
la Varenne Saint-Hilaire
94210 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1969
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68-70 Avenue du Gal de Gaulle
Créteil
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1974
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
156 Rue P.V.Couturier
94140 Alfortville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/1979
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CTRE Commercial Pince-Vent
94430 Chennevières-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BRED CHENNEVIERES PINCE-VENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CTRE Commercial du Moulin
94430 Chennevières-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CHENNEVIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Pce du Général Leclerc
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : AGENCE FONTENAY MAIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1923
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
87 Rue du Général de Gaulle
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : AGENCE VILLIERS SUR MARNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1930
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue de Joinville
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PALAIS de Justice
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : BRED CARPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1993
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
110 Boulevard de Créteil
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1994
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial
Créteil Soleil
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1998
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 690
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2/4 Avenue du Général de Gaulle et
7 Bis 7 Ter Avenue Ardouin
94420 Le Plessis-Trévise
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 691
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Avenue Georges Clémenceau
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2002
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 692
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Charles de Gaulle
48 Grande Rue
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2002
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 694
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place des Marseillais
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 696
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2004
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 701
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Bred Alfortville Chantereine
156 Rue Etienne Dolet
94140 Alfortville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2016
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Monseigneur Romero et Antoine Siger
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial
quartier Mansarde
97231 Le robert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1997
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZA de l'Esperance
97215 Riviere Salee
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1997
Activité : Activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
zone industrielle les Mangles - Acajou
97232 Le Lamentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1997
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Ctre Commercial
place d'Armes
97232 Le Lamentin
France
Enseigne : BRED LE LAMENTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1998
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue de la Liberté
97200 Fort-de-France
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : OBJET : EFFECTUER TOUTES LES OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 24 JANVIER 1984, FOURNIR LES SERVICES D'INVESTISSEMENT AU SENS DE LA LOI Nø 96-597 DU 2 JUILLET 1996, EFFECTUER TOUTES LES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
centre Commercial de Dillon
97200 Fort-de-France
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Homere Clement
97240 Le François
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue Thimon Tareau
97280 Vauclin
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial le
rond point
97200 Fort-de-France
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : FERMETURE DE CET ETBABLISSEMENT
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Felix Boisson rue Bouille
97250 Saint-Pierre
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
zone industrielle de la Lézarde
97232 Le Lamentin
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial la Galleria _
quartier Acajou
97232 Le Lamentin
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier la Agnès - Immeuble Zamy
97290 Le marin
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Schoelcher
97231 Le robert
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
centre Commercial Rubinel
97230 Sainte-Marie
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 rue Schoelcher
97214 Lorrain
France
Enseigne : CREDIT MARTINQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Cluny - Centre Commercial de Cluny
97233 Schoelcher
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue Victor Hugo
97220 Trinite
France
Enseigne : CREDIT MARTINIQUAIS - GROUPE BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
zone industrielle de la Jambette
97232 Le Lamentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Montgerald
lotissement Marine Bay
97290 Le marin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2008
Activité : Toutes opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Divers
ransfer - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial
carrefour Dillon
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Toutes opérations de Banque et Assurances
Origine du fonds : Divers
ransfer - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 boulevard General de Gaulle
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2003
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 rue Victor Hugo
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2015
Activité : toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZA Artimer la Duprey
97290 Le marin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
plateau Roy Zone de Cluny
97233 Schoelcher
France
Enseigne : BRED CLUNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1989B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
centre Eucalyptus Ancienne Usine du François
97240 Le Francois
France
Enseigne : BRED Le François
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2020
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue Victor Mac Auliffe
BP 60015
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue Marius et Ary Leblond
97460 Saint-Paul
France
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1987
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue Bridet
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1993
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Boulevard de la Providence
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1998
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
97470 Saint-Benoît
France
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle des Rues Alexandre de Lasserve Et avenue Commune de Paris
97420 Le Port
France
Enseigne : BRED LE PORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1999
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Leconte de Lisle
97419 La Possession
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2001
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle des Rues Jean-Paul II Et chemin des Poivriers
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2001
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue Jean Châtel
BP 60015
97461 Saint-Denis
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2002
Activité : Toutes opération de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Paul Ferrand - Plateau Caillou
97460 Saint-Paul
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2003
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue La Bourdonnais
97400 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
angle des RuesCayenne Et Mendès-France
97441 Sainte-Suzanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7880 bis place Michel Debré
97412 Bras-Panon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue de l'Amitié - Bat B - ZAC du Triangle
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 Rue Jules Thirel
Quartier d'Affaires Savanna la Balance
97460 Saint-Paul
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue de la Plage
Bred Saint-Gilles - Saint-Gilles-Les-Bains
97434 Saint-Paul
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2000
Activité : Activités de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue Renaudiere De Vaux
97420 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
447 Avenue de la République
97440 Saint-André
France
Enseigne : BRED SAINT ANDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2019
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1/3 rue du Commerce
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BRED SAINT DENIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2020
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue Saint-Ambroise
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Gambetta
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Avenue du Général Leclerc
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1963
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
d'Infanterie
8 Avenue du 3ème Régiment
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68 Rue Sommeville
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banques et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Rue de Paris
77220 Gretz-Armainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue Charles de Gaulle
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Enseigne : BRED DAMMARIE LES LYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place Saint-Jean
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place Saint-Jean
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : MELUN ST JEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
134-136 Avenue de la République
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Enseigne : BRED PONTAULT-COMBAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 B 8 Première Avenue
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2002
Activité : Opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Cesson la Foret Bois Saint-Leu
Centre Commercial de
77240 Cesson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2004
Activité : Opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Place du Colombier
77127 Lieusaint
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2005
Activité : toutes opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
C C Boissénart
15 Rue de l'Orée du Bois
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2005
Activité : Toutes opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Route de Nangis
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue Hugues le Grand
77160 Provins
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Rue du Général Leclerc
77370 Nangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue du Général Leclerc
77480 Bray-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BRED BRAY S/SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
République
8/10 Place de la
77140 Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1928
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77460 Souppes-sur-Loing
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1957
Origine du fonds : Création

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue J Jaures
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1957
Origine du fonds : Création

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16/18 Rue Grande
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1957
Origine du fonds : Création

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Boulevard du Maréchal Leclerc
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1957
Origine du fonds : Création

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue de la Grande Haie
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1970
Activité : opérations de banque toute opération de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création

28/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2020D00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Place de la République
77760 La Chapelle-la-Reine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2008
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue de Grenoble
27000 Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Place Charles de Gaulle
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de Vienne
27140 Gisors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue du Maréchal Foch
27400 Louviers
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
73 Rue Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Place Nicolas Poussin
27700 Les Andelys
FRANCE
Enseigne : BRED LES ANDELYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2005
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Gaulle et Place Paul Doumer
13 et 15 Rue du Général de
27600 Gaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2007
Activité : bureaux à destination bancaires d'assurances ou d'administrations
Origine du fonds : Achat de droit au bail
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Rue Dupont de l'Eure
27110 Le Neubourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2013
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Route de Falaise
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15-21 Boulevard de Gaulle
27950 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue A. René Boisneuf
97110 Pointe-à-Pitre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
97110 Pointe-à-Pitre
France
Enseigne : BLD LEGITIMUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone Artisanale de Grand Camp
97139 Les Abymes Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1987
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Saint-Jean
97160 Le Moule
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Toutes opérations de banques fermeture de l'établissement par transfert au 83 rue St Jean 97160 Moule à compter du 01 12 00
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard MARQUISAT DE HOUELBOURG JARRY
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue du Général de Gaulle
97118 Saint-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/1987
Activité : Ancienne adresse : Centre commercial Marina golf RTE de méridien 97118 Saint-François Nvlle adressé : 1 rue du Gl de de Gaulle 97118 Saint-François à Cpter du 04 12 98
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Ccial Destreland
97122 Baie-Mahault
France
Enseigne : BRED DESTRELLAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1997
Activité : Activité : Opérations de banque origine de l'ETS : Création
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL CORA BAS DU FORT
97190 Le Gosier
France
Enseigne : BRED BAS DU FORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1997
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial des Abymes ZAC de Dothemare
97139 Les Abymes Cedex
France
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2000
Activité : Origine: Création activité: Opérations banqué
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Imm Simcar boulevard Marquisat de Houelbourg
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : Origine : Achat Pe : Crédit martiniquais journal France Antilles du 12 07 2000
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du Débarcadère
97180 Sainte-Anne
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2002
Activité : Origine : Création activité : Opérations de banque et D assurances
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue des Cités Unies
97115 Sainte-Rose
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2001
Activité : Origine : Création activité : Toutes opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
83 Rue Saint-Jean
97160 Le Moule
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Origine : Réinstallation après transfert activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
carrefour Raizet Baimbridge
97139 Les Abymes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Moudong Nord - Immeuble Dba
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2005
Activité : Opération de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue du Cimetière - Point Commercial de Rigaud
97111 Morne-à-l'Eau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2008
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle des Rues Ferdinand Forestde l'Industrie
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du Général de Gaulle
97118 Saint-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue de Strasbourg
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1953
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue de Falaise
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1966
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 et 25 Rue des Prairies Saint-Gilles
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1970
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
52 Rue Ecuyère
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1970
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Quai de la Londe
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1973
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
le Parc Pompidou
Boulevard Georges-Pompidou
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2003
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Debussy et boulevard de Normandie
14123 Ifs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2004
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Avenue de la Basilique
14440 Douvres-la-Délivrande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2006
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Route de Lion - 2 rue Pasteur
14150 Ouistreham
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2006
Activité : Toutes opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue Pasteur
14310 Villers-Bocage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2008
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Garbsen
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Rue Saint-Patrice
14400 Bayeux
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue Deslongrais
Vire
14500 Vire Normandie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Place Belle Croix
14700 Falaise
FRANCE
Nom commercial : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue Emile Zola
14120 Mondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle des
rue Victor le Vigoureux et du Four à Chaux
97410 Saint-Pierre
France
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1985
Activité : Toutes opérations bancaires
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
78 avenue du Docteur Raymond Vergès
97450 Saint-Louis
France
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1990
Activité : Création
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
216/220 rue Hubert Delisle
97430 Tampon
France
Enseigne : BRED LE TAMPON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1995
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
263 rue Raphaël Babet
Et rue Joseph de Souville
97480 Saint-Joseph
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2000
Activité : Création activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 rue du Général Lambert
97436 Saint-Leu
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2001
Activité : Création activité : Opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
149 Cd 11 -
centre Commercial Super U
Saint-Leu LE PITON ST LEU
97424 Saint-Leu
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2003
Activité : Création - activité : opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 rue Hubert Delisle
97410 Saint-Pierre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
centre Commercial Hyper U Bel Air
97450 Saint-Louis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
152 route de Cilaos - Rn 5
Saint-Louis LA RIVIERE
97421 Saint-Louis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
128 bis rue Luc Lorion Espace Bank
97410 Saint-Pierre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Georges-Pompidou Pk 14 231 A
97430 Le tampon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2017
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01504
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Rue des Loges
35135 Chantepie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Siège

Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1919
Activité : La société peut aussi effectuer toutes les opérations visées a l'article 5 de la loi du 24 janvier 1984, fournir les services d'investissement au sens de la loi N96-597 du 2 juillet 1996 et exercer dans le respect des conditions définies par le comité de la réglementation bancaire, toute activité autre que celles visées aux articles 1er et 5 de la loi précitée du 24 janvier 1984, elle peut effectuer toutes opérations de courtage d'assurances et plus généralement d'intermediation en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU 18 QUAI DE LA RAPE
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1919
Activité : La société peut aussi effectuer toutes les opérations visées a l'article 5 de la loi du 24 janvier 1984, fournir les services d'investissement au sens de la loi N96-597 du 2 juillet 1996 et exercer dans le respect des conditions définies par le comité de la réglementation bancaire, toute activité autre que celles visées aux articles 1er et 5 de la loi précitée du 24 janvier 1984, elle peut effectuer toutes opérations de courtage d'assurances et plus généralement d'intermediation en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU 18 QUAI DE LA RAPE
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 bis boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS -AGENCE DE PARIS-REPUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1942
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue Saint-Antoine
75004 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT - AGENCE DE PARIS-BASTILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1953
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 avenue Stéphane Mallarmé
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : AGENCE DE PARIS-CHAMPERRET - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1957
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue des Pyramides
75001 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1967
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 boulevard St-Martin
75003 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de la Coutellerie
75004 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGINALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1968
Activité : OE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 rue Pierre Demours
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 rue Gros
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : AGENCE DE PARIS-MIRABEAU - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1962
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Nom commercial : B R E D
Enseigne : AGENCE DE PARIS-AVRON - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1965
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue St Lazare
75009 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : AGENCE DE PARIS-CHATEAUDUN - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 rue du Rendez-Vous
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1967
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
397 rue des Pyrénées
75020 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1969
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 rue de Maubeuge
75009 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
135 bis avenue Gambetta
75020 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 boulevard Diderot
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
111 avenue Ledru-Rollin
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 rue de Clichy
75008 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE, ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 avenue Hoche
75008 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
250 avenue Daumesnil
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONAL D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
105 boulevard de Montmorency
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 rue de Bretagne
75003 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 boulevard de Rochechouart
75009 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 rue de la Pépinière
75008 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
204 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
0032ve
avenue de la Grande Armée
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
188 rue de Belleville
75020 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1974
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 avenue de St-Ouen
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1974
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
82 avenue Kléber
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1984
Activité : GUICHETS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10-12 avenue Parmentier
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS-PARMENTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1986
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 boulevard de Sébastopol
75003 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS-SEBASTOPOL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1987
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED - CHAMPS ELYSEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1987
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
109 avenue de Clichy
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
72 avenue de la République
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1987
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 avenue Mozart
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 rue de Passy
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1987
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 rue de Rivoli-Angle Rue de la Coutellerie
75004 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1987
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1990
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
200 rue des Pyrénées
75020 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : AGENCE DE PARIS - GAMBETTA - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue du Havre
75008 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS SAINT LAZARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1990
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue Montorgueil
75001 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS MONTORGUEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31-35 rue Joseph Kessel
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS BERCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1994
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 104
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
121-123 rue Saint-Antoine
75004 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1995
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
48 rue de Turbigo
ET 107 RUE BEAUBOURG
75003 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1996
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
137-139 rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1997
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 boulevard des Batignolles
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1997
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
74 rue La Fayette
75009 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS - AGENCE DE PARIS LA FAYETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1998
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 114
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place de L Opera
ET 49 AV DE L OPERA
75002 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1998
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 rue de Reuilly - 114-116 Bld Diderot
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1999
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 rue du Louvre 131 R St Honore
75001 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS LOUVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1999
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 118
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bred Paris Rivoli
154 rue de Rivoli
75001 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1999
Activité : BANQUE ET ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Jaucourt
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : LA SOCIETE PEUT AUSSI EFFECTUER TOUTES LES OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 24 JANVIER 1984, FOURNIR LES SERVICES D'INVESTISSEMENT AU SENS DE LA LOI N96-597 DU 2 JUILLET 1996 ET EXERCER DANS LE RESPECT DES CONDITIONS DEFINIES PAR LE COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE, TOUTE ACTIVITE AUTRE QUE CELLES VISEES AUX ARTICLES 1ER ET 5 DE LA LOI PRECITEE DU 24 JANVIER 1984, ELLE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
273 rue des Pyrénées
75020 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 rue Beaubourg
75003 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 127
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue des Batignolles
ET 46 RUE DES DAMES
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2002
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 128
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120-122 rue de Courcelles
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 129
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 rue des Martyrs
ET 2 SQUARE TRUDAINE
75009 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2003
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 rue d'Auteuil
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2003
Activité : LA SOCIETE PEUT AUSSI EFFECTUER TOUTES LES OPERATIONS VISEES A LARTICLE 5 DE LA LOI DU 24 JANVIER 1984, FOURNIR LES SERVICES D INVESTISSEMENT AU SENS DE LA LOI N96597 DU 02 JUILLET 1996 ET EXERCER DANS LE RESPECT DES CONDITIONS DEFINIES PAR LE COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE, TOUTE ACTIVITE AUTRE QUE CELLES VISEES AUX ARTICLES 1ER ET 5 DE LA LOI PRECITEE DU 22 JANVIER 1984, ELLE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 132
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 avenue Philippe-Auguste
ET RUE DE MONTREUIL
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 133
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
109 cours de Vincennes
75020 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 134
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
136 avenue Gambetta
75020 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2005
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 135
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place Tristan Bernard
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 137
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 passage Saint-Émilion
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2005
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 138
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
74 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2006
Activité : Toutes opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 139
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 rue La Boétie
75008 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Angle et 107 Avenue de la République
71 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2007
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 142
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 rue de Bagnolet
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 144
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
245 rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 145
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue Saint-Didier
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 146
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Tour Mattei
205-207 rue de Bercy
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2011
Activité : Toutes opérations de banques et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 148
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
239/241 rue de Charenton
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/1979
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 149
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 route de la Pyramide
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2014
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Auber
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 151
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue Halévy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 152
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 boulevard Montmartre
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2017
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1974B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Jean de la Fontaine
02400 Château-Thierry
France
Enseigne : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1973
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1974B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Rue Saint Martin
02200 Soissons
France
Enseigne : BRED SOISSONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1988
Activité : .
Origine du fonds : Divers
- -

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1974B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place Du Docteur Mouflier
02600 Villers-Cotterêts
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2001
Activité : Opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1974B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PARC GOURAUD
8 allée de l'Innovation
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Toutes opérations de banque et assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
002 PCE DE STALINGRAD
92800 Puteaux
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : AGENCE DE PUTEAUX - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue DE LA STATION
92600 Asnières
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 351
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
129 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2002
Activité : Opérations de banque et d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 352
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
146-146 BIS
RUE DU POINT DU JOUR ET
3 BIS PLACE JULES GUESDE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 353
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue MICHELIS
ET 1 RUE DE L'ECOLE DE MARS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 354
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
139/141 Rue DES BOURGUIGNONS
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2003
Activité : Opérations de banque et d'assurance.
Origine du fonds : Divers
- -

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 355
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69/85 Avenue MARCEAU
92400 Courbevoie
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2004
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 356
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
105 Boulevard VOLTAIRE
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2005
Activité : Opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 357
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
130 Boulevard CHARLES DE GAULLE -
CENTE COMMERCIAL
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 358
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue VOLTAIRE
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2006
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUES ET D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 359
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
99 Rue Paul Vaillant Couturier
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2013
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place de la Défense
92090 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d"assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place GABRIEL PERI
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : AGENCE DE BOIS-COLOMBES - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1962
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Quai ALPHONSE LE GALLO
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
284 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BUREAU DE BILLANCOURT - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1960
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
78BIS Route DE LA REINE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : AGENCE DE BOULOGNE BILLANCOURT - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1959
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue DE L'ABREUVOIR
92400 Courbevoie
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1968
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Avenue PASTEUR
92400 Courbevoie
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : COURBEVOIE BECON - BANQUE REGIONALE D' ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1968
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue JOFFRE
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Rue MAURICE THOREZ
92000 Nanterre
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : AGENCE DE NANTERRE - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1962
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
95 Avenue ACHILLE PERETTI
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33-35 Rue CARTAULT
92800 Puteaux
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue du Docteur Marc Bobimger
92150 Suresnes
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/1968
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue DE LA CONCORDE
92600 Asnières
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED ASNIERES HOTEL DE VILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1987
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Rue ST-DENIS
92700 Colombes
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED COLOMBES HOTEL DE VILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1990
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
101 QUARTIER BOIELDIEU
92800 Puteaux
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1992
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
166 BIS Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1993
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
175 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1993
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Place DU GENERAL LECLERC
92150 Suresnes
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 Rue ARISTIDE BRIAND -
64 RUE DU PRESIDENT WILSON -
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1998
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place DE STALINGRAD
92800 Puteaux
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 Rue DE BEZONS
92400 Courbevoie
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED COURBEVOIE GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue GREFFULHE
BRED LEVALLOIS LIBERATION
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2000
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22/24 Rue DU CHATEAU
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2000
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue TONY GARNIER
C C PASSAGES DE L'HOTEL DE VILLE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 place du Marche
77580 Crécy-la-Chapelle
France
Enseigne : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : operat.Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Stalingrad
77270 Villeparisis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 avenue de la Resistance
77500 Chelles
France
Enseigne : " B R E D "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
centre Commercial Principal de Beauval
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 avenue de la Resistance
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 place du General de Gaulle
77320 La Ferté-Gaucher
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 rue de L Abreuvoir
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 quai Victor Hugo
77100 Meaux
France
Enseigne : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place du General de Gaulle
77540 Rozay-en-Brie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
115 rue Saint-Denis
77400 Lagny-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 place Saint Denis (8 et 10)
77120 Coulommiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Chelles 2 Rn
34 avenue Gendarme
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue de la Mairie
77420 Champs-sur-Marne
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 mail Est Centre Commercial Bay 2
77090 Collégien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9-13 avenue Conrad Adenauer Avenue Charles de Gaulle
77600 Bussy-Saint-Georges
France
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du General de Gaulle
77230 Dammartin-en-Goële
France
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
100 place Gaston Menier
77186 Noisiel
France
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place de Toscane
77700 Serris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : t outes opérations de banque et assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Michel Fauvet
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1949
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 boulevard de Lorraine résidence st James
77360 Vaires-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Le Greenwich Batiment A -
5 cours du Danube
77700 Serris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2017
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
167 Rue PIERRE BROSSOLETTE
00093 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1930
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 131
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
102 Avenue MEDERIC
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2002
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 132
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Boulevard PAUL VAILLANT COUTURIER
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2005
Activité : Toutes operations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 133
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
157 Grande Rue
93250 Villemomble
FRANCE
Nom commercial : BRED VILLEMOMBLE L'EPOQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 134
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
261 Rue de Paris
BRED PORTE DE MONTREUIL
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue DU GENERAL
93 Neuilly-Plaisance
FRANCE

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 BD DE LA LIBERTE
93 Les Lilas
FRANCE
Enseigne : AGENCE LES LILAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1953
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 BD ROUGET DE L ISLE
93100 Montreuil
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTREUIL SOUS BOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1923
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 PCE CARNOT
93 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : BUREAU DE ROSNY SOUS BOIS (RATTACHE A L AGENCE DE NOGENT SUR MARNE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/1970
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE HOCHE
93170 Bagnolet
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE BAGNOLET BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/1962
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
233 BD ARISTIDE BRIAND
93100 Montreuil
FRANCE
Enseigne : BANQUE REGIONALE D ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5/7 RUE KLEBER
93100 Montreuil
FRANCE
Enseigne : BANQUE REGIONALE D ESCOMPTE D ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre CIAL DE ROSNY 2
AVE DU GENERAL DE GAULLE
93117 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : AGENCE REGIONALE D ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre CIAL LE BAOBAB
1 A 9 AVE DU MARECHAL FOCH
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 AVE DU RAINCY
93 Villemomble
FRANCE

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B02653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
BRED BAGNOLET BEL EST
CENTRE COMMERCIAL BEL EST
93170 Bagnolet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1997
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 rue de Strasbourg
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1953
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue d'Auge
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1966
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 et 25 rue des Prairies Saint-Gilles
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1970
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
52 rue Ecuyère
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1970
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 quai de la Londe
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1973
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard Georges-Pompidou
le Parc Pompidou
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2003
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Debussy Et boulevard de Normandie
14123 Ifs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2004
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 avenue de la Basilique
14440 Douvres-la-Delivrande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2006
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 route de Lion - 2 rue Pasteur
14150 Ouistreham
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2006
Activité : Toutes opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Pasteur
14310 Villers-bocage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2008
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Garbsen
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 RUE ST PATRICE
BAYEUX
14400 BAYEUX
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue Deslongrais
14500 VIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Pl. Belle Croix
14700 FALAISE
FRANCE
Nom commercial : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1956B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue Emile Zola
14120 Mondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
122 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
FRANCE
Nom commercial : BRED
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1948
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
273 Rue de la Cavée Verte
76620 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1968
Activité : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place Victor Hugo
76700 Harfleur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1961
Activité : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
171 Cours de la République
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1958
Activité : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Pierre Guillaume Petit
76620 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1972
Activité : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 Avenue René Coty
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : BRED LE HAVRE ESPACE COTY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1999
Activité : CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION DIRECTE - ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Place Charles de Gaulle
76400 Fécamp
FRANCE
Enseigne : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1988
Activité : CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION DIRECTE - ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue de la République
76170 Lillebonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2005
Activité : Toutes les opérations visées à l'article 5 de la loi du 24/01/1984 fournir les services d'investissement au sens de la loi n° 96-597 du 02/07/96
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue de Vitanval
76310 Sainte-Adresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2005
Activité : Toutes opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20/22 Place François Mitterrand
76290 Montivilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2007
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Rue Dupont de l'Eure
27110 Le Neubourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2013
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Route de falaise
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15-21 boulevard de Gaulle
27950 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue de Grenoble
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Place Charles de Gaulle
27200 Vernon
FRANCE

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de Vienne
27140 Gisors
FRANCE

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue du Maréchal Foch
27400 Louviers
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Saint Sauveur
27000 Evreux
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
73 Rue Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Place Nicolas Poussin
27700 Les Andelys
FRANCE
Enseigne : BRED LES ANDELYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2005
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1956B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 et 15 Rue du Général de
Gaulle et Place Paul Doumer
27600 Gaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2007
Activité : bureaux à destination bancaires d'assurances ou d'administrations
Origine du fonds : Achat de droit au bail
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1973B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11/13 place Nationale
76200 Dieppe
FRANCE
Enseigne : B.R.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1973B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 place Nationale
76220 Gournay-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2006
Activité : Opérations de banque et D assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1973B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 place Guillaume le Conquérant
76260 Eu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1989
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
REATION - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1973B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de la Grande Flandre
76270 Neufchâtel-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2011
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1973B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1395 avenue de la Maison Blanche
76550 Saint-Aubin-sur-Scie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1983B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 BIS Rue DU MOULIN
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : BRED
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/2003
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1983B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Avenue CARNOT
78800 Houilles
FRANCE
Nom commercial : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1982
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue Saint Ambroise
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Gambetta
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
83 Rue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Avenue du 3ème Régiment
d'Infanterie
77000 Melun
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68 Rue Sommeville
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banques et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Rue de Paris
77220 Gretz-Armainvilliers
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue Charles de Gaulle
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Enseigne : BRED DAMMARIE LES LYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
- -

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place Saint Jean
77000 Melun
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place Saint Jean
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : MELUN ST JEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
- -

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
134-136 Avenue de la République
77340 Pontault-Combault
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 B 8 Première Avenue
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2002
Activité : Opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre commercial de
Cesson la Foret Bois Saint Leu
77240 Cesson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2004
Activité : Opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Place du Colombier
77127 Lieusaint
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue de l'Orée du Bois
C C Boissénart
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2005
Activité : Toutes opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Route de Nangis
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue Hugues le Grand
77160 Provins
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Rue DU GENERAL LECLERC
77370 Nangis
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue DU GENERAL LECLERC
77480 Bray-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BRED BRAY S/SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8/10 place de la
République
77140 Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1928
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77460 Souppes-sur-Loing
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue J Jaures
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16/18 rue Grande
77300 Fontainebleau
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Boulevard du Maréchal Leclerc
77300 Fontainebleau
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue de la Grande Haie
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE TOUTE OPERATION DE COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Place de la République
77760 La Chapelle-la-Reine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2008
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 rue Jeanne d'Arc
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1953
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place de la République
76350 Oissel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1958
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
88 rue Sadi Carnot
76160 Darnétal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1959
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
141 rue des Martyrs de la Résistance
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1961
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
137 rue Saint-Sever
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1963
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
104 rue Martainville
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 place Voltaire
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 place de la Cathédrale
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1978
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
123 rue de la République
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : CREATION OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
85B avenue des Provinces
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2002
Activité : CREATION OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Divers
- -

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 place Joffre Et 1 rue Martin du Bellay
76190 Yvetot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2003
Activité : CREATION OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCE
Origine du fonds : Divers
- -

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 rue Louis Leseigneur
76360 Barentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2005
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue des Martyrs de la Résistance
76500 Elbeuf
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 Route de Paris
76240 Le Mesnil Esnard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1968B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 avenue Victor Hugo
14100 Lisieux
FRANCE
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1968
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

14/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1968B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard Maurice Thorez
Centre Commercial de la Cote Fleurie
14160 Dives-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : toutes opérations de banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1968B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Victor Hugo
14360 Trouville-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1976
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1968B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue Michel d'Ornano
Zac de la Verdure
14800 Saint-Arnoult
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 avenue du General de Gaulle Centre Commercial Eldorado
97300 Cayenne
France
Nom commercial : BRED
Enseigne : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 avenue du General de Gaulle
97300 Cayenne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
85 avenue Gaston Monnerville
97310 Kourou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
700 route de Baduel
97300 Cayenne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2003
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1998B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
centre Commercial Hyper Cayenne ZI Collery
97300 Cayenne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2005
Activité : Opérations de Banque et d'Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 RUE THIERS
BERNAY
27300 BERNAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1981
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PL VICTOR HUGO
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 2001B80093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place mariage
Zone 3 LOT 4 et 5
97600 Mamoudzou
France
Nom commercial : BRED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : Toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou libérales à forme individuelle ou de société. Apporte son concours à ses sociétaires, participe à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle, attribution de tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 2001B80093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Résidence Espace
ZI Kaweni
97600 Mamoudzou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/2004
Activité : outes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou libérales à forme individuelle ou de société. Apporte son concours à ses sociétaires, participe à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle, attribution de tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 2001B80093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 rue du Four à Chaux Labattoir
97610 Dzaoudzi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2006
Activité : outes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou libérales à forme individuelle ou de société. Apporte son concours à ses sociétaires, participe à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle, attribution de tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 bis boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS -AGENCE DE PARIS-REPUBLIQUE
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 42//1/14/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 avenue Stéphane Mallarmé
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : AGENCE DE PARIS-CHAMPERRET - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 57//1/01/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 boulevard St-Martin
75003 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 68//1/06/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 rue Pierre Demours
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 68//1/15/1
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Nom commercial : B R E D
Enseigne : AGENCE DE PARIS-AVRON - BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 65//1/03/1
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 rue du Rendez-Vous
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 67//1/21/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
80 rue de Maubeuge
75009 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 70//1/29/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 boulevard Diderot
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 71//1/05/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 quai de la Rapee
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 71//1/11/1
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
250 avenue Daumesnil
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONAL D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 72//1/16/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 rue de Bretagne
75003 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 72//1/04/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
204 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 73//1/05/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 avenue Kléber
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 84//1/03/0
Activité : GUICHETS
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
56 boulevard de Sébastopol
75003 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS-SEBASTOPOL
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 87//1/12/1
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
72 avenue de la République
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 87//1/14/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 rue de Passy
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 87//1/26/1
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
94 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS VICTOR HUGO
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 90//1/26/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Havre
75008 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS SAINT LAZARE
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 90//1/06/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31-35 rue Joseph Kessel
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED PARIS BERCY
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 94//1/17/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 rue de Turbigo
ET 107 RUE BEAUBOURG
75003 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 96//1/09/1
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 rue La Fayette
75009 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS - AGENCE DE PARIS LA FAYETTE
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 98//1/10/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 rue de Reuilly - 114-116 Bld Diderot
75012 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 99//1/15/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 118
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Bred Paris Rivoli
154 rue de Rivoli
75001 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 99//1/25/0
Activité : BANQUE ET ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 127
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue des Batignolles
ET 46 RUE DES DAMES
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BRED BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 02//2/02/0
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 132
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 avenue Philippe-Auguste
ET RUE DE MONTREUIL
75011 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 04//2/01/0
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 135
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Tristan Bernard
75017 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 05//2/02/0
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 139
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 rue La Boétie
75008 Paris
France
Nom commercial : B R E D
Enseigne : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 70//1/31/0
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 142
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 rue de Bagnolet
75020 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 09//2/01/0
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 146
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Tour Mattei
205-207 rue de Bercy
75012 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 11//2/19/1
Activité : Toutes opérations de banques et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 149
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 route de la Pyramide
75012 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 14//2/03/1
Activité : Opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 151
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Halévy
75009 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 15//2/08/0
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 153
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 rue Daviel
75013 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 18//2/01/0
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 155
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
282 rue des Pyrénées
75020 Paris
France
Nom commercial : BRED
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/16/0
Activité : Toutes opérations de banque et d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 157
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
102 boulevard des Batignolles
75017 Paris
France
Nom commercial : BRED
Enseigne : BRED PARIS LEGENDRE
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/01/0
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/03/2022 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2002
Texte de l'observation : Cette société est une SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE

15/10/2020 : Ajout

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE

15/10/2020 : Ajout

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4625
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 04/11/2014 :Ancienne adresse : Place du Général de Gaulle 97434 Saint Gilles les BainsNouvelle adresse : 2 Rue de la Plage Bred Saint Gilles 97434 Saint Gilles les Bains

28/02/2020 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/03/1956 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - TOURNAN EN BRIE, 10 RUE DE PARIS - CREATION LE 01.07.1930 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - BRIE COMTE ROBERT, 9 RUE GAMBETTA - CREATION LE 20.03.1950 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - OZOIR LA FERRIERE, 83 RUE DU GAL DE GAULLE - CREATION LE 11.06.1963 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, 8 AV.DU 3E REGIMENT D'INFANTERIE - CREA- TION LE 16.02.1964 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - COMBS LA VILLE,70 RUE SOMMEVILLE - CREATION LE 04.12.1965 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - GRETZ ARMAINVILLIERS, 46 RUE DE PARIS - CREATION LE 30.04.1969 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTHIERRY, 20 AV.DE FONTAINEBLEAU - CREATION LE 22.04.1969 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, 2 ROUTE DE VAUX - CREATION LE 28.12.1971- PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - DAMMARIE LES LYS, 14 RUE BERNARD DE PORET - CREATION LE 08.10.1968 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, 6 PLACE SAINT JEAN - CREATION LE 25.09. 1979 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - FORME JURIDIQUE: SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE - SOCIETE ANONYME - RAISON SOCIALE: BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS.

19/12/2019 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/01/1956 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS $$$04/10/1993 Modification du 30-09-1993 : Forme de la société Société Coopérative de banque Populaire.

03/06/2019 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Société anonyme coopérative de banque populaire

03/06/2019 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 450 000 000.00 FRF nouveau montant : 68 602 057.76 Eurredressement concernant la forme sa coopérative de banque populaire et non Ste Coopérative de banque populaire redressement du greffe du tribunal de commerce de Paris inscrite au Tmc de p à p le 13 08 02

01/10/2018 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/10/2018 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

19/06/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Texte de l'observation : Société anonyme coopérative de banque populaire

19/06/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Texte de l'observation : Rcs Paris :

19/06/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 22/06/94 modification portant nouvelle dénomination en Celle de Bred banqué populaire

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1955
Texte de l'observation : -REIMMATRICULATION DU N°210628B

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 38929
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1990
Texte de l'observation : -ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU TRIBUNAL DE LA JUSTICE DE PAIX DE VINCENNES

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 97060
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE ET VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 6208
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 20538
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2002
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 122
Numéro unique d’observation : 122
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 003 608

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 123
Numéro unique d’observation : 123
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE BRED HABITAT 18 quai de la Rapée 75012 Paris 423.120.393 rcs Paris

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 365
Numéro unique d’observation : 365
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2013
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : bred.fr

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 366
Numéro unique d’observation : 366
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2013
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : bred.sociétaires.fr

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 377
Numéro unique d’observation : 377
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'augmentation du capital suite à fusion : CAISSE REGIONAL DU CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE MER SA 36 rue Achille René Boisneuf 97110 Pointe à Pitre - 303122261 RCS Pointe à Pitre

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/04/1974
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 55 B 09179. Les parts sociales ne peuvent etre négociées qu'avec l'agrèment du Conseil d'Administration. FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000742
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Rue Émile Morlot 02310 CHARLY-SUR-MARNE à compter du 31/07/2016

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CHELLES 2 RN 34 AVE GENDARME 77500 C helles : Observation depuis le 26/01/1956 : OUVERT URE DE CE FONDS A COMPTER DU 23/04/1996

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 36 M AIL EST CENTRE COMMERCIAL BAY 2 77090 Collégien : Observation depuis le 26/01/1956 : TRANSFERT DE CE FONDS DU CENTRE COMMERCIAL VAL MAUBUEE 77200 TORC Y A COMPTER DU 20.02.2003

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1956
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. REIMMATRICU LATION DU NO 14155 B DU 13.05.1949.

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1956
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5 ru e DE LA MAIRIE 77420 Champs-sur-Marne : Mention du 05/06/2002 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 15 /06/2002

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1956
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9-13 avenue CONRAD ADENAUER AVENUE CHARLES DE GAULLE 7 7600 Bussy-Saint-Georges : - CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 10.06.2003

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1956
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue DU GENERAL DE GAULLE 77230 Dammartin-en-Goële : CR EATION DE CE FONDS A COMPTER DU 28.10.2003

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1956
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 100 place GASTON MENIER 77186 Noisiel : Mention du 07/ 07/2005 : * FONDS TRANSFERE DE: 36 COURS DES ROCHE S 77186 NOISIEL A COMPTER DU 6/07/2005.

31/05/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7436
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2002
Texte de l'observation : Législation applicable PRECISION SUR LA FORME JURIDIQUE : societe anonyme coopérative de banque populaire

31/05/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 50456
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2015
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

31/05/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 49988
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2016
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. concernant l'établissement 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 666
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1957
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'AGENCE DU HAVRE DU 40 RUE LORD KITCHENER AU 122 BOULEVARD DE STRASBOURG LE HAVRE A COMPTER DU 01/08/57

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1958
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 171 COURS DE LA REPUBLIQUE LE HAVRE A COMPTER DU 24/02/58

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1962
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A HARFLEUR (76700) 3 PLACE VICTOR HUGO A COMPTER DU 14/12/61

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1968
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 273 RUE DE LA CAVEE VERTE LE HAVRE A COMPTER DU 23/04/68

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1972
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS AU HAVRE-BLEVILLE 1 RUE PIERRE GUILLAUME PETIT A COMPTER DU 21/03/72

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 282
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1980
Texte de l'observation : MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS ANCIENNE REDACTION : LES PARTS SOCIALES NE SONT PAS NEGOCIALES SAUF L'EFFET DES DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES CONTRAIRES ELLES NE PEUVENT ETRE CEDEES QU'AVEC L'AGREMENT DU CONSEIL D'ADMI- NISTRATION - NOUVELLE REDACTION : LES PARTS SOCIALES NE PEUVENT ETRE NEGOCIEES QU'AVEC L'AGREEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 10/04/80

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1982
Texte de l'observation : PRECISION DE LA FORME JURIDIQUE : SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE - SOCIETE ANONYME A COMPTER DU 26/05/82

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2677
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1990
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 5 AVENUE DU CHATEAU A VINCENNES AU 18 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS - A COMPTER DU 12/06/90

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2435
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1994
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT - NOUVELLE DENOMINATION : BRED BANQUE POPULAIRE - A COMPTER DU 22.06.94

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 10250
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2000
Texte de l'observation : L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 88 B 65 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5173
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2005
Texte de l'observation : Transfert établissement ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU CENTRE COMMERCIAL ESPACE COTY 76600 LE HAVRE AU 43 AVENUE RENE COTY 76600 LE HAVRE Date d'effet : 15/12/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4298
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 20/22 Place François Mitterrand 76290 MONTIVILLIERS A COMPTER DU 24/07/2007

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 4030
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Océane Local 104 - Parc de l'Estuaire 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 30/06/2015

20/03/2015 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/01/1956 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS $$$04/10/1993 Modification du 30-09-1993 : Forme de la société Société Coopérative de banque Populaire.

24/02/2015 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24/02/2015 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/03/1956 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - TOURNAN EN BRIE, 10 RUE DE PARIS - CREATION LE 01.07.1930 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - BRIE COMTE ROBERT, 9 RUE GAMBETTA - CREATION LE 20.03.1950 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - OZOIR LA FERRIERE, 83 RUE DU GAL DE GAULLE - CREATION LE 11.06.1963 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, 8 AV.DU 3E REGIMENT D'INFANTERIE - CREA- TION LE 16.02.1964 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - COMBS LA VILLE,70 RUE SOMMEVILLE - CREATION LE 04.12.1965 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - GRETZ ARMAINVILLIERS, 46 RUE DE PARIS - CREATION LE 30.04.1969 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTHIERRY, 20 AV.DE FONTAINEBLEAU - CREATION LE 22.04.1969 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, 2 ROUTE DE VAUX - CREATION LE 28.12.1971- PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - DAMMARIE LES LYS, 14 RUE BERNARD DE PORET - CREATION LE 08.10.1968 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, 6 PLACE SAINT JEAN - CREATION LE 25.09. 1979 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - FORME JURIDIQUE: SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE - SOCIETE ANONYME - RAISON SOCIALE: BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS.

08/03/2011 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08/03/2011 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE

08/03/2011 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (ORIAS) SOUS LE NUMERO 07 003 608

14/10/2010 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 935
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1990
Texte de l'observation : Transfert du siège social de Vincennes, 5 Av du château à Paris, 18 quai de la râpée à compter du 12.06.90

14/10/2010 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1204
Date d’ajout de l’observation : 09/09/1993
Texte de l'observation : Transformation de la société de société anonyme en société coopérative de banque populaire à compter du 19/08/93

14/10/2010 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 859
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1994
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne: Banque régionale d'escompte et de dépôt, Nvelle: Bred banqué populaire - sigle: Bred à compter du 22/06/94

14/10/2010 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 873
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2002
Texte de l'observation : Mention d'office Rectification erreur matérielle : Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire et non société coopérative de banque populaire

14/10/2010 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

14/10/2010 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2810
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Michel d'Ornano - Zac de la Verdure 14800 Saint-Arnoult à compter du 01/11/2010

14/10/2010 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme coopérative de banque populaire

19/04/2005 : Ajout

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

20/08/2004 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : STE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE

20/08/2004 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1955B091791
Date d’ajout de l’observation : 55//1/12/0
Texte de l'observation : -REIMMATRICULATION DU N°210628B

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 1955B0917968
Date d’ajout de l’observation : 01//2/26/0
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE ET VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 1955B0917982
Date d’ajout de l’observation : 02//2/09/0
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 123
Numéro unique d’observation : 1955B09179123
Date d’ajout de l’observation : 09//2/14/0
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE BRED HABITAT 18 quai de la Rapée 75012 Paris 423.120.393 rcs Paris

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 366
Numéro unique d’observation : 1955B09179366
Date d’ajout de l’observation : 13//2/13/0
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : bred.sociétaires.fr

Personnes morales :

19/05/2022 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Basse-Terre (9711)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non

07/03/2022 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/10/2020 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/1989

Economie sociale et solidaire : Oui

15/10/2020 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/1985

Economie sociale et solidaire : Non

28/02/2020 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B.R.E.D.
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1956

Economie sociale et solidaire : Oui

19/12/2019 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1956

Economie sociale et solidaire : Oui

03/06/2019 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1987

Economie sociale et solidaire : Non

01/10/2018 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1953

Economie sociale et solidaire : Oui

19/06/2017 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/12/1985

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/1919

Economie sociale et solidaire : Non

07/04/2017 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1955
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/07/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 839838568.09
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 154 années

24/03/2017 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1974
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/1973

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2017 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B.R.E.D.
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1956
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/1956

Economie sociale et solidaire : Non

31/05/2016 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1956

Economie sociale et solidaire : Non

30/04/2016 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1953

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2016 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1956

Economie sociale et solidaire : Non

20/03/2015 : BRED BANQUE POPULAIRE

24/02/2015 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1973

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1983

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : BRED BANQUE POPULAIRE

08/03/2011 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1956

Economie sociale et solidaire : Non

14/10/2010 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1968

Economie sociale et solidaire : Non

19/04/2005 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/07/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/08/2004 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

05/11/2001 : BRED BANQUE POPULAIRE

Greffe : Mamoudzou (9761)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BRED
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2021S076729 déposé le 21//2/03/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2020S068001 déposé le 20//2/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2019S055578 déposé le 19//2/05/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2018S052090 déposé le 18//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2017S046562 déposé le 17//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2016S032440 déposé le 16//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2015S032105 déposé le 15//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2014S029350 déposé le 14//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2013S077208 déposé le 13//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2012S033947 déposé le 12//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2011S050426 déposé le 11//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2010S032719 déposé le 10//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2009S039523 déposé le 09//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2008S033364 déposé le 08//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2007S032135 déposé le 07//2/03/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2006S028097 déposé le 06//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2005S044265 déposé le 05//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2004S024441 déposé le 04//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2002S031020 déposé le 02//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°2001S031250 déposé le 01//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

98//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1999S025102 déposé le 99//1/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

96//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1997S027288 déposé le 97//1/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

94//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1995S019917 déposé le 95//1/02/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

92//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1993S036084 déposé le 93//1/28/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

90//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1991S029427 déposé le 91//1/01/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

85//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°1986S005620 déposé le 86//1/16/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32440 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°33524 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32105 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32106 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°29350 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°29351 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°77208 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°84276 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°33947 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°33949 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°50426 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°50427 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32719 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32720 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°39523 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°40242 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°33364 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°33370 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32135 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32236 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°28097 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°28098 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°44265 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°45550 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°24441 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°31054 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°32591 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°30605 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°30851 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°31215 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°27425 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°24943 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°27133 déposé le 11/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°26847 déposé le 16/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°26363 déposé le 11/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°19910 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°20695 déposé le 15/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°18046 déposé le 28/06/1993
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°17046 déposé le 22/06/1992
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°14713 déposé le 01/07/1991
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°10492 déposé le 25/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°4094 déposé le 29/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°2647 déposé le 22/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B10639
Dépôt : N°1645 déposé le 13/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B09179
Dépôt : N°7928 déposé le 16/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47242 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	398 531	200 348	198 183	340 421
AH	Fonds commercial	232 652	232 652
AT	Autres immobilisations corporelles	1 017 182	703 761	313 421	255 876
BH	Autres immobilisations financières	357 355		357 355	58 255
BJ	TOTAL (I)	2 005 720	1 136 762	868 959	654 552
BX	Clients et comptes rattachés	1 247 900		1 247 900	1 467 326
BZ	Autres créances	379 278		379 278	19 655
CD	Valeurs mobilières de placement				14 893 524
CF	Disponibilités	18 198 293		18 198 293	963 413
CH	Charges constatées d’avance	80 584		80 584	53 243
CJ	TOTAL (II)	19 906 055		19 906 055	17 397 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 911 775	1 136 762	20 775 013	18 051 715
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	11 887 418	6 326 095
DL	TOTAL (I)	18 813 657	14 240 015
DR	TOTAL (IV)	150 000	178 688
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	425 400	129 277
DY	Dettes fiscales et sociales	1 385 957	3 503 735
EC	TOTAL (IV)	1 811 357	3 633 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 775 013	18 051 715
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			19	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 595 534	13 937 186
FW	Autres achats et charges externes			3 362 618	2 029 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 494	443 174
FY	Salaires et traitements			1 957 694	1 655 363
FZ	Charges sociales			1 002 120	868 480
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			246 114	55 181
GE	Autres charges			1 279	126
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 144 326	5 052 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 451 206	8 885 070
GP	Total des produits financiers (V)			191 588	22 025
GU	Total des charges financières (VI)			178 927	15 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 661	6 734
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 463 868	8 891 804
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 688
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 688	178 688
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-178 688
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	316 233	227 570
HK	Impôts sur les bénéfices	2 571 994	2 924 224
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2021 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 106582 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 106584 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	398 531	200 348	198 183	340 421
AH	Fonds commercial	232 652	232 652
AT	Autres immobilisations corporelles	1 017 182	703 761	313 421	255 876
BH	Autres immobilisations financières	357 355		357 355	58 255
BJ	TOTAL (I)	2 005 720	1 136 762	868 959	654 552
BX	Clients et comptes rattachés	1 247 900		1 247 900	1 467 326
BZ	Autres créances	379 278		379 278	19 655
CD	Valeurs mobilières de placement				14 893 524
CF	Disponibilités	18 198 293		18 198 293	963 413
CH	Charges constatées d’avance	80 584		80 584	53 243
CJ	TOTAL (II)	19 906 055		19 906 055	17 397 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 911 775	1 136 762	20 775 013	18 051 715
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	11 887 418	6 326 095
DL	TOTAL (I)	18 813 657	14 240 015
DR	TOTAL (IV)	150 000	178 688
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	425 400	129 277
DY	Dettes fiscales et sociales	1 385 957	3 503 735
EC	TOTAL (IV)	1 811 357	3 633 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 775 013	18 051 715
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			19	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 595 534	13 937 186
FW	Autres achats et charges externes			3 362 618	2 029 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 494	443 174
FY	Salaires et traitements			1 957 694	1 655 363
FZ	Charges sociales			1 002 120	868 480
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			246 114	55 181
GE	Autres charges			1 279	126
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 144 326	5 052 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 451 206	8 885 070
GP	Total des produits financiers (V)			191 588	22 025
GU	Total des charges financières (VI)			178 927	15 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 661	6 734
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 463 868	8 891 804
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 688
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 688	178 688
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-178 688
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	316 233	227 570
HK	Impôts sur les bénéfices	2 571 994	2 924 224
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76739 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	398 531	200 348	198 183	340 421
AH	Fonds commercial	232 652	232 652
AT	Autres immobilisations corporelles	1 017 182	703 761	313 421	255 876
BH	Autres immobilisations financières	357 355		357 355	58 255
BJ	TOTAL (I)	2 005 720	1 136 762	868 959	654 552
BX	Clients et comptes rattachés	1 247 900		1 247 900	1 467 326
BZ	Autres créances	379 278		379 278	19 655
CD	Valeurs mobilières de placement				14 893 524
CF	Disponibilités	18 198 293		18 198 293	963 413
CH	Charges constatées d’avance	80 584		80 584	53 243
CJ	TOTAL (II)	19 906 055		19 906 055	17 397 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 911 775	1 136 762	20 775 013	18 051 715
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	11 887 418	6 326 095
DL	TOTAL (I)	18 813 657	14 240 015
DR	TOTAL (IV)	150 000	178 688
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	425 400	129 277
DY	Dettes fiscales et sociales	1 385 957	3 503 735
EC	TOTAL (IV)	1 811 357	3 633 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 775 013	18 051 715
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			19	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 595 534	13 937 186
FW	Autres achats et charges externes			3 362 618	2 029 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 494	443 174
FY	Salaires et traitements			1 957 694	1 655 363
FZ	Charges sociales			1 002 120	868 480
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			246 114	55 181
GE	Autres charges			1 279	126
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 144 326	5 052 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 451 206	8 885 070
GP	Total des produits financiers (V)			191 588	22 025
GU	Total des charges financières (VI)			178 927	15 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 661	6 734
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 463 868	8 891 804
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 688
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 688	178 688
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-178 688
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	316 233	227 570
HK	Impôts sur les bénéfices	2 571 994	2 924 224
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76729 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
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Code	Libellé du poste
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31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68001 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	398 531	200 348	198 183	340 421
AH	Fonds commercial	232 652	232 652
AT	Autres immobilisations corporelles	1 017 182	703 761	313 421	255 876
BH	Autres immobilisations financières	357 355		357 355	58 255
BJ	TOTAL (I)	2 005 720	1 136 762	868 959	654 552
BX	Clients et comptes rattachés	1 247 900		1 247 900	1 467 326
BZ	Autres créances	379 278		379 278	19 655
CD	Valeurs mobilières de placement				14 893 524
CF	Disponibilités	18 198 293		18 198 293	963 413
CH	Charges constatées d’avance	80 584		80 584	53 243
CJ	TOTAL (II)	19 906 055		19 906 055	17 397 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 911 775	1 136 762	20 775 013	18 051 715
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	11 887 418	6 326 095
DL	TOTAL (I)	18 813 657	14 240 015
DR	TOTAL (IV)	150 000	178 688
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	425 400	129 277
DY	Dettes fiscales et sociales	1 385 957	3 503 735
EC	TOTAL (IV)	1 811 357	3 633 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 775 013	18 051 715
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			19	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 595 534	13 937 186
FW	Autres achats et charges externes			3 362 618	2 029 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 494	443 174
FY	Salaires et traitements			1 957 694	1 655 363
FZ	Charges sociales			1 002 120	868 480
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			246 114	55 181
GE	Autres charges			1 279	126
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 144 326	5 052 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 451 206	8 885 070
GP	Total des produits financiers (V)			191 588	22 025
GU	Total des charges financières (VI)			178 927	15 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 661	6 734
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 463 868	8 891 804
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 688
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 688	178 688
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-178 688
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	316 233	227 570
HK	Impôts sur les bénéfices	2 571 994	2 924 224
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Code	Libellé du poste
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31/12/2019 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68003 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
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31/12/2018 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55578 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
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Code	Libellé du poste
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31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55583 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	398 531	200 348	198 183	340 421
AH	Fonds commercial	232 652	232 652
AT	Autres immobilisations corporelles	1 017 182	703 761	313 421	255 876
BH	Autres immobilisations financières	357 355		357 355	58 255
BJ	TOTAL (I)	2 005 720	1 136 762	868 959	654 552
BX	Clients et comptes rattachés	1 247 900		1 247 900	1 467 326
BZ	Autres créances	379 278		379 278	19 655
CD	Valeurs mobilières de placement				14 893 524
CF	Disponibilités	18 198 293		18 198 293	963 413
CH	Charges constatées d’avance	80 584		80 584	53 243
CJ	TOTAL (II)	19 906 055		19 906 055	17 397 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 911 775	1 136 762	20 775 013	18 051 715
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	11 887 418	6 326 095
DL	TOTAL (I)	18 813 657	14 240 015
DR	TOTAL (IV)	150 000	178 688
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	425 400	129 277
DY	Dettes fiscales et sociales	1 385 957	3 503 735
EC	TOTAL (IV)	1 811 357	3 633 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 775 013	18 051 715
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			19	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 595 534	13 937 186
FW	Autres achats et charges externes			3 362 618	2 029 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 494	443 174
FY	Salaires et traitements			1 957 694	1 655 363
FZ	Charges sociales			1 002 120	868 480
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			246 114	55 181
GE	Autres charges			1 279	126
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 144 326	5 052 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 451 206	8 885 070
GP	Total des produits financiers (V)			191 588	22 025
GU	Total des charges financières (VI)			178 927	15 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 661	6 734
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 463 868	8 891 804
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 688
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 688	178 688
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-178 688
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	316 233	227 570
HK	Impôts sur les bénéfices	2 571 994	2 924 224
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Code	Libellé du poste
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31/12/2017 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52599 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
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31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52090 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	398 531	200 348	198 183	340 421
AH	Fonds commercial	232 652	232 652
AT	Autres immobilisations corporelles	1 017 182	703 761	313 421	255 876
BH	Autres immobilisations financières	357 355		357 355	58 255
BJ	TOTAL (I)	2 005 720	1 136 762	868 959	654 552
BX	Clients et comptes rattachés	1 247 900		1 247 900	1 467 326
BZ	Autres créances	379 278		379 278	19 655
CD	Valeurs mobilières de placement				14 893 524
CF	Disponibilités	18 198 293		18 198 293	963 413
CH	Charges constatées d’avance	80 584		80 584	53 243
CJ	TOTAL (II)	19 906 055		19 906 055	17 397 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 911 775	1 136 762	20 775 013	18 051 715
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	11 887 418	6 326 095
DL	TOTAL (I)	18 813 657	14 240 015
DR	TOTAL (IV)	150 000	178 688
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	425 400	129 277
DY	Dettes fiscales et sociales	1 385 957	3 503 735
EC	TOTAL (IV)	1 811 357	3 633 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 775 013	18 051 715
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			19	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 595 534	13 937 186
FW	Autres achats et charges externes			3 362 618	2 029 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 494	443 174
FY	Salaires et traitements			1 957 694	1 655 363
FZ	Charges sociales			1 002 120	868 480
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			246 114	55 181
GE	Autres charges			1 279	126
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 144 326	5 052 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 451 206	8 885 070
GP	Total des produits financiers (V)			191 588	22 025
GU	Total des charges financières (VI)			178 927	15 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 661	6 734
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 463 868	8 891 804
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 688
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 688	178 688
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-178 688
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	316 233	227 570
HK	Impôts sur les bénéfices	2 571 994	2 924 224
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31/12/2016 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46562 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
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31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37291 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1955B09179
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	398 531	200 348	198 183	340 421
AH	Fonds commercial	232 652	232 652
AT	Autres immobilisations corporelles	1 017 182	703 761	313 421	255 876
BH	Autres immobilisations financières	357 355		357 355	58 255
BJ	TOTAL (I)	2 005 720	1 136 762	868 959	654 552
BX	Clients et comptes rattachés	1 247 900		1 247 900	1 467 326
BZ	Autres créances	379 278		379 278	19 655
CD	Valeurs mobilières de placement				14 893 524
CF	Disponibilités	18 198 293		18 198 293	963 413
CH	Charges constatées d’avance	80 584		80 584	53 243
CJ	TOTAL (II)	19 906 055		19 906 055	17 397 162
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 911 775	1 136 762	20 775 013	18 051 715
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	11 887 418	6 326 095
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 573 641	5 561 322
DL	TOTAL (I)	18 813 657	14 240 015
DR	TOTAL (III)	150 000	178 688
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	425 400	129 277
DY	Dettes fiscales et sociales	1 385 957	3 503 735
EC	TOTAL (IV)	1 811 357	3 633 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 775 013	18 051 715
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			19	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 595 534	13 937 186
FW	Autres achats et charges externes			3 362 618	2 029 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 494	443 174
FY	Salaires et traitements			1 957 694	1 655 363
FZ	Charges sociales			1 002 120	868 480
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			246 114	55 181
GE	Autres charges			1 279	126
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 144 326	5 052 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 451 206	8 885 070
GP	Total des produits financiers (V)			191 588	22 025
GU	Total des charges financières (VI)			178 927	15 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 661	6 734
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 463 868	8 891 804
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 688
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 688	178 688
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-178 688
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	316 233	227 570
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 571 994	2 924 224
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 573 641	5 561 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	644 221	59 540		703 761
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	890 647	246 114		1 136 761
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				150 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	178 688		28 688	150 000
7C	TOTAL GENERAL	178 688		28 688	150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	80 584
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 707 762	1 707 762
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	425 400	425 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 811 357	1 811 357

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

27/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304121
Texte de l'annonce :

BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (En milliers d'euros) ACTIF 30/09/2023 CAISSES, BANQUES CENTRALES 12 145 563 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 14 072 222 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 9 651 452 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 33 874 540 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 10 033 181 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 7 589 794 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 194 139 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 122 770 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 708 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 568 AUTRES ACTIFS 2 689 539 COMPTES DE REGULARISATION 3 304 743 TOTAL DE L'ACTIF 95 889 219 PASSIF 30/09/2023 BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 21 176 462 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 54 169 060 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 9 740 222 AUTRES PASSIFS 1 864 324 COMPTES DE REGULARISATION 3 459 658 PROVISIONS 261 742 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 5 002 475 Capital souscrit 1 893 934 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 420 502 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 567 288 TOTAL DU PASSIF 95 889 219 HORS BILAN 30/09/2023 Engagements donnés Engagements de financement 6 001 858 Engagements de garantie 3 345 553 Engagements sur titres -7 591 609 Engagements reçus Engagements de financement 4 004 571 Engagements de garantie 4 868 882 Engagements sur titres -6 327 800

23/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303725
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2023. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisses, banques centrales 13 631 081 Effets publics et valeurs assimilées 13 786 701 Créances sur les établissements de crédit 9 107 347 Operations avec la clientèle 33 197 848 Obligations et autres titres a revenu fixe 10 448 830 Actions et autres titres a revenu variable 4 633 410 Participations et autres titres détenus a long terme 1 189 103 Parts dans les entreprises liées 1 118 722 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 14 193 Immobilisations corporelles 197 962 Autres actifs 2 300 839 Comptes de régularisation 3 389 319 Total de l'actif 93 015 355 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 21 096 889 Operations avec la clientèles 50 798 711 Dettes représentes par un titre 10 182 212 Autres passifs 1 916 365 Comptes de régularisations 3 568 007 Provisions 264 461 Dettes subordonnes 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 212 908 Capitaux propres hors FRBG 4 973 434 Capital souscrit 1 893 934 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 420 502 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 538 247 Total du passif 93 015 355 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 5 407 324 Engagements de garantie 3 250 070 Engagements sur titres -6 700 951 Engagements reçus : Engagements de financement 5 025 339 Engagements de garantie 4 780 871 Engagements sur titres -5 837 971

14/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302689
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de Banque populaire au capital de 1 681 431 905,79 euros Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 Paris 552 091 795 R.C.S Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2023 A. — Comptes individuels annuels. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 33 194 251 324 587 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 12 631 230 13 319 147 Créances sur les établissements de crédit 4.1 8 988 063 11 439 332 Operations avec la clientèle 4.2 31 191 009 28 351 728 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 10 372 803 8 697 365 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 2 595 121 3 915 866 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 1 149 645 1 067 407 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 088 885 1 082 545 Operations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 15 762 18 027 Immobilisations corporelles 4.6 201 954 211 999 Autres actifs 4.8 2 422 014 2 864 590 Comptes de régularisation 4.9 2 877 652 1 583 623 Total de l'actif 106 728 389 72 876 216 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 33 976 426 19 129 511 Operations avec la clientèle 4.2 51 710 382 36 705 532 Dettes représentées par un titre 4.7 10 197 766 7 500 308 Autres passifs 4.8 1 825 612 2 407 969 Comptes de régularisation 4.9 4 240 621 2 690 891 Provisions 4.10 291 005 269 477 Dettes subordonnées 4.11 2 368 2 368 Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) 4.12 212 908 212 908 Capitaux propres hors FRBG 4.13 4 271 301 3 957 252 Capital souscrit 1 681 432 1 495 867 Primes d'émission 7 482 7 482 Réserves 2 310 559 2 112 514 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 3 269 Report à nouveau 110 000 114 216 Résultat de l'exercice (+/-) 158 559 223 904 Total du passif 106 728 389 72 876 216 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 5 441 816 5 064 015 Engagements de garantie 5.1 3 105 125 2 576 952 Engagements sur titres 3 574 958 3 006 209 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 2 896 775 3 758 962 Engagements de garantie 5.1 4 491 993 4 636 624 Engagements sur titres 2 117 797 1 930 803 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 1 697 848 1 217 321 Intérêts et charges assimilées 3.1 -1 223 649 -573 241 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 50 470 42 412 Commissions (produits) 3.4 572 600 510 259 Commissions (charges) 3.4 -140 230 -113 154 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 224 581 19 431 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -112 879 18 280 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 61 279 28 483 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -67 727 -48 674 Produit net bancaire 1 062 294 1 101 117 Charges générales d'exploitation 3.8 -675 004 -626 869 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -35 728 -32 878 Résultat brut d'exploitation 351 562 441 371 Coût du risque 3.9 -118 775 -108 504 Résultat d'exploitation 232 787 332 866 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -12 994 -16 260 Résultat courant avant impôt 219 792 316 607 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -61 234 -92 703 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 158 559 223 904 III. – Annexes aux comptes sociaux Note 1. – Cadre général 1. 1. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire La BRED Banque Populaire a porté en août 2022 son capital social à 1 681 431 905,79 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire se sont élevées à 175 984 324,92 euros . L’incorporation de réserves a été de 9 580 808,58 euros . Le capital social est divisé en cent cinquante-neuf millions six cents quatre-vingt mille cent quarante-trois (159 680 143) parts sociales de valeur nominale de dix euros et cinquante-trois centimes (10,53 euros ) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Nouvelle titrisation La BRED Banque Populaire a réalisé une opération de titrisation en novembre 2022 pour un montant de 2 500 026 552,10 euros . 1. 2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie Le Groupe BPCE (L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE) , dont fait partie la BRED Banque Populaire comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail » ), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512 107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’ euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Événements postérieurs à la clôture Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux 2. 1. – Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 16 février 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 31 mai 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 2. – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3. – Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2. 4. – Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées représente 57,2 millions d’ euros . Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 13,1 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 44,1 millions d’ euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la Directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). À compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la Directive BRRD sur les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions représente pour l’exercice 38 millions d’ euros dont 32,3 millions d’ euros comptabilisés en charge et 5,7 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 26,7 millions d’ euros au 31 décembre 2022. Note 3. – Informations sur le compte de résultat 3. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La BRED Banque Populaire considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit * 201 069 -233 418 -32 349 193 135 -90 308 102 827 Opérations avec la clientèle 524 584 -247 368 277 216 449 265 -75 877 373 388 Obligations et autres titres à revenu fixe 963 229 -742 863 220 366 572 099 -407 056 165 043 Dettes subordonnées 8 966 0 8 966 2 822 0 2 822 Autres Total 1 697 848 -1 223 649 474 199 1 217 321 -573 241 644 080 * Dont 20,4 millions d’ euros en charges et 52,9 millions d’ euros en produits au titre des opérations de macro-couverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1,3 million d’ euros pour l’exercice 2022, contre une dotation de 2,247 millions d’ euros pour l’exercice 2021. 3. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Non applicable. 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 7 807 6 280 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 42 663 36 132 Total 50 470 42 412 3. 4. – Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 8 597 -315 8 282 8 479 -359 8 120 Opérations avec la clientèle 161 459 0 161 459 148 054 0 148 054 Opérations sur titres 12 759 0 12 759 13 771 0 13 771 Moyens de paiement 232 258 -116 549 115 709 200 316 -92 855 107 461 Opérations de change 994 -70 924 786 -118 668 Engagements hors-bilan 46 457 -8 436 38 021 37 680 -6 377 31 303 Prestations de services financiers 101 987 -14 860 87 127 95 085 -13 445 81 640 Activités de conseil Autres commissions 8 089 0 8 089 6 088 0 6 088 Total 572 600 -140 230 432 370 510 259 -113 154 397 105 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : Les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors bilan sur titres de transaction ; Les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; Les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de transaction -264 055 908 760 Opérations de change 154 509 69 582 Instruments financiers à terme 334 127 -958 911 Total 224 581 19 431 La variation de résultat au sein des différents actifs est liée à la stratégie de la Salle des marchés qui s’adapte au marché. 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -158 756 -158 756 -2 982 -2 982 Dotations -167 225 -167 225 -12 386 -12 386 Reprises 8 469 8 469 9 405 9 405 Résultat de cession 45 877 45 877 21 262 21 262 Autres éléments Total -112 879 -112 879 18 280 18 280 3. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; Les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 10 156 0 10 156 9 746 0 9 746 Refacturations de charges et produits bancaires 1 296 -18 164 -16 868 1 174 -18 136 -16 962 Activités immobilières Prestations de services informatiques Autres activités diverses 41 419 -39 643 1 776 9 187 -8 523 664 Autres produits et charges accessoires (1) 8 408 -9 920 -1 512 8 376 -22 015 -13 639 Total 61 279 -67 727 -6 448 28 483 -48 674 -20 191 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 4, 9 M€ a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque ( « EIC » ) suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire » . Refacturations de charges et produits bancaires : À partir de 2021, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 18,1 millions d’ euros en 2022 et le montant des cotisations en charges d’exploitation s’élève à 29 millions d’ euros en 2022 contre 25,7 millions d’ euros en 2021. 3. 8. – Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Frais de personnel Salaires et traitements -220 485 -207 144 Charges de retraite et assimilées -49 523 -48 283 Autres charges sociales -68 087 -65 543 Intéressement des salariés -20 258 -19 204 Participation des salariés -51 513 -45 048 Impôts et taxes liés aux rémunérations -27 247 -29 710 Total des frais de personnel -437 113 -414 932 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -18 416 -19 842 Autres charges générales d'exploitation -219 474 -192 095 Total des autres charges d'exploitation -237 891 -211 937 Total -675 004 -626 869 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 2 115 cadres et 1 478 non-cadres, soit un total de 3 594 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE présentées en frais de gestion. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 0,065 million d’ euros en 2022. 3. 9. – Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -147 485 73 653 -3 421 888 -76 365 Titres et débiteurs divers -13 3 865 0 0 3 852 Provisions Engagements hors-bilan -5 146 13 010 7 864 Provisions pour risque clientèle -67 105 13 441 -53 664 Autres -462 0 -462 Total -220 211 103 969 -3 421 888 -118 775 Dont : - reprises de dépréciations devenues sans objet 103 969 - reprises de dépréciations utilisées 32 720 Total reprises 136 689 - pertes couvertes par des provisions -32 720 Total reprises nettes 103 969 (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -120 131 43 246 -2 988 1 281 -78 592 Titres et débiteurs divers -121 -1 404 0 0 -1 525 Provisions Engagements hors-bilan -6 034 1 514 -4 520 Provisions pour risque clientèle -37 003 13 193 -23 810 Autres -57 0 -57 Total -163 346 56 549 -2 988 1 281 -108 504 Dont : - reprises de dépréciations devenues sans objet 56 549 - reprises de dépréciations utilisées 33 303 Total reprises 89 852 - pertes couvertes par des provisions -33 303 Total reprises nettes 56 549 3.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : Les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; Les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -8 911 0 -8 911 0 0 0 Dotations -8 919 0 -8 919 0 0 0 Reprises 9 0 9 0 0 0 Résultat de cession -4 924 0 840 -4 084 0 0 -12 972 -12 972 Total -13 834 0 840 -12 994 0 0 -12 972 -12 972 En 2022 : Dans le cadre d’une opération de défiscalisation, la Bred a provisionné les titres des sociétés Jaspe 5 et Pakousi pour 8,919 millions d’ euros qui seront liquidées en 2023 (fin de défiscalisation). La liquidation des sociétés Alcyone 2014 et Lagon Location a généré une moins-value de 11,895 millions sur les 4,924 millions de résultat de cession réalisé au total. Cette moins-value a été compensée par une reprise de provision en impôt sur le résultat. La BRED a cédé 50 % de sa participation sur la société BP Développement qui a généré une plus-value de 6,972 millions d’ euros sur les 4,924 millions de résultat de cession réalisé au total. 3.1 1. – Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2022. 3.1 2. – Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La BRED Banque Populaire, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.12. 1. – Détail des impôts sur le résultat 2022 La BRED Banque Populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : Bases imposables aux taux de (En milliers d' euros .) 25,00 % 19,00 % 15,00 % Total Au titre du résultat courant 276 820 0 0 Au titre du résultat exceptionnel 276 820 0 0 Imputations des déficits Bases imposables 276 820 0 0 Impôt correspondant 69 205 0 0 69 205 + contributions 3,3 % 2 259 - déductions au titre des crédits d'impôts -20 794 Impôt comptabilisé 50 670 Impôt des territoires outre-mer 282 Provisions IS filiales intégrées sous groupe BRED -5 981 Crédits impôts étrangers 20 076 Provisions pour impôts et divers -3 813 Total 61 234 La majorité de la provision pour impôts et divers est liée à une provision d’impôts différés liée aux opérations de défiscalisation prises en compte comptablement de manière prudente au fur et à mesure du déroulement des opérations. 3.1 3. – Variations du Fonds pour risques bancaires généraux Le FRBG s’élève au 31 décembre 2022 à 88 millions d’ euros . Note 4. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4. 1. – Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et six mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n°94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Créances à vue 1 118 219 3 576 543 Comptes ordinaires 786 525 3 576 543 Comptes et prêts au jour le jour 331 694 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 256 571 Créances à terme 7 832 978 7 849 200 Comptes et prêts à terme 6 562 648 6 073 811 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 1 270 330 1 775 389 Créances rattachées 36 610 13 018 Créances douteuses 1 1 Dont créances douteuses compromises 1 1 Dépréciations des créances interbancaires -1 -1 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises -1 -1 Total 8 988 063 11 439 332 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 490,4 millions d' euros à vue et 4 351,9 millions d' euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 641,53 millions d' euros au 31 décembre 2022 contre 1 465,15 millions d' euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2022. Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes à vue 11 403 008 1 058 404 Comptes ordinaires créditeurs 935 950 889 620 Comptes et emprunts au jour le jour 10 467 058 168 784 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 10 376 14 017 Dettes à terme 22 538 709 18 093 724 Comptes et emprunts à terme 19 062 026 17 129 293 Valeurs et titres donnés en pension à terme 3 476 682 964 430 Dettes rattachées 24 333 -36 634 Total 33 976 426 19 129 511 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 008,3 millions d' euros à vue et 7 192,7 millions d' euros à terme. 4. 2. – Opérations avec la clientèle 4.2. 1. – Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’État Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. À compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à six ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et six mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n°94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : Le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction générale ; Un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; Un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité watchlist et provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 1 603 267 1 298 302 Créances commerciales 172 593 179 709 Autres concours à la clientèle 28 467 315 26 108 194 Crédits à l'exportation 658 147 Crédits de trésorerie et de consommation 8 703 750 7 593 688 Crédits à l'équipement 8 742 239 7 368 368 Crédits à l'habitat 8 074 946 7 751 950 Autres crédits à la clientèle 150 641 99 152 Valeurs et titres reçus en pension 2 794 333 3 294 092 Prêts subordonnés 748 798 Autres Créances rattachées 249 845 209 668 Créances douteuses 1 199 974 1 023 054 Dépréciations des créances sur la clientèle -501 984 -467 199 Total 31 191 009 28 351 728 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 6 076,71 millions d’ euros . Les Prêts Garantis par l’État (PGE) s’élèvent à 1 541 millions d’ euros au 31 décembre 2022 contre 1 864 millions d’ euros au 31 décembre 2021. Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial 7 586 162 7 194 623 Livret A 1 716 700 1 517 784 PEL / CEL 1 867 071 1 909 108 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 002 391 3 767 731 Créance sur le fonds d’épargne -1 641 528 -1 465 149 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle(1) 45 611 804 30 839 204 Dépôts de garantie 62 847 74 287 Autres sommes dues 64 154 53 398 Dettes rattachées 26 944 9 170 Total 51 710 382 36 705 532 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 26 576 788 0 26 576 788 20 912 190 0 20 912 190 Emprunts auprès de la clientèle financière 7 168 638 4 183 717 11 352 355 3 897 014 1 852 116 5 749 130 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 1 074 558 1 074 558 0 421 560 421 560 Autres comptes et emprunts 0 6 608 103 6 608 103 0 3 756 324 3 756 324 Total 33 745 426 11 866 378 45 611 804 24 809 204 6 030 000 30 839 204 4.2. 2. – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 17 271 330 754 789 -324 674 361 813 -239 516 Entrepreneurs individuels 1 125 479 91 718 -28 094 31 580 -20 700 Particuliers 8 719 098 344 344 -145 655 166 686 -124 614 Administrations privées 248 757 9 011 -3 561 1 997 -1 718 Administrations publiques et Sécurité Sociale 92 529 113 0 0 0 Autres 240 744 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2022 27 697 938 1 199 974 -501 984 562 076 -386 548 Total au 31 décembre 2021 24 500 983 1 023 054 -467 199 503 237 -376 357 4. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3. 1. – Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et de FCP (Fonds Communs de Placement), les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 225 521 11 405 709 0 12 631 230 Valeurs brutes 1 225 237 11 503 558 0 12 728 795 Créances rattachées 284 13 961 0 14 245 Dépréciations 0 -111 810 -111 810 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 446 508 8 926 295 0 10 372 803 Valeurs brutes 1 446 508 8 980 078 0 10 426 586 Créances rattachées 27 829 0 27 829 Dépréciations -81 612 0 -81 612 Actions et autres titres à revenu variable 2 170 832 424 289 0 2 595 121 Montants bruts 2 170 832 466 638 0 2 637 470 Créances rattachées 0 Dépréciations -42 349 0 -42 349 Total 4 842 861 20 756 293 0 0 25 599 154 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 2 958 747 10 360 400 0 13 319 147 Valeurs brutes 2 958 406 10 349 643 0 13 308 049 Créances rattachées 341 11 086 0 11 427 Dépréciations 0 -329 -329 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 798 141 6 899 224 0 8 697 365 Valeurs brutes 1 798 141 6 897 695 0 8 695 836 Créances rattachées 12 219 0 12 219 Dépréciations -10 690 0 -10 690 Actions et autres titres à revenu variable 3 522 316 393 550 0 3 915 866 Montants bruts 3 522 316 428 485 0 3 950 801 Créances rattachées 0 Dépréciations -34 935 0 -34 935 Total 8 279 203 17 653 174 0 0 25 932 377 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 6 507,98 millions d’ euros au 31 décembre 2022. Il n’y a pas de titres classés en investissement au 31 décembre 2022. Les plus et moins-values latentes de l’ensemble des titres de placement s’élèvent respectivement à 184,71 et 795,31 millions d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur nette) (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 818 122 5 649 508 0 6 467 630 2 302 588 5 696 084 0 7 998 672 Titres non cotés 923 821 7 666 449 0 8 590 270 1 164 678 5 264 942 0 6 429 620 Titres prêtés 930 274 6 965 929 0 7 896 203 1 289 281 6 272 097 0 7 561 378 Créances douteuses 0 22 561 0 22 561 0 4 433 0 4 433 Créances rattachées 0 27 369 0 27 369 341 22 068 0 22 409 Total 2 672 217 20 331 816 0 23 004 033 4 756 888 17 259 624 0 22 016 512 Dont titres subordonnés 6 237 37 0 6 274 1 792 37 0 1 829 Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 752,96 millions d’ euros au 31 décembre 2022 contre 23,38 millions d’ euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur cette catégorie de titres de placement s’élèvent à 2,43 millions d’ euros au 31 décembre 2022 contre 219,91 millions d’ euros au 31 décembre 2021. Il n’y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2022 ni au 31 décembre 2021. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 242,95 millions d' euros au 31 décembre 2022 contre 399,96 millions d’ euros au 31 décembre 2021. Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette) (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 2 164 522 103 588 2 268 110 3 499 874 95 747 3 595 621 Titres non cotés 6 311 320 700 327 011 22 442 297 803 320 245 Créances rattachées 0 0 Total 2 170 833 424 288 0 2 595 121 3 522 316 393 550 0 3 915 866 Les actions et autres titres à revenu variable incluent 424,28 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2022 contre 393,55 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2021. Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 42,35 millions d’ euros au 31 décembre 2022 contre 34,93 millions d’ euros au 31 décembre 2021. Pour cette catégorie de titres de placement, les plus-values latentes s’élèvent à 182,28 millions d’ euros au 31 décembre 2022 contre 151,93 millions d’ euros au 31 décembre 2021. 4.3. 2. – Évolution des titres d’investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2022 Effets publics 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 La BRED Banque Populaire ne détient pas de titres d’investissement. 4.3. 3. – Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n°2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » , vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) » . Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) La BRED Banque Populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . 4. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. 4.4. 1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Variation 31/12/2022 Valeurs brutes 2 150 071 97 489 2 247 559 Participations et autres titres détenus à long terme 1 067 525 91 149 1 158 674 Parts dans les entreprises liées 1 082 545 6 340 1 088 885 Dépréciations -118 -8 911 -9 029 Participations et autres titres à long terme -118 -8 911 -9 029 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations financières nettes 2 149 952 88 578 2 238 530 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont non significatives au 31 décembre 2022, comme au 31 décembre 2021. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (4,5 millions d’ euros ) et les certificats d’associé au fonds de garantie des dépôts (22,8 millions d’ euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la BRED Banque Populaire, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la BRED Banque Populaire et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 853,2 millions d’ euros pour les titres BPCE. 4.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations (Montants en milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 656 015 1 285 443 100,00 985 540 985 540 Bred Bank Cambodia 103 073 89 194 100,00 103 069 103 069 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) BPCE 180 478 17 647 302 4,95 853 213 853 213 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 5 668 200 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations 4 473 4 473 Participations dans les sociétés françaises 20 367 16 805 Participations dans les sociétés étrangères 548 548 Dont participations dans les sociétés cotées 443 443 Filiales et participations (Montants en milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 43 592 26 539 Bred Bank Cambodia 14 979 833 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) BPCE 1 380 914 313 857 38 974 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 0 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises 3 611 Participations dans les sociétés étrangères 62 Dont participations dans les sociétés cotées 0 4.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE PAKOUSI 88 avenue de France 75013 Paris SNC DIDEROT FINANCEMENT 25 88 avenue de France 75013 Paris SNC JASPE 5 18 quai de la Rapée 75012 Paris SNC 4.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2022 31/12/2021 Créances 3 975 537 9 249 107 13 224 644 10 387 302 Dont subordonnées - - - - Dettes 1 212 781 490 413 1 703 194 1 429 116 Dont subordonnées - - - - Engagements donnés 97 338 115 97 453 95 144 Engagements de financement 20 000 - 20 000 40 000 Engagements de garantie 77 338 115 77 453 55 144 Autres engagements donnés 4. 5. – Opérations de crédit-bail et de locations simples Non applicable. 4. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n°2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. 1. – Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum de cinq ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Valeurs brutes 94 493 10 071 -2 508 0 102 057 Droits au bail et fonds commerciaux 32 751 681 -120 0 33 312 Logiciels 60 201 6 736 -847 0 66 090 Autres 1 541 2 655 -1 541 0 2 655 Amortissements et dépréciations -76 466 -10 770 941 0 -86 295 Droits au bail et fonds commerciaux -31 971 -227 120 0 -32 078 Logiciels -44 495 -10 542 821 0 -54 216 Autres 0 0 0 Total valeurs nettes 18 027 -698 -1 567 0 15 762 4.6. 2. – Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Équipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Valeurs brutes 431 669 18 909 -6 038 0 444 540 Immobilisations corporelles d'exploitation 427 690 18 833 -6 035 0 440 488 Terrains 61 550 0 0 0 61 550 Constructions 138 417 172 -59 0 138 530 Parts de SCI Autres 227 723 18 660 -5 976 0 240 408 Immobilisations hors exploitation 3 979 76 -3 0 4 052 Amortissements et dépréciations -219 670 -25 079 2 164 0 -242 586 Immobilisations corporelles d'exploitation -217 779 -24 860 2 164 0 -240 476 Terrains Constructions -77 405 -3 563 59 0 -80 909 Parts de SCI Autres -140 374 -21 297 2 105 0 -159 567 Immobilisations hors exploitation -1 891 -219 0 0 -2 110 Total valeurs nettes 211 999 -6 170 -3 874 0 201 954 4. 7. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 10 188 387 7 501 457 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 9 379 -1 149 Total 10 197 766 7 500 308 4. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 1 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 733 548 147 245 356 444 30 915 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres * 0 816 369 0 1 340 018 Créances et dettes sociales et fiscales 79 371 136 519 57 165 128 088 Dépôts de garantie reçus et versés 0 68 0 69 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 1 609 095 725 410 2 450 981 908 878 Total 2 422 014 1 825 612 2 864 590 2 407 969 * Conformément au règlement ANC n° 2020-10. Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges. Les débiteurs divers incluent des créances CICE et CIR pour un montant de 302,09 millions d’ euros au 31 décembre 2022 contre 872,78 millions au 31 décembre 2021. 4. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 652 841 1 106 163 625 937 369 958 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 934 797 1 899 902 828 395 1 204 174 Charges et produits constatés d'avance 128 029 231 312 103 452 219 703 Produits à recevoir/Charges à payer 85 426 744 095 -25 581 359 052 Valeurs à l'encaissement 74 800 238 515 60 208 535 491 Autres 1 759 20 634 -8 787 2 514 Total 2 877 652 4 240 621 1 583 623 2 690 891 4.1 0. – Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n°2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risque de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en quatre catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour la banque, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 208 103 59 040 -33 328 -1 033 232 781 Provisions pour engagements sociaux 40 769 3 030 -4 847 0 38 952 Provisions pour PEL/CEL 20 605 0 -1 333 0 19 272 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Total 269 477 62 070 -39 508 -1 033 291 005 4.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2022 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 547 350 347 502 -43 592 -81 205 770 055 Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle 469 307 146 721 -32 726 -81 205 502 096 Dépréciations sur autres créances 78 043 200 781 -10 865 0 267 959 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 208 103 59 039 -33 328 -1 033 232 781 Provisions sur engagements hors bilan 15 641 5 146 -13 010 0 7 777 Provisions pour risques pays 1 031 462 0 0 1 493 Provisions sectorielles et collectives 152 591 32 209 -6 463 0 178 337 Provisions pour risque de contrepartie clientèle 38 840 21 222 -13 855 -1 033 45 174 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 755 452 406 541 -76 920 -82 238 1 002 835 4.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la BRED Banque Populaire est limité au versement des cotisations. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la BRED Banque Populaire concernent les régimes suivants : Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Provisions - Engagements sociaux Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle 76 602 6 033 36 574 119 210 98 339 7 541 48 780 154 661 Juste valeur des actifs du régime -57 822 -4 281 -36 599 -98 702 -67 493 -4 543 -40 495 -112 531 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus 9 513 491 8 441 18 445 630 -349 -1 641 -1 360 Coûts des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 28 293 2 243 8 416 38 952 31 475 2 649 6 645 40 769 Engagements sociaux passifs 28 293 2 243 8 416 38 952 31 475 2 649 6 645 40 769 Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Total Coût des services rendus 0 0 -3 401 -3 401 -3 701 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier -820 381 -446 -886 -412 Produit financier 578 27 364 969 398 Prestations versées 3 425 0 2 122 5 547 5 828 Cotisations reçues 0 0 0 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 0 0 0 -694 Autres 0 0 -410 -410 440 Total 3 182 407 -1 771 1 818 1 859 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( (En milliers d' euros .) ) Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( (En milliers d' euros .) ) Trésorerie 8,76 % 5 064 0,00 % 0 Actions 42,59 % 24 626 40,67 % 14 884 Obligations 40,84 % 23 613 0,00 % 0 Immobilier 0,00 % 0 0,00 % 0 Dérivés 0,00 % 0 0,00 % 0 Fonds de placement 7,81 % 4 519 59,33 % 21 715 Total 100,00 % 57 822 100,00 % 36 599 Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage.) Régime CARBP Autres engagements 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Taux d'actualisation 3,72 % 0,86 % 3,76 % 0,90 % Rendement attendu des actifs de couverture 2,40 % 1,70 % 2,40 % 1,70 % Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05-TGF05. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 4.10. 4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * Ancienneté de moins de 4 ans 173 820 148 071 * Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 909 798 944 587 * Ancienneté de plus de 10 ans 622 576 645 814 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 706 194 1 738 472 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 181 291 176 658 Total 1 887 485 1 915 130 Encours des crédits octroyés (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés * Au titre des plans épargne logement 273 434 * Au titre des comptes épargne logement 281 466 Total 554 899 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL * Ancienneté de moins de 4 ans 1 973 -758 1 215 * Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 002 -1 114 2 888 * Ancienneté de plus de 10 ans 12 565 -1 210 11 355 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 18 539 -3 081 15 458 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 079 1 744 3 823 Provisions constituées au titre des crédits PEL -6 1 -5 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 3 -5 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -14 4 -10 Total 20 605 -1 333 19 272 4.1 1. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 2 368 2 368 Dettes rattachées 0 0 Total 2 368 2 368 Au 31 décembre 2022, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir sont nulles. 4.1 2. – Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n°90-02 du CRBF (Comité de la réglementation bancaire et financière). Ils comprennent également les montants dotés au Fonds régional de solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2). (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Fonds régionaux de solidarité 125 042 0 0 125 042 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 87 866 0 0 87 866 Total 212 908 0 0 0 212 908 Au 31 décembre 2022, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 89,94 millions d' euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 35,105 millions d' euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 87,87 millions d' euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.1 3. – Capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2020 1 375 718 7 482 1 985 473 110 000 155 022 3 633 696 Mouvements de l'exercice 14 090 0 140 669 4 216 -155 022 3 953 Total au 31 décembre 2021 1 495 867 7 482 2 115 783 114 216 223 904 3 957 252 Impact changement de méthode 4 216 -4 216 0 Affectation résultat 2021 223 904 -223 904 0 Distribution de dividendes -20 494 -20 494 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 185 565 -9 581 175 984 Autres mouvements 0 Résultat de la période 158 559 158 559 Total au 31 décembre 2022 1 681 432 7 482 2 313 828 110 000 158 559 4 271 301 Le capital social est fixé à 1 681 431 905,79 euros . Le capital social est divisé en cent cinquante-neuf millions six cent quatre-vingt mille cent quarante-trois (159 680 143) parts sociales de valeur nominale de dix euros et cinquante-trois centimes (10,53 euros ) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 175 984 324,92 euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 14 février 2022, par l’émission au pair de 16 808 436 parts sociales nouvelles de 10,47 euros de valeur nominale chacune. Au 1 er juin 2022, la BRED Banque Populaire a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 20,494 millions d’ euros paiement intégral en numéraire. 4.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 567 786 18 909 936 155 9 176 062 1 932 318 0 12 631 230 Créances sur les établissements de crédit 3 780 093 2 785 380 846 471 624 979 951 140 0 8 988 063 Opérations avec la clientèle 5 934 223 1 209 072 3 478 765 9 964 742 10 604 207 0 31 191 009 Obligations et autres titres à revenu fixe 270 530 114 205 937 145 1 390 440 7 660 483 0 10 372 803 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 10 552 632 4 127 566 6 198 536 21 156 223 21 148 148 0 63 183 105 Dettes envers les établissements de crédit 23 997 853 4 274 432 3 883 592 1 537 753 282 796 0 33 976 426 Opérations avec la clientèle 43 002 700 3 960 375 3 529 939 1 146 362 71 006 0 51 710 382 Dettes représentées par un titre 3 499 901 6 108 973 570 860 18 032 0 0 10 197 766 Dettes subordonnées 2 368 0 0 0 0 0 2 368 Total des ressources 70 502 822 14 343 780 7 984 391 2 702 147 353 802 0 95 886 942 Suite à l’application du règlement ANC n°2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présentée en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 5. 1. – Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 190 730 456 942 En faveur de la clientèle 5 251 086 4 607 073 Ouverture de crédits documentaires 83 344 102 198 Autres ouvertures de crédits confirmés 5 144 949 4 474 824 Autres engagements 22 793 30 051 Total des engagements de financement donnés 5 441 816 5 064 015 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 2 896 775 3 758 962 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 2 896 775 3 758 962 5.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 355 744 280 830 - Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 228 404 147 002 - Autres garanties 127 340 133 828 D'ordre de la clientèle 2 749 381 2 296 122 - Cautions immobilières 171 569 227 857 - Cautions administratives et fiscales 25 677 29 301 - Autres cautions et avals donnés 981 504 938 628 - Autres garanties données 1 570 631 1 100 336 Total des engagements de garantie donnés 3 105 125 2 576 952 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 4 491 993 4 636 624 Total des engagements de garantie 7 597 118 7 213 576 5.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 2 163 501 3 616 524 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 Total 2 163 501 0 3 616 524 0 Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment : Il n’y a pas de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 98,552 millions d’ euros au 31 décembre 2021 ; La BRED Banque Populaire ne détient aucune créance nantie auprès de la SFEF au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021. 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Microcouverture (couverture affectée) ; Macrocouverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2. 1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 32 051 397 32 051 397 0 0 25 905 012 25 905 012 0 Contrats de taux d'intérêt 0 52 522 52 522 0 0 556 715 556 715 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 12 540 12 540 0 Autres contrats 0 31 998 875 31 998 875 0 0 25 335 757 25 335 757 0 Opérations de gré à gré 105 099 585 103 445 765 208 545 350 -1 593 299 114 627 265 59 245 268 173 872 533 -82 782 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 103 748 531 20 683 680 124 432 211 -1 047 533 113 522 591 25 816 281 139 338 872 -418 936 Swaps financiers de devises 1 351 054 5 077 395 6 428 449 104 954 1 104 674 3 125 317 4 229 991 115 249 Autres contrats à terme 0 77 684 690 77 684 690 -650 720 0 30 303 669 30 303 669 220 905 Total opérations fermes 105 099 585 135 497 162 240 596 747 -1 593 299 114 627 265 85 150 279 199 777 544 -82 782 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 2 482 000 2 482 000 586 666 0 1 345 536 1 345 536 316 521 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 2 482 000 2 482 000 586 666 0 1 345 536 1 345 536 316 521 Opérations de gré à gré 0 8 112 870 8 112 870 6 144 0 4 971 000 4 971 000 -1 551 Options de taux d'intérêt 0 6 828 805 6 828 805 7 894 0 4 222 809 4 222 809 2 309 Options de change 0 1 094 720 1 094 720 -690 0 602 319 602 319 -2 197 Autres options 0 189 345 189 345 -1 061 0 145 872 145 872 -1 663 Total opérations conditionnelles 0 10 594 870 10 594 870 592 810 0 6 316 536 6 316 536 314 970 Total instruments financiers et change à terme 105 099 585 146 092 032 251 191 617 -1 000 489 114 627 265 91 466 815 206 094 080 232 188 5.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 97 234 584 7 865 001 0 25 761 075 130 860 660 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 95 883 530 7 865 001 0 20 683 680 124 432 211 Swaps financiers de devises 1 351 054 0 0 5 077 395 6 428 449 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 6 828 805 6 828 805 Options de taux d'intérêt 0 0 0 6 828 805 6 828 805 Total 97 234 584 7 865 001 0 32 589 880 137 689 465 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 106 032 036 8 595 229 0 28 941 598 143 568 864 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 104 927 362 8 595 229 0 25 816 281 139 338 872 Swaps financiers de devises 1 104 674 0 0 3 125 317 4 229 991 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 4 222 809 4 222 809 Options de taux d'intérêt 0 0 0 4 222 809 4 222 809 Total 106 032 036 8 595 229 0 33 164 408 147 791 673 5. 3. – Opérations en devises Principes comptables Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 1 252 926 650 944 Monnaies à livrer non livrées 1 231 400 742 945 Total 2 484 326 1 393 888 5. 4. – Ventilation du bilan par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Euro 92 263 318 82 754 586 58 377 146 54 462 987 Dollar 11 968 762 15 190 451 12 110 523 10 847 676 Livre Sterling 763 732 8 102 627 816 873 7 155 343 Franc Suisse 270 200 164 738 150 236 82 666 Yen 1 397 489 96 288 1 366 716 120 942 Autres 64 889 419 699 54 722 206 601 Total 106 728 389 106 728 389 72 876 216 72 876 216 Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BRED. 6. 2. – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238 0 A du Code général des impôts. Au cours de l’année 2022 la BRED Banque Populaire a eu une activité avec : Sa filiale bancaire au Vanuatu : tenue d’un compte ordinaire bancaire, accord d’un prêt au 31 décembre 2022 à hauteur de 8, 1 M€ (prêts en devises, équivalent euros donnés ici), accord d’emprunt(s) à hauteur de 4 M€ , impact résultat inférieur à 5 0 K€ sur le prêt/emprunt ; Sa filiale bancaire aux îles Fidji : tenue d’un compte ordinaire bancaire, accord d’emprunt(s) à hauteur de 22, 7 M€ , impact résultat inférieur à 35 0 K€ sur emprunt, échange de prestations inférieures à 10 0 K€ . Tableau de résultat des 5 derniers exercices (En milliers d' euros .) 2018 2019 2020 2021 2022 Capital en fin d'exercice Parts sociales : montant 1 176 070 1 361 628 1 375 718 1 495 867 1 681 432 Nombre de parts émises 113 301 560 130 674 465 132 026 661 142 871 707 159 680 143 Capitaux propres 3 077 955 3 478 936 3 633 696 3 957 252 4 271 301 Résultat global des opérations Produit net bancaire 926 573 1 021 125 1 004 639 1 101 117 1 062 294 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 366 249 483 392 408 096 449 698 563 513 Impôts sur les bénéfices -34 350 -98 157 -90 503 -92 703 -61 234 Participation des salariés due au titre de l'exercice -29 070 -31 700 -30 433 -45 100 -51 281 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 150 099 236 420 155 022 223 904 158 559 Report à nouveau avant affectation du résultat 110 000 110 000 110 000 114 216 110 000 Résultat porté aux réserves 126 825 207 220 129 702 196 431 112 746 Report à nouveau après affectation 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Intérêts affectés aux parts sociales 15 770 17 379 17 569 20 494 37 885 Résultat par titre portant jouissance (part sociale) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 3,15 3,12 2,20 2,36 3,16 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1,56 2,09 1,19 1,70 1,11 Intérêts versés à chaque part sociale 0,17 0,16 0,14 0,16 0,26 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 3 428 3 512 3 516 3 491 3 594 Montant de la masse salariale de l'exercice(1) 195 254 198 163 201 633 207 144 220 485 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 101 048 138 996 105 539 113 826 117 610 - Les 17 032 260 parts nouvelles créées en décembre 2018 portent jouissance à compter du 14 décembre 2018 - Les 17 372 905 parts nouvelles créées en décembre 2019 portent jouissance à compter du 18 décembre 2019 - Les 1 352 196 parts nouvelles créées en décembre 2020 portent jouissance à compter du 30 septembre 2020 - Les 10 845 046 parts nouvelles créées en décembre 2021 portent jouissance à compter du 09 août 2021 - Les 16 808 436 parts nouvelles créées en décembre 2022 portent jouissance à compter du 09 août 2022 V. – Affectation du résultat L’Assemblée générale constate que l’exercice 2022 présente un résultat bénéficiaire de 158 558 986,23 euros et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration : (En euros .) Bénéfice de l'exercice 158 558 986,23 Dotation à la réserve légale - 7 927 949,31 Report à nouveau 110 000 000,00 Bénéfice distribuable 260 631 036,92 Intérêts aux parts sociales - 37 884 972,76 Dotation aux autres réserves 112 746 064,16 Le solde, soit 110 000 000,00 étant reporté à nouveau. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide de servir, au titre de l’exercice 2022, un intérêt de 0,263 € pour chaque part sociale portant jouissance au 1 er janvier 2022. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, l’intérêt versé aux parts sociales, est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce second cas, l’intérêt versé aux parts sociales est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. Le paiement de l’intérêt aux parts sociales sera effectué à partir du 1 er juin 2023. La totalité de l’intérêt aux parts sociales est payable en numéraire. Il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents est le suivant : Exercice Nombre de parts sociales Montant total des intérêts distribués aux parts Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1) 2019(2) 130 674 465 17 378 599,30 € 17 378 599,30 € 2020 132 026 661 17 568 680,23 € 17 568 680,23 € 2021 142 871 707 20 494 050,01 € 20 494 050,01 € (1) Pour les personnes physiques (2) Conformément à la recommandation émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE), dans le cadre de la crise sanitaire mondiale, de ne pas verser en numéraire de dividendes aux actions ou intérêts aux parts sociales, le Conseil d’administration avait décidé à titre exceptionnel de rémunérer les sociétaires en parts sociales nouvelles en lieu et place d’un paiement intégral en numéraire. Cette résolution est adoptée par 40 718 982 voix pour (soit 99,68 %). VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Bred Banque Populaire est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la banque. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions et dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions pour pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de dépréciation des encours de crédits douteux et douteux compromis. Notre réponse Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Banque des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 50 2 M€ pour un encours brut de 31.2 Mds € (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 2 Mds) Le stock de provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 232. 8 M€ . Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à - 118. 8 M€ (contre - 108. 5 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2, et 4.10 de l’annexe. Valorisation des titres de l’organe central BPCE SA Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Banque et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires des filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 853, 2 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Les méthodes et principes comptables afférents aux titres de participation et parts dans les entreprises liées sont décrits dans la note 4.4. Valorisation des autres instruments financiers Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, BRED Banque Populaire détient un portefeuille de titres (effets publics, obligations, actions...) et contracte des dérivés. Ces instruments sont valorisés selon différentes approches, en fonction de leur nature, de leur classement et de leur complexité. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers constituait un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l’utilisation de modèles de valorisation internes ; la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les autres titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité. Notre réponse S'agissant de l'activité propre de BRED Banque Populaire, nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place pour identifier et valoriser les instruments financiers détenus, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; confronté les valeurs de marché avec les cours de cotation observés en date d'arrêté pour les instruments cotés ; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché constituées. Nous nous sommes assurés que les estimations retenues s’appuient sur des méthodes conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Les méthodes et principes comptables afférents relatifs aux instruments financiers sont décrits dans les notes « Titres » et « Instruments financiers à terme » , et illustrées par les notes 4.3 et 5.2 de l’annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED BANQUE POPULAIRE par l’Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PwC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la 24 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 27 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’Audit Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2023 Les commissaires aux comptes KPMG SA Ulrich Sarfati PricewaterhouseCoopers Audit Emmanuel Benoist B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 202 2 I. – Bilan consolidé Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 33 812 294 738 824 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 8 210 418 10 619 751 Instruments dérivés de couverture 5.3 758 778 99 569 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 14 101 492 13 763 747 Titres au coût amorti 5.5.1 2 330 884 2 219 740 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 9 218 363 12 624 164 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 40 893 730 34 421 351 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -225 2 118 Placements des activités d'assurance 9.1.1 8 626 371 8 850 843 Actifs d'impôts courants 27 536 17 259 Actifs d'impôts différés 11.2 364 540 94 926 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 1 075 472 1 249 694 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 0 0 Participation aux bénéfices différée 9.1.16 74 079 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 413 542 411 654 Immeubles de placement 5.8 2 089 2 191 Immobilisations corporelles 5.9 347 166 355 964 Immobilisations incorporelles 5.9 44 489 32 837 Ecarts d'acquisition 3.5.1 0 0 Total des actifs 120 301 017 85 504 632 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 902 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 3 424 111 2 593 498 Instruments dérivés de couverture 5.3 655 021 612 313 Dettes représentées par un titre 5.11 10 071 602 7 348 086 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 34 263 415 19 493 231 Dettes envers la clientèle 5.12.2 55 969 958 39 764 960 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -4 017 8 844 Passifs d'impôts courants 9 538 3 686 Passifs d'impôts différés 11.2 275 463 3 251 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 1 094 998 1 334 311 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 9.1.11 8 210 539 8 415 511 Provisions 5.14 151 465 170 165 Dettes subordonnées 5.15 7 129 6 462 Capitaux propres 6 170 894 5 750 307 Capitaux propres part du groupe 6 115 848 5 713 370 Capital et primes liées 1 688 914 1 503 349 Réserves consolidées 4 000 375 3 606 859 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -80 887 190 722 Résultat de la période 507 446 412 440 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 55 046 36 937 Total des passifs et capitaux propres 120 301 017 85 504 632 II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 1 882 543 1 487 068 Intérêts et charges assimilées 4.1 -1 284 819 -789 234 Commissions (produits) 4.2 587 879 522 476 Commissions (charges) 4.2 -162 784 -139 568 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 382 168 213 944 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 95 405 55 747 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 1 403 2 941 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 - - Produit net des activités d'assurance 9.2.1 142 650 130 563 Produits des autres activités 4.6 17 231 16 615 Charges des autres activités 4.6 -24 844 -44 466 Produit net bancaire 1 636 832 1 456 086 Charges générales d'exploitation 4.7 -819 290 -735 650 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -66 885 -67 280 Résultat brut d'exploitation 750 657 653 155 Coût du risque de crédit 7.1.1 -108 297 -124 144 Résultat d'exploitation 642 360 529 011 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 26 113 26 935 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 1 139 722 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 0 0 Résultat avant impôts 669 612 556 668 Impôts sur le résultat 11.1 -152 742 -142 271 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 516 869 414 397 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 -9 424 -1 958 Résultat net part du groupe 507 446 412 440 III. – Résultat global (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 516 869 414 397 Eléments recyclables en résultat net -96 343 9 833 Ecarts de conversion -7 787 991 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -162 568 -1 987 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance -5 211 4 910 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 43 464 406 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 4 037 4 352 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 0 Impôts liés 31 722 1 162 Eléments non recyclables en résultat net -176 069 210 025 Réévaluation des immobilisations 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 23 072 23 889 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -200 030 200 876 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 652 -723 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables 0 0 Impôts liés 236 -14 016 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -272 412 219 858 Résultat global 244 457 634 256 Part du groupe 235 838 632 574 Participations ne donnant pas le contrôle 8 620 1 681 IV. –Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Capital Primes Actions de préférence Capitaux propres au 1 er janvier 2021 1 375 718 7 482 0 0 3 630 341 Distribution 0 0 0 0 -17 569 Augmentation de capital Remboursement de TSS Rémunération TSS Augmentation du capital 120 149 0 0 0 -7 144 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 120 149 0 0 0 -24 713 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Résultat de la période 0 0 0 0 0 Résultat global 0 0 0 0 0 Autres variations 0 0 0 0 1 231 Capitaux propres au 31 décembre 2021 1 495 867 7 482 0 0 3 606 859 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 0 0 412 440 Effets des changements de méthode de calcul des engagements sociaux 1 089 Capitaux propres au 1 er janvier 2022 1 495 867 7 482 0 0 4 020 388 Distribution (1) 0 0 0 0 -20 492 Augmentation de capital 185 565 0 0 0 -9 581 Autres mouvements 0 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 185 565 0 0 0 -30 073 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 6 143 Résultat de la période 0 0 0 0 0 Résultat global 0 0 0 0 6 143 Autres variations 0 0 0 0 3 917 Capitaux propres au 31 décembre 2022 1 681 432 7 482 0 0 4 000 375 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation n° BCE/2020/62, dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. (En milliers d' euros .) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2021 -9 725 39 289 6 781 -5 099 -37 470 Distribution 0 0 0 0 0 Augmentation de capital Remboursement de TSS Rémunération TSS Augmentation du capital 0 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 2 544 -1 897 3 644 5 819 191 587 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Résultat de la période 0 0 0 0 0 Résultat global 2 544 -1 897 3 644 5 819 191 587 Autres variations 0 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2021 -7 181 37 392 10 425 720 154 117 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 0 0 0 Effets des changements de méthode de calcul des engagements sociaux Capitaux propres au 1 er janvier 2022 -7 181 37 392 10 425 720 154 117 Distribution (1) 0 0 0 0 0 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -7 235 -119 243 -3 865 34 840 -193 077 Résultat de la période 0 0 0 0 0 Résultat global -7 235 -119 243 -3 865 34 840 -193 077 Autres variations 0 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2022 -14 416 -81 851 6 560 35 559 -38 960 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation n° BCE/2020/62, dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. (En milliers d' euros .) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1 er janvier 2021 0 -23 188 0 4 984 128 26 740 5 010 868 Distribution 0 0 0 -17 569 0 -17 569 Augmentation de capital Remboursement de TSS Rémunération TSS Augmentation du capital 0 0 0 113 005 0 113 005 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 95 436 0 95 436 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 18 438 0 220 135 (277) 219 858 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Résultat de la période 0 0 412 440 412 440 1 958 414 398 Résultat global 0 18 438 412 440 632 575 1 680 634 255 Autres variations 0 0 0 1 231 8 516 9 747 Capitaux propres au 31 décembre 2021 0 -4 750 412 440 5 713 370 36 937 5 750 307 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 -412 440 0 0 0 Effets des changements de méthode de calcul des engagements sociaux 1 089 0 1 089 Capitaux propres au 1 er janvier 2022 0 -4 750 0 5 714 459 36 937 5 751 396 Distribution (1) 0 0 0 -20 492 0 -20 492 Augmentation de capital 0 0 0 175 984 0 175 984 Autres mouvements 0 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 155 492 0 155 492 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 16 971 0 -265 466 -2 761 -268 227 Résultat de la période 0 0 507 446 507 446 9 424 516 869 Résultat global 0 16 971 507 446 241 980 6 663 248 643 Autres variations 0 0 0 3 917 11 446 15 363 Capitaux propres au 31 décembre 2022 0 12 221 507 446 6 115 848 55 046 6 170 894 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation n° BCE/2020/62, dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant impôts 669 612 556 668 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 69 492 68 800 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 0 Dotation nette aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 331 768 543 889 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -26 113 -20 759 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -69 234 -44 515 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 134 640 -361 683 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 440 552 185 733 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 4 521 300 2 979 925 Flux liés aux opérations avec la clientèle 9 951 803 -1 221 392 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 3 581 148 -3 803 363 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 933 396 451 515 Impôts versés -98 799 -99 979 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 18 888 848 -1 693 283 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 19 999 013 -950 882 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations -149 308 247 518 Flux liés aux immeubles de placement -85 -64 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -38 279 -45 273 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies -187 672 202 181 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 156 212 100 323 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 544 505 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies 156 756 100 828 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies 8 793 -15 442 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 19 976 890 -663 315 Flux de trésorerie lies aux actifs et passifs destines a être cédés Caisse et banques centrales 738 964 701 801 Caisse et banques centrales (actif) 738 970 701 807 Banques centrales (passif) -7 -6 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 3 629 870 4 769 279 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -712 511 -1 151 441 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l'ouverture 3 656 324 4 319 638 Caisse et banques centrales 33 811 764 738 964 Caisse et banques centrales (actif) 33 812 667 738 970 Banques centrales (passif) -902 -7 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 808 772 3 629 870 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -10 987 323 -712 511 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 23 633 214 3 656 324 Variation de la trésorerie nette 19 976 890 -663 315 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. – Annexe aux états financiers du Groupe BRED Note 1. – Cadre général 1. 1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité Titres Retail), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney), Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’ euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire La BRED Banque Populaire a porté en août 2022 son capital social à 1 681 431 905,79 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire se sont élevées à 175 984 324,92 euros . L’incorporation de réserves a été de 9 580 808,58 euros . Le capital social est divisé en cent cinquante-neuf millions six cents quatre-vingt mille cent quarante-trois (159 680 143) parts sociales de valeur nominale de dix euros et cinquante-trois centimes (10,53 euros ) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. 1. 4. – Événements postérieurs à la clôture Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2. 1. – Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BRED ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BRED a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de : Ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; Indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; Apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. La BRED Banque Populaire, appartenant au Groupe BPCE qui est un conglomérat financier, a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BRED a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » . Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement apportant des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 a été publié le 25 juin 2020. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1 er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BRED prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Champ d’application Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera aux : Contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; Traités de réassurance cédée ; Contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BRED est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BRED, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. Modèles de valorisation En application de la norme IFRS 17, les passifs d'assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu'à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l'exception de dispositions spécifiques introduites par IFRS 4, notamment celles relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE) ; U n ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; Une marge sur service contractuelle ( « Contractual Service Margin – CSM » ). Dans le Groupe BRED, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci-après. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate. Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BRED a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR (Value-at-Risk), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision pluriannuelle du risque. Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre les entités du groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BRED et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le groupe, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BRED aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BRED adopte une méthode ascendante ( « bottom-up » ) pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; Une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BRED, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui- ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous- jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet » , la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Sous IFRS 17, les principales différences entre les deux méthodes proviennent sous IFRS 17 de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BRED, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BRED a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple basé sur l’allocation des primes ( « Premium Allocation Approach » – PAA). Il est applicable à : L’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; Contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). Dans le Groupe BRED, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers). Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus (Best Estimate et Ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. Niveau d’agrégation des contrats La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats » , à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes : Les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; Les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; Les autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BRED appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuille retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BRED ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. Approche à la date de transition La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les 3 méthodes ci-dessous : Full Retrospective Approach (FRA) La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les deux méthodes suivantes peuvent être utilisées : Modified Retrospective Approach (MRA) L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. Fair Value Approach (FVA) L’approche par Juste Valeur, dite FVA (Fair Value Approach) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par juste valeur, la marge sur service contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le groupe BRED a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée et juste valeur pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. Impacts sur la présentation des états financiers IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. Présentation du compte de résultat IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) regroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BRED. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n°2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée » afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. Présentation du bilan Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n°2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BRED retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. Présentation des Annexes Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance Les filiales d’assurance du Groupe BRED appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1 er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BRED (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : Selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. À l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente ; Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; Les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BRED en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BRED en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BRED. Impacts quantitatifs (IFRS17 IFRS 9) Au 1 er janvier 2022, l’impact de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 pour les filiales d’assurance sur les capitaux propres consolidés – part du groupe s’élève à 2 1 M€ . Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 août 2022 seront applicables à compter du 1 er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consol dés du Groupe BPCE. 2. 3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : La juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; Le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; Les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; Les impôts différés (note 11) ; Les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; Les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) ; La durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2. 4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 16 février 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 31 mai 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 5. – Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5. 1. – Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BRED à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. §2.2 sur l’application de la norme IFRS 17). Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple, peuvent être cités : La façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; Les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; La façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; La fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( « modèle de collecte » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : Les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, Les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes) ; Pour le Groupe BRED, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication et sauf simplification opérationnelle) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés. Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( « modèle de collecte et de vente » ) ; Le Groupe BRED applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte. Un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : Les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. Les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : L'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : L'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers ; Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flows d’origine et les cash-flows modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5. 2. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : Seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; Les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3. – Consolidation 3. 1. – Entité consolidante L’établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA. 3. 2. – Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2. 1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : Des activités bien circonscrites ; Un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; Des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; Un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques ( « tranches » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel » . De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » . 3.2. 2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . 3.2. 3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3. 3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3. 1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : De valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; De conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3. 2. – Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3. 3. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : Les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; Les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : Des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, Ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; En date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : Soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), Soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3. 4. – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : En application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; L’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; Les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; Si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; Tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3. 5. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre . 3. 4. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 sont les suivantes : Sortie de Click and Trust (TUP) et BRD Chongqing (liquidation) ; Le pourcentage de contrôle de la SBE est passé de 50 % à 90 %, suite à l'émission d'options d'achat et de vente d'actions entre les deux actionnaires de la SBE ; La SBE est désormais consolidée par intégration globale. En 2022, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 36 dont 31 sociétés consolidées par intégration globale et cinq consolidées par mise en équivalence. 3. 5. – Écarts d’acquisition 3.5. 1. – Valeur des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. Les écarts d’acquisition sont nuls au 31 décembre 2022, comme au 31 décembre 2021. Tests de dépréciation Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. 3.5. 2. – Variations de valeur des écarts d’acquisition Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : Les produits et charges d’intérêts ; Les commissions ; Les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; Les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; Les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; Le produit net des activités d’assurance ; Les produits et charges des autres activités. 4. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 178 113 -267 837 -89 724 121 286 -100 087 21 199 Prêts / emprunts sur la clientèle 832 981 -296 785 536 196 669 536 -85 384 584 152 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 74 961 -70 650 4 311 73 130 -5 527 67 603 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -458 -458 /// -354 -354 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 1 086 055 -635 730 450 325 863 952 -191 352 672 600 Opérations de location-financement 10 408 0 10 408 9 315 0 9 315 Titres de dettes 626 040 /// 626 040 448 808 /// 448 808 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 626 040 /// 626 040 448 808 /// 448 808 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 1 722 503 -635 730 1 086 773 1 322 075 -191 352 1 130 723 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 634 /// 634 177 /// 177 Instruments dérivés de couverture 157 747 -647 621 -489 874 163 047 -596 677 -433 630 Instruments dérivés pour couverture économique 1 659 -1 468 191 1 769 -1 205 564 Total des produits et charges d'intérêt 1 882 543 -1 284 819 597 724 1 487 068 -789 234 697 834 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 26,201 millions d’ euros (11,269 millions d’ euros en 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial sont nulles au titre de la reprise nette (produit) à la provision épargne logement pour 1,3 million d’ euros (2,2 millions d’ euros de dotation nette au titre de l’exercice 2021). 4. 2. – Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » , la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : Identification des contrats avec les clients ; Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; Les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location ; Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions » . Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 9 943 -485 9 458 9 795 -411 9 384 Opérations avec la clientèle 184 077 -1 134 182 943 169 253 -1 496 167 757 Prestation de services financiers 42 435 -10 749 31 686 39 195 -12 209 26 986 Vente de produits d'assurance vie 4 942 /// 4 942 3 716 /// 3 716 Moyens de paiement 261 352 -137 344 124 008 225 158 -110 822 114 336 Opérations sur titres 10 289 0 10 289 11 884 0 11 884 Activités de fiducie 5 798 /// 5 798 3 326 /// 3 326 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 55 925 -10 459 45 466 51 059 -13 261 37 798 Autres commissions 13 118 -2 613 10 505 9 090 -1 369 7 721 Total des commissions 587 879 -162 784 425 095 522 476 -139 568 382 908 4. 3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 146 350 126 524 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture 36 791 -4 066 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 36 791 -4 066 Variation de la couverture de juste valeur 821 547 9 694 Variation de l'élément couvert -784 756 -13 760 Résultats sur opérations de change 199 028 91 486 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 382 168 213 944 (1) Y compris couverture économique de change. La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2022 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : Soit détenus à des fins de transaction, Soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères restrictifs requis par la norme IAS 39 ; La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de + 1,353 million d’ euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment - CVA). Marge initiale (day one profit) Non applicable au 31/12/2022. 4. 4. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : Les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; Les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : Les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ; Les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ; Les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ; Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 39 550 13 981 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 55 855 41 766 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 95 405 55 747 4. 5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 761 0 761 2 068 0 2 068 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 761 0 761 2 068 0 2 068 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 710 -68 642 876 -3 873 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 710 -68 642 876 -3 873 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 1 471 -68 1 403 2 944 -3 2 941 4. 6. – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : Les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; Les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; Les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 2 375 0 2 375 1 832 0 1 832 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -229 -229 0 -217 -217 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 835 0 4 835 4 606 -29 4 577 Charges refacturées et produits rétrocédés 1 647 -30 1 617 1 247 -11 1 236 Autres produits et charges divers d'exploitation 8 374 -24 007 -15 633 8 930 -39 070 -30 140 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -578 -578 /// -5 139 -5 139 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) 14 856 -24 615 -9 759 14 783 -44 249 -29 466 Total des produits et charges des autres activités 17 231 -24 844 -7 613 16 615 -44 466 -27 851 (1) Pour rappel en 2021, un produit de 4,91 millions d’ euros comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (EIC) suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie au poste « Charges des autres activités » Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 9. 4. 7. – Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 58,5 millions d’ euros . Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 13,1 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 45,4 millions d’ euros au 31 décembre 2022. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire - FRN La Directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et l’ordonnance n°2015-1024 transposant cette directive, ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. Le fonds est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR - pour les établissements situés en France). Cette dernière pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément aux décisions 2019-CR-03 et 2019-CR-04 sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, l’ACPR a déterminé les contributions au fonds de résolution pour l’année 2022. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 38 millions d’ euros dont 32,3 millions d’ euros comptabilisés en charge et 5,7 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 26,7 millions d’ euros au 31 décembre 2022. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel -527 286 -482 316 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -74 601 -58 529 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -208 579 -186 425 Charges de location -8 826 -8 381 Autres frais administratifs -292 005 -253 334 Total des charges générales d’exploitation -819 290 -735 650 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 32,3 millions d’ euros en 2022, contre 27,8 millions d’ euros en 2021. La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2022, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 18,1 millions d’ euros en 2022 et le montant des cotisations en charges d’exploitation s’élève à 29 millions d’ euros en 2022 contre 25,7 millions d’ euros en 2021. 4. 8. – Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession et provisions des titres de participation consolidés. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 373 19 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 766 703 Total des gains ou pertes sur autres actifs 1 139 722 Note 5. – Notes relatives au bilan 5. 1. – Caisse , banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 277 076 263 687 Banques centrales 33 535 218 475 137 Total caisse, banques centrales 33 812 294 738 824 5. 2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat » , l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2. 1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; Les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; Les instruments de dettes non basiques ; Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Effets publics et valeurs assimilées 1 213 271 0 0 1 213 271 2 960 237 0 0 2 960 237 Obligations et autres titres de dettes 1 458 936 665 540 0 2 124 476 1 798 149 586 588 0 2 384 737 Titres de dettes 2 672 207 665 540 0 3 337 747 4 758 386 586 588 0 5 344 974 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 127 909 0 127 909 0 125 029 0 125 029 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension (2) 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 127 909 0 127 909 0 125 029 0 125 029 Instruments de capitaux propres 2 170 833 3 443 /// 2 174 276 3 522 323 10 511 /// 3 532 834 Dérivés de transaction (1) 2 570 486 /// /// 2 570 486 1 616 914 /// /// 1 616 914 Dépôts de garantie versés 0 /// /// 0 0 /// /// 0 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 7 413 526 796 892 0 8 210 418 9 897 623 722 128 0 10 619 751 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable ». (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : Soit détenus à des fins de transaction ; Soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). 5.2. 2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable ; L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance ; L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert 816 358 /// 816 358 1 341 509 /// 1 341 509 Dérivés de transaction 2 607 753 /// 2 607 753 1 251 989 /// 1 251 989 Comptes à terme et emprunts interbancaires - - - - - - Comptes à terme et emprunts à la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre non subordonnées - - - - - - Dettes subordonnées /// - - /// - - Opérations de pension - /// - - /// - Dépôts de garantie reçus - /// - - /// - Autres /// - - /// - - Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 3 424 111 - 3 424 111 2 593 498 - 2 593 498 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : Soit détenus à des fins de transaction ; Soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IFRS 9. 5.2. 3. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : Sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; Il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 91 831 577 1 425 744 1 555 965 102 354 212 649 167 866 208 Instruments sur actions 38 150 369 136 283 187 939 28 980 266 120 716 66 745 Instruments de change 36 517 927 270 473 712 166 32 973 604 492 195 279 247 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 166 499 873 1 832 500 2 456 070 164 308 082 1 262 078 1 212 200 Instruments de taux 6 828 805 138 875 137 487 4 222 809 12 991 10 605 Instruments sur actions 2 518 777 592 490 5 824 1 381 413 339 887 23 366 Instruments de change 542 989 5 584 6 274 294 815 26 2 223 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 9 890 571 736 949 149 585 5 899 037 352 904 36 194 Dérivés de crédit 189 345 1 037 2 098 150 268 1 932 3 595 Total des instruments dérives de transaction 176 579 789 2 570 486 2 607 753 170 357 387 1 616 914 1 251 989 Dont marchés organisés 142 112 667 1 977 995 2 601 427 27 255 595 339 887 23 687 Dont opérations de gré à gré 34 467 122 592 491 6 326 143 101 792 1 277 027 1 228 302 5. 3. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : Sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; Il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : Des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connait pas le niveau des prochains fixings ; Des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » , à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : Un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de surcouverture ; Un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 24 747 156 648 644 514 256 29 146 145 76 057 600 477 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 648 624 1 760 44 998 542 174 5 433 2 128 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 25 395 780 650 404 559 254 29 688 319 81 490 602 605 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 25 395 780 650 404 559 254 29 688 319 81 490 602 605 Instruments de taux 1 525 492 85 976 64 438 3 743 322 11 240 4 241 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 1 441 634 22 398 31 329 645 292 6 839 5 467 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 967 126 108 374 95 767 4 388 614 18 079 9 708 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 2 967 126 108 374 95 767 4 388 614 18 079 9 708 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 28 362 906 758 778 655 021 34 076 933 99 569 612 313 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 6 594 947 18 615 390 1 002 311 60 000 Instruments de couverture de flux de trésorerie 25 000 1 239 492 261 000 0 Instruments de couverture de juste valeur 6 569 947 17 375 898 741 311 60 000 Couverture du risque de change 1 130 000 931 233 29 025 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 1 130 000 311 634 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 619 599 29 025 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 7 724 947 19 546 623 1 031 336 60 000 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Éléments couverts Couverture de juste valeur (En milliers d' euros .) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2022 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 585 557 -614 055 - 679 358 -11 509 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 10 585 557 -614 055 - 679 358 -11 509 - - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 17 000 - - 343 900 -9 936 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit 17 000 - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette - - - 343 900 -9 936 - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti 20 000 - - - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - - - - - - Dettes envers la clientèle 20 000 - - - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - - - Total 10 622 557 -614 055 - 1 023 258 -21 445 - - - - (1) Intérêts courus exclus. (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. (En milliers d' euros .) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2021 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risques (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 15 087 272 135 235 - 539 144 -1 217 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 15 087 272 135 235 - 539 144 -1 217 - - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 17 000 - - 330 072 22 760 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit 17 000 - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette - - - 330 072 22 760 - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti 200 000 - - - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - - - - - - Dettes envers la clientèle 200 000 - - - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - - - Total 15 304 272 135 235 - 869 216 21 543 - - - - (1) Intérêts courus exclus. (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. Dans le cadre de ses activités de marché et de sa gestion actif-passif, la BRED Banque Populaire possède des titres en euros et en dollars dont la rémunération est indexée sur l'inflation. Pour limiter son exposition aux divers risques générés par ces titres, la BRED a contracté des dérivés. Ces opérations suivent les règles classiques de comptabilité de couverture décrites en note 5.3. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 21 538 21 538 - - -41 915 Couverture de risque de change -8 931 -8 931 - - 52 Couverture des autres risques - - - - Total - couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 12 607 12 607 - - -41 863 (1) Dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 12,02 millions d’ euros . Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. (*) Déqualification, fin de la relation de couverture. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 6 999 6 999 - - -6 755 Couverture de risque de change 1 372 1 372 - - 438 Couverture des autres risques - - - - Total - couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 8 371 8 371 - - -6 317 (1) Dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 12,02 millions d’ euros . Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. (*) Déqualification, fin de la relation de couverture. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et au solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises – Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2022 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 678 44 462 0 45 140 Dont couverture de taux 1 116 43 973 45 088 Dont couverture de change -438 490 52 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 678 44 462 0 45 140 Cadrage des OCI (En milliers d' euros .) 01/01/2021 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -3 749 4 426 0 678 Dont couverture de taux -6 140 7 254 1 116 Dont couverture de change 2 391 -2 828 -438 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total -3 749 4 426 0 678 5. 4. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 12 873 336 12 425 535 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 228 156 1 338 212 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 14 101 492 13 763 747 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -35 308 -3 119 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -149 928 717 405 - Instruments de dettes -112 702 556 711 - Instruments de capitaux propres -37 226 160 694 (1) Le détail est donné dans le tableau ci-dessous. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : Des titres de participations ; Des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 846 254 42 845 20 710 -5 421 1 049 910 36 825 8 702 -7 679 Actions et autres titres de capitaux propres 381 902 13 011 19 717 -2 922 288 302 4 942 178 951 - 8 451 Total 1 228 156 55 856 40 427 -8 343 1 338 212 41 767 187 653 -16 130 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s’élève à + 7,8 millions d’ euros au 31 décembre 2022. 5. 5. – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’État Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. À compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du – plafond des 25 % du PGE). Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (exemples : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise de la Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5. 1. – Titres au coût amorti (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 346 397 332 579 Obligations et autres titres de dettes 1 989 156 1 891 410 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -4 669 -4 249 Total des titres au cout amorti 2 330 884 2 219 740 La juste valeur des titres est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 809 019 3 629 940 Opérations de pension 1 275 930 1 774 182 Comptes et prêts (1) 6 342 561 5 902 373 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 717 0 Dépôts de garantie versés 800 894 1 327 033 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -10 758 -9 364 Total 9 218 363 12 624 164 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 698.90 millions d’ euros au 31 décembre 2022 contre 1 465,15 millions d’ euros au 31 décembre 2021. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 447,42 millions d’ euros au 31 décembre 2022 (7 647,51 millions d’ euros au 31 décembre 2021). 5.5. 3. – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 2 401 564 1 976 679 Autres concours à la clientèle 39 070 234 33 248 638 - Prêts à la clientèle financière 38 612 16 956 - Crédits de trésorerie (1) 9 035 476 7 720 678 - Crédits à l'équipement 9 218 361 7 744 870 - Crédits au logement 16 220 786 13 257 024 - Crédits à l'exportation 374 967 289 388 - Opérations de pension 1 240 560 1 668 285 - Opérations de location-financement 289 084 258 698 - Prêts subordonnés (2) 801 801 - Autres crédits 2 651 587 2 291 938 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 576 4 467 Dépôts de garantie versés 451 534 197 406 Prêts et créances bruts sur la clientèle 41 927 908 35 427 190 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 034 177 -1 005 839 Total 40 893 731 34 421 351 (1) Les prêts garantis par l’État (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 1,542 milliard d' euros au 31 décembre 2022 contre 1,832 milliard d' euros au 31 décembre 2021. (2) Depuis le 31 décembre 2021, 0,70 million d’ euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5. 6. – Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. 5. 7. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 78 496 62 057 Charges constatées d'avance 115 138 91 808 Produits à recevoir 27 413 24 196 Autres comptes de régularisation 377 083 33 731 Comptes de régularisation - actif 598 130 211 792 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés 0 0 Débiteurs divers 477 342 1 037 902 Actifs divers 477 342 1 037 902 Total des comptes de régularisation et actifs divers 1 075 472 1 249 694 5. 8. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » . Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » . Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le Groupe BRED ne dispose pas de tels actifs. 5. 9. – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 0 /// /// 2 Immeubles comptabilisés au coût historique 4 677 -2 588 2 089 4 516 -2 327 2 189 Total des immeubles de placement 2 089 2 191 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. note 9). 5.1 0. – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; Le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires : Façades / couverture / étanchéité : 20 à 40 ans ; Fondations / ossatures : 30 à 60 ans ; Ravalements : 10 à 20 ans ; Équipements techniques : 10 à 20 ans ; Aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 560 843 -298 074 262 769 561 899 -280 627 281 272 Biens immobiliers 259 070 -101 195 157 874 269 332 -98 108 171 224 Biens mobiliers 301 773 -196 879 104 894 292 567 -182 519 110 048 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 153 408 -69 011 84 397 132 022 -57 330 74 692 Portant sur des biens immobiliers 153 408 -69 011 84 397 132 022 -57 330 74 692 Dont contractés sur la période 27 277 -5 862 21 415 28 798 -2 977 25 821 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 714 251 -367 085 347 166 693 921 -337 957 355 964 Immobilisations incorporelles 133 697 -89 208 44 489 121 058 -88 220 32 837 Droit au bail 27 373 -11 380 15 993 14 275 -10 331 3 944 Logiciels 94 432 -72 944 21 488 98 208 -73 009 25 198 Autres immobilisations incorporelles 11 892 -4 884 7 008 8 575 -4 880 3 695 Total des immobilisations incorporelles 133 697 -89 208 44 489 121 058 -88 220 32 837 5.1 1. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées » . Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées » . (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 044 797 7 349 178 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 17 421 0 Dettes non préférées 0 0 Total 10 062 218 7 349 178 Dettes rattachées 9 384 -1 092 Total des dettes représentées par un titre 10 071 602 7 348 086 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.1 2. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes » . 5.12. 1. – Dettes envers les établissements de crédit et assimilés La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 10 987 323 712 511 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 1 138 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 10 988 461 712 511 Emprunts et comptes à terme 19 183 902 17 055 718 Opérations de pension 3 476 880 964 593 Dettes rattachées 23 226 -35 165 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 22 684 008 17 985 146 Dépôts de garantie reçus 590 946 795 574 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 34 263 415 19 493 231 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 30 186,72 millions d’ euros au 31 décembre 2022 (7 638,69 millions d’ euros au 31 décembre 2021). 5.12. 2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 28 078 420 21 763 863 Livret A 1 779 771 1 517 784 Plans et comptes épargne-logement 1 903 733 1 909 108 Autres comptes d’épargne à régime spécial 4 253 303 3 845 403 Dettes rattachées 4 2 Comptes d’épargne à régime spécial 7 936 811 7 272 297 Comptes et emprunts à vue 7 314 760 4 036 442 Comptes et emprunts à terme 11 531 950 6 252 458 Dettes rattachées 32 258 15 278 Autres comptes de la clientèle 18 878 968 10 304 178 A vue 0 0 A terme 1 074 558 421 560 Dettes rattachées 1 123 -170 Opérations de pension 1 075 681 421 390 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 78 3 232 Total des dettes envers la clientèle 55 969 958 39 764 960 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.1 3. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 259 718 543 133 Produits constatés d'avance 190 037 176 991 Charges à payer 137 972 103 339 Autres comptes de régularisation créditeurs 82 248 134 392 Comptes de régularisation - passif 669 975 957 855 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 2 0 Créditeurs divers 339 956 301 291 Passifs locatifs 85 065 75 165 Passifs divers 425 023 376 456 Total des comptes de régularisation et passifs divers 1 094 998 1 334 311 5.1 4. – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement, en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux 51 162 7 335 0 -8 139 -16 282 34 075 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 21 392 13 249 0 -7 039 72 27 675 Engagements de prêts et garanties (2) 63 585 13 918 0 -24 210 352 53 645 Provisions pour activité d'épargne-logement 20 605 0 0 -1 364 488 19 729 Autres provisions d'exploitation 13 421 6 652 0 -1 716 -2 016 16 340 Total des provisions 170 165 41 154 0 -42 468 -17 386 151 465 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. ( 2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018. 5.14. 1. – Encours collectés au titre de l’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - Ancienneté de moins de 4 ans 179 675 148 071 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 921 904 944 587 - Ancienneté de plus de 10 ans 635 990 645 814 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 737 570 1 738 472 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 186 294 176 658 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 1 923 864 1 915 130 5.14. 2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 282 434 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 292 466 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 574 899 5.14. 3. – Provisions constituées au titre de l’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL - Ancienneté de moins de 4 ans 1 256 1 973 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 926 4 002 - Ancienneté de plus de 10 ans 11 627 12 565 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 810 18 539 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 929 2 079 Provisions constituées au titre des crédits PEL -5 -6 Provisions constituées au titre des crédits CEL -5 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -10 -14 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 19 729 20 605 5.1 5. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par r é sultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 129 6 462 Dettes subordonnées et assimilés 7 129 6 462 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 7 129 6 462 Total des dettes subordonnées 7 129 6 462 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 16. Évolution des dettes subordonnées et assimilées au cours de l’exercice (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Emission Remboursement (1) Autres mouvements 31/12/2022 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par r é sultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 462 0 0 667 7 129 Dettes subordonnées au coût amorti 6 462 0 0 667 7 129 Dettes subordonnées et assimilés 6 462 0 0 667 7 129 (1) Les remboursements concernent uniquement des dépôts de garantie à caractère mutuel. 5.1 6. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; L’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; Si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe » , pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle » . En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16. 1. – Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 142 871 707 10,47 1 495 867 132 026 661 10,42 1 375 718 Augmentation de capital 16 808 436 10,47 175 984 10 845 046 10,42 113 005 Versement dividende en parts sociales Réduction de capital Autres variations 0,06 9 581 0,05 7 144 Valeur à la clôture 159 680 143 10,53 1 681 432 142 871 707 10,47 1 495 867 5.16. 2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Entité émettrice Date d'émission Devise Montant (en devise d'origine) Date d'option de remboursement Date de majoration d'intérêt (2) Taux Nominal (En milliers d' euros .) (1) 31/12/2022 31/12/2021 Total 0 0 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. (2) Date de majoration d’intérêts ou date de passage de taux fixe à taux variable. 5.1 7. – Participations ne donnant pas le contrôle Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant : (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Participations ne donnant pas le contrôle Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle (En %.) Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) (En %.) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Filiales BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -1 048 8 352 0 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -5 360 15 121 0 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % -801 8 265 0 BRED Fidji Fidji 10,00 % 10,00 % -850 7 158 0 Autres entités -1 364 16 149 Entités structurées Total au 31/12/2022 -9 424 55 046 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Informations financières résumées à 100 % Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle (En %.) Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) (En %.) Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 277 245 243 702 5 936 6 530 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 340 803 324 056 5 579 7 359 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 103 443 105 700 1 870 -10 057 BRED Fidji Fidji 10,00 % 10,00 % 570 201 561 214 7 654 9 733 Autres entités Entités structurées Total au 31/12/2022 1 291 694 1 234 672 21 039 13 565 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Participations ne donnant pas le contrôle Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle (En %.) Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) (En %.) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Filiales BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -630 7 656 0 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 232 9 222 0 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % -359 10 086 0 BRED Fidji Fidji 10,00 % 10,00 % -137 6 238 0 Autres entités -1 064 3 735 Entités structurées Total au 31/12/2021 -1 958 36 937 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Informations financières résumées à 100 % Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle (En %.) Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) (En %.) Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 259 213 230 311 3 567 5 110 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 259 921 255 307 -242 977 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 116 820 111 263 839 -3 167 BRED Fidji Fidji 10,00 % 10,00 % 392 404 392 619 1 232 2 734 Autres entités Entités structurées Total au 31/12/2021 1 028 358 989 501 5 396 5 654 5.1 8. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion -7 787 /// -7 787 991 /// 991 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -162 568 41 925 -120 643 -1 987 853 -1 134 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 211 1 345 -3 866 4 910 -1 265 3 645 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 43 464 -11 179 32 285 406 2 388 2 794 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 4 037 -369 3 668 4 352 -814 3 538 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -128 065 31 722 -96 343 8 672 1 162 9 834 Réévaluation des immobilisations 0 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 23 072 -6 064 17 008 23 889 -5 470 18 419 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -200 030 6 591 -193 439 200 876 -8 553 192 323 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 652 -291 361 -723 6 -717 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -176 306 236 -176 070 224 042 -14 017 210 025 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -304 371 31 958 -272 413 232 714 -12 855 219 859 Part du groupe -304 264 32 655 -271 609 232 990 -12 855 220 135 Participations ne donnant pas le contrôle -107 -697 -804 -276 0 -276 5.1 9. – Compensation d’actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : Le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; S’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe BRED, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de dérivés listés pour lesquels les critères de la norme IAS32 sont respectés : Pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés et des appels de marge (variation margin) ; Pour les opérations d’assets swaps, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; Pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : Aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise, Aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; Pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui : Sont conclus avec la même chambre de compensation, Présentent la même date d’échéance, Le même dépositaire, (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S), Sont conclus dans la même devise. Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : Pour les opérations de pension : Les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), Les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; Pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) » . 5.19. 1. – Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 3 360 005 30 741 3 329 264 1 732 182 15 699 1 716 483 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur 3 360 005 30 741 3 329 264 1 732 182 15 699 1 716 483 Opérations de pension (portefeuille de prêts et créances) 5 120 571 2 604 081 2 516 490 4 377 259 934 792 3 442 467 Total 8 480 576 2 634 822 5 845 754 6 109 441 950 491 5 158 950 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 2 721 875 2 297 195 345 251 79 430 1 374 458 783 871 489 688 100 899 Opérations de pension 2 200 513 2 178 697 3 659 18 157 2 632 776 2 630 797 10 1 969 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 4 922 389 4 475 892 348 910 97 587 4 007 234 3 414 668 489 698 102 868 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19. 2. – Passifs financiers Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Montant brut des passifs financiers (1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers (1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 3 293 515 30 741 3 262 774 1 880 001 15 699 1 864 302 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 3 293 515 30 741 3 262 774 1 880 001 15 699 1 864 302 Opérations de pension (portefeuille de dettes) 7 162 865 2 604 081 4 558 784 2 320 940 934 792 1 386 148 Autres instruments financiers (portefeuille de dettes) 0 0 0 0 0 0 Total 10 456 380 2 634 822 7 821 558 4 200 941 950 491 3 250 450 (1) Comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les passifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 3 057 752 2 297 195 453 230 307 327 1 789 209 783 871 969 935 35 403 Opérations de pension 4 357 982 4 333 727 13 977 10 278 1 385 895 1 385 275 174 446 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 7 415 734 6 630 922 467 207 317 605 3 175 104 2 169 146 970 109 35 849 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.2 0. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : Les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; Des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.20. 1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En milliers d' euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 1 064 220 6 519 154 566 0 1 225 305 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 204 755 2 680 721 724 438 0 9 609 914 Actifs financiers au coût amorti 0 412 948 0 2 403 351 2 816 299 Total des actifs financiers donnés en garantie 7 268 975 3 100 188 879 004 2 403 351 13 651 518 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 7 268 975 3 100 188 0 2 403 351 12 772 514 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 2 614,8 millions d' euros au 31 décembre 2022 (1 533,7 millions d’ euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 2 403,4 millions d’ euros au 31 décembre 2022 (2 158,3 millions d’ euros au 31 décembre 2021) et le montant du passif associé s’élève à 2 399,4 millions d’ euros au 31 décembre 2022. (En milliers d' euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 1 709 278 284 643 47 289 0 2 041 210 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 502 106 1 235 635 1 208 340 0 7 946 081 Actifs financiers au coût amorti 0 0 99 2 158 257 2 158 356 Total des actifs financiers donnés en garantie 7 211 384 1 520 278 1 255 728 2 158 257 12 145 647 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 7 211 384 1 520 278 99 2 158 257 10 890 018 5.20.1. 1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.20.1. 2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 5.20.1. 3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer (En milliers d' euros .) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisés 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dette 6 848 191 8 050 206 3 232 093 1 843 966 Instruments de capitaux propres 3 722 470 3 781 030 89 155 Prêts et avances Autres Total des actifs financiers reçus en garantie dont l' entité peut disposer 10 570 661 11 831 236 3 232 182 1 844 121 Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres. 5.20. 2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Néant. 5.2 1. – Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : Les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables » , les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme ; Les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat ; La composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BRED considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BRED est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BRED, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence ( « le Règlement Benchmark » ou « BMR » ) instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous- jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. À compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1 er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride » , a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1 er janvier 2022. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BRED s’appuie sur le Groupe BPCE qui s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Les contrats concernés par la disparition des indices LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP ont été remédiés avec des taux alternatifs en 2021. La bascule opérationnelle de ces contrats a été réalisée début 2022, en application du protocole fallback ISDA auquel la Bred et ses contreparties ont adhéré. En 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore abouti au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du premier semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023. Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au premier semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du groupe BRED et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérale le Groupe BRED prévoit, également au premier semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, lors de la remédiation de ces indices, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail, qui préconisaient le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales, est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. Depuis le 1 er janvier 2022, il reste principalement en gestion la transition de l’indice Libor USD vers le taux SOFR. Note 6. – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 134 202 421 339 De la clientèle 6 060 678 5 240 475 - Ouvertures de crédit confirmées 5 498 145 4 697 948 - Autres engagements 562 534 542 528 Total des engagements de financement donnes 6 194 880 5 661 814 Engagements de financement reçus : 0 0 D'établissements de crédit 2 922 490 3 758 962 De la clientèle 705 615 1 880 459 Total des engagements de financement reçus 3 628 105 5 639 421 6. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 963 967 1 126 136 D'ordre de la clientèle 2 594 661 2 041 939 Total des engagements de garantie donnes 3 558 628 3 168 075 Engagements de garantie reçus : 0 0 D'établissements de crédit 7 638 023 6 545 033 De la clientèle 2 980 110 2 779 610 Total des engagements de garantie reçus 10 618 133 9 324 643 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – Expositions aux risques Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques » . 7. 1. – Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. 360045 142875 Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : La répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; La répartition des expositions brutes par zone géographique ; La concentration du risque de crédit par emprunteur ; La répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1. 1. – Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -101 552 -116 287 Récupérations sur créances amorties 4 220 1 682 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -10 964 -9 539 Total coût du risque de crédit -108 297 -124 144 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat -1 480 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -30 611 -2 352 Actifs financiers au coût amorti -87 962 -113 819 dont prêts et créances -87 541 -110 314 dont titres de dette -421 -3 505 Autres actifs 1 462 -175 Engagements de financement et de garantie 10 295 -7 799 Total coût du risque de crédit -108 297 -124 144 Dont statut 1 17 392 4 566 Dont statut 2 -22 783 -38 806 Dont statut 3 -102 906 -89 904 7.1. 2. – Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) : Il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; La dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; Les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) : Les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; Les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) : Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; Les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation ; Les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased or originated credit impaired ou poci), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci- après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif WatchList. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social À la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1 er semestre 2022. Cette évolution se traduit par : Une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; Une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Note à l’origine Particuliers Professionnels PME, Secteur public et logement social 3 à 11 (AA à BB+) 3 crans 3 crans 3 crans 12 (BB) 2 crans 13 (BB-) 2 crans 14 à 15 (B+ à B) 1 cran 2 crans 1 cran 16 (B-) 1 cran 17 (CCC à C) Sensible en Statut 2 Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains Le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en WatchList, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Notes à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification investment grade correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : Un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central » ) ; Un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, loss given default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective Le groupe BRED s’appuie sur les travaux du Groupe BPCE pour la prise en compte des informations de nature prospective. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre de la méthodologie BPCE Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : Le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de direction générale (CDG) ; Un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; Un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Économique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scénarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre . Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre . Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparait significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro- économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de + 2,5 % en 2022 et + 0,6 % en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pessimiste T4-2022 Baseline T4-2022 Optimiste T4-2022 PIB Chôm. IPL Tx. 10A PIB Chôm. IPL Tx. 10A PIB Chôm. IPL Tx. 10A 2022 1,8 % 7,6 % 4,0 % 3,42 % 2,5 % 7,2 % 5,0 % 2,65 % 3,0 % 7,0 % 6,0 % 2,27 % 2023 -0,7 % 8,2 % -5,0 % 4,31 % 0,6 % 7,4 % -2,5 % 2,77 % 1,5 % 6,8 % 2,0 % 2,00 % 2024 0,3 % 9,3 % -6,0 % 5,42 % 1,1 % 7,3 % -3,0 % 2,86 % 1,7 % 5,8 % 2,5 % 1,58 % Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : Scénario central : 45 % au 31 décembre 2022 contre 10 % au 31 décembre 2021 ; Scénario pessimiste : 35 % au 31 décembre 2022 contre 85 % au 31 décembre 2021 ; Scénario optimiste : 20 % au 31 décembre 2022 contre 5 % au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément de la méthodologie BPCE Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier, de l’automobile et des transports hors transport aérien. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro- alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas- carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100 % entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 30,77 millions d’ euros . À l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100 % entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de 33,98 millions d’ euros . Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100 € pour une exposition retail sinon 500 €) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie, ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. À noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . 7.1.2. 1. – Variation des pertes de crédit S1 et S2 (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Modèle central (a) (b) (c) 223 172 191 501 Ajustements post-modèle 35 364 60 344 Compléments au modèle central 65 200 65 882 Total pertes de crédit attendues S1/S2 323 736 317 727 (a) Dont changement d'estimation SICR si significatif (b) Dont mise à jour des LGD Corporate et PME si significatif (c) Dont évolution de scénarios et de pondérations si significatif 7.1.2. 2. – Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 12 417 925 -2 690 8 229 -429 0 0 Production et acquisition 5 756 135 -737 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -4 951 498 815 0 1 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -229 229 Transferts d'actifs financiers -23 050 181 10 -10 22 869 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -7 7 10 -10 0 0 Transferts vers S3 -23 043 174 0 0 22 869 0 Autres mouvements (1) -360 161 417 5 244 84 33 169 -33 168 Solde au 31/12/2022 12 839 351 -2 015 13 484 -354 55 809 -32 939 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 2 501 0 12 428 655 -3 119 Production et acquisition 0 0 0 0 5 756 135 -737 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 -2 501 0 -4 953 999 815 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -229 229 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 -171 171 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 3 -3 Transferts vers S3 0 0 0 0 -174 174 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 -321 748 -32 667 Solde au 31/12/2022 0 0 0 0 12 908 644 -35 308 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 7.1.2. 3. – Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 2 216 192 -69 0 0 2 385 -700 Production et acquisition 1 394 465 0 0 0 /// /// Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -860 856 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -420 156 32 0 0 -410 0 Solde au 31/12/2022 2 329 645 -37 0 0 1 975 -700 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 5 412 -3 480 2 223 989 -4 249 Production et acquisition 0 0 0 0 1 394 465 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 -860 856 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 -1 480 -452 -422 046 -420 Solde au 31/12/2022 0 0 3 932 -3 932 2 335 552 -4 669 7.1.2. 4. – Variation de la valeur comptable brute des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 1 698,9 millions d’ euros au 31 décembre 2022, contre 1 465,1 millions d’ euros au 31 décembre 2021. (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 12 618 955 -4 352 9 798 -238 4 776 -4 776 Production et acquisition 6 652 187 -1 228 0 0 /// /// Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -6 604 212 1 439 -22 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -2 721 0 Transferts d'actifs financiers -479 13 479 -37 0 0 Transferts vers S1 947 0 -947 0 0 0 Transferts vers S2 -1 426 13 1 426 -38 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -3 480 355 -1 102 27 725 -209 2 990 -269 Solde au 31/12/2022 9 186 096 -5 230 37 981 -484 5 045 -5 045 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 12 633 529 -9 365 Production et acquisition 0 0 0 0 6 652 187 -1 228 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 -6 604 233 1 439 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -2 721 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 -24 Transferts vers S1 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 -24 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 -3 449 641 -1 580 Solde au 31/12/2022 0 0 0 0 9 229 122 -10 758 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 7.1.2. 5. – Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 30 530 784 -96 839 3 483 668 -182 106 1 394 026 -724 908 Production et acquisition 12 546 701 -41 743 399 381 -10 000 /// /// Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -6 359 114 14 069 -586 134 20 809 -210 788 63 748 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -57 427 53 426 Transferts d'actifs financiers -2 517 180 16 958 2 233 374 -57 882 283 916 -29 922 Transferts vers S1 1 221 059 -5 354 -1 193 288 44 402 -27 838 3 837 Transferts vers S2 -3 532 846 17 911 3 630 226 -117 148 -97 273 15 636 Transferts vers S3 -205 394 4 401 -203 564 14 865 409 026 -49 395 Autres mouvements (1) 670 246 23 532 -98 190 30 451 189 992 -113 212 Solde au 31/12/2022 34 871 437 -84 023 5 432 099 -198 728 1 599 719 -750 868 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 0 18 710 -1 987 35 427 189 -1 005 839 Production et acquisition 0 0 19 134 0 12 965 215 -51 743 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 -3 421 2 -7 159 457 98 628 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -57 427 53 426 Transferts d'actifs financiers 3 877 -7 -3 877 0 110 -70 852 Transferts vers S1 /// /// /// /// -66 42 885 Transferts vers S2 3 877 -7 -3 877 0 108 -83 608 Transferts vers S3 0 0 0 0 68 -30 129 Autres mouvements (1) -1 0 -9 769 1 434 752 278 -57 795 Solde au 31/12/2022 3 877 -7 20 777 -551 41 927 910 -1 034 178 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 7.1.2. 6. – Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 5 463 748 -11 297 177 993 -5 453 20 074 -15 189 Production et acquisition 3 934 443 -7 409 61 830 -3 179 /// /// Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 689 241 6 671 -99 787 1 650 -4 412 18 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -147 850 1 013 144 480 -3 871 3 377 74 Transferts vers S1 28 236 -138 -27 323 1 414 -913 8 Transferts vers S2 -172 572 1 116 174 406 -5 293 -1 827 91 Transferts vers S3 -3 514 35 -2 603 8 6 117 -25 Autres mouvements (1) -708 130 2 180 13 308 316 22 832 5 182 Solde au 31/12/2022 5 852 970 -8 842 297 824 -10 537 41 871 -9 915 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 5 661 814 -31 939 Production et acquisition 0 0 0 0 3 996 273 -10 589 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 -2 793 440 8 340 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 6 -2 784 Transferts vers S1 /// /// /// /// 0 1 284 Transferts vers S2 0 0 0 0 6 -4 086 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 18 Autres mouvements (1) 0 0 2 215 0 -669 775 7 678 Solde au 31/12/2022 0 0 2 215 0 6 194 880 -29 294 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 7.1.2. 7. – Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 2 079 677 -11 430 239 922 -1 760 41 524 -15 158 Production et acquisition 1 143 236 -4 451 18 -3 /// /// Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -583 333 3 843 -55 629 533 -20 570 9 321 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 Transferts d'actifs financiers -92 128 647 88 730 -2 566 3 437 63 Transferts vers S1 59 287 -135 -58 791 439 -496 7 Transferts vers S2 -145 635 734 148 936 -3 064 -3 301 56 Transferts vers S3 -5 780 48 -1 415 59 7 234 0 Autres mouvements (1) 150 370 560 -7 368 1 137 -2 491 -4 585 Solde au 31/12/2022 2 697 822 -10 831 265 673 -2 659 21 900 -10 359 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 6 952 -3 298 2 368 075 -31 646 Production et acquisition 0 0 0 0 1 143 254 -4 454 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 -3 525 0 -663 057 13 696 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 39 -1 856 Transferts vers S1 /// /// /// /// 0 311 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 -2 274 Transferts vers S3 0 0 0 0 39 107 Autres mouvements (1) 0 0 -1 423 2 796 139 088 -92 Solde au 31/12/2022 0 0 2 004 -502 2 987 399 -24 352 (1) prise en compte du passage de la SBE de mise en équivalence à intégration globale au 01/01/2022 7.1. 3. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1. 4. – Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BRED au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d' euros .) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Titres de dettes au coût amorti 5 907 -4 632 1 275 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 5 045 -5 045 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 1 620 497 -751 420 869 077 724 674 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 55 809 -32 939 22 870 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 44 086 -9 915 34 170 0 Engagements de garantie 23 904 -10 861 13 043 10 294 Total des instruments financiers dépréciés (s3) (1) 1 755 247 -814 812 940 436 734 968 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI). (2) Valeur brute comptable. (3) Valeur comptable au bilan. 7.1. 5. – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 (En milliers d' euros .) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 2 615 616 Prêts 127 909 Dérivés de transaction 2 570 486 Total 5 314 011 7.1. 6. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 31/12/2022 31/12/2021 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Immeubles de placement 0 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 0 Autres 0 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 0 7. 2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : Les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; Les cours de change ; Les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; Et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7. 3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change » . 7. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change » . Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé » . En effet, ces instruments financiers sont : Soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; Soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; Soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. (En milliers d' euros .) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 33 812 294 0 0 0 0 0 33 812 294 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 8 210 418 8 210 418 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 604 526 42 878 1 150 843 9 406 363 1 668 727 1 228 156 14 101 492 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 758 778 758 778 Titres au coût amorti 20 995 18 969 218 631 1 860 783 211 506 0 2 330 884 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 453 374 1 633 700 588 369 3 514 697 20 103 8 120 9 218 363 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 2 597 287 3 737 410 4 105 051 12 866 442 16 950 743 636 798 40 893 730 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 -225 -225 Actifs financiers par échéance 40 488 475 5 432 956 6 062 894 27 648 284 18 851 079 10 842 045 109 325 734 Banques centrales 902 0 0 0 0 0 902 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 3 424 111 3 424 111 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 655 021 655 021 Dettes représentées par un titre 3 463 944 6 099 135 473 070 35 453 0 0 10 071 602 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 11 586 690 13 399 580 3 896 422 5 018 713 340 568 21 442 34 263 415 Dettes envers la clientèle 35 231 251 16 933 462 2 242 043 1 104 515 73 406 385 280 55 969 958 Dettes subordonnées 123 3 119 0 2 765 286 836 7 129 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 -4 017 -4 017 Passifs financiers par échéance 50 282 910 36 435 296 6 611 536 6 161 446 414 260 4 482 673 104 388 121 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 34 204 15 500 2 775 81 723 0 0 134 202 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 42 647 718 784 908 954 2 204 322 2 013 903 172 067 6 060 678 Total engagements de financement donnes 76 851 734 284 911 729 2 286 046 2 013 903 172 067 6 194 880 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 893 951 39 503 842 0 29 670 963 967 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 44 437 2 507 223 14 238 2 792 1 478 24 493 2 594 661 Total engagements de garantie donnes 44 437 3 401 174 53 741 3 634 1 478 54 163 3 558 628 Note 8. – Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges ; Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies ; Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BRED se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charge de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BRED s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle à la suite d’une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail ; Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8. 1. – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 6 « Déclaration de performance extra-financière – Notre responsabilité sociale » . (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -288 647 -259 981 Charges des régimes à cotisations définies -841 -428 Charges des régimes à prestations définies -50 317 -47 583 Autres charges sociales et fiscales -110 611 -107 325 Intéressement et participation -76 869 -66 998 Total des charges de personnel -527 286 -482 316 Il reste un montant de CICE non significatif lié aux salariés basés à Mayotte. 8. 2. – Engagements sociaux Le Groupe BRED accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission technique, financière et risque CAR-BP et pour information au Comité de suivi des passifs sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les autres avantages sociaux incluent également : Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2. 1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2022 31/12/2021 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 76 602 0 29 812 106 414 35 479 4 052 165 146 110 181 764 Juste valeur des actifs du régime -57 822 0 -25 606 -83 428 -36 599 0 0 -120 027 -132 155 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 111 111 0 0 0 111 0 Solde net au bilan 18 780 0 4 318 23 098 -1 120 4 052 165 26 194 49 609 Engagements sociaux passifs 18 780 0 4 318 23 098 -1 120 4 052 165 26 194 49 609 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2. 2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 98 339 0 31 982 130 321 45 820 5 129 494 181 764 193 496 Coût des services rendus 0 0 1 966 1 966 3 129 374 0 5 469 5 443 Coût des services passés 0 0 0 0 32 0 26 58 132 Coût financier 820 0 106 926 415 40 0 1 381 640 Prestations versées -4 111 0 281 -3 830 -2 172 -88 0 -6 090 -7 067 Autres 0 0 620 620 1 984 -1 642 0 962 -14 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 0 0 0 -595 0 0 -595 -1 948 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -22 433 0 -7 887 -30 320 -12 917 0 0 -43 237 -10 018 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 3 987 0 1 571 5 558 -1 228 0 0 4 330 -124 Ecarts de conversion 0 0 1 175 1 175 -19 0 28 1 184 1 072 Autres 0 0 -1 -1 189 -1 -383 -196 -4 063 Dette actuarielle en fin de période 76 602 0 29 812 106 414 35 479 4 052 165 146 110 181 764 Variation des actifs de couverture (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 67 493 0 24 167 91 660 40 495 0 0 132 155 118 462 Produit financier 578 0 89 667 364 0 0 1 031 402 Cotisations reçues 0 0 2 123 2 123 0 0 0 2 123 1 705 Prestations versées -686 0 692 6 0 0 0 6 -1 021 Autres 0 0 -25 -25 0 0 0 -25 -20 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -9 563 0 -2 423 -11 986 -4 260 0 0 -16 246 11 801 Ecarts de conversion 0 0 984 984 0 0 0 984 826 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Juste valeur des actifs en fin de période 57 822 0 25 606 83 428 36 599 0 0 120 027 132 155 Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2. 3. – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisés dans le poste « Charges de personnel » . (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services 0 -1 966 -1 966 -3 161 -374 -26 -5 527 -5 575 Coût financier net -242 -17 -259 -51 -40 0 -350 -238 Autres 0 -645 -645 -1 984 1 642 0 -987 -6 Charge de l'exercice (1) -242 -2 627 -2 869 -5 196 1 228 -26 -6 863 -5 819 Prestations versées 3 425 411 3 836 2 172 88 0 6 096 6 046 Cotisations reçues 0 2 123 2 123 0 0 0 2 123 1 705 Variation de provision suite à des versements 3 425 2 534 5 959 2 172 88 0 8 219 7 751 Total 3 183 -93 3 090 -3 024 1 316 -26 1 356 1 932 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (En milliers d' euros .) Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 2021 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 12 392 0 -192 -5 608 6 592 30 484 - Dont écarts actuariels 12 392 0 -192 -5 608 6 592 30 484 - Dont effet du plafonnement d'actif 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -8 883 0 -3 893 -10 480 -23 256 -23 892 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 111 0 111 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 3 509 0 -3 974 -16 088 -16 553 6 592 8.2. 4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP IFC CAR-BP IFC Taux d'actualisation 3,72 % 3,76 % 0,86 % 0,90 % Taux d'inflation 2,40 % 2,40 % 1,70 % 1,70 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (E n % et milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP % montant % montant Variation de+ 0,5 % du taux d'actualisation -5,39 % -3 909 -6,30 % -6 198 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation 5,94 % 4 818 7,02 % 6 903 Variation de+ 0,5 % du taux d'inflation 5,80 % 4 701 6,41 % 6 300 Variation de -0,5 % du taux d'inflation -5,03 % -3 660 -5,46 % -5 367 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 24 575 23 109 N+6 à N+10 23 293 21 654 N+11 à N+15 21 258 19 295 N+16 à N+20 18 157 16 170 > N+20 35 004 30 480 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) (E n % et milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 8,76 % 5 064 8,77 % 5 921 Actions 42,59 % 24 626 42,67 % 28 796 Obligations 40,84 % 23 613 40,91 % 27 612 Immobilier 0,00 % 0 0,00 % 0 Dérivés 0,00 % 0 0,00 % 0 Fonds de placement 7,81 % 4 519 7,65 % 5 163 Total 100,00 % 57 822 100,00 % 67 493 Note 9. – Activités d’assurance L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BRED par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance). Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de ce exemption européenne. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1 er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Le Groupe BRED a suivi cette application. Les entités concernées sont listées dans la note 14.4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : Les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; Les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; Les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins- values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BRED a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n°2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. 9. 1. – Notes relatives au bilan Principes comptables Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » intègre les actifs des activités d’assurance représentatifs : Des placements financiers (i.e. En instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; Des placements financiers en unité de comptes ; D’instruments dérivés ; Des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : Les provisions techniques des contrats d’assurance (tels que précisés à l’annexe A d’IFRS 4) ; Les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; Les instruments dérivés des activités d’assurance ; Les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ; La participation aux bénéfices différés passive. 9.1. 1. – Placements des activités d’assurance Principes comptables Le poste « Placement des activités d’assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur) et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : Actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; Prêts et créances ; Actifs financiers disponibles à la vente. Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 24 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur). Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchants » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés ; Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est- à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Immeubles de placement 417 407 432 812 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 186 718 2 723 209 Actifs financiers disponibles à la vente 4 558 442 5 237 196 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 351 828 368 434 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 36 405 34 259 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 40 487 34 379 Créances nées des opérations de réassurance cédée 28 329 12 814 Frais d'acquisition reportés 6 755 7 740 Autres Total des placements des activités d'assurance 8 626 371 8 850 843 9.1.1. 1. – Immeubles de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles de placement - Au coût historique 0 0 0 0 0 0 Immeubles de placement - En juste valeur 417 407 0 417 407 432 812 0 432 812 Immeubles de placement - En UC 0 0 0 0 0 0 Total des immeubles de placement 417 407 0 417 407 432 812 0 432 812 La juste valeur des placements immobiliers s'élève à 417,4 millions d' euros au 31 décembre 2022 contre 432,8 millions d' euros au 31 décembre 2021. 9.1.1. 2. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Cette catégorie comprend : Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; Les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable ; L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment aux actifs et aux passifs en unités de compte. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance ; L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs (obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés). (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Obligations 0 0 Actions 0 0 OPCVM 0 0 Prêts et créances 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Dérivés de transaction 0 0 Dérivés de couverture 0 0 Obligations 25 382 26 697 Actions 506 605 581 946 OPCVM 0 0 Placements adossés aux contrats en unités de compte 2 654 731 2 114 566 Actifs financiers à la juste valeur sur option 3 186 718 2 723 209 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 3 186 718 2 723 209 Conditions de classification des placements à la juste valeur sur option (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Obligations 0 25 382 0 25 382 0 26 697 0 26 697 Actions 0 506 605 0 506 605 0 581 946 0 581 946 OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 2 654 731 0 2 654 731 0 2 114 566 0 2 114 566 Total 0 3 186 718 0 3 186 718 0 2 723 209 0 2 723 209 9.1.1. 3. – Actifs financiers disponibles à la vente Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Obligations 2 934 530 3 561 330 Actions 1 657 334 1 712 660 OPCVM 0 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 4 591 864 5 273 990 Dépréciations des instruments de dettes 0 0 Dépréciations des instruments de capitaux propres -33 422 -36 794 Total des actifs financiers disponibles a la vente 4 558 442 5 237 196 9.1.1. 4. – Prêts et créances Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Prêts et créances sur les établissements de crédit et clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Dépréciations 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 Dépréciations 0 0 Total des prêts et créances 0 0 9.1.1. 5. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Principes comptables Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : Une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; Une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; Un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; Un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; Un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; Une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 351 828 368 434 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 351 828 368 434 Dépréciations 0 0 Total des actifs financiers détenus jusqu'à l' échéance 351 828 368 434 9.1. 2. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables : Voir 5.2.3 Néant. 9.1. 3. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables : Voir 5.3 Néant. 9.1. 4. – Hiérarchie de la juste valeur des placements des activités d’assurance Principes comptables : Voir Note 10.1 (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 417 407 417 407 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 324 010 207 840 137 531 987 Obligations 25 323 59 0 25 382 Actions et OPCVM 298 687 207 781 137 506 605 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 566 512 1 088 219 0 2 654 731 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 890 522 1 296 059 137 3 186 718 Dérivé de taux 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 890 522 1 296 059 137 3 186 718 Titres de participation 0 0 0 0 Autres titres disponibles à la vente 3 050 132 785 678 722 632 4 558 442 Obligations 2 379 442 296 278 258 810 2 934 530 Actions et OPCVM 670 690 489 400 463 822 1 623 912 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles a la vente 3 050 132 785 678 722 632 4 558 442 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 0 432 812 432 812 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 411 869 196 594 180 608 643 Obligations 25 607 1 090 0 26 697 Actions et OPCVM 386 262 195 504 180 581 946 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 502 372 612 194 0 2 114 566 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 914 241 808 788 180 2 723 209 Dérivé de taux 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 914 241 808 788 180 2 723 209 Titres de participation 0 0 0 0 Autres titres disponibles à la vente 3 597 455 951 750 687 991 5 237 196 Obligations 2 827 893 401 595 331 842 3 561 330 Actions et OPCVM 769 562 550 155 356 149 1 675 866 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles a la vente 3 597 455 951 750 687 991 5 237 196 Après analyse, les immeubles de placement ont été classés en niveau 3 en 2021. Analyse des placements des activités d'assurance classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs Immobilier de placement 432 812 -2 150 0 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Actions 0 0 0 0 OPCVM 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 180 10 -1 0 Obligations 0 0 0 0 Actions et OPCVM 180 10 -1 0 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 Placements à la juste valeur sur option par résultat 180 10 -1 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs financiers a la juste valeur par résultat 180 10 -1 0 Titres de participation 0 0 0 0 Autres titres disponibles à la vente 687 991 0 308 739 Obligations 331 842 0 0 -33 459 Actions et OPCVM 356 149 0 308 34 198 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles a la vente 687 991 0 308 739 (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs Immobilier de placement 110 938 -124 193 0 0 417 407 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 Actions 0 0 0 0 0 0 OPCVM 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 50 -102 0 0 0 137 Obligations 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 50 -102 0 0 0 137 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 Placements à la juste valeur sur option par résultat 50 -102 0 0 0 137 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers a la juste valeur par résultat 50 -102 0 0 0 137 Titres de participation 0 0 0 0 17 068 0 Autres titres disponibles à la vente 108 628 -26 965 0 -48 069 0 722 632 Obligations 10 024 -1 528 0 -48 069 0 258 810 Actions et OPCVM 98 604 -25 437 0 0 0 463 822 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles a la vente 108 628 -26 965 0 -48 069 0 722 632 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs Immobilier de placement 0 0 0 432 812 0 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers a la juste valeur par résultat 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres titres disponibles à la vente 0 3 290 0 0 51 359 0 44 232 0 0 50 847 0 0 Obligations 0 3 290 0 0 51 359 0 44 232 0 0 50 847 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles a la vente 0 3 290 0 0 51 359 0 44 232 0 0 50 847 0 0 9.1. 5. – Juste valeur des placements des activités d'assurance évalués au cout amorti au bilan Principes comptables : Voir Note 10.2 (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisati o n utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisati o n utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Placements prêts et créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Placements détenus jusqu'à l'échéance 382 608 371 243 11 365 0 564 244 535 406 28 838 0 Placements des activités d'assurance au cout amorti 382 608 371 243 11 365 0 564 244 535 406 28 838 0 9.1. 6. – Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances (En milliers d' euros .) 31/12/2022 21/12/2021 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 6 513 269 6 299 328 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 1 501 406 1 405 651 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 8 014 675 7 704 979 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 0 0 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire 0 0 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 104 637 125 551 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 104 637 125 551 Participation aux bénéfices différée passive (1) 27 807 507 138 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 23 795 41 084 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 39 625 36 759 Instruments dérivés de transaction 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 Autres passifs 0 0 Total des passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 8 210 539 8 415 511 9.1. 7. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1. 8. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les informations sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1. 9. – Dettes représentées par un titre Les informations sur les dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 0. – Dettes subordonnées Les informations sur les dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 1. – Participation aux bénéfices différée (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Participation aux bénéfices différée active Participation aux bénéfices différée passive 27 807 507 138 Total participation aux bénéfices différée (1) 27 807 507 138 Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale 74 079 492 840 (1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active. 9. 2. – Notes relatives au compte de résultat 9.2. 1. – Produit net des activités d’assurance Principes comptables Le Produit net des activités d’assurance (PNA) intègre : Le chiffre d’affaires des activités d’assurance comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ; Le produit des placements net de charges : Les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement, Les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement, Les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement, Les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti, La variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat ; Les amortissements des frais d’acquisition ; Les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; Le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; Le cas échéant : Les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, Les gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Primes émises 1 200 589 1 055 980 Variation des primes non acquises -421 -3 593 Primes acquises 1 200 168 1 052 387 Chiffre d'affaires et autres produits des activités d'assurance 162 219 Produits des placements 98 178 151 208 Charges des placements -4 992 -5 307 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement 12 798 117 931 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat -103 344 52 766 Variation des dépréciations sur placements 0 0 Produits des placements nets de charges 2 640 316 598 Amortissements des frais d'acquisition 0 0 Charges des prestations des contrats -970 739 -1 157 747 Produits des cessions en réassurance 185 158 194 102 Charges des cessions en réassurance -274 739 -274 996 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -89 581 -80 894 Produit net des activités d'assurance 142 650 130 563 9. 3. – Informations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour l’activité d’assurance (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers basiques 2 846 026 -783 166 3 433 382 179 502 Autres actifs financiers 5 700 149 371 881 5 328 268 338 912 Total des placements des activités d'assurance (1) 8 546 175 -411 285 8 761 650 518 414 (1) Sont inclus les actifs financiers non basiques (notamment les OPCVM), les actifs financiers (basiques ou non basiques) détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés à la juste valeur sur option. Le montant de variation de juste valeur au cours de la période a été revu pour l’année 2021. Actifs financiers basiques ne présentant pas un risque de crédit faible à la date de clôture (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs financiers basiques 181 475 181 342 273 076 274 777 Total 181 475 181 342 273 076 274 777 Note 1 0. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BRED pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA – Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif ( « juste valeur de niveau 1 » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisant. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : Une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; Une baisse significative du volume des transactions ; Une faible fréquence de mise à jour des cotations ; Une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; Une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; Une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; Des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés ( « Juste valeur de niveau 2 » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : Les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; Les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : Les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, Les volatilités implicites, Les « spreads » de crédit ; Les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : Les swaps de taux standards ou CMS ; Les accords de taux futurs (FRA) ; Les swaptions standards ; Les caps et floors standards ; Les achats et ventes à terme de devises liquides ; Les swaps et options de change sur devises liquides ; Les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices iTraax, iBoxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : Le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; Le paramètre est alimenté périodiquement ; Le paramètre est représentatif de transactions récentes ; Les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : Les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes ( « juste valeur de niveau 3 » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : Les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, BP Développement ; Certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; Les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; Des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; Les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs, par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative ( « Day one loss » ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2021, le groupe n’a aucun Day one profit à étaler. Cas particuliers Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de BRED SA s’élève à 16 361 millions d’ euros . Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : Des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; Des passifs exigibles à vue ; Des prêts et emprunts à taux variable ; Des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. 10. 1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1. 1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci- dessous : Au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 1 612 031 1 029 516 30 660 2 672 207 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 1 612 031 1 029 516 30 660 2 672 207 Instruments de capitaux propres 2 164 522 3 472 2 839 2 170 833 Actions et autres titres de capitaux propres 2 164 522 3 472 2 839 2 170 833 Instruments dérivés 623 911 1 919 501 13 370 2 556 781 Dérivés de taux 0 1 538 139 12 892 1 551 031 Dérivés actions 623 231 105 542 0 728 773 Dérivés de change 680 274 783 478 275 940 Dérivés de crédit 0 1 037 0 1 037 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 4 400 464 2 952 489 46 869 7 399 821 Instruments dérivés 0 13 588 117 13 705 Dérivés de taux 0 13 588 0 13 588 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 117 117 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 13 588 117 13 705 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 35 127 982 665 432 793 449 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 127 909 0 127 909 Titres de dettes 35 73 665 432 665 540 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 35 127 982 665 432 793 449 Instruments de capitaux propres 0 0 3 443 3 443 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 3 443 3 443 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 3 443 3 443 Instruments de dettes 11 254 700 807 377 811 259 12 873 336 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 11 254 700 807 377 811 259 12 873 336 Instruments de capitaux propres 106 031 23 559 1 098 565 1 228 156 Actions et autres titres de capitaux propres 106 031 23 559 1 098 565 1 228 156 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 360 731 830 936 1 909 824 14 101 492 Dérivés de taux 0 734 620 0 734 620 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 24 158 0 24 158 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 758 778 0 758 778 Total des actifs financiers a la juste valeur 15 761 230 4 683 773 2 625 685 23 070 688 (1) Hors couverture économique. (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 816 271 87 0 816 358 Instruments dérivés 5 925 2 579 484 22 146 2 607 555 - Dérivés de taux 0 1 672 293 21 157 1 693 450 - Dérivés actions 5 824 187 939 0 193 763 - Dérivés de change 101 717 154 989 718 244 - Dérivés de crédit 0 2 098 0 2 098 - Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 822 196 2 579 571 22 146 3 423 913 Instruments dérivés 0 196 2 198 Dérivés de taux 0 0 2 2 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 196 0 196 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 196 2 198 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 578 694 0 578 694 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 76 327 0 76 327 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 655 021 0 655 021 Total des passifs financiers a la juste valeur 822 196 3 234 788 22 148 4 079 132 (1) Hors couverture économique. Au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 3 614 475 807 293 336 618 4 758 386 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 3 614 475 807 293 336 618 4 758 386 Instruments de capitaux propres 3 499 881 22 442 0 3 522 323 Actions et autres titres de capitaux propres 3 499 881 22 442 0 3 522 323 Instruments dérivés 339 889 1 254 294 22 505 1 616 688 Dérivés de taux 0 640 580 21 365 661 945 Dérivés actions 339 887 120 716 0 460 603 Dérivés de change 2 491 066 1 140 492 208 Dérivés de crédit 0 1 932 0 1 932 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 7 454 245 2 084 029 359 123 9 897 397 Instruments dérivés 0 226 0 226 Dérivés de taux 0 213 0 213 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 13 0 13 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 226 0 226 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 10 022 125 143 576 452 711 617 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 125 029 0 125 029 Titres de dettes 10 022 114 576 452 586 588 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 10 022 125 143 576 452 711 617 Instruments de capitaux propres 0 0 10 511 10 511 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 10 511 10 511 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 10 511 10 511 Instruments de dettes 11 064 459 578 233 782 843 12 425 535 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 11 064 459 578 233 782 843 12 425 535 Instruments de capitaux propres 108 456 434 1 229 322 1 338 212 Actions et autres titres de capitaux propres 108 456 434 1 229 322 1 338 212 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 172 915 578 667 2 012 165 13 763 747 Dérivés de taux 0 87 297 0 87 297 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 12 272 0 12 272 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 99 569 0 99 569 Total des actifs financiers a la juste valeur 18 637 182 2 887 634 2 958 251 24 483 067 (1) Hors couverture économique. (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 339 072 2 437 0 1 341 509 Instruments dérivés 23 385 1 199 382 28 361 1 251 128 - Dérivés de taux 0 850 937 25 211 876 148 - Dérivés actions 23 366 66 745 0 90 111 - Dérivés de change 19 278 105 3 150 281 274 - Dérivés de crédit 0 3 595 0 3 595 - Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 362 457 1 201 819 28 361 2 592 637 Instruments dérivés 0 861 0 861 Dérivés de taux 0 665 0 665 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 196 0 196 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 861 0 861 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 604 718 0 604 718 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 7 595 0 7 595 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 612 313 0 612 313 Total des passifs financiers a la juste valeur 1 362 457 1 814 993 28 361 3 205 811 (1) Hors couverture économique. 10.1. 2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 336 618 -2 061 619 0 21 145 -280 806 0 -50 851 5 996 30 660 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 336 618 -2 061 619 0 21 145 -280 806 0 -50 851 5 996 30 660 Instruments de capitaux propres 0 -1 061 0 0 411 0 0 3 489 0 2 839 Actions et autres titres de capitaux propres 0 -1 061 0 0 411 0 0 3 489 0 2 839 Instruments dérivés 22 505 13 738 -1 039 0 0 1 224 -25 048 1 990 0 13 370 Dérivés de taux 21 365 13 025 -4 0 0 1 224 -25 048 2 330 0 12 892 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 1 140 713 -1 035 0 0 0 0 -340 0 478 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 359 123 10 616 -420 0 21 556 -279 582 -25 048 -45 372 5 996 46 869 Instruments dérivés 0 -78 0 0 0 182 0 13 0 117 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 -78 0 0 0 182 0 13 0 117 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 -78 0 0 0 182 0 13 0 117 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 576 452 50 088 -5 573 0 58 045 -23 604 0 0 10 024 665 432 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 576 452 50 088 -5 573 0 58 045 -23 604 0 0 10 024 665 432 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 576 452 50 088 -5 573 0 58 045 -23 604 0 0 10 024 665 432 Instruments de capitaux propres 10 511 -4 554 -631 0 173 -2 029 -27 0 0 3 443 Actions et autres titres de capitaux propres 10 511 -4 554 -631 0 173 -2 029 -27 0 0 3 443 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 10 511 -4 554 -631 0 173 -2 029 -27 0 0 3 443 Instruments de dettes 782 843 -54 373 -656 -41 868 422 537 -271 677 0 -26 197 650 811 259 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 782 843 -54 373 -656 -41 868 422 537 -271 677 0 -26 197 650 811 259 Instruments de capitaux propres 1 229 322 11 4 -175 291 89 030 -19 747 -3 248 -19 416 -2 100 1 098 565 Actions et autres titres de capitaux propres 1 229 322 11 4 -175 291 89 030 -19 747 -3 248 -19 416 -2 100 1 098 565 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 012 165 -54 362 -652 -217 159 511 567 -291 424 -3 248 -45 613 -1 450 1 909 824 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 28 361 14 176 -2 976 0 0 8 193 -25 048 -560 0 22 146 Dérivés de taux 25 211 12 805 -4 0 0 8 193 -25 048 0 0 21 157 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 3 150 1 371 -2 972 0 0 0 0 -560 0 989 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 28 361 14 176 -2 976 0 0 8 193 -25 048 -560 0 22 146 Instruments dérivés 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 Dérivés de taux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 * hors couverture économique Au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 235 954 -501 138 0 336 970 -222 587 0 -13 356 0 336 618 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 235 954 -501 138 0 336 970 -222 587 0 -13 356 0 336 618 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 8 015 -9 313 -127 0 0 -6 887 29 892 806 119 22 505 Dérivés de taux 8 008 -9 647 -2 0 0 -6 887 29 892 0 1 21 365 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 7 334 -125 0 0 0 0 806 118 1 140 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 243 969 -9 814 11 0 336 970 -229 474 29 892 -12 550 119 359 123 Instruments dérivés 0 344 0 0 0 -405 0 0 61 0 Dérivés de taux 0 344 0 0 0 -405 0 0 61 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 344 0 0 0 -405 0 0 61 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 601 402 75 012 4 771 0 31 003 -9 871 0 -125 864 -1 576 452 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 125 030 0 0 0 0 0 0 -125 029 -1 0 Titres de dettes 476 372 75 012 4 771 0 31 003 -9 871 0 -835 0 576 452 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 601 402 75 012 4 771 0 31 003 -9 871 0 -125 864 -1 576 452 Instruments de capitaux propres 6 502 3 750 5 0 300 -5 0 0 -41 10 511 Actions et autres titres de capitaux propres 6 502 3 750 5 0 300 -5 0 0 -41 10 511 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 6 502 3 750 0 0 300 -5 0 0 -41 10 511 Instruments de dettes 539 395 -70 198 -483 20 647 578 630 -312 433 0 26 911 374 782 843 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 539 395 -70 198 -483 20 647 578 630 -312 433 0 26 911 374 782 843 Instruments de capitaux propres 843 729 215 779 288 101 513 57 755 -3 934 222 058 0 -207 866 1 229 322 Actions et autres titres de capitaux propres 843 729 215 779 288 101 513 57 755 -3 934 222 058 0 -207 866 1 229 322 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 383 124 145 581 -195 122 160 636 385 -316 367 222 058 26 911 -207 492 2 012 165 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 42 013 -7 646 -60 0 0 -5 996 0 47 3 28 361 Dérivés de taux 41 954 -9 855 2 0 0 -6 890 0 0 0 25 211 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 59 2 209 -62 0 0 894 0 47 3 3 150 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 42 013 -7 646 -60 0 0 -5 996 0 47 3 28 361 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2022, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au 31 décembre 2022, la valorisation des titres BPCE comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres s’élève à 809,24 millions d’ euros . Au cours de l’exercice, 16,8 millions d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 12,5 millions d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Au cours de l’exercice, 217,2 millions d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 217,2 millions d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. 10.1. 3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 285 710 0 16 457 407 0 51 258 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 285 710 0 16 457 407 0 51 258 Instruments de capitaux propres 0 0 66 3 489 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 66 3 489 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 2 330 0 340 Dérivés de taux 0 0 0 2 330 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 340 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 285 710 0 16 523 6 226 0 51 598 Instruments dérivés 0 0 0 13 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 13 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 13 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 41 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 41 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 41 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 63 448 0 44 628 0 26 197 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 63 448 0 44 628 0 26 197 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 19 416 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 19 416 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 63 448 0 44 628 0 26 197 19 416 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) Exercice 2022 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 1 603 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 560 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 560 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 1 603 0 0 560 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (*) Hors couverture technique. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 10 821 0 25 946 0 0 13 356 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 10 821 0 25 946 0 0 13 356 Instruments de capitaux propres 5 174 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 5 174 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 806 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 806 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 15 995 0 26 806 0 13 356 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 667 0 0 0 126 531 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 125 029 Titres de dettes 0 667 0 0 0 1 502 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 667 0 0 0 126 531 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 27 711 0 10 584 26 135 0 -776 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 27 711 0 10 584 26 135 0 -776 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 27 711 0 10 584 26 135 0 -776 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) Exercice 2021 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 477 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 47 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 47 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* -1 477 0 0 47 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 * hors couverture économique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 10.1. 4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe BRED est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables » . Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 546 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à hauteur du pourcentage de détention de la BRED Banque Populaire. Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 514 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à hauteur du pourcentage de détention de la BRED Banque Populaire. Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l’évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 243 milliers d’ euros . La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions…) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à - 117 milliers d’ euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 126 milliers d’ euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents. 10. 2. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 51 830 058 343 894 19 166 587 32 319 577 49 446 145 330 073 21 456 450 27 659 622 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 204 449 0 7 206 188 1 998 260 12 623 092 11 073 064 1 550 027 Prêts et créances sur la clientèle 40 294 725 0 10 368 783 29 925 943 34 603 315 9 194 418 25 408 897 Titres de dettes 2 330 884 343 894 1 591 616 395 374 2 219 739 330 073 1 188 968 700 698 Autres Passifs financiers au cout amorti 100 198 206 0 89 613 621 10 584 585 66 630 209 0 57 436 092 9 194 117 Dettes envers les établissements de crédit 34 167 017 0 33 571 847 595 169 19 508 541 19 346 608 161 933 Dettes envers la clientèle 55 952 558 0 45 988 543 9 964 016 39 763 913 30 739 731 9 024 182 Dettes représentées par un titre 10 071 502 0 10 046 102 25 400 7 351 293 7 343 291 8 002 Dettes subordonnées 7 129 0 7 129 0 6 462 6 462 0 Note 1 1. – Impôts 11. 1. – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : D’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré) ; D’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1 er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est-à-dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés » , « Actifs d’impôts courants » , « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant » . Répartition de la charge d’impôts entre impôts courants et impôts différés (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants -115 354 -132 197 Impôts différés -37 388 -10 074 Impôts sur le résultat -152 742 -142 271 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique 31/12/2022 31/12/2021 (En milliers d' euros .) Taux d’impôt (En milliers d' euros .) Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 507 446 412 440 Variations de valeur des écarts d’acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 9 424 1 958 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -26 113 -26 935 Impôts 152 742 142 271 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) 643 499 529 733 Effet des différences permanentes (1) -14 653 -14 562 Résultat fiscal consolidé (A) 628 846 515 171 Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83 % 28,41 % Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -180 869 -165 059 Effet de la variation des impôts différés non constatés Impôts à taux réduit et activités exonérées 1 494 1 732 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 5 317 3 936 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 7 006 5 696 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 14 309 11 424 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -152 742 -142 271 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) -24,29 % -27,62 % (1) Les différences permanentes sont, depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 11. 2. – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : Aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; Aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; Aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 169 293 137 326 Provisions pour passifs sociaux 10 183 9 855 Provisions pour activité d'épargne-logement 5 091 5 446 Provisions sur base de portefeuilles 46 674 37 182 Autres provisions non déductibles 50 214 38 665 Impôts différés sur pertes fiscales reportables 1 331 1 866 Impôts différés non constatés -523 -781 Autres sources de différences temporaires 56 323 45 093 Impôts différés sur réserves latentes -15 872 -23 483 Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) -3 577 -7 893 Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) 2 965 -18 688 Couverture de flux de trésorerie -11 589 705 Ecarts actuariels sur engagements sociaux -3 671 2 393 Risque de crédit propre 0 0 Impôts différés non constatés 0 0 Impôts différés sur résultat -64 344 -22 168 Impôts différés nets 89 077 91 675 Comptabilisés - A l'actif du bilan 364 540 94 926 - Au passif du bilan -275 463 -3 251 (1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé. Le Groupe BRED applique le principe suivant : les business plans fiscaux sont basés sur les trois premières années du plan stratégique. Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. Note 1 2. – Autres informations 12. 1. – Information sectorielle 12.1. 1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat Quatre pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : La banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ainsi que l’ALM (gestion actif- passif) ; La banque commerciale à l’international ; La direction des marchés de capitaux ; Le pôle gestion consolidée des investissements. (En milliers d' euros .) Banque Commerciale France & ALM Banque à l'international 2022 2021 proforma Evol. 2022/2021 2022 2021 proforma Evol. 2022/2021 Produit net bancaire 1 165 391 1 066 241 9,3 % 171 616 122 598 40,0 % Frais de gestion -657 974 -604 986 8,8 % -101 863 -85 327 19,4 % Résultat brut d'exploitation 507 417 461 255 10,0 % 69 753 37 271 87,2 % Coefficient d'exploitation 56,5 % 56,7 % -0,3 pt 59,4 % 69,6 % -10,2 pts Coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) -6 556 -21 038 NA 1 491 -13 131 NA Coût du risque sur encours dépréciés (strate 3) -99 555 -85 123 17,0 % -3 197 -5 140 -37,8 % Coût du risque -106 111 -106 161 X 1 -1 706 -18 272 X 0,1 Résultat d'exploitation 401 306 355 094 13,0 % 68 047 19 000 258,2 % Résultat des entreprises MEE 0 470 -100,0 % 36 040 29 992 20,2 % Gains ou pertes sur autres actifs 0 0 NA 0 0 NA Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 NA 0 0 NA Résultat avant impôts 401 306 355 564 12,9 % 104 087 48 992 112,5 % (En milliers d' euros .) Direction des Marchés de Capitaux Gestion consolidée des Investissements 2022 2021 proforma Evol. 2022/2021 2022 2021 proforma Evol. 2022/2021 Produit net bancaire 177 297 140 921 25,8 % 122 529 126 326 -3,0 % Frais de gestion -75 467 -67 771 11,4 % -50 872 -44 847 13,4 % Résultat brut d'exploitation 101 830 73 149 39,2 % 71 657 81 479 -12,1 % Coefficient d'exploitation 42,6 % 48,1 % -5,5 pts 41,5 % 35,5 % 6 pts Coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) 0 0 NA -326 -71 NA Coût du risque sur encours dépréciés (strate 3) 0 0 NA -154 360 NA Coût du risque 0 0 NA -480 289 X -1,7 Résultat d'exploitation 101 830 73 149 39,2 % 71 177 81 768 -13,0 % Résultat des entreprises MEE 0 0 NA -9 927 -3 527 181,5 % Gains ou pertes sur autres actifs 0 0 NA 1 139 722 NA Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 NA 0 0 NA Résultat avant impôts 101 830 73 149 39,2 % 62 389 78 963 -21,0 % Lorsque la ventilation a été affinée en 2022, les données 2021 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité. 12.1. 2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan Emplois (En milliers d' euros .) 2022 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Actifs financiers 23 345 177 1 234 2 055 161 2 052 590 0 2 571 Prêts et créances sur établissements de crédit 40 565 917 1 612 480 852 259 363 559 0 488 701 Prêts et créances sur la clientèle 31 258 375 7 149 251 2 486 104 1 009 344 0 1 476 761 Comptes de régularisation et actifs divers 9 356 209 756 861 54 703 12 891 0 41 812 Valeurs immobilisées 283 932 270 228 253 126 13 764 0 239 362 Total actif 104 809 609 9 790 055 5 701 353 3 452 147 0 2 249 207 Ressources (En milliers d' euros .) 2022 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Passifs financiers 4 077 480 0 1 652 101 0 1 551 Dettes envers les établissements de crédit 33 889 632 181 152 193 533 43 346 0 150 187 Dettes envers la clientèle 47 339 923 6 350 256 2 279 779 632 109 0 1 647 670 Dettes représentées par un titre 10 055 802 7 821 7 979 0 0 7 979 Opérations sur titres et divers 3 909 231 2 768 753 2 908 536 2 600 208 0 308 328 Provisions, capitaux propres et assimilés 5 537 541 482 073 309 874 176 383 0 133 491 Total passif 104 809 609 9 790 055 5 701 353 3 452 147 0 2 249 207 12.1. 3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Métropole 1 136 295 1 023 983 Outre-Mer 323 336 303 289 Autres pays européens 68 958 47 924 Amérique du Nord 0 0 Reste du Monde 108 243 80 890 Total 1 636 832 1 456 086 12. 2. – Informations sur les opérations de location 12.2. 1. – Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : Le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; Au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements de loyer s’élève au moins à la quasi- totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; Les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : Si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; Les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; Le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location- financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : L’investissement net ; Et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . Produits des contrats de location-bailleur (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 0 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 0 Produits de location-financement 0 0 Produits de location 920 969 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 920 969 Échéancier des créances de location-financement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 97 710 74 808 57 445 36 891 14 710 5 676 287 240 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 93 611 71 670 55 035 35 343 14 093 5 438 275 190 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie - - - - - - - Produits financiers non acquis 4 099 3 138 2 410 1 548 617 238 12 050 Contrats de location simple Paiements de loyers 937 781 781 713 693 171 4 076 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 91 739 68 308 49 645 29 856 12 496 4 641 256 685 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 87 994 65 519 47 618 28 637 11 986 4 452 246 206 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie - - - - - - - Produits financiers non acquis 3 745 2 789 2 027 1 219 510 189 10 479 Contrats de location simple - - - - - - - Paiements de loyers 908 703 693 693 693 864 4 554 12.2. 2. – Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ; Le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous- jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 » , la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. À l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de neuf mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location-preneur (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -458 -354 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -20 760 -20 489 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs - -372 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -21 218 -21 215 (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de location au titre des contrats de courte durée -497 -283 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -903 -767 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -1 400 -1 050 Échéancier des passifs locatifs (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 9 880 9 527 48 628 17 826 85 860 7 372 7 228 41 730 20 445 76 775 Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition - - - - - - - - Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous- jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits de sous-location - location simple 66 68 Produits de sous-location - location-financement 0 0 Lorsque le Groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. Résultat des transactions de cession bail (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Profits (ou pertes) résultant de transactions de cession bail 0 0 12. 3. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE. 12.3. 1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : L’organe central BPCE ; Les coentreprises qui sont mises en équivalence ; Les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 3 979 158 179 023 6 892 935 109 278 Autres actifs financiers 1 061 133 - 1 158 561 - Autres actifs 55 69 054 1 189 67 875 Total des actifs avec les entités liées 5 040 346 248 077 8 052 685 177 153 Dettes 17 546 750 26 758 7 627 571 50 408 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 17 546 750 26 758 7 627 571 50 408 Intérêts, produits et charges assimilés 12 860 589 45 384 1 111 Commissions -14 544 27 -12 300 30 Résultat net sur opérations financières 47 903 - 38 334 - Produits nets des autres activités Total du pnb réalisé avec les entités liées 46 219 616 71 418 1 141 Engagements donnés 6 580 Engagements reçus 26 350 Engagements sur instruments financiers à terme 150 458 272 952 Total des engagements avec les entités liées 26 350 157 038 0 272 952 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 « Périmètre de consolidation » . 12. 4. – Partenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 12.4. 1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1. 1. – Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ACLEDA BANK Plc 168 254 145 709 BCEL Public 6 623 13 375 Banque Calédonienne d'Investissement 194 228 178 070 SBE (ex SOGEFIP) 0 24 195 SOCREDO Banque Polynésienne 39 894 38 282 Autres 0 0 Sociétés financières 408 999 399 630 Aurora 4 543 12 024 Sociétés non financières 4 543 12 024 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 413 542 411 654 12.4.1. 2. – Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d' euros .) Entreprises associées Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) ACLEDA BANK Plc SOCREDO Banque Polynésienne Dividendes reçus 2 981 6 251 233 Principaux agrégats - - - Total actif 3 553 863 7 788 375 3 106 312 Total dettes 3 164 629 6 547 953 2 770 684 Compte de résultat - - - PNB 106 189 450 796 83 549 Résultat d'exploitation 44 597 215 986 27 466 Impôt sur le résultat -18 662 -42 365 -10 571 Résultat net 25 933 173 622 12 576 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 389 234 1 240 423 335 628 Pourcentage de détention 49,90 % 12,13 % 15,00 % Valeur des participations mises en équivalence 194 228 150 428 50 344 Ecarts d'acquisition 0 17 826 0 Autres 0 -10 450 Valeur Des Participations Mises En Équivalence 194 228 168 254 39 894 Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2022 sont les suivantes : 31/12/2022 Entreprises non significatives (En milliers d' euros .) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 11 166 Montant global des quotes - parts dans : Résultat net (a) 0 -9 102 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisé directement en capitaux propres (b) 0 -11 908 Résultat global (a) + (b) 0 -21 010 31/12/2021 Entreprises non significatives (En milliers d' euros .) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 49 594 Montant global des quotes - parts dans : Résultat net (a) 0 -2 327 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabili s és directement en capitaux propres (b) 0 -9 549 Résultat global (a) + (b) 0 -11 876 12.4.1. 3. – Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe BRED n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4. 2. – Quote -part du résultat net des entreprises mises en équivalence (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ACLEDA BANK Plc 20 585 16 706 BCEL Public 825 730 Banque Calédonienne d'Investissement 12 785 11 025 SBE (ex SOGEFIP) 0 470 SOCREDO Banque Polynésienne 1 845 1 532 Autres -2 446 0 Sociétés financières 33 594 30 462 Autres -7481 -3527 Sociétés non financières -7481 -3527 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 26 113 26 935 12. 5. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5. 1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : Originateur / structureur / arrangeur ; Agent placeur ; Gestionnaire ; Ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe BRED. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe BRED restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; Les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5. 2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2022 Hors placements des activités d'assurance (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 475 606 2 996 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 2 996 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 475 606 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 13 392 Actifs financiers au coût amorti 0 28 803 501 378 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 504 409 504 374 13 392 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 5 750 198 706 0 Engagements de garantie donnés 0 0 236 572 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 510 159 939 652 13 392 Placements des activités d'assurance (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 2 001 198 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 2 001 198 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 2 001 198 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 2 001 198 0 (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 145 080 359 989 608 1 069 466 Au 31 décembre 2021 Hors placements des activités d'assurance (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 389 739 16 622 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 16 622 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 389 739 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 38 370 Actifs financiers au coût amorti 0 2 023 708 783 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 391 762 725 405 38 370 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 16 500 269 244 0 Engagements de garantie donnés 0 0 426 442 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 408 262 1 421 091 38 370 Placements des activités d'assurance (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 975 745 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 975 745 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 1 975 745 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 975 745 0 (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 119 453 875 1 437 028 1 008 829 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période, le groupe n’a pas accordé de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5. 3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : Elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; Elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées. 12. 6. – Implantations par pays Le Groupe BRED n’est pas tenu de présenter cette information qui est présente dans le rapport de BPCE. 12. 7. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes relevant du même réseau que les commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BRED sont pour les exercices 2021 et 2022 : Montants (En milliers d' euros .) KPMG PWC Total Montant % Montant % Montant % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Missions de certification des comptes (1) 1 032 703 82,4 % 67,4 % 418 481 80,2 % 83,8 % 1 450 1 184 81,8 % 73,2 % - Emetteur 217 225 225 228 442 453 - Filiales intégrés globalement 815 478 193 253 1 008 731 Services autres que la certification des comptes 221 340 17,6 % 32,6 % 103 93 19,8 % 16,2 % 324 433 18,2 % 26,8 % - Emetteur 182 68 45 74 227 142 - Filiales intégrés globalement 39 272 58 19 97 291 Total 1 253 1 043 100 % 100 % 521 574 100 % 100 % 1 774 1 617 100 % 100 % Variation ( %) 20,1 % -9,2 % 9,7 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes. Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les services autres que la certification des comptes consistent essentiellement en des travaux de revue de reporting réglementaires, des travaux de revue de la déclaration de performance extra-financière et des travaux de revue de conformité. Note 1 3. – Modalités d’élaboration des données comparatives Non applicable en 2022 pour le Groupe BRED. Note 1 4. – Détail du périmètre de consolidation 14. 1. – Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1. Opérations de titrisation internes au Groupe BRED ( En millions d' euros .) Nature des actifs Date de création Échéance prévue Nominal à l'origine Solde au 31/12/2022 Elide 2014 Prêts immobiliers résidentiels 18/11/2014 Oct-39 915 153 Elide 2017-1 Prêts immobiliers résidentiels 02/02/2017 Déc-37 1 842 471 Elide 2017-2 Prêts immobiliers résidentiels 27/04/2017 Oct-41 1051 348 Elide 2018 Prêts immobiliers résidentiels 29/05/2018 Sept-46 1 390 663 Elide 2021 Prêts immobiliers résidentiels 25/03/2021 mars -49 2 920 2 307 ELIDE 2022 Prêts immobiliers résidentiels 24/11/2022 Nov-50 2 500 2 471 Sous total Elide 10 618 6 413 14. 2. – OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. 14. 3. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées Le Groupe BRED n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 14. 4. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Nationalité % de contrôle % d'intérêt Consolidation par intégration globale Société mère BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris F Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO E 70,00 70,00 BCI Mer Rouge – Avenue Mahamoud HAID, Plateau de Marabou-Djibouti E 51,00 51,00 BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BIC BRED Suisse – Boulevard du théatre 8, 1204 Genève - Suisse E 100,00 100,00 BRED Bank Fidji ltd – Tapoo city Building 5th Floor- Suva – Fiji Islands E 90,00 90,00 Bred Bank Cambodge - 30 Norodom bld, SANGRAT PHSAR THMEY 3 KHAN DAUN PENH Phnom Penh - Cambodge E 100,00 100,00 BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Vanuatu Kumul Highway Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 85,00 EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 SBE - Immeuble Village 1- 33 Place Ronde - 92800 Puteaux la Defense F 90,00 50,00 Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 6,32 Soredom– 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 100,00 Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 100,00 Bred Salomon Island-Kukum Highway Plaza - PO Box 1639 Honiara - Solomon Islands F 85,00 85,00 Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 NJR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Promepar ASSET MANAGEMENT – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Autres entreprises à caractère financier Adaxtra Capital – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED IT – 44, Smooth Life Tower 20th and 21th Floor, North Sathorn Road, Silom Sub District, Bang Rak District, bangkok Metropolis E 100,00 100,00 Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris F 100,00 100,00 Foncière du Vanuatu 1st Floor Kumul Highway- Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 100,00 IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Prepar Courtage – 33 place Ronde Imm village 1 Quartier Valmy CS 10242 92981 Paris la Defense Cedex F 100,00 100,00 SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Ingépar - Imm - village 1 Quartier Valmy - 33 Place Ronde CS 40245 92981 Paris la Defense Cedex F 100,00 100,00 Entreprises non financières - Assurances Prepar Iard – Imm village 1- Quartier Valmy 33 Place Ronde CS 20243, 92981 Paris la Defense Cedex F 100,00 100,00 Prepar-Vie – Imm. Village 1 - Quartier Valmy 33 Place Ronde CS 90241, 92981 Paris la Defense Cedex F 99,98 99,98 Consolidation par mise en équivalence Établissements de crédit ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge E 12,13 12,13 BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos E 10,00 10,00 BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Noumea F 49,90 49,90 Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 15,00 Autres entreprises non financières Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 14. 5. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2022 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : D’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et ; D’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) (En milliers d' euros .) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) BPCE France 5,0 % Absence de contrôle 17 647 302 313 857 BP Développement France 2,2 % Absence de contrôle 125 633 110 451 (1) Pays d’implantation. (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) COFIBRED 8 SAS France 100 % Entité non significative I2F Nouvelle Callédonie NOUMEA Nouvelle Calédonie 34 % Entité non significative COFIBRED 6 Suisse 100 % Entité non significative BRD (Cambodia) Ltd Cambodge 100 % Entité non significative BRD Laos Laos 100 % Entité non significative EURL LABOURDONNAIS France 100 % Entité non significative Iliade I Belgique 100 % Entité non significative Bay dvpt Itd Vanuatu 50 % Entité non significative ATLANTIQ France 25 % Entité non significative Ingeparticipation 1 France 100 % Entité non significative Ingeparticipation 2 France 100 % Entité non significative Ingepar Immobilier France 100 % Entité non significative SA BBML 1 France 100 % Entité non significative SA PRONY G3 2022 France 100 % Entité non significative (1) Pays d’implantation. (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VIII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Le groupe BRED BANQUE POPULAIRE est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe BRED BANQUE POPULAIRE constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation significative du risque de crédit ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Banque comptabilise dans ses comptes consolidés. Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1 er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe BRED BANQUE POPULAIRE. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Notre réponse Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le recalibrage des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe BRED BANQUE POPULAIRE. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 1 034, 2 M€ dont 8 4 M€ au titre du statut 1, 198, 8 M€ au titre du statut 2 et 750, 9 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à – 108, 3 M€ , contre – 124, 1 M€ au 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7 de l’annexe qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit. Valorisation des titres de l’organe central BPCE S.A. Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : de la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés du Groupe BRED Banque Populaire. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; un contre-calcul des valorisations ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. La juste valeur des titres BPCE dans les comptes consolidés s’élève à 809, 2 M€ au 31 décembre 2022, comme précisé en note 10. Valorisation des autres instruments financiers Risque identifié et principaux jugements Valorisation des instruments financiers de niveau 2 et 3 au sens d’IFRS 13 : Les autres titres ou instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat ou en contrepartie des capitaux propres en fonction de leur catégorie comptable. Par ailleurs, le groupe BRED Banque Populaire peut être amené à mettre en place des opérations de couverture au moyen de différents instruments financiers. Nous avons considéré que la valorisation des instruments dérivés ainsi que la valorisation des titres non cotés, constituaient un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l’utilisation de modèles de valorisation internes - développés par BRED Banque Populaire ou le groupe BPCE la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l’activité par exemple ; la réalisation des tests d'efficacité des relations de couverture Notre réponse Valorisation des instruments financiers de niveau 2 et 3 au sens d’IFRS 13 : Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps. Nos ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur, analysé les processus internes et modalités de documentation des relations de couverture et réalisé des tests indépendants sur une sélection de relations de couverture. Les modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers sont décrites dans la note 10 de l’annexe ainsi que dans la note 10.1 qui présente la ventilation de la juste valeur des actifs et passifs, selon la complexité des modèles de valorisation utilisés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102- 1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED BANQUE POPULAIRE par votre assemblée générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA et du 23 mai 1996 pour le cabinet PwC. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG SA était dans la 24 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 27 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 avril 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Emmanuel Benoist KPMG S.A. Ulrich Sarfati C. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

24/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301945
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSES, BANQUES CENTRALES 16 281 883 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 14 317 891 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 9 116 288 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 32 181 155 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 10 339 039 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 5 943 725 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 152 636 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 087 064 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 844 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 198 669 AUTRES ACTIFS 2 929 300 COMPTES DE REGULARISATION 2 913 074 TOTAL DE L'ACTIF 96 474 568 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 23 678 279 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 52 899 855 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 298 226 AUTRES PASSIFS 1 276 373 COMPTES DE REGULARISATION 3 452 698 PROVISIONS 273 176 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 4 380 685 Capital souscrit 1 681 432 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 310 559 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 268 559 Résultat de l'exercice (+/-) 109 384 TOTAL DU PASSIF 96 474 568 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5 731 028 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 072 056 ENGAGEMENTS SUR TITRES -7 985 276 Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 003 257 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4 634 539 ENGAGEMENTS SUR TITRES -5 180 655

03/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300408
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT CAISSES, BANQUES CENTRALES 33 194 251 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 12 632 029 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 8 994 867 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 31 187 934 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 10 372 803 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 2 621 250 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 149 645 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 088 885 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 762 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 201 954 AUTRES ACTIFS 2 422 009 COMPTES DE REGULARISATION 2 900 242 TOTAL DE L'ACTIF 106 781 631 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 33 983 230 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 51 707 290 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 197 766 AUTRES PASSIFS 1 852 551 COMPTES DE REGULARISATION 4 263 212 PROVISIONS 291 005 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 4 271 301 Capital souscrit 1 681 432 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 306 343 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 114 216 Résultat de l'exercice (+/-) 158 559 TOTAL DU PASSIF 106 781 631 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 5 455 362 Engagements de garantie 3 231 592 Engagements sur titres -3 574 958 Engagements reçus Engagements de financement 2 896 775 Engagements de garantie 4 491 993 E ngagements sur titres -2 117 797

11/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204362
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 En milliers d'euros ACTIF MONTANT CAISSES, BANQUES CENTRALES 20 368 909 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 12 178 178 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 10 877 388 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 33 546 641 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 8 904 471 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 2 359 161 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 158 596 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 098 101 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 380 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 202 282 AUTRES ACTIFS 2 222 059 COMPTES DE REGULARISATION 3 370 720 TOTAL DE L'ACTIF 96 300 886 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 27 035 424 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 51 385 969 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7 116 364 AUTRES PASSIFS 1 669 693 COMPTES DE REGULARISATION 4 478 736 PROVISIONS 286 682 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 4 112 742 Capital souscrit 1 681 432 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 306 343 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 114 216 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL DU PASSIF 96 300 886 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 5 647 272 Engagements de garantie 3 213 174 Engagements sur titres -6 317 549 Engagements reçus Engagements de financement 3 034 170 Engagements de garantie 5 639 696 Engagements sur titres -5 014 858

02/09/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203880
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT CAISSES, BANQUES CENTRALES 12 749 001 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 12 239 991 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 10 876 597 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 29 696 477 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 9 567 369 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 2 633 693 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 159 251 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 091 034 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 127 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 205 102 AUTRES ACTIFS 2 653 269 COMPTES DE REGULARISATION 2 501 849 TOTAL DE L'ACTIF 85 388 760 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 24 163 268 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 43 559 408 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7 406 071 AUTRES PASSIFS 2 050 952 COMPTES DE REGULARISATION 3 766 955 PROVISIONS 290 072 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3 936 758 Capital souscrit 1 495 867 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 315 924 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 114 216 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL DU PASSIF 85 388 760 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement 5 830 088 Engagements de garantie 2 814 785 Engagements sur titres -8 261 844 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement 4 538 203 Engagements de garantie 5 269 314 Engagements sur titres -7 215 181

20/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202973
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de Banque populaire au capital de 1 495 866 772,29 Euros Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 Paris 552 091 795 R.C.S Paris A. — Comptes individuels annuels. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 324 587 294 761 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 13 319 147 13 696 204 Créances sur les établissements de crédit 4.1 11 439 332 10 341 771 Operations avec la clientèle 4.2 28 351 728 25 731 172 Obligations et autres titres a revenu fixe 4.3 8 697 365 6 167 148 Actions et autres titres a revenu variable 4.3 3 915 866 3 829 858 Participations et autres titres détenus a long terme 4.4 1 067 407 898 560 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 082 545 1 046 837 Operations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 18 027 20 611 Immobilisations corporelles 4.6 211 999 219 040 Autres actifs 4.8 2 864 590 3 315 592 Comptes de régularisation 4.9 1 583 623 1 751 074 Total de l'actif 72 876 216 67 312 628 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 19 129 511 14 296 570 Operations avec la clientèle 4.2 36 705 532 34 475 295 Dettes représentées par un titre 4.7 7 500 308 9 101 962 Autres passifs 4.8 2 407 969 2 655 443 Comptes de régularisation 4.9 2 690 891 2 693 757 Provisions 4.10 269 477 240 629 Dettes subordonnées 4.11 2 368 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 212 908 212 908 Capitaux propres hors FRBG 4.13 3 957 252 3 633 696 Capital souscrit 1 495 867 1 375 718 Primes d'émission 7 482 7 482 Réserves 2 112 514 1 982 205 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 3 269 Report à nouveau 114 216 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 223 904 155 022 Total du passif 72 876 216 67 312 628 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 5 064 015 4 015 760 Engagements de garantie 5.1 2 576 952 2 429 681 Engagements sur titres 3 006 209 7 147 858 Engagements reçus : Engagements de financement 5.1 3 758 962 1 878 200 Engagements de garantie 5.1 4 636 624 4 957 089 Engagements sur titres 1 930 803 7 349 903 II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 1 217 321 874 792 Intérêts et charges assimilées 3.1 -573 241 -370 320 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 42 412 48 715 Commissions (produits) 3.4 510 259 462 856 Commissions (charges) 3.4 -113 154 -109 189 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 19 431 89 984 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 18 280 14 569 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 28 483 23 093 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -48 674 -29 861 Produit net bancaire 1 101 117 1 004 639 Charges générales d'exploitation 3.8 -626 869 -603 916 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -32 878 -36 986 Résultat brut d'exploitation 441 371 363 737 Coût du risque 3.9 -108 504 -79 446 Résultat d'exploitation 332 866 284 291 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -16 260 1 234 Résultat courant avant impôt 316 607 285 525 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -92 703 -90 503 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -40 000 Résultat net 223 904 155 022 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre général . 1.1. Événements significatifs . — Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire La BRED Banque Populaire a porté en août 2021 son capital social à 1 495 866 772,29 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire se sont élevées à 113 005 379,32 euros. L’incorporation de réserves a été de 7 143 585,35 euros. Le capital social est divisé en cent quarante-deux millions huit cent soixante et onze mille sept cent sept (142 871 707) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-sept centimes (10,47 euros) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. 1.2. Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie. — Le Groupe BPCE , dont fait partie la BRED Banque Populaire comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512 107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements postérieurs à la clôture . — Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture. — Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 14 février 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 31 mai 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptables . — Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La BRED Banque Populaire applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 4 216 millions d’euros sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées représente 50,2 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 11,6 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 38,6 millions d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). À compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 32,4 millions d’euros dont 27,5 millions d’euros comptabilisés en charge et 4,9 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 21 millions d’euros au 31 décembre 2021. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables. Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La BRED Banque Populaire considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit * 193 135 -90 308 102 827 184 738 -97 362 87 376 Opérations avec la clientèle 449 265 -75 877 373 388 433 837 -91 528 342 309 Obligations et autres titres à revenu fixe 572 099 -407 056 165 043 254 343 -181 430 72 913 Dettes subordonnées 2 822 0 2 822 1 874 0 1 874 Autres Total 1 217 321 -573 241 644 080 874 792 -370 320 504 472 (*) Dont 7,3 millions d’euros en charges et 75,28 millions d’euros en produits au titre des opérations de macro-couverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2,247 millions d’euros pour l’exercice 2021, contre une dotation de 1,658 million d’euros pour l’exercice 2020. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Non applicable. 3.3. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables. Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 6 280 3 430 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 36 132 45 286 Total 42 412 48 715 3.4. Commissions . Principes comptables. Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 8 479 -359 8 120 7 395 -506 6 889 Opérations avec la clientèle 148 054 0 148 054 133 497 0 133 497 Opérations sur titres 13 771 0 13 771 13 086 0 13 086 Moyens de paiement 200 316 -92 855 107 461 184 727 -85 624 99 103 Opérations de change 786 -118 668 748 -141 607 Engagements hors-bilan 37 680 -6 377 31 303 30 953 -11 272 19 681 Prestations de services financiers 95 085 -13 445 81 640 86 584 -11 646 74 938 Activités de conseil Autres commissions 6 088 0 6 088 5 866 0 5 866 Total 510 259 -113 154 397 105 462 856 -109 189 353 667 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables. Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : Les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors bilan sur titres de transaction ; Les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; Les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Titres de transaction 908 760 -47 000 Opérations de change 69 582 126 988 Instruments financiers à terme -958 911 9 996 Total 19 431 89 984 La variation de résultat au sein des différents actifs est liée à la stratégie de la Salle des marchés qui s’adapte au marché. 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables. Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -2 982 -2 982 -15 175 -15 175 Dotations -12 386 -12 386 -27 550 -27 550 Reprises 9 405 9 405 12 375 12 375 Résultat de cession 21 262 21 262 29 745 29 745 Autres éléments Total 18 280 18 280 14 569 14 569 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables. Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; Les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 9 746 0 9 746 9 122 0 9 122 Refacturations de charges et produits bancaires 1 174 -18 136 -16 962 3 310 -22 072 -18 762 Activités immobilières Prestations de services informatiques Autres activités diverses 9 187 -8 523 664 80 0 80 Autres produits et charges accessoires (1) 8 376 -22 015 -13 639 10 581 -7 789 2 792 Total 28 483 -48 674 -20 191 23 093 -29 861 -6 768 (1) Un produit de 4,9 M€ comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Échange Images-Chèques (EIC) suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire ». Refacturations de charges et produits bancaires : À partir de 2021, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 18,1 millions d’euros en 2021 et le montant des cotisations en charges d’exploitation s’élève à 25,7 millions d’euros en 2021 contre 39,6 millions d’euros en 2020. 3.8. Charges générales d'exploitation . Principes comptables. Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Frais de personnel : Salaires et traitements -207 144 -201 633 Charges de retraite et assimilées (1) -48 283 -44 555 Autres charges sociales -65 543 -60 984 Intéressement des salariés -19 204 -17 583 Participation des salariés -45 048 -30 930 Impôts et taxes liés aux rémunérations -29 710 -27 694 Total des frais de personnel -414 932 -383 379 Autres charges d'exploitation : Impôts et taxes -19 842 -19 549 Autres charges générales d'exploitation (2) -192 095 -200 988 Total des autres charges d'exploitation -211 937 -220 537 Total -626 869 -603 916 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de -60 K€ au titre du résultat 2020. La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 3,1 millions d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste Coût du risque de crédit. (2) L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 947 cadres et 1 544 non-cadres, soit un total de 3 491 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 0,067 million d’euros en 2021. 3.9. Coût du risque . Principes comptables. Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes (1) Récupération sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -120 131 43 246 -2 988 1 281 -78 592 -123 628 86 859 -3 858 1 118 -39 509 Titres et débiteurs divers -121 -1 404 0 0 -1 525 -548 -171 0 0 -719 Provisions Engagements hors-bilan -6 034 1 514 -4 520 -6 162 1 095 -5 067 Provisions pour risque clientèle -37 003 13 193 -23 810 -41 152 6 401 -34 751 Autres -57 0 -57 0 600 600 Total -163 346 56 549 -2 988 1 281 -108 504 -171 490 94 784 -3 858 1 118 -79 446 Dont: - Reprises de dépréciations devenues sans objet 56 549 94 784 - Reprises de dépréciations utilisées 33 303 32 903 Total reprises 89 852 127 687 - Pertes couvertes par des provisions -33 303 -32 903 Total reprises nettes 56 549 94 784 (1) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 3,1 millions d’euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque de crédit. 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : Les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; Les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Dotations 0 0 0 -847 0 -847 Reprises 0 0 0 846 0 846 Résultat de cession 0 0 -12 972 -12 972 -844 0 2 078 1 234 Total 0 0 -12 972 -12 972 -844 0 2 078 1 234 En 2021 : Dans le cadre d’une opération de défiscalisation, la liquidation de la société Marquise Investissement a généré une moins-value de 12,345 millions sur les -12,972 millions réalisés au total. Cette moins-value a été compensée par une reprise de provision en impôt sur le résultat. 3.11. Résultat exceptionnel . Principes comptables. Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2021. 3.12. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables. Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La BRED Banque Populaire, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.12.1. Détail des impôts sur le résultat 20 21. — La BRED Banque Populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Bases imposables aux taux de 27,50% 19,00% 15,00% Total Au titre du résultat courant 334 796 0 0 Au titre du résultat exceptionnel 334 796 0 0 Imputations des déficits Bases imposables 334 796 0 0 Impôt correspondant 92 069 0 0 92 069 + Contributions 3,3% 3 013 - Déductions au titre des crédits d'impôts -9 315 Impôt comptabilisé 85 767 Impôt des territoires Outre Mer 231 Provisions IS filiales intégrées sous groupe BRED -2 579 Crédits impôts étrangers 8 331 Provisions pour impôts et divers 953 Total 92 703 La majorité de la provision pour impôts et divers est liée à une provision d’impôts différés liée aux opérations de défiscalisation prises en compte comptablement de manière prudente au fur et à mesure du déroulement des opérations. 3.13. Variations du Fonds pour risques bancaires généraux. — Le FRBG s’élève au 31 décembre 2021 à 88 millions d’euros. Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. ACTIF (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Créances à vue 3 576 543 4 722 242 Comptes ordinaires 3 576 543 4 722 242 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 571 674 Créances à terme 7 849 200 5 606 015 Comptes et prêts à terme 6 073 811 2 823 794 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 1 775 389 2 782 221 Créances rattachées 13 018 12 840 Créances douteuses 1 1 Dont créances douteuses compromises 1 1 Dépréciations des créances interbancaires -1 -1 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises -1 -1 Total 11 439 332 10 341 771 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 441,6 millions d'euros à vue et 4 208,8 millions d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 465,15 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 1 367,44 millions d'euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2021. Passif (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue 1 058 404 1 465 476 Comptes ordinaires créditeurs 889 620 692 653 Comptes et emprunts au jour le jour 168 784 772 823 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 14 017 15 148 Dettes à terme 18 093 724 12 830 479 Comptes et emprunts à terme 17 129 293 12 282 763 Valeurs et titres donnés en pension à terme 964 430 547 716 Dettes rattachées -36 634 -14 532 Total 19 129 511 14 296 570 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 11,1 millions d'euros à vue et 7 627,6 millions d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’État : Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 1 298 302 1 098 267 Créances commerciales 179 709 140 082 Autres concours à la clientèle 26 108 194 23 800 208 Crédits à l'exportation 147 0 Crédits de trésorerie et de consommation 7 593 688 7 415 491 Crédits à l'équipement 7 368 368 6 518 636 Crédits à l'habitat 7 751 950 8 176 167 Autres crédits à la clientèle 99 152 158 115 Valeurs et titres reçus en pension 3 294 092 1 531 799 Prêts subordonnés 798 0 Autres Créances rattachées 209 668 245 312 Créances douteuses 1 023 054 877 501 Dépréciations des créances sur la clientèle -467 199 -430 198 Total 28 351 728 25 731 172 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 7 063,13 millions d’euros. Les Prêts Garantis par l’État (PGE) s’élèvent à 1 864 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 042 millions d’euros au 31 décembre 2020. — Dettes vis-à-vis de la clientèle : PASSIF (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 7 194 623 6 674 178 Livret A 1 517 784 1 422 584 PEL / CEL 1 909 108 1 923 986 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 767 731 3 327 609 Créance sur le fonds d’épargne (**) -1 465 149 -1 367 441 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle(1) 30 839 204 29 054 504 Dépôts de garantie 74 287 61 348 Autres sommes dues 53 398 42 888 Dettes rattachées 9 170 9 818 Total 36 705 532 34 475 295 (**) Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 20 912 190 0 20 912 190 19 444 800 0 19 444 800 Emprunts auprès de la clientèle financière 3 897 014 1 852 116 5 749 130 6 320 102 1 125 738 7 445 840 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 421 560 421 560 0 384 126 384 126 Autres comptes et emprunts 0 3 756 324 3 756 324 0 1 779 738 1 779 738 Total 24 809 204 6 030 000 30 839 204 25 764 902 3 289 602 29 054 504 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 14 398 602 630 728 -309 520 317 783 -245 351 Entrepreneurs individuels 1 119 852 74 959 -25 555 27 109 -18 634 Particuliers 8 446 823 307 317 -128 308 155 991 -110 328 Administrations privées 117 539 9 624 -3 811 2 354 -2 044 Administrations publiques et Sécurité Sociale 225 575 425 -5 0 0 Autres 192 593 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2021 24 500 983 1 023 054 -467 199 503 237 -376 357 Total au 31 décembre 2020 23 752 070 877 501 -430 198 458 734 -342 498 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables. Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et de FCP (Fonds Communs de Placement), les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 2 958 747 10 360 400 0 13 319 147 1 965 168 11 731 036 0 13 696 204 Valeurs brutes 2 958 406 10 349 643 0 13 308 049 1 964 976 11 717 808 0 13 682 784 Créances rattachées 341 11 086 0 11 427 192 13 694 0 13 886 Dépréciations 0 -329 -329 0 -466 -466 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 798 141 6 899 224 0 8 697 365 1 286 274 4 880 874 0 6 167 148 Valeurs brutes 1 798 141 6 897 695 0 8 695 836 1 286 274 4 899 274 0 6 185 548 Créances rattachées 12 219 0 12 219 8 548 0 8 548 Dépréciations -10 690 0 -10 690 -26 948 0 -26 948 Actions et autres titres à revenu variable 3 522 316 393 550 0 3 915 866 3 545 196 284 662 0 3 829 858 Montants bruts 3 522 316 428 485 0 3 950 801 3 545 196 317 137 0 3 862 333 Créances rattachées 0 0 Dépréciations -34 935 0 -34 935 -32 475 0 -32 475 Total 8 279 203 17 653 174 0 0 25 932 377 6 796 637 16 896 572 0 0 23 693 209 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 5 508,90 millions d’euros au 31/12/2021. Il n’y a pas de titres classés en investissement au 31/12/2021. Les plus et moins-values latentes de l’ensemble des titres de placement s’élèvent respectivement à 371,84 et 58,32 millions d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur nette) : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 2 302 588 5 696 084 0 7 998 672 1 822 240 5 141 851 0 6 964 091 Titres non cotés 1 164 678 5 264 942 0 6 429 620 727 913 3 477 692 0 4 205 605 Titres prêtés 1 289 281 6 272 097 0 7 561 378 701 097 7 959 730 0 8 660 827 Créances douteuses 0 4 433 0 4 433 0 9 008 0 9 008 Créances rattachées 341 22 068 0 22 409 192 23 628 0 23 820 Total 4 756 888 17 259 624 0 22 016 512 3 251 442 16 611 910 0 19 863 352 Dont titres subordonnés 1 792 37 0 1 829 34 629 37 0 34 666 Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 23,38 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 28,45 millions d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur cette catégorie de titres de placement s’élèvent à 219,91 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 226,23 millions d’euros au 31 décembre 2020 . Il n’y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2021 ni au 31 décembre 2020. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 399,96 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 475,31 millions d’euros au 31 décembre 2020. — Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette) : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 3 499 874 95 747 3 595 621 3 545 196 0 3 545 196 Titres non cotés 22 442 297 803 320 245 0 284 662 284 662 Créances rattachées 0 0 Total 3 522 316 393 550 0 3 915 866 3 545 196 284 662 0 3 829 858 Les actions et autres titres à revenu variable incluent 393,55 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2021 contre 284,66 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2020 . Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 34,93 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 32,48 millions d’euros au 31 décembre 2020 . Pour cette catégorie de titres de placement, les plus-values latentes s’élèvent à 151,93 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 67,08 millions d’euros au 31 décembre 2020 . 4.3.2. Évolution des titres d’investissement : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2021 Effets publics 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 La BRED Banque Populaire ne détient pas de titres d’investissement. 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) La BRED Banque Populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. 4.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Variation 31/12/2021 Valeurs brutes 1 945 515 204 555 2 150 071 Participations et autres titres détenus à long terme 898 678 168 847 1 067 525 Parts dans les entreprises liées 1 046 837 35 708 1 082 545 Dépréciations -119 0 -118 Participations et autres titres à long terme -119 0 -118 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations financières nettes 1 945 397 204 556 2 149 952 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont non significatives au 31 décembre 2021, comme au 31 décembre 2020. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (4,5 millions d’euros) et les certificats d’associé au fonds de garantie des dépôts (19,4 millions d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la BRED Banque Populaire, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la BRED Banque Populaire et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 853,2 millions d’euros pour les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations : Filiales et participations Montants en milliers d'Euros Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50%) Cofibred 656 015 1 264 284 100,00 985 540 985 540 32 900 21 159 0 BRED Bank Cambodia 65 722 55 460 100,00 96 729 96 729 11 345 -2 337 0 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50%) BPCE 180 478 16 205 747 4,95 853 213 853 213 701 714 2 213 155 35 516 BP Développement 456 117 125 633 4,32 27 074 27 074 -108 309 -115 657 443 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 207 207 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 Certificats d'associations 4 466 4 466 0 Participations dans les sociétés françaises 3 380 3 278 124 Participations dans les sociétés étrangères 548 548 49 Dont participations dans les sociétés cotées 105 105 49 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE ALCYONE 2014 1200, avenue du docteur Maurice Donat 06250 Mougins SCI LAGON LOCATION 1 35 rue des Mathurins 75008 Paris SCI PAKOUSI 88 avenue de France 75013 Paris SNC DIDEROT FINANCEMENT 25 88 avenue de France 75013 Paris SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'Euros) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2021 31/12/2020 Créances 2 847 422 7 539 880 10 387 302 7 646 966 Dont subordonnées Dettes 934 428 494 687 1 429 116 1 464 998 Dont subordonnées Engagements donnés 95 029 115 95 144 144 149 Engagements de financement 40 000 40 000 15 000 Engagements de garantie 55 029 115 55 144 129 149 Autres engagements donnés L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — Non applicable. 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Valeurs brutes 89 692 10 784 -5 983 0 94 493 Droits au bail et fonds commerciaux 37 451 0 -4 700 0 32 751 Logiciels 50 932 9 244 -14 40 60 201 Autres 1 309 1 541 -1 269 -40 1 541 Amortissements et dépréciations -69 081 -12 090 4 705 0 -76 466 Droits au bail et fonds commerciaux -36 457 -214 4 700 0 -31 971 Logiciels -32 623 -11 876 5 0 -44 495 Autres 0 0 0 Total valeurs nettes 20 611 -1 305 -1 278 0 18 027 La variation des autres mouvements correspond à des projets immobilisés mis en production. 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Équipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Valeurs brutes 418 415 23 030 -10 024 248 431 669 Immobilisations corporelles d'exploitation 414 468 22 989 -10 015 248 427 690 Terrains 62 252 0 -701 0 61 550 Constructions 140 841 825 -3 248 0 138 417 Parts de SCI Autres 211 376 22 164 -6 066 248 227 723 Immobilisations hors exploitation 3 946 41 -9 0 3 979 Amortissements et dépréciations -199 375 -25 488 5 192 0 -219 670 Immobilisations corporelles d'exploitation -197 697 -25 272 5 189 0 -217 779 Terrains Constructions -77 041 -3 555 3 190 0 -77 405 Parts de SCI Autres -120 656 -21 717 1 999 0 -140 374 Immobilisations hors exploitation -1 678 -216 3 0 -1 891 Total valeurs nettes 219 040 -2 458 -4 832 248 211 999 4.7. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 7 501 457 9 102 397 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées -1 149 -435 Total 7 500 308 9 101 962 4.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 retraité Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 356 444 30 915 937 37 536 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres * 0 1 340 018 0 1 879 191 Créances et dettes sociales et fiscales 57 165 128 088 75 305 116 590 Dépôts de garantie reçus et versés 0 69 0 68 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 2 450 981 908 878 3 239 350 622 057 Total 2 864 590 2 407 969 3 315 592 2 655 443 (*) Conformément au règlement ANC n° 2020-10. Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges. Les débiteurs divers incluent des créances CICE et CIR pour un montant de 872,78 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 922,86 millions au 31 décembre 2020. 4.9. Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 625 937 369 958 104 436 161 506 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 828 395 1 204 174 1 475 053 1 884 584 Charges et produits constatés d'avance 103 452 219 703 72 234 223 270 Produits à recevoir/Charges à payer -25 581 359 052 64 617 170 250 Valeurs à l'encaissement 60 208 535 491 72 917 240 098 Autres -8 787 2 514 -38 183 14 050 Total 1 583 623 2 690 891 1 751 074 2 693 758 4.10. Provisions . Principes comptables. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risque de contrepartie sur des engagements de garantie et de financement donnés. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour la banque, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Changement de méthode sur engagements sociaux Dotations Utilisations Reprises 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 175 426 50 452 -16 490 -1 285 208 103 Provisions pour engagements sociaux (1) 46 845 -4 216 1 570 -3 430 0 40 769 Provisions pour PEL/CEL 18 358 2 247 0 0 20 605 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Total 240 629 -4 216 54 269 -19 920 -1 285 269 477 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 4 216 M€ en contrepartie du report à nouveau. 4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2021 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 528 825 136 441 -64 071 -50 106 547 350 Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle 432 361 120 360 -33 308 -50 106 469 307 Dépréciations sur autres créances 96 464 16 080 -30 764 0 78 043 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 175 426 50 451 -16 491 -1 285 208 103 Provisions sur engagements hors bilan 11 121 6 034 -1 514 0 15 641 Provisions pour risques pays 974 57 0 0 1 031 Provisions sectorielles et collectives 128 358 30 509 -6 276 0 152 591 Provisions pour risque de contrepartie clientèle 34 974 13 851 -8 701 -1 285 38 840 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 704 251 186 892 -80 562 -51 391 755 452 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux . — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la BRED Banque Populaire est limité au versement des cotisations. — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la BRED Banque Populaire concernent les régimes suivants : Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Provisions - Engagements sociaux : — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle (1) 98 339 7 541 48 780 154 661 107 054 8 397 58 045 173 496 Juste valeur des actifs du régime -67 493 -4 543 -40 495 -112 531 -60 451 -4 944 -37 543 -102 938 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus 630 -349 -1 641 -1 360 -12 265 -591 -10 857 -23 713 Coûts des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 31 475 2 649 6 645 40 769 34 338 2 862 9 644 46 845 Engagements sociaux passifs 31 475 2 649 6 645 40 769 34 338 2 862 9 644 46 845 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 4 216 M€ en contrepartie du report à nouveau. En 2020, la BRED Banque Populaire a externalisé auprès d’un assureur la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière à hauteur de 2 millions d’euros. — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Total Coût des services rendus 0 0 -3 701 -3 701 -3 521 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier -396 205 -222 -412 -914 Produit financier 228 8 161 398 622 Prestations versées 3 427 0 2 401 5 828 5 727 Cotisations reçues 0 2 000 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -397 0 -296 -694 -523 Autres (1) 0 0 440 440 -359 Total 2 862 213 -1 216 1 859 3 032 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -60 K€ au titre du résultat 2020. — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime : CAR-BP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Trésorerie 8,77% 5 921 0,00% 0 Actions 42,67% 28 796 46,38% 18 780 Obligations 40,91% 27 612 0,00% 0 Immobilier 0,00% 0 0,00% 0 Dérivés 0,00% 0 0,00% 0 Fonds de placement 7,65% 5 163 53,62% 21 715 Total 100,00% 67 493 100,00% 40 495 — Principales hypothèses actuarielles : En pourcentage Régime CARBP Autres engagements 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Taux d'actualisation 0,86% 0,38% 0,90% 0,43% Rendement attendu des actifs de couverture 1,70% 1,60% 1,70% 1,60% Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05-TGF05. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours des dépôts collectés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 148 071 162 608 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 944 587 911 635 Ancienneté de plus de 10 ans 645 814 671 448 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 738 472 1 745 692 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 176 658 169 828 Total 1 915 130 1 915 520 — Encours des crédits octroyés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 434 601 Au titre des comptes épargne logement 466 738 Total 899 1 339 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 406 -433 1 973 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 553 449 4 002 Ancienneté de plus de 10 ans 11 093 1 471 12 565 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 052 1 487 18 539 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 324 755 2 079 Provisions constituées au titre des crédits PEL -7 2 -5 Provisions constituées au titre des crédits CEL -11 3 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -18 5 -13 Total 18 358 2 247 20 605 4.11. Dettes subordonnées . Principes comptables. Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 2 368 2 368 Dettes rattachées 0 0 Total 2 368 2 368 Au 31 décembre 2021, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir sont nulles. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux. Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF (Comité de la Réglementation Bancaire et Financière). Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Fonds régionaux de solidarité 125 042 0 0 125 042 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 87 866 0 0 87 866 Total 212 908 0 0 0 212 908 Au 31 décembre 2021, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 89,94 millions d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 35,11 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 87,87 millions d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.13. Capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2019 1 361 628 7 482 1 763 406 110 000 236 420 3 478 936 Mouvements de l'exercice 14 090 0 222 067 0 -81 398 154 759 Total au 31 décembre 2020 1 375 718 7 482 1 985 473 110 000 155 022 3 633 696 Impact changement de méthode 4 216 4 216 Affectation résultat 2020 155 022 -155 022 0 Distribution de dividendes -14 353 -14 353 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 14 090 14 090 Autres mouvements 0 Résultat de la période 223 904 223 904 Total au 31 décembre 2021 1 495 867 7 482 2 115 783 114 216 223 904 3 957 252 Le capital social est fixé à 1 495 866 772,29 euros. Le capital social est divisé en cent quarante-deux millions huit cent soixante-et-onze mille sept cent sept (142 871 707) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-sept centimes (10,47 euros) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Au 30 septembre 2021, la BRED Banque Populaire a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 17,6 millions d’euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Inférieur à1 mois de 1 mois à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 1 276 834 94 3 027 401 7 437 201 1 577 617 0 13 319 147 Créances sur les établissements de crédit 8 181 750 1 237 710 593 029 496 303 930 540 0 11 439 332 Opérations avec la clientèle 5 780 639 1 228 324 2 918 445 8 901 670 9 522 650 0 28 351 728 Obligations et autres titres à revenu fixe 199 312 132 268 570 367 1 776 131 6 019 287 0 8 697 365 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 15 438 535 2 598 396 7 109 242 18 611 305 18 050 094 0 61 807 573 Dettes envers les établissements de crédit 10 184 239 3 586 288 2 567 001 2 632 806 159 177 0 19 129 511 Opérations avec la clientèle 32 049 087 1 957 079 1 893 379 715 134 90 853 0 36 705 532 Dettes représentées par un titre 306 523 5 754 161 1 317 181 122 443 0 0 7 500 308 Dettes subordonnées 2 368 0 0 0 0 0 2 368 Total des ressources 42 542 217 11 297 528 5 777 561 3 470 383 250 030 0 63 337 719 Suite à l’application du règlement ANC n°2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présentée en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux. — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 456 942 183 425 En faveur de la clientèle 4 607 073 3 832 335 Ouverture de crédits documentaires 102 198 57 079 Autres ouvertures de crédits confirmés 4 474 824 3 761 110 Autres engagements 30 051 14 146 Total des engagements de financement donnés 5 064 015 4 015 760 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 3 758 962 1 878 200 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 3 758 962 1 878 200 5.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 280 830 367 202 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 147 002 250 625 Autres garanties 133 828 116 577 D'ordre de la clientèle 2 296 122 2 062 479 Cautions immobilières 227 857 255 748 Cautions administratives et fiscales 29 301 31 754 Autres cautions et avals donnés 938 628 799 515 Autres garanties données 1 100 336 975 462 Total des engagements de garantie donnés 2 576 952 2 429 681 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 4 636 624 4 957 089 Total des engagements de garantie 7 213 576 7 386 770 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 616 524 3 050 709 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 Total 3 616 524 0 3 050 709 0 Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment : 98,552 millions d’euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 0,587 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; La BRED Banque Populaire ne détient aucune créance nantie auprès de la SFEF au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Microcouverture (couverture affectée) ; Macrocouverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 25 905 012 25 905 012 0 0 18 956 781 18 956 781 0 Contrats de taux d'intérêt 0 556 715 556 715 0 0 185 383 185 383 0 Contrats de change 0 12 540 12 540 0 0 99 010 99 010 0 Autres contrats 0 25 335 757 25 335 757 0 0 18 672 388 18 672 388 0 Opérations de gré à gré 114 627 265 59 245 268 173 872 533 -82 782 117 843 035 132 080 096 249 923 131 -294 335 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 113 522 591 25 816 281 139 338 872 -418 936 117 012 666 31 014 222 148 026 888 -302 707 Swaps financiers de devises 1 104 674 3 125 317 4 229 991 115 249 830 369 9 230 319 10 060 688 162 521 Autres contrats à terme 0 30 303 669 30 303 669 220 905 0 91 835 555 91 835 555 -154 149 Total opérations fermes 114 627 265 85 150 279 199 777 544 -82 782 117 843 035 151 036 877 268 879 912 -294 335 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 1 345 536 1 345 536 316 521 0 2 892 516 2 892 516 -35 921 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 1 345 536 1 345 536 316 521 0 2 892 516 2 892 516 -35 921 Opérations de gré à gré 0 4 971 000 4 971 000 -1 551 0 2 611 410 2 611 410 -680 Options de taux d'intérêt 0 4 222 809 4 222 809 2 309 0 1 849 769 1 849 769 816 Options de change 0 602 319 602 319 -2 197 0 606 719 606 719 695 Autres options 0 145 872 145 872 -1 663 0 154 922 154 922 -2 191 Total opérations conditionnelles 0 6 316 536 6 316 536 314 970 0 5 503 926 5 503 926 -36 601 Total instruments financiers et change à terme 114 627 265 91 466 815 206 094 080 232 188 117 843 035 156 540 803 274 383 838 -330 936 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 106 032 036 8 595 229 0 28 941 598 143 568 864 110 326 836 7 516 199 0 40 244 541 158 087 576 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 104 927 362 8 595 229 0 25 816 281 139 338 872 109 496 467 7 516 199 0 31 014 222 148 026 888 Swaps financiers de devises 1 104 674 0 0 3 125 317 4 229 991 830 369 0 0 9 230 319 10 060 688 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 4 222 809 4 222 809 0 0 0 1 849 769 1 849 769 Options de taux d'intérêt 0 0 0 4 222 809 4 222 809 0 0 0 1 849 769 1 849 769 Total 106 032 036 8 595 229 0 33 164 408 147 791 673 110 326 836 7 516 199 0 42 094 310 159 937 345 5.3. Opérations en devises . Principes comptables. Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 650 944 812 846 Monnaies à livrer non livrées 742 945 2 526 838 Total 1 393 888 3 339 683 5.4. Ventilation du bilan par devise : (En milliers d'Euros) Actif Passif Actif Passif Euro 58 377 146 54 462 987 55 427 914 45 495 629 Dollar 12 110 523 10 847 676 10 272 234 11 972 951 Livre sterling 816 873 7 155 343 458 388 9 204 244 Franc suisse 150 236 82 666 238 877 89 132 Yen 1 366 716 120 942 866 730 138 673 Autres 54 722 206 601 48 485 411 998 Total 72 876 216 72 876 216 67 312 628 67 312 628 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté 4 mars 2021 pris en application de l’article 238 0 A du Code général des impôts. Au cours de l’année 2021, la BRED Banque Populaire a eu une activité avec : Sa filiale bancaire au Vanuatu : tenue d’un compte ordinaire bancaire, accord d’un prêt au 31/12/20 à hauteur de 5 M€ (prêts en devises, équivalent euros donnés ici), impact résultat inférieur à 100 K€ sur le prêt ; Sa filiale bancaire aux îles Fidji : tenue d’un compte ordinaire bancaire, échange de prestations inférieures à 250 K€. Résultat des cinq derniers exercices. (En milliers d'Euros) 2017 2018 2019 2020 2021 Capital en fin d’exercice Parts sociales : Montant 995 425 1 176 070 1 361 628 1 375 718 1 495 867 Nombre de parts émises 96 269 300 113 301 560 130 674 465 132 026 661 142 871 707 Capitaux propres 2 767 722 3 077 955 3 478 936 3 633 696 3 957 252 Résultat global des opérations Produit net bancaire 953 138 926 573 1 021 125 1 004 639 1 101 117 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 292 384 366 249 483 392 408 096 449 698 Impôts sur les bénéfices -63 121 -34 350 -98 157 -90 503 -92 703 Participation des salariés due au titre de l’exercice -26 900 -29 070 -31 700 -30 433 -45 100 Résultat après impôts et participation des salariés aux amortissements et provisions -26 900 -29 070 -31 700 -30 433 -45 100 Report à nouveau avant affectation du résultat 158 719 150 099 236 420 155 022 223 904 Résultat porté aux réserves 110 000 110 000 110 000 110 000 144 216 Report à nouveau après affectations 134 803 126 825 207 220 129 702 196 431 Intérêts affectés aux parts sociales 13 231 15 770 17 379 17 569 20 494 Solde des intérêts à affecter aux réserves (*) 2 750 0 0 0 0 Résultat par titre portant jouissance (part sociale) Résultat avant impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 2,48 3,15 4,34 2,20 2,36 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1,95 1,84 2,90 1,19 1,70 Intérêts versés à chaque parts sociale 0,17 0,17 0,16 0,14 0,16 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 3 438 3 428 3 512 3 516 3 491 Montant de la masse salariale de l’exercice 190 960 195 254 198 163 201 633 207 144 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 100 519 101 048 138 996 105 539 113 826 – les 14 810 661 parts nouvelles créés en décembre 2017 portent jouissance à compter du 14 décembre 2017 – les 17 032 260 parts nouvelles créés en décembre 2018 portent jouissance à compter du 14 décembre 2018 – les 17 372 905 parts nouvelles créés en décembre 2019 portent jouissance à compter du 18 décembre 2019 – les 1 352 196 parts nouvelles créés en décembre 2020 portent jouissance à compter du 30 septembre 2020 – les 10 845 046 parts nouvelles créés en décembre 2021 portent jouissance à compter du 09 août 2021 (*) So l de lié à la proratisation des intérêts, en cours d’affectation aux réserves par le Conseil d’administration. IV. — Affectation des résultats. Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 31 mai 2022. Troisième résolution. — Affectation du résultat et fixation de l’intérêt aux parts sociales L’Assemblée générale constate que l’exercice 2021 présente un résultat bénéficiaire de 223 903 955,01 euros et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration : (En Euros) Bénéfice de l'exercice 223 903 955,01 Dotation à la réserve légale -6 979 140,50 Report à nouveau 110 000 000,00 Bénéfice distribuable 326 924 814,51 Intérêts aux parts sociales -20 494 050,01 Dotation aux autres réserves 196 430 764,50 Le solde, soit étant reporté à nouveau 110 000 000,00 Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide de servir, au titre de l’exercice 2021, un intérêt de 0,157 € pour chaque part sociale portant jouissance du 1er janvier 2021. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, l’intérêt versé aux parts sociales, est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas l’intérêt versé aux parts sociales est éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. Le paiement de l’intérêt aux parts sociales sera effectué à partir du 1er juin 2022. La totalité de l’intérêt aux parts sociales est payable en numéraire. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour faire inscrire aux autres réserves la fraction de l’intérêt attachée à la proratisation de l’intérêt des parts sociales souscrites au cours des exercices passés. Il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents est le suivant : Exercice Nombre de parts sociales Montant total des intérêts distribués aux parts Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1) 2018 113 301 560 15 770 034,29 € 15 770 034,29 € 2019 130 674 465 17 378 599,30 € 17 378 599,30 € 2020 136 026 661 17 568 680,23 € 17 568 680,23 € (1) Pour les personnes physiques Cette résolution est adoptée par 41 481 167 voix pour (soit 99,35 %). V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels. Aux sociétaires, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation. — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciations individuelles et provisions collectives : Risque identifié Notre réponse BRED Banque Populaire est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de Bred Banque Populaire en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, Bred Banque Populaire enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des provisions pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de dépréciations individuelles des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et provisions, et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. L’encours de créances à la clientèle s’élève au 31 décembre 2021 à 28 351 M€ dont 467,2 M€ de dépréciations. Les provisions pour pertes de crédit attendues représentent un montant de 152,6 M€ Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à -108,5 M€ (contre -79,5 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions se référer aux notes 3.9, 4.2 et 4.10.2 de l’annexe . Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions et les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2021, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des provisions pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées. A ce titre, nous avons procédé à l’appréciation des critères d’identification par Bred Banque Populaire des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, et apprécié le niveau approprié des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. — Valorisation des instruments financiers : Risque identifié Notre réponse Valorisation des titres de l’organe central BPCE SA : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Banque et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 853,2 M€ au 31 décembre 2021. Les méthodes et principes comptables afférents aux titres de participation et parts dans les entreprises liées sont décrits dans la note 4.4. Valorisation des titres de l’organe central BPCE SA : Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. — Valorisation des autres instruments financiers : Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, BRED Banque Populaire détient un portefeuille de titres (effets publics, obligations, actions...) Et contracte des dérivés. Ces instruments sont valorisés selon différentes approches, en fonction de leur nature, de leur classement et de leur complexité. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers constituait un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l’utilisation de modèles de valorisation internes ; la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les autres titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité. Les méthodes et principes comptables afférents relatifs aux instruments financiers sont décrits dans les notes « Titres » et « Instruments financiers à terme », et illustrées par les notes 4.3 et 5.2 de l’annexe. S'agissant de l'activité propre de BRED Banque Populaire, nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place pour identifier et valoriser les instruments financiers détenus, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; confronté les valeurs de marché avec les cours de cotation observés en date d'arrêté pour les instruments cotés; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché constituées. Nous nous sommes assurés que les estimations retenues s’appuient sur des méthodes conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED BANQUE POPULAIRE par l’Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PwC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 23ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 26ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d’Audit : Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 22 avril 2022. Les Commissaires aux comptes : KPMG SA PricewaterhouseCoopers Audit Ulrich SARFATI Emmanuel BENOIST B. — Comptes consolidés . I . — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 1 487 068 977 938 Intérêts et charges assimilées 4.1 -789 234 -360 678 Commissions (produits) 4.2 522 476 458 305 Commissions (charges) 4.2 -139 568 -127 406 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 213 944 99 060 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 55 747 95 223 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 2 941 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 Produit net des activités d'assurance 9.2.1 130 563 150 733 Produits des autres activités 4.6 16 615 15 006 Charges des autres activités 4.6 -44 466 -25 112 Produit net bancaire 1 456 086 1 283 070 Charges générales d'exploitation 4.7 -735 650 -705 036 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -67 280 -65 472 Résultat brut d'exploitation 653 155 512 562 Coût du risque de crédit 7.1.1 -124 144 -161 559 Résultat d'exploitation 529 011 351 003 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 26 935 18 902 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 722 5 224 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 0 0 Résultat avant impôts 556 668 375 128 Impôts sur le résultat 11.1 -142 271 -104 840 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 414 397 270 288 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 -1 958 -150 Résultat net part du groupe 412 440 270 139 II . — Résultat global . (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 414 397 270 289 Eléments recyclables en résultat net 9 833 -10 835 Ecarts de conversion 991 -6 197 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 987 15 105 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 4 910 1 582 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 406 -10 003 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 4 352 -7 952 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 Impôts liés 1 162 -3 370 Eléments non recyclables en résultat net 210 025 -185 142 Réévaluation des immobilisations 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 23 889 -1 804 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 200 876 -189 249 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -723 -393 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 0 Impôts liés -14 016 6 304 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 219 858 -195 977 Résultat global 634 256 74 312 Part du groupe 632 574 76 461 Participations ne donnant pas le contrôle 1 681 -2 149 III . — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 738 824 701 807 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 10 619 751 9 160 913 Instruments dérivés de couverture 5.3 99 569 123 866 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 13 763 747 13 898 050 Titres au coût amorti 5.5.1 2 219 740 2 646 667 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 12 624 164 11 469 997 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti * 5.5.3 34 421 351 30 370 965 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 118 3 476 Placements des activités d'assurance 9.1.1 8 850 843 8 206 859 Actifs d'impôts courants 17 259 34 864 Actifs d'impôts différés 11.1 94 926 117 550 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 1 249 694 1 401 477 Actifs non courants destinés à être cédés 5.8 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 411 654 381 464 Immeubles de placement 5.9 2 191 2 344 Immobilisations corporelles 5.10 355 964 352 026 Immobilisations incorporelles 5.10 32 837 32 999 Ecarts d'acquisition 0 0 Total des actifs 85 504 632 78 905 324 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 (cf. note 5.5.3). Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 7 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 2 593 498 3 903 730 Instruments dérivés de couverture 612 313 344 944 Dettes représentées par un titre 5.11 7 348 086 8 953 591 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 19 493 231 14 309 893 Dettes envers la clientèle 5.12.2 39 764 960 36 930 813 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 844 14 410 Passifs d'impôts courants 3 686 1 338 Passifs d'impôts différés 3 251 1 992 Comptes de régularisation et passifs divers * 5.13 1 334 311 1 385 061 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 9.1.11 8 415 511 7 859 693 Provisions 5.14 170 165 185 561 Dettes subordonnées 5.15 6 462 6 554 Capitaux propres 5 750 307 5 007 738 Capitaux propres part du groupe 5 713 370 4 980 998 Capital et primes liées 1 503 349 1 383 200 Réserves consolidées 3 606 859 3 357 072 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 190 722 -29 413 Résultat de la période 412 440 270 139 Participations ne donnant pas le contrôle 36 937 26 740 Total des passifs et capitaux propres 85 504 632 78 905 324 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 (cf. note 5.5.3). IV . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Actions de préférence Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (1) Primes (1) Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2020 1 361 628 7 482 0 0 3 352 792 3 28 316 5 606 5 857 146 178 0 -21 695 0 4 886 167 26 265 4 912 432 Distribution (1) 14 090 0 0 -17 379 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 289 0 -3 289 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 16 753 0 0 0 0 0 0 0 0 16 753 0 16 753 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 14 090 0 0 0 -626 0 0 0 0 0 0 0 0 13 464 0 13 464 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 0 -9 728 10 973 1 175 -10 956 -183 648 0 -1 493 0 -193 678 -2 299 -195 977 Résultat de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 139 270 139 150 270 289 Résultat global 0 0 0 0 0 -9 728 10 973 1 175 -10 956 -183 648 0 -1 493 270 139 76 461 -2 149 74 312 Autres variations 0 0 0 0 4 906 0 0 0 0 0 0 0 0 4 906 2 624 7 530 Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 375 718 7 482 0 0 3 357 073 -9 725 39 289 6 781 -5 099 -37 470 0 -23 188 270 139 4 980 998 26 740 5 007 738 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 0 0 270 139 0 0 0 0 0 0 0 -270 139 0 0 0 Effets des changements de méthode de calcul des engagements sociaux 3 130 3 130 0 3 130 Capitaux propres au 1er janvier 2021 1 375 718 7 482 0 0 3 630 341 -9 725 39 289 6 781 -5 099 -37 470 0 -23 188 0 4 984 128 26 740 5 010 868 Distribution (2) 0 0 0 0 -17 569 0 0 0 0 0 0 0 0 -17 569 0 -17 569 Augmentation de capital 120 149 0 0 0 -7 144 0 0 0 0 0 0 0 0 113 005 0 113 005 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 120 149 0 0 0 -24 713 0 0 0 0 0 0 0 0 95 436 0 95 436 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 0 2 544 -1 897 3 644 5 819 191 587 0 18 438 0 220 135 -277 219 858 Résultat de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 440 412 440 1 958 414 398 Résultat global 0 0 0 0 0 2 544 -1 897 3 644 5 819 191 587 0 18 438 412 440 632 575 1 680 634 255 Autres variations 0 0 0 0 1 231 0 0 0 0 0 0 0 0 1 231 8 516 9 747 Capitaux propres au 31 décembre 2021 1 495 867 7 482 0 0 3 606 859 -7 181 37 392 10 425 720 154 117 0 -4 750 412 440 5 713 370 36 937 5 750 307 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1 er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la BRED Banque Populaire a procédé à une distribution d’intérêts sur parts sociales pour un montant de 14 millions d’euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (2) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V . — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant impôts 556 668 375 128 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 68 800 66 565 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 543 889 7 913 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -20 759 -10 677 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -44 515 -56 930 Produits/charges des activités de financement 0 Autres mouvements -361 683 -210 340 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 185 733 -203 469 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 2 979 925 6 763 614 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 221 392 -5 316 413 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -3 803 363 -1 156 528 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 451 515 354 042 Impôts versés -99 979 -128 263 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 693 283 516 452 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies -950 882 688 110 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 247 518 73 128 Flux liés aux immeubles de placement -64 -174 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -45 273 -64 498 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 202 181 8 456 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 100 323 -806 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 505 762 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies 100 828 -44 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies -15 442 6 167 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D ) -663 315 702 689 Flux de trésorerie lies aux actifs et passifs destines a être cédés Caisse et banques centrales 701 801 4 103 355 Caisse et banques centrales (actif) 701 807 Banques centrales (passif) -6 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 4 769 279 1 129 280 Comptes et prêts à vue 0 Comptes créditeurs à vue -1 151 441 -1 615 687 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à l'ouverture 4 319 638 3 616 949 Caisse et banques centrales 738 964 701 800 Caisse et banques centrales (actif) 738 970 Banques centrales (passif) -7 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 3 629 870 4 769 279 Comptes et prêts à vue 0 Comptes créditeurs à vue -712 511 -1 151 441 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à la clôture 3 656 324 4 319 638 Variation de la trésorerie nette -663 315 702 689 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexes. Note 1. – Cadre général . 1.1 . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité Titres Retail ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; Global Financial Services regroupant la gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512 107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . Événements significatifs . — Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire : La BRED Banque Populaire a porté en août 2021 son capital social à 1 495 866 772,29 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire se sont élevées à 113 005 379,32 euros. L’incorporation de réserves a été de 7 143 585,35 euros. Le capital social est divisé en cent quarante-deux millions huit cent soixante et onze mille sept cent sept (142 871 707) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-sept centimes (10,47 euros) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. 1.4 . Événements postérieurs à la clôture . — Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilit é. 2.1 . Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BRED ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 . Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. Le Groupe BRED a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : De ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; D’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; D’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. La BRED Banque Populaire, appartenant au Groupe BPCE qui est un conglomérat financier, a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BRED a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 2] L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (IE clauses de fallback ), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Dans l’alignement du Groupe BPCE, le Groupe BRED a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 – Avantages du personnel L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : De sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite ; De la durée de service du salarié (ancienneté) ; D’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BRED a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effet une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de -4,2 M€ en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en bas de tableaux de la note 8.2. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS ( Software as a Service ). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. À défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet significatif sur les états financiers du Groupe BRED au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables — Norme IFRS 17 : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de ce exemption européenne . L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle – cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), au 31 décembre 2021, les entités d’assurance du Groupe BRED poursuivent les travaux de préparation induits par la norme, notamment instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations. 2.3 . Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : La juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; Le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; Les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; Les impôts différés (note 11) ; Les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; Les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) ; La durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4 . Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 14 février 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 31 mai 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5 . Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 . Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BRED à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model . Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple, peuvent être cités : La façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; Les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; La façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; La fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : Les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, Les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes) ; Pour le Groupe BRED, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication et sauf simplification opérationnelle) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés. Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente ») ; Le Groupe BRED applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte. Un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : Les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. Les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : L'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : L'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers ; Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flows d’origine et les cash-flows modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 . Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : Seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; Les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. – Consolidation. 3.1 . Entité consolidante . — L’établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA. 3.2 . Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 . Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale. — Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : Des activités bien circonscrites ; Un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; Des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; Un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation . : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 . Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . — Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3 . Participations dans des activités conjointes . — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3 . Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 . Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : De valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; De conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 . Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 . Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : Les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; Les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : Des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, Ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; En date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : Soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), Soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 . Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : En application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; L’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; Les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; Si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; Tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5 . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4 . Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 20 21 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 sont les suivantes : Le pourcentage d'intérêt de BRED Bank Fidji a été ramené de 100 % à 90 % suite à l'acquisition de 10 % du capital de BRED Bank Fidji par BCI NC. En 2021, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 38 dont 32 sociétés consolidées par intégration globale et six consolidées par mise en équivalence. 3.5 . É carts d’acquisition . 3.5.1 . Valeur des écarts d’acquisition . — Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. Les écarts d’acquisition sont nuls au 31 décembre 2021, comme au 31 décembre 2020. — Tests de dépréciation : Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. 3.5.2 . Variations de valeur des écarts d’acquisition . — Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le produit net bancaire (PNB) regroupe : Les produits et charges d’intérêts ; Les commissions ; Les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; Les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; Les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; Le produit net des activités d’assurance ; Les produits et charges des autres activités. 4.1 - Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables . Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. À partir de l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 121 286 -100 087 21 199 76 954 -97 140 -20 186 Prêts / emprunts sur la clientèle 669 536 -85 384 584 152 596 560 -92 884 503 676 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 73 130 -5 527 67 603 5 880 -13 325 -7 445 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -354 -354 /// -461 -461 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 863 952 -191 352 672 600 679 394 -203 810 475 584 Opérations de location-financement 9 315 0 9 315 11 643 0 11 643 Titres de dettes 448 808 /// 448 808 124 403 /// 124 403 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 448 808 /// 448 808 124 403 /// 124 403 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 1 322 075 -191 352 1 130 723 815 440 -203 810 611 630 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 177 /// 177 0 /// 0 Instruments dérivés de couverture 163 047 -596 677 -433 630 162 498 -156 868 5 630 Instruments dérivés pour couverture économique 1 769 -1 205 564 0 0 0 Total des produits et charges d'intérêt 1 487 068 -789 234 697 834 977 938 -360 678 617 260 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 11,269 millions d’euros (11,120 millions d’euros en 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial s’élèvent à 2,2 millions d’euros en 2021 au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1,7 million d’euros de dotation nette au titre de l’exercice 2020). 4.2 . Produits et charges de commissions . Principes comptables . En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : Identification des contrats avec les clients ; Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; Les produits des autres activités, (cf. Note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location ; Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. — Commissions sur prestations de service : Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 9 795 -411 9 384 8 833 -549 8 284 Opérations avec la clientèle 169 253 -1 496 167 757 148 598 -909 147 689 Prestation de services financiers 39 195 -12 209 26 986 28 566 -9 097 19 469 Vente de produits d'assurance vie 3 716 /// 3 716 4 622 /// 4 622 Moyens de paiement 225 158 -110 822 114 336 208 546 -102 935 105 611 Opérations sur titres 11 884 0 11 884 10 779 0 10 779 Activités de fiducie 3 326 /// 3 326 2 715 /// 2 715 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 51 059 -13 261 37 798 35 981 -12 441 23 540 Autres commissions 9 090 -1 369 7 721 9 665 -1 475 8 190 Total des commissions 522 476 -139 568 382 908 458 305 -127 406 330 899 4.3 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 126 524 -54 166 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture -4 066 10 431 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -4 066 10 431 Variation de la couverture de juste valeur 9 694 -100 785 Variation de l'élément couvert -13 760 111 216 Résultats sur opérations de change 91 486 142 795 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 213 944 99 060 (1) Y compris couverture économique de change. La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2021 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : Soit détenus à des fins de transaction, Soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères restrictifs requis par la norme IAS 39 ; La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de + 1,430 million d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie ( Credit Valuation Adjustment - CVA). Marge initiale (day one profit) . — Non applicable au 31/12/2021. 4.4 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : Les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; Les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : Les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ; Les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ; Les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ; Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 13 981 47 311 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 41 766 47 912 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 55 747 95 223 4.5 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti . Principes comptables . Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 2 068 0 2 068 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 2 068 0 2 068 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 876 -3 873 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 876 -3 873 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 2 944 -3 2 941 0 0 0 4.6 . Produits et charges des autres activités Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : Les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; Les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; Les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 1 832 0 1 832 1 244 0 1 244 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -217 -217 0 -566 -566 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 606 -29 4 577 4 171 0 4 171 Charges refacturées et produits rétrocédés 1 247 -11 1 236 3 394 -94 3 300 Autres produits et charges divers d'exploitation 8 930 -39 070 -30 140 6 197 -29 924 -23 727 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -5 139 -5 139 /// 5 473 5 473 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) 14 783 -44 249 -29 466 13 762 -24 546 -10 784 Total des produits et charges des autres activités 16 615 -44 466 -27 851 15 006 -25 111 -10 105 (1) Un produit de 4,91 millions d’euros comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (EIC) suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie au poste « Charges des autres activités » Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 9. En 2021, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 18,1 millions d’euros en 2021 et le montant des cotisations en charges d’exploitation s’élève à 25,7 millions d’euros en 2021 contre 39,6 millions d’euros en 2020. 4.7 . Charges générales d’exploitation . Principes comptables . Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire : Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 51,3 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 11,6 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 39,6 millions d’euros. — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire - FRN : La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et l’ordonnance n°2015-1024 transposant cette directive, ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. Le fonds est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR - pour les établissements situés en France). Cette dernière pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément aux décisions 2019-CR-03 et 2019-CR-04 sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, l’ACPR a déterminé les contributions au fonds de résolution pour l’année 2021. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 32,7 millions d’euros dont 27,8 millions d’euros comptabilisés en charge et 4,9 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 21,2 millions d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel (2) -482 316 -436 959 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -58 529 -53 065 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (3) -186 425 -206 020 Autres frais administratifs -253 334 -268 077 Total des charges générales d’exploitation -735 650 -705 036 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 27,8 millions d’euros, contre 22,2 millions d’euros en 2020. (2) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 – Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021. Pour l’exercice 2020, sa mise en œuvre aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de -60 K€ sur la ligne « Charges de personnel » au 31/12/2020. (3) La variation des « Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation » inclut une diminution de 3,8 millions d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 3,4 millions d’euros au 31 décembre 2020. La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2021, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 18,1 millions d’euros en 2021 et le montant des cotisations en charges d’exploitation s’élève à 25,7 millions d’euros en 2021 contre 39,6 millions d’euros en 2020. 4.8 . Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession et provisions des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 19 4 025 Gains ou pertes sur cessions et provisions des participations consolidées 703 1 199 Total des gains ou pertes sur autres actifs 722 5 224 Note 5. – Notes relatives au bilan . 5.1 . Caisse, banques centrales . Principes comptables . Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 263 687 260 557 Banques centrales 475 137 441 250 Total caisse, banques centrales 738 824 701 807 5.2 . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. — Date d’enregistrement des titres : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 . Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; Les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; Les instruments de dettes non basiques ; Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Effets publics et valeurs assimilées 2 960 237 0 0 2 960 237 1 965 169 0 0 1 965 169 Obligations et autres titres de dettes 1 798 149 586 588 0 2 384 737 1 286 275 478 282 0 1 764 557 Titres de dettes 4 758 386 586 588 0 5 344 974 3 251 444 478 282 0 3 729 726 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 125 029 0 125 029 0 125 030 0 125 030 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension (2) 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 125 029 0 125 029 0 125 030 0 125 030 Instruments de capitaux propres 3 522 323 10 511 /// 3 532 834 3 545 197 6 502 /// 3 551 699 Dérivés de transaction (1) 1 616 914 /// /// 1 616 914 1 754 458 /// /// 1 754 458 Dépôts de garantie versés 0 /// /// 0 0 /// /// 0 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 9 897 623 722 128 0 10 619 751 8 551 099 609 814 0 9 160 913 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable ». (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : Soit détenus à des fins de transaction ; Soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA ( Credit Valuation Adjustement ). 5.2.2 . Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable ; L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance ; L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert 1 341 509 /// 1 341 509 1 879 191 /// 1 879 191 Dérivés de transaction 1 251 989 /// 1 251 989 2 024 539 /// 2 024 539 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 2 593 498 2 593 498 3 903 730 3 903 730 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : Soit détenus à des fins de transaction ; Soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IFRS 9. 5.2.3 . Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : Sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; Il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 102 354 212 649 167 866 208 116 470 624 1 201 526 1 437 207 Instruments sur actions 28 980 266 120 716 66 745 23 122 434 171 930 108 852 Instruments de change 32 973 604 492 195 279 247 45 310 359 358 926 419 803 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 164 308 082 1 262 078 1 212 200 184 903 417 1 732 382 1 965 862 Instruments de taux 4 222 809 12 991 10 605 1 849 769 12 612 11 796 Instruments sur actions 1 381 413 339 887 23 366 2 892 516 0 35 921 Instruments de change 294 815 26 2 223 309 585 6 416 5 721 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 5 899 037 352 904 36 194 5 051 870 19 028 53 438 Dérivés de crédit 150 268 1 932 3 595 154 922 3 048 5 239 Total des instruments dérives de transaction 170 357 387 1 616 914 1 251 989 190 110 209 1 754 458 2 024 539 Dont marchés organisés 27 255 595 339 887 23 687 21 849 297 0 35 921 Dont opérations de gré à gré 143 101 792 1 277 027 1 228 302 168 260 912 1 754 458 1 988 618 5.3 . Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : Sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; Il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : Des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; Des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : Un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de surcouverture ; Un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. — Couverture d’un investissement net libellé en devises : L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 29 146 145 76 057 600 477 24 065 448 76 811 320 158 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 542 174 5 433 2 128 410 654 7 157 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 29 688 319 81 490 602 605 24 476 102 83 968 320 158 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 29 688 319 81 490 602 605 24 476 102 83 968 320 158 Instruments de taux 3 743 322 11 240 4 241 4 639 391 30 926 15 377 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 645 292 6 839 5 467 3 313 045 8 972 9 409 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 4 388 614 18 079 9 708 7 952 436 39 898 24 786 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 4 388 614 18 079 9 708 7 952 436 39 898 24 786 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 34 076 933 99 569 612 313 32 428 538 123 866 344 944 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021 : (En milliers d'Euros) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 17 498 624 14 945 418 445 425 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 2 603 830 1 139 492 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 14 894 794 13 805 926 445 425 0 Couverture du risque de change 446 463 710 816 30 187 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 75 353 539 752 30 187 0 Instruments de couverture de juste valeur 371 110 171 064 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 17 945 087 15 656 234 475 612 0 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Éléments couverts : — Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2021 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risques (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 15 087 272 135 235 539 144 -1 217 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 15 087 272 135 235 539 144 -1 217 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 17 000 330 072 22 760 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 17 000 Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 330 072 22 760 Passifs Passifs financiers au coût amorti 200 000 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle 200 000 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total 15 304 272 135 235 869 216 21 543 (1) Intérêts courus exclus. (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risques (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 384 608 149 751 -538 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 11 384 608 149 751 404 794 -538 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 777 266 1 292 292 400 24 242 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 777 266 1 292 292 400 24 242 Passifs Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total 12 161 874 151 043 697 194 23 704 (1) Intérêts courus exclus. (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. Dans le cadre de ses activités de marché et de sa gestion actif-passif, la BRED Banque Populaire possède des titres en euros et en dollars dont la rémunération est indexée sur l'inflation. Pour limiter son exposition aux divers risques générés par ces titres, la BRED a contracté des dérivés. Ces opérations suivent les règles classiques de comptabilité de couverture décrites en note 5.3. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 6 999 6 999 -6 755 Couverture de risque de change 1 372 1 372 438 Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 8 371 8 371 -6 317 (1) Dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 1,3 million d’euros. Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. (*) Déqualification, fin de la relation de couverture. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 15 549 15 549 -3 520 Couverture de risque de change -437 -437 -2 391 Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 15 112 15 112 -5 911 (1) Dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 9,2 millions d’euros. Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. (*) Déqualification, fin de la relation de couverture. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et au solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises – Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -3 749 4 426 0 678 Dont couverture de taux -6 140 7 254 1 116 Dont couverture de change 2 391 -2 828 -438 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total -3 749 4 426 0 678 Cadrage des OCI (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 8 028 -11 776 0 -3 749 Dont couverture de taux 3 827 -9 966 -6 140 Dont couverture de change 4 201 -1 810 2 391 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 8 028 -11 776 0 -3 749 5.4 . Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 12 425 535 13 022 900 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 338 212 875 150 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 763 747 13 898 050 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -3 119 -22 757 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 717 405 531 723 Instruments de dettes 556 711 571 905 Instruments de capitaux propres 160 694 -40 182 (1) Le détail est donné dans le tableau ci-dessous. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : Des titres de participations ; Des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 1 049 910 36 825 8 702 -7 679 824 612 46 028 7 579 713 Actions et autres titres de capitaux propres 288 302 4 942 178 951 -8 451 50 538 1 884 178 951 -8 451 Total 1 338 212 41 767 187 653 -16 130 875 150 47 912 186 530 -7 738 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s’élève à - 8,4 millions d’euros au 31 décembre 2021 . 5.5 . Actifs au coût amorti . Principes comptables . Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts e t diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’État : Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI ( Purchased or Originated Credit Impaired ). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. — Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise de la Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1 . Titres au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 332 579 1 086 014 Obligations et autres titres de dettes 1 891 410 1 561 378 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -4 249 -725 Total des titres au cout amorti 2 219 740 2 646 667 La juste valeur des titres est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2 . Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 3 629 940 4 771 247 Opérations de pension 1 774 182 2 780 171 Comptes et prêts (1) 5 902 373 2 502 687 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 1 327 033 1 422 633 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -9 364 -6 741 Total 12 624 164 11 469 997 Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 465,15 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 1 367,44 millions d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 7 647,51 millions d’euros au 31 décembre 2021 (5 583,05 millions d’euros au 31 décembre 2020). 5.5.3 . Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 1 976 679 1 549 993 Autres concours à la clientèle 33 248 638 28 924 455 Prêts à la clientèle financière 16 956 55 121 Crédits de trésorerie (1) 7 720 678 7 493 769 Crédits à l'équipement 7 744 870 6 826 652 Crédits au logement (3) 13 257 024 11 684 830 Crédits à l'exportation 289 388 212 908 Opérations de pension 1 668 285 369 680 Opérations de location-financement 258 698 267 077 Prêts subordonnés (2) 801 0 Autres crédits 2 291 938 2 014 418 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 467 4 104 Dépôts de garantie versés 197 406 848 925 Prêts et créances bruts sur la clientèle 35 427 190 31 327 477 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 005 839 -956 513 Total 34 421 351 30 370 964 (1) Les prêts garantis par l’État (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 1,832 milliard d'euros au 31 décembre 2021 contre 2,017 milliards d'euros au 31 décembre 2020. (2) Au 31 décembre 2021, 0,80 million d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. (3) La variation des crédits au logement est notamment liée à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro ci-dessous. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ) : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraîne une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31 décembre 2021 : À l’actif, le montant des prêts à taux zéro en prêts et créances sur la clientèle au coût amorti est de 100 millions d’euros au 31 décembre 2021 au titre du reclassement contre 0 euros au 31 décembre 2020 ; Au passif, le montant des prêts à taux zéro lié au crédit d’impôt comptabilisé en produits constatés d’avance est de 100 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 0 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes concernés : (En millions d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 34 421,35 -100,02 34 321,33 30 370,97 30 370,97 Passif Comptes de régularisation et passifs divers 1 434,33 -100,02 1 334,31 1 385,06 1 385,06 5.6 . Reclassements d’actifs financiers . Principes comptables . Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. 5.7 - Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 62 057 74 098 Charges constatées d'avance 91 808 56 642 Produits à recevoir 24 196 22 512 Autres comptes de régularisation 33 731 170 323 Comptes de régularisation - actif 211 792 323 575 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés 0 Débiteurs divers 1 037 902 1 077 902 Actifs divers 1 037 902 1 077 902 Total des comptes de régularisation et actifs divers 1 249 694 1 401 477 5.8 . Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées . Principes comptables . En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le Groupe BRED ne dispose pas de tels actifs. 5.9 . Immeubles de placement . Principes comptables . Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 2 /// /// 2 Immeubles comptabilisés au coût historique 4 516 -2 327 2 189 4 472 -2 130 2 342 Total des immeubles de placement 2 191 2 344 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. Note 9). 5.10 . Immobilisations . Principes comptables . Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; Le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires : Façades / couverture / étanchéité : 20 à 40 ans ; Fondations / ossatures : 30 à 60 ans ; Ravalements : 10 à 20 ans ; Équipements techniques : 10 à 20 ans ; Aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 561 899 -280 627 281 272 664 787 -312 761 352 026 Biens immobiliers 269 332 -98 108 171 224 260 492 -91 158 169 334 Biens mobiliers 292 567 -182 519 110 048 272 397 -159 191 113 206 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 132 022 -57 330 74 692 131 898 -62 412 69 486 Portant sur des biens immobiliers 132 022 -57 330 74 692 131 898 -62 412 69 486 Dont contractés sur la période 28 798 -2 977 25 821 20 087 -2 384 17 703 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 693 921 -337 957 355 964 796 685 -375 173 421 512 Immobilisations incorporelles 121 058 -88 220 32 837 108 792 -75 793 32 999 Droit au bail 14 275 -10 331 3 944 17 562 -13 618 3 944 Logiciels 98 208 -73 009 25 198 83 889 -57 477 26 412 Autres immobilisations incorporelles 8 575 -4 880 3 695 7 341 -4 698 2 643 Total des immobilisations incorporelles 121 058 -88 220 32 837 108 792 -75 793 32 999 5.11 . Dettes représentées par un titre . Principes comptables . Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity ) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 7 349 178 8 954 003 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 7 349 178 8 954 003 Dettes rattachées -1 092 -412 Total des dettes représentées par un titre 7 348 086 8 953 591 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.12 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . Principes comptables . Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.12.1 . Dettes envers les établissements de crédit et assimilés . — La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 712 511 1 151 441 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 91 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 712 511 1 151 532 Emprunts et comptes à terme 17 055 718 12 119 827 Opérations de pension 964 593 548 961 Dettes rattachées -35 165 -14 039 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 17 985 146 12 654 749 Dépôts de garantie reçus 795 574 503 612 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 19 493 231 14 309 893 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 7 638,69 millions d’euros au 31 décembre 2021 (4 623,31 millions d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.12.2 . Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 21 763 863 20 105 923 Livret A 1 517 784 1 422 584 Plans et comptes épargne-logement 1 909 108 1 923 985 Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 845 403 3 407 450 Dettes rattachées 2 1 Comptes d’épargne à régime spécial 7 272 297 6 754 020 Comptes et emprunts à vue 4 036 442 6 433 247 Comptes et emprunts à terme 6 252 458 3 237 316 Dettes rattachées 15 278 13 991 Autres comptes de la clientèle 10 304 178 9 684 554 A vue 0 0 A terme 421 560 384 126 Dettes rattachées -170 52 Opérations de pension 421 390 384 178 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 3 232 2 139 Total des dettes envers la clientèle 39 764 960 36 930 813 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13 . Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 543 133 245 397 Produits constatés d'avance (1) 176 991 267 841 Charges à payer 103 339 86 067 Autres comptes de régularisation créditeurs 134 392 436 935 Comptes de régularisation - passif 957 855 1 036 240 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 0 0 Créditeurs divers 301 291 279 244 Passifs locatifs 75 165 69 577 Passifs divers 376 456 348 821 Total des comptes de régularisation et passifs divers 1 334 311 1 385 061 (1) La variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. 5.14 . Provisions . Principes comptables . Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement : Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement, en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. En milliers d'euros 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux (2) 80 318 4 784 -920 -5 200 -27 821 51 162 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux 15 382 8 344 0 -2 410 77 21 392 Engagements de prêts et garanties (3) 59 222 19 745 0 -12 306 -3 076 63 585 Provisions pour activité d'épargne-logement 18 358 2 247 0 0 0 20 605 Autres provisions d'exploitation 12 281 2 665 0 -925 -601 13 421 Total des provisions 185 561 37 786 -920 -20 841 -31 421 170 165 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Dont 49,6 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 – Avantages du personnel sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de 4,2 millions d’euros en contrepartie des réserves consolidées. (3) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 . 5.14.1 . Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 148 071 162 608 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 944 587 911 635 Ancienneté de plus de 10 ans 645 814 671 449 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 738 472 1 745 692 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 176 658 169 828 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 1 915 130 1 915 520 5.14.2 . Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 434 601 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 466 738 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 899 1 339 5.14.3 . Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 973 2 406 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 002 3 553 Ancienneté de plus de 10 ans 12 565 11 093 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 18 539 17 052 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 079 1 324 Provisions constituées au titre des crédits PEL -5 -7 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -13 -18 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 20 605 18 358 5.15 . Dettes subordonnées . Principes comptables . Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 462 6 554 Dettes subordonnées et assimilés 6 462 6 554 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 6 462 6 554 Total des dettes subordonnées (1) 6 462 6 554 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 16. — Évolution des dettes subordonnées et assimilées au cours de l’exercice : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Emission (1) Remboursement (2) Autres mouvements 31/12/2021 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 554 505 0 -597 6 462 Dettes subordonnées au coût amorti 6 554 505 0 -597 6 462 Dettes subordonnées et assimilés 6 554 505 0 -597 6 462 (1) Au cours de l’exercice 2021, il n’y a pas eu d’émissions de dettes subordonnées par le Groupe BRED. (2) Les remboursements concernent uniquement des dépôts de garantie à caractère mutuel. 5.16 . Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables . Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; L’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; Si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16.1 . Parts sociales . Principes comptables . L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 132 026 661 10,42 1 375 718 130 674 465 10,42 1 361 628 Augmentation de capital 10 845 046 10,42 113 005 Versement dividende en parts sociales 1 352 196 10,42 14 090 Réduction de capital Autres variations 0,05 7 144 Valeur à la clôture 142 871 707 10,47 1 495 867 132 026 661 10,42 1 375 718 5.16.2 . Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres : Entité émettrice Date d'émission Devise Montant (en devise d'origine) Date d'option de remboursement Date de majoration d'intérêt (2) Taux Nominal (en milliers d'Euros (1)) 31/12/2021 31/12/2020 Total 0 0 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. (2) Date de majoration d’intérêts ou date de passage de taux fixe à taux variable. 5.17 . Participations ne donnant pas le contrôle . — Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant : Nom de l’entité (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées à 100% Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales % % Bred Vanuatu Vanuatu 15,00% 15,00% -630 7 656 0 259 213 230 311 3 567 5 110 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00% 49,00% 232 9 222 0 259 921 255 307 -242 977 Banque Franco LAO Laos 30,00% 30,00% -359 10 086 0 116 820 111 263 839 -3 167 Bred Fidji Fidji 10,00% 10,00% -137 6 238 0 392 404 392 619 1 232 2 734 Autres entités -1 064 3 735 Entités structurées % % Total au 31/12/2021 -1 958 36 937 0 1 028 358 989 501 5 396 5 654 Nom de l’entité (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées à 100% Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales % % Bred Vanuatu Vanuatu 15,00% 15,00% 197 6 057 0 227 669 205 140 1 114 1 451 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00% 49,00% 195 8 795 233 673 229 932 203 735 Banque Franco LAO Laos 30,00% 30,00% 288 9 825 105 118 98 232 673 -775 Autres entités Entités structurées % % -530 2 063 Total au 31/12/2020 150 26 740 0 566 460 533 304 1 990 1 411 5.18 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables . Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 23 889 -5 470 18 419 -1 804 326 -1 477 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 200 876 -8 553 192 323 -189 248 5 828 -183 420 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -723 6 -717 -393 149 -243 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 224 042 -14 017 210 025 -191 445 6 304 -185 141 Ecarts de conversion 991 /// 991 -6 197 /// -6 197 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 987 853 -1 134 15 105 -3 902 11 203 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 4 910 -1 265 3 645 1 582 -407 1 175 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 406 2 388 2 794 -10 003 361 -9 642 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 4 352 -814 3 538 -7 952 577 -7 375 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 8 672 1 162 9 834 -7 466 -3 370 -10 836 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 232 714 -12 855 219 859 -198 910 2 933 -195 977 Part du groupe 232 990 -12 855 220 135 -196 611 2 933 -193 678 Participations ne donnant pas le contrôle -276 0 -276 -2 299 0 -2 299 5.19 . Compensation d’actifs et de passifs financiers . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : Le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; S’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe BRED, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de dérivés listés pour lesquels les critères de la norme IAS32 sont respectés : Pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés et des appels de marge ( variation margin ) ; Pour les opérations d’assets swaps, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; Pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : Aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise, Aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; Pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui : Sont conclus avec la même chambre de compensation, Présentent la même date d’échéance, Le même dépositaire, (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S), Sont conclus dans la même devise. Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : Pour les opérations de pension : Les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), Les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; Pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.19.1 . Actifs financiers . — Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 1 732 182 15 699 1 716 483 1 969 902 91 578 1 878 324 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur 1 732 182 15 699 1 716 483 1 969 902 91 578 1 878 324 Opérations de pension (portefeuille de prêts et créances) 4 377 259 934 792 3 442 467 3 149 851 0 3 149 851 Total 6 109 441 950 491 5 158 950 5 119 753 91 578 5 028 175 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 374 458 783 871 489 688 100 899 1 811 110 1 496 473 149 276 165 361 Opérations de pension 2 632 776 2 630 797 10 1 969 2 847 126 2 762 962 84 121 43 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 4 007 234 3 414 668 489 698 102 868 4 658 236 4 259 435 233 397 165 404 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19.2 . Passifs financiers . — Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant brut des passifs financiers (1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 1 880 001 15 699 1 864 302 2 461 061 91 578 2 369 483 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 1 880 001 15 699 1 864 302 2 461 061 91 578 2 369 483 Opérations de pension (portefeuille de dettes) 2 320 940 934 792 1 386 148 932 484 0 932 484 Autres instruments financiers(portefeuille de dettes) 0 0 0 0 0 0 Total 4 200 941 950 491 3 250 450 3 393 545 91 578 3 301 967 (1) Comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les passifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 789 209 783 871 969 935 35 403 2 241 508 1 496 473 707 674 37 361 Opérations de pension 1 385 895 1 385 275 174 446 932 484 900 723 31 761 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 3 175 104 2 169 146 970 109 35 849 3 173 992 2 397 196 739 435 37 361 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.20 . Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables . Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : Les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; Des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.20.1 . Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 1 709 278 284 643 47 289 0 2 041 210 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 502 106 1 235 635 1 208 340 0 7 946 081 Actifs financiers au coût amorti 0 0 99 2 158 257 2 158 356 Total des actifs financiers donnés en garantie 7 211 384 1 520 278 1 255 728 2 158 257 12 145 647 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 7 211 384 1 520 278 99 2 158 257 10 890 018 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 1 533,7 millions d'euros au 31 décembre 2021 (599,3 millions d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 2 158,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 (805,7 millions d’euros au 31 décembre 2020) et le montant du passif associé s’élève à 300 millions d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 763 485 139 273 440 761 0 1 343 519 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 581 225 455 407 1 856 548 0 8 893 180 Actifs financiers au coût amorti 777 318 0 588 805 735 1 583 641 Total des actifs financiers donnés en garantie 8 122 028 594 680 2 297 897 805 735 11 820 340 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 8 122 028 594 680 588 805 735 9 523 031 5.20.1.1 . Commentaires sur les actifs financiers transférés . — Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. — Cessions de créances : Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.20.1.2 - Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 5.20.1.3 . Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer : (En milliers d'Euros) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisés 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dette 8 050 206 7 904 277 1 843 966 1 426 578 Instruments de capitaux propres 3 781 030 4 094 777 155 1 260 Prêts et avances Autres Total des actifs financiers reçus en garantie dont l' entité peut disposer 11 831 236 11 999 054 1 844 121 1 427 838 Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres. 5.20.2 . Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Néant. 5.21 . Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence . Principes comptables . Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : Les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme ; Les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat ; La composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BRED considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BRED est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BRED, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’Euribor et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. À compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1 semaine et 2 mois qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1 er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés sur les taux sans risque, publiés par l’ICE Benchmark Administration ; Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements (Règlements d’Exécution (UE) 2021/1847 et 2021/1848) prévoyant comme taux de remplacement légal, d’une part, pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), d’autre part pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €STER (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 point de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de la publication du LIBOR CHF (1 er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de référence alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. À ce stade, une incertitude modérée existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BRED s’appuie sur le Groupe BPCE qui s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Les contrats concernés par la disparition des indices LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP ont été remédiés avec des taux alternatifs en 2021. La bascule opérationnelle de ces contrats a été réalisée début 2022 en application du protocole fallback ISDA auquel la BRED et ses contreparties ont adhéré. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». Note 6. – Engagements . Principes comptables . Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 . Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 421 339 168 425 De la clientèle 5 240 475 4 249 747 Ouvertures de crédit confirmées 4 697 948 3 913 045 Autres engagements 542 528 336 702 Total des engagements de financement donnes 5 661 814 4 418 172 Engagements de financement reçus : 0 D'établissements de crédit 3 758 962 1 878 200 De la clientèle 1 880 459 1 004 319 Total des engagements de financement reçus 5 639 421 2 882 519 6.2 . Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 1 126 136 694 617 D'ordre de la clientèle 2 041 939 2 812 183 Total des engagements de garantie donnes 3 168 075 3 506 800 Engagements de garantie reçus : 0 D'établissements de crédit 6 545 033 6 209 642 De la clientèle 2 779 610 2 971 507 Total des engagements de garantie reçus 9 324 643 9 181 149 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentées par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1 . Risque de crédit . L’essentiel . Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : La répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; La répartition des expositions brutes par zone géographique ; La concentration du risque de crédit par emprunteur ; La répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 . Coût du risque de crédit . Principes comptables . Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -116 287 -127 257 Récupérations sur créances amorties 1 682 -21 741 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1) -9 539 -12 561 Total coût du risque de credit -124 144 -161 559 (1) La variation des « créances irrécouvrables » inclut une augmentation de 3,8 millions d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 3,4 millions d’euros au 31 décembre 2020. — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires -2 614 -1 937 Opérations avec la clientèle -115 499 -136 816 Autres actifs financiers -6 031 -22 806 Total coût du risque de credit -124 144 -161 559 7.1.2 . Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1) : Il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; La dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; Les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2) : Les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; Les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3) : Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; Les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation ; Les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased or originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’État (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : — Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : PD t calcul 12 mois >∆+ μ × PD t octroi 12 mois Les critères multiplicatif ( μ ) et additif ( Δ ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si PD à date >μ× PD à l'octroi + Δ ) : Portefeuille Mu Delta Particulier Réseau Banque populaire 1 4,2 % Professionnel Réseau Banque populaire 1 7,0 % Pme 2 0,5 % Secteur public 2 0,5 % Logement social 2 0,5 % — Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) — Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : Un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; Un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). — Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, loss given default ) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives ( forward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; Au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. — Prise en compte des informations de nature prospective : Le groupe BRED s’appuie sur les travaux du Groupe BPCE pour la prise en compte des informations de nature prospective. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. — Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre de la méthodologie BPCE : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : Le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; Un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; Un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, la méthodologie BPCE adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : D’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9 % pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4 % pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; Et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’État sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 3,914 M€ sur les portefeuilles de crédit des professionnels et petites entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'État (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2021 : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85 % (au lieu de 20 % avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarios centraux à 10 % (65 % avant ajustement) et optimiste à 5 % (au lieu de 15 % avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes : Scénario central : 10 % au 31 décembre 2021 contre 60 % au 31 décembre 2020 ; Scénario pessimiste : 85 % au 31 décembre 2021 contre 35 % au 31 décembre 2020 ; Scénario optimiste : 5 % inchangé par rapport au 31 décembre 2020. — Pertes de crédit attendues constituées en complément de la méthodologie BPCE : Par ailleurs, des provisions complémentaires d’un montant de 14,5 millions d’euros ont été comptabilisées en 2021 pour couvrir notamment les risques de dégradation significative du risque de crédit sur les Antilles compte-tenu des taux de vaccination faible de ces territoires et des événements sociaux intervenus au quatrième trimestre 2021. Enfin, les provisions complémentaires comptabilisées en 2020 sur les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique ont été ajustées aux encours à dates, les méthodologies de provisionnement ont été revalidées fin 2021. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. — Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 : Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchants » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : La survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100 € pour une exposition retail, sinon 500 €) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie, Ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. À noter que les encours restructurés sont classés en statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3 . Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements . — À compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 7.1.3.1 . Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 13 018 675 -2 069 3 001 -305 20 383 -20 383 0 0 23 980 -20 383 13 066 040 -43 140 Production et acquisition 5 724 764 -776 0 0 /// /// 0 0 0 0 5 724 764 -776 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -6 290 158 75 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 290 158 75 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -324 324 0 0 -20 383 20 383 -20 707 20 707 Transferts d'actifs financiers -5 974 6 6 224 -256 0 0 0 0 0 0 250 -250 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 -5 974 6 6 224 -256 0 0 0 0 0 0 250 -250 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -29 382 74 -996 132 -20 059 20 059 0 0 -1 096 0 -51 533 20 265 Solde au 31/12/2021 12 417 925 -2 690 8 229 -429 0 0 0 0 2 501 0 12 428 656 -3 119 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. 7.1.3.2 . Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 2 638 867 -25 0 0 3 108 -700 0 0 5 417 0 2 647 392 -725 Production et acquisition 987 079 -9 491 0 0 /// /// 0 0 0 0 987 079 -9 491 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 041 831 592 0 0 -724 0 0 0 0 0 -1 042 555 592 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -367 923 8 855 0 0 1 0 0 0 -5 -3 480 -367 927 5 375 Solde au 31/12/2021 2 216 192 -69 0 0 2 385 -700 0 0 5 412 -3 480 2 223 989 -4 249 7.1.3.3 . Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . — Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 1 465,1 millions d’euros au 31 décembre 2021, contre 1 367,4 millions d’euros au 31 décembre 2020. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 11 430 157 -1 471 42 171 -860 4 410 -4 410 0 0 0 0 11 476 738 -6 741 Production et acquisition 5 766 903 -714 0 0 /// /// 0 0 0 0 5 766 903 -714 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -3 953 074 490 -4 605 4 0 0 0 0 0 0 -3 957 679 494 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -76 0 0 0 0 0 -76 0 Transferts d'actifs financiers 13 398 -149 -13 430 -110 32 0 0 0 0 0 0 -259 Transferts vers S1 15 116 -255 -15 116 45 0 0 /// /// /// /// 0 -210 Transferts vers S2 -1 686 106 1 686 -155 0 0 0 0 0 0 0 -49 Transferts vers S3 -32 0 0 0 32 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -638 431 -2 508 -14 338 728 410 -366 0 0 0 0 -652 359 -2 146 Solde au 31/12/2021 12 618 953 -4 352 9 798 -238 4 776 -4 776 0 0 0 0 12 633 527 -9 366 7.1.3.4 . Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti . — Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 27 695 667 -106 623 2 351 324 -142 503 1 272 222 -707 338 0 0 8 264 -50 31 327 477 -956 513 Production et acquisition 7 468 790 -38 411 43 329 -5 898 /// /// 0 0 12 888 0 7 525 007 -44 309 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -3 657 320 3 430 -255 220 6 602 -166 831 30 780 -1 0 -7 699 0 -4 087 071 40 812 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -69 962 38 065 0 0 0 0 -69 962 38 065 Transferts d'actifs financiers -1 733 279 76 379 1 490 464 -82 776 243 517 -33 976 0 0 0 0 702 -40 373 Transferts vers S1 560 340 -3 390 -526 632 8 517 -33 386 953 /// /// /// /// 322 6 080 Transferts vers S2 -2 088 984 69 293 2 160 771 -99 129 -71 364 5 223 0 0 0 0 423 -24 613 Transferts vers S3 -204 635 10 476 -143 675 7 836 348 267 -40 152 0 0 0 0 -43 -21 840 Autres mouvements 756 926 -31 613 -146 228 42 468 115 080 -52 439 2 0 5 257 -1 937 731 037 -43 521 Solde au 31/12/2021 30 530 784 -96 838 3 483 669 -182 107 1 394 026 -724 908 1 0 18 710 -1 987 35 427 190 -1 005 839 7.1.3.5 . Variation des pertes de crédit sur engagements de financement donnés : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 4 300 174 -9 885 89 383 -3 721 28 615 -19 423 0 0 0 0 4 418 172 -33 029 Production et acquisition 3 498 540 -8 298 3 203 -185 /// /// 0 0 0 0 3 501 743 -8 483 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 186 795 574 -34 573 30 -24 215 0 0 0 0 0 -2 245 583 604 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -98 628 1 698 93 084 -2 826 5 422 31 0 0 0 0 -122 -1 097 Transferts vers S1 12 253 -54 -11 519 289 -734 11 /// /// /// /// 0 246 Transferts vers S2 -104 722 1 752 105 671 -3 115 -1 070 20 0 0 0 0 -121 -1 343 Transferts vers S3 -6 159 0 -1 068 0 7 226 0 0 0 0 0 -1 0 Autres mouvements -49 543 4 614 26 896 1 249 10 252 4 203 0 0 0 0 -12 395 10 066 Solde au 31/12/2021 5 463 748 -11 297 177 993 -5 453 20 074 -15 189 0 0 0 0 5 661 815 -31 939 7.1.3.6 . Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 2 335 467 -9 046 119 083 -3 792 47 386 -13 355 0 0 0 0 2 501 936 -26 193 Production et acquisition 704 352 -4 297 20 -4 /// /// 0 0 976 0 705 348 -4 301 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -464 772 33 -20 464 0 -10 989 0 0 0 0 0 -496 225 33 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -72 105 1 945 70 980 -1 750 1 140 -312 0 0 0 0 15 -117 Transferts vers S1 41 447 -59 -39 114 179 -2 356 0 /// /// /// /// -23 120 Transferts vers S2 -107 396 1 561 112 403 -1 929 -5 007 131 0 0 0 0 0 -237 Transferts vers S3 -6 156 443 -2 309 0 8 503 -443 0 0 0 0 38 0 Autres mouvements -423 265 -65 70 303 3 786 3 987 -1 491 0 0 5 976 -3 298 -342 999 -1 068 Solde au 31/12/2021 2 079 677 -11 430 239 922 -1 760 41 524 -15 158 0 0 6 952 -3 298 2 368 075 -31 646 7.1.4 . Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5 . Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BRED au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Titres de dettes au coût amorti 7 797 -4 180 3 617 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 4 776 -4 776 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 1 412 736 -726 895 685 841 604 805 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 2 501 0 2 501 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 20 074 -15 189 4 885 0 Engagements de garantie 48 476 -18 456 30 020 0 Total des instruments financiers dépréciés (s3) (1) 1 496 360 -769 496 726 864 604 805 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI). (2) Valeur brute comptable. (3) Valeur comptable au bilan. 7.1.6 . Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 5 344 974 Prêts 125 029 Dérivés de transaction 1 616 914 Total 7 086 917 7.1.7 . Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 31/12/2021 31/12/2020 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Immeubles de placement 0 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 0 Autres 0 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 0 7.2 . Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : Les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; Les cours de change ; Les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; Et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 . Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4 . Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : Soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; Soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; Soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 324 587 324 587 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 10 496 976 10 496 976 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 272 821 4 506 2 343 697 7 802 444 5 627 900 2 411 362 19 462 730 Instruments dérivés de couverture 287 755 287 755 Titres au coût amorti 399 838 399 838 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 9 400 527 1 250 186 2 115 735 531 444 805 497 14 103 389 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 50 747 3 946 190 1 270 695 3 043 396 9 471 395 10 565 063 28 347 486 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 118 2 118 Actifs financiers par échéance 12 110 417 13 675 810 4 864 578 13 361 413 15 630 739 13 781 922 73 424 879 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 612 386 2 612 386 Instruments dérivés de couverture 659 109 659 109 Dettes représentées par un titre 306 523 5 754 161 1 317 181 122 443 7 500 308 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 265 175 9 492 166 3 621 709 2 700 898 3 194 050 650 617 19 924 615 Dettes envers la clientèle 34 993 725 1 959 798 430 435 697 570 92 274 38 173 802 Dettes subordonnées 2 368 2 368 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 844 8 844 Passifs financiers par échéance 3 854 405 50 240 052 6 898 688 3 253 776 3 891 620 742 891 68 881 432 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 980 411 618 29 053 15 291 456 942 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 25 703 133 968 621 292 2 175 478 1 650 513 4 606 954 Total engagements de financement donnes 0 25 703 134 948 1 032 910 2 204 531 1 665 804 5 063 896 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 1 080 830 1 080 830 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 2 296 122 2 296 122 Total engagements de garantie donnes 0 3 376 952 0 0 0 0 3 376 952 Note 8. – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BRED se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charge de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BRED s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 . Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 6 « Déclaration de performance extra financière – Notre responsabilité sociale ». (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -259 981 -244 223 Charges des régimes à cotisations définies -428 -368 Charges des régimes à prestations définies (1) -47 583 -44 163 Autres charges sociales et fiscales -107 325 -97 523 Intéressement et participation -66 998 -50 683 Total des charges de personnel -482 316 -436 959 (1) La décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 – Avantages du personnel mise en œuvre sur 2021 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de - 60 K€ sur les charges des régimes à prestations définies présentées pour l’exercice 2020. Il reste un montant de CICE non significatif lié aux salariés basés à Mayotte. 8.2 . Engagements sociaux . — Le Groupe BRED accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les autres avantages sociaux incluent également : Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 . Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle (2) 98 339 0 31 982 130 321 45 820 5 129 494 181 764 197 712 Juste valeur des actifs du régime -67 493 0 -24 167 -91 660 -40 495 0 0 -132 155 -118 462 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan (2) 30 846 0 7 815 38 661 5 325 5 129 494 49 609 79 250 Engagements sociaux passifs 30 846 0 7 815 38 661 5 325 5 129 494 88 270 79 250 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 – Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 4,2 millions d’euros en contrepartie des réserves consolidées. La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2 . Variation des montants comptabilisés au bilan . — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 107 054 0 30 267 137 321 50 208 5 482 486 193 496 175 177 Coût des services rendus 0 0 1 696 1 696 3 350 397 0 5 443 5 129 Coût des services passés 0 0 0 0 95 0 37 132 30 Coût financier 396 0 22 418 208 14 0 640 1 308 Prestations versées -4 105 0 -561 -4 666 -2 318 -83 0 -7 067 -6 924 Autres 0 0 484 484 238 -681 -55 -14 813 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 0 -1 271 -1 271 -677 -1 948 -832 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -5 112 0 -1 258 -6 370 -3 648 -10 018 6 576 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 106 0 1 574 1 680 -1 804 -124 -1 564 Ecarts de conversion 0 0 1 030 1 030 15 0 27 1 072 -280 Autres (1) 0 0 0 0 -4 063 0 0 -4 063 18 279 Dette actuarielle en fin de période 98 339 0 31 982 130 321 45 820 5 129 494 181 764 197 712 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 – Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 4,2 M€ en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne « Autres ». Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -3,7 M€ de dette actuarielle au 01/01/2020, de -60 K€ au titre du résultat 2020, de -459 K€ au titre des écarts de réévaluation et ainsi de - 4,2M€ de dette actuarielle au 31/12/2020 et 01/01/2021. — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 60 453 0 20 466 80 919 37 543 0 0 118 462 100 040 Produit financier 224 0 16 240 162 0 0 402 644 Cotisations reçues 0 0 1 705 1 705 0 0 0 1 705 3 445 Prestations versées -675 0 -346 -1 021 0 0 0 -1 021 -844 Autres 0 0 -20 -20 0 0 0 -20 -19 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 7 491 0 1 520 9 011 2 790 0 0 11 801 2 371 Ecarts de conversion 0 0 826 826 0 0 0 826 -165 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 12 990 Juste valeur des actifs en fin de période 67 493 0 24 167 91 660 40 495 0 0 132 155 118 462 En 2020, la BRED Banque Populaire a externalisé auprès d’un assureur la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière à hauteur de 2 millions d’euros – montant indiqué dans la rubrique « Cotisations reçues ». Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3 . Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 2021 Coût des services 0 -1 696 -1 696 -3 445 -397 -37 -5 575 -5 159 Coût financier net -172 -6 -178 -46 -14 0 -238 -665 Autres 0 -504 -504 -238 681 55 -6 -832 Charge de l'exercice (1) -172 -2 206 -2 378 -3 729 270 18 -5 819 -6 655 Prestations versées 3 430 215 3 645 2 318 83 0 6 046 6 093 Cotisations reçues 0 1 705 1 705 0 0 0 1 705 3 445 Variation de provision suite à des versements 3 430 1 920 5 350 2 318 83 0 7 751 9 537 Total 3 258 -287 2 971 -1 411 353 18 1 932 2 882 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 – Avantages du personnel sur 2020 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -60 K€ M€ en charge de l’exercice 2020. En 2020, les « Cotisations reçues » à hauteur de 2 millions d’euros traduisent la reprise des provisions suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière de BRED SA. Une charge équivalente a été comptabilisée en « Charges de retraite », l’impact est nul en compte de résultat. — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 24 889 0 2 284 3 311 30 484 28 675 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -12 497 0 -2 476 -8 919 -23 892 1 809 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 12 392 0 -192 -5 608 6 592 30 484 8.2.4 . Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP IFC CAR-BP IFC Taux d'actualisation 0,86% 0,90% 0,38% 0,43% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13 ans 14 ans 14 ans 16 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'Euros 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,30% -6 198 -6,68% -7 150 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,02% 6 903 7,54% 8 004 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 6,41% 6 300 6,79% 7 270 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,46% -5 367 -5,64% -6 040 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires : 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 23 109 23 029 N+6 à N+10 21 654 21 687 N+11 à N+15 19 295 19 484 N+16 à N+20 16 170 16 480 > N+20 30 480 32 373 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) En % et milliers d'Euros 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 8,77% 5 921 1,27% 768 Actions 42,67% 28 796 37,75% 22 818 Obligations 40,91% 27 612 51,72% 31 266 Immobilier 0,00% 0 0,00% 0 Dérivés 0,00% 0 0,00% 0 Fonds de placement 7,65% 5 163 9,26% 5 596 Total 100,00% 67 493 100,00% 60 448 Note 9. – Activités d’assurance . L’essentiel . Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BRED par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance). Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de ce exemption européenne. L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Le Groupe BRED a suivi cette application. Les entités concernées sont listées dans la note 14.4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : Les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; Les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; Les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BRED a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. 9.1 . Notes relatives au bilan . Principes comptables . Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » intègre les actifs des activités d’assurance représentatifs : Des placements financiers (i.e. En instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; Des placements financiers en unité de comptes ; D’instruments dérivés ; Des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : Les provisions techniques des contrats d’assurance (tels que précisés à l’annexe A d’IFRS 4) ; Les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; Les instruments dérivés des activités d’assurance ; Les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ; La participation aux bénéfices différés passive. 9.1.1 . Placements des activités d’assurance . Principes comptables . Le poste « Placement des activités d’assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur) et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : Actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; Prêts et créances ; Actifs financiers disponibles à la vente. — Dépréciation des titres : Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 24 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur). — Dépréciation des prêts et créances : La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchants » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés ; Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immeubles de placement 432 812 401 033 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 723 209 2 304 267 Actifs financiers disponibles à la vente 5 237 196 4 932 423 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 368 434 509 584 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 34 259 30 742 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 34 379 17 015 Créances nées des opérations de réassurance cédée 12 814 9 179 Frais d'acquisition reportés 7 740 2 616 Autres Total des placements des activités d'assurance 8 850 843 8 206 859 9.1.2 . Immeubles de placement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles de placement - Au coût historique 0 0 0 0 0 0 Immeubles de placement - En juste valeur 432 812 0 432 812 401 033 0 401 033 Immeubles de placement - En UC 0 0 0 0 0 0 Total des immeubles de placement 432 812 0 432 812 401 033 0 401 033 La juste valeur des placements immobiliers s'élève à 432,8 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 401,0 millions d'euros au 31 décembre 2020. 9.1.3 . Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Cette catégorie comprend : Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; Les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». — Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable ; L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment aux actifs et aux passifs en unités de compte. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance ; L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs (obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations 0 0 Actions 0 0 OPCVM 0 0 Prêts et créances 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Dérivés de transaction 0 0 Dérivés de couverture 0 0 Obligations 26 697 26 317 Actions 581 946 768 382 OPCVM 0 0 Placements adossés aux contrats en unités de compte 2 114 566 1 509 568 Actifs financiers à la juste valeur sur option 2 723 209 2 304 267 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 2 723 209 2 304 267 — Conditions de classification des placements à la juste valeur sur option : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Obligations 0 26 697 0 26 697 0 26 317 0 26 317 Actions 0 581 946 0 581 946 0 768 382 0 768 382 OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 0 0 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 2 114 566 0 2 114 566 0 1 509 568 0 1 509 568 Total 0 2 723 209 0 2 723 209 0 2 304 267 0 2 304 267 9.1.4 . Actifs financiers disponibles à la vente . Principes comptables . Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations 3 561 330 3 251 897 Actions 1 712 660 1 726 389 OPCVM 0 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 5 273 990 4 978 286 Dépréciations des instruments de dettes 0 0 Dépréciations des instruments de capitaux propres (1) -36 794 -45 863 Total des actifs financiers disponibles a la vente 5 237 196 4 932 423 9.1.5 . Prêts et créances . Principes comptables . Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». — Prêts et créances sur les établissements de crédit et clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Dépréciations 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 Dépréciations 0 0 Total des prêts et créances 0 0 (1) Dont xxx millions d’euros concernant les dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance contre xx millions d’euros au 31 décembre 2020 9.1.6 . Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . Principes comptables . Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : Une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; Une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; Un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; Un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; Un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; Une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 368 434 509 584 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 368 434 509 584 Dépréciations 0 0 Total des actifs financiers détenus jusqu'à l' échéance 368 434 509 584 9.1.7 . Instruments dérivés de transaction . Principes comptables : Voir 5.2.3 Néant. 9.1.8 .. Instruments dérivés de couverture Principes comptables : Voir 5.3 Néant. 9.1.9 . Hiérarchie de la juste valeur des placements des activités d’assurance Principes comptables : Voir Note 10.1 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 0 432 812 432 812 0 401 033 401 033 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 411 869 196 594 180 608 643 638 220 156 122 357 794 699 Obligations 25 607 1 090 0 26 697 26 317 0 0 26 317 Actions et OPCVM 386 262 195 504 180 581 946 611 903 156 122 357 768 382 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 502 372 612 194 0 2 114 566 1 279 431 230 137 0 1 509 568 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 914 241 808 788 180 2 723 209 1 917 651 386 259 357 2 304 267 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 914 241 808 788 180 2 723 209 1 917 651 386 259 357 2 304 267 Titres de participation 0 0 0 0 0 0 18 070 18 070 Autres titres disponibles à la vente 3 597 455 951 750 687 991 5 237 196 3 413 464 1 001 138 499 751 4 914 353 Obligations 2 827 893 401 595 331 842 3 561 330 2 524 118 430 021 297 755 3 251 894 Actions et OPCVM 769 562 550 155 356 149 1 675 866 889 346 571 117 201 996 1 662 459 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles a la vente 3 597 455 951 750 687 991 5 237 196 3 413 464 1 001 138 517 821 4 932 423 Après analyse, les immeubles de placement ont été classés en niveau 3 en 2021. — Analyse des placements des activités d'assurance classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture ACTIFS Immobilier de placement 0 0 0 0 0 0 0 432 812 0 432 812 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 357 -5 5 0 0 -177 0 0 0 180 Obligations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 357 -5 5 0 0 -177 0 0 0 180 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Placements à la juste valeur sur option par résultat 357 -5 5 0 0 -177 0 0 0 180 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers a la juste valeur par résultat 357 -5 5 0 0 -177 0 0 0 180 Titres de participation 35 135 0 0 0 0 0 0 0 -35 135 0 Autres titres disponibles à la vente 499 751 0 4 062 15 011 163 186 -44 866 -92 384 50 847 92 384 687 991 Obligations 297 755 0 7 -8 617 9 443 -17 593 -92 384 50 847 92 384 331 842 Actions et OPCVM 201 996 0 4 055 23 628 153 743 -27 273 0 0 0 356 149 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles a la vente 534 886 0 4 062 15 011 163 186 -44 866 -92 384 50 847 57 249 687 991 — Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur : (En milliers d'Euros) De Vers 31/12/2021 31/12/2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 ACTIFS Immobilier de placement 0 0 0 432 812 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers a la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres titres disponibles à la vente 44 232 0 0 50 847 0 0 20 883 0 52 296 0 105 67 781 Obligations 44 232 0 0 50 847 0 0 20 883 0 52 296 0 105 67 781 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances Actifs financiers disponibles a la vente 44 232 0 0 50 847 0 0 20 883 0 52 296 0 105 67 781 9.1.10 . Juste valeur des placements des activités d'assurance évalués au cout amorti au bilan . Principes comptables : Voir Note 10.2 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Placements prêts et créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Placements détenus jusqu'à l'échéance 564 244 535 406 28 838 0 751 335 683 174 68 161 0 Placements des activités d'assurance au cout amorti 564 244 535 406 28 838 0 751 335 683 174 68 161 0 9.1.11 . Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances : En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 6 299 328 5 994 668 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 1 405 651 1 166 737 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 7 704 979 7 161 405 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 0 0 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire 0 0 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 125 551 143 003 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 125 551 143 003 Participation aux bénéfices différée passive (1) 507 138 512 228 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 41 084 11 936 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 36 759 31 121 Instruments dérivés de transaction 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 Autres passifs 0 0 Total des passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 8 415 511 7 859 693 9.1.12 . Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.13 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les informations sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.14 . Dettes représentées par un titre . — Les informations sur les dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.15 . Dettes subordonnées . — Les informations sur les dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.16 . Participation aux bénéfices différée : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Participation aux bénéfices différée active Participation aux bénéfices différée passive 507 138 512 228 Total participation aux bénéfices différée (1) 507 138 512 228 Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale 492 840 510 957 Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active. 9.2 . Notes relatives au compte de résultat . 9.2.1 . Produit net des activités d’assurance . Principes comptables . Le Produit net des activités d’assurance (PNA) intègre : Le chiffre d’affaires des activités d’assurance comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ; Le produit des placements net de charges : Les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement, Les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement, Les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement, Les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti, La variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat ; Les amortissements des frais d’acquisition ; Les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; Le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; Le cas échéant : Les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, Les gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Primes émises 1 055 980 648 603 Variation des primes non acquises -3 593 -409 Primes acquises 1 052 387 648 194 Chiffre d'affaires et autres produits des activités d'assurance 219 143 Produits des placements 151 208 128 724 Charges des placements -5 307 -881 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement 117 931 4 411 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 52 766 55 870 Variation des dépréciations sur placements 0 0 Produits des placements nets de charges 316 598 188 124 Amortissements des frais d'acquisition 0 0 Charges des prestations des contrats -1 157 747 -636 896 Produits des cessions en réassurance 194 102 191 146 Charges des cessions en réassurance -274 996 -239 978 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -80 894 -48 832 Produit net des activités d'assurance 130 563 150 733 9.2.2 . Tableau de passage entre le format assurance et le format bancaire . — Le tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BRED au format bancaire. (En milliers d'Euros) Présentation bancaire 2021 Exercice 2021 Exercice 2020 PNB Frais généraux RBE Autres éléments PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes acquises 1 052 387 -26 898 0 1 025 489 0 1 025 489 643 900 Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 219 -219 0 0 0 0 98 Autres produits d’exploitation 0 0 0 0 0 0 0 Résultat financier hors coût de l’endettement 316 598 872 -3 689 313 781 120 313 901 183 745 Total des activités ordinaires 1 369 204 -26 245 -3 689 1 339 270 120 1 339 390 827 743 Charges des prestations des contrats -1 157 481 494 034 -2 632 -666 079 0 -666 079 -693 199 Charges des autres activités 0 -519 736 0 -519 736 0 -519 736 30 167 Résultat nets des cessions en réassurance -80 894 84 514 0 3 620 0 3 620 12 728 Frais d’acquisition des contrats 0 -53 815 -5 583 -59 398 0 -59 398 -59 809 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 0 0 0 0 0 0 Frais d’administration 0 -42 104 -6 352 -48 456 0 -48 456 -44 871 Autres produits et charges opérationnels / courants 0 -818 -9 542 -10 360 -13 -10 373 -11 213 Total des autres produits et charges courants -1 238 375 -37 925 -24 109 -1 300 409 -13 -1 300 422 -766 197 Résultat opérationnel courant(1) 130 829 -64 170 -27 798 38 861 107 38 968 61 546 9.3 . Informations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour l’activité d’assurance : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers basiques 3 433 382 3 629 192 3 449 691 -79 312 Autres actifs financiers 5 328 268 5 328 268 4 989 356 155 178 Total des placements des activités d'assurance(1) 8 761 650 8 957 459 8 439 047 75 866 (1) Sont inclus les actifs financiers non basiques (notamment les OPCVM), les actifs financiers (basiques ou non basiques) détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés à la juste valeur sur option. Le risque de crédit lié aux activités d’assurance est présenté en Pilier 3 – Partie Gestion des Risques – Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels – Risques techniques d’assurance – Risque de crédit. — Actifs financiers basiques ne présentant pas un risque de crédit faible à la date de clôture : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs financiers basiques 273 076 274 777 241 716 244 220 Total 273 076 274 777 241 716 244 220 Note 10. – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BRED pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : — Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA – Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation ( Day one profit ) ». Hiérarchie de la juste valeur : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : Une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; Une baisse significative du volume des transactions ; Une faible fréquence de mise à jour des cotations ; Une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; Une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; Une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; Des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( Ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : Les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; Les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : Les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, Les volatilités implicites, Les « spreads » de crédit ; Les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : Les swaps de taux standards ou CMS ; Les accords de taux futurs (FRA) ; Les swaptions standards ; Les caps et floors standards ; Les achats et ventes à terme de devises liquides ; Les swaps et options de change sur devises liquides ; Les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier ( single name ) ou sur indices iTraax, iBoxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : Le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; Le paramètre est alimenté périodiquement ; Le paramètre est représentatif de transactions récentes ; Les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : Les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. — Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : Les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, BP Développement ; Certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; Les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; Des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; Les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs, par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. — Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation ( Day one profit ) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2021, le groupe n’a aucun Day one profit à étaler. Cas particuliers — Juste valeur des titres de BPCE : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de BRED SA s’élève à 999 millions d’euros. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : Des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; Des passifs exigibles à vue ; Des prêts et emprunts à taux variable ; Des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des dettes : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. 10.1 . Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1.1 . Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : — Au 31 décembre 2021 : En milliers d'euros Cotation sur un marché actif ( Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 3 614 475 807 293 336 618 4 758 386 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 3 614 475 807 293 336 618 4 758 386 Instruments de capitaux propres 3 499 881 22 442 0 3 522 323 Actions et autres titres de capitaux propres 3 499 881 22 442 0 3 522 323 Instruments dérivés 339 889 1 254 294 22 505 1 616 688 Dérivés de taux 0 640 580 21 365 661 945 Dérivés actions 339 887 120 716 0 460 603 Dérivés de change 2 491 066 1 140 492 208 Dérivés de crédit 0 1 932 0 1 932 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 7 454 245 2 084 029 359 123 9 897 397 Instruments dérivés 0 226 0 226 Dérivés de taux 0 213 0 213 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 13 0 13 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 226 0 226 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 10 022 125 143 576 452 711 617 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 125 029 0 125 029 Titres de dettes 10 022 114 576 452 586 588 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 10 022 125 143 576 452 711 617 Instruments de capitaux propres 0 0 10 511 10 511 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 10 511 10 511 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 10 511 10 511 Instruments de dettes 11 064 459 578 233 782 843 12 425 535 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 11 064 459 578 233 782 843 12 425 535 Instruments de capitaux propres 108 456 434 1 229 322 1 338 212 Actions et autres titres de capitaux propres 108 456 434 1 229 322 1 338 212 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 172 915 578 667 2 012 165 13 763 747 Dérivés de taux 0 87 297 0 87 297 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 12 272 0 12 272 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 99 569 0 99 569 Total des actifs financiers a la juste valeur 18 637 182 2 887 634 2 958 251 24 483 067 (En milliers d'Euros) Cotation sur un marché actif ( Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables( Niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 339 072 2 437 0 1 341 509 Instruments dérivés 23 385 1 199 382 28 361 1 251 128 - Dérivés de taux 0 850 937 25 211 876 148 - Dérivés actions 23 366 66 745 0 90 111 - Dérivés de change 19 278 105 3 150 281 274 - Dérivés de crédit 0 3 595 0 3 595 - Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 362 457 1 201 819 28 361 2 592 637 Instruments dérivés 0 861 0 861 Dérivés de taux 0 665 0 665 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 196 0 196 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 861 0 861 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 604 718 0 604 718 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 7 595 0 7 595 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 612 313 0 612 313 Total des passifs financiers a la juste valeur 1 362 457 1 814 993 28 361 3 205 811 (1) Hors couverture économique. — Au 31 décembre 2020 : En milliers d'euros Cotation sur un marché actif ( Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 2 555 985 459 505 235 954 3 251 444 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 2 555 985 459 505 235 954 3 251 444 Instruments de capitaux propres 3 545 197 0 0 3 545 197 Actions et autres titres de capitaux propres 3 545 197 0 0 3 545 197 Instruments dérivés 469 1 745 937 8 015 1 754 421 Dérivés de taux 0 1 206 093 8 008 1 214 101 Dérivés actions 0 171 930 0 171 930 Dérivés de change 469 364 866 7 365 342 Dérivés de crédit 0 3 048 0 3 048 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 6 101 651 2 205 442 243 969 8 551 062 Instruments dérivés 0 37 0 0 Dérivés de taux 0 37 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 37 0 37 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 667 1 243 601 402 603 312 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 125 030 125 030 Titres de dettes 667 1 243 476 372 478 282 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 667 1 243 601 402 603 312 Instruments de capitaux propres 0 0 6 502 6 502 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 6 502 6 502 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 6 502 6 502 Instruments de dettes 11 655 143 828 362 539 395 13 022 900 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 11 655 143 828 362 539 395 13 022 900 Instruments de capitaux propres 16 306 15 115 843 729 875 150 Actions et autres titres de capitaux propres 16 306 15 115 843 729 875 150 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 671 449 843 477 1 383 124 13 898 050 Dérivés de taux 0 107 737 0 107 737 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 16 129 0 16 129 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 123 866 0 123 866 (En milliers d'Euros) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables(niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 879 191 0 0 1 879 191 Instruments dérivés 35 939 1 946 004 42 013 2 023 956 - Dérivés de taux 0 1 406 683 41 954 1 448 637 - Dérivés actions 35 921 108 852 0 144 773 - Dérivés de change 18 425 230 59 425 307 - Dérivés de crédit 0 5 239 0 5 239 - Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 915 130 1 946 004 42 013 3 903 147 Instruments dérivés 0 583 0 583 Dérivés de taux 0 366 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 217 0 217 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 583 0 583 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 335 535 0 335 535 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 9 409 0 9 409 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 344 944 0 344 944 (1) Hors couverture économique. 10.1.2 - Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur — Au 31 décembre 2021 : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 235 954 -501 138 0 336 970 -222 587 0 -13 356 0 336 618 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 235 954 -501 138 0 336 970 -222 587 0 -13 356 0 336 618 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 8 015 -9 313 -127 0 0 -6 887 29 892 806 119 22 505 Dérivés de taux 8 008 -9 647 -2 0 0 -6 887 29 892 0 1 21 365 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 7 334 -125 0 0 0 0 806 118 1 140 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 243 969 -9 814 11 0 336 970 -229 474 29 892 -12 550 119 359 123 Instruments dérivés 0 344 0 0 0 -405 0 0 61 0 Dérivés de taux 0 344 0 0 0 -405 0 0 61 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 344 0 0 0 -405 0 0 61 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 601 402 75 012 4 771 0 31 003 -9 871 0 -125 864 -1 576 452 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 125 030 0 0 0 0 0 0 -125 029 -1 0 Titres de dettes 476 372 75 012 4 771 0 31 003 -9 871 0 -835 0 576 452 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 601 402 75 012 4 771 0 31 003 -9 871 0 -125 864 -1 576 452 Instruments de capitaux propres 6 502 3 750 5 0 300 -5 0 0 -41 10 511 Actions et autres titres de capitaux propres 6 502 3 750 5 0 300 -5 0 0 -41 10 511 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 6 502 3 750 0 0 300 -5 0 0 -41 10 511 Instruments de dettes 539 395 -70 198 -483 20 647 578 630 -312 433 0 26 911 374 782 843 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 539 395 -70 198 -483 20 647 578 630 -312 433 0 26 911 374 782 843 Instruments de capitaux propres 843 729 215 779 288 101 513 57 755 -3 934 222 058 0 -207 866 1 229 322 Actions et autres titres de capitaux propres 843 729 215 779 288 101 513 57 755 -3 934 222 058 0 -207 866 1 229 322 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 383 124 145 581 -195 122 160 636 385 -316 367 222 058 26 911 -207 492 2 012 165 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 42 013 -7 646 -60 0 0 -5 996 0 47 3 28 361 Dérivés de taux 41 954 -9 855 2 0 0 -6 890 0 0 0 25 211 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 59 2 209 -62 0 0 894 0 47 3 3 150 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 42 013 -7 646 -60 0 0 -5 996 0 47 3 28 361 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 — Au 31 décembre 2020 : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 541 711 -1 106 -826 0 155 430 -492 863 0 33 608 0 235 954 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 541 711 -1 106 -826 0 155 430 -492 863 0 33 608 0 235 954 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 21 472 -363 -2 961 0 0 0 -7 158 -2 975 0 8 015 Dérivés de taux 18 489 -374 -2 949 0 0 0 -7 158 0 0 8 008 Dérivés actions 2 975 0 0 0 0 0 0 -2 975 0 0 Dérivés de change 8 11 -12 0 0 0 0 0 0 7 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 563 183 -1 469 -3 787 0 155 430 -492 863 -7 158 30 633 0 243 969 Instruments dérivés -1 242 0 0 0 0 0 1 242 0 0 0 Dérivés de taux -1 242 0 0 0 0 0 1 242 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique -1 242 0 0 0 0 0 1 242 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 556 408 3 366 453 0 28 366 -16 903 776 28 936 0 601 402 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 123 057 13 0 0 1 960 0 0 0 0 125 030 Titres de dettes 433 351 3 353 453 0 26 406 -16 903 776 28 936 0 476 372 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 556 408 3 366 453 0 28 366 -16 903 776 28 936 0 601 402 Instruments de capitaux propres 7 920 -581 1 390 0 500 -1 951 -776 0 0 6 502 Actions et autres titres de capitaux propres 7 920 -581 1 390 0 500 -1 951 -776 0 0 6 502 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 7 920 -581 1 390 0 500 -1 951 -776 0 0 6 502 Instruments de dettes 454 864 1 040 -2 694 136 232 991 -128 230 0 -18 561 -151 539 395 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 454 864 1 040 -2 694 136 232 991 -128 230 0 -18 561 -151 539 395 Instruments de capitaux propres 999 166 17 521 0 -193 340 16 218 -19 171 -5 909 34 760 -5 516 843 729 Actions et autres titres de capitaux propres 999 166 17 521 0 -193 340 16 218 -19 171 -5 909 34 760 -5 516 843 729 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 454 030 18 561 -2 694 -193 204 249 209 -147 401 -5 909 16 199 -5 667 1 383 124 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 42 145 -463 175 0 0 0 156 0 0 42 013 Dérivés de taux 42 279 -526 201 0 0 0 0 0 0 41 954 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change -134 63 -26 0 0 0 156 0 0 59 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 42 145 -463 175 0 0 0 156 0 0 42 013 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au 31 décembre 2021, la valorisation des titres BPCE comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres s’élève à 999,06 millions d’euros. Au cours de l’exercice, 223,4 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 218,8 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Au cours de l’exercice, 122,2 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 122,2 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. 10.1.3 . Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2021 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 10 821 0 25 946 0 0 13 356 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 10 821 0 25 946 0 0 13 356 Instruments de capitaux propres 5 174 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 5 174 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 806 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 806 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 15 995 0 26 806 0 13 356 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 667 0 0 0 126 531 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 125 029 Titres de dettes 0 667 0 0 0 1 502 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 667 0 0 0 126 531 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 27 711 0 10 584 26 135 0 -776 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 27 711 0 10 584 26 135 0 -776 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 27 711 0 10 584 26 135 0 -776 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2021 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 477 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 47 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 47 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* -1 477 0 0 47 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (*) Hors couverture technique. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 33 063 0 30 131 41 905 4 167 4 130 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 33 063 0 30 131 41 905 4 167 4 130 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 2 975 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 2 975 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 33 063 0 30 131 41 905 4 167 7 105 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 29 186 250 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 29 186 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 0 29 186 250 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 42 428 0 2 914 8 244 0 26 805 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 42 428 0 2 914 8 244 0 26 805 Instruments de capitaux propres 0 0 0 34 760 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 34 760 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 42 428 0 2 914 43 004 0 26 805 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (*) Hors couverture technique. Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 10.1.4 . Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe BRED est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à hauteur du pourcentage de détention de la BRED Banque Populaire. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à hauteur du pourcentage de détention de la BRED Banque Populaire. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 126 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à hauteur du pourcentage de détention de la BRED Banque Populaire. Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 117 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à hauteur du pourcentage de détention de la BRED Banque Populaire. Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l’évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 246 milliers d’euros. La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions…) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à 118 milliers d’euros à la hausse de 100 BP des facteurs sous-jacents et à - 128 milliers d’euros à la baisse de 100 BP des facteurs sous-jacents. 10.2 . Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 49 446 145 330 073 21 456 450 27 659 622 46 250 850 1 069 666 18 781 155 26 400 029 Prêts et créances sur les établissements de crédit 12 623 092 11 073 064 1 550 027 11 733 988 0 10 312 003 1 421 985 Prêts et créances sur la clientèle 34 603 315 9 194 418 25 408 897 31 870 195 0 7 387 114 24 483 081 Titres de dettes 2 219 739 330 073 1 188 968 700 698 2 646 667 1 069 666 1 082 038 494 963 Autres Passifs financiers au cout amorti 66 623 747 0 57 429 630 9 194 117 59 897 151 0 51 239 959 8 657 192 Dettes envers les établissements de crédit 19 508 541 19 346 608 161 933 14 033 343 0 13 906 890 126 453 Dettes envers la clientèle 39 763 913 30 739 731 9 024 182 36 899 376 0 28 376 742 8 522 634 Dettes représentées par un titre 7 351 293 7 343 291 8 002 8 957 878 0 8 949 773 8 105 Dettes subordonnées 6 462 6 462 6 554 0 6 554 0 Note 11. – Impôts . 11.1 . Impôts sur le résultat . Principes comptables . Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : D’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré) ; D’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1 er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». — Répartition de la charge d’impôts entre impôts courants et impôts différés : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -132 197 -120 799 Impôts différés -10 074 15 959 Impôts sur le résultat -142 271 -104 840 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d’Euros Taux d’impôt en milliers d’Euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 412 440 270 139 Variations de valeur des écarts d’acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 1 958 150 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -26 935 -18 902 Impôts 142 271 104 840 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 529 733 356 226 Effet des différences permanentes (1) -14 562 -10 711 Résultat fiscal consolidé (A) 515 171 345 515 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28,41% 32,02% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -165 059 -110 634 Effet de la variation des impôts différés non constatés Impôts à taux réduit et activités exonérées 1 732 1 737 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 3 936 1 721 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 5 696 -25 069 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 11 424 27 405 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -142 271 -104 840 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) -27,62% -30,34% (1) Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 11.2 . Impôts différés . Principes comptables . Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : Aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; Aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; Aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 7 442 3 087 Financements d’actif avec incidence fiscale 0 0 Provisions pour passifs sociaux 12 012 19 353 Provisions pour activité d’épargne-logement 5 321 4 802 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 36 622 34 072 Autres provisions non déductibles 38 665 26 528 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -20 334 -12 542 Autres sources de différences temporelles 10 862 39 084 Impôts différés liés aux décalages temporels 90 590 114 384 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 1 866 1 173 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence -781 Impôts différés nets 91 675 115 557 Comptabilisés A l’actif du bilan 94 926 117 550 Au passif du bilan -3 251 1 993 Note 12. – Autres informations . 12.1 . Information sectorielle . 12.1.1 . Informations sectorielles relatives au compte de résultat . Quatre pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : La banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ainsi que l’ALM (gestion actif-passif) ; La banque commerciale à l’international ; La direction des marchés de capitaux ; Le pôle gestion consolidée des investissements. (En milliers d'Euros) Banque commerciale France & ALM Banque à l'international Direction des Marchés de Capitaux Gestion consolidée des Investissements 2021 2020 proforma Evol. 2021/2020 2021 2020 proforma Evol. 2021/2020 2021 2020 proforma Evol. 2021/2020 2021 2020 proforma Evol. 2021/2020 Produit net bancaire 1 058 916 1 013 585 4,5% 122 421 99 422 23,1% 138 760 148 544 -6,6% 135 988 21 518 NS Frais de gestion -606 560 -578 978 4,8% -85 528 -81 244 5,3% -66 069 -59 195 11,6% -44 774 -51 091 -12,4% Résultat brut d'exploitation 452 356 434 607 4,1% 36 894 18 178 103,0% 72 692 89 350 -18,6% 91 214 -29 573 NS Coefficient d'exploitation 57,3% 57,1% 0,2 pt 69,9% 81,7% -11,9 pts 47,6% 39,8% 7,8 pts 32,9% NS NS Coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) -21 037 -73 924 NS -13 131 -6 054 NS 0 0 NS -71 303 NS Coût du risque sur encours dépréciés (strate 3) -85 124 -72 480 17,4% -5 140 -9 869 -47,9% 0 0 NS 360 465 -22,6% Coût du risque -106 161 -146 404 X 0,7 -18 271 -15 923 X 1,1 0 0 NS 289 768 X 0,4 Résultat d'exploitation 346 195 288 203 20,1% 18 623 2 254 NS 72 692 89 350 -18,6% 91 503 -28 805 NS Résultat des entreprises MEE 470 873 -46,2% 29 992 23 754 26,3% 0 0 NS -3 527 -5 725 -38,4% Gains ou pertes sur autres actifs 0 0 NS 0 0 NS 0 0 NS 722 5 224 NS Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 NS 0 0 NS 0 0 NS 0 0 NS Résultat avant impôts 346 665 289 076 19,9% 48 615 26 008 86,9% 72 692 89 350 -18,6% 88 698 -29 306 NS Lorsque la ventilation a été affinée en 2021, les données 2020 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité. 12.1.2 . Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan : Emplois (En milliers d'Euros) 2021 Métropole Outre-Mer Etranger dont pays européen dont Amérique du Nord dont reste du monde Actifs financiers 24 757 752 1 235 1 943 820 1 927 614 0 16 206 Prêts et créances sur établissements de crédit 11 323 381 1 370 080 669 527 262 437 0 407 090 Prêts et créances sur la clientèle 25 607 168 6 837 306 1 976 877 872 883 0 1 103 994 Comptes de régularisation et actifs divers 9 067 262 1 114 563 33 014 5 986 0 27 028 Valeurs immobilisées 314 806 251 957 235 884 20 676 0 215 207 Total actif 71 070 369 9 575 141 4 859 122 3 089 596 0 1 769 526 Ressources (En milliers d'Euros) 2021 Métropole Outre-Mer Etranger dont pays européen dont Amérique du Nord dont reste du monde Passifs financiers 3 205 471 0 340 19 0 321 Dettes envers les établissements de crédit 19 177 983 142 731 172 523 43 150 0 129 374 Dettes envers la clientèle 31 791 562 6 075 894 1 897 504 487 520 0 1 409 984 Dettes représentées par un titre 7 328 187 11 897 8 002 0 0 8 002 Opérations sur titres et divers 4 335 625 2 887 620 2 542 358 2 414 530 0 127 829 Provisions, capitaux propres et assimilés 5 231 540 457 000 238 394 144 377 0 94 017 Total passif 71 070 369 9 575 141 4 859 122 3 089 596 0 1 769 526 12.1.3 . Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat . — L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Métropole 1 023 983 885 151 Outre-mer 303 289 292 842 Autres pays européens 47 924 35 672 Amérique du Nord 0 0 Reste du Monde 80 890 69 405 Total 1 456 086 1 283 070 12.2 . Informations sur les opérations de location . 12.2.1 . Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. — Contrats de location-financement : Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : Le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; Au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements de loyer s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; Les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : Si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; Les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; Le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : L’investissement net ; Et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). — Contrats de location simple : Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location-bailleur : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 0 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 0 Produits de location-financement 0 0 Produits de location 969 939 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 969 939 — Échéancier des créances de location-financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 91 739 68 308 49 645 29 856 12 496 4 641 256 685 102 441 79 613 44 148 25 323 10 747 3 949 266 221 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 87 994 65 519 47 618 28 637 11 986 4 452 246 206 98 498 76 549 42 449 24 348 10 333 3 797 255 974 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie Produits financiers non acquis 3 745 2 789 2 027 1 219 510 189 10 479 3 943 3 064 1 699 975 414 152 10 247 Contrats de location simple Paiements de loyers 908 703 693 693 693 864 4 554 872 705 688 684 684 1 540 5 173 12.2.2 . Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ; Le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. À l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location-preneur : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -354 -461 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -20 489 -20 584 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -372 -590 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -21 215 -21 045 (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de location au titre des contrats de courte durée -283 -1 033 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -767 -990 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -1 050 -2 023 — Échéancier des passifs locatifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 7 372 7 228 41 730 20 445 76 775 9 752 9 442 32 004 12 777 63 975 — Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. — Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits de sous-location - location simple 68 88 Produits de sous-location - location-financement 0 0 Lorsque le Groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. — Résultat des transactions de cession bail : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Profits (ou pertes) résultant de transactions de cession bail 0 0 12.3 . Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE . 12.3.1 . Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : L’organe central BPCE ; Les coentreprises qui sont mises en équivalence ; Les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 6 892 935 109 278 4 681 424 147 468 Autres actifs financiers 1 158 561 809 044 Autres actifs 1 189 67 875 1 818 66 653 Total des actifs avec les entités liées 8 052 685 177 153 5 492 286 214 121 Dettes 7 627 571 50 408 4 590 482 43 082 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 7 627 571 50 408 4 590 482 43 082 Intérêts, produits et charges assimilés 45 384 1 111 8 634 1 952 Commissions -12 300 30 -9 684 30 Résultat net sur opérations financières 38 334 47 079 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 71 418 1 141 46 029 1 982 Engagements donnés Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 272 952 365 205 Total des engagements avec les entités liées 0 272 952 0 365 205 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 « Périmètre de consolidation ». 12.4 . Partenariats et entreprises associés . Principes comptables : Voir Note 3 12.4.1 . Participations dans les entreprises mises en équivalence . 12.4.1.1 . Partenariats et autres entreprises associées . Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ACLEDA BANK PLC 145 709 124 419 BCEL PUBLIC 13 375 15 532 BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT 178 070 167 918 SBE (EX SOGEFIP) 24 195 22 322 SOCREDO BANQUE POLYNESIENNE 38 282 36 750 Autres 0 0 Sociétés financières 399 630 366 941 AURORA 12 024 14 523 Sociétés non financières 12 024 14 523 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 411 654 381 464 12.4.1.2 . Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d'Euros) Entreprises associées Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) ACLEDA BANK Plc SOCREDO Banque Polynésienne Dividendes reçus 4 1 Principaux agrégats Total actif 3 533 656 6 538 572 3 062 769 Total dettes 3 176 802 5 484 054 2 737 891 Compte de résultat Pnb 96 047 343 445 77 317 Résultat d'exploitation 37 552 173 828 21 670 Impôt sur le résultat -15 345 -33 538 -7 831 Résultat net 22 207 140 290 10 214 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 356 854 1 054 518 324 878 Pourcentage de détention 49,90% 12,13% 15,00% Valeur des participations mises en équivalence 178 070 127 883 48 732 Ecarts d'acquisition 0 17 826 0 Autres 0 -10 450 Valeur des participations mises en équivalence 178 070 145 709 38 282 Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2021 sont les suivantes : — 31/12/2021 Entreprises non significatives (En milliers d'Euros) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 49 594 Montant global des quotes - parts dans : Résultat net (a) 0 -2 327 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabili s és directement en capitaux propres (b) 0 -9 549 Résultat global (a) + (b) 0 -11 876 — 31/12/2020 : Entreprises non significatives (En milliers d'Euros) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 52 377 Montant global des quotes - parts dans : Résultat net (a) 0 -2 693 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabili s és directement en capitaux propres (b) 0 -8 794 Résultat global (a) + (b) 0 -11 487 12.4.1.3 . Nature et étendue des restrictions importantes . — Le Groupe BRED n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4.2 . Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenc e : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ACLEDA BANK PLC 16 706 12 268 BCEL PUBLIC 730 2 159 BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT 11 025 8 948 SBE (EX SOGEFIP) 470 873 SOCREDO BANQUE POLYNESIENNE 1 532 379 Autres 0 -2 641 Sociétés financières 30 462 21 986 Autres -3 527 -3 084 Sociétés non financières -3 527 -3 084 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 26 935 18 902 12.5 . Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 12.5.1 . Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : Originateur / structureur / arrangeur ; Agent placeur ; Gestionnaire ; Ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe BRED. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe BRED restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; Les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5.2 . Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2021 : Hors placements des activités d'assurance (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 389 739 16 622 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 16 622 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 389 739 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 38 370 Actifs financiers au coût amorti 0 2 023 708 783 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 391 762 725 405 38 370 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 16 500 269 244 0 Engagements de garantie donnés 0 0 426 442 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 408 262 1 421 091 38 370 Placements des activités d'assurance (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 975 745 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 975 745 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 1 975 745 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 975 745 0 (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 119 453 875 1 437 028 1 008 829 — Au 31 décembre 2020 : Hors placements des activités d'assurance (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 314 993 21 473 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 21 473 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 314 993 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 5 30 988 Actifs financiers au coût amorti 0 5 209 668 337 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 320 202 689 815 30 988 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 9 800 196 868 0 Engagements de garantie donnés 0 0 391 889 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 330 002 1 278 572 30 988 Placements des activités d'assurance (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 711 573 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 711 573 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 1 711 573 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 711 573 0 (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 99 998 650 1 224 783 1 008 829 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période, le groupe n’a pas accordé de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3 . Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : Elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; Elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées. 12.6 . Implantations par pays . — Le Groupe BRED n’est pas tenu de présenter cette information qui est présente dans le rapport de BPCE. 12.7 . Honoraires des commissaires aux comptes . — Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes relevant du même réseau que les commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BRED sont pour les exercices 2020 et 2021 : Montants en milliers d'Euros KPMG PWC TOTAL Montant % Montant % Montant % 2021 (2) 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Missions de certification des comptes (1) 703 659 67,4% 90,0% 481 461 83,8% 86,4% 1 184 1 120 73,2% 88,5% - Emetteur 225 219 228 199 453 418 - Filiales intégrés globalement 478 440 253 262 731 702 Services autres que la certification des comptes 340 73 32,6% 10,0% 93 73 16,2% 13,6% 433 146 26,8% 11,5% - Emetteur 68 61 74 69 142 130 - Filiales intégrés globalement 272 12 19 4 291 16 Total 1 043 732 100% 100% 574 534 100% 100% 1 617 1 266 100% 100% Variation (%) 42,5% 7,5% 27,7% (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes (2) Cette hausse est principalement due à l’audit réglementaire sur la filiale BIC Suisse qui a lieu tous les 3 ans et à des certifications obligatoires sur la filiale Soredom. Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les services autres que la certification des comptes consistent essentiellement en des travaux de revue de reporting réglementaires, des travaux de revue de la déclaration de performance extra-financière et des travaux de revue de conformité. Note 13. – Modalités d’élaboration des données comparatives . Non applicable en 2021 pour le Groupe BRED. Note 14. – Détail du périmètre de consolidation . 14.1 . Opérations de titrisation . Principes comptables . La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1. — Opérations de titrisation internes au Groupe BRED : En millions d'euros Nature des actifs Date de création Échéance prévue Nominal à l'origine Solde au 31/12/2021 Elide 2011 Prêts immobiliers résidentiels 06/04/2011 janv-36 1 089 0 Elide 2012 Prêts immobiliers résidentiels 26/06/2012 avr-37 1 190 0 Elide 2014 Prêts immobiliers résidentiels 18/11/2014 oct-39 915 189 Elide 2017-1 Prêts immobiliers résidentiels 02/02/2017 déc-37 1 842 588 Elide 2017-2 Prêts immobiliers résidentiels 27/04/2017 oct-41 1 051 418 Elide 2018 Prêts immobiliers résidentiels 29/05/2018 sept-46 1 390 785 Elide 2021 Prêts immobiliers résidentiels 25/03/2021 mars-49 2 920 2 655 Sous total Elide 10 397 4 635 14.2 . OPCVM garantis . — Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolidé donc pas ces structures. 14.3 . Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . — Le Groupe BRED n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 14.4 . Périmètre de consolidation au 31 décembre 20 21 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Nationalité % De contrôle % D'intérêt CONSOLIDATION PAR INTEGRATION GLOBALE Société mère BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris F Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit Banque franco-lao -23 Singha road– 159 Nongbone – Vientiane - Lao E 70,00 70,00 BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti E 51,00 51,00 BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève - Suisse E 100,00 100,00 BRED Bank Fidji Ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands E 100,00 90,00 Bred Bank Cambodge - 30 Norodom Bld , Phnom Penh - Cambodge E 100,00 100,00 BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 85,00 EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 6,38 Soredom– 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 100,00 Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 100,00 Bred Salomon Island - Kukum Highway Plaza - po box 1639 Honiara - Solomon Islands F 85,00 85,00 Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 NJR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Autres entreprises à caractère financier Adaxtra Capital – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine E E 100,00 100,00 Bred It – Thai Wah Tower – Sathorn District – Bangkok - Thailande E 100,00 100,00 Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 66,00 66,00 FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris F 100,00 100,00 Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 100,00 IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Prepar courtage –tour franklin 92040 la défense F 100,00 100,00 SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Ingépar - 88, avenue de France - 75013 Paris F 100,00 100,00 Entreprises non financières - Assurances Prepar Iard –Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense F 100,00 100,00 Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense F 100,00 99,98 CONSOLIDATION PAR MISE EN EQUIVALENCE Établissements de crédit Acleda 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge E 12,13 12,13 BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos E 10,00 10,00 BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Noumea F 49,90 49,90 SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris F 50,00 50,00 Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 15,00 Autres entreprises non financières Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 14.5 . Entreprises non consolidées au 31 décembre 20 21 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : D’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, D’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) BPCE France 5,0% Absence de contrôle 16 205 747 2 213 155 BP Développement France 4,3% Absence de contrôle 125 633 -115 657 (1) Pays d’implantation. (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) COFIBRED 8 SAS France 100,00% Entité non significative SCI ALCYONE 2014 France 100,00% Entité non significative SCI LAGON LOCATION 1 France 99,95% Entité non significative SNC DIDEROT FINANCEMENT 25 France 25,00% Entité non significative PAKOUSI SNC France 50,00% Entité non significative COFIBRED 6 Suisse 100,00% Entité non significative NEWTON IMMOBILIER France 50,00% Entité non significative I2F NC NOUMEA Nouvelle Calédonie 34,00% Entité non significative BRD CAMBODGE Cambodge 100,00% Entité non significative BRD LAOS Laos 99,96% Entité non significative EURL LABOURDONNAIS France 100,00% Entité non significative ILIADE I Belgique 99,84% Entité non significative BAY DVPT ITD Vanuatu 50,00% Entité non significative IRR INVEST US llc Etats-Unis 100,00% Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS K2 Etats-Unis 24,56% Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS S2 Etats-Unis 24,56% Entité non significative ATLANTIQ France 25,48% Entité non significative (1) Pays d’implantation. (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2021) MERGEFIELD FJ_DCAPITAL_DEB \* CHARFORMAT A l'assemblée générale , MERGEFIELD CLIENT \* CHARFORMAT BRED BANQUE POPULAIRE MERGEFIELD CLIENT_ADR1 \* CHARFORMAT 18, quai de la Rapée MERGEFIELD CLIENT_ADR2 \* CHARFORMAT MERGEFIELD CLIENT_CP \* CHARFORMAT 75012 MERGEFIELD CLIENT_VILLE \* CHARFORMAT PARIS Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société MERGEFIELD CLIENT BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD DEBUTEXERCICE \* Lower \* MERGEFORMAT 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable suivants : L’application de la décision de l’IFRIC IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », exposée dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés Le changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro dans la note 5.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le groupe BRED est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe BRED constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que le groupe BRED Banque Populaire comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe BRED sur les secteurs Tourisme Hôtellerie Restauration, le secteur aéronautique, le commerce de biens spécialisés ainsi que les contreparties localisées dans les Antilles. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de prêts à la clientèle s’élève à 1 006 M€ dont 279 M€ au titre des statuts 1 et 2, et 726,9 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à – 124,1 M€ , contre -161,6 MILLION D’EUROS au 31 décembre 2020. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5 et 7.1 de l’annexe. Les impacts de la crise Covid-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 7.1.2. S’agissant des provisions et dépréciations attachées aux dossiers en statut 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe BRED. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe BRED des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) apprécié le niveau approprié des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. — Valorisation des instruments financiers : Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Valorisation des titres de l’organe central BPCE SA : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en JV par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales, à l’exception de Natixis, valorisée sur la base d’une approche multicritères tenant également compte du prix de l’opération de marché intervenue en 2021. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Banque et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Banque. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 999 M€ au 31 décembre 2021, comme précisé en note 10. Valorisation des titres de l’organe central BPCE SA : Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Valorisation des instruments financiers de niveau 2 et 3 au sens d ’IFRS 13 : Les autres titres ou instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat ou en contrepartie des capitaux propres en fonction de leur catégorie comptable. Par ailleurs, le groupe BRED Banque Populaire peut être amené à mettre en place des opérations de couverture au moyen de différents instruments financiers. Nous avons considéré que la valorisation des instruments dérivés ainsi que la valorisation des titres non cotés, constituaient un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l’utilisation de modèles de valorisation internes - développés par BRED Banque Populaire ou le groupe BPCE la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l’activité par exemple ; la réalisation des tests d'efficacité des relations de couverture Les modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers sont décrites dans la note 10 de l’annexe ainsi que dans la note 10.1 qui présente la ventilation de la juste valeur des actifs et passifs, selon la complexité des modèles de valorisation utilisés. Valorisation des instruments financiers de niveau 2 et 3 au sens d’IFRS 13 : Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps. Nos ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur, analysé les processus internes et modalités de documentation des relations de couverture et réalisé des tests indépendants sur une sélection de relations de couverture. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MERGEFIELD CLIENT \* MERGEFORMAT BRED BANQUE POPULAIRE par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du 21 Mai 1999 pour le cabinet KPMG SA et du 23 Mai 1996 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au MERGEFIELD CLOTURE \* Lower \* MERGEFORMAT 31 décembre 2021 , le cabinet KPMG SA était dans la 23 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 26 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 22 avril 2022. Les Commissaires aux comptes : Pricewaterhousecoopers Audit : KPMG SA : Emmanuel BENOIST ; Ulrich SARFATI ; Associé, Associé.

13/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201658
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisses, Banques Centrales 9 702 988 Effets publics et valeurs assimilées 13 140 547 Créances sur les établissements de crédit 10 491 232 Operations avec la clientèle 27 887 682 O bligations et autres titres à revenu fixe 9 294 728 Actions et autres titres à revenu variable 4 890 944 Participations et autres titres détenus à long terme 1 068 779 Parts dans les entreprises liées 1 084 680 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 16 499 Immobilisations corporelles 206 962 Autres actifs 2 850 453 Comptes de régularisation 1 678 666 Total de l' A ctif 82 314 160 PASSIF MONTANT Banques Centrales Dettes envers les établissements de crédit 21 897 540 Operations avec la clientèle 43 797 411 Dettes représentées par un titre 6 641 224 Autres passifs 2 690 211 Comptes de régularisation 2 839 013 Provisions 276 233 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 212 908 Capitaux propres hors FRBG 3 957 252 Capital souscrit 1 495 867 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 112 514 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 338 120 Résultat de l'exercice (+/-) Total du Passif 82 314 160 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés E ngagements de financement 5 070 632 E ngagements de garantie 2 807 353 E ngagements sur titres -5 754 522 Engagements reçus E ngagements de financement 3 070 056 E ngagements de garantie 4 887 668 E ngagements sur titres -4 213 674

08/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200813
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT CAISSES, BANQUES CENTRALES 324 587 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 13 320 638 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 11 440 063 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 28 349 005 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 8 697 365 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3 921 645 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 067 407 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 082 545 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 027 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 999 AUTRES ACTIFS 2 864 590 COMPTES DE REGULARISATION 1 584 104 TOTAL DE L'ACTIF 72 881 975 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 19 130 243 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 36 702 788 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7 500 308 AUTRES PASSIFS 2 415 239 COMPTES DE REGULARISATION 2 915 296 PROVISIONS 269 477 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3 733 348 Capital souscrit 1 495 867 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 112 514 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 114 216 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL DU PASSIF 72 881 975 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5 064 015 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2 576 952 ENGAGEMENTS SUR TITRES -3 006 209 Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3 758 962 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4 636 624 ENGAGEMENTS SUR TITRES -1 930 803

01/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104194
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisses, Banques Centrales 19 852 512 Effets publics et valeurs assimilées 12 253 421 1 Créances sur les établissements de crédit 7 640 042 Operations avec la clientèle 26 684 791 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 984 564 Actions et autres titres à revenu variable 5 738 815 Participations et autres titres détenus à long terme 1 075 411 Parts dans les entreprises liées 1 080 730 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 17 276 Immobilisations corporelles 212 752 Autres actifs 3 241 055 Comptes de régularisation 1 555 370 Total de l'actif 89 336 739 PASSIF MONTANT Banques Centrales Dettes envers les établissements de crédit 19 780 731 Operations avec la clientèle 51 134 824 Dettes représentées par un titre 10 238 515 Autres passifs 1 070 267 Comptes de régularisation 2 900 490 Provisions 267 504 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 212 908 Capitaux propres hors FRBG 3 729 132 Capital souscrit 1 495 867 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 112 514 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du Passif 89 336 739 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 4 784 246 Engagements de garantie 3 227 489 Engagements sur titres -4 729 132 Engagements reçus Engagements de financement 3 593 567 Engagements de garantie 4 357 925 Engagements sur titres -2 994 911

08/09/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103872
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2021. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisses, banques centrales 9 110 667 Effets publics et valeurs assimilées 14 943 642 Créances sur les établissements de crédit 37 231 665 Operations avec la clientèle 25 716 344 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 944 794 Actions et autres titres à revenu variable 4 341 363 Participations et autres titres détenus à long terme 939 093 Parts dans les entreprises liées 1 048 783 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 18 914 Immobilisations corporelles 215 402 Autres actifs 3 234 551 Comptes de régularisation 1 693 063 Total de l'actif 108 438 281 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 47 241 106 Operations avec la clientèle 40 999 160 Dettes représentées par un titre 10 156 118 Autres passifs 3 204 480 Comptes de régularisation 2 738 837 Provisions 267 177 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 212 908 Capitaux propres hors FRBG 3 616 127 Capital souscrit 1 375 718 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 982 205 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 247 453 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 108 438 281 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 399 793 Engagements de garantie 3 024 198 Engagements sur titres -4 330 418 Engagements reçus Engagements de financement 3 866 698 Engagements de garantie 3 973 961 Engagements sur titres -3 161 337

09/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103310
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 375 717 807,62 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75604 PARIS Cedex 12. Tél. : 01 48 98 60 00 552 091 795 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 2 7 mai 202 1 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors-bilan (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité * Caisses, banques centrales 294 761 3 790 059 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 13 696 204 9 995 559 Créances sur les établissements de crédit 4.1 10 341 771 8 097 217 Operations avec la clientèle 4.2 25 731 172 20 608 459 Obligations et autres titres a revenu fixe 4.3 6 167 148 7 664 364 Actions et autres titres a revenu variable 4.3 3 829 858 5 370 025 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 898 560 877 148 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 046 837 1 052 355 Operations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 20 611 25 016 Immobilisations corporelles 4.6 219 040 217 480 Autres actifs 4.8 3 315 592 3 519 805 Comptes de régularisation 4.9 1 751 074 2 269 326 Total de l'actif 67 312 628 63 486 813 * 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. Pour BRED SA, l’impact porte sur le poste « Opérations avec la clientèle » qui s’élevait à 9 702 538 euros en 2019 avant retraitements, soit une baisse de 1 605 321 euros liée à la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations qui est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif à compter de 2020. Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité * Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 14 296 570 10 050 952 Operations avec la clientèle 4.2 34 475 295 34 632 018 Dettes représentées par un titre 4.7 9 101 962 9 616 080 Autres passifs 4.8 2 655 443 2 334 471 Comptes de régularisation 4.9 2 693 757 2 984 533 Provisions 4.10 240 629 214 547 Dettes subordonnées 4.11 2 368 2 368 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 4.12 212 908 172 908 Capitaux propres hors FRBG 4.13 3 633 696 3 478 936 Capital souscrit 1 375 718 1 361 628 Primes d'émission 7 482 7 482 Réserves 1 982 205 1 760 137 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 3 269 Report à nouveau 110 000 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 155 022 236 420 Total du passif 67 312 628 63 486 813 * 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. Pour BRED SA, l’impact porte sur le poste « Opérations avec la clientèle » qui s’élevait à 36 237 339 euros en 2019 avant retraitements, soit une baisse de 1 605 321 euros liée à la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations qui est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif à compter de 2020. Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 4 015 760 4 597 394 Engagements de garantie 5.1 2 429 681 2 235 447 Engagements sur titres 7 147 858 6 351 249 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 1 878 200 2 285 928 Engagements de garantie 5.1 4 957 089 3 968 954 Engagements sur titres 7 349 903 7 769 511 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 874 792 831 333 Intérêts et charges assimilées 3.1 -370 320 -389 754 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 48 715 34 975 Commissions (produits) 3.4 462 856 478 259 Commissions (charges) 3.4 -109 189 -117 332 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 89 984 127 538 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 14 569 45 185 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 23 093 16 165 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -29 861 -5 244 Produit net bancaire 1 004 639 1 021 125 Charges générales d'exploitation 3.8 -603 916 -600 129 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -36 986 -34 007 Résultat brut d'exploitation 363 737 386 989 Coût du risque 3.9 -79 446 -53 312 Résultat d'exploitation 284 291 333 677 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 1 234 900 Résultat courant avant impôt 285 525 334 577 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -90 503 -98 157 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -40 000 0 Résultat net 155 022 236 420 III. – Annexes aux comptes sociaux Note 1. – Cadre général 1. 1. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire La BRED Banque Populaire a rémunéré les parts sociales au titre de l’exercice 2019, conformément à la recommandation émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) dans le cadre de la crise sanitaire mondiale, à titre exceptionnel, en parts sociales nouvelles. Cette opération a conduit à la création de 1 352 196 parts sociales nouvelles d’une valeur de 10,42 euros ; l’augmentation corrélative du capital s’est élevée à 14 089 882,32 euros . Le capital social s’élève désormais à 1 375 717 807,62 euros . Le capital social est divisé en cent trente-deux millions vingt-six mille six cent soixante et une (132 026 661) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. La BRED Banque Populaire n’a pas réalisé d’autre augmentation de capital en 2020. 1. 2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie Le Groupe BPCE (L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.) dont fait partie la BRED Banque Populaire comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; La Gestion d’actifs et de fortune ; Et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’ euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Événements significatifs Covid-19 L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BRED Banque Populaire a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1. 4. – Événements postérieurs à la clôture Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la BRED Banque Populaire a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la BRED Banque Populaire sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la BRED Banque Populaire qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1. 5. – Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5. 1. – Mesures de soutien de l’économie La propagation rapide de la pandémie de Covid-19 a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale touchant de nombreux secteurs d’activité. Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la BRED Banque Populaire s’est engagée au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’État : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels ; La distribution de prêts garantis par l’État. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 1.5.1. 1. – Prêts garantis par l’État (PGE) Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais ne peut pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la BRED Banque Populaire à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 12 567 PGE ont été décaissés par la Bred Banque Populaire pour un montant de 2 042 millions d’ euros . 1.5.1. 2. – Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, la BRED Banque Populaire a été amenée à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, la BRED Banque Populaire a proposé de manière généralisée à ses clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 18 303 crédits accordés par la BRED Banque Populaire représentant 1 158 millions d’ euros (dont 764 millions d’ euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Mesures individuelles Par ailleurs, la BRED Banque Populaire a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par la BRED Banque Populaire ont généralement été facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. À l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. 1.5. 2. – Conséquences sur le recours à des estimations 1.5.2. 1. – Dépréciation du risque de crédit Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la BRED Banque Populaire s’établit à 79 millions d’ euros , en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La BRED Banque Populaire s’appuie majoritairement sur les modèles du Groupe BPCE pour calculer les dépréciations sur encours sains. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2020 -5,8 % 7,4 % 0,30 % -9,6 % 8,5 % -0,11 % -12,3 % 11,5 % -0,60 % 2021 10,0 % 8,7 % 0,70 % 7,2 % 10,0 % 0,01 % 4,0 % 12,5 % -0,40 % 2022 4,3 % 7,9 % 0,82 % 2,6 % 9,3 % 0,13 % 0,9 % 11,7 % -0,28 % 2023 2,8 % 7,6 % 0,94 % 1,6 % 9,0 % 0,25 % 0,4 % 11,4 % -0,16 % En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la banque de proximité de la BRED Banque Populaire, les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité de la BRED Banque Populaire, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6 % pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+ 1,4 % pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’État sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20 % au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15 % au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65 % au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 4,8 millions d’ euros : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’État (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 10 millions d’ euros ont été comptabilisées par la BRED Banque Populaire, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le Groupe BPCE a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin ) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’État ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’État ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit la BRED Banque Populaire à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 79 millions d’ euros sur l’exercice 2020, soit une hausse de 50 % par rapport à l’exercice 2019 (53 millions d’ euros ). 1.5.2. 2. – Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la BRED Banque Populaire dans des fonds non cotés (environ 308 millions d’ euros ) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une dépréciation spécifique estimée à 0,14 millions d’ euros . Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux 2. 1. – Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 22 février 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 27 mai 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 2. – Changements de méthodes comptables Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la BRED Banque Populaire applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3. – Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La BRED Banque Populaire applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2. 4. – Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées représente 40,4 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 9,4 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 31 millions d’ euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). À compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 26,1 millions d’ euros dont 22,2 millions d’ euros comptabilisés en charge et 3,9 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 16,1 millions d’ euros au 31 décembre 2020. Note 3. – Informations sur le compte de résultat 3. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La BRED Banque Populaire considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit * 184 738 -97 362 87 376 185 832 -129 102 56 730 Opérations avec la clientèle 433 837 -91 528 342 309 398 234 -158 160 240 074 Obligations et autres titres à revenu fixe 254 343 -181 430 72 913 245 439 -102 492 142 947 Dettes subordonnées 1 874 0 1 874 1 828 0 1 828 Autres Total 874 792 -370 320 504 472 831 333 -389 754 441 579 * Dont 8,3 millions d’ euros en charges et 80,67 millions d’ euros en produits au titre des opérations de macro-couverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1,658 million d’ euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de 1,0 millions d’ euros pour l’exercice 2019. 3. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Non applicable. 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable » . (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 3 430 13 167 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 45 286 21 808 Total 48 715 34 975 3. 4. – Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 7 395 -506 6 889 8 918 -317 8 601 Opérations avec la clientèle 133 497 0 133 497 146 940 0 146 940 Opérations sur titres 13 086 0 13 086 11 198 0 11 198 Moyens de paiement 184 727 -85 624 99 103 192 458 -95 776 96 682 Opérations de change 748 -141 607 832 -109 723 Engagements hors-bilan 30 953 -11 272 19 681 28 653 -10 579 18 074 Prestations de services financiers 86 584 -11 646 74 938 83 882 -10 551 73 331 Activités de conseil Autres commissions 5 866 0 5 866 5 378 0 5 378 Total 462 856 -109 189 353 667 478 259 -117 332 360 927 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de transaction -47 000 495 514 Opérations de change 126 988 66 680 Instruments financiers à terme 9 996 -434 656 Total 89 984 127 538 La variation de résultat au sein des différents actifs est liée à la stratégie de la Salle des marchés qui s’adapte au marché. 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -15 175 -15 175 41 550 41 550 Dotations -27 550 -27 550 -18 704 -18 704 Reprises 12 375 12 375 60 254 60 254 Résultat de cession 29 745 29 745 3 635 3 635 Autres éléments Total 14 569 14 569 45 185 45 185 3. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 9 122 0 9 122 8 411 0 8 411 Refacturations de charges et produits bancaires 3 310 -22 072 -18 762 1 769 -2 1 767 Activités immobilières Prestations de services informatiques Autres activités diverses 80 0 80 199 0 199 Autres produits et charges accessoires 10 581 -7 789 2 792 5 786 -5 242 544 Total 23 093 -29 861 -6 768 16 165 -5 244 10 921 Refacturations de charges et produits bancaires : À partir de 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 22,1 millions d’ euros en 2020 et le montant des cotisations en charges d’exploitation s’élève à 39,6 millions d’ euros en 2020 contre 33,7 millions d’ euros en 2019. 3. 8. – Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Frais de personnel Salaires et traitements -201 633 -198 163 Charges de retraite et assimilées -44 555 -78 742 Autres charges sociales -60 984 -60 254 Intéressement des salariés -17 583 -16 606 Participation des salariés -30 930 -32 737 Impôts et taxes liés aux rémunérations -27 694 -24 385 Total des frais de personnel -383 379 -410 887 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -19 549 -20 527 Autres charges générales d'exploitation -200 988 -168 715 Total des autres charges d'exploitation -220 537 -189 242 Total -603 916 -600 129 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 918 cadres et 1 598 non cadres, soit un total de 3 516 salariés. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le PNB s’élève à 22,1 millions d’ euros en 2020 et le montant des cotisations en charges d’exploitation s’élève à 39,6 millions d’ euros en 2020 contre 33,7 millions d’ euros en 2019. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 0,420 millions d’ euros en 2020. En 2019, une charge de retraite avait été comptabilisée à hauteur de 35 millions d’ euros suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière. Une reprise de provisions de même montant a été comptabilisée en passifs sociaux, l’impact est nul en compte de résultat. En 2020, une charge de retraite a été comptabilisée à hauteur de 2 millions d’ euros suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière. Une reprise de provisions de même montant a été comptabilisée en passifs sociaux, l’impact est nul en compte de résultat. Ces mouvements expliquent les fortes variations entre les frais de personnel et les autres charges d’exploitation entre 2019 et 2020 ; l’impact en résultat total est neutre. 3. 9. – Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -123 628 86 859 -3 858 1 118 -39 509 -109 831 60 890 -813 2 532 -47 222 Titres et débiteurs divers -548 -171 0 0 -719 -243 -183 0 0 -426 Provisions Engagements hors-bilan -6 162 1 095 -5 067 -2 510 1 079 -1 431 Provisions pour risque clientèle -41 152 6 401 -34 751 -13 661 10 948 -2 713 Autres 0 600 600 -1 528 8 -1 520 Total -171 490 94 784 -3 858 1 118 -79 446 -127 773 72 742 -813 2 532 -53 312 Dont : -reprises de dépréciations devenues sans objet 94 784 72 742 -reprises de dépréciations utilisées 32 903 28 055 Total reprises 127 687 100 797 -pertes couvertes par des provisions -32 903 -28 055 Total reprises nettes 94 784 72 742 3.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 0 0 0 32 954 0 32 954 Dotations -847 0 -847 0 0 0 Reprises 846 0 846 32 954 0 32 954 Résultat de cession -844 0 2 078 1 234 -32 795 0 742 -32 053 Total -844 0 2 078 1 234 158 0 742 900 En 2020 : La cession d’un immeuble d’exploitation a généré un gain de 1,835 millions d’ euros sur les 2 millions réalisés au total. En 2019 : Les reprises et le résultat de cession sont liés à des opérations de défiscalisation venues à échéance. 3.1 1. – Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2020. 3.1 2. – Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La BRED Banque Populaire, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.12. 1. – Détail des impôts sur le résultat 2020 La BRED Banque Populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : Bases imposables aux taux de 31,00 % 28,00 % 15,00 % Total Au titre du résultat courant 207 968 500 0 Au titre du résultat exceptionnel 207 968 500 0 Imputations des déficits Bases imposables 207 968 500 0 Impôt correspondant 64 470 140 0 64 610 + contributions 3,3 % 2 107 - déductions au titre des crédits d'impôts -5 217 Impôt comptabilisé 61 500 Impôt des territoires Outre Mer 175 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -551 Crédits impôts étrangers 3 977 Provisions pour impôts et divers 25 402 Total 90 503 La majorité de la provision pour impôts et divers est liée à une provision d’impôts différés liée aux opérations de défiscalisation prises en compte comptablement de manière prudente au fur et à mesure du déroulement des opérations. 3.1 3. – Variations du Fonds pour Risques bancaires Généraux La BRED Banque Populaire, a réalisé une dotation de 40 millions d’ euros au Fonds pour Risques bancaires Généraux (FRBG) en couverture du risque de la crise sanitaire et économique actuelle dont les impacts sont difficiles à cerner à la date de clôture. Une diminution de 2 millions d’ euros a été enregistrée en faveur des fonds de garantie du Groupe BPCE. Le FRBG s’élève au 31 décembre 2020 à 88 millions d’ euros . Note 4. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4. 1. – Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 retraité * Créances à vue 4 722 242 1 049 461 Comptes ordinaires 4 722 242 1 049 461 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 674 886 Créances à terme 5 606 015 7 030 412 Comptes et prêts à terme 2 823 794 2 389 134 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 2 782 221 4 641 278 Créances rattachées 12 840 16 458 Créances douteuses 1 1 Dont créances douteuses compromises 1 1 Dépréciations des créances interbancaires -1 -1 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises -1 -1 Total 10 341 771 8 097 217 * Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 529,87 millions d' euros à vue et 1 022,6 millions d' euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 367,44 millions d' euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2020. Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue 1 465 476 1 877 038 Comptes ordinaires créditeurs 692 653 602 931 Comptes et emprunts au jour le jour 772 823 1 274 107 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 15 148 24 184 Dettes à terme 12 830 479 8 161 846 Comptes et emprunts à terme 12 282 763 7 639 127 Valeurs et titres donnés en pension à terme 547 716 522 719 Dettes rattachées -14 532 -12 116 Total 14 296 570 10 050 952 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 29,82 millions d' euros à vue et 4 590,5 millions d' euros à terme. 4. 2. – Opérations avec la clientèle 4.2. 1. – Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 1 098 267 1 278 437 Créances commerciales 140 082 152 870 Autres concours à la clientèle 23 800 208 18 585 276 Crédits à l'exportation 0 1 049 Crédits de trésorerie et de consommation 7 415 491 4 773 712 Crédits à l'équipement 6 518 636 5 835 241 Crédits à l'habitat 8 176 167 6 311 290 Autres crédits à la clientèle 158 115 162 843 Valeurs et titres reçus en pension 1 531 799 1 501 139 Prêts subordonnés 0 0 Autres Créances rattachées 245 312 253 632 Créances douteuses 877 501 764 615 Dépréciations des créances sur la clientèle -430 198 -426 370 Total 25 731 172 20 608 459 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 6 986,57 millions d’ euros . La forte hausse des crédits de trésorerie et de consommations est liée à l’accord de 2 042 millions d’ euros de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la crise sanitaire. Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 retraité Comptes d'épargne à régime spécial 6 674 178 5 933 915 Livret A 1 422 584 1 258 042 PEL / CEL 1 923 986 1 871 586 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 327 609 2 804 288 Créance sur le fonds d’épargne ** -1 367 441 -1 605 321 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 29 054 504 30 223 746 Dépôts de garantie 61 348 24 703 Autres sommes dues 42 888 41 492 Dettes rattachées 9 818 13 482 Total 34 475 295 34 632 018 ** Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 19 444 800 0 19 444 800 18 473 654 0 18 473 654 Emprunts auprès de la clientèle financière 6 320 102 1 125 738 7 445 840 6 345 750 810 718 7 156 468 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 384 126 384 126 0 10 104 10 104 Autres comptes et emprunts 0 1 779 738 1 779 738 0 4 583 520 4 583 520 Total 25 764 902 3 289 602 29 054 504 24 819 404 5 404 342 30 223 746 4.2. 2. – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 13 092 212 560 514 -293 665 289 038 -224 647 Entrepreneurs individuels 1 158 511 58 622 -23 438 27 083 -18 497 Particuliers 8 979 728 241 705 -109 269 140 603 -97 446 Administrations privées 112 553 16 660 -3 825 2 010 -1 908 Administrations publiques et Sécurité Sociale 160 175 0 0 0 0 Autres 248 890 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2020 23 752 070 877 501 -430 198 458 734 -342 498 Total au 31 décembre 2019 18 769 075 764 615 -426 370 476 898 -355 308 4. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3. 1. – Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et de FCP (Fonds Communs de Placement), les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 retraité Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 965 168 11 731 036 0 13 696 204 719 040 9 276 519 0 9 995 559 Valeurs brutes 1 964 976 11 717 808 0 13 682 784 718 903 9 264 500 0 9 983 403 Créances rattachées 192 13 694 0 13 886 137 14 385 0 14 522 Dépréciations 0 -466 -466 0 -2 366 -2 366 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 286 274 4 880 874 0 6 167 148 2 180 484 5 483 880 0 7 664 364 Valeurs brutes 1 286 274 4 899 274 0 6 185 548 2 180 484 5 500 811 0 7 681 295 Créances rattachées 8 548 0 8 548 8 300 0 8 300 Dépréciations -26 948 0 -26 948 -25 231 0 -25 231 Actions et autres titres à revenu variable 3 545 196 284 662 0 3 829 858 5 049 141 320 884 0 5 370 025 Montants bruts 3 545 196 317 137 0 3 862 333 5 049 141 333 100 0 5 382 241 Créances rattachées 0 0 Dépréciations -32 475 0 -32 475 -12 216 0 -12 216 Total 6 796 637 16 896 572 0 0 23 693 209 7 948 664 15 081 283 0 0 23 029 947 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 7 368,1 millions d’ euros au 31 décembre 2020. Il n’y a pas de titres classés en investissement au 31 décembre 2020. Les plus et moins-values latentes de l’ensemble des titres de placement s’élèvent respectivement à 293,31 et 60,93 millions d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur nette) (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 retraité Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 1 822 240 5 141 851 0 6 964 091 823 411 3 227 315 0 4 050 726 Titres non cotés 727 913 3 477 692 0 4 205 605 1 793 088 3 789 680 0 5 582 768 Titres prêtés 701 097 7 959 730 0 8 660 827 282 888 7 715 352 0 7 998 240 Créances douteuses 0 9 008 0 9 008 0 3 179 0 3 179 Créances rattachées 192 23 628 0 23 820 137 24 873 0 25 010 Total 3 251 442 16 611 910 0 19 863 352 2 899 524 14 760 400 0 17 659 923 Dont titres subordonnés 34 629 37 0 34 666 14 540 37 0 14 577 Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 28,45 millions d’ euros au 31 décembre 2020 contre 26,82 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur cette catégorie de titres de placement s’élèvent à 226,23 millions d’ euros au 31 décembre 2020 contre 115,57 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Il n’y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2020 ni au 31 décembre 2019. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 475,31 millions d' euros au 31 décembre 2020 contre 508,77 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette) (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 retraité Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 3 545 196 0 3 545 196 4 768 020 0 4 768 020 Titres non cotés 0 284 662 284 662 281 121 320 884 602 005 Créances rattachées 0 0 Total 3 545 196 284 662 0 3 829 858 5 049 141 320 884 0 5 370 025 Application du règlement ANC n° 2020-10 qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actions et autres titres à revenu variable incluent 284,66 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2020 contre 601,77 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2019. Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 32,48 millions d’ euros au 31 décembre 2020 contre 12,22 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Pour cette catégorie de titres de placement, les plus-values latentes s’élèvent à 67,08 millions d’ euros au 31 décembre 2020 contre 58,98 millions d’ euros au 31 décembre 2019. 4.3. 2. – Évolution des titres d’investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2020 Effets publics 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 La BRED Banque Populaire ne détient pas de titres d’investissement. 4.3. 3. – Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » , vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) La BRED Banque Populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . 4. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. 4.4. 1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Variation 31/12/2020 Valeurs brutes 1 929 621 15 894 1 945 515 Participations et autres titres détenus à long terme 877 266 21 412 898 678 Parts dans les entreprises liées 1 052 355 -5 518 1 046 837 Dépréciations -118 0 -119 Participations et autres titres à long terme -118 0 -119 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations financières nettes 1 929 503 15 894 1 945 397 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont non significatives au 31 décembre 2020, comme au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (4,1 millions d’ euros ) et les certificats d’associé au fonds de garantie des dépôts (14,99 millions d’ euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la BRED Banque Populaire, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la BRED Banque Populaire et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 813,6 millions d’ euros pour les titres BPCE. 4.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations (Montants en milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 656 015 1 257 567 100,00 985 540 985 540 Bred Bank Cambodia 65 722 55 410 100,00 61 297 61 297 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) BPCE 173 614 17 177 095 4,95 813 644 813 644 BP Développement 456 117 241 289 4,32 27 074 27 057 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 209 209 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 Certificats d'associations 4 103 4 103 Participations dans les sociétés françaises 3 379 3 277 Participations dans les sociétés étrangères 501 501 Dont participations dans les sociétés cotées 105 105 Filiales et participations (Montants en milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 22 169 6 717 0 Bred Bank Cambodia 11 345 -2 337 0 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) BPCE 432 980 -1 073 022 45 204 BP Développement 67 254 58 081 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 Certificats d'associations 0 Participations dans les sociétés françaises 36 Participations dans les sociétés étrangères 45 Dont participations dans les sociétés cotées 0 4.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE LE SOLEIL 3/5 route de Mantabo, Chemin Hilaire, 97300 Cayenne SCI JASPE 18 Quai de la Rapée, 75012 PARIS SNC ALCYONE 2014 1200, avenue du docteur Maurice Donat 06250 Mougins SCI LAGON LOCATION 1 35 rue des Mathurins 75008 Paris SCI PAKOUSI 88 avenue de France 75013 Paris SNC DIDEROT FINANCEMENT 25 88 avenue de France 75013 Paris SNC 4.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2020 31/12/2019 Créances 2 471 775 5 175 191 7 646 966 7 996 651 Dont subordonnées - - - - Dettes 989 513 475 485 1 464 998 1 680 486 Dont subordonnées - - - - Engagements donnés 144 034 115 144 149 110 076 Engagements de financement 15 000 - 15 000 30 000 Engagements de garantie 129 034 115 129 149 80 076 Autres engagements donnés 4. 5. – Opérations de crédit-bail et de locations simples Non applicable. 4. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. 1. – Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Valeurs brutes 82 096 8 966 -1 370 0 89 692 Droits au bail et fonds commerciaux 37 451 0 0 0 37 451 Logiciels 43 179 7 656 -461 557 50 932 Autres 1 466 1 309 -909 -557 1 309 Amortissements et dépréciations -57 080 -12 462 461 0 -69 081 Droits au bail et fonds commerciaux -36 231 -226 0 0 -36 457 Logiciels -20 849 -12 236 461 0 -32 623 Autres 0 0 0 Total valeurs nettes 25 016 -3 496 -908 0 20 611 La variation des autres mouvements correspond à des projets immobilisés mis en production. 4.6. 2. – Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Équipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Valeurs brutes 411 802 28 879 -22 266 0 418 415 Immobilisations corporelles d'exploitation 407 977 28 705 -22 213 0 414 469 Terrains 60 945 0 -396 1 703 62 252 Constructions 136 640 2 269 -1 182 3 114 140 841 Parts de SCI Autres 210 392 26 436 -20 635 -4 817 211 376 Immobilisations hors exploitation 3 825 174 -53 0 3 946 Amortissements et dépréciations -194 322 -24 440 19 470 -83 -199 375 Immobilisations corporelles d'exploitation -192 804 -24 227 19 417 -83 -197 697 Terrains Constructions -74 771 -3 410 1 140 0 -77 041 Parts de SCI Autres -118 033 -20 817 18 277 -83 -120 656 Immobilisations hors exploitation -1 518 -213 53 0 -1 678 Total valeurs nettes 217 480 4 439 -2 796 -83 219 040 4. 7. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 9 102 397 9 616 444 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées -435 -364 Total 9 101 962 9 616 080 4. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 retraité * Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 937 37 536 151 492 63 125 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 1 879 191 0 1 429 232 Créances et dettes sociales et fiscales 75 305 116 590 77 609 122 747 Dépôts de garantie reçus et versés 0 68 0 68 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 3 239 350 622 057 3 290 704 719 299 Total 3 315 592 2 655 443 3 519 805 2 334 471 * Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges. Les débiteurs divers incluent des créances CICE et CIR pour un montant de 922,86 millions d’ euros au 31 décembre 2020 contre 1 755,82 millions au 31 décembre 2019. 4. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 104 436 161 506 732 058 479 236 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 475 053 1 884 584 1 269 034 1 685 307 Charges et produits constatés d'avance 72 234 223 270 68 082 201 079 Produits à recevoir/Charges à payer 64 617 170 250 97 598 135 824 Valeurs à l'encaissement 72 917 240 098 92 250 460 078 Autres -38 183 14 050 10 305 23 009 Total 1 751 074 2 693 758 2 269 326 2 984 533 4.1 0. – Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risque de contrepartie sur des engagements de garantie et de financement donnés. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour la banque, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 147 971 45 619 -15 656 -2 508 175 426 Provisions pour engagements sociaux 49 876 4 695 -5 726 -2 000 46 845 Provisions pour PEL/CEL 16 700 1 658 0 0 18 358 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Total 214 547 51 973 -21 382 -4 508 240 629 La reprise des provisions pour engagement sociaux traduit notamment les effets de la souscription, courant 2020, d’un contrat d’assurance indemnités de fin de carrière auprès d’un assureur pour un montant de 2 millions d’ euros . 4.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2020 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 504 339 158 272 -47 604 -86 183 528 825 Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle 428 176 123 285 -32 918 -86 183 432 361 Dépréciations sur autres créances 76 163 34 987 -14 686 0 96 464 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 147 971 45 619 -15 656 -2 508 175 426 Provisions sur engagements hors bilan 6 053 6 162 -1 095 0 11 121 Provisions pour risques pays 1 574 0 -600 0 974 Provisions sectorielles et collectives 101 632 30 177 -3 452 0 128 358 Provisions pour risque de contrepartie clientèle 38 712 9 280 -10 510 -2 508 34 974 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 652 310 203 892 -63 261 -88 691 704 251 4.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la BRED Banque Populaire est limité au versement des cotisations. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la BRED Banque Populaire concernent les régimes suivants : Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Provisions – engagements sociaux Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle 107 054 8 397 58 045 173 496 108 301 9 066 55 626 172 993 Juste valeur des actifs du régime -60 451 -4 944 -37 543 -102 938 -59 497 -5 427 -35 204 -100 128 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus -12 265 -591 -10 857 -23 713 -11 325 -770 -10 894 -22 989 Coûts des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 34 338 2 862 9 644 46 845 37 479 2 870 9 527 49 876 Engagements sociaux passifs 34 338 2 862 9 644 46 845 37 479 2 870 9 527 49 876 Engagements sociaux actifs 0 0 La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1 er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la BRED Banque Populaire. En 2020 la BRED Banque Populaire a externalisé auprès d’un assureur la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière à hauteur de 2 millions d’ euros . Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Total Coût des services rendus 0 0 -3 521 -3 521 -2 759 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier -656 115 -374 -914 -2 927 Produit financier 369 18 236 622 873 Prestations versées 3 541 0 2 186 5 727 4 077 Cotisations reçues 2 000 2 000 35 000 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -112 -126 -285 -523 0 Autres 0 0 -359 -359 -576 Total 3 141 8 -117 3 032 33 688 Les « Cotisations reçues » à hauteur de 2 millions d’ euros traduisent la reprise des provisions suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière. Une charge équivalente a été comptabilisée en « charges de retraite » , l’impact est nul en compte de résultat. Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d' euros .) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d' euros .) Trésorerie 2,70 % 1 635 1,20 % 451 Actions 42,20 % 25 509 13,80 % 5 181 Obligations 55,10 % 33 307 80,00 % 30 034 Immobilier 0,00 % 0 5,00 % 1 877 Dérivés 0,00 % 0 0,00 % 0 Fonds de placement 0,00 % 0 0,00 % 0 Total 100,00 % 60 451 100,00 % 37 543 Principales hypothèses actuarielles ( En pourcentage .) Régime CARBP Autres engagements 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Taux d'actualisation 0,38 % 0,62 % 0,43 % 0,67 % Rendement attendu des actifs de couverture 1,60 % 1,60 % 1,60 % 1,60 % Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05-TGF05 Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 4.10. 4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 162 608 153 020 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 911 635 867 946 * ancienneté de plus de 10 ans 671 448 686 271 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 745 692 1 707 237 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 169 828 158 565 Total 1 915 520 1 865 802 Encours des crédits octroyés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 601 866 * au titre des comptes épargne logement 738 1 134 Total 1 339 2 000 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 2 491 -85 2 406 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 301 -748 3 553 * ancienneté de plus de 10 ans 9 272 1 821 11 093 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 064 988 17 052 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 662 662 1 324 Provisions constituées au titre des crédits PEL -11 4 -7 Provisions constituées au titre des crédits CEL -15 4 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -26 8 -18 Total 16 700 1 658 18 358 4.1 1. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 2 368 2 368 Dettes rattachées 0 0 Total 2 368 2 368 Au 31 décembre 2020, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir sont nulles. 4.1 2. – Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF (Comité de la Règlementation Bancaire et Financière). Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Fonds régionaux de solidarité 123 082 1 960 0 125 042 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 49 826 36 080 1 960 87 866 Total 172 908 38 040 1 960 0 212 908 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 89,94 millions d' euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 35,11 millions d' euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 87,87 millions d' euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.1 3. – Capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2018 1 176 070 7 482 1 634 303 110 000 150 100 3 077 955 Mouvements de l'exercice 185 558 0 129 103 0 86 320 400 981 Total au 31 décembre 2019 1 361 628 7 482 1 763 406 110 000 236 420 3 478 936 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2019 236 420 -236 420 0 Distribution de dividendes -14 353 -14 353 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 14 090 14 090 Autres mouvements 0 Résultat de la période 155 022 155 022 Total au 31 décembre 2020 1 375 718 7 482 1 985 473 110 000 155 022 3 633 696 Le capital social est fixé à 1 375 717 807,62 euros . Le capital social est divisé en cent trente-deux millions vingt-six mille six cent soixante et une (132 026 661) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n ° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1 er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la BRED banque Populaire a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 14 millions d’ euros . Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. 4.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 59 935 1 292 744 5 254 793 6 082 261 1 006 470 0 13 696 204 Créances sur les établissements de crédit 7 985 985 1 021 651 272 103 472 119 589 913 0 10 341 771 Opérations avec la clientèle 4 838 614 1 325 824 2 897 399 7 376 548 9 292 787 0 25 731 172 Obligations et autres titres à revenu fixe 108 767 62 798 569 531 1 490 095 3 935 956 0 6 167 148 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 12 993 301 3 703 018 8 993 826 15 421 023 14 825 126 0 55 936 294 Dettes envers les établissements de crédit 6 073 444 2 675 795 3 233 019 2 156 284 158 028 0 14 296 570 Opérations avec la clientèle 29 933 534 1 318 728 2 329 891 789 234 103 909 0 34 475 295 Dettes représentées par un titre 724 251 6 895 619 1 429 799 52 292 0 0 9 101 962 Dettes subordonnées 2 368 0 0 0 0 0 2 368 Total des ressources 36 733 597 10 890 142 6 992 709 2 997 810 261 937 0 57 876 195 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présentée en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 5. 1. – Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 183 425 614 272 En faveur de la clientèle 3 832 335 3 983 122 Ouverture de crédits documentaires 57 079 56 057 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 761 110 3 919 091 Autres engagements 14 146 7 974 Total des engagements de financement donnés 4 015 760 4 597 394 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 1 878 200 2 285 928 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 1 878 200 2 285 928 5.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 367 202 245 446 - Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 250 625 139 258 - Autres garanties 116 577 106 188 D'ordre de la clientèle 2 062 479 1 990 001 - Cautions immobilières 255 748 217 896 - Cautions administratives et fiscales 31 754 30 901 - Autres cautions et avals donnés 799 515 768 861 - Autres garanties données 975 462 972 343 Total des engagements de garantie donnés 2 429 681 2 235 447 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 4 957 089 3 968 954 Total des engagements de garantie 7 386 770 6 204 401 5.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 050 709 2 918 023 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 Total 3 050 709 0 2 918 023 0 Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment : 0,587 millions d’ euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 16,8 millions d’ euros au 31 décembre 2019 ; La BRED Banque Populaire ne détient aucune créance nantie auprès de la SFEF au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2. 1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 18 956 781 18 956 781 0 0 14 519 722 14 519 722 0 Contrats de taux d'intérêt 0 185 383 185 383 0 0 164 345 164 345 0 Contrats de change 0 99 010 99 010 0 287 780 287 780 0 Autres contrats 0 18 672 388 18 672 388 0 14 067 597 14 067 597 0 Opérations de gré à gré 117 843 035 132 080 096 249 923 131 -294 335 108 337 207 128 097 715 236 434 922 111 339 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 117 012 666 31 014 222 148 026 888 -302 707 107 036 763 48 364 890 155 401 653 -158 152 Swaps financiers de devises 830 369 9 230 319 10 060 688 162 521 1 300 444 18 976 897 20 277 341 51 344 Autres contrats à terme 0 91 835 555 91 835 555 -154 149 0 60 755 928 60 755 928 218 147 Total opérations fermes 117 843 035 151 036 877 268 879 912 -294 335 108 337 207 142 617 437 250 954 644 111 339 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 2 892 516 2 892 516 -35 921 0 8 920 916 8 920 916 93 626 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 2 892 516 2 892 516 -35 921 8 920 916 8 920 916 93 626 Opérations de gré à gré 0 2 611 410 2 611 410 -680 0 2 734 921 2 734 921 -5 257 Options de taux d'intérêt 0 1 849 769 1 849 769 816 0 1 773 761 1 773 761 1 089 Options de change 0 606 719 606 719 695 0 855 493 855 493 -1 798 Autres options 0 154 922 154 922 -2 191 0 105 667 105 667 -4 548 Total opérations conditionnelles 0 5 503 926 5 503 926 -36 601 0 11 655 837 11 655 837 88 369 Total instruments financiers et change à terme 117 843 035 156 540 803 274 383 838 -330 936 108 337 207 154 273 274 262 610 481 199 708 5.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 110 326 836 7 516 199 0 40 244 541 158 087 576 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 109 496 467 7 516 199 0 31 014 222 148 026 888 Swaps financiers de devises 830 369 0 0 9 230 319 10 060 688 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 849 769 1 849 769 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 849 769 1 849 769 Total 110 326 836 7 516 199 0 42 094 310 159 937 345 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 100 810 052 7 527 155 0 67 341 787 175 678 994 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 99 509 608 7 527 155 0 48 364 890 155 401 653 Swaps financiers de devises 1 300 444 0 0 18 976 897 20 277 341 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 773 761 1 773 761 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 773 761 1 773 761 Total 100 810 052 7 527 155 0 69 115 548 177 452 755 5. 3. – Opérations en devises Principes comptables Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 812 846 377 653 Monnaies à livrer non livrées 2 526 838 2 823 018 Total 3 339 683 3 200 671 5. 4. – Ventilation du bilan par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 retraité Actif Passif Actif Passif Euro 55 427 914 45 495 629 54 032 915 46 752 188 Dollar 10 272 234 11 972 951 7 266 455 6 806 589 Livre Sterling 458 388 9 204 244 665 840 9 059 593 Franc Suisse 238 877 89 132 274 095 91 789 Yen 866 730 138 673 1 152 877 385 364 Autres 48 485 411 998 94 631 391 290 Total 67 312 628 67 312 628 63 486 813 63 486 813 Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 . – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 octobre 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au cours de l’année 2020, la BRED Banque Populaire a eu une activité avec : sa filiale bancaire au Vanuatu : tenue d’un compte ordinaire bancaire, accord d’un prêt bancaire à hauteur de 7,2 millions d’ euros au 31/12/2020 ; impact en résultat inférieur à 100 milliers d’ euros . sa filiale bancaire aux îles Fidji : tenue d’un compte ordinaire bancaire ; échange de prestations inférieures à 250 milliers d’ euros . Tableau de résultat des 5 derniers exercices (En milliers d' euros .) 2016 2017 2018 2019 2020 Capital en fin d'exercice Parts sociales : montant 839 839 995 425 1 176 070 1 361 628 1 375 718 Nombre de parts émises 81 458 640 96 269 300 113 301 560 130 674 465 132 026 661 Capitaux propres 2 467 948 2 767 722 3 077 955 3 478 936 3 633 696 Résultat global des opérations Produit net bancaire 898 274 953 138 926 573 1 021 125 1 004 639 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 359 089 292 384 366 249 483 392 408 096 Impôts sur les bénéfices -78 750 -63 121 -34 350 -98 157 -90 503 Participation des salariés due au titre de l'exercice -29 857 -26 900 -29 070 -31 700 -30 433 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 221 021 158 719 150 099 236 420 155 022 Report à nouveau avant affectation du résultat 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Résultat porté aux réserves 198 327 134 803 126 825 207 220 129 702 Report à nouveau après affectation 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Intérêts affectés aux parts sociales 11 642 13 231 15 770 17 379 -17 569 Solde des intérêts à affecter aux réserves (*) 0 2 750 0 0 0 Résultat par titre portant jouissance (part sociale) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 4,07 2,48 3,15 4,34 2,20 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3,59 1,95 1,84 2,90 1,19 Intérêts versés à chaque part sociale 0,18 0,17 0,17 0,16 0,14 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 3 426 3 438 3 428 3 512 3 516 Montant de la masse salariale de l'exercice 183 337 190 960 195 254 198 163 201 633 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 95 959 100 519 101 048 138 996 105 539 - les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2016 portent jouissance à compter du 15 décembre 2016 - les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2017 portent jouissance à compter du 14 décembre 2017 - les 17 032 260 parts nouvelles créées en décembre 2018 portent jouissance à compter du 14 décembre 2018 - les 17 372 905 parts nouvelles créées en décembre 2019 portent jouissance à compter du 18 décembre 2019 - les 1 352 196 parts nouvelles créées en décembre 2020 portent jouissance à compter du 30 septembre 2020 (*) Solde lié à la proratisation des intérêts, en cours d'affectation aux réserves par le Conseil d'Administration V. – Affectation du résultat L’Assemblée générale constate que l’exercice 2020 présente un résultat bénéficiaire de 155 021 545,65 euros et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration : (En euros .) Bénéfice de l'exercice 155 021 545,65 Dotation à la réserve légale - 7 751 077,28 Report à nouveau 110 000 000,00 Bénéfice distribuable 257 270 468,37 Intérêts aux parts sociales - 17 568 680,23 Dotation aux autres réserves 129 701 788 ,14 Le solde, soit étant reporté à nouveau. 110 000 000,00 Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide de servir, au titre de l’exercice 2020, un intérêt de 0,14 € pour chaque part sociale portant jouissance au 1 er janvier 2020. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, l’intérêt versé aux parts sociales, est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce second cas, l’intérêt versé aux parts sociales est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. Sous réserve de l’avis favorable des autorités bancaires françaises et européennes, l’intérêt aux parts sociales sera réglé en numéraire à partir du 1 er juin 2021. Il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents est le suivant : Exercice Nombre de parts sociales Montant total des intérêts distribués aux parts Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1) 2017 96 269 300 13 230 586,81 € 13 230 586,81 € 2018 113 301 560 15 770 034,29 € 15 770 034,29 € 2019 (2) 130 674 465 17 378 599,30 € 17 378 599,30 € (1) Pour les personnes physiques (2) Conformément à la recommandation émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE), dans le cadre de la crise sanitaire mondiale, de ne pas verser en numéraire de dividendes aux actions ou intérêts aux parts sociales, le Conseil d’administration avait décidé à titre exceptionnel de rémunérer les sociétaires en parts sociales nouvelles en lieu et place d’un paiement intégral en numéraire. Cette résolution est adoptée par voix pour 42 427 671 (soit 99,19 %). VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n°2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres tel qu’exposé dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation du risque de crédit dans le contexte de crise sanitaire Risque identifié Bred Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées au titre des pertes estimées sur les encours en défaut ainsi que sur les encours identifiés comme sensibles ou dégradés. Les provisions pour pertes attendues sont déterminées en premier lieu sur la base de modèles développés par le Groupe BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives…) complétées par des provisions complémentaires estimées à dire d'expert sur les encours des secteurs les plus fragilisés par la crise. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des provisions pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle ou statistique. Ces dépréciations sont évaluées par le management de Bred Banque Populaire en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations et les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de dépréciation individuelle des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et provisions et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020 . Notre réponse Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à constater l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ont apprécié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié la pertinence de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020 ; ont testé l’efficacité opérationnelle des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; examiner le dispositif en place pour identifier les encours et secteurs les plus fragilisés par le contexte de crise sanitaire, ainsi que les modalités de détermination de provisions complémentaires constituées à dire d’experts sur ces encours. Nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Pour les dépréciations spécifiques aux encours de crédit aux entreprises, nous avons vérifié qu’une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée et avons apprécié, sur base d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe au titre de la couverture du risque de crédit. L’encours de créances à la clientèle s’élève au 31 décembre 2020 à 25 731, 2 M€ dont 430, 2 M€ de dépréciations. Les provisions pour pertes de crédit attendues représentent un montant de 128, 3 M€ . Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à -79, 5 M€ (contre -53, 3 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions se référer aux notes 3.9, 4.2 et 4.10.2 de l’annexe. Les impacts de la crise Covid-19 sur le risque de crédit sont décrits dans la note 1.5.2.1. Valorisation des instruments financiers Risque identifié En raison de son appartenance au réseau BPCE, BRED BANQUE POPULAIRE détient, comme les autres banques de proximité du Groupe des parts dans l'organe central BPCE. Par ailleurs, dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, BRED BANQUE POPULAIRE détient un portefeuille de titres (effets publics, obligations, actions...) et contracte des dérivés. Ces instruments sont valorisés selon différentes approches, en fonction de leur nature, de leur classement et de leur complexité. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers constituait un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l’utilisation de modèles de valorisation internes. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est basée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe ; la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les autres titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité. Notre réponse Valorisation des titres de l’organe central BPCE SA : Compte tenu de l’organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l’organe central. Les travaux menés ont consisté principalement en : l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Nous avons évalué leur démarche d’audit et avons conduit un examen revue critique de leurs conclusions. Valorisation des autres instruments financiers : S'agissant de l'activité propre de BRED BANQUE POPULAIRE, nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place pour identifier et valoriser les instruments financiers détenus, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; confronté les valeurs de marché avec les cours de cotation observés en date d'arrêté pour les instruments cotés ; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché constituées. Nous nous sommes assurés que les estimations retenues s’appuient sur des méthodes conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 81 4 M€ au 31 décembre 2020. Les méthodes et principes comptables afférents relatifs aux instruments financiers sont décrits dans les notes « Titres » et « Instruments financiers à terme » , et illustrées par les notes 4.3 et 5.2 de l’annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED BANQUE POPULAIRE par l’Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PwC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG S.A. était dans la 22 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 25 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 22 avril 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA Anik Chaumartin Associé Emmanuel Benoist Associé Fabrice Odent Associé Ulrich Sarfati Associé B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2020 I. – Bilan consolidé Actif (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 701 807 4 101 258 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 9 160 913 10 417 695 Instruments dérivés de couverture 5.3 123 866 147 217 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 13 898 050 11 249 050 Titres au coût amorti 5.5.1 2 646 667 2 686 845 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 11 469 997 9 342 403 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 30 370 965 25 521 579 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 476 3 917 Placements des activités d'assurance 9.1.1 8 206 859 7 945 957 Actifs d'impôts courants 34 864 29 646 Actifs d'impôts différés 11.1 117 550 99 353 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 1 401 477 2 141 793 Actifs non courants destinés à être cédés 5.8 0 0 Participation aux bénéfices différée 9.1.16 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 381 464 379 391 Immeubles de placement 5.9 2 344 2 384 Immobilisations corporelles 5.10 352 026 335 501 Immobilisations incorporelles 5.10 32 999 34 530 Ecarts d'acquisition 0 0 Total des actifs 78 905 324 74 438 519 Passif (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 6 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 3 903 730 3 137 676 Instruments dérivés de couverture 344 944 223 398 Dettes représentées par un titre 5.11 8 953 591 9 197 799 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 14 309 893 10 038 312 Dettes envers la clientèle 5.12.2 36 930 813 37 550 270 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 410 26 486 Passifs d'impôts courants 1 338 4 496 Passifs d'impôts différés 1 992 3 004 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 1 385 061 1 290 349 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 9.1.11 7 859 693 7 873 438 Provisions 5.14 185 561 174 750 Dettes subordonnées 5.15 6 554 6 102 Capitaux propres 5 007 738 4 912 432 Capitaux propres part du groupe 4 980 998 4 886 167 Capital et primes liées 1 383 200 1 369 110 Réserves consolidées 3 357 072 3 046 024 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -29 413 164 264 Résultat de la période 270 139 306 769 Participations ne donnant pas le contrôle 26 740 26 265 Total des passifs et capitaux propres 78 905 324 74 438 519 II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 977 938 949 533 Intérêts et charges assimilées 4.1 -360 678 -392 968 Commissions (produits) 4.2 458 305 477 712 Commissions (charges) 4.2 -127 406 -149 887 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 99 060 178 519 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 95 223 37 624 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 814 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 - - Produit net des activités d'assurance 9.2.1 150 733 134 976 Produits des autres activités 4.6 15 006 23 916 Charges des autres activités 4.6 -25 111 -8 287 Produit net bancaire 1 283 070 1 251 952 Charges générales d'exploitation 4.7 -705 036 -701 260 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -65 473 -52 123 Résultat brut d'exploitation 512 562 498 569 Coût du risque de crédit 7.1.1 -161 559 -79 946 Résultat d'exploitation 351 003 418 623 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 18 902 25 254 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 5 224 2 925 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 0 863 Résultat avant impôts 375 129 447 665 Impôts sur le résultat 11.1 -104 840 -139 716 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 270 289 307 949 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 -150 -1 180 Résultat net part du groupe 270 139 306 769 III. – Résultat global (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 270 289 307 949 Eléments recyclables en résultat net -10 835 25 429 Ecarts de conversion -6 197 -336 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 15 105 32 772 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 1 582 6 127 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -10 003 -1 370 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -7 952 -2 505 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 Impôts liés -3 370 -9 259 Eléments non recyclables en résultat net -185 142 2 615 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 804 -15 443 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -189 249 22 619 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -393 -2 623 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 6 304 -1 938 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -195 977 28 044 Résultat global 74 312 335 993 Part du groupe 76 461 334 777 Participations ne donnant pas le contrôle -2 149 1 216 IV. –Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Capital (1) Primes (1) Actions de préférence Capitaux propres au 1 er janvier 2019 1 176 070 7 482 0 0 3 069 201 Distribution 0 0 0 0 -15 770 Augmentation de capital Remboursement de TSS Rémunération TSS Augmentation du capital 185 558 0 0 0 -5 227 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 185 558 0 0 0 -20 997 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 0 Résultat global 0 0 0 0 0 Autres variations 0 0 0 0 -2 180 Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 361 628 7 482 0 0 3 046 024 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 0 0 306 769 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 1 361 628 7 482 0 0 3 352 793 Distribution (1) 14 090 0 0 0 -17 379 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 16 753 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 14 090 0 0 0 -626 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 0 Résultat global 0 0 0 0 0 Autres variations 0 0 0 0 4 905 Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 375 718 7 482 0 0 3 357 072 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1 er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la BRED Banque Populaire a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 14 millions d’ euros . Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (En milliers d' euros .) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2019 605 4 378 1 063 8 343 131 747 Distribution 0 0 0 0 0 Augmentation de capital Remboursement de TSS Rémunération TSS Augmentation du capital 0 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -601 23 938 4 544 -2 486 14 431 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 0 Résultat global -601 23 938 4 544 -2 486 14 431 Autres variations 0 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2019 3 28 316 5 606 5 857 146 178 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 0 0 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 3 28 316 5 606 5 857 146 178 Distribution (1) 0 0 0 0 0 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -9 728 10 972 1 175 -10 956 -183 648 Résultat de la période 0 0 0 0 0 Résultat global -9 728 10 972 1 175 -10 956 -183 648 Autres variations 0 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2020 -9 725 39 288 6 781 -5 099 -37 470 (En milliers d' euros .) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1 er janvier 2019 0 -9 880 0 4 389 010 25 117 4 414 127 Distribution 0 0 0 -15 770 0 -15 770 Augmentation de capital Remboursement de TSS Rémunération TSS Augmentation du capital 0 0 0 180 331 0 180 331 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 164 561 0 164 561 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 -11 816 0 28 008 36 28 044 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 306 769 306 769 1 180 307 949 Résultat global 0 -11 816 306 769 334 777 1 216 335 993 Autres variations 0 0 0 -2 180 -68 -2 249 Capitaux propres au 31 décembre 2019 0 -21 695 306 769 4 886 167 26 265 4 912 432 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 -306 769 0 0 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 0 -21 695 0 4 886 167 26 265 4 912 432 Distribution (1) 0 0 0 -3 289 0 -3 289 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 16 753 16 753 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 13 464 0 13 464 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 -1 493 0 -193 678 -2 299 -195 977 Résultat de la période 0 0 270 139 270 139 150 270 289 Résultat global 0 -1 493 270 139 76 461 -2 149 74 312 Autres variations 0 0 0 4 906 2 624 7 530 Capitaux propres au 31 décembre 2020 0 -23 188 270 139 4 980 998 26 740 5 007 738 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôts 375 128 447 665 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 66 565 52 738 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 7 913 402 311 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -10 677 -14 720 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -56 930 -34 071 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -210 340 -297 388 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -203 469 108 870 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 6 763 614 2 371 915 Flux liés aux opérations avec la clientèle -5 316 413 -157 754 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -1 156 528 -3 574 604 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 354 042 -726 729 Impôts versés -128 263 -138 181 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 516 452 -2 225 353 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 688 110 -1 668 818 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 73 128 381 277 Flux liés aux immeubles de placement -174 -69 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -64 498 -93 699 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 8 456 287 509 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -806 164 585 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 762 -536 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies -44 164 049 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies 6 167 -7 088 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 702 689 -1 224 347 Flux de trésorerie lies aux actifs et passifs destines à être cédés Caisse et banques centrales 4 103 355 6 104 980 Caisse et banques centrales (actif) Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 1 129 280 716 789 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 615 687 -1 980 473 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 3 616 949 4 841 296 Caisse et banques centrales 701 800 4 103 356 Caisse et banques centrales (actif) Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 4 769 279 1 129 280 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 151 441 -1 615 687 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 4 319 638 3 616 949 Variation de la trésorerie nette 702 689 -1 224 347 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. – Annexe aux états financiers du Groupe BRED Note 1. – Cadre général 1. 1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 % sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’ euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire La BRED Banque Populaire a rémunéré les parts sociales au titre de l’exercice 2019, conformément à la recommandation émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) dans le cadre de la crise sanitaire mondiale, à titre exceptionnel, en parts sociales nouvelles. Cette opération a conduit à la création de 1 352 196 parts sociales nouvelles d’une valeur de 10,42 euros ; l’augmentation corrélative du capital s’est élevée à 14 089 882,32 euros . Le capital social s’élève désormais à 1 375 717 807,62 euros . Le capital social est divisé en cent trente-deux millions vingt-six mille six cent soixante et une (132 026 661) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. La BRED Banque Populaire n’a pas réalisé d’autre augmentation de capital en 2020. Covid-19 L'année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BRED Banque Populaire a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1. 4. – Événements postérieurs à la clôture Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre, réalisé avec les minoritaires de Natixis, n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis et n’a aucun impact sur la valorisation des titres BPCE retenue pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe BRED Banque Populaire. Pour information, la juste valeur des titres BPCE telle que retenue dans les comptes consolidés IFRS, soit 77 4 M€ (créant 39. 4 M€ d’OCI négatifs) a été établie en retenant une juste valeur des titres Natixis de 3,77 € par action. Cette juste valeur est fondée sur le cours de bourse au 31 décembre 2020 et sur les objectifs de cours (après prise en compte d’une prime de contrôle). 1. 5. – Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés du Groupe BRED sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans les parties Risques de crédit. 1.5. 1. – Mesures de soutien de l’économie Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BRED Banque Populaire s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’État : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’État. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Les informations plus détaillées sur les prêts et avances sujets à moratoire sont présentées dans le pilier 3. 1.5.1. 1. – Prêts garantis par l’État (PGE) Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 12 567 PGE ont été décaissés par la Bred Banque Populaire pour un montant de 2 042 millions d’ euros . L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie Risques de crédit du Pilier 3. 1.5.1. 2. – Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BRED Banque Populaire a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, la BRED Banque Populaire a proposé de manière généralisée à ses clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à douze mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 18 303 crédits accordés par le Groupe BRED Banque Populaire représentant 1 158 millions d’ euros (dont 764 millions d’ euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Mesures individuelles Par ailleurs, le Groupe BRED Banque Populaire a accompagné de manière individualisée ses clients : pour BRED SA, Sofider et Soredom, en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement ; pour les autres filiales (hors BRED Bank Cambodia et BCI Mer Rouge), par des moratoires pour lesquels un provisionnement dédié a été mis en place ; il prend en compte l’exposition sectorielle des clients à la Crise covid. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. À l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie Risques de crédit du Pilier 3. 1.5. 2. – Conséquences sur le recours à des estimations 1.5.2. 1. – Dépréciation du risque de crédit Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe BRED Banque Populaire s’établit à 162 millions d’ euros , en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Le Groupe BRED Banque Populaire s’appuie majoritairement sur les modèles du Groupe BPCE pour calculer les dépréciations sur encours sains. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2020 -5,8 % 7,4 % 0,30 % -9,6 % 8,5 % -0,11 % -12,3 % 11,5 % -0,60 % 2021 10,0 % 8,7 % 0,70 % 7,2 % 10,0 % 0,01 % 4,0 % 12,5 % -0,40 % 2022 4,3 % 7,9 % 0,82 % 2,6 % 9,3 % 0,13 % 0,9 % 11,7 % -0,28 % 2023 2,8 % 7,6 % 0,94 % 1,6 % 9,0 % 0,25 % 0,4 % 11,4 % -0,16 % En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la banque de proximité de la BRED Banque Populaire, les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité de la BRED Banque Populaire, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6 % pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+ 1,4 % pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’État sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20 % au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15 % au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65 % au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’Expected Credit Loss (ECL) ont été effectués pour un montant de 7,4 millions d’ euros : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’État (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 48 millions d’ euros ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe BRED Banque Populaire, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise de la Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin ) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’État ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’État ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe BRED Banque Populaire à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 79,7 millions d’ euros sur l’exercice 2020, contre une reprise de 3,3 millions en 2019. Analyses de sensibilité des montants d’Expected Credit Loss (ECL) de BRED SA, Sofider et Soredom La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/-1, 8 M€ ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 4, 4 M€ ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5 %, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 0, 4 M€ . 1.5.2. 2. – Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la BRED Banque Populaire dans des fonds non cotés (environ 308 millions d’ euros ) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une dépréciation spécifique estimée à 0,14 millions d’ euros . Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2. 1. – Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BRED ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BRED a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. La BRED Banque Populaire, appartenant au Groupe BPCE qui est un conglomérat financier, a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BRED a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1 er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2] Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes ( i.e. clauses de « fallback » ), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1 er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » . Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BRED poursuivent les travaux de préparation induits par la norme, notamment instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations. 2. 3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BRED à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. Brexit Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). À la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BRED a donc appliqué dès le 1 er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BRED suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. 2. 4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 22 février 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 mai 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 5. – Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5. 1. – Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BRED hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( « modèle de collecte » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BRED, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication et sauf simplification opérationnelle) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( « modèle de collecte et de vente » ). Le Groupe BRED applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; Un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ; les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flows d’origine et les cash-flows modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5. 2. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3. – Consolidation 3. 1. – Entité consolidante L’établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA. 3. 2. – Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2. 1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : a) des activités bien circonscrites ; b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques ( « tranches » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel » . De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » . 3.2. 2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . 3.2. 3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3. 3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3. 1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3. 2. – Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3. 3. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3. 4. – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3. 5. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre . 3. 4. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 sont les suivantes : Sortie de Fipromer, absorbée par Ingépar Sortie de Baltiq, absorbée par Cofibred Changement de dénomination de SOFIAG devenue SOREDOM En 2020, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 38 dont 32 sociétés consolidées par intégration globale et 6 consolidées par mise en équivalence. 3. 5. – Écarts d’acquisition 3.5. 1. – Valeur des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. Les écarts d’acquisition sont nuls au 31 décembre 2020, comme au 31 décembre 2019. Tests de dépréciation Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. 3.5. 2. – Variations de valeur des écarts d’acquisition Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 76 954 -97 140 -20 186 2 708 -99 467 -96 759 Prêts / emprunts sur la clientèle 596 560 -92 884 503 676 593 551 -167 545 426 006 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 5 880 -13 325 -7 445 6 225 -35 708 -29 483 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -461 -461 /// -247 -247 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 679 394 -203 810 475 584 602 484 -302 967 299 517 Opérations de location-financement 11 643 0 11 643 10 082 0 10 082 Titres de dettes 124 403 /// 124 403 167 748 /// 167 748 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 124 403 /// 124 403 167 748 /// 167 748 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 815 440 -203 810 611 630 780 314 -302 967 477 347 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 0 /// 0 0 /// 0 Instruments dérivés de couverture 162 498 -156 868 5 630 169 219 -90 001 79 218 Instruments dérivés pour couverture économique 0 0 0 0 0 0 Total des produits et charges d'intérêt 977 938 -360 678 617 260 949 533 -392 968 556 565 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 11,120 millions d’ euros (16,664 millions d’ euros en 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial s’élèvent à 1,7 millions d’ euros en 2020 au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1,0 millions d’ euros de reprise nette au titre de l’exercice 2019). 4. 2. – Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » , la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions » . Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 8 833 -549 8 284 10 303 -383 9 920 Opérations avec la clientèle 148 598 -909 147 689 160 210 -840 159 370 Prestation de services financiers 28 566 -9 097 19 469 27 522 -9 265 18 257 Vente de produits d'assurance vie 4 622 /// 4 622 4 040 /// 4 040 Moyens de paiement 208 546 -102 935 105 611 216 344 -112 672 103 672 Opérations sur titres 10 779 0 10 779 9 156 0 9 156 Activités de fiducie 2 715 /// 2 715 3 392 /// 3 392 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 35 981 -12 441 23 540 34 519 -11 569 22 950 Autres commissions 9 665 -1 475 8 190 12 226 -15 158 -2 932 Total des commissions 458 305 -127 406 330 899 477 712 -149 887 327 825 4. 3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) -54 166 91 091 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture 10 431 5 076 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 16 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 10 431 5 060 Variation de la couverture de juste valeur -100 785 -120 285 Variation de l'élément couvert 111 216 125 345 Résultats sur opérations de change 142 795 82 352 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 99 060 178 519 (1) y compris couverture économique de change La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2020 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : Soit détenus à des fins de transaction Soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères restrictifs requis par la norme IAS 39. La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de + 0,790 millions d’ euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA). Marge initiale (day one profit) Non applicable au 31/12/2020. 4. 4. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ; les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ; les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 47 311 3 799 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 47 912 33 825 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 95 223 37 624 4. 5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 - 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 - 0 Titres de dettes 0 0 0 0 - 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 - 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 - 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 992 -178 814 Dettes subordonnées 0 0 0 0 - 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 992 -178 814 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 0 0 992 -178 814 4. 6. – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 1 244 0 1 244 28 0 28 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -566 -566 10 -897 -887 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 171 0 4 171 3 819 0 3 819 Charges refacturées et produits rétrocédés 3 394 -94 3 300 1 807 -73 1 734 Autres produits et charges divers d'exploitation 6 197 -29 924 -23 727 18 252 -6 192 12 060 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// 5 473 5 473 '/// -1 125 -1 126 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 13 762 -24 546 -10 784 23 878 -7 390 16 488 Total des produits et charges des autres activités 15 006 -25 111 -10 105 23 916 -8 287 15 629 Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 9. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 22,1 millions d’ euros en 2020 et le montant des cotisations en charges d’exploitation s’élève à 39,6 millions d’ euros en 2020 contre 33,7 millions d’ euros en 2019. 4. 7. – Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 41,0 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 9,2 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 31,8 millions d’ euros . Contributions aux mécanismes de résolution bancaire - FRN La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et l’ordonnance n°2015-1024 transposant cette directive, ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. Le fonds est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR - pour les établissements situés en France). Cette dernière pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément aux décisions 2019-CR-03 et 2019-CR-04 sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, l’ACPR a déterminé les contributions au fonds de résolution pour l’année 2020. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 26,4 millions d’ euros dont 22,2 millions d’ euros comptabilisés en charge et 4,1 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 16,3 millions d’ euros au 31 décembre 2020. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -436 959 -429 761 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -53 065 -49 909 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -206 020 -203 871 Charges de location -8 992 -17 719 Autres frais administratifs -268 077 -271 499 Total des charges générales d’exploitation -705 036 -701 260 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 22,2 millions d’ euros , contre 19,7 millions d’ euros en 2019. La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 22,1 millions d’ euros en 2020 et le montant des cotisations en charges d’exploitation s’élève à 39,6 millions d’ euros en 2020 contre 33,7 millions d’ euros en 2019. 4. 8. – Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 4 025 2 925 Gains ou pertes latents ou réalisés sur cessions de participations 1 199 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 5 224 2 925 Note 5. – Notes relatives au bilan 5. 1. – Caisse , banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 260 557 254 130 Banques centrales 441 250 3 847 128 Total caisse, banques centrales 701 807 4 101 258 5. 2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat » , l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2. 1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées 1 965 169 0 1 965 169 719 462 0 719 462 Obligations et autres titres de dettes 1 286 275 478 282 1 764 557 2 461 369 523 514 2 984 883 Autres 0 0 0 0 Titres de dettes 3 251 444 478 282 3 729 726 3 180 831 523 514 3 704 345 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 125 030 125 030 0 123 057 123 057 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension (3) 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 125 030 125 030 0 123 057 123 057 Instruments de capitaux propres 3 545 197 6 502 3 551 699 4 767 833 7 920 4 775 753 Dérivés de transaction (1) 1 754 458 /// 1 754 458 1 814 540 /// 1 814 540 Dépôts de garantie versés 0 /// 0 0 /// 0 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 551 099 609 814 9 160 913 9 763 204 654 491 10 417 695 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » . (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). 5.2. 2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert 1 879 191 /// 1 879 191 1 429 233 /// 1 429 233 Dérivés de transaction 2 024 539 /// 2 024 539 1 708 443 /// 1 708 443 Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 - - - - - Comptes à terme et emprunts à la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre non subordonnées - - - - - - Dettes subordonnées /// - - /// - - Opérations de pension - /// - - /// - Dépôts de garantie reçus - /// - - /// - Autres /// - - /// - - Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 3 903 730 - 3 903 730 3 137 676 - 3 137 676 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. 5.2. 3. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 116 470 624 1 201 526 1 437 207 126 171 833 1 132 021 1 394 313 Instruments sur actions 23 122 434 171 930 108 852 17 800 939 67 919 56 686 Instruments de change 45 310 359 358 926 419 803 35 366 106 439 720 170 939 Autres instruments 0 0 0 194 64 58 Opérations fermes 184 903 417 1 732 382 1 965 862 179 339 072 1 639 724 1 621 996 Instruments de taux 1 849 769 12 612 11 796 1 773 760 15 476 14 387 Instruments sur actions 2 892 516 0 35 921 8 920 916 155 412 61 786 Instruments de change 309 585 6 416 5 721 420 761 2 924 4 722 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 5 051 870 19 028 53 438 11 115 437 173 812 80 895 Dérivés de crédit 154 922 3 048 5 239 105 667 1 004 5 552 Total des instruments dériv é s de transaction 190 110 209 1 754 458 2 024 539 190 560 176 1 814 540 1 708 443 Dont marchés organisés 21 849 297 0 35 921 23 440 638 155 412 61 786 Dont opérations de gré à gré 168 260 912 1 754 458 1 988 618 167 119 538 1 659 128 1 646 657 5. 3. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » , à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 24 065 448 76 811 320 158 22 007 009 79 322 188 646 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 410 654 7 157 0 652 838 6 319 18 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 24 476 102 83 968 320 158 22 659 847 85 641 188 664 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 24 476 102 83 968 320 158 22 659 847 85 641 188 664 Instruments de taux 4 639 391 30 926 15 377 3 627 863 56 603 13 087 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 3 313 045 8 972 9 409 3 323 586 4 973 21 647 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 7 952 436 39 898 24 786 6 951 449 61 576 34 734 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 7 952 436 39 898 24 786 6 951 449 61 576 34 734 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de couverture 32 428 538 123 866 344 944 29 611 296 147 217 223 398 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 17 331 534 11 181 101 192 204 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 3 579 899 1 058 492 1 000 0 Instruments de couverture de juste valeur 13 751 635 10 122 609 191 204 0 Couverture du risque de change 3 372 863 350 836 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 3 043 298 269 747 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 329 565 81 089 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 20 704 397 11 531 937 192 204 0 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Éléments couverts Couverture de juste valeur (En milliers d' euros .) Couverture de juste valeur (Au 31 décembre 2020) Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte ( 1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte ( 1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 384 608 149 751 - - -538 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - Titres de dette 11 384 608 149 751 - 404 794 -538 - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 777 266 1 292 292 400 24 242 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - Titres de dette 777 266 1 292 - 292 400 24 242 - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - Total 12 161 874 151 043 - 697 194 23 704 - (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (En milliers d' euros .) Couverture de juste valeur (Au 31 décembre 2020) Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte ( 1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - Actifs financiers au coût amorti - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - Dettes envers la clientèle - - - Dettes représentées par un titre - - - Dettes subordonnées - - - Total - - - (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (En milliers d' euros .) Couverture de juste valeur (Au 31 décembre 2019) Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte ( 1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte ( 1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 479 223 66 004 - 651 643 -935 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - Titres de dette 8 479 223 66 004 - 651 643 -935 - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 788 096 532 - 297 655 9 565 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - Titres de dette 788 096 532 - 297 655 9 565 - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - Total 9 267 319 66 536 - 949 298 8 630 - (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (En milliers d' euros .) Couverture de juste valeur (Au 31 décembre 2019) Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte ( 1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - Actifs financiers au coût amorti - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - Dettes envers la clientèle - - - Dettes représentées par un titre - - - Dettes subordonnées - - - Total - - - (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture Dans le cadre de ses activités de marché et de sa gestion actif-passif, la BRED Banque Populaire possède des titres en euros et en dollars dont la rémunération est indexée sur l'inflation. Pour limiter son exposition aux divers risques générés par ces titres, la BRED a contracté des dérivés. Ces opérations suivent les règles classiques de comptabilité de couverture décrites en note 5.3. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 15 549 15 549 - - -3 520 Couverture de risque de change -437 -437 - - -2 391 Couverture des autres risques - - - - - Total -couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 15 112 15 112 - - -5 911 (1) Dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 9,2 millions d’ euros (1) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert (*) Déqualification, fin de la relation de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 43 516 43 516 - - -11 713 Couverture de risque de change -16 674 -16 674 - - -4 201 Couverture des autres risques - - - - 0 Total -couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 26 842 26 842 - - -15 914 (1) Dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 31,96 millions d’ euros (1) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert (*) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 8 028 -11 776 0 -3 749 Dont couverture de taux 3 827 -9 966 -6 140 Dont couverture de change 4 201 -1 810 2 391 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 8 028 -11 776 0 -3 749 Cadrage des OCI (En milliers d' euros .) 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 11 496 -3 452 -16 8 028 Dont couverture de taux 3 629 214 -16 3 827 Dont couverture de change 7 867 -3 666 4 201 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 11 496 -3 452 -16 8 028 5. 4. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 13 022 900 10 205 352 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 875 150 1 043 698 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 898 050 11 249 050 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -22 757 23 430 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) * 531 723 690 600 - Instruments de dettes 571 905 541 534 - Instruments de capitaux propres -40 182 149 066 (1) Le détail est donné dans le tableau ci-dessous. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 824 612 46 028 7 579 713 998 037 25 214 7 115 252 Actions et autres titres de capitaux propres 50 538 1 884 178 951 -8 451 45 661 8 612 178 951 -8 451 Total 875 150 47 912 186 530 -7 738 1 043 698 33 826 186 066 -8 199 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s’élève à + 0,5 millions d’ euros au 31 décembre 2020. 5. 5. – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise de la Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5. 1. – Titres au coût amorti (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 1 086 014 1 103 670 Obligations et autres titres de dettes 1 561 378 1 583 942 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -725 -767 Total des titres au cout amorti 2 646 667 2 686 845 La juste valeur des titres est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 4 771 247 1 130 363 Opérations de pension 2 780 171 4 637 359 Comptes et prêts (1) 2 502 687 2 612 760 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 1 422 633 968 484 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -6 741 -6 563 Total 11 469 997 9 342 403 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 367,44 millions d’ euros au 31 décembre 2020 contre 1 605,32 millions d’ euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 583,05 millions d’ euros au 31 décembre 2020 (1 735,90 millions d’ euros au 31 décembre 2019). 5.5. 3. – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 1 549 993 1 664 098 Autres concours à la clientèle 28 924 455 24 224 037 -Prêts à la clientèle financière 55 121 26 281 -Crédits de trésorerie (1) 7 493 769 4 957 647 -Crédits à l'équipement 6 826 652 6 143 942 -Crédits au logement 11 684 830 10 345 577 -Crédits à l'exportation 212 908 180 528 -Opérations de pension 369 680 408 110 -Opérations de location-financement 267 077 246 240 -Prêts subordonnés 0 0 -Autres crédits 2 014 418 1 915 711 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 104 4 066 Dépôts de garantie versés 848 925 519 581 Prêts et créances bruts sur la clientèle 31 327 477 26 411 782 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -956 513 -890 203 Total 30 370 964 25 521 579 (1) Les prêts garantis par l’État (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 2 042 millions d’ euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5. 6. – Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. 5. 7. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 74 098 94 614 Charges constatées d'avance 56 642 53 065 Produits à recevoir 22 512 24 324 Autres comptes de régularisation 170 323 42 738 Comptes de régularisation - actif 323 575 214 741 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 1 077 902 1 927 052 Actifs divers 1 077 902 1 927 052 Total des comptes de régularisation et actifs divers 1 401 477 2 141 793 5. 8. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » . Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » . Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le Groupe Bred ne dispose pas de tels actifs. 5. 9. – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 2 /// /// 2 Immeubles comptabilisés au coût historique 4 472 -2 130 2 342 4 354 -1 972 2 382 Total des immeubles de placement 2 344 2 384 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. Note 9). 5.1 0. – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires : façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 20 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 664 787 -312 761 352 026 618 727 -283 226 335 501 Biens immobiliers 260 492 -91 158 169 334 259 624 -89 675 169 949 Biens mobiliers 272 397 -159 191 113 206 267 850 -156 867 110 983 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 131 898 -62 412 69 486 91 253 -36 684 54 569 Portant sur des biens immobiliers 131 898 -62 412 69 486 91 253 -36 684 54 569 Dont contractés sur la période 20 087 -2 384 17 703 29 245 -4 149 25 096 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 796 685 -375 173 421 512 709 980 -319 910 390 070 Immobilisations incorporelles 108 792 -75 793 32 999 98 408 -63 878 34 530 Droit au bail 17 562 -13 618 3 944 19 464 -15 520 3 944 Logiciels 83 889 -57 477 26 412 71 734 -43 458 28 276 Autres immobilisations incorporelles 7 341 -4 698 2 643 7 210 -4 900 2 310 Total des immobilisations incorporelles 108 792 -75 793 32 999 98 408 -63 878 34 530 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 22, 7 M€ au 1 er janvier 2019. La répartition des droits d’utilisation au titre de contrats de location a été affinée en 2019 et 2020 pour une meilleure lisibilité des données. 5.1 1. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées » . Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées » . (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 8 954 003 9 198 080 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 8 954 003 9 198 080 Dettes rattachées -412 -281 Total des dettes représentées par un titre 8 953 591 9 197 799 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.1 2. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes » . 5.12. 1. – Dettes envers les établissements de crédit et assimilés La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 1 151 441 1 615 687 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 91 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 1 151 532 1 615 687 Emprunts et comptes à terme 12 119 827 7 348 746 Opérations de pension 548 961 522 773 Dettes rattachées -14 039 -12 980 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 12 654 749 7 858 539 Dépôts de garantie reçus 503 612 564 086 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 14 309 893 10 038 312 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 623,31 millions d’ euros au 31 décembre 2020 (2 271,76 millions d’ euros au 31 décembre 2019). 5.12. 2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 20 105 923 19 295 427 Livret A 1 422 584 1 258 042 Plans et comptes épargne-logement 1 923 985 1 871 586 Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 407 450 2 887 713 Dettes rattachées 1 4 Comptes d’épargne à régime spécial 6 754 020 6 017 345 Comptes et emprunts à vue 6 433 247 6 417 897 Comptes et emprunts à terme 3 237 316 5 785 355 Dettes rattachées 13 991 17 113 Autres comptes de la clientèle 9 684 554 12 220 365 A vue 0 0 A terme 384 126 10 104 Dettes rattachées 52 -6 Opérations de pension 384 178 10 098 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 2 139 7 035 Total des dettes envers la clientèle 36 930 813 37 550 270 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.1 3. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 245 397 466 917 Produits constatés d'avance 267 841 239 500 Charges à payer 86 067 20 338 Autres comptes de régularisation créditeurs 436 935 252 582 Comptes de régularisation - passif 1 036 240 979 337 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 0 43 Dépôts de garantie reçus Créditeurs divers 279 244 257 319 Passifs locatifs (1) 69 577 53 650 Passifs divers 348 821 311 012 Total des comptes de régularisation et passifs divers 1 385 061 1 290 349 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 22, 7 M€ au 1 er janvier 2019. 5.1 4. – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux (2) 76 202 2 952 0 -5 911 7 075 80 318 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 21 030 2 596 0 -8 140 -104 15 382 Engagements de prêts et garanties (3) 47 054 19 624 0 -7 224 -233 59 222 Provisions pour activité d'épargne-logement 16 700 1 658 0 0 0 18 358 Autres provisions d'exploitation 13 764 1 227 0 -1 648 -1 063 12 281 Total des provisions 174 750 28 058 0 -22 923 5 677 185 561 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (1,8 millions d' euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Dont 79,25 millions d’ euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). (3) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 . 5.14. 1. – Encours collectés au titre de l’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - Ancienneté de moins de 4 ans 162 608 153 020 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 911 635 867 946 - Ancienneté de plus de 10 ans 671 449 686 271 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 745 692 1 707 237 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 169 828 158 565 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 1 915 520 1 865 802 5.14. 2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 601 866 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 738 1 134 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 1 339 2 000 5.14. 3. – Provisions constituées au titre de l’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL - Ancienneté de moins de 4 ans 2 406 2 491 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 553 4 301 - Ancienneté de plus de10 ans 11 093 9 272 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 052 16 064 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 324 662 Provisions constituées au titre des crédits PEL -7 -11 Provisions constituées au titre des crédits CEL -11 -15 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -18 -26 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 18 358 16 700 5.1 5. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 554 6 102 Dettes subordonnées et assimilés 6 554 6 102 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 6 554 6 102 Total des dettes subordonnées 6 554 6 102 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 16. Évolution des dettes subordonnées et assimilées au cours de l’exercice (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Emission (1) Remboursement (2) Autres mouvements 31/12/2020 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 102 780 -18 -310 6 554 Dettes subordonnées au coût amorti 6 102 780 -18 -310 6 554 Dettes subordonnées et assimilés 6 102 780 -18 -310 6 554 (1) Au cours de l’exercice 2020, il n’y a pas eu d’émissions de dettes subordonnées par le groupe BRED. (2) Les remboursements concernent uniquement des dépôts de garantie à caractère mutuel. 5.1 6. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; L’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; Si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe » , pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle » . En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16. 1. – Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 130 674 465 10,42 1 361 628 113 301 560 10,38 1 176 070 Augmentation de capital 17 372 905 10,38 180 331 Versement dividende en parts sociales 1 352 196 10,42 14 090 Réduction de capital Autres variations 0,04 5 227 Valeur à la clôture 132 026 661 10,42 1 375 718 130 674 465 10,42 1 361 628 5.16. 2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Entité émettrice Date d'émission Devise Montant ( En devise d'origine) Date d'option de remboursement Date de majoration d'intérêt (2) Taux Nominal (En milliers d' euros .) (1) 31/12/2020 31/12/2019 Total 0 0 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. (2) Date de majoration d’intérêts ou date de passage de taux fixe à taux variable. 5.1 7. – Participations ne donnant pas le contrôle Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant : (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Participations ne donnant pas le contrôle Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 197 6 057 0 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 195 8 795 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 288 9 825 Autres entités Entités structurées % % -530 2 063 Total au 31/12/2020 150 26 740 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Informations financières résumées à 100 % Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 227 669 205 140 1 114 1 451 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 233 673 229 932 203 735 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 105 118 98 232 673 -775 Autres entités Entités structurées % % Total au 31/12/2020 566 460 533 304 1 990 1 411 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Participations ne donnant pas le contrôle Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 472 6 026 0 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 370 9 391 0 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 270 8 543 0 Autres entités 68 2 305 Entités structurées % % Total au 31/12/2019 1 180 26 265 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Informations financières résumées à 100 % Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 210 007 187 687 2 675 3 948 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 283 865 278 907 385 1 740 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 112 899 105 112 630 2 134 Autres entités Entités structurées % % Total au 31/12/2019 606 771 571 705 3 689 7 823 L’année 2019 a été corrigée pour une meilleure lisibilité. 5.1 8. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d’ euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 804 326 -1 477 -15 443 4 030 -11 413 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -189 248 5 828 -183 420 22 619 -6 741 15 878 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -393 149 -243 -2 623 773 -1 850 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -191 445 6 304 -185 141 4 553 -1 938 2 615 Ecarts de conversion -6 197 /// -6 197 -336 /// -336 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 15 105 -3 902 11 203 32 772 -8 637 24 135 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 1 582 -407 1 175 6 127 -1 583 4 544 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -10 003 361 -9 642 -1 370 420 -950 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -7 952 577 -7 375 -2 505 541 -1 964 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -7 466 -3 370 -10 836 34 688 -9 259 25 429 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -198 910 2 933 -195 977 39 241 -11 197 28 044 Part du groupe -196 611 2 933 -193 678 39 205 -11 197 28 008 Participations ne donnant pas le contrôle -2 299 0 -2 299 36 0 36 5.1 9. – Compensation d’actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe BRED, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de dérivés listés pour lesquels les critères de la norme IAS32 sont respectés : pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés et des appels de marge (variation margin) ; pour les opérations d’assets swaps, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise, aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui : sont conclus avec la même chambre de compensation, présentent la même date d’échéance, le même dépositaire, (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S), sont conclus dans la même devise. Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) » . 5.19. 1. – Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 1 969 902 91 578 1 878 324 2 422 596 460 839 1 961 757 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur 1 969 902 91 578 1 878 324 2 422 596 460 839 1 961 757 Opérations de pension (portefeuille de prêts et créances) 3 149 851 0 3 149 851 5 045 469 0 5 045 469 Total 5 119 753 91 578 5 028 175 7 468 065 460 839 7 007 226 (1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 811 110 1 496 473 149 276 165 361 1 681 225 1 240 904 280 969 159 351 Opérations de pension 2 847 126 2 762 962 84 121 43 4 735 805 4 732 453 0 3 352 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 4 658 236 4 259 435 233 397 165 404 6 417 030 5 973 357 280 969 162 704 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19. 2. – Passifs financiers Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant brut des passifs financiers (1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 2 461 061 91 578 2 369 483 2 392 680 460 839 1 931 841 Opérations de pension 0 0 0 1 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 2 461 061 91 578 2 369 483 2 392 680 460 839 1 931 841 Opérations de pension (portefeuille de dettes) 932 484 0 932 484 530 792 0 530 792 Autres instruments financiers (portefeuille de dettes) 0 0 0 0 0 0 Total 3 393 545 91 578 3 301 967 2 923 472 460 839 2 462 633 (1) Comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les passifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 2 241 508 1 496 473 707 674 37 361 1 801 393 1 240 904 488 394 72 094 Opérations de pension 932 484 900 723 31 761 0 524 952 459 422 65 521 10 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 3 173 992 2 397 196 739 435 37 361 2 326 345 1 700 326 553 915 72 104 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.2 0. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flows d’origine et les cash-flows modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.20. 1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En milliers d' euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 763 485 139 273 440 761 0 1 343 519 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 581 225 455 407 1 856 548 0 8 893 180 Actifs financiers au coût amorti 777 318 0 588 805 735 1 583 641 Total des actifs financiers donnés en garantie 8 122 028 594 680 2 297 897 805 735 11 820 340 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 8 122 028 594 680 588 805 735 9 523 031 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 599,3 millions d' euros au 31 décembre 2020 (34,0 millions d’ euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 805,73 millions d’ euros au 31 décembre 2020 (1 812,94 millions d’ euros au 31 décembre 2019) et le montant du passif associé s’élève à 332,6 millions d’ euros au 31 décembre 2019. (En milliers d' euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 282 888 29 871 103 123 0 415 882 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 076 964 0 1 192 595 0 7 269 559 Actifs financiers au coût amorti 789 232 0 16 830 1 812 939 2 619 001 Total des actifs financiers donnés en garantie 7 149 084 29 871 1 312 548 1 812 939 10 304 442 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 7 149 084 29 871 16 830 1 812 939 9 008 724 5.20.1. 1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.20.1. 2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 5.20.1. 3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer (En milliers d' euros .) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisés 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dette 7 904 277 7 044 605 1 426 578 1 657 349 Instruments de capitaux propres 4 094 777 4 566 374 1 260 146 Prêts et avances Autres Total des actifs financiers reçus en garantie dont l' entité peut disposer 11 999 054 11 610 979 1 427 838 1 657 495 Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres. 5.20. 2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Néant. 5.2 1. – Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables » , les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme ; les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat ; la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BRED considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BRED est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence ( « le Règlement Benchmark » ou « BMR » ) instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. À compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter du 1 er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1 er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride » , a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BRED est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BRED s’appuie sur le Groupe BPCE qui s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€ STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant, la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 5 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité Partie 3 Risques de bilan » . Note 6. – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 168 425 584 272 De la clientèle 4 249 747 4 361 903 - Ouvertures de crédit confirmées 3 913 045 4 080 727 - Autres engagements 336 702 281 176 Total des engagements de financement donn é s 4 418 172 4 946 175 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 1 878 200 2 288 930 De la clientèle 1 004 319 1 867 664 Total des engagements de financement reçus 2 882 519 4 156 594 6. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 694 617 294 103 D'ordre de la clientèle 2 812 183 2 010 151 Total des engagements de garantie donn é s 3 506 800 2 304 254 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 6 209 642 5 658 551 De la clientèle 2 971 507 1 107 891 Total des engagements de garantie reçus 9 181 149 6 766 442 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentées par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques » . 7. 1. – Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1. 1. – Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -127 257 -78 432 Récupérations sur créances amorties -21 741 6 278 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -12 561 -7 792 Total coût du risque de crédit -161 559 -79 946 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations interbancaires -1 937 208 Opérations avec la clientèle -136 816 -76 491 Autres actifs financiers -22 806 -3 663 Total coût du risque de crédit -161 559 -79 946 7.1. 2. – Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le Groupe BRED s’appuie sur les travaux du Groupe BPCE qui s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif balois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Prise en compte des informations de nature prospective Le groupe BRED s’appuie sur les travaux du Groupe BPCE pour la prise en compte des informations de nature prospective. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le commerce-distribution spécialisé et l’aéronautique (Dans ce contexte, le groupe BPCE a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Méthodologie de calcul des pertes attendues Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 60 % pour le scénario central, 35 % pour le scénario pessimiste, 5 % pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importantes mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60 % de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité de BRED Banque Populaire liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : Une variation du facteur de modération de +/- 10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/- 1, 8 M€ ; Un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 4, 4 M€ ; Une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5 %, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation de 0, 4 M€ . La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un arriéré impayé depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100 € pour une exposition retail sinon 500 €) et relatif de 1 % des expositions de la contrepartie, ou, la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . 7.1.2. 1. – Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 10 193 709 -1 392 9 872 -616 25 203 -21 423 Production et acquisition 2 049 669 -289 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -4 717 606 20 -4 367 3 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -724 362 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 5 492 903 -408 -2 504 308 -4 096 678 Solde au 31/12/2020 13 018 675 -2 069 3 001 -305 20 383 -20 383 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 0 0 0 0 10 228 785 -23 431 Production et acquisition 0 0 0 0 2 049 669 -289 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 -4 721 973 23 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -724 362 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 23 980 -20 383 5 510 283 -19 805 Solde au 31/12/2020 0 0 23 980 -20 383 13 066 040 -43 140 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. 7.1.2. 2. – Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 9 331 422 -1 375 12 716 -360 4 828 -4 828 Production et acquisition 199 900 -532 13 407 -2 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 478 284 518 -1 343 1 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -160 0 Transferts d'actifs financiers -5 624 5 3 388 -83 0 0 Transferts vers S1 33 -2 -40 0 0 0 Transferts vers S2 -5 657 7 3 428 -83 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 4 382 743 -87 14 003 -416 -258 418 Solde au 31/12/2020 11 430 157 -1 471 42 171 -860 4 410 -4 410 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 0 0 0 0 9 348 966 -6 563 Production et acquisition 0 0 0 0 213 307 -534 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 -2 479 627 519 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -160 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 -2 236 -78 Transferts vers S1 0 0 0 0 -7 -2 Transferts vers S2 0 0 0 0 -2 229 -76 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 4 396 488 -85 Solde au 31/12/2020 0 0 0 0 11 476 738 -6 741 Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 1367,4 millions d’ euros au 31 décembre 2020, contre 1605,3 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Ils incluent également les encours de prêts accordés à BPCE SA, soit 26,5 millions d’ euros au 31 décembre 2020, contre 30,7 millions d’ euros au 31 décembre 2019. 7.1.2. 3. – Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 23 060 225 -59 153 2 145 735 -117 918 1 205 822 -713 132 Production et acquisition 8 060 562 -38 502 172 927 -8 700 /// /// Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -9 005 495 1 459 -462 718 1 999 -189 984 6 809 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -48 122 35 720 Transferts d'actifs financiers -530 355 34 624 376 153 -45 122 113 056 -19 116 Transferts vers S1 516 393 -4 032 -507 266 10 990 -26 013 1 140 Transferts vers S2 -926 739 34 652 969 081 -60 440 -58 645 3 924 Transferts vers S3 -120 009 4 003 -85 662 4 329 197 714 -24 180 Autres mouvements 6 110 730 -45 050 119 227 27 238 191 450 -17 619 Solde au 31/12/2020 27 695 667 -106 623 2 351 324 -142 503 1 272 222 -707 338 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 0 0 0 0 26 411 782 -890 203 Production et acquisition 0 0 8 264 -50 8 241 753 -47 252 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 -9 658 197 10 267 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -48 122 35 720 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 -41 146 -29 614 Transferts vers S1 /// /// /// /// -16 886 8 099 Transferts vers S2 0 0 0 0 -16 303 -21 865 Transferts vers S3 0 0 0 0 -7 957 -15 848 Autres mouvements 0 0 0 0 6 421 407 -35 431 Solde au 31/12/2020 0 0 8 264 -50 31 327 477 -956 513 Les autres mouvements du statut 1 correspondent à des opérations d’achats/ventes sur des titres obligataires qui apparaissent dans cette rubrique pour des raisons techniques. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté, y compris si celle-ci a subi une amélioration mécanique sous l’effet des mesures de soutien de l’État (impact positif des moratoires et PGE décrit infra et dans la note 1.5.2). Par ailleurs, des provisions complémentaires d’un montant de 48 millions d’ euros ont été comptabilisées en 2020 pour couvrir notamment les risques de dégradation significative du risque de crédit sur les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. En l’absence de dégradation avérée de leur notation au 31 décembre 2020, les encours couverts (qui représentent un montant total de 1,7 Milliards à l’échelle du groupe BRED Banque Populaire), par ces provisions ont, en partie, été maintenus en S1. Ils feront l’objet d’un suivi rapproché en 2021, tel que décrit à la note 1.5.2.1. 7.1.2. 4. – Variations des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 4 807 166 -6 354 114 083 -4 427 24 926 -18 236 Production et acquisition 1 750 632 -6 663 1 924 -38 /// /// Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 126 127 1 033 -38 604 88 -30 365 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -21 947 434 11 790 -1 644 2 856 2 Transferts vers S1 10 647 -52 -11 756 129 -274 1 Transferts vers S2 -28 578 486 23 896 -1 773 -226 4 Transferts vers S3 -4 016 0 -350 0 3 356 -3 Autres mouvements -109 550 1 665 190 2 300 31 198 -1 189 Solde au 31/12/2020 4 300 174 -9 885 89 383 -3 721 28 615 -19 423 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 0 0 0 0 4 946 175 -29 017 Production et acquisition 0 0 0 0 1 752 556 -6 701 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 -2 195 096 1 121 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 -7 301 -1 208 Transferts vers S1 /// /// /// /// -1 383 78 Transferts vers S2 0 0 0 0 -4 908 -1 283 Transferts vers S3 0 0 0 0 -1 010 -3 Autres mouvements 0 0 0 0 -78 162 2 776 Solde au 31/12/2020 - - - - 4 418 172 -33 029 7.1.2. 5. – Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 2 135 621 -6 333 121 699 -2 992 46 934 -8 712 Production et acquisition 332 299 -2 024 1 0 /// /// Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -906 158 20 -141 484 8 -27 736 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -57 657 492 50 763 -843 7 499 49 Transferts vers S1 18 345 -124 -17 813 290 -387 15 Transferts vers S2 -71 711 616 72 844 -1 133 -454 34 Transferts vers S3 -4 291 0 -4 267 0 8 340 0 Autres mouvements 831 362 -1 201 88 104 35 20 689 -4 692 Solde au 31/12/2020 2 335 467 - 9 046 119 083 -3 792 47 386 -13 355 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 0 0 0 0 2 304 254 -18 037 Production et acquisition 0 0 0 0 332 300 -2 024 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 -1 075 378 28 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 605 -302 Transferts vers S1 /// /// /// /// 145 181 Transferts vers S2 0 0 0 0 679 -483 Transferts vers S3 0 0 0 0 -218 0 Autres mouvements 0 0 0 0 940 155 -5 858 Solde au 31/12/2020 - - - - 2 501 936 -26 193 7.1. 3. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1. 4. – Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BRED au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d' euros .) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 8 525 -700 7 825 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 4 410 -4 410 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 0 0 0 488 549 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 23 980 -20 383 3 597 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 28 615 -19 423 9 192 0 Engagements de garantie 47 386 -13 355 34 031 0 Total des instruments financiers dépréciés (s3) 1 352 637 -765 658 627 745 488 549 7.1. 5. – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 (En milliers d' euros .) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 3 729 726 0 Prêts 125 030 0 Dérivés de transaction 1 754 458 0 Total 5 609 214 0 7.1. 6. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 31/12/2020 31/12/2019 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Immeubles de placement 0 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 0 Autres 0 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 0 7. 2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7. 3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change » . 7. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change » . Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé » . En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. (En milliers d' euros .) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 700 589 1 218 0 0 0 0 701 807 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 9 160 913 9 160 913 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 511 975 421 5 641 453 5 450 346 773 829 1 053 490 13 898 050 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 123 866 123 866 Titres au coût amorti 1 118 613 45 237 189 329 1 140 562 127 398 25 528 2 646 667 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 8 966 875 953 547 1 425 056 72 937 47 850 3 732 11 469 997 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5 406 390 1 436 802 3 379 724 9 014 622 11 744 796 -611 369 30 370 965 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 3 476 3 476 Actifs financiers par échéance 16 195 978 3 412 225 10 635 562 15 678 467 12 693 873 9 759 636 68 375 741 Banques centrales 6 0 0 0 0 0 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 3 903 730 3 903 730 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 344 944 344 944 Dettes représentées par un titre 658 335 6 822 823 1 430 576 41 857 0 0 8 953 591 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 6 297 491 2 658 692 3 026 958 2 168 654 158 099 0 14 309 894 Dettes envers la clientèle 33 402 079 1 377 938 1 132 390 855 281 163 125 0 36 930 813 Dettes subordonnées 0 0 551 2 364 1 271 2 368 6 554 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 14 410 14 410 Passifs financiers par échéance 40 357 911 10 859 453 5 590 475 3 068 156 322 495 4 265 452 64 463 942 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 168 425 0 0 0 0 0 168 425 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 141 518 332 342 887 479 1 342 804 1 545 604 0 4 249 747 Total engagements de financement donnes 309 943 332 342 887 479 1 342 804 1 545 604 0 4 418 172 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 622 373 22 788 42 343 7 113 0 0 694 617 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 2 760 764 23 154 19 240 6 366 2 659 0 2 812 183 Total engagements de garantie donnes 3 383 137 45 942 61 583 13 479 2 659 0 3 506 800 Note 8. – Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BRED se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charge de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BRED s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8. 1. – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 6 « Déclaration de performance extra financière – Notre responsabilité sociale » . (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -244 222 -239 448 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions Charges des régimes à cotisations définies -368 -1 142 Charges des régimes à prestations définies -44 163 -44 957 Autres charges sociales et fiscales -97 523 -92 835 Intéressement et participation -50 683 -51 379 Total des charges de personnel -436 959 -429 761 Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales à partir du 1 er janvier 2019. Il reste un montant de CICE non significatif lié aux salariés basés à Mayotte. 8. 2. – Engagements sociaux Le Groupe BRED accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2. 1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes Autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle 107 054 0 30 267 137 321 54 424 Juste valeur des actifs du régime -60 453 0 -20 466 -80 919 -37 543 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 46 601 0 9 801 56 402 16 881 Engagements sociaux passifs 46 601 0 9 801 56 402 16 881 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » (En milliers d' euros .) Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 5 482 486 197 712 175 177 Juste valeur des actifs du régime 0 0 -118 462 -100 129 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 89 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 Solde net au bilan 5 482 486 79 250 75 137 Engagements sociaux passifs 5 482 486 79 250 75 137 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2. 2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes Autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle en début de période 108 301 0 9 066 117 367 51 951 Coût des services rendus 0 0 1 567 1 567 3 165 Coût des services passés 0 0 0 0 17 Coût financier 656 0 49 705 580 Prestations versées -4 194 0 -107 -4 301 -2 550 Autres 0 0 407 407 622 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 0 0 0 -832 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 3 459 0 525 3 984 2 592 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 168 0 801 -367 -1 197 Ecarts de conversion 0 0 -233 -233 -12 Autres (1) 0 0 18 191 18 191 88 Dette actuarielle en fin de période 107 054 0 30 267 137 321 54 424 (1) Le montant en « autres » correspond à l’initialisation de la dette actuarielle de Bic Suisse qui a comptabilisé pour la première fois en 2020 des engagements de retraite. (En milliers d' euros .) Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 5 398 461 175 177 157 092 Coût des services rendus 397 0 5 129 2 789 Coût des services passés 0 13 30 27 Coût financier 23 0 1 308 2 661 Prestations versées -73 0 -6 924 -7 562 Autres -263 47 813 215 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -832 -647 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 6 576 21 123 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 564 -1 317 Ecarts de conversion 0 -35 -280 7 Autres (1) 0 0 18 279 790 Dette actuarielle en fin de période 5 482 486 197 712 175 177 (1) Le montant en « autres » correspond à l’initialisation de la dette actuarielle de Bic Suisse qui a comptabilisé pour la première fois en 2020 des engagements de retraite. Variation des actifs de couverture (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes Autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 59 498 0 5 426 64 924 35 205 Produit financier 369 0 39 408 236 Cotisations reçues 0 0 1 445 1 445 2 000 Prestations versées -653 0 30 -623 -208 Autres 0 0 -19 -19 0 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 1 240 0 820 2 060 311 Ecarts de conversion 0 0 -165 -165 0 Autres (1) -1 0 12 890 12 889 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 60 453 0 20 466 80 919 37 543 (1) Le montant en « Autres » correspond à l’initialisation de la juste valeur des actifs de Bic Suisse qui a comptabilisé pour la première fois en 2020 des engagements de retraite. (En milliers d' euros .) Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 100 040 63 757 Produit financier 644 1 118 Cotisations reçues 3 445 35 000 Prestations versées -844 -3 484 Autres -19 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 371 3 735 Ecarts de conversion -165 0 Autres (1) 12 990 3 Juste valeur des actifs en fin de période 118 462 100 129 (1) Le montant en « Autres » correspond à l’initialisation de la juste valeur des actifs de Bic Suisse qui a comptabilisé pour la première fois en 2020 des engagements de retraite. En 2020, la BRED Banque Populaire a externalisé auprès d’un assureur la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière à hauteur de 2 millions d’ euros – montant indiqué dans la rubrique « Cotisations reçues » . Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2. 3. – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel » . (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite et autres régimes Autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services -1 567 -3 182 -397 -13 -5 159 -2 816 Coût financier net -287 -11 -344 -23 -665 -1 543 Autres -426 -622 263 -47 -832 Charge de l'exercice -287 -2 004 -4 148 -157 -60 -6 655 -4 359 Prestations versées 3 541 137 2 342 73 6 093 4 078 Cotisations reçues 1 445 2 000 3 445 35 000 Variation de provision suite à des versements 3 541 1 582 4 342 73 9 537 39 078 Total 3 254 -422 194 -84 -60 2 882 34 719 En 2020, les « Cotisations reçues » à hauteur de 2 millions d’ euros traduisent la reprise des provisions suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière de BRED SA. Une charge équivalente a été comptabilisée en « charges de retraite » , l’impact est nul en compte de résultat. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (En milliers d' euros .) Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes Autres Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 23 838 0 1 778 3 059 28 675 13 229 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 1 051 0 506 252 1 809 15 424 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 24 889 0 2 284 3 311 30 484 28 675 8.2. 4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP IFC CAR-BP IFC Taux d'actualisation 0,38 % 0,43 % 0,62 % 0,67 % Taux d'inflation 1,60 % 1,60 % 1,60 % 1,60 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 16 ans 14 ans 15 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP % Montant % Montant Variation de+ 0,5 % du taux d'actualisation -6,68 % -7 150 -6,73 % -7 290 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation 7,54 % 8 004 7,54 % 8 167 Variation de+ 0,5 % du taux d'inflation 6,79 % 7 270 6,88 % 7 450 Variation de -0,5 % du taux d'inflation -5,64 % -6 040 -5,71 % -6 185 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 23 029 23 206 N+6 à N+10 21 687 22 157 N+11 à N+15 19 484 20 166 N+16 à N+20 16 480 17 300 > N+20 32 373 35 798 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) (En % et milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,27 % 768 2,70 % 1 606 Actions 37,75 % 22 818 42,20 % 25 108 Obligations 51,72 % 31 266 55,10 % 32 783 Immobilier 0,00 % 0 0,00 % 0 Dérivés 0,00 % 0 0,00 % 0 Fonds de placement 9,26 % 5 596 0 Total 100,00 % 60 448 100,00 % 59 498 Note 9. – Activités d’assurance L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BRED par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance). Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Le Groupe Bred a suivi cette application. Les entités concernées sont listées dans la note 14.4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BRED a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. 9. 1. – Notes relatives au bilan Principes comptables Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » intègre les actifs des activités d’assurance représentatifs : des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; des placements financiers en unité de comptes ; d’instruments dérivés ; des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : les provisions techniques des contrats d’assurance (tels que précisés à l’annexe A d’IFRS 4) ; les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; les instruments dérivés des activités d’assurance ; les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux la participation aux bénéfices différés passive. 9.1. 1. – Placements des activités d’assurance Principes comptables Le poste « Placement des activités d’assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur) et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; prêts et créances ; actifs financiers disponibles à la vente. Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 24 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur). Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés. Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Immeubles de placement 401 033 385 466 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 304 267 1 950 345 Actifs financiers disponibles à la vente 4 932 423 4 870 174 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 509 584 704 087 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 30 742 15 087 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 17 015 11 075 Créances nées des opérations de réassurance cédée 9 179 7 180 Frais d'acquisition reportés 2 616 2 543 Autres Total des placements des activités d'assurance 8 206 859 7 945 957 9.1. 2. – Immeubles de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles de placement - Au coût historique 0 0 0 0 0 0 Immeubles de placement - En juste valeur 401 033 0 401 033 385 466 0 385 466 Immeubles de placement - En UC 0 0 0 0 0 0 Total des immeubles de placement 401 033 0 401 033 385 466 0 385 466 La juste valeur des immeubles de placement s'élève à 401,0 millions d' euros au 31 décembre 2020 contre 385,5 millions au 31 décembre 2019. 9.1. 3. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Cette catégorie comprend : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment aux actifs et aux passifs en unités de compte. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs (obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés). (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations 0 0 Actions 0 0 OPCVM 0 0 Prêts et créances 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Dérivés de transaction 0 0 Dérivés de couverture 0 0 Obligations 26 317 27 007 Actions 768 382 585 033 OPCVM 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit Prêts et créances à la clientèle Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 509 568 1 338 305 Actifs financiers à la juste valeur sur option 2 304 267 1 950 345 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 2 304 267 1 950 345 Conditions de classification des placements à la juste valeur sur option (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Obligations 0 26 317 0 26 317 0 27 007 0 27 007 Actions 0 768 382 0 768 382 0 585 033 0 585 033 OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 1 509 568 0 1 509 568 0 1 338 305 0 1 338 305 Total 0 2 304 267 0 2 304 267 0 1 950 345 0 1 950 345 9.1. 4. – Actifs financiers disponibles à la vente Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations 3 251 897 3 183 565 Actions 1 726 389 1 727 475 OPCVM 0 0 Prêts Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 4 978 286 4 911 040 Dépréciations des instruments de dettes 0 0 Dépréciations des instruments de capitaux propres -45 863 -40 866 Total des actifs financiers disponibles à la vente 4 932 423 4 870 174 9.1. 5. – Prêts et créances Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Prêts et créances sur les établissements de crédit et clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Dépréciations 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 Dépréciations 0 0 Total des prêts et créances 0 0 9.1. 6. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Principes comptables Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 509 584 704 087 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 509 584 704 087 Dépréciations 0 0 Total des actifs financiers détenus jusqu'à l' échéance 509 584 704 087 9.1. 7. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables : Voir 5.2.3 Néant. 9.1. 8. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables : Voir 5.3 Néant. 9.1. 9. – Hiérarchie de la juste valeur des placements des activités d’assurance Principes comptables : Voir Note 10.1 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 0 401 033 0 385 466 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 638 220 156 122 357 794 699 470 908 140 902 230 612 040 Obligations 26 317 0 0 26 317 27 007 0 0 27 007 Actions et OPCVM 611 903 156 122 357 768 382 443 901 140 902 230 585 033 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 279 431 230 137 0 1 509 568 1 133 293 205 012 0 1 338 305 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 917 651 386 259 357 2 304 267 1 604 201 345 914 230 1 950 345 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 917 651 386 259 357 2 304 267 1 604 201 345 914 230 1 950 345 Titres de participation 0 0 18 070 18 070 0 0 Autres titres disponibles à la vente 3 413 464 1 001 138 499 751 4 914 353 3 075 886 1 327 672 466 616 4 870 174 Obligations 2 524 118 430 021 297 755 3 251 894 2 175 930 717 335 290 300 3 183 565 Actions et OPCVM 889 346 571 117 201 996 1 662 459 899 956 610 337 176 316 1 686 609 Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente 3 413 464 1 001 138 517 821 4 932 423 3 075 886 1 327 672 466 616 4 870 174 Analyse des placements des activités d'assurance classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d' euros .) 31/12/201* Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture ACTIFS IMMOBILIER DE PLACEMENT 0 0 0 0 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 230 1 0 0 128 Obligations 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 230 1 0 0 128 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 230 1 0 0 128 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 230 1 0 0 128 Titres de participation -312 0 0 0 1 314 Autres titres disponibles à la vente 466 616 0 782 4 210 121 854 Obligations 290 300 0 0 1 615 74 950 Actions et OPCVM 176 316 0 782 2 595 46 904 Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente 466 304 0 782 4 210 123 168 (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs Immobilier de placement 0 0 0 0 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat -2 0 0 0 357 Obligations 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM -2 0 0 0 357 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat -2 0 0 0 357 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit 0 Dérivé actions 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat -2 0 0 0 357 Titres de participation 16 753 0 0 17 380 35 135 Autres titres disponibles à la vente -25 825 0 -67 886 0 499 751 Obligations -1 224 0 -67 886 0 297 755 Actions et OPCVM -24 601 0 0 0 201 996 Prêts et créances 0 Actifs financiers disponibles à la vente -9 072 0 -67 886 17 380 534 886 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d' euros .) 31/12/2020 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs Immobilier de placement 0 0 0 0 0 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 0 0 0 0 0 0 Autres titres disponibles à la vente 20 883 0 52 296 0 105 67 781 Obligations 20 883 0 52 296 0 105 67 781 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente 20 883 0 52 296 0 105 67 781 (En milliers d' euros .) 01/01/2020 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Actifs Immobilier de placement 0 0 0 0 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 0 0 Titres à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 Placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Dérivé de taux 0 0 0 0 0 Dérivé de change 0 0 0 0 0 Dérivé de crédit Dérivé actions 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Titres de participation 0 0 0 0 0 Autres titres disponibles à la vente 0 14 948 19 419 15 258 0 Obligations 0 14 948 19 419 15 258 0 Actions et OPCVM 0 0 0 0 0 Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente 0 14 948 19 419 15 258 0 9.1.1 0. – Juste valeur des placements des activités d'assurance évalués au cout amorti au bilan Principes comptables : Voir Note 10.2 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Placements prêts et créances sur la clientèle 0 0 0 0 Placements détenus jusqu'à l'échéance 751 335 683 174 68 161 0 Placements des activités d'assurance au cout amorti 751 335 683 174 68 161 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Placements prêts et créances sur la clientèle 0 0 0 0 Placements détenus jusqu'à l'échéance 925 478 770 858 154 620 0 Placements des activités d'assurance au cout amorti 925 478 770 858 154 620 0 9.1.1 1. – Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 5 994 668 6 175 843 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 1 166 737 1 008 056 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 7 161 405 7 183 899 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 0 0 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire 0 0 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 143 003 163 417 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 143 003 163 417 Participation aux bénéfices différée passive (1) 512 228 459 826 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 11 936 4 408 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 31 121 19 044 Instruments dérivés de transaction 0 42 844 Instruments dérivés de couverture 0 0 Autres passifs 0 0 Total des passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 7 859 693 7 873 438 9.1.1 2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 3. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les informations sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 4. – Dettes représentées par un titre Les informations sur les dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 5. – Dettes subordonnées Les informations sur les dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 6. – Participation aux bénéfices différée (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Participation aux bénéfices différée active 0 Participation aux bénéfices différée passive 512 228 459 826 Total participation aux bénéfices différée (1) 512 228 459 826 Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale 510 957 497 272 (1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active 9. 2. – Notes relatives au compte de résultat 9.2. 1. – Produit net des activités d’assurance Principes comptables Le Produit net des activités d’assurance (PNA) intègre : le chiffre d’affaires des activités d’assurance comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ; le produit des placements net de charges : les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement ; les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement ; les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement ; les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti ; la variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat. les amortissements des frais d’acquisition ; les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; le cas échéant : les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; les gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Primes émises 648 603 767 523 Variation des primes non acquises -409 -776 Primes acquises 648 194 766 747 Chiffre d'affaires et autres produits des activités d'assurance 143 197 Produits des placements 128 724 176 983 Charges des placements -881 -406 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement 4 411 11 063 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 55 870 98 472 Variation des dépréciations sur placements 0 0 Produits des placements nets de charges 188 124 286 112 Amortissements des frais d'acquisition 0 0 Charges des prestations des contrats -636 896 -914 555 Produits des cessions en réassurance 191 146 35 727 Charges des cessions en réassurance -239 978 -39 252 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -48 832 -3 525 Produit net des activités d'assurance 150 733 134 976 9.2. 2. – Tableau de passage entre le format assurance et le format bancaire Le tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BPCE au format bancaire. (En milliers d’ euros .) Présentation Bancaire 2020 Exercice 2020 Exercice 2019 PNB Frais généraux RBE Autres éléments PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes acquises 648 194 -4 294 0 643 900 0 643 900 765 595 Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 143 -45 0 98 0 98 0 Autres produits d’exploitation 0 0 0 0 0 0 0 Résultat financier hors coût de l’endettement 188 124 -2 716 -2 269 183 139 606 183 745 311 123 Total des activités ordinaires 836 461 -7 055 -2 269 827 137 606 827 743 1 076 718 Charges des prestations des contrats -636 896 -53 757 -2 546 -693 199 0 -693 199 -961 115 Charges des autres activités 0 30 167 0 30 167 0 30 167 0 Résultats nets des cessions en réassurance -48 832 61 560 0 12 728 0 12 728 -2 000 Frais d’acquisition des contrats 0 -54 715 -5 094 -59 809 0 -59 809 -33 687 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 0 0 0 0 0 0 Frais d’administration 0 -39 988 -4 883 -44 871 0 -44 871 -33 359 Autres produits et charges opérationnels / courants 0 -857 -10 356 -11 213 0 -11 213 -6 213 Total des autres produits et charges courants -685 728 -57 590 -22 879 -766 197 0 -766 197 -1 036 374 Résultat opérationnel courant 150 733 -64 645 -25 148 60 940 606 61 546 40 344 9. 3. – Informations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour l’activité d’assurance (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers basiques 3 449 691 -79 312 3 529 003 8 012 Autres actifs financiers 4 989 356 155 178 4 834 178 642 898 Total des placements des activités d'assurance ( 1) 8 439 047 75 866 8 363 181 650 910 (1) Sont inclus les actifs financiers non basiques (notamment les OPCVM), les actifs financiers (basiques ou non basiques) détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés à la juste valeur sur option. Le risque de crédit lié aux activités d’assurance est présenté en Pilier 3 – Partie Gestion des Risques – Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels – Risques techniques d’assurance – Risque de crédit. Actifs financiers basiques ne présentant pas un risque de crédit faible à la date de clôture (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs financiers basiques 241 716 244 220 212 546 227 122 Total 241 716 244 220 212 546 227 122 Note 1 0. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BRED pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif ( « juste valeur de niveau 1 » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisant. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés ( « Juste valeur de niveau 2 » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes ( « juste valeur de niveau 3 » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, BP Développement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative ( « Day one loss » ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2020, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 774,3 millions d’ euros pour les titres BPCE, soit un impact négatif sur les OCI en 2020 de 182 millions d’ euros . Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. 10. 1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1. 1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : Au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 2 555 985 459 505 235 954 3 251 444 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 2 555 985 459 505 235 954 3 251 444 Instruments de capitaux propres 3 545 197 0 0 3 545 197 Actions et autres titres de capitaux propres 3 545 197 0 0 3 545 197 Instruments dérivés 469 1 745 937 8 015 1 754 421 Dérivés de taux 0 1 206 093 8 008 1 214 101 Dérivés actions 0 171 930 0 171 930 Dérivés de change 469 364 866 7 365 342 Dérivés de crédit 0 3 048 0 3 048 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 6 101 651 2 205 442 243 969 8 551 062 Instruments dérivés 0 37 0 0 Dérivés de taux 0 37 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 37 0 37 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 667 1 243 601 402 603 312 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 125 030 125 030 Titres de dettes 667 1 243 476 372 478 282 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 667 1 243 601 402 603 312 Instruments de capitaux propres 0 0 6 502 6 502 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 6 502 6 502 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 6 502 6 502 Instruments de dettes 11 655 143 828 362 539 395 13 022 900 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 11 655 143 828 362 539 395 13 022 900 Instruments de capitaux propres 16 306 15 115 843 729 875 150 Actions et autres titres de capitaux propres 16 306 15 115 843 729 875 150 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 671 449 843 477 1 383 124 13 898 050 Dérivés de taux 0 107 737 0 107 737 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 16 129 0 16 129 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 123 866 0 123 866 (1) hors couverture économique (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 879 191 0 0 1 879 191 Instruments dérivés 35 939 1 946 004 42 013 2 023 956 Dérivés de taux 0 1 406 683 41 954 1 448 637 Dérivés actions 35 921 108 852 0 144 773 Dérivés de change 18 425 230 59 425 307 Dérivés de crédit 0 5 239 0 5 239 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 915 130 1 946 004 42 013 3 903 147 Instruments dérivés 0 583 0 583 Dérivés de taux 0 366 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 217 0 217 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 583 0 583 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 335 535 0 335 535 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 9 409 0 9 409 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 344 944 0 344 944 (1) hors couverture économique Au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 1 560 253 1 078 867 541 711 3 180 831 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 1 560 253 1 078 867 541 711 3 180 831 Instruments de capitaux propres 4 767 596 237 0 4 767 833 Actions et autres titres de capitaux propres 4 767 596 237 0 4 767 833 Instruments dérivés 155 412 1 637 656 20 230 1 813 298 Dérivés de taux 0 1 129 008 17 247 1 146 255 Dérivés actions 155 412 64 944 2 975 223 331 Dérivés de change 0 442 636 8 442 644 Dérivés de crédit 0 1 004 0 1 004 Autres dérivés 0 64 0 64 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 6 483 261 2 716 760 561 941 9 761 962 Instruments dérivés 0 1 242 0 1 242 Dérivés de taux 0 1 242 0 1 242 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 1 242 0 1 242 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 9 979 80 184 556 408 646 571 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 123 057 123 057 Titres de dettes 9 979 80 184 433 351 523 514 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 9 979 80 184 556 408 646 571 Instruments de capitaux propres 0 0 7 920 7 920 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 7 920 7 920 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 7 920 7 920 Instruments de dettes 9 114 198 636 290 454 864 10 205 352 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 9 114 198 636 290 454 864 10 205 352 Instruments de capitaux propres 0 44 532 999 166 1 043 698 Actions et autres titres de capitaux propres 0 44 532 999 166 1 043 698 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 114 198 680 822 1 454 030 11 249 050 Dérivés de taux 0 135 925 0 135 925 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 11 292 0 11 292 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 147 217 0 147 217 (1) hors couverture économique (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 428 739 494 0 1 429 233 Instruments dérivés 61 786 1 604 022 42 279 1 708 087 Dérivés de taux 0 1 366 065 42 279 1 408 344 Dérivés actions 61 786 56 686 0 118 472 Dérivés de change 0 175 661 0 175 661 Dérivés de crédit 0 5 552 0 5 552 Autres dérivés 0 58 0 58 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 490 525 1 604 516 42 279 3 137 320 Instruments dérivés 0 356 0 356 Dérivés de taux 0 356 0 356 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 356 0 356 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 201 733 0 201 733 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 21 665 0 21 665 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 223 398 0 223 398 (1) hors couverture économique 10.1. 2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 541 711 -1 106 -826 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 541 711 -1 106 -826 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 21 472 -363 -2 961 0 Dérivés de taux 18 489 -374 -2 949 0 Dérivés actions 2 975 0 0 0 Dérivés de change 8 11 -12 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 563 183 -1 469 -3 787 0 Instruments dérivés -1 242 0 0 0 Dérivés de taux -1 242 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique -1 242 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 556 408 3 366 453 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 123 057 13 0 0 Titres de dettes 433 351 3 353 453 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 556 408 3 366 453 0 Instruments de capitaux propres 7 920 -581 1 390 0 Actions et autres titres de capitaux propres 7 920 -581 1 390 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 7 920 -581 1 390 0 Instruments de dettes 454 864 1 040 -2 694 136 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 454 864 1 040 -2 694 136 Instruments de capitaux propres 999 166 17 521 0 -193 340 Actions et autres titres de capitaux propres 999 166 17 521 0 -193 340 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 454 030 18 561 -2 694 -193 204 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 155 430 -492 863 0 33 608 0 235 954 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 155 430 -492 863 0 33 608 0 235 954 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 -7 158 -2 975 0 8 015 Dérivés de taux 0 0 -7 158 0 0 8 008 Dérivés actions 0 0 0 -2 975 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 7 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 155 430 -492 863 -7 158 30 633 0 243 969 Instruments dérivés 0 0 1 242 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 1 242 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 1 242 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 28 366 -16 903 776 28 936 0 601 402 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 1 960 0 0 0 0 125 030 Titres de dettes 26 406 -16 903 776 28 936 0 476 372 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 28 366 -16 903 776 28 936 0 601 402 Instruments de capitaux propres 500 -1 951 -776 0 0 6 502 Actions et autres titres de capitaux propres 500 -1 951 -776 0 0 6 502 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 500 -1 951 -776 0 0 6 502 Instruments de dettes 232 991 -128 230 0 -18 561 -151 539 395 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 232 991 -128 230 0 -18 561 -151 539 395 Instruments de capitaux propres 16 218 -19 171 -5 909 34 760 -5 516 843 729 Actions et autres titres de capitaux propres 16 218 -19 171 -5 909 34 760 -5 516 843 729 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 249 209 -147 401 -5 909 16 199 -5 667 1 383 124 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En millions d' euros .) 31/12/2019 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 42 145 -463 175 0 Dérivés de taux 42 279 -526 201 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change -134 63 -26 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 42 145 -463 175 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En millions d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 156 0 0 42 013 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 41 954 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 156 0 0 59 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 156 0 0 42 013 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 611 510 1 410 813 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 611 510 1 410 813 0 Instruments de capitaux propres 8 592 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 8 592 0 0 0 Instruments dérivés 46 624 454 4 327 0 Dérivés de taux 43 223 579 4 620 0 Dérivés actions 3 259 -133 -151 0 Dérivés de change 142 8 -142 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 666 726 1 864 5 140 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 353 142 9 146 21 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 118 673 0 0 0 Titres de dettes 234 469 9 146 21 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 353 142 9 146 21 0 Instruments de capitaux propres 4 701 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 4 701 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 4 701 0 0 0 Instruments de dettes 130 961 -2 955 -128 7 145 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 130 961 -2 955 -128 7 145 Instruments de capitaux propres 934 330 53 601 1 1 745 Actions et autres titres de capitaux propres 934 330 53 601 1 1 745 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 065 291 50 646 -127 8 890 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 523 774 -392 988 0 12 461 -215 269 541 711 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 523 774 -392 988 0 12 461 -215 269 541 711 Instruments de capitaux propres 0 -108 0 0 -8 484 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 -108 0 0 -8 484 0 Instruments dérivés 0 0 -23 976 -7 199 0 20 230 Dérivés de taux 0 0 -23 976 -7 199 0 17 247 Dérivés actions 0 0 0 0 0 2 975 Dérivés de change 0 0 0 0 0 8 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 523 774 -393 096 -23 976 5 262 -223 753 561 941 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 60 366 -8 550 83 669 36 544 22 070 556 408 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 4 384 0 0 0 0 123 057 Titres de dettes 55 982 -8 550 83 669 36 544 22 070 433 351 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 60 366 -8 550 83 669 36 544 22 070 556 408 Instruments de capitaux propres 2 607 -100 712 0 0 7 920 Actions et autres titres de capitaux propres 2 607 -100 712 0 0 7 920 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 2 607 -100 712 0 0 7 920 Instruments de dettes 223 034 -189 958 0 102 263 184 502 454 864 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 223 034 -189 958 0 102 263 184 502 454 864 Instruments de capitaux propres 73 578 -53 798 -4 735 -6 612 1 056 999 166 Actions et autres titres de capitaux propres 73 578 -53 798 -4 735 -6 612 1 056 999 166 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 296 612 -243 756 -4 735 95 651 185 558 1 454 030 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 60 0 5 0 Instruments dérivés 44 304 764 2 153 0 Dérivés de taux 44 278 764 2 179 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 26 0 -26 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 44 364 764 2 158 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 -12 0 0 -53 0 Instruments dérivés 0 0 0 -4 942 0 42 279 Dérivés de taux 0 0 0 -4 942 0 42 279 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 -12 0 -4 942 -53 42 279 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 14,7 millions d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 20,9 millions d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Au cours de l’exercice, - 193,2 millions d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont - 193,2 millions d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. 10.1. 3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 33 063 0 30 131 41 905 4 167 4 130 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 33 063 0 30 131 41 905 4 167 4 130 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 2 975 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 2 975 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 33 063 0 30 131 41 905 4 167 7 105 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 29 186 250 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 29 186 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 0 29 186 250 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 42 428 0 2 914 8 244 0 26 805 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 42 428 0 2 914 8 244 0 26 805 Instruments de capitaux propres 0 0 0 34 760 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 34 760 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 42 428 0 2 914 43 004 0 26 805 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (*) hors couverture technique (En milliers d' euros .) Exercice 2020 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (*) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d' euros .) Exercice 31/12/2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 2 748 0 26 359 12 751 31 259 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 2 748 0 26 359 12 751 31 259 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 7 199 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 7 199 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 2 748 0 26 359 12 751 31 7 458 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 36 544 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 36 544 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 0 36 544 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 34 298 120 807 52 016 15 180 0 33 724 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 34 298 120 807 52 016 15 180 0 33 724 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 612 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 612 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 34 298 120 807 52 016 15 180 0 40 336 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (*) hors couverture technique (En milliers d' euros .) Exercice 31/12/2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 60 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 4 942 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 4 942 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 60 0 0 0 0 4 942 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (*) hors couverture technique 10.1. 4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe BRED est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables » . Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 17 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 23 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 74 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 66 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l’évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 262 milliers d’ euros . La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions, …) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à 124 milliers d’ euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à - 138 milliers d’ euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents. 10. 2. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 46 250 850 1 069 666 18 781 155 26 400 029 38 836 658 1 259 301 15 864 957 21 712 400 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 733 988 0 10 312 003 1 421 985 9 465 076 3 532 7 775 241 1 686 303 Prêts et créances sur la clientèle 31 870 195 0 7 387 114 24 483 081 26 684 737 170 043 6 659 525 19 855 169 Titres de dettes 2 646 667 1 069 666 1 082 038 494 963 2 686 845 1 085 726 1 430 191 170 928 Autres Passifs financiers au cout amorti 59 897 151 0 51 239 959 8 657 192 57 051 823 0 47 455 935 9 595 888 Dettes envers les établissements de crédit 14 033 343 0 13 906 890 126 453 10 093 309 0 10 020 525 72 784 Dettes envers la clientèle 36 899 376 0 28 376 742 8 522 634 37 755 482 0 28 244 048 9 511 434 Dettes représentées par un titre 8 957 878 0 8 949 773 8 105 9 196 930 0 9 185 260 11 670 Dettes subordonnées 6 554 0 6 554 0 6 102 0 6 102 0 Note 1 1. – Impôts 11. 1. – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré) ; d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1 er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés » , « Actifs d’impôts courants » , « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant » . Répartition de la charge d’impôts entre impôts courants et impôts différés (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -120 799 -136 571 Impôts différés 15 959 -3 145 Impôts sur le résultat -104 840 -139 716 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2020 Exercice 2019 * (En milliers d’ euros .) Taux d’impôt (En milliers d’ euros .) Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 270 139 306 769 Variations de valeur des écarts d’acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 150 1 180 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -18 902 -25 254 Impôts 104 840 139 716 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition 356 227 422 411 Effet des différences permanentes -10 711 6 681 Résultat fiscal consolidé (A) 345 516 429 092 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,02 % 34,43 % Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -110 634 -147 736 Impôts à taux réduit et activités exonérées 1 737 1 767 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 1 721 643 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -25 069 -37 366 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 27 405 42 976 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -104 840 -139 716 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 30,34 % 32,56 % (*) Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. 11. 2. – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 * Plus-values latentes sur OPCVM 3 087 1 636 Financements d’actif avec incidence fiscale 0 0 Provisions pour passifs sociaux 19 353 19 144 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 802 4 563 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 34 072 29 780 Autres provisions non déductibles 26 528 25 507 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -12 542 -16 014 Autres sources de différences temporelles 39 084 29 590 Impôts différés liés aux décalages temporels 114 384 94 206 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 1 173 2 143 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 115 557 96 349 Comptabilisés A l’actif du bilan 117 550 99 353 Au passif du bilan 1 993 3 004 (*) Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Note 1 2. – Autres informations 12. 1. – Information sectorielle 12.1. 1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat Quatre pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : La banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ainsi que l’ALM (gestion actif-passif) ; La banque commerciale à l’international ; La direction des marchés de capitaux ; Le pôle gestion consolidée des investissements. (En milliers d' euros .) Banque Commerciale France & ALM Banque à l'international 2020 2019 proforma Evol. 2020/2019 2020 2019 proforma Evol. 2020/2019 Produit net bancaire 1 001 738 967 235 3,6 % 98 845 96 576 2,3 % Frais de gestion -579 121 -574 720 0,8 % -80 357 -71 288 12,7 % Résultat brut d'exploitation 422 617 392 516 7,7 % 18 487 25 288 -26,9 % Coefficient d'exploitation 57,8 % 59,4 % -1,6 pts 81,3 % 73,8 % 7,5 pts Coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) -73 924 5 083 NA -6 054 -2 053 NA Coût du risque sur encours dépréciés (strate 3) -72 480 -58 820 23,2 % -9 869 -26 367 -62,6 % Coût du risque -146 404 -53 737 NA -15 923 -28 420 -44,0 % Résultat d'exploitation 276 213 338 779 -18,5 % 2 564 -3 132 NA Résultat des entreprises MEE 873 1 070 -18,4 % 23 754 34 634 -31,4 % Gains ou pertes sur autres actifs 0 0 NA 0 0 NA Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 NA 0 0 NA Résultat avant impôts 277 086 339 849 -18,5 % 26 318 31 501 -16,5 % (En milliers d' euros .) Direction des Marchés de Capitaux Gestion consolidée des Investissements 2020 2019 proforma Evol. 2020/2019 2020 2019 proforma Evol. 2020/2019 Produit net bancaire 147 461 120 762 22,1 % 17 073 46 250 -63,1 % Frais de gestion -60 070 -59 248 1,4 % -44 189 -38 067 16,1 % Résultat brut d'exploitation 87 392 61 515 42,1 % -27 116 8 183 NA Coefficient d'exploitation 40,7 % 49,1 % -8,3 pts 258,8 % 82,3 % 176,5 pts Coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) 0 0 NA 303 267 13,5 % Coût du risque sur encours dépréciés (strate 3) 0 0 NA 465 1 943 -76,1 % Coût du risque 0 0 NA 768 2 210 -65,2 % Résultat d'exploitation 87 392 61 515 42,1 % -26 348 10 393 NA Résultat des entreprises MEE 0 0 NA -3 084 -50 NA Gains ou pertes sur autres actifs 0 0 NA 5 224 2 925 78,6 % Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 NA 0 3 NA Résultat avant impôts 87 392 61 515 42,1 % -24 208 13 271 NA Lorsque la ventilation a été affinée en 2020, les données 2019 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité. 12.1. 2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan Emplois (En milliers d' euros .) 2020 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Actifs financiers 24 208 577 1 335 1 619 584 1 608 509 0 11 075 Prêts et créances sur établissements de crédit 10 270 960 1 347 495 553 349 243 873 0 309 476 Prêts et créances sur la clientèle 22 296 002 6 598 062 1 476 901 597 590 0 879 312 Comptes de régularisation et actifs divers 8 967 543 765 636 31 048 6 771 0 24 277 Valeurs immobilisées 311 217 241 706 215 909 22 470 0 193 439 Total actif 66 054 299 8 954 235 3 896 791 2 479 213 0 1 417 578 Ressources (En milliers d' euros .) 2020 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Passifs financiers 4 248 656 0 18 18 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 14 015 550 154 997 139 352 39 401 0 99 951 Dettes envers la clientèle 29 901 680 5 647 872 1 381 261 183 333 0 1 197 928 Dettes représentées par un titre 8 928 835 16 651 8 105 0 0 8 105 Opérations sur titres et divers 4 371 971 2 714 427 2 176 096 2 128 985 0 47 111 Provisions, capitaux propres et assimilés 4 587 606 420 288 191 959 127 475 0 64 483 Total passif 66 054 299 8 954 235 3 896 791 2 479 213 0 1 417 578 12.1. 3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Métropole 885 151 855 769 Outre-Mer 292 842 291 490 Autres pays européens 35 672 36 541 Amérique du Nord 0 0 Reste du Monde 69 405 68 152 Total 1 283 070 1 251 952 12. 2. – Informations sur les opérations de location 12.2. 1. – Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements de loyer s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . Produits des contrats de location-bailleur (En milliers d’ euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 0 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 0 Produits de location-financement 0 0 Produits de location 939 930 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 939 930 Échéancier des créances de location-financement (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 Durée résiduelle Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 102 441 79 613 44 148 25 323 10 747 3 949 266 221 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 98 498 76 549 42 449 24 348 10 333 3 797 255 974 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie - - - - - - - Produits financiers non acquis 3 943 3 064 1 699 975 414 152 10 247 Contrats de location simple Paiements de loyers 872 705 688 684 684 1 540 5 173 (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 Durée résiduelle Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 86 006 71 655 47 780 26 056 10 718 5 321 247 536 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 82 767 68 956 45 980 25 075 10 314 5 121 238 213 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie - - - - - - - Produits financiers non acquis 3 239 2 699 1 800 981 404 200 9 323 Contrats de location simple Paiements de loyers 827 684 684 1 180 684 2 737 6 796 12.2. 2. – Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ; Le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 » , la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. À l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location-preneur (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs - - Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation (1) - - Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -590 -407 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -590 -407 (1) L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de 7, 2 M€ présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courte durée (1) -1 033 -10 215 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -990 -1 042 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -2 023 -11 257 (1) L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de 7, 2 M€ présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». Échéancier des passifs locatifs (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 9 752 9 442 32 004 12 777 63 975 5 332 4 893 29 365 14 060 53 650 Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition - - - - - - - - Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits de sous-location - location simple 88 97 Produits de sous-location - location-financement 0 0 Lorsque le Groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. Résultat des transactions de cession bail (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Profits (ou pertes) résultant de transactions de cession bail 0 0 12. 3. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE. 12.3. 1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 4 681 424 147 468 Autres actifs financiers 809 044 - Autres actifs 1 818 66 653 Total des actifs avec les entités liées 5 492 286 214 121 Dettes 4 590 482 43 082 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 4 590 482 43 082 Intérêts, produits et charges assimilés 8 634 1 952 Commissions -9 684 30 +Résultat net sur opérations financières 47 079 - Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 46 029 1 982 Engagements donnés Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 365 205 Total des engagements avec les entités liées 0 365 205 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 029 527 184 172 Autres actifs financiers 975 557 - Autres actifs 812 - Total des actifs avec les entités liées 2 005 896 184 172 Dettes 1 820 531 31 570 Autres passifs financiers - Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 820 531 31 570 Intérêts, produits et charges assimilés -3 972 8 998 Commissions -5 307 30 Résultat net sur opérations financières 21 762 - Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 483 9 028 Engagements donnés 0 0 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 299 309 Total des engagements avec les entités liées 0 299 309 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 « Périmètre de consolidation » . 12. 4. – Partenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 12.4. 1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1. 1. – Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 ACLEDA BANK Plc 124 419 118 320 BCEL Public 15 532 20 642 Banque Calédonienne d'Investissement 167 918 162 914 SBE (ex SOGEFIP) 22 322 22 508 SOCREDO Banque Polynésienne 36 750 36 371 Autres 0 0 Sociétés financières 366 941 360 755 Aurora 14 523 18 635 Sociétés non financières 14 523 18 635 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 381 464 379 390 12.4.1. 2. – Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d' euros .) Entreprises associées Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) ACLEDA BANK Plc SOCREDO Banque Polynésienne Dividendes reçus 3 579 3 021 - Principaux agrégats - - - Total actif 3 173 041 5 134 732 2 988 581 Total dettes 2 836 531 4 255 766 2 673 917 Compte de résultat - - - PNB 91 499 303 156 74 666 Résultat d'exploitation 32 248 130 907 13 108 Impôt sur le résultat -13 912 -25 692 -10 456 Résultat net 18 303 105 215 2 523 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 336 510 878 966 314 664 Pourcentage de détention 49,90 % 12,13 % 15,00 % Valeur des participations mises en équivalence 167 918 106 593 47 200 Ecarts d'acquisition 0 17 826 0 Autres -10 450 Valeur des participations mises en équivalence 167 918 124 419 36 750 Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2020 sont les suivantes : Entreprises non significatives - 31/12/2020 (En milliers d' euros .) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 52 377 Montant global des quote s -parts dans : Résultat net (A) 0 -2 693 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (B) 0 -8 794 Résultat global (A) + (B) 0 -11 487 Entreprises non significatives - 31/12/2019 (En milliers d' euros .) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 61 785 Montant global des quotes - parts dans : Résultat net (A) 0 5 303 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (B) 0 -4 670 Résultat global (A) + (B) 0 632 12.4.1. 3. – Nature et étendue des restrictions importantes Le groupe BRED n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4. 2. – Quote -part du résultat net des entreprises mises en équivalence (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 ACLEDA BANK Plc 12 268 13 171 BCEL Public 2 159 4 232 Banque Calédonienne d'Investissement 8 948 15 438 SBE (ex SOGEFIP) 873 1 070 SOCREDO Banque Polynésienne 379 1 792 Autres -2 641 -10 450 Sociétés financières 21 986 25 254 Autres -3 084 0 Sociétés non financières -3 084 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 18 902 25 254 Le poste « Autres » inclut en 2019 une dépréciation de valeur des établissement Socredo à hauteur de 10,5 millions. 12. 5. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5. 1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe BRED. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe BRED restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5. 2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2020 Hors placements des activités d'assurance (En milliers d’ euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 314 993 21 473 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 21 473 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 314 993 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 5 30 988 Actifs financiers au coût amorti 0 5 209 668 337 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 320 202 689 815 30 988 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 9 800 196 868 0 Engagements de garantie donnés 0 0 391 889 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 330 002 1 278 572 30 988 Placements des activités d'assurance (En milliers d’ euros .) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 711 573 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 711 573 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 1 711 573 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 711 573 0 (En milliers d’ euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 99 998 650 1 224 783 1 008 829 Au 31 décembre 2019 Hors Placements des activités d'assurance (En milliers d’ euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 353 451 22 307 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 22 307 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 353 451 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 205 37 371 Actifs financiers au coût amorti 0 0 732 361 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 353 451 754 873 37 371 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 426 001 0 Engagements de garantie donnés 0 0 345 261 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 353 451 1 526 135 37 371 Placements des activités d'assurance (En milliers d’ euros .) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 226 077 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 226 077 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 1 226 077 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 226 077 0 (En milliers d’ euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 83 200 805 1 559 273 2 144 839 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période, le groupe n’a pas accordé de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5. 3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées. 12. 6. – Implantations par pays Le Groupe BRED n’est pas tenu de présenter cette information qui est présente dans le rapport de BPCE. 12. 7. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes relevant du même réseau que les commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BRED sont pour les exercices 2019 et 2020 : Montants (En milliers d' euros .) KPMG PWC Total Montant % Montant % Montant % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Missions de certification des comptes (1) 659 686 90,0 % 93,5 % 461 565 86,4 % 87,7 % 1 120 1 251 88,5 % 90,8 % - Emetteur 219 225 199 262 418 487 - Filiales intégrés globalement 440 461 262 303 702 764 Services autres que la certification des comptes 73 48 10,0 % 6,5 % 73 79 13,6 % 12,3 % 146 127 11,5 % 9,2 % - Emetteur 61 48 69 79 130 127 - Filiales intégrés globalement 12 0 4 0 16 0 Total 732 734 100 % 100 % 534 644 100 % 100 % 1 266 1 378 100 % 100 % Variation (% ) -0,2 % -17,2 % -8,2 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les services autres que la certification des comptes consistent essentiellement en des travaux de revue de reporting réglementaires, des travaux de revue de la déclaration de performance extra-financière et des travaux de revue de conformité. Note 1 3. – Modalités d’élaboration des données comparatives Non applicable en 2020 pour le Groupe BRED. Note 1 4. – Détail du périmètre de consolidation 14. 1. – Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1. Opérations de titrisation internes au Groupe BRED (En millions d' euros .) Nature des actifs Date de création Échéance prévue Nominal à l'origine Solde au 31/12/2020 Elide 2011 Prêts immobiliers résidentiels 06/04/2011 Janv -36 1 089 117 Elide 2012 Prêts immobiliers résidentiels 26/06/2012 Avr -37 1 190 156 Elide 2014 Prêts immobiliers résidentiels 18/11/2014 Oct -39 915 231 Elide 2017-1 Prêts immobiliers résidentiels 02/02/2017 Déc -37 1 842 738 Elide 2017-2 Prêts immobiliers résidentiels 27/04/2017 Oct -41 1 051 500 Elide 2018 Prêts immobiliers résidentiels 29/05/2018 Sept -46 1 390 922 Sous-total Elide 7 477 2 664 14. 2. – OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. 14. 3. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées Le Groupe Bred n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 14. 4. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Nationalité % de contrôle % d'intérêt Consolidation par intégration globale Société mère BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris F Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO E 70,00 70,00 BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti E 51,00 51,00 BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève - Suisse E 100,00 100,00 BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands E 100,00 100,00 Bred Bank Cambodge - 30 Norodom bld, Phnom Penh - Cambodge E 100,00 100,00 BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 85,00 EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 6,45 Soredom– 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 100,00 Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 100,00 Bred Salomon Island-Kukum Highway Plaza - PO Box 1639 Honiara - Solomon Islands F 85,00 85,00 Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 NJR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 99,99 Autres entreprises à caractère financier Adaxtra Capital – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine E E 100,00 100,00 BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thailande E 100,00 100,00 Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 66,00 66,00 FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris F 100,00 100,00 Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 100,00 IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense F 100,00 100,00 SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Ingépar - 88, avenue de France - 75013 Paris F 100,00 100,00 Entreprises non financières - Assurances Prepar Iard –Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense F 100,00 100,00 Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense F 99,98 99,98 Consolidation par mise en équivalence Établissements de crédit ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge E 12,13 12,13 BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos E 10,00 10,00 BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Noumea F 49,90 49,90 SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris F 50,00 50,00 Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 15,00 Autres entreprises non financières Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 14. 5. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2020 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) (En milliers d' euros .) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) BPCE France 5,0 % Absence de contrôle 17 177 095 -1 073 022 BP Développement France 4,3 % Absence de contrôle 697 406 58 081 (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) COFIBRED 8 SAS France 100,00 % Entité non significative SCI LE SOLEIL France 99,90 % Entité non significative SCI ALCYONE 2014 France 100,00 % Entité non significative SCI LAGON LOCATION 1 France 99,95 % Entité non significative SNC DIDEROT FINANCEMENT 25 France 25,00 % Entité non significative PAKOUSI SNC France 50,00 % Entité non significative COFIBRED 6 Suisse 100,00 % Entité non significative Regamar SA France 99,98 % Entité non significative Newton Immobilier France 50,00 % Entité non significative I2F NC NOUMEA Nouvelle Calédonie 34,00 % Entité non significative BRD Cambodge Cambodge 100,00 % Entité non significative Brd Laos Laos 99,96 % Entité non significative EURL LABOURDONNAIS France 100,00 % Entité non significative Iliade I Belgique 99,84 % Entité non significative Bay dvpt Itd Vanuatu 50,00 % Entité non significative VNBR Limited Vanuatu 50,00 % Entité non significative IRR INVEST US llc Etats-Unis 100,00 % Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS K2 Etats-Unis 24,56 % Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS S2 Etats-Unis 24,56 % Entité non significative ATLANTIQ France 29,72 % Entité non significative (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VIII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n°2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres tel qu’exposé dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des dépréciations et provisions sur encours de crédit Risque identifié Le groupe Bred Banque Populaire est exposé aux risques de crédit et de contrepartie, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties faire face à leurs engagements financiers. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, il constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de provisionnement des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier, et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations et provisions pour pertes attendues (statut 1 et 2) sont déterminées en premier lieu sur la base de modèles développés par le Groupe BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives, …). Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2. Elles ont été complétées par des dépréciations complémentaires estimées à dire d'expert sur les encours des secteurs les plus fragilisés par la crise ou les encours ayant fait l'objet de mesures de soutien. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle ou statistique. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations et provisions pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Notre réponse S’agissant des provisions et dépréciations attachées aux dossiers en statut 1 et 2 Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par la Direction pour identifier les encours dégradés, en particulier au regard du processus de notation des contreparties Nous avons analysé l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Compte tenu de l’organisation du groupe BPCE, nous avons conduit une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous avons examiné le dispositif en place pour identifier les encours et secteurs les plus fragilisés par le contexte de crise sanitaire, ainsi que les modalités de détermination de provisions complémentaires constituées à dire d’experts sur ces encours. Nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles S’agissant des dépréciations et provisions des dossiers en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Pour les dépréciations spécifiques aux encours de crédit aux entreprises, nous avons vérifié qu’une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée et avons apprécié, sur base d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. L’encours net de prêts et créances sur la clientèle représente près de 38 % du total bilan du groupe au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciations sur les encours de prêts à la clientèle s’élève à 956, 5 M€ dont 106, 6 M€ au titre du statut 1, 142, 5 M€ au titre du statut 2 et 707, 3 M€ au titre du statut 3. Les provisions pour pertes de crédit attendues représentent un montant de 26, 4 M€ au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à - 161, 6 M€ , contre -79, 9 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5 et 7.1 de l’annexe. Les impacts de la crise Covid-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.5. Valorisation des instruments financiers Risque identifié En raison de son appartenance au réseau BPCE, le groupe BRED Banque Populaire détient à parité des autres banques de proximité du Groupe des parts dans l'organe central BPCE. Par ailleurs, dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, le groupe BRED Banque Populaire détient des instruments financiers complexes. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est basée sur : pour Natixis et CNP Assurances, une approche multicritère combinant valeurs boursières objectifs de cours publiés par les analystes et le cas échéant autres prix résultants de transactions récentes ; pour les autres filiales non cotées, les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les autres titres ou instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat ou en contrepartie des capitaux propres en fonction de leur catégorie comptable. Par ailleurs, le groupe BRED Banque Populaire peut être amené à mettre en place des opérations de couverture au moyen de différents instruments financiers. Nous avons considéré que la valorisation des instruments dérivés ainsi que la valorisation des titres non cotés, constituaient un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l’utilisation de modèles de valorisation internes - développés par BRED Banque Populaire ou le groupe BPCE la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l’activité par exemple. la réalisation des tests d'efficacité des relations de couverture. Notre réponse S’agissant de la valeur des titres de l’organe central BPCE SA : Compte tenu de l’organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l’organe central. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances ; pour les autres filiales non cotées, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et un contre-calcul des valorisations ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. S’agissant de la valeur des autres instruments financiers : Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps. Nos ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur, analysé les processus internes et modalités de documentation des relations de couverture et réalisé des tests indépendants sur une sélection de relations de couverture. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 77 4 M€ au 31 décembre 2020, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -18 2 M€ . Les modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers sont décrites dans la note 10 de l’annexe ainsi que dans la note 10.1 qui présente la ventilation de la juste valeur des actifs et passifs, selon la complexité des modèles de valorisation utilisés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED BANQUE POPULAIRE par l’Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PwC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG S.A. était dans la 22 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 25 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 22 avril 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA Anik Chaumartin Associé Emmanuel Benoist Associé Fabrice Odent Associé Ulrich Sarfati Associé IX. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

05/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101405
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) Actif Montant CAISSES, BANQUES CENTRALES 730 862 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 15 092 845 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 13 908 784 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 24 334 430 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 9 861 987 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 5 067 612 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 899 062 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 049 354 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 798 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 216 626 AUTRES ACTIFS 3 423 785 COMPTES DE REGULARISATION 2 083 511 Total d e l ' A ctif 76 687 656 Passif Montant BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 16 113 649 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 39 505 682 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 326 034 AUTRES PASSIFS 3 973 936 COMPTES DE REGULARISATION 2 679 533 PROVISIONS 239 830 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3 633 696 Capital souscrit 1 375 718 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 982 205 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 265 022 Résultat de l'exercice (+/-) Total d u Passif 76 687 636 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 092 087 Engagements de garantie 2 414 007 Engagements sur titres 5 594 176 Engagements reçus Engagements de financement 2 060 852 Engagements de garantie 3 674 888 Engagements sur titres 4 507 101

03/02/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100151
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au31 décembre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS CAISSES, BANQUES CENTRALES 294 761 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 13 696 983 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 10 341 771 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 25 727 832 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 6 167 148 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3 987 907 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 898 560 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 046 837 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 611 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 219 040 AUTRES ACTIFS 3 315 592 COMPTES DE REGULARISATION 1 809 466 TOTAL DE L'ACTIF 67 526 508 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 14 296 133 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 34 472 392 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 9 101 962 AUTRES PASSIFS 2 814 271 COMPTES DE REGULARISATION 2 907 171 PROVISIONS 240 629 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3 478 674 Capital souscrit 1 375 718 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 982 205 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL DU PASSIF 67 526 508 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4 015 760 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2 429 681 ENGAGEMENTS SUR TITRES 7 147 858 Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 878 200 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4 957 089 ENGAGEMENTS SUR TITRES 7 349 903

04/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004386
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12 . 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2020. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisses, banques centrales 861 414 Effets publics et valeurs assimilées 13 859 324 Créances sur les établissements de crédit 24 386 533 Operations avec la clientèle 25 973 620 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 152 865 Actions et autres titres à revenu variable 2 270 536 Participations et autres titres détenus à long terme 878 756 Parts dans les entreprises liées 1 049 498 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 20 583 Immobilisations corporelles 213 515 Autres actifs 3 770 712 Comptes de régularisation 2 089 431 Total de l'actif 82 526 787 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 15 892 504 Operations avec la clientèle 45 063 541 Dettes représentées par un titre 10 374 415 Autres passifs 3 961 438 Comptes de régularisation 3 354 573 Provisions 226 366 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3 478 674 Capital souscrit 1 375 718 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 982 205 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 82 526 787 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 963 728 Engagements de garantie 2 352 526 Engagements sur titres 6 387 777 Engagements reçus : Engagements de financement 3 520 872 Engagements de garantie 4 644 909 Engagements sur titres 8 001 449

05/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003556
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, Banques Centrales 1 131 349 E ffets publics et valeurs assimilées 14 487 624 Créances sur les établissements de crédit 13 412 951 O p é rations avec la clientèle 24 429 557 O bligations et autres titres à revenu fixe 8 616 934 A ctions et autres titres à revenu variable 3 688 232 P articipations et autres titres détenus à long terme 878 090 P arts dans les entreprises liées 1 052 317 O p é rations de crédit-bail et de locations simples I mmobilisations incorporelles 22 511 I mmobilisations corporelles 214 990 A utres actifs 3 980 582 C omptes de régularisation 2 356 483 Total de l'Actif 74 271 620 Passif Montant Banques Centrales Dettes envers les établissements de crédit 13 677 278 Operations avec la clientèle 39 470 472 Dettes représentées par un titre 7 980 913 Autres passifs 5 469 859 Comptes de régularisation 3 817 935 Provisions 215 303 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 172 908 Capitaux propres Hors FRBG 3 464 584 Capital souscrit 1 361 628 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 982 205 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du Passif 74 271 620 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 618 268 Engagements de garantie 2 237 517 Engagements sur titres 6 715 828 Engagements reçus Engagements de financement 3 722 533 Engagements de garantie 4 370 949 Engagements sur titres 8 696 639

15/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002638
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 361 627 925,30 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75604 PARIS Cedex 12. Tél. : 01 48 98 60 00 552 091 795 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2020 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors-bilan (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 3 790 059 5 767 912 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 9 995 559 8 599 558 Créances sur les etablissements de credit 4.1 9 702 538 11 404 572 Operations avec la clientèle 4.2 20 608 459 17 294 951 Obligations et autres titres a revenu fixe 4.3 7 664 364 8 009 302 Actions et autres titres a revenu variable 4.3 5 370 025 1 707 444 Participations et autres titres détenus a long terme 4.4 877 148 822 350 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 052 355 1 051 042 Operations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 25 016 25 386 Immobilisations corporelles 4.6 217 480 217 390 Autres actifs 4.8 3 519 805 2 943 041 Comptes de régularisation 4.9 2 269 326 2 081 227 Total de l'actif 65 092 134 59 924 175 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les etablissements de credit 4.1 10 050 952 10 198 155 Operations avec la clientèle 4.2 36 237 339 33 577 236 Dettes représentées par un titre 4.7 9 616 080 8 411 301 Autres passifs 4.8 2 334 471 1 463 253 Comptes de régularisation 4.9 2 984 533 2 774 376 Provisions 4.10 214 547 246 623 Dettes subordonnées 4.11 2 368 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 172 908 172 908 Capitaux propres hors FRBG 4.13 3 478 936 3 077 955 Capital souscrit 1 361 628 1 176 070 Primes d'émission 7 482 7 482 Réserves 1 760 137 1 631 034 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 3 269 Report à nouveau 110 000 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 236 420 150 100 Total du passif 65 092 134 59 924 175 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 4 597 394 4 763 223 Engagements de garantie 5.1 2 235 447 2 060 530 Engagements sur titres 6 351 249 4 993 534 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 2 285 928 2 519 832 Engagements de garantie 5.1 3 968 954 3 081 704 Engagements sur titres 7 769 511 4 891 532 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) (En milliers d' euros .) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 831 333 711 975 Intérêts et charges assimilées 3.1 -389 754 -341 220 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 34 975 30 923 Commissions (produits) 3.4 478 259 468 508 Commissions (charges) 3.4 -117 332 -109 455 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 127 538 192 376 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 45 185 -38 248 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 16 165 25 226 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -5 244 -13 512 Produit net bancaire 1 021 125 926 573 Charges générales d'exploitation 3.8 -600 129 -581 462 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -34 007 -32 548 Résultat brut d'exploitation 386 989 312 563 Coût du risque 3.9 -53 312 -98 623 Résultat d'exploitation 333 677 213 940 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 900 -29 491 Résultat courant avant impôt 334 577 184 449 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -98 157 -34 350 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 236 420 150 099 III. – Annexes aux comptes sociaux Note 1. – Cadre général 1. 1. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2019 son capital social à 1 361 627 925,30 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire se sont élevées à 180 330 753,90 euros . L’incorporation de réserves a été de 5 226 978,60 euros . Le capital social est divisé en cent trente millions six cent soixante-quatorze mille quatre cent soixante-cinq (130 674 465) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. 1. 2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie Le Groupe BPCE dont fait partie la BRED Banque Populaire comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales (L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.) . Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Événements postérieurs à la clôture Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux 2. 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. 2. – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3. – Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2. 4. – Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées représente 35,4 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8,3 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27,1 millions d’ euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 23,2 millions d’ euros dont 19,7 millions d’ euros comptabilisés en charge et 3,5 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 12,2 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat 3. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit * 185 832 -129 102 56 730 176 685 -93 659 83 026 Opérations avec la clientèle 398 234 -158 160 240 074 374 875 -138 052 236 823 Obligations et autres titres à revenu fixe 245 439 -102 492 142 947 160 655 -103 945 56 710 Dettes subordonnées 1 828 0 1 828 -241 -5 564 -5 805 Autres Total 831 333 -389 754 441 579 711 974 -341 220 370 754 * Dont 17,27 millions d’ euros en charges et 161,28 millions d’ euros en produits au titre des opérations de macro-couverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1,0 million d’ euros pour l’exercice 2019, contre une reprise de 0,29 millions d’ euros pour l’exercice 2018. 3. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Non applicable. 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable » . (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 13 167 9 376 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 21 808 21 547 Total 34 975 30 923 3. 4. – Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 8 918 -317 8 601 10 678 -541 10 137 Opérations avec la clientèle 146 940 0 146 940 150 066 0 150 066 Opérations sur titres 11 198 0 11 198 11 825 0 11 825 Moyens de paiement 192 458 -95 776 96 682 183 577 -92 952 90 625 Opérations de change 832 -109 723 746 -82 664 Engagements hors-bilan 28 653 -10 579 18 074 25 918 -6 492 19 426 Prestations de services financiers 83 882 -10 551 73 331 81 702 -9 387 72 315 Activités de conseil Autres commissions 5 378 0 5 378 3 997 0 3 997 Total 478 259 -117 332 360 927 468 509 -109 454 359 055 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; le gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de transaction 495 514 -183 882 Opérations de change 66 680 103 896 Instruments financiers à terme -434 656 272 362 Total 127 538 192 376 La variation de résultat au sein des différents actifs est liée à la stratégie de la Salle des marchés qui s’adapte au marché. 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 41 550 41 550 -38 510 -38 510 Dotations -18 704 -18 704 -49 052 -49 052 Reprises 60 254 60 254 10 542 10 542 Résultat de cession 3 635 3 635 262 262 Autres éléments Total 45 185 45 185 -38 248 -38 248 3. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 8 411 0 8 411 6 319 0 6 319 Refacturations de charges et produits bancaires 1 769 -2 1 767 1 977 -16 1 961 Activités immobilières Prestations de services informatiques Autres activités diverses 199 0 199 611 0 611 Autres produits et charges accessoires 5 786 -5 242 544 16 319 -13 496 2 823 Total 16 165 -5 244 10 921 25 226 -13 512 11 714 3. 8. – Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Frais de personnel Salaires et traitements -198 163 -195 254 Charges de retraite et assimilées -78 742 -42 704 Autres charges sociales -60 254 -58 344 Intéressement des salariés -16 606 -16 258 Participation des salariés -32 737 -29 048 Impôts et taxes liés aux rémunérations -24 385 -29 151 Total des frais de personnel -410 887 -370 759 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -20 527 -21 236 Autres charges générales d'exploitation -168 715 -189 467 Total des autres charges d'exploitation -189 242 -210 703 Total -600 129 -581 462 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 892 cadres et 1 620 non cadres, soit un total de 3 512 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 0,177 millions d’ euros en 2019. En 2019, une charge de retraite a été comptabilisée à hauteur de 35 millions d’ euros suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière. Une reprise de provisions de même montant a été comptabilisée au sein des autres charges générales d’exploitation (au titre des passifs sociaux), l’impact est nul en compte de résultat. 3. 9. – Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1, 4.3.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -109 831 60 890 -813 2 532 -47 222 -115 210 54 449 -11 142 2 781 -69 122 Titres et débiteurs divers -243 -183 0 0 -426 -245 -866 0 0 -1 111 Provisions Engagements hors-bilan -2 510 1 079 -1 431 -394 1 813 1 419 Provisions pour risque clientèle -13 661 10 948 -2 713 -112 432 81 664 -30 768 Autres -1 528 8 -1 520 0 961 961 Total -127 773 72 742 -813 2 532 -53 312 -228 281 138 021 -11 142 2 781 -98 622 dont : -reprises de dépréciations devenues sans objet 72 742 138 021 -reprises de dépréciations utilisées 28 055 31 655 Total reprises 100 797 169 676 -pertes couvertes par des provisions -28 055 -31 655 Total reprises nettes 72 742 138 021 3.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 32 954 0 32 954 -32 946 0 -32 946 Dotations 0 0 0 -32 963 0 -32 963 Reprises 32 954 0 32 954 17 0 17 Résultat de cession -32 795 0 742 -32 053 71 0 3 383 3 454 Total 158 0 742 900 -32 875 0 3 383 -29 491 En 2019 : Les reprises et le résultat de cession sont liés à des opérations de défiscalisation venues à échéance. En 2018 : Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 32,96 millions d’ euros liés à des montages fiscaux qui arrivent à échéance ; les reprises de dépréciations sur titres de participation : 17 milliers d’ euros ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : plus-value de 71 milliers d’ euros ; la cession d’un immeuble de placement a généré un gain de 3,67 millions d’ euros . 3.1 1. – Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2019. 3.1 2. – Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La BRED Banque Populaire, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.12. 1. – Détail des impôts sur le résultat 2019 La BRED Banque Populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d' euros .) Bases imposables aux taux de 33,33 % 28,00 % 15,00 % Total Au titre du résultat courant 188 384 500 0 Au titre du résultat exceptionnel 188 384 500 0 Imputations des déficits Bases imposables 188 384 500 0 Impôt correspondant 62 795 140 0 62 935 + contributions 3,3 % 2 052 - déductions au titre des crédits d'impôts -7 836 Impôt comptabilisé 57 150 Impôt des territoires Outre Mer 158 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -556 Crédits impôts étrangers 5 997 Provisions pour impôts et divers 35 408 Total 98 157 La majorité de la provision pour impôts et divers est liée à une provision d’impôts différés liée aux opérations de défiscalisation prises en compte comptablement lors de la fin des opérations. Note 4. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4. 1. – Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances à vue 1 049 461 642 707 Comptes ordinaires 1 049 461 642 707 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 886 1 172 Créances à terme 8 635 733 10 740 778 Comptes et prêts à terme 3 994 455 4 153 928 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 4 641 278 6 586 850 Créances rattachées 16 458 19 915 Créances douteuses 1 1 Dont créances douteuses compromises 1 1 Dépréciations des créances interbancaires -1 -1 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises -1 -1 Total 9 702 538 11 404 572 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 881,47 millions d' euros à vue et 854,44 millions d' euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 575,77 millions d' euros au 31 décembre 2019. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2019. Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue 1 877 038 2 257 177 Comptes ordinaires créditeurs 602 931 627 132 Comptes et emprunts au jour le jour 1 274 107 1 630 045 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 24 184 22 810 Dettes à terme 8 161 846 7 919 410 Comptes et emprunts à terme 7 639 127 7 268 452 Valeurs et titres donnés en pension à terme 522 719 650 958 Dettes rattachées -12 116 -1 241 Total 10 050 952 10 198 155 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 30,21 millions d' euros à vue et 2 241,55 millions d' euros à terme. 4. 2. – Opérations avec la clientèle 4.2. 1. – Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrées sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 278 437 1 041 675 Créances commerciales 152 870 145 275 Autres concours à la clientèle 18 585 276 15 532 034 Crédits à l'exportation 1 049 1 515 Crédits de trésorerie et de consommation 4 773 712 3 790 640 Crédits à l'équipement 5 835 241 5 453 726 Crédits à l'habitat 6 311 290 4 639 472 Autres crédits à la clientèle 162 843 136 313 Valeurs et titres reçus en pension 1 501 139 1 510 369 Prêts subordonnés 0 0 Autres Créances rattachées 253 632 238 070 Créances douteuses 764 615 744 589 Dépréciations des créances sur la clientèle -426 370 -406 693 Total 20 608 459 17 294 951 Dont créances sur la clientèle éligibles à la Banque Centrale 16 830 56 883 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 5 705,08 millions d’ euros . Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 5 933 915 5 309 454 Livret A 1 258 042 1 146 504 PEL / CEL 1 871 586 1 828 137 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 804 288 2 334 812 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle(1) 30 223 746 28 165 954 Dépôts de garantie 24 703 33 094 Autres sommes dues 41 492 39 672 Dettes rattachées 13 482 29 061 Total 36 237 339 33 577 236 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 18 473 654 0 18 473 654 17 168 483 0 17 168 483 Emprunts auprès de la clientèle financière 6 345 750 810 718 7 156 468 7 448 537 589 514 8 038 051 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 10 104 10 104 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 4 583 520 4 583 520 0 2 959 421 2 959 421 Total 24 819 404 5 404 342 30 223 746 24 617 020 3 548 935 28 165 954 4.2. 2. – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 10 192 500 476 730 -297 164 312 294 -243 829 Entrepreneurs individuels 908 359 56 243 -24 771 28 201 -19 603 Particuliers 7 227 584 226 091 -101 070 134 523 -90 104 Administrations privées 75 195 5 551 -3 366 1 880 -1 773 Administrations publiques et Sécurité Sociale 115 645 0 0 0 0 Autres 249 790 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2019 18 769 075 764 615 -426 370 476 898 -355 308 Total au 31 décembre 2018 15 446 685 744 589 -406 693 421 769 -315 316 4. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3. 1. – Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 719 040 9 276 519 0 9 995 559 1 502 707 7 096 851 0 8 599 558 Valeurs brutes 718 903 9 264 500 0 9 983 403 1 502 437 7 092 961 0 8 595 398 Créances rattachées 137 14 385 0 14 522 270 18 534 0 18 804 Dépréciations 0 -2 366 -2 366 0 -14 644 -14 644 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 180 484 5 483 880 0 7 664 364 1 849 586 6 159 716 0 8 009 302 Valeurs brutes 2 180 484 5 500 811 0 7 681 295 6 180 692 0 6 180 692 Créances rattachées 8 300 0 8 300 7 873 0 7 873 Dépréciations -25 231 0 -25 231 -28 849 0 -28 849 Actions et autres titres à revenu variable 5 049 141 320 884 0 5 370 025 1 329 381 378 063 0 1 707 444 Montants bruts 5 049 141 333 100 0 5 382 241 411 868 0 411 868 Créances rattachées 0 0 Dépréciations -12 216 0 -12 216 -33 805 0 -33 805 Total 7 948 664 15 081 283 0 0 23 029 947 4 681 674 13 634 630 0 0 18 316 304 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 7 156,50 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Il n’y a pas de titres classés en investissement au 31 décembre 2019. Les plus et moins-values latentes de l’ensemble des titres de placement s’élèvent respectivement à 174,55 et 39,04 millions d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur nette) (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 823 411 3 227 315 0 4 050 726 949 038 1 746 617 0 2 695 655 Titres non cotés 1 793 088 3 789 680 0 5 582 768 1 775 554 4 602 978 0 6 378 532 Titres prêtés 282 888 7 715 352 0 7 998 240 627 430 6 880 566 0 7 507 996 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 3 179 0 3 179 0 18 534 0 18 534 Créances rattachées 137 24 873 0 25 010 270 7 873 0 8 143 Total 2 899 524 14 760 400 0 17 659 923 3 352 292 13 256 567 0 16 608 860 dont titres subordonnés 14 540 37 0 14 577 37 312 37 0 37 349 Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 26,82 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 44,69 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur cette catégorie de titres de placement s’élèvent à 115,57 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 14,38 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Il n’y a plus de titres classés en investissement au 31/12/2019 ni au 31/12/2018. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 508,77 millions d' euros au 31 décembre 2019 contre 495,78 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette) (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 4 768 020 0 4 768 020 1 095 527 175 135 1 270 662 Titres non cotés 281 121 320 884 602 005 233 854 202 928 436 782 Créances rattachées 0 0 Total 5 049 141 320 884 0 5 370 025 1 329 381 378 063 0 1 707 444 Les actions et autres titres à revenu variable incluent 601,77 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2019 contre 395,45 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2018. Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 12,22 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 33,80 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Pour cette catégorie de titres de placement, les plus-values latentes s’élèvent à 58,98 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 50,92 millions au 31 décembre 2018. 4.3. 2. – Évolution des titres d’investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2019 Effets publics 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 La BRED Banque Populaire ne détient pas de titres d’investissement. 4.3. 3. – Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » , vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) La BRED Banque Populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . 4. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. 4.4. 1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont non significatives au 31 décembre 2019, contre 9,0 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (4,1 millions d’ euros ) et les certificats d’associé au fonds de garantie des dépôts (9,7 millions d’ euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 798 millions d’ euros pour les titres BPCE. 4.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations (Montants en milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 656 015 1 228 527 100,00 985 540 985 540 Bred Bank Cambodia 66 993 62 772 100,00 66 815 66 815 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) BPCE 170 385 17 331 186 4,95 797 742 797 742 BP Développement 456 117 227 939 4,32 27 074 27 057 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 209 209 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 Certificats d'associations 4 066 4 066 Participations dans les sociétés françaises 3 175 3 073 Participations dans les sociétés étrangères 501 501 dont participations dans les sociétés cotées 105 105 Filiales et participations (Montants en milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 37 620 29 040 0 Bred Bank Cambodia 6 942 -2 173 0 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) BPCE 930 559 441 581 19 934 BP Développement 38 930 29 122 1 778 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 Certificats d'associations 0 Participations dans les sociétés françaises 54 Participations dans les sociétés étrangères 42 dont participations dans les sociétés cotées 0 4.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE LE SOLEIL 3/5 route de Mantabo, Chemin Hilaire, 97300 Cayenne SCI ALCYONE 2014 1200, avenue du docteur Maurice Donat 06250 Mougins SCI LAGON LOCATION 1 35 rue des Mathurins 75008 Paris SCI PAKOUSI 88 avenue de France 75013 Paris SNC DIDEROT FINANCEMENT 25 88 avenue de France 75013 Paris SNC 4.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2019 31/12/2018 Créances 3 086 424 4 910 227 7 996 651 6 917 767 dont subordonnées - - - - Dettes 1 018 143 662 343 1 680 486 1 295 570 dont subordonnées - - - - Engagements donnés 109 823 253 110 076 93 451 Engagements de financement 30 000 - 30 000 42 963 Engagements de garantie 79 823 253 80 076 50 488 Autres engagements donnés 4. 5. – Opérations de crédit-bail et de locations simples Non applicable. 4. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. 1. – Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d' euros .) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Valeurs brutes 77 398 11 368 -6 670 0 82 096 Droits au bail et fonds commerciaux 38 085 513 -1 147 0 37 451 Logiciels 38 778 9 520 -5 143 24 43 179 Autres 535 1 335 -380 -24 1 466 Amortissements et dépréciations -52 013 -11 353 6 286 0 -57 080 Droits au bail et fonds commerciaux -37 143 -230 1 143 0 -36 231 Logiciels -14 869 -11 123 5 143 0 -20 849 Autres 0 0 0 Total valeurs nettes 25 385 15 -384 0 25 016 La variation des autres mouvements correspond à des projets immobilisés mis en production. 4.6. 2. – Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d' euros .) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Valeurs brutes 405 222 27 244 -20 664 0 411 802 Immobilisations corporelles d'exploitation 401 381 27 130 -20 534 0 407 977 Terrains 61 077 0 -132 0 60 945 Constructions 136 925 195 -480 0 136 640 Parts de SCI 0 0 0 Autres 203 379 26 935 -19 922 0 210 392 Immobilisations hors exploitation 3 841 114 -130 0 3 825 Amortissements et dépréciations -187 832 -23 797 17 307 0 -194 322 Immobilisations corporelles d'exploitation -186 427 -23 589 17 212 0 -192 804 Terrains Constructions -71 860 -3 391 480 0 -74 771 Parts de SCI 0 0 0 Autres -114 567 -20 198 16 732 0 -118 033 Immobilisations hors exploitation -1 405 -208 95 0 -1 518 Total valeurs nettes 217 390 3 447 -3 357 0 217 480 4. 7. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 0 650 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 9 616 444 8 363 659 Emprunts obligataires 0 46 650 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées -364 342 Total 9 616 080 8 411 301 4. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 151 492 63 125 473 833 19 943 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 1 429 232 0 393 188 Créances et dettes sociales et fiscales 77 609 122 747 73 466 128 192 Dépôts de garantie reçus et versés 0 68 0 68 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 3 290 704 719 299 2 395 741 921 862 Total 3 519 805 2 334 471 2 943 041 1 463 253 Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges. Les débiteurs divers incluent des créances CICE et CIR pour un montant de 1 755,82 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 1 318,14 millions au 31 décembre 2018. 4. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 732 058 479 236 346 270 455 357 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 269 034 1 685 307 1 183 318 1 467 877 Charges et produits constatés d'avance 68 082 201 079 55 012 190 343 Produits à recevoir/Charges à payer 97 598 135 824 153 041 196 403 Valeurs à l'encaissement 92 250 460 078 308 344 419 845 Autres 10 305 23 009 35 242 44 550 Total 2 269 326 2 984 533 2 081 227 2 774 376 4.1 0. – Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risque de contrepartie sur des engagements de garantie et de financement donnés. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d' euros .) 01/01/2019 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 145 043 20 683 -17 755 0 147 971 Provisions pour engagements sociaux 83 877 657 -2 847 -31 811 49 876 Provisions pour PEL/CEL 17 703 0 -1 003 0 16 700 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Total 246 623 21 340 -21 605 -31 811 214 547 La reprise de 31,8 millions d’ euros des provisions pour engagement sociaux traduit notamment les effets de la souscription, courant 2019, d’un contrat d’assurance indemnités de fin de carrière auprès d’un assureur pour un montant de 35 millions d’ euros . 4.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie (En milliers d' euros .) 01/01/2019 Dotations (3) Utilisations Reprises (3) 31/12/2019 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 541 461 132 135 -154 121 -15 136 504 339 Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle 408 592 109 627 -90 043 428 176 Dépréciations sur autres créances 132 869 22 508 -64 078 -15 136 76 163 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 246 623 21 340 -21 605 -31 811 214 547 Provisions sur engagements hors bilan (1) 4 622 2 511 -1 080 0 6 053 Provisions pour risques pays 54 1 528 -8 0 1 574 Provisions sectorielles et collectives 107 683 2 686 -8 737 0 101 632 Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2) 32 684 13 958 -7 930 0 38 712 Provisions pour engagements sociaux 83 877 657 -2 847 -31 811 49 876 Provisions épargne réglementée 17 703 0 -1 003 0 16 700 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 788 084 153 475 -175 726 -46 947 718 886 (1) dont risque d’exécution d’engagements par signature : 6,1 millions d’ euros (2) Cette provision inclut entre autres une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). 4.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Bred Banque Populaire est limité au versement des cotisations. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Bred Banque Populaire concernent les régimes suivants : Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993, Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Provisions – engagements sociaux Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle 108 301 9 066 55 626 172 993 Juste valeur des actifs du régime -59 497 -5 427 -35 204 -100 128 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus -11 325 -770 -10 894 -22 989 Coûts des services passés non reconnus 0 Solde net au bilan 37 479 2 870 9 527 49 876 Engagements sociaux passifs 37 479 2 870 9 527 49 876 Engagements sociaux actifs 0 La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1 er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la BRED Banque Populaire. En 2019, la BRED Banque Populaire a externalisé auprès d’un assureur la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière à hauteur de 35 millions d’ euros . Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus 0 0 -2 759 -2 759 Coût des services passés 0 0 0 0 Coût financier -1 504 -655 -768 -2 927 Produit financier 866 0 8 873 Prestations versées 3 485 0 593 4 077 Cotisations reçues 35 000 35 000 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 0 0 0 Autres 0 0 -576 -576 Total 2 847 -655 31 497 33 688 Les « Cotisations reçues » à hauteur de 35 millions d’ euros traduisent la reprise des provisions suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière. Une charge équivalente a été comptabilisée en « charges de retraite » , l’impact est nul en compte de résultat. Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( En milliers d' euros . ) Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( En milliers d' euros . ) Trésorerie 2,70 % 1 610 1,20 % 422 Actions 42,20 % 25 106 13,80 % 4 858 Obligations 55,10 % 32 781 80,00 % 28 164 Immobilier 0,00 % 0 5,00 % 1 760 Dérivés 0,00 % 0 0,00 % 0 Fonds de placement 0,00 % 0 0,00 % 0 Total 100,00 % 59 497 100,00 % 35 204 Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage.) Régime CARBP Autres engagements 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Taux d'actualisation 0,62 % 1,56 % 0,67 % 1,66 % Rendement attendu des actifs de couverture 1,60 % 1,70 % 1,60 % 1,70 % Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05-TGF05 Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 4.10. 4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 153 020 294 769 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 867 946 989 311 * ancienneté de plus de 10 ans 686 271 386 246 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 707 237 1 670 326 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 158 565 150 212 Total 1 865 802 1 820 538 Encours des crédits octroyés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 866 1 137 * au titre des comptes épargne logement 1 134 1 704 Total 2 000 2 841 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d' euros .) 01/01/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 4 637 -2 146 2 491 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 838 -537 4 301 * ancienneté de plus de 10 ans 6 730 2 542 9 272 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 205 -141 16 064 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 550 -888 662 Provisions constituées au titre des crédits PEL -26 15 -11 Provisions constituées au titre des crédits CEL -26 11 -15 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -52 26 -26 Total 17 703 -1 003 16 700 4.1 1. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 2 368 2 368 Dettes rattachées 0 0 Total 2 368 2 368 Au 31 décembre 2019, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir sont nulles. 4.1 2. – Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 118 644 4 439 0 123 082 Fonds régionaux de solidarité 54 264 0 -4 439 49 826 Total 172 908 4 439 -4 439 0 172 908 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 88,1 millions d' euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 35,0 millions d' euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 49,8 millions d' euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.1 3. – Capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2017 995 425 7 482 1 496 096 110 000 158 719 2 767 722 Mouvements de l'exercice 180 645 0 138 207 0 -8 619 310 233 Total au 31 décembre 2018 1 176 070 7 482 1 634 303 110 000 150 100 3 077 955 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2018 150 100 -150 100 0 Distribution de dividendes -15 770 -15 770 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 185 558 -5 227 180 331 Autres mouvements 0 Résultat de la période 236 420 236 420 Total au 31 décembre 2019 1 361 628 7 482 1 763 406 110 000 236 420 3 478 936 Le capital social est fixé à la somme d'un milliard trois cent soixante et un millions six cent vingt-sept mille neuf cent vingt-cinq euros et trente centimes (1 361 627 925,30 €) divisé en cent trente millions six cent soixante-quatorze mille quatre cent soixante-cinq (130 674 465) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 180,3 millions d’ euros suivie d’une incorporation de réserves de 5,2 millions d’ euros a été décidée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 9 décembre 2019. 4.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 101 853 28 589 479 746 8 364 576 1 020 795 0 9 995 559 Créances sur les établissements de crédit 5 320 164 1 134 291 2 025 111 436 215 786 757 0 9 702 538 Opérations avec la clientèle 4 436 794 643 118 1 485 919 6 285 022 7 757 606 0 20 608 459 Obligations et autres titres à revenu fixe 445 927 436 422 766 480 1 642 939 4 372 596 0 7 664 364 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 10 304 738 2 242 420 4 757 256 16 728 752 13 937 754 0 47 970 920 Dettes envers les établissements de crédit 5 091 008 1 969 154 1 702 600 1 081 530 206 660 0 10 050 952 Opérations avec la clientèle 33 492 513 787 584 1 237 428 603 191 116 624 0 36 237 339 Dettes représentées par un titre 287 923 7 360 104 1 931 546 36 506 0 0 9 616 080 Dettes subordonnées 2 368 0 0 0 0 0 2 368 Total des ressources 38 873 812 10 116 842 4 871 574 1 721 227 323 284 0 55 906 739 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 5. 1. – Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 614 272 809 499 en faveur de la clientèle 3 983 122 3 953 724 Ouverture de crédits documentaires 56 057 51 881 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 919 091 3 879 612 Autres engagements 7 974 22 231 Total des engagements de financement donnés 4 597 394 4 763 223 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 2 285 928 2 519 832 de la clientèle Total des engagements de financement reçus 2 285 928 2 519 832 5.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 245 446 197 954 - confirmation d'ouverture de crédits documentaires 139 258 96 423 - autres garanties 106 188 101 531 D'ordre de la clientèle 1 990 001 1 862 579 - cautions immobilières 217 896 182 553 - cautions administratives et fiscales 30 901 36 474 - autres cautions et avals donnés 768 861 736 129 - autres garanties données 972 343 907 423 Total des engagements de garantie donnés 2 235 447 2 060 533 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 968 954 3 081 704 Total des engagements de garantie 6 204 401 5 142 237 5.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 2 918 023 4 067 887 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 Total 2 918 023 0 4 067 887 0 Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment : 16,8 millions d’ euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 56,9 millions d’ euros au 31 décembre 2018, La BRED Banque Populaire ne détient aucune créance nantie auprès de la SFEF au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018. 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2. 1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 14 519 722 14 519 722 0 0 3 845 602 3 845 602 0 Contrats de taux d'intérêt 0 164 345 164 345 0 0 460 866 460 866 0 Contrats de change 287 780 287 780 0 54 530 54 530 0 Autres contrats 14 067 597 14 067 597 0 3 330 206 3 330 206 0 Opérations de gré à gré 108 337 207 128 097 715 236 434 922 111 339 98 926 925 132 531 100 231 458 025 -192 837 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 107 036 763 48 364 890 155 401 653 -158 152 97 606 784 51 820 480 149 427 264 -119 754 Swaps financiers de devises 1 300 444 18 976 897 20 277 341 51 344 1 320 141 26 737 975 28 058 116 -86 853 Autres contrats à terme 0 60 755 928 60 755 928 218 147 0 53 972 645 53 972 645 13 770 Total opérations fermes 108 337 207 142 617 437 250 954 644 111 339 98 926 925 136 376 702 235 303 627 -192 837 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 8 920 916 8 920 916 93 626 0 7 545 040 7 545 040 453 427 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 Autres options 8 920 916 8 920 916 93 626 7 545 040 7 545 040 453 427 Opérations de gré à gré 0 2 734 921 2 734 921 -5 257 0 2 372 198 2 372 198 464 Options de taux d'intérêt 0 1 773 761 1 773 761 1 089 0 1 797 013 1 797 013 1 028 Options de change 0 855 493 855 493 -1 798 0 522 251 522 251 -309 Autres options 0 105 667 105 667 -4 548 0 52 934 52 934 -255 Total opérations conditionnelles 0 11 655 837 11 655 837 88 369 0 9 917 238 9 917 238 453 891 Total instruments financiers et change à terme 108 337 207 154 273 274 262 610 481 199 708 98 926 925 146 293 940 245 220 865 261 054 5.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 100 810 052 7 527 155 0 67 341 787 175 678 994 91 261 660 7 665 265 0 78 558 455 177 485 380 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 99 509 608 7 527 155 0 48 364 890 155 401 653 89 941 519 7 665 265 0 51 820 480 149 427 264 Swaps financiers de devises 1 300 444 0 0 18 976 897 20 277 341 1 320 141 0 0 26 737 975 28 058 116 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 773 761 1 773 761 0 0 0 1 797 013 1 797 013 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 773 761 1 773 761 0 0 0 1 797 013 1 797 013 Total 100 810 052 7 527 155 0 69 115 548 177 452 755 91 261 660 7 665 265 0 80 355 468 179 282 393 5. 3. – Opérations en devises Principes comptables Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 377 653 471 629 Monnaies à livrer non livrées 2 823 018 4 355 719 Total 3 200 671 4 827 347 5. 4. – Ventilation du bilan par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 55 638 236 48 357 509 53 453 029 45 279 934 Dollar 7 266 455 6 806 589 4 548 472 5 650 386 Livre Sterling 665 840 9 059 593 605 441 8 395 526 Franc Suisse 274 095 91 789 256 735 34 773 Yen 1 152 877 385 364 1 012 429 179 740 Autres 94 631 391 290 48 069 383 816 Total 65 092 134 65 092 134 59 924 175 59 924 175 Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6. 2. – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la BRED Banque Populaire n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. Tableau de résultat des 5 derniers exercices (E n milliers d' euros .) 2015 2016 2017 2018 2019 Capital en fin d'exercice Parts sociales : montant 683 808 839 839 995 425 1 176 070 1 361 628 Nombre de parts émises 66 647 978 81 458 640 96 269 300 113 301 560 130 674 465 Capitaux propres 2 120 335 2 467 948 2 767 722 3 077 955 3 478 936 Résultat global des opérations Produit net bancaire 865 110 898 274 953 138 926 573 1 021 125 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 290 042 359 089 292 384 366 249 483 392 Impôts sur les bénéfices -90 511 -78 750 -63 121 -34 350 -98 157 Participation des salariés due au titre de l'exercice -26 000 -29 857 -26 900 -29 070 -31 700 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 171 556 221 021 158 719 150 099 236 420 Report à nouveau avant affectation du résultat 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Résultat porté aux réserves 154 668 198 327 134 803 126 825 207 220 Report à nouveau après affectation 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Intérêts affectés aux parts sociales 11 080 11 642 13 231 15 770 17 379 Solde des intérêts à affecter aux réserves (*) 275 0 2 750 0 0 Résultat par titre portant jouissance (part sociale) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 1,51 4,07 2,48 3,15 4,34 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2,79 3,59 1,95 1,84 2,90 Intérêts versés à chaque part sociale 0,18 0,18 0,17 0,17 0,16 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 3 397 3 426 3 438 3 428 3 512 Montant de la masse salariale de l'exercice 176 753 183 337 190 960 195 254 198 163 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 93 908 95 959 100 519 101 048 138 996 (*) Solde lié à la proratisation des intérêts, en cours d'affectation aux réserves par le Conseil d'Administration les 222 780 parts nouvelles créées lors de la fusion absorption du Crédit Maritime d'Outre Mer portent jouissance à compter du 1 er janvier 2015 les 4 936 887 parts nouvelles créées en décembre 2015 portent jouissance à compter du 1 er janvier 2016 les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2016 portent jouissance à compter du 15 décembre 2016 les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2017 portent jouissance à compter du 14 décembre 2017 les 17 032 260 parts nouvelles créées en décembre 2018 portent jouissance à compter du 14 décembre 2018 les 17 372 905 parts nouvelles créées en décembre 2019 portent jouissance à compter du 18 décembre 2019 V. – Affectation du résultat L’Assemblée générale constate que l’exercice 2019 présente un résultat bénéficiaire de 236 419 424,45 euros et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration : (En euros.) Bénéfice de l'exercice 236 419 424,45 Dotation à la réserve légale - 11 820 971,22 Report à nouveau 110 000 000,00 Bénéfice distribuable 334 598 453,23 Intérêts aux parts sociales - 17 378 599,30 Dotation aux autres réserves 207 219 853,93 Le solde, soit 110 000 000,00 €, étant reporté à nouveau. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’attribuer aux parts sociales, au titre de l’exercice 2019, un intérêt de 0,158 euro pour chaque part sociale portant jouissance au 1er janvier 2019. Ces intérêts seront mis en paiement le 30 septembre, conformément à la demande exceptionnelle des autorités bancaires françaises et européennes. Cette décision est conditionnée à l’absence d’instruction adressée aux banques au plus tard le 29 septembre, à titre strictement exceptionnel, de ne verser aucun dividende aux actions ou intérêt aux parts sociales. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, l’intérêt versé aux parts sociales, est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce second cas, l’intérêt versé aux parts sociales est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. La totalité de l’intérêt aux parts sociales est payable en numéraire. En cas d’instruction adressée aux banques de ne pas verser de dividendes ou d’intérêt, la somme de 17 378 599,30 € sera affectée au poste « autres réserves » . Il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents est le suivant : Exercice Nombre de parts sociales Montant total des intérêts distribués aux parts Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1) 2016 81 458 639 11 642 714,06 € 11 642 714,06 € 2017 96 269 300 13 230 586,81 € 13 230 586,81 € 2018 113 301 560 15 770 034,29 € 15 770 034,29 € (1) Pour les personnes physiques Cette résolution est adoptée par 43 309 285 voix pour (soit 100 %). VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 24 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder not re opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du l" janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des pertes attendues sur encours de crédit dégradés depuis l'octroi ou en défaut Risque identifié BRED BANQUE POPULAIRE est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'in capacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pettes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du r isque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une pait significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction, tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. L'en cours de crédit s'élève au 31 décembre 2019 à 20 60 8 M€ dont42 6 M€ de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions se référer aux notes 2.3.2 ,3.2 et 5.9 de l' annexe aux états financiers Notre r é ponse Nous avons apprécié le dispositif de contrôle interne et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation des pettes attendues. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit Nos travaux ont principalement consisté : à tester les contrôles clés mise en œuvre par la Direction pour identifier les encours dégradés, en particulier au regard du processus de notation des contreparties à apprécier le dispositif de contrôle interne mis en place au titre de la qualité des données utilisées pour le calcul des provisions, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 , ont effectué des contre-calculs sur des échantillons de crédits. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. En particulier, pour les dépréciations spécifiques aux encours de crédit aux entreprises, nous avons vérifié qu'une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous s ur veillance était effectuée et avons apprécié, sur base d'échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l'estimation des dépréciations. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes sociaux. Valorisation des instruments financiers Risque identifié En raison de son appartenance au réseau BPCE, BRED BANQUE PO PULAIRE détient à parité des autres banques de proximité du Groupe des parts dans l'organe central BPCE. Par ailleurs, dans le cadre de ses activités financ i ères ou en lien avec son offre de services à la clientèle, BRED BANQUE POPULAIRE détient un portefeuille de titres (effets publics, obligations, actions...) et contracte des dérivés. Ces instruments sont valorisés selon différentes approches, en fonction de leur nature, de leur classement et de leur complexité. Nous avons considéré que la valo r isation des instruments financiers constituait un point clé de l'audit compte tenu de l'importance du jugement dans leur valorisation, qui p oin te notamment sur : l'utilisation de modèles de valorisation internes. En l 'occurrence, la valeur des titres de l'organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE ; la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement obse r vables sur le marché pour les inst ru ments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d'actualisation, taux de croissance long terme pour les autres titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l'estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité. Les méthodes et principes comptables afférents relatifs aux instruments financiers sont décrits dans les notes « Titres » et « Instruments financiers à terme » , et illustrées par les notes 4.3 et 5.2 de l'annexe. Notre réponse Compte tenu de l'organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe cent ra l. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l'organe central. Les travaux menés par les auditeurs de l'organe central ont consisté principalement en la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Nous avons évalué leur démarche d'audit et avons conduit un examen revue critique de leurs conclusions. S'agissant de l'activité propre de BRED BANQUE POPULAI RE, nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place pour identifier et valoriser les instruments financiers détenus, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations . En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons également : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d'instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; confronté les valeurs de marché avec les cours de cotation observés en date d'arrêté pour les instruments cotés ; analysé les processus internes d'identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché constituées sur les instruments dérivés. Nous nous sommes assuré que les estimations retenues s'appuient sur des méthodes conformes aux principes décrits dans les notes de l'annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 23 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D-441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED BANQUE POPULAIRE par l'Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PwC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la 21 è me année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 24 èm e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives a ux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 16 avril 2020 Les commissaires aux comptes KPMG SA PricewaterhouseCoopers Audit Fabrice Odent Ulrich Sarfati Anik Chaumartin Emmanuel Benoist B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2019 I. – Bilan consolidé Actif (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 4 101 258 6 103 652 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 10 417 695 7 056 843 Instruments dérivés de couverture 5.3 147 217 177 335 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 11 249 050 8 479 570 Titres au coût amorti 5.5.1 2 686 845 3 074 821 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 9 342 403 11 001 487 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 25 521 579 22 468 316 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 917 3 900 Placements des activités d'assurance 9.1.1 7 945 957 7 359 048 Actifs d'impôts courants 29 646 26 250 Actifs d'impôts différés 11.2 99 353 115 747 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 2 141 793 1 977 786 Actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 379 391 363 397 Immeubles de placement 5.9 2 384 2 514 Immobilisations corporelles 5.10 335 501 250 488 Immobilisations incorporelles 5.10 34 530 36 135 Ecarts d'acquisition Total des actifs 74 438 519 68 497 289 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. Passif (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 7 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 3 137 676 2 130 907 Instruments dérivés de couverture 5.3 223 398 167 835 Dettes représentées par un titre 5.11 9 197 799 8 091 376 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 10 038 312 10 396 799 Dettes envers la clientèle 5.12.2 37 550 270 34 661 668 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 26 486 35 711 Passifs d'impôts courants 4 496 2 984 Passifs d'impôts différés 11.2 3 004 7 013 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 1 290 349 1 108 742 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 9.1.11 7 873 438 7 284 452 Provisions 5.14 174 750 189 031 Dettes subordonnées 5.15 6 102 6 638 Capitaux propres 4 912 432 4 414 126 Capitaux propres part du groupe 4 886 167 4 389 009 Capital et primes liées 1 369 110 1 183 552 Réserves consolidées 3 046 024 2 791 773 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 164 264 136 256 Résultat de la période 306 769 277 428 Participations ne donnant pas le contrôle 26 265 25 117 Total des passifs et capitaux propres 74 438 519 68 497 289 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 ; Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1 ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1 ère application de la norme sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 949 533 831 566 Intérêts et charges assimilées 4.1 -392 968 -334 228 Commissions (produits) 4.2 477 712 461 019 Commissions (charges) 4.2 -149 887 -136 106 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 178 519 202 870 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 37 624 25 395 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 814 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 - - Produit net des activités d'assurance 9.2.1 134 976 119 896 Produits des autres activités 4.6 23 916 17 385 Charges des autres activités 4.6 -8 287 3 362 Produit net bancaire 1 251 952 1 191 159 Charges générales d'exploitation 4.7 -701 260 -678 670 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -52 123 -38 558 Résultat brut d'exploitation 498 569 473 931 Coût du risque de crédit 7.1.1 -79 946 -109 091 Résultat d'exploitation 418 623 364 840 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 25 254 24 008 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 2 925 -556 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 863 0 Résultat avant impôts 447 665 388 292 Impôts sur le résultat 11.1 -139 716 -111 727 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 307 949 276 565 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 -1 180 863 Résultat net part du groupe 306 769 277 428 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. III. – Résultat global (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 307 949 276 566 Eléments recyclables en résultat 25 429 -15 733 Ecarts de conversion -336 1 485 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 32 772 -17 421 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 6 127 -11 499 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -1 370 4 089 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -2 505 -269 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés -9 259 7 882 Eléments non recyclables en résultat 2 615 -2 218 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -15 443 6 883 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 22 619 -13 007 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -2 623 1 046 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -1 938 2 860 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 28 044 -17 951 Résultat global 335 993 258 615 Part du groupe 334 777 259 226 Participations ne donnant pas le contrôle 1 216 -612 Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 2 286 1 992 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. IV. –Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital Primes Actions de préférence Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2018 995 425 7 482 0 0 2 815 759 -1 791 16 785 9 589 5 790 Distribution 0 0 0 0 -15 981 0 0 0 0 Augmentation de capital Remboursement de TSS Rémunération TSS Augmentation du capital 180 645 0 0 0 -4 532 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 180 645 0 0 0 -20 513 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 0 2 396 -12 407 -8 526 2 553 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat global 0 0 0 0 0 2 396 -12 407 -8 526 2 553 Autres variations 0 0 0 0 -3 473 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 176 070 7 482 0 0 2 791 773 605 4 378 1 063 8 343 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 0 0 277 428 0 0 0 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 1 176 070 7 482 0 0 3 069 201 605 4 378 1 063 8 343 Distribution 0 0 0 0 -15 770 0 0 0 0 Augmentation de capital 185 558 0 0 0 -5 227 0 0 0 0 Remboursement de TSS Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 185 558 0 0 0 -20 997 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 0 -601 23 938 4 544 -2 486 Résultat de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat global 0 0 0 0 0 -601 23 938 4 544 -2 486 Autres variations 0 0 0 0 -2 180 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 361 628 7 482 0 0 3 046 024 3 28 316 5 606 5 857 (En milliers d' euros .) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1 er janvier 2018 138 851 0 -14 766 0 3 973 125 29 803 4 002 928 Distribution 0 0 0 0 -15 981 0 -15 981 Augmentation de capital 0 0 Remboursement de TSS 0 0 Rémunération TSS 0 0 Augmentation du capital 0 0 0 0 176 113 0 176 113 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 160 132 -4 074 156 058 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -7 104 0 4 886 0 -18 202 251 -17 951 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 277 428 277 428 -863 276 566 Résultat global -7 104 0 4 886 277 428 259 226 -612 258 614 Autres variations 0 0 0 0 -3 473 0 -3 473 Capitaux propres au 31 décembre 2018 131 747 0 -9 880 277 428 4 389 010 25 117 4 414 127 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 0 -277 428 -0 0 -0 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 131 747 0 -9 880 0 4 389 009 25 117 4 414 126 Distribution 0 0 0 0 -15 770 0 -15 770 Augmentation de capital 0 0 0 0 180 331 0 180 331 Remboursement de TSS 0 0 Rémunération TSS 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 164 561 0 164 561 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 14 431 0 -11 816 0 28 008 36 28 044 Résultat de la période 0 0 0 306 769 306 769 1 180 307 949 Résultat global 14 431 0 -11 816 306 769 334 777 1 216 335 993 Autres variations 0 0 0 0 -2 180 -68 -2 248 Capitaux propres au 31 décembre 2019 146 178 0 -21 695 306 769 4 886 167 26 265 4 912 432 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôts 447 665 388 293 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 52 738 38 947 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 402 311 243 799 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -14 720 -13 423 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -34 071 -29 940 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -297 388 -405 866 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 108 870 -166 484 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 2 371 915 2 005 665 Flux liés aux opérations avec la clientèle -157 754 -1 458 499 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -3 574 604 -4 633 097 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -726 729 -621 457 Impôts versés -138 181 -42 035 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -2 225 353 -4 749 422 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies -1 668 818 -4 527 613 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 381 277 1 271 508 Flux liés aux immeubles de placement -69 3 898 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -93 699 -39 452 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 287 509 1 235 954 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 164 585 160 486 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -536 -208 509 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies 164 049 -48 023 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies -7 088 1 397 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -1 224 347 -3 338 285 Caisse et banques centrales 6 104 980 8 641 208 Caisse et banques centrales (actif) Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 716 789 697 920 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 980 473 -1 159 546 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 4 841 296 8 179 581 Caisse et banques centrales 4 103 356 6 104 981 Caisse et banques centrales (actif) Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 1 129 280 716 789 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 615 687 -1 980 473 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 3 616 949 4 841 296 Variation de la trésorerie nette -1 224 347 -3 338 285 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. – Annexe aux états financiers du Groupe BRED Note 1. – Cadre général 1. 1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2019 son capital social à 1 361 627 925,30 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire se sont élevées à 180 330 753,90 euros . L’incorporation de réserves a été de 5 226 978,60 euros . Le capital social est divisé en cent trente millions six cent soixante-quatorze mille quatre cent soixante-cinq (130 674 465) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. 1. 4. – Événements postérieurs à la clôture Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2. 1. – Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BRED ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » , adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BRED a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. La BRED, appartenant au Groupe BPCE qui est un conglomérat financier, a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1 er janvier 2019. IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BRED sont détaillés en note 12.2.2. Des précisions sur l’application d’IFRS 16 ont été apportées par la décision du Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) le 27 novembre 2019. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Elles pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location. Le Groupe BRED a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BRED a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BRED, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1 er janvier 2019) a été appliquée . Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1 er janvier 2019 s’élève à 38 millions d’ euros présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers » . Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1 er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date est de 0,4811 %. Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 12.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1 er janvier 2019 s’élève à 0,8 millions d’ euros , Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1 er janvier 2019 s’élève à 66 millions d’ euros . L’application de la norme FRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2019 du Groupe BRED Banque Populaire. Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe BRED Banque Populaire. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1 er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés » , « Actifs d’impôts courants » , « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant » . L’application au 1 er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe BRED. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BRED avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence L’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BRED a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. Ils permettent de considérer que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables», les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BRED considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BRED est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans la note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BRED sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BRED est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » . Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BRED poursuivent les travaux de préparation induits par la norme, notamment instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations. 2. 3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 11) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BRED à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs.(note 12.2.2) Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence ( « le Règlement Benchmark » ou « BMR » ) instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1 er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1 er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride » , reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2. 4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 24 février2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 mai 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 5. – Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5. 1. – Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BRED hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( « modèle de collecte » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BRED, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( « modèle de collecte et de vente » ). Le Groupe BRED applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flows d’origine et les cash-flows modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5. 2. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3. – Consolidation 3. 1. – Entité consolidante L’établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA. 3. 2. – Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2. 1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : a) des activités bien circonscrites ; b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques ( « tranches » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel » . De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » . 3.2. 2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . 3.2. 3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3. 3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3. 1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3. 2. – Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3. 3. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3. 4. – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3. 5. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre . 3. 4. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : Entrée de SA Ingépar, Séparation de la succursale BRED Salomon Island de son siège social, Bred Vanuatu Sortie de NJR Finance BV, En 2019, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 40 dont 34 sociétés consolidées par intégration globale et 6 consolidées par mise en équivalence. 3. 5. – Écarts d’acquisition 3.5. 1. – Valeur des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur nette à l'ouverture 0 0 Acquisitions (1) 0 Perte de valeur 0 Reclassements et autres mouvements Ecarts de conversion Valeur nette à la clôture - - (1) L'acquisition de la filiale Ingépar a conduit à constater en résultat un écart d'acqu is ition positif de 86 3 K€ Tests de dépréciation Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. 3.5. 2. – Variations de valeur des écarts d’acquisition Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d’assurance les produits et charges des autres activités 4. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 2 708 -99 467 -96 759 24 837 -69 154 -44 317 Prêts / emprunts sur la clientèle 593 551 -167 545 426 006 557 851 -138 657 419 194 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 6 225 -35 708 -29 483 5 797 -24 810 -19 013 Dettes subordonnées /// 0 0 /// -5 564 -5 564 Passifs locatifs /// -247 -247 /// 0 0 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 602 484 -302 967 299 517 588 485 -238 185 350 300 Opérations de location-financement 10 082 0 10 082 9 312 0 9 312 Titres de dettes 167 748 /// 167 748 81 416 /// 81 416 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 167 748 /// 167 748 81 416 /// 81 416 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 780 314 -302 967 477 347 679 213 -238 185 441 028 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 0 /// 0 28 /// 28 Instruments dérivés de couverture 169 219 -90 001 79 218 152 325 -96 043 56 282 Instruments dérivés pour couverture économique 0 0 0 0 0 0 Total des produits et charges d'intérêt 949 533 -392 968 556 565 831 566 -334 228 497 338 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 16,664 millions d’ euros (18,010 millions d’ euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1,003 millions d’ euros au titre de la reprise nette (produit) à la provision épargne logement (0,296 millions d’ euros de reprise nette au titre de l’exercice 2018). Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. 4. 2. – Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » , la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions » . Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 10 303 -383 9 920 12 017 -602 11 415 Opérations avec la clientèle 160 210 -840 159 370 160 575 -821 159 754 Prestation de services financiers 27 522 -9 265 18 257 26 877 -8 523 18 354 Vente de produits d'assurance vie 4 040 /// 4 040 3 556 /// 3 556 Moyens de paiement 216 344 -112 672 103 672 206 987 -109 998 96 989 Opérations sur titres 9 156 0 9 156 9 910 0 9 910 Activités de fiducie 3 392 /// 3 392 2 601 0 2 601 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 34 519 -11 569 22 950 30 485 -6 815 23 670 Autres commissions 12 226 -15 158 -2 932 8 011 -9 347 -1 336 Total des commissions 477 712 -149 887 327 825 461 019 -136 106 324 913 4. 3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 91 091 100 650 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture 5 076 -11 852 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 16 -16 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 5 060 -11 836 Variation de la couverture de juste valeur -120 285 49 464 Variation de l'élément couvert 125 345 -61 300 Résultats sur opérations de change 82 352 114 072 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 178 519 202 870 (1) y compris couverture économique de change La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat» inclut sur l’exercice 2019 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de + 2,230 millions d’ euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA). Marge initiale (day one profit) Non applicable au 31/12/2019. 4. 4. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 3 799 -3 473 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 33 825 28 868 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 37 624 25 395 4. 5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 - 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 - 0 Titres de dettes 0 0 0 0 - 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 - 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 - 0 Dettes représentées par un titre 992 -178 814 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 - 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 992 -178 814 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 992 -178 814 0 0 0 4. 6. – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 28 0 28 25 0 25 Produits et charges sur immeubles de placement 10 -897 -887 6 371 -204 6 167 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 3 819 0 3 819 2 926 0 2 926 Charges refacturées et produits rétrocédés 1 807 -73 1 734 2 031 -16 2 015 Autres produits et charges divers d'exploitation 18 252 -6 192 12 060 6 032 -12 122 -6 090 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -1 125 -1 126 /// 15 704 15 704 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 23 878 -7 390 16 488 10 989 3 566 14 555 Total des produits et charges des autres activités 23 916 -8 287 15 629 17 385 3 362 20 747 Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 9. 4. 7. – Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 35,9 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8,0 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27,9 millions d’ euros . Contributions aux mécanismes de résolution bancaire - FRN La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et l’ordonnance n°2015-1024 transposant cette directive, ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. Le fonds est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR - pour les établissements situés en France). Cette dernière pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément aux décisions 2019-CR-03 et 2019-CR-04 sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, l’ACPR a déterminé les contributions au fonds de résolution pour l’année 2019. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 23,5 millions d’ euros dont 19,9 millions d’ euros comptabilisés en charge et 3,6 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 12,4 millions d’ euros au 31 décembre 2019. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -429 761 -413 285 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -49 909 -47 516 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -203 871 -217 869 Charges de location -17 719 Autres frais administratifs -271 499 -265 385 Total des charges générales d’exploitation -701 260 -678 670 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 19,8 millions d’ euros (contre 18,4 millions d’ euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel nul (contre 3,1 millions d’ euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4. 8. – Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 2 925 -556 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 2 925 -556 Note 5. – Notes relatives au bilan 5. 1. – Caisse , banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 254 130 232 930 Banques centrales 3 847 128 5 870 722 Total caisse, banques centrales 4 101 258 6 103 652 5. 2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat » , l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2. 1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Effets publics et valeurs assimilées 719 462 719 462 Obligations et autres titres de dettes 2 461 369 523 514 2 984 883 Titres de dettes 3 180 831 523 514 3 704 345 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 123 057 123 057 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (3) Prêts 123 057 123 057 Instruments de capitaux propres 4 767 833 7 920 /// 4 775 753 Dérivés de transaction (1) 1 814 540 /// /// 1 814 540 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 9 763 204 654 491 10 417 695 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées 1 502 705 1 502 705 Obligations et autres titres de dettes 2 063 015 411 904 2 474 919 Titres de dettes 3 565 720 411 904 3 977 624 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 118 673 118 673 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (3) Prêts 118 673 118 673 Instruments de capitaux propres 1 115 951 4 701 /// 1 120 652 Dérivés de transaction (1) 1 839 894 /// /// 1 839 894 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 6 521 565 535 278 7 056 843 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). 5.2. 2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert 1 429 233 /// 1 429 233 393 188 /// 393 188 Dérivés de transaction 1 708 443 /// 1 708 443 1 737 719 /// 1 737 719 Comptes à terme et emprunts interbancaires - - - - - Comptes à terme et emprunts à la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre non subordonnées - - - - - - Dettes subordonnées /// - - /// - - Opérations de pension - /// - - /// - Dépôts de garantie reçus - /// - - /// - Autres /// - - /// - - Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 3 137 676 - 3 137 676 2 130 907 - 2 130 907 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. 5.2. 3. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 126 171 833 1 132 021 1 394 313 119 725 214 1 136 531 1 433 872 Instruments sur actions 17 800 939 67 919 56 686 5 140 549 55 380 28 058 Instruments de change 35 366 106 439 720 170 939 36 424 515 172 919 254 625 Autres instruments 194 64 58 107 30 20 Opérations fermes 179 339 072 1 639 724 1 621 996 161 290 385 1 364 860 1 716 575 Instruments de taux 1 773 760 15 476 14 387 1 797 014 17 334 16 306 Instruments sur actions 8 920 916 155 412 61 786 7 545 040 453 427 0 Instruments de change 420 761 2 924 4 722 257 413 2 964 3 274 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 11 115 437 173 812 80 895 9 599 467 473 725 19 580 Dérivés de crédit 105 667 1 004 5 552 52 934 1 309 1 564 Total des instruments dériv é s de transaction 190 560 176 1 814 540 1 708 443 170 942 786 1 839 894 1 737 719 dont marchés organisés 23 440 638 155 412 61 786 11 390 595 453 427 0 dont opérations de gré à gré 167 119 538 1 659 128 1 646 657 159 552 191 1 386 467 1 737 719 5. 3. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » , à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 22 007 009 79 322 188 646 22 637 653 115 365 134 979 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 652 838 6 319 18 652 680 0 15 845 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 22 659 847 85 641 188 664 23 290 333 115 365 150 824 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 22 659 847 85 641 188 664 23 290 333 115 365 150 824 Instruments de taux 3 627 863 56 603 13 087 3 069 727 57 854 10 029 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 3 323 586 4 973 21 647 3 047 603 4 116 6 982 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 6 951 449 61 576 34 734 6 117 330 61 970 17 011 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 6 951 449 61 576 34 734 6 117 330 61 970 17 011 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 29 611 296 147 217 223 398 29 407 663 177 335 167 835 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 5 470 694 19 206 157 958 021 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 1 743 022 1 701 020 183 821 0 Instruments de couverture de juste valeur 3 727 672 17 505 137 774 200 0 Couverture du risque de change 230 879 3 654 135 91 410 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 3 232 176 91 410 0 Instruments de couverture de juste valeur 230 879 421 959 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 5 701 573 22 860 292 1 049 431 0 Eléments couverts Couverture de juste valeur En milliers d' euros Couverture de juste valeur - Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 479 223 66 004 - 651 643 -935 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 8 479 223 66 004 - 651 643 - 935 - - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 788 096 532 - 297 655 9 565 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 788 096 532 - 297 655 9 565 - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - - - Total 9 267 319 66 536 - 949 298 8 630 - - - - (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture Dans le cadre de ses activités de marché et de sa gestion actif-passif, la Bred Banque Populaire possède des titres en euros et en dollars dont la rémunération est indexée sur l'inflation. Pour limiter son exposition aux divers risques générés par ces titres, la Bred a contracté des dérivés. Ces opérations suivent les règles classiques de comptabilité de couverture décrites en note 5.3. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 43 516 43 516 - - -11 713 Couverture de risque de change -16 674 -16 674 - - -4 201 Couverture des autres risques - - - - 0 Total - couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 26 842 26 842 - - -15 914 (1) dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 31,96 millions d’ euros Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI (En milliers d' euros .) 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 11 496 -3 452 -16 8 028 dont couverture de taux 3 629 214 -16 3 827 dont couverture de change 7 867 -3 666 4 201 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 11 496 -3 452 -16 8 028 5. 4. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 10 205 352 7 356 369 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 043 698 1 123 201 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 249 050 8 479 570 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 23 430 19 329 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 690 600 417 843 - Instruments de dettes 541 534 291 396 - Instruments de capitaux propres 149 066 126 447 (1) Le détail est donné dans le tableau ci-dessous Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 998 037 25 214 7 115 252 926 578 Actions et autres titres de capitaux propres 45 661 8 612 178 951 -8 451 196 623 Total 1 043 698 33 826 186 066 -8 199 1 123 201 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s’élève à - 5,3 millions d’ euros au 31 décembre 2019. 5. 5. – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5. 1. – Titres au coût amorti (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 1 103 670 1 705 610 Obligations et autres titres de dettes 1 583 942 1 369 960 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -767 -749 Total des titres au cout amorti 2 686 845 3 074 821 La juste valeur des titres est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 130 363 717 701 Opérations de pension 4 637 359 6 587 877 Comptes et prêts (1) 2 612 760 2 782 969 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 0 Dépôts de garantie versés 968 484 920 472 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -6 563 -7 531 Total 9 342 403 11 001 487 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 605,32 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 1 749,47 millions d’ euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 735,90 millions d’ euros au 31 décembre 2019 (1 297,64 millions d’ euros au 31 décembre 2018). 5.5. 3. – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 664 098 1 395 930 Autres concours à la clientèle 24 224 037 21 810 107 -Prêts à la clientèle financière 26 281 16 839 -Crédits de trésorerie 4 957 647 3 899 561 -Crédits à l'équipement 6 143 942 5 742 783 -Crédits au logement 10 345 577 9 349 024 -Crédits à l'exportation 180 528 181 758 -Opérations de pension 408 110 597 039 -Opérations de location-financement 246 240 215 783 -Prêts subordonnés -Autres crédits 1 915 711 1 807 320 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 066 3 812 Dépôts de garantie versés 519 581 108 698 Prêts et créances bruts sur la clientèle 26 411 782 23 318 547 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -890 203 -850 231 Total 25 521 579 22 468 316 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5. 6. – Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, … ). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. 5. 7. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 94 614 308 738 Charges constatées d'avance 53 065 42 779 Produits à recevoir 24 324 70 195 Autres comptes de régularisation 42 738 41 162 Comptes de régularisation - actif 214 741 462 874 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 1 927 052 1 514 912 Actifs divers 1 927 052 1 514 912 Total des comptes de régularisation et actifs divers 2 141 793 1 977 786 5. 8. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » . Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » . Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le Groupe Bred ne dispose pas de tels actifs. 5. 9. – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 2 /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 4 354 -1 972 2 382 4 372 -1 858 2 514 Total des immeubles de placement 2 384 2 514 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance ( cf. note 9). 5.1 0. – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires : façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 20 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 618 727 -283 226 335 501 488 354 -237 866 250 488 Biens immobiliers 259 624 -89 675 169 949 229 037 -85 869 143 168 Biens mobiliers 359 103 -193 551 165 552 259 317 -151 997 107 320 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 0 0 0 Portant sur des biens immobiliers 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 618 727 -283 226 335 501 488 354 -237 866 250 488 Immobilisations incorporelles 98 408 -63 878 34 530 120 648 -84 513 36 135 Droit au bail 19 464 -15 520 3 944 46 943 -42 064 4 879 Logiciels 71 734 -43 458 28 276 65 307 -37 216 28 091 Autres immobilisations incorporelles 7 210 -4 900 2 310 8 398 -5 233 3 165 Total des immobilisations incorporelles 98 408 -63 878 34 530 120 648 -84 513 36 135 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.1 1. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées » . Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées » . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 0 46 650 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 9 198 080 8 044 322 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes senior non préférées 0 0 Total 9 198 080 8 090 972 Dettes rattachées -281 404 Total des dettes représentées par un titre 9 197 799 8 091 376 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.1 2. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes » . 5.12. 1. – Dettes envers les établissements de crédit et assimilés La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 1 615 687 1 980 474 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 1 615 687 1 980 474 Emprunts et comptes à terme 7 348 746 6 964 601 Opérations de pension 522 773 650 958 Dettes rattachées -12 980 -2 316 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 7 858 539 7 613 242 Dépôts de garantie reçus 564 086 803 083 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimiles 10 038 312 10 396 799 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 271,76 millions d’ euros au 31 décembre 2019 (2 056,33 millions d’ euros au 31 décembre 2018). 5.12. 2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 19 295 427 17 764 290 Livret A 1 258 042 1 146 504 Plans et comptes épargne-logement 1 871 586 1 828 137 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 887 713 2 424 037 Dettes rattachées 4 2 Comptes d'épargne à régime spécial 6 017 345 5 398 680 Comptes et emprunts à vue 6 417 897 7 529 012 Comptes et emprunts à terme 5 785 355 3 927 741 Dettes rattachées 17 113 29 986 Autres comptes de la clientèle 12 220 365 11 486 739 A vue 0 0 A terme 10 104 0 Dettes rattachées -6 0 Opérations de pension 10 098 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 7 035 11 959 Total des dettes envers la clientèle 37 550 270 34 661 668 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.1 3. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 466 917 434 257 Produits constatés d'avance 239 500 187 733 Charges à payer 20 338 103 372 Autres comptes de régularisation créditeurs 252 582 97 782 Comptes de régularisation - passif 979 337 823 144 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 43 16 Créditeurs divers 257 319 285 582 Passifs locatifs 53 650 0 Passifs divers 311 012 285 598 Total des comptes de régularisation et passifs divers 1 290 349 1 108 742 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.1 4. – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux (2) 94 819 1 656 0 -36 438 16 164 76 201 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 19 961 4 382 -20 -3 506 214 21 031 Engagements de prêts et garanties (3) 43 052 11 711 0 -7 729 20 47 054 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 703 0 0 -1 003 0 16 700 Autres provisions d'exploitation 13 496 448 0 -892 712 13 764 Total des provisions 189 031 18 197 -20 -49 568 17 110 174 750 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (16,16 millions d' euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Dont 75,14 millions d’ euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). (3) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.14. 1. – Encours collectés au titre de l’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans 153 020 294 769 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 867 946 989 311 - ancienneté de plus de 10 ans 686 271 386 246 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 707 237 1 670 326 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 158 565 150 212 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 1 865 802 1 820 538 5.14. 2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 866 1 137 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 134 1 704 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 2 000 2 841 5.14. 3. – Provisions constituées au titre de l’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 2 491 4 637 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 301 4 838 - ancienneté de plus de 10 ans 9 272 6 730 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 064 16 205 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 662 1 550 Provisions constituées au titre des crédits PEL -11 -26 Provisions constituées au titre des crédits CEL -15 -26 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -26 -52 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 16 700 17 703 5.1 5. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 102 6 638 Dettes subordonnées et assimilées 6 102 6 638 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 6 102 6 638 Total des dettes subordonnées (1) 6 102 6 638 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 16. Évolution des dettes subordonnées et assimilées au cours de l’exercice (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Emission (1) Remboursement (2) Autres mouvements 31/12/2019 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 638 0 -536 0 6 102 Dettes subordonnées au coût amorti 6 638 0 -536 0 6 102 Dettes subordonnées et assimilées 6 638 0 -536 0 6 102 (1) Au cours de l’exercice 2019, il n’y a pas eu d’émissions de dettes subordonnées par le groupe BRED. (2) Les remboursements concernent uniquement des dépôts de garantie à caractère mutuel. Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.22.2. 5.1 6. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe » , pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle » . En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16. 1. – Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 113 301 560 10,38 1 176 070 96 269 300 10,34 995 424 Augmentation de capital 17 372 905 10,38 180 331 17 032 260 10,34 176 114 Réduction de capital Autres variations 0,04 5 227 0,04 4 532 Valeur à la clôture 130 674 465 10,42 1 361 628 113 301 560 10,38 1 176 070 5.16. 2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Entité émettrice Date d'émission Devise Montant (en devise d'origine) Date d'option de remboursement Date de majoration d'intérêt (2) Taux Nominal (En milliers d' euros .) (1) 31/12/2019 31/12/2018 Total 0 0 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. (2) Date de majoration d’intérêts ou date de passage de taux fixe à taux variable. 5.1 7. – Participations ne donnant pas le contrôle Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant : (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées à 100 % Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle (En %.) Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) (En %.) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -472 6 026 0 210 007 187 687 2 675 3 948 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -370 9 391 0 283 865 278 907 385 1 740 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % -270 8 543 0 112 899 105 112 630 2 134 Autres -68 2 305 Entités structurées Total au 31/12/2019 -1 180 26 265 0 606 771 571 705 3 689 7 823 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées à 100 % Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle (En %.) Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) (En %.) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -424 4 924 0 245 420 230 445 2 400 3 257 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -636 8 856 0 261 392 257 525 662 1 846 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 825 8 439 0 114 922 107 481 -1 926 -52 Autres 1 097 2 897 Entités structurées Total au 31/12/2018 863 25 117 0 621 734 595 451 1 137 5 052 5.1 8. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -15 443 4 030 -11 413 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 22 619 -6 741 15 878 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -2 623 773 -1 850 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 4 553 -1 938 2 615 Ecarts de conversion -336 /// -336 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 32 772 -8 637 24 135 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 6 127 -1 583 4 544 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -1 370 420 -950 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -2 505 541 -1 964 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 34 688 -9 259 25 429 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 39 241 -11 197 28 044 Part du groupe 39 205 -11 197 28 008 Participations ne donnant pas le contrôle 36 0 36 5.1 9. – Compensation d’actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe BRED, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de dérivés listés pour lesquels les critères de la norme IAS32 sont respectés : pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés et des appels de marge (variation margin) ; pour les opérations d’assets switch, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise ; aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui : sont conclus avec la même chambre de compensation, présentent la même date d’échéance, le même dépositaire, (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S), sont conclus dans la même devise. Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) » . 5.19. 1. – Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 2 422 596 460 839 1 961 757 2 017 229 0 2 017 229 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur 2 422 596 460 839 1 961 757 2 017 229 0 2 017 229 Opérations de pension (portefeuille de prêts et créances) 5 045 469 0 5 045 469 7 184 916 0 7 184 916 Autres instruments financiers (portefeuille de prêts et créances) 0 0 0 0 0 0 Total 7 468 065 460 839 7 007 226 9 202 145 0 9 202 145 (1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers sous accord de compensation présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers sous accord de compensation présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 681 225 1 240 904 280 969 159 351 2 017 229 1 157 996 211 482 647 751 Opérations de pension 4 735 805 4 732 453 0 3 352 7 184 916 5 713 734 6 1 471 176 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 6 417 030 5 973 357 280 969 162 704 9 202 145 6 871 730 211 488 2 118 927 Une nouvelle approche a permis sur 2019 d'avoir une meilleure appréciation comptable de la compensation des opérations financières. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19. 2. – Passifs financiers Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Montant brut des passifs financiers (1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 2 392 680 460 839 1 931 841 1 905 554 0 1 905 554 Opérations de pension 0 0 0 1 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 2 392 680 460 839 1 931 841 1 905 554 0 1 905 554 Opérations de pension (portefeuille de dettes) 530 792 0 530 792 650 354 0 650 354 Autres instruments financiers (portefeuille de dettes) 0 0 0 0 0 0 Total 2 923 472 460 839 2 462 633 2 555 908 0 2 555 908 (1) comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les passifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers sous accord de compensation présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers sous accord de compensation présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 801 393 1 240 904 488 394 72 094 1 905 554 1 157 996 622 876 124 682 Opérations de pension 524 952 459 422 65 521 10 650 354 650 354 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 2 326 345 1 700 326 553 915 72 104 2 555 908 1 808 350 622 876 124 682 Une nouvelle approche a permis sur 2019 d'avoir une meilleure appréciation comptable de la compensation des opérations financières. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.2 0. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.20. 1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En milliers d' euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 282 888 29 871 103 123 0 415 882 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 076 964 0 1 192 595 0 7 269 559 Actifs financiers au coût amorti 789 232 0 16 830 1 812 939 2 619 001 Total des actifs financiers donnés en garantie 7 149 084 29 871 1 312 548 1 812 939 10 304 442 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 7 149 084 29 871 16 830 1 812 939 9 008 724 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 34,0 millions d' euros au 31 décembre 2019 (0,2 millions d’ euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1812,94 millions d’ euros au 31 décembre 2019 (1 969,45 millions d’ euros au 31 décembre 2018) et le montant du passif associé s’élève à 498,80 millions d’ euros au 31 décembre 2019. (En milliers d' euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 627 430 204 293 207 0 920 841 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 086 434 0 2 075 782 0 6 162 216 Actifs financiers au coût amorti 1 821 218 0 56 883 1 969 453 3 847 554 Total des actifs financiers donnés en garantie 6 535 082 204 2 425 872 1 969 453 10 930 611 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 6 535 082 204 56 883 1 969 453 8 561 622 5.20.1. 1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.20.1. 2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 5.20.1. 3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer (En milliers d' euros .) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisés 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dette 7 044 605 8 031 957 1 657 349 1 624 228 Instruments de capitaux propres 4 566 374 5 312 840 146 89 644 Prêts et avances 0 0 Autres 0 0 Total des actifs financiers reçus en garantie dont l' entité peut disposer 11 610 979 13 344 797 1 657 495 1 713 872 Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres 5.20. 2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Néant. Note 6. – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 584 272 779 499 De la clientèle 4 361 903 4 254 557 - Ouvertures de crédit confirmées 4 080 727 4 087 630 - Autres engagements 281 176 166 927 Total des engagements de financement donn é s 4 946 175 5 034 056 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 2 288 930 2 519 832 De la clientèle 1 867 664 1 798 800 Total des engagements de financement reçus 4 156 594 4 318 632 6. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 294 103 230 419 D'ordre de la clientèle 2 010 151 1 883 551 Total des engagements de garantie donn é s 2 304 254 2 113 970 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 5 658 551 5 089 555 De la clientèle 1 107 891 1 148 977 Total des engagements de garantie reçus 6 766 442 6 238 532 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques » . 7. 1. – Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1. 1. – Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -78 432 -100 842 Dont placements des activités d'assurance Récupérations sur créances amorties 6 278 4 987 Dont placements des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -7 792 -13 236 Dont placements des activités d'assurance Total coût du risque de credit -79 946 -109 091 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires 208 -3 763 Opérations avec la clientèle -76 491 -103 211 Autres actifs financiers -3 663 -2 117 Total coût du risque de credit -79 946 -109 091 7.1. 2. – Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. A noter qu’un encours qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Augmentation significative du risque de crédit L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le Groupe BRED s’appuie sur les travaux du Groupe BPCE qui s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif balois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Prise en compte des informations de nature prospective Le groupe Bred s’appuie sur les travaux du Groupe BPCE pour la prise en compte des informations de nature prospective. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini en fonction du dernier Consensus Forecast publié avant la date d’arrêté. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité à ce Consensus sur les principales variables de chaque périmètre : BPCE est plus centré sur la conjoncture en France et Natixis relativement plus impacté par la conjoncture internationale. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 80 % pour le scénario central, 20 % pour le scénario pessimiste, Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB et ses composantes, le taux de chômage et les taux d’intérêts. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . 7.1.2. 1. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par statut (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 10 228 785 -23 431 10 205 353 7 375 626 -19 257 7 356 369 Statut 1 10 193 709 -1 392 10 192 318 7 345 788 -752 7 345 036 Statut 2 9 872 -616 9 256 6 332 -855 5 477 Statut 3 25 203 -21 423 3 780 23 507 -17 650 5 857 7.1.2. 2. – Actifs financiers au coût amorti par statut (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Titres de dettes au coût amorti 2 687 612 -767 2 686 844 3 075 570 -749 3 074 821 Statut 1 2 684 018 -67 2 683 950 3 071 414 -49 3 071 365 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 3 594 -700 2 894 4 156 -700 3 456 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 9 348 966 -6 563 9 342 403 11 009 019 -7 531 11 001 488 Statut 1 9 331 422 -1 375 9 330 046 10 788 858 -2 179 10 786 679 Statut 2 12 716 -359 12 357 215 462 -653 214 809 Statut 3 4 828 -4 828 0 4 700 -4 699 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 26 411 782 -890 203 25 521 578 23 318 549 -850 232 22 468 316 Statut 1 23 060 225 -59 153 23 001 072 20 241 809 -66 103 20 175 706 Statut 2 2 145 735 -117 919 2 027 816 1 893 396 -115 859 1 777 537 Statut 3 1 205 822 -713 132 492 690 1 183 344 -668 271 515 073 7.1.2. 3. – Engagements de financement et de garantie par statut (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés 4 946 175 29 017 4 975 192 5 034 057 24 423 5 058 480 Statut 1 4 807 166 6 354 4 813 520 4 892 324 4 810 4 897 134 Statut 2 114 083 4 427 118 510 109 037 2 787 111 824 Statut 3 24 926 18 236 43 162 32 695 16 826 49 522 Engagements de garantie donnés 2 304 255 18 037 2 322 292 2 113 970 18 628 2 132 599 Statut 1 2 135 621 6 333 2 141 954 1 985 337 7 796 1 993 132 Statut 2 121 699 2 992 124 692 91 401 2 739 94 139 Statut 3 46 934 8 712 55 646 37 233 8 094 45 327 7.1.2. 4. – Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements Dans les tableaux présentés dans cette note, la ligne « Autres variations » inclut les variations de paramètres de risque de crédit et les passages en pertes (uniquement sur le Statut S3). Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 -752 -855 -17 650 -19 257 Production et acquisition -350 0 0 -350 Décomptabilisation et remboursement -241 0 518 277 Transferts entre statuts 1 -29 0 -28 Autres variations -49 267 -4 291 -4 073 Solde au 31/12/2019 -1 392 -616 -21 423 -23 431 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dette au coût amorti (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 -49 0 -700 -749 Production et acquisition -30 0 0 -30 Décomptabilisation et remboursement 7 0 0 7 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations 5 0 0 5 Solde au 31/12/2019 -67 0 -700 -767 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 -2 179 -653 -4 699 -7 531 Production et acquisition -809 0 0 -809 Décomptabilisation et remboursement 1 314 318 42 1 674 Transferts entre statuts 100 -24 0 76 Autres variations 199 -0 -171 28 Solde au 31/12/2019 -1 375 -359 -4 828 -6 563 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 -66 103 -115 859 -668 271 -850 232 Production et acquisition -26 337 -1 385 0 -27 722 Décomptabilisation et remboursement -5 172 37 453 1 119 33 400 Transferts entre statuts 37 983 -45 225 -18 959 -26 201 Autres variations 476 7 098 -27 021 -19 447 Solde au 31/12/2019 -59 153 -117 919 -713 132 -890 203 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 4 810 2 787 16 826 24 423 Production et acquisition 3 570 83 0 3 653 Décomptabilisation et remboursement -1 219 710 1 787 1 278 Transferts entre statuts -757 842 -19 66 Autres variations -49 4 -358 -403 Solde au 31/12/2019 6 354 4 427 18 236 29 017 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 7 796 2 739 8 094 18 628 Production et acquisition 709 0 0 709 Décomptabilisation et remboursement -1 679 -70 -506 -2 255 Transferts entre statuts -475 401 1 561 1 487 Autres variations -18 -78 -437 -533 Solde au 31/12/2019 6 333 2 992 8 712 18 037 7.1. 3. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1. 4. – Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BRED au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d' euros .) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 3 594 -700 2 894 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 4 828 -4 828 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 1 205 822 -713 132 492 690 371 566 Titres de dettes - JVOCI R 25 203 21 423 3 780 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 24 926 18 236 6 690 0 Engagements de garantie 46 934 8 712 38 222 0 Total 1 311 307 -670 290 544 276 371 566 7.1. 5. – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 (En milliers d' euros .) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 3 704 345 0 Prêts 123 057 0 Dérivés de transaction 1 814 540 0 Total 5 641 942 0 7.1. 6. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 31/12/2019 31/12/2018 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Immeubles de placement 0 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 0 Autres 0 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 0 7.1. 7. – Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7.1. 8. – Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7.1. 9. – Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 179 004 0 179 004 172 178 0 172 178 Encours restructurés sains 107 946 0 107 946 97 161 0 97 161 Total des encours restructurés 286 950 0 286 950 269 339 0 269 339 Dépréciations -49 096 0 -49 096 -43 225 942 -42 283 Garanties reçues 164 544 0 164 544 137 490 495 137 985 Analyse des encours bruts (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 254 220 0 254 220 231 622 0 231 622 Réaménagement : refinancement 32 730 0 32 730 37 717 0 37 717 Total des encours restructurés 286 950 0 286 950 269 339 0 269 339 Zone géographique de la contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 246 610 0 246 610 229 829 0 229 829 Autres pays 40 340 0 40 340 39 510 0 39 510 Total des encours restructurés 286 950 0 286 950 269 339 0 269 339 7.1.1 0. – Actifs passés en perte durant la période de reporting et qui font toujours l'objet de mesures d'exécution Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7.1.1 1. – Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS 9 Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7.1.1 2. – Actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale (POCI) Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7. 2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7. 3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » . 7. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » . Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé » . En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. (En milliers d' euros .) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 4 101 258 0 0 0 0 0 4 101 258 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 10 417 695 10 417 695 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 148 147 18 191 1 445 264 7 469 161 1 046 034 1 122 253 11 249 050 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 147 217 147 217 Titres au coût amorti 205 967 400 1 116 383 1 068 891 285 134 10 070 2 686 845 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 040 863 1 072 638 2 047 379 118 930 50 455 12 138 9 342 403 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 4 609 049 768 430 2 033 326 8 356 033 10 296 998 (542 257) 25 521 579 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 3 917 3 917 Actifs financiers par échéance 15 105 284 1 859 659 6 642 352 17 013 015 11 678 621 11 171 033 63 469 964 Banques centrales 7 0 0 0 0 0 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 3 137 676 3 137 676 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 223 398 223 398 Dettes représentées par un titre 221 508 7 117 945 1 831 840 26 506 0 0 9 197 799 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 244 137 1 620 748 1 873 551 1 173 531 126 345 0 10 038 312 Dettes envers la clientèle 34 385 342 892 586 1 393 768 733 195 145 379 0 37 550 270 Dettes subordonnées 2 368 0 783 2 271 662 18 6 102 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 26 486 26 486 Passifs financiers par échéance 39 853 362 9 631 279 5 099 942 1 935 503 272 386 3 387 578 60 180 050 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 92 484 6 040 430 080 48 657 7 011 0 584 272 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 157 837 181 651 1 090 386 1 532 278 1 399 751 0 4 361 903 Total engagements de financement donnes 250 321 187 691 1 520 466 1 580 935 1 406 762 0 4 946 175 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 294 103 0 0 0 0 0 294 103 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 951 787 20 508 9 114 28 742 0 0 2 010 151 Total engagements de garantie donnes 2 245 890 20 508 9 114 28 742 0 0 2 304 254 Note 8. – Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BRED se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BRED s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8. 1. – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 6 « Déclaration de performance extra financière – Notre responsabilité sociale » . (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -239 448 -225 944 dont charge représentée par des paiements sur base d'actions Charges des régimes à cotisations définies -1 142 -940 Charges des régimes à prestations définies -44 957 -44 983 Autres charges sociales et fiscales (1) -92 835 -94 334 Intéressement et participation -51 379 -47 083 Total des charges de personnel -429 761 -413 284 (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s’élève à 4,944 millions d’ euros au titre de l’exercice 2018. Il a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019 . Il reste un montant de CICE non significatif lié aux salariés basés à Mayotte. 8. 2. – Engagements sociaux Le Groupe BRED accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2. 1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 117 367 51 951 5 398 461 175 177 Juste valeur des actifs du régime -64 924 -35 205 -100 129 Juste valeur des droits à remboursement 89 89 Effet du plafonnement d'actifs Solde net au bilan 52 443 16 746 5 398 550 75 137 Engagements sociaux passifs 52 443 16 746 5 398 550 75 137 Engagements sociaux actifs (1) (1) présenté à l'actif du bilan dans le poste "comptes de régularisation et actifs divers" La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2. 2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 99 456 9 965 109 421 42 587 5 084 157 092 167 183 Coût des services rendus 2 458 331 2 789 3 005 Coût des services passés 27 27 Coût financier 1 504 372 1 876 710 75 2 661 1 962 Prestations versées -4 193 -1 909 -6 102 -1 358 -102 -7 562 -6 214 Autres 205 10 215 65 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -647 -647 -280 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 11 372 572 11 944 9 179 21 123 -5 564 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 160 66 226 -1 543 -1 317 -2 737 Ecarts de conversion 8 -1 7 Autres 2 2 325 463 790 -328 Dette actuarielle en fin de période 108 301 9 066 117 367 51 951 5 398 461 175 177 157 092 Variation des actifs de couverture (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 55 961 6 751 62 712 1 045 63 757 67 481 Produit financier 867 243 1 110 8 1 118 791 Cotisations reçues 35 000 35 000 Prestations versées -709 -1 907 -2 616 -868 -3 484 -2 818 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 3 376 340 3 716 19 3 735 -1 697 Ecarts de conversion Autres 3 -1 2 1 3 Juste valeur des actifs en fin de période 59 498 5 426 64 924 35 205 100 129 63 757 En 2019, la BRED Banque Populaire a externalisé auprès d’un assureur la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière à hauteur de 35 millions d’ euros – montant indiqué dans la rubrique « Cotisations reçues » . Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 3,5 millions d’ euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2. 3. – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel » . (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages à long terme Coût des services -2 485 -331 -2 816 -4 060 Coût financier net -637 -129 -766 -702 -75 -1 543 3 056 Prestations versées 3 484 2 3 486 490 102 4 078 Cotisations reçues 35 000 35 000 Autres (dont plafonnement par résultat) Total de la charge de l'exercice 2 847 -127 2 720 32 303 -304 34 719 -1 004 Les « Cotisations reçues » à hauteur de 35 millions d’ euros traduisent la reprise des provisions suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière de BRED SA. Une charge équivalente a été comptabilisée en « charges de retraite » , l’impact est nul en compte de résultat. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (En milliers d' euros .) Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 15 682 1 480 17 162 -3 933 13 229 20 114 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 8 156 298 8 454 6 970 15 424 -6 868 Ajustements de plafonnement des actifs Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 23 838 1 778 25 616 3 059 28 675 13 246 8.2. 4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP IFC CAR-BP IFC Taux d'actualisation 0,62 % 0,67 % 1,56 % 1,66 % Taux d'inflation 1,60 % 1,60 % 1,70 % 1,70 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 15 ans 14 ans 15 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP % montant % montant Variation de+ 0,5 % du taux d'actualisation -6,73 % -7 290 -11,46 % -11 397 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation 7,54 % 8 167 0,92 % 919 Variation de+ 0,5 % du taux d'inflation 6,88 % 7 450 6,65 % 6 613 Variation de -0,5 % du taux d'inflation -5,71 % -6 185 -5,60 % -5 570 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 23 206 23 312 N+6 à N+10 22 157 22 480 N+11 à N+15 20 166 20 777 N+16 à N+20 17 300 18 152 > N+20 35 798 40 031 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE (En % et milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 2,70 % 1 606 5,45 % #REF ! Actions 42,20 % 25 108 39,26 % #REF ! Obligations 55,10 % 32 783 46,07 % #REF ! Immobilier #REF ! Dérivés #REF ! Fonds de placement 9,23 % #REF ! Total 100,00 % 59 498 100,00 % #REF ! Note 9. – Activités d’assurance L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 14.4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. 9. 1. – Notes relatives au bilan Principes comptables Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » intègre les actifs des activités d’assurance représentatifs : des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; des placements financiers en unité de comptes ; d’instruments dérivés : des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : les provisions techniques des contrats d’assurance (tels que précisés à l’annexe A d’IFRS 4) ; les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; les instruments dérivés des activités d’assurance ; les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux la participation aux bénéfices différés passive. 9.1. 1. – Placements des activités d’assurance Principes comptables Le poste « Placement des activités d’assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur) et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; prêts et créances ; actifs financiers disponibles à la vente. Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 24 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur). Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés. ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. (En millions d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Placements Immobiliers 385 466 289 361 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 950 345 1 584 056 Actifs financiers disponibles à la vente 4 870 174 4 687 167 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 704 087 768 909 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 15 087 12 943 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 11 075 9 284 Créances nées des opérations de réassurance cédée 7 180 5 410 Frais d'acquisition reportés 2 543 1 918 Autres Total des placements des activités d'assurance 7 945 957 7 359 048 9.1. 2. – Immeubles de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Placements immobiliers - Au coût historique Placements immobiliers - En juste valeur 385 466 385 466 289 361 289 361 Placements immobiliers - En UC Total des immeubles de placement 385 466 385 466 289 361 289 361 La juste valeur des immeubles de placement s'élève à 385,5 millions d' euros au 31 décembre 2019 contre 289,4 millions au 31 décembre 2018. 9.1. 3. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Cette catégorie comprend : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment aux actifs et aux passifs en unités de compte. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs (obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés). (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations Actions OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivés de transaction Dérivés de couverture Obligations 27 007 27 320 Actions 585 033 407 773 OPCVM Prêts et créances aux établissements de crédit Prêts et créances à la clientèle Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 338 305 1 148 963 Actifs financiers à la juste valeur sur option 1 950 345 1 584 056 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 950 345 1 584 056 Conditions de classification des placements à la juste valeur sur option (En milliers d' euros .) Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Obligations 27 007 27 007 Actions 585 033 585 033 OPCVM Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 338 305 1 338 305 Total 1 950 345 1 950 345 9.1. 4. – Actifs financiers disponibles à la vente Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations 3 183 565 3 156 907 Actions 1 727 475 1 573 896 OPCVM Prêts Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 4 911 040 4 730 803 Dépréciations des instruments de dettes Dépréciations des instruments de capitaux propres -40 866 -43 636 Total des actifs financiers disponibles a la vente 4 870 174 4 687 167 9.1. 5. – Prêts et créances Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Prêts et créances sur les établissements de crédit et clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit Dépréciations Prêts et créances sur la clientèle - - Dépréciations Total des prêts et créances - - 9.1. 6. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Principes comptables Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 704 087 768 909 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 704 087 768 909 Dépréciations Total des actifs financiers détenus jusqu'à l' échéance 704 087 768 909 9.1. 7. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables : Voir 5.2.3 Néant 9.1. 8. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables : Voir 5.3 Néant 9.1. 9. – Hiérarchie de la juste valeur des placements des activités d’assurance Principes comptables : Voir Note 10.1 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 385 466 289 361 Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 470 908 140 902 230 612 040 297 866 136 386 841 435 093 Obligations 27 007 27 007 26 659 111 550 27 320 Actions et OPCVM 443 901 140 902 230 585 033 271 207 136 275 291 407 773 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 133 293 205 012 1 338 305 1 031 239 117 724 1 148 963 Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 604 201 345 914 230 1 950 345 1 329 105 254 110 841 1 584 056 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 604 201 345 914 230 1 950 345 1 329 105 254 110 841 1 584 056 Titres de participation 2 2 Autres titres disponibles à la vente 3 075 886 1 327 672 466 616 4 870 174 3 079 387 1 381 247 226 531 4 687 165 Obligations 2 175 930 717 335 290 300 3 183 565 2 284 912 759 804 112 189 3 156 905 Actions et OPCVM 899 956 610 337 176 316 1 686 609 794 475 621 443 114 342 1 530 260 Actifs financiers disponibles a la vente 3 075 886 1 327 672 466 616 4 870 174 3 079 387 1 381 247 226 533 4 687 167 Analyse des placements des activités d'assurance classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 841 4 Obligations 550 Actions et OPCVM 291 4 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 841 4 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers a la juste valeur par résultat 841 4 Titres de participation 2 Autres titres disponibles à la vente 226 531 76 16 336 204 173 Obligations 112 189 8 713 140 000 Actions et OPCVM 114 342 76 7 623 64 173 Prêts et créances Actifs financiers disponibles a la vente 226 533 76 16 336 204 173 (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat -579 -36 230 Obligations -550 Actions et OPCVM -29 -36 230 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat -579 -36 230 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Total actifs financiers a la juste valeur par résultat -579 -36 230 Titres de participation -2 Autres titres disponibles à la vente -10 706 30 206 466 616 Obligations -808 30 206 290 300 Actions et OPCVM -9 898 176 316 Prêts et créances Total actifs financiers disponibles a la vente -10 706 30 206 -2 466 616 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En millions d' euros .) 31/12/2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 36 Obligations Actions et OPCVM 36 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 36 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers a la juste valeur par résultat 36 Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 14 948 19 419 15 258 Obligations 14 948 19 419 15 258 Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers disponibles a la vente 14 948 19 419 15 258 9.1.1 0. – Juste valeur des placements des activités d'assurance évalués au cout amorti au bilan Principes comptables : Voir Note 10.2 (En millions d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit Placements prêts et créances sur la clientèle Placements détenus jusqu'à l'échéance 925 478 770 858 154 620 919 897 740 320 179 577 Placements des activités d'assurance au cout amorti 925 478 770 858 154 620 919 897 740 320 179 577 9.1.1 1. – Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 6 175 843 5 922 179 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 1 008 056 866 154 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 7 183 899 6 788 333 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 163 417 193 329 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 163 417 193 329 Participation aux bénéfices différée passive (1) 459 826 286 085 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 4 408 4 936 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 19 044 11 769 Instruments dérivés de transaction 42 844 Instruments dérivés de couverture Autres passifs Total des passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 7 873 438 7 284 452 9.1.1 2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 3. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les informations sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 4. – Dettes représentées par un titre Les informations sur les dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 5. – Dettes subordonnées Les informations sur les dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 6. – Participation aux bénéfices différée (En millions d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Participation aux bénéfices différée passive 459 826 286 085 Total participation aux bénéfices différée (1) 459 826 286 085 Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale 497 272 286 909 (1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active 9. 2. – Notes relatives au compte de résultat 9.2. 1. – Produit net des activités d’assurance Principes comptables Le Produit net des activités d’assurance (PNA) intègre : le chiffre d’affaires des activités d’assurance comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ; le produit des placements net de charges : les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement ; les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement ; les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement ; les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti ; la variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat. les amortissements des frais d’acquisition ; les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; le cas échéant : les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; les gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Primes émises 767 523 776 106 Variation des primes non acquises -776 18 319 Primes acquises 766 747 794 425 Chiffre d'affaires et autres produits des activités d'assurance 197 16 954 Produits des placements 176 983 166 341 Charges des placements -406 -408 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement 11 063 -21 359 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 98 472 -90 026 Variation des dépréciations sur placements 0 0 Produits des placements nets de charges 286 112 54 548 Amortissements des frais d'acquisition 0 0 Charges des prestations des contrats -914 555 -746 031 Produits des cessions en réassurance 35 727 0 Charges des cessions en réassurance -39 252 0 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -3 525 0 Produit net des activités d'assurance 134 976 119 896 9.2. 2. – Tableau de passage entre le format assurance et le format bancaire Le tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BPCE au format bancaire. (En milliers d’ euros .) Présentation Bancaire 2019 Présentation assurance 2019 Présentation assurance 2018 PNB Frais généraux RBE Autres éléments PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes acquises 766 747 -1 152 0 765 595 0 765 595 824 780 Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 197 -197 0 0 0 0 0 Autres produits d’exploitation 0 0 0 0 0 0 0 Résultat financier hors coût de l’endettement 286 112 -13 081 -2 584 270 447 40 676 311 123 53 789 Total des activités ordinaires 1 053 056 -14 430 -2 584 1 036 042 40 676 1 076 718 878 569 Charges des prestations des contrats -914 555 -47 324 -2 108 -963 987 2 872 -961 115 -769 264 Charges des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 Résultats nets des cessions en réassurance -3 525 1 525 0 -2 000 0 -2 000 -2 903 Frais d’acquisition des contrats 0 -28 920 -4 767 -33 687 0 -33 687 -30 510 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 0 0 0 0 0 0 Frais d’administration 0 -28 606 -4 753 -33 359 0 -33 359 -31 798 Autres produits et charges opérationnels / courants 0 748 -6 961 -6 213 0 -6 213 -6 342 Total des autres produits et charges courants -918 080 -102 577 -18 589 -1 039 246 2 872 -1 036 374 -840 817 Résultat opérationnel courant 134 976 -117 007 -21 173 -3 204 43 548 40 344 37 752 Informations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour l’activité d’assurance (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers basiques 3 529 003 8 012 3 520 991 81 440 Autres actifs financiers* 4 834 178 642 898 4 191 280 -135 190 Total des placements des activités d'assurance 8 363 181 650 910 7 712 271 -53 750 *sont inclus les actifs financiers non basiques (notamment les OPCVM), les actifs financiers (basiques ou non basiques) détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés à la juste valeur sur option. Le risque de crédit lié aux activités d’assurance est présenté en Pilier 3 – Partie Gestion des Risques – Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels – Risques techniques d’assurance – Risque de crédit. Actifs financiers basiques ne présentant pas un risque de crédit faible à la date de clôture : (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs financiers basiques 212 546 227 122 214 248 220 913 Total 212 546 227 122 214 248 220 913 Note 1 0. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BRED pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif ( « juste valeur de niveau 1 » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés ( « Juste valeur de niveau 2 » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads « de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes ( « juste valeur de niveau 3 » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, BP Developpement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative ( « Day one loss » ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2019, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 940,80 millions d’ euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilis é s au cout amorti (Titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. 10. 1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1. 1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : Au 31/12/2019 : (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Actifs financiers Instruments de dettes 1 560 253 1 078 867 541 711 3 180 831 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 1 560 253 1 078 867 541 711 3 180 831 Instruments de capitaux propres 4 767 596 237 0 4 767 833 Actions et autres titres de capitaux propres 4 767 596 237 0 4 767 833 Instruments dérivés 155 412 1 637 656 20 230 1 813 298 Dérivés de taux 0 1 129 008 17 247 1 146 255 Dérivés actions 155 412 64 944 2 975 223 331 Dérivés de change 0 442 636 8 442 644 Dérivés de crédit 0 1 004 0 1 004 Autres dérivés 0 64 0 64 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 6 483 261 2 716 760 561 941 9 761 962 Instruments dérivés 0 1 242 0 1 242 Dérivés de taux 0 1 242 0 1 242 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 1 242 0 1 242 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 9 979 80 184 556 408 646 571 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 123 057 123 057 Titres de dettes 9 979 80 184 433 351 523 514 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 9 979 80 184 556 408 646 571 Instruments de capitaux propres 0 0 7 920 7 920 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 7 920 7 920 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 7 920 7 920 Instruments de dettes 9 114 198 636 290 454 864 10 205 352 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 9 114 198 636 290 454 864 10 205 352 Instruments de capitaux propres 0 44 532 999 166 1 043 698 Actions et autres titres de capitaux propres 0 44 532 999 166 1 043 698 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 114 198 680 822 1 454 030 11 249 050 Dérivés de taux 0 135 925 0 135 925 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 11 292 0 11 292 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 147 217 0 147 217 (1) hors couverture économique (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 428 739 494 0 1 429 233 Instruments dérivés 61 786 1 604 022 42 279 1 708 087 - Dérivés de taux 0 1 366 065 42 279 1 408 344 - Dérivés actions 61 786 56 686 0 118 472 - Dérivés de change 0 175 661 0 175 661 - Dérivés de crédit 0 5 552 0 5 552 - Autres dérivés 0 58 0 58 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 490 525 1 604 516 42 279 3 137 320 Instruments dérivés 0 356 0 356 Dérivés de taux 0 356 0 356 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 356 0 356 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 201 733 0 201 733 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 21 665 0 21 665 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 223 398 0 223 398 (1) hors couverture économique Au 31/12/2018 : (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 1 958 365 995 845 611 510 3 565 720 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 1 958 365 995 845 611 510 3 565 720 Instruments de capitaux propres 1 086 946 20 413 8 592 1 115 951 Actions et autres titres de capitaux propres 1 086 946 20 413 8 592 1 115 951 Instruments dérivés 453 429 1 339 841 46 624 1 839 894 Dérivés de taux 0 1 110 642 43 223 1 153 865 Dérivés actions 453 427 52 121 3 259 508 807 Dérivés de change 2 175 739 142 175 883 Dérivés de crédit 0 1 309 0 1 309 Autres dérivés 0 30 0 30 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 3 498 740 2 356 099 666 726 6 521 565 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 177 435 353 142 530 577 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 118 673 118 673 Titres de dettes 0 177 435 234 469 411 904 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 177 435 353 142 530 577 Instruments de capitaux propres 0 0 4 701 4 701 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 4 701 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 4 701 4 701 Instruments de dettes 6 014 770 1 210 638 130 961 7 356 369 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 6 014 770 1 210 638 130 961 7 356 369 Instruments de capitaux propres 154 084 34 787 934 330 1 123 201 Actions et autres titres de capitaux propres 154 084 34 787 934 330 1 123 201 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 168 854 1 245 425 1 065 291 8 479 570 Dérivés de taux 0 173 219 0 173 219 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 4 116 0 4 116 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 177 335 0 177 335 (1) hors couverture économique (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 372 715 20 413 60 393 188 Instruments dérivés 3 1 693 099 44 304 1 737 406 - Dérivés de taux 0 1 405 587 44 278 1 449 865 - Dérivés actions 0 28 058 0 28 058 - Dérivés de change 3 257 870 26 257 899 - Dérivés de crédit 0 1 564 0 1 564 - Autres dérivés 0 20 0 20 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 372 718 1 713 512 44 364 2 130 594 Instruments dérivés 0 313 0 313 Dérivés de taux 0 313 0 313 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 313 0 313 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 145 008 0 145 008 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 22 827 0 22 827 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 167 835 0 167 835 (1) hors couverture économique 10.1. 2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 611 510 1 410 813 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 611 510 1 410 813 0 Instruments de capitaux propres 8 592 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 8 592 0 0 0 Instruments dérivés 46 624 454 4 327 0 Dérivés de taux 43 223 579 4 620 0 Dérivés actions 3 259 -133 -151 0 Dérivés de change 142 8 -142 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 666 726 1 864 5 140 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 353 142 9 146 21 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 118 673 0 0 0 Titres de dettes 234 469 9 146 21 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 353 142 9 146 21 0 Instruments de capitaux propres 4 701 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 4 701 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 4 701 0 0 0 Instruments de dettes 130 961 -2 955 -128 7 145 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 130 961 -2 955 -128 7 145 Instruments de capitaux propres 934 330 53 601 1 1 745 Actions et autres titres de capitaux propres 934 330 53 601 1 1 745 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 065 291 50 646 -127 8 890 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers u ne autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 523 774 -392 988 0 12 461 -215 269 541 711 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 523 774 -392 988 0 12 461 -215 269 541 711 Instruments de capitaux propres 0 -108 0 0 -8 484 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 -108 0 0 -8 484 0 Instruments dérivés 0 0 -23 976 -7 199 0 20 230 Dérivés de taux 0 0 -23 976 -7 199 0 17 247 Dérivés actions 0 0 0 0 0 2 975 Dérivés de change 0 0 0 0 0 8 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 523 774 -393 096 -23 976 5 262 -223 753 561 941 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 60 366 -8 550 83 669 36 544 22 070 556 408 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 4 384 0 0 0 0 123 057 Titres de dettes 55 982 -8 550 83 669 36 544 22 070 433 351 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 60 366 -8 550 83 669 36 544 22 070 556 408 Instruments de capitaux propres 2 607 -100 712 0 0 7 920 Actions et autres titres de capitaux propres 2 607 -100 712 0 0 7 920 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 2 607 -100 712 0 0 7 920 Instruments de dettes 223 034 -189 958 0 102 263 184 502 454 864 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 223 034 -189 958 0 102 263 184 502 454 864 Instruments de capitaux propres 73 578 -53 798 -4 735 -6 612 1 056 999 166 Actions et autres titres de capitaux propres 73 578 -53 798 -4 735 -6 612 1 056 999 166 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 296 612 -243 756 -4 735 95 651 185 558 1 454 030 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 60 0 5 0 Instruments dérivés 44 304 764 2 153 0 Dérivés de taux 44 278 764 2 179 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 26 0 -26 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 44 364 764 2 158 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 * hors couverture économique (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 -12 0 0 -53 0 Instruments dérivés 0 0 0 -4 942 0 42 279 Dérivés de taux 0 0 0 -4 942 0 42 279 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 -12 0 -4 942 -53 42 279 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 * hors couverture économique Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 63,8 millions d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 60,9 millions d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Au cours de l’exercice, 8,9 millions d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 8,9 millions d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 102 012 -1012 91 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 102 012 -1012 91 0 Instruments de capitaux propres 0 304 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 304 0 0 Instruments dérivés 52 573 3952 -9901 0 Dérivés de taux 48 540 550 -5867 0 Dérivés actions 2 827 3259 -2827 0 Dérivés de change 1 206 143 -1207 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 154 585 3244 -9810 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 156 831 19287 3322 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 28 0 Titres de dettes 156 831 19287 3294 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 156 831 19287 3322 0 Instruments de capitaux propres 5 308 0 81 0 Actions et autres titres de capitaux propres 5 308 0 81 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 5 308 0 81 0 Instruments de dettes 123 675 1315 0 -6997 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 123 675 1315 0 -6997 Instruments de capitaux propres 1 160 160 32362 0 3847 Actions et autres titres de capitaux propres 1 160 160 32362 0 3847 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 283 835 33677 0 -3150 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 567300 -138322 0 81441 0 611 510 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 567300 -138322 0 81441 0 611 510 Instruments de capitaux propres 7460 0 0 828 0 8 592 Actions et autres titres de capitaux propres 7460 0 0 828 0 8 592 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 46 624 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 43 223 Dérivés actions 0 0 0 0 0 3 259 Dérivés de change 0 0 0 0 0 142 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 574760 -138322 0 82269 0 666 726 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 50877 -4008 0 9211 117622 353 142 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 -1176 0 0 119821 118 673 Titres de dettes 50877 -2832 0 9211 -2199 234 469 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 50877 -4008 0 9211 117622 353 142 Instruments de capitaux propres 0 -688 0 0 0 4 701 Actions et autres titres de capitaux propres 0 -688 0 0 0 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 -688 0 0 0 4 701 Instruments de dettes 15596 -43772 3053 38071 20 130 961 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 15596 -43772 3053 38071 20 130 961 Instruments de capitaux propres 22224 -42446 -226840 0 -14977 934 330 Actions et autres titres de capitaux propres 22224 -42446 -226840 0 -14977 934 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 37820 -86218 -223787 38071 -14957 1 065 291 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 19 1 0 0 Instruments dérivés 57 720 -378 99200 0 Dérivés de taux 50 729 -404 106191 0 Dérivés actions 6 665 0 -6665 0 Dérivés de change 326 26 -326 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 57 739 -377 99200 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 * hors couverture économique (En milliers d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Achats / émissions Ventes / remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 -233 0 273 0 60 Instruments dérivés 0 -112238 0 0 0 44 304 Dérivés de taux 0 -112238 0 0 0 44 278 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 26 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 -112471 0 273 0 44 364 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 * hors couverture économique 10.1. 3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d' euros .) Exercice 31/12/2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 2 748 0 26 359 12 751 31 259 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 2 748 0 26 359 12 751 31 259 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 7 199 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 7 199 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 2 748 0 26 359 12 751 31 7 458 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 36 544 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 36 544 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 0 36 544 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 34 298 120 807 52 016 15 180 0 33 724 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 34 298 120 807 52 016 15 180 0 33 724 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 612 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 612 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 34 298 120 807 52 016 15 180 0 40 336 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En millions d' euros .) Exercice 31/12/2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 60 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 4 942 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 4 942 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 60 0 0 0 0 4 942 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau (En milliers d' euros .) 31/12 / 2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 106 684 6 891 17 883 74 550 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 106 684 6 891 17 883 74 550 0 0 Instruments de capitaux propres 0 828 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 828 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 106 684 7 719 17 883 74 550 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 273 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 273 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 10.1. 4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe BRED est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente » . Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 15,3 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 16,4 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 37,2 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » . Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 34,9 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l’évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 283 milliers d’ euros . La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions, …) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à - 143 milliers d’ euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 140 milliers d’ euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents. 10. 2. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 38 836 658 1 259 301 15 864 957 21 712 400 37 129 081 1 814 308 15 361 245 19 953 528 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 465 076 3 532 7 775 241 1 686 303 10 967 985 0 9 145 972 1 822 013 Prêts et créances sur la clientèle 26 684 737 170 043 6 659 525 19 855 169 23 086 275 108 698 5 237 206 17 740 371 Titres de dettes 2 686 845 1 085 726 1 430 191 170 928 3 074 821 1 705 610 978 067 391 144 Autres Passifs financiers au cout amorti 57 051 823 0 47 455 935 9 595 888 53 081 470 0 46 543 399 6 538 071 Dettes envers les établissements de crédit 10 093 309 0 10 020 525 72 784 10 369 553 0 10 301 069 68 484 Dettes envers la clientèle 37 755 482 0 28 244 048 9 511 434 34 660 834 0 28 203 537 6 457 297 Dettes représentées par un titre 9 196 930 0 9 185 260 11 670 8 044 445 0 8 032 155 12 290 Dettes subordonnées 6 102 0 6 102 0 6 638 0 6 638 0 Note 1 1. – Impôts 11. 1. – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -136 571 -96 841 Impôts différés -3 145 -14 887 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -139 716 -111 727 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2019 Exercice 2018 (En milliers d’ euros .) Taux d’impôt (En milliers d’ euros .) Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 306 769 277 428 Variations de valeur des écarts d’acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 1 180 -863 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -25 254 -24 008 Impôts 139 716 111 727 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) 422 411 364 284 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -145 436 -125 423 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes (1) -2 300 -34 663 Impôts à taux réduit et activités exonérées 1 767 411 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 643 -511 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -37 366 33 759 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 42 976 14 699 Charge (Produit) d’impôts comptabilisée -139 716 -111 727 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable ) 33,1 % 30,7 % En 2018, les différences permanentes et les autres impôts comprennent des effets liés à des sorties d’opérations fiscales. 11. 2. – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 1 594 894 Financements d'actif avec incidence fiscale Provisions pour passifs sociaux 12 198 21 102 Provisions pour activité d’épargne logement 4 563 4 854 Provisions clientèles non déductibles 7 767 8 221 Provisions participation des salariés 10 573 9 688 Provisions fonds de commerce et droits au bail 9 761 9 726 Provisions risques sectoriels 29 780 29 644 Autres provisions non déductibles 14 936 15 104 Autres sources de différences temporelles -966 -825 Impôts différés liés aux décalages temporels 90 204 98 409 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 4 120 3 917 Juste valeur des instruments financiers -45 093 -38 807 Provisions sur risque de crédit 13 467 14 637 Provisions assurance 7 026 8 188 IAS 19 - avantage post emploi 6 170 2 137 Autres éléments de valorisation du bilan 2 553 4 532 Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS -11 756 -5 396 Impôts différés sur prêts à taux zéro 17 901 15 721 Impôts différés nets 96 350 108 734 Comptabilisés À l’actif du bilan 99 353 115 747 Au passif du bilan 3 004 7 013 Note 1 2. – Autres informations 12. 1. – Information sectorielle 12.1. 1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat Quatre pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : La banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ainsi que l’ALM (gestion actif-passif) La banque commerciale à l’international La direction des marchés de capitaux Le pôle gestion consolidée des investissements (En milliers d' euros .) Banque Commerciale France & ALM Banque à l'International 2019 2018 proforma Evol. 2019/2018 2019 2018 proforma Evol. 2019/2018 Produit net bancaire 977 308 932 027 4,9 % 96 562 83 035 16,3 % Frais de gestion -620 465 -599 450 3,5 % -70 318 -60 706 15,8 % Résultat brut d'exploitation 356 843 332 577 7,3 % 26 244 22 329 17,5 % Coefficient d'exploitation 1 64,3 % -0,8 pts 1 73,1 % -0,3 pts Coût du risque -53 466 -93 705 -42,9 % -28 420 -16 677 70,4 % RBE 303 377 238 872 27,0 % -2 176 5 652 -138,5 % Résultat des entreprises MEE 1 070 1 193 -10,3 % 34 634 22 202 56,0 % Gains ou pertes sur autres actifs ns ns Variation de valeurs des écarts d'acquisition ns ns Résultat avant impôt 304 447 240 065 26,8 % 32 458 27 854 16,5 % (En milliers d' euros .) Direction des Marchés de Capitaux Gestion Consolidée des Investissements 2019 2018 proforma Evol. 2019/2018 2019 2018 proforma Evol. 2019/2018 Produit net bancaire 120 737 105 415 14,5 % 57 345 70 682 -18,9 % Frais de gestion -52 154 -48 292 8,0 % -10 446 -8 781 19,0 % Résultat brut d'exploitation 68 583 57 123 20,1 % 46 899 61 901 -24,2 % Coefficient d'exploitation 0 45,8 % -2,6 pts 0 12,4 % 5,8 pts Coût du risque ns 1 943 1 290 ns RBE 68 583 57 123 20,1 % 48 843 63 191 -22,7 % Résultat des entreprises MEE ns -10 450 614 ns Gains ou pertes sur autres actifs ns 2 925 -556 ns Variation de valeurs des écarts d'acquisition ns 863 ns Résultat avant impôt 68 583 57 123 20,1 % 42 181 63 249 -33,3 % Lorsque la ventilation a été affinée en 2019, les données 2018 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité. 12.1. 2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan Emplois (En milliers d' euros .) 2019 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du nord Dont reste du monde Actifs financiers 22 960 558 1 725 1 538 524 1 531 263 0 7 261 Prêts et créances sur établissements de crédit 11 743 121 1 210 155 490 385 203 945 0 286 440 Prêts et créances sur la clientèle 18 940 251 5 266 922 1 314 406 479 315 0 835 091 Comptes de régularisation et actifs divers 9 208 345 979 718 32 602 7 617 0 24 986 Valeurs immobilisées 302 765 231 352 217 689 27 144 0 190 546 Total actif 63 155 040 7 689 872 3 593 607 2 249 284 0 1 344 323 Ressources (En milliers d' euros .) 2019 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du nord Dont reste du monde Passifs financiers 3 361 074 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 819 055 128 597 90 666 40 710 0 49 956 Dettes envers la clientèle 31 684 672 4 414 943 1 450 655 196 489 0 1 254 166 Dettes représentées par un titre 9 167 287 18 842 11 670 0 0 11 670 Opérations sur titres et divers 4 606 844 2 730 326 1 860 603 1 888 364 0 -27 761 Provisions, capitaux propres et assimilés 4 516 108 397 164 180 012 123 721 0 56 291 Total passif 63 155 040 7 689 872 3 593 607 2 249 284 0 1 344 323 12.1. 3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Métropole 855 769 959 168 Outre-Mer 291 490 145 556 Autres pays européens 36 541 20 043 Amérique du Nord 0 0 Reste du Monde 68 152 66 392 Total 1 251 952 1 191 159 12. 2. – Informations sur les opérations de location 12.2. 1. – Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements de loyer s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . Produits des contrats de location – bailleur (En milliers d’ euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 Produits de location-financement 0 0 Produits de location 930 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 Produits de location simple 930 1 179 Echéancier des créances de location-financement (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Durée résiduelle Total Durée résiduelle Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 86 006 71 655 47 780 26 056 10 718 5 321 247 536 76 274 138 086 2 819 217 179 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 82 767 68 956 45 980 25 075 10 314 5 121 238 213 73 242 132 596 2 707 208 545 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 3 239 2 699 1 800 981 404 200 9 323 3 032 5 490 112 8 634 Contrats de location simple Paiements de loyers 827 684 684 1 180 684 2 737 6 796 179 31 210 12.2. 2. – Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 » , la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs - Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation - Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -407 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -407 (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -10 215 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -1 042 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -11 257 Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location Dont flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle 11 257 Dont flux de trésorerie liés aux opérations de financement 9 835 Les flux se rapportant aux passifs locatifs sont affectés aux flux de trésorerie relevant des activités de financement alors que les paiements de loyers relatifs à des contrats ou des paiements non reconnus au bilan (contrats à court terme, biens de faible valeur et paiements variables) sont présentés parmi les flux de trésorerie relevant de l’activité opérationnelle. Echéancier des passifs locatifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 5 332 4 893 29 365 14 060 53 650 Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition - - - - Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Produits de sous-location - location simple 97 Produits de sous-location - location-financement 0 Lorsque le Groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. Résultat des transactions de cession bail (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Profits (ou pertes) résultant de transactions de cession bail 0 12. 3. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE. 12.3. 1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 029 527 184 172 675 017 237 346 Autres actifs financiers 975 557 0 906 231 0 Autres actifs 812 0 9 068 15 000 Total des actifs avec les entités liées 2 005 896 0 184 172 1 590 316 0 252 346 Dettes 1 820 531 31 570 1 346 624 35 716 Autres passifs financiers 0 0 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 820 531 0 31 570 1 346 624 0 35 716 Intérêts, produits et charges assimilés -3 972 8 998 -27 364 5 556 Commissions -5 307 30 -5 452 230 +Résultat net sur opérations financières 21 762 0 19 934 0 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 483 0 9 028 -12 882 0 5 786 Engagements donnés 0 0 0 0 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 299 309 260 535 Total des engagements avec les entités liées 0 0 299 309 0 0 260 535 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 1 8. – Périmètre de consolidation » . 12. 4. – Partenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 12.4. 1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1. 1. – Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 ACLEDA BANK Plc 118 320 104 354 BCEL Public 20 642 19 299 Banque Calédonienne d'Investissement 162 914 152 507 SBE (ex SOGEFIP) 22 508 23 196 SOCREDO Banque Polynésienne 36 371 45 405 Autres 0 0 Sociétés financières 360 755 344 761 Aurora 18 635 18 635 Sociétés non financières 18 635 18 635 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 379 390 363 397 12.4.1. 2. – Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d' euros .) Entreprises associées Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) ACLEDA BANK Plc SOCREDO Banque Polynésienne Dividendes reçus 3 580 4 469 376 Principaux agrégats - - - Total actif 3 077 996 5 472 220 2 364 849 Total dettes 2 751 514 4 651 860 2 052 709 Compte de résultat - - - PNB 94 646 315 048 81 109 Résultat d'exploitation 52 803 136 474 23 320 Impôt sur le résultat -21 499 -27 907 -8 346 Résultat net 31 306 108 568 14 767 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 326 482 820 360 312 140 Pourcentage de détention 49,90 % 12,25 % 15,00 % Valeur des participations mises en équivalence 162 914 118 320 46 821 Dont écarts d'acquisition 0 17826 0 Valeur boursière des participations mises en équivalence /// /// /// Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2019 sont les suivantes : 31/12/2019 entreprises non significatives (En milliers d' euros .) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 61 785 Montant global des quotes-parts dans : Résultat net (A) 5 303 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( B ) -4 670 Résultat global (A) + (B) 633 31/12/2018 entreprises non significatives (En milliers d' euros .) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 61 130 Montant global des quotes-parts dans : Résultat net ( A) 1 070 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( B ) -2 133 Résultat global ( A) + (B) -1 062 12.4.1. 3. – Nature et étendue des restrictions importantes Le groupe BRED n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4. 2. – Quote -part du résultat net des entreprises mises en équivalence (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 ACLEDA BANK Plc 13 171 7 508 BCEL Public 4 232 -123 Banque Calédonienne d'Investissement 15 438 12 708 SBE (ex SOGEFIP) 1 070 1 193 SOCREDO Banque Polynésienne 1 792 2 109 Autres -10 450 614 Sociétés financières 25 254 24 008 Aurora 0 0 Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 25 254 24 008 Le poste « Autres » inclut en 2019 une dépréciation de valeur de l’établissement Socredo à hauteur de 10,5 millions. 12. 5. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5. 1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe BRED. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe BRED restitue dans la note 18.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5. 2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2019 Hors placements des activités d'assurance (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 353 451 22 307 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 22 307 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 353 451 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 205 37 371 Actifs financiers au coût amorti 0 0 732 361 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 353 451 754 873 37 371 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 426 001 0 Engagements de garantie donnés 0 0 345 261 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 1 526 135 0 Placements des activités d'assurance (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 226 077 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 226 077 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 1 226 077 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 226 077 0 (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 83 200 805 1 559 273 2 144 839 Au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 259 094 19 531 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 19 531 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 259 094 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 18 522 35 824 Actifs divers 0 0 707 175 0 Total actif 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 259 094 745 228 35 824 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 305 021 0 Engagements de garantie donnés 0 0 317 483 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 1 367 732 35 824 Placements des activités d'assurance (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 371 275 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 371 275 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 1 371 275 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 371 275 0 (En milliers d' euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 74 375 890 1 408 636 976 891 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période, le groupe n’a pas accordé de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5. 3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées. 12. 6. – Implantations par pays Le Groupe BRED n’est pas tenu de présenter cette information qui est présente dans le rapport de BPCE. 12. 7. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BRED (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BRED), sont pour les exercices 2018 et 2019 : Montants (En milliers d' euros .) KPMG PWC Total Montant % Montant % Montant % 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Missions de certification des comptes (1) 686 662 93,5 % 80,6 % 565 472 87,7 % 100,0 % 1 251 1 135 90,8 % 87,7 % - Emetteur 225 292 262 259 487 551 - Filiales intégrés globalement 461 370 303 213 764 583 Services autres que la certification des comptes 48 159 6,5 % 19,4 % 79 0 12,3 % 0,0 % 127 159 9,2 % 12,3 % - Emetteur 48 42 79 0 127 42 - Filiales intégrés globalement 0 117 0 0 0 117 Total 734 822 100 % 100 % 644 472 100 % 100 % 1 378 1 294 100 % 100 % Variation ( %) -10,7 % 36,4 % 6,5 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les services autres que la certification des comptes consistent essentiellement en des travaux de revue de reportings réglementaires, des travaux de revue de la déclaration de performance extra-financière et des travaux de revue de conformité. Note 1 3. – Modalités d’élaboration des données comparatives Non applicable en 2019 pour le Groupe BRED. Note 1 4. – Détail du périmètre de consolidation 14. 1. – Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BRED Il n’y a pas eu d’opérations de titrisation interne au groupe BRED en 2019. 14. 2. – OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. 14. 3. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 14. 4. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Nationalité % de contrôle % d'intérêt Consolidation par intégration globale Société mère BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris F Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO E 70,00 70,00 BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti E 51,00 51,00 BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève - Suisse E 100,00 100,00 BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands E 100,00 100,00 Bred Bank Cambodge - 30 Norodom bld, Phnom Penh - Cambodge E 100,00 100,00 BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 85,00 EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 6,52 Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 100,00 Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 100,00 Bred Salomon Island-Kukum Highway Plaza - PO Box 1639 Honiara - Solomon Islands F 85,00 85,00 Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 NJR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 99,99 Autres entreprises à caractère financier Adaxtra Capital – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine E E 100,00 100,00 BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thailande E 100,00 100,00 Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 66,00 66,00 FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris F 100,00 100,00 Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris F 100,00 100,00 Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 100,00 IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense F 100,00 100,00 SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BALTIQ - 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Ingépar - 88, avenue de France - 75013 Paris F 100,00 100,00 Entreprises non financières - Assurances Prepar Iard –Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense F 100,00 100,00 Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense F 99,98 99,98 Consolidation par mise en équivalence Établissements de crédit ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge E 12,25 12,25 BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos E 10,00 10,00 BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Noumea F 49,90 49,90 SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris F 50,00 50,00 Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 15,00 Autres entreprises non financières Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 14. 5. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2019 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) (En milliers d' euros .) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) BPCE France 5,0 % Absence de contrôle 17 331 186 441 581 BP Développement France 4,3 % Absence de contrôle 227 939 29 122 (1)Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) COFIBRED 8 SAS France 100,00 % Entité non significative SCI LE SOLEIL France 99,90 % Entité non significative SCI ALCYONE 2014 France 100,00 % Entité non significative SCI LAGON LOCATION 1 France 99,95 % Entité non significative SNC DIDEROT FINANCEMENT France 25,00 % Entité non significative PAKOUSI SNC France 50,00 % Entité non significative COFIBRED 6 Suisse 100,00 % Entité non significative Newton Immobilier France 50,00 % Entité non significative Regamar SA France 99,98 % Entité non significative I2F NC NOUMEA Nouvelle Calédonie 34,00 % Entité non significative BRD Cambodge Cambodge 100,00 % Entité non significative Brd Laos Laos 99,96 % Entité non significative EURL LABOURDONNAIS France 100,00 % Entité non significative Iliade I Belgique 99,84 % Entité non significative Bay dvpt Itd Vanuatu 50,00 % Entité non significative VNBR Limited Vanuatu 50,00 % Entité non significative IRR INVEST US llc Etats-Unis 100,00 % Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS K2 Etats-Unis 24,56 % Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS S2 Etats-Unis 24,56 % Entité non significative ATLANTIQ France 29,72 % Entité non significative (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VIII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés du groupe BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 24 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/ 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à l'application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location et de l'interprétation !FRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, exposés dans la note 2.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Estimation des pertes attendues sur encours de crédit Risque identifié Le groupe BRED BANQUE POPULAIRE est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe BRED BANQUE POPULAIRE constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées p r incipalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives ...), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. L'encours de crédit s'élève au 31 décembre 2019 à 25 52 1 M€ dont 89 0 M€ de dépréciations comptabilisées en déduction de l'actif et 20,1 M € de provisions enregistrées au passif du bilan. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5, 5.5.3, 7.1 de l'annexe aux états financiers. Notre réponse Nous avons apprécié le dispositif de contrôle interne et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation des pertes attendues. S'agissant des provisions et dépréciations attachées aux dossiers en statut 1 et 2 Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par la Direction pour identifier les encours dégradés, en particulier au regard du processus de notation des contreparties Nous avons apprécié le dispositif de contrôle interne mis en place au titre de la qualité des données utilisées pour le calcul des provisions, Nous avons analysé l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2019 . Compte tenu de l'organisation du groupe BPCE, nous avons conduit une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant périodiquement les modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9, ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2 0 19, ont effectué des contre-calculs sur des échantillons de crédits. S'agissant des dépréciations et provisions des dossiers en statut 3 Nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. En particulier, pour les dépréciations spécifiques aux encours de crédit aux entreprises, nous avons vé r ifié qu'une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée et avons apprécié, sur base d'échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l'estimation des dépréciations. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes consolidés. Valorisation des instruments financiers Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, le groupe BRED BANQUE POPULAIRE détient des instruments financiers c o mplexes. Ces titres ou instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d'arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat ou en contrepartie des capitaux propres en fonction de leur catégorie comptable. Par ailleurs, le groupe BRED BANQUE POPULAIRE peut être amené à mettre en place des opérations de couverture au moyen de différents instruments financiers. Nous avons considéré que la valorisation des instruments dé r ivés ainsi que la valorisation des titres non cotés (en particulier les titres détenus dans l'organe central), constituaient un point clé de l'audit compte tenu de l'importance du jugement dans leur val or isation, qui porte notamment sur : l'utilisation de modèles de valorisation internes développés par BRED BANQUE POPULAIRE ou le groupe BPCE la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d'actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non celés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l'estimation des ajustements de val or isation permettant de tenir compte des risques de c o ntrepartie ou de liquidité ; la réalisation des tests d'efficacité des relations de couverture. Les modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers sont décrites dans la note 10 de l'annexe ainsi que dans la note 10.1 qui présente la ventilation de la juste valeur des actifs et passifs, selon la complexité des modèles de valorisation utilisés. Notre réponse S'agissant des instruments dé r ivés, nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du r isque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d'instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d'identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps. Nos travaux ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur, analysé les processus internes et modalités de documentation des relations de couverture et réalisé des tests indépendants sur une sélection de relations de couverture. Compte tenu de l'organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l'organe central. Les travaux menés par les auditeurs de l'organe central ont consisté principalement en la réalisation d'une valorisation indépendante et c o ntradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Nous avons évalué leur démarche d'audit et avons conduit une revue critique de leurs conclusions Nous nous sommes assuré que les estimations retenues pour val or iser les instruments financiers s'appuient sur des méthodes documentées conformément aux principes décrits dans les annexes aux états financiers. Par ailleurs, nous avons examiné les informations données dans l'annexe aux comptes consolidés au regard de la catégorisation des instruments selon la hiérarchie de la juste valeur tels que décrits dans la note 10.1. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 23 mars 2020. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid -19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED BANQUE POPULAIRE par l'Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PwC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la 21èm• année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 24 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans Je cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou Je contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière . Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 16 avril 2020 Les commissaires aux comptes KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit Fabrice Odent Ulrich Sarfati Anik Chaumartin Emmanuel Benoist IX. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

29/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001157
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant C aisses, Banques centrales 686 324 E ffets publics et valeurs assimilées 12 011 187 Créances sur les établissements de crédit 19 982 652 O p é rations avec la clientèle 22 937 478 O bligations et autres titres à revenu fixe 8 454 733 A ctions et autres titres à revenu variable 4 294 718 P articipations et autres titres detenus à long terme 877 630 Parts dans les entreprises liées 1 053 893 O p é rations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 23 991 Immobilisations corporelles 216 881 Autres actifs 4 416 682 Comptes de régularisation 2 442 766 Total de l'Actif 77 398 935 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 588 367 Opérations avec la clientèle 46 086 687 Dettes représentées par un titre 6 717 929 Autres passifs 4 477 064 Comptes de régularisation 3 903 056 Provisions 208 040 Dettes subordonnées 2 368 F onds pour risques bancaires généraux (FRBG) 172 908 C apitaux propres HORS FRBG 3 242 516 Capital souscrit 1 361 628 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 760 137 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) T otal du P assif 77 398 935 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 762 157 Engagements de garantie 2 239 089 Engagements sur titres 6 780 455 Engagements reçus Engagements de financement 2 885 921 Engagements de garantie 4 156 579 Engagements sur titres 8 187 315

07/02/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000165
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisses, Banques Centrales 3 790 059 Effets publics et valeurs assimilées 10 097 248 Créances sur les établissements de crédit 9 702 775 Opérations avec la clientèle 20 604 694 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 664 364 Actions et autres titres à revenu variable 5 520 551 Participations et autres titres détenus à long terme 877 148 Parts dans les entreprises liées 1 052 355 Opérations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 25 016 Immobilisations corporelles 217 480 Autres actifs 3 519 805 Comptes de régularisation 2 285 291 Total de l'Actif 65 356 786 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 050 368 Opérations avec la clientèle 36 234 395 Dettes représentées par un titre 9 616 080 Autres passifs 2 586 687 Comptes de régularisation 3 236 917 Provisions 214 547 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3 242 516 Capital souscrit 1 361 628 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 760 137 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du Passif 65 356 786 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 597 394 Engagements de garantie 2 235 447 Engagements sur titres 6 351 249 Engagements reçus Engagements de financement 2 285 928 Engagements de garantie 3 968 954 Engagements sur titres 7 769 511

25/10/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904635
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisses , Banques Centrales 5 310 308 Effets publics et valeurs assimilées 11 570 714 Créances sur les établissements de crédit 10 111 970 Op é rations avec la clientèle 21 503 340 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 982 843 Actions et autres titres à revenu variable 3 211 884 Participations et autres titres détenus à long terme 884 310 Parts dans les entreprises liées 1 054 335 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 24 738 Immobilisations corporelles 213 281 Autres actifs 3 423 852 Comptes de régularisation 2 395 550 Total de l'Actif 68 687 125 Passif Montant Banques Centrales D ettes envers les établissements de crédit 10 419 184 O p é rations avec la clientèle 39 305 716 D ettes représentées par un titre 9 404 667 A utres passifs 2 546 013 Comptes de régularisation 3 524 724 Provisions 249 360 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 172 908 Capitaux propres Hors FRBG 3 062 185 Capital souscrit 1 176 070 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 765 364 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du Passif 68 687 125 Hors Bilan Montant Engagements donnés E ngagements de financement 3 429 303 E ngagements de garantie 2 190 305 E ngagements sur titres 5 129 549 Engagements reçus E ngagements de financement 3 159 831 E ngagements de garantie 3 788 006 E ngagements sur titres 4 947 662

22/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903819
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2019. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisses, banques centrales 4 272 276 Effets publics et valeurs assimilées 12 111 372 Créances sur les établissements de crédit 10 176 089 Operations avec la clientèle 20 639 433 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 278 379 Actions et autres titres à revenu variable 4 475 868 Participations et autres titres détenus à long - terme 883 848 Parts dans les entreprises liées 1 051 399 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 25 662 Immobilisations corporelles 212 810 Autres actifs 3 692 537 Comptes de régularisation 2 086 110 Total de l'actif 67 905 783 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 937 983 Operations avec la clientèle 35 653 912 Dettes représentées par un titre 9 008 452 Autres passifs 4 002 620 Comptes de régularisation 3 822 863 Provisions 242 492 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3 062 185 Capital souscrit 1 176 070 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 765 364 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 67 905 783 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 345 061 Engagements de garantie 2 083 109 Engagements sur titres 3 414 873 Engagements reçus : Engagements de financement 3 670 744 Engagements de garantie 3 581 118 Engagements sur titres 3 235 770

26/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903294
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l ' ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 176 070 192,80 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75604 PARIS Cedex 12. Tél. : 01 48 98 60 00 552 091 795 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 2 8 mai 201 9 A . – Comptes sociaux I. – Bilan et hors-bilan (En milliers d ' euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 5 767 912 8 394 783 Effets publics et valeurs assimil é es 3.3 8 599 558 6 670 462 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit 3.1 11 404 572 12 581 472 Op é rations avec la client è le 3.2 17 294 951 16 739 995 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 8 009 302 6 663 781 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 707 444 3 415 594 Participations et autres titres d é tenus à long terme 3.4 822 350 781 473 Parts dans les entreprises li é es 3.4 1 051 042 1 029 315 Op é rations de cr é dit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 25 386 21 391 Immobilisations corporelles 3.6 217 390 222 098 Autres actifs 3.8 2 943 041 2 160 670 Comptes de r é gularisation 3.9 2 081 227 1 744 587 Total de l'actif 59 924 175 60 425 621 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Dettes envers les é tablissements de cr é dit 3.1 10 198 155 8 910 454 Op é rations avec la client è le 3.2 33 577 236 34 049 274 Dettes repr é sent é es par un titre 3.7 8 411 301 8 204 771 Autres passifs 3.8 1 463 253 2 866 303 Comptes de r é gularisation 3.9 2 774 376 3 014 685 Provisions 3.10 246 623 228 996 Dettes subordonn é es 3.11 2 368 210 508 Fonds pour risques bancaires g é n é raux ( FRBG ) 3.12 172 908 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3.13 3 077 955 2 767 722 Capital souscrit 1 176 070 995 425 Primes d'émission 7 482 7 482 Réserves 1 631 034 1 492 827 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 3 269 Report à nouveau 110 000 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 150 100 158 719 Total du passif 59 924 175 60 425 621 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 4 763 223 3 446 942 Engagements de garantie 4.1 2 060 530 1 817 448 Engagements sur titres 4 993 534 1 702 845 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 2 519 832 4 628 891 Engagements de garantie 4.1 3 081 704 2 714 549 Engagements sur titres 4 891 532 2 257 340 II. – Compte de résultat (En milliers d ' euros.) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 711 975 613 727 Intérêts et charges assimilées 5.1 -341 220 -282 626 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 30 923 27 340 Commissions (produits) 5.4 468 508 446 790 Commissions (charges) 5.4 -109 455 -107 298 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 192 376 180 979 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -38 248 65 384 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 25 226 20 739 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -13 512 -11 897 P roduit net bancaire 926 573 953 138 Charges générales d'exploitation 5.8 -581 462 -563 545 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -32 548 -31 400 Résultat brut d'exploitation 312 563 358 193 Coût du risque 5.9 -98 623 -69 882 Résultat d'exploitation 213 940 288 311 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -29 491 -66 471 Résultat courant avant impot 184 449 221 840 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 -34 350 -63 121 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 150 099 158 719 III. – Annexes aux comptes sociaux Note 1. – Cadre général 1.1 . – Evénements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2018 son capital social à 1 176 070 192,80 euros, à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d ' émission de 17 032 260 parts sociales de 10,34 euros soit 176 113 568,40 euros. L ' incorporation de réserves est de 4 532 062,40 euros, par augmentation de 10,34 euros à 10,38 euros de la valeur nominale des parts sociales. Impact en résultat du changement d ' estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements inscrits au bilan ou au hors bilan A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d ' estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale ou des engagements douteux non provisionnés sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L ' impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 40,1 M€ en compte de résultat au poste Coût du risque. 1.2 . – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie Le Groupe BPCE ( L ' établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l ' organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE .) dont fait partie la BRED Banque Populaire comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l ' organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d ' Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l ' organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d ' Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d ' épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d ' opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d ' Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; la Banque de Grande Clientèle ; et la Gestion d ' actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d ' euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel, ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l ' identification d ' un montant équivalent au sein d ' une rubrique dédiée des capitaux propres. Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R. 515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d ' épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d ' épargne considérée, par la Caisse d ' Epargne dont la société locale d ' épargne concernée est l ' actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l ' ordre convenu, sur la base d ' autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . – Evénements postérieurs à la clôture Néant. Note 2 . – Principes et méthodes comptables 2.1 . – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 . – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n ' a affecté les comptes de l ' exercice 2018. Les textes adoptés par l ' Autorité des normes comptables et d ' application obligatoire en 2018 n ' ont pas d ' impact significatif sur les comptes individuels de l ' établissement. L ' établissement n ' anticipe pas l ' application des textes adoptés par l ' Autorité des normes comptables lorsqu ' elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 . – Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l ' exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ' exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l ' exploitation ; Permanence des méthodes comptables d ' un exercice à l ' autre ; Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d ' établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l ' évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 . – Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d ' acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s ' enregistrent comme des opérations couplées d ' achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 . – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ' ensemble des créances détenues au titre d ' opérations bancaires à l ' exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ' exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l ' objet d ' un étalement sont intégrés à l ' encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ' épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l ' objet d ' une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d ' intérêt) afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l ' objet d ' une décote d ' un montant égal à l ' écart entre l ' actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ' actualisation des flux futurs attendus de capital et d ' intérêts issus de la restructuration. Le taux d ' actualisation est le taux d ' intérêt effectif d ' origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l ' objet d ' une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu ' aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que la BRED Banque Populaire ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l ' article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ' existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ' évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n ' est pas envisagé. Le classement d ' un encours douteux en douteux compromis n ' entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l ' actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d ' historiques de pertes et/ou à dire d ' expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d ' échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l ' exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Provisions constituées au titre du risque de crédit sur les encours sains ou douteux non provisionnés à titre d ' expert Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018, la Bred a décidé de modifier les modalités d ' évaluation des encours non douteux qui sont désormais alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés – qui conduit à constater des provisions dès lors que le risque de crédit de la contrepartie s ' est significativement dégradé. Plus précisément, l ' évaluation de la variation du risque de crédit repose sur les critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s ' appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s ' appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s ' appliquent ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l ' instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l ' ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s ' appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l ' absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d ' un instrument financier n ' a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD) jusqu ' à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le Groupe BRED s ' appuie sur les travaux du Groupe BPCE qui repose sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. L ' ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans - associés à des probabilités d ' occurrence, permettant in fine le calcul d ' une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation à retenir. Le dispositif de validation des paramètres ci-dessus s ' intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe BPCE. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en Comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Des provisions collectives peuvent être estimées par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles » . Les établissements du groupe ont ainsi la charge d ' évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les encours douteux non provisionnés à dire d ' expert sont tout de même provisionnés par prudence sur une base statistique des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. 2.3.3 . – Opérations de crédit-bail et de locations simples Néant. 2.3.4 . – Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ' est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d ' investissement, titres de l ' activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d ' investissement ainsi que de l ' activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l ' objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s ' agit des titres acquis ou vendus avec l ' intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s ' agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d ' OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d ' arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d ' un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ' à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d ' OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d ' arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l ' article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d ' investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d ' une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l ' intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu ' à l ' échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l ' intention de détention jusqu ' à l ' échéance des titres. Le classement en titres d ' investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d ' intérêt. Les titres d ' investissement sont enregistrés à leur prix d ' acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que la BRED Banque Populaire ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s ' il existe des risques de défaillance de l ' émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d ' investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l ' objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d ' investissement, dans le cadre de l ' illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l ' activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l ' activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d ' une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l ' activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ' activité de l ' entreprise car elle permet notamment d ' exercer une influence notable sur les organes d ' administration des sociétés émettrices ou d ' en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ' acquisition ou de leur valeur d ' utilité. La valeur d ' utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ' actif net comptable, l ' actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ' objet d ' une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur prix d ' acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d ' une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d ' actifs financiers Dans un souci d ' harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l ' avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » , vers les catégories « Titres d ' investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la BRED Banque Populaire a l ' intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ' à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d ' investissement » est applicable à la date de transfert dans l ' une ou l ' autre des conditions suivantes : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d ' investissement telles qu ' elles étaient prévues par l ' article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC, restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC, remplacé par le règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) prévoient des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles. Ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d ' application de ce règlement le 1 er juillet 2008 » . Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d ' investissement demeure possible sur simple changement d ' intention si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d ' investissement sont remplis. 2.3.5 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l ' ANC. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d ' acquisition qui comprend le prix d ' achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d ' utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d ' amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l ' objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l ' objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l ' origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d ' acquisition et un plan d ' amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d ' utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades / couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d ' acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l ' opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ' objet d ' une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6 . – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ' exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d ' émission sont pris en charge dans la totalité de l ' exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d ' émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l ' emprunt par le biais d ' un compte de charge à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n ' est pas enregistré. Une perte latente fait l ' objet d ' une provision. 2.3.7 . – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l ' émission de titres ou d ' emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n ' est possible qu ' après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8 . – Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L . 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L . 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ' être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ' existence d ' une obligation envers un tiers à la clôture et à l ' absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l ' Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l ' exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l ' exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l ' ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l ' exercice; il s ' agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l ' objet d ' une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d ' hypothèses démographiques et financières telles que l ' âge, l ' ancienneté, la probabilité de présence à la date d ' attribution de l ' avantage et le taux d ' actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d ' activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s ' agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d ' acceptation d ' un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l ' objet d ' une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l ' emploi Les avantages au personnel postérieurs à l ' emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d ' un engagement à provisionner pour l ' entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d ' un engagement à la charge de l ' entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d ' assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d ' évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l ' emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d ' actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c ' est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l ' année, le coût financier net lié à l ' actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l ' amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d ' épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l ' épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d ' épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L ' engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats CEL ; L ' engagement de devoir rémunérer l ' épargne dans le futur à un taux fixé à l ' ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d ' une formule d ' indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d ' épargne logement d ' une part et pour l ' ensemble des comptes épargne logement d ' autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l ' actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L ' encours d ' épargne en risque correspond au niveau d ' épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d ' épargne probables et les encours d ' épargne minimum attendus ; L ' encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d ' épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d ' épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d ' épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l ' habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d ' épargne et sur la phase de crédit d ' une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l ' incertitude sur les évolutions potentielles des taux d ' intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9 . – Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l ' entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10 . – Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ' intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Microcouverture (couverture affectée) ; Macrocouverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d ' un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d ' instruments utilisés à titre de couverture d ' un élément ou d ' un ensemble d ' éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l ' instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l ' instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l ' instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l ' instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l ' objet d ' une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d ' une cotation permanente et d ' une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d ' une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l ' objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d ' un arrêté comptable à l ' autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d ' intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l ' objet d ' une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l ' instrument financier sous-jacent s ' effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11 . – Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l ' option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d ' un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d ' intérêts ; lorsque la rémunération d ' un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d ' intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d ' intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l ' achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l ' exécution de la prestation. 2.3.12 . – Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ' organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable » . Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d ' un instrument de Fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d ' intérêts. 2.3.13 . – Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d ' Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l ' exercice 2009 des dispositions de l ' article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l ' intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s ' inspire de l ' intégration fiscale ouverte aux mutuelles d ' assurance et tient compte de critères d ' intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La BRED Banque Populaire a signé avec sa mère intégrante une convention d ' intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d ' impôt dont elle aurait été redevable en l ' absence d ' intégration fiscale mutualiste. La charge d ' impôt figurant au compte de résultat correspond à l ' impôt sur les sociétés dû au titre de l ' exercice. 2.3.14 . – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l ' Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 30,7 millions d ' euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d ' agrément) représentent 7,7 millions d ' euros. Les contributions versées sous forme de certificats d ' associé ou d ' association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l ' actif du bilan s ' élèvent à 23,0 millions d ' euros. La Directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ' investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d ' un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l ' autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d ' exécution 2015/81 complétant la Directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l ' année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l ' exercice 21,5 millions d ' euros dont 18,3 millions d ' euros comptabilisés en charge et 3,2 millions d ' euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l ' actif du bilan s ' élèvent à 8,8 millions d ' euros au 31 décembre 2018. Note 3 . – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 . – Opérations interbancaires Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances à vue 642 707 541 770 Comptes ordinaires 642 707 541 770 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 1 172 1 166 Créances à terme 10 740 778 12 017 381 Comptes et prêts à terme 4 153 928 3 826 191 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 6 586 850 8 191 190 Créances rattachées 19 915 21 155 Créances douteuses 1 1 D ont créances douteuses compromises 1 1 Dépréciations des créances interbancaires -1 -1 D ont dépréciation sur créances douteuses compromises -1 -1 Total 11 404 572 12 581 472 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 526,76 millions d'euros à vue et 770,88 millions d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 719,02 millions d'euros au 31 décembre 2018. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2018. Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue 2 257 177 1 448 902 Comptes ordinaires créditeurs 627 132 617 487 Comptes et emprunts au jour le jour 1 630 045 831 415 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 22 810 39 579 Dettes à terme 7 919 410 7 423 031 Comptes et emprunts à terme 7 268 452 7 057 572 Valeurs et titres donnés en pension à terme 650 958 365 459 Dettes rattachées -1 241 -1 059 Total 10 198 155 8 910 454 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 21,69 millions d'euros à vue et 2 034,64 millions d'euros à terme. 3.2. – Opérations avec la clientèle 3.2.1. – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 1 041 675 884 444 Créances commerciales 145 275 204 038 Autres concours à la clientèle 15 532 034 15 063 100 Crédits à l'exportation 1 515 2 755 Crédits de trésorerie et de consommation 3 790 640 3 710 468 Crédits à l'équipement 5 453 726 4 910 524 Crédits à l'habitat 4 639 472 4 095 465 Autres crédits à la clientèle 136 313 164 153 Valeurs et titres reçus en pension 1 510 369 2 179 736 Prêts subordonnés 0 0 Autres Créances rattachées 238 070 204 614 Créances douteuses 744 589 765 665 Dépréciations des créances sur la clientèle -406 693 -381 865 Total 17 294 951 16 739 995 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 4 662,47 millions d ' euros. Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 5 309 454 5 042 294 Livret A 1 146 504 1 054 875 PEL / CEL 1 828 137 1 802 588 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 334 812 2 184 832 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 28 165 954 28 894 677 Dépôts de garantie 33 094 41 122 Autres sommes dues 39 672 38 262 Dettes rattachées 29 061 32 919 Total 33 577 236 34 049 274 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 17 168 483 0 17 168 483 16 039 500 0 16 039 500 Emprunts auprès de la clientèle financière 7 448 537 589 514 8 038 051 6 059 428 3 024 931 9 084 359 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 818 086 818 086 Autres comptes et emprunts 0 2 959 421 2 959 421 0 2 952 732 2 952 732 Total 24 617 020 3 548 935 28 165 954 22 098 927 6 795 749 28 894 677 3.2.2 . – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d'euros.) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 8 951 087 489 878 -294 008 280 779 -222 381 Entrepreneurs individuels 751 370 48 475 -21 674 23 856 -16 746 Particuliers 5 364 266 198 072 -86 480 115 447 -74 608 Administrations privées 73 647 7 553 -4 532 1 687 -1 581 Administrations publiques et Sécurité Sociale 68 923 0 0 0 0 Autres 237 392 612 0 0 0 Total au 31 décembre 2018 15 446 685 744 589 -406 693 421 769 -315 316 Total au 31 décembre 2017 14 176 459 765 665 -381 865 420 520 -304 042 3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1. – Portefeuille titres (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 502 707 7 096 851 0 8 599 558 Valeurs brutes 1 502 437 7 092 961 0 8 595 398 Créances rattachées 270 18 534 0 18 804 Dépréciations 0 -14 644 -14 644 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 849 586 6 159 716 0 8 009 302 Valeurs brutes 6 180 692 0 6 180 692 Créances rattachées 7 873 0 7 873 Dépréciations -28 849 0 -28 849 Actions et autres titres à revenu variable 1 329 381 378 063 0 1 707 444 Montants bruts 411 868 0 411 868 Créances rattachées 0 Dépréciations -33 805 0 -33 805 Total 4 681 674 13 634 630 0 0 18 316 304 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 352 067 5 318 395 0 6 670 462 Valeurs brutes 1 351 824 5 306 464 0 6 658 288 Créances rattachées 243 12 188 0 12 431 Dépréciations 0 -257 -257 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 712 359 4 951 422 0 6 663 781 Valeurs brutes 4 955 939 0 4 955 939 Créances rattachées 8 640 0 8 640 Dépréciations -13 157 0 -13 157 Actions et autres titres à revenu variable 3 118 988 296 606 0 3 415 594 Montants bruts 315 691 0 315 691 Créances rattachées 0 Dépréciations -19 085 0 -19 085 Total 6 183 414 10 566 423 0 0 16 749 837 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 6,54 millions d ' euros au 31 décemb r e 2018. Il n ' y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2018. Les plus et moins-values latentes de l ' ensemble des titres de placement s ' élèvent respectivement à 65,31 et 105,14 millions d ' euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur nette) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 949 038 1 746 617 0 2 695 655 882 698 3 015 674 0 3 898 372 Titres non cotés 1 775 554 4 602 978 0 6 378 532 699 436 3 722 607 0 4 422 043 Titres prêtés 627 430 6 880 566 0 7 507 996 657 656 3 500 294 0 4 157 950 Titres empruntés 0 0 0 0 824 393 0 0 824 393 Créances douteuses 0 18 534 0 18 534 0 10 414 0 10 414 Créances rattachées 270 7 873 0 8 143 243 20 828 0 21 071 Total 3 352 292 13 256 567 0 16 608 860 3 064 426 10 269 816 0 13 334 243 Dont titres subordonnés 37 312 37 0 37 349 0 35 049 0 35 049 Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l ' objet d ' une dépréciation. Les moins-values latentes s ' élèvent à 44,69 millions d ' euros au 31 décembre 2018 contre 13,42 millions d ' euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur cette catégorie de titres de placement s ' élèvent à 14,38 millions d ' euros au 31 décembre 2018 contre 57,04 millions d ' euros au 31 décembre 2017. Il n ' y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2018. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 495,78 millions d'euros au 31 décembre 2018 contre 261,74 millions d ' euros au 31 décembre 2017. Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 1 095 527 175 135 1 270 662 2 943 338 119 512 3 062 850 Titres non cotés 233 854 202 928 436 782 175 650 177 094 352 744 Créances rattachées 0 0 Total 1 329 381 378 063 0 1 707 444 3 118 988 296 606 0 3 415 594 Les actions et autres titres à revenu variable incluent 395,45 millions d ' euros d ' OPCVM au 31 décembre 2018 contre 126,2 millions d ' euros d ' OPCVM au 31 décembre 2017. Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l ' objet d ' une dépréciation. Les moins-values latentes s ' élèvent à 33,80 millions d ' euros au 31 décembre 2018 contre 19,08 millions d ' euros au 31 décembre 2017. Pour cette catégorie de titres de placement, les plus-values latentes s ' élèvent à 50,92 millions d ' euros au 31 décembre 2018 contre 32,6 millions au 31 décembre 2017. 3.3.2 . – Evolution des titres d ' investissement La BRED Banque Populaire ne détient pas de titres d ' investissement. 3.3.3 . – Reclassements d ' actifs 1. – Reclassement en raison de l ' illiquidité des marchés (CRC n° 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » , la BRED Banque Populaire n ' a plus d ' actifs ayant été reclassés. La BRED Banque Populaire avait décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l ' absence de liquidité du marché. Le 1 er juillet 2008 et le 1 er octobre 2008, un montant de 1,56 milliard d ' euros avait été reclassé de titres de placement à titres d ' investissement. Ces titres ont été cédés en 2017. 2. – Reclassement en raison d ' un changement d ' intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC)) Au cours des 2 derniers exercices, la BRED Banque Populaire n ' a opéré aucun reclassement d ' actif en application des dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). 3.4 . – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 . – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme ( En milliers d'euros .) 01/01/2018 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2018 Valeurs brutes 1 810 915 97 967 -5 860 3 442 0 1 906 464 Participations et autres titres détenus à long terme 781 600 79 682 -5 860 855 422 Parts dans les entreprises liées 1 029 315 18 285 3 442 1 051 042 Dépréciations -126 -32 946 0 0 0 -33 072 Participations et autres titres à long terme -126 -32 946 -33 072 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations financières nettes 1 810 789 65 021 -5 860 3 442 0 1 873 392 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s ' élèvent à 9,0 millions d ' euros au 31 décembre 2018, chiffre inchangé par rapport au 31 décembre 2017. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d ' association au fonds de garantie des dépôts (3,8 millions d ' euros) et les certificats d ' associé au fonds de garantie des dépôts (6,6 millions d ' euros). La valeur des titres de l ' organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s ' appuient sur les plans d ' affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l ' exercice de valorisation. L ' actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l ' organe central. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s ' élève à 728 millions d ' euros pour les titres BPCE. 3.4.2 . – Tableau des filiales et participations Filiales et participations Montants (E n milliers d'euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 656 015 1 137 399 100,00 985 540 985 540 99 381 91 128 0 Bred Bank Cambodia 65 594 63 537 100,00 65 502 65 502 4 168 -2 917 0 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) OUNAS 17 358 11 083 100,00 17 358 188 7 731 -2 577 0 BPCE 157 698 16 019 936 4,95 728 391 728 391 494 388 390 468 19 934 BP Développement 456 117 238 030 4,32 27 074 27 074 63 243 40 781 1 542 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 34 113 18 337 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d'associations 3 812 3 812 0 Participations dans les sociétés françaises 2 929 2 820 33 Participations dans les sociétés étrangères 501 501 35 dont participations dans les sociétés cotées 105 105 0 3.4.3 . – Entreprises dont l ' établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique BPCE ACHATS 12/20 , rue Fernand Braudel , 75013 Paris GIE LE SOLEIL 3/5 , route de Mantabo, Chemin Hilaire, 97300 Cayenne SCI ALCYONE 2014 1200, avenue du docteur Maurice Donat , 06250 Mougins SCI LAGON LOCATION 1 35 , rue des Mathurins , 75008 Paris SCI LE LYS ROUGE c/o I2F,10 , rue Jean Jaurès , 98851 Noumea SCI PAKOUSI 88 , avenue de France , 75013 Paris SNC JASPE 2 18 , quai de La Rapée, 75012 Paris SNC JASPE 3 18 , quai de La Rapée, 75012 Paris SNC 3.4.4 . – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2018 31/12/2017 Créances 1 814 629 5 103 138 6 917 767 5 850 912 D ont subordonnées - - - - Dettes 842 214 453 356 1 295 570 1 835 407 D ont subordonnées - - - - Engagements donnés 93 198 253 93 451 93 940 Engagements de financement 42 963 - 42 963 23 000 Engagements de garantie 50 235 253 50 488 70 940 Autres engagements donnés 3.5 . – Opérations de crédit-bail et locations simples Non applicable. 3.6 . – Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6.1 . – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 72 128 12 499 -7 228 0 77 399 Droits au bail et fonds commerciaux 38 287 150 -352 0 38 085 Logiciels 20 216 12 003 -5 904 12 464 38 779 Autres 13 625 346 -972 -12 464 535 Amortissements et dépréciations -50 737 -7 531 6 256 0 -52 013 Droits au bail et fonds commerciaux -37 272 -223 352 0 -37 143 Logiciels -13 465 -7 308 5 904 0 -14 869 Autres 0 0 0 Total valeurs nettes 21 391 4 968 -972 0 25 386 3.6.2 . – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 402 574 24 041 -21 393 0 405 222 Immobilisations corporelles d'exploitation 398 411 23 938 -20 968 0 401 381 Terrains 61 077 0 0 0 61 077 Constructions 136 289 644 -8 0 136 925 Parts de SCI 0 0 0 Autres 201 045 23 294 -20 960 0 203 379 Immobilisations hors exploitation 4 163 103 -425 0 3 841 Amortissements et dépréciations -180 476 -25 017 17 661 0 -187 832 Immobilisations corporelles d'exploitation -178 984 -24 814 17 371 0 -186 427 Terrains Constructions -67 964 -3 904 8 0 -71 860 Parts de SCI 0 0 0 Autres -111 020 -20 910 17 363 0 -114 567 Immobilisations hors exploitation -1 492 -203 290 0 -1 405 Total valeurs nettes 222 098 -976 -3 732 0 217 390 3.7 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 650 650 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 8 363 659 8 064 609 Emprunts obligataires 46 650 135 200 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 342 4 312 Total 8 411 301 8 204 771 3.8 . – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 473 833 19 943 282 218 434 192 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 393 188 0 1 679 318 Créances et dettes sociales et fiscales 73 466 128 192 82 977 120 236 Dépôts de garantie reçus et versés 0 68 0 53 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 2 395 741 921 862 1 795 475 632 504 Total 2 943 041 1 463 253 2 160 670 2 866 303 Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges. Les débiteurs divers incluent des créances CICE et CIR pour un montant de 1,31 million d ' euros au 31 décembre 2018 contre 0,29 million au 31 décembre 2017. 3.9 . – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 346 270 455 357 203 828 314 226 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 183 318 1 467 877 1 185 242 1 531 824 Charges et produits constatés d'avance 55 012 190 343 42 825 240 397 Produits à recevoir / Charges à payer 153 041 196 403 109 065 151 716 Valeurs à l'encaissement 308 344 419 845 139 678 742 134 Autres 35 242 44 550 63 948 34 388 Total 2 081 227 2 774 376 1 744 587 3 014 685 3.10 . – Provisions 3.10.1 . – Tableau de variations des provisions (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 128 118 101 363 -84 438 0 145 043 Provisions pour engagements sociaux 82 885 106 147 -18 065 -87 090 83 877 Provisions pour PEL/CEL 17 993 0 -290 0 17 703 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Total 228 996 207 510 -102 793 -87 090 246 623 3.10.2 . – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Dotations (3) Utilisations Reprises (3) 31/12/2018 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 453 186 204 262 -99 702 -16 285 541 461 Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle 383 546 115 950 -89 126 -1 778 408 592 Dépréciations sur autres créances 69 640 88 312 -10 576 -14 507 132 869 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 228 996 210 050 -192 423 0 246 623 Provisions sur engagements hors bilan (1) 6 042 394 -1 814 0 4 622 Provisions pour risques pays 1 015 0 -961 0 54 Provisions sectorielles et collectives 77 852 97 911 -68 080 0 107 683 Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2) 43 210 5 598 -16 124 0 32 684 Provisions pour engagements sociaux 82 884 106 147 -105 154 0 83 877 Provisions épargne réglementée 17 993 0 -290 0 17 703 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 682 182 414 312 -292 125 -16 285 788 084 (1) dont risque d ' exécution d ' engagements par signature : 4,62 millions d ' euros . (2) Cette provision inclut entre autres une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d ' anticiper un risque de défaillance et de pertes à l ' échéance. (3) L ' établissement applique les modalités d ' enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ' ANC (reprise intégrale des montants de l ' exercice précédent et dotation intégrale des montants de l ' exercice en cours). 3.10.3 . – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants : Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l ' Autorité des normes comptables. Provisions – engagements sociaux Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle 99 456 9 965 45 972 155 393 106 733 10 049 48 412 165 195 Juste valeur des actifs du régime -55 962 -6 751 -1 044 -63 757 -57 628 -6 751 -3 102 -67 481 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 Ecarts actuariels non reconnus -3 169 -999 -3 904 -8 072 -5 900 -999 -8 242 -15 141 Coûts des services passés non reconnus 0 0 0 0 Solde net au bilan 40 325 2 215 41 024 83 564 43 205 2 299 37 068 82 572 Engagements sociaux passifs 40 325 2 527 41 024 83 877 43 205 2 612 37 068 82 885 Engagements sociaux actifs 313 313 313 313 La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1 er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d ' un assureur. Cette externalisation n ' a pas d ' impact pour la BRED Banque Populaire. Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Total Coût des services rendus 0 0 -2 967 -2 967 -2 734 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier -1 369 85 -677 -1 961 -1 631 Produit financier 756 0 34 790 628 Prestations versées 3 492 0 -96 3 396 3 993 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 0 -186 -186 80 Autres 0 0 -65 -65 -520 Total 2 879 85 -3 956 -992 -183 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( En milliers d'euros . ) Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( En milliers d'euros . ) Trésorerie 5,45 % 3 052 7,70 % 80 Actions 39,26 % 21 968 9,00 % 94 Obligations 46,07 % 25 778 79,20 % 827 Immobilier 0,00 % 0 3,80 % 40 Dérivés 0,00 % 0 0,30 % 3 Fonds de placement 9,23 % 5 164 0,00 % 0 Total 100,00 % 55 962 100,00 % 1 044 Principales hypothèses actuarielles En pourcentage Régime CARBP Autres engagements 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Taux d'actualisation 1,56 % 1,32 % 1,66 % 1,39 % Rendement attendu des actifs de couverture 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % Les tables de mortalité utilisées sont : Le taux d ' actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 3.10.4 . – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) A ncienneté de moins de 4 ans 294 769 241 070 A ncienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 989 311 1 008 426 A ncienneté de plus de 10 ans 386 246 398 741 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 670 326 1 648 237 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 150 212 147 945 Total 1 820 538 1 796 182 Encours des crédits octroyés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octoyés A u titre des plans épargne logement 1 137 1 492 A u titre des comptes épargne logement 1 704 2 521 Total 2 841 4 013 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL A ncienneté de moins de 4 ans 4 181 456 4 637 A ncienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 711 -873 4 838 A ncienneté de plus de 10 ans 6 761 -31 6 730 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 653 -448 16 205 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 355 196 1 550 Provisions constituées au titre des crédits PEL -16 -10 -26 Provisions constituées au titre des crédits CEL 2 -28 -26 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -14 -38 -52 Total 17 993 -290 17 703 3.11 . – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 201 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 2 368 2 368 Dettes rattachées 0 7 140 Total 2 368 210 508 Au 31 décembre 2018, les primes de remboursement ou d ' émission restant à amortir s ' élèvent à 0 million d ' euros. 3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 119 821 0 -1 177 118 644 Fonds régionaux de solidarité 53 087 1 177 0 54 264 Total 172 908 1 177 -1 177 0 172 908 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 84,6 millions d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 34,1 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 54,3 millions d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 3.13 . – Capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2016 839 839 7 482 1 289 606 110 000 221 021 2 467 948 Mouvements de l'exercice 155 586 0 206 490 0 -62 302 299 774 Total au 31 décembre 2017 995 425 7 482 1 496 096 110 000 158 719 2 767 722 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2017 158 719 -158 719 0 Distribution de dividendes -15 981 -15 981 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 180 645 -4 531 176 114 Autres mouvements 0 Résultat de la période 150 100 150 100 Total au 31 décembre 2018 1 176 070 7 482 1 634 303 110 000 150 100 3 077 955 Le capital social est fixé à la somme de un milliard cent soixante-seize millions soixante-dix mille cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt centimes (1 176 070 192,80 €). Il est divisé en : Cent treize millions trois cent un mille cinq cent soixante (113 301 560) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et trente-huit centimes (10,38) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d ' un montant de 176,1 millions d ' euros suivie d ' une incorporation de réserves de 4,5 millions d ' euros permettant d ' élever le nominal de la part de 10,34 à 10,38 euros a été décidée aux termes d ' une délibération du Conseil d ' administration du 29 mai 2018, par l ' émission de 17 032 260 parts sociales nouvelles de 10,34 euros portés à 10,38 euros après incorporation de réserves. 3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros.) Inférieur à 1 mois D e 1 mois à 3 mois D e 3 mois à 1 an D e 1 an à 5 ans P lus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 879 165 0 2 440 562 4 633 057 646 774 0 8 599 558 Créances sur les établissements de crédit 6 596 706 1 006 273 2 562 948 904 176 334 469 0 11 404 572 Opérations avec la clientèle 4 119 433 386 247 1 289 857 5 264 977 6 234 437 0 17 294 951 Obligations et autres titres à revenu fixe 240 548 516 949 940 987 2 147 968 4 162 850 0 8 009 302 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 11 835 852 1 909 469 7 234 354 12 950 178 11 378 530 0 45 308 383 Dettes envers les établissements de crédit 6 003 317 1 368 845 1 249 896 1 507 995 68 102 0 10 198 155 Opérations avec la clientèle 31 579 933 551 359 671 162 665 402 109 380 0 33 577 236 Dettes représentées par un titre 3 025 513 3 923 708 1 426 426 34 785 869 0 8 411 301 Dettes subordonnées 2 368 0 0 0 0 0 2 368 Total des ressources 40 611 131 5 843 912 3 347 484 2 208 182 178 351 0 52 189 060 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 4.1 . – Engagements reçus et donnés 4.1.1 . – Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés E n faveur des établissements de crédit 809 499 698 095 E n faveur de la clientèle 3 953 724 2 748 847 Ouverture de crédits documentaires 51 881 54 514 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 879 612 2 675 970 Autres engagements 22 231 18 362 Total des engagements de financement donnés 4 763 223 3 446 942 Engagements de financement reçus D 'établissements de crédit 2 519 832 4 628 891 D e la clientèle Total des engagements de financement reçus 2 519 832 4 628 891 4.1.2 . – Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 197 954 183 766 C onfirmation d'ouverture de crédits documentaires 96 423 105 011 A utres garanties 101 531 78 755 D'ordre de la clientèle 1 862 579 1 633 682 C autions immobilières 182 553 100 927 C autions administratives et fiscales 36 474 41 081 A utres cautions et avals donnés 736 129 591 874 A utres garanties données 907 423 899 800 Total des engagements de garantie donnés 2 060 533 1 817 448 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 081 704 2 714 549 Total des engagements de garantie 5 142 237 4 531 997 4.1.3 . – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 4 067 887 5 551 008 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 Total 4 067 887 0 5 551 008 0 Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment : 56,9 millions d ' euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 260,3 millions d ' euros au 31 décembre 2017, La BRED Banque Populaire ne détient aucune créance nantie auprès de la SFEF au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017. 4.2 . – Opérations sur instruments financiers à terme 4.2.1 . – Engagements sur instruments financiers et change à terme (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 3 845 602 3 845 602 0 0 2 323 672 2 323 672 0 Contrats de taux d'intérêt 0 460 866 460 866 0 0 1 456 166 1 456 166 0 Contrats de change 54 530 54 530 0 118 025 118 025 0 Autres contrats 3 330 206 3 330 206 0 749 481 749 481 0 Opérations de gré à gré 98 926 925 132 531 100 231 458 025 -192 837 82 868 334 103 389 436 186 257 770 -302 142 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 97 606 784 51 820 480 149 427 264 -119 754 82 137 935 43 460 383 125 598 318 -195 014 Swaps financiers de devises 1 320 141 26 737 975 28 058 116 -86 853 730 399 9 167 560 9 897 959 209 Autres contrats à terme 0 53 972 645 53 972 645 13 770 0 50 761 493 50 761 493 -107 337 Total opérations fermes 98 926 925 136 376 702 235 303 627 -192 837 82 868 334 105 713 108 188 581 442 -302 142 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 7 545 040 7 545 040 453 427 0 10 102 520 10 102 520 -156 096 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 Autres options 7 545 040 7 545 040 453 427 10 102 520 10 102 520 -156 096 Opérations de gré à gré 0 2 372 198 2 372 198 464 0 2 237 292 2 237 292 4 122 Options de taux d'intérêt 0 1 797 013 1 797 013 1 028 0 1 489 382 1 489 382 1 981 Options de change 0 522 251 522 251 -309 0 709 550 709 550 2 725 Autres options 0 52 934 52 934 -255 0 38 360 38 360 -584 Total opérations conditionnelles 0 9 917 238 9 917 238 453 891 0 12 339 812 12 339 812 -151 974 Total instruments financiers et change à terme 98 926 925 146 293 940 245 220 865 261 054 82 868 334 118 052 920 200 921 254 -454 116 4.2.2 . – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d ' intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 91 261 660 7 665 265 0 78 558 455 177 485 380 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 89 941 519 7 665 265 0 51 820 480 149 427 264 Swaps financiers de devises 1 320 141 0 0 26 737 975 28 058 116 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 797 013 1 797 013 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 797 013 1 797 013 Total 91 261 660 7 665 265 0 80 355 468 179 282 393 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 71 662 474 11 205 860 0 52 627 943 135 496 277 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 70 932 075 11 205 860 0 43 460 383 125 598 318 Swaps financiers de devises 730 399 0 0 9 167 560 9 897 959 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 489 382 1 489 382 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 489 382 1 489 382 Total 71 662 474 11 205 860 0 54 117 325 136 985 659 Il n ' y a pas eu de transfert d ' opérations vers un autre portefeuille au cours de l ' exercice. 4.3 . – Ventilation du bilan par devise (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 53 453 029 45 279 934 57 326 801 47 426 900 Dollar 4 548 472 5 650 386 1 653 286 3 553 759 Livre Sterling 605 441 8 395 526 662 788 8 893 663 Franc Suisse 256 735 34 773 113 128 10 197 Yen 1 012 429 179 740 588 040 161 666 Autres 48 069 383 816 81 578 379 436 Total 59 924 175 59 924 175 60 425 621 60 425 621 4.4 . – Opérations en devises (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 471 629 352 722 Monnaies à livrer non livrées 4 355 719 3 729 072 Total 4 827 347 4 081 794 Note 5. – Informations sur le compte de résultat 5.1 . – Intérêts, produits et charges assimilés (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit * 176 685 -93 659 83 026 140 192 -57 904 82 288 Opérations avec la clientèle 374 875 -138 052 236 823 356 879 -96 348 260 531 Obligations et autres titres à revenu fixe 160 655 -103 945 56 710 115 698 -114 286 1 412 Dettes subordonnées -241 -5 564 -5 805 958 -14 088 -13 130 Autres Total 711 974 -341 220 370 754 613 727 -282 626 331 101 * Dont 10,41 millions d ' euros en charges et 117,73 millions d ' euros en produits au titre des opérations de macro-couverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s ' élève à 0,29 millions d ' euros pour l ' exercice 2018, contre une dotation de 0,45 millions d ' euros pour l ' exercice 2017. 5.2 . – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Non applicable. 5.3 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 9 376 5 504 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 21 547 21 836 Total 30 923 27 340 5.4 . – Commissions (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 10 678 -541 10 137 12 071 -698 11 373 Opérations avec la clientèle 150 066 0 150 066 144 300 0 144 300 Opérations sur titres 11 825 0 11 825 13 581 0 13 581 Moyens de paiement 183 577 -92 952 90 625 172 332 -92 770 79 562 Opérations de change 746 -82 664 767 -99 668 Engagements hors-bilan 25 918 -6 492 19 426 24 172 -5 538 18 634 Prestations de services financiers 81 702 -9 387 72 315 75 571 -8 192 67 379 Activités de conseil Autres commissions 3 997 0 3 997 3 996 0 3 996 Total 468 509 -109 454 359 055 446 790 -107 297 339 493 5.5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction -183 882 206 777 Opérations de change 103 896 75 066 Instruments financiers à terme 272 362 -100 864 Total 192 376 180 979 La variation de résultat au sein des différents actifs est liée à la stratégie de la Salle des marchés qui s ' adapte au marché. 5.6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -38 510 -38 510 -4 242 -4 242 Dotations -49 052 -49 052 -14 369 -14 369 Reprises 10 542 10 542 10 127 10 127 Résultat de cession 262 262 69 626 69 626 Autres éléments Total -38 248 -38 248 65 384 65 384 5.7 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 6 319 0 6 319 7 082 0 7 082 Refacturations de charges et produits bancaires 1 977 -16 1 961 1 901 -22 1 879 Activités immobilères Prestations de services informatiques Autres activités diverses 611 0 611 579 0 579 Autres produits et charges accessoires 16 319 -13 496 2 823 11 177 -11 875 -698 Total 25 226 -13 512 11 714 20 739 -11 897 8 842 5.8 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel Salaires et traitements -195 254 -190 960 Charges de retraite et assimilées -42 704 -42 032 Autres charges sociales -58 344 -58 487 Intéressement des salariés -16 258 -16 192 Participation des salariés -29 048 -29 129 Impôts et taxes liés aux rémunérations -29 151 -25 960 Total des frais de personnel -370 759 -362 760 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -21 236 -21 076 Autres charges générales d'exploitation -189 467 -179 709 Total des autres charges d'exploitation -210 703 -200 785 Total -581 462 -563 545 L ' effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice est de 3 428 salariés. Le Crédit d ' impôt pour la compétitivité et l ' emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s ' élève à 4,94 millions d ' euros en 2018. L ' utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9 . – Coût du risque (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -115 210 54 449 -11 142 2 781 -69 122 -112 723 34 701 -3 243 1 774 -79 491 Titres et débiteurs divers -245 -866 0 0 -1 111 -484 -66 0 0 -550 Provisions Engagements hors-bilan -394 1 813 1 419 -1 980 3 394 1 414 Provisions pour risque clientèle -112 432 81 664 -30 768 -16 420 24 815 8 395 Autres 0 961 961 0 350 350 Total -228 281 138 021 -11 142 2 781 -98 622 -131 607 63 194 -3 243 1 774 -69 882 D ont : R eprises de dépréciations devenues sans objet 138 021 63 194 R eprises de dépréciations utilisées 31 655 36 316 Total reprises 169 676 99 510 P ertes couvertes par des provisions -31 655 -36 316 Total reprises nettes 138 021 63 194 5.10 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -32 946 0 -32 946 -15 0 -15 Dotations -32 963 0 -32 963 -25 0 -25 Reprises 17 0 17 10 0 10 Résultat de cession 71 0 3 383 3 454 14 -68 153 1 682 -66 457 Total -32 875 0 3 383 -29 491 -1 -68 153 1 682 -66 471 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : Les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 32,96 millions d ' euros liés à des montages fiscaux qui arrivent à échéance Les reprises de dépréciations sur titres de participation : 17 milliers d ' euros Le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : plus-value de 71 milliers d ' euros La cession d ' un immeuble de placement a généré un gain de 3,67 millions d ' euros En 2017 : Le résultat des cessions du portefeuille d ' investissement est lié à la moins-value de 68,15 millions réalisée lors de la cession des Titres italiens classés en portefeuille d ' investissement 5.11 . – Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n ' a été comptabilisé au cours de l ' exercice 2018. 5.12 . – Impôt sur les bénéfices 5.12.1 . – Détail des impôts sur le résultat 2018 La BRED Banque Populaire est membre du groupe d ' intégration fiscale constitué par BPCE. L ' impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s ' analyse ainsi : (En milliers d'euros.) 33,33 % 28,00 % 15,00 % Total Bases imposables aux taux de Au titre du résultat courant 191 123 500 0 Au titre du résultat exceptionnel 191 123 500 0 Imputations des déficits Bases imposables 191 123 500 0 Impôt correspondant 63 701 140 0 63 841 + C ontributions 3,3 % 2 082 - D éductions au titre des crédits d'impôts -1 623 Impôt comptabilisé 64 300 Impôt des territoires Outre Mer 124 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 393 Dégrèvement de la taxe sur les distribution -6 Provisions pour impôts et divers (1) -30 461 Total 34 350 (1) dont variation d'IS différé en comptabilité sur opération de défiscalisation : -36 678 K€ . La majorité de la provision pour impôts et divers est liée à une provision d ' impôts différés liée aux opérations de défiscalisation prises en compte comptablement lors de la fin des opérations. Note 6. – Autres informations 6.1 . – Consolidation En référence à l ' article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), en application de l ' article 1 er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 . – Implantations dans les pays non coopératifs L ' article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l ' arrêté du ministre de l ' économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s ' inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l ' OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l ' OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d ' échange d ' informations en matière fiscale et des conséquences que l ' implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d ' appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d ' informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l ' arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l ' article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la BRED Banque Populaire n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. IV. – Résultat des cinq derniers exercices (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 2017 2018 Capital en fin d'exercice Parts sociales : montant 627 181 683 808 839 839 995 425 1 176 070 Nombre de parts émises 61 488 311 66 647 978 81 458 640 96 269 300 109 301 560 Capitaux propres 1 911 738 2 120 335 2 467 948 2 767 722 3 077 955 Résultat global des opérations Produit net bancaire 819 591 865 110 898 274 953 138 926 573 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 260 367 290 042 359 089 292 384 366 249 Impôts sur les bénéfices -68 275 -90 511 -78 750 -63 121 -34 350 Participation des salariés due au titre de l'exercice -22 200 -26 000 -29 857 -26 900 -29 070 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 139 336 171 556 221 021 158 719 150 099 Report à nouveau avant affectation du résultat 106 360 110 000 110 000 110 000 110 000 Résultat porté aux réserves 117 661 154 668 198 327 134 803 126 825 Report à nouveau après affectation 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Intérêts affectés aux parts sociales 11 064 11 080 11 642 13 231 15 770 Solde des intérêts à affecter aux réserves (*) 4 275 0 2 750 0 Résultat par titre portant jouissance (part sociale) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 2,99 1,51 4,07 2,48 3,72 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2,45 2,79 3,59 1,95 1,84 Intérêts versés à chaque part sociale 0,19 0,18 0,18 0,17 0,17 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 3 370 3 397 3 426 3 438 3 428 Montant de la masse salariale de l'exercice 176 805 176 753 183 337 190 960 195 254 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 109 891 93 908 95 959 100 519 101 048 (*) Solde lié à la proratisation des intérêts, en cours d'affectation aux réserves par le Conseil d'Administration . les 4 729 870 parts nouvelles créées en septembre 2014 portent jouissance à compter du 1 er octobre 2014 ; les 222 780 parts nouvelles créées lors de la fusion absoption du Crédit Maritime d'Outre Mer portent jouissance à compter du 1 er janvier 2015 ; les 4 936 887 parts nouvelles créées en décembre 2015 portent jouissance à compter du 1 er janvier 2016 ; les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2016 portent jouissance à compter du 15 décembre 2016 ; les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2017 portent jouissance à compter du 14 décembre 2017 ; les 17 032 260 parts nouvelles créées en décembre 2018 portent jouissance à compter du 14 décembre 2018 . V. – Affectation du résultat L'Assemblée générale constate que l'exercice 2018 présente un résultat bénéficiaire de 150 099 938 € et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d'administration : (En euros) Bénéfice de l'exercice 150 099 938,00 Dotation à la réserve légale -7 504 996,90 Report à nouveau 110 000 000,00 Bénéfice distribuable 252 594 941,10 Intérêts aux parts sociales -15 770 034,29 Dotation aux autres réserves 126 824 906,81 Le solde, soit 110 000 000,00 €, étant reporté à nouveau. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide de servir, au titre de l'exercice 2018, un intérêt de 0,168 € pour chaque part sociale portant jouissance du 1 er janvier 2018. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, l'intérêt versé aux parts sociales, est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas l'intérêt versé aux parts sociales est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l'impôt dû. Le paiement de l'intérêt aux parts sociales sera effectué à partir du 1 er juin 2019. La totalité de l'intérêt aux parts sociales est payable en numéraire. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour faire inscrire aux autres réserves la fraction de l'intérêt attachée à la proratisation de l'intérêt des parts sociales souscrites au cours des exercices passés. Il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents est le suivant : Exercice Nombre de parts sociales Montant total des intérêts distribués aux parts Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1) 2015 66 647 978 11 354 840,74 € 11 354 840,74 € 2016 81 458 639 11 642 714,06 € 11 642 714,06 € 2017 96 269 300 13 230 586,81 € 13 230 586,81 € (1) Pour les personnes physiques Cette résolution est adoptée par 26 132 240 voix pour (soit 97,80 %). V I . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Aux sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ' audit des comptes annuels de la société BRED Banque Populaire relatifs à l ' exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu ' ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ' exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ' opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ' audit. Fondement de l ' opinion Référentiel d ' audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ' exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ' audit dans le respect des règles d ' indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ' émission de notre rapport, et notamment nous n ' avons pas fourni de services interdits par l ' article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ' audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ' audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ' audit des comptes annuels de l ' exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ' inscrivent dans le contexte de l ' audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ' exprimons pas d ' opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des pertes attendues sur encours de crédit dégradés depuis l ' octroi ou en défaut Risque identifié Bred Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut ainsi que sur les encours identifiés comme sensibles ou dégradés. Au 31 décembre 2018, Bred Banque Populaire a souhaité faire converger ses modalités d ' estimation des provisions pour ces deux catégories d ' encours (dégradés ou en défaut) avec les calculs de pertes attendues avec ceux réalisés selon la norme IFRS9 entrée en vigueur à l ' ouverture de l ' exercice pour les comptes consolidés du groupe. Cette convergence porte ainsi sur: l ' identification des encours dégradés: alignement sur les modalités d ' identification de la dégradation significative du risque de crédit (SICR) telle que définie lors de la première application d ' IFRS 9) ; l ' estimation des provisions sur les encours dégradés ou en défaut. L ' impact de cette convergence a été traité comme un changement d ' estimation dans les comptes sociaux de la Bred Banque Populaire. L‘évaluation des provisions requiert l ' exercice du jugement pour la classification des expositions (encours non douteux ou douteux) ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte-tenu de l ' importance du jugement dans la détermination de ces dépréciations et provisions d ' une part, et de la complexité des nouvelles estimations conformément aux dispositifs de la norme IFRS 9, nous avons considéré que l ' estimation des pertes attendues sur les crédits constituait un point clé de notre audit. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction des risques pour identifier les créances dégradées ou en défaut et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par la direction pour l ' identification des encours dégradés ou douteux et l ' évaluation des espoirs de recouvrement et des dépréciations. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S ' agissant des dépréciations sur encours non douteux identifiés comme sensibles ou dégradés: nous avons examiné les méthodologies retenues pour déterminer les différents paramètres et modèles de calcul des pertes attendues et leur conformité aux normes comptables en vigueur ; nous avons examiné les modalités d ' identification de la dégradation significative du risque de crédit (« SICR » ) ; nous avons également pris connaissance du dispositif de revue périodique des principaux paramètres des modèles utilisés ; nous avons testé les contrôles de déversement des données servant au calcul des pertes attendues, les rapprochements entre les bases servant au calcul des dépréciations/provisions et la comptabilité ainsi que les contrôles généraux des applicatifs dédiés ; nous avons enfin réalisé des calculs indépendants de pertes attendues sur base d ' échantillon. Compte tenu de l ' organisation du groupe BPCE, nous avons conduit une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l ' existence d ' une gouvernance revoyant périodiquement les modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. S ' agissant des dépréciations calculées individuellement sur encours en défaut : nous avons vérifié le correct déversement d ' informations (notamment des encours et des provisions associées) entre les systèmes de gestion et les systèmes comptables ; sur base d ' échantillon, nous avons recalculé les dépréciations estimées sur base statistique ; sur base d ' échantillon, nous avons examiné des dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans les notes annexes ainsi que l ' information relative au changement d ' estimation. L ' encours de crédit s ' élève au 31 décembre 2018 à 17 295 M€ dont 407 M€ de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 5.9 de l ' annexe aux états financiers . Valorisation des instruments financiers Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, BRED Banque Populaire détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché. Ces instruments sont valorisés selon différentes approches, en fonction de leur nature, de leur classement et de leur complexité. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers constituait un point clé de l ' audit compte tenu de l ' importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l ' utilisation de modèles de valorisation internes ; la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d ' actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l ' estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l ' activité par exemple . Notre réponse Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers détenus, notamment : la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations ; les contrôles relatifs aux processus de collecte et d ' archivage des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers complexes . En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons également : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d ' instruments dérivés et analysé les écarts éventuels; analysé les processus internes d ' identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies re tenues sur les réserves de marché constituées sur les instruments dérivés . Compte tenu de l ' organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d ' évaluation de l ' organe central. De ce fait, les procédures d ' audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l ' organe central, avec l ' assistance des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés par les auditeurs de l ' organe central ont consisté principalement en la réalisation d ' une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l ' actif net réévalué de BPCE. Nous avons évalué leur démarche d ' audit et avons conduit un examen revue critique de leurs conclusions Nous nous sommes assuré que les estimations retenues s ' appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l ' annexe. Les méthodes et principes comptables afférents relatifs aux instruments financiers sont décrits dans les notes « Titres » et « Instruments financiers à terme » , et illustrées par les notes 3.3 et 4.2 de l ' annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ' article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l ' observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ' incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu ' elles n ' entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ' entreprise Nous attestons de l ' existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d ' entreprise des informations requises par l ' article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l ' identité des détenteurs du vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED Banque Populaire par l ' Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PWC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 20 e année de sa mission sans interruption et le cabinet PWC dans la 23 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ' entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ' établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l ' établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ' évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ' exploitation et d ' appliquer la convention comptable de continuité d ' exploitation, sauf s ' il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ' audit de suivre le processus d ' élaboration de l ' information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels Objectif et démarche d ' audit Il nous appartient d ' établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ' obtenir l ' assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ' anomalies significatives. L ' assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ' assurance, sans toutefois garantir qu ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ' erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ' on peut raisonnablement s ' attendre à ce qu ' elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ' article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ' erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ' audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ' il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ' une anomalie significative provenant d ' une fraude est plus élevé que celui d ' une anomalie significative résultant d ' une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ' audit afin de définir des procédures d ' audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ' exprimer une opinion sur l ' efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l ' application par la direction de la convention comptable de continuité d ' exploitation et, selon les éléments collectés, l ' existence ou non d ' une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ' appuie sur les éléments collectés jusqu ' à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ' exploitation. S ' il conclut à l ' existence d ' une incertitude significative, il attire l ' attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ' ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ' audit Nous remettons un rapport au comité d ' audit qui présente notamment l ' étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ' élaboration et au traitement de l ' information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ' audit figurent, les risques d ' anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ' audit des comptes annuels de l ' exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ' audit, qu ' il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ' audit la déclaration prévue par l ' article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ' elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris L a Défense et Neuilly - sur - Seine, le 24 avril 2019 Les commissaires aux comptes KPMG S.A. PWC Ulrich Sarfati Fabrice Odent Anik Chaumartin Emmanuel Benoist B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2018 I. – Bilan consolidé Actif (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 6 103 652 8 636 964 8 641 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 7 056 843 7 203 369 7 206 737 Instruments dérivés de couverture 5.3 177 335 134 414 134 414 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 8 479 570 4 613 390 4 613 390 Titres au coût amorti 5.5.1 3 074 821 4 448 529 4 461 026 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 11 001 487 12 831 740 12 834 100 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 22 468 316 21 457 672 21 530 950 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 900 4 425 4 425 Placements des activités d'assurance 9.1.1 7 359 048 7 474 009 7 474 009 Actifs d'impôts courants 26 250 46 448 46 448 Actifs d'impôts différés 11.2 115 747 188 993 104 229 Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 1 977 786 697 287 697 286 Actifs non courants destinés à être cédés 5.9 Participation aux bénéfices différée 9.1.16 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 363 397 343 840 346 530 Immeubles de placement 5.10 2 514 2 751 2 751 Immobilisations corporelles 5.11 250 488 255 805 255 805 Immobilisations incorporelles 5.11 36 135 30 051 30 051 Ecarts d'acquisition Total des actifs 68 497 289 68 369 687 68 383 366 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). Passif (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Banques centrales 7 6 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 2 130 907 2 933 088 2 933 088 Instruments dérivés de couverture 5.3 167 835 192 223 192 223 Dettes représentées par un titre 5.13 8 091 376 8 085 360 8 085 360 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 10 396 799 8 872 501 8 872 501 Dettes envers la clientèle 5.12.2 34 661 668 35 013 513 35 013 513 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 35 711 44 431 44 431 Passifs d'impôts courants 2 984 1 422 1 422 Passifs d'impôts différés 11.2 7 013 76 159 12 653 Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 1 108 742 1 396 379 1 396 378 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 9.1.11 7 284 452 7 325 426 7 325 426 Provisions 5.15 189 031 211 104 193 304 Dettes subordonnées 5.16 6 638 215 147 215 147 Capitaux propres 4 414 126 4 002 928 4 097 914 Capitaux propres part du groupe 4 389 009 3 973 125 4 062 172 Capital et primes liées 1 183 552 1 002 907 1 002 907 Réserves consolidées 2 791 773 2 815 759 2 871 132 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 136 256 154 459 188 133 Résultat de la période 277 428 0 Participations ne donnant pas le contrôle 25 117 29 803 35 742 Total des passifs et capitaux propres 68 497 289 68 369 687 68 383 366 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). II. – Compte de résultat consolidé Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2018 établi selon la norme IFRS 9 (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 831 566 Intérêts et charges assimilées 4.1 -334 228 Commissions (produits) 4.2 461 019 Commissions (charges) 4.2 -136 106 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 202 870 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 25 395 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 - Produit net des activités d'assurance 9.2.1 119 896 Produits des autres activités 4.6 17 385 Charges des autres activités 4.6 3 362 Produit net bancaire 1 191 159 Charges générales d'exploitation 4.7 -678 670 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -38 558 Résultat brut d'exploitation 473 931 Coût du risque de crédit 7.1.2 -109 091 Résultat d'exploitation 364 840 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 24 008 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -556 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 0 Résultat avant impôts 388 292 Impôts sur le résultat 11.1 -111 727 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 Résultat net 276 565 Participations ne donnant pas le contrôle 5.18 863 Résultat net part du groupe 277 428 Compte de résultat au 31 décembre 2017 établi selon la norme IAS 39 (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 903 271 Intérêts et charges assimilées 4.1 -281 795 Commissions (produits) 4.2 448 118 Commissions (charges) 4.2 -130 671 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 200 992 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 117 260 Produits des autres activités 4.6 755 643 Charges des autres activités 4.6 -860 722 Produit net bancaire 1 152 096 Charges générales d'exploitation 4.7 -655 449 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -37 332 Résultat brut d'exploitation 459 315 Coût du risque 7.1.2 -93 561 Résultat d'exploitation 365 754 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 12.4.2 30 166 Gains ou pertes sur autres actifs -2 324 Variations de valeur des écarts d'acquisition -1 181 Résultat avant impôts 392 415 Impôts sur le résultat 11.1 -135 955 Résultat net 256 460 Participations ne donnant pas le contrôle 757 Résultat net part du groupe 257 217 III. – Résultat global (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Résultat net 276 566 Eléments recyclables en résultat -15 733 Ecarts de conversion 1 485 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -17 421 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance -11 499 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables (1) 4 089 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -269 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 7 882 Eléments non recyclables en résultat -2 218 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 6 883 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -13 007 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 1 046 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 2 860 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -17 951 Résultat global 258 615 Part du groupe 259 226 Participations ne donnant pas le contrôle -612 Pour information : Montant du transfert en réserve d ' éléments non recyclables 1 992 (1) Inclus les actifs disponibles à la vente des filiales d ' assurance maintenues en IAS 39 Résultat global au 31 décembre 2017 établi selon la norme IAS 39 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Résultat net 256 460 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 3 308 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 Impôts -1 554 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat 29 Eléments non recyclables en résultat 1 783 Ecarts de conversion -7 080 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -40 537 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -11 279 Impôts 22 203 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat -233 Eléments recyclables en résultat -36 926 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -35 143 Résultat global 221 317 Part du groupe 227 179 Participations ne donnant pas le contrôle -5 862 IV. –Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital et primes liées Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes Recyclables Réserve des conversion s Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2017 839 839 7482 0 2 634 037 1 285 -2 282 5 774 12 396 Distribution Augmentation de capital 155 586 -2 888 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 155 586 0 0 -2 888 0 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 26 287 3 815 -6 606 Résultat net Autres variations -3 078 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 078 26 287 3 815 -6 606 Résultat net Autres variations -17 233 Capitaux propres au 31 décembre 2017 995 425 7 482 2 613 916 -1 793 24 005 9 589 5 791 Affectation du résultat de l ' exercice 257 217 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l ' activité d ' assurance Effets des changements liés à la première application d ' IFRS 9 -55 374 2 -7 220 0 -1 Capitaux propres au 1 er janvier 2018 995 425 7 482 0 2 815 759 -1 791 16 785 9 589 5 790 Distribution -15 981 Augmentation de capital 180 645 -4 532 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 180 645 -20 513 0 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 2 396 -12 407 -8 526 2 553 Résultat de la période Résultat global 0 0 0 0 2 396 -12 407 -8 526 2 553 Autres variations -3 473 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 176 070 7 482 0 2 791 773 605 4 378 1 063 8 343 (En milliers d'euros.) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1 er janvier 2017 217 547 0 -16 548 3 699 528 40 785 3 740 313 Distribution Augmentation de capital 152 698 152 698 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -48 -48 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 152 698 -48 152 650 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -52 239 1783 -26 960 -37 -26 997 Résultat net 0 0 Autres variations -3 078 -5 068 -8 146 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -52 239 1 783 -30 038 -5 105 -35 143 Résultat net 257 217 257 217 -757 256 460 Autres variations -17 233 868 -16 365 Capitaux propres au 31 décembre 2017 165 307 -14 765 257 217 4 062 172 35 742 4 097 914 Affectation du résultat de l ' exercice -257 217 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l ' activité d ' assurance Effets des changements liés à la première application d ' IFRS 9 -26 456 0 -1 0 -89 047 -5 939 -94 986 Capitaux propres au 1 er janvier 2018 138 851 0 -14 766 0 3 973 125 29 803 4 002 928 Distribution -15 981 -15 981 Augmentation de capital 176 113 176 113 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 -4 074 -4 074 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 160 132 -4 074 156 058 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -7 104 4 886 -18 202 251 -17 951 Résultat de la période 277 428 277 428 -863 276 566 Résultat global -7 104 0 4 886 277 428 259 226 -612 258 615 Autres variations -3 473 -3 473 Capitaux propres au 31 décembre 2018 131 747 0 -9 880 277 428 4 389 010 25 117 4 414 127 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôts 388 293 392 415 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 38 947 37 276 Dépréciation des écarts d'acquisition 1 181 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 243 799 356 387 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -13 423 -17 633 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -29 940 -54 269 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -405 866 634 342 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -166 484 957 283 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 2 005 665 -3 094 225 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 458 499 627 987 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -4 633 097 1 304 468 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -621 457 -15 056 Impôts versés -42 035 -143 944 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -4 749 422 -1 320 769 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies -4 527 613 28 928 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 1 271 508 107 112 Flux liés aux immeubles de placement 3 898 -16 514 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -39 452 -45 928 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 1 235 954 44 670 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 160 486 140 927 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -208 509 -58 671 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies -48 023 82 257 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies 1 397 -32 573 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -3 338 285 123 282 Caisse et banques centrales 8 641 208 8 503 533 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 697 920 443 953 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 159 546 -851 607 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 8 179 581 8 095 878 Caisse et banques centrales 6 104 981 8 641 208 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 716 789 697 920 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 980 473 -1 119 967 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 4 841 296 8 219 160 Variation de la trésorerie nette -3 338 285 123 282 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. – Première application d ' IFRS 9 1 . – Incidence de l ' adoption de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 Le Groupe BRED applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 4. Les principaux impacts de la première application d ' IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation L ' essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l ' essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n ' a pas d ' impact sur les fonds propres du groupe. pour les autres portefeuilles de financement : les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d ' une gestion globale à la juste valeur et relevant d ' un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 sont comptabilisés dans les prêts et créances au coût amorti selon IFRS9. pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu ' ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu ' ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu ' ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La même approche a été conservée sous IFRS 9 avec , au niveau de chaque entité du groupe, un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu ' ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d ' OPCVM ou de FCPR, à l ' exception de celles du métier de l ' assurance, qualifiées d ' instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d ' instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BRED en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d ' actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BRED en raison de la différence de méthode d ' évaluation de ces actifs et de l ' application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l ' impact de ces reclassements dans les capitaux propres d ' ouverture du Groupe BRED au 1 er janvier 2018 ne représente que 8,7 millions d ' euros. Le Groupe BRED a par ailleurs décidé d ' appliquer l ' option offerte par la recommandation de l ' ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d ' assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (1,5 milliards d ' euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (0,5 milliards d ' euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. Dépréciation La nouvelle méthodologie d ' évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente » , (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût. Ce nouveau modèle s ' applique à l ' identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu ' ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d ' actif ne devaient être dépréciés que si : il existait une indication objective de dépréciation résultant d ' un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l ' actif (i.e. événement générateur de pertes – loss event) ; et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l ' actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l ' instrument financier. C ' est l ' application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L ' impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d ' ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de - 93,5 millions d ' euros avant impôts (- 83,0 millions d ' euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s ' élèvent désormais à 870,7 millions d ' euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 778,3 millions d ' euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 89 millions d ' euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 83,2 millions d ' euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 698,5 millions d ' euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d ' IAS 39 s ' élevaient par ailleurs à 87,6 millions d ' euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (812,1 millions d ' euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (42,7 millions d ' euros), les titres au coût amorti (2,8 millions d ' euros) et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables (13,1 millions d ' euros). L ' effet des reclassements entre catégories d ' actifs financiers n ' a pas d ' impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L ' essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l ' essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l ' application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5. (En milliers d'euros.) Bilan référentiel IAS 39 au 31 /12/ 2017 Reclassements des activités d'assurance maintenues en référentiel IAS 39 Reclassements Bilan après reclassements Effets d'impôts différés Actif Caisse, banques centrales 8 641 214 0 0 8 641 214 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 420 207 0 -8 420 207 0 0 -1 543 811 8 750 548 7 206 737 0 Instruments dérivés de couverture 134 414 0 0 134 414 0 Actifs financiers disponibles à la vente 14 281 882 -4 879 483 -9 402 399 0 0 0 4 613 390 4 613 390 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 758 296 0 -11 758 296 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 21 149 404 0 -21 149 404 0 0 0 4 461 026 4 461 026 0 0 12 834 100 12 834 100 0 0 21 530 950 21 530 950 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 425 0 0 4 425 0 Actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance 769 790 -769 790 0 0 0 7 474 009 0 7 474 009 0 Actifs d ' impôts courants 46 448 0 0 46 448 0 Actifs d ' impôts différés 104 229 0 0 104 229 67 705 Comptes de régularisation et actifs divers 2 182 542 -25 548 -1 459 708 697 286 0 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 Participation aux bénéfices différée 0 0 0 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 346 530 0 0 346 530 0 Immeubles de placement 258 128 -255 377 0 2 751 0 Immobilisations corporelles 255 805 0 0 255 805 0 Immobilisations incorporelles 30 051 0 0 30 051 0 Écarts d ' acquisition 0 0 0 0 0 Total de l'actif 68 383 366 0 0 68 383 366 67 705 Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 01/01/ 2018 (En milliers d'euros.) Retraitements et Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit attendues à 12 mois Correction de valeur pour Pertes de crédit attendues à maturité Actif 0 -4 251 0 8 636 964 Caisse, banques centrales 0 0 0 0 -3 368 0 0 7 203 369 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 134 414 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 4 613 390 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 -12 497 0 0 4 448 529 Titres au coût amorti 0 -2 359 0 12 831 740 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti -147 -61 925 -11 207 21 457 672 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 0 0 0 4 425 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 7 474 009 Placements des activités d'assurance 0 0 0 46 448 Actifs d ' impôts courants 0 13 150 3 910 188 993 Actifs d ' impôts différés 0 0 0 697 286 Comptes de régularisation et actifs divers 0 0 0 0 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 Participation aux bénéfices différée -75 -2 616 0 343 840 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 0 2 751 Immeubles de placement 0 0 0 255 805 Immobilisations corporelles 0 0 0 30 051 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 Écarts d ' acquisition -16 087 -58 001 -7 297 68 369 687 Total de l'actif (En milliers d'euros.) Bilan référentiel IAS 39 au 31 /12/ 2017 Reclassements des activités d'assurance maintenues en référentiel IAS 39 Reclassements Bilan après reclassements Effets d'impôts différés Passif Banques centrales 6 0 0 6 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 933 088 0 0 2 933 088 0 Instruments dérivés de couverture 192 223 0 0 192 223 0 Dettes envers les établissements de crédit 8 343 840 0 -8 343 840 0 0 Dettes envers la clientèle 35 010 203 0 -35 010 203 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 8 085 360 0 8 085 360 0 0 0 8 872 501 8 872 501 0 0 0 35 013 513 35 013 513 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 44 431 0 0 44 431 0 Passifs d ' impôts courants 1 422 0 0 1 422 0 Passifs d ' impôts différés 12 653 0 0 12 653 67 705 Comptes de régularisation et passifs divers 2 186 138 -257 789 -531 970 1 396 380 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 Provisions techniques des contrats d ' assurance 7 067 637 257 789 0 7 325 426 0 Provisions 193 304 0 0 193 304 0 Dettes subordonnées 215 147 0 0 215 147 0 Capitaux propres 4 097 914 0 0 4 097 914 0 Capitaux propres part du groupe 4 062 172 0 0 4 062 172 0 Capital et primes liées 1 002 907 0 0 1 002 907 0 Réserves consolidées 2 871 132 0 0 2 871 132 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 188 133 0 0 188 133 0 Réserves de conversion -1 793 0 0 -1 793 0 Ecart de réévaluation sur passifs sociaux -14 765 0 0 -14 765 0 Instruments dérivés de couverture 5 791 0 0 5 791 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 198 901 0 -198 901 0 0 0 0 33 593 33 593 0 0 0 165 307 165 307 0 Résultat de la période 0 0 0 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 35 742 0 0 35 742 0 Total du passif 68 383 366 0 0 68 383 367 67 705 Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 01/01/ 2018 (En milliers d'euros.) Retraitement et Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit attendues à 12 mois Correction de valeur pour Pertes de crédit attendues à maturité Passif 0 0 0 6 Banques centrales 0 0 0 2 933 088 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 192 223 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 085 360 Dettes représentées par un titre 0 0 0 8 872 501 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 0 0 0 35 013 513 Dettes envers la clientèle 0 0 0 44 431 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 1 422 Passifs d ' impôts courants -3 964 -235 0 76 159 Passifs d ' impôts différés 0 0 0 1 396 380 Comptes de régularisation et passifs divers 0 0 0 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 0 0 0 7 325 426 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance -61 13 930 3 931 211 104 Provisions 0 0 0 215 147 Dettes subordonnées -12 062 -71 695 -11 228 4 002 928 Capitaux propres -12 055 -65 764 -11 228 3 973 125 Capitaux propres part du groupe 0 0 0 1 002 907 Capital et primes liées 23 062 -67 207 -11 228 2 815 759 Réserves consolidées -35 117 1 443 0 154 459 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 2 0 0 -1 791 Réserves de conversion -1 0 0 -14 766 Ecart de réévaluation sur passifs sociaux -1 0 0 5 790 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 -8 662 1 443 0 26 374 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (recyclable) -26 456 0 0 138 851 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (non recyclable) 0 0 0 0 Résultat de la période -7 -5 932 0 29 803 Participations ne donnant pas le contrôle -16 087 -58 001 -7 297 68 369 687 Total du passif (1) Il s ' agit du changement du mode d ' évaluation de l ' actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. 2. – Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 420 207 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 6 876 396 Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 517 376 1 517 376 Placements des activités d'assurance Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 240 032 2 737 348 Placements des activités d'assurance Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 118 988 2 629 577 Dont juste valeur par résultat sur option 1 543 811 Dont titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 24 336 Placements des activités d'assurance (l) 24 336 Dont titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 1 519 475 Placements des activités d'assurance (l) 1 519 475 Instruments dérivés de couverture 134 414 Instruments dérivés de couverture 134 414 134 414 Placements des activités d'assurance Actifs financiers disponibles à la vente 14 281 882 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (e) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (f) 11 295 561 3 564 389 Placements des activités d'assurance (l) 3 272 468 Titres au coût amorti (f) 4 448 529 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (g) 319 068 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (h) 2 986 321 1 049 001 Placements des activités d'assurance (l) 1 607 015 Prêts et créances (1) 32 907 700 Comptes et prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 2 865 692 2 863 004 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 19 533 842 19 460 955 Comptes ordinaires débiteurs Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 699 055 699 055 Valeurs et titres reçus en pension Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 8 193 549 8 193 549 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 1 429 810 1 429 810 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Location financement Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 185 752 183 003 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 769 790 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti Placements des activités d'assurance (l) 769 790 Comptes de régularisation et actifs divers 2 182 542 Comptes de régularisation et actifs divers 697 286 Placements des activités d'assurance (l) 25 548 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 1 076 133 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 383 904 Immeubles de placement 258 128 Placements des activités d'assurance 255 377 Immeubles de placement 2 751 Caisse, Banques Centrales 8 641 214 8 636 964 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 425 4 425 Actifs d ' impôts courants 46 448 46 448 Actifs d ' impôts différés 104 229 188 993 Participations dans les entreprises mises en équivalence 346 530 343 840 Immobilisations corporelles 255 805 255 805 Immobilisations incorporelles 30 051 30 051 Total 68 383 366 68 369 687 (1) NB : Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 933 088 Dont titre vendus à découvert 854 896 854 896 Dont Dérivés de transaction 2 078 192 2 078 192 Instruments dérivés de couverture 192 223 192 223 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 43 354 043 Valeurs et titres donnés en pension Dettes envers les établissements de crédit 365 816 365 816 Dettes envers la clientèle 818 098 818 098 Autres dettes Dettes envers les établissements de crédit 7 978 024 7 975 708 Dettes envers la clientèle 34 192 105 34 192 105 Dettes représentées par un titre Dettes représentées par un titre 8 085 360 8 085 360 Comptes de régularisation et passifs divers Comptes de régularisation et passifs divers 2 186 139 1 396 380 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 257 789 Dettes envers les établissements de crédit 530 977 Dettes envers la clientèle 3 310 Provisions techniques des contrats d'assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 7 067 637 7 067 637 Banques centrales 6 6 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 44 431 44 431 Passifs d'impôts courants 1 422 1 422 Passifs d'impôts différés 12 653 76 159 Provisions 193 304 211 104 Dettes subordonnées 215 147 215 147 Capitaux propres totaux 4 097 914 4 002 928 Total 68 383 366 68 369 687 Actifs financiers Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles, et donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments. L ' application des critères de la norme IFRS 9 relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : (a) Hors activité d ' assurance la BRED n ' a pas de titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 39. (b) Hors activité d ' assurance la BRED n ' a pas de titres à revenu variable classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39. (c) La BRED n ' a pas de prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction qui ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9. Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s'élèvent à 118 millions d'euros. (d) La BRED n ' a pas de titres reçus en pension classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39. (e) La BRED n ' a pas d ' instruments de dettes à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 qui ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS. (f) Certains instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 3,6 millions d ' euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n ' a pas eu d ' impact sur les capitaux propres d'ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s ' élèvent à 4,5 millions d ' euros. Ce reclassement n ' a pas eu d ' impact significatif sur les capitaux propres d ' ouverture. (g) Les parts d ' OPCVM non consolidés représentant un montant de 0,3 millions d ' euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » . La BRED n ' a pas d ' autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction qui ont été reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9. La BRED n ' a pas de titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS. (h) Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 1 million d'euros ; (i) La BRED n ' a pas de prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique. (j) La BRED n ' a pas d ' instruments de dettes classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique. (k) La BRED n ' a pas de titres reçus en pension classés en « Prêts et créances » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction qui sont comptabilisés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . (l) Reclassement des actifs financiers des activités d'assurance dans le poste « Placements des activités d'assurance » conformément à la recommandation ANC. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 5.1.6. 3. – Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions (En milliers d'euros.) Dépréciation ou provision sous IAS 39 Reclassements Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Prêts et créances au coût amorti 732 296 61 75 491 807 848 Titres de dette au coût amorti 2 769 2 769 Instruments de dette disponibles à la vente / à la juste valeur par capitaux propres recyclables 14 055 -2 769 1 952 13 238 Total bilan 746 351 61 77 443 823 855 Provisions pour engagements par signature 24 934 -61 17 861 42 734 Total dépréciations et provisions 24 934 -61 17 861 42 734 VI I . – Annexe aux états financiers du Groupe BRED Note 1. – Cadre général 1.1. – La BRED au sein du Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d ' Epargne, l ' organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d ' Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l ' organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l ' exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d ' Epargne comprend les Caisses d ' Epargne et les sociétés locales d ' épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Les missions de BPCE s ' inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d ' Epargne. BPCE est notamment chargé d ' assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d ' organiser la garantie des déposants, d ' agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. 1.2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d ' organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d ' Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d ' Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d ' Epargne fait l ' objet d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d ' euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d ' Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l ' identification d ' un montant équivalent au sein d ' une rubrique dédiée des capitaux propres. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l ' ordre convenu, sur la base d ' autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2018 son capital social à 1 176 070 192,80 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d ' émission de 17 032 260 parts sociales de 10,34 euros, soit 176 113 568,40 euros. L ' incorporation de réserves est de 4 532 062,40 euros, par augmentation de 10,34 euros à 10,38 euros de la valeur nominale des parts sociales. 1.4. – Événements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. – Cadre règlementaire Les comptes consolidés du Groupe BRED ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l ' application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » , adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d ' évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l ' exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d ' étude par l ' IASB. Le Groupe BRED a choisi l ' option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu ' adoptée par l ' Union européenne, c ' est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l ' actif, l ' essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l ' amendement à la norme IFRS 4 portant sur l ' application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d ' assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d ' opter pour le report d ' application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l ' assurance jusqu ' au 1 er janvier 2021 (date d ' application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d ' assurance) sous conditions : de ne pas transférer d ' instruments financiers entre le secteur de l ' assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l ' exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d ' indiquer les entités d ' assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d ' apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d ' un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d ' aligner l ' échéance de l ' exemption temporaire d ' IFRS 9 pour les assureurs afin de l ' aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. La BRED, appartenant au Groupe BPCE qui est un conglomérat financier, a choisi d ' appliquer cette disposition pour ses activités d ' assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d ' adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d ' instruments financiers entre son secteur d ' assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l ' entité cédante, cette restriction n ' étant toutefois pas requise pour les transferts d ' instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l ' option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d ' information comparative pour ses états financiers. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d ' IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l ' application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l ' Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L ' amendement « Clarification d ' IFRS 15 » publié par l ' IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l ' entité s ' attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s ' applique aux contrats qu ' une entité conclut avec ses clients à l ' exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d ' assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s ' appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d ' IFRS 15 ont confirmé que le groupe n ' est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n ' a pas reconnu d ' impacts significatifs lié à l ' application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d ' ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l ' exercice 2018. En application de l ' option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d ' information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l ' Union européenne n ' ont pas d ' impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1 er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d ' une part, l ' identification d ' un actif et d ' autre part, le contrôle par le preneur du droit d ' utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l ' impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l ' actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L ' actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d ' un droit d ' utilisation de l ' actif loué présenté, à l ' actif parmi les immobilisations corporelles, et d ' un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n ' ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d ' utiliser l ' exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d ' utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d ' actualisation le taux d ' emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d ' intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d ' amortissement du droit d ' utilisation sera comptabilisée parmi les charges d ' exploitation. Le groupe a engagé les travaux d ' analyse d ' impact de l ' application de cette norme dès sa publication par l ' IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l ' exercice 2018. Les choix structurants en termes d ' organisation et de systèmes d ' information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d ' implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BRED, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l ' exploitation à titre de bureaux et d ' agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d ' actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l ' option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d ' une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d ' utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. En date de comptabilisation initiale du droit d ' utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l ' actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d ' utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d ' un impôt différé. Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d ' assurance » a été publiée par l ' IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d ' assurance » . Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu ' à compter du 1 er janvier 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d ' évaluation, de présentation et d ' informations à fournir relatifs aux contrats d ' assurance et aux contrats d ' investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d ' application de la norme. Valorisées aujourd ' hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d ' assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu ' ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l ' incertitude relative à ces flux. D ' autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l ' assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l ' assureur à l ' assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu ' auparavant puisqu ' elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l ' assurance (en particulier celui de l ' assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l ' importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d ' assurance du Groupe BRED ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l ' implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d ' appréhender l ' ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d ' un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d ' aligner l ' échéance de l ' exemption temporaire d ' IFRS 9 pour les assureurs afin de l ' aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l ' impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l ' interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s ' applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s ' attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. 2.3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d ' hypothèses et d ' estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l ' exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l ' arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d ' hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d ' assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 11) ; les tests de dépréciations des écarts d ' acquisition (note 3.5) ; Par ailleurs, l ' exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d ' un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l ' absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l ' Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l ' exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d ' administration du 25 février 2019. Ils seront soumis à l ' approbation de l ' Assemblée générale du 28 mai 2019. 2.5. – Principes comptables généraux et méthodes d ' évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s ' appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. – Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BRED hors filiales d ' assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l ' instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l ' entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l ' entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L ' exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d ' exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s ' opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d ' actifs financiers sont collectivement gérés en vue d ' atteindre l ' objectif économique donné. Le modèle de gestion n ' est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l ' objectif est de détenir des actifs financiers afin d ' en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d ' une détention jusqu ' à maturité n ' est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l ' augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l ' échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d ' une valeur importante) ou si elles ne sont pas d ' une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BRED, le modèle de collecte s ' applique notamment aux activités de financement exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l ' objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente » ). Le Groupe BRED applique le modèle de collecte et de vente également à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n ' est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s ' applique à l ' activité de syndication et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d ' acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d ' autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d ' analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l ' argent et du risque de crédit. A titre d ' exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie, Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d ' un indice boursier, ou encore l ' introduction d ' un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique, les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts), Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d ' obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l ' actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d ' un actif de référence, est effectuée, les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l ' emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l ' instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d ' obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l ' actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d ' un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l ' argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d ' intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C ' est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d ' épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d ' OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d ' actions. Pour être qualifiés d ' actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d ' actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l ' exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d ' infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l ' absence de recours possible sur l ' emprunteur, pour être qualifié d ' actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l ' actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s ' il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d ' un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d ' un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d ' option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d ' option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s ' applique que dans le cas d ' élimination ou de réduction significative d ' un décalage de traitement comptable. Cette option permet d ' éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d ' une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l ' ensemble de l ' instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu ' il n ' a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d ' évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l ' exception de celles applicables aux passifs financiers que l ' entité choisit d ' évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L ' amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d ' origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d ' intérêt effectif d ' origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. – Opérations en devises Les règles d ' enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d ' arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l ' entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l ' écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d ' un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l ' élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l ' élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3. – Consolidation 3.1. – Entité consolidante L ' établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA. 3.2. – Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l ' entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d ' une entité, qu ' il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l ' entité et a la capacité d ' exercer son pouvoir sur l ' entité de manière à influer sur le montant des rendements qu ' il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu ' ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d ' options d ' achat d ' actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d ' obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d ' actions attachés à d ' autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d ' intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d ' une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d ' exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d ' entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C ' est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d ' accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; (a) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d ' un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (b) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (c) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l ' intégration globale L ' intégration globale d ' une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d ' intérêt qui n ' est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l ' attribution d ' une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d ' intérêt dans les filiales qui n ' entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d ' impôt et n ' ont donc pas d ' impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel » . De même, les participations acquises en vue d ' une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » . 3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L ' influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l ' entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ' entité ont des droits sur l ' actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n ' existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d ' acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l ' entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l ' entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l ' acquisition d ' une entreprise associée ou d ' une coentreprise, la différence entre le coût de l ' investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l ' entité est comptabilisée en écarts d ' acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l ' entité est supérieure au coût de l ' investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu ' une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l ' entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s ' il existe une indication objective de dépréciation résultant d ' un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d ' acquisition) fait l ' objet d ' un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d ' actifs » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l ' investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . 3.2.3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ' entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l ' ensemble des intérêts détenus dans l ' activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l ' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l ' harmonisation des méthodes d ' évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l ' entité consolidante est l ' euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l ' euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l ' exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l ' absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l ' exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3.2. – Élimination des opérations réciproques L ' effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d ' actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d ' actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. – Regroupements d ' entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d ' entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d ' application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d ' entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d ' acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu ' ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; en date de prise de contrôle d ' une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l ' affectation d ' une fraction de l ' écart d ' acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l ' entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d ' entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d ' intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d ' une entité, l ' éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d ' acquisition par étapes, l ' écart d ' acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d ' une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d ' entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l ' acquisition, à l ' exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d ' application. 3.3.4. – Date de clôture de l ' exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l ' exercice 2018 En 2018, le nombre de sociétés consolidées s ' élève à 40 dont 34 sociétés consolidées par intégration globale et 6 consolidées par mise en équivalence. Variation du périmètre depuis janvier 2018 : Entrée de BALTIQ SA, Sortie d ' Acleda Myanmar, Hausse des % de contrôle et d ' intérêt de Banque Franco Lao de 54 % à 70 % 3.5. – Ecarts d ' acquisition 3.5.1. – Valeur des écarts d ' acquisition Tests de dépréciation Conformément à la réglementation, l ' ensemble des écarts d ' acquisition a fait l ' objet de tests de dépréciation, fondés sur l ' appréciation de la valeur d ' utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Au 31 décembre 2018, ces tests ont conduit à constater une charge de dépréciation complémentaire de 3,0 millions d ' euros sur BCEL 3.5.2. – Variations de valeur des écarts d ' acquisition Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat L ' essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d ' intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d ' actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d ' assurance les produits et charges des autres activités 4.1. – Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d ' intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ' intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d ' actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l ' élément couvert. Les produits d ' intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d ' intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l ' instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l ' actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d ' apporteurs d ' affaires, s ' assimilent à des compléments d ' intérêt. Le groupe a choisi l ' option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d ' un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d ' intérêts ; lorsque la rémunération d ' un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d ' intérêts. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 24 837 -69 154 -44 317 Prêts / emprunts sur la clientèle 557 851 -138 657 419 194 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 5 797 -24 789 -18 992 Dettes subordonnées /// -5 564 -5 564 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 588 485 -238 164 350 321 Opérations de location-financement 9 312 0 9 312 Titres de dettes 81 416 /// 81 416 Autres 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 81 416 /// 81 416 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres 679 213 -238 164 441 049 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 28 /// 28 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 Instruments dérivés de couverture 152 325 -96 043 56 282 Instruments dérivés pour couverture économique 0 0 0 Autres produits et charges d'intérêt 0 -21 -21 Total des produits et charges d'intérêt 831 566 -334 228 497 338 Les produits d ' intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 18,010 millions d ' euros (18,973 millions d ' euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d ' intérêts sur les comptes d ' épargne à régime spécial comprennent 0,296 millions d ' euros au titre de la reprise nette (produit) à la provision épargne logement (0,454 millions d ' euros de dotation nette au titre de l ' exercice 2017). (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 536 173 -99 770 436 403 Prêts et créances avec les établissements de crédit 23 535 -51 105 -27 570 Opérations de location-financement 9 361 /// 9 361 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -23 519 -23 519 Instruments dérivés de couverture 117 890 -113 179 4 711 Actifs financiers disponibles à la vente 187 211 /// 187 211 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 29 101 /// 29 101 Actifs financiers dépréciés 0 /// 0 Autres produits et charges d'intérêts 0 5 778 5 778 Total des produits et charges d'intérêts 903 271 -281 795 621 476 4.2. – Produits et charges de commissions Principes comptables Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l ' exécution d ' un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d ' intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d ' intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l ' objet d ' une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l ' exécution d ' un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l ' exécution de cet acte. Lorsqu ' une incertitude demeure sur l ' évaluation du montant d ' une commission (commission de performance en gestion d ' actif, commission variable d ' ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d ' avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d ' un instrument telles que les commissions d ' engagements de financement donnés ou les commissions d ' octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d ' intérêts » et non au poste « Commissions » . Les commissions de fiducie ou d ' activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d ' autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d ' actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 12 017 -602 11 415 13 484 -756 12 728 Opérations avec la clientèle 160 575 -821 159 754 158 540 -826 157 714 Prestation de services financiers 26 877 -8 523 18 354 27 432 -8 022 19 410 Vente de produits d'assurance vie 3 556 /// 3 556 3 094 /// 3 094 Moyens de paiement 206 987 -109 998 96 989 194 710 -108 099 86 611 Opérations sur titres 9 910 0 9 910 11 700 0 11 700 Activités de fiducie 2 601 /// 2 601 2 651 /// 2 651 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 30 485 -6 815 23 670 30 327 -6 068 24 259 Autres commissions 8 011 -9 347 -1 336 6 180 -6 899 -719 Total des commissions 461 019 -136 106 324 913 448 118 -130 670 317 448 4.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l ' élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 100 650 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur opérations de couverture -11 852 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) -16 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -11 836 Variation de la couverture de juste valeur 49 464 Variation de l'élément couvert -61 300 Résultats sur opérations de change 114 072 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 202 870 (1) y compris couverture économique de change La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat» inclut sur l ' exercice 2018 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 1,42 millions d ' euros par l ' évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA). (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Résultats sur instruments financiers de transaction 63 481 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 52 534 Résultats sur opérations de couverture 3 218 Inefficacité de la couverture de juste valeur 3 325 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie -107 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 Résultats sur opérations de change 81 759 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 200 992 Marge initiale (day one profit) Non applicable au 31 décembre 2018. 4.4. – Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu ' ils correspondent à un retour sur l ' investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : les produits et charges comptabilisés en marge net d ' intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres les dépréciations comptabilisées ne coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes -3 473 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 28 868 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 25 395 Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Résultats de cession 89 402 Dividendes reçus 28 542 Dépréciation durable des titres à revenu variable -684 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 117 260 4.5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d ' instruments au coût amorti d ' actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Ce poste est néant pour le Groupe BRED. 4.6. – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l ' activité de promotion immobilière (chiffre d ' affaires, achats consommés). (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 25 0 25 Produits et charges sur immeubles de placement 6 371 -204 6 167 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 926 0 2 926 Charges refacturées et produits rétrocédés 2 031 -16 2 015 Autres produits et charges divers d'exploitation 6 032 -12 122 -6 090 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 15 704 15 704 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 10 989 3 566 14 555 Total des produits et charges des autres activités 17 385 3 362 20 747 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance 733 872 -855 651 -121 779 Produits et charges sur activités immobilières 6 056 -714 5 342 Produits et charges sur opérations de location 0 0 0 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 15 715 -4 357 11 358 Total des produits et charges des autres activités 755 643 -860 722 -105 079 Les produits et charges des activités d ' assurance sont présentés en note 9. 4.7. – Charges générales d ' exploitation Principes comptables Les charges générales d ' exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l ' ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 31,1 millions d ' euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d ' agrément) représentent 7,5 millions d ' euros. Les contributions versées sous forme de certificats d ' associé ou d ' association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan s ' élèvent à 23,6 millions d ' euros. La Directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ' investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d ' un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l ' autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d ' exécution 2015/81 complétant la Directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l ' année 2018. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l ' exercice 21,6 millions d ' euros dont 18,4 millions d ' euros comptabilisés en charge et 3,2 millions d ' euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l ' actif du bilan s ' élèvent à 8,8 millions d ' euros au 31 décembre 2018. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -413 285 -401 810 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -47 516 -39 637 Services extérieurs et autres charges générales d ' exploitation -217 869 -214 002 Autres frais administratifs -265 385 -253 639 Total des charges générales d ' exploitation -678 670 -655 449 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 18,4 millions d ' euros (contre 11,6 millions d ' euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 3,1 millions d ' euros (contre 4,1 millions d ' euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. – Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d ' exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -556 1 692 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 -4 016 Total des gains ou pertes sur autres actifs -556 -2 324 Note 5. – Notes relatives au bilan 5.1. – Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Caisse 232 930 224 015 Banques centrales 5 870 722 8 412 949 Total caisse, banques centrales 6 103 652 8 636 964 5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l ' option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d ' enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d ' une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c ' est-à-dire acquis ou émis dès l ' origine avec l ' intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l ' origine à la juste valeur par résultat, en application de l ' option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d ' application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d ' arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l ' exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d ' intérêts » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d ' un instrument en option juste valeur. L ' application de cette option est réservée uniquement dans le cas d ' une élimination ou réduction significative d ' un décalage de traitement comptable. L ' application de l ' option permet d ' éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d ' une même stratégie. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées 1 502 705 1 502 705 Obligations et autres titres de dettes 2 063 015 411 904 2 474 919 Titres de dettes 3 565 720 411 904 3 977 624 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 118 673 118 673 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (2) Prêts 118 673 118 673 Instruments de capitaux propres 1 115 951 4 701 /// 1 120 652 Dérivés de transaction 1 839 894 /// /// 1 839 894 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 6 521 565 535 278 7 056 843 (1) Uniquement dans le cas d ' une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d ' une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées 868 442 868 442 Obligations et autres titres de dettes 1 547 241 321 665 1 868 906 Titres de dettes 2 415 683 321 665 2 737 348 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (2) Prêts Instruments de capitaux propres 2 943 337 5 308 /// 2 948 645 Dérivés de transaction 1 517 376 /// /// 1 517 376 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 6 876 396 326 973 7 203 369 (1) Uniquement dans le cas d ' une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d ' une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l ' ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). 5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l ' option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, et d ' instruments financiers dérivés. Les conditions d ' application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d ' arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l ' exception des variations de juste valeur attribuables à l ' évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d ' un instrument en option juste valeur. L ' application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d ' un décalage de traitement comptable L ' application de l ' option permet d ' éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d ' une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L ' option s ' applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d ' investissement documentée et que le suivi interne s ' appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d ' un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d ' un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l ' instrument hybride n ' est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L ' application de l ' option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n ' est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d ' une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L ' option permet d ' évaluer l ' instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s ' applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert 393 188 /// 393 188 854 896 /// 854 896 Dérivés de transaction 1 737 719 /// 1 737 719 2 078 192 /// 2 078 192 Comptes à terme et emprunts interbancaires - - - - - Comptes à terme et emprunts à la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre non subordonnées - - - - - - Dettes subordonnées /// - - /// - - Opérations de pension - /// - - /// - Dépôts de garantie reçus - /// - - /// - Autres /// - - /// - - Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 130 907 - 2 130 907 2 933 088 - 2 933 088 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. 5.2.3. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l ' évolution d ' un taux d ' intérêt, du prix d ' un instrument financier, du prix d ' une marchandise, d ' un cours de change, d ' un indice de prix ou de cours, d ' une notation de crédit ou d ' un indice de crédit, ou d ' une autre variable, à condition que dans le cas d ' une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d ' autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l ' origine de l ' opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l ' intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu ' une indication du volume de l ' activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l ' évolution des paramètres de marché. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 119 725 214 1 136 531 1 433 872 95 116 328 1 186 684 1 521 295 Instruments sur actions 5 140 549 55 380 28 058 1 746 622 9 450 9 592 Instruments de change 36 424 515 172 919 254 625 24 156 426 292 492 366 056 Autres instruments 107 30 20 3 866 597 1 122 Opérations fermes 161 290 385 1 364 860 1 716 575 121 023 242 1 489 223 1 898 065 Instruments de taux 1 797 014 17 334 16 306 1 489 382 19 612 17 632 Instruments sur actions 7 545 040 453 427 0 10 102 527 0 156 096 Instruments de change 257 413 2 964 3 274 709 549 7 810 5 084 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 9 599 467 473 725 19 580 12 301 458 27 422 178 812 Dérivés de crédit 52 934 1 309 1 564 38 352 731 1 315 Total des instruments dérivés de transaction 170 942 786 1 839 894 1 737 719 133 363 052 1 517 376 2 078 192 Dont marchés organisés 11 390 595 453 427 0 11 679 639 0 156 275 Dont opérations de gré à gré 159 552 191 1 386 467 1 737 719 121 683 413 1 517 376 1 921 917 5.3. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l ' évolution d ' un taux d ' intérêt, du prix d ' un instrument financier, du prix d ' une marchandise, d ' un cours de change, d ' un indice de prix ou de cours, d ' une notation de crédit ou d ' un indice de crédit, ou d ' une autre variable, à condition que dans le cas d ' une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d ' autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l ' origine de l ' opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l ' intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l ' exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d ' investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l ' initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l ' existence d ' une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d ' intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l ' évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d ' encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu ' une indication du volume de l ' activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d ' instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l ' initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l ' élément couvert et de l ' instrument de couverture). Par ailleurs, l ' efficacité de la couverture doit être démontrée à l ' origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l ' objectif poursuivi. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, a choisi l ' option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu ' adoptée par l ' Union européenne, c ' est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d ' un actif ou d ' un passif du bilan ou d ' un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l ' élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L ' éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l ' élément couvert. S ' agissant de la couverture d ' un actif ou d ' un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l ' élément couvert. L ' inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d ' efficacité. En cas d ' interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d ' efficacité ou vente de l ' élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l ' élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l ' élément couvert est vendu avant l ' échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d ' éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d ' intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l ' élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d ' interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d ' efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l ' élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l ' élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d ' intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d ' emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d ' encours pouvant être couverts s ' apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l ' entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d ' une hypothèse d ' encours constant, l ' entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n ' est pas connu ; de la même manière, l ' entité peut considérer qu ' elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu ' elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d ' une position nette par bande de maturité. L ' élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d ' un ou plusieurs portefeuilles d ' instruments à taux variable identifiés (portion d ' un encours d ' emplois ou de ressources à taux variable) ; l ' efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l ' origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l ' élément couvert. Le test d ' efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l ' instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d ' un échéancier avec bande de maturité. L ' efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l ' échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l ' efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d ' arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l ' instrument couvert ou si la transaction future n ' est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l ' arrêt de la relation de couverture, si l ' élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l ' étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n ' a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d ' intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu ' adoptée par l ' Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l ' Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d ' intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l ' Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d ' épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l ' essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d ' une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » , à l ' actif du bilan en cas de couverture d ' un portefeuille d ' actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d ' un portefeuille de passifs financiers. L ' efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L ' inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d ' efficacité sont réalisés : un test d ' assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu ' il n ' existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d ' un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d ' interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n ' a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d ' un investissement net libelle en devises L ' investissement net dans une activité à l ' étranger est le montant de la participation de l ' entité consolidante dans l ' actif net de cette activité. La couverture d ' un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l ' entité consolidante contre des variations de change d ' un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l ' investissement net. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu ' une indication du volume de l ' activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 22 637 653 115 365 134 979 20 872 295 77 999 139 679 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 652 680 0 15 845 367 463 5 633 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 23 290 333 115 365 150 824 21 239 758 83 632 139 679 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 23 290 333 115 365 150 824 21 239 758 83 632 139 679 Instruments de taux 3 069 727 57 854 10 029 7 283 446 50 576 13 652 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 3 047 603 4 116 6 982 5 283 299 206 38 892 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 6 117 330 61 970 17 011 12 566 745 50 782 52 544 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 6 117 330 61 970 17 011 12 566 745 50 782 52 544 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de couverture 29 407 663 177 335 167 835 33 806 503 134 414 192 223 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l ' actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros.) Inf à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 9 283 590 15 585 790 838 000 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 970 000 2 098 727 1 000 0 Instruments de couverture de juste valeur 8 313 590 13 487 063 837 000 0 Couverture du risque de change 116 250 3 584 033 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 3 047 603 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 116 250 536 430 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 9 399 840 19 169 823 838 000 0 Eléments couverts Couverture de juste valeur (En milliers d'euros.) Couverture de juste valeur 31/12/2018 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 855 609 -30 201 - 675 206 245 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - Titres de dette 5 855 609 -30 201 - 675 206 245 - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 1 705 610 -10 981 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - Titres de dette 1 705 610 -10 981 - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - Total 7 561 219 -41 182 - 675 206 245 - (1) Pied de coupon inclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) (En milliers d'euros.) Couverture de juste valeur 31/12/2018 Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - Actifs financiers au coût amorti - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - Dettes envers la clientèle - - - Dettes représentées par un titre - - - Dettes subordonnées - - - Total - - - (1) Pied de coupon inclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables Couverture de flux de trésorerie – Couverture d ' investissements nets en devises (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 47 825 47 841 -16 -15 644 Couverture de risque de change -2 866 -2 866 - -7 867 Couverture des autres risques - - - Total - couverture de flux de trésorerie et d ' investissements nets en devises 44 959 - -23 511 (1) dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 36,52 millions d ' euros Déqualification, fin de la relation de couverture L ' inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d ' intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l ' élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l ' élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d ' investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de la part inefficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 8 604 2 967 -16 11 555 Dont couverture de taux 11 690 -7 970 -16 3 704 Dont couverture de change -3 086 10 937 7 851 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 8 604 2 967 -16 11 555 5.4. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d ' arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d ' IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d ' intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d ' intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actif au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d ' arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n ' affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s ' applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l ' objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu ' ils correspondent à un retour sur l ' investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » . (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 7 356 369 3 564 389 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 123 201 1 049 001 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 479 570 4 613 390 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 19 329 13 238 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 417 843 704 328 Instruments de dettes 291 396 564 874 Instruments de capitaux propres 126 447 139 454 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 5.5. – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l ' émission et diminuée de produits directement attribuables à l ' émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d ' intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l ' émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n ' est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l ' écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration La norme IFRS 9 requiert l ' identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l ' actif financier doit être recalculée de manière à ce qu ' elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d ' intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l ' objet d ' une décote d ' un montant égal à l ' écart entre l ' actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ' actualisation des flux futurs attendus de capital et d ' intérêt suite à la restructuration. Le taux d ' actualisation retenu est le taux d ' intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l ' encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d ' intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d ' expert lorsqu ' il n ' y a plus d ' incertitude sur la capacité de l ' emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d ' un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (où de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque des crédits » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d ' affaires. Les produits directement attribuables à l ' émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d ' engagement de financement (s ' il est plus probable qu ' improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l ' engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d ' une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d ' enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d ' une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances » . 5.5.1. – Titres au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 1 705 610 3 392 766 Obligations et autres titres de dettes 1 369 960 1 058 532 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -749 -2 769 Total des titres au cout amorti 3 074 821 4 448 529 5.5.2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 717 700 699 055 Opérations de pension 6 587 877 8 193 549 Comptes et prêts (1) 2 782 969 2 869 118 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 920 472 1 075 804 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -7 531 -5 786 Total 11 001 487 12 831 740 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s ' élèvent à 1 749,47 millions d ' euros au 31 décembre 2018 contre 1 831,30 millions d ' euros au 1 er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. Les créances sur opérations avec le réseau s ' élèvent à 1 297,64 millions d ' euros au 31 décembre 2018 (934 millions d ' euros au 1 er janvier 2018). 5.5.3. – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 395 930 1 180 136 Autres concours à la clientèle 21 810 107 20 691 672 Prêts à la clientèle financière 16 839 20 396 Crédits de trésorerie 3 899 561 3 764 986 Crédits à l'équipement 5 742 783 5 213 908 Crédits au logement 9 349 024 8 085 150 Crédits à l'exportation 181 758 169 587 Opérations de pension 597 039 1 429 810 Opérations de location-financement 215 783 189 733 Prêts subordonnés Autres crédits 1 807 320 1 818 102 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 812 4 023 Dépôts de garantie versés 108 698 383 903 Prêts et créances bruts sur la clientèle 23 318 547 22 259 734 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -850 231 -802 062 Total 22 468 316 21 457 672 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. 5.6. – Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 926 578 21 888 45 -16 934 231 Actions et autres titres de capitaux propres 196 623 6 980 11 081 -2 914 114 770 Total 1 123 201 28 868 11 126 -2 930 1 049 001 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l ' informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n ' ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s ' élève à - 2,9 millions d ' euros au 31 décembre 2018. 5.7. – Reclassements d ' actifs financiers Principes comptables Les reclassements d ' actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n ' est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d ' une décision stratégique du management. De ce fait, il s ' agit de cas très limités (exemple : vente d ' un secteur d ' activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d ' activité,…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n ' implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. 5.8. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 308 738 141 853 Charges constatées d'avance 42 779 33 181 Produits à recevoir 70 195 13 941 Autres comptes de régularisation 41 162 73 816 Comptes de régularisation - actif 462 874 262 791 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 1 514 912 434 496 Actifs divers 1 514 912 434 496 Total des comptes de régularisation et actifs divers 1 977 786 697 287 Les garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note 5.5) ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 5.2.1). Les débiteurs divers incluent des créances CICE et CIR pour un montant de 1,31 millions d ' euros au 31 décembre 2018 contre 0,29 millions au 31 décembre 2017. 5.9. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » . Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » . Dès lors qu ' ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d ' être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d ' actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d ' une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d ' actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. 5.10. – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d ' en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l ' exception de certaines entités d ' assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d ' assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d ' une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d ' expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d ' immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l ' exception des activités d ' assurance classées en « Produits des activités d ' assurance » . (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 4 372 -1 858 2 514 4 704 -1 953 2 751 Total des immeubles de placement 2 514 2 751 Les immeubles de placement détenus par les filiales d ' assurance sont présentés avec les placements d ' assurance (cf. note 9). 5.11. – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d ' exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d ' un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu ' actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l ' entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d ' exploitation sont enregistrées pour leur coût d ' acquisition éventuellement augmenté des frais d ' acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu ' ils remplissent les critères d ' immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l ' ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu ' un ou plusieurs composants d ' une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d ' utilité. Les durées d ' amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 20 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d ' immobilisations corporelles, la durée d ' utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l ' objet d ' un test de dépréciation lorsqu ' à la date de clôture d ' éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ' affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ' actif est comparée à la valeur nette comptable de l ' immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d ' exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 12.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l ' actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu ' il s ' agit de biens mobiliers. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 229 037 -85 869 143 168 225 256 -80 375 144 881 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 259 317 -151 997 107 320 259 851 -148 926 110 925 Total des immobilisations corporelles 488 354 -237 866 250 488 485 107 -229 301 255 806 Immobilisations incorporelles 0 0 Droit au bail 46 943 -42 064 4 879 46 793 -41 841 4 952 Logiciels 65 307 -37 216 28 091 47 261 -37 696 9 565 Autres immobilisations incorporelles 8 398 -5 233 3 165 21 349 -5 815 15 534 Total des immobilisations incorporelles 120 648 -84 513 36 135 115 403 -85 352 30 051 5.12. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l ' objet d ' une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d ' une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes » . 5.12.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 1 980 474 1 159 547 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 1 980 474 1 159 547 Emprunts et comptes à terme 6 964 600 6 817 810 Opérations de pension 650 958 365 816 Dettes rattachées -2 316 -1 649 Dettes à termes envers les établissements de crédit 7 613 242 7 181 977 Dépôts de garantie reçus 803 083 530 977 Total des dettes envers les établissements de crédit 10 396 799 8 872 501 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s ' élèvent à 2 056,3 millions d ' euros au 31 décembre 2018 (2 277,6 millions d ' euros au 1 er janvier 2018). 5.12.2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 17 764 290 16 618 947 Livret A 1 146 504 1 054 875 Plans et comptes épargne-logement 1 828 137 1 802 588 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 424 037 2 272 732 Dettes rattachées 2 0 Comptes d'épargne à régime spécial 5 398 680 5 130 195 Comptes et emprunts à vue 7 529 012 6 147 689 Comptes et emprunts à terme 3 927 741 6 261 979 Dettes rattachées 29 986 33 294 Autres comptes de la clientèle 11 486 739 12 442 963 A vue 0 A terme 0 818 085 Dettes rattachées 0 13 Opérations de pension 0 818 098 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 11 959 3 310 Total des dettes envers la clientèle 34 661 668 35 013 513 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l ' exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées » . Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées » . (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 46 650 135 200 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 8 044 322 7 947 434 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 8 090 972 8 082 634 Dettes rattachées 404 2 726 Total des dettes représentées par un titre 8 091 376 8 085 360 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.14. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 434 257 763 453 Produits constatés d'avance 187 733 200 278 Charges à payer 103 372 105 363 Autres comptes de régularisation créditeurs 97 782 58 752 Comptes de régularisation - passif 823 144 1 127 846 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 16 14 Créditeurs divers 285 582 268 519 Passifs divers 285 598 268 533 Total des comptes de régularisation et passifs divers 1 108 742 1 396 379 Les garanties reçues enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en dettes sur les établissements de crédit ou en passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. 5.15. – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d ' exécution des engagements par signature et aux contrats d ' assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l ' échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d ' un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l ' obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l ' effet d ' actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d ' épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d ' épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l ' épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d ' épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l ' engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats CEL ; l ' engagement de devoir rémunérer l ' épargne dans le futur à un taux fixé à l ' ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d ' une formule d ' indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d ' épargne-logement, d ' une part et pour l ' ensemble des comptes épargne-logement, d ' autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l ' actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l ' encours d ' épargne en risque correspond au niveau d ' épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d ' épargne probables et les encours d ' épargne minimum attendus ; l ' encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d ' épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d ' épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d ' épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l ' habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d ' épargne et sur la phase de crédit d ' une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l ' incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d ' intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l ' exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux (2) 100 686 5 092 0 -4 089 -6 870 94 819 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 36 504 6 381 -5 158 -17 857 91 19 961 Engagements de prêts et garanties (3) 42 734 14 666 -16 -11 835 -2 497 43 052 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 993 0 0 -290 0 17 703 Autres provisions d'exploitation 13 187 1 814 0 -1 126 -379 13 496 Total des provisions 211 104 27 953 -5 174 -35 197 -9 655 189 031 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l ' emploi à prestations définies (- 6,87 millions d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Dont 93,34 millions d ' euros liés aux régimes postérieurs à l ' emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). (3) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d ' IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018. 5.15.1. – Encours collectés au titre de l ' épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 294 769 241 070 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 989 311 1 008 426 Ancienneté de plus de 10 ans 386 246 398 741 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 670 326 1 648 237 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 150 212 147 945 Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement 1 820 538 1 796 182 5.15.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l ' épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 137 1 492 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 764 2 521 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 2 841 4 013 5.15.3. – Provisions constituées au titre de l ' épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 637 4 181 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 838 5 711 Ancienneté de plus de 10 ans 6 730 6 761 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 205 16 653 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 550 1 355 Provisions constituées au titre des crédits PEL -26 -16 Provisions constituées au titre des crédits CEL -26 2 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -52 -14 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 17 703 17 993 5.16. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n ' interviendra qu ' après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l ' émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 200 969 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 638 7 038 Dettes subordonnées et assimilés 6 638 208 007 Dettes rattachées 0 7 140 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 6 638 215 147 Total des dettes subordonnées 6 638 215 147 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 16. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l ' exercice (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Emission Remboursement (1) Autres mouvements 31/12/2018 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 200 969 0 -200 969 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 038 0 (400) 0 6 638 Dettes subordonnées au coût amorti 208 007 0 -201 369 0 6 638 Dettes subordonnées et assimilés 208 007 0 -201 369 0 6 638 (1) Les remboursements d'emprunts et titres subordonnés concernent notamment : - l ' arrivée à maturité sur 2018 de titres subordonnés émis par BPCE pour 15 millions d ' euros . - l ' arrivée à maturité sur 2018 de titres subordonnés émis par BRED pour 186 millions d ' euros. Les titres supersubordonnés qualifiés d ' instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.17.2. 5.17. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d ' instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu ' il existe ou non une obligation contractuelle pour l ' émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d ' échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu ' un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l ' instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l ' émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d ' inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe » , pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle » . En revanche, lorsque leur rémunération n ' a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.17.1. – Parts sociales Principes comptables L ' interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d ' un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l ' émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l ' entité dispose d ' un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s ' il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 96 269 300 10,34 995 424 81 458 639 10,31 839 838 Augmentation de capital 17 032 260 10,34 176 114 14 810 661 10,31 152 698 Réduction de capital Autres variations 0,04 4 532 0,03 2 888 Valeur à la clôture 113 301 560 10,38 1 176 070 96 269 300 10,34 995 424 5.17.2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Entité émettrice Date d'émission Devise Montant ( E n devise d'origine . ) Date d'option de remboursement Date de majoration d'intérêt Taux Nominal (En milliers d'euros.) (1) 31/12/2018 31/12/2017 Total 0 0 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. 5.18. – Participations ne donnant pas le contrôle Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Participations ne donnant pas le contrôle Nom de l ' entité Lieu d'établissement Pourcentage d ' intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -424 4 924 0 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -636 8 856 0 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 825 8 439 0 Autres 1 097 2 897 Entités structurées % % Total au 31/12/2018 863 25 117 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Informations financières résumées à 100 % Nom de l ' entité Lieu d'établissement Pourcentage d ' intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 245 420 230 445 2 400 3 257 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 261 392 257 525 662 1 846 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 114 922 107 481 -1 926 -52 Autres Entités structurées % % Total au 31/12/2018 621 734 595 451 1 137 5 052 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Participations ne donnant pas le contrôle Nom de l ' entité Lieu d'établissement Pourcentage d ' intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -316 5 114 185 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -92 11 888 Banque Franco Lao Laos 46,00 % 46,00 % -436 14 760 Autres entités 1 602 3 980 Entités structurées % % Total au 31/12/2017 757 35 742 185 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Informations financières résumées à 100 % Nom de l ' entité Lieu d'établissement Pourcentage d ' intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 201 882 183 092 2 106 3 146 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 328 254 318 199 188 992 Banque Franco Lao Laos 46,00 % 46,00 % 117 204 100 967 949 1 756 Autres entités Entités structurées % % Total au 31/12/2017 647 339 602 258 3 243 5 894 5.19. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d ' éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 6 883 -1 891 4 992 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 62 790 -62 250 540 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance -75 797 67 267 -8 530 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 1 046 -266 780 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -5 078 2 860 -2 218 Ecarts de conversion 1 485 /// 1 485 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -17 421 5 157 -12 265 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l ' activité d ' assurance -11 499 2 969 -8 530 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 4 089 -615 3 474 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -269 371 102 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -23 615 7 882 -15 733 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d ' impôts) -28 693 7 773 -17 951 Part du groupe -28 943 10 740 -18 202 Participations ne donnant pas le contrôle 250 1 251 5.20. – Compensation d ' actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d ' opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C ' est le cas notamment des dérivés ou d ' encours de pensions livrées de gré à gré faisant l ' objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d ' un règlement simultané de l ' actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu ' en cas de défaillance, d ' insolvabilité ou de faillite de l ' une ou l ' autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d ' opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) » . 5.20.1. – Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 2 017 229 1 157 996 211 482 647 751 1 652 000 1 322 701 167 066 162 233 Opérations de pension 7 184 916 5 713 734 6 1 471 176 9 624 000 9 532 520 1 427 90 053 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 9 202 145 6 871 730 211 488 2 118 927 11 276 000 10 855 221 168 493 252 286 5.20.2. – Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 905 554 1 157 996 622 876 124 682 2 270 000 1 322 701 650 225 297 074 Opérations de pension 650 354 650 354 0 0 1 184 000 1 165 937 18 063 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 Total 2 555 908 1 808 350 622 876 124 682 3 454 000 2 488 638 650 225 315 137 5.21. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l ' entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d ' actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l ' actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d ' un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n ' a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu ' il a conservé le contrôle de l ' actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l ' implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n ' a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu ' il n ' a pas conservé le contrôle de l ' actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l ' ensemble des conditions de décomptabilisation n ' est pas réuni, le groupe maintient l ' actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l ' occasion du transfert de l ' actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu ' il est éteint, c ' est-à-dire lorsque l ' obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l ' engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d ' un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l ' actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d ' origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d ' un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d ' origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l ' emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d ' actifs financiers Lorsque l ' actif fait l ' objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l ' ancienne ; des modifications visant à passer d ' une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d ' un instrument d ' emprunt existant doit être comptabilisée comme l ' extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L ' amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d ' origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d ' intérêt effectif d ' origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l ' extinction de la dette. Le groupe considère que d ' autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d ' émetteur (même à l ' intérieur d ' un même groupe) ou le changement de devises. 5.21.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 627 430 204 293 207 0 920 841 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 086 434 0 2 075 782 0 6 162 216 Actifs financiers au coût amorti 1 821 218 0 56 883 1 969 453 3 847 554 Total des actifs financiers donnés en garantie 6 535 082 204 2 425 872 1 969 453 10 930 611 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 6 535 082 204 56 883 1 969 453 8 561 622 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 0,2 millions d'euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d ' opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 969,45 millions d ' euros au 31 décembre 2018 et le montant du passif associé s ' élève à 650,4 millions d ' euros au 31 décembre 2018. Pour une meilleure lisibilité, l ' annexe a été améliorée sur 2018 en indiquant le montant relatif aux titrisations. (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 657 899 27 633 82 765 0 768 297 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 3 500 294 1 230 236 821 504 0 5 552 034 Prêts et créances 0 96 409 919 0 410 015 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 4 158 193 1 257 965 1 314 188 0 6 730 346 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 4 158 193 1 257 965 1 314 188 0 6 730 346 5.21.2. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l ' opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l ' opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n ' ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créance Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d ' actifs » au sens de l ' amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d ' actifs au sens de l ' amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n ' est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE et utilisés dans le cadre d ' un mécanisme de refinancement. 5.21.3. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d ' obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 5.21.4. – Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer (En milliers d'euros.) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisés 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Titres de dette 8 031 957 3 287 688 1 624 228 3 139 957 Instruments de capitaux propres 5 312 840 7 877 705 89 644 95 858 Prêts et avances 0 0 Autres 0 0 Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer 13 344 797 11 165 393 1 713 872 3 235 815 Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d ' emprunts de titres 5.21.5. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Néant. Note 6. – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l ' existence d ' une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d ' être qualifiés d ' instruments financiers entrant dans le champ d ' application d ' IFRS 9 au titre du classement et de l ' évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d ' IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d ' opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. – Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 779 499 690 246 De la clientèle 4 254 557 3 006 985 Ouvertures de crédit confirmées 4 087 630 2 795 269 Autres engagements 166 927 211 716 Total des engagements de financement donnés 5 034 056 3 697 231 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 2 519 832 4 628 891 De la clientèle 1 798 800 330 025 Total des engagements de financement reçus 4 318 632 4 958 916 6.2. – Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 230 419 684 192 D'ordre de la clientèle 1 883 551 1 676 037 Total des engagements de garantie donnés 2 113 970 2 360 229 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 5 089 555 3 193 405 De la clientèle 1 148 977 1 632 361 Total des engagements de garantie reçus 6 238 532 4 825 766 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.21 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie » . Les « valeurs reçues en garantie » et dont l ' établissement peut disposer figurent en 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Note 7. – Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d ' intérêt global, de change et de liquidité. L ' information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques » . 7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie L ' essentiel Le risque de crédit est le risque qu ' une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l ' autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. – Détail des actifs financiers et engagements par statut Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l ' objet d ' une dépréciation ou d ' une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n ' ont pas fait l ' objet d ' indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d ' historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d ' encours correspond une modalité spécifique d ' évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s ' agit des encours sains pour lesquels il n ' y a pas d ' augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l ' instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d ' intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d ' intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l ' instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l ' instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l ' instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d ' intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d ' intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l ' instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) Il s ' agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l ' instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l ' article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l ' instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c ' est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l ' effet des garanties ; les produits d ' intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d ' intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l ' instrument après dépréciation. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d ' IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d ' appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d ' évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d ' évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s ' appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. En-dehors de ces quelques cas, l ' augmentation significative du risque de crédit s ' apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l ' instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l ' instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l ' évaluation de la variation du risque de crédit s ' effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s ' appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s ' appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s ' appliquent ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l ' instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l ' ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s ' appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l ' absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d ' un instrument financier n ' a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles » . Les établissements du groupe ont ainsi la charge d ' évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l ' échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l ' année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu ' à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le Groupe BRED s ' appuie sur les travaux du Groupe BPCE qui s ' appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d ' estimer les pertes de crédit attendues jusqu ' à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d ' estimer les pertes attendues sur un horizon d ' un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l ' horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l ' instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L ' ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d ' une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d ' un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s ' appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d ' occurrence, permettant in fine le calcul d ' une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d ' occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l ' évaluation des pertes de crédit attendues de l ' ensemble des expositions notées, qu ' elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d ' expositions non notées, des règles par défaut prudentes s ' appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l ' échelle interne dans le cas d ' absence de note à l ' octroi et la dernière note de l ' échelle avant le statut sensible dans le cas d ' absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s ' intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du Groupe BPCE. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en Comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d ' évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s ' agit « d ' événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d ' un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l ' observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d ' entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c ' est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d ' occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d ' une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu ' il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l ' appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l ' émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l ' émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c ' est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l ' activité de la contrepartie ou qu ' ils proviennent de l ' activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n ' est pas fait recours à l ' actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d ' échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l ' évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l ' estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l ' instrument et que l ' entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d ' origine de l ' actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l ' actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l ' actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l ' engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . 7.1.1.1. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par statut (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 7 375 626 -19 25 7 7 356 369 3 577 553 -13 16 4 3 564 389 Statut 1 7 345 788 -752 7 345 036 3 554 408 -72 2 3 553 686 Statut 2 6 332 -85 5 5 477 1 156 -1 156 0 Statut 3 23 507 -17 650 5 857 21 989 -11 286 10 703 7.1.1.2. – Actifs financiers au coût amorti par statut (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Titres de dettes au coût amorti 3 075 570 -749 3 074 821 4 451 298 -2 769 4 448 529 Statut 1 3 071 414 -49 3 071 365 4 441 210 0 4 441 210 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 4 156 -700 3 456 10 088 -2 769 7 319 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 11 009 019 -7 531 11 001 488 12 837 527 -5 786 12 831 742 Statut 1 10 788 858 -2 179 10 786 679 12 825 586 -2 358 12 823 227 Statut 2 215 462 -653 214 809 3 304 -1 3 303 Statut 3 4 700 -4 699 0 8 638 -3 427 5 211 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 23 318 549 -850 232 22 468 316 22 259 733 -802 063 21 457 670 Statut 1 20 241 809 -66 103 20 175 706 19 803 562 -72 274 19 731 288 Statut 2 1 893 396 -115 859 1 777 537 1 300 323 -77 599 1 222 724 Statut 3 1 183 344 -668 271 515 073 1 155 848 -652 190 503 658 7.1.1.3. – Engagements de financement et de garantie par statut (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés 5 034 057 24 423 5 058 480 3 620 781 33 505 3 654 285 Statut 1 4 892 324 4 810 4 897 134 3 478 373 6 212 3 484 585 Statut 2 109 037 2 787 111 824 79 544 1 421 80 965 Statut 3 32 695 16 826 49 522 62 864 25 871 88 735 Engagements de garantie donnés 2 113 970 18 628 2 132 599 2 437 571 9 229 2 446 800 Statut 1 1 985 337 7 796 1 993 132 2 298 950 3 191 2 302 141 Statut 2 91 401 2 739 94 139 95 349 3 105 98 454 Statut 3 37 233 8 094 45 327 43 272 2 933 46 205 7.1.2. – Coût du risque Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d ' autres types d ' instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d ' établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d ' avoir fait l ' objet d ' un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de la période (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -100 842 -88 454 Dont placements des activités d'assurance Récupérations sur créances amorties 4 987 5 048 Dont placements des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -13 236 -10 155 Total coût du risque de crédit -109 091 -93 561 Coût du risque de la période par nature d ' actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires -3 763 -2 714 Opérations avec la clientèle -103 211 -77 117 Autres actifs financiers -2 117 -13 730 Total coût du risque de crédit -109 091 -93 561 7.1.3. – Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements Dans les tableaux présentés dans cette note, la ligne « Autres variations » inclut les variations de paramètres de risque de crédit et les passages en pertes (uniquement sur le Statut S3). Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -722 -1 156 -11 286 -13 164 Production et acquisition -251 0 0 -251 Décomptabilisation et remboursement 46 0 0 46 Transferts entre statuts 298 302 0 600 Autres variations -124 -1 -6 364 -6 488 Solde au 31/12/2018 -752 -855 -17 650 -19 257 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dette au coût amorti (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 0 0 -2 769 -2 769 Production et acquisition -47 0 0 -47 Décomptabilisation et remboursement 0 0 0 0 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations -2 0 2 069 2 067 Solde au 31/12/2018 -49 0 -700 -749 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -2 358 -1 -3 427 -5 786 Production et acquisition -1 020 -1 0 -1 021 Décomptabilisation et remboursement 1 304 0 0 1 304 Transferts entre statuts 28 -650 0 -623 Autres variations -133 -1 -1 272 -1 406 Solde au 31/12/2018 -2 179 -653 -4 699 -7 531 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -72 274 -77 599 -652 190 -802 063 Production et acquisition -44 538 -13 216 0 -57 754 Décomptabilisation et remboursement 14 515 12 051 70 303 96 870 Transferts entre statuts 10 885 -40 365 -93 811 -123 290 Autres variations 25 308 3 270 7 427 36 005 Solde au 31/12/2018 -66 103 -115 859 -668 271 -850 232 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 6 212 1 421 25 871 33 505 Production 5 124 1 152 0 6 276 Décomptabilisation -4 169 -905 0 -5 074 Transferts entre statuts -332 1 009 637 1 315 Autres variations -2 026 111 -9 952 -11 868 Solde au 31/12/2018 4 810 2 787 16 556 24 153 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 3 191 3 105 2 933 9 229 Production 4 989 512 0 5 501 Décomptabilisation -348 -412 -636 -1 396 Transferts entre statuts 34 -317 270 -13 Autres variations -71 -150 5 527 5 307 Solde au 31/12/2018 7 796 2 739 8 094 18 628 7.1.4. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu ' une contrepartie est dans l ' incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d ' échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d ' évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l ' analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. – Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l ' exposition de l ' ensemble des actifs financiers du Groupe BRED au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l ' effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'euros.) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d ' instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 4 156 -700 3 456 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 4 699 -4 699 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 1 183 343 -668 271 515 072 352 008 Titres de dettes - JVOCI R 23 507 17 650 5 857 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 32 695 16 826 15 869 0 Engagements de garantie 37 233 8 094 29 139 0 Total 1 285 634 -631 100 569 394 352 008 7.1.6. – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 (En milliers d'euros.) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 3 977 624 0 Prêts 118 673 0 Dérivés de transaction 1 839 894 0 Total 5 936 191 0 7.1.7. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d ' une mobilisation d ' autres formes de rehaussement de crédit. 31/12/2018 31/12/2017 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 Immobilisations corporelles 0 Immeubles de placement 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 Autres 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 7.1.8. – Actifs financiers modifiés depuis le début de l ' exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l ' exercice Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l ' absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l ' actif financier doit être recalculée de manière à ce qu ' elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d ' intérêt effectif initial. Néant pour le Groupe BRED en 2018. 7.1.9. – Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l ' exercice Néant pour le Groupe BRED en 2018. 7.1.10. – Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 172 178 0 172 178 Encours restructurés sains 97 161 0 97 161 Total des encours restructurés 269 339 0 269 339 Dépréciations -43 225 942 -42 283 Garanties reçues 137 490 495 137 985 Analyse des encours bruts (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 231 622 0 231 622 Réaménagement : refinancement 37 717 0 37 717 Total des encours restructurés 269 339 0 269 339 Zone géographique de la contrepartie (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 229 829 0 229 829 Autres pays 39 510 0 39 510 Total des encours restructurés 269 339 0 269 339 7.1.11. – Actifs passés en perte durant la période de reporting et qui font toujours l'objet de mesures d'exécution Néant pour le Groupe BRED en 2018. 7.1.12. – Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS 9 Néant pour le Groupe BRED en 2018. 7.2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d ' intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d ' un instrument financier du fait de l ' évolution des taux d ' intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu ' elles soient causées par des facteurs propres à l ' instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. – Risque de taux d ' intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l ' impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d ' une évolution défavorable des taux d ' intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d ' intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » . 7.4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l ' impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » . Le tableau ci-après présente les montants par date d ' échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé » . En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu ' ils n ' ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d ' assurance, qui, pour l ' essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-après. (En milliers d'euros.) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6 103 652 0 0 0 0 0 6 103 652 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 7 056 843 7 056 843 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 114 821 30 698 537 285 5 736 283 983 253 1 077 230 8 479 570 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 177 335 177 335 Titres au coût amorti - 4 392 1 208 1 903 975 996 824 188 187 - 10 981 3 074 821 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 7 166 267 937 359 2 370 431 488 313 34 430 4 687 11 001 487 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 4 045 713 489 792 1 710 366 7 106 681 9 678 906 - 563 142 22 468 316 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 3 900 3 900 Actifs financiers par échéance 17 426 061 1 459 057 6 522 057 14 328 101 10 884 776 7 745 872 58 365 924 Banques centrales 7 0 0 0 0 0 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 2 130 907 2 130 907 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 167 835 167 835 Dettes représentées par un titre 2 955 332 3 902 410 1 210 980 21 785 869 0 8 091 376 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 6 409 222 1 244 995 1 211 349 1 461 449 69 784 0 10 396 799 Dettes envers la clientèle 32 320 381 656 620 859 007 715 182 110 478 0 34 661 668 Dettes subordonnées 2 368 0 1 350 2 108 794 18 6 638 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 35 711 35 711 Passifs financiers par échéance 41 687 310 5 804 025 3 282 686 2 200 524 181 925 2 334 471 55 490 941 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 101 655 1 327 435 154 241 363 0 0 779 499 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 155 313 68 468 1 104 521 2 896 213 30 042 0 4 254 557 Total engagements de financement donn é s 256 968 69 795 1 539 675 3 137 576 30 042 0 5 034 056 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 193 249 3 357 33 813 0 0 0 230 419 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 827 942 11 210 40 447 3 341 611 0 1 883 551 Total engagements de garantie donn é s 2 021 191 14 567 74 260 3 341 611 0 2 113 970 Note 8. – Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l ' intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l ' exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l ' emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l ' obligation du Groupe BRED se limite uniquement au versement d ' une cotisation et ne comportent aucune obligation de l ' employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l ' exercice. Les avantages postérieurs à l ' emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BRED s ' est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l ' objet d ' une provision déterminée à partir d ' une évaluation actuarielle de l ' engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d ' actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l ' engagement net des produits d ' intérêts générés par les actifs de couverture) et l ' effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d ' hypothèses démographiques et financières et aux effets d ' expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l ' exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l ' emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d ' emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d ' acceptation d ' une cessation d ' emploi en échange d ' une indemnité. Elles font l ' objet d ' une provision. Celles dont le règlement n ' est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l ' ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements -225 944 -218 854 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 Charges des régimes à cotisations définies -940 Charges des régimes à prestations définies -44 983 -44 650 Autres charges sociales et fiscales -94 334 -91 221 Intéressement et participation -47 083 -47 085 Total des charges de personnel -413 284 -401 810 L ' effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 2 115 cadres et 2 527 non cadres, soit un total de 4 622 salariés. Le crédit d ' impôt pour la compétitivité et l ' emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s ' élève à 4,944 millions d ' euros au titre de l ' exercice 2018 contre 5,964 millions d ' euros au titre de l ' exercice 2017. L ' utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2. – Engagements sociaux Le Groupe BRED accorde à ses salariés différents types d ' avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d ' une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d ' autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d ' âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l ' actif général retraite de l ' organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l ' assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu ' il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l ' assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d ' un fonds diversifié constitutif d ' une gestion en unités de compte, c ' est-à-dire sans garantie particulière apportée par l ' assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d ' État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d ' un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L ' allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l ' horizon d ' utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d ' honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 109 421 42 587 5 084 157 092 167 182 Juste valeur des actifs du régime -62 712 -1 045 -63 757 -67 481 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Solde net au bilan 46 709 41 542 5 084 93 335 99 701 Engagements sociaux passifs 46 709 41 542 5 084 93 335 99 701 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l ' actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l ' engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d ' actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d ' actifs de régime sont comptabilisés à l ' actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d ' actifs du régime. 8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 116 781 44 782 5 176 443 167 183 168 605 Coût des services rendus 2 657 348 3 005 2 793 Coût des services passés Coût financier 1 285 624 53 1 962 1 631 Prestations versées -4 187 -1 922 -104 -6 214 -6 339 Autres 454 -389 65 580 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -280 -280 1 848 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -3 293 -2 270 -5 564 -1 097 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 165 -1 572 -2 737 -1 258 Ecarts de conversion -6 6 -51 Autres 120 -449 -328 470 Dette actuarielle en fin de période 109 421 42 587 5 084 157 092 167 182 Variation des actifs de couverture (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 64 379 3 102 67 481 66 399 Produit financier 756 35 791 627 Cotisations reçues Prestations versées -696 -2 122 -2 818 -2 346 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 727 30 -1 697 2 801 Ecarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période (1) 62 712 1 045 63 757 67 481 (1) dont droit à remboursement : nul Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 2,8 millions d ' euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d ' actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L ' écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l ' emploi. 8.2.3. – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services -4 020 -40 -4060 -2166 Coût financier net 2 964 92 3056 2362 Autres (dont plafonnement par résultat) -580 Total de la charge de l'exercice 2964 -4020 92 -40 -1004 -384 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (En milliers d'euros.) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 19 893 221 20 114 23 422 Dont écarts actuariels 19 893 221 20 114 23 422 Dont effet du plafonnement d'actif Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -2 710 -4 158 -6 868 -3 308 Ajustements de plafonnement des actifs Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 17 183 -3 937 13 246 20 114 8.2.4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CGP-CE CAR-BP CGP-CE Taux d'actualisation 1,56 % 1,32 % 1,58 % Taux d'inflation 1,70 % 1,70 % 1,70 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 15 ans 18 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d ' actualisation et du taux d ' inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'euros CARBP Indemnités de Fin de Carrière % Montant % Montant Variation de+ 0.50 % du taux d'actualisation – 11,46 % -11 397 – 7,00 % -2 864 Variation de -0.50 % du taux d'actualisation + 0,92 % 919 + 7,79 % 3 187 Variation de+ 0.50 % du taux d'inflation + 6,65 % 6 613 + 7,72 % 3 158 Variation de -0.50 % du taux d'inflation – 5,60 % -5 570 – 7,01 % -2 867 Variation de +0.50 % du taux de croissance des salaires et des rentes + 6,62 % 6 588 + 7,72 % 3 158 Variation de -0.50 % du taux de croissance des salaires et des rentes – 5,57 % -5 540 – 7,01 % -2 867 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires (En milliers d'euros.) CAR - BP Indemnités de Fin de Carrière N+1 à N+5 23 312 6 730 N+6 à N+10 22 480 12 083 N+11 à N+15 20 777 17 806 N+16 à N+20 18 152 10 692 > N+20 40 031 83 505 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE CAR-BP Autres compléments de retraite Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros) Trésorerie 5,45 % 3 048 7,70 % 80 Actions 39,26 % 21 968 9,00 % 94 Obligations 46,07 % 25 778 79,20 % 827 Immobilier 3,80 % 40 Dérivés 0,30 % 3 Fonds de placement 9,23 % 5 164 100,00 % 6 751 Total 100,00 % 55 958 100,00 % 6 751 100,00 % 1 044 Note 9. – Activités d ' assurance L ' essentiel Les activités assurance regroupent l ' assurance vie et l ' assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BRED par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l ' assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l ' amendement à la norme IFRS 4 portant sur l ' application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d ' assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d ' un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d ' aligner l ' échéance de l ' exemption temporaire d ' IFRS 9 pour les assureurs afin de l ' aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, étant un conglomérat financier a choisi d ' appliquer cette disposition pour ses activités d ' assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 14.4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d ' assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d ' évaluation et le traitement comptable. Les passifs d ' assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l ' attente d ' un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : les contrats qui génèrent un risque d ' assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d ' épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; les contrats financiers tels que les contrats d ' épargne qui ne génèrent pas un risque d ' assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s ' ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d ' assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L ' application de ces principes est complétée par la réalisation d ' un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d ' assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d ' assurance et des contrats d ' investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d ' assurance évaluées à la juste valeur, l ' insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BRED a décidé d ' appliquer l ' option offerte par la recommandation de l ' ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d ' assurance. 9.1. – Notes relatives au bilan Principes comptables Le poste à l ' actif du bilan « Placements des activités d ' assurance » intègre les actifs des activités d ' assurance représentatifs : des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; des placements financiers en unité de comptes ; d ' instruments dérivés : des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Les autres soldes relatifs à l ' activité de l ' assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d ' assurance » comprend : les provisions techniques des contrats d ' assurance (tels que précisés à l ' annexe A d ' IFRS 4) ; les dettes nées d ' opérations d ' assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; les instruments dérivés des activités d ' assurance ; les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux la participation aux bénéfices différés passive. 9.1.1. – Placements des activités d ' assurance Principes comptables Le poste « Placement des activités d ' assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l ' émission et diminuée de produits directement attribuables à l ' émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d ' intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l ' émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n ' est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l ' écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l ' objet d ' une décote d ' un montant égal à l ' écart entre l ' actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ' actualisation des flux futurs attendus de capital et d ' intérêt suite à la restructuration. Le taux d ' actualisation retenu est le taux d ' intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l ' assureur) et au bilan en diminution de l ' encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d ' intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d ' expert lorsqu ' il n ' y a plus d ' incertitude sur la capacité de l ' emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d ' affaires. Les produits directement attribuables à l ' émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d ' engagement de financement (s ' il est plus probable qu ' improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l ' engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d ' une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. À l ' actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance ; prêts et créances ; actifs financiers disponibles à la vente. Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d ' actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu ' il existe un indice objectif de dépréciation résultant d ' un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l ' actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l ' actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu ' une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d ' un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d ' une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l ' examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d ' événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l ' actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Produit net des activités d ' assurance » . Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu ' à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d ' une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu ' il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l ' appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l ' émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l ' émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d ' amélioration de la situation de l ' émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l ' assureur). Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s ' agit « d ' événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d ' appréciation du caractère avéré d ' un risque de crédit incluent l ' existence d ' impayés. ces événements sont susceptibles d ' entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c ' est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l ' effet des garanties. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilier de placement 289 361 255 377 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 584 056 1 543 811 Actifs financiers disponibles à la vente 4 687 167 4 879 483 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 768 909 769 790 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 12 943 12 211 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 9 284 7 865 Créances nées des opérations de réassurance cédée 5 410 3 810 Frais d'acquisition reportés 1 918 1 662 Total des placements des activités d'assurance 7 359 048 7 474 009 9.1.2. – Immeubles de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilier de placement comptabilisés au coût historique Immobilier de placement comptabilisés à la juste valeur 298 838 9 477 289 361 264 446 9 069 255 377 Dont immobilier de placement en unités de compte Total immobilier de placement 298 838 9 477 289 361 264 446 9 069 255 377 La juste valeur des immeubles de placement s'élève à 289 millions d'euros au 31 décembre 2018 contre 255 millions au 1 er janvier 2018. 9.1.3. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Cette catégorie comprend : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c ' est-à-dire acquis ou émis dès l ' origine avec l ' intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l ' origine à la juste valeur par résultat, en application de l ' option offerte par la norme IAS 39. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d ' arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d ' assurance » . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L ' amendement de la norme IAS 39 adopté par l ' Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d ' un instrument en option juste valeur. L ' application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d ' un décalage de traitement comptable L ' application de l ' option permet d ' éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d ' une même stratégie. Ce traitement s ' applique notamment aux actifs et aux passifs en unités de compte. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L ' option s ' applique dans le cas d ' un groupe d ' actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d ' investissement documentée et que le reporting interne s ' appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d ' un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d ' un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l ' instrument hybride n ' est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L ' application de l ' option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n ' est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d ' une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L ' option permet d ' évaluer l ' instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s ' applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs (obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés). (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations OPCVM Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivés de transaction Dérivés de couverture Obligations 27 320 25 555 Actions 407 773 381 267 OPCVM Prêts et créances à la clientèle Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 148 963 1 136 989 Actifs financiers à la juste valeur sur option 1 584 056 1 543 811 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 584 056 1 543 811 Conditions de classification des placements à la juste valeur sur option (En milliers d'euros.) Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Obligations 27 320 27 320 Actions 407 773 407 773 OPCVM Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 148 963 1 148 963 Total 1 584 056 1 584 056 9.1.4. – Actifs financiers disponibles à la vente Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d ' arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d ' assurance » . Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d ' assurance » . (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations 3 156 904 3 272 468 Actions 1 573 899 1 659 076 OPCVM Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 4 730 803 4 931 544 Dépréciations des instruments de dettes Dépréciations des instruments de capitaux propres -43 636 -52 061 Total des actifs financiers disponibles à la vente 4 687 167 4 879 483 9.1.5. – Prêts et créances Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d ' assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu ' ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d ' évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu ' un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d ' assurance » . Prêts et créances sur les établissements de crédit et clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit Dépréciations Prêts et créances sur la clientèle - - Dépréciations Total des prêts et créances - - 9.1.6. – Actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance Principes comptables Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l ' intention et la capacité de détenir jusqu ' à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d ' entraîner le déclassement de l ' ensemble du portefeuille et d ' interdire l ' accès à cette catégorie pendant l ' exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : une dégradation importante de la qualité du crédit de l ' émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l ' exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu ' à leur échéance ; un regroupement d ' entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d ' un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu ' à leur échéance pour maintenir la situation existante de l ' entité en matière de risque de taux d ' intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l ' entité à se séparer d ' un placement détenu jusqu ' à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l ' entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu ' à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu ' à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d ' assurance » . Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d ' intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu ' à l ' échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d ' acquisition s ' ils sont significatifs. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 768 909 769 790 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 768 909 769 790 Dépréciations Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 768 909 769 790 9.1.7. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Voir 5.2.3 Néant 9.1.8. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Voir 5.3 Néant 9.1.9. – Hiérarchie de la juste valeur des placements des activités d ' assurance Principes comptables Voir Note 10.1 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 289 361 Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 297 866 136 386 841 435 093 Obligations 26 659 111 550 27 320 Actions et OPCVM 271 207 136 275 291 407 773 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 031 239 117 724 1 148 963 Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 329 105 254 110 841 1 584 056 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 329 105 254 110 841 Titres de participation 2 2 Autres titres disponibles à la vente 3 079 387 1 381 247 226 531 4 687 165 Obligations 2 284 912 759 804 112 189 3 156 905 Actions et OPCVM 794 475 621 443 114 342 1 530 260 Actifs financiers disponibles à la vente 3 079 387 1 381 247 226 533 4 687 167 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 255 377 Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 404 470 2 133 219 406 822 Obligations 23 736 600 24 336 Actions et OPCVM 380 734 1 533 219 382 486 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 136 989 1 136 989 Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 541 459 2 133 219 1 543 811 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 540 185 3 407 219 Titres de participation 2 2 Autres titres disponibles à la vente 4 217 461 510 997 151 023 4 879 481 Obligations 3 252 262 20 206 3 272 468 Actions et OPCVM 965 199 490 791 151 023 1 607 013 Actifs financiers disponibles à la vente 4 217 461 510 997 151 025 4 879 483 Analyse des placements des activités d'assurance classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 219 184 Obligations 299 Actions et OPCVM 219 -115 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 219 184 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat 219 184 Titres de participation 2 Autres titres disponibles à la vente 151 023 4 497 63 561 Obligations -4 512 39 998 Actions et OPCVM 151 023 9 009 23 563 Actifs financiers disponibles à la vente 151 025 4 497 63 561 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat -219 657 841 Obligations 251 550 Actions et OPCVM -219 406 291 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat -219 657 841 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat -219 657 841 Titres de participation 2 Autres titres disponibles à la vente -11 736 219 18 967 226 531 Obligations 76 703 112 189 Actions et OPCVM -11 736 219 -57 736 114 342 Actifs financiers disponibles à la vente -11 736 219 18 967 226 533 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 213 873 349 303 308 Obligations 189 251 Actions et OPCVM 213 684 349 303 57 Placements adossés aux contrats en unités de compte 69 925 Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 283 798 349 303 308 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat 285 088 349 303 308 Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 847 090 84 072 115 902 65 105 Obligations 709 556 76 703 Actions et OPCVM 137 534 7 369 115 902 65 105 Actifs financiers disponibles à la vente 847 090 84 072 115 902 65 105 9.1.10. – Juste valeur des placements des activités d'assurance évalués au cout amorti au bilan Principes comptables Voir Note 10.2 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données obse r vables (Niveau 2) Techniques de valorisati o n utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit Placements prêts et créances sur la clientèle Placements détenus jusqu'à l'échéance 919 897 740 320 179 577 Placements des activités d'assurance au cout amorti 919 897 740 320 179 577 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit Placements prêts et créances sur la clientèle Placements détenus jusqu'à l'échéance 941 673 941 673 Placements des activités d'assurance au cout amorti 941 673 941 673 9.1.11. – Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 5 922 179 5 699 572 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 866 154 854 481 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 6 788 333 6 554 053 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 193 329 241 943 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 193 329 241 943 Participation aux bénéfices différée passive 286 085 513 584 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 4 936 3 071 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 11 769 12 775 Instruments dérivés de transaction Autres passifs Total des passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 7 284 452 7 325 426 9.1.12. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.13. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les informations sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.14. – Dettes représentées par un titre Les informations sur les dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.15. – Dettes subordonnées Les informations sur les dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.16. – Participation aux bénéfices différée (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Participation aux bénéfices différée passive 286 085 513 584 Total participation aux bénéfices différée (1) 286 085 513 584 Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale 285 909 530 382 (1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active 9.2. – Notes relatives au compte de résultat 9.2.1. – Produit net des activités d ' assurance Principes comptables Le Produit net des activités d ' assurance (PNA) intègre : le chiffre d ' affaires des activités d ' assurance comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d ' assurance et des contrats d ' investissement avec participation discrétionnaire au sens d ' IFRS 4 ; le produit des placements net de charges : Les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement ; Les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement ; Les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement ; Les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti, La variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat. les amortissements des frais d ' acquisition ; les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d ' assurance et sur contrats d ' investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d ' investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; le cas échéant : les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d ' actifs financiers au coût amorti ; les gains ou pertes nets résultant du reclassement d ' actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Primes émises 776 106 720 505 Variation des primes non acquises 18 319 -156 Primes acquises 794 425 720 349 Chiffre d'affaires et autres produits des activités d'assurance 16 954 13 966 Produits des placements 166 341 156 695 Charges des placements -408 -504 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d ' amortissement -21 359 22 835 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat -90 026 57 470 Variation des dépréciations sur placements 0 0 Produits des placements nets de charges 54 548 236 496 Amortissements des frais d'acquisition 0 0 Charges des prestations des contrats -746 031 -856 094 Produits des cessions en réassurance 0 Charges des cessions en réassurance 0 Charges ou produits nets des cessions en réassurance 0 0 Produit net des activités d'assurance 119 896 114 717 9.2.2. – Tableau de passage entre le format assurance et le format bancaire Le tableau communiqué ci-après permet d ' opérer un passage entre les comptes des entreprises d ' assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BRED au format bancaire. (En milliers d ' euros.) Présentation Bancaire 31/12/2018 Présentation assurance exercice 2018 Présentation assurance 31/12/2017 PNB Frais généraux RBE Autres éléments PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes acquises 794 425 30 355 0 7 347 817 433 824 780 743 631 Chiffre d ' affaires ou produits des autres activités 16 954 -16 954 0 118 -118 0 0 Autres produits d ' exploitation 0 0 0 24 -24 0 0 Résultat financier hors coût de l ' endettement 54 548 502 -2 648 756 53 033 53 789 234 861 Total des activités ordinaires 865 927 13 903 -2 648 8 245 870 324 878 569 978 492 Charges des prestations des contrats -746 031 -20 327 -2 906 -6 795 -762 469 -769 264 -877 594 Charges des autres activités 0 0 0 -6 6 0 0 Résultat net des cessions en réassurance 0 -2 903 0 -18 -2 885 -2 903 -980 Frais d ' acquisition des contrats 0 -26 723 -3 787 -483 -30 027 -30 510 -25 899 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 0 0 0 0 0 Frais d ' administration 0 -27 439 -4 359 -403 -31 395 -31 798 -29 187 Autres produits et charges opérationnels / courants 0 141 -6 483 -173 -6 169 -6 342 -6 414 Total des autres produits et charges courants -746 031 -77 251 -17 535 -7 878 -832 939 -840 817 -940 074 Résultat opérationnel courant 119 896 -63 348 -20 183 367 37 385 37 752 38 418 9.3. – Informations à fournir sur l ' exemption temporaire de l ' application de la norme IFRS 9 pour l ' activité d ' assurance (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers basiques 3 520 991 81 440 3 439 551 NC Autres actifs financiers* 4 191 280 -135 190 4 326 470 NC Total des placements des activités d'assurance 7 712 271 -53 750 7 666 749 NC * sont inclus les actifs financiers non basiques (notamment les OPCVM), les actifs financiers (basiques ou non basiques) détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés à la juste valeur sur option. Actifs financiers basiques ne présentant pas un risque de crédit faible à la date de clôture : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs financiers basiques 220 913 11 660 209 254 NC Note 10. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L ' essentiel La présente note vise à présenter les principes d ' évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BRED pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l ' objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d ' instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d ' un actif ou payé pour le transfert d ' un passif lors d ' une transaction normale entre des participants de marché à la date d ' évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d ' un actif ou d ' un passif à l ' aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l ' actif ou du passif. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l ' objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c ' est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l ' opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n ' est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l ' initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 » ) constituent l ' indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l ' actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d ' activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l ' actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l ' actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l ' estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l ' actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s ' agit essentiellement d ' actions, d ' obligations d ' Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s ' il s ' agit d ' une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d ' absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d ' évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 « ). Si l ' actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d ' entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l ' actif ou du passif. Les données d ' entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d ' entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l ' actif ou le passif, par exemple : les taux d ' intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d ' entrée corroborées par le marché, c ' est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d ' échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l ' ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l ' observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d ' OPCVM dont la valeur liquidative n ' est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l ' objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s ' il n ' existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s ' appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, BP Developpement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu ' il n ' est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d ' option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n ' existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l ' initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d ' un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu ' à la condition que l ' instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l ' aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l ' initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d ' inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l ' initiation de l ' opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss » ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2018, le groupe n ' a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l ' organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s ' appuient sur les plans d ' affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l ' exercice de valorisation. L ' actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l ' objet d ' un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l ' organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s ' élève à 871,5 millions d ' euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d ' information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n ' ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l ' être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l ' ont été uniquement pour des besoins d ' information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d ' encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s ' agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d ' un marché réglementé (en particulier, les produits d ' épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d ' intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d ' intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l ' origine et non réévaluée par la suite. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d ' intérêt observé à la date de clôture. 10.1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 1 958 365 995 845 611 510 3 565 720 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 1 958 365 995 845 611 510 3 565 720 Instruments de capitaux propres 1 086 946 20 413 8 592 1 115 951 Actions et autres titres de capitaux propres 1 086 946 20 413 8 592 1 115 951 Instruments dérivés 453 429 1 339 841 46 624 1 839 894 Dérivés de taux 0 1 110 642 43 223 1 153 865 Dérivés actions 453 427 52 121 3 259 508 807 Dérivés de change 2 175 739 142 175 883 Dérivés de crédit 0 1 309 0 1 309 Autres dérivés 0 30 0 30 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 3 498 740 2 356 099 666 726 6 521 565 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 177 435 353 142 530 577 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 118 673 118 673 Titres de dettes 0 177 435 234 469 411 904 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 177 435 353 142 530 577 Instruments de capitaux propres 0 0 4 701 4 701 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 4 701 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 4 701 4 701 Instruments de dettes 6 014 770 1 210 638 130 961 7 356 369 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 6 014 770 1 210 638 130 961 7 356 369 Instruments de capitaux propres 154 084 34 787 934 330 1 123 201 Actions et autres titres de capitaux propres 154 084 34 787 934 330 1 123 201 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 168 854 1 245 425 1 065 291 8 479 570 Dérivés de taux 0 173 219 0 173 219 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 4 116 0 4 116 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 177 335 0 177 335 (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 372 715 20 413 60 393 188 Instruments dérivés 3 1 693 099 44 304 1 737 406 Dérivés de taux 0 1 405 587 44 278 1 449 865 Dérivés actions 0 28 058 0 28 058 Dérivés de change 3 257 870 26 257 899 Dérivés de crédit 0 1 564 0 1 564 Autres dérivés 0 20 0 20 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 372 718 1 713 512 44 364 2 130 594 Instruments dérivés 0 313 0 313 Dérivés de taux 0 313 0 313 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 313 0 313 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 145 008 0 145 008 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 22 827 0 22 827 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 167 835 0 167 835 (1) hors couverture économique 10.1.2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 102 012 -1 012 91 0 567 300 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 102 012 -1 012 91 0 567 300 Instruments de capitaux propres 0 304 0 0 7 460 Actions et autres titres de capitaux propres 0 304 0 0 7 460 Instruments dérivés 52 573 3 952 -9 901 0 0 Dérivés de taux 48 540 550 -5 867 0 0 Dérivés actions 2 827 3 259 -2 827 0 0 Dérivés de change 1 206 143 -1 207 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 154 585 3 244 -9 810 0 574 760 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 156 831 19 287 3 322 0 50 877 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 28 0 0 Titres de dettes 156 831 19 287 3 294 0 50 877 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 156 831 19 287 3 322 0 50 877 Instruments de capitaux propres 5 308 0 81 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 5 308 0 81 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 5 308 0 81 0 0 Instruments de dettes 123 675 1 315 0 -6 997 15 596 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 123 675 1 315 0 -6 997 15 596 Instruments de capitaux propres 1 160 160 32 362 0 3 847 22 224 Actions et autres titres de capitaux propres 1 160 160 32 362 0 3 847 22 224 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 283 835 33 677 0 -3 150 37 820 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes -138 322 0 81 441 0 611 510 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes -138 322 0 81 441 0 611 510 Instruments de capitaux propres 0 0 828 0 8 592 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 828 0 8 592 Instruments dérivés 0 0 0 0 46 624 Dérivés de taux 0 0 0 0 43 223 Dérivés actions 0 0 0 0 3 259 Dérivés de change 0 0 0 0 142 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction -138 322 0 82 269 0 666 726 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments de dettes -4 008 0 9 211 117 622 353 142 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle -1 176 0 0 119 821 118 673 Titres de dettes -2 832 0 9 211 -2 199 234 469 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard -4 008 0 9 211 117 622 353 142 Instruments de capitaux propres -688 0 0 0 4 701 Actions et autres titres de capitaux propres -688 0 0 0 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction -688 0 0 0 4 701 Instruments de dettes -43 772 3 053 38 071 20 130 961 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes -43 772 3 053 38 071 20 130 961 Instruments de capitaux propres -42 446 -226 840 0 -14 977 934 330 Actions et autres titres de capitaux propres -42 446 -226 840 0 -14 977 934 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -86 218 -223 787 38 071 -14 957 1 065 291 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 19 1 0 0 0 Instruments dérivés 57 720 -378 99 200 0 0 Dérivés de taux 50 729 -404 106 191 0 0 Dérivés actions 6 665 0 -6 665 0 0 Dérivés de change 326 26 -326 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 57 739 -377 99 200 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre -233 0 273 0 60 Instruments dérivés -112 238 0 0 0 44 304 Dérivés de taux -112 238 0 0 0 44 278 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 26 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction -112 471 0 273 0 44 364 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l ' exercice, - 49 millions d ' euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 56,6 millions d ' euros au titre d ' opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Au cours de l ' exercice, - 3,2 millions d ' euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d ' actifs financiers classés en niveau 3 dont - 3,1 millions d ' euros au titre d ' opérations non dénouées au 31 décembre 2018. 10.1.3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 106 684 6 891 17 883 74 550 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 106 684 6 891 17 883 74 550 0 0 Instruments de capitaux propres 0 828 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 828 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 106 684 7 719 17 883 74 550 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 273 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 273 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 10.1.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l ' évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 1 418 milliers d ' euros. La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions, …) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s ' établit à - 745 milliers d ' euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 673 milliers d ' euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents. 10.2. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d ' information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n ' ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l ' être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l ' ont été uniquement pour des besoins d ' information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d ' encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers au cout amorti 1 814 308 15 361 245 19 953 528 37 129 081 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 9 145 972 1 822 013 10 967 985 Prêts et créances sur la clientèle 108 698 5 237 206 17 740 371 23 086 275 Titres de dettes 1 705 610 978 067 391 144 3 074 821 Autres 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti 0 46 543 399 6 538 071 53 081 470 Dettes envers les établissements de crédit 0 10 301 069 68 484 10 369 553 Dettes envers la clientèle 0 28 203 537 6 457 297 34 660 834 Dettes représentées par un titre 0 8 032 155 12 290 8 044 445 Dettes subordonnées 0 6 638 0 6 638 Note 11. – Impôts 11.1. – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d ' imposition en vigueur. les impôts différés (voir 11.2) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -96 841 -95 453 Impôts différés -14 887 -40 502 Impôts sur le résultat -111 727 -135 955 Rapprochement entre la charge d ' impôts comptabilisée et la charge d ' impôts théorique 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d'euros.) Taux d ' impôt (En milliers d'euros.) Taux d ' impôt Résultat net (part du groupe) 277 428 257 217 Variations de valeur des écarts d ' acquisition 0 1 181 Participations ne donnant pas le contrôle -863 -757 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -24 008 -30 166 Impôts 111 727 135 955 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d ' acquisition (B) 364 284 363 430 Taux d ' imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge (produit) d ' impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -125 423 -125 129 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes -34 663 -10 826 Impôts à taux réduit et activités exonérées 411 Différence de taux d ' impôts sur les revenus taxés à l ' étranger -511 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d ' impôts et autres impôts 33 759 Effet des changements de taux d ' imposition Autres éléments 14 699 Charge (produit) d ' impôts comptabilisée -111 727 -135 955 Taux effectif d ' impôt (charge d ' impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 30,67 % 37,41 % En 2018, les différences permanentes et les autres impôts comprennent des effets liés à des sorties d ' opérations fiscales. 11.2. – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu ' il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d ' un actif ou d ' un passif et quelle que soit la date à laquelle l ' impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d ' impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l ' impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L ' entité fiscale correspond soit à l ' entité elle-même, soit au groupe d ' intégration fiscale s ' il existe. Les actifs d ' impôts différés ne sont pris en compte que s ' il est probable que l ' entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d ' impôt dans le compte de résultat, à l ' exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l ' emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d ' impôts différés ne font pas l ' objet d ' une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d ' impôts différés sont signés en positif, les passifs d ' impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values latentes sur OPCVM 894 353 GIE Fiscaux 0 Provisions pour passifs sociaux 21 102 21 204 Provisions pour activité d ' épargne logement 4 854 5 109 Provisions clientèles non déductibles 8 221 9 315 Provisions participation des salariés 9 688 10 421 Provisions fonds de commerce et droits au bail 9 726 9 886 Provisions risques sectoriels 29 644 26 175 Autres provisions non déductibles 15 104 12 652 Autres sources de différences temporelles -825 -1 066 Impôts différés liés aux décalages temporels 98 409 94 047 Impôts différés liés à l ' activation des pertes fiscales reportables 3 917 4 161 Juste valeur des instruments financiers -38 807 -34 433 Provisions sur risque de crédit 14 637 17 857 Provisions assurance 8 188 8 676 IAS 19 - avantage post emploi 2 137 4 036 Autres éléments de valorisation du bilan 4 532 4 220 Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS -5 396 4 518 Impôts différés sur prêts à taux zéro 15 721 14 268 Impôts différés nets 108 734 112 833 Comptabilisés À l ' actif du bilan 115 747 188 993 Au passif du bilan 7 013 76 159 Note 12. – Autres Informations 12.1. – Information sectorielle 12.1.1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat Quatre pôles d ' activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : La banque commerciale en France regroupant l ' ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d ' affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ainsi que l ' ALM (gestion actif-passif) La banque commerciale à l ' international et TOM La direction des marchés de capitaux Le pôle gestion consolidée des investissements (En milliers d'euros.) Banque Commerciale France & ALM Banque à l'Internationale et TOM 2018 2017 pro forma Evol. 2018/2017 2018 2017 pro forma Evol. 2018/2017 Produit net bancaire 927 923 867 874 6,9 % 83 157 73 784 12,7 % Frais de gestion -600 183 -586 074 2,4 % -61 102 -55 579 9,9 % Résultat brut d'exploitation 327 740 281 799 16,3 % 22 055 18 205 21,1 % Coefficient d'exploitation 64,7 % 67,5 % -2,84969232 73,5 % 75,3 % -1,84889475 Coût du risque -95 750 -75 042 27,6 % -14 631 -17 463 -9,0 % Résultat net d'exploitation 231 990 206 757 12,2 % 7 424 742 ns Résultat des entreprises MEE 1 193 896 22 815 29 270 -24,1 % Gains ou pertes sur autres actifs -638 ns Variation de valeurs des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 233 184 207 653 12,3 % 29 601 30 011 -5,3 % (En milliers d'euros.) Direction des Marchés de Capitaux Gestion Consolidée des Investissements 2018 2017 pro forma Evol. 2018/2017 2018 2017 pro forma Evol. 2018/2017 Produit net bancaire 105 416 103 817 1,5 % 74 663 106 622 -30,0 % Frais de gestion -47 149 -43 097 9,4 % -8 794 -8 030 9,5 % Résultat brut d'exploitation 58 267 60 720 -4,0 % 65 869 98 592 -33,2 % Coefficient d'exploitation 44,7 % 41,5 % 3,21386683 11,8 % 7,5 % 4,24670817 Coût du risque ns 1 290 -1 055 ns Résultat net d'exploitation 58 267 60 720 -4,0 % 67 159 97 537 -31,1 % Résultat des entreprises MEE Gains ou pertes sur autres actifs 82 -2324,7 Variation de valeurs des écarts d'acquisition -1181,0 Résultat avant impôt 58 267 60 720 -4,0 % 67 241 94 031 -28,5 % Lorsque la ventilation a été affinée en 2018 ; les données 2017 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité. 12.1.2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan Emplois (En milliers d'euros.) 2018 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Actifs financiers 17 395 423 1 712 1 391 434 1 366 692 0 24 742 Prêts et créances sur établissements de crédit 15 524 025 1 085 977 495 137 4 798 0 490 339 Prêts et créances sur la clientèle 16 876 698 4 436 946 1 154 672 57 378 0 1 097 294 Comptes de régularisation et actifs divers 9 003 121 448 149 31 461 5 325 0 26 136 Valeurs immobilisées 260 258 215 024 177 251 20 394 0 156 857 Total actif 59 059 526 6 187 808 3 249 956 1 454 587 0 1 795 369 Ressources (En milliers d'euros.) 2018 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Passifs financiers 2 298 739 0 3 3 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 185 608 148 486 62 711 1 297 0 61 415 Dettes envers la clientèle 29 199 643 4 163 977 1 298 048 179 944 0 1 118 103 Dettes représentées par un titre 8 079 086 0 12 290 0 0 12 290 Opérations sur titres et divers 5 486 089 1 226 919 1 725 895 1 824 470 0 -98 575 Provisions, capitaux propres et assimilés 4 089 385 369 402 151 009 108 396 0 42 613 Total passif 59 338 550 5 908 784 3 249 956 2 114 110 0 1 135 846 12.1.3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat L ' analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d ' enregistrement comptable des activités. (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Métropole 959 168 980 770 Outre-Mer 145 556 93 126 Autres pays européens 20 043 15 418 Amérique du Nord 0 0 Reste du Monde 66 392 62 782 Total 1 191 159 1 152 096 12.2. – Informations sur les opérations de location financement et de location simple Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d ' opérations de location simple ou d ' opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d ' un actif. Il s ' analyse comme une acquisition d ' immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d ' un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété de l ' actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; Le contrat de location donne au preneur l ' option d ' acheter l ' actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l ' option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l ' option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l ' actif même s ' il n ' y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s ' élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l ' actif loué ; et les actifs loués sont d ' une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l ' utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l ' activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l ' investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l ' objet d ' une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d ' imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d ' un nouveau plan d ' amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d ' intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l ' encours d ' investissement net du bailleur. Le TII est le taux d ' actualisation qui permet de rendre égales : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d ' entrée du bien (juste valeur à l ' initiation augmentée des coûts directs initiaux c ' est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d ' un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d ' achat se traduisent par l ' acquisition d ' une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple Un contrat qui n ' est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l ' actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu ' il s ' agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu ' il s ' agit d ' immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . 12.2.1. – Opérations de location en tant que bailleur (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle Total Durée résiduelle Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Location financement Investissement brut 76 274 138 086 2 819 217 179 64 376 122 207 2 455 189 038 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 73 242 132 596 2 707 208 545 61 310 116 388 2 338 180 036 Produits financiers non acquis 3 032 5 490 112 8 634 3 066 5 819 117 9 002 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 179 31 0 210 185 176 0 361 (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 6 877 6 877 0 8 126 8 126 Loyers conditionnels de la période constatés en produits (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Location financement 0 0 Location simple 1 179 1 288 12.2.2. – Opérations de location en tant que preneur Immobilisations par catégorie (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 Paiements minimaux futurs Preneur (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle Total Durée résiduelle Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 16 293 9 854 5 173 31 320 16 037 10 146 0 26 183 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables 79 40 119 52 30 82 Montants comptabilisés en résultat net (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Location simple Paiements minimaux 23 851 23 977 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 Produits des sous location 25 0 12.3. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE. 12.3.1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l ' exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l ' organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 675 017 237 346 411 178 270 700 Autres actifs financiers 906 231 0 861 459 0 Autres actifs 9 068 15 000 4 681 15 000 Total des actifs avec les entités liées 1 590 316 0 252 346 1 277 318 0 285 700 Dettes 1 346 624 35716 1 359 110 36896 Autres passifs financiers 0 15 678 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 346 624 0 35 716 1 374 788 0 36 896 Intérêts, produits et charges assimilés -27 364 5 556 -20 056 6 570 Commissions -5 452 230 -8 860 -549 Résultat net sur opérations financières 19 934 0 20 278 Produits nets des autres activités Total du pnb réalisé avec les entités liées -12 882 0 5 786 -8 638 0 6 021 Engagements donnés 0 0 435 153 15 186 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 260 535 256 531 Total des engagements avec les entités liées 0 0 260 535 435 153 0 271 717 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation » . 12.4. – Partenariats et entreprises associés Principes comptables Voir Note 3 12.4.1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 ACLEDA BANK Plc 104 354 93 736 BCEL Public 19 299 20 720 Banque Calédonienne d'Investissement 152 507 142 575 SBE (ex SOGEFIP) 23 196 23 065 SOCREDO Banque Polynésienne 45 405 43 898 Autres 0 1 211 Sociétés financières 344 762 325 205 Aurora 18 635 18 635 Sociétés non financières 18 635 18 635 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 363 397 343 840 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d'euros.) Entreprises associées Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) ACLEDA BANK Plc SOCREDO Banque Polynésienne Dividendes reçus 3 763 4 619 602 Principaux agrégats - - - Total actif 2 796 712 4 882 037 2 364 849 Total dettes 2 491 087 4 175 683 2 062 151 Compte de résultat - - - PNB 93 271 264 885 81 109 Résultat d'exploitation 43 884 77 014 23 320 Impôt sur le résultat - 18 408 -15 59 3 -8 34 6 Résultat net 25 474 61 421 14 767 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 305 626 706 354 302 698 Pourcentage de détention 49,90 % 12,25 % 15,00 % Valeur des participations mises en équivalence 152 507 104 354 45 405 Dont écarts d'acquisition 0 17 826 0 Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives sont les suivantes : 31/12/2018, Entreprises non significatives (En milliers d'euros.) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 61 130 Montant global des quote s -parts dans : Résultat net (a) 1 070 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b) -2 133 Résultat global (a) + (b) -1 062 31/12/2017, entreprises non significatives (En milliers d'euros.) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 63 995 Montant global des quote s -parts dans : Résultat net (a) 0 4 655 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b) 0 -1 193 Résultat global (a) + (b) 0 3 462 Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe BRED n ' a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4.2. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 ACLEDA BANK Plc 7 508 10 555 BCEL Public -123 3 526 Banque Calédonienne d'Investissement 12 708 12 624 SBE (ex SOGEFIP) 1 193 896 SOCREDO Banque Polynésienne 2 109 2 332 Autres 614 233 Sociétés financières 24 008 30 166 Aurora 0 0 Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 24 008 30 166 12.5. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n ' est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l ' intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d ' entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l ' un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l ' opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe BRED. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l ' entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d ' instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d ' autres formes de liens, telles qu ' un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l ' octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe BRED restitue dans la note 18.2 l ' ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l ' activité de gestion d ' actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d ' un financement structuré et les entités mises en place pour d ' autres natures d ' opérations. Gestion d ' actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L ' activité de gestion d ' actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s ' agit en particulier d ' entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d ' entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu ' ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l ' adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l ' un de ses portefeuilles d ' actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d ' une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l ' achat de ses parts par l ' émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d ' actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s ' agit de financements d ' actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d ' actifs immobiliers et d ' acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d ' un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s ' agit d ' un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l ' actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l ' exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d ' options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d ' activité. Au 31 décembre 2018 (En milliers d ' euros.) Titrisation Gestion d ' actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 630 369 19 531 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 19 531 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 371 275 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 259 094 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 18 522 35 824 Actifs financiers au coût amorti 0 0 707 175 0 Placements des activités d ' assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 1 630 369 745 228 35 824 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 305 021 0 Engagements de garantie donnés 0 0 317 483 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 630 369 1 367 732 35 824 Taille des entités structurées 0 74 375 890 1 408 636 976 891 Au 1 er janvier 2018 (En milliers d ' euros.) Titrisation Gestion d ' actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 931 637 22 653 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 22 653 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 931 637 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 494 242 21 880 32 381 Actifs financiers au coût amorti 0 2 050 585 169 0 Placements des activités d ' assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 1 427 929 629 702 32 381 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 17 469 212 264 0 Engagements de garantie donnés 0 0 190 891 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 445 398 1 032 857 32 381 Taille des entités structurées 0 37 279 881 1 122 743 877 551 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l ' activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d ' actifs, l ' actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l ' ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n ' a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l ' entité structurée ; elle contribue au succès de l ' entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l ' entité du groupe se limite simplement à un rôle de Conseil, d ' arrangeur, de dépositaire ou d ' agent placeur, l ' entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe BRED n ' est pas sponsor d ' entités structurées. 12.6. – Implantations par pays Le Groupe BRED n ' est pas tenu de présenter cette information qui est présente dans le rapport de BPCE. 12.7. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l ' ensemble du Groupe BRED (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BRED), sont pour les exercices 2017 et 2018 : Montants (En milliers d'euros.) KPMG PWC Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes (1) 662 593 80,6 % 65,8 % 472 521 100,0 % 91,9 % - Emetteur 292 280 259 245 - Filiales intégrés globalement 370 313 213 276 Services autres que la certification des comptes 159 309 19,4 % 34,2 % 0 46 0,0 % 8,1 % - Emetteur 42 81 0 38 - Filiales intégrés globalement 117 228 0 8 Total 822 902 100 % 100 % 472 567 100 % 100 % Variation ( %) -8,9 % -16,7 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Montants (En milliers d'euros.) Deloitte Mazars Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes (1) 81 25 37,5 % 25,8 % 0 0 0,0 % 0,0 % - Emetteur 0 0 - Filiales intégrés globalement 81 25 0 0 Services autres que la certification des comptes 135 72 62,5 % 74,2 % 73 54 100,0 % 100,0 % - Emetteur 46 0 73 54 - Filiales intégrés globalement 89 72 0 0 Total 216 97 100 % 100 % 73 54 100 % 100 % Variation ( %) 123,1 % 33,6 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Montants (En milliers d'euros.) Ernst& Young Autres Total Montant % Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes (1) 0 0 0,0 % 0,0 % 71 63 100,0 % 100,0 % 1 287 1 202 77,0 % 70,7 % - Emetteur 551 525 - Filiales intégrés globalement 0 0 71 63 736 677 Services autres que la certification des comptes 18 17 100,0 % 100,0 % 0 0 0,0 % 0,0 % 385 498 23,0 % 29,3 % - Emetteur 18 0 0 0 179 173 - Filiales intégrés globalement 0 17 0 0 206 325 Total 18 17 100 % 100 % 71 63 100 % 100 % 1 672 1 700 100 % 100 % Variation ( %) 6,4 % 13,3 % -1,6 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) consistent essentiellement en des travaux de revue des données RSE, des travaux portant sur l ' évolution des systèmes d ' information et des travaux de revue de reporting réglementaires. Note 13. – Modalités d ' élaboration des données comparatives Non applicable en 2018 pour le Groupe BRED. Note 14. – Détail du périmètre de consolidation 14.1. – Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d ' améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l ' acquisition en se finançant par l ' émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1 . En 2018, une nouvelle entité ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) a été consolidée au sein du Groupe BRED : ELIDE 2018, à partir de mai 2018 ; la BRED a souscrit les titres émis. Cette opération n ' est pas déconsolidante. 14.2. – OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l ' objectif est d ' atteindre, à l ' expiration d ' une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d ' une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L ' objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L ' analyse de l ' économie d ' ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n ' est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. 14.3. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées Le groupe n ' a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 14.4. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n ' est pas significative n ' ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d ' entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L ' article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d ' euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n ' est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d ' intérêt. Le pourcentage d ' intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d ' intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l ' actif net de la société détenue. Nationalité % de contrôle % d'intérêt Consolidation par intégration globale Société mère BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris F Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO E 70,00 70,00 BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti E 51,00 51,00 BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève - Suisse E 100,00 100,00 BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands E 100,00 100,00 Bred Bank Cambodge - 30 Norodom bld, Phnom Penh - Cambodge E 100,00 100,00 BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 85,00 EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 6,64 Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 100,00 Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 100,00 Établissements financiers autres qu ' établissements de crédit Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 NJR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 NJR Finance BV– 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 99,99 Autres entreprises à caractère financier Adaxtra Capital – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine E E 100,00 100,00 BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thailande E 100,00 100,00 Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 66,00 66,00 FCC Elide – 41, avenue de l ' opéra – 75002 Paris F 100,00 100,00 Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris F 100,00 100,00 Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 100,00 IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense F 99,60 99,60 SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BALTIQ - 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Entreprises non financières - Assurances Prepar Iard –Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense F 99,99 99,99 Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense F 99,95 99,95 Consolidation par mise en équivalence Établissements de crédit ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge E 12,25 12,25 BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos E 10,00 10,00 BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Nouméa F 49,90 49,90 SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris F 50,00 50,00 Socredo – 115, rue Dumont d ' Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 15,00 Autres entreprises non financières Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 14.5. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2018 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu ' adoptées par l ' Union européenne la publication d ' informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu ' aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d ' une part, des participations significatives qui n ' entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d ' autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n ' entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l ' indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) (En milliers d'euros.) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) BPCE France 5,0 % Absence de contrôle 16 019 936 390 468 BP Développement France 4,3 % Absence de contrôle 238 030 40 781 (1) Pays d ' implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d ' influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d ' avantage postérieur à l ' emploi ou régime d ' avantage à long terme du personnel exclu du scope d ' IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d ' une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d ' implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l ' indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) COFIBRED 8 SAS France 100,00 % Entité non significative PAKOUSI SNC France 50,00 % Entité non significative COFIBRED 6 Suisse 100,00 % Entité non significative Newton Immobilier France 50,00 % Entité non significative Regamar SA France 99,98 % Entité non significative Newton Gestion France 20,00 % Entité non significative I2F NC NOUMEA Nouvelle Calédonie 34,00 % Entité non significative BRD Cambodge Cambodge 100,00 % Entité non significative Brd Laos Laos 99,96 % Entité non significative EURL LABOURDONNAIS France 100,00 % Entité non significative VINCEM France 24,46 % Entité non significative Iliade I Belgique 99,84 % Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS K2 Etats-Unis 24,56 % Entité non significative ATLANTIQ France 27,04 % Entité non significative (1) Pays d ' implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d ' influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d ' avantage postérieur à l ' emploi ou régime d ' avantage à long terme du personnel exclu du scope d ' IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d ' une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VI II . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ' audit des comptes consolidés de la société BRED Banque Populaire relatifs à l ' exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu ' ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu ' adopté dans l ' Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ' exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l ' exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L ' opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ' audit. Fondement de l ' opinion Référentiel d ' audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ' exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ' audit dans le respect des règles d ' indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ' émission de notre rapport, et notamment nous n ' avons pas fourni de services interdits par l ' article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l ' opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application des normes IFRS 9 sur les instruments financiers exposés dans les notes 1.1.6 et 2.2 de l ' annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l ' audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ' audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ' audit des comptes consolidés de l ' exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ' inscrivent dans le contexte de l ' audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ' exprimons pas d ' opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Estimation des pertes attendues sur encours de crédit dans le contexte de première application de la norme IFRS 9 Risque identifié BRED Banque Populaire est exposé aux risques de crédit et de contrepartie, résultant de l ' incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le groupe Bred Banque Populaire enregistre des dépréciations et des provisions au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Loss » ou « ECL » ) sur les encours sains (« statut 1 » ) et dégradés (« statut 2 » ) conformément à la norme IFRS 9, appliquée pour la première fois au 1 er janvier 2018, ainsi que sur les encours en défaut. Les dépréciations et provisions pour pertes attendues (sur encours en statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par le Groupe BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l ' instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives…), complétés le cas échéant par des ajustements spécifiques au regard de spécificités locales. Les encours de crédits en défaut (statut 3) font l ' objet de dépréciations déterminées sur base individuelle ou statistique. Ces dépréciations sont évaluées par la direction en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles. L‘évaluation des dépréciations et des provisions requiert l ' exercice du jugement pour la classification des expositions (statut 1, 2 ou 3) ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte-tenu de l ' importance du jugement dans la détermination de ces dépréciations et provisions d ' une part, et des évolutions induites par la mise en œuvre de la nouvelle norme d ' autre part (adaptation du dispositif opérationnel de calcul des pertes attendues, nouveau moteur de calcul, paramètres, nouveau cadre de contrôles…), nous avons considéré que l ' estimation des pertes attendues sur les crédits, tant à la date de première application de la nouvelle norme qu ' au 31 décembre 2018, constituait un point clé de notre audit. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction des Risques pour catégoriser les créances (statut 1, 2 ou 3) et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par la direction pour l ' identification des encours dégradés ou douteux et l ' évaluation des espoirs de recouvrement et des dépréciations. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S ' agissant des provisions et dépréciations attachées aux dossiers en statut 1 et 2 : nous avons examiné les méthodologies retenues pour déterminer les différents paramètres et modèles de calcul des pertes attendues et leur conformité aux normes comptables en vigueur ; nous avons examiné les modalités d ' identification de la dégradation significative du risque de crédit (« SICR » ) ; nous avons pris connaissance du dispositif de revue périodique des principaux paramètres des modèles utilisés ; nous avons testé les contrôles de déversement des données servant au calcul des pertes attendues, les rapprochements entre les bases servant au calcul des dépréciations/provisions et la comptabilité ainsi que les contrôles généraux des applicatifs utilisés pour ces calculs ; nous avons enfin réalisé des calculs indépendants de pertes attendues sur base d ' échantillon. Compte tenu de l ' organisation du groupe BPCE, nous avons conduit une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l ' existence d ' une gouvernance revoyant périodiquement les modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9, ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. S ' agissant des dépréciations et provisions des dossiers en statut 3 : nous avons vérifié le correct déversement d ' informations (notamment des encours et des provisions associées) entre les systèmes de gestion et les systèmes comptables ; sur base d ' échantillon, nous avons recalculé les dépréciations estimées sur base statistique ; nous avons examiné un échantillon de dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l ' annexe aux comptes consolidés, y compris s ' agissant des effets de la 1 ère application d ' IFRS 9. L ' encours de crédit s ' élève au 31 décembre 2018 à 22 468 M€ dont 850 M€ de dépréciation. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5, 5.5.3, 7.1 de l ' annexe aux états financiers. Valorisation des instruments financiers Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, le groupe BRED Banque Populaire détient des instruments financiers complexes. Ces titres ou instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d ' arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat ou en contrepartie des capitaux propres en fonction de leur catégorie comptable. Nous avons considéré que la valorisation des instruments dérivés ainsi que la valorisation des titres non cotés (en particulier les titres détenus dans l ' organe central), constituaient un point clé de l ' audit compte tenu de l ' importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l ' utilisation de modèles de valorisation internes - développés par BRED Banque Populaire ou le groupe BPCE la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d ' actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l ' estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l ' activité par exemple. Notre réponse S ' agissant des instruments dérivés, nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers, notamment : la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations ; les contrôles relatifs aux processus de collecte et d ' archivage des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers complexes classés en niveau 2 et 3. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d ' instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d ' identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps. Nos ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur Credit Value Adjustment (CVA), Compte tenu de l ' organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d ' évaluation de l ' organe central. De ce fait, les procédures d ' audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l ' organe central, avec l ' assistance des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés par les auditeurs de l ' organe central ont consisté principalement en la réalisation d ' une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l ' actif net réévalué de BPCE. Nous avons évalué leur démarche d ' audit et avons conduit un examen revue critique de leurs conclusions Nous nous sommes assuré que les estimations retenues pour valoriser les instruments financiers s ' appuient sur des méthodes documentées conformément aux principes décrits dans les notes de l ' annexe, et avons examiné les informations données dans l ' annexe aux comptes consolidés, notamment au regard de la catégorisation des instruments selon la hiérarchie de la juste valeur tels que décrits dans la note 10.1 Les modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers sont décrites dans la note 10 de l ' annexe ainsi que dans la note 10.1 qui présente la ventilation de la juste valeur des actifs et passifs, selon la complexité des modèles de valorisation utilisés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l ' article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l ' article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n ' ont pas fait l ' objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l ' objet d ' un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED Banque Populaire par l ' Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PWC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 20 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PWC dans la 23 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ' entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ' établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu ' adopté dans l ' Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l ' établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ' évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ' exploitation et d ' appliquer la convention comptable de continuité d ' exploitation, sauf s ' il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ' audit de suivre le processus d ' élaboration de l ' information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d ' Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes consolidés Objectif et démarche d ' audit Il nous appartient d ' établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ' obtenir l ' assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d ' anomalies significatives. L ' assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ' assurance, sans toutefois garantir qu ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ' erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ' on peut raisonnablement s ' attendre à ce qu ' elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ' article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ' erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ' audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ' il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ' une anomalie significative provenant d ' une fraude est plus élevé que celui d ' une anomalie significative résultant d ' une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ' audit afin de définir des procédures d ' audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ' exprimer une opinion sur l ' efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l ' application par la direction de la convention comptable de continuité d ' exploitation et, selon les éléments collectés, l ' existence ou non d ' une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ' appuie sur les éléments collectés jusqu ' à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ' exploitation. S ' il conclut à l ' existence d ' une incertitude significative, il attire l ' attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ' ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l ' information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu ' il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l ' audit des comptes consolidés ainsi que de l ' opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d ' audit Nous remettons un rapport au comité d ' audit qui présente notamment l ' étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ' élaboration et au traitement de l ' information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ' audit, figurent les risques d ' anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ' audit des comptes consolidés de l ' exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ' audit qu ' il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ' audit la déclaration prévue par l ' article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ' elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense et Neuilly sur Seine, le 24 avril 2019 Les commissaires aux comptes KPMG S.A. Ulrich Sarfati Fabrice Odent PWC Anik Chaumartin Emmanuel Benoist IX . – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

24/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901272
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2019 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisses, banques centrales 5 316 490 Effets publics et valeurs assimilées 11 149 697 Créances sur les établissements de crédit 9 998 125 Operations avec la clientèle 19 718 106 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 025 718 Actions et autres titres à revenu variable 2 531 509 Participations et autres titres détenus à long terme 882 162 Parts dans les entreprises liées 1 052 296 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 27 454 Immobilisations corporelles 213 564 Autres actifs 3 144 381 Comptes de régularisation 2 360 883 Total de l'actif 65 420 385 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 009 602 Operations avec la clientèle 34 706 863 Dettes représentées par un titre 9 541 442 Autres passifs 2 011 786 Comptes de régularisation 3 652 856 Provisions 244 605 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3 077 955 Capital souscrit 1 176 070 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 631 034 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 260 100 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 65 420 385 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 243 703 Engagements de garantie 2 086 965 Engagements sur titres 4 256 728 Engagements reçus : Engagements de financement 3 281 778 Engagements de garantie 3 352 949 Engagements sur titres 3 369 803

11/02/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900202
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cedex 12 552 091 795 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisses, Banques Centrales 5 767 912 Effets publics et valeurs assimilées 8 599 557 Créances sur les établissements de crédit 11 404 572 Operations avec la clientèle 17 294 951 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 009 302 Actions et autres titres à revenu variable 1 707 444 Participations et autres titres détenus à long terme 822 350 Parts dans les entreprises liées 1 051 042 Opérations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 25 386 Immobilisations corporelles 217 391 Autres actifs 2 943 041 Comptes de régularisation 2 081 227 Total de l'actif 59 924 175 Passif Montant Banques Centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 198 155 Opérations avec la clientèle 33 577 236 Dettes représentées par un titre 8 411 301 Autres passifs 1 463 253 Comptes de régularisation 2 924 476 Provisions 246 623 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 2 927 855 Capital souscrit 1 176 070 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 631 034 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 59 924 175 Hors - Bilan Montant Engagements donnés E ngagements de financement 4 763 223 E ngagements de garantie 2 060 530 E ngagements sur titres 4 993 534 Engagements reçus E ngagements de financement 2 519 832 E ngagements de garantie 3 081 704 E ngagements sur titres 4 891 532

16/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805214
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisses, Banques Centrales 7 190 771 Effets publics et valeurs assimilées 7 360 097 Créances sur les établissements de crédit 11 677 618 Opérations avec la clientèle 18 422 670 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 210 169 Actions et autres titres à revenu variable 2 161 046 Participations et autres titres détenus à long terme 788 730 Parts dans les entreprises liées 1 050 329 Opérations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 24 524 Immobilisations corporelles 216 880 Autres actifs 3 532 631 Comptes de régularisation 1 852 226 Total de l'actif 64 487 691 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 720 028 Opérations avec la clientèle 35 305 620 Dettes représentées par un titre 8 272 239 Autres passifs 2 899 317 Comptes de régularisation 3 149 205 Provisions 214 264 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 2 751 742 Capital souscrit 995 425 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 635 566 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 64 487 691 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 537 661 Engagements de garantie 2 038 951 Engagements sur titres 3 028 965 Engagements reçus Engagements de financement 4 600 438 Engagements de garantie 2 812 825 Engagements sur titres 2 484 053

18/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803930
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisses, banques centrales 7 144 501 Effets publics et valeurs assimilées 7 988 976 Créances sur les établissements de crédit 11 703 074 Op é rations avec la clientèle 17 855 276 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 439 585 Actions et autres titres à revenu variable 2 102 299 Participations et autres titres détenus à long terme 791 010 Parts dans les entreprises liées 1 049 873 Operations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 24 024 Immobilisations corporelles 218 578 Autres actifs 2 915 561 Comptes de régularisation 1 847 034 Total de l'actif 63 079 791 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 428 019 Operations avec la clientèle 34 239 331 Dettes représentées par un titre 7 415 806 Autres passifs 2 902 690 Comptes de régularisation 2 952 171 Provisions 214 756 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 2 751 742 Capital souscrit 995 425 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 635 566 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 63 079 791 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 427 055 Engagements de garantie 1 929 648 Engagements sur titres 3 235 910 Engagements reçus : Engagements de financement 4 749 618 Engagements de garantie 2 467 414 Engagements sur titres 2 874 550

08/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802967
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 995 424 562 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12. Tél. : 01 48 98 60 00 552 091 795 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 201 8 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors-bilan (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 8 394 783 8 312 808 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 6 670 462 7 422 097 Créances sur les établissements de crédit 3.1 12 581 472 11 603 318 Operations avec la clientèle 3.2 16 739 995 16 234 172 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 6 663 781 5 102 476 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 3 415 594 1 804 494 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 781 473 778 800 Parts dans les entreprises liées 3.4 1 029 315 1 014 000 Operations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 21 391 10 816 Immobilisations corporelles 3.6 222 098 222 214 Autres actifs 3.8 2 160 670 1 961 980 Comptes de régularisation 3.9 1 744 587 1 387 387 Total de l'actif 60 425 621 55 854 562 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 8 910 454 10 981 663 Operations avec la clientèle 3.2 34 049 274 30 931 147 Dettes représentées par un titre 3.7 8 204 771 6 119 679 Autres passifs 3.8 2 866 303 2 101 978 Comptes de régularisation 3.9 3 014 685 2 566 528 Provisions 3.10 228 996 243 634 Dettes subordonnées 3.11 210 508 269 077 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 3.12 172 908 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3.13 2 767 722 2 467 948 Capital souscrit 995 425 839 839 Primes d'émission 7 482 7 482 Réserves 1 492 827 1 286 337 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 3 269 Report à nouveau 110 000 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 158 719 221 021 Total du passif 60 425 621 55 854 562 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 3 446 942 3 572 027 Engagements de garantie 4.1 1 817 448 1 682 855 Engagements sur titres 1 702 845 1 807 365 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 4 628 891 6 274 221 Engagements de garantie 4.1 2 714 549 3 368 441 Engagements sur titres 2 257 340 1 762 898 II . – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 613 727 603 183 Intérêts et charges assimilées 5.1 -282 626 -257 860 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 27 340 21 580 Commissions (produits) 5.4 446 790 412 211 Commissions (charges) 5.4 -107 298 -96 216 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 180 979 179 963 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 65 384 31 795 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 20 739 16 220 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -11 897 -12 601 Produit net bancaire 953 138 898 274 Charges générales d'exploitation 5.8 -563 545 -541 136 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -31 400 -31 707 Résultat brut d'exploitation 358 193 325 431 Coût du risque 5.9 -69 882 -47 303 Résultat d'exploitation 288 311 278 128 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -66 471 21 632 Résultat courant avant impôt 221 840 299 760 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 -63 121 -78 750 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 11 Résultat net 158 719 221 021 III. – Annexes aux comptes sociaux Note 1. – Cadre général 1. 1. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2017 son capital social à 995 424 562,00 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d’émission de 14 810 661 parts sociales de 10,31 € soit 152 697 914,91 € . L’incorporation de réserves est de 2 888 079,00 € par augmentation de 10,31 € à 10,34 € de la valeur nominale des parts sociales. Cession de Titres italiens La BRED Banque Populaire a cédé un portefeuille d’effets publics italiens achetés avant 1998 et classés en titres d’investissements depuis la crise de liquidité, en 2008. La cession des titres et le reclassement des swaps liés vers un portefeuille de transaction a généré une moins-value de 68 millions d’ euros . Celle-ci est présentée dans la rubrique « gains et pertes sur actifs immobilisés » . Cette cession entraîne l’application de la règle du tainting avec pour conséquences le reclassement des titres d’investissements vers les titres de placement pour 50 millions d’ euros et l’impossibilité d’utiliser cette catégorie comptable pendant 2 ans. 1. 2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie Le Groupe BPCE dont fait partie la BRED Banque Populaire comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ; la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’ euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Evénements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables 2. 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. 2. – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : c ontinuité de l’exploitation ; p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; i ndépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3. 1. – Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3. 2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Aucune décote n’est extraite ni étalée du moment qu’elle se trouve couverte par dépréciation. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que la BRED Banque Populaire ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3. 3. – Opérations de crédit-bail et de locations simples Néant. 2.3. 4. – Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que la BRED Banque Populaire ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » , vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la BRED Banque Populaire a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008 » . Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3. 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades / couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3. 6. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision 2.3. 7. – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3. 8. – Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3. 9. – Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.1 0. – Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : p our les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; p our les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.1 1. – Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : c ommissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. c ommissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.1 2. – Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable » . Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.1 3. – Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2009 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La BRED Banque Populaire a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. Dépenses non déductibles fiscalement : communication des dépenses somptuaires Conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé n’intègrent pas de dépenses non déductibles au regard de l’article 39.4 du même code. 2.3.1 4. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont ét é modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dan s sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 30,0 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8,8 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 21,2 millions d’ euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Pour 2017, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 13,5 millions d’ euros dont 11,5 millions d’ euros comptabilisés en charge et 2,0 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5,5 millions d’ euros . Note 3. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes. 3. 1. – Opérations interbancaires Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances à vue 541 770 299 330 Comptes ordinaires 541 770 298 301 Comptes et prêts au jour le jour 0 1 029 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 1 166 261 Créances à terme 12 017 381 11 286 151 Comptes et prêts à terme 3 826 191 3 763 099 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 8 191 190 7 523 052 Créances rattachées 21 155 17 576 Créances douteuses 1 1 Dont créances douteuses compromises 1 1 Dépréciations des créances interbancaires -1 -1 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises -1 -1 Total 12 581 472 11 603 318 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 260,72 millions d' euros à vue et 673,76 millions d' euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 800,60 millions d' euros au 31 décembre 2017. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2017. Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue 1 448 902 1 230 610 Comptes ordinaires créditeurs 617 487 638 410 Comptes et emprunts au jour le jour 831 415 592 200 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 39 579 30 793 Dettes à terme 7 423 031 9 708 555 Comptes et emprunts à terme 7 057 572 7 410 673 Valeurs et titres donnés en pension à terme 365 459 2 297 882 Dettes rattachées -1 059 11 705 Total 8 910 454 10 981 663 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 40,18 millions d' euros à vue et 2 237,40 millions d' euros à terme. 3. 2. – Opérations avec la clientèle 3.2. 1. – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 884 444 1 159 205 Créances commerciales 204 038 182 640 Autres concours à la clientèle 15 063 100 14 418 380 Crédits à l'exportation 2 755 3 302 Crédits de trésorerie et de consommation 3 710 468 3 184 783 Crédits à l'équipement 4 910 524 4 308 798 Crédits à l'habitat 4 095 465 5 420 707 Autres crédits à la clientèle 164 153 12 710 Valeurs et titres reçus en pension 2 179 736 1 418 079 Prêts subordonnés 0 70 000 Autres Créances rattachées 204 614 203 051 Créances douteuses 765 665 620 409 Dépréciations des créances sur la clientèle -381 865 -349 513 Total 16 739 995 16 234 172 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 4 380,37 millions d’ euros . Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 5 042 294 4 938 346 Livret A 1 054 875 1 048 703 PEL / CEL 1 802 588 1 780 264 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 184 832 2 109 380 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 28 894 677 25 892 865 Dépôts de garantie 41 122 28 471 Autres sommes dues 38 262 38 489 Dettes rattachées 32 919 32 976 Total 34 049 274 30 931 147 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 16 039 500 0 16 039 500 12 098 085 0 12 098 085 Emprunts auprès de la clientèle financière 6 059 428 3 024 931 9 084 359 6 380 794 1 445 247 7 826 041 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 818 086 818 086 300 000 1 655 084 1 955 084 Autres comptes et emprunts 0 2 952 732 2 952 732 0 4 013 655 4 013 655 Total 22 098 927 6 795 749 28 894 677 18 778 879 7 113 986 25 892 865 3.2. 2. – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 8 369 178 535 935 -279 173 297 449 -223 765 Entrepreneurs individuels 674 113 50 362 -20 385 23 632 -15 501 Particuliers 4 722 197 170 793 -74 965 98 114 -63 555 Administrations privées 77 194 7 894 -6 393 1 325 -1 220 Administrations publiques et Sécurité Sociale 123 720 2 0 0 0 Autres 210 056 679 -950 0 0 Total au 31 décembre 2017 14 176 459 765 665 -381 865 420 520 -304 042 Total au 31 décembre 2016 14 545 196 620 409 -349 513 400 607 -276 240 3. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3. 1. – Portefeuille titres (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 352 067 5 318 395 0 6 670 462 Valeurs brutes 1 351 824 5 306 464 0 6 658 288 Créances rattachées 243 12 188 0 12 431 Dépréciations 0 -257 -257 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 712 359 4 951 422 0 6 663 781 Valeurs brutes 4 955 939 0 4 955 939 Créances rattachées 8 640 0 8 640 Dépréciations -13 157 0 -13 157 Actions et autres titres à revenu variable 3 118 988 296 606 0 3 415 594 Montants bruts 315 691 0 315 691 Créances rattachées 0 Dépréciations -19 085 0 -19 085 Total 6 183 414 10 566 423 0 0 16 749 837 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 3 124 625 3 703 458 594 014 7 422 097 Valeurs brutes 3 124 723 3 695 886 587 173 7 407 782 Créances rattachées -98 10 788 6 841 17 531 Dépréciations 0 -3 216 -3 216 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 655 615 3 377 331 69 530 5 102 476 Valeurs brutes 3 370 981 68 535 3 439 516 Créances rattachées 10 541 995 11 536 Dépréciations -4 191 0 -4 191 Actions et autres titres à revenu variable 1 548 829 255 665 0 1 804 494 Montants bruts 264 151 0 264 151 Créances rattachées 0 Dépréciations -8 486 0 -8 486 Total 6 329 068 7 336 454 663 544 0 14 329 066 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 4,158 millions d’ euros au 31 décembre 2017. Il n’y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2017. Les plus et moins-values latentes de l’ensemble des titres de placement s’élèvent respectivement à 89,65 et 34,66 millions d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur nette) ( En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 882 698 3 015 674 0 3 898 372 2 806 128 3 937 291 587 173 7 330 592 Titres non cotés 699 436 3 722 607 0 4 422 043 817 331 1 716 602 68 535 2 602 468 Titres prêtés 657 656 3 500 294 0 4 157 950 657 748 1 405 570 0 2 063 318 Titres empruntés 824 393 0 0 824 393 499 128 0 0 499 128 Créances douteuses 0 10 414 0 10 414 0 0 0 0 Créances rattachées 243 20 828 0 21 071 -98 21 329 7 836 29 067 Total 3 064 426 10 269 816 0 13 334 243 4 780 237 7 080 792 663 544 12 524 573 Dont titres subordonnés 0 35 049 0 35 049 2 460 35 049 0 37 509 Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 13,42 millions d’ euros au 31 décembre 2017 contre 15,9 millions d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 57,04 millions d’ euros au 31 décembre 2017 contre 68,1 millions d’ euros au 31 décembre 2016. Il n’y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 139,0 millions d’ euros . Le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie est nul au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 261,74 millions d' euros au 31 décembre 2017 contre 336,1 millions d’ euros au 31 décembre 2016. Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette) ( En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 2 943 338 119 512 3 062 850 1 531 312 78 467 1 609 779 Titres non cotés 175 650 177 094 352 744 17 518 177 197 194 715 Créances rattachées 0 0 Total 3 118 988 296 606 0 3 415 594 1 548 830 255 664 0 1 804 494 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 126,2 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2017 contre 166,3 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2016. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 19,08 millions d’ euros au 31 décembre 2017 contre 8,5 millions d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 32,6 millions d’ euros au 31 décembre 2017 contre 90,0 millions au 31 décembre 2016. 3.3. 2. – Evolution des titres d’investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2017 Effets publics 587 173 -577 558 -9 615 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 68 535 -16 291 -2 244 -50 000 0 Total 655 708 0 -577 558 -16 291 -2 244 -9 615 -50 000 0 0 Les créances rattachées ne sont pas prises en compte dans cette annexe. 3.3. 3. – Reclassements d’actifs 1. – Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » , la BRED Banque Populaire a opéré les reclassements d’actifs suivants : Type de reclassement (En milliers d'euros.) Montant reclassé à la date du reclassement Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Titres échus / cédés au 31/12/2017 31/12/2017 Titres de transaction à titres d'investissement Titres de transaction à titres de placement Titres de placement à titres d'investissement 1 559 377 -1 559 377 0 N.A. La BRED Banque Populaire a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l’absence de liquidité du marché. Le 1 er juillet 2008 et le 1 er octobre 2008, un montant de 1,559 milliards d’ euros a été reclassé de titres de placement à titre d’investissement. Ces titres ont été cédés en 2017. 2. – Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) Au cours des 2 derniers exercices, la BRED Banque Populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Portefeuille d'origine (En milliers d'euros.) Portefeuille de destination Montant transféré en cours d'exercice Au 31/12/2017 Au 31/12/2016 Titres de placement Titres d'investissement 0 0 3. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4. 1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme ( En milliers d'euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Valeurs brutes 1 792 912 24 407 -912 -5 492 0 1 810 915 Participations et autres titres détenus à long terme 778 912 3 600 -912 781 600 Parts dans les entreprises liées 1 014 000 20 807 -5 492 1 029 315 Dépréciations -112 -24 10 0 0 -126 Participations et autres titres à long terme -112 -24 10 -126 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations financières nettes 1 792 800 24 383 -902 -5 492 0 1 810 789 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 9,0 millions d’ euros au 31 décembre 2017, chiffre inchangé par rapport au 31 décembre 2016. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (4,0 millions d’ euros ) et les certificats d’associé au fonds de garantie des dépôts (4,5 millions d’ euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 718 millions d’ euros pour les titres BPCE. 3.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations Montants (En milliers d'euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Participations détenues par la BRED Cofibred 656 015 1 137 361 100,00 985 540 985 540 11 262 2 607 Bred Bank Cambodia 43 714 42 400 100,00 43 776 43 776 1 234 -2 324 SCI Le Lys Rouge 9 022 8 448 99,99 2 2 616 179 SAS Mone 9 595 -850 95,00 3 536 3 536 443 -119 BPCE 155 742 15 364 967 4,95 718 425 718 425 0 384 157 729 037 20 278 474 BP Développement 456 117 233 748 4,32 0 0 52 761 40 371 1 495 383 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 0 0 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d'associations 8 509 8 509 0 Participations dans les sociétés françaises 6 514 6 405 32 Participations dans les sociétés étrangères 590 590 30 dont participations dans les sociétés cotées 105 105 30 3.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique BPCE Achats 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE Le Soleil 3/5 route de Mantabo, Chemin Hilaire, 97300 Cayenne SCI Alcyone 2014 1200, avenue du docteur Maurice Donat 06250 Mougins SCI Lagon Location 1 35 rue des Mathurins 75008 Paris SCI Le Lys Rouge c/o I2F , 10 rue Jean Jaurès 98851 Noumea SCI Pakousi 88 avenue de France 75013 Paris SNC 3.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2017 31/12/2016 Créances 1 412 406 4 438 506 5 850 912 4 044 027 Dont subordonnées - - - 70 000 Dettes 771 359 1 064 048 1 835 407 1 769 507 Dont subordonnées - - - Engagements donnés 93 687 253 93 940 193 082 Engagements de financement 23 000 - 23 000 107 891 Engagements de garantie 70 687 253 70 940 85 191 Autres engagements donnés 3. 5. – Opérations de crédit-bail et locations simples Non applicable. 3. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6. 1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 65 132 15 643 -8 647 0 72 128 Droits au bail et fonds commerciaux 38 975 -688 0 38 287 Logiciels 19 227 7 899 -6 910 0 20 216 Autres 6 930 7 744 -1 049 13 625 Amortissements et dépréciations -54 316 -4 018 7 597 0 -50 737 Droits au bail et fonds commerciaux -37 693 -266 687 0 -37 272 Logiciels -16 623 -3 752 6 910 0 -13 465 Autres 0 0 0 Total valeurs nettes 10 816 11 625 -1 050 0 21 391 3.6. 2. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 401 861 30 135 -29 422 0 402 574 Immobilisations corporelles d'exploitation 397 467 30 050 -29 106 0 398 411 Terrains 61 291 0 -214 0 61 077 Constructions 137 804 1 201 -2 716 0 136 289 Parts de SCI 0 0 0 Autres 198 372 28 849 -26 176 0 201 045 Immobilisations hors exploitation 4 394 85 -316 0 4 163 Amortissements et dépréciations -179 647 -27 381 26 552 0 -180 476 Immobilisations corporelles d'exploitation -178 049 -27 172 26 237 0 -178 984 Terrains Constructions -64 383 -5 484 1 903 0 -67 964 Parts de SCI 0 0 0 Autres -113 666 -21 688 24 334 0 -111 020 Immobilisations hors exploitation -1 598 -209 315 0 -1 492 Total valeurs nettes 222 214 2 754 -2 870 0 222 098 3. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 650 650 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 8 064 609 5 918 800 Emprunts obligataires 135 200 196 400 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 4 312 3 829 Total 8 204 771 6 119 679 3. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 282 218 434 192 56 446 48 706 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 1 679 318 0 1 182 737 Créances et dettes sociales et fiscales 82 977 120 236 30 198 119 755 Dépôts de garantie reçus et versés 0 53 0 58 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 1 795 475 632 504 1 875 336 750 722 Total 2 160 670 2 866 303 1 961 980 2 101 978 Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges. 3. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 203 828 314 226 566 562 763 333 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 185 242 1 531 824 52 480 523 767 Charges et produits constatés d'avance 42 825 240 397 39 597 254 495 Produits à recevoir/Charges à payer 109 065 151 716 615 041 658 760 Valeurs à l'encaissement 139 678 742 134 85 775 317 795 Autres 63 948 34 388 27 932 48 378 Total 1 744 587 3 014 685 1 387 387 2 566 528 L’évolution du poste « gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture » provient de la décompensation en 2017 des comptes de valorisations des swaps suite à une revue de présentation des annexes. 3.1 0. – Provisions 3.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 143 657 18 638 -34 177 0 128 118 Provisions pour engagements sociaux 82 438 3 510 -3 063 0 82 885 Provisions pour PEL/CEL 17 539 454 0 0 17 993 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Total 243 634 22 602 -37 240 0 228 996 3.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 401 635 139 393 -46 454 -41 388 453 186 Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle 351 153 113 447 -36 316 -44 738 383 546 Dépréciations sur autres créances 50 482 25 946 -10 138 3 350 69 640 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 243 634 22 601 -37 239 0 228 996 Provisions sur engagements hors bilan (1) 7 455 1 980 -3 393 0 6 042 Provisions pour risques pays 1 365 0 -350 0 1 015 Provisions sectorielles et collectives 84 245 2 452 -8 845 0 77 852 Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2) 50 592 14 206 -21 588 0 43 210 Provisions pour engagements sociaux 82 438 3 509 -3 063 0 82 884 Provisions épargne réglementée 17 539 454 0 0 17 993 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 645 269 161 994 -83 693 -41 388 682 182 (1) dont risque d’exécution d’engagements par signature : 6,04 millions d’euros (2) Cette provision inclut entre autres une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. 3.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants : l e régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993, r etraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, a utres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Provisions – engagements sociaux Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle 106 733 10 049 48 412 165 195 Juste valeur des actifs du régime -57 628 -6 751 -3 102 -67 481 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus -5 900 -999 -8 242 -15 141 Coûts des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 43 205 2 299 37 068 82 572 Engagements sociaux passifs 43 205 2 612 37 068 82 885 Engagements sociaux actifs 313 313 La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1 er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la BRED Banque Populaire. Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Total Coût des services rendus 0 0 -2 734 -2 734 -2 220 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier -1 316 257 -572 -1 631 -2 784 Produit financier 666 -96 58 628 1 222 Prestations versées 3 559 0 434 3 993 4 542 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels 0 255 -175 80 -255 Autres 0 0 -520 -520 -338 Total 2 910 416 -3 509 -183 166 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (E n % ) Juste valeur des actifs (En millions d'euros.) Poids par catégories (E n % ) Juste valeur des actifs (En millions d'euros.) Trésorerie 1,93 % 1 117 7,70 % 239 Actions 38,45 % 22 154 9,00 % 279 Obligations 51,60 % 29 733 79,20 % 2 456 Immobilier 0,00 % 0 3,80 % 118 Dérivés 0,00 % 0 0,30 % 9 Fonds de placement 8,03 % 4 625 0,00 % 0 Total 100,00 % 57 628 100,00 % 3 102 Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage.) Régime CARBP Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'actualisation 1,32 % 1,22 % 1,39 % 1,22 % Rendement attendu des actifs de couverture 1,70 % 1,60 % 1,70 % 1,60 % Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 3.10. 4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 241 070 842 528 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 008 426 350 642 Ancienneté de plus de 10 ans 398 741 406 555 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 648 237 1 599 725 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 147 945 145 092 Total 1 796 182 1 744 817 Encours des crédits octroyés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 492 2 184 Au titre des comptes épargne logement 2 521 3 786 Total 4 013 5 970 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 8 979 -4 799 4 180 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 503 4 208 5 711 Ancienneté de plus de 10 ans 5 916 845 6 761 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 398 254 16 652 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 141 1 141 Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 0 0 0 Total 17 539 254 17 793 3.1 1. – Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 201 000 260 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 2 368 483 Dettes rattachées 7 140 8 594 Total 210 508 269 077 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 30 milliers d’ euros . Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 3.1 2. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 113 730 6 091 0 119 821 Fonds régionaux de solidarité 59 178 0 -6 091 53 087 Total 172 908 6 091 -6 091 0 172 908 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 85,4 millions d' euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 34,4 millions d' euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 53,1 millions d' euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 3.1 3. – Capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2015 683 808 7 482 1 147 489 110 000 171 556 2 120 335 Mouvements de l'exercice 156 031 0 142 117 0 49 465 347 613 Total au 31 décembre 2016 839 839 7 482 1 289 606 110 000 221 021 2 467 948 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2016 221 021 -221 021 0 Distribution de dividendes -11 643 -11 643 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 155 586 -2 888 152 698 Autres mouvements 0 Résultat de la période 158 719 158 719 Total au 31 décembre 2017 995 425 7 482 1 496 096 110 000 158 719 2 767 722 Le capital social est fixé à la somme de neuf cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent vingt-quatre millions cinq cent soixante-deux euros (995 424 562,00 €). Il est divisé en quatre-vingt-seize millions deux cent soixante-neuf mille trois cent (96 269 300) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et trente- quatre centimes (10,34) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 152,6 millions d’ euros suivie d’une incorporation de réserves de 2,9 millions d’ euros permettant d’élever le nominal de la part de 10,31 à 10,34 € a été décidée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 20 mars 2017, par l’émission de 14 810 661 parts sociales nouvelles de 10,31 € portés à 10,34 € après incorporation de réserves. 3.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 222 718 483 624 2 067 609 3 498 162 398 349 0 6 670 462 Créances sur les établissements de crédit 6 778 637 942 518 3 129 640 1 510 997 219 680 0 12 581 472 Opérations avec la clientèle 3 843 817 409 819 2 084 942 4 883 302 5 518 115 0 16 739 995 Obligations et autres titres à revenu fixe 171 741 482 545 206 877 1 419 369 4 383 249 0 6 663 781 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 11 016 913 2 318 506 7 489 068 11 311 830 10 519 393 0 42 655 710 Dettes envers les établissements de crédit 5 448 207 832 987 1 144 507 1 380 982 103 771 0 8 910 454 Opérations avec la clientèle 31 412 657 213 403 1 524 033 859 718 39 463 0 34 049 274 Dettes représentées par un titre 2 340 359 4 531 402 1 253 360 70 850 8 800 0 8 204 771 Dettes subordonnées 24 508 0 186 000 0 0 0 210 508 Total des ressources 39 225 731 5 577 792 4 107 900 2 311 550 152 034 0 51 375 007 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 4. 1. – Engagements reçus et donnés 4.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 698 095 931 628 En faveur de la clientèle 2 748 847 2 640 398 Ouverture de crédits documentaires 54 514 46 931 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 675 970 2 582 224 Autres engagements 18 362 11 243 Total des engagements de financement donnés 3 446 942 3 572 026 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 4 628 891 6 274 221 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 4 628 891 6 274 221 4.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 183 766 167 419 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 105 011 89 870 Autres garanties 78 755 77 549 D'ordre de la clientèle 1 633 682 1 515 436 Cautions immobilières 100 927 103 111 Cautions administratives et fiscales 41 081 44 500 Autres cautions et avals donnés 591 874 482 659 Autres garanties données 899 800 885 166 Total des engagements de garantie donnés 1 817 448 1 682 855 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 2 714 549 3 368 441 Total des engagements de garantie 4 531 997 5 051 296 4.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 5 551 008 6 833 650 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 Total 5 551 008 0 6 833 650 0 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment : 260,3 millions d’ euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 278,9 millions d’ euros au 31 décembre 2016 ; Aucunes créances nanties auprès de la SFEF au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016 . 4. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme 4.2. 1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 2 323 672 2 323 672 0 0 4 317 501 4 317 501 0 Contrats de taux d'intérêt 0 1 456 166 1 456 166 0 0 4 317 501 4 317 501 0 Contrats de change 118 025 118 025 0 0 0 Autres contrats 749 481 749 481 0 0 0 Opérations de gré à gré 82 868 334 103 389 436 186 257 770 -302 142 83 643 583 75 279 359 158 922 942 -592 604 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 82 137 935 43 460 383 125 598 318 -195 014 83 610 732 32 284 828 115 895 560 -365 404 Swaps financiers de devises 730 399 9 167 560 9 897 959 209 0 11 070 073 11 070 073 1 082 Autres contrats à terme 0 50 761 493 50 761 493 -107 337 32 851 31 924 458 31 957 309 -228 282 Total opérations fermes 82 868 334 105 713 108 188 581 442 -302 142 83 643 583 79 596 860 163 240 443 -592 604 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 10 102 520 10 102 520 -156 096 0 8 153 560 8 153 560 -226 285 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 8 153 560 8 153 560 -226 285 Options de change 0 0 0 0 Autres options 10 102 520 10 102 520 -156 096 0 0 Opérations de gré à gré 0 2 237 292 2 237 292 4 122 1 664 3 516 558 3 518 222 16 706 Options de taux d'intérêt 0 1 489 382 1 489 382 1 981 1 664 1 504 217 1 505 881 3 460 Options de change 0 709 550 709 550 2 725 0 1 141 632 1 141 632 -3 109 Autres options 0 38 360 38 360 -584 0 870 709 870 709 16 355 Total opérations conditionnelles 0 12 339 812 12 339 812 -151 974 1 664 11 670 118 11 671 782 -209 579 Total instruments financiers et change à terme 82 868 334 118 052 920 200 921 254 -454 116 83 645 247 91 266 978 174 912 225 -802 183 4.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 70 932 075 11 205 860 0 53 358 342 135 496 277 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 70 932 075 11 205 860 0 43 460 383 125 598 318 Swaps financiers de devises 0 0 0 9 897 959 9 897 959 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 489 382 1 489 382 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 489 382 1 489 382 Total 70 932 075 11 205 860 0 54 847 724 136 985 659 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 80 075 697 3 535 035 0 43 354 901 126 965 633 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 80 075 697 3 535 035 0 32 284 828 115 895 560 Swaps financiers de devises 0 0 0 11 070 073 11 070 073 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 1 664 0 0 1 504 217 1 505 881 Options de taux d'intérêt 1 664 0 0 1 504 217 1 505 881 Total 80 077 361 3 535 035 0 44 859 118 128 471 514 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 4. 3. – Ventilation du bilan par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 57 326 801 47 426 900 53 563 887 43 944 573 Dollar 1 653 286 3 553 759 1 586 709 4 375 981 Livre Sterling 662 788 8 893 663 456 912 7 106 735 Franc Suisse 113 128 10 197 69 176 28 461 Yen 588 040 161 666 124 719 71 525 Autres 81 578 379 436 53 159 327 287 Total 60 425 621 60 425 621 55 854 562 55 854 562 4. 4. – Opérations en devises (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 352 722 153 004 Monnaies à livrer non livrées 3 729 072 1 200 069 Total 4 081 794 1 353 073 Note 5. – Informations sur le compte de résultat 5. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit * 140 192 -57 904 82 288 105 432 -45 119 60 313 Opérations avec la clientèle 356 879 -96 348 260 531 399 603 -87 898 311 705 Obligations et autres titres à revenu fixe 115 698 -114 286 1 412 97 314 -108 404 -11 090 Dettes subordonnées 958 -14 088 -13 130 834 -16 439 -15 605 Autres Total 613 727 -282 626 331 101 603 183 -257 860 345 323 * Dont 1,8 millions d’euros en charges et 89,1 millions d’euros en produits au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 0,5 millions d’ euros pour l’exercice 2017, contre une reprise de 8,7 millions d’ euros pour l’exercice 2016. 5. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Non applicable 5. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 5 504 3 079 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 21 836 18 501 Total 27 340 21 580 5. 4. – Commissions (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 12 071 -698 11 373 9 368 -935 8 433 Opérations avec la clientèle 144 300 0 144 300 140 562 0 140 562 Opérations sur titres 13 581 0 13 581 11 543 0 11 543 Moyens de paiement 172 332 -92 770 79 562 156 819 -84 140 72 679 Opérations de change 767 -99 668 807 -138 669 Engagements hors-bilan 24 172 -5 538 18 634 22 805 -4 182 18 623 Prestations de services financiers 75 571 -8 192 67 379 66 493 -6 821 59 672 Activités de conseil Autres commissions 3 996 0 3 996 3 814 0 3 814 Total 446 790 -107 297 339 493 412 211 -96 216 315 995 5. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction 206 777 99 326 Opérations de change 75 066 70 862 Instruments financiers à terme -100 864 9 775 Total 180 979 179 963 La variation de résultat au sein des différents actifs est liée à la stratégie de la salle des marchés qui s’adapte au marché. 5. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -4 242 -4 242 654 654 Dotations -14 369 -14 369 -8 916 -8 916 Reprises 10 127 10 127 9 570 9 570 Résultat de cession 69 626 69 626 31 141 31 141 Autres éléments Total 65 384 65 384 31 795 31 795 5. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 7 082 0 7 082 6 227 0 6 227 Refacturations de charges et produits bancaires 1 901 -22 1 879 1 414 -36 1 378 Activités immobilières Prestations de services informatiques Autres activités diverses 579 0 579 639 0 639 Autres produits et charges accessoires 11 177 -11 875 -698 7 940 -12 565 -4 625 Total 20 739 -11 897 8 842 16 220 -12 601 3 619 5. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -190 960 -183 338 Charges de retraite et assimilées -42 032 -39 731 Autres charges sociales -58 487 -56 227 Intéressement des salariés -16 192 -15 297 Participation des salariés -29 129 -30 096 Impôts et taxes liés aux rémunérations -25 960 -24 533 Total des frais de personnel -362 760 -349 222 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -21 076 -35 858 Autres charges générales d'exploitation -179 709 -156 056 Total des autres charges d'exploitation -200 785 -191 914 Total -563 545 -541 136 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice est de 3 438 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 6,0 millions d’ euros en 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5. 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 -1 0 0 0 -1 Clientèle -112 723 34 701 -3 243 1 774 -79 491 -94 288 51 824 -3 294 965 -44 793 Titres et débiteurs divers -484 -66 0 0 -550 -313 -231 0 0 -544 Provisions Engagements hors-bilan -1 980 3 394 1 414 -2 553 1 545 -1 008 Provisions pour risque clientèle -16 420 24 815 8 395 -6 876 6 600 -276 Autres 0 350 350 -681 0 -681 Total -131 607 63 194 -3 243 1 774 -69 882 -104 712 59 738 -3 294 965 -47 303 Dont Reprises de dépré ciations devenues sans objet 63 194 59 738 Reprises de dépréciations utilisées 36 316 26 654 Total reprises 99 510 86 393 Pertes couvertes par des provisions -36 316 -26 654 Total reprises nettes 63 194 59 738 5.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -15 0 -15 -10 0 -10 Dotations -25 0 -25 -10 0 -10 Reprises 10 0 10 0 0 0 Résultat de cession 14 -68 153 1 682 -66 457 0 -139 21 781 21 642 Total -1 -68 153 1 682 -66 471 -10 -139 21 781 21 632 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 25 milliers d’ euros ; les reprises de dépréciations sur titres de participation : 10 milliers d’ euros ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : plus-value de 14 milliers d’ euros ; le résultat des cessions du portefeuille d’investissement : moins-value de 68,15 millions d’ euros liée à la cession des titres italiens décrite au point 1.1 « évènements significatifs » . En 2016, la cession des immeubles de la rue de la Banque, du siège administratif et de l’immeuble de Saint Simon à Créteil a généré un gain de 21,7 millions d’ euros 1; 5.1 1. – Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2017. 5.1 2. – Impôt sur les bénéfices 5.12. 1. – Détail des impôts sur le résultat 2017 La BRED Banque Populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'euros.) Bases imposables aux taux de 33,33 % 15,00 % Total Au titre du résultat courant 120 038 -3 695 Au titre du résultat exceptionnel 120 038 -3 695 Imputations des déficits Bases imposables 120 038 -3 695 Impôt correspondant 40 013 0 40 013 + Contributions 3,3 % 1 295 + Contributions 15 % 6 002 - Déductions au titre des crédits d'impôts -2 210 Impôt comptabilisé 45 100 Impôt des territoires Outre-Mer 85 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 675 Taxe sur les distributions 349 Dégrèvement de la taxe sur les distributions -1 334 Provisions pour impôts et divers 18 246 Total 63 121 La majorité de la provision pour impôts et divers est liée à une provision d’impôts différés liée aux opérations de défiscalisation prises en compte comptablement lors de la fin des opérations. Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6. 2. – Honoraires des Commissaires aux comptes (En milliers d' euros .) KPMG PwC Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Montant (HTR) % Montant (HTR) % Montant (HTR) % Montant (HTR) % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 279,9 78 % 232,2 70 % 245,0 87 % 256,8 95 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes 80,3 22 % 100,7 30 % 38,0 13 % 14,9 5 % Total 360,2 100 332,9 100 283,0 100 271,7 100 Les Services autres que la Certification des Comptes consistent en des travaux spécifiques menés dans le cadre de l’évolution des systèmes d’information et de la validation des données RSE. 6. 3. – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la BRED Banque Populaire n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. IV. – Résultat des cinq derniers exercices (En milliers d' euros .) 2013 2014 2015 2016 2017 Capital en fin d'exercice Parts sociales : montant 573 260 627 181 683 808 839 839 995 425 Nombre de parts émises 56 758 441 61 488 311 66 647 978 81 458 640 96 269 300 Capitaux propres 1 753 918 1 911 738 2 120 335 2 467 948 2 767 722 Résultat global des opérations Produit net bancaire 795 290 819 591 865 110 898 274 953 138 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 252 715 260 367 290 042 359 089 292 384 Impôts sur les bénéfices -74 911 -68 275 -90 511 -78 750 -63 121 Participation des salariés due au titre de l'exercice -20 000 -22 200 -26 000 -29 857 -26 900 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 139 592 139 336 171 556 221 021 158 719 Report à nouveau avant affectation du résultat 110 000 106 360 110 000 110 000 110 000 Résultat porté aux réserves 128 354 117 661 154 668 198 327 134 803 Report à nouveau après affectation 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Intérêts versés aux parts sociales 11 238 11 068 11 355 11 643 15 981 Résultat par titre portant jouissance (part sociale) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 3,03 2,99 1,51 4,07 2,48 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2,68 2,45 2,79 3,59 1,95 Intérêts versés à chaque part sociale 0,26 0,19 0,18 0,18 0,17 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 3 400 3 370 3 397 3 426 3 438 Montant de la masse salariale de l'exercice 175 007 176 805 176 753 183 337 190 960 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 93 287 109 891 93 908 95 959 100 519 en août 2013 les certificats coopératifs d'investissement ont été remboursés, les 15 135 584 parts nouvelles créées en décembre 2013 portent jouissance à compter du 1 er décembre 2013, les 4 729 870 parts nouvelles créées en septembre 2014 portent jouissance à compter du 1 er octobre 2014 , les 222 780 parts nouvelles créées lors de la fusion absorption du Crédit Maritime d' Outre-Mer portent jouissance à compter du 1 er janvier 2 , les 4 936 887 parts nouvelles créées en décembre 2015 portent jouissance à compter du 1 er janvier 2016 , les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2016 portent jouissance à compter du 15 décembre 2016 , les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2017 portent jouissance à compter du 14 décembre 2017 . V. – Affectation du résultat L'Assemblée générale constate que l’exercice 2017 présente un résultat bénéficiaire de 158 719 306,04 € et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d'administration : (En euros .) Bénéfice de l'exercice 158 719 306,04 Dotation à la réserve légale (5 %) - 7 935 965,30 Report à nouveau + 110 000 000,00 Bénéfice distribuable 260 783 340,74 Intérêts aux parts sociales - 15 980 703,80 Dotation aux autres réserves - 134 802 636,94 Le solde, soit 110 000 000,00 € , étant reporté à nouveau. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide de servir, au titre de l’exercice 2017, un intérêt de 0,166 € pour chaque part portant jouissance à compter du 1 er janvier 2017. L'intérêt servi aux parts sociales est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3-2° du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques. Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué à partir du 1 er juin 2018. La totalité de l'intérêt aux parts sociales est payable en numéraire. Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à l’abattement, ont été les suivants : Exercice Nombre de parts sociales Montant total des intérêts distribués aux parts Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1) 2014 61 488 311 11 067 895,99 € 11 067 895,99 € 2015 66 647 978 11 354 840,74 € 11 354 840,74 € 2016 81 458 639 11 642 714,06 € 11 642 714,06 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée . V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels A l’Assemblée Générale des Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BRED Banque Populaire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit associé aux encours financements entreprise Risque identifié BRED Banque Populaire est exposé aux risques de crédit et de contrepartie, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. BRED Banque Populaire constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Celles-ci sont déterminées sur base individuelle ou collective. Elles sont fondées sur des paramètres réglementaires ou spécifiques ainsi que sur des paramètres tenant compte de situations macro-économiques susceptibles d’affecter les portefeuilles de crédits sensibles. Ces provisions constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction notamment au regard des financements « originés » et structurés par votre banque pour des clients grandes entreprises en France et à l’international. En effet, l’évaluation des dépréciations associées aux financements peut s’avérer complexe lorsqu’il s’agit de financements à des entreprises intervenant dans des secteurs économiques aux perspectives incertaines ou dégradées. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque sur les financements aux entreprises constituaient un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement de la direction, et compte tenu de la complexité : de l’identification des expositions (ou groupes d’exposition homogènes) présentant un risque de non recouvrement et de la détermination des flux futurs recouvrables y compris la valeur des garanties et collatéraux associés à ces financements. L’encours de crédit s’élève au 31 décembre 2017 à 16,7 Md € (dont 8,9 Md € au titre des prêts et créances envers la clientèle des entreprises présentés sous le libellé « Sociétés non financières »). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions se référer aux notes 2.3.2 et 3.2 de l’annexe aux états financiers. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons testé la correcte application des procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle des portefeuilles, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sensibles et l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S’agissant des provisions estimées sur base collective, nos travaux ont consisté à : examiner les calculs de provisions collectives en lien avec nos experts en modélisation des risques de crédit - nous avons en particulier pris connaissance des évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif du groupe BPCE avec l’appui du collège des auditeurs de l’organe central ; comparer le montant de la provision collective calculé avec celui comptabilisé et examiner les ajustements réalisés par la direction le cas échéant. S’agissant des dépréciations calculées individuellement : nous avons apprécié les estimations retenues pour les contreparties les plus significatives ; sur base d’un échantillon nous avons apprécié le niveau de provisionnement au regard des éléments sous-tendant des dossiers de crédit et les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Valorisation des instruments financiers Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, BRED Banque Populaire détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché. Ces instruments sont valorisés selon différentes approches, en fonction de leur nature et de leur complexité. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers constituait un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; l’utilisation de modèles de valorisation internes ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l’activité par exemple ; Les méthodes et principes comptables afférents relatifs aux instruments financiers sont décrits dans les notes « Titres » et « Instruments financiers à terme », et illustrées par les notes 3.3 et 4.2 de l’annexe. Notre réponse Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers complexes, notamment : la gouvernance autour des modèles de valorisation et les ajustements de valeur ; la justification et la validation indépendante des résultats comptabilisés sur ces opérations ; les contrôles relatifs aux processus de collecte et d’archivage des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers complexes ; la supervision exercée par la direction et les reporting internes présentant la valorisation des instruments financiers complexes. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons également : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché, lorsque des décotes de valeurs ont été appliquées sur les titres par la direction, nous avons apprécié le bien fondé, le caractère raisonnable de ces dernières et la documentation afférente. Nous nous sommes assurés que les estimations retenues s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société BRED Banque Populaire par l’Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG S.A., et du 23 mai 1996 pour le cabinet PWC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 19 e année de sa mission sans interruption et le cabinet PWC dans la 22 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Neuilly sur Seine, le 2 mai 2018 Les commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG SA PWC Marie-Christine Jolys Associée Anik Chaumartin Associée Nicolas Montillot Associé B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2017 I. – Bilan consolidé Actif (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 8 641 214 8 503 533 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 8 420 207 9 770 204 Instruments dérivés de couverture 5.3 134 414 160 375 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 14 281 882 13 482 724 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 11 758 296 10 810 377 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 21 149 404 18 568 811 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 425 6 626 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 769 790 824 164 Actifs d'impôts courants 46 448 1 367 Actifs d'impôts différés 5.9 104 229 130 392 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 2 182 542 2 196 683 Actifs non courants destinés à être cédés 5.11 0 0 Participation aux bénéfices différée 5.12 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.1 346 530 329 861 Immeubles de placement 5.13 258 128 237 448 Immobilisations corporelles 5.14 255 806 258 254 Immobilisations incorporelles 5.14 30 051 20 616 Ecarts d'acquisition 5.15 0 0 Total des actifs 68 383 366 65 301 435 Passif (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 6 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 2 933 088 3 916 041 Instruments dérivés de couverture 5.3 192 223 350 989 Dettes envers les établissements de crédit 5.16.1 8 343 840 10 471 047 Dettes envers la clientèle 5.16.2 35 010 203 31 761 810 Dettes représentées par un titre 5.17 8 085 360 5 899 861 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 44 431 60 750 Passifs d'impôts courants 1 422 4 850 Passifs d'impôts différés 5.9 12 653 18 391 Comptes de régularisation et passifs divers 5.18 2 186 138 1 609 760 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Provisions techniques des contrats d'assurance 5.19 7 067 637 6 971 555 Provisions 5.20 193 304 210 448 Dettes subordonnées 5.21 215 147 273 793 Capitaux propres 4 097 914 3 752 140 Capitaux propres part du groupe 4 062 172 3 711 171 Capital et primes liées 1 002 907 847 321 Réserves consolidées 2 613 915 2 379 255 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 188 133 218 170 Résultat de la période 257 217 266 425 Participations ne donnant pas le contrôle 5.23 35 742 40 969 Total des passifs et capitaux propres 68 383 366 65 301 435 II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 903 271 859 071 Intérêts et charges assimilées 6.1 -281 795 -251 609 Commissions (produits) 6.2 448 118 417 723 Commissions (charges) 6.2 -130 671 -119 444 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 200 992 200 427 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 117 260 70 912 Produits des autres activités 6.5 755 643 821 601 Charges des autres activités 6.5 -860 722 -903 670 Produit net bancaire 1 152 096 1 095 011 Charges générales d'exploitation 6.6 -655 449 -627 756 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -37 332 -39 477 Résultat brut d'exploitation 459 315 427 778 Coût du risque 6.7 -93 561 -73 525 Résultat d'exploitation 365 754 354 253 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.2 30 166 26 230 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 -2 324 21 800 Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.9 -1 181 -875 Résultat avant impôts 392 415 401 408 Impôts sur le résultat 6.10 -135 955 -133 592 Résultat net 256 460 267 816 Participations ne donnant pas le contrôle 5.23 757 -1 391 Résultat net part du groupe 257 217 266 425 III. – Résultat global (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 256 460 267 816 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 3 308 -14 650 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 Impôts -1 554 3 908 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat 29 -28 Eléments non recyclables en résultat 1 783 -10 770 Ecarts de conversion -7 080 -3 168 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -40 537 116 656 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -11 279 -2 560 Impôts 22 203 -1 771 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat -233 -855 Eléments recyclables en résultat -36 926 108 302 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -35 143 97 532 Résultat global 221 317 365 348 Part du groupe 227 179 363 218 Participations ne donnant pas le contrôle -5 862 2 130 IV . – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d’euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Réserves de conversion Variation de juste valeur des instruments Capital (1) Primes (1) Écart de réévaluation sur les passifs sociaux Capitaux propres au 1 er janvier 2016 683 808 7 482 2 381 844 5 040 -5 779 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 156 031 -4 073 Reclassement 0 Changement de méthodes comptables Augmentation de capital découlant de regroupements d'entreprises 0 0 Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires Diminution de capital Sous-total 156 031 0 -4 073 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat -10 769 Autres variations -3 755 Sous-total 0 0 0 -3 755 -10 769 Autres variations Résultat Autres variations 1 484 Sous-total 0 0 1 484 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 839 839 7 482 2 379 255 1 285 -16 548 Affectation du résultat 2016 254 782 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 839 839 7 482 2 634 037 1 285 -16 548 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 155 586 -2 888 Reclassement 0 Changement de méthodes comptables Augmentation de capital découlant de regroupements d'entreprises 0 0 Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires Diminution de capital Sous-total 155 586 0 -2 888 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat 1 783 Autres variations -3 078 Sous-total 0 0 0 -3 078 1 783 Autres variations Résultat Autres variations -17 233 Sous-total 0 0 -17 233 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 995 425 7 482 2 613 916 -1 793 -14 765 (1) 2017 : la Bred a procédé à une augmentation de capital dont les détails sont donnés dans les évènements significatifs (note 1.1) (En milliers d’euros.) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2016 108 742 13 373 0 3 194 511 38 815 3 233 326 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 151 958 0 151 958 Reclassement 0 0 Changement de méthodes comptables 0 0 Augmentation de capital découlant de regroupements d'entreprises 0 0 0 Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires 0 24 24 Diminution de capital 0 0 Sous-total 0 0 0 151 958 24 151 982 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat 112 295 -977 100 549 18 100 568 Autres variations -3 755 720 -3 035 Sous-total 112 295 -977 0 96 794 738 97 533 Autres variations Résultat 266 425 266 425 1 392 267 816 Autres variations 1 484 0 1 484 Sous-total 0 0 266 425 267 909 1 392 269 300 Capitaux propres au 31 décembre 2016 221 038 12 396 266 425 3 711 171 40 969 3 752 141 Affectation du résultat 2016 -266 425 -11 643 -185 -11 828 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 221 038 12 396 0 3 699 528 40 785 3 740 313 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 152 698 0 152 698 Reclassement 0 0 Changement de méthodes comptables 0 0 Augmentation de capital découlant de regroupements d'entreprises 0 0 0 Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires 0 -48 -48 Diminution de capital 0 0 Sous-total 0 0 0 152 698 -48 152 650 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat -22 138 -6 606 -26 960 -37 -26 998 Autres variations -3 078 -5 068 -8 146 Sous-total -22 138 -6 606 0 -30 038 -5 105 -35 143 Autres variations Résultat 257 217 257 217 -757 256 460 Autres variations -17 233 868 -16 365 Sous-total 0 0 257 217 239 984 111 240 095 Capitaux propres au 31 décembre 2017 198 900 5 791 257 217 4 062 172 35 742 4 097 914 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 392 415 401 408 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 37 276 39 352 Dépréciation des écarts d'acquisition 1 181 875 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 356 387 403 450 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -17 633 -15 632 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -54 269 -70 102 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 634 342 -92 337 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 957 283 265 606 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -3 094 225 402 384 Flux liés aux opérations avec la clientèle 627 987 1 237 672 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 1 304 468 1 371 131 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -15 056 -559 347 Impôts versés -143 944 -95 445 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 320 769 2 356 395 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 28 928 3 023 409 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 107 112 76 730 Flux liés aux immeubles de placement -16 514 -15 834 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -45 928 -20 290 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 44 670 40 606 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 140 927 140 345 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -58 671 -32 839 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 82 257 107 506 Effet de la variation des taux de change (D) -32 573 1 287 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 123 282 3 172 808 Caisse et banques centrales 8 503 533 4 867 397 Caisse et banques centrales (actif) Opérations à vue avec les établissements de crédit -407 654 55 673 Comptes ordinaires débiteurs (1) 647 877 Comptes et prêts à vue 1 973 Comptes créditeurs à vue -594 177 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 8 095 878 4 923 070 Caisse et banques centrales 8 641 208 8 503 533 Caisse et banques centrales (actif) Opérations à vue avec les établissements de crédit -422 048 -407 654 Comptes ordinaires débiteurs (1) 442 924 Comptes et prêts à vue 1 029 Comptes créditeurs à vue -851 607 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 8 219 160 8 095 878 Variation de la trésorerie nette 123 282 3 172 808 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . – Annexes aux comptes consolidés Note 1. – Cadre général 1.1. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2017 son capital social à 995 424 562,00 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d’émission de 14 810 661 parts sociales de 10,31 € soit 152 697 914,91 €. L’incorporation de réserves est de 2 888 079 € par augmentation de 10,31 € à 10,34 € de la valeur nominale des parts sociales. 1.2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. – Événements postérieurs à la clôture Néant Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. – Cadre réglementaire Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm). 2.2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Nouvelle norme IFRS 9 La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation : Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »). Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat. Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations : Les instruments de dettes classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Étape 1 (stage 1) Il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit. Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an. Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Étape 2 (stage 2) En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie. La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison). Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Étape 3 (stage 3) La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit. Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques. Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS 9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finance, se réunissant 4 fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. Le programme IFRS 9 anime également, 5 fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des caisses d’épargne et des banques populaires locales ainsi que les principales filiales (CFF, Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières Finance, Risques, Informatique et Accompagnement du Changement qui se tiennent toutes les 6 semaines. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts provisions sur le T3, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. En complément des chantiers menés par BPCE, la BRED a mis en place un pilotage du projet IFRS 9 au travers de comités réunissant les membres des directions risques et finances et les back-offices concernés par les évolutions réglementaires. Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; Pour les autres portefeuilles de financement : Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ; Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat. Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Pour les portefeuilles de titres : Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente. Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BRED en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres. Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, et seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BRED en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BRED au 1 er janvier 2018. Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté. Dépréciation : Le Groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques. Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés pour permettre une mesure de la perte attendue des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières. Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs. La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance). Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée. Comptabilité de couverture : Le Groupe BRED, en alignement sur le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance : Le 9 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur d’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer la disposition du règlement de la Commission européenne permettant d’étendre le champ des modifications d’IFRS 4 à ses activités dans le secteur de l’assurance. Dès lors, ses entités opérant dans ce secteur continueront d’appliquer la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Les entités concernées par cette mesure pour le Groupe BRED sont Prépar Vie et Prépar Iard. Pour la BRED, le secteur de l’assurance restant en normes IAS 39 contribue pour 9,4 % au résultat consolidé et pour 10.8 % au bilan consolidé au 31 décembre 2017 . Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Nouvelle norme IFRS 15 La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : Identification des contrats avec les clients ; Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le Groupe BPCE depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location ; Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires du groupe. Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés au sein d’autres établissements bancaires de la place tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le Groupe BRED n’anticipe pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le Groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Nouvelle norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Elle sera applicable au 1 er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 € au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors et que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Le Groupe BPCE a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. La BRED, comme les autres établissements du Groupe BPCE, a été associée à ces travaux. Eu égard aux activités du Groupe BRED, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3. – Recours à des estimations La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; les impôts différés (note 4.12) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15). 2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 19 février 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 mai 2018. Note 3. – Principes et méthodes de consolidation 3.1. – Entité consolidante L’établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA. 3.2. – Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 18 – Périmètre de consolidation. 3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18. Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel. De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. 3.2.2. – Participation dans les entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs. Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués. 3.3.1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. – Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation 4.1. – Actifs et passifs financiers 4.1.1. – Prêts et créances Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). 4.1.2. – Titres À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; prêts et créances ; actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégorie comprend : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisée, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Le Groupe BRED documente sa macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. – Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; les Fonds de Private Equity ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Dans le cas de certains produits structurés, généralement élaborés pour répondre aux besoins spécifiques de la contrepartie, le modèle de valorisation est alimenté par des paramètres pour partie non observables sur des marchés actifs. Lors de la comptabilisation initiale, le prix de transaction est dans ce cas réputé refléter la valeur de marché et la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2017, la juste valeur s’élève à 861,5 millions d’euros pour les titres BPCE Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Suivant les prêts, les données peuvent être observables ou non observables. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. Instruments reclasses en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : les dépréciations sur base individuelle ; les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. – Compensation des actifs et des passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25). 4.2. – Immeubles de placement Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3. – Immobilisations Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues façades/ couverture/ étanchéité : 20 à 40 ans ; fondations/ ossatures : 30 à 60 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 20 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5. – Provisions Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6. – Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7. – Commissions sur prestations de services Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9. – Opérations de location-financement et assimilées Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1. – Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et ; le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2. – Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10. – Avantages au personnel Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories : 4.10.1. – Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3. – Indemnités de cessation d’emploi Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R. 4.11. – Paiements fondés sur base d’actions Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan. La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté. 4.12. – Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.13. – Activités d’assurance Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. 4.14. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 29,6 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 7,7 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association, de dépôts de garantie espèces, de cautions ou de titres qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 21,9 millions d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 13,6 millions d’euros dont 11,6 millions d’euros comptabilisés en charge et 2,0 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5,6 millions d’euros. Note 5. – Notes relatives au bilan 5.1. – Caisse, banques centrales (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 224 015 189 403 Banques centrales 8 417 199 8 314 130 Total caisse, banques centrales 8 641 214 8 503 533 5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des titres à revenu fixe et des dérivés. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de titres vendus à découvert et de dérivés. 5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 868 442 0 868 442 2 625 497 0 2 625 497 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 371 590 24 336 1 395 926 1 655 615 33 172 1 688 787 Titres à revenu fixe 2 240 032 24 336 2 264 368 4 281 112 33 172 4 314 284 Actions et autres titres à revenu variable 3 118 988 1 519 475 4 638 463 1 548 828 1 396 397 2 945 225 Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Dérivés de transaction 1 517 376 /// 1 517 376 2 510 695 /// 2 510 695 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 6 876 396 1 543 811 8 420 207 8 340 635 1 429 569 9 770 204 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'euros.) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe 0 24 336 0 24 336 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 519 475 0 1 519 475 Prêts et opérations de pension 0 0 0 0 Total 0 1 543 811 0 1 543 811 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert 854 896 683 297 Autres passifs financiers 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 854 896 683 297 Dérivés de transaction 2 078 192 3 232 744 Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres passifs financiers 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 933 088 3 916 041 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. 5.2.3. – Instruments dérivés de transaction Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 95 116 328 1 186 684 1 521 295 103 368 782 1 793 450 2 078 770 Instruments sur actions 1 746 622 9 450 9 592 1 010 158 4 152 34 589 Instruments de change 24 156 426 292 492 366 056 20 710 003 318 228 514 948 Autres instruments 3 866 597 1 122 1 250 212 205 Opérations fermes 121 023 242 1 489 223 1 898 065 125 090 193 2 116 042 2 628 512 Instruments de taux 1 489 382 19 612 17 632 9 657 777 326 414 549 239 Instruments sur actions 10 102 527 0 156 096 870 709 62 346 45 550 Instruments de change 709 549 7 810 5 084 1 141 633 5 116 8 225 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 12 301 458 27 422 178 812 11 670 119 393 876 603 014 Dérivés de crédit 38 352 731 1 315 242 682 777 1 218 Total des instruments dérivés de transaction 133 363 052 1 517 376 2 078 192 137 002 994 2 510 695 3 232 744 5.3. – Instruments dérivés de couverture Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 20 872 295 77 999 139 679 14 395 046 114 261 335 275 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 367 463 5 633 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 21 239 758 83 632 139 679 14 395 046 114 261 335 275 Instruments de taux 0 0 0 1 664 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 664 0 0 Couverture de juste valeur 21 239 758 83 632 139 679 14 396 710 114 261 335 275 Instruments de taux 7 283 446 50 576 13 652 486 000 46 114 15 714 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 5 283 299 206 38 892 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 12 566 745 50 782 52 544 486 000 46 114 15 714 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 12 566 745 50 782 52 544 486 000 46 114 15 714 Dérivés de crédit 0 0 0 32 851 0 0 Total des instruments dérivés de couverture 33 806 503 134 414 192 223 14 915 561 160 375 350 989 5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 5 368 065 4 495 157 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 913 008 6 313 782 Titres dépréciés 28 543 4 872 Titres à revenu fixe 11 309 616 10 813 811 Actions et autres titres à revenu variable 3 048 796 2 738 010 Prêts aux établissements de crédit 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 Prêts 0 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 14 358 412 13 551 821 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts -14 055 -700 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -62 475 -68 397 Total des actifs financiers disponibles à la vente 14 281 882 13 482 724 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 758 802 736 422 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement des titres à revenu fixe. Les titres à revenus fixes incluent les créances rattachées. 5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 5.5.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Titres 4 647 145 609 863 102 012 5 359 020 5 012 469 817 471 0 5 829 940 Titres à revenu fixe 1 546 379 591 641 102 012 2 240 032 3 463 780 817 332 0 4 281 112 Titres à revenu variable 3 100 766 18 222 0 3 118 988 1 548 689 139 0 1 548 828 Instruments dérivés 0 1 464 803 52 573 1 517 376 304 127 2 138 657 67 911 2 510 695 Dérivés de taux 0 1 157 756 48 540 1 206 296 304 127 1 748 011 67 726 2 119 864 Dérivés actions 0 6 623 2 827 9 450 0 66 313 185 66 498 Dérivés de change 0 299 096 1 206 300 302 0 323 344 0 323 344 Dérivés de crédit 0 731 0 731 0 777 0 777 Autres dérivés 0 597 0 597 0 212 0 212 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 647 145 2 074 666 154 585 6 876 396 5 316 596 2 956 128 67 911 8 340 635 Titres 1 541 459 2 133 219 1 543 811 1 427 018 2 101 450 1 429 569 Titres à revenu fixe 23 736 600 0 24 336 32 133 1 039 0 33 172 Titres à revenu variable 1 517 723 1 533 219 1 519 475 1 394 885 1 062 450 1 396 397 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 541 459 2 133 219 1 543 811 1 427 018 2 101 450 1 429 569 Dérivés de taux 0 128 575 0 128 575 0 160 375 0 160 375 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 5 839 0 5 839 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 134 414 0 134 414 0 160 375 0 160 375 Titres de participation 0 26 940 858 940 884 0 1 167 942 032 943 199 Autres titres 10 907 896 1 773 484 659 618 13 340 998 9 993 245 1 682 319 863 961 12 539 525 Titres à revenu fixe 9 809 102 1 141 549 344 910 11 295 561 9 088 665 1 178 878 545 568 10 813 111 Titres à revenu variable 1 098 794 631 935 314 708 2 045 437 904 580 503 441 318 393 1 726 414 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 10 907 896 1 773 510 1 600 476 14 281 882 9 993 245 1 683 486 1 805 993 13 482 724 Passifs financiers 0 0 Titres 854 877 0 19 854 896 683 277 20 0 683 297 Instruments dérivés 156 097 1 864 375 57 720 2 078 192 530 412 2 631 765 70 567 3 232 744 Dérivés de taux 0 1 488 198 50 729 1 538 927 530 412 2 030 042 67 555 2 628 009 Dérivés actions 156 097 2 926 6 665 165 688 0 77 127 3 012 80 139 Dérivés de change 0 370 814 326 371 140 0 523 173 0 523 173 Dérivés de crédit 0 1 315 0 1 315 0 1 218 0 1 218 Autres dérivés 0 1 122 0 1 122 0 205 0 205 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 010 974 1 864 375 57 739 2 933 088 1 213 689 2 631 785 70 567 3 916 041 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 153 331 0 153 331 0 350 989 0 350 989 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 38 892 0 38 892 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 192 223 0 192 223 0 350 989 0 350 989 Les dérivés sur trading actions classés en niveau 1 ont été compensés en 2017 pour la première fois suite à une revue des schémas comptables sur ce type d’actifs. 5.5.2. – Analyse des actifs et des passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Titres 0 0 -50 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 -50 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 67 911 0 -19 685 4 347 0 Dérivés de taux 67 726 0 -23 718 4 532 0 Dérivés actions 185 0 2 827 -185 0 Dérivés de change 0 0 1 206 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 67 911 0 -19 735 4 347 0 Titres 450 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 450 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 450 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Titres de participation 942 032 0 -17 0 5 324 Autres titres 863 961 0 -2 -236 -23 273 Titres à revenu fixe 545 568 0 -2 -344 318 Titres à revenu variable 318 393 0 0 108 -23 591 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 805 993 0 -19 -236 -17 949 Passifs financiers Titres 0 0 -1 0 0 Instruments dérivés 70 567 0 -15 729 2 882 0 Dérivés de taux 67 555 0 -22 721 5 895 0 Dérivés actions 3 012 0 6 666 -3 013 0 Dérivés de change 0 0 326 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 70 567 0 -15 730 2 882 0 Titres 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Titres 87 531 0 42 480 -27 949 0 102 012 Titres à revenu fixe 87 531 0 42 480 -27 949 0 102 012 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 52 573 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 48 540 Dérivés actions 0 0 0 0 0 2 827 Dérivés de change 0 0 0 0 0 1 206 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 87 531 0 42 480 -27 949 0 154 585 Titres 0 -231 0 0 0 219 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 -231 0 0 0 219 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 -231 0 0 0 219 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 10 007 -2 500 -4 631 841 -10 198 940 858 Autres titres 698 791 -748 153 -54 985 -75 999 -486 659 618 Titres à revenu fixe 324 258 -461 652 -42 480 -20 756 0 344 910 Titres à revenu variable 374 533 -286 501 -12 505 -55 243 -486 314 708 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 708 798 -750 653 -59 616 -75 158 -10 684 1 600 476 Passifs financiers 0 Titres 0 0 0 20 0 19 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 57 720 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 50 729 Dérivés actions 0 0 0 0 0 6 665 Dérivés de change 0 0 0 0 0 326 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 20 0 57 739 Titres 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; Les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. 5.5.3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Titres 31 937 - - - - -27 949 Titres à revenu fixe 14 172 - - - - -27 949 Titres à revenu variable 17 765 - - - - - Instruments dérivés - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - Dérivés actions - - - - - - Dérivés de change - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Autres dérivés - - - - - - Autres actifs financiers - - - - - - Actifs financiers détenus à des fins de transaction 31 937 - - - - -27 949 Titres - - - - - - Titres à revenu fixe - - - - - - Titres à revenu variable - - - - - - Autres actifs financiers - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - Dérivés actions - - - - - - Dérivés de change - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Autres dérivés - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - Titres de participation - - - 841 - - Autres titres 101 333 - 23 734 149 774 -70 421 -155 352 Titres à revenu fixe 101 333 - 15 825 146 207 -70 421 -96 542 Titres à revenu variable - - 7 909 3 567 - -58 810 Autres actifs financiers - - - - - - Actifs financiers disponibles à la vente 101 333 - 23 734 150 615 -70 421 -155 352 Passifs financiers Titres - - - 20 - - Instruments dérivés - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - Dérivés actions - - - - - - Dérivés de change - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Autres dérivés - - - - - - Autres passifs financiers - - - - - - Passifs financiers détenus à des fins de transaction - - - 20 - - Titres - - - - - - Autres passifs financiers - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - Dérivés actions - - - - - - Dérivés de change - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Autres dérivés - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - Les transferts de niveau observés sont liés à une revue générale de la cohérence des niveaux au sein du Groupe BRED. 5.5.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l’évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 1 227 milliers d’euros. La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions, …) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à -639 milliers d’euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 588 milliers d’euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents. 5.6. – Prêts et créances Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1. 5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 761 723 10 811 568 Dépréciations individuelles -3 427 -1 191 Dépréciations sur base de portefeuilles 0 0 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 11 758 296 10 810 377 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 699 055 444 806 Opérations de pension 8 193 549 7 530 344 Comptes et prêts (1) 2 860 481 2 826 912 Titres assimilés à des prêts et créances 0 0 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts et créances dépréciés 8 638 9 506 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 11 761 723 10 811 568 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 831,3 millions d’euros au 31 décembre 2017 (1896,5 millions d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 21 878 273 19 267 899 Dépréciations individuelles -641 258 -604 119 Dépréciations sur base de portefeuilles -87 611 -94 969 Total des prêts et créances sur la clientèle 21 149 404 18 568 811 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 1 180 135 1 378 753 Prêts à la clientèle financière 20 396 15 504 Crédits de trésorerie 3 764 986 3 033 395 Crédits à l'équipement 5 213 908 4 743 350 Crédits au logement 8 085 149 7 388 330 Crédits à l'exportation 169 588 118 026 Opérations de pension 1 429 810 766 510 Opérations de location-financement 184 856 167 721 Prêts subordonnées 0 0 Autres crédits 671 152 631 541 Autres concours à la clientèle 19 539 845 16 864 377 Titres assimilés à des prêts et créances 0 18 582 Autres prêts et créances sur la clientèle 0 0 Prêts et créances dépréciés 1 158 293 1 006 187 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 21 878 273 19 267 899 Détail des opérations de location-financement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilier Mobilier Total Immobilier Mobilier Total Encours sains 0 184 856 184 856 0 167 721 167 721 Encours dépréciés 0 4 877 4 877 0 5 238 5 238 Dépréciations 0 -3 981 -3 981 0 -3 884 -3 884 Total des opérations de location-financement 0 185 752 185 752 0 169 075 169 075 5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 769 790 824 164 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 769 790 824 164 Dépréciations 0 0 Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 769 790 824 164 La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15. 5.8. – Reclassements d’actifs financiers En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours du second semestre 2008. (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable à la date du reclassement Valeur nette comptable au 31 /12/ 2017 Valeur nette comptable au 31 /12/ 2016 Juste valeur au 31 /12/ 2017 Juste valeur au 31 /12/ 2016 Actifs reclassés au 31 décembre 2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 521 227 0 18 582 0 18 582 Total des titres reclassés au 31 décembre 2016 521 227 0 18 582 0 18 582 Actifs reclassés en 2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances Total des titres reclassés en 2017 0 0 0 0 0 Total des titres reclassés 521 227 0 18 582 0 18 582 Résultats de l’exercice 2017 afférents aux actifs financiers reclassés (En milliers d'euros.) Produit net bancaire Coût du risque Total (avant impôts) Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances 0 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 859 859 Total 859 0 859 Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n'avaient pas été reclassés (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Variation de juste valeur 0 0 Qui aurait été enregistrée au compte de résultat si les titres n'avaient pas été reclassés Qui aurait été enregistrée en gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres si les titres n'avaient pas été reclassés 0 0 5.9. – Impôts différés Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 353 12 316 GIE Fiscaux Provisions pour passifs sociaux 21 204 23 430 Provisions pour activité d’épargne logement 5 109 5 324 Provisions clientèles non déductibles 9 315 12 171 Provisions participation des salariés 10 421 10 677 Provisions fonds de commerce et droits au bail 9 886 11 109 Provisions risques sectoriels 26 175 29 049 Autres provisions non déductibles 12 652 10 710 Autres sources de différences temporelles -1 067 -1 168 Impôts différés liés aux décalages temporels 94 047 113 617 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 4 161 1 813 Juste valeur des instruments financiers -38 136 -36 466 Provisions sur base de portefeuilles Provisions assurance 8 676 10 471 IAS 19 - avantage post emploi 4 036 5 513 Autres éléments de valorisation du bilan 4 523 3 694 Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS -16 739 -14 975 Impôts différés sur prêts à taux zéro 14 268 13 359 Impôts différés nets 91 576 112 001 Comptabilisés À l’actif du bilan 104 229 130 392 Au passif du bilan -12 653 -18 391 5.10. – Compte de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 141 853 87 577 Charges constatées d'avance 33 181 31 426 Produits à recevoir 13 941 24 636 Autres comptes de régularisation 73 487 37 783 Comptes de régularisation - actif 262 462 181 422 Dépôts de garantie versés 2 905 4 217 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 12 211 10 241 Autres actifs divers liés à l'assurance Débiteurs divers 1 904 964 2 000 803 Actifs divers 1 920 080 2 015 261 Total des comptes de régularisation et actifs divers 2 182 542 2 196 683 Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges sur swaps. 5.11. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Néant 5.12. – Participation aux bénéfices différée (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Participation aux bénéfices différée active Participation aux bénéfices différée passive 513 584 444 420 Total participation aux bénéfices différée (1) 513 584 444 420 (1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active 5.13. – Immeubles de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 255 297 255 297 234 494 234 494 Immeubles comptabilisés au coût historique 4 784 -1 953 2 831 5 012 -2 058 2 954 Total des immeubles de placement 260 081 -1 953 258 128 239 506 -2 058 237 448 5.14. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 225 256 -80 375 144 881 225 644 -77 014 148 630 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Equipements, mobiliers et autres immobilisations corporelles 259 851 -148 926 110 925 259 680 -150 056 109 624 Total des immobilisations corporelles 485 107 -229 301 255 806 485 324 -227 070 258 254 Immobilisations incorporelles Droit au bail 46 793 -41 841 4 952 47 480 -42 262 5 218 Logiciels 47 261 -37 696 9 565 46 321 -42 128 4 193 Autres immobilisations incorporelles 21 349 -5 815 15 534 17 007 -5 802 11 205 Total des immobilisations incorporelles 115 403 -85 352 30 051 110 808 -90 192 20 616 5.15. – Écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur nette à l'ouverture 0 0 Acquisitions Cessions Perte de valeur -1 181 -875 Reclassements Ecarts de conversion Autres variations 1 181 875 Total des écarts d'acquisition 0 0 Tests de dépréciation Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. 5.16. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.16.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 1 159 546 882 400 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 1 159 546 882 400 Emprunts et comptes à terme 6 820 127 7 279 614 Opérations de pension 365 816 2 297 881 Dettes rattachées -1 649 11 152 Dettes à terme envers les établissements de crédit 7 184 294 9 588 647 Total des dettes envers les établissements de crédit 8 343 840 10 471 047 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 277,6 millions d’euros au 31 décembre 2017 (2 440,4 millions d’euros au 31 décembre 2016). 5.16.2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 16 618 947 12 638 617 Livret A 1 054 875 1 048 703 Plans et comptes épargne-logement 1 802 588 1 780 264 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 272 732 2 197 315 Dettes rattachées 0 3 Comptes d'épargne à régime spécial 5 130 195 5 026 285 Comptes et emprunts à vue 6 147 689 6 457 368 Comptes et emprunts à terme 6 261 980 5 651 207 Dettes rattachées 33 294 33 504 Autres comptes de la clientèle 12 442 963 12 142 079 À vue 0 300 000 À terme 818 085 1 655 084 Dettes rattachées 13 -255 Opérations de pension 818 098 1 954 829 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Total des dettes envers la clientèle 35 010 203 31 761 810 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15. 5.17. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires 135 200 196 400 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 7 947 434 5 701 287 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Total 8 082 634 5 897 687 Dettes rattachées 2 726 2 174 Total des dettes représentées par un titre 8 085 360 5 899 861 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15. 5.18. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 763 453 330 966 Produits constatés d'avance 200 278 167 557 Charges à payer 105 363 95 974 Autres comptes de régularisation créditeurs 56 318 59 680 Comptes de régularisation - passif 1 125 412 654 177 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 14 7 Dépôts de garantie reçus 397 398 Créditeurs divers 802 526 923 422 Passifs divers liés à l'assurance 257 789 31 756 Passifs divers 1 060 726 955 583 Total des comptes de régularisation et passifs divers 2 186 138 1 609 760 Les créditeurs divers incluent majoritairement les appels de marge. 5.19. – Provisions techniques des contrats d’assurance (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions techniques d'assurance non-vie 9 285 5 754 Provisions techniques des contrats d'assurance vie en euros 5 690 287 5 588 235 Provisions techniques des contrats d’assurance vie en unités de compte 854 481 933 146 Provisions techniques d'assurance vie 6 544 768 6 521 381 Provisions techniques des contrats financiers 0 0 Participation aux bénéfices différée 513 584 444 420 Total des provisions techniques des contrats d'assurance 7 067 637 6 971 555 Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer. Les provisions techniques d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats. Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et encore non distribuée. 5.20. – Provisions Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous. (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 103 674 4 521 -4 107 -3 402 100 686 Provisions pour restructurations 0 Risques légaux et fiscaux 37 517 11 565 -5 617 -6 375 -586 36 504 Engagements de prêts et garanties 39 469 5 036 -19 364 -420 212 24 933 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 539 454 17 993 Autres provisions d'exploitation 12 249 346 -995 -2 391 3 979 13 188 Total des provisions 210 448 21 922 -25 976 -13 293 203 193 304 5.20.1. – Encours collectés au titre de l’épargne-logement Encours collectés (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 241 070 842 528 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 008 426 350 642 Ancienneté de plus de 10 ans 398 741 406 555 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 648 237 1 599 725 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 147 945 145 092 Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement 1 796 182 1 744 817 5.20.2. – Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement Encours de crédits octroyés (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 492 2 184 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 2 521 3 786 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 4 013 5 970 5.20.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Dotations / Reprises Autres 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL 8 979 -4 799 4 180 Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 503 4 208 5 711 Ancienneté de plus de 10 ans 5 916 845 6 761 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 398 254 0 16 652 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 141 200 1 341 Provisions constituées au titre des crédits PEL 0 0 Provisions constituées au titre des crédits CEL 0 0 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 0 0 0 0 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 17 539 454 0 17 993 5.21. – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 200 969 259 844 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 038 5 355 Dettes subordonnées et assimilés 208 007 265 199 Dettes rattachées 7 140 8 594 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Total des dettes subordonnées 215 147 273 793 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15 Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 259 844 -58 875 200 969 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 Dettes super subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 5 355 1 683 0 7 038 Dettes subordonnées et assimilées 265 199 1 683 -58 875 0 208 007 5.22. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 5.22.1. – Parts sociales (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 81 458 639 10,31 839 838 66 647 978 10,26 683 808 Augmentation de capital 14 810 661 10,31 152 698 14 810 661 10,26 151 957 Réduction de capital 0 Autres variations 0,03 2 888 0,05 4 073 Valeur à la clôture 96 269 300 10,34 995 425 81 458 639 10,31 839 838 5.22.2 -Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Néant 5.23. – Participations ne donnant pas le contrôle Informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant : Données au 31/12/2017 (En milliers d'euros.) Participations ne donnant pas le contrôle Filiales et entités structurées à 100 %- informations financières résumées Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Total actif Total dettes (total passif – capitaux propres Résultat net Résultat global BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -316 5 114 185 201 882 183 092 2 106 3 146 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -92 11 888 328 254 318 199 188 992 Banque Franco Lao Laos 46,00 % 46,00 % -436 14 760 117 204 100 967 949 1 756 Autres entités 1 602 3 980 Total 757 35 742 185 647 339 602 258 3 243 5 894 Données au 31/12/2016 (En milliers d'euros.) Participations ne donnant pas le contrôle Filiales et entités structurées à 100 %- informations financières résumées Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Total actif Total dettes (total passif – capitaux propres Résultat net Résultat global BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -458 5 404 282 194 826 174 101 3 050 6 479 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -414 13 327 282 135 269 590 845 2 796 Banque Franco Lao Laos 46,00 % 46,00 % -467 16 607 135 177 114 925 1 015 4 285 Autres entités -54 5 631 Total -1 392 40 969 282 612 139 558 616 4 909 13 560 5.24. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 3 308 -1 554 1 754 -14 650 3 908 -10 742 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat /// /// 29 /// /// -27 Eléments non recyclables en résultat 1 783 -10 769 Ecarts de conversion -7 080 /// -7 080 -3 168 /// -3 168 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -40 537 18 595 -21 942 116 656 -3 286 113 370 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -11 279 3 608 -7 671 -2 560 1 515 -1 045 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat /// /// -233 /// /// -855 Eléments recyclables en résultat -36 926 108 302 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -35 143 97 533 Part du groupe -30 038 96 794 Participations ne donnant pas le contrôle -5 105 738 5.25. – Compensation d’actifs et de passifs financiers Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.25.1. – Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En millions d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 1 652 1 323 167 162 2 296 1 883 252 161 Opérations de pension 9 624 9 533 1 90 6 981 6 976 6 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 11 276 10 855 168 252 9 277 8 858 258 161 5.25.2. – Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En millions d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 2 270 1 323 650 297 2 939 1 883 934 129 Opérations de pension 1 184 1 166 0 18 3 902 3 901 0 1 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 3 454 2 489 650 315 6 842 5 784 934 129 Note 6. – Notes relatives au compte de résultat 6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 536 173 -99 770 436 403 555 905 -90 116 465 789 Prêts et créances avec les établissements de crédit 23 535 -51 105 -27 570 29 901 -31 883 -1 982 Opérations de location-financement 9 361 /// 9 361 8 996 /// 8 996 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -23 519 -23 519 /// -27 812 -27 812 Instruments dérivés de couverture 117 890 -113 179 4 711 72 043 -122 622 -50 579 Actifs financiers disponibles à la vente 187 211 /// 187 211 163 757 /// 163 757 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 29 101 /// 29 101 28 469 /// 28 469 Actifs financiers dépréciés 0 /// 0 0 /// 0 Autres produits et charges d'intérêts 0 5 778 5 778 0 20 824 20 824 Total des produits et charges d'intérêts 903 271 -281 795 621 476 859 071 -251 609 607 462 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 18,973 millions d’euros (9,610 millions d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 0,454 millions d’euros (dotation/charge) au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (8,736 millions d’euros reprise/produit au titre de l’exercice 2016). 6.2. – Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 13 484 -756 12 728 10 712 -973 9 739 Opérations avec la clientèle 158 540 -826 157 714 150 716 -603 150 113 Prestation de services financiers 27 432 -8 022 19 410 30 407 -7 016 23 391 Vente de produits d'assurance vie 3 094 /// 3 094 2 572 /// 2 572 Moyens de paiement 194 710 -108 100 86 611 178 438 -100 173 78 265 Opérations sur titres 11 700 0 11 700 9 981 0 9 981 Activités de fiducie 2 651 0 2 651 1 561 0 1 561 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 30 327 -6 068 24 259 27 934 -4 472 23 462 Autres commissions 6 180 -6 899 -719 5 402 -6 207 -805 Total des commissions 448 118 -130 671 317 448 417 723 -119 444 298 279 6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors dérivés de couverture) 116 015 114 751 Résultats sur instruments financiers de transaction 63 481 89 203 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 52 534 25 548 Résultats sur opérations de couverture 3 218 -1 454 Inefficacité de la couverture de juste valeur 3 325 -1 561 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 133 -30 692 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 3 192 29 131 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie -107 107 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 0 Résultats sur opérations de change 81 759 87 130 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 200 992 200 427 Exercice 2017 Exercice 2016 Marge non amortie en début de période 0 0 Marge différée sur les nouvelles opérations 0 0 Marge comptabilisée en résultat au cours de l'exercice 0 0 Marge non amortie en fin de période 0 0 6.4. – Gains ou pertes net sur actifs financiers disponibles à la vente Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison de dépréciations. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 89 402 48 751 Dividendes reçus 28 542 22 276 Dépréciation des titres à revenu variable -684 -115 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 117 260 70 912 6.5. – Produits et charges des autres activités Figurent notamment dans ce poste : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Primes acquises 720 349 0 720 349 790 000 0 790 000 Charges de prestations 0 -544 374 -544 374 0 - 511 318 - 511 318 Variation de provisions pour participation aux bénéfices -443 -55 155 -55 598 0 -32 644 -32 644 Variation des autres provisions 0 -255 802 -255 802 0 - 356 400 - 356 400 Autres produits et charges techniques 13 966 -320 13 646 12 920 - 800 12 120 Produits et charges des activités d'assurance 733 872 -855 651 -121 779 802 920 - 901 162 -98 242 Revenus 0 0 0 0 Achats consommés 0 0 0 0 Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Résultat de cession 0 0 0 0 Dotations et reprises pour dépréciation d'actifs 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 0 0 0 0 0 0 Résul t at de cession d'immeubles de placement 3 3 2 2 Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement 4 374 -210 4 164 1 761 - 211 1 550 Revenus et charges sur immeubles de placement 1 679 -504 1 175 1 974 - 558 1 416 Produits et charges sur immeubles de placement 6 056 -714 5 342 3 737 - 769 2 968 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 889 0 2 889 2 731 0 2 731 Charges refacturées et produits rétrocédés 1 947 -22 1 925 1 477 - 36 1 441 Autres produits et charges divers d'expo r tation 10 879 -8 084 2 795 10 736 -4 943 5 793 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 3 749 3 749 0 3 240 3 240 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 15 715 -4 357 11 358 14 944 - 1 739 13 205 Total des produits et charges des autres activités 755 643 -860 722 -105 079 821 601 - 903 670 -82 069 Produits et charges des activités d’assurance Le tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BRED au format bancaire. (En milliers d'euros.) Présentation 2017 Présentation assurance 2017 Présentation assurance 2016 PNB Frais généraux RBE Autres postes Primes acquises 743 631 0 743 631 0 743 631 811 680 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 0 0 0 0 0 0 Autres produits d'exploitation 0 0 0 0 0 0 Résultat financier hors coût de l'endettement 237 745 -2 883 234 862 0 234 862 201 893 Total des activités ordinaires 981 376 -2 883 978 493 0 978 493 1 013 573 Charges des prestations des contrats -562 119 -2 634 -564 753 0 -564 753 -537 053 Charges des autres activités -312 841 0 -312 841 0 -312 841 -382 159 Résultat net des cessions en réassurance -980 0 -980 0 -980 -2 654 Frais d'acquisition des contrats -22 951 -2 948 -25 899 0 -25 899 -22 351 Frais d'administration -24 904 -4 278 -29 182 0 -29 182 -28 118 Autres produits et charges opérationnels / courants -402 -6 017 -6 419 0 -6 419 -6 576 Total des autres produits et charges courants -924 197 -15 877 -940 074 0 -940 074 -978 911 Résultat opérationnel 57 179 -18 760 38 419 0 38 419 34 662 Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance sont présentés sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » du produit net bancaire. Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sont reclassées dans ces postes du produit net bancaire. Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le format assurance. 6.6. – Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -401 810 -383 719 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -39 637 -40 833 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -214 002 -203 204 Autres frais administratifs -253 639 -244 037 Total des charges générales d'exploitation -655 449 -627 756 (1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 11,6 millions d’euros (contre 8,9 millions d’euros en 2016) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 4,1 millions d’euros (contre 4,5 millions d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1. 6.7. – Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Coût du risque de la période (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -88 454 -70 094 Récupérations sur créances amorties 5 048 1 297 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -10 155 -4 728 Total coût du risque -93 561 -73 525 Coût du risque de la période par nature d’actifs (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires -2 714 -1 252 Opérations avec la clientèle -77 117 -73 434 Autres actifs financiers -13 730 1 161 Total coût du risque -93 561 -73 525 6.8. – Gains et pertes sur autres actifs Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 1 692 21 800 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées -4 016 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -2 324 21 800 6.9. – Variations de valeur des écarts d’acquisition (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Pertes de valeur -1 181 -875 Total variations de valeur des écarts d'acquisition -1 181 -875 6.10. – Impôts sur le résultat (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -95 453 -110 863 Impôts différés -40 502 -22 729 Impôts sur le résultat -135 955 -133 592 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2017 Exercice 2016 (En milliers d'euros.) Taux d'impôt (En milliers d'euros.) Taux d'impôt Résultat net part du groupe 257 217 266 424 Variations de valeur des écarts d'acquisition 1 181 875 Participations ne donnant pas le contrôle -757 1 392 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -30 166 -26 230 Impôts 135 955 133 592 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A) 363 430 376 053 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -125 129 -129 475 Effet des différences permanentes et autres impôts (1) -10 826 -4 117 Charge (produit) d'impôts comptabilisée -135 955 -133 592 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 37,41 % 35,52 % (1) Pour rappel, le taux d’imposition groupe est de 34,43 %. Les différences permanentes et autres impôts sont principalement : les taxes et contributions non déductibles, le régime mère-fille, le traitement des impôts différés des sociétés de défiscalisation. Note 7. – Expositions aux risques L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative actifs financiers présentant des impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financières est présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'euros.) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 3 756 905 0 0 3 756 905 6 791 098 Instruments dérivés de couverture 134 414 0 0 134 414 160 375 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 8 028 452 28 543 -14 055 8 042 940 7 421 439 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 807 358 8 638 -3 427 11 812 569 10 838 335 Prêts et créances sur la clientèle 21 038 687 1 165 103 -730 699 21 473 091 18 920 165 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Débiteurs divers 413 554 8 358 -5 249 416 663 149 300 Exposition des engagements au bilan 45 179 370 1 210 641 -753 430 45 636 581 44 280 712 Garanties financières données 2 317 457 43 286 0 2 360 743 1 828 485 Engagements par signature 3 651 639 63 146 -24 873 3 689 913 3 707 609 Exposition des engagements au hors bilan 5 969 096 106 433 -24 873 6 050 656 5 536 095 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 d é cembre 2017 51 148 466 1 317 074 -778 303 51 687 238 49 816 807 7.1.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 700 13 355 0 0 14 055 Opérations interbancaires 1 190 2 206 0 31 3 427 Opérations avec la clientèle 700 888 150 313 -108 518 -11 984 730 699 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 5 524 484 -618 -141 5 249 Dépréciations déduites de l'actif 708 302 166 358 -109 136 -12 094 753 430 Provision pour engagement de prêts et garantie 39 439 5 036 -19 794 192 24 873 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 747 741 171 394 -128 930 -11 902 778 303 7.1.4. – Actifs financiers présentant des impayés Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'euros.) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 14 488 14 488 Prêts et avances 254 031 2 511 0 0 527 509 784 051 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2017 254 031 2 511 0 0 541 997 798 539 Information établie sur périmètre prudentiel (En milliers d'euros.) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 4 172 4 172 Prêts et avances 255 988 1 609 0 0 415 813 673 410 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2016 255 988 1 609 0 0 419 985 677 582 7.1.5. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Immeubles de placement 0 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 0 Autres 0 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 0 7.2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d'intérêts 52 517 60 630 Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété 4 497 5 650 Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change 19 904 21 130 Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base 20 29 Total risques de marché 76 939 87 439 7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. (En milliers d'euros.) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2017 Caisse, banques centrales 8 641 214 0 8 641 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 6 876 396 6 876 396 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 0 0 35 271 0 1 508 540 1 543 811 Instruments dérivés de couverture 134 414 134 414 Instruments financiers disponibles à la vente 62 381 50 358 2 247 467 5 844 147 3 083 127 2 994 402 14 281 882 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 789 614 815 665 3 005 568 1 088 129 40 891 18 429 11 758 296 Prêts et créances sur la clientèle 3 226 208 532 468 2 449 094 6 620 180 8 321 142 312 21 149 404 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 425 4 425 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 336 482 433 308 0 769 790 Actifs financiers par échéance 18 719 417 1 398 491 7 702 129 13 924 209 11 878 468 11 536 918 65 159 632 Banques centrales 6 0 0 0 0 0 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 2 933 088 2 933 088 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 192 223 192 223 Dettes envers les établissements de crédit 4 969 632 767 823 1 038 262 1 430 936 113 805 23 382 8 343 840 Dettes envers la clientèle 32 086 032 328 353 1 596 813 900 382 98 623 0 35 010 203 Dettes subordonnées 22 109 0 187 536 2 160 974 2 368 215 147 Dettes représentées par un titre 2 286 037 4 514 945 1 204 728 70 850 8 800 0 8 085 360 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 44 431 44 431 Passifs financiers par échéance 39 363 816 5 611 121 4 027 339 2 404 328 222 202 3 195 492 54 824 298 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 170 115 435 153 254 808 0 0 690 246 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 52 913 104 529 75 390 2 681 381 0 92 772 3 006 985 Total engagements de financement donn é s 53 083 104 644 510 543 2 936 189 0 92 772 3 697 231 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 125 12 502 21 620 0 0 649 945 684 192 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 651 386 10 914 8 410 4 716 611 0 1 676 037 Total engagements de garantie donn é s 1 651 511 23 416 30 030 4 716 611 649 945 2 360 229 Note 8. – Partenariats et entreprises associées 8.1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.1.1. – Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 ACLEDA Bank Plc 93 736 94 217 BCEL Public 20 720 16 519 Banque Calédonienne d'Investissement 144 901 135 480 SBE (ex SOGEFIP) 23 429 22 744 SOCREDO Banque Polynésienne 43 898 42 266 ACLEDA MFI Myanmar 1 211 0 Sociétés financières 327 895 311 226 Aurora 18 635 18 635 Autres Sociétés non financières 18 635 18 635 Total participation dans les entreprises mises en équivalence 346 530 329 861 8.1.2. – Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes. Ces éléments sont établis sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées. Entreprises significatives (En milliers d'euros.) Entreprises associées Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) ACLEDA ACLEDA Socrédo Socrédo 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Méthode d'évaluation MEE MEE MEE MEE MEE MEE Dividendes reçus 3 732 3 394 6 690 5 660 700 705 Principaux agrégats Total actif 2 723 159 2 682 400 4 264 586 4 394 180 2 231 117 2 238 984 Total dettes 2 432 776 2 410 897 3 650 363 3 770 583 1 938 467 1 957 210 Compte de résultat PNB 90 784 90 249 287 292 280 912 72 938 77 884 Résultat d'exploitation 44 637 43 813 109 627 134 557 19 738 16 355 Impôt sur le résultat -19 967 -17 690 -23 461 -28 492 -5 980 -5 819 Résultat net 25 298 25 525 86 166 106 065 13 497 10 863 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 290 383 271 502 619 676 623 598 292 651 281 774 Pourcentage de détention 49,90 % 49,90 % 12,25 % 12,25 % 15,00 % 15,00 % Quote-part du groupe dans les capitaux propres des entreprises mises en équivalence 144 901 135 480 75 910 76 391 43 898 42 266 Écarts d'acquisition 17 826 17 826 0 0 Valeur des participations mises en équivalence 144 901 135 480 93 736 94 217 43 898 42 266 Valeur boursière des participations mises en équivalence a) lignes d’agrégats du bilan et compte de résultat des entités concernées (coentreprises et entreprises associées) Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2017 sont les suivantes : Entreprises non significatives (En milliers d'euros.) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 63 995 Montant global des quotes - parts dans : Résultat net (a) 0 4 655 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b) 0 -1 193 Résultat global (a) + (b) 0 3 462 Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2016 sont les suivantes : Entreprises non significatives (En milliers d'euros.) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 57 899 Montant global des quotes - parts dans : Résultat net (a) -1 005 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b) -1 883 Résultat global (a) + (b) -2 889 8.1.3. – Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes. 8.2. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Acleda 10 555 12 993 BCEL 3 526 -2 173 BCI 12 624 12 737 SBE 896 1 167 Socredo 2 332 1 505 Acleda MFI Myanmar 233 Sociétés financières 30 166 26 230 Aurora Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 30 166 26 230 Note 9. – Avantages au personnel 9.1. – Charges de personnel (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -218 854 -208 780 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -44 650 -40 785 Autres charges sociales et fiscales -91 221 -87 110 Intéressement et participation -47 085 -47 044 Total des charges de personnel -401 810 -383 719 L’effectif moyen (ETP) du personnel en activité dans le groupe – sociétés consolidées par intégration globale - au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 2 114 cadres et 2 463 non cadres, soit un total de 4 577 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 5,964 millions d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 4,365 millions d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 9.2. – Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif / passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 9.2.1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 31/12/2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 116 782 44 782 5 176 443 167 182 168 605 Juste valeur des actifs du régime 64 379 3 102 0 0 67 481 -66 399 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 3 102 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 52 403 41 680 5 176 443 361 430 102 206 Engagements sociaux passifs 52 403 41 680 5 176 443 99 702 102 206 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 9.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 120 633 43 089 4 883 0 168 605 156 401 Coût des services rendus 0 2 474 319 0 2 793 2 395 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier 1 059 529 43 0 1 631 2 784 Prestations versées -3 643 -2 623 -73 0 -6 339 -7 831 Autres 0 592 4 -16 580 339 Variations comptabilisées en résultat -2 584 972 293 -16 -1 335 -2 313 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 1 848 0 0 1 848 -1 750 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -450 -647 0 0 -1 097 17 074 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -817 -441 0 0 -1 258 -1 163 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -1 267 760 0 0 -507 14 161 Autres 0 -12 0 483 470 353 Écarts de conversion 0 -27 0 -24 -51 3 Dette actuarielle calculée en fin de période 116 782 44 782 5 176 443 167 182 168 605 Variation des actifs de couverture (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 61 143 5 256 66 399 61 755 7 206 68 961 Produit financier 569 58 627 1 081 142 1 223 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -84 -2 262 -2 346 -1 147 -2 142 -3 289 Autres 0 0 0 0 0 0 Variations comptabilisées en résultat 485 -2 204 -1 719 -66 -2 000 -2 066 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 751 50 2 801 -546 50 -496 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 751 50 2 801 -546 50 -496 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Juste valeur des actifs en fin de période 64 379 3 102 67 481 61 143 5 256 66 399 Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi (En milliers d'euros.) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 23 911 -489 23 422 8 770 Dont écarts actuariels 23 911 - 489 23 422 8 770 Dont effet du plafonnement d'actif 0 0 0 0 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -4 018 710 -3 308 14 657 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 19 893 221 20 114 23 427 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 9.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus 0 -2 474 -319 0 -2 793 -2 395 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Produits financiers 569 58 0 0 627 -2 784 Coût s financiers -1 059 -529 -43 0 -1 631 1 223 Prestations versées 3 559 361 73 0 3 993 4 542 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Autres (dont plafonnement d'actifs par résultat) 0 -592 -4 16 -580 -339 Total de la charge de l'exercice 3 069 -3 176 -293 16 -384 247 9.2.4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP Taux d'actualisation 1,32 % 1,22 % Taux d'inflation 1,70 % 1,60 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,5 14,8 Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'euros.) CAR - BP CGP % Montant % Montant Variation de + 0,5 % du taux d'actualisation – 6,73 % -7 187 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation + 7,67 % 8 059 Variation de + 0,5 % du taux d'inflation + 7,12 % 7 465 Variation de -0,5 % du taux d'inflation – 5,81 % -6 238 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d'euros.) CAR - BP CGP N+1 à N+5 23 378 N+6 à N+10 22 885 N+11 à N+15 21 361 N+16 à N+20 18 876 > N+20 43 743 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP CGP Autres compléments de Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.) Instrument de capitaux propres 38,45 % 22 154 0 0,00 % 0 9,00 % 279 Instrument de dettes 51,60 % 29 733 0 0,00 % 0 79,20 % 2 457 Biens immobiliers 0,00 % 0 0 0,00 % 0 3,81 % 118 Autres actifs 9,96 % 5 738 0 100,00 % 6 454 8,00 % 248 Total 100,00 % 57 624 0,00 % 0 100,00 % 6 454 100,00 % 3 101 9.3. – Paiements fondés sur base d’actions Néant Note 10. – Informations sectorielles 10.1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat Six pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : La banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ; La banque commerciale à l’international et TOM ; Le financement du commerce international (BIC BRED) ; L’ALM (gestion actif-passif) ; La direction des marchés de capitaux ; Le pôle gestion consolidée des investissements. (En millions d'euros.) Banque Commerciale France & ALM Banque à l'Internationale et TOM Direction des Marchés de Capitaux Gestion Consolidée des Investissements 2016 2017 Evol. 2017/2016 2016 2017 Evol. 2017/2016 2016 2017 Evol. 2017/2016 2016 2017 Evol. 2017/2016 Produit net bancaire 863,6 875,1 1,3 % 67,3 71,7 6,6 % 104,2 103,8 -0,4 % 59,9 101,5 69,4 % Frais de gestion -578,9 -595,9 2,9 % -50,3 -53,7 6,8 % -32,7 -37,9 15,9 % -5,2 -5,2 -0,3 % Résultat brut d'exploitation 284,7 279,2 -1,9 % 16,9 18 6,1 % 71,5 65,9 -7,8 % 54,7 96,3 76,1 % Coefficient d'exploitation 67,0 % 68,1 % 1,1 pts 74,8 % 75,0 % 0,1 pts 31,4 % 36,5 % 5,1 pts 8,7 % 5,1 % -3,6 pts Coût du risque -46,3 -74,2 60,1 % -28,9 -18,3 -36,6 % 0 0 ns 1,7 -1,1 ns RNE 238,3 205 -14,0 % -12 -0,4 -96,8 % 71,5 65,9 -7,8 % 56,4 95,2 68,8 % Résultat des entreprises MEE 1,2 0,9 -23,2 % 25,1 29,3 16,8 % 0 0 ns 21,8 -2,3 ns Gains ou pertes sur autres actifs ns 0 0 ns ns -0,9 -1,2 -110,7 % Variation de valeurs des écarts d'acquisition ns ns ns 35,0 % Résultat avant impôt 239,5 205,9 -14,0 % 13,1 28,9 121,3 % 71,5 65,9 -7,8 % 77,3 91,7 18,6 % La ventilation a été affinée en 2017 ; les données 2016 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité. 10.2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan L’analyse géographique des emplois et ressources sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Emplois (En milliers d'euros.) 2017 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Actifs financiers 22 417 145 1 712 1 187 436 1 180 064 0 7 372 Prêts et créances sur établissements de crédit 18 173 061 1 773 520 452 929 7 737 0 445 192 Prêts et créances sur la clientèle 13 383 217 6 729 476 1 036 711 74 198 0 962 513 Comptes de régularisation et actifs divers 2 603 682 455 960 -721 998 -393 634 0 -328 364 Valeurs immobilisées 501 812 219 954 168 748 20 528 0 148 220 Total actif 57 078 917 9 180 622 2 123 827 888 893 0 1 234 934 Ressources (En milliers d'euros.) 2017 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Passifs financiers 3 125 311 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 784 408 896 358 663 081 929 467 0 -266 386 Dettes envers la clientèle 26 200 963 7 576 216 1 233 024 200 858 0 1 032 166 Dettes représentées par un titre 8 072 948 0 12 412 0 0 12 412 Opérations sur titres et divers 9 021 063 238 775 52 443 24 026 0 28 417 Provisions, capitaux propres et assimilés 3 874 224 469 273 162 868 97 283 0 65 584 Total passif 57 078 917 9 180 622 2 123 827 1 251 634 0 872 193 10.3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Exercice 2017 Exercice 2016 Métropole 925 329 769 236 Outre-Mer 148 567 253 556 Autres pays européens 15 418 11 570 Amérique du Nord 0 0 Reste du Monde 62 782 60 649 Total 1 152 096 1 095 011 Note 11. – Engagements 11.1. – Engagements de financement Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur Des établissements de crédit 690 246 893 860 De la clientèle 3 006 985 2 838 090 Ouvertures de crédit confirmées 2 795 269 2 668 090 Autres engagements 211 716 170 000 Total des engagements de financement donnés 3 697 231 3 731 950 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 4 628 891 6 274 221 De la clientèle 330 025 297 285 Total des engagements de financement reçus 4 958 916 6 571 506 11.2. – Engagements de garantie Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit 684 192 234 864 D'ordre de la clientèle 1 676 037 1 597 010 Autres valeurs affectées en garantie Total des engagements de garantie donnés 2 360 229 1 831 874 Engagements de garantie reçus D'établissements de crédit 3 193 405 2 614 438 De la clientèle 1 632 361 1 161 018 Autres valeurs reçues en garantie Total des engagements de garantie reçus 4 825 766 3 775 456 Les engagements de garantie sont des engagements par signature, ainsi que des actifs reçus tels que des sûretés réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 12. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE. 12.1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 18). Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises Entreprises associées Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises Entreprises associées Crédits 411 178 270 700 354 098 297 883 Autres actifs financiers 861 459 0 861 459 0 Autres actifs 4 681 15 000 14 010 15 000 Total des actifs avec les entités liées 1 277 318 0 285 700 1 229 567 0 312 883 Dettes 1 359 110 36 896 1 518 435 31 404 Autres passifs financiers 15 678 76 132 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 374 788 0 36 896 1 594 567 0 31 404 Intérêts, produits et charges assimilés -20 056 6 570 -12 948 6 838 Commissions -8 860 -549 136 -291 Résultat net sur opérations financières 20 278 0 16 808 0 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées -8 638 0 6 021 3 996 0 6 547 Engagements donnés 435 153 0 15 186 435 153 70 152 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 256 531 192 693 Total des engagements avec les entités liées 435 153 0 271 717 435 153 0 262 845 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation. Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer 13.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 657 899 27 633 82 765 0 768 297 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 3 500 294 1 230 236 821 504 0 5 552 034 Prêts et créances 0 96 409 919 0 410 015 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 4 158 193 1 257 965 1 314 188 0 6 730 346 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 4 158 193 1 257 965 1 314 188 0 6 730 346 Le montant du passif associé aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés dans le cadre des pensions s’élève à 1 183 milliers d’euros. 13.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées avec investisseurs externes Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement. 13.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 13.1.3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer (En milliers d'euros.) Instruments financiers réutilisables et réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisables non réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisables non réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisés 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 Titres à revenu fixe 3 287 688 3 139 957 2 423 645 3 481 693 Titres à revenu variable 7 877 705 95 858 4 175 205 113 405 Prêts et avances 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer 11 165 393 3 235 815 6 598 850 3 595 098 Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres. 13.2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Néant Note 14. – Informations sur les opérations de location financement et de location simple 14.1. – Opérations de location en tant que bailleur (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 64 376 122 207 2 455 189 038 57 447 110 826 3 038 171 311 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 61 310 116 388 2 338 180 036 54 711 105 549 2 893 163 153 Produits financiers non acquis 3 066 5 819 117 9 002 2 736 5 277 145 8 158 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 185 176 361 177 463 0 640 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 180 036 180 036 0 163 153 163 153 Loyers conditionnels de la période constatés en produits En milliers d'euros 2017 2016 Location financement Location simple 1 288 3 281 14.2. – Opérations de location en tant que preneur Immobilisations par catégorie (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 Paiements minimaux futurs (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 16 037 10 146 0 26 183 14 833 6 776 0 21 609 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 52 30 82 151 151 Montants comptabilisés en résultat net (En milliers d'euros.) 2017 2016 Location simple Paiements minimaux 23 977 25 076 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période Produits des sous-locations Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 785 469 12 138 9 918 644 1 854 687 10 818 065 0 8 908 514 1 909 551 Prêts et créances sur la clientèle 21 871 331 35 033 6 561 733 15 274 565 19 694 639 0 5 666 576 14 028 063 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 941 673 941 673 0 0 1 020 350 1 020 350 0 0 Passifs financiers au coût amorti 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 8 345 421 2 626 8 342 795 0 10 369 805 0 10 369 805 0 Dettes envers la clientèle 35 010 340 36 118 29 351 368 5 622 854 31 761 922 0 26 876 768 4 885 154 Dettes représentées par un titre 8 084 723 0 8 084 723 0 6 136 122 0 6 136 122 0 Dettes subordonnées 221 007 0 221 007 0 294 159 0 293 676 483 Note 16. – Modalités d’élaboration des données comparatives Non applicable en 2017 Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 17.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/ structureur/ arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, …). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe BRED. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe BRED restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédits sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 17.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. (En milliers d'euros.) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 931 637 22 653 0 954 290 Instruments dérivés de transaction 0 0 22 653 0 22 653 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 931 637 0 0 931 637 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 494 242 21 880 32 381 548 503 Prêts et créances 0 2 050 585 169 0 587 219 Actifs divers 0 0 0 0 0 Total actif 0 1 427 929 629 702 32 381 2 090 012 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 17 469 212 264 0 229 733 Engagements de garantie donnés 0 0 190 891 0 190 891 Garanties reçues 0 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 445 398 1 032 857 32 381 2 510 636 Taille des entités structurées 0 37 279 881 1 122 743 877 551 39 280 175 (En milliers d'euros.) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 692 964 26 695 0 719 659 Instruments dérivés de transaction 0 0 26 695 0 26 695 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 692 964 0 0 692 964 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 509 334 21 880 27 074 558 288 Prêts et créances 0 7 236 575 720 0 582 956 Actifs divers 0 0 0 0 0 Total actif 0 1 209 534 624 295 27 074 1 860 903 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 3 886 0 0 3 886 Provisions 0 0 0 0 0 Total passif 0 3 886 0 0 3 886 Engagements de financement donnés 0 6 166 182 262 0 188 428 Engagements de garantie donnés 0 18 296 105 874 0 124 170 Garanties reçues 0 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 233 996 912 431 27 074 2 173 501 Taille des entités structurées 0 34 312 583 995 568 841 118 36 149 269 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au 31 décembre 2017, le Groupe BRED détient également des investissements dans des véhicules de titrisation externes au Groupe BPCE sous la forme de titres de dettes pour un montant de 1 185 millions d’euros. Au cours de la période le Groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 17.3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 18. – Périmètre de consolidation 18.1. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. En 2017, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 40 dont 33 sociétés consolidées par intégration et 7 sociétés consolidées par mise en équivalence. Variations du périmètre depuis le 1 er janvier 2017 : entrée d’Acleda Myanmar sortie FCT Eridan Nationalité (F : française) (E : étrangère) % de contrôle % d’intérêt Consolidation par intégration globale Société mère BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris F Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO E 54,00 54,00 BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti E 51,00 51,00 BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 99,99 99,99 BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève - Suisse E 100,00 99,99 BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands E 100,00 100,00 Bred Bank Cambodge - 30 Norodom bld, Phnom Penh - Cambodge E 100,00 100,00 BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 85,00 EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 6,69 Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 100,00 Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 100,00 Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 NJR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 NJR Finance BV– 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 99,99 Autres entreprises à caractère financier Adaxtra Capital – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine E E 100,00 100,00 BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thaïlande E 100,00 100,00 Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 66,00 66,00 FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris F 100,00 100,00 Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris F 100,00 100,00 Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 100,00 IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense F 99,60 99,60 SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Entreprises non financières - Assurances Prepar Iard –Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense F 99,99 99,99 Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense F 99,95 99,95 Consolidation par mise en équivalence Établissements de crédit ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge E 12,25 12,25 ACLEDA MFI Myanmar Co., Ltd - 186 (B) Shwe Gon Taing road, Yangon - Birmanie E 15,00 15,00 BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos E 10,00 10,00 BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Nouméa F 49,90 49,90 SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris F 50,00 50,00 Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 15,00 Autres entreprises non financières Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 Perspectives et Participations a été renommé Adaxtra Capital. Le FCC Elide, créé en 2007, y compris ses nouveaux compartiments, Elide 3 créé en 2011, Elide 4 créé en 2012 et Elide 5 créé en 2014 et Elide 2017-1 et Elide 2017-2 créés en 2017 sont consolidés par intégration globale. 18.2. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés exclues de la consolidation Siège social % de contrôle Société détentrice Montant de la participation en K€ Motif de non Consolidation EURL Labourdonnais La Réunion 100 Sofider 3 062 Non significatif Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Filiales et participations (Montants en milliers d'euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (En %.) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Brute Nette SCI Le Lys Rouge 9 022 8 448 99,99 2 2 0 0 616 179 SAS Mone 9 595 -850 95 ,00 3 536 3 536 0 0 443 -119 BPCE 155 742 15 364 967 4,95 718 425 718 425 0 0 384 157 729 037 BP Développement 456 117 233 748 4,32 0 0 0 0 52 761 40 371 Note 19. – Honoraires des commissaires aux comptes (Montants en milliers d'euros.) KPMG PWC Total Montant % Montant % Montant % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Missions de certification des comptes (1) 593 493 65,8 % 63,9 % 521 561 91,9 % 97,4 % 1 114 1 054 75,9 % 78,2 % Emetteur 280 232 245 257 525 489 Filiales intégrées globalement 313 260 276 304 589 565 Services autres que la certification des comptes 309 278 34,3 % 36,1 % 46 15 8,1 % 2,6 % 355 293 24,2 % 21,8 % Emetteur 81 101 38 15 119 116 Filiales intégrées globalement 228 178 8 0 236 178 Total 901 771 100 % 100 % 567 576 100 % 100 % 1 468 1 347 100 % 100 % Variation ( %) 16,8 % -1,6 % 9 ,0 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) consistent en des travaux spécifiques menés dans le cadre de l’évolution des systèmes d’information et de la validation des données RSE, de reporting réglementaires et de schémas comptables sur certaines filiales. VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BRED Banque Populaire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit associé aux encours financements entreprise Risque identifié BRED Banque Populaire est exposé aux risques de crédit et de contrepartie, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. BRED Banque Populaire constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Celles-ci sont déterminées sur base individuelle ou collective. Elles sont fondées sur des paramètres réglementaires ou spécifiques ainsi que sur des paramètres tenant compte de situations macro-économiques susceptibles d’affecter les portefeuilles de crédits sensibles. Ces provisions constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction notamment au regard des financements « originés » et structurés par votre banque pour des clients grandes entreprises en France et à l’international. En effet, l’évaluation des dépréciations associées aux financements peut s’avérer complexe lorsqu’il s’agit de financements à des entreprises intervenant dans des secteurs économiques aux perspectives incertaines ou dégradées. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque sur les financements aux entreprises constituaient un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement de la direction, et compte tenu de la complexité : de l’identification des expositions (ou groupes d’exposition homogènes) présentant un risque de non recouvrement ; et de la détermination des flux futurs recouvrables y compris la valeur des garanties et collatéraux associés à ces financements. L’encours de crédit s’élève au 31 décembre 2017 à 21,2 Md € (dont 42 % au titre des prêts et créances envers la clientèle des entreprises au sein de BRED SA). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1 et 5.6.2 de l’annexe aux états financiers. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons testé la correcte application des procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle des portefeuilles, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sensibles et l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S’agissant des provisions estimées sur base collective, nos travaux ont consisté à : examiner les calculs de provisions collectives en lien avec nos experts en modélisation des risques de crédit - nous avons en particulier pris connaissance des évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif du groupe BPCE avec l’appui du collège des auditeurs de l’organe central ; comparer le montant de la provision collective calculé avec celui comptabilisé et examiner les ajustements réalisés par la direction le cas échéant. S’agissant des dépréciations calculées individuellement : nous avons apprécié les estimations retenues pour les contreparties les plus significatives ; sur base d’un échantillon nous avons apprécié le niveau de provisionnement au regard des éléments sous-tendant des dossiers de crédit et les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Valorisation des instruments financiers complexes Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, le groupe BRED Banque Populaire détient des instruments financiers complexes ainsi que des titres d’entités non cotées. Ces titres ou instruments financiers complexes sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat ou en contrepartie des capitaux propres en fonction de leur catégorie comptable. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers à terme ainsi que la valorisation des titres non cotés (en particulier les titres détenus dans l’organe central), constituaient un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; l’utilisation de modèles de valorisation internes ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l’activité par exemple ; Les modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers sont décrites dans la note 4.1.6 de l’annexe ainsi que dans la note 5.5 qui présente la ventilation de la juste valeur des actifs et passifs, selon la complexité des modèles de valorisation utilisés. Notre réponse Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers complexes, notamment : la gouvernance autour des modèles de valorisation et les ajustements de valeur ; la justification et la validation indépendante des résultats comptabilisés sur ces opérations ; les contrôles relatifs aux processus de collecte et d’archivage des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers complexes classés en niveau 2 et 3 ; la supervision exercée par la direction et les reporting internes présentant la valorisation des instruments financiers complexes. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons également : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur Credit Value Adjustment (CVA), lorsque des décotes de valeurs ont été appliquées sur les titres par la direction, nous avons apprécié le bien fondé, le caractère raisonnable de ces dernières et la documentation afférente, analysé les critères utilisés dans la hiérarchie de la juste valeur tels que décrits dans la note 5.5, examiné les conclusions des travaux du collège des auditeurs de l’organe central sur la valorisation des titres BPCE. Nous nous sommes assurés que les estimations retenues s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED Banque Populaire par l’Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG S.A. et du 23 mai 1996 pour le cabinet PWC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 19 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PWC dans la 22 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Neuilly sur Seine, le 2 mai 2018 Les commissaires aux comptes KPMG Audi Département de KPMG SA PWC Marie-Christine Jolys Associée Anik Chaumartin Associée Nicolas Montillot Associé VIII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

20/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801162
Texte de l'annonce :

BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2018. En milliers d'euros Actif Montant Caisses, Banques Centrales 5 816 406 E ffets publics et valeurs assimilées 8 281 913 Créances sur les établissements de crédit 12 394 859 O pérations avec la clientèle 18 287 750 O bligations et autres titres à revenu fixe 7 932 923 A ctions et autres titres à revenu variable 2 886 370 P articipations et autres titres détenus à long terme 781 044 parts dans les entreprises liées 1 046 412 O pérations de crédit-bail et de locations simples I mmobilisations incorporelles 21 880 I mmobilisations corporelles 216 703 A utres actifs 2 313 045 C omptes de régularisation 1 748 798 T otal de l'actif 61 728 103 Passif Montant B anques centrales D ettes envers les établissements de crédit 10 924 062 O perations avec la clientèle 33 466 269 D ettes représentées par un titre 7 651 035 A utres passifs 3 029 407 C omptes de régularisation 3 461 027 P rovisions 216 610 D ettes subordonnées 197 782 F onds pour risques bancaires généraux (FRBG) 172 908 C apitaux propres H ors FRBG 2 609 003 Capital souscrit 995 425 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 492 827 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) T otal du passif 61 728 103 Hors bilan Montant Engagements donnés E ngagements de financement 3 817 122 E ngagements de garantie 1 901 854 E ngagements sur titres 2 531 063 Engagements reçus E ngagements de financement 4 856 176 E ngagements de garantie 2 966 072 E ngagements sur titres 2 556 309

05/02/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800178
Texte de l'annonce :

1800178

5 février 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°16

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 décembre 2017.

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisses, Banques Centrales	8 394 783
Effets publics et valeurs assimilées	6 670 462
Créances sur les établissements de crédit	12 581 472
Opérations avec la clientèle	16 739 995
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 663 781
Actions et autres titres a revenu variable	3 415 594
Participations et autres titres détenus à long terme	781 473
Parts dans les entreprises liées	1 029 315
Operations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	21 391
Immobilisations corporelles	222 098
Autres actifs	2 160 670
Comptes de régularisation	1 744 587
Total de l'Actif	60 425 621

PASSIF	MONTANT
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	8 910 454
Operations avec la clientèle	34 049 274
Dettes représentées par un titre	8 204 771
Autres passifs	2 866 303
Comptes de régularisation	3 173 404
Provisions	228 996
Dettes subordonnées	210 508
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	172 908
Capitaux propres hors FRBG	2 609 003
Capital souscrit	995 425
Primes d'émission	7 482
Réserves	1 492 827
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	3 269
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
Total du Passif	60 425 621

HORS - BILAN	MONTANT
Engagements donnés
Engagements de financement	3 446 942
Engagements de garantie	1 817 448
Engagements sur titres	1 702 845
Engagements reçus
Engagements de financement	4 628 891
Engagements de garantie	2 714 549
Engagements sur titres	2 257 340

1800178

20/10/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704758
Texte de l'annonce :

1704758

20 octobre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°126

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2017

(En milliers d’Euros.)

Actif	Montant
Caisses, banques centrales	5 385 240
Effets publics et valeurs assimilées	7 652 474
Créances sur les établissements de crédit	11 055 300
Opérations avec la clientèle	15 828 858
Obligations et autres titres a revenu fixe	8 234 557
Actions et autres titres a revenu variable	3 157 179
Participations et autres titres détenus a long terme	782 805
Parts dans les entreprises liées	1 030 009
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	18 257
Immobilisations corporelles	220 115
Autres actifs	3 059 676
Comptes de régularisation	684 054
Total de l'actif	57 108 524

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	9 264 648
Opérations avec la clientèle	31 985 891
Dettes représentées par un titre	7 404 278
Autres passifs	3 631 009
Comptes de régularisation	1 739 855
Provisions	230 727
Dettes subordonnées	222 903
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	172 908
Capitaux propres hors FRBG	2 456 305
Capital souscrit	839 839
Primes d'émission	7 482
Réserves	1 495 715
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	3 269
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
Total du passif	57 108 524

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 326 215
Engagements de garantie	1 747 009
Engagements sur titres	2 196 565
Engagements reçus :
Engagements de financement	5 607 479
Engagements de garantie	3 532 688
Engagements sur titres	2 264 923

1704758

21/07/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1703911
Texte de l'annonce :

1703911

21 juillet 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 juin 2017.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisses, banques centrales	4 103 616
Effets publics et valeurs assimilées	7 697 229
Créances sur les établissements de crédit	10 541 976
Operations avec la clientèle	15 266 094
Obligations et autres titres a revenu fixe	8 707 588
Actions et autres titres a revenu variable	3 487 714
Participations et autres titres détenus a long terme	783 200
Parts dans les entreprises liées	1 031 544
Operations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	15 835
Immobilisations corporelles	220 601
Autres actifs	1 798 783
Comptes de régularisation	805 880
Total de l'actif	54 460 060

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	8 513 799
Opérations avec la clientèle	30 870 301
Dettes représentées par un titre	7 527 681
Autres passifs	2 305 342
Comptes de régularisation	2 142 577
Provisions	236 862
Dettes subordonnées	234 285
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	172 908
Capitaux propres hors FRBG	2 456 305
Capital souscrit	839 839
Primes d'émission	7 482
Réserves	1 495 715
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	3 269
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
Total du passif	54 460 060

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 487 134
Engagements de garantie	1 745 644
Engagements sur titres	5 021 905
Engagements reçus :
Engagements de financement	5 962 855
Engagements de garantie	2 231 069
Engagements sur titres	4 753 888

1703911

12/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702960
Texte de l'annonce :

1702960

12 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier
et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 839 838 568,09 €

Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12. Tél. : 01 48 98 60 00

552 091 795 R.C.S. Paris

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2017

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan et hors-bilan

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Caisses, banques centrales		8 312 808	4 739 748
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	7 422 097	7 611 036
Créances sur les établissements de crédit	3.1	11 603 318	9 546 421
Operations avec la clientèle	3.2	16 234 172	12 903 041
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	5 102 476	4 986 776
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	1 804 494	1 198 360
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	778 800	751 662
Parts dans les entreprises liées	3.4	1 014 000	985 540
Operations de crédit-bail et de locations simples	3.5	0	0
Immobilisations incorporelles	3.6	10 816	3 776
Immobilisations corporelles	3.6	222 214	228 218
Autres actifs	3.8	1 961 980	1 415 337
Comptes de régularisation	3.9	1 387 387	1 255 589
Total de l'actif		55 854 562	45 625 504

Passif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Banques centrales		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	10 981 663	8 180 756
Operations avec la clientèle	3.2	30 931 147	27 277 673
Dettes représentées par un titre	3.7	6 119 679	3 795 193
Autres passifs	3.8	2 101 978	1 549 093
Comptes de régularisation	3.9	2 566 528	1 998 274
Provisions	3.10	243 634	242 546
Dettes subordonnées	3.11	269 077	302 726
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	172 908	158 908
Capitaux propres hors FRBG	3.13	2 467 948	2 120 335
Capital souscrit		839 839	683 808
Primes d'émission		7 482	7 482
Réserves		1 286 337	1 130 209
Ecart de réévaluation		0	0
Provisions réglementées et subventions d'investissement		3 269	17 280
Report à nouveau		110 000	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)		221 021	171 556
Total du passif		55 854 562	45 625 504

Hors bilan	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	3 572 027	3 510 739
Engagements de garantie	4.1	1 682 855	1 795 153
Engagements sur titres		1 807 365	209 355
Engagements reçus
Engagements de financement	4.1	6 274 221	4 827 092
Engagements de garantie	4.1	3 368 441	2 769 244
Engagements sur titres		1 762 898	293 531

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

	Notes	Exercice 2016	Exercice 2015
Intérêts et produits assimilés	5.1	603 183	657 265
Intérêts et charges assimilées	5.1	-257 860	-320 238
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2	0	0
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2	0	0
Revenus des titres à revenu variable	5.3	21 580	19 848
Commissions (produits)	5.4	412 211	401 138
Commissions (charges)	5.4	-96 216	-96 407
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	179 963	148 189
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.6	31 795	34 631
Autres produits d'exploitation bancaire	5.7	16 220	21 776
Autres charges d'exploitation bancaire	5.7	-12 601	-1 092
Produit net bancaire		898 274	865 110
Charges générales d'exploitation	5.8	-541 136	-515 924
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-31 707	-30 136
Résultat brut d'exploitation		325 431	319 050
Coût du risque	5.9	-47 303	-59 431
Résultat d'exploitation		278 128	259 620
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	21 632	2 447
Résultat courant avant impôt		299 760	262 066
Résultat exceptionnel	5.11	0	0
Impôt sur les bénéfices	5.12	-78 750	-90 511
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées		11	1
Résultat net		221 021	171 556

III. – Annexes aux comptes sociaux

Note 1. – Cadre général

1.1. – Evènements significatifs

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2016 son capital social à 839 838 568,09 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d’émission de 14 810 661 parts sociales de 10,26 € soit 151 957 381,86 €.

L’incorporation de réserves est de 4 072 931,95 € par augmentation de 10,26 € à 10,31 € de la valeur nominale des parts sociales.

Achat de titres BPCE.

La BRED Banque Populaire a acquis le 22 décembre 2016, 44 708 actions de catégorie B de la Société BPCE auprès de la CASDEN Banque Populaire au prix de 24 999 819,44 €.

1.2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE dont fait partie la Bred Banque Populaire comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

1.3. – Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 2. – Principes et méthodes comptables

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Bred Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

2.2. – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l’exploitation ;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Aucune décote n’est extraite ni étalée du moment qu’elle se trouve couverte par dépréciation.

Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que la BRED Banque Populaire ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de locations simples

Néant

2.3.4. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que la BRED Banque Populaire ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la BRED Banque Populaire a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1^er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades / couverture / étanchéité	20-40 ans
Fondations / ossatures	30- 60 ans
Ravalement	10-20 ans
Equipements techniques	10-20 ans
Aménagements techniques	10-20 ans
Aménagements intérieurs	8-15 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

microcouverture (couverture affectée) ;
macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

2.3.11. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

2.3.12. – Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2009 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La BRED Banque Populaire a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

Dépenses non déductibles fiscalement : communication des dépenses somptuaires

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé n’intègrent pas de dépenses non déductibles au regard de l’article 39.4 du même Code.

2.3.14. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 30,0 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8,8 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 21,2 millions d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Pour 2016, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 10,3 millions d’euros dont 8,8 millions d’euros comptabilisés en charge et 1,5 million d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3,5 millions d’euros.

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

3.1. – Opérations interbancaires

Actif (En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Créances à vue	299 330	498 349
Comptes ordinaires	298 301	496 375
Comptes et prêts au jour le jour	1 029	1 973
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour	0	0
Valeurs non imputées	261	1 012
Créances à terme	11 286 151	9 033 082
Comptes et prêts à terme	3 763 099	2 207 990
Prêts subordonnés et participatifs	0	20 000
Valeurs et titres reçus en pension à terme	7 523 052	6 805 091
Créances rattachées	17 576	13 979
Créances douteuses	1	1
Dont créances douteuses compromises	1	1
Dépréciations des créances interbancaires	-1	-1
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises	-1	-1
Total	11 603 318	9 546 421

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 210,0 millions d'euros à vue et 602,3 millions d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 865,5 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2016.

Passif (En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes à vue	1 230 610	831 329
Comptes ordinaires créditeurs	638 410	683 704
Comptes et emprunts au jour le jour	592 200	147 625
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour	0	0
Autres sommes dues	30 793	22 072
Dettes à terme	9 708 555	7 313 041
Comptes et emprunts à terme	7 410 673	3 851 572
Valeurs et titres donnés en pension à terme	2 297 882	3 461 470
Dettes rattachées	11 705	14 313
Total	10 981 663	8 180 756

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 8,0 millions d'euros à vue et 2 422,3 millions d'euros à terme.

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

Actif (En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires débiteurs	1 159 205	1 065 463
Créances commerciales	182 640	143 985
Autres concours à la clientèle	14 418 380	11 225 155
Crédits à l'exportation	3 302	2 764
Crédits de trésorerie et de consommation	3 184 783	1 626 164
Crédits à l'équipement	4 308 798	4 653 515
Crédits à l'habitat	5 420 707	4 393 105
Autres crédits à la clientèle	12 710	8 175
Valeurs et titres reçus en pension	1 418 079	471 431
Prêts subordonnés	70 000	70 000
Autres
Créances rattachées	203 051	223 719
Créances douteuses	620 409	581 261
Dépréciations des créances sur la clientèle	-349 513	-336 542
Total	16 234 172	12 903 041

Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 4 469,8 millions d’euros.

Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passif (En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes d'épargne à régime spécial	4 938 346	4 833 671
Livret A	1 048 703	988 685
PEL / CEL	1 780 264	1 697 623
Autres comptes d'épargne à régime spécial	2 109 380	2 147 362
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	25 892 865	22 334 346
Dépôts de garantie	28 471	42 216
Autres sommes dues	38 489	28 920
Dettes rattachées	32 976	38 520
Total	30 931 147	27 277 673
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	12 098 085	0	12 098 085	11 297 062	0	11 297 062
Emprunts auprès de la clientèle financière	6 380 794	1 445 247	7 826 041	6 640 330	649 467	7 289 797
Valeurs et titres donnés en pension livrée	300 000	1 655 084	1 955 084	992 505	91 734	1 084 240
Autres comptes et emprunts	0	4 013 655	4 013 655	0	2 663 248	2 663 248
Total	18 778 879	7 113 986	25 892 865	18 929 897	3 404 449	22 334 346

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

(En milliers d'euros.)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
(En milliers d'euros.)	Créances saines	Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Société non financières	7 328 781	420 353	-259 195	284 443	-202 116
Entrepreneurs individuels	782 661	49 719	-21 132	29 313	-17 378
Particuliers	5 758 285	141 355	-61 353	85 233	-55 286
Administrations privées	61 750	8 284	-6 421	1 618	-1 460
Administrations publiques et Sécurité Sociale	333 995	-1	0	0	0
Autres	279 723	699	-1 412	0	0
Total au 31 décembre 2016	14 545 196	620 409	-349 513	400 607	-276 240
Total au 31 décembre 2015	12 186 891	581 261	-336 542	398 915	-261 577

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

(En milliers d'euros.)	31/12/2016
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	3 124 625	3 703 458	594 014		7 422 097
Valeurs brutes	3 124 723	3 695 886	587 173		7 407 782
Créances rattachées	-98	10 788	6 841		17 531
Dépréciations	0	-3 216			-3 216
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 655 615	3 377 331	69 530		5 102 476
Valeurs brutes		3 370 981	68 535		3 439 516
Créances rattachées		10 541	995		11 536
Dépréciations		-4 191	0		-4 191
Actions et autres titres à revenu variable	1 548 829	255 665		0	1 804 494
Montants bruts		264 151		0	264 151
Créances rattachées					0
Dépréciations		-8 486		0	-8 486
Total	6 329 068	7 336 454	663 544	0	14 329 066

(En milliers d'euros.)	31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 871 483	4 978 098	761 454		7 611 036
Valeurs brutes		4 973 528	752 034		5 725 561
Créances rattachées		8 562	9 420		17 982
Dépréciations		-3 992			-3 992
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 196 744	3 733 486	56 547		4 986 776
Valeurs brutes		3 724 534	56 481		3 781 015
Créances rattachées		11 906	66		11 972
Dépréciations		-2 955	0		-2 955
Actions et autres titres à revenu variable	938 992	259 368		0	1 198 360
Montants bruts		267 039		0	267 039
Créances rattachées					0
Dépréciations		-7 671		0	-7 671
Total	4 007 218	8 970 952	818 000	0	13 796 171

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 1,64 millions d’euros au 31 décembre 2016.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 802,5 millions d’euros.

Les plus et moins-values latentes de l’ensemble des titres de placement et d’investissement s’élèvent respectivement à 297,1 et 24,3 millions d’euros.

Titres souverains grecs :

Néant.

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais :

Portefeuille de placement : néant.

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur brute)

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	2 806 128	3 937 291	587 173	7 330 592	2 056 175	6 071 588	752 034	8 879 796
Titres non cotés	817 331	1 716 602	68 535	2 602 468	542 047	2 619 528	56 481	3 218 056
Titres prêtés	657 748	1 405 570	0	2 063 318	0	0	0	0
Titres empruntés	499 128	0	0	499 128	470 005	0	0	470 005
Créances douteuses	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances rattachées	-98	21 329	7 836	29 067	0	20 468	9 487	29 955
Total	4 780 237	7 080 792	663 544	12 524 573	3 068 227	8 711 584	818 001	12 597 812
Dont titres subordonnés	2 460	35 049	0	37 509	76	35 027	0	35 103

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 15,9 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 6,9 millions d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 68,1 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 23,6 millions d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 139,0 millions d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 159,5 millions d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 0 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 0,15 million d’euros au 31 décembre 2015. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie est nul au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 336,1 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 366,5 millions d’euros au 31 décembre 2015.

Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette)

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	TAP	Total	Transaction	Placement	TAP	Total
Titres cotés	1 531 312	78 467		1 609 779	938 871	108 871		1 047 742
Titres non cotés	17 518	177 197		194 715	120	150 497		150 617
Créances rattachées				0				0
Total	1 548 830	255 664	0	1 804 494	938 992	259 368	0	1 198 360

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 166,3 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2015 contre 243,7 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2015.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 8,5 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 7,7 millions d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 90,0 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 117,5 millions au 31 décembre 2015.

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement

(En milliers d'euros.)	31/12/2015	Achats	Cessions	Remboursements	Conversion	Décotes / surcotes	Transferts	Autres variations	31/12/2016
Effets publics	752 034			-165 597		736			587 173
Obligations et autres titres à revenu fixe	56 481	50 000		-39 800	1 854				68 535
Total	808 515	50 000	0	-205 397	1 854	736	0	0	655 708

Les créances rattachées ne sont pas prises en compte dans cette annexe.

3.3.3. – Reclassements d’actifs

1. – Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))

En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la BRED Banque Populaire a opéré les reclassements d’actifs suivants :

Type de reclassement (En milliers d'euros.)	Montant reclassé à la date du reclassement			Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement	Résultat de l'année sur les titres reclassés
Type de reclassement (En milliers d'euros.)	Années précédentes	Titres échus au 31/12/2016	31/12/2016		Résultat de l'année sur les titres reclassés
Titres de transaction à titres d'investissement
Titres de transaction à titres de placement
Titres de placement à titres d'investissement	1 559 377	-953 670	605 707	-43 235	43 869

La BRED Banque Populaire a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l’absence de liquidité du marché. Le 1^er juillet 2008 et le 1^er octobre 2008, un montant de 1,559 milliard d’euros a été reclassé de titres de placement à titres d’investissement.

2. – Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))

Au cours des 2 derniers exercices, la BRED Banque Populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Portefeuille d'origine (En milliers d'euros.)	Portefeuille de destination	Montant transféré en cours d'exercice
Portefeuille d'origine (En milliers d'euros.)	Portefeuille de destination	Au 31/12/2016	Au 31/12/2015
Titres de placement	Titres d'investissement	0	0

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Augmentation	Diminution	Conversion	Autres variations	31/12/2016
Valeurs brutes	1 737 304	54 170	0	1 438	0	1 792 912
Participations et autres titres détenus à long terme	751 764	27 148				778 912
Parts dans les entreprises liées	985 540	27 022		1 438		1 014 000
Dépréciations	-102	-10		0	0	-112
Participations et autres titres à long terme	-102	-10				-112
Parts dans les entreprises liées	0					0
Immobilisations financières nettes	1 737 202	54 160	0	1 438	0	1 792 800

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 9,0 millions d’euros au 31 décembre 2016, chiffre inchangé par rapport au 31 décembre 2015.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (4,5 millions d’euros) et les certificats d’associé au fonds de garantie des dépôts (3,5 millions d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 718 millions d’euros pour les titres BPCE.

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

Filiales et participations (En milliers d'euros.)	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année)	Quote-part du capital détenue (En %.)	Valeur comptable des titres détenus
Filiales et participations (En milliers d'euros.)	Capital		Quote-part du capital détenue (En %.)	Brute	Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Participations détenues par la BRED
Cofibred	656 015	468 896	100,00	985 540	985 540
Bred Bank Cambodia	27 118	0	100,00	28 460	28 460
SCI Le Lys Rouge	9 022	-749	99,93	9 015	9 015
SAS Mone	9 595	-850	95,00	9 114	9 114
BPCE	155 742	15 443 536	4,95	718 425	718 425
BP Développement	460 481	183 063	4,32	27 074	27 074
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				0	0
Filiales étrangères (ensemble)				0	0
Certificats d'associations				8 078	8 078
Participations dans les sociétés françaises				6 616	6 504
Participations dans les sociétés étrangères				590	590
Dont participations dans les sociétés cotées				105	105

Filiales et participations (En milliers d'euros.)	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Participations détenues par la BRED
Cofibred		18 980	13 249
Bred Bank Cambodia			-1 425
SCI Le Lys Rouge		627	173
SAS Mone		443	-119
BPCE	0	280 552	461 436	16 808
BP Développement		68 671	53 572	742
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				0
Filiales étrangères (ensemble)				0
Certificats d'associations				0
Participations dans les sociétés françaises				31
Participations dans les sociétés étrangères				26
Dont participations dans les sociétés cotées				26

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination	Siège	Forme juridique
Le Lys Rouge	c/o I2F,10, rue Jean Jaurès 98851 Nouméa	SCI
SIEDAG	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE
Socama	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE
Alcyone 2014	1200, avenue du docteur Maurice Donat 06250 Mougins	SCI

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

(En milliers d'euros.)	Etablissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2016	31/12/2015
Créances	1 459 325	2 584 702	4 044 027	4 263 589
Dont subordonnées	-	70 000	70 000	90 000
Dettes	711 925	1 057 582	1 769 507	1 843 637
Dont subordonnées
Engagements donnés	192 947	135	193 082	144 582
Engagements de financement	107 891	-	107 891	95 000
Engagements de garantie	85 056	135	85 191	49 582
Autres engagements donnés

3.5. – Opérations de crédit-bail et locations simples

Non applicable

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2016
Valeurs brutes	60 388	12 610	-7 866	0	65 132
Droits au bail et fonds commerciaux	39 105	507	-637	0	38 975
Logiciels	20 706	5 482	-6 961	0	19 227
Autres	577	6 621	-268		6 930
Amortissements et dépréciations	-56 612	-5 302	7 598	0	-54 316
Droits au bail et fonds commerciaux	-37 995	-336	638	0	-37 693
Logiciels	-18 617	-4 966	6 960	0	-16 623
Autres		0	0	0
Total valeurs nettes	3 776	7 308	-268	0	10 816

3.6.2. – Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2016
Valeurs brutes	446 049	34 343	-78 531	0	401 861
Immobilisations corporelles d'exploitation	440 363	34 249	-77 145	0	397 467
Terrains	67 439	0	-6 148	0	61 291
Constructions	165 813	2 398	-30 407	0	137 804
Parts de SCI		0	0	0
Autres	207 111	31 851	-40 590	0	198 372
Immobilisations hors exploitation	5 686	94	-1 386	0	4 394
Amortissements et dépréciations	-217 831	-26 406	64 590	0	-179 647
Immobilisations corporelles d'exploitation	-215 371	-26 197	63 519	0	-178 049
Terrains
Constructions	-86 279	-5 565	27 461	0	-64 383
Parts de SCI		0	0	0
Autres	-129 092	-20 632	36 058	0	-113 666
Immobilisations hors exploitation	-2 460	-209	1 071	0	-1 598
Total valeurs nettes	228 218	7 937	-13 941	0	222 214

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Bons de caisse et bons d'épargne	650	850
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	5 918 800	3 593 602
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Dettes rattachées	3 829	4 341
Total	6 119 679	3 795 193

3.8. – Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres	0	0	0	29
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	56 446	48 706	20 261	8 470
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres	0	1 182 737	0	649 347
Créances et dettes sociales et fiscales	30 198	119 755	44 679	111 145
Dépôts de garantie reçus et versés	0	58	0	965
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	1 875 336	750 722	1 350 397	779 137
Total	1 961 980	2 101 978	1 415 337	1 549 093

3.9. – Comptes de régularisation

(En milliers d'euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	566 562	763 333	474 754	638 011
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture	52 480	523 767	82 218	239 543
Charges et produits constatés d'avance	39 597	254 495	38 451	251 879
Produits à recevoir/Charges à payer	615 041	658 760	553 300	521 413
Valeurs à l'encaissement	85 775	317 795	79 886	313 478
Autres	27 932	48 378	26 979	33 951
Total	1 387 387	2 566 528	1 255 589	1 998 274

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2016
Provisions pour risques de contrepartie	133 404	18 398	-8 145	0	143 657
Provisions pour engagements sociaux	82 867	11 710	-4 702	-7 437	82 438
Provisions pour PEL/CEL	26 275	0	-8 736	0	17 539
Autres provisions pour risques	0	0	0	0	0
Portefeuille titres et instruments financiers à terme
Immobilisations financières
Promotion immobilière
Provisions pour impôts
Autres		0	0	0	0
Provisions exceptionnelles	0	0	0	0	0
Provisions pour restructurations informatiques
Autres provisions exceptionnelles
Total	242 546	30 108	-21 583	-7 437	243 634

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2016
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	387 567	104 834	-91 995	1 229	401 635
Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle	338 845	95 572	-82 425	-839	351 153
Dépréciations sur autres créances	48 722	9 262	-9 570	2 068	50 482
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	242 546	30 108	-21 583	-7 437	243 634
Provisions sur engagements hors bilan (1)	6 447	2 553	-1 545	0	7 455
Provisions pour risques pays	684	681	0	0	1 365
Provisions sectorielles et collectives	88 493	0	-4 248	0	84 245
Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)	37 780	15 164	-2 352	0	50 592
Provisions pour engagements sociaux	82 867	11 710	-4 702	-7 437	82 438
Provisions épargne réglementée	26 275	0	-8 736	0	17 539
Autres provisions	0	0	0	0	0
Total	630 113	134 942	-113 578	-6 208	645 269
(1) dont risque d’exécution d’engagements par signature : 7,4 millions d’euros. (2) Cette provision inclut entre autres une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations.

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants :

le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

Provisions – engagements sociaux

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d'euros.)	31/12/2016
(En milliers d'euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total
Dette actuarielle	110 453	10 180	46 522	167 156
Juste valeur des actifs du régime	-54 689	-6 454	-5 255	-66 398
Effet du plafonnement d'actifs				0
Ecarts actuariels non reconnus	-9 651	-1 011	-7 708	-18 370
Coûts des services passés non reconnus			0	0
Solde net au bilan	46 113	2 715	33 559	82 388
Engagements sociaux passifs	46 113	2 765	33 559	82 437
Engagements sociaux actifs		49		49

La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1^er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la BRED Banque Populaire.

Analyse de la charge de l'exercice

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total	Total
Coût des services rendus	0	0	-2 220	-2 220	-2 653
Coût des services passés	0	0	0	0	0
Coût financier	-1 892	-82	-810	-2 784	-2 512
Produit financier	985	96	141	1 222	804
Prestations versées	3 577	0	965	4 542	3 623
Cotisations reçues	0	0	0	0	0
Ecarts actuariels	0	-255	0	-255	-668
Autres	0	0	-338	-338	210
Total	2 670	-242	-2 263	166	-1 196

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime

	CAR-BP		Indemnités de fin de carrière
	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)
Trésorerie	1,92 %	1 061	7,70 %	405
Actions	38,45 %	21 021	9,00 %	473
Obligations	51,60 %	28 213	79,20 %	4 162
Immobilier	0,00 %	0	3,80 %	200
Dérivés	0,00 %	0	0,30 %	16
Fonds de placement	8,03 %	4 394	0,00 %	0
Total	100,00 %	54 689	100,00 %	5 255

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage.)	Régime CARBP		Autres engagements
(En pourcentage.)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2015
Taux d'actualisation	1,22 %	1,83 %	1,22 %	2,09 %
Rendement attendu des actifs de couverture	1,60 %	1,70 %	1,60 %	1,70 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	842 528	696 414
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	350 642	371 746
Ancienneté de plus de 10 ans	406 555	425 799
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 599 725	1 493 959
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	145 092	146 753
Total	1 744 817	1 640 712

Encours des crédits octroyés

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Encours de crédits octroyés
Au titre des plans épargne logement	2 184	3 123
Au titre des comptes épargne logement	3 786	4 985
Total	5 970	8 108

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Dotations / reprises nettes	31/12/2016
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	7 338	1 641	8 979
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 091	-588	1 503
Ancienneté de plus de 10 ans	6 288	-372	5 916
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	15 717	681	16 398
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	10 558	-9 417	1 141
Provisions constituées au titre des crédits PEL
Provisions constituées au titre des crédits CEL
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	0	0	0
Total	26 275	-8 736	17 539

3.11. – Dettes subordonnées

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes subordonnées à durée déterminée	260 000	293 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel	483	483
Dettes rattachées	8 594	9 243
Total	269 077	302 726

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 156 milliers d’euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros.)	31/12/2015	Augmentation	Autres variations	31/12/2016
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	108 356	5 374		113 730
Fonds régionaux de solidarité	50 551	8 627		59 178
Total	158 907	14 001	0	172 908

Au 31 décembre 2016, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 81,1 millions d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 32,7 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 59,2 millions d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

3.13. – Capitaux propres

(En milliers d'euros.)	Capital	Primes d'émission	Réserves/ autres	Report à nouveau	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2014	627 181	4 604	1 034 257	106 360	139 336	1 911 738
Mouvements de l'exercice	56 627	2 878	113 232	3 640	32 220	208 597
Total au 31 décembre 2015	683 808	7 482	1 147 489	110 000	171 556	2 120 335
Impact changement de méthode						0
Affectation résultat 2015			160 201		-160 201	0
Distribution de dividendes					-11 355	-11 355
Réduction de capital						0
Augmentation de capital	156 031		-4 073			151 958
Autres mouvements			-14 011			-14 011
Résultat de la période					221 021	221 021
Total au 31 décembre 2016	839 839	7 482	1 289 606	110 000	221 021	2 467 948

Le capital social est fixé à la somme de huit cent trente-neuf millions huit cent trente-huit mille cinq cents soixante-huit euros et neuf centimes (839 838 568,09 €). Il est divisé en :

Quatre-vingt-un millions quatre cent cinquante-huit mille six cent trente-neuf (81 458 639) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et trente et un centimes (10,31) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 152,0 millions d’euros suivie d’une incorporation de réserves de 4,0 millions d’euros permettant d’élever le nominal de la part de 10,26 à 10,31 € a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 26 mai 2016 sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2014, par l’émission de 14 810 661 parts sociales nouvelles de 10,26 € portés à 10,31 € après incorporation de réserves.

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016
(En milliers d'euros.)	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	Total
Effets publics et valeurs assimilées	2 481 289	0	460 463	3 028 876	1 451 469	0	7 422 097
Créances sur les établissements de crédit	7 269 119	1 045 890	2 446 424	636 328	205 557	0	11 603 318
Opérations avec la clientèle	2 648 388	723 293	1 320 762	4 861 003	6 680 726	0	16 234 172
Obligations et autres titres à revenu fixe	278 978	191 377	912 856	1 300 381	2 418 884	0	5 102 476
Opérations de crédit-bail et de locations simples	0	0	0	0	0	0	0
Total des emplois	12 677 774	1 960 560	5 140 505	9 826 588	10 756 636	0	40 362 063
Dettes envers les établissements de crédit	6 833 795	464 762	1 205 399	1 277 819	1 199 888	0	10 981 663
Opérations avec la clientèle	27 782 803	1 085 618	533 832	1 071 401	457 493	0	30 931 147
Dettes représentées par un titre	3 128 330	2 110 641	665 318	205 940	9 450	0	6 119 679
Dettes subordonnées	9 077	30 000	29 000	201 000	0	0	269 077
Total des ressources	37 754 005	3 691 021	2 433 549	2 756 160	1 666 831	0	48 301 566

Note 4. – Informations sur le hors-bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit	931 628	1 453 272
En faveur de la clientèle	2 640 398	2 057 467
Ouverture de crédits documentaires	46 931	56 565
Autres ouvertures de crédits confirmés	2 582 224	1 974 998
Autres engagements	11 243	25 904
Total des engagements de financement donnés	3 572 026	3 510 739
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit	6 274 221	4 827 092
De la clientèle
Total des engagements de financement reçus	6 274 221	4 827 092

4.1.2. – Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de garantie donnés
D'ordre d'établissements de crédit	167 419	160 886
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires	89 870	65 043
Autres garanties	77 549	95 843
D'ordre de la clientèle	1 515 436	1 634 267
Cautions immobilières	103 111	56 128
Cautions administratives et fiscales	44 500	51 450
Autres cautions et avals donnés	482 659	548 420
Autres garanties données	885 166	978 269
Total des engagements de garantie donnés	1 682 855	1 795 153
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	3 368 441	2 769 244
Total des engagements de garantie	5 051 296	4 564 398

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(En milliers d'euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit	6 833 650		5 353 104
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle	0		0
Total	6 833 650	0	5 353 104	0

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment :

278,9 millions d’euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 470,9 millions d’euros au 31 décembre 2015,
Aucunes créances nanties auprès de la SFEF comme au 31 décembre 2015.

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés	0	4 317 501	4 317 501	0	0	2 351 785	2 351 785	0
Contrats de taux d'intérêt	0	4 317 501	4 317 501	0	0	2 351 785	2 351 785	0
Contrats de change			0	0			0	0
Autres contrats			0	0			0	0
Opérations de gré à gré	83 643 583	75 279 359	158 922 942	-592 604	111 042 093	83 511 086	194 553 179	-157 581
Accords de taux futurs (FRA)	0	0	0	0	0	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	83 610 732	32 284 828	115 895 560	-365 404	110 995 619	31 845 792	142 841 411	1 271
Swaps financiers de devises	0	11 070 073	11 070 073	1 082	0	21 641 728	21 641 728	7 513
Autres contrats à terme	32 851	31 924 458	31 957 309	-228 282	46 473	30 023 566	30 070 040	-166 366
Total opérations fermes	83 643 583	79 596 860	163 240 443	-592 604	111 042 093	85 862 871	196 904 963	-157 581
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés	0	8 153 560	8 153 560	-226 285	0	2 709 293	2 709 293	11 477
Options de taux d'intérêt	0	8 153 560	8 153 560	-226 285	0	2 709 293	2 709 293	11 477
Options de change			0	0			0	0
Autres options			0	0			0	0
Opérations de gré à gré	1 664	3 516 558	3 518 222	16 706	1 664	2 255 021	2 256 684	-2 729
Options de taux d'intérêt	1 664	1 504 217	1 505 881	3 460	1 664	1 602 914	1 604 577	3 751
Options de change	0	1 141 632	1 141 632	-3 109	0	576 093	576 093	-3 420
Autres options	0	870 709	870 709	16 355	0	76 013	76 013	-3 060
Total opérations conditionnelles	1 664	11 670 118	11 671 782	-209 579	1 664	4 964 314	4 965 977	8 748
Total instruments financiers et change à terme	83 645 247	91 266 978	174 912 225	-802 183	111 043 756	90 827 184	201 870 940	-148 833

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(En milliers d'euros.)	31/12/2016
(En milliers d'euros.)	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	80 075 697	3 535 035	0	43 354 901	126 965 633
Accords de taux futurs (FRA)	0	0	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	80 075 697	3 535 035	0	32 284 828	115 895 560
Swaps financiers de devises	0	0	0	11 070 073	11 070 073
Autres contrats à terme de taux d'intérêt					0
Opérations conditionnelles	1 664	0	0	1 504 217	1 505 881
Options de taux d'intérêt	1 664	0	0	1 504 217	1 505 881
Total	80 077 361	3 535 035	0	44 859 118	128 471 514

(En milliers d'euros.)	31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	106 727 285	4 268 334	0	53 487 519	164 483 139
Accords de taux futurs (FRA)	0	0	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	106 727 285	4 268 334	0	31 845 792	142 841 411
Swaps financiers de devises	0	0	0	21 641 728	21 641 728
Autres contrats à terme de taux d'intérêt					0
Opérations conditionnelles	1 664	0	0	1 602 914	1 604 577
Options de taux d'intérêt	1 664	0	0	1 602 914	1 604 577
Total	106 728 949	4 268 334	0	55 090 433	166 087 716

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

4.3. – Ventilation du bilan par devise

(En milliers d'euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	53 563 887	43 944 573	43 691 470	36 854 919
Dollar	1 586 709	4 375 981	1 279 667	2 284 900
Livre Sterling	456 912	7 106 735	521 174	6 221 081
Franc Suisse	69 176	28 461	59 839	36 753
Yen	124 719	71 525	42 312	74 959
Autres	53 159	327 287	31 042	152 891
Total	55 854 562	55 854 562	45 625 504	45 625 504

4.4. – Opérations en devises

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Opérations de change comptant
Monnaies à recevoir non reçues	153 004	95 235
Monnaies à livrer non livrées	1 200 069	113 735
Total	1 353 073	208 970

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit *	105 432	-45 119	60 313	129 440	-56 642	72 798
Opérations avec la clientèle	399 603	-87 898	311 705	366 470	-95 699	270 771
Obligations et autres titres à revenu fixe	97 314	-108 404	-11 090	160 086	-150 278	9 808
Dettes subordonnées	834	-16 439	-15 605	1 269	-17 619	-16 350
Autres
Total	603 183	-257 860	345 323	657 265	-320 238	337 027
* Dont 6,3 millions d’euros en charges et 48,1 millions d’euros en produits au titre des opérations de macrocouverture.

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 8,7 millions d’euros pour l’exercice 2016, contre une dotation de 4,0 millions d’euros pour l’exercice 2015.

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

Non applicable

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Actions et autres titres à revenu variable	3 079	2 235
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées	18 501	17 613
Total	21 580	19 848

5.4. – Commissions

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	9 368	-935	8 433	1 021	-490	531
Opérations avec la clientèle	140 562	0	140 562	139 268	0	139 268
Opérations sur titres	11 543	0	11 543	15 105	0	15 105
Moyens de paiement	156 819	-84 140	72 679	153 925	-84 417	69 508
Opérations de change	807	-138	669	737	-77	658
Engagements hors-bilan	22 805	-4 182	18 623	22 704	-3 532	19 174
Prestations de services financiers	66 493	-6 821	59 672	65 279	-7 891	57 388
Activités de conseil
Autres commissions	3 814	0	3 814	3 099	0	3 099
Total	412 211	-96 216	315 995	401 138	-96 407	304 731

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Titres de transaction	99 326	-5 630
Opérations de change	70 862	22 913
Instruments financiers à terme	9 775	130 906
Total	179 963	148 189

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations	654		654	2 595		2 595
Dotations	-8 916		-8 916	-8 193		-8 193
Reprises	9 570		9 570	10 788		10 788
Résultat de cession	31 141		31 141	32 036		32 036
Autres éléments
Total	31 795		31 795	34 631		34 631

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	Total
Quote-part d'opérations faites en commun	6 227	0	6 227	6 306	0	6 306
Refacturations de charges et produits bancaires	1 414	-36	1 378	1 308	-56	1 252
Activités immobilières
Prestations de services informatiques
Autres activités diverses	639	0	639	268	0	268
Autres produits et charges accessoires	7 940	-12 565	-4 625	13 894	-1 036	12 858
Total	16 220	-12 601	3 619	21 776	-1 092	20 684

A partir de 2016, la Bred Banque populaire comptabilise les mouvements sur les fraudes et les litiges en PNB - en coût du risque jusqu’en 2015. En 2016, le montant des dotations nettes s’est élevé à 7,9 millions d’euros. Le montant comptabilisé en coût du risque en 2015 s’est élevé à 5,5 millions d’euros.

5.8. – Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Frais de personnel
Salaires et traitements	-183 338	-176 753
Charges de retraite et assimilées	-39 731	-39 158
Autres charges sociales	-56 227	-54 750
Intéressement des salariés	-15 297	-15 862
Participation des salariés	-30 096	-25 997
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-24 533	-25 061
Total des frais de personnel	-349 222	-337 581
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes	-35 858	-27 004
Autres charges générales d'exploitation	-156 056	-151 339
Total des autres charges d'exploitation	-191 914	-178 343
Total	-541 136	-515 924

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice est de 3 426 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4,4 millions d’euros en 2016.

L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

5.9. – Coût du risque

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016
(En milliers d'euros.)	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires	-1	0	0	0	-1
Clientèle	-94 288	51 824	-3 294	965	-44 793
Titres et débiteurs divers	-313	-231	0	0	-544
Provisions
Engagements hors-bilan	-2 553	1 545			-1 008
Provisions pour risque clientèle	-6 876	6 600			-276
Autres	-681	0			-681
Total	-104 712	59 738	-3 294	965	-47 303
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet		59 738
Reprises de dépréciations utilisées		26 654
Total reprises		86 393
Pertes couvertes par des provisions		-26 654
Total reprises nettes		59 738

(En milliers d'euros.)	Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires	-1	0	0	0	-1
Clientèle	-85 907	39 458	-5 132	811	-50 770
Titres et débiteurs divers	-61	-167	0	0	-228
Provisions
Engagements hors-bilan	-1 448	2 555			1 107
Provisions pour risque clientèle	-18 859	8 024			-10 836
Autres	0	1 296			1 296
Total	-106 276	51 166	-5 132	811	-59 431
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet		51 166
Reprises de dépréciations utilisées		65 917
Total reprises		117 083
Pertes couvertes par des provisions		-65 917
Total reprises nettes		51 166

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016				Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations	-10	0		-10	2 252	0		2 252
Dotations	-10	0		-10	-51	0		-51
Reprises	0	0		0	2 303	0		2 303
Résultat de cession	0	-139	21 781	21 642	0	194	0	194
Total	-10	-139	21 781	21 632	2 252	194	0	2 447

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 10 milliers d’euros ;
les reprises de dépréciations sur titres de participation : 0 millier d’euros ;
le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 0 ;
la cession des immeubles de la rue de la Banque, du siège administratif et de l’immeuble de Saint Simon à Créteil a généré un gain de 21,7 millions d’euros.

5.11. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2016.

5.12. – Impôt sur les bénéfices

5.12.1. – Détail des impôts sur le résultat 2016

La BRED Banque Populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

(En milliers d'euros.) Bases imposables aux taux de	33,33 %	15,00 %	Total
Au titre du résultat courant	227 561	-167
Au titre du résultat exceptionnel
	227 561	-167
Imputations des déficits
Bases imposables	227 561	-167
Impôt correspondant	75 854	0	75 854
+ contributions 3,3 %			2 478
- déductions au titre des crédits d'impôts			-1 932
Impôt comptabilisé			76 400
Impôt des territoires Outre-Mer			0
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales			31
Taxe sur les distributions			341
Dégrèvement de la taxe sur CCI			-7 008
Provisions pour impôts et divers			8 986
Total			78 750

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1^er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

6.2. – Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d'euros.)	KPMG				PwC
	Exercice 2016		Exercice 2015		Exercice 2016		Exercice 2015
	Montant (HTR)	%	Montant (HTR)	%	Montant (HTR)	%	Montant (HTR)	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	232,2	70 %	229,9	80 %	256,8	95 %	229,9	81 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes	100,7	30 %	57,2	20 %	14,9	5 %	54,9	19 %
Total	332,9	100	287,1	100	271,7	100	284,9	100

6.3. – Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2016, la BRED Banque Populaire n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

IV. – Résultat des cinq derniers exercices

(En milliers d'euros.)	2012	2013	2014	2015	2016
Capital en fin d'exercice
Parts sociales : montant	416 229	573 260	627 181	683 808	839 839
Nombre de parts émises	41 622 857	56 758 441	61 488 311	66 647 978	81 458 640
Certificats coopératifs d'investissement : montant	104 057
Nombre de certificats émis	10 405 715
Capitaux propres	2 227 702	1 753 918	1 911 738	2 120 335	2 467 948
Résultat global des opérations
Produit net bancaire	747 864	795 290	819 591	865 110	898 274
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	196 018	252 715	260 367	290 042	359 089
Impôts sur les bénéfices	-47 033	-74 911	-68 275	-90 511	-78 750
Participation des salariés due au titre de l'exercice	-19 200	-20 000	-22 200	-26 000	-29 857
Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	113 039	139 592	139 336	171 556	221 021
Report à nouveau avant affectation du résultat	125 096	110 000	106 360	110 000	110 000
Résultat porté aux réserves	105 015	128 354	117 661	154 668	198 327
Report à nouveau après affectation	110 000	110 000	110 000	110 000	110 000
Intérêts versés aux parts sociales	10 536	11 238	11 068	11 355	11 643
Dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement	12 584	-	-	-	-
Résultat par titre portant jouissance (part sociale et cci jusqu'en août 2013)
Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions	2,85	3,03	2,99	1,51	4,07
Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	2,48	2,68	2,45	2,79	3,59
Intérêts versés à chaque part sociale	0,27	0,26	0,19	0,18	0,18
Dividende versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	1,29	0,00	0,00	0,00	0,00
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	3 395	3 400	3 370	3 397	3 426
Montant de la masse salariale de l'exercice	168 949	175 007	176 805	176 753	183 337
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	91 780	93 287	109 891	93 908	95 959

les 5 202 857 parts nouvelles créées en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^er juillet 2012 ;
les 1 300 715 certificats coopératifs d'investissement créés en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^er juillet 2012
en juin 2012 le nominal des parts et des certificats coopératifs d'investissement a été porté de 9,50 € à 10,0 € par incorporation de réserves
en août 2013 les certificats coopératifs d'investissement ont été remboursés,
les 15 135 584 parts nouvelles créées en décembre 2013 portent jouissance à compter du 1^er décembre 2013,
les 4 729 870 parts nouvelles créées en septembre 2014 portent jouissance à compter du 1^er octobre 2014
les 222 780 parts nouvelles créées lors de la fusion absorption du Crédit Maritime d'Outre-Mer portent jouissance à compter du 1^er janvier 2015
les 4 936 887 parts nouvelles créées en décembre 2015 portent jouissance à compter du 1^er janvier 2016
les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2016 portent jouissance à compter du 15 décembre 2016

V. – Affectation du résultat

L’Assemblée générale constate que l’exercice 2016 présente un résultat bénéficiaire de 221 020 501,23 € et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d'administration :

(En euros.)
Bénéfice de l'exercice	221 020 501,23
Dotation à la réserve légale	-11 051 025,06
Report à nouveau	110 000 000, 00
Bénéfice distribuable	319 969 476,17
Intérêts aux parts sociales	-11 642 714,06
Dotation aux autres réserves	-198 326 762,11
Le solde, soit étant reporté à nouveau	110 000 000, 00

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide de servir, au titre de l’exercice 2016, un intérêt de 0,179 € pour chaque part sociale portant jouissance du 1^er janvier 2016.

L'intérêt servi aux parts sociales est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158 3.2° du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques.

Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué à partir du 1er juin 2017. La totalité de l'intérêt aux parts sociales est payable en numéraire.

Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à l’abattement, ont été les suivants :

Exercice	Nombre de parts sociales	Nombre de CCI	Montant total des intérêts distribués aux parts	Montant total des revenus versés aux CCI	Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1)
2013	56 758 441,00	10 405 715	11 238 171,38 €	(2) 207 954 415 €	11 238 171,38 €
2014	61 488 311,00	-	11 067 895,99 €	-	11 067 895,99 €
2015	66 647 978	-	11 354 840,74 €	-	11 354 840,74 €
(1) Pour les personnes physiques (2) Rachat des CCI

VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes annuels de BRED Banque Populaire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2, 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l'annexe aux comptes annuels, BRED Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par BRED Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4 et 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers

BRED Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par BRED Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l'annexe.

Provisionnement des produits d'épargne logement

BRED Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l'annexe donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017

Les commissaires aux comptes

KMPG SA

PricewaterhouseCoopers Audit

Marie-Christine Jolys

Associée

Anik Chaumartin

Associée

Nicolas Montillot

Associé

B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2016

I. – Bilan consolidé

Actif (En milliers d'euros.)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Caisse, banques centrales	5.1	8 503 533	4 867 397
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.1	9 770 204	7 374 355
Instruments dérivés de couverture	5.3	160 375	247 794
Actifs financiers disponibles à la vente	5.4	13 482 724	13 751 032
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.6.1	10 810 377	8 962 064
Prêts et créances sur la clientèle	5.6.2	18 568 811	15 996 520
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		6 626	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.7	824 164	880 925
Actifs d'impôts courants		1 367	13 195
Actifs d'impôts différés	5.9	130 392	147 888
Comptes de régularisation et actifs divers	5.10	2 196 683	1 646 741
Actifs non courants destinés à être cédés	5.11	0	0
Participation aux bénéfices différée	5.12	0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	8.1.1	329 861	306 241
Immeubles de placement	5.13	237 448	218 990
Immobilisations corporelles	5.14	258 254	261 858
Immobilisations incorporelles	5.14	20 616	13 906
Ecarts d'acquisition	5.15	0	0
Total des actifs		65 301 435	54 688 906

Passif (En milliers d'euros.)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Banques centrales		0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.2	3 916 041	3 089 330
Instruments dérivés de couverture	5.3	350 989	351 672
Dettes envers les établissements de crédit	5.16.1	10 471 047	7 770 105
Dettes envers la clientèle	5.16.2	31 761 810	28 009 340
Dettes représentées par un titre	5.17	5 899 861	3 596 879
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		60 750	0
Passifs d'impôts courants		4 850	1 355
Passifs d'impôts différés	5.9	18 391	15 378
Comptes de régularisation et passifs divers	5.18	1 609 760	1 562 504
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	5.19	6 971 555	6 540 342
Provisions	5.20	210 448	200 263
Dettes subordonnées	5.21	273 793	306 775
Capitaux propres		3 752 140	3 244 963
Capitaux propres part du groupe		3 711 171	3 205 866
Capital et primes liées		847 321	691 290
Réserves consolidées		2 379 255	2 155 134
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global		218 170	121 376
Résultat de la période		266 425	238 066
Participations ne donnant pas le contrôle	5.23	40 969	39 097
Total des passifs et capitaux propres		65 301 435	54 688 906

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros.)	Notes	Exercice 2016	Exercice 2015
Intérêts et produits assimilés	6.1	859 071	918 428
Intérêts et charges assimilées	6.1	-251 609	-307 305
Commissions (produits)	6.2	417 723	410 101
Commissions (charges)	6.2	-119 444	-120 326
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	200 427	177 243
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	70 912	76 894
Produits des autres activités	6.5	821 601	637 852
Charges des autres activités	6.5	-903 670	-735 655
Produit net bancaire		1 095 011	1 057 232
Charges générales d'exploitation	6.6	-627 756	-598 774
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-39 477	-39 151
Résultat brut d'exploitation		427 778	419 307
Coût du risque	6.7	-73 525	-83 672
Résultat d'exploitation		354 253	335 635
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	8.2	26 230	26 768
Gains ou pertes sur autres actifs	6.8	21 800	331
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9	-875	-11 034
Résultat avant impôts		401 408	351 700
Impôts sur le résultat	6.10	-133 592	-114 380
Résultat net		267 816	237 320
Participations ne donnant pas le contrôle	5.23	-1 391	746
Résultat net part du groupe		266 425	238 066

III. – Résultat global

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Résultat net	267 816	237 320
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	-14 650	18 116
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	3 908	-6 237
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat	-27	10
Eléments non recyclables en résultat	-10 769	11 889
Ecarts de conversion	-3 168	2 173
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	116 656	53 056
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-2 560	-21 557
Impôts	-1 771	-2 017
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat	-855	(4 211)
Eléments recyclables en résultat	108 302	27 444
Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)	97 533	39 333
Résultat global	365 349	276 653
Part du groupe	363 218	275 317
Participations ne donnant pas le contrôle	2 131	1 336

IV. – Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d’euros.)	Capital et primes liées		Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital (1)	Primes (1)		Réserves de conversion	Variation de juste valeur des instruments
	Capital (1)	Primes (1)		Réserves de conversion	Écart de réévaluation sur les passifs sociaux	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 1^er janvier 2015	627 181	4 604	2 157 978	6 459	-17 669	68 941	26 392
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	54 355		-3 999
Reclassement
Changement de méthodes comptables			2 220
Impact découlant de regroupements d'entreprise	2 272	2 878	-1 115
Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires			49
Diminution de capital
Sous-total	56 627	2 878	-2 845	0	0	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat					11 889	39 802	-13 019
Autres variations				-1 419
Sous-total	0	0	0	-1 419	11 889	39 802	-13 019
Autres variations
Résultat
Autres variations
Sous-total	0	0	0	0	0	0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2015	683 808	7 482	2 155 133	5 040	-5 779	108 742	13 373
Affectation du résultat 2015			226 711
Capitaux propres au 1^er janvier 2016	683 808	7 482	2 381 844	5 040	-5 779	108 742	13 373
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	156 031		-4 073
Reclassement
Changement de méthodes comptables
Impacts découlant de regroupements d'entreprises
Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires
Diminution de capital
Sous-total	156 031	0	-4 073	0	0	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat					-10 769	112 295	-977
Autres variations				-3 755
Sous-total	0	0	0	-3 755	-10 769	112 295	-977
Autres variations
Résultat
Autres variations			1 484
Sous-total	0	0	1 484	0	0	0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2016	839 839	7 482	2 379 255	1 285	-16 548	221 038	12 396

(En milliers d’euros.)	Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1^er janvier 2015	0	2 873 886	38 766	2 912 652
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital		50 356	4 054	54 410
Reclassement		0		0
Changement de méthodes comptables		2 220		2 220
Impact découlant de regroupements d'entreprise		4 035	-4 035	0
Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires		49	-7	42
Diminution de capital		0		0
Sous-total	0	56 660	12	56 672
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat		38 672	-583	38 089
Autres variations		-1 419	2 665	1 246
Sous-total	0	37 254	2 082	39 336
Autres variations
Résultat	238 066	238 066	-746	237 320
Autres variations		0	-1 018	-1 018
Sous-total	238 066	238 066	-1 763	236 303
Capitaux propres au 31 décembre 2015	238 066	3 205 866	39 097	3 244 963
Affectation du résultat 2015	-238 066	-11 355	-282	-11 637
Capitaux propres au 1^er janvier 2016	0	3 194 511	38 815	3 233 326
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital		151 958	0	151 958
Reclassement		0		0
Changement de méthodes comptables		0
Impacts découlant de regroupements d'entreprises		0
Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires		0	24	24
Diminution de capital		0		0
Sous-total	0	151 958	24	151 982
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat		100 549	18	100 568
Autres variations		-3 755	720	-3 035
Sous-total	0	96 794	738	97 533
Autres variations
Résultat	266 425	266 425	1 392	267 816
Autres variations		1 484	0	1 484
Sous-total	266 425	267 909	1 392	269 300
Capitaux propres au 31 décembre 2016	266 425	3 711 171	40 969	3 752 140

2016 : la Bred a procédé à une augmentation de capital dont les détails sont donnés dans les événements significatifs (cf. note 1) Le montant des autres variations pour 1 484 K€ correspond essentiellement à un ajustement sur les participations ne donnant pas le contrôle

V. – Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Résultat avant impôts	401 408	351 700
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	39 352	38 882
Dépréciation des écarts d'acquisition	875	11 034
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)	403 450	245 127
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-15 632	-17 766
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	-70 102	-58 202
Produits/charges des activités de financement	0	0
Autres mouvements	-92 337	231 503
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	265 606	450 578
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	402 384	336 361
Flux liés aux opérations avec la clientèle	1 237 672	1 083 418
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	1 371 131	1 042 319
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	-559 347	-105 413
Impôts versés	-95 445	-127 635
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	2 356 395	2 229 050
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	3 023 409	3 031 328
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	76 730	76 842
Flux liés aux immeubles de placement	-15 834	-46 508
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-20 290	-24 503
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	40 606	5 831
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	140 345	43 153
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-32 839	-25 654
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	107 506	17 499
Effet de la variation des taux de change (D)	1 287	11 453
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	3 172 808	3 066 111
Caisse et banques centrales	4 867 397	1 672 825
Caisse et banques centrales (actif)	4 867 397	1 674 262
Banques centrales (passif)	0	-1 437
Opérations à vue avec les établissements de crédit	55 673	184 134
Comptes ordinaires débiteurs (1)	647 877	666 542
Comptes et prêts à vue	1 973	1 203
Comptes créditeurs à vue	-594 177	-483 611
Opérations de pension à vue	0
Trésorerie à l'ouverture	4 923 070	1 856 959
Caisse et banques centrales	8 503 532	4 867 397
Caisse et banques centrales (actif)	8 503 532	4 867 397
Banques centrales (passif)	0	0
Opérations à vue avec les établissements de crédit	-407 654	55 673
Comptes ordinaires débiteurs (1)	442 924	647 877
Comptes et prêts à vue	1 029	1 973
Comptes créditeurs à vue	-851 607	-594 177
Opérations de pension à vue	0
Trésorerie à la clôture	8 095 878	4 923 070
Variation de la trésorerie nette	3 172 808	3 066 111
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

VI. – Annexes aux comptes consolidés

Note 1. – Cadre général

1.1. – Evènements significatifs

Création de Bred Cambodge.

La Bred Banque Populaire a créé une filiale au Cambodge le 13 mai 2016. Le capital est composé de 30 000 actions pour un montant de 30 millions de dollars (27 millions d’euros) entièrement détenues par la Bred Banque Populaire. L’agrément bancaire a été obtenu en janvier 2017.

Création de Perspectives Entreprises.

La Bred Banque Populaire a créé Perspectives Entreprises SAS, dédiée à l’acquisition et à la gestion de participation dans toutes entreprises et y a transféré les actifs de Perspectives et Participations. L’objet social de Perspectives et Participations a été modifié et devient « la gestion de portefeuille pour le compte de tiers agrée par l’AMF ».

Fusion par absorption de la Socama Normandie par la Socama Bred

La fusion a été approuvée par l’assemblée Générale Extraordinaire de la Socama Bred au 31 mai 2016 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2016.

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2016 son capital social à 839 838 568,09 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d’émission de 14 810 661 parts sociales de 10,26 € soit 151 957 381,86 €.

L’incorporation de réserves est de 4 072 931,95 € par augmentation de 10,26 € à 10,31 € de la valeur nominale des parts sociales.

Achat de titres BPCE.

La BRED Banque Populaire a acquis le 22 décembre 2016, 44 708 actions de catégorie B de la Société BPCE auprès de la CASDEN Banque Populaire au prix de 24 999 819,44 €.

Baisse du taux d’imposition.

La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe BRED Banque Populaire à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 22,7 millions d’euros en 2016.

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

1.3. – Evènements postérieurs à la clôture

Néant

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

2.1. – Cadre règlementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

2.2. – Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables

Nouvelle norme IFRS 9

La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1^er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1^er janvier 2016.

La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.

Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.

Classement et évaluation :

Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.

Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

Dépréciations :

Les instruments de dettes classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Étape 1 (stage 1)

Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 2 (stage 2)

En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.

La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 3 (stage 3)

La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.

Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.

Comptabilité de couverture :

La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.

Classement et Evaluation :

Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9., De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :

Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ;
Pour les autres portefeuilles de financement :

– Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;

– Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.

Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.

Pour les portefeuilles de titres :

– Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.
– Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
– Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.
– Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, et seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.

Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1^er janvier 2018.

Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.

Dépréciation :

Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.

Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).

Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée. Des informations pourront être communiquées en 2017 en fonction de l’avancement des travaux et de la qualité des estimations obtenues.

Comptabilité de couverture :

Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1^er janvier 2018.

En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.

Dispositions transitoires :

En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.

Nouvelle norme IFRS 15

La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1^er janvier 2018 de façon rétrospective.

Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.

La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe BPCE depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.

Nouvelle norme IFRS 16

La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1^er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Les charges d’intérêts relatives à la dette financière seront présentées dans le poste de charges d’intérêts, tandis que l’amortissement du droit d’usage sera porté en « Charges des autres activités ». A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et les loyers afférents sont enregistrés parmi les « Charges des autres activités ».

Le groupe BPCE a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur le poste « Immobilisations » au bilan est attendu.

2.3. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;
les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
les impôts différés (note 4.12) ;
les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15).

2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 20 février 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 30 mai 2017.

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

3.1. – Entité consolidante

L’établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA.

3.2. – Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation

Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 18 – Périmètre de consolidation.

3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe

Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées

Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Méthode de l’intégration globale

L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation

Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Définitions

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Méthode de la mise en équivalence

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

Exception à la méthode de mise en équivalence

Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

3.2.3. – Participations dans des activités conjointes

Définition

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

Mode de comptabilisation des activités conjointes

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

3.3. – Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

3.3.1. – Conversion des comptes des entités étrangères

La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

3.3.2. – Élimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

3.3.3. – Regroupements d’entreprises

En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.

3.3.4. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

4.1.2. – Titres

À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et
les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

Prêts et créances

Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Parts sociales

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Dérivés de couverture

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

Couverture de flux de trésorerie

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur le Groupe Bred documente sa macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

Couverture d’un investissement net libelle en devises

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement).

L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

Hiérarchie de la juste valeur

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
une baisse significative du volume des transactions ;
une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

Juste valeur de niveau 2

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
– les volatilités implicites,
– les « spreads » de crédit ;

les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;
– les accords de taux futurs (FRA) ;
– les swaptions standards ;
– les caps et floors standards ;
– les achats et ventes à terme de devises liquides ;
– les swaps et options de change sur devises liquides ;
– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

Instruments non dérivés de niveau 2

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
le paramètre est alimenté périodiquement ;
le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes.

Juste valeur de niveau 3

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

Transferts entre niveaux de juste valeur

Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)

La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Dans le cas de certains produits structurés, généralement élaborés pour répondre aux besoins spécifiques de la contrepartie, le modèle de valorisation est alimenté par des paramètres pour partie non observables sur des marchés actifs. Lors de la comptabilisation initiale, le prix de transaction est dans ce cas réputé refléter la valeur de marché et la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Juste valeur des titres de BPCE

La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Au 31 décembre 2016, la juste valeur s’élève à 861,5 millions d’euros pour les titres BPCE.

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur

Il s’agit notamment :

des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
des passifs exigibles à vue ;
des prêts et emprunts à taux variable ;
des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.

Juste valeur des crédits interbancaires

Juste valeur des dettes

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.

Instruments reclasses en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres »

L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.
ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

les dépréciations sur base individuelle ;
les dépréciations sur base de portefeuilles.

Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

Dépréciation sur base de portefeuilles

Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Opérations de prêts de titres secs

Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers

Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers

Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

4.1.10. – Compensation des actifs et des passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25).

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

4.3. – Immobilisations

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues

façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
ravalements : 10 à 20 ans ;
équipements techniques : 10 à 20 ans ;
aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

4.4. – Actifs destines à être cédés et dettes liées

En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

4.5. – Provisions

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

4.8. – Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ;
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

4.9.1. – Contrats de location-financement

Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

4.10. – Avantages au personnel

Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.

Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.

Régimes à prestations définies

Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.

Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

4.10.1. – Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.10.2. – Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.

4.10.3. – Indemnités de cessation d’emploi

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

4.11. – Paiements fondes sur base d’actions

Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.

La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.

La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

4.12. – Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

4.13. – Activités d’assurance

Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable.

Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4.

En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :

les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;
les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;
les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.

La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.

La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values.

La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

4.14. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 30,2 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8,4 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association, de dépôts de garantie espèces, de cautions ou de titres qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 21,8 millions d’euros.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Pour 2016, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 10,5 millions d’euros dont 8,9 millions d’euros comptabilisés en charge et 1,6 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3,6 millions d’euros.

Note 5. – Notes relatives au bilan

5.1. – Caisse, banques centrales

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Caisse	189 403	200 196
Banques centrales	8 314 130	4 667 201
Total caisse, banques centrales	8 503 533	4 867 397

5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des titres à revenu fixe et des dérivés.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de titres vendus à découvert et de dérivés.

5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées	2 625 497	0	2 625 497	1 401 479	0	1 401 479
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 655 615	33 172	1 688 787	1 196 743	39 162	1 235 905
Titres à revenu fixe	4 281 112	33 172	4 314 284	2 598 222	39 162	2 637 384
Actions et autres titres à revenu variable	1 548 828	1 396 397	2 945 225	938 991	1 259 970	2 198 961
Prêts aux établissements de crédit	0	0	0	0	0	0
Prêts à la clientèle	0	0	0	0	0	0
Prêts	0	0	0	0	0	0
Opérations de pension	0	0	0	0	0	0
Dérivés de transaction	2 510 695		2 510 695	2 538 010		2 538 010
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	8 340 635	1 429 569	9 770 204	6 075 223	1 299 132	7 374 355

Le poste « Dérivés de transaction» inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont :

soit détenus à des fins de transaction ;
soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.

Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros.)	Gestion en juste valeur	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Titres à revenu fixe	33 172	33 172
Actions et autres titres à revenu variable	1 396 397	1 396 397
Prêts et opérations de pension	0	0
Total	1 429 569	1 429 569

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Exposition au risque de crédit	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Exposition au risque de crédit	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit
Prêts aux établissements de crédit	0	0	0	0
Prêts à la clientèle	0	0	0	0
Total	0	0	0	0

5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Titres vendus à découvert	683 297	179 055
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	683 297	179 055
Dérivés de transaction	3 232 744	2 910 275
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0
Dettes subordonnées	0	0
Opérations de pension	0	0
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option	0	0
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 916 041	3 089 330

Le poste « Dérivés de transaction» inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont

soit détenus à des fins de transaction ;
soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.

5.2.3. – Instruments dérivés de transaction

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	103 368 782	1 793 450	2 078 770	124 966 242	2 090 572	2 312 324
Instruments sur actions	1 010 158	4 152	34 589	766 113	19 015	14 641
Instruments de change	20 710 003	318 228	514 948	25 241 891	373 972	537 635
Autres instruments	1 250	212	205	3 664	5 019	4 991
Opérations fermes	125 090 193	2 116 042	2 628 512	150 977 910	2 488 578	2 869 591
Instruments de taux	9 657 777	326 414	549 239	4 312 208	37 352	22 124
Instruments sur actions	870 709	62 346	45 550	76 002	7 829	11 071
Instruments de change	1 141 633	5 116	8 225	576 093	2 620	6 040
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles	11 670 119	393 876	603 014	4 964 303	47 801	39 235
Dérivés de crédit	242 682	777	1 218	225 039	1 631	1 449
Total des instruments dérivés de transaction	137 002 994	2 510 695	3 232 744	156 167 252	2 538 010	2 910 275

5.3. – Instruments dérivés de couverture

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	14 395 046	114 261	335 275	17 043 886	194 115	330 490
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes	14 395 046	114 261	335 275	17 043 886	194 115	330 490
Instruments de taux	1 664	0	0	1 664	0	0
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles	1 664	0	0	1 664	0	0
Couverture de juste valeur	14 396 710	114 261	335 275	17 045 550	194 115	330 490
Instruments de taux	486 000	46 114	15 714	521 000	53 679	21 182
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes	486 000	46 114	15 714	521 000	53 679	21 182
Instruments de taux	0	0	0	0	0	0
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles	0	0	0	0	0	0
Couverture de flux de trésorerie	486 000	46 114	15 714	521 000	53 679	21 182
Dérivés de crédit	32 851	0	0	46 473	0	0
Total des instruments dérivés de couverture	14 915 561	160 375	350 989	17 613 023	247 794	351 672

5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Effets publics et valeurs assimilées	4 495 157	5 914 185
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 313 782	5 450 127
Titres dépréciés	4 872	11 208
Titres à revenu fixe	10 813 811	11 375 520
Actions et autres titres à revenu variable	2 738 010	2 458 921
Prêts aux établissements de crédit	0	0
Prêts à la clientèle	0	0
Prêts	0	0
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente	13 551 821	13 834 441
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts	-700	-2 442
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable	-68 397	-80 967
Total des actifs financiers disponibles à la vente	13 482 724	13 751 032
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	736 422	577 421

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement des titres à revenu fixe.

Les titres à revenus fixes incluent les créances rattachées.

5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

5.5.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres	5 012 469	817 471	0	5 829 940	3 015 121	521 725	367	3 537 213
Titres à revenu fixe	3 463 780	817 332	0	4 281 112	2 076 250	521 605	367	2 598 222
Titres à revenu variable	1 548 689	139	0	1 548 828	938 871	120	0	938 991
Instruments dérivés	304 127	2 138 657	67 911	2 510 695	11 477	2 440 908	85 625	2 538 010
Dérivés de taux	304 127	1 748 011	67 726	2 119 864	11 477	2 031 003	85 444	2 127 924
Dérivés actions	0	66 313	185	66 498	0	26 663	181	26 844
Dérivés de change	0	323 344	0	323 344	0	376 592	0	376 592
Dérivés de crédit	0	777	0	777	0	1 631	0	1 631
Autres dérivés	0	212	0	212	0	5 019	0	5 019
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 316 596	2 956 128	67 911	8 340 635	3 026 598	2 962 633	85 992	6 075 223
Titres	1 427 018	2 101	450	1 429 569	1 296 594	2 538	0	1 299 132
Titres à revenu fixe	32 133	1 039	0	33 172	39 162	0	0	39 162
Titres à revenu variable	1 394 885	1 062	450	1 396 397	1 257 432	2 538	0	1 259 970
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	1 427 018	2 101	450	1 429 569	1 296 594	2 538	0	1 299 132
Dérivés de taux	0	160 375	0	160 375	0	247 794	0	247 794
Dérivés actions	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	160 375	0	160 375	0	247 794	0	247 794
Titres de participation	0	1 167	942 032	943 199	0	874	776 999	777 873
Autres titres	9 993 245	1 682 319	863 961	12 539 525	11 094 961	1 369 754	508 444	12 973 159
Titres à revenu fixe	9 088 665	1 178 878	545 568	10 813 111	10 243 364	873 267	256 447	11 373 078
Titres à revenu variable	904 580	503 441	318 393	1 726 414	851 597	496 487	251 997	1 600 081
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	9 993 245	1 683 486	1 805 993	13 482 724	11 094 961	1 370 628	1 285 443	13 751 032

(En milliers d'euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Passifs financiers
Titres	683 277	20	0	683 297	179 055	0	0	179 055
Instruments dérivés	530 412	2 631 765	70 567	3 232 744	0	2 827 108	83 167	2 910 275
Dérivés de taux	530 412	2 030 042	67 555	2 628 009	0	2 251 405	83 043	2 334 448
Dérivés actions	0	77 127	3 012	80 139	0	25 588	124	25 712
Dérivés de change	0	523 173	0	523 173	0	543 675	0	543 675
Dérivés de crédit	0	1 218	0	1 218	0	1 449	0	1 449
Autres dérivés	0	205	0	205	0	4 991	0	4 991
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 213 689	2 631 785	70 567	3 916 041	179 055	2 827 108	83 167	3 089 330
Titres	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de taux	0	350 989	0	350 989	0	351 672	0	351 672
Dérivés actions	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	350 989	0	350 989	0	351 672	0	351 672

5.5.2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Reclassements	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période
			Au compte de résultat		En capitaux propres
			Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations sorties du bilan à la clôture	En capitaux propres
Actifs financiers
Titres	367	0	0	1	0
Titres à revenu fixe	367	0	0	1	0
Titres à revenu variable	0	0	0	0	0
Instruments dérivés	85 625	0	-14 937	-2 777	0
Dérivés de taux	85 444	0	-15 039	-2 679	0
Dérivés actions	181	0	102	-98	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	85 992	0	-14 937	-2 776	0
Titres	0	0	0	0	0
Titres à revenu fixe	0	0	0	0	0
Titres à revenu variable	0	0	0	0	0
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0
Dérivés de taux	0	0	0	0	0
Dérivés actions	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0
Titres de participation	776 999	0	0	0	143 024
Autres titres	508 444	0	2	-2 081	10 090
Titres à revenu fixe	256 447	0	2	-2 060	1 435
Titres à revenu variable	251 997	0	0	-21	8 655
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 285 443	0	2	-2 081	153 114

(En milliers d'euros.)	Evénements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2016
(En milliers d'euros.)	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau	Autres variations	31/12/2016
Actifs financiers
Titres	0	-368	0	0	0	0
Titres à revenu fixe	0	-368	0	0	0	0
Titres à revenu variable	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés	0	0	0	0	0	67 911
Dérivés de taux	0	0	0	0	0	67 726
Dérivés actions	0	0	0	0	0	185
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	0	-368	0	0	0	67 911
Titres	450	0	0	0	0	450
Titres à revenu fixe	0	0	0	0	0	0
Titres à revenu variable	450	0	0	0	0	450
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	450	0	0	0	0	450
Dérivés de taux	0	0	0	0	0	0
Dérivés actions	0	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0	0
Titres de participation	36 704	-16 150	0	0	1 455	942 032
Autres titres	852 606	-512 440	0	0	7 340	863 961
Titres à revenu fixe	664 553	-374 809	0	0	0	545 568
Titres à revenu variable	188 053	-137 631	0	0	7 340	318 393
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	889 310	-528 590	0	0	8 795	1 805 993

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Reclassements	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période
			Au compte de résultat		en capitaux propres
			Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations sorties du bilan à la clôture	en capitaux propres
Passifs financiers
Titres	0	0	0	0	0
Instruments dérivés	83 167	0	-4 652	-7 948	0
Dérivés de taux	83 043	0	-7 653	-7 835	0
Dérivés actions	124	0	3 001	-113	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	83 167	0	-4 652	-7 948	0
Titres	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0
Dérivés de taux	0	0	0	0	0
Dérivés actions	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0

(En milliers d'euros.)	Evénements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2016
(En milliers d'euros.)	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau	Autres variations	31/12/2016
Passifs financiers					0
Titres	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés	0	0	0	0	0	70 567
Dérivés de taux	0	0	0	0	0	67 555
Dérivés actions	0	0	0	0	0	3 012
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	0	0	0	0	0	70 567
Titres	0	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0	0
Dérivés de taux	0	0	0	0	0	0
Dérivés actions	0	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0	0

Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :

les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif.

5.5.3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

Il n’y a pas eu de transferts de niveaux en 2016.

5.5.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses :

Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l’évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 788 milliers d’euros.

La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions,…) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à -485 milliers d’euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 303 milliers d’euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents.

5.6. – Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Prêts et créances sur les établissements de crédit	10 811 568	8 962 246
Dépréciations individuelles	-1 191	-182
Dépréciations sur base de portefeuilles	0	0
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	10 810 377	8 962 064

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires débiteurs	444 806	649 125
Opérations de pension	7 530 344	6 817 474
Comptes et prêts (1)	2 826 912	1 495 465
Titres assimilés à des prêts et créances	0	0
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0
Prêts et créances dépréciés	9 506	0
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit	10 811 568	8 962 064
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 896,5 millions d’euros au 31 décembre 2016 (670,0 millions d’euros au 31 décembre 2015).

5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Prêts et créances sur la clientèle	19 267 899	16 673 720
Dépréciations individuelles	-604 119	-578 121
Dépréciations sur base de portefeuilles	-94 969	-99 079
Total des prêts et créances sur la clientèle	18 568 811	15 996 520

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires débiteurs	1 378 753	1 158 999
Prêts à la clientèle financière	15 504	22 774
Crédits de trésorerie	3 033 395	1 547 151
Crédits à l'équipement	4 743 350	5 181 092
Crédits au logement	7 388 330	6 963 367
Crédits à l'exportation	118 026	94 587
Opérations de pension	766 510	30 847
Opérations de location-financement	167 721	147 228
Prêts subordonnées	0	0
Autres crédits	631 541	498 363
Autres concours à la clientèle	16 864 377	14 485 409
Titres assimilés à des prêts et créances	18 582	56 508
Autres prêts et créances sur la clientèle	0	0
Prêts et créances dépréciés	1 006 187	972 804
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle	19 267 899	16 673 720

Détail des opérations de location-financement

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
	Immobilier	Mobilier	Total	Immobilier	Mobilier	Total
Encours sains	0	167 721	167 721	0	147 228	147 228
Encours dépréciés nets	0	1 354	1 354	0	985	985
Encours avant dépréciations	0	5 238	5 238	0	4 616	4 616
Dépréciations	0	-3 884	-3 884	0	-3 631	-3 631
Total des opérations de location-financement	0	169 075	169 075	0	148 213	148 213

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Effets publics et valeurs assimilées	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	824 164	880 925
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	824 164	880 925
Dépréciation	0	0
Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	824 164	880 925

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15.

5.8. – Reclassements d’actifs financiers

En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours du second semestre 2008.

(En milliers d'euros.)	Valeur nette comptable à la date du reclassement	Valeur nette comptable au 31/12/2016	Valeur nette comptable au 31/12/2015	Juste valeur au 31/12/2016	Juste valeur au 31/12/2015
Actifs reclassés au 31 décembre 2015
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	521 227	18 582	56 547	18 582	57 032
Total des titres reclassés au 31 décembre 2015	521 227	18 582	56 547	18 582	57 032
Actifs reclassés en 2016
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Total des titres reclassés en 2016	0	0	0	0	0
Total des titres reclassés	521 227	18 582	56 547	18 582	57 032

Résultats de l’exercice 2016 afférents aux actifs financiers reclassés

(En milliers d'euros.)	Produit net bancaire	Coût du risque	Total (avant impôts)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente			0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances			0
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	981		981
Total	981	0	981

Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n'avaient pas été reclassés

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	0	485
Total	0	485

5.9. – Impôts différés

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Plus-values latentes sur OPCVM	12 316	21 439
GIE Fiscaux
Provisions pour passifs sociaux	23 430	27 440
Provisions pour activité d'épargne-logement	5 323	9 046
Provisions clientèles non déductibles	12 171	12 836
Provisions participation des salariés	10 677	9 272
Provisions fonds de commerce et droits au bail	11 109	13 081
Provisions risques sectoriels	29 049	31 192
Autres provisions non déductibles	10 710	12 452
Autres sources de différences temporelles	-1 168	-799
Impôts différés liés aux décalages temporels	113 617	135 959
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables	1 813	0
Juste valeur des instruments financiers	-36 466	-34 871
Provisions sur base de portefeuilles
Provisions assurance	10 471	13 753
Ias 19-avantage post emploi	5 513	1 638
Autres éléments de valorisation du bilan	3 694	3 245
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS	-14 975	-16 235
Impôts différés sur prêts à taux zéro	13 359	12 786
Impôts différés nets	112 001	132 510
Comptabilisés
A l'actif du bilan	130 392	147 888
Au passif du bilan	-18 391	-15 378

5.10. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes d'encaissement	87 577	80 889
Charges constatées d'avance	31 426	32 282
Produits à recevoir	24 636	21 468
Autres comptes de régularisation	37 783	37 250
Comptes de régularisation - actif	181 422	171 889
Dépôts de garantie versés	4 217	1 880
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres	0	0
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	10 241	10 419
Débiteurs divers	2 000 803	1 462 553
Actifs divers	2 015 261	1 474 852
Total des comptes de régularisation et actifs divers	2 196 683	1 646 741

5.11. – Actifs non courants destines à être cédés et dettes liées

Néant.

5.12. – Participation aux bénéfices différée

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Participation aux bénéfices différée active
Participation aux bénéfices différée passive	444 420	391 457
Total participation aux bénéfices différée (1)	444 420	391 457
(1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active

5.13. – Immeubles de placement

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immeubles comptabilisés à la juste valeur	234 494		234 494	215 606		215 606
Immeubles comptabilisés au coût historique	5 012	-2 058	2 954	6 302	-2 918	3 384
Total des immeubles de placement	239 506	-2 058	237 448	221 908	-2 918	218 990

5.14. – Immobilisations

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	225 644	-77 014	148 630	256 579	-98 650	157 929
Biens mobiliers donnés en location	0	0	0	0	0	0
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	259 680	-150 056	109 624	266 045	-162 116	103 929
Total des immobilisations corporelles	485 324	-227 070	258 254	522 624	-260 766	261 858
Immobilisations incorporelles
Droit au bail	47 480	-42 262	5 218	28 154	-27 043	1 111
Logiciels	46 321	-42 128	4 193	47 000	-40 781	6 219
Autres immobilisations incorporelles	17 007	-5 802	11 205	27 762	-21 186	6 576
Total des immobilisations incorporelles	110 808	-90 192	20 616	102 916	-89 010	13 906

5.15. – Écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Valeur nette à l'ouverture	0	4 576
Acquisitions	0	0
Cessions	0	0
Perte de valeur	-875	-11 034
Reclassements	0	0
Ecarts de conversion	0	0
Autres variations	875	6 458
Valeur nette à la clôture	0	0

(En milliers d'euros.)	Valeur nette comptable
(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Autres	0	0
Total des écarts d'acquisition	0	0

Tests de dépréciation

Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.

5.16. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

5.16.1. – Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes à vue	882 400	616 249
Opérations de pension	0	0
Dettes rattachées	0	4
Dettes à vue envers les établissements de crédit	882 400	616 253
Emprunts et comptes à terme	7 279 614	3 678 403
Opérations de pension	2 297 881	3 461 470
Dettes rattachées	11 152	13 979
Dettes à termes envers les établissements de crédit	9 588 647	7 153 852
Total des dettes envers les établissements de crédit	10 471 047	7 770 105

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 440,4 millions d’euros au 31 décembre 2016 (907,0 millions d’euros au 31 décembre 2015).

5.16.2. – Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs	12 638 617	11 787 991
Livret A	1 048 703	988 685
Plans et comptes épargne-logement	1 780 264	1 697 623
Autres comptes d'épargne à régime spécial	2 197 315	2 171 051
Dettes rattachées	3	0
Comptes d'épargne à régime spécial	5 026 285	4 857 359
Comptes et emprunts à vue	6 457 368	6 720 993
Comptes et emprunts à terme	5 651 207	3 519 445
Dettes rattachées	33 504	39 229
Autres comptes de la clientèle	12 142 079	10 279 667
A vue	300 000	992 506
A terme	1 655 084	91 734
Dettes rattachées	-255	83
Opérations de pension	1 954 829	1 084 323
Autres dettes envers la clientèle	0	0
Total des dettes envers la clientèle	31 761 810	28 009 340

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.

5.17. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	5 701 287	3 398 037
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Total	5 897 687	3 594 437
Dettes rattachées	2 174	2 442
Total des dettes représentées par un titre	5 899 861	3 596 879

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.

5.18. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes d'encaissement	330 966	327 732
Produits constatés d'avance	167 557	148 296
Charges à payer	95 974	82 282
Autres comptes de régularisation créditeurs	59 680	43 415
Comptes de régularisation - passif	654 177	601 725
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres	7	6 094
Dépôts de garantie reçus	398	398
Créditeurs divers	923 422	940 757
Passifs divers liés à l'assurance	31 756	13 530
Passifs divers	955 583	960 779
Total des comptes de régularisation et passifs divers	1 609 760	1 562 504

5.19. – Provisions techniques des contrats d’assurance

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Provisions techniques d'assurance non-vie	5 754	5 490
Provisions techniques des contrats d'assurance vie en euros	5 588 235	5 236 964
Provisions techniques des contrats d’assurance vie en unités de compte	933 146	906 431
Provisions techniques d'assurance vie	6 521 381	6 143 395
Provisions techniques des contrats financiers	0	0
Participation aux bénéfices différée	444 420	391 457
Total des provisions techniques des contrats d'assurance	6 971 555	6 540 342

Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer.

Les provisions techniques d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats.

Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et encore non distribuée.

5.20. – Provisions

Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2016
Provisions pour engagements sociaux	89 086	2 675	0	-2 783	14 696	103 674
Provisions pour restructurations	0	0	0	0	0	0
Risques légaux et fiscaux	20 427	9 662	-2 006	-6 355	15 789	37 517
Engagements de prêts et garantis	48 209	10 798	-3 896	-1 459	-14 183	39 469
Provisions pour activité d'épargne-logement	26 275	0	0	-8 736	0	17 539
Autres provisions d'exploitation	16 266	1 280	-3 039	-2 780	522	12 249
Total des provisions	200 263	24 415	-8 941	-22 113	16 824	210 448

5.20.1. – Encours collectés au titre de l’épargne-logement

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
ancienneté de moins de 4 ans	842 528	696 414
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	350 642	371 746
ancienneté de plus de 10 ans	406 555	425 799
Encours collectés au titre des plans épargne-logement	1 599 725	1 493 959
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement	145 092	146 753
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement	1 744 817	1 640 712

5.20.2. – Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement	2 184	3 123
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement	3 786	4 985
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement	5 970	8 108

5.20.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

(En milliers d'euros.)	31/12/2015	Dotations / Reprises	Autres	31/12/2016
Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans	7 338	1 641		8 979
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 091	-588		1 503
ancienneté de plus de 10 ans	6 288	-372		5 916
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	15 717	681	0	16 398
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	10 558	-9 417		1 141
Provisions constituées au titre des crédits PEL				0
Provisions constituées au titre des crédits CEL				0
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	0	0	0	0
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement	26 275	-8 736	0	17 539

5.21. – Dettes subordonnées

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes subordonnées à durée déterminée	259 844	292 663
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée	0	0
Actions de préférence	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5 355	4 869
Dettes subordonnées et assimilés	265 199	297 532
Dettes rattachées	8 594	9 243
Réévaluation de la composante couverte	0	0
Total des dettes subordonnées	273 793	306 775

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Emission	Remboursement	31/12/2016
Dettes subordonnées à durée déterminée	292 663	0	-32 819	259 844
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0	0	0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée	0	0	0	0
Actions de préférence	0	0	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	4 869	486	0	5 355
Dettes subordonnées et assimilés	297 532	486	-32 819	265 199

5.22. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

5.22.1. – Parts sociales

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture	66 647 978	10,26	683 808	61 488 311	10,20	627 181
Augmentation de capital	14 810 661	10,26	151 957	4 936 887	10,20	50 356
Réduction de capital			0			0
Autres variations		0,05	4 073	22 780	0,26	3 271
Valeur à la clôture	81 458 639	10,31	839 839	66 447 978	10,26	680 808

5.22.2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

Néant.

5.23. – Participations ne donnant pas le contrôle

Informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant :

Données au 31/12/2016				Participations ne donnant pas le contrôle			Filiales et entités structurées à 100 % - informations financières résumées
Nom de l’entité	Lieu d’établissement	Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent)	Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Total actif	Total dettes (total passif – capitaux propres	Résultat net	Résultat global
BRED Vanuatu	Vanuatu	15,00 %	15,00 %	-458	5 404	282	194 826	174 101	3 050	6 479
BCI Mer Rouge	Djibouti	49,00 %	49,00 %	-414	13 327		282 135	269 590	845	2 796
Banque Franco Lao	Laos	46,00 %	46,00 %	-467	16 607		135 177	114 925	1 015	4 285
Autres entités				-54	5 631
Total				-1 392	40 969	282	612 139	558 616	4 909	13 560

Données au 31/12/2015				Participations ne donnant pas le contrôle			Filiales et entités structurées à 100 %- informations financières résumées
Nom de l’entité	Lieu d’établissement	Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent)	Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Total actif	Total dettes (total passif – capitaux propres	Résultat net	Résultat global
BRED Vanuatu	Vanuatu	15,00 %	15,00 %	-592	2 700	190	196 778	177 278	3 950	7 334
BCI Mer Rouge	Djibouti	49,00 %	49,00 %	1 900	13 982		316 837	305 691	-3 879	-2 161
Banque Franco Lao	Laos	46,00 %	46,00 %	-172	13 489		125 193	108 404	373	3 202
Autres entités				-391	4 422
Total				746	34 594	190	638 808	591 373	444	8 375

5.24. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

5.24.1. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	-14 650	18 116
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	3 908	-6 237
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat	-27	10
Eléments non recyclables en résultat	-10 769	11 889
Ecarts de conversion	-3 168	2 173
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	116 656	53 056
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres	107 947	41 833
Variations de valeur de la période rapportée au résultat	8 709	11 223
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-2 560	-21 557
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres	-2 667	-27 187
Variations de valeur de la période rapportée au résultat	107	5 630
Impôts	-1 771	-2 017
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat	-855	-4 211
Eléments recyclables en résultat	108 302	27 444
Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)	97 533	39 333

5.24.2. – Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	-14 650	3 908	-10 742	18 116	(6 237)	11 879
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat	///	///	-27	///	///	10
Eléments non recyclables en résultat			-10 769			11 889
Ecarts de conversion	///	///	-3 168	///	///	2 173
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	116 656	-3 286	113 370	53 056	(9 438)	43 618
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-2 560	1 515	-1 045	-21 557	7 421	-14 136
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat	///	///	-855	///	///	-4 211
Eléments recyclables en résultat			108 302			27 444
Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)			97 533			39 333
Part du groupe			96 794			37 251
Participations ne donnant pas le contrôle			739			2 082

5.25. – Compensation d’actifs et de passifs financiers

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

5.25.1. – Actifs financiers

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collateral)	Exposition nette	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collateral)	Exposition nette
Dérivés	2 296	1 883	252	161	2 785	2 220	264	301
Opérations de pension	6 981	6 976	6	0	5 539	5 530	0	8
Autres actifs	0	0	0	0
Total	9 277	8 858	258	161	8 324	7 750	264	310

5.25.2. – Passifs financiers

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette
Dérivés	2 939	1 883	934	129	3 137	2 220	853	64
Opérations de pension	3 902	3 901	0	1	3 225	3 215		10
Autres passifs	0	0	0	0
Total	6 842	5 784	934	129	6 361	5 435	853	74

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Prêts et créances avec la clientèle	555 905	-90 116	465 789	541 207	-93 683	447 524
Prêts et créances avec les établissements de crédit	29 901	-31 883	-1 982	52 585	-41 064	11 521
Opérations de location-financement	8 996		8 996	14 094		14 094
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées		-27 812	-27 812		-34 584	-34 584
Instruments dérivés de couverture	72 043	-122 622	-50 579	134 341	-148 041	-13 700
Actifs financiers disponibles à la vente	163 757		163 757	145 414		145 414
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	28 469		28 469	30 787		30 787
Actifs financiers dépréciés	0		0	0		0
Autres produits et charges d'intérêts	0	20 824	20 824	0	10 067	10 067
Total des produits et charges d'intérêts	859 071	-251 609	607 462	918 428	-307 305	611 123

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 9,610 millions d’euros (8,273 millions d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 8,736 millions d’euros (reprise/produit) au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (-3,975 millions d’euros dotation/charge au titre de l’exercice 2015).

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations interbancaires et de trésorerie	10 712	-973	9 739	2 580	-580	2 000
Opérations avec la clientèle	150 716	-603	150 113	149 931	-688	149 243
Prestation de services financiers	30 407	-7 016	23 391	30 906	-7 389	23 517
Vente de produits d'assurance vie	2 572		2 572	1 651		1 651
Moyens de paiement	178 438	-100 173	78 265	176 415	-101 763	74 652
Opérations sur titres	9 981	0	9 981	13 459	0	13 459
Activités de fiducie	1 561	0	1 561	1 645	0	1 645
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan	27 934	-4 472	23 462	25 975	-3 762	22 213
Autres commissions	5 402	-6 207	-805	7 539	-6 144	1 395
Total des commissions	417 723	-119 444	298 279	410 101	-120 326	289 775

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors dérivés de couverture)	114 751	131 554
Résultats sur instruments financiers de transaction	89 203	110 210
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	25 548	21 344
Résultats sur opérations de couverture	-1 454	4 496
Inefficacité de la couverture de juste valeur	-1 561	-1 134
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	-30 692	-46 740
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	29 131	45 606
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie	107	5 630
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises	0	0
Résultats sur opérations de change	87 130	41 193
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	200 427	177 243

Marge initiale (day one profit)

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Marge non amortie en début de période	0	0
Marge différée sur les nouvelles opérations	0	0
Marge comptabilisée en résultat au cours de l'exercice	0	0
Autres variations	0	0
Marge non amortie en fin de période	0	0

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison de dépréciations.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Résultats de cession	48 751	57 115
Dividendes reçus	22 276	20 754
Dépréciation des titres à revenu variable	-115	-975
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	70 912	76 894

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Primes acquises	790 000	0	790 000	599 129	0	599 129
Charges de prestations	0	-511 318	-511 318	0	-484 343	-484 343
Variation de provisions pour participation aux bénéfices	0	-32 644	-32 644	0	-58 930	-58 930
Variation des autres provisions	0	-356 400	-356 400	0	-182 941	-182 941
Autres produits et charges techniques	12 920	-800	12 120	11 432	-363	11 069
Produits et charges des activités d'assurance	802 920	-901 162	-98 242	610 561	-726 577	-116 016
Revenus	0		0	0		0
Achats consommés		0	0		0	0
Produits et charges sur activités immobilières	0	0	0	0	0	0
Résultat de cession	0		0	0		0
Dotations et reprises pour dépréciation d'actifs	0	0	0	0	0	0
Autres produits et charges	0	0	0	0	0	0
Produits et charges sur opérations de location	0	0	0	0	0	0
Résultat de cession d'immeubles de placement	2		2	-1		-1
Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement	1 761	-211	1 550	4 265	-249	4 016
Revenus et charges sur immeubles de placement	1 974	-558	1 416	2 127	-613	1 514
Produits et charges sur immeubles de placement	3 737	-769	2 968	6 391	-862	5 529
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	2 731	0	2 731	2 765	0	2 765
Charges refacturées et produits rétrocédés	1 477	-36	1 441	1 357	-56	1 301
Autres produits et charges divers d'exploitation	10 736	-4 943	5 793	16 778	-8 148	8 630
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation	0	3 240	3 240	0	-12	-12
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	14 944	-1 739	13 205	20 900	-8 216	12 684
Total des produits et charges des autres activités	821 601	-903 670	-82 069	637 852	-735 655	-97 803

A partir de 2016, le groupe comptabilise les mouvements sur les fraudes et les litiges en PNB - en coût du risque jusqu’en 2015. En 2016, le montant des dotations nettes s’est élevé à 7,9 millions d’euros. Le montant comptabilisé en coût du risque en 2015 s’est élevé à 6,1 millions d’euros.

Produits et charges des activités d’assurance

Le tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BRED au format bancaire.

(En milliers d'euros.)	Présentation 2016				Présentation assurance 2016	Présentation assurance 2015
(En milliers d'euros.)	Produit net bancaire	Frais généraux	Résultat brut d'exploitation	Autres éléments	Présentation assurance 2016	Présentation assurance 2015
Primes acquises	811 680	0	811 680	0	811 680	618 887
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	0	0	0	0	0	0
Autres produits d'exploitation	0	0	0	0	0	0
Résultat financier hors coût de l'endettement	204 765	-2 872	201 893	0	201 893	210 348
Total des activités ordinaires	1 016 445	-2 872	1 013 573	0	1 013 573	829 235
Charges des prestations des contrats	-534 265	-2 788	-537 053	0	-537 053	-508 046
Charges des autres activités	-382 159	0	-382 159	0	-382 159	-233 930
Résultat nets des cessions en réassurance	-2 654	0	-2 654	0	-2 654	-3 621
Frais d'acquisition des contrats	-19 234	-3 117	-22 351	0	-22 351	-22 044
Frais d'administration	-24 222	-3 896	-28 118	0	-28 118	-25 180
Autres produits et charges opérationnels / courants	-661	-5 915	-6 576	0	-6 576	-5 359
Total des autres produits et charges courants	-963 195	-15 716	-978 911	0	-978 911	-798 180
Résultat opérationnel	53 250	-18 588	34 662	0	34 662	31 055

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance sont présentés sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » du produit net bancaire.

Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sont reclassées dans ces postes du produit net bancaire.

Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le format assurance.

6.6. – Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Charges de personnel	-383 719	-371 635
Impôts et taxes (1)	-40 833	-33 682
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-203 204	-193 457
Autres frais administratifs	-244 037	-227 139
Total des charges générales d'exploitation	-627 756	-598 774
(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 8,9 millions d’euros (contre 4,6 millions d’euros en 2015) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 4,5 millions d’euros (contre 4,5 millions d’euros en 2015).

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1.

6.7. – Cout du risque

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

Coût du risque de la période

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	-70 094	-77 462
Récupérations sur créances amorties	1 297	1 614
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-4 728	-7 824
Total coût du risque	-73 525	-83 672

Coût du risque de la période par nature d’actifs

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Opérations interbancaires	-1 252	-827
Opérations avec la clientèle	-73 434	-82 375
Autres actifs financiers	1 161	-470
Total coût du risque	-73 525	-83 672

6.8. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	21 800	331
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées	0	0
Total des gains ou pertes sur autres actifs	21 800	331

6.9. – Variations de valeur des écarts d’acquisition

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Pertes de valeur	-875	-11 034
Total variations de valeur des écarts d'acquisition	-875	-11 034

6.10. – Impôts sur le résultat

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Impôts courants	-110 863	-121 362
Impôts différés	-22 729	6 982
Impôts sur le résultat	-133 592	-114 380

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

	(En milliers d'euros.)	Taux d'impôt	(En milliers d'euros.	taux d'impôt
Résultat net part du groupe	266 424		238 066
Variations de valeur des écarts d'acquisition	875		11 034
Participations ne donnant pas le contrôle	1 392		-746
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	-26 230		-26 768
Impôts	133 592		114 380
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)	376 053		335 966
Taux d'imposition de droit commun français (B)		34,43 %		34,43 %
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	-129 475		-115 673
Effet des différences permanentes et autres impôts (1)	-4 117		1 293
Charge (produit) d'impôts comptabilisée	-133 592		-114 380
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)		35,52 %		34,05 %
NB : Pour rappel, le taux d’imposition groupe est de 34,43 %.

Note 7. – Expositions aux risques

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

(En milliers d'euros.)	Encours sains	Encours douteux	Dépréciations et provisions	Encours net 31/12/2016	Encours net 31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)	6 791 098			6 791 098	5 135 292
Instruments dérivés de couverture	160 375			160 375	247 794
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	7 417 267	4 872	-700	7 421 439	8 149 960
Prêts et créances sur les établissements de crédit	10 830 018	9 506	-1 190	10 838 335	8 974 620
Prêts et créances sur la clientèle	18 607 916	1 013 137	-700 888	18 920 165	16 307 661
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Débiteurs divers	145 840	8 984	-5 524	149 300
Exposition des engagements au bilan	43 952 515	1 036 499	-708 302	44 280 712	38 815 327
Garanties financières données	1 784 362	44 123		1 828 485	1 875 415
Engagements par signature	3 720 486	26 562	-39 439	3 707 609	3 473 247
Exposition des engagements au hors bilan	5 504 848	70 685	-39 439	5 536 095	5 348 662
Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie	49 457 363	1 107 184	-747 741	49 816 807	44 163 988

7.1.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

(En milliers d'euros.)	01/01/2016	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2016
Actifs financiers disponibles à la vente	2 442	0	-1 742	0	700
Opérations interbancaires	182	1 180	-181	9	1 190
Opérations avec la clientèle	678 970	133 427	-110 628	-880	700 888
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance		0	0	0	0
Autres actifs financiers	6 240	325	-1 763	722	5 524
Dépréciations déduites de l'actif	687 833	134 932	-114 314	-150	708 302
Provisions sur engagements hors bilan	48 259	10 256	-3 946	-15 130	39 439
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	736 092	145 188	-118 260	-15 280	747 741

Information établie sur périmètre prudentiel

7.1.4. – Actifs financiers présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

(En milliers d'euros.)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
(En milliers d'euros.)	< ou = 90 jours	> 90 jours et < = 180 jours	> 180 jours et < = 1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
Instruments de dettes	0	0	0	0	4 172	4 172
Prêts et avances	255 988	1 609	0	0	415 813	673 410
Autres actifs financiers	0	0	0	0		0
Total au 31/12/2016	255 988	1 609	0	0	419 985	677 582

Information établie sur périmètre prudentiel

(En milliers d'euros.)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
(En milliers d'euros.)	< ou = 90 jours	> 90 jours et < = 180 jours	> 180 jours et < = 1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
Instruments de dettes	0	0	0	0	8 766	8 766
Prêts et avances	301 250	1 401	0	0	399 474	702 126
Autres actifs financiers	0	0	0	0		0
Total au 31/12/2015	301 250	1 401	0	0	408 240	710 892

Information établie sur périmètre prudentiel

7.1.5. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie

Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Actifs non courants détenus en vue de la vente	0	0
Immobilisations corporelles	0	0
Immeubles de placement	0	0
Instruments de capitaux propres et de dettes	0	0
Autres	0	0
Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie	0	0

7.2. – Risque de marche

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
les cours de change ;
les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d'intérêts	60 630	54 253
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété	5 650	5 114
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change	21 130	20 684
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base	28,75	6
Total risques de marché	87 439	80 057

7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

7.4. – Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous.

(En milliers d'euros.)	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	Total au 31/12/2016
Caisse, banques centrales	8 503 533		-	-	-	-	8 503 533
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction	0	0	0	0	0	8 340 635	8 340 635
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option	6 753	0	0	24 297	1 380 532	17 987	1 429 569
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0	160 375	160 375
Instruments financiers disponibles à la vente	61 566	83 083	1 084 507	4 963 802	4 450 238	2 839 528	13 482 724
Prêts et créances sur les établissements de crédit	9 020 159	997 619	451 700	253 009	61 955	25 935	10 810 377
Prêts et créances sur la clientèle	2 888 601	755 367	1 473 504	5 515 881	6 778 347	1 157 111	18 568 811
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0	0	0	0	6 626	6 626
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	15 008	0	38 529	320 326	450 301	0	824 164
Actifs financiers par échéance	20 495 620	1 836 069	3 048 240	11 077 315	13 121 373	12 548 197	62 126 814
Banques centrales	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction	0	0	0	0	0	3 916 041	3 916 041
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option	0	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0	350 989	350 989
Dettes envers les établissements de crédit	7 450 879	421 773	1 130 570	1 327 638	97 310	42 877	10 471 047
Dettes envers la clientèle	28 739 727	1 173 620	662 568	1 079 952	105 943	0	31 761 810
Dettes subordonnées	8 921	30 000	29 927	203 822	1 123	0	273 793
Dettes représentées par un titre	3 044 994	2 093 874	596 253	155 940	8 800	0	5 899 861
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0	0	0	0	60 750	60 750
Passifs financiers par échéance	39 244 521	3 719 267	2 419 318	2 767 352	213 176	4 370 657	52 734 291
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit		16	435 153	458 691	0	0	893 860
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle	43 158	108 736	41 142	2 637 984	7 070	0	2 838 090
Total engagements de financement donnes	43 158	108 752	476 295	3 096 675	7 070	0	3 731 950
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit	2 797	1 095	22 706	0	0	208 266	234 864
Engagements de garantie en faveur de la clientèle	51 903	1 515 223	21 381	7 154	1 349	0	1 597 010
Total engagements de garantie donnes	54 700	1 516 318	44 087	7 154	1 349	208 266	1 831 874

Note 8. – Partenariats et entreprises associées

8.1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence

8.1.1. – Partenariats et autres entreprises associées

Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Acléda Bank Plc	94 217	79 788
BCEL	16 519	17 496
Banque Calédonienne d'Investissement	135 480	126 233
SBE	22 744	22 623
Socredo	42 266	41 466
Sociétés financières	311 226	287 606
Aurora	18 635	18 635
Autres
Sociétés non financières	18 635	18 635
Total participation dans les entreprises mises en équivalence	329 861	306 241

8.1.2. – Données financières des principaux partenariats et entreprises associées

Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes.

Ces éléments sont établis sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées.

Entreprises significatives

(En milliers d'euros.)	Entreprises associées
	Banque Calédonienne d'Investissement (BCI)	Banque Calédonienne d'Investissement (BCI)	ACLEDA	ACLEDA	Socrédo	Socrédo
	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2015
Méthode d'évaluation	MEE	MEE	MEE	MEE	MEE	MEE
Dividendes reçus	3 394	2 829	5 660	4 437	705	610
Principaux agrégats (a)
Total actif	2 682 400	2 430 466	4 394 180	3 495 970	2 238 984	2 220 854
Total dettes	2 410 897	2 177 495	3 770 583	2 990 156	1 957 210	1 944 412
Compte de résultat
PNB	90 249	86 682	280 912	240 074	77 884	76 819
Résultat d'exploitation	43 813	43 255	134 557	119 723	16 355	18 533
Impôt sur le résultat	-17 690	-18 052	-28 492	-21 965	-5 819	-7 067
Résultat net	25 525	24 945	106 065	97 757	10 863	11 059
Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence	271 502	252 971	623 598	505 814	281 774	276 442
Pourcentage de détention	49,90 %	49,90 %	12,25 %	12,25 %	15,00 %	15,00 %
Quote-part du groupe dans les capitaux propres des entreprises mises en équivalence	135 480	126 233	76 391	61 962	42 266	41 466
Écarts d'acquisition			17 826	17 826	0	0
Valeur des participations mises en équivalence	135 480	126 233	94 217	79 788	42 266	41 466
Valeur boursière des participations mises en équivalence
a) lignes d’agrégats du bilan et compte de résultat des entités concernées (coentreprises et entreprises associées).

Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2016 sont les suivantes :

Entreprises non significatives

(En milliers d'euros.)	Coentreprises	Entreprises associées
Valeur comptable des participations mises en équivalence	0	57 899
Montant global des quotes parts dans :
Résultat net (a)	0	-1 005
Dont activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b)	0	-1 883
Résultat global (a) + (b)	0	-2 889

Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2015 sont les suivantes :

Entreprises non significatives

(En milliers d'euros.)	Coentreprises	Entreprises associées
Valeur comptable des participations mises en équivalence	0	58 754
Montant global des quotes parts dans :
Résultat net (a)	0	1 102
Dont activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b)	0	-864
Résultat global (a) + (b)	0	238

8.1.3. – Nature et étendue des restrictions importantes

Le Groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes.

8.2. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Acleda	12 993	11 975
BCEL	-2 173	-32
BCI	12 737	12 140
SBE	1 167	1 134
Socredo	1 505	1 551
Autres
Sociétés financières	26 230	26 768
Aurora
Autres
Sociétés non financières	0	0
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	26 230	26 768

Note 9. – Avantages au personnel

9.1. – Charges de personnel

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Salaires et traitements	-208 780	-201 642
Charges des régimes à prestations et cotisations définies	-40 785	-40 827
Autres charges sociales et fiscales	-87 110	-85 766
Intéressement et participation	-47 044	-43 400
Total des charges de personnel	-383 719	-371 635

L’effectif moyen (ETP) du personnel en activité dans le groupe – sociétés consolidées par intégration globale - au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 2 004 cadres et 2 426 non cadres, soit un total de 4 430 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4,365 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 4,330 millions d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

9.2. – Engagements sociaux

Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif / passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

9.2.1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

(En milliers d'euros.)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2016	Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes Autres	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2016	Exercice 2015
Dette actuarielle	110 453	0	10 180	120 633	43 089	4 883	0	168 605	156 401
Juste valeur des actifs du régime	-54 689	0	-6 454	-61 143	-5 256	0	0	-66 399	-68 961
Juste valeur des droits à remboursement	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Effet du plafonnement d'actifs	0	0	0	0	0			0	0
Solde net au bilan	55 764	0	3 726	59 490	37 833	4 883	0	102 206	87 440
Engagements sociaux passifs	55 764	0	3 726	59 490	37 833	4 883	0	102 206	88 302
Engagements sociaux actifs		0	0	0	0	0	0	0	0

9.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle

(En milliers d'euros.)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2016	Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes Autres	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2016	Exercice 2015
Dette actuarielle en début de période	106 139	0	10 224	116 363	35 172	4 866	0	156 401	167 011
Coût des services rendus	0	0	0	0	2 070	325	0	2 395	2 692
Coût des services passés	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Coût financier	1 892	0	82	1 974	738	72	0	2 784	2 511
Prestations versées	-4 175	0	-549	-4 724	-2 968	-139	0	-7 831	-6 926
Autres	0	0	0	0	580	-241	0	339	-210
Variations comptabilisées en résultat	-2 283	0	-467	-2 750	420	17	0	-2 313	-1 933
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques	18	0	0	18	-1 768			-1 750	-1 484
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières	7 898	0	380	8 278	8 796		0	17 074	-12 084
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience	-1 319	0	43	-1 276	113			-1 163	5 150
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	6 597	0	423	7 020	7 141	0	0	14 161	-8 418
Ecarts de conversion	0	0	0	0	3	0	0	3	8
Variations de périmètre	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	353	0	0	353	-267
Dette actuarielle calculée en fin de période	110 453	0	10 180	120 633	43 089	4 883	0	168 605	156 401

Variation des actifs de couverture

(En milliers d'euros.)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2016	Exercice 2015
(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes Autres	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2016	Exercice 2015
Juste valeur des actifs en début de période	55 003	0	6 752	61 755	7 206	0	0	68 961	61 642
Produit financier	985	0	96	1 081	142	0	0	1 223	960
Cotisations reçues	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prestations versées	-598	0	-549	-1 147	-2 142	0	0	-3 289	(3 338)
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variations comptabilisées en résultat	387	0	-453	-66	-2 000	0	0	-2 066	(2 378)
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime	-701	0	155	-546	50			-496	9 697
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	-701	0	155	-546	50			-496	9 697
Ecarts de conversion	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variations de périmètre	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Juste valeur des actifs en fin de période	54 689	0	6 454	61 143	5 256	0	0	66 399	68 961

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi

(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP	Compléments de retraite et autres régimes Autres	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Exercice 2016	Exercice 2015
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période	14 869	1 481	16 350	-7 580	8 770	26 885
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice	7 298	268	7 566	7 091	14 657	(18 115)
Ajustements de plafonnement des actifs	0	0	0	0	0	0
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période	22 167	1 749	23 916	-489	23 427	8 770

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

9.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

En milliers d'euros.)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2016	Exercice 2015
En milliers d'euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes Autres	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2016	Exercice 2015
Coût des services rendus	0	0	0	0	-2 070	-325	0	-2 395	(2 692)
Coût des services passés	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Coût financier	-1 892	0	-82	-1 974	-738	-72	0	-2 784	(2 511)
Produit financier	985	0	96	1 081	142	0	0	1 223	960
Prestations versées	3 577	0	0	3 577	826	139	0	4 542	3 588
Cotisations reçues	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres (dont plafonnement d'actifs)	0	0	0	0	-580	241	0	-339	210
Total de la charge de l'exercice	2 670	0	14	2 684	-2 420	-17	0	247	(445)

9.2.4. – Autres informations

Principales hypothèses actuarielles

	31/12/2016		31/12/2015
	CGPCE	CAR-BP	CGPCE	CAR-BP
Taux d'actualisation		1,22 %		1,83 %
Taux d'inflation		1,60 %		1,70 %
Table de mortalité utilisée		TGH05-TGF05		TGH05-TGF05
Duration		14,8		14,6

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses

Au 31 décembre 2016, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle (contre une variation de 1 % du taux d’actualisation au 31 décembre 2015) :

(En % et milliers d'euros.)	CARBP		CGP
	%	Montant	%	Montant
variation de + 0,5 % du taux d'actualisation	- 6,99 %	102 735
variation de -0,5 % du taux d'actualisation	+ 7,67 %	118 920
variation de+ 0,5 % du taux d'inflation	+ 7,12 %	118 320
variation de -0,5 % du taux d'inflation	- 5,81 %	104 038

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

(En milliers d'euros.)	CAR - BP	CGP
N+1 à N+5	23 374
N+6 à N+10	22 998
N+11 à N+15	21 601
N+16 à N+20	19 218
> N+20	46 248

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime

	CAR-BP		CGP		Autres compléments de retraite		Indemnités de fin de carrière
	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)	Poids par catégories en %	Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.)
Instrument de capitaux propres	38,44 %	21 021		0	0,00 %	0	9,00 %	473
Instrument de dettes	51,59 %	28 213		0	0,00 %	0	79,20 %	4 162
Biens immobiliers	0,00 %	0		0	0,00 %	0	3,81 %	200
Autres actifs	9,97 %	5 455		0	100,00 %	6 454	7,99 %	420
Total	100,00 %	54 689	0,00 %	0	100,00 %	6 454	100,00 %	5 255

9.3. – Paiements fondes sur base d’actions

Néant.

Note 10. – Information sectorielle

10.1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat

Six pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire :

la banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ;
la banque commerciale à l’international et TOM ;
le financement du commerce international (BIC BRED) ;
l’ALM (gestion actif-passif) ;
la direction des marchés de capitaux ;
le pôle gestion consolidée des investissements.

(En millions d'euros.)	Banque Commerciale France (y compris ALM)			Banque Commerciale Internationale et TOM			Financement du Commerce International
(En millions d'euros.)	2015	2016	Evol. 2016/2015	2015	2016	Evol. 2016/2015	2015	2016	Evol. 2016/2015
Produit net bancaire	830,7	866,1	4,3 %	51,6	56,4	9,2 %	5,0	10,7	114,4 %
Frais de gestion	-552,1	-574,1	4,0 %	-39,0	-41,9	7,5 %	-8,9	-8,4	-6,2%
Résultat brut d'exploitation	278,7	292,0	4,8 %	12,7	14,5	14,2 %	-3,9	2,4	ns
Coefficient d'exploitation	66,5%	66,3%	-0,2 pts	75,5%	74,3%	-1,1 pts	178,1%	77,9%	ns
Coût du risque	-58,3	-46,4	-20,5 %	-15,5	-10,8	-30,5 %	-11,1	-18,1	62,5 %
RNE	220,3	245,6	11,5 %	-2,9	3,7	ns	-15,1	-15,7	4,5 %
Résultat des entreprises MEE	1,1	1,2	2,9 %	25,6	25,1	-2,2 %			ns
Gains ou pertes sur autres actifs			ns			ns			ns
Variation de valeurs des écarts d'acquisition			ns	-4,6		-100,0 %			ns
Résultat avant impôt	221,5	246,8	11,4 %	18,2	28,8	57,9 %	-15,1	-15,73	4,5 %

(En millions d'euros.)	Direction des Marchés de Capitaux			Gestion Consolidée des Investissements
(En millions d'euros.)	2015	2016	Evol. 2016/2015	2015	2016	Evol. 2016/2015
Produit net bancaire	85,0	101,9	19,8 %	84,8	59,9	-29,4 %
Frais de gestion	-33,3	-32,7	-1,6 %	-4,7	-10,1	115,7 %
Résultat brut d'exploitation	51,8	69,1	33,6 %	80,1	49,8	-37,8 %
Coefficient d'exploitation	39,1%	32,1%	-7,0 pts	5,5 %	16,8 %	11,3 pts
Coût du risque			ns	1,3	1,7	-34,0 %
RNE	51,8	69,1	33,6 %	81,4	51,6	-36,7 %
Résultat des entreprises MEE			ns			ns
Gains ou pertes sur autres actifs			ns	0,3	21,8	ns
Variation de valeurs des écarts d'acquisition			ns	-6,5	-0,9	-86,5 %
Résultat avant impôt	51,8	69,1	33,6 %	75,3	72,5	-3,7 %

La ventilation a été affinée en 2016 ; les données 2015 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité.

10.2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan

L’analyse géographique des emplois et ressources sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

Emplois

(En milliers d'euros.)	Métropole	Outre-Mer	Etranger	Dont pays européen	Dont reste du monde
Actifs financiers	23 120 270	2 726	1 114 471	1 104 480	9 991
Prêts et créances sur établissements de crédit	18 142 083	814 955	356 872	12 332	344 540
Prêts et créances sur la clientèle	13 967 378	3 680 066	921 367	72 123	849 244
Comptes de régularisation et actifs divers	2 863 176	191 035	-719 143	-391 690	-327 453
Valeurs immobilisées	484 231	194 847	167 101	20 669	146 432
Total actif	58 577 138	4 883 629	1 840 668	817 914	1 022 754

Ressources

(En milliers d'euros.)	Métropole	Outre-Mer	Etranger	Dont pays européen	Dont reste du monde
Passifs financiers	4 267 030	0	0	0	0
Dettes envers les établissements de crédit	9 095 811	713 225	662 011	937 732	-275 721
Dettes envers la clientèle	27 038 002	3 738 931	984 877	65 532	919 344
Dettes représentées par un titre	5 886 268	0	13 593	0	13 593
Opérations sur titres et divers	8 591 078	52 553	21 674	-13 684	35 359
Provisions, capitaux propres et assimilés	3 698 949	378 920	158 512	88 611	69 902
Total passif	58 577 138	4 883 629	1 840 668	1 078 190	762 477

10.3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat

L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2016	Exercice 2015
Métropole	927 456	738 654
Outre-Mer	95 336	250 131
Autres pays européens	11 570	15 233
Amérique du Nord	0	0
Reste du Monde	60 649	53 213
Total	1 095 011	1 057 232

Note 11. – Engagements

11.1. – Engagements de financement

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financement donnés en faveur :
Des établissements de crédit	893 860	1 390 272
De la clientèle	2 838 090	2 116 412
Ouvertures de crédit confirmées	2 668 090	2 062 395
Autres engagements	169 999	54 017
Total des engagements de financement donnés	3 731 950	3 506 684
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit	6 274 221	4 826 888
De la Clientèle	297 285	1 543 296
Total des engagements de financement reçus	6 571 506	6 370 184

11.2. – Engagements de garantie

Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de garantie donnés :
D'ordre des établissements de crédit	234 864	153 813
D'ordre de la clientèle	1 597 010	1 720 396
Autres engagements donnés	0	0
Total des engagements de garantie donnés	1 831 874	1 874 209
Engagements de garantie reçus :
D'établissements de crédit	2 614 438	3 779 064
De la clientèle	1 161 018	7 843 123
Autres engagements reçus	0	0
Total des engagements de garantie reçus	3 775 456	11 622 187

Les engagements de garantie sont des engagements par signature, ainsi que des actifs reçus tels que des sûretés réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

Note 12. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE.

12.1. – Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 3.4).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)

(En millions d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En millions d'euros.)	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées
Crédits	354 098		297 883	529 700		263 014
Autres actifs financiers	861 459		0	693 425		212 977
Autres actifs	14 010		15 000	24 087		37 993
Total des actifs avec les entités liées	1 229 567	0	312 883	1 247 212	0	513 984
Dettes	1 518 435		31 404	902 550		214 504
Autres passifs financiers	76 132			109 798
Autres passifs
Total des passifs envers les entités liées	1 594 567	0	31 404	1 012 348	0	214 504
Intérêts, produits et charges assimilés	-12 948		6 838	-17 782		7 738
Commissions	136		-291	57		-587
Résultat net sur opérations financières	16 808		0	16 808		9 004
Produits nets des autres activités
Total du pnb réalisé avec les entités liées	3 996	0	6 547	-917	0	16 155
Engagements donnés	435 153		70 152	435 153		84 271
Engagements reçus
Engagements sur instruments financiers à terme			192 693			242 156
Total des engagements avec les entités liées	435 153	0	262 845	435 153	0	326 427

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation.

Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

13.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie

(En milliers d'euros.)	Prêts de titres	Pensions	Actifs cédés ou affectés en garantie	Titrisations	31/12/2016
(En milliers d'euros.)	VNC	VNC	VNC	VNC	VNC
Actifs financiers donnés en garantie
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	657 748	1 746 226	499 128	0	2 903 102
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 173 601	1 956 178	1 815 967	0	4 945 746
Prêts et créances	0	300 016	593 981	0	893 997
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0	0
Total des actifs financiers donnés en garantie	1 831 349	4 002 420	2 909 076	0	8 742 845
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés	1 831 349	4 002 420	2 909 076	0	8 742 845

Le montant du passif associé aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés dans le cadre des pensions s’élève à 3 978 milliers d’euros.

13.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés

Mises en pension et prêts de titres

Le groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Cessions de créance

Le groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

Titrisations consolidées avec investisseurs externes

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;
la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

13.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés.

13.1.3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer

(En milliers d'euros.)	Instruments financiers réutilisables
	Juste valeur des instruments financiers réutilisables	Juste valeur de ceux qui sont réutilisés	Juste valeur des instruments financiers réutilisables	Juste valeur de ceux qui sont réutilisés
	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2015
Titres à revenu fixe	2 423 645	3 963 307	3 481 693	360 202
Titres à revenu variable	4 175 205	2 833 925	113 405	36 099
Prêts et avances	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0
Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer	6 598 850	6 797 232	3 595 098	396 301

Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres.

13.2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue

Néant.

Note 14. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple

14.1. – Opérations de location en tant de bailleur

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
	Durée résiduelle				Durée résiduelle
	< 1 an	> ou égal à 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Total	< 1 an	> ou égal à 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Total
Location financement
Investissement brut	54 711	105 549	2 893	163 153	0	0	0	0
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir	0	0	0	0	0	0	0	0
Produits financiers non acquis	0	0	0	0	0	0	0	0
Location simple
Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables	1 508	0	0	1 508	0	0	0	0

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Actifs immobiliers	Actifs mobiliers	Total	Actifs immobiliers	Actifs mobiliers	Total
Location financement
Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur	0	163 153	163 153	0	0	0

Loyers conditionnels de la période constatés en produits

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Location financement
Location simple	3 281	4 981

14.2. – Opérations de location en tant que preneur

Immobilisations par catégorie

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Actifs immobiliers	Actifs mobiliers	Total	Actifs immobiliers	Actifs mobiliers	Total
Location financement
Valeur nette comptable	0	0	0	0	0	0

Paiements minimaux futurs

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
	Durée résiduelle				Durée résiduelle
	< 1 an	> ou égal à 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Total	< 1 an	> ou égal à 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Total
Location simple
Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables	14 833	6 776	0	21 609	14 322	8 012	0	22 334
Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables				151				146

Montants comptabilisés en résultat net

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Location simple
Paiements minimaux	25 076	24 091
Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période
Produits des sous-locations

Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Juste valeur	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Juste valeur	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)
Actifs financiers au cout amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit	10 818 065	0	8 908 514	1 909 551	8 915 647		8 164 977	750 670
Prêts et créances sur la clientèle	19 694 639	0	5 666 576	14 028 063	17 060 417		3 545 572	13 514 845
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 020 350	1 020 350	0	0	1 060 758	1 060 758
Passifs financiers au cout amorti
Dettes envers les établissements de crédit	10 369 805	0	10 369 805	0	7 804 762		7 804 762
Dettes envers la clientèle	31 761 922	0	26 876 768	4 885 154	28 006 970		23 064 576	4 942 394
Dettes représentées par un titre	6 136 122	0	6 136 122	0	3 660 303		3 598 438	61 865
Dettes subordonnées	294 159	0	293 676	483	342 888		342 405	483

Note 16. – Modalités d’élaboration des données comparatives

Non applicable en 2016.

Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées

17.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

originateur / structureur / arrangeur ;
agent placeur ;
gestionnaire ;
ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe BRED.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe BRED restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

Gestion d’actif :

La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

Titrisation :

Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

Financements (d’actifs) structurés :

Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

17.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

(En milliers d'euros.)	Gestion d'actifs	Financements structurés	Autres activités	Total au 31/12/2016
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	692 964	26 695	0	719 659
Instruments dérivés de transaction	0	26 695	0	26 695
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)	692 964	0	0	692 964
Instruments financiers classés en juste valeur sur option	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	509 334	21 880	27 074	558 288
Prêts et créances	7 236	575 720	0	582 956
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0
Actifs divers	0	0	0	0
Total actif	1 209 534	624 295	27 074	1 860 903
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 886	0	0	3 886
Provisions	0	0	0	0
Total passif	3 886	0	0	3 886
Engagements de financement donnés	6 166	182 262	0	188 428
Engagements de garantie donnés	18 296	105 874	0	124 170
Garantie reçues	0	0	0	0
Notionnel des dérivés	0	0	0	0
Exposition maximale au risque de perte	1 233 996	912 431	27 074	2 173 501
Taille de l'entité structurée	34 312 583	995 568	841 118	36 149 269

En milliers d'euros	Gestion d'actifs	Financements structurés	Autres activités	Total au 31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	702 072	26 289	0	728 361
Instruments dérivés de transaction	0	26 289	0	26 289
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)	702 072	0	0	702 072
Instruments financiers classés en juste valeur sur option	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	443 679	21 730	27 074	492 483
Prêts et créances	8 487	322 244	0	330 731
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0
Actifs divers	0	0	0	0
Total actif	1 154 238	370 263	27 074	1 551 575
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	8 903	0	0	8 903
Provisions	0	0	0	0
Total passif	8 903	0	0	8 903
Engagements de financement donnés	149 450	96 846	0	246 296
Engagements de garantie donnés	36 819	25 568	0	62 387
Garantie reçues	0	0	0	0
Notionnel des dérivés	0	0	0	0
Exposition maximale au risque de perte	1 340 507	492 677	27 074	1 860 258
Taille de l'entité structurée	40 524 014	541 953	855 165	41 921 132

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ;
Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;
Autres activités, le total bilan.

Au 31 décembre 2016, le Groupe BRED détient également des investissements dans des véhicules de titrisation externes au Groupe BPCE sous la forme de titres de dettes pour un montant de 1 449 millions d’euros.

Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

17.3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées.

Note 18. – Périmètre de consolidation

En 2016, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 40 dont 34 sociétés consolidées par intégration et 6 sociétés consolidées par mise en équivalence.

Variations du périmètre depuis le 1^er janvier 2016 :

entrée de BRED Cambodge – Licence bancaire obtenue en janvier 2017 ;
entrée de Perspectives Entreprises ;
absorption de la Socama Normandie par la Socama BRED.

	Nationalité (F : française) (E : étrangère)	% de contrôle	% d’intérêt
Consolidation par intégration globale
Société mère
BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F
Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit
Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO	E	54,00	54,00
BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti	E	51,00	51,00
BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,99	99,99
BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève - Suisse	E	100,00	99,99
BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands	E	100,00	100,00
BRED Bank Cambodge – 30, Norodom bld, Phnom Penh - Cambodge	E	100,00	100,00
BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	85,00	85,00
EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100,00	100,00
Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	6,79
Sofiag – 12, bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France	F	100,00	100,00
Sofider – 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion	F	100,00	100,00
Établissements financiers autres qu’établissements de crédit
Cofibred – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
NJR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100,00	100,00
NJR Finance BV– 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100,00	100,00
Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	99,99
Autres entreprises à caractère financier
Brd China Ltd - 78, Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine E		100,00	100,00
BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thailande	E	100,00	100,00
Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	66,00	66,00
FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris	F	100,00	100,00
FCT Eridan – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris	F	100,00	100,00
Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris	F	100,00	100,00
Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	100,00	100,00
IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100,00	100,00
Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
Perspectives et Participations – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense	F	99,60	99,60
SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
Entreprises non financières - Assurances
Prepar Iard –Tour Franklin – 101, quartier Boïeldieu - 92040 La Défense	F	99,99	99,99
Prepar-Vie – Tour Franklin -101, quartier Boïeldieu – 92040 La Défense	F	99,91	99,91
Consolidation par mise en équivalence
Établissements de crédit
ACLEDA 61, Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge	E	12,25	12,25
BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos	E	10,00	10,00
BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Nouméa	F	49,90	49,90
SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris	F	50,00	50,00
Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie	F	15,00	15,00
Autres entreprises non financières
Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E		100,00

Le FCC Elide, créé en 2007, y compris ses nouveaux compartiments, Elide 3 créé en 2011, Elide 4 créé en 2012 et Elide 5 créé en 2014 ainsi que le FCT Eridan créé en 2010 sont consolidés par intégration globale.

Pour les sociétés exclues de la consolidation par le groupe :

Sociétés exclues de la consolidation	Siège social	% de contrôle	Société détentrice	Montant de la participation (En K€.)	Motif de non Consolidation
EURL Labourdonnais	La Réunion	100	Sofider	3 062	Non significatif
Acleda MFI Myanmar	Laos	15,00	Cofibred	1 030	Non significatif

Pour les titres de participation non consolidés significatifs n’entrant pas dans le périmètre de consolidation :

Filiales et participations Montants en milliers d'euros	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année)	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
	Capital		Quote-part du capital détenue (en %)	Brute	Nette	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
SCI Le Lys Rouge	9 022	-922	99,93	9 015	9 015		641	173
SAS Mone	9 595	-706	95,00	9 114	9 114		443	-144
BPCE	155 742	15 443 536	4,95	718 425	718 425	0	280 552	461 436
BP Développement	460 481	183 063	4,32	27 074	27 074		68 671	53 572

Note 19. – Honoraires des commissaires aux comptes

Montants (En milliers d'euros.)	KPMG				PWC				TOTAL
	Montant		%		Montant		%		Montant		%
	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Missions de certification des comptes (1)	493	459	63,9 %	65,4 %	561	486	97,4 %	89,8 %	1 054	945	78,2 %	76,0 %
Emetteur	232	230			257	230			489	460
Filiales intégrées globalement	260	229			304	256			565	485
Services autres que la certification des comptes	278	243	36,1 %	34,6 %	15	55	2,6 %	10,2 %	293	298	21,8 %	24,0 %
Emetteur	101	57			15	55			116	112
Filiales intégrées globalement	178	186			0	0			178	186
Total	771	702	100 %	100 %	576	541	100 %	100 %	1 347	1 243	100 %	100 %
Variation (%)	9,8 %				6,5 %				8,4 %
(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau des commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.

VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes consolidés de BRED Banque Populaire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 4.1.7 et 5.6 de l'annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.4 de l'annexe) :

pour les instruments de capitaux propres lorsqu'il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
pour les instruments de dette lorsqu'il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification d'indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5 et 4.1.6 de l'annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Impôts différés

Votre Groupe comptabilise des impôts différés (notes 4.12 et 5.9 de l'annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes 4.10 et 9.2 de l'annexe.

Provisionnement des produits d'épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.20.3 de l'annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017

Les commissaires aux comptes

KMPG SA

PricewaterhouseCoopers Audit

Marie-Christine Jolys

Associée

Anik Chaumartin

Associée

Nicolas Montillot

Associé

VIII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

1702960

21/04/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701241
Texte de l'annonce :

1701241

21 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 mars 2017

(En milliers d'euros)

ACTIF	31/03/2017
CAISSES, BANQUES CENTRALES	4 149 446
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES	7 780 495
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	12 358 062
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	16 065 652
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	7 816 123
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	2 031 933
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME	782 900
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	1 034 647
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	14 810
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	221 043
AUTRES ACTIFS	2 056 301
COMPTES DE REGULARISATION	982 043
TOTAL DE L'ACTIF	55 293 455

PASSIF	31/03/2017
BANQUES CENTRALES
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	10 159 804
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	30 357 033
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	6 756 958
AUTRES PASSIFS	2 566 288
COMPTES DE REGULARISATION	2 555 483
PROVISIONS	237 313
DETTES SUBORDONNEES	240 741
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	172 908
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	2 246 927
Capital souscrit	839 839
Primes d'émission	7 482
Réserves	1 286 337
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	3 269
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
TOTAL DU PASSIF	55 293 455

HORS BILAN	31/03/2017
Engagements donnés
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	3 823 733
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 751 230
ENGAGEMENTS SUR TITRES	2 029 432
Engagements reçus
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	6 792 959
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 964 352
ENGAGEMENTS SUR TITRES	1 557 933

1701241

13/02/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 251
Texte de l'annonce :

1700251

13 février 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°19

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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75064 Paris Cedex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 Décembre 2016.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	8 312 808
Effets publics et valeurs assimilées	7 422 097
Créances sur les Etablissements de Crédit	11 603 318
Opérations avec la clientèle	16 234 172
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	5 102 476
Actions et Autres Titres à revenu variable	1 804 494
Participations et autres titres détenus à long terme	778 800
Parts dans les entreprises liées	1 014 000
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	10 816
Immobilisations corporelles	222 214
Autres actifs	1 961 980
Comptes de Régularisation	1 387 387
Total actif	55 854 562

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les Etablissements de Crédit	10 981 663
Opérations avec la clientèle	30 931 147
Dettes représentées par un titre	6 119 679
Autres passifs	2 322 999
Comptes de Régularisation	2 566 528
Provisions	243 634
Dettes subordonnées	269 077
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	172 908
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	2 246 927
Capital souscrit	839 839
Primes d'émission	7 482
Réserves	1 286 337
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	3 269
Report à nouveau (+/-)	110 000
Total passif	55 854 562

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 572 027
Engagements de garantie	1 682 855
Engagements sur titres	1 807 365
Engagements reçus :
Engagements de financement	6 274 221
Engagements de garantie	3 368 441
Engagements sur titres	1 762 898

1700251

19/10/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4904
Texte de l'annonce :

1604904

19 octobre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°126

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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED BANQUE POPULAIRE

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et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2016.

(En milliers d’euros)

Actif	Montant
Caisses, banques centrales	3 472 005
effets publics et valeurs assimilées	7 394 222
Créances sur les établissements de crédit	12 065 942
Opérations avec la clientèle	15 288 442
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 443 571
Actions et autres titres à revenu variable	950 247
Participations et autres titres détenus à long terme	751 802
Parts dans les entreprises liées	1 012 419
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	7 569
Immobilisations corporelles	220 165
Autres actifs	1 979 630
Comptes de régularisation	1 224 185
Total de l'actif	49 810 199

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	9 773 863
Opérations avec la clientèle	28 092 340
Dettes représentées par un titre	4 361 051
Autres passifs	2 147 600
Comptes de régularisation	2 651 296
Provisions	239 875
Dettes subordonnées	276 286
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	158 908
Capitaux propres hors FRBG	2 108 980
Capital souscrit	683 808
Primes d'émission	7 482
Réserves	1 290 410
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	17 280
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
Total du passif	49 810 199

Hors bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	4 075 029
Engagements de garantie	1 701 670
Engagements sur titres	1 764 175
Engagements reçus
Engagements de financement	8 039 128
Engagements de garantie	3 177 994
Engagements sur titres	2 143 620

1604904

25/07/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4086
Texte de l'annonce :

1604086

25 juillet 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°89

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 juin 2016.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisses, banques centrales	3 798 061
Effets publics et valeurs assimilées	9 252 582
Créances sur les établissements de crédit	13 004 146
Operations avec la clientèle	14 753 970
Obligations et autres titres a revenu fixe	4 968 202
Actions et autres titres a revenu variable	1 029 597
Participations et autres titres détenus a long terme	751 802
Parts dans les entreprises liées	1 012 562
Operations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	5 917
Immobilisations corporelles	218 013
Autres actifs	1 816 392
Comptes de régularisation	1 320 197
Total de l'actif	51 931 441

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	9 798 328
Operations avec la clientèle	28 563 767
Dettes représentées par un titre	4 336 375
Autres passifs	3 969 932
Comptes de régularisation	2 463 604
Provisions	242 954
Dettes subordonnées	288 593
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	158 908
Capitaux propres hors FRBG	2 108 980
Capital souscrit	683 808
Primes d'émission	7 482
Réserves	1 290 410
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	17 280
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
Total du passif	51 931 441

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	5 235 496
Engagements de garantie	1 810 637
Engagements sur titres	2 556 381
Engagements reçus :
Engagements de financement	8 364 951
Engagements de garantie	2 996 064
Engagements sur titres	2 996 025

1604086

08/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2973
Texte de l'annonce :

1602973

8 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 683 808 254,28 €

Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12. Tél. : 01 48 98 60 00

552 091 795 R.C.S. Paris

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2016

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan et hors-bilan

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Caisses, banques centrales		4 739 748	1 599 155
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	7 611 036	9 227 544
Créances sur les établissements de crédit	3.1	9 546 421	10 231 174
Opérations avec la clientèle	3.2	12 903 041	11 079 421
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	4 986 776	5 789 881
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	1 198 360	658 451
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	751 662	749 138
Parts dans les entreprises liées	3.4	985 540	986 233
Opérations de crédit-bail et de locations simples	3.5	0	0
Immobilisations incorporelles	3.6	3 776	5 888
Immobilisations corporelles	3.6	228 218	227 511
Autres actifs	3.8	1 415 337	1 176 236
Comptes de régularisation	3.9	1 255 589	899 829
Total de l’actif		45 625 504	42 630 461

Passif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Banques centrales		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	8 180 756	8 286 211
Opérations avec la clientèle	3.2	27 277 673	25 112 178
Dettes représentées par un titre	3.7	3 795 193	3 236 451
Autres passifs	3.8	1 549 093	1 983 644
Comptes de régularisation	3.9	1 998 274	1 392 065
Provisions	3.10	242 546	232 304
Dettes subordonnées	3.11	302 726	327 627
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	158 908	148 243
Capitaux propres hors FRBG	3.13	2 120 335	1 911 738
Capital souscrit		683 808	627 181
Primes d’émission		7 482	4 604
Réserves		1 130 209	1 009 580
Écart de réévaluation		0	0
Provisions réglementées et subventions d’investissement		17 280	24 677
Report à nouveau		110 000	106 360
Résultat de l’exercice (+/-)		171 556	139 336
Total du passif		45 625 504	42 630 461

Hors-bilan	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	3 510 739	3 107 048
Engagements de garantie	4.1	1 795 153	1 943 649
Engagements sur titres		209 355	1 023 832
Engagements reçus
Engagements de financement	4.1	4 827 092	6 688 087
Engagements de garantie	4.1	2 769 244	2 047 074
Engagements sur titres		293 531	658 206

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

	Notes	Exercice 2015	Exercice 2014
Intérêts et produits assimilés	5.1	657 265	703 598
Intérêts et charges assimilées	5.1	-320 238	-363 738
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2	0	0
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2	0	0
Revenus des titres à revenu variable	5.3	19 848	17 226
Commissions (produits)	5.4	401 138	390 041
Commissions (charges)	5.4	-96 407	-88 566
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	148 189	131 228
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.6	34 631	17 988
Autres produits d’exploitation bancaire	5.7	21 776	13 697
Autres charges d’exploitation bancaire	5.7	-1 092	-1 882
Produit net bancaire		865 110	819 591
Charges générales d’exploitation	5.8	-515 924	-504 132
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-30 136	-26 547
Résultat brut d’exploitation		319 050	288 912
Coût du risque	5.9	-59 431	-81 206
Résultat d’exploitation		259 620	207 706
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	2 447	-95
Résultat courant avant impôt		262 066	207 611
Résultat exceptionnel	5.11	0	0
Impôt sur les bénéfices	5.12	-90 511	-68 275
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées		1	0
Résultat net		171 556	139 336

III. – Annexes aux comptes sociaux

Note 1. – Cadre général

1.1. – Événements significatifs

Fusion avec le Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer

L’Assemblée Générale Extraordinaire de la BRED du 27 mai 2015 et l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer du 21 mai 2015 ont approuvé l’absorption par fusion du Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer par la BRED, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2015.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de la BRED du 27 mai 2015 a décidé d’augmenter le capital social de la BRED Banque populaire d’un montant de 2 272 356 €, par voie d’émission de 222 780 parts nouvelles de 10,20 € de nominal, entièrement libérées, attribuées aux sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer autres que la BRED Banque populaire à raison de 3 parts de la BRED Banque populaire pour 2 parts de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer, ces parts nouvelles portant jouissance à compter du 1^er janvier 2015.

Le total du bilan de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer au 31 décembre 2014 s’élevait à 76,5 millions d’euros et le résultat de l’exercice 2014 à 25 milliers d’euros.

Augmentation de capital de la BRED Banque populaire

La BRED Banque populaire a porté en décembre 2015 son capital social à 683 808 254 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme, d’une part, d’émission au pair de 4 936 887 parts sociales de 10,20 € soit 50 356 247,40 €.

L’incorporation de réserves est de 3 998 878 € par augmentation de 10,20 € à 10,26 € de la valeur nominale des parts sociales.

1.2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE dont fait partie la BRED Banque populaire comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

– Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de grande clientèle, l’Épargne et les Services financiers spécialisés ;

– la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

– les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau banques populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau caisses d’épargne et de prévoyance fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de garantie mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques populaires et les Caisses d’épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques populaires, des Caisses d’épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau banques populaires, du Fonds réseau caisses d’épargne et de prévoyance et du Fonds de garantie mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

La constitution par une Banque populaire ou une Caisse d’épargne d’un dépôt donne lieu à l’affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d’un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau, pour chaque Caisse considérée, par la Banque populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque populaire d’adossement.

1.3. – Événements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 2. – Principes et méthodes comptables

2.1. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la BRED Banque populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

2.2. – Changements de méthodes comptables

Les entreprises n’ont pas l’obligation d’appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la BRED Banque populaire a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l’origine des règles comptables françaises sur les passifs.

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1^er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

La BRED Banque populaire n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

2.3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

– continuité de l’exploitation ;

– permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

– indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l’exercice.

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.

Créances restructurées

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Aucune décote n’est extraite ni étalée du moment qu’elle se trouve couverte par dépréciation.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que la BRED Banque populaire ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en

« Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de locations simples

Néant.

2.3.4. – Titres

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de transaction » ou de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que la BRED Banque populaire ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Titres de l’activité de portefeuille

L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

À la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

À la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « titres de transaction », vers les catégories « titres d’investissement » et « titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la BRED Banque populaire a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

À noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

Immobilisations incorporelles

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades/couverture/étanchéité	20-40 ans
Fondations/ossatures	30-60 ans
Ravalement	10-20 ans
Équipements techniques	10-20 ans
Aménagements techniques	10-20 ans
Aménagements intérieurs	8-15 ans

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

Avantages à court terme

Avantages à long terme

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Indemnités de fin de contrat de travail

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Provisions épargne logement

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2).

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.

Opérations fermes

Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes :

– microcouverture (couverture affectée) ;

– macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit :

– pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

– pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l’élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d’attente. À la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

2.3.11. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le Groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

– lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

– lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

–commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

– commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

2.3.12. – Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice.

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2009 des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

La BRED Banque populaire a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

Dépenses non déductibles fiscalement

Communication des dépenses somptuaires

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé n’intègrent pas de dépenses non déductibles au regard de l’article 39.4 du même code.

2.3.14. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 17,8 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2,3 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 15,5 millions d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participant au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 6,6 millions d’euros dont 4,6 millions d’euros comptabilisés en charge et 2,0 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.

3.1. – Opérations interbancaires

Actif (En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Créances à vue	498 349	554 455
Comptes ordinaires	496 375	553 252
Comptes et prêts au jour le jour	1 973	1 203
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour	0	0
Valeurs non imputées	1 012	1 524
Créances à terme	9 033 082	9 658 829
Comptes et prêts à terme	2 207 990	2 180 028
Prêts subordonnés et participatifs	20 000	20 000
Valeurs et titres reçus en pension à terme	6 805 091	7 458 801
Créances rattachées	13 979	16 366
Créances douteuses	1	0
Dont créances douteuses compromises	1	0
Dépréciations des créances interbancaires	-1	0
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises	-1	0
Total	9 546 421	10 231 174

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 401,4 millions d’euros à vue et 517,5 millions d’euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 670,0 millions d’euros au 31 décembre 2015.

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l’établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2015.

Passif (En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes à vue	831 329	569 343
Comptes ordinaires créditeurs	683 704	530 952
Comptes et emprunts au jour le jour	147 625	38 391
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour	0	0
Autres sommes dues	22 072	28 055
Dettes à terme	7 313 041	7 676 617
Comptes et emprunts à terme	3 851 572	2 123 074
Valeurs et titres donnés en pension à terme	3 461 470	5 553 543
Dettes rattachées	14 313	12 196
Total	8 180 756	8 286 211

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 17,6 millions d’euros à vue et 889,3 millions d’euros à terme.

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

Actif (En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	1 065 463	1 183 309
Créances commerciales	143 985	214 436
Autres concours à la clientèle	11 225 155	9 250 673
Crédits à l’exportation	2 764	2 575
Crédits de trésorerie et de consommation	1 626 164	1 090 172
Crédits à l’équipement	4 653 515	4 040 531
Crédits à l’habitat	4 393 105	3 112 500
Autres crédits à la clientèle	8 175	468 046
Valeurs et titres reçus en pension	471 431	466 850
Prêts subordonnés	70 000	70 000
Autres
Créances rattachées	223 719	219 905
Créances douteuses	581 261	554 883
Dépréciations des créances sur la clientèle	-336 542	-343 785
Total	12 903 041	11 079 421

Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 3 712 379 milliers d’euros.

Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passif (En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes d’épargne à régime spécial	4 833 671	4 537 712
Livret A	988 685	975 525
PEL / CEL	1 697 623	1 534 556
Autres comptes d’épargne à régime spécial	2 147 362	2 027 631
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	22 334 346	20 482 653
Dépôts de garantie	42 216	24 210
Autres sommes dues	28 920	28 234
Dettes rattachées	38 520	39 369
Total	27 277 673	25 112 178
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	À vue	À terme	Total	À vue	À terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	11 297 062	0	11 297 062	10 576 630	0	10 576 630
Emprunts auprès de la clientèle financière	6 640 330	649 467	7 289 797	7 140 273	383 328	7 523 601
Valeurs et titres donnés en pension livrée	992 505	91 734	1 084 240	22 630	1 274 190	1 296 820
Autres comptes et emprunts	0	2 663 248	2 663 248	0	1 085 602	1 085 602
Total	18 929 897	3 404 449	22 334 346	17 739 533	2 743 120	20 482 653

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

(En milliers d’euros.)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
(En milliers d’euros.)	Créances saines	Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Société non financières	6 316 951	398 836	-253 054	290 218	-194 085
Entrepreneurs individuels	660 231	47 173	-20 823	28 922	-16 802
Particuliers	4 717 759	123 722	-53 376	76 434	-47 378
Administrations privées	84 135	10 858	-8 311	3 341	-3 313
Administrations publiques et Sécurité sociale	19 021	-1	0	0	0
Autres	388 795	673	-978	0	0
Total au 31 décembre 2015	12 186 891	581 261	-336 542	398 915	-261 577
Total au 31 décembre 2014	10 401 473	554 883	-343 785	390 997	-274 617

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

(En milliers d'euros.)	31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 871 483	4 978 098	761 454		7 611 036
Valeurs brutes		4 973 528	752 034		5 725 561
Créances rattachées		8 562	9 420		17 982
Dépréciations		-3 992			-3 992
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 196 744	3 733 486	56 547		4 986 776
Valeurs brutes		3 724 534	56 481		3 781 015
Créances rattachées		11 906	66		11 972
Dépréciations		-2 955	0		-2 955
Actions et autres titres à revenu variable	938 992	259 368		0	1 198 360
Montants bruts		267 039		0	267 039
Créances rattachées					0
Dépréciations		-7 671		0	-7 671
Total	4 007 218	8 970 952	818 001	0	13 796 172

(En milliers d'euros.)	31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 428 949	6 639 543	1 159 052		9 227 544
Valeurs brutes		6 615 753	1 145 055		7 760 807
Créances rattachées		23 790	13 997		37 787
Dépréciations					0
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 237 833	4 438 455	113 593		5 789 881
Valeurs brutes		4 431 269	113 479		4 544 748
Créances rattachées		13 577	114		13 691
Dépréciations		-6 391	0		-6 391
Actions et autres titres à revenu variable	413 935	244 516		0	658 451
Montants bruts		251 774		0	251 774
Créances rattachées					0
Dépréciations		-7 258		0	-7 258
Total	3 080 717	11 322 514	1 272 644	0	15 675 876

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul au 31 décembre 2015. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 977,4 millions d’euros.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 300,6 et 16,6 millions d’euros.

Titres souverains grecs

Néant.

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais

Portefeuille de placement : néant.

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur brute)

(En milliers d'euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	2 056 175	6 071 588	752 034	8 879 796	1 758 835	10 749 556	1 272 531	13 780 922
Titres non cotés	542 047	2 619 528	56 481	3 218 056	324 290	297 466	0	621 756
Titres prêtés	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres empruntés	470 005	0	0	470 005	583 657	0	0	583 657
Créances douteuses	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances rattachées	0	20 468	9 487	29 955	0	37 367	114	37 481
Total	3 068 227	8 711 584	818 001	12 597 812	2 666 782	11 084 389	1 272 645	15 023 816
Dont titres subordonnés	76	35 027	0	35 103	984	35 466	0	36 450

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 6,9 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre

6,4 millions d’euros au 31 décembre 2014. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 23,6 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 19,1 millions d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 159,5 millions d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 155,3 millions d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 0,15 million d’euros au 31 décembre 2015 contre 3,4 millions d’euros au 31 décembre 2014. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie est nul au 31 décembre 2015 comme au

31 décembre 2014.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 366,5 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre

658,6 millions d’euros au 31 décembre 2014.

Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette)

(En milliers d'euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	938 871	108 871		1 047 742	413 009	8 110		421 119
Titres non cotés	120	150 497		150 617	927	236 405		237 332
Créances rattachées				0				0
Total	938 992	259 368	0	1 198 360	413 935	244 516	0	658 451

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 243,7 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2015 contre 219,9 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2014.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 7,7 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre

7,6 millions d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 117,5 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 112,0 millions au 31 décembre 2014.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 7,7 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 7,3 millions d’euros au 31 décembre 2014 et les plus-values latentes s’élèvent à 117,5 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 112,0 millions d’euros au 31 décembre 2014.

3.3.2. – Évolution des titres d’investissement

(En milliers d’euros.)	31/12/2014	Achats	Cessions	Remboursements	Conversion	Décotes/ surcotes	Transferts	Autres variations	31/12/2015
Effets publics	1 145 055			-382 264		-10 757			752 034
Obligations et autres titres à revenu fixe	113 479			-68 994				11 996	56 481
Total	1 258 534	0	0	-451 258	0	-10 757	0	11 996	808 514

Les créances rattachées ne sont pas prises en compte dans cette annexe.

3.3.3. – Reclassements d’actifs

1. – Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables – ANC).

En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement », la BRED Banque populaire a opéré les reclassements d’actifs suivants :

(En milliers d’euros.)	Montant reclassé à la date du reclassement			Moins-value latente qui aurait été provisionnée s’il n’y avait pas eu de reclassement	Résultat de l’année sur les titres reclassés
(En milliers d’euros.)	Années précédentes	Titres échus au 31/12/2015	31/12/2015		Résultat de l’année sur les titres reclassés
Titres de transaction à titre d’investissement
Titres de transaction à titre de placement
Titres de transaction à titre d’investissement	1 559 377	-803 793	755 584	-26 684	46 961

La BRED Banque populaire a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l’absence de liquidité du marché. Le 1^er juillet 2008 et le 1^er octobre 2008, un montant de 1,559 milliard d’euros a été reclassé de titres de placement à titres d’investissement.

Au cours des 2 derniers exercices, la BRED Banque populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Portefeuille d’origine	Portefeuille de destination	Montant transféré en cours d’exercice
Portefeuille d’origine	Portefeuille de destination	Au 31/12/2015	Au 31/12/2014
Titres de placement	Titres d’investissement	0	0

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Augmentation	Diminution	Conversion	Autres variations	31/12/2015
Valeurs brutes	1 737 810	2 501	-3 007	0	0	1 737 304
Participations et autres titres détenus à long terme	752 270	2 501	-3 007			751 764
Parts dans les entreprises liées	985 540					985 540
Dépréciations	-2 354	-51	2 304	0	0	-102
Participations et autres titres à long terme	-2 354	-51	2 304			-102
Parts dans les entreprises liées	0					0
Immobilisations financières nettes	1 735 456	2 450	-703	0	0	1 737 202

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 9,0 millions d’euros au 31 décembre 2015, chiffre inchangé par rapport au 31 décembre 2014.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3,8 millions d’euros) et les certificats d’associé au FDGR (2,2 millions d’euros).

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

Filiales et participations (En milliers d’euros.)	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année)	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus
Filiales et participations (En milliers d’euros.)	Capital		Quote-part du capital détenue (en %)	Brute	Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Participations détenues par la BRED
COFIBRED	656 015	464 088	100,00	985 540	985 540
SCI Le Lys Rouge	9 022	-922	99,93	9 015	9 015
SAS Mone	9 595	-706	95,00	9 114	9 114
BPCE	155 742	13 302 395	4,80	693 425	693 425
BP Développement	460 481	172 993	4,32	27 074	27 074
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				0	0
Filiales étrangères (ensemble)				0	0
Certificats d’associations				6 082	6 082
Participations dans les sociétés françaises				6 463	6 361
Participations dans les sociétés étrangères				590	590
Dont participations dans les sociétés cotées				105	105

Filiales et participations (En milliers d’euros.)	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Participations détenues par la BRED
COFIBRED		13 135	4 809
SCI Le Lys Rouge		641	173
SAS Mone		443	-144
BPCE	0	-12 110	2 491 137	16 808
BP Développement		57 621	32 451	742
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				0
Filiales étrangères (ensemble)				0
Certificats d’associations				0
Participations dans les sociétés françaises				41
Participations dans les sociétés étrangères				23
Dont participations dans les sociétés cotées				23

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination	Siège	Forme juridique
Le Lys Rouge	c/o I2F, 10, rue Jean Jaurès – 98851 – Nouméa	SCI
SIEDAG	18, quai de la Rapée – 75012 – Paris	GIE
SOCAMA	18, quai de la Rapée – 75012 – Paris	GIE
ALCYONE 2014	1200, avenue du docteur Maurice Donat – 06250 – Mougins	SCI

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

(En milliers d’euros.)	Établissement de crédit	Autres entreprises	31/12/2015	31/12/2014
Créances	1 237 813	3 025 776	4 263 589	4 706 187
Dont subordonnées	20 000	70 000	90 000	72 000
Dettes	790 841	1 052 796	1 843 637	1 700 465
Dont subordonnées
Engagements donnés	144 467	115	144 582	322 494
Engagements de financement	95 000	-	95 000	168 000
Engagements de garantie	49 467	115	49 582	154 494
Autres engagements donnés

3.5. – Opérations de crédit-bail et locations simples

Non applicable.

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2015
Valeurs brutes	71 730	4 367	-15 712	3	60 388
Droits au bail et fonds commerciaux	39 050	55			39 105
Logiciels	31 895	3 735	-14 927	3	20 706
Autres	785	577	-785		577
Amortissements et dépréciations	-65 842	-5 697	14 927	0	-56 612
Droits au bail et fonds commerciaux	-37 541	-454			-37 995
Logiciels	-28 301	-5 243	14 927		-18 617
Autres
Total valeurs nettes	5 888	-1 330	-785	3	3 776

3.6.2. – Immobilisations corporelles

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2015
Valeurs brutes	475 316	149 090	-180 135	1 778	446 049
Immobilisations corporelles d’exploitation	469 354	148 592	-179 354	1 771	440 363
Terrains	27 046	40 378		15	67 439
Constructions	102 798	62 000	-63	1 078	165 813
Parts de SCI
Autres	339 510	46 214	-179 291	678	207 111
Immobilisations hors exploitation	5 962	498	-781	7	5 686
Amortissements et dépréciations	-247 805	-24 798	56 215	-1 443	-217 831
Immobilisations corporelles d’exploitation	-244 811	-24 552	55 434	-1 441	-215 370
Terrains
Constructions	-79 239	-6 224	17	-832	-86 279
Parts de SCI
Autres	-165 572	-18 328	55 417	-609	-129 092
Immobilisations hors exploitation	-2 994	-246	781	-2	-2 460
Total valeurs nettes	227 511	124 292	-123 920	335	228 218

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Bons de caisse et bons d’épargne	850	700
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	3 593 602	3 035 174
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Dettes rattachées	4 341	4 177
Total	3 795 193	3 236 451

3.8. – Autres actifs et autres passifs

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres	0	29	0	2
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	20 261	8 470	22 000	10 269
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres	0	649 347	0	1 220 707
Créances et dettes sociales et fiscales	44 679	111 145	35 366	109 322
Dépôts de garantie reçus et versés	0	965	0	147
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	1 350 397	779 137	1 118 870	643 197
Total	1 415 337	1 549 093	1 176 236	1 983 644

3.9. – Comptes de régularisation

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	474 754	638 011	261 134	74 514
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture	82 218	239 543	103 230	270 543
Charges et produits constatés d’avance	38 451	251 879	39 131	381 084
Produits à recevoir/charges à payer	553 300	521 413	400 505	384 542
Valeurs à l’encaissement	79 886	313 478	84 977	266 344
Autres	26 979	33 951	10 852	15 038
Total	1 255 589	1 998 274	899 829	1 392 065

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2015
Provisions pour risques de contrepartie	124 972	20 308	-11 876	0	133 405
Provisions pour engagements sociaux	81 961	3 043	-2 137	0	82 867
Provisions pour PEL/CEL	22 300	3 975	0	0	26 275
Autres provisions pour risques	4 000	0	0	-4 000	0
Portefeuille titres et instruments financiers à terme
Immobilisations financières
Promotion immobilière
Provisions pour impôts
Autres	4 000	0	0	-4 000	0
Provisions exceptionnelles	0	0	0	0	0
Provisions pour restructurations informatiques
Autres provisions exceptionnelles
Total	233 233	27 326	-14 013	-4 000	242 546

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2015
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs	414 348	98 904	-79 008	-46 677	387 567
Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle	360 805	86 283	-65 917	-42 326	338 845
Dépréciations sur autres créances	53 543	12 621	-13 091	-4 351	48 722
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	233 233	27 326	-14 013	-4 000	242 546
Provisions sur engagements hors bilan (1)	7 554	1 448	-2 555	0	6 447
Provisions pour risques pays	1 980	0	-1 296	0	683
Provisions sectorielles	93 114	2 454	-7 075	0	88 493
Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)	22 323	16 406	-949	0	37 780
Provisions pour engagements sociaux	81 961	3 043	-2 137	0	82 867
Provisions épargne réglementée	22 300	3 975	0	0	26 275
Autres provisions	4 000	0	0	-4 000	0
Total	647 581	126 230	-93 021	-50 677	630 113
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature : 6,4 millions d’euros.
(2) Cette provision inclut entre autres une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité Sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L’engagement de la Banque populaire est limité au versement des cotisations.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque populaire concernent les régimes suivants :

– le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

– retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

Provisions – engagements sociaux

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d’euros.)	31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total
Dette actuarielle	106 139	10 224	39 120	155 484
Juste valeur des actifs du régime	-55 003	-6 751	-7 206	-68 961
Effet du plafonnement d’actifs				0
Écarts actuariels non reconnus	-2 352	-999	-618	-3 969
Coûts des services passés non reconnus			0	0
Solde net au bilan	48 784	2 474	31 296	82 554
Engagements sociaux passifs	48 784	2 786	31 296	82 867
Engagements sociaux actifs		313		313

Analyse de la charge de l’exercice

(En milliers d’euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total	Total
Coût des services rendus	0	0	-2 653	-2 653	1 878
Coût des services passés	0	0	0	0	0
Coût financier	-1 817	-18	-676	-2 512	4 027
Produit financier	804	0	0	804
Prestations versées	3 329	34	259	3 623	-1 142
Cotisations reçues	0	0	0	0	0
Écarts actuariels	-653	-15	0	-668	0
Autres	0	0	210	210	63
Total	1 663	1	-2 860	-1 196	4 826

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime

(En milliers d’euros.)	Poids par catégories en %	CAR-BP	Indemnités de fin de carrière
(En milliers d’euros.)	Poids par catégories en %	Juste valeur des actifs (millions d’euros)	Poids par catégories en %	Juste valeur des actifs (millions d’euros)
Trésorerie	2,11 %	1 161	3,40 %	245
Actions	39,38 %	21 659	9,00 %	649
Obligations	50,21 %	27 616	84,10 %	6 060
Immobilier	0,00 %	0	3,50 %	252
Dérivés	0,09 %	50	0,00 %	0
Fonds de placement	8,20 %	4 517	0,00 %	0
Total	100,00 %	55 003	100,00 %	7 206

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage.)	Régime CARBP		Autres engagements
(En pourcentage.)	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2014
Taux d’actualisation	1,83 %	1,57 %	2,09 %	1,52 %
Rendement attendu des actifs de couverture	1,70 %	1,80 %	1,70 %	1,80 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

– TGH TGF 05 pour CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Encours collectés au titre des plans d’épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	696 414	369 165
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	371 746	516 141
Ancienneté de plus de 10 ans	425 799	454 788
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 493 959	1 340 094
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	146 753	146 383
Total	1 640 712	1 486 477

Encours des crédits octroyés

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Encours de crédits octroyés
Au titre des plans épargne logement	3 123	4 429
Au titre des comptes épargne logement	4 985	7 300
Total	8 108	11 730

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Dotations/ reprises nettes	31/12/2015
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	3 214	4 124	7 338
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 523	-1 432	2 091
Ancienneté de plus de 10 ans	7 217	-929	6 288
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	13 954	1 763	15 717
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	8 346	2 212	10 558
Provisions constituées au titre des crédits PEL
Provisions constituées au titre des crédits CEL
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	0	0	0
Total	22 300	3 975	26 275

3.11. – Dettes subordonnées

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes subordonnées à durée déterminée	293 000	318 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel	483
Dettes rattachées	9 243	9 627
Total	302 726	327 627

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 378 milliers d’euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d’euros.)	31/12/2014	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2015
Fonds pour risques bancaires généraux	97 029	11 328	0		108 356
Fonds régionaux de solidarité	51 214	0	-663		50 551
Total	148 243	11 328	-663	0	158 908

Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 77,2 millions d’euros affectés au Fonds Réseau Banque populaire, 31,1 millions d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 50,6 millions d’euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

3.13. – Capitaux propres

(En milliers d’euros.)	Capital	Primes d’émission	Réserves/ autres	Report à nouveau	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2013	573 260	4 604	926 462	110 000	139 592	1 753 918
Mouvements de l’exercice	53 921	0	107 795	-3 640	-256	157 820
Total au 31 décembre 2014	627 181	4 604	1 034 257	106 360	139 336	1 911 738
Impact changement de méthode				3 640		3 640
Affectation résultat 2014			124 628		-128 268	-3 640
Distribution de dividendes					-11 068	-11 068
Réduction de capital						0
Augmentation de capital	54 355		-3 999			50 356
Autres mouvements	2 272	2 878	-7 397			-2 247
Résultat de la période					171 556	171 556
Total au 31 décembre 2015	683 808	7 482	1 147 489	110 000	171 556	2 120 335

Le capital social est fixé à la somme de six cent quatre-vingt-trois millions huit cent huit mille deux cents cinquante-quatre euros et vingt-huit centimes (683 808 254,28 €). Il est divisé en :

Soixante-six millions six cent quarante-sept mille neuf cent soixante-dix-huit (66 647 978) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et vingt-six centimes (10,26) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie.

Une augmentation de capital permettant la fusion par absorption de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer a été réalisée en octobre 2015 pour un montant de 2,3 millions d’euros, par voie d’émission de 222 780 parts nouvelles de 10,20 € de nominal, entièrement libérées, attribuées aux sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer autres que la BRED Banque populaire à raison de 3 parts de la BRED Banque populaire pour 2 parts de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer, ces parts nouvelles portant jouissance à compter du 1^er janvier 2015. Cette augmentation de capital a été approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2015. La fusion a également généré une prime de fusion de 2,9 millions d’euros et un montant de 3,3 millions d’euros affecté en provisions réglementées et subventions d’investissements.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 50,4 millions d’euros suivie d’une incorporation de réserves de 4,0 millions d’euros permettant d’élever le nominal de la part de 10,20 à 10,26 € a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 2 février 2015 sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2015, par l’émission au pair de 4 936 887 parts sociales nouvelles de 10,20 € portés à 10,26 € après incorporation de réserves.

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 419 460	444 992	2 956 747	1 958 037	831 800	0	7 611 036
Créances sur les établissements de crédit	4 439 222	2 959 927	1 105 457	841 378	200 436	0	9 546 421
Opérations avec la clientèle	2 886 719	597 559	1 180 880	3 746 060	4 491 823	0	12 903 041
Obligations et autres titres à revenu fixe	150 280	233 175	897 830	996 966	2 708 527	0	4 986 776
Opérations de crédit-bail et de locations simples	0	0	0	0	0	0	0
Total des emplois	8 895 681	4 235 653	6 140 914	7 542 441	8 232 586	0	35 047 275
Dettes envers les établissements de crédit	3 844 846	1 968 471	609 970	520 020	1 237 449	0	8 180 756
Opérations avec la clientèle	25 254 063	336 881	529 760	1 064 991	91 979	0	27 277 673
Dettes représentées par un titre	716 200	1 970 578	784 063	315 551	8 800	0	3 795 193
Dettes subordonnées	17 726	0	25 000	260 000	0	0	302 726
Total des ressources	29 832 834	4 275 930	1 948 793	2 160 562	1 338 228	0	39 556 347

Note 4. – Informations sur le hors-bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit	1 453 272	1 153 697
En faveur de la clientèle	2 057 467	1 953 352
Ouverture de crédits documentaires	56 565	45 544
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 974 998	1 896 862
Autres engagements	25 904	10 945
Total des engagements de financement donnés	3 510 739	3 107 048
Engagements de financement reçus
D’établissements de crédit	4 827 092	6 688 087
De la clientèle
Total des engagements de financement reçus	4 827 092	6 688 087

4.1.2. – Engagements de garantie

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de garantie donnés
D’ordre d’établissements de crédit	160 886	237 216
Confirmation d’ouverture de crédits documentaires	65 043	51 447
Autres garanties	95 843	185 768
D’ordre de la clientèle	1 634 267	1 706 434
Cautions immobilières	56 128	19 550
Cautions administratives et fiscales	51 450	50 473
Autres cautions et avals donnés	548 420	565 202
Autres garanties données	978 269	1 071 209
Total des engagements de garantie donnés	1 795 153	1 943 649
Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit	2 769 244	2 047 074
Total des engagements de garantie	4 564 398	3 990 724

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d’établissements de crédit	5 353 104		5 266 089
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle	0		0
Total	5 353 104	0	5 266 089	0

Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment :

– 470,9 millions d’euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 649,3 millions d’euros au 31 décembre 2014,

– Aucunes créances nanties auprès de la SFEF comme au 31 décembre 2014.

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme

(En milliers d’euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés	0	2 351 785	2 351 785	0	0	1 617 458	1 617 458	0
Contrats de taux d’intérêt	0	2 351 785	2 351 785	0	0	1 617 458	1 617 458	0
Contrats de change			0	0			0	0
Autres contrats			0	0			0	0
Opérations de gré à gré	111 042 093	83 511 086	194 553 179	-157 581	217 136 445	62 076 324	279 212 769	180 433
Accords de taux futurs (FRA)	0	0	0	0	0	0	0	0
Swaps de taux d’intérêt	110 995 619	31 845 792	142 841 411	1 271	217 067 798	31 574 233	248 642 031	-7 121
Swaps financiers de devises	0	21 641 728	21 641 728	7 513	0	18 589 176	18 589 176	5 438
Autres contrats à terme	46 473	30 023 566	30 070 040	-166 366	68 647	11 912 915	11 981 562	182 116
Total opérations fermes	111 042 093	85 862 871	196 904 963	-157 581	217 136 445	63 693 782	280 830 227	180 433
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés	0	2 709 293	2 709 293	11 477	0	1 612 525	1 612 525	-4 206
Options de taux d’intérêt	0	2 709 293	2 709 293	11 477	0	1 612 525	1 612 525	-4 206
Options de change			0	0			0	0
Autres options			0	0			0	0
Opérations de gré à gré	1 664	2 255 021	2 256 684	-2 729	2 000	1 958 751	1 960 751	2 828
Options de taux d’intérêt	1 664	1 602 914	1 604 577	3 751	2 000	1 517 420	1 519 420	5 527
Options de change	0	576 093	576 093	-3 420	0	332 009	332 009	-1 960
Autres options	0	76 013	76 013	-3 060	0	109 322	109 322	-739
Total opérations conditionnelles	1 664	4 964 314	4 965 977	8 748	2 000	3 571 276	3 573 276	-1 378
Total instruments financiers et change à terme	111 043 756	90 827 184	201 870 940	-148 833	217 138 445	67 265 058	284 403 503	179 055

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(En milliers d’euros.)	31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	106 727 285	4 268 334	0	53 487 519	164 483 139
Accords de taux futurs (FRA)	0	0	0	0	0
Swaps de taux d’intérêt	106 727 285	4 268 334	0	31 845 792	142 841 411
Swaps financiers de devises	0	0	0	21 641 728	21 641 728
Autres contrats à terme de taux d’intérêt					0
Opérations conditionnelles	1 664	0	0	1 602 914	1 604 577
Options de taux d’intérêt	1 664	0	0	1 602 914	1 604 577
Total	106 728 949	4 268 334	0	55 090 433	166 087 716

(En milliers d’euros.)	31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	211 993 978	5 073 820	0	50 163 409	267 231 207
Accords de taux futurs (FRA)	0	0	0	0	0
Swaps de taux d’intérêt	211 993 978	5 073 820	0	31 574 233	248 642 031
Swaps financiers de devises	0	0	0	18 589 176	18 589 176
Autres contrats à terme de taux d’intérêt	0
Opérations conditionnelles	2 000	0	0	1 517 420	1 519 420
Options de taux d’intérêt	2 000	0	0	1 517 420	1 519 420
Total	211 995 978	5 073 820	0	51 680 829	268 750 627

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

4.3. – Ventilation du bilan par devise

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	43 691 470	36 854 919	40 392 629	36 943 922
Dollar	1 279 667	2 284 900	1 442 968	1 386 462
Livre Sterling	521 174	6 221 081	672 266	4 120 962
Franc Suisse	59 839	36 753	54 449	57 830
Yen	42 312	74 959	28 571	72 616
Autres	31 042	152 891	39 579	48 669
Total	45 625 504	45 625 504	42 630 461	42 630 461

4.4. – Opérations en devises

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Opérations de change comptant
Monnaies à recevoir non reçues	95 235	169 682
Monnaies à livrer non livrées	113 735	149 849
Total	208 970	319 531

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit *	129 440	-56 642	72 798	140 725	-51 915	88 810
Opérations avec la clientèle	366 470	-95 699	270 771	356 959	-109 493	247 466
Obligations et autres titres à revenu fixe	160 086	-150 278	9 808	204 429	-182 837	21 592
Dettes subordonnées	1 269	-17 619	-16 350	1 485	-19 494	-18 009
Autres
Total	657 265	-320 238	337 027	703 598	-363 738	339 860
* Dont 8,0 millions d’euros en charges et 61,4 millions d’euros en produits au titre des opérations de macrocouverture.

Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 4,0 millions d’euros pour l’exercice 2015, contre une reprise de 9,7 millions d’euros pour l’exercice 2014.

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

Non applicable.

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Actions et autres titres à revenu variable	2 235	477
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées	17 613	16 749
Total	19 848	17 226

5.4. – Commissions

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	1 021	-490	531	1 122	-839	283
Opérations avec la clientèle	139 268	0	139 268	130 979	0	130 979
Opérations sur titres	15 105	0	15 105	24 649	0	24 649
Moyens de paiement	153 925	-84 417	69 508	144 650	-77 902	66 748
Opérations de change	737	-77	658	643	-66	578
Engagements hors-bilan	22 704	-3 532	19 174	22 613	-3 613	18 999
Prestations de services financiers	65 279	-7 891	57 388	62 442	-6 146	56 296
Activités de conseil
Autres commissions	3 099	0	3 099	2 943	0	2 943
Total	401 138	-96 407	304 731	390 041	-88 566	301 475

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Titres de transaction	-5 630	-1 878
Opérations de change	22 913	16 250
Instruments financiers à terme	130 906	116 856
Total	148 189	131 228

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations	2 595		2 595	-133		-133
Dotations	-8 193		-8 193	-7 164		-7 164
Reprises	10 788		10 788	7 031		7 031
Résultat de cession	32 036		32 036	18 121		18 121
Autres éléments
Total	34 631		34 631	17 988		17 988

5.7. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Quote-part d’opérations faites en commun	6 306	0	6 306	5 762	-13	5 748
Refacturations de charges et produits bancaires	1 308	-56	1 252	1 162	-60	1 102
Activités immobilières
Prestations de services informatiques
Autres activités diverses	268	0	268	239	0	239
Autres produits et charges accessoires	13 894	-1 036	12 858	6 534	-1 809	4 725
Total	21 776	-1 092	20 684	13 697	-1 882	11 815

5.8. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Frais de personnel
Salaires et traitements	-176 753	-176 805
Charges de retraite et assimilées	-39 158	-56 746
Autres charges sociales	-54 750	-53 145
Intéressement des salariés	-15 862	-14 340
Participation des salariés	-25 997	-22 289
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-25 061	-22 852
Total des frais de personnel	-337 581	-346 177
Autres charges d’exploitation
Impôts et taxes	-27 004	-24 062
Autres charges générales d’exploitation	-151 339	-133 893
Total des autres charges d’exploitation	-178 343	-157 955
Total	-515 924	-504 132

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice est de 3 397 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4,3 millions d’euros en 2015.

L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

5.9. – Coût du risque

En milliers d’euros.)	Exercice 2015
En milliers d’euros.)	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d’actifs
Interbancaires	-1				-1
Clientèle	-85 907	39 458	-5 132	811	-50 770
Titres et débiteurs divers	-61	-167			-228
Provisions
Engagements hors-bilan	-1 448	2 555			1 107
Provisions pour risque clientèle	-18 859	8 024			-10 836
Autres		1 296			1 296
Total	-106 276	51 166	-5 132	811	-59 431
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet		51 166
Reprises de dépréciations utilisées		65 917
Total reprises		117 083
Pertes couvertes par des provisions		-65 917
Total reprises nettes		51 166

En milliers d’euros.)	Exercice 2014
En milliers d’euros.)	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d’actifs
Interbancaires	0	2	0	0	2
Clientèle	-93 589	32 753	-4 331	3 799	-61 368
Titres et débiteurs divers	-336	-90			-426
Provisions
Engagements hors-bilan	-4 708	1 404			-3 304
Provisions pour risque clientèle	-22 691	6 966			-15 725
Autres	-385				-385
Total	-121 708	41 034	-4 331	3 799	-81 206
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet		41 034
Reprises de dépréciations utilisées		32 865
Total reprises		73 899
Pertes couvertes par des provisions		-32 865
Total reprises nettes		41 034

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015				Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Participations et autres titres à long terme	Titres d’investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d’investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations	2 252			2 252
Dotations	-51			-51
Reprises	2 303			2 303
Résultat de cession		194		194	-97	2		-95
Total	2 252	194	0	2 447	-97	2	0	-95

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

– les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 51 milliers d’euros ;

– les reprises de dépréciations sur titres de participation : 2 303 milliers d’euros ;

– le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 0.

5.11. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2015.

5.12. – Impôt sur les bénéfices

5.12.1. – Détail des impôts sur le résultat 2015

La BRED Banque populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

(En milliers d’euros.) Bases imposables aux taux de	33,33 %	15,00 %	Total
Au titre du résultat courant	167 887	29
Au titre du résultat exceptionnel	167 887	29
Imputations des déficits
Bases imposables	167 887	29
Impôt correspondant	55 962	4	55 967
+ contributions 3,3 %			1 822
Majoration de 10,7 %			5 988
Déductions au titre des crédits d’impôts			-627
Impôt comptabilisé			63 150
Impôt des territoires Outre-Mer
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales			-271
Taxe sur les distributions			332
Provisions pour impôts et divers			27 299
Total			90 510

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1^er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

6.2. – Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d’euros.)	KPMG				PwC
	Exercice 2015		Exercice 2014		Exercice 2015		Exercice 2014
	Montant (HTR)	%	Montant (HTR)	%	Montant (HTR)	%	Montant (HTR)	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	229,9	80 %	209,8	79 %	229,9	81 %	246	64 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes	57,2	20 %	55,3	21 %	54,9	19 %	137,4	36 %
Total	287,1	100	265	100	284,9	100	383,4	100

6.3. – Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’information des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2015, la BRED Banque populaire n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

IV. – Résultat des cinq derniers exercices

(En milliers d’euros.)	2011	2012	2013	2014	2015
Capital en fin d’exercice
Parts sociales (montant)	345 990	416 229	573 260	627 181	683 808
Nombre de parts émises	36 420 000	41 622 857	56 758 441	61 488 311	66 647 978
Certificats coopératifs d’investissement (montant)	86 498	104 057
Nombre de certificats émis	9 105 000	10 405 715
Capitaux propres	2 130 854	2 227 702	1 753 918	1 911 738	2 120 335
Résultat global des opérations
Produit net bancaire	734 143	747 864	795 290	819 591	865 110
Résultat avant impôts, participation des salariés et coût du risque	297 144	280 472	318 757	337 565	377 633
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	275 253	196 018	252 715	260 367	290 042
Impôts sur les bénéfices	-67 727	-47 033	-74 911	-68 275	-90 511
Participation des salariés due au titre de l’exercice	-27 000	-19 200	-20 000	-22 200	-26 000
Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	107 316	113 039	139 592	139 336	171 556
Report à nouveau avant affectation du résultat	110 000	125 096	110 000	106 360	110 000
Résultat porté aux réserves	78 635	105 015	128 354	117 661	154 668
Report à nouveau après affectation	110 000	110 000	110 000	110 000	110 000
Intérêts versés aux parts sociales	12 383	10 536	11 238	11 068	11 355
Dividende versé aux certificats coopératifs d’investissement	16 298	12 584	-	-	-
Résultat par titre portant jouissance (part sociale et cci jusqu’en août 2013)
Résultat après impôts et participation des salariés et avant dotations aux amortissements et coût du risque	4,45	4,71	4,3	4,35	2,82
Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions	3,97	2,85	3,03	2,99	1,51
Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	2,36	2,48	2,68	2,45	2,79
Intérêts versés à chaque part sociale	0,34	0,27	0,26	0,19	0,18
Dividende versé à chaque certificat coopératif d’investissement	1,79	1,29	0	0	0
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	3 372	3 395	3 400	3 370	3 397
Montant de la masse salariale de l’exercice	159 762	168 949	175 007	176 805	176 753
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	91 403	91 780	93 287	109 891	93 908

– Les 5 202 857 parts nouvelles créées en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^er juillet 2012 ;

– Les 1 300 715 certificats coopératifs d’investissement créés en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^er juillet 2012 ;

– En juin 2012 le nominal des parts et des certificats coopératifs d’investissement a été porté de 9,50 € à 10,0 € par incorporation de réserves ;

– En août 2013 les certificats coopératifs d’investissement ont été remboursés ;

– Les 15 135 584 parts nouvelles créées en décembre 2013 portent jouissance à compter du 1^er décembre 2013 ;

– Les 4 729 870 parts nouvelles créées en septembre 2014 portent jouissance à compter du 1^er octobre 2014 ;

– Les 222 780 parts nouvelles créées lors de la fusion absorption du Crédit Maritime d’Outre-Mer portent jouissance à compter du 1^er janvier 2015 ;

– Les 4 936 887 parts nouvelles créées en décembre 2015 portent jouissance à compter du 1^er janvier 2016.

V. – Affectation du résultat

L’Assemblée Générale, constate que l’exercice 2015 présente un résultat bénéficiaire de 171 556 264,14 € et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration :

(En euros.)
Bénéfice de l’exercice	171 556 264, 14
Dotation à la réserve légale (5 %)	-5 533 736,70
Report à nouveau	110 000 000, 00
Bénéfice distribuable	276 022 527,44
Intérêts aux parts sociales	-11 354 840, 74
Dotation aux autres réserves	-154 667 686,70
Le solde, soit étant reporté à nouveau.	110 000 000, 00

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide de servir, au titre de l’exercice 2015, un intérêt de 0,184 € pour chaque part sociale portant jouissance du 1^er janvier 2015.

L’intérêt servi aux parts sociales est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158 3°-2 du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques.

Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué à partir du 1^er juin 2016. La totalité de l’intérêt aux parts sociales est payable en numéraire.

Exercice	Nombre de parts sociales	Nombre de CCI	Montant total des intérêts distribués aux parts	Montant total des dividendes versés aux CCI	Montants éligibles à l’abattement de 40 % (1)
2012	41 622 857	10 405 715	10 535 785,70 €	12 584 411,18 €	10 535 785,70 €
2013	56 758 441	10 405 715	11 238 171,38 €	207 954 415 € (2)	11 238 171,38 €
2014	61 488 311	-	11 067 895,99 €	-	11 067 895,99 €
(1) Pour les personnes physiques.
(2) Rachat des CCI.

VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la BRED Banque populaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2, 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4 et 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Banque populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4, 2.3.10 et 3.3 l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Banque populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 mai 2016

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit

Département de KPMG SA

PricewaterhouseCoopers Audit

Marie-Christine Jolys

Associée

Anik Chaumartin

Associée

Nicolas Montillot

Associé

B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015

I. – Bilan consolidé

Actif (En milliers d’euros.)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Caisse, banques centrales	5.1	4 867 397	1 674 262
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.1	7 374 355	6 321 984
Instruments dérivés de couverture	5.3	247 794	311 113
Actifs financiers disponibles à la vente	5.4	13 751 032	15 737 505
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.6.1	8 962 064	9 717 804
Prêts et créances sur la clientèle	5.6.2	15 996 520	14 827 223
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		0	0
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	5.7	880 925	897 840
Actifs d’impôts courants		13 195	8 174
Actifs d’impôts différés	5.9	147 888	199 516
Comptes de régularisation et actifs divers	5.10	1 646 741	1 379 801
Actifs non courants destinés à être cédés	5.11	0	0
Participation aux bénéfices différée	5.12	0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	8.1.1	306 241	281 329
Immeubles de placement	5.13	218 990	168 467
Immobilisations corporelles	5.14	261 858	262 417
Immobilisations incorporelles	5.14	13 906	25 289
Écarts d’acquisition	5.15	0	4 576
Total des actifs		54 688 906	51 817 300

Passif (En milliers d’euros.)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Banques centrales		0	1 437
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.2	3 089 330	3 352 023
Instruments dérivés de couverture	5.3	351 672	584 066
Dettes envers les établissements de crédit	5.16.1	7 770 105	8 056 896
Dettes envers la clientèle	5.16.2	28 009 340	25 699 411
Dettes représentées par un titre	5.17	3 596 879	2 937 180
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		0	0
Passifs d’impôts courants		1 355	2 513
Passifs d’impôts différés	5.9	15 378	64 560
Comptes de régularisation et passifs divers	5.18	1 562 504	1 304 763
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Provisions techniques des contrats d’assurance	5.19	6 540 342	6 356 589
Provisions	5.20	200 263	201 610
Dettes subordonnées	5.21	306 775	332 343
Capitaux propres		3 244 963	2 923 909
Capitaux propres part du groupe		3 205 866	2 884 953
Capital et primes liées		691 290	631 785
Réserves consolidées		2 155 134	1 968 678
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global		121 376	84 125
Résultat de la période		238 066	200 365
Participations ne donnant pas le contrôle		39 097	38 956
Total des passifs et capitaux propres		54 688 906	51 817 300

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d’euros.)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts et produits assimilés	6.1	918 428	788 131
Intérêts et charges assimilées	6.1	-307 305	-354 321
Commissions (produits)	6.2	410 101	396 022
Commissions (charges)	6.2	-120 326	-110 625
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	177 243	173 896
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	76 894	34 204
Produits des autres activités	6.5	637 852	834 860
Charges des autres activités	6.5	-735 655	-789 903
Produit net bancaire		1 057 232	972 264
Charges générales d’exploitation	6.6	-598 774	-580 451
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-39 151	-34 131
Résultat brut d’exploitation		419 307	357 682
Coût du risque	6.7	-83 672	-85 974
Résultat d’exploitation		335 635	271 708
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	8.2	26 768	22 714
Gains ou pertes sur autres actifs	6.8	331	13
Résultat net d’impôts des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0
Variations de valeur des écarts d’acquisition	6.9	-11 034	0
Résultat avant impôts		351 700	294 435
Impôts sur le résultat	6.10	-114 380	-92 638
Résultat net		237 320	201 797
Participations ne donnant pas le contrôle		746	-1 432
Résultat net part du groupe		238 066	200 365

III. – Résultat global

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat net	237 320	201 797
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies	18 116	-22 873
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	-6 237	7 875
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat	10	-57
Éléments non recyclables en résultat	11 889	-15 055
Écarts de conversion	2 173	9 897
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	53 056	82 556
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-21 557	6 867
Impôts	-2 017	-32 062
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat	-4 211	1 189
Éléments recyclables en résultat	27 444	68 447
Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts)	39 333	53 392
Résultat global	276 653	255 189
Part du groupe	275 317	250 150
Participations ne donnant pas le contrôle	1 336	5 039

IV. – Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'euros.)	Capital et primes liées		Réserves consolidées	Réserves de conversion	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(En milliers d'euros.)	Capital	Primes	Réserves consolidées	Réserves de conversion	Écart de réévaluation sur les passifs sociaux
Capitaux propres au 1^er janvier 2014	573 260	4 604	1 976 116	709	-2 614
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	53 921		-6 149
Reclassement
Changement de méthodes comptables
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires			-1 287
Diminution de capital
Sous-total	53 921	0	-7 436	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat					-15 055
Autres variations				5 750
Sous-total	0	0	0	5 750	-15 055
Autres variations
Résultat
Autres variations
Sous-total	0	0	0	0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2014	627 181	4 604	1 968 681	6 459	-17 669
Affectation du résultat 2014			189 297
Capitaux propres au 1^er janvier 2015	627 181	4 604	2 157 978	6 459	-17 669
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	54 355		-3 999
Reclassement
Changement de méthodes comptables			2 220
Impacts découlant de regroupements d’entreprises	2 272	2 878	-1 115
Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires			49
Diminution de capital
Sous-total	56 627	2 878	-2 845	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat					11 889
Autres variations				-1 419
Sous-total	0	0	0	-1 419	11 889
Autres variations
Résultat
Autres variations
Sous-total	0	0	0	0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2015	683 808	7 482	2 155 133	5 040	-5 779

(En milliers d'euros.)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres consolidés
	Variation de juste valeur des instruments
	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 1^er janvier 2014	12 020	24 225	0	2 588 320	32 635	2 620 955
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital				47 772	31	47 803
Reclassement				0		0
Changement de méthodes comptables				0		0
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires				-1 287		-1 287
Diminution de capital
Sous-total	0	0	0	46 485	31	46 516
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat	56 921	2 167		44 033	575	44 608
Autres variations				5 750	3 033	8 783
Sous-total	56 921	2 167	0	49 783	3 608	53 391
Autres variations
Résultat			200 365	200 365	1 432	201 797
Autres variations				0	1 249	1 249
Sous-total	0	0	200 365	200 365	2 681	203 046
Capitaux propres au 31 décembre 2014	68 941	26 392	200 365	2 884 953	38 956	2 923 909
Affectation du résultat 2014			-200 365	-11 067	-190	-11 257
Capitaux propres au 1^er janvier 2015	68 941	26 392	0	2 873 886	38 766	2 912 652
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital				50 356	4 054	54 410
Reclassement				0		0
Changement de méthodes comptables				2 220		2 220
Impacts découlant de regroupements d’entreprises				4 035	-4 035	0
Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires				49	-7	42
Diminution de capital				0		0
Sous-total	0	0	0	56 660	12	56 672
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat	39 802	-13 019		38 672	-583	38 089
Autres variations				-1 419	2 665	1 246
Sous-total	39 802	-13 019	0	37 254	2 082	39 336
Autres variations
Résultat			238 066	238 066	-746	237 320
Autres variations				0	-1 018	-1 018
Sous-total	0	0	238 066	238 066	-1 763	236 303
Capitaux propres au 31 décembre 2015	108 742	13 373	238 066	3 205 866	39 097	3 244 963

Commentaires :

2014 : la BRED a procédé à une augmentation de capital.

2015 : la BRED a procédé à une augmentation de capital dont les détails sont donnés dans les événements significatifs (cf. note 1). Le poste « Augmentation de capital découlant de regroupement d’entreprises » est dû à la fusion du Crédit Maritime (cf. note 1). Le changement de méthode est lié à l’application d’IFRIC 21 (cf. note 2.2).

V. – Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat avant impôts	351 700	294 435
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	38 882	33 723
Dépréciation des écarts d’acquisition	11 034	0
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations
(Y compris provisions techniques d’assurance)	245 127	336 327
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-17 766	-14 422
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement	-58 202	-21 661
Produits/charges des activités de financement	0	0
Autres mouvements	231 503	-144 685
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	450 578	189 282
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	336 361	-4 061 672
Flux liés aux opérations avec la clientèle	1 083 418	3 120 289
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	1 042 319	-475 709
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	-105 413	-498 306
Impôts versés	-127 635	-114 173
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	2 229 050	-2 029 571
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A)	3 031 329	-1 545 854
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	76 842	73 446
Flux liés aux immeubles de placement	-46 508	4 700
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-24 503	-141 041
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B)	5 831	-62 895
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	43 153	36 801
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-25 654	-53 579
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	17 499	-16 778
Effet de la variation des taux de change(D)	11 453	16 802
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	3 066 111	-1 608 725
Caisse et banques centrales	1 672 825	3 085 707
Caisse et banques centrales (actif)	1 674 262	3 085 712
Banques centrales (passif)	-1 437	-6
Opérations à vue avec les établissements de crédit	184 133	379 980
Comptes ordinaires débiteurs (1)	666 541	698 138
Comptes et prêts à vue	1 203	2 361
Comptes créditeurs à vue	-483 611	-320 519
Opérations de pension à vue
Trésorerie à l’ouverture	1 856 959	3 465 687
Caisse et banques centrales	4 867 397	1 672 825
Caisse et banques centrales (actif)	4 867 397	1 674 262
Banques centrales (passif)	0	-1 437
Opérations à vue avec les établissements de crédit	55 673	184 133
Comptes ordinaires débiteurs (1)	647 877	666 541
Comptes et prêts à vue	1 973	1 203
Comptes créditeurs à vue	-594 177	-483 611
Opérations de pension à vue
Trésorerie à la clôture	4 923 070	1 856 959
Variation de la trésorerie nette	3 066 111	-1 608 728
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

VI. – Annexes aux comptes consolidés

Note 1. – Cadre général

1.1. – Événements significatifs

Fusion avec le Crédit Maritime Mutuel d’Outre-Mer

Filialisation de BIC BRED Genève

Suite à une demande de la FINMA (autorité de surveillance du marché financier suisse), la succursale de BIC BRED en Suisse a été filialisée à compter du 1^er mars 2015.

Augmentation de capital de la BRED Banque populaire

La BRED Banque populaire a porté en décembre 2015 son capital social à 683 808 254 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme, d’une part, d’émission au pair de 4 936 887 parts sociales de 10,20 € soit 50 356 274 €.

L’incorporation de réserves est de 3 998 878,68 € par augmentation de 10,20 € à 10,26 € de la valeur nominale des parts sociales.

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque populaire et Caisse d’Épargne.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la Banque populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

1.3. – Événements postérieurs à la clôture

Néant

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

2.1. – Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

2.2. – Référentiel

Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes »

Depuis le 1^er janvier 2015, le Groupe BRED applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37

« Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1^er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

L’application rétrospective de cette norme, à compter du 1^er janvier 2014, a un impact non significatif de 2,2 millions d’euros nets d’impôts différés sur les capitaux propres, qui correspond essentiellement à la neutralisation de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) comptabilisée en charges en 2013 mais exigible en 2014.

Seul le bilan d’ouverture au 1^er janvier 2015 a été retraité à hauteur 2,2 millions d’euros pour refléter la mise en œuvre de cette nouvelle norme.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Nouvelle norme IFRS 9

L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1^er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :

– pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres) ;

– pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels. Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;

– pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net) ;

– un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;

– un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BRED a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en oeuvre de la norme.

2.3. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

– le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

– les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

– les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

– les impôts différés (note 4.12) ;

– les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).

2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 29 mars 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 mai 2016.

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

3.1. – Entité consolidante

L’établissement consolidant est la BRED Banque populaire SA.

3.2. – Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 18 – Périmètre de consolidation.

3.2.1. – Entités contrôlées par le Groupe

Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées

Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini. Par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »).

Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Méthode de l’intégration globale

L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation

Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 – Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Définitions

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Méthode de la mise en équivalence

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Exception à la méthode de mise en équivalence

Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

3.2.3. – Participations dans des activités conjointes

Définition

Mode de comptabilisation des activités conjointes

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

3.3. – Règles de consolidation

3.3.1. – Conversion des comptes des entités étrangères

La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

– de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

– de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

3.3.2. – Élimination des opérations réciproques

3.3.3. – Regroupements d’entreprises

Opérations réalisées avant le 1^er janvier 2010

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

Opérations réalisées à compter du 1^er janvier 2010

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

– les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

– les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

– les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

- des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ;

- ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

– en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

- soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

- soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

– en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

– lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

3.3.4. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

4.1.2. – Titres

À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

–actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

– les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

– les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

– une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

– une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

– un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

– un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

– un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

– une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Prêts et créances

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

– sa rémunération est traitée comme un dividende et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

– l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

– si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste

« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Dettes émises

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées

Parts sociales

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres.

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

– sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

– il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

– il est réglé à une date future.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction

Dérivés de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Couverture de juste valeur

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

Couverture de flux de trésorerie

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

– des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

– des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Documentation en couverture de juste valeur

Le Groupe BRED documente sa macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

Couverture d’un investissement net libellé en devises

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA – Debit Valuation Adjustement).

Le Groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe au 31 décembre 2014.

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

Hiérarchie de la juste valeur

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

– une baisse significative du volume des transactions ;

– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

– des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standard sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Juste valeur de niveau 2

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

- les volatilités implicites,

- les « spreads » de crédit ;

– les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standard ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standard ;

– les caps et floors standard ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx…

Instruments non dérivés de niveau 2

Certains instruments financiers complexes et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes.

Juste valeur de niveau 3

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ;

– certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

Transferts entre niveaux de juste valeur

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (Day one loss), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle

Juste valeur des crédits interbancaires

Juste valeur des dettes

Instruments reclassés en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres »

L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le Groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le Groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

– il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchants » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

– ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par la différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

– les dépréciations sur base individuelle ;

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

Dépréciation sur base individuelle

Dépréciation sur base de portefeuilles

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le

15 octobre 2008

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

– reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

– reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Opérations de pension livrée

Opérations de prêts de titres secs

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers

Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

– les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

–des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers

Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

4.3. – Immobilisations

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

– il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

– le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues

– façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;

–fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;

– ravalements : 10 à 20 ans ;

– équipements techniques : 10 à 20 ans ;

– aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées

4.5. – Provisions

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne logement

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

– lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

– lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

– les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

– les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

– les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

4.8. – Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe.

– seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ;

– les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

4.9.1. – Contrats de location-financement

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

– le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

– la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

– à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

– la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

– si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;

– les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

– le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

– la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;

– et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

4.10. – Avantages au personnel

Le Groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

4.10.1. – Avantages à court terme

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.10.2. – Avantages à long terme

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

4.10.3. – Indemnités de cessation d’emploi

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

4.11. – Paiements fondés sur base d’actions

Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le Groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.

La charge supportée par le Groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.

La charge pour le Groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le Groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

4.12. – Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

– aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

– aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

– aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

4.13. – Activités d’assurance

Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4.

En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :

– les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;

– les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;

– les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.

La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.

La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values.

4.14. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 18,8 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2,5 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 16,3 millions d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 6,7 millions d’euros dont 4,7 millions d’euros comptabilisés en charge et 2,0 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

Note 5. – Notes relatives au bilan

5.1. – Caisse, banques centrales

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Caisse	200 196	184 103
Banques centrales	4 667 201	1 490 159
Total caisse, banques centrales	4 867 397	1 674 262

5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transactions comportent notamment des titres à revenu fixe et des dérivés.

Au passif, le portefeuille de transactions est composé de titres vendus à découvert et de dérivés.

5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers du portefeuille de transactions comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 401 479	0	1 401 479	845 292	0	845 292
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 196 743	39 162	1 235 905	1 237 833	33 281	1 271 114
Titres à revenu fixe	2 598 222	39 162	2 637 384	2 083 125	33 281	2 116 406
Actions et autres titres à revenu variable	938 991	1 259 970	2 198 961	413 935	1 119 485	1 533 420
Prêts aux établissements de crédit	0	0	0	0	0	0
Prêts à la clientèle	0	0	0	0	0	0
Prêts	0	0	0	0	0	0
Opérations de pension	0	0	0	0	0	0
Dérivés de transaction	2 538 010		2 538 010	2 672 158		2 672 158
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	6 075 223	1 299 132	7 374 355	5 169 218	1 152 766	6 321 984

Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont :

–soit détenus à des fins de transaction ;

– soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d’euros.)	Gestion en juste valeur	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Titres à revenu fixe	39 162	39 162
Actions et autres titres à revenu variable	1 259 970	1 259 970
Prêts et opérations de pension		_
Total	1 299 132	1 299 132

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Exposition au risque de crédit	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Exposition au risque de crédit	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit
Prêts aux établissements de crédit	0	0	0	0
Prêts à la clientèle	0	0	0	0
Total	0	0	0	0

5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Titres vendus à découvert	179 055	636 725
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	179 055	636 725
Dérivés de transaction	2 910 275	2 715 298
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0
Dettes subordonnées	0	0
Opérations de pension	0	0
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option	0	0
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 089 330	3 352 023

Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont

– soit détenus à des fins de transaction ;

– soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d’euros.)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0	0	0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	0	0	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0	0	0
Dettes subordonnées	0	0	0	0
Opérations de pension et autres passifs financiers	0	0	0	0
Total	0	0	0	0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l’échéance	Différence	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l’échéance	Différence
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0	0	0	0	0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	0	0	0	0	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0
Opérations de pension	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

5.2.3. – Instruments dérivés de transaction

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	124 966 242	2 090 572	2 312 324	225 728 492	2 373 878	2 603 206
Instruments sur actions	766 113	19 015	14 641	718 120	2 850	2 964
Instruments de change	25 241 891	373 972	537 635	14 819 201	254 824	68 190
Autres instruments	3 664	5 019	4 991	6 116	0	0
Opérations fermes	150 977 910	2 488 578	2 869 591	241 271 929	2 631 552	2 674 360
Instruments de taux	4 312 208	37 352	22 124	3 129 945	26 388	25 067
Instruments sur actions	76 002	7 829	11 071	109 311	10 352	11 091
Instruments de change	576 093	2 620	6 040	332 009	1 294	3 254
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles	4 964 303	47 801	39 235	3 571 265	38 034	39 412
Dérivés de crédit	225 039	1 631	1 449	251 942	2 572	1 526
Total des instruments transaction	156 167 252	2 538 010	2 910 275	245 095 136	2 672 158	2 715 298

5.3. – Instruments dérivés de couverture

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	17 043 886	194 115	330 490	20 504 839	234 242	555 363
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	32 857	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes	17 043 886	194 115	330 490	20 537 696	234 242	555 363
Instruments de taux	1 664	0	0	2 000	0	0
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles	1 664	0	0	2 000	0	0
Couverture de juste valeur	17 045 550	194 115	330 490	20 539 696	234 242	555 363
Instruments de taux	521 000	53 679	21 182	717 130	76 871	28 703
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes	521 000	53 679	21 182	717 130	76 871	28 703
Instruments de taux	0	0	0	0	0	0
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles	0	0	0	0	0	0
Couverture de flux de trésorerie	521 000	53 679	21 182	717 130	76 871	28 703
Dérivés de crédit	46 473	0	0	68 647	0	0
Total des instruments couverture	17 613 023	247 794	351 672	21 325 473	311 113	584 066

5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Effets publics et valeurs assimilées	5 914 185	7 888 090
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 450 127	5 677 085
Titres dépréciés	11 208	13 005
Titres à revenu fixe	11 375 520	13 578 180
Actions et autres titres à revenu variable	2 458 921	2 260 728
Prêts aux établissements de crédit	0	0
Prêts à la clientèle	0	0
Prêts	0	0
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente	13 834 441	15 838 908
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts	-2 442	-2 559
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable	-80 967	-98844
Total des actifs financiers disponibles à la vente	13 751 032	15 737 505
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	577 421	587 593

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le Groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement des titres à revenu fixe.

Les titres à revenus fixes incluent les créances rattachées.

5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

5.5.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres	3 015 121	521 725	367	3 537 213	1 709 057	785 744	2 259	2 497 060
Titres à revenu fixe	2 076 250	521 605	367	2 598 222	1 295 238	785 628	2 259	2 083 125
Titres à revenu variable	938 871	120	0	938 991	413 819	116	0	413 935
Instruments dérivés	11 477	2 440 908	85 625	2 538 010	0	2 562 851	109 307	2 672 158
Dérivés de taux	11 477	2 031 003	85 444	2 127 924		2 292 382	107 884	2 400 266
Dérivés actions	0	26 663	181	26 844	0	11 779	1 423	13 202
Dérivés de change	0	376 592	0	376 592	0	256 118	0	256 118
Dérivés de crédit	0	1 631	0	1 631	0	2 572	0	2 572
Autres dérivés	0	5 019	0	5 019	0	0	0	0
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 026 598	2 962 633	85 992	6 075 223	1 709 057	3 348 595	111 566	5 169 218
Titres	1 296 594	2 538	0	1 299 132	1 106 361	1 142	45 263	1 152 766
Titres à revenu fixe	39 162	0	0	39 162	33 281		0	33 281
Titres à revenu variable	1 257 432	2 538	0	1 259 970	1 073 080	1 142	45 263	1 119 485
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	1 296 594	2 538	0	1 299 132	1 106 361	1 142	45 263	1 152 766
Dérivés de taux	0	247 794	0	247 794	0	311 113	0	311 113
Dérivés actions	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	247 794	0	247 794	0	311 113	0	311 113
Titres de participation	0	874	776 999	777 873	2 392	2 234	771 617	776 243
Autres titres	11 094 961	1 369 754	508 444	12 973 159	13 019 797	1 460 405	481 060	14 961 262
Titres à revenu fixe	10 243 364	873 267	256 447	11 373 078	12 226 876	1 070 284	278 461	13 575 621
Titres à revenu variable	851 597	496 487	251 997	1 600 081	792 921	390 121	202 599	1 385 641
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	11 094 961	1 370 628	1 285 443	13 751 032	13 022 189	1 462 639	1 252 677	15 737 505

(En milliers d’euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Passifs financiers				0				0
Titres	179 055	0	0	179 055	636 725		0	636 725
Instruments dérivés	0	2 827 108	83 167	2 910 275	4 206	2 605 174	105 918	2 715 298
Dérivés de taux	0	2 251 405	83 043	2 334 448	4 206	2 521 615	102 452	2 628 273
Dérivés actions	0	25 588	124	25 712	0	10 589	3 466	14 055
Dérivés de change	0	543 675	0	543 675	0	71 444	0	71 444
Dérivés de crédit	0	1 449	0	1 449	0	1 526	0	1 526
Autres dérivés	0	4 991	0	4 991	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	179 055	2 827 108	83 167	3 089 330	640 931	2 605 174	105 918	3 352 023
Titres	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de taux	0	351 672	0	351 672	0	584 066	0	584 066
Dérivés actions	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	351 672	0	351 672	0	584 066	0	584 066

5.5.2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période
		Au compte de résultat			En capitaux propres
		Reclassements	Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations sorties du bilan à la clôture	En capitaux propres
Actifs financiers
Titres	2 259	0	1	-102	0
Titres à revenu fixe	2 259	0	1	-102	0
Titres à revenu variable	0	0	0	0	0
Instruments dérivés	109 307	0	-18 640	-5 042	0
Dérivés de taux	107 884	0	-18 342	-4 098	0
Dérivés actions	1 423	0	-298	-944	0
Dérivés de change		0	0	0	0
Dérivés de crédit		0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	111 566	0	-18 639	-5 144	0
Titres	45 263	0	0	0	0
Titres à revenu fixe		0	0	0	0
Titres à revenu variable	45 263	0	0	0	0
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	45 263	0	0	0	0
Dérivés de taux		0	0	0	0
Dérivés actions	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0
Titres de participation	771 617	0	-51	0	0
Autres titres	481 060	0	34	-1 890	26 392
Titres à revenu fixe	278 461	0	34	-2 411	885
Titres à revenu variable	202 599	0	0	521	25 507
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 252 677	0	-17	-1 890	26 392

(En milliers d’euros.)	Événements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Achats / Émissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau	Autres variations	31/12/2015
Actifs financiers
Titres	0	-1 791	0	0	0	367
Titres à revenu fixe	0	-1 791	0	0		367
Titres à revenu variable	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés	0	0	0	0	0	85 625
Dérivés de taux	0	0	0	0		85 444
Dérivés actions	0	0	0	0		181
Dérivés de change	0	0	0	0		0
Dérivés de crédit	0	0	0	0		0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	0	-1 791	0	0	0	85 992
Titres	0	0	0	0	-45 263	0
Titres à revenu fixe	0	0	0	0		0
Titres à revenu variable	0	0	0	0	-45 263	0
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	-45 263	0
Dérivés de taux	0	0	0	0		0
Dérivés actions	0	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0	0
Titres de participation	8 195	-2 805	0	0	43	776 999
Autres titres	544 836	-566 053	0	0	24 065	508 444
Titres à revenu fixe	379 710	-400 232	0	0		256 447
Titres à revenu variable	165 126	-165 821	0	0	24 065	251 997
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	553 031	-568 858	0	0	24 108	1 285 443

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période
		Au compte de résultat			En capitaux propres
		Reclassements	Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations sorties du bilan à la clôture	En capitaux propres
Passifs financiers
Titres		0	0	0	0
Instruments dérivés	105 918	0	16 045	-38 796	0
Dérivés de taux	102 452	0	16 189	-35 598	0
Dérivés actions	3 466	0	-144	-3 198	0
Dérivés de change		0	0	0	0
Dérivés de crédit		0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	105 918	0	16 045	-38 796	0
Titres	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0
Dérivés de taux		0	0	0	0
Dérivés actions	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0		0	0
Autres dérivés	0	0		0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0		0	0

(En milliers d’euros.)	Événements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Achats / Émissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau	Autres variations	31/12/2015
Passifs financiers					0	0
Titres	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés	0	0	0	0	0	83 167
Dérivés de taux	0	0	0	0	0	83 043
Dérivés actions	0	0	0	0	0	124
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	0	0	0	0	0	83 167
Titres	0	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0	0
Dérivés de taux	0	0	0	0	0	0
Dérivés actions	0	0	0	0	0	0
Dérivés de change	0	0	0	0	0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Autres dérivés	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0	0

Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ;

– certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif.

5.5.3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

Il n’y a pas eu de transferts de niveaux en 2015.

5.5.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions…) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à -759 milliers d’euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 795 milliers d’euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents.

5.6. – Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Prêts et créances sur les établissements de crédit	8 962 246	9 725 464
Dépréciations individuelles	-182	-7 660
Dépréciations sur base de portefeuilles	0	0
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	8 962 064	9 717 804

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	649 125	666 948
Opérations de pension	6 817 474	7 461 806
Comptes et prêts (1)	1 495 465	1 584 708
Titres assimilés à des prêts et créances	0	0
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0
Prêts et créances dépréciés	0	4 342
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit	8 962 064	9 717 804
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 670,0 millions d’euros au 31 décembre 2015 (672,7 millions d’euros au 31 décembre 2014).

5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Prêts et créances sur la clientèle	16 673 720	15 510 387
Dépréciations individuelles	-578 121	-587 363
Dépréciations sur base de portefeuilles	-99 079	-95 801
Total des prêts et créances sur la clientèle	15 996 520	14 827 223

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.

Pour harmoniser leur présentation au sein du Groupe BPCE, les créances nées des opérations d’assurance et de réassurance présentées antérieurement sur la ligne « Prêts et créances sur la clientèle » sont désormais présentées en « Compte de régularisation et actifs divers ». L’application de cette présentation à l’information au 31 décembre 2014 aurait conduit à reclasser 6,8 millions d’euros des « Prêts et créances sur la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et actifs divers ».

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	1 158 999	1 288 523
Prêts à la clientèle financière	22 774	6 886
Crédits de trésorerie	1 547 151	1 283 986
Crédits à l’équipement	5 181 092	4 639 964
Crédits au logement	6 963 367	6 253 309
Crédits à l’exportation	94 587	128 167
Opérations de pension	30 847	0
Opérations de location-financement	147 228	127 179
Prêts subordonnées	0	0
Autres crédits	498 363	726 558
Autres concours à la clientèle	14 485 409	13 166 049
Titres assimilés à des prêts et créances	56 508	117 447
Autres prêts et créances sur la clientèle	0	6 836
Prêts et créances dépréciés	972 804	931 532
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle	16 673 720	15 510 387

Détail des opérations de location-financement

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Immobilier	Mobilier	Total	Immobilier	Mobilier	Total
Encours sains	0	147 228	147 228	0	127 179	127 179
Encours dépréciés nets	0	985	985	0	410	410
– Encours avant dépréciations	0	4 616	4 616	0	5 007	5 007
– Dépréciations	0	-3 631	-3 631	0	-4 597	-4 597
Total des opérations de location-financement	0	148 213	148 213	0	127 589	127 589

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Effets publics et valeurs assimilées	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	880 925	897 840
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	880 925	897 840
Dépréciation	0	0
Total des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	880 925	897 840

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15.

5.8. – Reclassements d’actifs financiers

En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le Groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours du second semestre 2008.

(En milliers d’euros.)	Valeur nette comptable à la date du reclassement	Valeur nette comptable au 31/12/2015	Valeur nette comptable au 31/12/2014	Juste valeur au 31/12/2015	Juste valeur au 31/12/2014
Actifs reclassés au 31 décembre 2014
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	521 227	56 547	113 593	57 032	114 193
Total des titres reclassés au 31 décembre 2014	521 227	56 547	113 593	57 032	114 193
Actifs reclassés en 2015
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Total des titres reclassés en 2015	0	0	0	0	0
Total des titres reclassés	521 227	56 547	113 593	57 032	114 193

Résultats de l’exercice 2015 afférents aux actifs financiers reclassés

(En milliers d’euros.)	Produit net bancaire	Coût du risque	Total (avant impôts)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente			0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances			0
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	33		33
Total	33	0	33

Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	485	600
Total	485	600

5.9. – Impôts différés

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Plus-values latentes sur OPCVM	21 439	21 963
GIE Fiscaux
Provisions pour passifs sociaux	27 440	26 951
Provisions pour activité d’épargne logement	9 046	7 678
Provisions clientèles non déductibles	12 836	11 134
Provisions participation des salariés	9 272	7 921
Provisions fonds de commerce et droits au bail	13 081	12 925
Provisions risques sectoriels	31 192	32 788
Autres provisions non déductibles	12 452	17 216
Autres sources de différences temporelles	-799	-968
Impôts différés liés aux décalages temporels	135 959	137 608
Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables	0	0
Juste valeur des instruments financiers	-34 871	-34 630
Provisions sur base de portefeuilles
Provisions assurance	13 753	13 768
Ias 19 avantage post emploi	1 638	7 875
Autres éléments de valorisation du bilan	3 245	-609
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS	-16 235	-13 596
Impôts différés sur prêts à taux zéro	12 786	10 944
Impôts différés nets	132 510	134 956
Comptabilisés
À l’actif du bilan	147 888	199 516
Au passif du bilan	-15 378	-64 560

5.10. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes d’encaissement	80 889	86 255
Charges constatées d’avance	32 282	34 198
Produits à recevoir	21 468	24 310
Autres comptes de régularisation	37 250	23 749
Comptes de régularisation – actif	171 889	168 512
Dépôts de garantie versés	1 880	993 570
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres	0	0
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	10 419	10 791
Débiteurs divers	1 462 553	206 928
Actifs divers	1 474 852	1 211 289
Total des comptes de régularisation et actifs divers	1 646 741	1 379 801

5.11. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

Néant.

5.12. – Participation aux bénéfices différée

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Participation aux bénéfices différée active
Participation aux bénéfices différée passive	391 457	440 842
Total participation aux bénéfices différée (1)	391 457	440 842
Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale
(1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu’elle est active.

5.13. – Immeubles de placement

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immeubles comptabilisés à la juste valeur	215 606		215 606	165 330		165 330
Immeubles comptabilisés au coût historique	6 302	-2 918	3 384	6 734	-3 597	3 137
Total des immeubles de placement	221 908	-2 918	218 990	172 064	-3 597	168 467

5.14. – Immobilisations

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	256 579	-98 650	157 929	275 925	-91 956	183 969
Biens mobiliers donnés en location	0	0	0	0	0	0
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	266 045	-162 116	103 929	273 602	-195 154	78 448
Total des immobilisations corporelles	522 624	-260 766	261 858	549 527	-287 110	262 417
Immobilisations incorporelles	0			0
Droit au bail	28 154	-27 043	1 111	28 099	-26 589	1 510
Logiciels	47 000	-40 781	6 219	55 787	-45 165	10 622
Autres immobilisations incorporelles	27 762	-21 186	6 576	34 457	-21 300	13 157
Total des immobilisations incorporelles	102 916	-89 010	13 906	118 343	-93 054	25 289

5.15. – Écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Valeur nette à l’ouverture	4 576	4 576
Acquisitions	0	0
Cessions	0	0
Perte de valeur	-11 034	0
Reclassements	0	0
Écarts de conversion	0	0
Autres variations	6 458	0
Valeur nette à la clôture	0	4 576

(En milliers d’euros.)	Valeur nette
(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Autres	0	4 576
Total des écarts d’acquisition	0	4 576

Tests de dépréciation

5.16. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

5.16.1. – Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes à vue	616 249	511 714
Opérations de pension	0	0
Dettes rattachées	4	3
Dettes à vue envers les établissements de crédit	616 253	511 717
Emprunts et comptes à terme	3 678 403	1 980 162
Opérations de pension	3 461 470	5 553 544
Dettes rattachées	13 979	11 473
Dettes à termes envers les établissements de crédit	7 153 852	7 545 179
Total des dettes envers les établissements de crédit	7 770 105	8 056 896

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 907,0 millions d’euros au 31 décembre 2015 (914,6 millions d’euros au 31 décembre 2014).

5.16.2. – Dettes envers la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs	11 787 991	10 934 146
Livret A	988 685	980 836
Plans et comptes épargne logement	1 697 623	1 539 576
Autres comptes d’épargne à régime spécial	2 171 051	2 061 646
Dettes rattachées	0	0
Comptes d’épargne à régime spécial	4 857 359	4 582 058
Comptes et emprunts à vue	6 720 993	7 198 590
Comptes et emprunts à terme	3 519 445	1 633 449
Dettes rattachées	39 229	40 654
Autres comptes de la clientèle	10 279 667	8 872 693
À vue	992 506	22 630
À terme	91 734	1 274 190
Dettes rattachées	83	108
Opérations de pension	1 084 323	1 296 928
Autres dettes envers la clientèle	0	13 586
Total des dettes envers la clientèle	28 009 340	25 699 411

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.

Pour harmoniser leur présentation au sein du Groupe BPCE, les dettes nées des opérations d’assurance et de réassurances présentées antérieurement sur la ligne « Autres dettes envers la clientèle » sont désormais présentées en « Compte de régularisation et passif divers ». L’application de cette présentation à l’information au 31 décembre 2014 aurait conduit à reclasser 13,6 millions d’euros des « Dettes envers la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et passifs divers ».

5.17. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	3 398 037	2 738 551
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Total	3 594 437	2 934 951
Dettes rattachées	2 442	2 229
Total des dettes représentées par un titre	3 596 879	2 937 180

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.

5.18. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes d’encaissement	327 732	280 135
Produits constatés d’avance	148 296	114 303
Charges à payer	82 282	77 871
Autres comptes de régularisation créditeurs	43 415	29 793
Comptes de régularisation – passif	601 725	502 102
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres	6 094	5 914
Dépôts de garantie reçus	398	541 787
Créditeurs divers	940 757	254 960
Passifs divers liés à l’assurance	13 530	0
Passifs divers	960 779	802 661
Total des comptes de régularisation et passifs divers	1 562 504	1 304 763

5.19. – Provisions techniques des contrats d’assurance

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Provisions techniques d’assurance non-vie	5 490	5 138
Provisions techniques des contrats d’assurance vie en euros	5 236 964	5 025 871
Provisions techniques des contrats d’assurance vie en unités de compte	906 431	884 738
Provisions techniques d’assurance vie	6 143 395	5 910 609
Provisions techniques des contrats financiers	0	0
Participation aux bénéfices différée	391 457	440 842
Total des provisions techniques des contrats d’assurance	6 540 342	6 356 589

Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer.

Les provisions techniques d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats.

Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et encore non distribuée.

5.20. – Provisions

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Augmentation Utilisation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2015
Provisions pour engagements sociaux	106 941	4 009	0	-3 609	-18 255	89 086
Provisions pour restructurations	0	0	0	0	0	0
Risques légaux et fiscaux	20 793	5 179	0	-5 425	-120	20 427
Engagements de prêts et garantis	32 707	19 378	-3 504	-567	195	48 209
Provisions pour activité d’épargne logement	22 300	3 975	0	0	0	26 275
Autres provisions d’exploitation	18 869	626	-4 000	-165	936	16 266
Total des provisions	201 610	33 167	-7 504	-9 766	-17 244	200 263

5.20.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	696 414	369 165
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	371 746	516 141
Ancienneté de plus de 10 ans	425 799	454 788
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 493 959	1 340 094
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	146 753	146 383
Total des encours collectés au titre de l’épargne logement	1 640 712	1 486 477

5.20.2. – Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne logement

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement	3 123	4 429
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement	4 985	7 300
Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement	8 108	11 729

5.20.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement

(En milliers d’euros.)	31/12/2014	Dotations / Reprises	Autres	31/12/2015
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	3 214	4 124		7 338
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 523	-1 432		2 091
Ancienneté de plus de 10 ans	7 217	-929		6 288
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	13 954	1 763		15 717
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	8 346	2 212	0	10 558
Provisions constituées au titre des crédits PEL
Provisions constituées au titre des crédits CEL
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement
Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement	22 300	3 975	0	26 275

5.21. – Dettes subordonnées

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes subordonnées à durée déterminée	292 663	317 445
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée	0	0
Actions de préférence	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	4 869	5 271
Dettes subordonnées et assimilées	297 532	322 716
Dettes rattachées	9 243	9 627
Réévaluation de la composante couverte	0	0
Total des dettes subordonnées	306 775	332 343

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15.

Évolution des dettes subordonnées et assimilées au cours de l’exercice

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Remboursement	31/12/2015
Dettes subordonnées à durée déterminée	317 445	-24 782	292 663
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0	0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée	0	0	0
Actions de préférence	0	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5 271	-402	4 869
Dettes subordonnées et assimilées	322 716	-25 184	297 532

5.22. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

5.22.1. – Parts sociales

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l’ouverture	61 488 311	10,2	627 181	56 758 441	10,1	573 260
Augmentation de capital	4 936 887	10,2	50 356	4 729 870	10,1	47 772
Réduction de capital
Autres variations	222 780	0,26	6 271		0,1	6 149
Valeur à la clôture	66 647 978	10,26	683 808	61 488 311	10,2	627 181

5.22.2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

Néant.

5.23. – Participations ne donnant pas le contrôle

Données au 31/12/2015				Participations ne donnant pas le contrôle			Filiales et entités structurées à 100 % informations financières résumées
Nom de l’entité	Lieu d’établissement	Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent)	Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Total actif	Total dettes (total passif – capitaux propres)	Résultat net	Résultat global
BRED Vanuatu	Vanuatu	15,00 %	15,00 %	-592	2 700	190	196 778	177 278	3 950	7 334
BCI Mer Rouge	Djibouti	49,00 %	49,00 %	1 900	13 982		316 837	305 691	-3 879	-2 161
Banque Franco-Lao	Laos	46,00 %	46,00 %	-172	13 489		125 193	108 404	373	3 202
Autres entités				-391	4 422
Total				746	34 593	190	638 808	591 373	444	8 375

Données au 31/12/2014				Participations ne donnant pas le contrôle			Filiales et entités structurées à 100 % informations financières résumées
Nom de l’entité	Lieu d’établissement	Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent)	Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Total actif	Total dettes (total passif – capitaux propres)	Résultat net	Résultat global
BRED Vanuatu	Vanuatu	15,00 %	15,00 %	-493	2 700	178	174 483	158 467	3 289	5 992
BCI Mer Rouge	Djibouti	49,00 %	49,00 %	-514	10 186		255 072	239 816	1 049	1 758
Banque Franco-Lao	Laos	46,00 %	46,00 %	-241	13 489		100 531	87 245	524	1 732
Autres entités				-183	6 616
Total				-1 432	32 991	178	530 087	485 529	4 862	9 483

5.24. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

5.24.1. – Variation des gains & pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

	Exercice 2015	Exercice 2014
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies	18 116	-22 873
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	-6 237	7 875
Quote-part de gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat	10	-57
Éléments non recyclables en résultat	11 889	-15 055
Écarts de conversion	2 173	9 897
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	53 056	82 556
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres	41 833	82 556
Variations de valeur de la période rapportée au résultat	11 223	0
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-21 557	6 867
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres	-27 187	6 867
Variations de valeur de la période rapportée au résultat	5 630	0
Impôts	-2 017	-32 062
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat	-4 211	1 189
Éléments recyclables en résultat	27 444	68 447
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)	39 333	53 392

5.24.2. – Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d'euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d'euros.)	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies	18 116	-6 237	11 879	-22 873	7 875	-14 998
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat			10			-57
Éléments non recyclables en résultat			11 889			-15 055
Écarts de conversion			2 173			9 897
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	53 056	-9 438	43 618	82 556	-29 697	52 859
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-21 557	7 421	-14 136	6 867	-2 365	4 502
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat			-4 211			1 189
Éléments recyclables en résultat			27 444			68 447
Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts)			39 333			53 392
Part du groupe			37 251			49 785
Participations ne donnant pas le contrôle			2 082			3 607

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Prêts et créances avec la clientèle	541 207	-93 683	447 524	532 298	-110 134	422 164
Prêts et créances avec les établissements de crédit	52 585	-41 064	11 521	55 408	-36 908	18 500
Opérations de location-financement	14 094		14 094	15 137		15 137
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées		-34 584	-34 584		-38 161	-38 161
Instruments dérivés de couverture	134 341	-148 041	-13 700	155 348	-161 528	-6 180
Actifs financiers disponibles à la vente	145 414		145 414	29 940		29 940
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	30 787		30 787	0		0
Actifs financiers dépréciés	0		0	0		0
Autres produits et charges d’intérêts	0	10 067	10 067	0	-7 590	-7 590
Total des produits et charges d’intérêts	918 428	-307 305	611 123	788 131	-354 321	433 810

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 8,273 millions d’euros (9,085 millions d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent -3,975 millions d’euros (dotation/charge) au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (+9,7 millions d’euros reprise/ produit au titre de l’exercice 2014).

À la demande de BPCE, afin d’aligner le traitement des compagnies d’assurance dans le Groupe, les produits générés par les actifs financiers de PREPAR-VIE ont été classés à partir de 2015 dans les catégories correspondantes ; produits d’intérêts sur actifs financiers disponibles à la vente ; produits d’intérêts sur actifs détenus jusqu’à l’échéance, gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. En 2014, ils étaient classés en produits des autres activités à hauteur de 169 millions d’euros.

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations interbancaires et de trésorerie	2 580	-580	2 000	4 939	-882	4 057
Opérations avec la clientèle	149 931	-688	149 243	139 624	0	139 624
Prestation de services financiers	30 906	-7 389	23 517	26 960	-6 314	20 646
Vente de produits d’assurance vie	1 651		1 651	2 184		2 184
Moyens de paiement	176 415	-101 763	74 652	166 715	-95 104	71 611
Opérations sur titres	13 459	0	13 459	22 869	0	22 869
Activités de fiducie	1 645	0	1 645	1 778	0	1 778
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan	25 975	-3 762	22 213	25 435	-3 797	21 638
Autres commissions	7 539	-6 144	1 395	5 518	-4 528	990
Total des commissions	410 101	-120 326	289 775	396 022	-110 625	285 397

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors dérivés de couverture)	131 554	149 303
Résultats sur instruments financiers de transaction	110 210	108 854
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	21 344	40 449
Résultats sur opérations de couverture	4 496	-3 094
– Inefficacité de la couverture de juste valeur	-1 134	-3 113
* Variation de juste valeur de l’instrument de couverture	-46 740	-19 051
* Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	45 606	15 938
– Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie	5 630	19
– Inefficacité de la couverture d’investissements nets en devises	0	0
Résultats sur opérations de change	41 193	27 687
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	177 243	173 896

À la demande de BPCE, afin d’aligner le traitement des compagnies d’assurance dans le Groupe, les produits générés par les actifs financiers de PREPAR-VIE ont été classés à partir de 2015 dans les catégories correspondantes ; produits d’intérêts sur actifs financiers disponibles à la vente produits d’intérêts sur actifs détenus jusqu’à l’échéance, gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. En 2014, ils étaient classés en produits des autres activités à hauteur de 169 millions d’euros.

Marge initiale (day one profit)

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Marge non amortie en début de période	0	0
Marge différée sur les nouvelles opérations	0	0
Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice	0	0
Autres variations	0	0
Marge non amortie en fin de période	0	0

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultats de cession	57 115	18 731
Dividendes reçus	20 754	18 132
Dépréciation des titres à revenu variable	-975	-2 659
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	76 894	34 204

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

– les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

– les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

– les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

– les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Primes acquises	599 129	0	599 129	621 136	0	621 136
Charges de prestations	0	-484 343	-484 343	0	-443 479	-443 479
Variation de provisions pour participation aux bénéfices	0	-58 930	-58 930	0	-132 209	-132 209
Variation des autres provisions	0	-182 941	-182 941	0	-189 046	-189 046
Autres produits et charges techniques	11 432	-363	11 069	9 243	-398	8 845
Produits et charges des activités d’assurance	610 561	-726 577	-116 016	630 379	-765 132	-134 753
Revenus	0		0	0		0
Achats consommés		0	0		0	0
Produits et charges sur activités immobilières	0	0	0	0	0	0
Résultat de cession	0		0	0		0
Dotations et reprises pour dépréciation d’actifs	0	0	0	0	0	0
Autres produits et charges	0	0	0	0	0	0
Produits et charges sur opérations de location	0	0	0	0	0	0
Résultat de cession d’immeubles de placement	-1		-1	3 496		3 496
Dotations et reprise d’amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement	4 265	-249	4 016	0	-238	-238
Revenus et charges sur immeubles de placement	2 127	-613	1 514	2 554	-770	1 784
Produits et charges sur immeubles de placement	6 391	-862	5 529	6 050	-1 008	5 042
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	2 765	0	2 765	2 617	-13	2 604
Charges refacturées et produits rétrocédés	1 357	-56	1 301	1 322	-21	1 301
Autres produits et charges divers d’exploitation	16 778	-8 148	8 630	186 251	-19 244	167 007
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation	0	-12	-12	8 241	-4 485	3 756
Autres produits et charges d’exploitation bancaire	20 900	-8 216	12 684	198 431	-23 763	174 668
Total des produits et charges des autres activités	637 852	-735 655	-97 803	834 860	-789 903	44 957

Produits et charges des activités d’assurance

(En milliers d’euros.)	Présentation 2015				Présentation assurance 2015	Présentation assurance 2014
(En milliers d’euros.)	Produit net bancaire	Frais généraux	Résultat brut d’exploitation	Autres éléments	Présentation assurance 2015	Présentation assurance 2014
Primes acquises	618 887	0	618 887	0	618 887	639 077
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités	0	0	0	0	0	0
Autres produits d’exploitation	0	0	0	0	0	0
Résultat financier hors coût de l’endettement	212 857	-2 509	210 348	0	210 348	223 722
Total des activités ordinaires	831 744	-2 509	829 235	0	829 235	862 799
Charges des prestations des contrats	-506 194	-1 852	-508 046	0	-508 046	-461 791
Charges des autres activités	-233 930	0	-233 930	0	-233 930	-321 245
Résultat nets des cessions en réassurance	-3 621	0	-3 621	0	-3 621	-325
Frais d’acquisition des contrats	-17 840	-4 204	-22 044	0	-22 044	-21 311
Frais d’administration	-22 031	-3 149	-25 180	0	-25 180	-21 390
Autres produits et charges opérationnels / courants	225	-5 584	-5 359	0	-5 359	-3 631
Total des autres produits et charges courants	-783 391	-14 789	-798 180	0	-798 180	-829 693
Résultat opérationnel	48 353	-17 298	31 055	0	31 055	33 106

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance sont présentés sous les rubriques

« Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » du produit net bancaire.

Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sont reclassées dans ces postes du produit net bancaire.

Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le format assurance.

6.6. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Charges de personnel	-371 635	-358 630
Impôts et taxes	-33 682	-29 777
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation	-193 457	-192 044
Autres frais administratifs	-227 139	-221 821
Total des charges générales d’exploitation	-598 774	-580 451

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1.

6.7. – Coût du risque

Coût du risque de la période

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	-77 462	-85 036
Récupérations sur créances amorties	1 614	4 168
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-7 824	-5 106
Total coût du risque	-83 672	-85 974

Coût du risque de la période par nature d’actifs

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Opérations interbancaires	-827	-70
Opérations avec la clientèle	-82 375	-85 973
Autres actifs financiers	-470	69
Total coût du risque	-83 672	-85 974

6.8. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation	331	13
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées	0	0
Total des gains ou pertes sur autres actifs	331	13

6.9. – Variations de valeur des écarts d’acquisition

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Perte de valeur	-11 034
Total variations de valeur des écarts d’acquisition	-11 034	0

6.10. – Impôts sur le résultat

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Impôts courants	-121 362	-96 352
Impôts différés	6 982	3 714
Impôts sur le résultat	-114 380	-92 638

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

	Exercice 2015		Exercice 2014
	(En milliers d’euros.)	Taux d'impôt	(En milliers d’euros.)	Taux d'impôt
Résultat net part du groupe	238 066		200 365
Variations de valeur des écarts d’acquisition	11 034		0
Participations ne donnant pas le contrôle	-746		1 432
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	-26 768		-22 714
Impôts	114 380		92 638
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a)	335 966		271 721
Taux d’imposition de droit commun français (B)		34,43 %		38,00 %
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	-115 673		-103 254
Effet des différences permanentes et autres impôts (1)	1 293		10 616
Charge (produit) d’impôts comptabilisée	-114 380		-92 638
Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)		34,05 %		34,09 %
NB : Pour rappel, le taux d’imposition groupe est de 34,43 %. (1) dont 5,9 millions d’effet déductibilité des dividendes versés par BPCE en 2014.

Note 7. – Expositions aux risques

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

– la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

– la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

– la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

– la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

– la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.

7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

(En milliers d’euros.)	Encours net 31/12/2015	Encours net 31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)	5 135 292	4 754 363
Instruments dérivés de couverture	247 794	311 113
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	8 149 960	10 246 579
Opérations interbancaires	8 974 620	9 729 226
Opérations avec la clientèle	16 307 661	15 106 308
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs divers liés aux activités d’assurance
Expositions des engagements au bilan	38 815 327	40 147 589
Garanties financières données	1 875 415	1 892 019
Engagements par signature	3 473 247	3 057 151
Exposition des engagements au hors bilan	5 348 662	4 949 169
Exposition globale au risque de crédit	44 163 988	45 096 758

7.1.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

(En milliers d’euros.)	01/01/2015	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2015
Actifs financiers disponibles à la vente	3 859	0	-1 300	-117	2 442
Opérations interbancaires	7 660			-7 478	182
Opérations avec la clientèle	683 514	124 077	-136 792	8 171	678 970
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance	0				0
Autres actifs financiers		101	-305	6 444	6 240
Dépréciations déduites de l’actif	695 032	124 178	-138 397	7 020	687 833
Provisions sur engagements hors bilan	31 967	19 427	-4 071	936	48 259
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	726 999	143 605	-142 468	7 956	736 092

7.1.4. – Actifs financiers présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

– un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

– un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

(En milliers d’euros.)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
(En milliers d’euros.)	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
Instruments de dettes	0	0	0	0	8 766	8 766
Prêts et avances	301 250	1 401	0	0	399 474	702 126
Autres actifs financiers	0	0	0	0		0
Total au 31/12/2015	301 250	1 401	0	0	408 240	710 892

(En milliers d’euros.)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
(En milliers d’euros.)	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
Instruments de dettes	0	0	0	0	10 446	10 446
Prêts et avances	347 656	4 162	0	0	350 744	702 562
Autres actifs financiers	0	0	0	0		0
Total au 31/12/2014	347 656	4 162	0	0	361 190	713 008

7.1.5. – Réaménagements en présence de difficultés financières

Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l’objet d’une modification des termes du contrat initial ou d’un refinancement constitutifs d’une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Réaménagements	Dépréciations et provisions	Garanties reçues	Réaménagements	Dépréciations et provisions	Garanties reçues
Bilan	215 506	-14 984	82 238	179 572	-29 040	67 108
Hors-bilan	24 491	0	7 582	12 145	0	163
Total	0	0	0	0	0	0

7.1.6. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Actifs non courants détenus en vue de la vente	0	0
Immobilisations corporelles	0	0
Immeubles de placement	0	0
Instruments de capitaux propres et de dettes	0	0
Autres	0	0
Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie	0	0

7.2. – Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

– les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

– les cours de change ;

– les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

– et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d’intérêts	54 253	45 853
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété	5 114	13 381
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change	20 684	16 468
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base	6	44
Total risques de marché	80 057	75 746

7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Une partie des informations requises par IFRS 7 sur le risque de taux est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes et sont précédées de la mention « Données présentées au titre de la norme IFRS 7 ».

7.4. – Risque de liquidité

Une partie des informations requises par IFRS 7 sur le risque de liquidité est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes et sont précédées de la mention « Données présentées au titre de la norme IFRS 7 ».

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

– soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

– soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

– soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

(En milliers d’euros.)	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	Total au 31/12/2015
Caisse, banques centrales	4 867 397						4 867 397
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction						6 075 223	6 075 223
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option				6 771	30 002	1 262 359	1 299 132
Instruments dérivés de couverture						247 794	247 794
Instruments financiers disponibles à la vente	37 771	59 456	3 643 209	3 982 610	3 502 677	2 525 310	13 751 033
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5 072 560	2 257 836	1 040 911	526 321	60 191	4 244	8 962 063
Prêts et créances sur la clientèle	2 267 443	675 386	1 426 995	4 715 105	5 442 491	1 469 100	15 996 520
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	21 388	34 251	509	230 637	594 140		880 925
Actifs financiers par échéance	12 266 559	3 026 929	6 111 624	9 461 444	9 629 501	11 584 030	52 080 087
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction						3 089 330	3 089 330
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option
Instruments dérivés de couverture						351 672	351 672
Dettes envers les établissements de crédit	3 638 679	1 944 550	533 887	570 474	77 539	1 004 976	7 770 105
Dettes envers la clientèle	25 801 130	432 827	603 763	1 079 129	92 491		28 009 340
Dettes subordonnées	17 389		25 805	262 973	608		306 775
Dettes représentées par un titre	708 095	1 958 872	655 561	265 551	8 800		3 596 879
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs financiers par échéance	30 165 293	4 336 249	1 819 016	2 178 127	179 438	4 445 978	43 124 101
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit	496 659	24	435 154	458 435			1 390 272
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle	4 381	14 323	23 344	2 033 762		40 602	2 116 412
Total engagements de financement donnés	501 040	14 347	458 498	2 492 197		40 602	3 506 684
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit				1 300		152 513	153 813
Engagements de garantie en faveur de la clientèle	1 629 535	11 601	22 279	16 540	738	39 703	1 720 396
Total engagements de garantie donnés	1 629 535	11 601	22 279	17 840	738	192 216	1 874 209

Note 8. – Partenariats et entreprises associées

8.1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence

8.1.1. – Partenariats et autres entreprises associées

Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Acléda	79 788	62 472
BCEL	17 496	17 721
BCI NC	126 233	120 300
SBE	22 623	21 676
Socrédo	41 466	40 525
Autres
Sociétés financières	287 606	262 694
Aurora	18 635	18 635
Autres
Sociétés non financières	18 635	18 635
Total participation dans les entreprises mises en équivalence	306 241	281 329

8.1.2. – Données financières des principaux partenariats et entreprises associées

Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes.

Ces éléments sont établis sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées.

(En milliers d’euros.)	Entreprises significatives		Entreprises associées
	Banque Calédonienne d’Investissement (BCI)	Banque Calédonienne d’Investissement (BCI)	ACLEDA	ACLEDA	Socrédo	Socrédo
	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2014
Méthode d’évaluation	MEE	MEE	MEE	MEE	MEE	MEE
Dividendes reçus	2 829	3 551	4 437	3 676	610	0
Principaux agrégats (A)
Total actif	2 430 466	2 187 931	3 495 970	2 476 970	2 220 854	2 109 551
Total dettes	2 177 495	1 946 850	2 990 156	2 112 512	1 944 412	1 839 386
Compte de résultat
PNB	86 682	81 516	240 074	156 525	76 819	76 578
Résultat d’exploitation	43 255	40 944	119 723	72 017	18 533	16 191
Impôt sur le résultat	-18 052	-17 593	-21 965	-13 329	-7 067	-6 621
Résultat net	24 945	23 685	97 757	58 688	11 059	9 569
Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence	252 971	241 081	505 814	364 458	276 442	270 165
Pourcentage de détention	49,90 %	49,90 %	12,25 %	12,25 %	15,00 %	15,00 %
Quote-part du groupe dans les capitaux propres des entreprises mises en équivalence	126 233	120 300	61 962	44 646	41 466	40 525
Écarts d’acquisition	0	0	17 826	17 826	0	0
Valeur des participations mises en équivalence	126 233	120 300	79 788	62 472	41 466	40 525
a) lignes d’agrégats du bilan et compte de résultat des entités concernées (coentreprises et entreprises associées)

Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2015 sont les suivantes :

Entreprises non significatives

(En milliers d’euros.)	Coentreprises	Entreprises associées
Valeur comptable des participations mises en équivalence		58 754
Montant global des quotes-parts dans :
Résultat net (a)		1 102
Dont activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b)		-864
Résultat global (a) + (b)		238

En 2014, la SBE apparaissait en co-entreprises, elle a été classée en entreprises associées à partir de 2015.

Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2014 sont les suivantes :

Entreprises non significatives

(En milliers d’euros.)	Coentreprises	Entreprises associées
Valeur comptable des participations mises en équivalence	21 676	36 356
Montant global des quotes-parts dans :
Résultat net (a)	929	1 677
Dont activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b)	-893	329
Résultat global (a) + (b)	36	2 007

8.1.3. – Nature et étendue des restrictions importantes

Le Groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes.

8.2. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Acleda	11 975	7 189
BCEL	-32	1 677
BCI	12 140	11 484
SBE	1 134	929
Socredo	1 551	1 435
Autres
Sociétés financières	26 768	22 714
Aurora
Autres
Sociétés non financières	0	0
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	26 768	22 714

Note 9. – Avantages au personnel

9.1. – Charges de personnel

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Salaires et traitements	-201 642	-196 694
Charges des régimes à prestations et cotisations définies	-40 827	-42 041
Autres charges sociales et fiscales	-85 766	-81 800
Intéressement et participation	-43 400	-38 095
Total des charges de personnel	-371 635	-358 630

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4,330 millions d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

9.2. – Engagements sociaux

Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

9.2.1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

(En milliers d’euros.)	Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2015	Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes Autres	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2015	Exercice 2014
Dette actuarielle	106 139	0	10 224	116 363	35 172	4 866	0	156 401	167 250
Juste valeur des actifs du régime	-55 003	0	-6 752	-61 755	-7 206	0	0	-68 961	-61 642
Juste valeur des droits à remboursement	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Effet du plafonnement d’actifs	0	0	0	0	0			0	0
Solde net au bilan	51 136	0	3 472	54 608	27 966	4 866	0	87 440	105 608
Engagements sociaux passifs	51 136	0	3 472	54 608	28 321	4 866	507	88 302	105 737
Engagements sociaux actifs		0	0	0	0	0	0	0	209

9.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle

(En milliers d’euros.)	Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2015	Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes Autres	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2015	Exercice 2014
Dette actuarielle en début de période	117 788	0	4 034	121 822	40 088	5 101	0	167 011	142 693
Coût des services rendus	0	0	0	0	2 339	353	0	2 692	2 013
Coût des services passés	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Coût financier	1 817	0	18	1 835	611	65	0	2 511	4 134
Prestations versées	-4 045	0	-562	-4 607	-2 159	-160	0	-6 926	-7 790
Autres	0	0	0	0	283	-493	0	-210	807
Variations comptabilisées en résultat	-2 228	0	-544	-2 772	1 074	-235	0	-1 933	-836
Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques	-690	0	0	-690	-794			-1 484	578
Écarts de réévaluation – Hypothèses financières	-7 761	0	3	-7 758	-4 326			-12 084	26 240
Écarts de réévaluation – Effets d’expérience	-970	0	6 731	5 761	-611			5 150	-1 183
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	-9 421	0	6 734	-2 687	-5 731			-8 418	25 635
Écarts de conversion	0	0	0	0	8	0	0	8	24
Variations de périmètre	0	0	0	0	0	0	0	0	-260
Autres	0	0	0	0	-267	0	0	-267	-6
Dette actuarielle calculée en fin de période	106 139	0	10 224	116 363	35 172	4 866	0	156 401	167 250

Variation des actifs de couverture

(En milliers d’euros.)	Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2015	Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes Autres	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2015	Exercice 2014
Juste valeur des actifs en début de période	51 208	0	1 404	52 612	9 030	0	0	61 642	43 550
Produit financier	804	0	34	838	122	0	0	960	1 340
Cotisations reçues	0	0	0	0	0	0	0	0	17 683
Prestations versées	-716	0	-562	-1 278	-2 060	0	0	-3 338	-3 640
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0	-53
Variations comptabilisées en résultat	88	0	-528	-440	-1 938	0	0	-2 378	15 330
Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime	3 707	0	5 876	9 583	114			9 697	2 762
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	3 707	0	5 876	9 583	114			9 697	2 762
Écarts de conversion	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variations de périmètre	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Juste valeur des actifs en fin de période	55 003	0	6 752	61 755	7 206	0	0	68 961	61 642

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi

(En milliers d’euros.)	Compléments de retraite et autres régimes – CAR-BP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Exercice 2015	Exercice 2014
Écarts de réévaluation cumulés en début de période	27 997	623	28 620	-1 735	26 885	4 005
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice	-13 128	858	-12 270	-5 845	-18 115	22 880
Ajustements de plafonnement des actifs	0	0	0	0	0
Écarts de réévaluation cumulés en fin de période	14 869	1 481	16 350	-7 580	8 770	26 885

9.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

(En milliers d’euros.)	Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2015	Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2015	Exercice 2014
Coût des services rendus	0	0	0	0	-2 339	-353	0	-2 692	-2 013
Coût des services passés	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Coût financier	-1 817	0	-18	-1 835	-611	-65	0	-2 511	-4 134
Produit financier	804	0	34	838	122	0	0	960	1 340
Prestations versées	3 329	0	0	3 329	99	160	0	3 588	4 150
Cotisations reçues	0	0	0	0	0	0	0	0	17 683
Autres – dont plafonnement d’actifs	0	0	0	0	-283	493	0	210	-860
Total de la charge de l’exercice	2 316	0	16	2 332	-3 012	235	0	-445	16 166

9.2.4. – Autres informations

Principales hypothèses actuarielles

	31/12/2015	31/12/2014
	CAR-BP	CAR-BP
Taux d’actualisation	1,83 %	1,57 %
Taux d’inflation	1,70 %	1,80 %
Table de mortalité utilisée	TGH05-TGF05	TGH05-TGF05
Duration	14,6	15,5

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses

Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

(En % et millions d’euros.)	CARBP
(En % et millions d’euros.)	%	Montant
Variation de +1 % du taux d’actualisation	-12,84 %	-13 628
Variation de -1 % du taux d’actualisation	16,19 %	17 179
Variation de +1 % du taux d’inflation	15,24 %	16 180
Variation de -1 % du taux d’inflation	-9,70 %	-10 296

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires

(En millions d’euros.)	CAR-BP
N+1 à N+5	23 474
N+6 à N+10	23 395
N+11 à N+15	22 335
N+16 à N+20	20 233
> N+20	51 785

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime

	CAR-BP		CGP		Autres compléments de retraite		Indemnités de fin de carrière
	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)
Instrument de capitaux propres	39,38 %	21 659		0	0,00 %	0	9,01 %	649
Instrument de dettes	50,21 %	27 616		0	0,00 %	0	84,10 %	6 060
Biens immobiliers	0,00 %	0		0	0,00 %	0	3,50 %	252
Autres actifs	10,41 %	5 728		0	100,00 %	6 752	3,40 %	245
Total	100,00 %	55 003	0,00 %	0	100,00 %	6 752	100,00 %	7 206

9.3. – Paiements fondés sur base d’actions

Néant.

Note 10. – Information sectorielle

10.1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat

Six pôles d’activité sont identifiés à la BRED Banque populaire :

– la banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ;

– la banque commerciale à l’international et TOM ;

– le financement du commerce international (BIC BRED) ;

– l’ALM (gestion actif-passif) ;

– la direction des marchés de capitaux ;

– le pôle gestion consolidée des investissements.

(En millions d’euros.)	Banque commerciale France			Banque commerciale internationale et TOM			Financement du commerce international
(En millions d’euros.)	2014	2015	Évolution 2015/2014	2014	2015	Évolution 2015/2014	2014	2015	Évolution 2015/2014
Marge d’intérêts	430,4	435,1	1,10 %	38	41,3	8,70 %	2,2	2,7	27,00 %
Commissions nettes	371,6	384,8	3,60 %	8,3	10,4	25,20 %	2	2,3	11,30 %
PNB opérationnel	802	819,9	2,20 %	46,3	51,7	11,70 %	4,2	5	19,40 %
Charges	-532,9	-542	1,70 %	-39	-38,8	-0,50 %	-4,5	-8,9	98,30 %
RBE	269,1	277,9	3,30 %	7,3	12,9	76,80 %	-0,3	-3,9	ns
Provisions	-86,4	-58,3	-32,50 %	-3,3	-15,5	ns		-11,1	ns
RNE	182,7	219,6	20,20 %	4	-2,6	ns	-0,3	-15,1	ns
Variation de valeurs des écarts d’acquisition			ns			ns			ns
Résultat sur actifs immobilisés			ns			ns			ns
Résultat des sociétés mises en équivalence	0,9	1,1	22,10 %	21,8	25,6	17,70 %			ns
Résultat courant	183,7	220,7	20,20 %	25,8	23	-10,70 %	-0,3	-15,1	ns

(En millions d’euros.)	ALM			Direction des marchés de capitaux			Gestion consolidée des investissements
(En millions d’euros.)	2014	2015	Évolution 2015/2014	2014	2015	Évolution 2015/2014	2014	2015	Évolution 2015/2014
Marge d’intérêts	5,8	11	89,90 %	76	83,8	10,20 %	40	84,8	111,80 %
Commissions nettes			ns	0,9	1,3	38,60 %			ns
PNB opérationnel	5,8	11	89,90 %	76,9	85	10,50 %	40	84,8	111,80 %
Charges	-1,7	-1,5	-16,00 %	-34,9	-37,7	8,10 %	-4,6	-9,3	103,30 %
RBE	4	9,5	135,40 %	42	47,3	12,60 %	35,5	75,6	112,90 %
Provisions			ns	2,9		-100,00 %	0,8	1,3	66,70 %
RNE	4	9,5	135,40 %	45	47,3	5,20 %	36,3	76,9	111,90 %
Variation de valeurs des écarts d’acquisition			ns			ns		-11	ns
Résultat sur actifs immobilisés			ns			ns		0,3	ns
Résultat des sociétés mises en équivalence			ns			ns			ns
Résultat courant	4	9,5	135,40 %	45	47,3	5,20 %	36,3	66,2	82,40 %

La ventilation a été affinée en 2015 ; les données 2014 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité.

10.2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan

L’analyse géographique des emplois et ressources sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

Emplois

(En millions d’euros.)	2014			2015
(En millions d’euros.)	Métropole	Outre-Mer	Étranger	Métropole	Outre-Mer	Étranger	Dont pays européen	Dont Amérique du Nord	Dont reste du monde
Actifs financiers	22 444	27	798	21 422	3	830	819		11
Prêts et créances sur établissements de crédit	10 436	704	252	12 745	752	332	75		257
Prêts et créances sur la clientèle	11 357	2 820	650	11 985	3 259	752	200		552
Comptes de régularisation et actifs divers	2 295	-139	-569	2 608	-125	-675	-461		-214
Valeurs immobilisées	88	503	151	-100	749	152	21		131
Total actif	46 620	3 915	1 282	48 660	4 638	1 391	654		737

Ressources

(En millions d’euros.)	2014			2015
(En millions d’euros.)	Métropole	Outre-Mer	Étranger	Métropole	Outre-Mer	Étranger	Dont pays européen	Dont Amérique du Nord	Dont reste du monde
Passifs financiers	3 936			3 441
Dettes envers les établissements de crédit	7 000	635	423	6 799	661	310	529		-219
Dettes envers la clientèle	22 273	2 830	596	24 113	3 096	800	51		749
Dettes représentées par un titre	2 820		117	3 480		117			117
Opérations sur titres et divers	7 540	220	-31	7 859	253	8	-14		21
Provisions, capitaux propres et assimilés	2 956	328	174	3 229	368	155	88		68
Total passif	46 525	4 013	1 279	48 921	4 378	1 390	654		736

10.3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat

L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

(En millions d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Métropole	739	709
Outre-Mer	250	202
Autres pays européens	15	18
Amérique du Nord
Reste du monde	53	43
Total	1057	972

Note 11. – Engagements

11.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de financement donnés en faveur
Des établissements de crédit	1 390 272	1 061 697
De la clientèle	2 116 412	2 014 406
– Ouvertures de crédit confirmées	2 062 395	1 991 949
– Autres engagements	54 017	22 457
Total des engagements de financement donnés	3 506 684	3 076 103
Engagements de financement reçus
D’établissements de crédit	4 826 888	6 688 087
De la clientèle	1 543 296	69 118
Total des engagements de financement reçus	6 370 184	6 757 205

Engagements de garantie

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de garantie donnés
D’ordre des établissements de crédit	153 813	123 394
D’ordre de la clientèle	1 720 396	1 765 882
Autres engagements donnés	0	0
Total des engagements de garantie donnés	1 874 209	1 889 276
Engagements de garantie reçus
D’établissements de crédit	3 779 064	3 972 169
De la clientèle	7 843 123	393 302
Autres engagements reçus	0	0
Total des engagements de garantie reçus	11 622 187	4 365 471

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer ».

Note 12. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE.

12.1. – Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existant en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 3.4).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

– les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

– les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées).

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées
Crédits	529 700		263 014	534 190		197 735
Autres actifs financiers	693 425		212 977	693 425	18 000	183 084
Autres actifs	24 087		37 993	9 826		45 001
Total des actifs avec les entités liées	1 247 212	0	513 984	1 237 441	18 000	425 820
Dettes	902 550		214 504	903 066	23 924	56 911
Autres passifs financiers	109 798			135 165
Autres passifs
Total des passifs envers les entités liées	1 012 348	0	214 504	1 038 231	23 924	56 911
Intérêts, produits et charges assimilés	-17 782		7 738	-18 713		8 088
Commissions	57		-587	194	-130
Résultat net sur opérations financières	16 808		9 004	15 608	512	8 196
Produits nets des autres activités
Total du pnb réalisé avec les entités liées	-917	0	16 155	-2 911	382	16 284
Engagements donnés	435 153		84 271	450 000		84 510
Engagements reçus
Engagements sur instruments financiers à terme			242 156		65 000	234 519
Total des engagements avec les entités liées	435 153	0	326 427	450 000	65 000	319 029

En 2014, la SBE apparaissait en co-entreprises, elle a été classée en entreprises associées à partir de 2015.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 – Périmètre de consolidation.

Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

13.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie

(En milliers d’euros.)	Prêts de titres « secs »	Pensions	Actifs cédés ou affectés en garantie	Titrisations	31/12/2015
(En milliers d’euros.)	VNC	VNC	VNC	VNC	VNC
Actifs financiers donnés en garantie
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	0	221 307	961 986	0	1 183 293
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	0	3 128 257	3 226 925	0	6 355 182
Prêts et créances	0	992 611	1 161 593	0	2 154 204
Actifs détenus jusqu’à l’échéance	0	0	0	0	0
Total des actifs financiers donnés en garantie	0	4 342 175	5 350 504	0	9 692 679
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés	0	4 342 175	5 350 504	0	9 692 679

Le montant du passif associé aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés dans le cadre des pensions s’élève à 4 328 milliers d’euros.

13.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés

Mises en pension et prêts de titres

Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Cessions de créance

Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la Banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

Titrisations consolidées avec investisseurs externes

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

– la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

– la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto-souscrites par le Groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

13.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés

13.1.3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer

(En milliers d’euros.)	Instruments financiers réutilisables
(En milliers d’euros.)	Juste valeur des instruments financiers réutilisables non réutilisés	Juste valeur des instruments financiers réutilisés	Total des instruments financiers réutilisables
Titres à revenu fixe	3 963 307	360 202	4 323 509
Titres à revenu variable	2 833 925	36 099	2 870 024
Prêts et avances	0	0	0
Autres	0	0	0
Total des actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer	6 797 232	396 301	7 193 533

Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres.

13.2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue

Néant.

Note 14. – Compensation d’actifs et de passifs financiers

– pour les opérations de pension :

- les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

- les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

– pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

14.1. – Actifs financiers

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

(En millions d’euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En millions d’euros.)	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collateral)	Exposition nette	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collateral)	Exposition nette
Dérivés	2 785	2 220	264	301	2 804	2 260	302	243
Opérations de pension	5 539	5 530	0	8	6 140	6 112	2	25
Autres actifs
Total	8 324	7 750	264	310	8 944	8 372	304	268

Les chiffres au 31 décembre 2014 ont été revus au proformat 2015.

14.2. – Passifs financiers

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

(En millions d’euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En millions d’euros.)	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette
Dérivés	3 137	2 220	853	64	3 207	2 260	792	155
Opérations de pension	3 225	3 215		10	6 107	6 080	0	26
Autres Passifs
Total	6 361	5 435	853	74	9 314	8 340	792	181

Les chiffres au 31 décembre 2014 ont été revus au proformat 2015.

Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Juste valeur	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Juste valeur	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit	8 915 647		8 164 977	750 670	9 713 814		8 974 036	739 778
Prêts et créances sur la clientèle	17 060 417	0	3 545 572	13 514 845	16 249 679		3 332 627	12 917 052
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	1 060 758	1 060 758	0	0	1 109 042	1 109 042
Passifs financiers au coût amorti
Dettes envers les établissements de crédit	7 804 762	0	7 804 762	0	8 120 817		8 120 817
Dettes envers la clientèle	28 006 970	0	23 064 576	4 942 394	25 699 528		21 109 355	4 590 173
Dettes représentées par un titre	3 660 303	0	3 598 438	61 865	2 940 146		2 940 146
Dettes subordonnées	342 888	0	342 405	483	430 690		430 690

Note 16. – Modalités d’élaboration des données comparatives

Non applicable en 2015.

Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées

17.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

– originateur/ structureur/ arrangeur ;

–agent placeur ;

– gestionnaire ;

– ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,).

Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement/risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe BRED.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le Groupe BRED restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

Gestion d’actif

La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds, etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

Titrisation

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

Financements (d’actifs) structurés

Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités)

17.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

(En milliers d'euros.)	Gestion d’actifs	Financements structurés	Autres activités	Total au 31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	702 072	26 289	0	728 361
Instruments dérivés de transaction	0	26 289	0	26 289
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)	702 072	0	0	702 072
Instruments financiers classés en juste valeur sur option	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	443 679	21 730	27 074	492 483
Prêts et créances	8 487	322 244	0	330 731
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	0	0	0	0
Actifs divers	0	0	0	0
Total actif	1 154 238	370 263	27 074	1 551 575
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	8 903	0	0	8 903
Provisions	0	0	0	0
Total passif	8 903	0	0	8 903
Engagements de financement donnés	149 450	96 846	0	246 296
Engagements de garantie donnés	36 819	25 568	0	62 387
Garantie reçues	0	0	0	0
Notionnel des dérivés	0	0	0	0
Exposition maximale au risque de perte	1 340 507	492 677	27 074	1 860 258
Taille de l’entité structurée	40 524 014	541 953	855 165	41 921 132

(En milliers d’euros.)	Titrisation	Gestion d’actifs	Financements structurés	Autres activités	Total au 31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	0	653 691	30 330	0	684 021
Instruments dérivés de transaction	0	631	30 330	0	30 961
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)	0	653 060	0	0	653 060
Instruments financiers classés en juste valeur sur option	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	75 291	368 478	21 715	28 484	493 968
Prêts et créances	0	17 240	145 280	0	162 520
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0	0
Actifs divers	27	0	0	0	27
Total actif	75 318	1 039 409	197 325	28 484	1 340 536
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	0	21 177	0	0	21 177
Provisions	0	0	0	0	0
Total passif	0	21 177	0	0	21 177
Engagements de financement donnés	0	0	734	0	734
Engagements de garantie donnés	0	81 571	0	0	81 571
Garanties reçues	0	0	0	0	0
Notionnel des dérivés	0	0	0	0	0
Exposition maximale au risque de perte	0	81 571	734	0	82 305
Taille de l'entité structurée	75 131	27 137 599	229 002	43 454	27 485 186

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

– titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;

– gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ;

– financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;

– autres activités, le total bilan.

Au 31 décembre 2015, le Groupe BRED détient également des investissements dans des véhicules de titrisation externes au Groupe BPCE sous la forme de titres de dettes pour un montant de 959 millions d’euros.

Au cours de la période le Groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts.

17.3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

– elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

– elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Le Groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées.

Note 18. – Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de la BRED Banque populaire regroupent les comptes de la BRED Banque populaire et de ses filiales significatives.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

Conformément à IAS 36 un test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé annuellement.

– en 2015, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 38 dont 32 sociétés consolidées par intégration et 6 sociétés consolidées par mise en équivalence ;

– variations du périmètre depuis le 1^er janvier 2015 :

- sortie du Crédit Maritime Outre-Mer par absorption, de Bercy Gestion Finance et Bercy Patrimoine,

- entrée de BIC-BRED Suisse.

	Nationalité (F : française) (E : étrangère)	% de contrôle	% d’intérêt
Consolidation par intégration globale
Société mère
BRED Banque populaire – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F
Entreprises à caractère financier – Établissements de crédit
Banque Franco Lao – 23 Singha Road – 159 Nongbone – Vientiane – LAO	E	54	54
BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti	E	51	51
BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,99	99,99
BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève – Suisse	E	100	99,99
BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands	E	100	100
BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	85	85
EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100	100
Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	6,85
Socama Normandie – 8, bld Salvador Allende – 27000 Evreux	F	100	6,97
Sofiag – 12, bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France	F	100	100
Sofider – 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion	F	100	100
Établissements financiers autres qu’établissements de crédit
Cofibred – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
NJR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100	100
NJR Finance BV – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100	100
Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	99,99
Autres entreprises à caractère financier
Brd China Ltd – 78, Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine	E	100	100
BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District – Bangkok – Thaïlande	E	100	100
Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	66	66
FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris	F	100	100
FCT Eridan – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris	F	100	100
Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris	F	100	100
Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	100	100
IRR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100	100
Perspectives et Participations – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
PREPAR Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense	F	99,6	99,6
SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
Entreprises non financières – Assurances
PREPAR IARD –Tour Franklin – 101, quartier Boïeldieu – 92040 La Défense	F	99,99	99,99
PREPAR-VIE – Tour Franklin – 101, quartier Boïeldieu – 92040 La Défense	F	99,91	99,91
Consolidation par mise en équivalence
Établissements de crédit
ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge	E	12,25	12,25
BCEL – 1, Pangkam street – Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos	E	10	10
BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Nouméa	F	49,9	49,9
SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris	F	50	50
Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti – Polynésie	F	15	15
Autres entreprises non financières
Aurora – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E		100

Cas particulier du FCC Amaren II

Eu égard à la nature spécifique du fonds multi-cédants Amaren II et de la détention de la totalité des parts à la hauteur des créances cédées et du risque porté, la BRED a pris l’option de présenter à son bilan, non pas les créances cédées, mais les titres du fonds. L’incidence de ce traitement est le suivant en 2014 :

Le FCC Amaren II a été dissous le 26 avril 2015.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Créances titrisées brutes	0	90 986
Décote sur créances titrisées	0	-9 225
Trésorerie	0	-6 629
Total actif	0	75 131
Obligations du FCC Amaren II en titres de placement	0	75 131
Impact sur capitaux propres : neutralisation décote	0	9 225

Note 19. – Honoraires des Commissaires aux comptes

(Montants en milliers d’euros.)	Total
	2015		2014		Var (%)
	Montant	%	Montant	%	Var (%)
Audit
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés	945	76	985	78,9	-4,1
Émetteur	460		456
Filiales intégrées globalement	485		529
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes	298	24	263	21,1	13,4
Émetteur	112		193
Filiales intégrées globalement	186		70
Sous-total	1 243	100	1 247	100	-0,4
Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
Total	1 243	100	1 247	100	-0,4

Montants en milliers d’euros	KPMG					PWC
	2015		2014		Var (%)	2015		2014		Var (%)
	Montant	%	Montant	%	Var (%)	Montant	%	Montant	%	Var (%)
Audit
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés	459	65,4	500	80	-8,2	486	89,8	484	77,9	0,2
Émetteur	230		210			230		246
Filiales intégrées globalement	229		290		21,1	256		238		7,2
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes	243	34,6	125	20	94,2	55	10,2	137	22,1	-60
Émetteur	57		55			55		137
Filiales intégrées globalement	186		70
Sous-total	702	100	625	100	12,3	541	100	622	100	-13,1
Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
Total	702	100	625	100	12,3	541	100	622	100	-13,1

VII. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la BRED Banque populaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 « Référentiel » qui expose les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes ».

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 4.1.7, 5.6 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7, 5.4 et 6.4 de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.5 et 4.1.6 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 et 9.2 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.20 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 mai 2016

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit

Département de KPMG SA

PricewaterhouseCoopers Audit

Marie-Christine Jolys

Associée

Anik Chaumartin

Associée

Nicolas Montillot

Associé

VIII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

1602973

22/04/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1456
Texte de l'annonce :

1601456

22 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisses, banques centrales	3 542 181
Effets publics et valeurs assimilées	8 395 285
Créances sur les établissements de crédit	11 702 176
Opérations avec la clientèle	13 962 564
Obligations et autres titres a revenu fixe	4 883 735
Actions et autres titres a revenu variable	656 307
Participations et autres titres détenus a long terme	751 662
Parts dans les entreprises liées	985 540
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	4 558
Immobilisations corporelles	215 237
Autres actifs	1 806 718
Comptes de régularisation	1 423 787
Total de l'actif	48 329 750

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	8 322 527
Opérations avec la clientèle	29 071 998
Dettes représentées par un titre	4 104 367
Autres passifs	1 907 915
Comptes de régularisation	2 278 153
Provisions	240 650
Dettes subordonnées	296 453
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	158 908
Capitaux propres hors FRBG	1 948 779
Capital souscrit	683 808
Primes d'émission	7 482
Réserves	1 130 209
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	17 280
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
Total du passif	48 329 750

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 669 863
Engagements de garantie	1 789 568
Engagements sur titres	634 316
Engagements reçus :
Engagements de financement	6 056 939
Engagements de garantie	2 801 355
Engagements sur titres	934 584

1601456

29/01/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 100
Texte de l'annonce :

1600100

29 janvier 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°13

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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED Banque Populaire

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et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: 18, quai de la Rapée – 75604 Paris Cédex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 décembre 2015.

(En milliers d'euros)

ACTIF	Montant
Caisses, banques centrales	4 739 748
Effets publics et valeurs assimilées	7 611 036
Créances sur les établissements de crédit	9 546 421
Opérations avec la clientèle	12 903 041
Obligations et autres titres a revenu fixe	4 986 776
Actions et autres titres a revenu variable	1 198 360
Participations et autres titres détenus a long terme	751 662
Parts dans les entreprises liées	985 540
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	3 776
Immobilisations corporelles	228 218
Autres actifs	1 415 336
Comptes de régularisation	1 255 590
TOTAL DE L'ACTIF	45 625 504

PASSIF	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	8 180 756
Opérations avec la clientèle	27 277 673
Dettes représentées par un titre	3 795 193
Autres passifs	1 549 093
Comptes de régularisation	2 169 830
Provisions	242 546
Dettes subordonnées	302 726
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	158 908
Capitaux propres hors FRBG :	1 948 779
Capital souscrit	683 808
Primes d'émission	7 482
Réserves	1 130 209
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	17 280
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
TOTAL DU PASSIF	45 625 504

HORS–BILAN	Montant
ENGAGEMENTS DONNÉS :
Engagements de financement	3 508 917
Engagements de garantie	1 796 976
Engagements sur titres	209 355
ENGAGEMENTS REÇUS :
Engagements de financement	4 827 092
Engagements de garantie	2 769 244
Engagements sur titres	289 631

1600100

28/10/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4880
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1504880

28 octobre 2015

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Bulletin n°129

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552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2015.

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisses, banques centrales	2 142 016
Effets publics et valeurs assimilées	7 350 327
Créances sur les établissements de crédit	10 411 013
Operations avec la clientèle	13 798 016
Obligations et autres titres a revenu fixe	5 080 026
Actions et autres titres a revenu variable	656 267
Participations et autres titres détenus a long terme	749 237
Parts dans les entreprises liées	986 233
Operations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	3 404
Immobilisations corporelles	220 699
Autres actifs	1 471 525
Comptes de régularisation	1 192 033
TOTAL DE L'ACTIF	44 060 795

PASSIF	MONTANT
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	7 206 400
Operations avec la clientèle	26 513 644
Dettes représentées par un titre	3 845 694
Autres passifs	1 940 362
Comptes de régularisation	1 959 735
Provisions	236 598
Dettes subordonnées	309 449
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	148 243
Capitaux Propres Hors FRBG	1 900 669
Capital souscrit	627 181
Primes d'émission	4 604
Réserves	1 134 208
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	24 677
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
TOTAL DU PASSIF	44 060 795

HORS-BILAN	MONTANT
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 246 777
Engagements de garantie	1 834 060
Engagements sur titres	1 862 127
Engagements reçus :
Engagements de financement	6 811 592
Engagements de garantie	2 668 721
Engagements sur titres	2 017 151

1504880

27/07/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4012
Texte de l'annonce :

1504012

27 juillet 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°89

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Siège social: 18, quai de la Râpée, 75604 Paris Cédex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 juin 2015.

(en milliers d’euros)

ACTIF	MONTANT
Caisses, banques centrales	2 051 416
Effets publics et valeurs assimilées	9 345 718
Créances sur les établissements de crédit	10 656 760
Opérations avec la clientèle	12 852 988
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 226 848
Actions et autres titres à revenu variable	548 015
Participations et autres titres détenus à long terme	749 383
Parts dans les entreprises liées	986 233
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations incorporelles	4 053
Immobilisations corporelles	219 353
Autres actifs	1 289 002
Comptes de régularisation	1 295 826
TOTAL DE L'ACTIF	45 225 595

PASSIF	MONTANT
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	8 060 109
Opérations avec la clientèle	26 671 776
Dettes représentées par un titre	4 156 724
Autres passifs	1 788 112
Comptes de régularisation	1 951 298
Provisions	231 875
Dettes subordonnées	316 788
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	148 243
Capitaux propres hors FRBG	1 900 670
Capital souscrit	627 181
Primes d'émission	4 604
Réserves	1 134 208
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	24 677
Report à nouveau	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)
TOTAL DU PASSIF	45 225 595

HORS BILAN	MONTANT
Engagements donnés
Engagements de financement	3 328 039
Engagements de garantie	1 840 285
Engagements sur titres	1 619 466
Engagements reçus
Engagements de financement	7 827 744
Engagements de garantie	2 498 571
Engagements sur titres	2 167 866

1504012

08/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2913
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8 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 - Tél. : 01 48 98 60 00

552 091 795 R.C.S Paris

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2015

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan et hors-bilan

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Caisses, banques centrales		1 599 155	3 002 583
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	9 227 544	7 928 455
Créances sur les établissements de crédit	3.1	10 231 174	7 458 839
Opérations avec la clientèle	3.2	11 079 421	10 427 380
Obligations et autres titres a revenu fixe	3.3	5 789 881	6 197 373
Actions et autres titres a revenu variable	3.3	658 451	476 582
Participations et autres titres détenus a long terme	3.4	749 138	749 182
Parts dans les entreprises liées	3.4	986 233	986 233
Opérations de crédit-bail et de locations simples	3.5
Immobilisations incorporelles	3.6	5 888	6 290
Immobilisations corporelles	3.6	227 511	116 217
Autres actifs	3.8	1 176 236	1 093 149
Comptes de régularisation	3.9	899 829	936 326
Total de l'actif		42 630 461	39 378 609

Passif	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	8 286 211	9 408 700
Opérations avec la clientèle	3.2	25 112 178	21 346 610
Dettes représentées par un titre	3.7	3 236 451	2 662 124
Autres passifs	3.8	1 983 644	2 123 587
Comptes de régularisation	3.9	1 392 065	1 333 626
Provisions	3.10	232 304	235 091
Dettes subordonnées	3.11	327 627	381 120
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	148 243	133 833
Capitaux propres hors FRBG	3.13	1 911 738	1 753 918
Capital souscrit		627 181	573 260
Primes d'émission		4 604	4 604
Réserves		1 009 580	887 375
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement		24 677	39 087
Report à nouveau		106 360	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)		139 336	139 592
Total du passif		42 630 461	39 378 609

Hors bilan	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	3 107 048	2 871 002
Engagements de garantie	4.1	1 943 649	1 857 914
Engagements sur titres		1 023 832	616 158
Engagements reçus
Engagements de financement	4.1	6 688 087	5 164 257
Engagements de garantie	4.1	2 047 074	1 479 583
Engagements sur titres		658 206	567 020

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)	Notes	Exercice 2014	Exercice 2013
Intérêts et produits assimilés	5.1	703 598	937 470
Intérêts et charges assimilées	5.1	-363 738	-708 149
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Revenus des titres à revenu variable	5.3	17 226	42 195
Commissions (produits)	5.4	390 041	380 766
Commissions (charges)	5.4	-88 566	-93 880
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	131 228	171 547
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.6	17 988	52 692
Autres produits d'exploitation bancaire	5.7	13 697	13 411
Autres charges d'exploitation bancaire	5.7	-1 882	-761
Produit net bancaire		819 591	795 290
Charges générales d'exploitation	5.8	-504 132	-501 103
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-26 547	-28 803
Résultat brut d'exploitation		288 912	265 384
Coût du risque	5.9	-81 206	-55 532
Résultat d'exploitation		207 706	209 852
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	-95	4 571
Résultat courant avant impôt		207 611	214 423
Résultat exceptionnel	5.11
Impôt sur les bénéfices	5.12	-68 275	-74 911
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées			81
Résultat net		139 336	139 592

III. – Notes annexes aux comptes annuels sociaux

Note 1. – Cadre Général

1.1. – Evènements significatifs

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire a porté fin septembre 2014 son capital social à 627 180 772 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d'émission au pair de 4 729 870 parts sociales de 10,10 € soit 47 771 687 €.

L'incorporation de réserves est de 6 148 831,10 € par augmentation de 10,10 € à 10,20 € de la valeur nominale des parts sociales.

1.2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l'organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d'Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d'Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d'épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d'opérations de banque.

BPCE

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

Mécanisme de garantie

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d'un dépôt effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d'Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l'ordre convenu, sur la base d'autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

1.3. – Evènements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 2. – Principes et méthodes comptables

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Bred Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC).

2.2. – Changements de méthodes comptables

À compter du 1^er janvier 2014, la Bred Banque Populaire applique les dispositions de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu'adoptée par l'Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1^er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l'effet du plafonnement d'actifs est enregistré en résultat

Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d'actualisation de la dette actuarielle. L'effet du changement de méthode sur les capitaux propres au 1^er janvier 2014 est une réduction de 3,6 millions d'euros du report à nouveau.

Aucun autre changement de méthodes comptables n'a affecté les comptes de l'exercice 2014.

Les textes adoptés par l'Autorité des Normes Comptables et d'application obligatoire en 2014 n'ont pas d'impact significatif sur les comptes individuels de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire n'anticipe pas l'application des textes adoptés par l'Autorité des Normes Comptables lorsqu'elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l'exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l'exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC).

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d'acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s'enregistrent comme des opérations couplées d'achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC).

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires à l'exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l'exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l'objet d'un étalement sont intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l'objet d'une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d'intérêt) afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l'objet d'une décote d'un montant égal à l'écart entre l'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l'actualisation des flux futurs attendus de capital et d'intérêts issus de la restructuration. Le taux d'actualisation est le taux d'intérêt effectif d'origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Aucune décote n'est extraite ni étalée du moment qu'elle se trouve couverte par dépréciation.

Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Créances douteuses

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L'existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n'est pas envisagé. Le classement d'un encours douteux en douteux compromis n'entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l'actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l'exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d'un portefeuille d'encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d'anticiper un risque de défaillance et de pertes à l'échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de locations simples

Néant

2.3.4. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement, titres de l'activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d'investissement ainsi que de l'activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l'objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

Titres de transaction

Il s'agit des titres acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s'agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d'OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d'arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d'un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d'OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d'arrêté.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l'article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Titres d'investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l'intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l'intention de détention jusqu'à l'échéance des titres. Le classement en titres d'investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d'intérêt.

Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que la BRED Banque Populaire ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d'investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l'objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d'investissement, dans le cadre de l'illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l'activité de portefeuille

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d'une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l'activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise car elle permet notamment d'exercer une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices ou d'en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d'acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l'actif net comptable, l'actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l'objet d'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d'une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d'actifs financiers

Dans un souci d'harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l'avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d'investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la BRED Banque Populaire a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d'investissement » est applicable à la date de transfert dans l'une ou l'autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d'investissement telles qu'elles étaient prévues par l'article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d'application de ce règlement le 1^er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d'investissement demeure possible sur simple changement d'intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d'investissement sont remplis.

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs et,
le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d'utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d'amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l'objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l'objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l'origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d'acquisition et un plan d'amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades/couverture / étanchéité	20-40 ans
Fondations / ossatures	30- 60 ans
Ravalement	10-20 ans
Equipements techniques	10-20 ans
Aménagements techniques	10-20 ans
Aménagements intérieurs	8-15 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l'opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d'une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par le biais d'un compte de charge à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n'est pas enregistré. Une perte latente fait l'objet d'une provision.

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l'émission de titres ou d'emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l'Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l'exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l'exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l'ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l'exercice ; il s'agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l'objet d'une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d'hypothèses démographiques et financières telles que l'âge, l'ancienneté, la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage et le taux d'actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Indemnités de fin de contrat de travail

Il s'agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d'acceptation d'un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l'objet d'une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d'un engagement à provisionner pour l'entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d'un engagement à la charge de l'entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d'évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d'actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l'année, le coût financier net lié à l'actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l'amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d'épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l'épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d'épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

l'engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d'épargne pour les contrats CEL ;
l'engagement de devoir rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d'une formule d'indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d'épargne logement d'une part et pour l'ensemble des comptes épargne logement d'autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l'actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l'encours d'épargne en risque correspond au niveau d'épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d'épargne probables et les encours d'épargne minimum attendus ;
l'encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d'épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d'épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d'épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d'épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l'habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d'épargne et sur la phase de crédit d'une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l'incertitude sur les évolutions potentielles des taux d'intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l'entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d'intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC).

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

microcouverture (couverture affectée) ;
macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d'instruments utilisés à titre de couverture d'un élément ou d'un ensemble d'éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l'instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l'instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l'instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l'objet d'une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d'une cotation permanente et d'une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d'une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l'objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d'un arrêté comptable à l'autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
Pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

Pour les opérations sur options de taux d'intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l'objet d'une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l'instrument financier sous-jacent s'effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

2.3.11. – Intérêts et assimilés - Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d'intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l'achèvement des prestations.
Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l'exécution de la prestation.

2.3.12. – Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l'organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d'un instrument de Fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d'intérêts.

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi qu'à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d'Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l'exercice 2009 des dispositions de l'article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l'intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

Ce mécanisme s'inspire de l'intégration fiscale ouverte aux mutuelles d'assurance et tient compte de critères d'intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La BRED Banque Populaire a signé avec sa mère intégrante une convention d'intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale mutualiste.

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

3.1. – Opérations interbancaires

Actif (En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Créances à vue	554 455	593 935
Comptes ordinaires	553 252	591 574
Comptes et prêts au jour le jour	1 203	2 361
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour
Valeurs non imputées	1 524	488
Créances à terme	9 658 829	6 844 390
Comptes et prêts à terme	2 180 028	2 032 336
Prêts subordonnés et participatifs	20 000	20 196
Valeurs et titres reçus en pension à terme	7 458 801	4 791 857
Créances rattachées	16 366	20 026
Créances douteuses		2
dont créances douteuses compromises		2
Dépréciations des créances interbancaires		-2
dont dépréciation sur créances douteuses compromises		-2
Total	10 231 174	7 458 839

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 396,4 millions d'euros à vue et 570,1 millions d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 668,7 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Passif (En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Dettes à vue	569 343	427 442
Comptes ordinaires créditeurs	530 952	399 096
Comptes et emprunts au jour le jour	38 391	28 346
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour
Autres sommes dues	28 055	35 366
Dettes à terme	7 676 617	8 919 628
Comptes et emprunts à terme	2 123 074	2 577 273
Valeurs et titres donnés en pension à terme	5 553 543	6 342 355
Dettes rattachées	12 196	26 265
Total	8 286 211	9 408 700

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 21,3 millions d'euros à vue et 893,2 millions d'euros à terme.

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

Actif (En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires débiteurs	1 183 309	942 932
Créances commerciales	214 436	200 453
Autres concours à la clientèle	9 250 673	8 814 390
Crédits à l'exportation	2 575	3 727
Crédits de trésorerie et de consommation	1 090 172	1 228 439
Crédits à l'équipement	4 040 531	3 637 448
Crédits à l'habitat	3 112 500	2 734 166
Autres crédits à la clientèle	468 046	505 820
Valeurs et titres reçus en pension	466 850	634 790
Prêts subordonnés	70 000	70 000
Autres
Créances rattachées	219 905	218 886
Créances douteuses	554 883	569 789
Dépréciations des créances sur la clientèle	-343 785	-319 071
Total	11 079 421	10 427 380

Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banques Centrales : 3,018 milliards d'euros.

Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passif (En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes d'épargne à régime spécial	4 537 712	4 435 976
Livret A	975 525	940 763
PEL / CEL	1 534 556	1 430 546
Autres comptes d'épargne à régime spécial	2 027 631	2 064 666
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle ⁽¹⁾	20 482 653	16 818 026
Dépôts de garantie	24 210	24 339
Autres sommes dues	28 234	26 575
Dettes rattachées	39 369	41 695
Total	25 112 178	21 346 610
⁽¹⁾ Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2014			31/12/2013
(En milliers d'euros.)	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	10 576 630		10 576 630	8 880 358		8 880 358
Emprunts auprès de la clientèle financière	7 140 273	383 328	7 523 601		4 869 418	4 869 418
Valeurs et titres donnés en pension livrée	22 630	1 274 190	1 296 820		1 446 267	1 446 267
Autres comptes et emprunts		1 085 602	1 085 602		1 621 982	1 621 982
Total	17 739 533	2 743 120	20 482 653	8 880 358	7 937 667	16 818 026

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

(En milliers d'euros.)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
(En milliers d'euros.)	Créances saines	Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Société non financières	5 744 596	401 321	-270 723	295 575	-214 559
Entrepreneurs individuels	525 939	40 689	-17 455	25 445	-14 299
Particuliers	3 426 044	102 329	-49 079	69 194	-45 113
Administrations privées	93 503	9 726	-5 638	784	-645
Administrations publiques et Sécurité Sociale	112 323	213
Autres	499 069	605	-890
Total au 31 décembre 2014	10 401 473	554 883	-343 785	390 997	-274 617
Total au 31 décembre 2013	9 541 872	569 789	-319 071	349 930	-243 726

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

(En milliers d'euros.)	31/12/2014					31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 428 949	6 639 543	1 159 052		9 227 544	1 234 106	5 550 814	1 143 536		7 928 455
Valeurs brutes		6 615 753	1 145 055		7 760 807		5 527 108	1 129 547		6 656 655
Créances rattachées		23 790	13 997		37 787		23 705	13 989		37 694
Dépréciations
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 237 833	4 438 455	113 593		5 789 881	1 307 959	4 725 895	163 518		6 197 373
Valeurs brutes		4 431 269	113 479		4 544 748		4 709 718	163 353		4 873 071
Créances rattachées		13 577	114		13 691		18 693	165		18 858
Dépréciations		-6 391			-6 391		-2 516			-2 516
Actions et autres titres à revenu variable	413 935	244 516			658 451	236 546	240 036			476 582
Montants bruts		251 774			251 774		247 112			247 112
Créances rattachées					0
Dépréciations		-7 258			-7 258		-7 076			-7 076
Total	3 080 717	11 322 514	1 272 644		15 675 877	2 778 611	10 516 745	1 307 055		14 602 411

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul au 31/12/2014.

Titres souverains grecs :

Néant

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais :
Portefeuille de placement : néant
Portefeuille d'investissement :

Portefeuille de placement : néant
Portefeuille d'investissement :

Au 31 décembre 2014 la BRED Banque Populaire détient 713,5 millions d'euros (valeur brute hors coupon couru) de titres souverains italiens. Au 31 décembre 2014, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d'une dépréciation n'a été relevé sur ces titres.

Les valeurs de marché hors coupon couru et hors surcote décote de ces titres sont de 868,4 millions d'euros.

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur brute)

(En milliers d'euros.)	31/12/2014				31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	1 758 835	10 749 556	1 272 531	13 780 922	1 948 030	10 183 011	1 306 889	13 437 930
Titres non cotés	324 290	297 466		621 756	195 579	77 521		273 100
Titres prêtés
Titres empruntés	583 657			583 657	398 456			398 456
Créances douteuses
Créances rattachées		37 367	114	37 481		18 693	165	18 858
Total	2 666 782	11 084 389	1 272 645	15 023 816	2 542 065	10 279 225	1 307 055	14 128 344
dont titres subordonnés	984	35 466		36 450	93	35 521		35 614

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 658,6 millions d'euros au 31 décembre 2014 (contre 168,0 millions d'euros au 31 décembre 2013).

Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette)

(En milliers d'euros.)	31/12/2014				31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	TAP	Total	Transaction	Placement	TAP	Total
Titres cotés	413 009	8 110		421 119	235 614	9 409		245 022
Titres non cotés	927	236 405		237 332	933	230 627		231 560
Créances rattachées
Total	413 935	244 516		658 451	236 546	240 036		476 582

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 219,9 millions d'euros d'OPCVM au 31 décembre 2014 contre 213,2 millions d'euros d'OPCVM au 31 décembre 2013.

3.3.2. – Evolution des titres d'investissement

(En milliers d'euros.)	31/12/2013	Remboursements	Décotes / surcotes	Autres variations	31/12/2014
Effets publics	1 129 547		15 508		1 145 055
Obligations et autres titres à revenu fixe	163 353	-68 703	-5	18 834	113 479
Total	1 292 900	-68 703	15 503	18 834	1 258 534

Les créances rattachées ne sont pas prises en compte dans cette annexe.

3.3.3. – Reclassements d'actifs

1. – Reclassement en raison de l'illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC))

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la BRED Banque Populaire a opéré les reclassements d'actifs suivants :

Type de reclassement (En milliers d'euros.)	Montant reclassé à la date du reclassement			Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement	Résultat de l'année sur les titres reclassés
Type de reclassement (En milliers d'euros.)	Années précédentes	Titres échus au 31/12/2014	31/12/2014		Résultat de l'année sur les titres reclassés
Titres de transaction à titres d'investissement
Titres de transaction à titres de placement
Titres de placement à titres d'investissement	1 559 377	-696 063	863 314	-61 735	49 145

La BRED Banque Populaire a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l'absence de liquidité du marché. Le 1 juillet 2008 et le 1 octobre 2008, un montant de 1,559 milliards d'euros a été reclassé de titres de placement à titres d'investissement.

2. – Reclassement en raison d'un changement d'intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC))

Au cours des 2 derniers exercices, la BRED Banque Populaire n'a opéré aucun reclassement d'actif en application des dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC).

Portefeuille d'origine (En milliers d'euros.)	Portefeuille de destination	Montant transféré en cours d'exercice
Portefeuille d'origine (En milliers d'euros.)	Portefeuille de destination	au 31/12/2014	au 31/12/2013
Titres de placement	Titres d'investissement

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d'euros.)	01/01/2014	Diminution	31/12/2014
Valeurs brutes	1 735 466	-44	1 735 423
Participations et autres titres détenus à long terme	749 233	-44	749 189
Parts dans les entreprises liées	986 233		986 233
Dépréciations	-51		-51
Participations et autres titres à long terme	-51		-51
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations financières nettes	1 735 415	-44	1 735 371

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s'élèvent à 9,0 millions d'euros au 31 décembre 2014, chiffre inchangé par rapport au 31 décembre 2013.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d'association au fonds de garantie des dépôts (3,8 millions d'euros).

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

Filiales et participations (En milliers d'euros.)	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Filiales et participations (En milliers d'euros.)	Capital		Quote-part du capital détenue (en %)	Brute	Nette	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Participations détenues par la BRED
Cofibred	656 015	451 376	100,00	985 540	985 540		13 617	12 712
SCI Le Lys Rouge	9 022	-1 024	95,00	9 015	9 015		635	155
SAS Mone	9 595	-602	95,00	9 114	9 114		451	-104
BPCE	155 742	12 505 896	4,80	693 425	693 425	450 000	-120 990	1 146 496	15 608
BP Développement	456 117	653 425	4,32	27 074	27 074		57 621	32 451	861
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				694	694
Filiales étrangères (ensemble)
Certificats d'associations				3 801	3 801				3 801
Participations dans les sociétés françaises				6 406	6 354				16 723
Participations dans les sociétés étrangères				353	353				26
dont participations dans les sociétés cotées				105	105				26

3.4.3. – Entreprises dont l'établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination	Siège	Forme juridique
Le Lys Rouge	c/o I2F,10 rue Jean Jaurès 98851 Noumea	SCI
SIEDAG	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE
SOCAMA	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

(En milliers d'euros.)	Etablissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2014	31/12/2013
Créances	1 057 728	3 648 459	4 706 187	4 997 112
dont subordonnées	2 000	70 000	72 000	90 196
Dettes	468 882	1 231 583	1 700 465	1 579 301
dont subordonnées
Engagements donnés	322 269	225	322 494	293 301
Engagements de financement	168 000	-	168 000	164 000
Engagements de garantie	154 269	225	154 494	129 301
Autres engagements donnés

3.5. – Opérations de crédit-bail et locations simples

Non applicable

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros.)	01/01/2014	Augmentation	Diminution	Autres	31/12/2014
Valeurs brutes	65 790	6 101	-161		71 730
Droits au bail et fonds commerciaux	38 484	566			39 050
Logiciels	27 145	4 750			31 895
Autres	161	785	-161		785
Amortissements et dépréciations	-59 499	-6 343			-65 842
Droits au bail et fonds commerciaux	-36 895	-646			-37 541
Logiciels	-22 604	-5 697			-28 301
Autres
Total valeurs nettes	6 291	-242	-161	0	5 888

3.6.2. – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros	01/01/2014	Augmentation	Diminution	31/12/2014
Valeurs brutes	343 819	132 031	-534	475 316
Immobilisations corporelles d'exploitation	338 241	131 647	-534	469 354
Terrains	27 054		-8	27 046
Constructions	102 798			102 798
Parts de SCI
Autres	208 389	131 647	-526	339 510
Immobilisations hors exploitation	5 578	384		5 962
Amortissements et dépréciations	-227 602	-20 205	2	-247 805
Immobilisations corporelles d'exploitation	-224 844	-19 969	2	-244 811
Terrains
Constructions	-75 165	-4 076	2	-79 239
Parts de SCI
Autres	-149 679	-15 893		-165 572
Immobilisations hors exploitation	-2 758	-236		-2 994
Total valeurs nettes	116 217	111 826	-532	227 511

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Bons de caisse et bons d'épargne	700	600
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	3 035 174	2 461 561
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	4 177	3 563
Total	3 236 451	2 662 124

Les primes de remboursement ou d'émission restant à amortir s'élèvent à 555 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

3.8. – Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros.)	31/12/2014		31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres		2	1
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	22 000	10 269	25 278	14 796
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres		1 220 707	0	1 497 108
Créances et dettes sociales et fiscales	35 366	109 322	23 368	115 743
Dépôts de garantie reçus et versés		147		2 181
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	1 118 870	643 197	1 044 503	493 758
Total	1 176 236	1 983 644	1 093 150	2 123 587

3.9. – Comptes de régularisation

(En milliers d'euros.)	31/12/2014		31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	261 134	74 514	145 333	61 031
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture	103 230	270 543	84 121	333 563
Charges et produits constatés d'avance	39 131	381 084	42 756	396 683
Produits à recevoir/Charges à payer	400 505	384 542	530 034	328 540
Valeurs à l'encaissement	84 977	266 344	96 761	197 577
Autres	10 852	15 038	37 322	16 231
Total	899 829	1 392 065	936 326	1 333 626

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

(En milliers d'euros.)	01/01/2014	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2014
Provisions pour risques de contrepartie	104 868	27 783	-8 368		124 283
Provisions pour engagements sociaux ⁽¹⁾	94 223	7 006	-19 508		81 721
Provisions pour PEL/CEL	32 000			-9 700	22 300
Autres provisions pour risques	4 000				4 000
Portefeuille titres et instruments financiers à terme
Immobilisations financières
Promotion immobilière
Provisions pour impôts
Autres	4 000				4 000
Provisions exceptionnelles
Provisions pour restructurations informatiques
Autres provisions exceptionnelles
Total	235 091	34 789	-27 876	-9 701	232 304
⁽¹⁾ le montant de dotation de 7,0 millions d'euros comprend un montant de 3,6 millions d'euros lié au changement de méthode relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(En milliers d'euros.)	01/01/2014	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2014
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	368 100	105 752	-35 973	-40 335	397 544
Dépréciations sur créances sur la clientèle	321 563	94 017	-32 865	-36 411	346 304
Dépréciations sur autres créances	46 537	11 735	-3 108	-3 924	51 240
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	235 091	34 790	-27 876	-9 701	232 304
Provisions sur engagements hors bilan ⁽¹⁾	4 250	4 708	-1 403	-1	7 554
Provisions pour risques pays	1 594	385			1 980
Provisions sectorielles	74 621	18 189			92 810
Provisions pour risque de contrepartie clientèle ⁽²⁾	24 402	4 501	-6 965		21 938
Provisions pour engagements sociaux ⁽³⁾	94 223	7 006	-19 508		81 721
Provisions épargne réglementée	32 000			-9 700	22 300
Autres provisions	4 000				4 000
Total	603 191	140 542	-63 849	-50 036	629 847
⁽¹⁾ dont risque d'exécution d'engagements par signature : 7,6 millions d'euros ⁽²⁾ Cette provision inclut entre autres une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d'anticiper un risque de défaillance et de pertes à l'échéance. ⁽³⁾ le montant de dotation de 7,0 millions d'euros comprend un montant de 3,6 millions d'euros lié au changement de méthode relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants :

Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993,
Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l'Autorité des normes comptables.

Provisions - engagements sociaux

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d'euros.)	31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total
Dette actuarielle	117 788	4 034	44 050	165 872
Juste valeur des actifs du régime	-51 208	-1 404	-9 030	-61 642
Effet du plafonnement d'actifs
Ecarts actuariels non reconnus	-16 133	-156	-6 585	-22 874
Coûts des services passés non reconnus
Solde net au bilan	50 447	2 475	28 435	81 357
Engagements sociaux passifs	50 447	2 839	28 435	81 721
Engagements sociaux actifs		364		364

La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1^er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d'un assureur. Cette externalisation n'a pas d'impact pour la BRED Banque Populaire.

Analyse de la charge de l'exercice

(En milliers d'euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total 31/12/14	Total 31/12/2013
Coût des services rendus			1 878	1 878	2 089
Coût des services passés					-470
Coût financier	2 928	18	1 081	4 027	4 311
Produit financier
Rendement attendu des actifs de couverture	-1 021	-122		-1 142	-1 604
Rendement attendu des droits à remboursement
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice					977
Autres		63		63	-38
Total	1 907	-40	2 959	4 826	5 264

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime

	CAR-BP		Indemnités de fin de carrière
	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)	Poids par catégories (En %.)	Juste valeur des actifs (En millions d'euros.)
Instrument de capitaux propres	34,20 %	17 513	9,00 %	813
Instrument de dettes	51,60 %	26 423	84,10 %	7 594
Biens immobiliers	0,00 %		3,50 %	316
Autres actifs	14,20 %	7 271	3,40 %	307
Total	100,00 %	51 207	100,00 %	9 030

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage.)	Régime CARBP		Autres engagements
(En pourcentage.)	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013
Taux d'actualisation	2,98 %	3,00 %	2,87 %	2,80 %
Rendement attendu des actifs de couverture	2,98 %	4,60 %	2,87 %	2,44 %

Le taux d'actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ »

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
TGH TGF 05 pour CARBP.

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	369 165	465 271
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	516 141	274 583
Ancienneté de plus de 10 ans	454 788	505 976
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 340 094	1 245 830
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	146 383	192 326
Total	1 486 477	1 438 156

Encours des crédits octroyés

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Encours de crédits octroyés
Au titre des plans épargne logement	4 429	5 513
Au titre des comptes épargne logement	7 300	9 080
Total	11 730	14 593

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

(En milliers d'euros.)	01/01/2014	Dotations / reprises nettes	31/12/2014
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	9 881	-6 667	3 214
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 773	1 750	3 523
Ancienneté de plus de 10 ans	15 137	-7 920	7 217
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	26 791	-12 837	13 954
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	5 209	3 137	8 346
Provisions constituées au titre des crédits PEL
Provisions constituées au titre des crédits CEL
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement
Total	32 000	-9 700	22 300

En 2014, la BRED s'est alignée sur le modèle de calcul des provisions constituées au titre du PEL développé par BPCE, ce qui a donné lieu à une reprise significative de la provision.

3.11. – Dettes subordonnées

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Dettes subordonnées à durée déterminée	318 000	370 500
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes rattachées	9 627	10 620
Total	327 627	381 120

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros.)	31/12/2013	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2014
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	92 504	4 524			97 029
Fonds régionaux de solidarité	41 328	9 886			51 214
Total	133 833	14 410	0	0	148 243

3.13. – Capitaux propres

(En milliers d'euros.)	Capital	Primes d'émission	Réserves/ autres	Report à nouveau	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2012	520 286	484 068	1 038 403	125 096	113 039	2 280 892
Mouvements de l'exercice	52 974	-479 464	-111 941	-15 096	26 553	-526 974
Total au 31 décembre 2013	573 260	4 604	926 462	110 000	139 592	1 753 918
Impact changement de méthode (1)				-3 640		-3 640
Affectation résultat 2013			128 354		-128 354
Distribution de dividendes					-11 238	-11 238
Réduction de capital
Augmentation de capital	53 921		-6 149			47 772
Autres mouvements			-14 410			-14 410
Résultat de la période					139 336	139 336
Total au 31 décembre 2014	627 181	4 604	1 034 257	106 360	139 336	1 911 738

(1) À compter du 1^er janvier 2014, la BRED Banque Populaire applique les dispositions de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf. Note 2.2).

Le capital social est fixé à la somme de six cent vingt sept millions cent quatre vingt mille sept cents soixante douze euros et vingt centimes (627 180 772,20 €). Il est divisé en :

Soixante et un millions quatre cent quatre vingt huit mille trois cent onze (61 488 311) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et vingt centimes(10,20) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d'un montant de 47 772 milliers d'euros suivie d'une incorporation de réserves de 6 149 milliers d'euros permettant d'élever le nominal de la part de 10,10 à 10,20 € a été réalisée aux termes d'une délibération du Conseil d'administration du 27/05/2014 sur délégation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16/05/2012, par l'émission au pair de 4 729 870 parts sociales nouvelles de 10,10 € portés à 10,20 € après incorporation de réserves.

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

En milliers d'euros	31/12/2014
En milliers d'euros	Inférieur à 1 mois	de 1 mois à 3 mois	de 3 mois à 1 an	de 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	Total
Effets publics et valeurs assimilées	883 080	36 357	3 215 411	4 388 214	704 483		9 227 544
Créances sur les établissements de crédit	6 077 532	1 373 973	1 896 270	459 056	424 343		10 231 174
Opérations avec la clientèle	2 965 464	559 733	967 527	3 308 332	3 278 364		11 079 421
Obligations et autres titres à revenu fixe	315 030	301 508	653 791	1 195 360	3 324 193		5 789 881
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Total des emplois	10 241 106	2 271 572	6 732 999	9 350 962	7 731 383		36 328 020
Dettes envers les établissements de crédit	4 720 038	645 531	791 086	793 143	1 336 411		8 286 211
Opérations avec la clientèle	23 315 694	235 707	453 633	1 030 142	77 002		25 112 178
Dettes représentées par un titre	437 642	1 411 431	974 557	404 021	8 800		3 236 451
Dettes subordonnées	14 627		20 000	293 000			327 627
Total des ressources	28 488 002	2 292 669	2 239 276	2 520 306	1 422 214		36 962 467

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit	1 153 697	998 726
En faveur de la clientèle	1 953 352	1 872 276
Ouverture de crédits documentaires	45 544	40 502
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 896 862	1 767 851
Autres engagements	10 945	63 923
Total des engagements de financement donnés	3 107 048	2 871 002
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit	6 688 087	5 164 257
De la clientèle
Total des engagements de financement reçus	6 688 087	5 164 257

4.1.2. – Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de garantie donnés
D'ordre d'établissements de crédit	237 216	221 007
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires	51 447	74 338
Autres garanties	185 768	146 668
D'ordre de la clientèle	1 706 434	1 636 907
Cautions immobilières	19 550	15 873
Cautions administratives et fiscales	50 473	44 825
Autres cautions et avals donnés	565 202	543 256
Autres garanties données	1 071 209	1 032 953
Total des engagements de garantie donnés	1 943 649	1 857 914
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	2 047 074	1 479 583
Total des engagements de garantie	3 990 724	3 337 497

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(En milliers d'euros.)	31/12/2014		31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit	5 266 089		6 471 760
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle			65 198
Total	5 266 089		6 536 958

Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment :

649,3 millions d'euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 661,6 millions d'euros au 31 décembre 2013,
Aucunes créances nanties auprès de la SFEF contre 65,2 millions d'euros au 31 décembre 2013.

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme

En milliers d'euros	31/12/2014				31/12/2013
En milliers d'euros	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés		1 617 458	1 617 458			6 313 828	6 313 828
Contrats de taux d'intérêt		1 617 458	1 617 458			6 313 828	6 313 828
Contrats de change
Autres contrats
Opérations de gré à gré	217 136 445	62 076 324	279 212 769	180 433	224 060 564	98 169 281	322 229 845	-297 615
Accords de taux futurs (FRA)						22 300 000	22 300 000	-3 771
Swaps de taux d'intérêt	217 067 798	31 574 233	248 642 031	-7 121	223 933 468	58 115 787	282 049 254	-377 794
Swaps financiers de devises		18 589 176	18 589 176	5 438		5 314 034	5 314 034	3 671
Autres contrats à terme	68 647	11 912 915	11 981 562	182 116	127 096	12 439 460	12 566 556	80 280
Total opérations fermes	217 136 445	63 693 782	280 830 227	180 433	224 060 564	104 483 109	328 543 673	-297 615
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés		1 612 525	1 612 525	-4 206		4 010 076	4 010 076	-74 758
Options de taux d'intérêt		1 612 525	1 612 525	-4 206		4 010 076	4 010 076	-74 758
Options de change
Autres options
Opérations de gré à gré	2 000	1 958 751	1 960 751	2 828	2 000	3 873 016	3 875 016	7 199
Options de taux d'intérêt	2 000	1 517 420	1 519 420	5 527	2 000	3 586 608	3 588 608	6 055
Options de change		332 009	332 009	-1 960		216 335	216 335	1 793
Autres options		109 322	109 322	-739		70 073	70 073	-649
Total opérations conditionnelles	2 000	3 571 276	3 573 276	-1 378	2 000	7 883 092	7 885 092	-67 560
Total instruments financiers et change à terme	217 138 445	67 265 058	284 403 503	179 055	224 062 564	112 366 201	336 428 765	-365 174

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d'intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(En milliers d'euros.)	31/12/2014					31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	211 993 978	5 073 820		50 163 409	267 231 207	218 687 403	5 246 065		85 729 821	309 663 288
Accords de taux futurs (FRA)									22 300 000	22 300 000
Swaps de taux d'intérêt	211 993 978	5 073 820		31 574 233	248 642 031	218 687 403	5 246 065		58 115 787	282 049 254
Swaps financiers de devises				18 589 176	18 589 176				5 314 034	5 314 034
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Opérations conditionnelles	2 000			1 517 420	1 519 420	2 000			3 586 608	3 588 608
Options de taux d'intérêt	2 000			1 517 420	1 519 420	2 000			3 586 608	3 588 608
Total	211 995 978	5 073 820		51 680 829	268 750 627	218 689 403	5 246 065		89 316 429	313 251 896

4.3. – Ventilation du bilan par devise

(En milliers d'euros.)	31/12/2014		31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	40 392 629	36 943 922	37 325 516	36 001 364
Dollar	1 442 968	1 386 462	924 528	855 784
Livre Sterling	672 266	4 120 962	280 665	2 305 805
Franc Suisse	54 449	57 830	35 366	35 114
Yen	28 571	72 616	768 473	79 305
Autres	39 579	48 669	44 058	101 235
Total	42 630 461	42 630 461	39 378 607	39 378 607

4.4. – Opérations en devises

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Opérations de change comptant
Monnaies à recevoir non reçues	169 682	787 335
Monnaies à livrer non livrées	149 849	754 240
Total	319 531	1 541 575

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	140 725	-51 915	88 810	82 848	-58 509	24 339
Opérations avec la clientèle	356 959	-109 493	247 466	315 897	-124 817	191 079
Obligations et autres titres à revenu fixe	204 429	-182 837	21 592	531 399	-503 517	27 882
Dettes subordonnées	1 485	-19 494	-18 009	7 325	-21 306	-13 980
Autres
Total	703 598	-363 739	339 860	937 470	-708 149	229 320

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

Non applicable

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Actions et autres titres à revenu variable	477	455
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées	16 749	41 740
Total	17 226	42 195

5.4. – Commissions

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	1 122	-839	283	1 037	-1 468	-431
Opérations avec la clientèle	130 979		130 979	132 101		132 101
Opérations sur titres	24 649		24 649	15 319		15 319
Moyens de paiement	144 650	-77 902	66 748	146 448	-82 470	63 979
Opérations de change	643	-66	577	650	-78	573
Engagements hors-bilan	22 613	-3 613	19 000	19 905	-4 560	15 345
Prestations de services financiers	62 442	-6 146	56 296	62 868	-5 305	57 564
Activités de conseil
Autres commissions	2 943		2 943	2 437		2 437
Total	390 041	-88 566	301 475	380 766	-93 880	286 886

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Titres de transaction	-1 878	31 274
Opérations de change	16 250	3 167
Instruments financiers à terme	116 856	137 106
Total	131 228	171 547

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations	-133		-133	14 704		14 704
Dotations	-7 164		-7 164	-635		-635
Reprises	7 031		7 031	15 338		15 338
Résultat de cession	18 121		18 121	37 988		37 988
Autres éléments
Total	17 988		17 988	52 692		52 692

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	Total
Quote-part d'opérations faites en commun	5 762	-13	5 748	6 159		6 159
Refacturations de charges et produits bancaires	1 162	-60	1 102	857	-115	742
Activités immobilières
Prestations de services informatiques
Autres activités diverses	239		239	292		292
Autres produits et charges accessoires	6 534	-1 809	4 725	6 102	-646	5 456
Total	13 697	-1 882	11 815	13 411	-761	12 650

5.8. – Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Frais de personnel
Salaires et traitements	-176 805	-175 007
Charges de retraite et assimilées	-56 746	-37 660
Autres charges sociales	-53 145	-55 627
Intéressement des salariés	-14 340	-13 424
Participation des salariés	-22 289	-20 560
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-22 852	-24 057
Total des frais de personnel	-346 177	-326 335
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes	-24 062	-21 629
Autres charges générales d'exploitation	-133 893	-153 139
Total des autres charges d'exploitation	-157 955	-174 768
Total	-504 132	-501 103

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel.

L'utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

5.9. – Coût du risque

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014					Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances	Total	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances	Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires		2			2
Clientèle	-93 589	32 753	-4 331	3 799	-61 368	-94 883	36 210	-3 656	1 151	-61 177
Titres et débiteurs divers	-336	-90			-426	-162	7 547			7 385
Provisions
Engagements hors-bilan	-4 708	1 404			-3 304	-2 910	1 522			-1 388
Provisions pour risque clientèle	-22 691	6 966			-15 725	-6 374	5 330			-1 044
Autres	-385	0			-385	0	692			692
Total	-121 708	41 034	-4 331	3 799	-81 206	-104 328	51 300	-3 656	1 151	-55 532
dont
reprises de dépréciations devenues sans objet		41 034					51 300
reprises de dépréciations utilisées		32 865					27 830
Total reprises		73 899					79 130
-pertes couvertes par des provisions		-32 865					-27 830
Total reprises nettes		41 034					51 300

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014				Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Participations et autres titres à long terme	Titres	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations					164			164
Dotations					-51			-51
Reprises					214			214
Résultat de cession	-97	2		-95	3 410	997		4 407
Total	-97	2		-95	3 574	997		4 571

5.11. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n'a été comptabilisé au cours de l'exercice 2014.

5.12. – Impôt sur les bénéfices

5.12.1. – Détail des impôts sur le résultat 2014

L'impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s'analyse ainsi :

Bases imposables aux taux de (En milliers d'euros.)	33,33 %	15,00 %	Total
Au titre du résultat courant	167 256	524
Au titre du résultat exceptionnel
	167 256	524
Imputations des déficits
Bases imposables	167 256	524
Impôt correspondant	55 752	79	55 831
+ contributions 3,3 %			1 817
Majoration de 10,7 %			5 974
- déductions au titre des crédits d'impôts			-822
Impôt comptabilisé			62 800
Impôt des territoires Outre Mer
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales			-2
Taxe sur les distributions			337
Provisions pour impôt et divers			5 140
Total			68 275

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

En référence à l'article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC), en application de l'article 1^er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

6.2. – Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d'euros.)	KPMG				PwC
	Exercice 2014		Exercice 2013		Exercice 2014		Exercice 2013
	Montant (HTR)	%	Montant (HTR)	%	Montant (HTR)	%	Montant (HTR)	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	209,8	79 %	233,1	94 %	246,0	64 %	233,1	93 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	55,3	21 %	14,4	6 %	137,4	36 %	16,8	7 %
Total	265,0	100	247,5	100	383,4	100	249,9	100

6.3. – Implantations dans les pays non coopératifs

L'article L.511-45 du Code monétaire et financier et l'arrêté du ministre de l'économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s'inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l'OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l'OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d'échange d'informations en matière fiscale et des conséquences que l'implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d'appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d'informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l'arrêté du 21 août 2013 pris en application de l'article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2014, la BRED Banque Populaire n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

Les dispositions relatives à l'art L.511-45-II du Code monétaire et financier sont évoquées en annexe aux états financiers consolidés (Note 18 Implantations par pays).

IV. – Résultat des cinq derniers exercices

(En milliers d'euros.)	2010	2011	2012	2013	2014
Capital en fin d'exercice
Parts sociales : montant	345 990	345 990	416 229	573 260	627 181
Nombre de parts émises	36 420 000	36 420 000	41 622 857	56 758 441	61 488 311
Certificats coopératifs d'investissement : montant	86 498	86 498	104 057	-	-
Nombre de certificats émis	9 105 000	9 105 000	10 405 715	-	-
Capitaux propres	2 041 152	2 130 854	2 227 702	1 753 918	1 911 738
Résultat global des opérations
Produit net bancaire	736 168	734 143	747 864	795 290	819 591
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	312 735	297 144	280 472	318 757	337 565
Impôts sur les bénéfices	-51 482	-67 727	-47 033	-74 911	-68 275
Participation des salariés due au titre de l'exercice	-28 300	-27 000	-19 200	-20 000	-22 200
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	136 778	107 316	113 039	139 592	139 336
Report à nouveau avant affectation du résultat	68 646	110 000	125 096	110 000	106 360
Résultat porté aux réserves	69 247	78 635	105 015	128 354	117 661
Report à nouveau après affectation	110 000	110 000	110 000	110 000	110 000
Intérêts versés aux parts sociales	9 105	12 383	10 536	11 238	11 068
Dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement	17 072	16 298	12 584	-	-
Résultat par titre portant jouissance (part sociale et CCI jusqu'en août 2013)
Résultat après impôts et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	6,14	4,45	4,71	4,30	4,35
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	3,61	2,36	2,48	2,68	2,45
Intérêts versés à chaque part sociale	0,3	0,34	0,27	0,26	0,19
Dividende versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	2,25	1,79	1,29	0,00	0,00
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	3 317	3 372	3 395	3 400	3 370
Montant de la masse salariale de l'exercice	151 616	159 762	168 949	175 007	176 805
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	81 025	91 403	91 780	93 287	109 891

Les 6 070 000 parts nouvelles créées en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1^er janvier 2011.

Les 1 517 500 certificats coopératifs d'investissement créés en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1^er janvier 2011.

En novembre 2010 le nominal des parts et des certificats coopératifs d'investissement a été porté de 9 € à 9,50 € par incorporation de réserves.

Les 5 202 857 parts nouvelles créées en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^er juillet 2012.

Les 1 300 715 certificats coopératifs d'investissement créés en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^er juillet 2012.

En juin 2012 le nominal des parts et des certificats coopératifs d'investissement a été porté de 9,50 € à 10,0 € par incorporation de réserves.

En août 2013 les certificats coopératifs d'investissement ont été remboursés.

Les 15 135 584 parts nouvelles créées en décembre 2013 portent jouissance à compter du 1^er décembre 2013.

Les 4 729 870 parts nouvelles créées en septembre 2014 portent jouissance à compter du 1^er octobre 2014.

VI. – Affectation du résultat – fixation de l’intérêt aux parts sociales

L'Assemblée générale constate que l’exercice 2014 présente un résultat bénéficiaire de 139 335 812,60 € et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d'administration :

(En euros.)
Bénéfice de l'exercice	139 335 812,60
Dotation à la réserve légale (5 %)	- 6 966 790,63
Report à nouveau	+ 106 359 535,00
Bénéfice distribuable	238 728 556,97
Intérêts aux parts sociales	- 11 067 895,99
Dotation aux autres réserves	- 117 660 660,98
Le solde, soit étant reporté à nouveau.	110 000 000,00

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide de servir, au titre de l’exercice 2014, un intérêt de 0,191 € pour chaque part portant jouissance à compter du 1^er janvier 2014 et de 0,048 € pour chaque part portant jouissance à compter du 1^er octobre 2014.

L'intérêt servi aux parts sociales est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3-2° du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques.

Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué à partir du 1^er juin 2015. La totalité de l'intérêt aux parts sociales est payable en numéraire.

Exercice	Nombre de parts sociales	Nombre de CCI	Montant total des intérêts distribués aux parts	Montant total des revenus versés aux CCI	Montants éligibles à l'abattement de 40 % ⁽¹⁾
2011	36 420 000	9 105 000	12 382 800,00 €	16 297 950,00 €	12 382 800,00 €
2012	41 622 857	10 405 715	10 535 785,70 €	12 584 411,18 €	10 535 785,70 €
2013	56 758 441	10 405 715	11 238 171,38 €	⁽²⁾ 207 954 415 €	11 238 171,38 €
⁽¹⁾ Pour les personnes physiques ⁽²⁾ Rachat des CCI

VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes annuels de la BRED Banque Populaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe intitulé « 2.2. Changements de méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’incidence du changement de méthode comptable relatif au provisionnement des engagements sociaux.

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2, 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4 et 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2015

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

PricewaterhouseCoopers Audit

Marie-Christine Jolys

Associée

Agnès Hussher

Associée

Nicolas Montillot

Associé

B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2014

I. – Bilan consolidé

Actif (En milliers d'euros.)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Caisse, banques centrales	5.1	1 674 262	3 085 712
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.1	6 321 984	5 153 081
Instruments dérivés de couverture	5.3	311 113	81 387
Actifs financiers disponibles à la vente	5.4	15 737 505	13 878 396
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.6.1	9 717 804	6 988 728
Prêts et créances sur la clientèle	5.6.2	14 827 223	14 223 071
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.7	897 840	954 301
Actifs d'impôts courants		8 174	75
Actifs d'impôts différés	5.9	199 516	166 920
Comptes de régularisation et actifs divers	5.10	1 379 801	1 319 271
Actifs non courants destinés à être cédés	5.11
Participation aux bénéfices différée	5.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	5.13	281 329	232 067
Immeubles de placement	5.14	168 467	184 399
Immobilisations corporelles	5.15	262 417	149 584
Immobilisations incorporelles	5.15	25 289	32 762
Ecarts d'acquisition	5.16	4 576	4 576
Total de l'actif		51 817 300	46 454 331

Les informations au 31 décembre 2013 n’ont pas été retraitées de l’effet de première application des normes IFRS 10 et IFRS 11, compte tenu de leur caractère non significatif. Les impacts de cette norme sont expliqués en note 2.3.

Passif (En milliers d'euros.)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Banques centrales		1 437	6
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.2	3 352 023	2 132 459
Instruments dérivés de couverture	5.3	584 066	410 723
Dettes envers les établissements de crédit	5.17.1	8 056 896	9 292 793
Dettes envers la clientèle	5.17.2	25 699 411	21 852 949
Dettes représentées par un titre	5.18	2 937 180	2 403 405
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants		2 513	12 211
Passifs d'impôts différés	5.9	64 560	11 656
Comptes de régularisation et passifs divers	5.19	1 304 763	1 232 756
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	5.11
Provisions techniques des contrats d'assurance	5.20	6 356 589	5 878 845
Provisions	5.21	201 610	208 579
Dettes subordonnées	5.22	332 343	385 992
Capitaux propres		2 923 909	2 631 957
Capitaux propres part du groupe		2 884 953	2 599 144
Capital et primes liées		631 785	577 864
Réserves consolidées		1 968 678	1 804 338
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		84 125	34 340
Résultat de la période		200 365	182 602
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)		38 956	32 813
Total du passif		51 817 300	46 454 331

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros.)	Notes	Exercice 2014	Exercice 2013
Intérêts et produits assimilés	6.1	788 131	1 133 004
Intérêts et charges assimilées	6.1	-354 321	-707 330
Commissions (produits)	6.2	396 022	390 462
Commissions (charges)	6.2	-110 625	-117 384
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	173 896	131 863
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	34 204	84 384
Produits des autres activités	6.5	834 860	739 519
Charges des autres activités	6.5	-789 903	-699 678
Produit net bancaire		972 264	954 840
Charges générales d'exploitation	6.6	-580 451	-578 523
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-34 131	-35 547
Résultat brut d'exploitation		357 682	340 770
Coût du risque	6.7	-85 974	-81 282
Résultat d'exploitation		271 708	259 488
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.8	22 714	21 388
Gains ou pertes sur autres actifs	6.9	13	1 141
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.10	0	0
Résultat avant impôts		294 435	282 017
Impôts sur le résultat	6.11	-92 638	-97 816
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		201 797	184 201
Participations ne donnant pas le contrôle		-1 432	-1 599
Résultat net part du groupe		200 365	182 602

III. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Résultat net	201 797	184 200
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	-22 873	-4 006
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	7 875	1 392
Eléments non recyclables en résultat	-14 998	-2 614
Ecarts de conversion	9 897	-2 469
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	82 556	127 370
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	6 867	-24 610
Impôts	-32 062	-36 214
Eléments recyclables en résultat	67 258	64 077
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	1 132	3 040
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)	53 392	64 503
Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres	255 189	248 703
Part du groupe	250 150	248 913
Participations ne donnant pas le contrôle	5 040	-210

IV. – Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d’euros.)	Capital et primes liées		Réserves consolidées	Réserves de conversion
(En milliers d’euros.)	Capital	Primes	Réserves consolidées	Réserves de conversion
Capitaux propres au 1^er janvier 2013	520 286	484 068	2 009 555	3 223
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	157 031		53 695
Reclassement
Changement de méthodes comptables
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Diminution de capital	-104 057	-479 464	-257 947
Sous-total	52 974	-479 464	-204 252
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat
Autres variations			-965	-2 514
Sous-total			-965	-2 514
Autres variations
Résultat
Autres variations
Sous-total
Capitaux propres au 31 décembre 2013	573 260	4 604	1 804 338	709
Affectation du résultat 2013			171 778
Impact des normes IFRS 10 et IFRS 11
Capitaux propres au 1^er janvier 2014	573 260	4 604	1 976 116	709
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	53 921		-6 149
Reclassement
Changement de méthodes comptables
Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires			-1 287
Diminution de capital
Sous-total	53 921		-7 436
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat
Autres variations				5 750
Sous-total				5 750
Autres variations
Résultat
Autres variations
Sous-total
Capitaux propres au 31 décembre 2014	627 181	4 604	1 968 681	6 459

(En milliers d’euros.)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres consolidés
	Variation de juste valeur des instruments
	Écart de réévaluation sur les passifs sociaux	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 1^er janvier 2013		-72 302	38 920		2 983 750	36 907	3 020 657
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital					210 726		210 726
Reclassement					0		0
Changement de méthodes comptables	-10 854				-10 854		-10 854
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires					0	2	2
Diminution de capital					-841 468		-841 468
Sous-total	-10 854				-641 596	2	-641 594
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat	8 240	84 322	-14 695		77 867	-1 985	75 882
Autres variations					-3 479		-3 479
Sous-total	8 240	84 322	-14 695		74 388	-1 985	72 403
Autres variations
Résultat				182 602	182 602	1 599	184 201
Autres variations						-3 710	-3 710
Sous-total				182 602	182 602	-2 111	180 491
Capitaux propres au 31 décembre 2013	-2 614	12 020	24 225	182 602	2 599 144	32 813	2 631 957
Affectation du résultat 2013				-182 602	-10 824	-178	-11 002
Impact des normes IFRS 10 et IFRS 11
Capitaux propres au 1^er janvier 2014	-2 614	12 020	24 225		2 588 320	32 635	2 620 955
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital					47 772	31	47 803
Reclassement
Changement de méthodes comptables
Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires					-1 287		-1 287
Diminution de capital
Sous-total					46 485	31	46 516
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat	-15 055	56 921	2 167		44 033	575	44 608
Autres variations					5 750	3 033	8 783
Sous-total	-15 055	56 921	2 167		49 783	3 608	53 391
Autres variations
Résultat				200 365	200 365	1 432	201 797
Autres variations						1 249	1 249
Sous-total				200 365	200 365	2 681	203 046
Capitaux propres au 31 décembre 2014	-17 669	68 941	26 392	200 365	2 884 953	38 956	2 923 909

Commentaires :

2013 : Le changement de méthode fait référence à l’application d’IAS 19R

2014 : La BRED a procédé à une augmentation de capital dont les détails sont donnés dans les évènements significatifs (CF. note 1)

V. – Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Résultat avant impôts	294 435	282 015
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	33 723	34 910
Dépréciation des écarts d'acquisition
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)	336 327	264 570
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-14 422	-13 202
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	-21 661	-27 212
Produits/charges des activités de financement
Autres mouvements	-144 685	336 275
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	189 281	595 341
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-4 061 672	-2 398 931
Flux liés aux opérations avec la clientèle	3 120 289	1 291 056
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	-475 709	-219 517
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	-498 306	37 056
Impôts versés	-114 173	-91 707
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-2 029 572	-1 382 044
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-1 545 856	-504 688
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	73 446	319 406
Flux liés aux immeubles de placement	4 700	-35 125
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-141 041	-20 759
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-62 895	263 523
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	36 801	-656 469
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-53 579	-19 992
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-16 778	-676 461
Effet de la variation des taux de change (D)	16 802	-5 394
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	-1 608 728	-923 020
Caisse et banques centrales	3 085 707	4 228 908
Caisse et banques centrales (actif)	3 085 712	4 228 914
Banques centrales (passif)	-6	-6
Opérations à vue avec les établissements de crédit	379 980	159 799
Comptes ordinaires débiteurs	698 138	550 921
Comptes et prêts à vue	2 361	1 164
Comptes créditeurs à vue	-320 519	-392 286
Opérations de pension à vue	0
Trésorerie à l'ouverture	3 465 686	4 388 707
Caisse et banques centrales	1 672 825	3 085 707
Caisse et banques centrales (actif)	1 674 262	3 085 712
Banques centrales (passif)	-1 437	-6
Opérations à vue avec les établissements de crédit	184 133	379 980
Comptes ordinaires débiteurs	666 541	698 138
Comptes et prêts à vue	1 203	2 361
Comptes créditeurs à vue	-483 611	-320 519
Opérations de pension à vue
Trésorerie à la clôture	1 856 959	3 465 687
Variation de la trésorerie nette	-1 608 728	-923 020

VI. – Annexe aux états financiers du groupe BRED

Note 1. – Cadre général

1.1. – Evènements significatifs

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire a porté fin septembre 2014 son capital social à 627 180 772,20 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme, d’une part, d’émission au pair de 4 729 870 parts sociales de 10,10 € soit 47 771 687,00 €.

L’incorporation de réserves est de 6 148 831,10 € par augmentation de 10,10 € à 10,20 € de la valeur nominale des parts sociales.

1.2. – Mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d'Epargne

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne fait l'objet d'un dépôt effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le fonds est abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d'un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

1.3. – Evénements postérieurs à la clôture

Néant

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

2.1. – Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

2.2. – Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2014, et plus particulièrement :

Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités »

La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.

Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective. Les impacts de la première application de ces normes sur les états financiers au 31 décembre 2013 sont présentés en note 2.3.

En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.

La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »

Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »

La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1^er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.

Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».

Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1^er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2014 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.

Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.

Le Groupe BPCE appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1^er janvier 2015. Son application au 1^er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de 2.2 millions d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de 3.4 millions d’euros bruts.

2.3. – Première application des normes IFRS 10, IFRS 11 ET IFRS 12

Cette note récapitule les impacts de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2013.

La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 « Consolidation - Entités ad hoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. Le contrôle d’une entité doit désormais être analysé au travers de trois critères cumulatifs : le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition aux rendements variables de l’entité et le pouvoir d’influencer les rendements variables obtenus de l’entité.

La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des co-entrepreneurs ». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint.

Les impacts sur le bilan au 1^er janvier 2014 et le compte de résultat de l’exercice 2013 sont présentés dans les tableaux ci-dessous et sont liés à la Société SBE, consolidée par intégration proportionnelle en 2013 et mise en équivalence à compter du 1 er janvier 2014.

Actif (En milliers d'euros.)	31/12/2013 publié	Impacts IFRS 11	31/12/2013 retraité
Caisse, banques centrales	3 085 712	-2 480	3 083 232
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5 153 081		5 153 081
Instruments dérivés de couverture	81 387		81 387
Actifs financiers disponibles à la vente	13 878 396	-31 440	13 846 956
Prêts et créances sur les établissements de crédit	6 988 728	-22 593	6 966 135
Prêts et créances sur la clientèle	14 223 072	-213 929	14 009 143
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	954 301		954 301
Actifs d'impôts courants	75		75
Actifs d'impôts différés	166 920	-213	166 707
Comptes de régularisation et actifs divers	1 319 271	-1 512	1 317 759
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence	232 067	22 636	254 703
Immeubles de placement	184 399	-15	184 384
Immobilisations corporelles	149 584	-432	149 152
Immobilisations incorporelles	32 762	-5 855	26 907
Ecarts d'acquisition	4 576		4 576
Total de l'actif	46 454 331	-255 834	46 198 497

Passif (En milliers d'euros.)	31/12/2013 publié	Impacts IFRS 11	31/12/2013 retraité
Banques centrales			6
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	2 132 459		2 132 459
Instruments dérivés de couverture	410 723	-3 564	407 159
Dettes envers les établissements de crédit	9 292 793	-104 223	9 188 570
Dettes envers la clientèle	21 852 949	-145 367	21 707 582
Dettes représentées par un titre	2 403 405		2 403 405
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants	12 211	-167	12 044
Passifs d'impôts différés	11 656		11 656
Comptes de régularisation et passifs divers	1 232 756	-1 992	1 230 764
Provisions techniques des contrats d'assurance	5 878 845		5 878 845
Provisions	208 579	-458	208 121
Dettes subordonnées	385 992	-62	385 930
Capitaux propres	2 631 957		2 631 957
Capitaux propres part du groupe	2 599 144		2 599 144
Capital et primes liées	577 864		577 864
Réserves consolidées	1 804 338		1 804 338
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	34 340		34 340
Résultat de la période	182 602		182 602
Participations ne donnant pas le contrôle	32 813		32 813
Total du passif	46 454 331	-255 834	46 198 497

Compte de résultat (En milliers d'euros.)	Exercice 2013 publié	Impacts IFRS11	Exercice 2013 retraité
Produit net bancaire	954 839	-6 858	947 981
Charges générales d'exploitation	-578 523	4 957	-573 566
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-35 547	-129	-35 676
Résultat brut d'exploitation	340 769	-1 773	338 997
Coût du risque	-81 282	154	-81 128
Résultat d'exploitation	259 487	-1 619	257 868
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	21 388	1 068	22 456
Gains ou pertes sur autres actifs	1 141		1 141
Résultat avant impôts	282 016	-551	281 466
Impôts sur le résultat	-97 816	551	-97 265
Résultat net	184 201		184 201
Participations ne donnant pas le contrôle	-1 599		-1 599
Résultat net part du groupe	182 602		182 602

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en millions d'euros.)	Exercice 2013 publié	Impacts IFRS11	Exercice 2013 retraité
Résultat net	184 200		184 200
Ecarts de revalorisation sur régimes à prestations définies	-4 006	-8	-4 014
Effet d'impôt des écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies	1 392	-10	1 382
Eléments non recyclables en résultat	-2 614	-18	-2 632
Eléments recyclables en résultat	64 077	1 001	65 078
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	3 040	-984	2 057
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)	64 503		64 503
Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres	248 703		248 703
Part du groupe	248 913		248 913
Participations ne donnant pas le contrôle	-210		-210

Le groupe a également conduit une analyse sur les informations présentées en annexe des comptes consolidés et a amendé certaines d’entre elles afin de répondre aux obligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.

La note 3.3 sur les règles de consolidation précise, lorsqu’il existe, le cas d’entités consolidées dont la date de clôture des comptes est différente de l’entité consolidante.

De même, les notes 16 sur le périmètre de consolidation et 5.13 sur les participations dans les entreprises mises en équivalence ont été amendées et complétées en application de la norme IFRS 12.

De nouvelles notes sont intégrées au titre des participations ne donnant pas le contrôle (note 5.24) et au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées (note 17).

2.4. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;
les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10).
les impôts différés (note 4.12) ;
les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.4).

2.5. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 30 mars 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27 mai 2015.

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

3.1. – Entité consolidante

L’établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA.

3.2. – Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 3.4 – Périmètre de consolidation DU Groupe BRED.

3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe

Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle

Cas particulier des entités structurées

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en oeuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelles et financières d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.

Méthode de l’intégration globale

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation

Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Définitions

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Méthode de la mise en équivalence

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Exception à la méthode de mise en équivalence

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

3.2.3. – Participations dans des activités conjointes

Définition

Mode de comptabilisation des activités conjointes

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

3.3. – Règles de consolidation

3.3.1. – Conversion des comptes des entités étrangères

La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

3.3.2. – Élimination des opérations réciproques

3.3.3. – Regroupements d’entreprises

Opérations réalisées avant le 1^er janvier 2010

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

Opérations réalisées à compter du 1^er janvier 2010

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :
des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

3. 4. – Périmètre de consolidation du Groupe BRED

Les comptes consolidés de la BRED Banque Populaire regroupent les comptes de la BRED Banque Populaire et de ses filiales significatives.

Le fonds commun de créances Amaren II n’est pas consolidé pour les motifs exposés ci-dessous.

Conformément à IAS 36 un test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé annuellement.

En 2014, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 43 dont 38 sociétés consolidées par intégration et 5 sociétés consolidées par mise en équivalence.

Variations du périmètre depuis le 1^er janvier 2014 : sortie de LFI4 et BGF+

	Nationalité (F : française) (E : étrangère)	% de contrôle	% d’intérêt
Consolidation par intégration globale
Société mère
BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F
Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit
Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO	E	54	54
BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti	E	51	51
BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,95	99,95
BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands	E	100	100
BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	85	85
EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100	100
CMMOM – 36, rue Boisneuf – 97158 Pointe-à-Pitre	F	24,42	24,42
Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	7,04
Socama Normandie – 8, boulevard Salvador Allende – 27000 Evreux	F	100	7
Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France	F	100	100
Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion	F	100	100
Établissements financiers autres qu’établissements de crédit
Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
NJR Invest – 149, avenue Louise – 1050 Bruxelles	E	100	100
NJR Finance BV– Herengracht 450 –NL 1017 Amsterdam – Pays Bas	E	100	100
Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
Autres entreprises à caractère financier
Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine	E	100	100
Bercy Gestion Finance – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,99	99,99
Bercy Patrimoine – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thailande	E	100	100
Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	66	66
FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris	F	100	100
FCT Eridan – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris	F	100	100
Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris	F	100	100
Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	100	100
IRR Invest – 149, avenue Louise – 1050 Bruxelles	E	100	100
Perspectives et Participations – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense	F	99,8	99,8
SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100	100
Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100.00	100.00
Entreprises non financières - Assurances
Prepar Iard – Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense	F	100	100
Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense	F	99,91	99,91
Consolidation par mise en equivalence
Établissements de crédit
ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge	E	12,25	12,25
BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos	E	10	10
BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Noumea	F	49,9	49,9
SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris	F	50	50
Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie	F	15	15
Autres entreprises non financières
Aurora - 149, avenue Louise – 1050 Bruxelles	E		100

Cas particulier du FCC Amaren II

Eu égard à la nature spécifique du fonds multicédants Amaren II et de la détention de la totalité des parts à la hauteur des créances cédées et du risque porté, la BRED a pris l’option de présenter à son bilan, non pas les créances cédées, mais les titres du fonds. L’incidence de ce traitement est le suivant :

(En milliers d’euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Créances titrisées brutes	90 986	121 019
Décote sur créances titrisées	-9 225	-10 462
Trésorerie	-6 629	-3 713
Total actif	75 131	106 844
Obligations du FCC Amaren II en titres de placement	75 131	106 844
Impact sur capitaux propres : neutralisation décote	9 225	10 462

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. La décote n’est pas comptabilisée dans tous les cas où la dépréciation du prêt suffit à la couvrir.

Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d'expert lorsqu'il n'y a plus d'incertitude sur la capacité de l'emprunteur à honorer ses engagements.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. A titre d’exemple :

un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et créances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

4.1.2. – Titres

A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;
et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible ; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

Prêts et créances

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les titres monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

Parts sociales

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
il est réglé à une date future.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction

Dérivés de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Couverture de juste valeur

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

Couverture de flux de trésorerie

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

Cas particuliers

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

Les caractéristiques de cet instrument sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en oeuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en oeuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ». À l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

Couverture d’un investissement net libelle en devises

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’a pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe.

Par ailleurs, Les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Hiérarchie de la juste valeur

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
une baisse significative du volume des transactions ;
une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Juste valeur de niveau 2

les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
- les volatilités implicites,
- les « spreads » de crédit ;
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
les volatilités implicites,
les « spreads » de crédit ;
les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

les swaps de taux standards ou CMS ;
les accords de taux futurs (FRA) ;
les swaptions standards ;
les caps et floors standards ;
les achats et ventes à terme de devises liquides ;
les swaps et options de change sur devises liquides ;
les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

Instruments non dérivés de niveau 2

le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
le paramètre est alimenté périodiquement ;
le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;

Juste valeur de niveau 3

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif.

Transferts entre niveaux de juste valeur

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (« day one profit »)

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
des passifs exigibles à vue ;
des prêts et emprunts à taux variable ;
des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail :

Juste valeur des autres crédits

Juste valeur des dettes

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.

Instruments reclasses en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres »

L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres « jusqu’à la cession des titres.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
ces événements entrainent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

les dépréciations sur base individuelle ;
les dépréciations sur base de portefeuilles.

Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

Dépréciation sur base de portefeuilles

Les encours des Banques Populaires sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers.

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d'actifs est enregistré distinctement.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée

Opérations de prêts de titres secs

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers

les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

4.3. – Immobilisations

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
ravalements : 10 à 20 ans ;
équipements techniques : 10 à 20 ans ;
aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

4.4. – Actifs destines à être cédés et dettes liées

4.5. – Provisions

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêt.

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

4.8. – Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ;
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ;

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

4.9. - Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

4.9.1. - Contrats de location-financement

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

4.10. – Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

4.10.1. – Avantages à court terme

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.10.2. – Avantages à long terme

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

4.10.3. – Indemnités de cessation d’emploi

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

4.11. – Paiements fondés sur base d’actions

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

4.12. – Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

4.13. – Activités d’assurance

Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4.

En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :

les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;
les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;
les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.

La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.

Note 5. – Notes relatives au bilan

5.1. – Caisses, banques centrales

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Caisses	184 103	179 830
Banques centrales	1 490 159	2 905 882
Total caisses, banques centrales	1 674 262	3 085 712

5.2. – Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat

5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)	31/12/2014			31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées	845 292		845 292	1 234 106		1 234 106
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 237 833	33 281	1 271 114	1 307 959	33018	1 340 977
Titres à revenu fixe	2 083 125	33 281	2 116 406	2 542 065	33 018	2 575 083
Actions et autres titres à revenu variable	413 935	1 119 485	1 533 420	236 547	1 382 278	1 618 825
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Prêts
Opérations de pension
Dérivés de transaction	2 672 158		2 672 158	959 173		959 173
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	5 169 218	1 152 766	6 321 984	3 737 785	1 415 296	5 153 081

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros.)	Gestion en juste valeur	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Titres à revenu fixe	33 281	33 281
Actions et autres titres à revenu variable	1 119 485	1 119 485
Prêts et opérations de pension
Total au 31/12/2014	1 152 766	1 152 766

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2014				31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Total

5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Ventes à découvert	636 725	5 091
Autres passifs financiers		945 823
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	636 725	950 914
Dérivés de transaction	2 715 298	1 181 545
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 352 023	2 132 459

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros.)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Passifs financiers à la juste valeur sur option
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Total au 31/12/2014

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2014				31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence	Différence imputable au risque de crédit	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence	Différence imputable au risque de crédit
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension et autres passifs financiers
Total

5.2.3. – Instruments dérivés de transaction

(En milliers d'euros.)	31/12/2014			31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	225 728 492	2 373 878	2 603 206	287 888 165	751 260	990 149
Instruments sur actions	718 120	2 850	2 964	472 987	1 722	2 073
Instruments de change	14 819 201	254 824	68 190	5 954 714	158 599	74 172
Autres instruments	6 116			2 853
Opérations fermes	241 271 929	2 631 552	2 674 360	294 318 719	911 581	1 066 394
Instruments de taux	3 129 945	26 388	25 067	7 596 684	31 364	100 067
Instruments sur actions	109 311	10 352	11 091	70 073	12 754	14 068
Instruments de change	332 009	1 294	3 254	216 335	2 309	516
Autres instruments
Opérations conditionnelles	3 571 265	38 034	39 412	7 883 092	46 427	114 651
Dérivés de crédit	251 942	2 572	1 526	266 833	1 165	500
Total des instruments dérivés de transaction	245 095 136	2 672 158	2 715 298	302 468 644	959 173	1 181 545

5.3. – Instruments dérivés de couverture

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

(En milliers d'euros.)	31/12/2014			31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	20 504 839	234 242	555 363	18 460 267	26 708	396 905
Instruments de change	32 857
Opérations fermes	20 537 696	234 242	555 363	18 460 267	26 708	396 905
Instruments de taux	2 000			2 000
Opérations conditionnelles	2 000			2 000
Couverture de juste valeur	20 539 696	234 242	555 363	18 462 267	26 708	396 905
Instruments de taux	717 130	76 871	28 703	1 020 844	54 679	13 818
Instruments de change
Opérations fermes	717 130	76 871	28 703	1 020 844	54 679	13 818
Instruments de taux
Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie	717 130	76 871	28 703	1 020 844	54 679	13 818
Dérivés de crédit	68 647			127 096
Total des instruments dérivés de couverture	21 325 473	311 113	584 066	19 610 207	81 387	410 723

5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Effets publics et valeurs assimilées	7 888 090	7 343 065
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 677 085	4 551 277
Titres dépréciés	13 005	11 606
Titres à revenu fixe	13 578 180	11 905 948
Actions et autres titres à revenu variable	2 260 728	2 071 883
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Prêts
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente	15 838 908	13 977 831
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts	-2 559	-2 442
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable	-98 844	-96 993
Total des actifs financiers disponibles à la vente	15 737 505	13 878 396
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	587 593	335 472

Les titres à revenus fixes incluent les créances rattachées.

5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

5.5.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

Actifs financiers (En milliers d'euros.)	31/12/2014				31/12/2013
Actifs financiers (En milliers d'euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Titres	1 709 057	785 744	2 259	2 497 060	2 256 157	518 911	3 544	2 778 612
Titres à revenu fixe	1 295 238	785 628	2 259	2 083 125	2 019 732	518 789	3 544	2 542 065
Titres à revenu variable	413 819	116		413 935	236 425	122		236 547
Instruments dérivés		2 562 851	109 307	2 672 158	2 245	889 078	67 850	959 173
Dérivés de taux		2 292 382	107 884	2 400 266	2 245	712 547	67 832	782 624
Dérivés actions		11 779	1 423	13 202		14 458	18	14 476
Dérivés de change		256 118		256 118		160 908		160 908
Dérivés de crédit		2 572		2 572		1 165		1 165
Autres dérivés
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	1 709 057	3 348 595	111 566	5 169 218	2 258 402	1 407 989	71 394	3 737 785
Titres	1 106 361	1 142	45 263	1 152 766	1 373 031	2 245	40 020	1 415 296
Titres à revenu fixe	33 281			33 281	33 018		0	33 018
Titres à revenu varia	1 073 080	1 142	45 263	1 119 485	1 340 013	2 245	40 020	1 382 278
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	1 106 361	1 142	45 263	1 152 766	1 373 031	2 245	40 020	1 415 296
Dérivés de taux		311 113		311 113		81 387		81 387
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture		311 113		311 113		81 387		81 387
Titres de participation	2 392	2 234	771 617	776 243	21	173	775 345	775 539
Autres titres	13 019 797	1 460 405	481 060	14 961 262	11 410 676	1 173 463	518 717	13 102 856
Titres à revenu fixe	12 226 876	1 070 284	278 461	13 575 621	10 664 524	870 491	368 491	11 903 506
Titres à revenu variable	792 921	390 121	202 599	1 385 641	746 152	302 972	150 226	1 199 350
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	13 022 189	1 462 639	1 252 677	15 737 505	11 410 697	1 173 636	1 294 062	13 878 395

Passifs financiers (En milliers d'euros.)	31/12/2014				31/12/2013
Passifs financiers (En milliers d'euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Titres	636 725			636 725	5 091			5 091
Instruments dérivés	4 206	2 605 174	105 918	2 715 298	77 003	1 050 917	53 625	1 181 545
Dérivés de taux	4 206	2 521 615	102 452	2 628 273	77 003	959 868	53 345	1 090 216
Dérivés actions		10 589	3 466	14 055		15 861	280	16 141
Dérivés de change		71 444		71 444		74 688		74 688
Dérivés de crédit		1 526		1 526		500		500
Autres dérivés
Autres passifs financiers					945 180	643		945 823
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	640 931	2 605 174	105 918	3 352 023	1 027 274	1 051 560	53 625	2 132 459
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux		584 066		584 066		410 697	26	410 723
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture		584 066		584 066		410 697	26	410 723

5.5.2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

Actifs financiers (En milliers d'euros.)	01/01/2014	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période			Evénements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2014
		Au compte de résultat		En capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau
		Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations sorties du bilan à la clôture	En capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau
Titres	3 544	270	3			-1 558				2 259
Titres à revenu fixe	3 544	270	3							2 259
Titres à revenu variable						-1 558
Instruments dérivés	67 850	32 688	8 769							109 307
Dérivés de taux	67 832	31 266	8 786							107 884
Dérivés actions	18	1 422	-17							1 423
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	71 394	32 958	8 772			-1 558				111 566
Titres	40 020	5 243								45 263
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable	40 020	5 243								45 263
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	40 020	5 243								45 263
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture
Titres de participation	775 345				896	-3 639			-985	771 617
Autres titres	518 717	49	308	-898	342 871	-381 860			1 873	481 060
Titres à revenu fixe	368 491	49	314	-13 660	200 234	-276 967				278 461
Titres à revenu variable	150 226		-6	12 762	142 637	-104 893			1 873	202 599
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	1 294 062	49	308	-898	343 767	-385 499			888	1 252 677

Passifs financiers (En milliers d'euros.)	01/01/2014	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période			Evénements de gestion de la période		Transferts de la période		31/12/2014
		Au compte de résultat		En capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau
		Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations sorties du bilan à la clôture	En capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau
Titres
Instruments dérivés	53 625	39 445	12 848						105 918
Dérivés de taux	53 345	37 909	11 198						102 452
Dérivés actions	280	1 536	1 650						3 466
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	53 625	39 445	12 848						105 918
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux	26		-26
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture	26		-26

Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :

les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif.

5.5.3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

Il n’y a pas eu de transferts de niveaux en 2014.

5.5.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions, …) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à -3,203 millions d’euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 3,404 millions d’euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents.

5.6. – Prêts et créances

5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Prêt et créances sur les établissements de crédit	9 725 464	6 996 390
Dépréciations individuelles	-7 660	-7 662
Dépréciations sur base de portefeuilles
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	9 717 804	6 988 728

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires débiteurs	666 948	698 295
Opérations de pension	7 461 806	4 793 731
Comptes et prêts	1 584 708	1 491 475
Titres assimilés à des prêts et créances
Prêts subordonnés et prêts participatifs		886
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances dépréciés	4 342	4 341
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit	9 717 804	6 988 728

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 981,0 millions d’euros au 31 décembre 2014 (805,6 millions d’euros au 31 décembre 2013).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 672,7 millions d’euros au 31 décembre 2014 (595,0 millions d’euros au 31 décembre 2013).

5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Prêts et créances sur la clientèle	15 510 387	14 862 003
Dépréciations individuelles	-587 363	-561 856
Dépréciations sur base de portefeuilles	-95 801	-77 076
Total des prêts et créances sur la clientèle	14 827 223	14 223 071

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires débiteurs	1 288 523	1 088 242
Prêts à la clientèle financière	6 886	4 550
Crédits de trésorerie	1 283 986	1 185 341
Crédits à l'équipement	4 639 964	4 310 119
Crédits au logement	6 253 309	5 878 908
Crédits à l'exportation	128 167	80 981
Opérations de pension		132 074
Opérations de location financement	127 179	120 125
Autres crédits	726 558	947 687
Prêts subordonnés
Autres concours à la clientèle	13 166 049	12 659 785
Titres assimilés à des prêts et créances	117 447	167 121
Autres prêts et créances sur la clientèle	6 836	5 287
Prêts et créances dépréciés	931 532	941 568
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle	15 510 387	14 862 003

La décomposition par rubrique des montants 2013 a été revue à des fins de comparabilité.

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	897 840	954 301
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	897 840	954 301
Dépréciation
Total des actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance	897 840	954 301

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.

5.8. – Reclassements d’actifs financiers

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

(En milliers d'euros.)	Valeur nette comptable à la date du reclassement	Valeur nette comptable au 31/12/2014	Valeur nette comptable au 31/12/2013	Juste valeur au 31/12/2014	Juste valeur au 31/12/2013
Actifs reclassés au 31 décembre 2013
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	521 227	113 593	163 518	114 193	163 488
Total des titres reclassés au 31 décembre 2013	521 227	113 593	163 518	114 193	163 488
Actifs reclassés e n 2014
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Total des titres reclassés en 2014
Total des titres reclassés	521 227	113 593	163 518	114 193	163 488

Résultats de l’exercice 2014 afférents aux actifs financiers reclassés

(En milliers d'euros.)	Produit net bancaire	Total (avant impôts)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	1 090	1 090
Total	1 090	1 090

Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	600	-30
Total	600	-30

5.9. – Impôts différés

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Plus-values latentes sur OPCVM	21 963	21 073
Provisions pour passifs sociaux	26 951	31 490
Provisions pour activité d'épargne-logement	7 678	11 086
Provisions clientèles non déductibles	11 134	10 705
Provisions participation des salariés	7 921	7 130
Provisions fonds de commerce et droits au bail	12 925	12 703
Provisions risques sectoriels	32 788	26 389
Autres provisions non déductibles	17 216	22 477
Autres sources de différences temporelles	-968	-1 337
Impôts différés liés aux décalages temporels	137 608	141 716
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables		3 554
Juste valeur des instruments financiers	-34 630	-8 716
Provisions assurance	13 768	8 556
IAS19 - Avantage post emploi	7 875	1 405
Autres éléments de valorisation du bilan	-609	-315
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS	-13 596	4 484
Impôts différés sur prêts à taux zéro	10 944	9 065
Impôts différés nets	134 956	155 265
Comptabilisés
A l'actif du bilan	199 516	166 920
Au passif du bilan	-64 560	-11 655

La ventilation a été affinée par rapport à 2013 et les chiffres 2013 ont été modifiés.

5.10. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes d'encaissement	86 255	99 830
Charges constatées d'avance	34 198	39 012
Produits à recevoir	24 310	23 061
Autres comptes de régularisation	23 748	45 196
Comptes de régularisation - actif	168 512	207 099
Dépôts de garantie versés	993 570	977 360
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	10 791	8 663
Débiteurs divers	206 928	126 149
Actifs divers	1 211 289	1 112 172
Total des comptes de régularisation et actifs divers	1 379 801	1 319 271

5.11. – Actifs non courants destines à être cédés et dettes liées

Néant

5.12. – Participation aux bénéfices différée

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Participation aux bénéfices différée active
Participation aux bénéfices différée passive	-440 842	-270 608
Total participation aux bénéfices différée ⁽¹⁾	-440 842	-270 608
Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale
⁽¹⁾ Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active

5.13. – Participations dans les entreprises mises en équivalence

5.13.1. – Partenariats et autres entreprises associées

Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes :

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Acleda	62 472	50 096
BC EL	17 721	15 096
BC I	120 300	109 150
SBE	21 676
Socredo	40 525	39 089
Autres
Sociétés financières	262 694	213 432
Aurora	18 635	18 635
Sociétés non financières	18 635	18 635
Total participation dans les entreprises mises en équivalence	281 329	232 067

5.13.2. – Données financières des principaux partenariats et entreprises associées

Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes.

Ces éléments sont établis sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées.

Entreprises significatives (En milliers d'euros.)	Entreprises associées
	Banque Calédonienne d'Investissement (BCI)		ACLEDA		Socrédo
	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013
Méthode d'évaluation	MEE	MEE	MEE	MEE	MEE	MEE
Dividendes reçus	3 551	3 432	3 676	2 997
Principaux agrégats
Total actif	2 187 931	2 017 445	2 476 970	1 624 208	2 109 551	2 049 436
Total dettes	1 946 850	1 798 707	2 112 512	1 360 778	1 839 386	1 788 840
Compte de résultat
Résultat d'exploitation ou PNB	81 516	72 314	72 017	69 188	16 191	10 192
Impôt sur le résultat	-17 593	-12 021	-13 329	-13 294	-6 621	-3 009
Résultat net	23 685	22 776	58 688	55 894	9 569	7 182
Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence	241 081	218 738	364 458	263 430	270 165	260 596
Pourcentage de détention	49,90 %	49,90 %	12,25 %	12,25 %	15,00 %	15,00 %
Quote-part du groupe dans les capitaux propres des entreprises mises en équivalence	120 300	109 150	44 646	32 270	40 525	39 089
Écarts d'acquisition			17 826	17 826
Valeur des participations mises en équivalence	120 300	109 150	62 472	50 096	40 525	39 089
Valeur boursière des participations mises en équivalence

Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2014 sont les suivantes :

Entreprises non significatives (En milliers d'euros.)	Coentreprises	Entreprises associées
Valeur comptable des participations mises en équivalence	21 676	36 356
Montant global des quotes parts dans
Résultat net (a)	929	1 677
Dont activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b)	-893	329
Résultat global (a) + (b)	36	2 007

Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2013 sont les suivantes :

Entreprises non significatives (En milliers d'euros.)	Coentreprises	Entreprises associées
Valeur comptable des participations mises en équivalence		33 639
Montant global des quotes parts dans
Résultat net (a)		2 187
Dont activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b)		241
Résultat global (a) + (b)		2 428

5.13.3. – Nature et étendue des restrictions importantes

Le Groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes.

5.14. - Immeubles de placement

(En milliers d'euros.)	31/12/2014			31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immeubles comptabilisés à la juste valeur
Immeubles comptabilisés au coût historique	172 064	-3 597	168 467	187 775	-3 376	184 399
Total des immeubles de placement	172 064	-3 597	168 467	187 775	-3 376	184 399

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des juste valeurs de la norme IFRS 13.

5.15. – Immobilisations

(En milliers d'euros.)	31/12/2014			31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	275 925	-91 956	183 969	151 872	-87 317	64 555
Biens mobiliers donnés en location
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	273 602	-195 154	78 448	260 342	-175 313	85 029
Total des immobilisations corporelles	549 527	-287 110	262 417	412 214	-262 630	149 584
Immobilisations incorporelles
Droit au bail	28 099	-26 589	1 510	27 532	-25 976	1 556
Logiciels	55 787	-45 165	10 622	52 401	-38 393	14 008
Autres immobilisations incorporelles	34 457	-21 300	13 157	38 968	-21 770	17 198
Total des immobilisations incorporelles	118 343	-93 054	25 289	118 901	-86 139	32 762

5.16. – Ecarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

(En milliers d'euros.)	31/12/2014
Valeur nette à l'ouverture	4 576
Acquisitions
Cessions
Perte de valeur
Reclassements
Ecarts de conversion
Autres variations
Valeur nette à la clôture	4 576

(En milliers d'euros.)	Valeur nette comptable
(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Banques étrangères	4 576	4 576
Total des écarts d'acquisition	4 576	4 576

5.17. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

5.17.1. – Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes à vue	511 714	356 500
Opérations de pension
Dettes rattachées	3	6
Dettes à vue envers les établissements de crédit	511 717	356 506
Emprunts et comptes à terme	1 980 162	2 566 706
Opérations de pension	5 553 544	6 342 355
Dettes rattachées	11 473	27 226
Dettes à terme envers les établissements de crédit	7 545 179	8 936 287
Total des dettes envers les établissements de crédit	8 056 896	9 292 793

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 914,6 millions d’euros au 31 décembre 2014 (608,2 millions d’euros au 31 décembre 2013).

5.17.2. – Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires créditeurs	10 934 146	9 090 876
Livret A	980 836	966 829
Plans et comptes épargne-logement	1 539 576	1 451 794
Autres comptes d'épargne à régime spécial	2 061 646	2 146 224
Dettes rattachées
Comptes d'épargne à régime spécial	4 582 058	4 564 847
Comptes et emprunts à vue	7 198 590	4 291 032
Comptes et emprunts à terme	1 633 449	2 403 827
Dettes rattachées	40 654	41 552
Autres comptes de la clientèle	8 872 693	6 736 411
Opérations de pension	1 296 928	1 446 447
Autres dettes envers la clientèle	13 586	14 368
Total des dettes envers la clientèle	25 699 411	21 852 949

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

5.18. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	2 738 551	2 205 691
Autres dettes représentées par un titre
Total	2 934 951	2 402 091
Dettes rattachées	2 229	1 314
Total des dettes représentées par un titre	2 937 180	2 403 405

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

5.19. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes d'encaissement	280 135	208 787
Produits constatés d'avance	114 303	101 192
Charges à payer	77 871	73 393
Autres comptes de régularisation créditeurs	29 793	26 176
Comptes de régularisation - passif	502 102	409 548
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres	5 914	5 491
Dépôts de garantie reçus	541 787	409 108
Créditeurs divers	254 960	408 609
Passifs divers liés à l'assurance
Passifs divers	802 661	823 208
Total des comptes de régularisation et passifs divers	1 304 763	1 232 756

5.20. – Provisions techniques des contrats d’assurance

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Provisions techniques d'assurance non-vie	5 138	4 666
Provisions techniques d'assurance vie en euros	5 025 871	4 730 273
Provisions techniques des contrats d’assurance vie en unités de compte	884 738	873 298
Provisions techniques d'assurance vie	5 910 609	5 603 571
Provisions techniques des contrats financiers
Participation aux bénéfices différée	440 842	270 608
Total des provisions techniques des contrats d'assurance	6 356 589	5 878 845

Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer.

Les provisions techniques d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats.

Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et encore non distribuée.

5.21. – Provisions

(En milliers d'euros.)	01/01/2014	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2014
Provisions pour engagements sociaux	100 487	4 405		-20 489	22 538	106 941
Provisions pour activité d'épargne-logement	32 198			-9 701	-197	22 300
Provisions pour engagements hors bilan	4 788	10 324	-19	-10 552	28 166	32 707
Provisions pour activités de promotion immobilière
Provisions pour restructurations
Provisions pour litiges	42 857	4 301		-10	-26 355	20 793
Autres (2)	28 249	184	-56	-8 175	-1 333	18 869
Autres provisions	108 092	14 809	-75	-28 438	281	94 669
Total des provisions	208 579	19 214	-75	-48 927	22 819	201 610

5.21.1. – Encours collectés au titre de l’épargne-logement

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	369 165	467 632
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	516 141	277 319
Ancienneté de plus de 10 ans	454 788	514 601
Encours collectés au titre des plans épargne-logement	1 340 094	1 259 552
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement	146 383	194 713
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement	1 486 477	1 454 265

5.21.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement	4 429	5 610
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement	7 300	9 359
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement	11 729	14 969

5.21.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

(En milliers d'euros.)	01/01/2014	Dotations / Reprises	Autres	31/12/2014
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	9 910	-6 667	-29	3 214
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 806	1 751	-34	3 523
Ancienneté de plus de 10 ans	15 243	-7 920	-106	7 217
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	26 959	-12 836	-168	13 954
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	4 985	3 390	-29	8 346
Provisions constituées au titre des crédits PEL	253	-253
Provisions constituées au titre des crédits CEL
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	253	-253
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement	32 197	-9 699	-197	22 300

Les informations présentées dans la colonne « Autres » correspondent aux encours de la SBE au 1^er janvier 2014 qui est sortie du périmètre de consolidation.

5.22. – Dettes subordonnées

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Dettes subordonnées à durée déterminée	317 445	369 674
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5 271	5 698
Dettes subordonnées et assimilés	322 716	375 372
Dettes rattachées	9 627	10 620
Réévaluation de la composante couverte
Total des dettes subordonnées	332 343	385 992

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 14.

Évolution des dettes subordonnées et assimilées au cours de l’exercice

(En milliers d'euros.)	01/01/2014	Emission	Remboursement	Autres mouvements ⁽¹⁾	31/12/2014
Dettes subordonnées à durée déterminée	369 674	271	-52 500		317 445
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5 698		-365	-62	5 271
Dettes rattachées	10 620			-993	9 627
Réévaluation de la composante couverte
Total	385 992	271	-52 865	-1 055	332 343
⁽¹⁾ Les autres mouvements des dettes subordonnées à durée déterminée et indéterminée concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture.

5.23. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

5.23.1. – Parts sociales

(En milliers d'euros.)	31/12/2014			31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture	56 758 441	10,10	573 260	41 622 857	10,00	416 229
Augmentation de capital	4 729 870	10,10	47 772	15 135 584	10,00	151 356
Réduction de capital
Autres variations		0,10	6 149		0,10	5 675
Valeur à la clôture	61 488 311	10,20	627 181	56 758 441	10,10	573 260

5.23.2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

Néant

5.24. – Participations ne donnant pas le contrôle

Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe.

Données au 31/12/2014				Participations ne donnant pas le contrôle			Filiales et entités structurées à 100 % – informations financières résumées
Nom de l’entité	Lieu d’établissement	Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent)	Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Total actif	Total dettes (total passif – capitaux propres	Résultat net	Résultat global
BRED Vanuatu	Vanuatu	15,00 %	15,00 %	-493	2 700	178	174 483	158 467	3 289	5 992
BCI Mer Rouge	Djibouti	49,00 %	49,00 %	-514	10 186		255 072	239 816	1 049	1 758
Banque Franco Lao	Laos	46,00 %	46,00 %	-241	13 489		100 531	87 245	524	1 732
Autres entités				-183	6 616
Total				-1 432	32 991	178	530 087	485 529	4 862	9 483

Données au 31/12/2013				Participations ne donnant pas le contrôle			Filiales et entités structurées à 100 % – informations financières résumées
Nom de l’entité	Lieu d’établissement	Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent)	Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Total actif	Total dettes (total passif – capitaux propres	Résultat net	Résultat global
BRED Vanuatu	Vanuatu	15,00 %	15,00 %	-530	2 700	179	147 550	136 010	3 532	4 218
BCI Mer Rouge	Djibouti	49,00 %	49,00 %	-527	10 186	2 102	214 875	202 925	1 076	635
Banque Franco Lao	Laos	58,60 %	54,00 %	-262	13 489		83 897	74 465	633	71
Autres entités				-279	6 586
Total				-1 599	32 962	2 281	446 322	413 400	5 241	4 924

5.25. – Variation des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Groupe BRED (En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	-22 873	-4 006
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	7 875	1 392
Ecarts de conversion	9 897	-2 469
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	82 556	127 370
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres
Variations de valeur de la période rapportée au résultat
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	6 867	-24 610
Impôts	-32 062	-36 214
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	1 132	3 040
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôts)	53 392	64 503

Total des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	-22 873	7 875	-14 998	-4 006	1 392	-2 614
Ecarts de conversion	9 897		9 897	-2 469		-2 469
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	82 556	-29 697	52 859	127 370	-44 887	82 483
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	6 867	-2 366	4 502	-24 610	8 673	-15 937
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	2 357	-1 224	1 132	3 040		3 040
Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres	78 804	-25 412	53 392	99 325	-34 822	64 503
Part du groupe			49 785			66 311
Participations ne donnant pas le contrôle			3 608			-1 808

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

6.1. – Intérêts, produits et charges assimiles

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Prêts et créances avec la clientèle	532 298	-110 134	422 164	526 155	-126 556	399 599
Prêts et créances avec les établissements de crédit	55 408	-36 908	18 500	51 386	-45 102	6 284
Opérations de location-financement	15 137		15 137	16 643		16 643
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées		-38 161	-38 161		-36 761	-36 761
Instruments dérivés de couverture	155 348	-161 528	-6 180	480 072	-494 984	-14 912
Actifs financiers disponibles à la vente	29 940		29 940	58 748		58 748
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0
Actifs financiers dépréciés	0
Autres produits et charges d'intérêts	0	-7 590	-7 590		-3 927	-3 927
Total des produits et charges d'intérêts	788 131	-354 321	433 810	1 133 004	-707 330	425 674

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations interbancaires et de trésorerie	4 939	-882	4 057	3 777	-1 518	2 259
Opérations avec la clientèle	139 624		139 624	143 478		143 478
Prestation de services financiers	26 960	-6 314	20 646	25 196	-5 197	19 999
Vente de produits d'assurance vie	2 184		2 184	2 642		2 642
Moyens de paiement	166 715	-95 104	71 611	171 578	-100 301	71 277
Opérations sur titres	22 869		22 869	13 558	-2	13 556
Activités de fiducie	1 778		1 778	1 833		1 833
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan	25 435	-3 797	21 638	22 314	-4 819	17 495
Autres commissions	5 518	-4 528	990	6 086	-5 547	539
Total des commissions	396 022	-110 625	285 397	390 462	-117 384	273 078

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultats (hors dérivés de couverture)	149 303	111 957
Résultats sur instruments financiers de transaction	108 854	72 430
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	40 449	39 527
Résultats sur opérations de couverture	-3 094	-1 221
Inefficacité de la couverture de juste valeur	-3 113	-1 151
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	-19 051	115 244
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	15 938	-116 395
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie	19	-70
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises
Résultats sur opérations de change	27 687	21 127
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	173 896	131 863

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Marge non amortie en début de période
Marge différée sur les nouvelles opérations
Marge comptabilisée en résultat au cours de l'exercice
Marge non amortie en fin de période

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Résultats de cession	18 731	82 401
Dividendes reçus	18 132	5 981
Dépréciation des titres à revenu variable	-2 659	-3 998
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente	34 204	84 384

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Produits et charges des activités d'assurance	630 379	-765 132	-134 753	545 000	-675 638	-130 638
Produits et charges sur activités immobilières
Produits et charges sur opérations de location
Produits et charges sur immeubles de placement	6 050	-1 008	5 042	4 702	-1 129	3 573
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	2 617	-13	2 604	2 573		2 573
Charges refacturées et produits rétrocédés	1 322	-21	1 301	1 301	-115	1 186
Autres produits et charges divers d'exploitation	186 251	-19 244	167 007	181 834	-18 801	163 033
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation	8 241	-4 485	3 756	4 109	-3 995	114
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	198 431	-23 763	174 668	189 817	-22 911	166 906
Total des produits et charges des autres activités	834 860	-789 903	44 957	739 519	-699 678	39 841

Produits et charges des activités d’assurance

(En milliers d'euros.)	Présentation 2014				Présentation assurance 2014	Présentation assurance 2013
(En milliers d'euros.)	Produit net bancaire	Frais généraux	Résultat brut d'exploitation	Coût du risque	Présentation assurance 2014	Présentation assurance 2013
Primes acquises	639 077		639 077		639 077	553 263
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités
Autres produits d'exploitation
Résultat financier hors coût de l'endettement	227 256	-3 534	223 722		223 722	212 101
Total des activités ordinaires	866 333	-3 534	862 799		862 799	765 364
Charges des prestations des contrats	-459 494	-2 297	-461 791		-461 791	-475 746
Charges des autres activités	-321 245		-321 245		-321 245	-215 748
Résultat nets des cessions en réassurance	-325		-325		-325	-2 800
Frais d'acquisition des contrats	-16 738	-4 573	-21 311		-21 311	-17 165
Frais d'administration	-18 695	-2 695	-21 390		-21 390	-22 312
Autres produits et charges opérationnels / courants	236	-3 867	-3 631		-3 631	-4 147
Total des autres produits et charges courants	-816 261	-13 432	-829 693		-829 693	-737 918
Résultat opérationnel	50 072	-16 966	33 106		33 106	27 446

Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sont reclassées dans ces postes du produit net bancaire.

Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le format assurance.

6.6. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Charges de personnel	-358 630	-357 038
Impôts et taxes	-29 777	-26 740
Services extérieurs	-189 606	-191 075
Autres charges	-2 438	-3 670
Autres frais administratifs	-221 821	-221 485

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

6.7. – Coût du risque

Coût du risque de la période

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	-85 036	-82 200
Récupérations sur créances amorties	4 168	7 391
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-5 106	-6 473
Total coût du risque	-85 974	-81 282

Coût du risque de la période par nature d’actifs

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Opérations interbancaires	-70	216
Opérations avec la clientèle	-85 973	-87 686
Autres actifs financiers	69	6 188
Total coût du risque	-85 974	-81 282

6.8. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Acleda	7 189	6 847
BC EL	1 677	2 187
BC I	11 484	11 277
SBE	929
Socredo	1 435	1 077
Sociétés financières	22 714	21 388
Aurora Sociétés non financières
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	22 714	21 388

6.9. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	13	1 141
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées
Total des gains ou pertes sur autres actifs	13	1 141

6.10. – Variations de valeur des écarts d’acquisition

Néant

6.11. – Impôts sur le résultat

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Impôts courants	-96 352	-102 580
Impôts différés	3 714	4 764
Impôts sur le résultat	-92 638	-97 816

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

	Exercice 2014		Exercice 2013
	(En milliers d'euros.)	Taux d'impôt	(En milliers d'euros.)	Taux d'impôt
Résultat net part du groupe	200 365		182 602
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées	1 432		1 599
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	-22 714		-21 388
Impôts	92 638		97 816
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)	271 721		260 629
Taux d'imposition de droit commun français (B)		38,00 %		38,00 %
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	-103 254		-99 039
Effet des différences permanentes et autres impôts ⁽¹⁾	10 616		1 223
Charge (produit) d'impôts comptabilisée	-92 638		-97 816
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)		34,09 %		37,53 %
⁽¹⁾ dont 5,9 millions d’effet déductibilité des dividendes versés par BPCE en 2014

NB : Pour rappel, le taux d’imposition groupe est de 34,43 %.

Note 7. – Expositions aux risques

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

(En milliers d'euros.)	Encours net 31/12/2014	Encours net 31/12/2013
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)	4 754 363	3 501 238
Instruments dérivés de couverture	311 113	81 387
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	10 246 579	9 623 229
Opérations interbancaires	9 729 226	6 983 177
Opérations avec la clientèle	15 106 308	14 286 303
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Exposition des engagements au bilan	40 147 589	34 475 334
Garanties financières données	1 892 019	1 921 411
Engagements par signature	3 057 151	2 871 470
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données	4 949 170	4 792 881
Exposition globale au risque de crédit	45 096 759	39 268 215

7.1.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2013	Augmentation Dotation	Utilisation Reprises	Reprises non utilisées	Autres variations	31/12/2014
Actifs financiers disponibles à la vente	4 522		-780		117	3 859
Opérations interbancaires	7 677				-17	7 660
Opérations avec la clientèle	636 837	135 510	-18 024	-71 875	1 065	683 513
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance
Autres actifs financiers
Dépréciations déduites de l'actif	649 036	135 510	-18 804	-71 875	1 165	695 032
Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données ⁽¹⁾	4 737	10 324	-19	-10 552	27 477	31 967
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	653 773	145 834	-18 823	-82 427	28 642	726 999
⁽¹⁾ le montant des « autres variations » correspond à un reclassement en provenance principalement de Provisions pour litiges

7.1.4. – Actifs financiers présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

(En milliers d'euros.)	Encours non dépréciés présentant des impayés
(En milliers d'euros.)	<= 90 jours	> 90 jrs <= 180jrs	> 180 jrs <= 1 an	> 1 an	Total
Instruments de dettes
Prêts et avances	347 656	4 162			351 818
Autres actifs financiers
Total au 31/12/2014	347 656	4 162			351 818

7.1.5. – Réaménagements en présence de difficultés financières

Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

(En milliers d'euros.)	31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Réaménagements	Dépréciations et provisions	Garanties reçues
Bilan	179 572	-29 040	67 108
Hors-bilan	12 145		163

7.2. – Risque de marche

Une partie des informations requises par IFRS 7 sur le risque de marché est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes et sont précédées de la mention « Données présentées au titre de la norme IFRS 7 ».

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
les cours de change ;
les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d'intérêts	45 853	47 274
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété	13 381	20 331
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change	16 468	11 088
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base	44	30
Total risques de marché	75 746	78 723

7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Une partie des informations requises par IFRS 7 sur le risque de taux est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes et sont précédées de la mention « Données présentées au titre de la norme IFRS 7 ».

7.4. – Risque de liquidité

Une partie des informations requises par IFRS 7 sur le risque de liquidité est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes et sont précédées de la mention « Données présentées au titre de la norme IFRS 7 ».

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

(En milliers d’euros.)	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	31/12/2014 Total
Caisse et banques centrales	1 674 262						1 674 262
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction						5 169 218	5 169 218
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option				6 758	70 426	1 075 582	1 152 766
Instruments dérivés de couverture						311 113	311 113
Instruments financiers disponibles à la vente	218 913	264 011	3 303 775	6 315 826	3 033 123	2 601 857	15 737 505
Prêts et créances sur les établissements de crédit	6 714 169	688 909	1 853 976	202 144	248 470	10 136	9 717 804
Prêts et créances sur la clientèle	2 320 358	674 219	1 318 157	4 830 626	5 416 121	267 742	14 827 223
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	11 485		5 102	174 514	706 739		897 840
Actifs financiers par échéance	10 939 187	1 627 139	6 481 010	11 529 868	9 474 879	9 435 648	49 487 731
Banques centrales	1 437						1 437
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction						3 352 023	3 352 023
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option
Instruments dérivés de couverture						584 066	584 066
Dettes envers les établissements de crédit	4 569 203	613 945	739 234	852 799	266 647	1 015 068	8 056 896
Dettes envers la clientèle	23 669 602	308 470	541 958	1 038 375	141 006		25 699 411
Dettes subordonnées	14 357		20 650	296 219	1 117		332 343
Dettes représentées par un titre	314 866	1 406 819	852 721	353 821	8 953		2 937 180
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs financiers par échéance	28 569 465	2 329 234	2 154 563	2 541 214	417 723	4 951 157	40 963 356
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit	9 197	116 000	450 000	486 500			1 061 697
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle	16 684	7 917	16 076	1 934 288	1 399	38 042	2 014 406
Engagements de financements donnés	25 881	123 917	466 076	2 420 788	1 399	38 042	3 076 103
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit		111	4 708		30	118 545	123 394
Engagements de garantie en faveur de la clientèle	1 696 654	3 608	26 490	404	177	38 549	1 765 882
Engagements de garantie donnés	1696654	3 719	31 198	404	207	157 094	1 889 276

Note 8. – Avantages au personnel

8.1. – Charges de personnel

(En milliers d'euros.)	Exercice 2014	Exercice 2013
Salaires et traitements	-196 694	-194 912
Charges des régimes à prestations et cotisations définies	-42 041	-40 701
Autres charges sociales et fiscales	-81 800	-85 972
Intéressement et participation	-38 095	-35 453
Total des charges de personnel	-358 630	-357 038

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

8.2. – Engagements sociaux

Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en oeuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 80 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 %). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

8.2.1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

(En milliers d'euros.)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2014	Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2014	Exercice 2013
Dette actuarielle	117 788		4 114	121 902	40 194	5 154		167 250	142 693
Juste valeur des actifs du régime	51 208		1 404	52 612	9 030			61 642	43 550
Juste valeur des droits à remboursement
Effet du plafonnement d'actifs
Solde net au bilan	66 580		2 710	174 514	31 164	5 154		105 608	99 143
Engagements sociaux passifs	66 580		2 839	69 419	31 164	5 154		105 737	99 513
Engagements sociaux actifs			209	209				209	370

8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle

(En milliers d'euros.)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2014	Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2014	Exercice 2013
Dette actuarielle en début de période	100 123		3 853	103 976	34 383	4 334		142 693	152 762
Coût des services rendus					1 740	273		2 013	2 324
Coût des services passés
Coût financier	2 934		119	3 053	971	110		4 134	4 537
Prestations versées	-4 062		-56	-4 118	-3 536	-136		-7 790	-7 592
Autres	0		10	10	161	636		807	303
Variations comptabilisées en résultat	-1 128		73	-1 055	-664	883		-836	-427
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques	-390			-390	968			578	92
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières	20 378		105	20 483	5 757			26 240	-7 024
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience	-1 195		80	-1 115	-68			-1 183	-3 505
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	18 793		185	18 978	6 657			25 635	-10 438
Ecarts de conversion					24			24	-27
Variations de périmètre					-197	-63		-260
Autres			3	3	-9			-6	823
Dette actuarielle calculée en fin de période	117 788		4 114	121 902	40 194	5 154		167 250	142 693

Variation des actifs de couverture

(En milliers d'euros.)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2014	Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2014	Exercice 2013
Juste valeur des actifs en début de période	30 168		1 413	31 581	11 969			43 550	42 651
Produit financier	1 021		15	1 036	304			1 340	1 216
Cotisations reçues	17 683		0	17 683	0			17 683
Prestations versées	-325		0	-325	-3 315			-3 640	-2 754
Autres			-53	-53	0			-53	341
Variations comptabilisées en résultat	18 379		-38	18 341	-3 011			15 330	-1 197
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime	2 661		29	2 690	72			2 762	2 096
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	2 661		29	2 690	72			2 762	2 096
Ecarts de conversion
Variations de périmètre
Autres
Juste valeur des actifs en fin de période	51 208		1 404	52 612	9 030			61 642	43 550

Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi

(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite et autres régimes - CAR - BP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Exercice 2014	Exercice 2013
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période	15 211	497	15 708	-7 677	8 031	18 468
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice	18 793	185	18 978	6 657	25 635	-10 438
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période	34 004	682	34 686	-1 013	33 673	8 031

(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite et autres régimes - CAR - BP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Exercice 2014	Exercice 2013
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période	3 346	30	3 376	650	4 026	1 993
Dont écarts actuariels	3 346	30	3 376	650	4 026	1 930
Dont effet du plafonnement d'actif
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice	2 661	29	2 690	72	2 762	2 096
Ajustements de plafonnement des actifs
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période	6 007	59	6 066	722	6 788	4 026
Dont écarts actuariels	6 007	59	6 066	722	6 788	4 026
Dont effet du plafonnement d'actif

8.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies

(En milliers d'euros.)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2014	Exercice 2013
(En milliers d'euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2014	Exercice 2013
Coût des services rendus					-1 740	-273		-2 013	-2 324
Coût des services passés
Coût financier	-2 934		-119	-3 053	-971	-110		-4 134	-4 537
Produit financier	1 021		15	1 036	304	0		1 340	1 216
Prestations versées	3 737		56	3 793	221	136		4 150	4 838
Cotisations reçues	17 683			17 683				17 683
Autres (dont plafonnement d'actifs)			-63	-63	-161	-636		-860	38
Total de la charge de l'exercice	19 507		-111	19 396	-2 347	-883		16 166	-770

8.2.4. – Autres informations

Principales hypothèses actuarielles

	31/12/2014 CAR-BP	31/12/2013 CAR-BP
Taux d'actualisation	1,57 %	1,57 %
Taux d'inflation	1,80 %	1,90 %
Table de mortalité utilisée	TGH05 - TGF05	TGH05 - TGF05
Duration	15,5	14,3

Test de sensibilité de la dette actuarielle

(En % et milliers d'euros.)	CARBP
(En % et milliers d'euros.)	%	montant
Variation de+ 1 % du taux d'actualisation	– 13,62 %	(16 048)
Variation de -1 % du taux d'actualisation	+ 17,36 %	20 445
Variation de+ 1 % du taux d'inflation	+ 17,08 %	20 120
Variation de -1 % du taux d'inflation	– 11,78 %	(13 873)

Echéancier des paiements- flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

(En milliers d'euros.)	CAR - BP
N+1 à N+5	23 539
N+6 à N+10	24 081
N+11 à N+15	23 470
N+16 à N+20	21 705
> N+20	59 548

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime

Par régime significatif

	CAR-BP		Indemnités de fin de carrière
	Poids par catégories (En %)	Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.)	Poids par catégories (En %)	Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.)
Instrument de capitaux propres	34,20 %	17 513	9,00 %	813
Instrument de dettes	51,60 %	26 423	84,10 %	7 594
Biens immobiliers	0,00 %		3,50 %	316
Autres actifs	14,20 %	7 271	3,40 %	307
Total	100,00 %	51 207	100,00 %	9 030

8.3. – Paiements fondés sur base d’actions

Néant

Note 9. – Information sectorielle

9.1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat

Six pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire :

La banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers
La banque commerciale à l’international et TOM
Le financement du commerce international (BIC BRED)
L’ALM (gestion actif-passif)
La direction des marchés de capitaux
Le pôle gestion consolidée des investissements

(En millions d'euros.)	Banque Commerciale France			Banque commerciale à l'international et TOM			Financement du commerce international
(En millions d'euros.)	2013	2014	Evolution 2014/2013	2013	2014	Evolution 2014/2013	2013	2014	Evolution 2014/2013
Marge d'intérêts	398,9	428,7	7,5 %	38,1	35,8	-6,0 %	3,4	2,3	-32,5 %
Commissions nettes	357,6	371,3	3,8 %	7,1	8,5	20,3 %	3,8	2,0	-46,8 %
PNB opérationnel	756,4	800,0	5,8 %	45,2	44,3	-1,9 %	7,2	4,3	-40,1 %
Charges	-511,6	-510,3	-0,3 %	-35,8	-38,3	6,9 %	-4,2	-4,5	6,4 %
RBE	244,8	289,8	18,4 %	9,3	6,0	-35,6 %	3,0	-0,2	-105,1 %
Provisions (hors provisions collectives)	-66,7	-68,2	2,3 %	-5,6	-3,3	-40,5 %	-14,4		-100,0 %
RNE	178,1	221,6	24,4 %	3,8	2,7	-28,3 %	-11,4	-0,2	-98,7 %
Résultat sur actifs immobilisés			ns			ns			ns
Résultat des sociétés mises en équivalence	0,0	0,9	ns	21,4	21,8	1,9 %			ns
Résultat courant	178,1	222,5	24,9 %	25,2	24,5	-2,7 %	-11,4	-0,2	-98,7 %

(En millions d'euros.)	ALM			Direction des marchés de capitaux			Gestion Consolidée des Investissements
(En millions d'euros.)	2013	2014	Evolution 2014/2013	2013	2014	Evolution 2014/2013	2013	2014	Evolution 2014/2013
Marge d'intérêts	-1,6	9,7	ns	65,9	76	15,3 %	81,3	36,9	-54,6 %
Commissions nettes			ns	0,4	0,9	146,6 %			ns
PNB opérationnel	-1,6	9,7	ns	66,3	76,9	16,0 %	81,3	36,9	-54,6 %
Charges	-1,3	-1,7	27,9 %	-28,8	-31,8	10,4 %	-11,1	-4,9	-55,9 %
RBE	-2,9	8	ns	37,5	45,1	20,3 %	70,2	32	-54,4 %
Provisions (hors provisions collectives)			ns	7,8	2,9	-62,5 %	-2,1	0,8	-137,5 %
RNE	-2,9	8	ns	45,3	48,1	6,0 %	68,2	32,8	-51,9 %
Résultat sur actifs immobilisés			ns			ns	1,1		-100,0 %
Résultat des sociétés mises en équivalence						ns			ns
Résultat courant	-2,9	8	ns	45,3	48,1	6,0 %	69,3	32,8	-52,7 %

La ventilation a été affinée en 2014 ; les données 2013 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité.

9.2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan

L’analyse géographique des emplois et ressources sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

Emplois (En millions d'euros.)	2013			2014			Dont pays européen	Dont Amérique	Dont reste du monde
Emplois (En millions d'euros.)	Métropole	Outre-mer	Etranger	Métropole	Outre-mer	Etranger	Dont pays européen	Dont Amérique	Dont reste du monde
Actifs financiers	19 271	14	782	22 444	27	798	787		10
Prêts et créances sur établissements de crédit	9 204	690	180	10 436	704	252	67		185
Prêts et créances sur la clientèle	11 138	2 572	513	11 357	2 820	650	195		455
Comptes de régularisation et actifs divers	2 149	-144	-519	2 295	-139	-569	-388		-180
Valeurs immobilisées	176	294	134	88	503	151	27		123
Total actif	41 938	3 426	1 090	46 620	3 915	1 282	688		593

Ressources (En millions d'euros.)	2013			2014			Dont pays européen	Dont Amérique	Dont reste du monde
Ressources (En millions d'euros.)	Métropole	Outre-mer	Etranger	Métropole	Outre-mer	Etranger	Dont pays européen	Dont Amérique	Dont reste du monde
Passifs financiers	2 543		1	3 936
Dettes envers les établissements de crédit	8 224	642	427	7 000	635	423	466		-43
Dettes envers la clientèle	18 689	2 692	470	22 273	2 830	596			596
Dettes représentées par un titre	2 290		114	2 820		117			117
Opérations sur titres et divers	6 972	219	-55	7 540	220	-31	-55		24
Provisions, capitaux propres et assimilés	2 785	309	132	2 956	328	174	89		86
Total passif	41 503	3 862	1 089	46 525	4 013	1 279	500		780

9.3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat

L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

(En millions d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2014
Métropole	627	709
Outre-mer	264	202
Autres pays européens	19	18
Amérique du Nord
Reste du monde	44	43
Total	955	972

Note 10. – Engagements

10.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de financement donnés en faveur
Des établissements de crédit	1 061 697	932177
De la clientèle	2 014 406	1 939 293
Ouvertures de crédit confirmées	1 991 949	1 894 902
Autres engagements	22 457	44 391
Total des engagements de financement donnés	3 076 103	2 871 470
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit	6 688 087	5 171 754
De la clientèle	69 118	188 932
Total des engagements de financement reçus	6 757 205	5 360 686

Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de garantie donnés
D'ordre des établissements de crédit	123 394	223 779
D'ordre de la clientèle	1 765 882	1 702 369
Autres valeurs affectées en garantie	4 802 266	6 107 907
Total des engagements de garantie donnés	6 691 542	8 034 055
Engagements de garantie reçus
D'établissements de crédit	2 014 576	2 027 948
De la clientèle	392 318	317 709
Autres valeurs reçues en garantie	1 958 577	984
Total des engagements de garantie reçus	4 365 471	2 346 641

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

Note 11. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE.

11.1. – Transactions avec les sociétés consolidées

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 3.4).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)

(En milliers d'euros.)	31/12/2014			31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées
Crédits	534 190		197 735	331 844	4 720
Autres actifs financiers	693 425	18 000	183 084	693 425	18 000	170 606
Autres actifs	9 826		45 001	25 115
Total des actifs avec les entités liées	1 237 441	18 000	425 820	1 050 384	22 720	170 606
Dettes	903 066	23 924	56 911	651 725
Autres passifs financiers	135 165			188 658
Autres passifs
Total des passifs envers les entités liées	1 038 231	23 924	56 911	840 383
Intérêts, produits et charges assimilés	-18 713		8 088	-16 886	28
Commissions	194	-130		100
Résultat net sur opérations financières	15 608	512	8 196	4 284	512	7 484
Produits nets des autres activités				239
Total du PNB réalisé avec les entités liées	-2 911	382	16 284	-12 263	540	7 484
Engagements donnés	450 000		84 510	450 000
Engagements reçus				12 500
Engagements sur instruments financiers à terme		65 000	234 519
Total des engagements avec les entités liées	450 000	65 000	319 029	462 500

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

12.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie

(En milliers d'euros.)	Prêts de titres "secs"	Pensions VNC	Actifs cédés ou affectés en garantie	Titrisations	31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable
Actifs financiers donnés en garantie
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		74 495	708 141		782 636
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Instruments dérivés de couverture
Titres à revenu fixe	215 864	7 222 037	1 760 211		9 198 112
Titres de participation
Autres titres à revenu variable
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	215 864	7 222 037	1 760 211		9 198 112
Prêts et créances		22 738	2 333 914		2 356 652
Effets publics et assimilés
Obligations et autres titres à revenu fixe	351 308				351 308
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	351 308				351 308
Total des actifs financiers donnés en garantie	567 172	7 319 270	4 802 266		12 688 708
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés	567 172	7 319 270	2 333 914		10 220 356

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 7,3 milliards d'euros.

12.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés

Mises en pension et prêts de titres

Le groupe réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Cessions de créance

12.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés :

12.1.3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer

(En milliers d'euros.)	Instruments financiers réutilisables
(En milliers d'euros.)	Juste valeur des instruments financiers réutilisables non réutilisés	Juste valeur des instruments financiers réutilisés	Total des financiers
Titres à revenu fixe	4 579 503	560 159	5 139 662
Titres à revenu variable	2 568 679	97 878	2 666 557
Prêts et avances
Autres
Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer	7 148 182	658 037	7 806 219

Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres.

12.2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue

Néant

Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers

Les instruments financiers sous accords de compensation sont principalement constitués d’opérations de pensions ou d’instruments dérivés traités de gré à gré.

C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Consécutivement à une publication de l’IFRIC, la BRED a été amenée à analyser de manière plus fine l’application des règles de compensation de ses dérivés. L’impact au bilan résultant de la décompensation des dérivés s’élève à environ 1,3 milliards d’euros.

13.1. – Actifs financiers

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

(En millions d'euros.)	31/12/2014				31/12/2013
(En millions d'euros.)	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collatéral)	Exposition nette	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collatéral)	Exposition nette
Dérivés	2 804	2 260	302	243	583	174	233	175
Opérations de pension	7 423	7 419		4	4 898	4 889		10
Autres actifs
Total	10 228	9 679	302	247	5 481	5 063	233	185

13.2. – Passifs financiers

(En millions d'euros.)	31/12/2014				31/12/2013
(En millions d'euros.)	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collatéral)	Exposition nette	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collatéral)	Exposition nette
Dérivés	3 207	2 260	792	155	1 164	174	842	147
Opérations de pension	6 828	6 793	-	35	7 782	7 752	0	29
Autres actifs	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	10 035	9 053	792	190	8 946	7 927	842	177

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

(En milliers d'euros.)	31/12/2014				31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Juste valeur	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Juste valeur	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)
Actifs financiers au cout amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit	9 713 814		8 974 036	739 778	7 024 215		6 317 630	706 585
Prêts et créances sur la clientèle	16 249 679		3 332 627	12 917 052	15 190 749		1 371 508	13 819 241
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 109 042	1 109 042			1 019 826	1 019 826
Passifs financiers au cout amorti
Dettes envers les établissements de crédit	8 120 817		8 120 817		9 369 371		9 369 371
Dettes envers la clientèle	25 699 528		21 109 355	4 590 173	21 851 915		17 365 026	4 486 889
Dettes représentées par un titre	2 940 146		2 940 146		2 399 767		2 399 767
Dettes subordonnées	430 690		430 690		455 940		455 940

Note 15. – Périmètre de consolidation

15.1. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014

Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014 sont les suivantes :

Évolutions de périmètre liées à la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 s’est traduite par le changement de méthode de la SBE qui était intégrée de manière proportionnelle et qui est mise en équivalence à compter du 1^er janvier 2014.

L’impact de ces variations de périmètre sur les états financiers consolidés est communiqué en note 2.3.

Autres évolutions de périmètre : pas d’évolution significative

15.2. – OPCVM garantis

Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit.

L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures.

15.3. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées

Restrictions importantes

Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).

Note 16. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées

16.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

originateur / structureur / arrangeur ;
agent placeur ;
gestionnaire ;
ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en oeuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

Gestion d’actif :

Titrisation :

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
Financements (d’actifs) structurés :

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

16.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

(En milliers d'euros.)	Titrisation	Gestion d'actifs	Financements structurés	Autres activités	Total au 31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		653 691	30 330		684 021
Instruments dérivés de transaction		631	30 330		30 961
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)		653 060			653 060
Instruments financiers classés en juste valeur sur option
Actifs financiers disponibles à la vente	75 291	368 478	21 715	28 484	493 968
Prêts et créances		17 240	145 280		162 520
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs divers	27				27
Total actif	75 318	1 039 409	197 325	28 484	1 340 536
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		21 177			21 177
Provisions
Total passif		21 177			21 177
Engagements de financement donnés			734		734
Engagements de garantie donnés		81 571			81 571
Garantie reçues
Notionnel des dérivés
Exposition maximale au risque de perte		81 571	734		82 305
Taille de l'entité structurée	75 131	27 137 599	229 002	43 454	27 485 186

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ;
Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;
Autres activités, le total bilan.

Au 31 décembre 2014, le Groupe BRED détient également des investissements dans des véhicules de titrisation externes au Groupe BPCE sous la forme de titres de dettes pour un montant de 1 006 millions d’euros.

16.3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Le groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées.

Note 17. – Honoraires des commissaires aux comptes

Montants (En milliers d'euros.)	TOTAL					KPMG
	2014		2013		Var (%)	2014		2013		Var (%)
	Montant	%	Montant	%	Var (%)	Montant	%	Montant	%	Var (%)
Audit
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés	985	78,9 %	903	89,90 %	9,0 %	500	80,0 %	472	84,8 %	5,9 %
Emetteur	456		466			210		233
Filiales intégrés globalement	529		437			290		239		21,50 %
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	263	21,1 %	101	10,1 %	159,6 %	125	20,0 %	84	15,2 %	48,40 %
Emetteur	193		31			55		14
Filiales intégrés globalement	70		70			70		70
Sous-total	1 247	100,0 %	1 004	100,0 %	24,2 %	625	100,0 %	557	100,0 %	12,4 %
Prestations rendues par le réseau à filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total		0,0 %		0,0 %			0,0 %		0,0 %
Total	1 247	100,0 %	1 004	100,0 %	24,2 %	625	100,0 %	557	100,0 %	12,4 %

Montants (En milliers d'euros.)	PWC
	2014		2013		Var (%)
	Montant	%	Montant	%	Var (%)
Audit
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés	484	77,9 %	431	96,2 %	12,4 %
Emetteur	246		233
Filiales intégrés globalement	238		198		20,40 %
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	137	22,1 %	17	3,8 %	-
Emetteur	137		17
Filiales intégrés globalement
Sous-total	622	100,0 %	448	100,0 %	38,8 %
Prestations rendues par le réseau à filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total		0,0 %		0,0 %
Total	622	100,0 %	448	100,0 %	38,8 %

Les montants présentés correspondent aux charges supportées par les entités (y compris TVA non récupérable).

VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la BRED Banque Populaire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er janvier 2014.

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 4.1.7 et 5.6 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.4 de l’annexe) :

pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers

Provisionnement des engagements sociaux

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.21 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. – Vérification spécifique

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

PricewaterhouseCoopers Audit

Marie-Christine Jolys

Associée

Agnès Hussherr

Associée

Nicolas Montillot

Associé

VIII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

1502913

01/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1621
Texte de l'annonce :

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1er et 2 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED – BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire

et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75604 Paris cédex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.	3 380 266
Effets Publics et Valeurs assimilées	9 849 687
Créances sur les Établissements de Crédit	11 947 735
Opérations avec la clientèle	12 687 678
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	5 296 860
Actions et Autres Titres à revenu variable	436 248
Participations et autres titres détenus à long terme	749 138
Parts dans les Entreprises liées	986 233
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Immobilisations Incorporelles	4 897
Immobilisations corporelles	219 772
Autres Actifs	1 520 489
Comptes de Régularisation	1 524 094
TOTAL ACTIF	48 603 097

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les Établissements de Crédit	9 175 323
Opérations avec la clientèle	29 298 570
Dettes représentées par un titre	3 487 504
Autres Passifs	2 033 872
Comptes de Régularisation	1 991 564
Provisions	231 903
Dettes subordonnées	324 381
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	148 243
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)	1 911 737
Capital souscrit	627 181
Primes d'émission	4 604
Réserves	1 009 580
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	24 677
Report à nouveau	245 695
Résultat de l’exercice (+/-)
TOTAL PASSIF	48 603 097

Hors-bilan	Montant
ENGAGEMENTS DONNÉS :
Engagements de financement	3 040 726
Engagements de garantie	1 876 599
Engagements sur titres	2 447 434
ENGAGEMENTS REÇUS :
Engagements de financement	7 869 715
Engagements de garantie	2 254 320
Engagements sur titres	3 450 565

1501621

02/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 117
Texte de l'annonce :

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2 février 2015

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Bulletin n°14

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Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire

et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris cédex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.	1 599 155
Effets Publics et Valeurs assimilées	9 227 544
Créances sur les Établissements de Crédit	10 231 174
Opérations avec la clientèle	11 079 421
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	5 789 881
Actions et Autres Titres à revenu variable	658 451
Participations et autres titres détenus à long terme	749 138
Parts dans les Entreprises liées	986 233
Immobilisations Incorporelles	5 888
Immobilisations corporelles	227 511
Autres Actifs	1 176 236
Comptes de Régularisation	899 829
Total actif	42 630 461

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	8 286 211
Opérations avec la clientèle	25 112 178
Dettes représentées par un titre	3 236 451
Autres Passifs	1 983 642
Comptes de Régularisation	1 531 403
Provisions	232 304
Dettes subordonnées	327 627
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	148 243
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	1 911 738
Capital souscrit	627 181
Primes d'émission	4 604
Réserves	1 009 580
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	24 677
Report à nouveau (+/-)	106 360
Total passif	42 630 461

Hors-Bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 107 048
Engagements de garantie	1 943 649
Engagements sur titres	1 023 832
Engagements reçus :
Engagements de financement	6 688 087
Engagements de garantie	2 047 074
Engagements sur titres	658 206

1500117

27/10/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4899
Texte de l'annonce :

1404899

27 octobre 2014

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Bulletin n°129

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Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 Septembre 2014

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	1 315 785
Effets Publics et Valeurs assimilées	8 543 378
Créances sur les Etablissements de Crédit	9 641 800
Opérations avec la clientèle	11 920 574
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	6 029 745
Actions et Autres Titres à revenu variable	336 610
Participations et autres titres détenus à long terme	749 180
Parts dans les Entreprises liées	986 236
Immobilisations incorporelles	5 796
Immobilisations corporelles	217 148
Autres actifs	1 189 507
Comptes de Régularisation	1 273 056
Total actif	42 208 815

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	10 025 186
Opérations avec la clientèle	22 418 988
Dettes représentées par un titre	2 972 909
Autres passifs	2 475 832
Comptes de Régularisation	1 804 405
Provisions	239 701
Dettes subordonnées	351 149
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	133 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	1 786 812
Capital souscrit	627 181
Primes d'émission	4 604
Réserves	1 009 580
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	39 087
Report à nouveau (+/-)	106 360
Total passif	42 208 815

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	2 829 562
Engagements de garantie	1 910 212
Engagements sur titres	1 365 749
Engagements reçus :
Engagements de financement	5 558 810
Engagements de garantie	1 786 905
Engagements sur titres	1 539 842

1404899

23/07/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3961
Texte de l'annonce :

1403961

23 juillet 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°88

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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 573 260 254,10 €

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12

552 091 795 R.C.S Paris

Situation au 30 juin 2014

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, CCP	705 527
Effets publics et valeurs assimilées	8 018 873
Créances sur les etablissements de crédit	8 677 540
Opérations avec la clientèle	12 098 270
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 409 625
Actions et autres titres à revenu variable	366 969
Participations et autres titres détenus à long terme	749 180
Parts dans les entreprises liées	986 233
Crédit-bail et location avec option d'achat
Location simple
Immobilisations Incorporelles	5 407
Immobilisations corporelles	212 740
Capital souscrit non versé
Actions propres
Comptes de négociation et de règlement
Autres actifs	1 105 854
Comptes de régularisation	1 434 720
Total actif	40 770 938

Passif	Montant
Banques Centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	8 661 166
Opérations avec la clientèle	22 094 769
Dettes représentées par un titre	2 501 905
Autres passifs	2 803 844
Comptes de Régularisation	2 238 272
Comptes de négociation et de règlement
Provisions	234 355
Dettes subordonnées	363 754
Fonds pour risques bancaires généraux	133 833
Capitaux propres Hors FRBG (+/-)	1 739 040
Capital souscrit	573 260
Primes d’émission	4 604
Réserves	1 015 729
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	39 087
Report à nouveau (+/-)	106 360
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	40 770 938

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	3 437 856
Engagements de garantie	1 898 321
Engagements sur titres	1 490 846
Engagements reçus
Engagements de financement	5 887 278
Engagements de garantie	1 682 063
Engagements sur titres	1 471 624

1403961

04/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2742
Texte de l'annonce :

1402742

4 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

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Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 573 260 254,10 €

Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 - Tél. : 01 48 98 60 00

552 091 795 R.C.S Paris

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2014

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan et hors-bilan

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Caisses, banques centrales		3 002 583	4 171 186
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	7 928 455	8 357 222
Créances sur les établissements de crédit	3.1	7 458 839	6 422 900
Opérations avec la clientèle	3.2	10 427 380	9 594 044
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	6 197 373	7 239 364
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	476 582	530 720
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	749 182	934 306
Parts dans les entreprises liées	3.4	986 233	946 262
Opérations de crédit-bail et de locations simples	3.5
Immobilisations incorporelles	3.6	6 290	9 632
Immobilisations corporelles	3.6	116 217	126 661
Autres actifs	3.8	1 093 149	126 334
Comptes de régularisation	3.9	936 326	1 015 277
Total de l’actif		39 378 609	39 473 908

Passif	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	9 408 700	10 939 721
Opérations avec la clientèle	3.2	21 346 610	19 845 774
Dettes représentées par un titre	3.7	2 662 124	3 546 054
Autres passifs	3.8	2 123 587	600 110
Comptes de régularisation	3.9	1 333 626	1 504 169
Provisions	3.10	235 091	235 066
Dettes subordonnées	3.11	381 120	401 290
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	133 833	120 832
Capitaux propres hors FRBG	3.13	1 753 918	2 280 892
Capital souscrit		573 260	520 286
Primes d'émission		4 604	484 068
Réserves		887 375	986 236
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement		39 087	52 167
Report à nouveau		110 000	125 096
Résultat de l'exercice (+/-)		139 592	113 039
Total du passif		39 378 609	39 473 908

Hors bilan	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	2 871 002	3 294 620
Engagements de garantie	4.1	1 857 914	1 857 460
Engagements sur titres		616 158	513 938
Engagements reçus
Engagements de financement	4.1	5 164 257	2 764 704
Engagements de garantie	4.1	1 479 583	1 034 379
Engagements sur titres		567 020	170 735

II. – Compte de résultat

(En milliers d’euros.)	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Intérêts et produits assimilés	5.1	937 470	800 544
Intérêts et charges assimilées	5.1	-708 149	-560 537
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Revenus des titres à revenu variable	5.3	42 195	976
Commissions (produits)	5.4	380 766	392 776
Commissions (charges)	5.4	-93 880	-106 580
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	171 547	199 790
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.6	52 692	6 427
Autres produits d'exploitation bancaire	5.7	13 411	15 065
Autres charges d'exploitation bancaire	5.7	-761	-597
Produit net bancaire		795 290	747 864
Charges générales d'exploitation	5.8	-501 103	-487 234
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-28 803	-32 558
Résultat brut d'exploitation		265 384	228 072
Coût du risque	5.9	-55 532	-68 842
Résultat d'exploitation		209 852	159 230
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	4 571	643
Résultat courant avant impôt		214 423	159 873
Résultat exceptionnel	5.11
Impôt sur les bénéfices	5.12	-74 911	-47 033
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		81	199
Résultat net		139 592	113 039

III. – Notes annexes aux comptes annuels sociaux

Note 1. – Cadre général

1.1. – Événements significatifs

Réorganisation des fonds propres

Dans le cadre de réflexions menées autour du plan stratégique du groupe, BPCE a décidé d’engager une opération interne visant notamment à simplifier la structure du groupe BPCE, garantir une meilleure lisibilité de l’activité et de la profitabilité de Natixis et allouer de manière appropriée les fonds propres au sein du groupe BPCE.

Le processus a impliqué la réalisation concomitante de plusieurs opérations :

le rachat puis l’annulation par les Banques populaires (dont la BRED) et les Caisses d’Épargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) souscrits par Natixis, représentant 20 % de leur capital ;
le remboursement par BPCE, à 104,46 % de leur valeur nominale, des titres super subordonnés (TSS) émis début 2012 et souscrits par les Banques populaires (dont la BRED) et les Caisses d’Épargne ;
la remontée additionnelle d’environ 2 milliards d’euros de capital de BPCE SA vers les Banques populaires (dont la BRED) et les Caisses d’Épargne via une réduction de capital de BPCE.

Cette opération a été finalisée le 6 août 2013 et a diminué de 781 720 milliers d’euros les capitaux propres du groupe BRED. Le capital se situait alors à 416 229 milliers d’euros.

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire a porté fin novembre 2013 son capital social à 573 260 254,10 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme, d’une part, d’émission au pair de 15 135 584 parts sociales de 10 € soit 151 355 840,00 €.

L’incorporation de réserves est de 5 675 844,10 € par augmentation de 10 € à 10,10 € de la valeur nominale des parts sociales.

1.2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie

Le groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne

Le groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d’épargne et la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi N° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banques Populaires, le Fonds réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance fait l’objet d’un dépôt effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banques Populaires, du Fonds réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et du Fonds de garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d’Épargne d’un dépôt donne lieu à l’affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d’un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article r.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

1.3. – Événements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 2. – Principes et méthodes comptables

2.1. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement N° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements N° 2000-03 et N° 2005-04 du Comité de la réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

2.2. – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

2.3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

continuité de l’exploitation ;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement N° 89-01 du Comité de la réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements N° 90-01 et N° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l’exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement N° 90-15 modifié du Comité de la réglementation Bancaire et Financière.

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que la BRED Banque Populaire de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Aucune décote n’est extraite ni étalée du moment qu’elle se trouve couverte par dépréciation.

Une créance restructurée douteuse peut être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que la BRED Banque Populaire ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement N°2002-03 du Comité de la réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement N° 89-07 du Comité de la réglementation Bancaire et Financière complété par l’instruction N° 94-06 de la Commission bancaire.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de locations simples

Néant.

2.3.4. – Titres

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

le règlement N°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements N° 2000-02, N° 2002-01, N° 2005-01, N° 2008-07 et N° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Titres de transaction

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement N° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

Titres d’investissement

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que la BRED Banque Populaire ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC N° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement N° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement N° 90-01 du Comité de la réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis N° 2008-19 du

8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

À noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB N° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement N° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement N° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1^er juillet 2008 ».

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

le règlement CRC N° 2004-06 relatif à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
le règlement CRC N° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades / couverture / étanchéité	20-40 ans
Fondations / ossatures	30- 60 ans
Ravalement	10-20 ans
Équipements techniques	10-20 ans
Aménagements techniques	10-20 ans
Aménagements intérieurs	8-15 ans

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC N° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation N° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

Avantages à court terme

Avantages à long terme

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Indemnités de fin de contrat de travail

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

Provisions épargne logement

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement N° 90-02 du CRBF et par l’instruction N° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.

Opérations fermes

micro-couverture (couverture affectée) ; macro-couverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit :

pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l’élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d’attente. À la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

2.3.11. – Intérêts et assimilés, commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

2.3.12. – Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice.

Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.

3.1. – Opérations interbancaires

Actif (en milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Créances à vue	593 935	458 859
Comptes ordinaires	591 574	457 695
Comptes et prêts au jour le jour	2 361	1 164
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour
Valeurs non imputées	488	2 586
Créances à terme	6 844 390	5 941 555
Comptes et prêts à terme	2 032 336	3 483 249
Prêts subordonnés et participatifs	20 196	12 196
Valeurs et titres reçus en pension à terme	4 791 857	2 446 110
Créances rattachées	20 026	19 900
Créances douteuses	2	2
Dont créances douteuses compromises	2	2
Dépréciations des créances interbancaires	-2	-2
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises	-2	-2
Total	7 458 839	6 422 900

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 246 456 milliers d’euros à vue et 559 111 milliers d’euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 578 835 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Passif (en milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Dettes à vue	427 442	561 273
Comptes ordinaires créditeurs	399 096	484 456
Comptes et emprunts au jour le jour	28 346	76 817
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour
Autres sommes dues	35 366
Dettes à terme	8 919 628	10 325 041
Comptes et emprunts à terme	2 577 273	3 655 240
Valeurs et titres donnés en pension à terme	6 342 355	6 669 801
Dettes rattachées	26 265	53 407
Total	9 408 700	10 939 721

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 20 547 milliers d’euros à vue et 587 649 milliers d’euros à terme.

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations aveclaclientèle

Créances sur la clientèle

Actif (en milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires débiteurs	942 932	831 631
Créances commerciales	200 453	215 589
Autres concours à la clientèle	8 814 390	8 085 851
Crédits à l'exportation	3 727	3 187
Crédits de trésorerie et de consommation	1 228 439	1 274 851
Crédits à l'équipement	3 637 448	3 641 169
Crédits à l'habitat	2 734 166	1 891 481
Autres crédits à la clientèle	505 820	636 438
Valeurs et titres reçus en pension	634 790	568 725
Prêts subordonnés	70 000	70 000
Autres
Créances rattachées	218 886	224 693
Créances douteuses	569 789	518 806
Dépréciations des créances sur la clientèle	-319 071	-282 526
Total	10 427 380	9 594 044

Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 2 998 078 milliers d’euros.

Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passif (en milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes d'épargne à régime spécial	4 435 976	4 348 973
Livret A	940 763	836 375
PEL / CEL	1 430 546	1 377 195
Autres comptes d'épargne à régime spécial	2 064 666	2 135 403
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	16 818 026	15 391 235
Dépôts de garantie	24 339	34 094
Autres sommes dues	26 575	28 384
Dettes rattachées	41 695	43 088
Total	21 346 610	19 845 774
(1) Voir tableau suivant : Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.

Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2013			31/12/2012
(En milliers d’euros.)	À vue	A terme	Total	À vue	À terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	8 880 358		8 880 358	7 887 472		7 887 472
Emprunts auprès de la clientèle financière		4 869 418	4 869 418	569 783	4 107 900	4 677 683
Valeurs et titres donnés en pension livrée		1 446 267	1 446 267		1 493 218	1 493 218
Autres comptes et emprunts		1 621 982	1 621 982		1 332 862	1 332 862
Total	8 880 358	7 937 667	16 818 026	8 457 255	6 933 980	15 391 235

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

(En milliers d'euros.)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
(En milliers d'euros.)	Créances saines	Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Société non financières	5 339 250	423 157	-253 265	262 392	-189 724
Entrepreneurs individuels	494 628	39 247	-15 938	24 331	-13 615
Particuliers	2 993 785	90 550	-42 672	62 595	-39 873
Administrations privées	107 256	16 089	-6 084	612	-514
Administrations publiques et Sécurité Sociale	265 671	-1
Autres	341 283	747	-1 112
Total au 31 décembre 2013	9 541 872	569 789	-319 071	349 930	-243 726
Total au 31 décembre 2012	8 789 030	518 806	-282 526	306 998	-217 056

3.3. – Effets publics,obligations,actions, autres titres àrevenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

(En milliers d’euros.)	31/12/2013					31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 234 106	5 550 814	1 143 536		7 928 455	2 250 229	3 484 839	2 622 154		8 357 222
Valeurs brutes		5 527 108	1 129 547		6 656 655		3 460 060	2 591 523		6 051 583
Créances rattachées		23 705	13 989		37 694		24 779	30 631		55 410
Dépréciations
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 307 959	4 725 895	163 518		6 197 373	1 314 441	5 680 764	244 159		7 239 364
Valeurs brutes		4 709 718	163 353		4 873 071		5 665 082	243 991		5 909 073
Créances rattachées		18 693	165		18 858		20 744	365		21 109
Dépréciations		-2 516			-2 516		-5 062	-197		-5 259
Actions et autres titres à revenu variable	236 546	240 036			476 582	71 669	459 051			530 720
Montants bruts		247 112			247 112		467 418			467 418
Créances rattachées
Dépréciations		-7 076			-7 076		-8 367			-8 367
Total	2 778 611	10 516 745	1 307 055		14 602 411	3 636 339	9 624 654	2 866 313		16 127 306

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Titres souverains grecs

Néant.

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais

Portefeuille de placement

Néant.

Portefeuille d’investissement

Au 31 décembre 2013 la BRED Banque Populaire détient 724 838 milliers d’euros (valeur brute hors coupon couru) de titres souverains italiens. Au 31 décembre 2013, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d’une dépréciation n’a été relevé sur ces titres.

Les valeurs de marché hors coupon couru de ces titres sont de 770 073 milliers d’euros.

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur brute)

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	1 948 030	10 183 011	1 306 889	13 437 930	3 324 713	8 625 145	2 835 514	14 785 372
Titres non cotés	195 579	77 521		273 100	239 957	499 997		739 954
Titres prêtés
Titres empruntés	398 456			398 456
Créances douteuses
Créances rattachées		18 693	165	18 858		45 523	30 996	76 519
Total	2 542 065	10 279 225	1 307 055	14 128 344	3 564 670	9 170 665	2 866 510	15 601 845
Dont titres subordonnés	93	35 521		35 614		42 997		42 997

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 167 966 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (contre 215 907 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette)

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Transaction	Placement	TAP	Total	Transaction	Placement	TAP	Total
Titres cotés	235 614	9 409		245 022	70 551	10 062		80 613
Titres non cotés	933	230 627		231 560	1 118	448 989		450 107
Créances rattachées
Total	236 546	240 036		476 582	71 669	459 051		530 720

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 213 157 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2013 contre 436 064 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2012.

3.3.2. – Évolution des titres d’investissement

(En milliers d’euros.)	31/12/2012	Remboursements	Décotes / surcotes	Autres variations	31/12/2013
Effets publics	2 591 523	-1 529 468	67 492		1 129 547
Obligations et autres titres à revenu fixe	243 991	-72 379	-12	-8 247	163 353
Total	2 835 514	-1 601 847	67 480	-8 247	1 292 900

Les créances rattachées ne sont pas prises en compte dans cette annexe.

3.3.3. – Reclassements d’actifs

1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17)

Type de reclassement (en milliers d’euros.)	Montant reclassé à la date du reclassement			Moins-value latente qui aurait été provisionnée s’il n’y avait pas eu de reclassement	Résultat de l’année sur les titres reclassés
Type de reclassement (en milliers d’euros.)	Années précédentes	Titres échus au 31/12/2013	31/12/2013		Résultat de l’année sur les titres reclassés
Titres de transaction à titres d'investissement
Titres de transaction à titres de placement
Titres de placement à titres d'investissement	1 559 377	-636 784	922 593	-101 977	49 145

La BRED Banque Populaire a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l’absence de liquidité du marché. Le 1^er juillet 2008 et le 1^er octobre 2008, un montant de 1 559 377 milliers d’euros a été reclassé de titres de placement à titres d’investissement.

2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17)

Au cours des 2 derniers exercices, la BRED Banque Populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17.

Portefeuille d’origine (en milliers d’euros.)	Portefeuille de destination	Montant transféré en cours d’exercice
Portefeuille d’origine (en milliers d’euros.)	Portefeuille de destination	Au 31/12/2013	Au 31/12/2012
Titres de placement	Titres d’investissement

3.4. – Participations,parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d’euros.)	01/01/2013	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Valeurs brutes	1 880 586	54 218	-199 338	1 735 466
Participations et autres titres détenus à long terme	934 324	14 247	-199 338	749 233
Parts dans les entreprises liées	946 262	39 971		986 233
Dépréciations	-18	-51	18	-51
Participations et autres titres à long terme	-18	-51	18	-51
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations financières nettes	1 880 568	54 167	-199 320	1 735 415

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 9 015 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 9 015 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 801 milliers d’euros).

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

(En milliers d’euros.)	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
(En milliers d’euros.)	Capital		Quote-part du capital détenue (en %)	Brute	Nette	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Participations détenues par la BRED
Cofibred	656 015	396 440	99,99	985 540	985 540		66 551	54 933	39 970
SCI Le Lys rouge	9 022	-1 075	95,00	9 015	9 015		585	52
SAS Mone	9 595	-443	95,00	9 114	9 114		199	-159
BPCE	155 742	12 835 435	4,80	693 425	693 425	450 000	-247 405	-605 301
BP Développement	456 117	646 836	4,32	27 074	27 074		21 876	2 225	1 647
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				693	693
Filiales étrangères (ensemble)
Certificats d'associations				3 801	3 801
Participations dans les sociétés françaises				6 450	6 398				83
Participations dans les sociétés étrangères				353	353				40
Dont participations dans les sociétés cotées				105	105				4

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination	Siège	Forme juridique
GIRASOL	18, quai de la Rapée 75012 Paris	SNC
Le Lys rouge	c/o I2F,10 rue Jean Jaurès 98851 Nouméa	SCI
SIEDAG	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE
SOCAMA	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

(En milliers d’euros.)	Établissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2013	31/12/2012
Créances	963 580	4 033 532	4 997 112	5 770 619
Dont subordonnées	20 196	70 000	90 196	82 196
Dettes	471 621	1 107 681	1 579 301	789 255
Dont subordonnées
Engagements donnés	293 076	225	293 301	410 877
Engagements de financement	164 000		164 000	72 000
Engagements de garantie	129 076	225	129 301	338 877
Autres engagements donnés

3.5. – Opérations de crédit-bail et locations simples

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total
Encours clientèle
Biens temporairement non loués
Encours douteux
Dépréciation
Créances rattachées
Total

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

(En milliers d’euros.)	01/01/2013	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Valeurs brutes	65 035	4 352	-3 598	65 790
Droits au bail et fonds commerciaux	38 483			38 484
Logiciels	25 546	4 191	-2 592	27 145
Autres	1 006	161	-1 006	161
Amortissements et dépréciations	-55 403	-6 664	2 568	-59 499
Droits au bail et fonds commerciaux	-36 000	-895		-36 895
Logiciels	-19 403	-5 769	2 568	-22 604
Autres
Total valeurs nettes	9 632	-2 312	-1 030	6 290

3.6.2. – Immobilisations corporelles

(En milliers d’euros.)	01/01/2013	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Valeurs brutes	348 977	12 174	-17 332	343 819
Immobilisations corporelles d'exploitation	343 613	11 889	-17 261	338 241
Terrains	27 283		-229	27 054
Constructions	103 319		-521	102 798
Parts de SCI
Autres	213 011	11 889	-16 511	208 389
Immobilisations hors exploitation	5 364	285	-71	5 578
Amortissements et dépréciations	-222 316	-22 139	16 853	-227 602
Immobilisations corporelles d'exploitation	-219 717	-21 909	16 782	-224 844
Terrains
Constructions	-71 416	-4 155	406	-75 165
Parts de SCI
Autres	-148 301	-17 754	16 376	-149 679
Immobilisations hors exploitation	-2 599	-230	71	-2 758
Total valeurs nettes	126 661	-9 965	-479	116 217

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Bons de caisse et bons d'épargne	600	1 815
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	2 461 561	3 329 582
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	3 563	18 257
Total	2 662 124	3 546 054

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 826 milliers d’euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

3.8. – Autres actifs et autres passifs

(En milliers d’euros.)	31/12/2013		31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres	1
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	25 278	14 796	21 416	12 345
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres		1 497 108		395 938
Créances et dettes sociales et fiscales	23 368	115 743	22 028	99 796
Dépôts de garantie reçus et versés		2 181		136
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	1 044 503	493 758	82 890	91 895
Total	1 093 150	2 123 587	126 334	600 110

3.9. – Comptes de régularisation

(En milliers d’euros.)	31/12/2013		31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	145 333	61 031	183 045	343 512
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture	84 121	333 563
Charges et produits constatés d'avance	42 756	396 683	48 259	630 057
Produits à recevoir / Charges à payer	530 034	328 540	665 802	391 878
Valeurs à l'encaissement	96 761	197 577	112 242	136 247
Autres	37 322	16 231	5 929	2 475
Total	936 326	1 333 626	1 015 277	1 504 169

Au 31 décembre 2012 les gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture étaient compris dans la rubrique Engagements sur devises.

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

(En milliers d’euros.)	01/01/2013	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2013
Provisions pour risques de contrepartie	110 626	9 285	-7 543	-7 500	104 868
Provisions pour engagements sociaux	92 440	2 742	-959		94 223
Provisions pour PEL/CEL	32 000				32 000
Autres provisions pour risques		4 000			4 000
Portefeuille titres et instruments financiers à terme
Immobilisations financières
Promotion immobilière
Provisions pour impôts
Autres		4 000			4 000
Provisions exceptionnelles
Provisions pour restructurations informatiques
Autres provisions exceptionnelles
Total	235 066	16 027	-8 502	-7 500	235 091

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(En milliers d’euros.)	01/01/2013	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2013
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	353 793	97 157	-101 216	18 366	368 100
Dépréciations sur créances sur la clientèle	304 149	95 578	-85 664	7 500	321 563
Dépréciations sur autres créances	49 644	1 579	-15 552	10 866	46 537
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	235 066	16 026	-8 502	-7 499	235 091
Provisions sur engagements hors bilan (1)	4 311	2 910	-1 522	-1 449	4 250
Provisions pour risques pays	2 286		-692		1 594
Provisions sectorielles	74 249	372			74 621
Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)	29 780	6 002	-5 329	-6 051	24 402
Provisions pour engagements sociaux	92 440	2 742	-959		94 223
Provisions épargne réglementée	32 000				32 000
Autres provisions		4 000			4 000
Total	588 859	113 183	-109 718	10 866	603 191
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature : 4 250 milliers d’euros. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L’engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants :

le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation N° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

Provisions – Engagements sociaux

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total
Valeur actualisée des engagements financés	100 129	3 773	37 174	141 075	105 581	4 156	42 019	151 756
Juste valeur des actifs du régime	-30 168	-1 413	-11 969	-43 551	-27 525	-1 341	-13 784	-42 650
Juste valeur des droits à remboursement						106		106
Valeur actualisée des engagements non financés
Écarts actuariels non reconnus	-10 913	29	8 398	-2 487	-18 134	-109	2 661	-15 582
Coûts des services passés non reconnus			-1 160	-1 160			-1 190	-1 190
Solde net au bilan	59 047	2 388	32 443	93 878	59 922	2 812	29 706	92 440
Engagements sociaux passifs	59 047	2 388	32 443	93 878	59 922	2 812	29 706	92 440

La CARBP était au 31 décembre 2009 une institution de retraite supplémentaire. Son statut a changé au 1^er janvier 2010 pour devenir une Institution de gestion de retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la BRED Banque Populaire.

Analyse de la charge de l’exercice

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total
Coût des services rendus de la période			2 089	2 089			2 005	2 005
Coût financier	3 198	22	1 090	4 311	3 566	40	1 259	4 865
Rendement attendu des actifs de couverture	-1 250	-31	-323	-1 604	-1 051	-19	-369	-1 439
Rendement attendu des droits à remboursement
Écarts actuariels : amortissement de l'exercice	977			977	562	-109	2 977	3 430
Coût des services passés		-77	-393	-470	-3 699		-1 483	-5 182
Autres		-311	273	-38		-18		-18
Total	2 925	-396	2 735	5 264	-622	-106	4 389	3 661

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage.)	Régime CARBP		Autres engagements
(En pourcentage.)	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2012
Taux d’actualisation	3,00 %	3,00 %	2,80 %	2,01 %
Rendement attendu des actifs de couverture	4,60 %	4,40 %	2,44 %	3,12 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CARBP.

3.10.4. – Provisions PEL/CEL

Encours des dépôts collectés

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	465 271	420 370
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	274 583	263 081
Ancienneté de plus de 10 ans	505 976	507 525
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 245 830	1 190 976
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	192 326	159 329
Total	1 438 156	1 350 305

Encours des crédits octroyés

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Encours de crédits octroyés
Au titre des plans épargne logement	5 513	7 442
Au titre des comptes épargne logement	9 080	11 685
Total	14 593	19 127

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

(En milliers d’euros.)	01/01/2013	Dotations / reprises nettes	31/12/2013
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	6 873	3 008	9 881
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 111	-1 338	1 773
Ancienneté de plus de 10 ans	17 256	-2 119	15 137
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	27 240	-449	26 791
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL	9	244	253
Provisions constituées au titre des crédits CEL	4 751	205	4 956
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	4 760	449	5 209
Total	32 000	0	32 000

3.11. – Dettes subordonnées

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Dettes subordonnées à durée déterminée	370 500	390 500
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes rattachées	10 620	10 790
Total	381 120	401 290

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d’euros.)	01/01/2013	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Fonds pour risques Bancaires généraux	96 154		-3 650	92 504
Fonds régionaux de solidarité	24 678	16 650		41 328
Total	120 832	16 650	-3 650	133 833

3.13. – Capitaux propres

(En milliers d’euros.)	Capital	Primes d'émission	Réserves / autres	Report à nouveau	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2011	432 488	484 068	996 982	110 000	107 316	2 130 854
Mouvements de l'exercice	87 798		41 421	15 096	5 723	150 038
Total au 31 décembre 2012	520 286	484 068	1 038 403	125 096	113 039	2 280 892
Affectation résultat 2012			105 015	-15 096	-89 919
Distribution de dividendes					-23 120	-23 120
Réduction de capital	-104 057	-479 464	-198 199			-781 720
Augmentation de capital	157 031		-5 676			151 355
Autres mouvements			-13 080			-13 080
Résultat de la période					139 592	139 592
Total au 31 décembre 2013	573 260	4 604	926 462	110 000	139 592	1 753 918

Le 6 août 2013, le capital social a été réduit d’un montant nominal de 104 057 150 € par le rachat puis l’annulation de 10 405 715 certificats coopératifs d’investissement détenus par Natixis.

Les primes associées d’un montant de 479 463 750 € ont également été annulées.

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent soixante-treize millions deux cent soixante mille deux cent cinquante-quatre euros et dix centimes (573 260 254,10 €). Il est divisé en :

Cinquante-six millions sept cent cinquante-huit mille quatre cent quarante et une (56 758 441) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et dix centimes (10,10) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 151 356 milliers d’euros suivie d’une incorporation de réserves de 5 676 milliers d’euros permettant d’élever le nominal de la part de 10,0 à 10,1 € a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 04 juin 2013 sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2012, par l’émission au pair de 15 135 584 parts sociales nouvelles de 10,00 € portés à 10,10 € après incorporation de réserves.

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d’euros.)	Moins de 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Indéterminé	31/12/2013
Total des emplois	9 954 325	3 246 133	11 092 168	7 699 226	20 196	32 012 047
Effets publics et valeurs assimilées	952 352		6 177 130	798 973		7 928 455
Créances sur les établissements de crédit	5 037 647	1 392 219	685 954	322 823	20 196	7 458 839
Opérations avec la clientèle	3 464 429	952 124	3 014 954	2 995 873		10 427 380
Obligations et autres titres à revenu fixe	499 896	901 790	1 214 131	3 581 556		6 197 373
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Total des ressources	28 811 556	1 543 869	2 742 266	700 864		33 798 555
Dettes envers les établissements de crédit	7 072 438	586 656	1 206 090	543 517		9 408 700
Opérations avec la clientèle	19 844 048	546 320	854 200	102 042		21 346 610
Dettes représentées par un titre	1 872 450	370 392	363 977	55 305		2 662 124
Dettes subordonnées	22 620	40 500	318 000			381 120

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit	998 726	1 607 073
En faveur de la clientèle	1 872 276	1 687 547
Ouverture de crédits documentaires	40 502	53 642
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 767 851	1 589 992
Autres engagements	63 923	43 913
Total des engagements de financement donnés	2 871 002	3 294 620
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit de la clientèle	5 164 257	2 764 704
Total des engagements de financement reçus	5 164 257	2 764 704

4.1.2. – Engagements de garantie

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements de garantie donnés
D'ordre d'établissements de crédit	221 007	99 243
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires	74 338	68 597
Autres garanties	146 668	30 646
D'ordre de la clientèle	1 636 907	1 758 217
Cautions immobilières	15 873	19 179
Cautions administratives et fiscales	44 825	44 400
Autres cautions et avals donnés	543 256	785 540
Autres garanties données	1 032 953	909 098
Total des engagements de garantie donnés	1 857 914	1 857 460
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	1 479 583	1 034 379
Total des engagements de garantie	3 337 497	2 891 839

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan

(En milliers d’euros.)	31/12/2013		31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit	6 471 760		4 349 007
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle	65 198		65 203
Total	6 536 958		4 414 210

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment :

661 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 821 637 milliers d’euros au 31 décembre 2012 ;
65 198 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 65 203 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés		6 313 828	6 313 828			10 035 457	10 035 457
Contrats de taux d'intérêt		6 313 828	6 313 828			10 035 457	10 035 457
Contrats de change
Autres contrats
Opérations de gré à gré	224 060 564	98 169 281	322 229 845	-297 615	92 879 958	206 951 301	299 831 259	-483 640
Accords de taux futurs (FRA)		22 300 000	22 300 000	-3 771		60 650 000	60 650 000	-64 022
Swaps de taux d'intérêt	223 933 468	58 115 787	282 049 254	-377 794	92 695 261	135 318 181	228 013 442	-246 753
Swaps financiers de devises		5 314 034	5 314 034	3 671		1 658 296	1 658 296	6 675
Autres contrats à terme	127 096	12 439 460	12 566 556	80 280	184 697	9 324 824	9 509 521	-179 540
Total opérations fermes	224 060 564	104 483 109	328 543 673	-297 615	92 879 958	216 986 758	309 866 716	-483 640
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés		4 010 076	4 010 076	-74 758		1 933 259	1 933 259	-12 514
Options de taux d'intérêt		4 010 076	4 010 076	-74 758		1 933 259	1 933 259	-12 514
Options de change
Autres options
Opérations de gré à gré	2 000	3 873 016	3 875 016	7 199	2 000	4 697 115	4 699 115	7 260
Options de taux d'intérêt	2 000	3 586 608	3 588 608	6 055	2 000	4 441 400	4 443 400	7 387
Options de change		216 335	216 335	1 793		160 231	160 231	1 059
Autres options		70 073	70 073	-649		95 484	95 484	-1 186
Total opérations conditionnelles	2 000	7 883 092	7 885 092	-67 560	2 000	6 630 374	6 632 374	-5 254
Total instruments financiers et change à terme	224 062 564	112 366 201	336 428 765	-365 174	92 881 958	223 617 132	316 499 090	-488 894

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(En milliers d’euros.)	31/12/2013					31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	218 687 403	5 246 065		85 729 821	309 663 288	86 501 053	6 194 208		197 626 477	290 321 738
Accords de taux futurs (FRA)				22 300 000	22 300 000				60 650 000	60 650 000
Swaps de taux d'intérêt	218 687 403	5 246 065		58 115 787	282 049 254	86 501 053	6 194 208		135 318 181	228 013 442
Swaps financiers de devises				5 314 034	5 314 034				1 658 296	1 658 296
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Opérations conditionnelles	2 000			3 586 608	3 588 608	2 000			4 441 400	4 443 400
Options de taux d'intérêt	2 000			3 586 608	3 588 608	2 000			4 441 400	4 443 400
Total	218 689 403	5 246 065		89 316 429	313 251 896	86 503 053	6 194 208		202 067 877	294 765 138

4.3. – Ventilation du bilan par devise

(En milliers d’euros.)	31/12/2013		31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	37 325 516	36 001 364	37 886 700	36 386 528
Dollar	924 528	855 784	1 069 640	551 126
Livre Sterling	280 665	2 305 805	13 325	2 056 760
Franc Suisse	35 366	35 114	30 928	21 422
Yen	768 473	79 305	285 910	362 844
Autres	44 058	101 235	187 405	95 228
Total	39 378 607	39 378 607	39 473 908	39 473 908

4.4. – Opérations en devises

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Opérations de change comptant
Monnaies à recevoir non reçues	787 335	330 931
Monnaies à livrer non livrées	754 240	311 404
Total	1 541 575	642 335

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013			Exercice 2012
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	82 848	-58 509	24 339	108 072	-81 623	26 449
Opérations avec la clientèle	315 897	-124 817	191 079	322 273	-149 939	172 334
Obligations et autres titres à revenu fixe	531 399	-503 517	27 882	360 347	-305 925	54 422
Dettes subordonnées	7 325	-21 306	-13 980	9 652	-23 050	-13 398
Autres
Total	937 470	-708 149	229 320	800 344	-560 537	239 807

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013			Exercice 2012
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de crédit-bail et location financière
Loyers
Résultats de cession
Dépréciation
Amortissement
Autres produits et charges
Opérations de location simple
Loyers
Résultats de cession
Dépréciation
Amortissement
Autres produits et charges
Total

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Actions et autres titres à revenu variable	455	389
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées	41 740	587
Total	42 195	976

5.4. – Commissions

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013			Exercice 2012
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	1 037	-1 468	-431	1 729	-2 480	-751
Opérations avec la clientèle	132 101		132 101	166 364		166 364
Opérations sur titres	15 319		15 319	19 599		19 599
Moyens de paiement	146 448	-82 470	63 979	162 109	-94 706	67 403
Opérations de change	650	-78	573	804	-162	642
Engagements hors-bilan	19 905	-4 560	15 345	23 830	-3 726	20 104
Prestations de services financiers	62 868	-5 305	57 564	18 341	-5 506	12 835
Activités de conseil
Autres commissions	2 437		2 437
Total	380 766	-93 880	286 886	392 776	-106 580	286 196

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Titres de transaction	31 274	-3 112
Opérations de change	3 167	13 070
Instruments financiers à terme	137 106	189 832
Total	171 547	199 790

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013			Exercice 2012
(En milliers d’euros.)	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations	14 704		14 704	42 116		42 116
Dotations	-635		-635	-1 048		-1 048
Reprises	15 338		15 338	43 164		43 164
Résultat de cession	37 988		37 988	-35 689		-35 689
Autres éléments
Total	52 692		52 692	6 427		6 427

5.7. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013			Exercice 2012
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	Total
Quote-part d'opérations faites en commun	6 159		6 159	5 343		5 343
Refacturations de charges et produits bancaires	857	-115	742	722	-161	561
Activités immobilières
Prestations de services informatiques
Autres activités diverses	292		292	285		285
Autres produits et charges accessoires	6 102	-646	5 456	8 715	-436	8 279
Total	13 411	-761	12 650	15 065	-597	14 468

5.8. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Frais de personnel
Salaires et traitements	-175 007	-168 949
Charges de retraite et assimilées (1)	-37 660	-36 260
Autres charges sociales	-55 627	-55 520
Intéressement des salariés	-13 424	-12 693
Participation des salariés	-20 560	-18 986
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-24 057	-20 911
Total des frais de personnel	-326 335	-313 319
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes	-21 629	-23 661
Autres charges générales d'exploitation	-153 139	-150 254
Total des autres charges d'exploitation	-174 768	-173 915
Total	-501 103	-487 234
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel.

5.9. – Coût du risque

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013					Exercice 2012
(En milliers d’euros.)	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires
Clientèle	-94 883	36 210	-3 656	1 151	-61 177	-78 829	29 185	-6 352	866	-55 130
Titres et débiteurs divers	-162	7 547			7 385	-272	-6 045			-6 317
Provisions
Engagements hors-bilan	-2 910	1 522			-1 388	-2 063	5 436			3 373
Provisions pour risque clientèle	-6 374	5 330			-1 044	-13 766	4 326			-9 440
Autres		692			692	-1 328				-1 328
Total	-104 328	51 300	-3 656	1 151	-55 532	-96 258	32 902	-6 352	866	-68 842
Dont
Reprise de dépréciations devenues sans objet					51 300					32 902
Reprises de dépréciations utilisées					27 830					21 115
Total reprises					73 130					54 017
Pertes couvertes par des provisions					-27 830					-21 115
Total reprises nettes					51 300					32 902

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013				Exercice 2012
(En milliers d’euros.)	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations	164			164	1 103			1 103
Dotations	-51			-51
Reprises	214			214	1 103			1 103
Résultat de cession	3 410	997		4 407		-157	-303	-460
Total	3 574	997		4 571	1 103	-157	-303	643

5.11. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2013.

5.12. – Impôt sur les bénéfices

5.12.1. – Détail des impôts sur lerésultat2013

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

Bases imposables aux taux de (en milliers d’euros.)	33,33 %	15,00 %	Total
Au titre du résultat courant	158 611	189
Au titre du résultat exceptionnel
	158 611	189
Imputations des déficits
Bases imposables	158 611	189
Impôt correspondant	52 870	28	52 899
+ contributions 3,3 %			1 720
majoration de 10,7 %			5 660
- déductions au titre des crédits d'impôts			-979
Impôt comptabilisé			59 300
Impôt des territoires Outre-Mer
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales			67
Taxe sur les distributions (1)			6 932
Provisions pour impôts et divers			8 612
Total			74 911
(1) Taxe liée aux distributions et à titre exceptionnel en 2013, au rachat des CCI.

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

En application de l’article 1^er du règlement N° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque

Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe BPCE.

6.2. – Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d’euros.)	KPMG				PWC
	Exercice 2013		Exercice 2012		Exercice 2013		Exercice 2012
	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	194,0	100	189,0	100	194,0	100	189,0	100
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	12,0	100	0,0	100	14,0	100	0,0	100
Total	206,0	100	189	100	208,0	100	189	100

6.3. – Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Le groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2013, la BRED Banque Populaire n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

IV. – Résultat des cinq derniers exercices

(En milliers d’euros.)	2009	2010	2011	2012	2013
Capital en fin d’exercice
Parts sociales : montant	273 150	345 990	345 990	416 229	573 260
Nombre de parts émises	30 350 000	36 420 000	36 420 000	41 622 857	56 758 441
Certificats coopératifs d'investissement : montant	68 288	86 498	86 498	104 057
Nombre de certificats émis	7 587 500	9 105 000	9 105 000	10 405 715
Capitaux propres	1 914 063	2 041 152	2 130 854	2 227 702	1 753 918
Résultat global des opérations
Produit net bancaire	805 540	736 168	734 143	747 864	795 290
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	359 195	312 735	297 144	280 472	318 757
Impôts sur les bénéfices	-61 811	-51 482	-67 727	-47 033	-74 911
Participation des salariés due au titre de l’exercice	-29 000	-28 300	-27 000	-19 200	-20 000
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	149 119	136 778	107 316	113 039	139 592
report à nouveau avant affectation du résultat	70 000	68 646	110 000	125 096	110 000
Résultat porté aux réserves	83 929	69 247	78 635	105 015	128 354
Report à nouveau après affectation	110 000	110 000	110 000	110 000	110 000
Intérêts versés aux parts sociales	10 622	9 105	12 383	10 536	11 238
Dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement	14 568	17 072	16 298	12 584
Résultat par titre portant jouissance (part sociale et CCI jusqu’en août 2013)
Résultat après impôts et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	7,10	6,14	4,45	4,71	4,30
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	3,94	3,61	2,36	2,48	2,68
Intérêts versés à chaque part sociale	0,35	0,30	0,34	0,27	0,26
Dividende versé à chaque Certificat Coopératif d’Investissement	1,92	2,25	1,79	1,29	0,00
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	3 286	3 317	3 372	3 395	3 400
Montant de la masse salariale de l’exercice	159 312	151 616	159 762	168 949	175 007
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	89 977	81 025	91 403	91 780	93 287

Les 100 000 parts nouvelles de 9 € créées le 29 mai 2009 portent jouissance du 1^er janvier 2009.

Les 25 000 certificats coopératifs d’investissement de 9 € émis le 29 mai 2009 avec une prime d’émission de 72,65 € par titre portent jouissance du 1^er janvier 2009.

Les 6 070 000 parts nouvelles créées en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1^er janvier 2011.

Les 1 517 500 certificats coopératifs d’investissement créés en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1^er janvier

2011.

En novembre 2010 le nominal des parts et des certificats coopératifs d’investissement a été porté de 9 € à 9,50 € par incorporation de réserves.

Les 5 202 857 parts nouvelles créées en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^er juillet 2012.

Les 1 300 715 certificats coopératifs d’investissement créés en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^er juillet 2012.

En juin 2012 le nominal des parts et des certificats coopératifs d’investissement a été porté de 9,50 € à 10 € par incorporation de réserves.

En août 2013 les certificats coopératifs d’investissement ont été remboursés.

Les 15 135 584 parts nouvelles créées en décembre 2013 portent jouissance à compter du 1^er décembre 2013.

VI – Affectation du résultat – fixation de l’intérêt aux parts sociales

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate que l’exercice 2013 présente un résultat bénéficiaire de 139 592 226,54 € et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration :

(En euros.)
Bénéfice de l'exercice	139 592 226,54
Dotation à la réserve légale (5 %)	- 6 979 611,33
Report à nouveau	+ 110 000 000,00
Bénéfice distribuable	242 612 615,21
Intérêts aux parts sociales	- 11 238 171,38
Dotation aux autres réserves	- 121 374 443,83
Le solde, soit	110 000 000,00
étant reporté à nouveau.

L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir, au titre de l’exercice 2013, un intérêt de 0,262 € pour chaque part portant jouissance à compter du 1^er janvier 2013 et de 0,022 € pour chaque part portant jouissance à compter du 1^er décembre 2013.

L'intérêt servi aux parts sociales ouvre intégralement droit à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3-2° du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques.

Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué à partir du 1^er juin 2014. La totalité de l'intérêt aux parts sociales est payable en numéraire.

Exercice	Nombre de parts sociales	Nombre de CCI	Montant total des intérêts distribués aux parts	Montant total des dividendes versés aux CCI	Montants éligibles à l'abattement de 40 % (*)
2010	30 350 000	7 587 500	9 105 000 €	17 071 875 €	9 105 000 €
2011	36 420 000	9 105 000	12 382 800 €	16 297 950 €	12 382 800 €
2012	41 622 857	10 405 715	10 535 785,70 €	12 584 411,18 €	10 535 785,70 €
(*) Pour les personnes physiques.

VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

le contrôle des comptes annuels de la BRED Banque Populaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2, 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4 et 3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Provisionnement des produits d’épargne logement

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit	PricewaterhouseCoopers Audit
Département de KPMG S.A.	63, rue de Villiers
1, cours Valmy	92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
92923 Paris La Défense Cedex	Agnès Hussherr, Associée
Marie-Christine Jolys, Associée	Nicolas Montillot, Associé

B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013

1.1. – Bilan consolidé

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont expliqués en note 2.3.

Actif (en milliers euros.)	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Caisse, banques centrales	5.1	3 085 712	4 228 914
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.1	5 153 081	5 464 803
Instruments dérivés de couverture	5.3	81 387	66 946
Actifs financiers disponibles à la vente	5.4	13 878 396	14 434 480
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.6.1	6 988 728	5 861 452
Prêts et créances sur la clientèle	5.6.2	14 223 072	14 090 069
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.7	954 301	985 890
Actifs d'impôts courants		75	1 882
Actifs d'impôts différés	5.9	166 920	193 298
Comptes de régularisation et actifs divers	5.10	1 319 271	374 276
Actifs non courants destinés à être cédés	5.11
Participation aux bénéfices différée	5.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	5.13	232 067	212 190
Immeubles de placement	5.14	184 399	150 076
Immobilisations corporelles	5.15	149 584	168 066
Immobilisations incorporelles	5.15	32 762	29 246
Écarts d'acquisition	5.16	4 576	4 576
Total de l'actif		46 454 331	46 266 165

Passif (en milliers d'euros.)	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Banques centrales		6	6
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2.2	2 132 459	989 788
Instruments dérivés de couverture	5.3	410 723	780 742
Dettes envers les établissements de crédit	5.17.1	9 292 793	10 784 699
Dettes envers la clientèle	5.17.2	21 852 949	20 350 578
Dettes représentées par un titre	5.18	2 403 405	3 483 819
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants		12 211	2 866
Passifs d'impôts différés	5.9	11 656	11 738
Comptes de régularisation et passifs divers	5.19	1 232 756	604 177
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	5.11
Provisions techniques des contrats d'assurance	5.20	5 878 845	5 600 297
Provisions	5.21	208 579	207 684
Dettes subordonnées	5.22	385 992	405 994
Capitaux propres		2 631 957	3 043 777
Capitaux propres part du groupe		2 599 144	3 006 870
Capital et primes liées		577 864	1 004 354
Réserves consolidées		1 804 338	1 852 792
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		34 340	-30 159
Résultat de la période		182 602	179 883
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)		32 813	36 907
Total du passif		46 454 331	46 266 165

1.2. – Compte de résultat consolidé

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont expliqués en note 2.3.

(En milliers d'euros.)	Notes	Exercice 2013	Exercice 2012
Intérêts et produits assimilés	6.1	1 133 004	1 009 406
Intérêts et charges assimilées	6.1	-707 330	-600 825
Commissions (produits)	6.2	390 462	405 725
Commissions (charges)	6.2	-117 384	-136 566
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	131 863	288 944
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	84 384	26 168
Produits des autres activités	6.5	739 519	588 839
Charges des autres activités	6.5	-699 678	-678 491
Produit net bancaire		954 840	903 200
Charges générales d'exploitation	6.6	-578 523	-569 309
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-35 547	-37 780
Résultat brut d'exploitation		340 770	296 111
Coût du risque	6.7	-81 282	-56 032
Résultat d'exploitation		259 488	240 079
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.8	21 388	17 790
Gains ou pertes sur autres actifs	6.9	1 141	-312
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.10
Résultat avant impôts		282 017	257 557
Impôts sur le résultat	6.11	-97 816	-75 137
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		184 201	182 420
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)		-1 599	-2 537
Résultat net part du groupe		182 602	179 883

1.3. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont expliqués en note 2.3.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultat net	184 200	182 420
Passifs sociaux	-4 006
Effet d'impôt sur les passifs sociaux	1 392
Éléments non recyclables en résultat	-2 614
Écarts de conversion	-2 469	-6 348
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	127 370	207 353
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-24 610	4 496
Écarts actuariels sur régimes à prestations définies
Impôts	-36 214	-38 501
Éléments recyclables en résultat	64 077	167 000
Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	3 040	-387
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)	64 503	166 613
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	248 703	349 033
Part du groupe	248 913	349 996
Intérêts minoritaires	-210	-963

1.4. – Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'euros.)	Capital et primes liées		Réserves consolidées	Réserves de conversion
(En milliers d'euros.)	Capital	Primes	Réserves consolidées	Réserves de conversion
Capitaux propres au 1^er janvier 2012	432 488	482 202	1 871 187	6 051
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	87 798		-26 014
Reclassement		1 866	-1 866
Changement de méthodes comptables
Distribution
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total	87 798	1 866	-27 880
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat			9 485	-2 828
Autres variations
Sous-total			9 485	-2 828
Autres variations
Résultat
Autres variations
Sous-total
Capitaux propres au 31 décembre 2012	520 286	484 068	1 852 792	3 223
Affectation du résultat 2012			156 763
Capitaux propres au 1^er janvier 2013	520 286	484 068	2 009 555	3 223
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	157 031		53 695
Reclassement
Changement de méthodes comptables
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Diminution de capital	-104 057	-479 464	-257 947
Sous-total	52 974	-479 464	-204 252
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat
Autres variations			-965	-2 514
Sous-total			-965	-2 514
Autres variations
Résultat
Autres variations
Sous-total
Capitaux propres au 31 décembre 2013	573 260	4 604	1 804 338	709

Commentaires :

2012 : la variation de +9 485 milliers d’euros des réserves consolidées 2012 a sa contrepartie en moins des réserves recyclables.

(En milliers d'euros.)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Résultat net part groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Écart de réévaluation sur les passifs sociaux	Variation de juste valeur des instruments
	Écart de réévaluation sur les passifs sociaux	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 1^er janvier 2012		-244 505	38 180		2 585 603	37 695	2 623 298
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital					61 784		61 784
Reclassement
Changement de méthodes comptables
Distribution
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires						-1 313	-1 313
Sous-total					61 784	-1 313	60 471
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat		172 203	740		179 600	-3 841	175 759
Autres variations
Sous-total		172 203	740		179 600	-3 841	175 759
Autres variations
Résultat				179 883	179 883	2 537	182 420
Autres variations						1 829	1 829
Sous-total				179 883	179 883	4 366	184 249
Capitaux propres au 31 décembre 2012		-72 302	38 920	179 883	3 006 870	36 907	3 043 777
Affectation du résultat 2012				-179 883	-23 120		-23 120
Capitaux propres au 1^er janvier 2013		-72 302	38 920		2 983 750	36 907	3 020 657
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital					210 726		210 726
Reclassement
Changement de méthodes comptables	-10 854				-10 854		-10 854
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires						2	2
Diminution de capital					-841 468		-841 468
Sous-total	-10 854				-641 596	2	-641 594
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat	8 240	84 322	-14 695		77 867	-1 985	75 882
Autres variations					-3 479		-3 479
Sous-total	8 240	84 322	-14 695		74 388	-1 985	72 403
Autres variations
Résultat				182 602	182 602	1 599	184 201
Autres variations						-3 710	-3 710
Sous-total				182 602	182 602	-2 111	180 491
Capitaux propres au 31 décembre 2013	-2 614	12 020	24 225	182 602	2 599 144	32 813	2 631 957

2013 : Le changement de méthode fait référence à l’application d’IAS 19R.

La BRED a effectué en 2013 une réduction de capital et une augmentation de capital dont les détails sont donnés dans les événements significatifs (cf. note 1).

1.5. – Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultat avant impôts	282 015	257 556
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	34 910	37 148
Dépréciation des écarts d'acquisition
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations	264 570	216 977
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-13 202	-10 263
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	-27 212	-128 760
Produits/charges des activités de financement		23 050
Autres mouvements	336 275	-416 390
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	595 341	-278 238
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-2 398 931	4 623 309
Flux liés aux opérations avec la clientèle	1 291 056	-125 061
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	-219 517	-2 085 522
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	37 056	-923 107
Impôts versés	-91 707	-96 280
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-1 382 044	1 393 339
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-504 688	1 372 658
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	319 406	225 954
Flux liés aux immeubles de placement	-35 125	-6 976
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-20 759	-31 563
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	263 523	187 415
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-656 469	29 953
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-19 992	-95 705
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-676 461	-65 752
Effet de la variation des taux de change (D)	-5 394	-2 661
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	-923 020	1 491 660
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	4 228 908	1 192 576
Caisse et banques centrales (actif)	4 228 914	1 194 706
Banques centrales (passif)	-6	-2 130
Opérations à vue avec les établissements de crédit	159 799	1 704 471
Comptes ordinaires débiteurs	550 921	1 213 102
Comptes et prêts à vue	1 164	725 951
Comptes créditeurs à vue	-392 286	-234 582
Opérations de pension à vue
Trésorerie à l'ouverture	4 388 707	2 897 047
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	3 085 707	4 228 908
Caisse et banques centrales (actif)	3 085 712	4 228 914
Banques centrales (passif)	-6	-6
Opérations à vue avec les établissements de crédit	379 980	159 799
Comptes ordinaires débiteurs	698 138	550 921
Comptes et prêts à vue	2 361	1 164
Comptes créditeurs à vue	-320 519	-392 286
Opérations de pension à vue
Trésorerie à la clôture	3 465 687	4 388 707
Variation de la trésorerie nette	-923 020	1 491 660

Note 1. – Cadre général

1.1. – Événements significatifs

Réorganisation des fonds propres

Dans le cadre de réflexions menées autour du plan stratégique du groupe, BPCE a décidé d’engager une opération interne visant notamment à simplifier la structure du Groupe BPCE, à garantir une meilleure lisibilité de l’activité et de la profitabilité de Natixis et à allouer de manière appropriée les fonds propres au sein du Groupe BPCE.

Le processus a impliqué la réalisation concomitante de plusieurs opérations :

le rachat puis l’annulation par les Banques Populaires (dont la BRED) et les Caisses d’Épargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) souscrits par Natixis, représentant 20 % de leur capital ;
le remboursement par BPCE, à 104,46 % de leur valeur nominale, des titres super-subordonnés (TSS) émis début 2012 et souscrits par les Banques Populaires (dont la BRED) et les Caisses d’Épargne ;
la remontée additionnelle d’environ 2 milliards d’euros de capital de BPCE SA vers les Banques Populaires (dont la BRED) et les Caisses d’Épargne via une réduction de capital de BPCE.

Cette opération a été finalisée le 6 août 2013 et a diminué de 781 720 milliers d’euros les capitaux propres du Groupe BRED. Le capital se situait alors à 416 229 milliers d’euros.

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire a porté fin novembre 2013 son capital social à 573 260 254,10 €, à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d’émission au pair de 15 135 584 parts sociales de 10 €, soit 151 355 840 €.

L’incorporation de réserves est de 5 675 844,10 € par augmentation de 10 € à 10,10 € de la valeur nominale des parts sociales.

1.2. – Mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d’épargne et la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le fonds est abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque Populaire d’adossement.

1.3. – Événements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

2.1. – Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

2.2. – Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2013 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013, et plus particulièrement :

la norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 ;

IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d’application de la juste valeur. Cette norme est d’application prospective.

Les conséquences de cette norme portent essentiellement sur la prise en compte du risque de non-exécution dans la valorisation des passifs financiers dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA). Par ailleurs, les précisions apportées par IFRS 13 ont conduit le groupe à faire évoluer les modalités d’évaluation de ses réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) sur certains segments de contreparties. IFRS 13 requiert également la présentation d’informations supplémentaires dans les notes aux états financiers. Ces informations sont présentées en notes 4.1.6, 5.5 et 14 ;

la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », applicable à compter du 1er janvier 2013 de façon rétrospective.

Celle-ci modifie la méthode de comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générant ainsi un changement de méthode comptable avec les nouvelles dispositions suivantes :

comptabilisation de l’intégralité des écarts actuariels en autres éléments de résultat global non recyclables ;
comptabilisation des changements de régimes immédiatement en résultat ;
évaluation du rendement des actifs de couverture avec le même taux que celui utilisé pour l’actualisation du passif.

En date de première application, soit au 1^er janvier 2013, les effets de la première application de la norme IAS 19 révisée sont enregistrés de la façon suivante :

les écarts de réévaluation sur passifs sociaux non comptabilisés au 1er janvier 2012 par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
le coût cumulé des services passés non comptabilisé au 1er janvier 2012 par la contrepartie des réserves consolidées ;
l’écart de normes impactant le résultat de l’exercice 2012 par la contrepartie des réserves consolidées. Cet écart est composé des 3 éléments suivants :
étalement de l’écart actuariel comptabilisé en norme IAS 19,
étalement du changement de régime comptabilisé en norme IAS 19,
écart de taux sur le rendement des actifs comptabilisés ;
les variations de provisions correspondant aux écarts de réévaluation générés au cours de l’exercice 2012 selon la norme IAS 19 révisée par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
étalement de l’écart actuariel comptabilisé en norme IAS 19,
étalement du changement de régime comptabilisé en norme IAS 19,
écart de taux sur le rendement des actifs comptabilisés ;
les variations de provisions correspondant aux écarts de réévaluation générés au cours de l’exercice 2012 selon la norme IAS 19 révisée par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
les variations de provisions correspondant aux écarts de réévaluation générés au cours de l’exercice 2012 selon la norme IAS 19 révisée par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 et de l’exercice 2012 sont présentés au paragraphe 2.3.

En raison du caractère non significatif de l’impact de la première application de cette norme, l’information financière comparative n’a pas été retraitée ;

l’amendement à la norme IFRS 7 « Informations à fournir : compensation d’actifs financiers et de passifs financiers » : cet amendement introduit de nouvelles dispositions sur la communication d’informations en annexes relatives aux actifs et passifs financiers objets d’une « convention cadre de compensation » ou d’accords similaires. Ces informations sont présentées en note 13 – Compensation d’actifs et passifs financiers ;
l’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » vise à compléter l’information financière sur l’état du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres doivent être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le groupe n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date : normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » relatives à la consolidation, adoptées par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2014. La mise en application de ces normes ne devrait pas impacter de façon significative le périmètre de consolidation du Groupe BRED. La société SBE, consolidée par intégration proportionnelle sera consolidée par mise en équivalence à compter du 1^er janvier 2014.

2.3. – Première application de la norme IAS 19 révisée

Le montant de la provision pour le régime de la CAR-BP au 31 décembre 2012 en IAS 19 révisé aurait été de 78,1 millions d’euros. L’impact de cette norme sur le montant comptabilisé de la provision au 31 décembre

2012 aurait été de 18,1 millions d’euros ventilés entre trois composantes :

14,6 millions d’euros au titre du solde des écarts actuariels à l’ouverture au 1er janvier 2012 ;
-0,4 million d’euros au titre de la modification de la charge nette de provision par résultat ;
3,9 millions d’euros au titre de l’imputation des écarts actuariels de l’exercice 2012 en capitaux propres.

Les autres régimes auraient eu un impact de 1,4 million en 2012.

2.4. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2013, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;
les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
les impôts différés (note 4.12) ;
les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3).

2.5. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2013. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 10 mars 2014. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 mai 2014.

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés de la BRED Banque Populaire regroupent les comptes de la BRED Banque Populaire et ceux de ses filiales significatives.

La notion de significativité ne s’apprécie pas uniquement en fonction de seuils numériques mais résulte d’une appréciation qualitative de la pertinence de l’apport des entités dans les comptes consolidés de la BRED Banque Populaire.

Le fonds commun de créances Amaren II n’est pas consolidé pour les motifs exposés ci-dessous.

Conformément à IAS 36, un test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé annuellement.

(En milliers d'euros.)	Nationalité F : française E : étrangère	% de contrôle	% d’intérêt
Consolidation par intégration globale
Société mère
BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F
Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit
Banque Franco Lao-23 Singha Road - 159 Nongbone - Vientiane-LAO	E	54,00	58,60
BCI Mer Rouge - place Lagarde - Djibouti	E	51,00	51,00
BIC BRED - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	99,95	99,95
BRED Bank Fiji ltd - 96, Thomson Street - Suva - Fiji Islands	E	100,00	100,00
BRED Cofilease - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
BRED Gestion - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
BRED Vanuatu - Port Vila - République du Vanuatu	E	85,00	85,00
EPBF - 181, Chaussée de la Hulpe - B1170 Bruxelles - Belgique	E	100,00	100,00
CMMOM - 36, rue Boisneuf - 97158 Pointe-à-Pitre	F	24,42	24,42
Socama BRED - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	7,20
Socama Normandie - 8, bld Salvador Allende - 27000 Evreux	F	100,00	7,05
Sofiag - 12, bd du général de Gaulle - 97242 Fort-de-France	F	100,00	100,00
Sofider - 3, rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis de La Réunion	F	100,00	100,00
Établissements financiers autres qu’établissements de crédit
Cofibred - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
NJR Invest - 149, avenue Louise - 1050 Bruxelles	E	100,00	100,00
NJR Finance BV - Herengracht 450 - NL 1017 Amsterdam - Pays Bas	E	100,00	100,00
Promepar Gestion - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
Autres entreprises à caractère financier
Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine	E	100,00	99,95
Bercy Gestion Finance – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	99,99	99,99
Bercy Patrimoine - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
BGF + - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
BRED IT - Thai Wah Tower - Sathorn District - Bangkok - Thailande	E	100,00	100,00
Cofeg - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
Click and Trust - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	66,00	66,00
FCC Elide - 41, avenue de l’opéra - 75002 Paris	F	100,00	100,00
FCT Eridan - 41, avenue de l’opéra - 75002 Paris	F	100,00	100,00
Fipromer - 35, rue des Mathurins - 75008 Paris	F	100,00	100,00
Foncière du Vanuatu - Port Vila - République du Vanuatu	E	100,00	100,00
IRR Invest - 149, avenue Louise - 1050 Bruxelles	E	100,00	100,00
LFI 4 - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
Perspectives et Participations - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
Prepar Courtage - Tour Franklin 92040 La Défense	F	99,80	99,80
SPIG - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
Vialink - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00	100,00
Entreprises non financières - Assurances
Prepar Iard - Tour Franklin - 101, quartier Boïeldieu - 92040 La Défense	F	100,00	100,00
Prepar-Vie - Tour Franklin -101, quartier Boïeldieu - 92040 La Défense	F	99,91	99,91
Consolidation par intégration proportionnelle
Établissements de crédit
SBE - 22, rue de Courcelles - 75008 Paris	F	50,00	50,00
Consolidation par mise en équivalence
Établissements de crédit
ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd - Kahn Daun Penh - Cambodge	E	12,25	12,25
BCEL - 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos	E	10,00	10,00
BCI - 54, avenue de la Victoire - 98849 Noumea	F	49,90	49,90
Socredo - 115, rue Dumont d’Urville - Papeete - Tahiti - Polynésie	F	15,00	15,00
Autres entreprises non financières
Aurora - 149, avenue Louise - 1050 Bruxelles	E		100,00

En 2013, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 43, dont 38 sociétés consolidées par intégration et 5 sociétés consolidées par mise en équivalence.

Variations du périmètre depuis le 1^er janvier 2013 : néant.

Cas particulier des entités ad hoc

Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d’opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;
le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;
le Groupe BRED Banque Populaire a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;
le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Cas particulier du FCC Amaren II

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Créances titrisées brutes	121 019	158 857
Décote sur créances titrisées	-10 462	-10 462
Trésorerie	- 3 713	-3 398
Total actif	106 844	144 997
Obligations du FCC Amaren II en titres de placement	106 844	144 997
Impact sur capitaux propres : neutralisation décote	10 462	10 462

Le FCC Elide, créé en 2007, y compris ses nouveaux compartiments Elide 2, créé en 2008, Elide 3, créé en 2011 et Elide 4, créé en 2012 ainsi que le FCT Eridan, créé en 2010, sont consolidés par intégration globale.

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple :

un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et créances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

4.1.2. – Titres

À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;
et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Prêts et créances

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction.

Parts sociales

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que, dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;
il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
il est réglé à une date future.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction

Dérivés de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Couverture de juste valeur

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

Couverture de flux de trésorerie

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat, ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macro couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en oeuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en oeuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

Couverture d’un investissement net libellé en devises

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidant dans l’actif net de cette activité.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent, notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (ou DVA – Debit Valuation Adjustement ou du risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Leur évaluation se fonde sur des paramètres historiques

Les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA.

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Hiérarchie de la juste valeur

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
une baisse significative du volume des transactions ;
une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
- Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Juste valeur de niveau 2

les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
les volatilités implicites,
les « spreads » de crédit ;
les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables niveau 2)

Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

les swaps de taux standards ou CMS ;
les accords de taux futurs (FRA) ;
les swaptions standards ;
les caps et floors standards ;
les achats et ventes à terme de devises liquides ;
les swaps et options de change sur devises liquides ;
les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx…

Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation…).

Instruments non dérivés de niveau 2

Certains instruments financiers complexes et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;
le paramètre est alimenté périodiquement ;
le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes.
- Juste valeur de niveau 3
Juste valeur de niveau 3

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif.

Transferts entre niveaux de juste valeur

Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées dans les notes. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : il s’agit notamment :
des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période,
des passifs exigibles à vue,
des prêts et emprunts à taux variable,
des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail :
la juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir ;
juste valeur du portefeuille de crédits aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux établissements de crédits ;
la juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Suivant les prêts, les données peuvent être observables ou non observables ;
juste valeur des dettes :
pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est pas pris en compte.

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l’IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciation sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique, ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchants » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

les dépréciations sur base individuelle ;
les dépréciations sur base de portefeuilles.

Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

Dépréciation sur base de portefeuilles

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’union européenne le 15 octobre 2008 :
figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité ;
reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d’actifs est enregistré distinctement.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Opérations de pension livrée

Opérations de prêts de titres

Les prêts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens du référentiel IFRS. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci.

Opérations de restructuration d’actifs financiers

Le groupe considère que des opérations de restructuration ayant entraîné des modifications substantielles de l’actif emportent décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

les restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
des restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations de restructuration de passifs financiers

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe, à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

4.3. – Immobilisations

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
ravalements : 10 à 20 ans ;
équipements techniques : 10 à 20 ans ;
aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées

4.5. – Provisions

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement d’une part, et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et de crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêt.

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régimes de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

4.8. – Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

4.9.1. – Contrats de location-financement

Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

4.10. – Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

4.10.1. – Avantages à court terme

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.10.2. – Avantages à long terme

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

4.10.3. – Indemnités de cessation d’emploi

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

4.11. – Paiements fondés sur base d’actions

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

4.12. – Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

4.13. – Activités d’assurance

Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS4.

En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :

les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;
les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;
les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.

La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.

Note 5. – Notes relatives au bilan

5.1. – Caisses, banques centrales

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Caisses	179 830	175 780
Banques centrales	2 905 882	4 053 134
Total caisses, banques centrales	3 085 712	4 228 914

5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)	31/12/2013			31/12/2012
(En milliers d'euros.)	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 234 106		1 234 106	2 250 229		2 250 229
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 307 959	33 018	1 340 977	1 314 441	39 868	1 354 309
Titres à revenu fixe	2 542 065	33 018	2 575 083	3 564 670	39 868	3 604 538
Actions et autres titres à revenu variable	236 547	1 382 278	1 618 825	71 669	1 418 912	1 490 581
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Prêts
Opérations de pension
Dérivés de transaction	959 173		959 173	369 684		369 684
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	3 737 785	1 415 296	5 153 081	4 006 023	1 458 780	5 464 803

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros.)	Gestion en juste valeur	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Titres à revenu fixe	33 018	33 018
Actions et autres titres à revenu variable	1 382 278	1 382 278
Prêts et opérations de pension
Total	1 415 296	1 415 296

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Total

5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Opérations de pension
Autres passifs financiers	950 914	397 276
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	950 914	397276
Dérivés de transaction	1 181 545	592 512
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	2 132 459	989 788

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros.)	Non concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Total

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence	Différence imputable au risque de crédit	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence	Différence imputable au risque de crédit
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Total

5.2.3. – Instruments dérivés de transaction

(En milliers d’euros.)	31/12/2013			31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	287 888 165	751 260	990 149	278 253 398	283 396	521 870
Instruments sur actions	472 987	1 722	2 073	3 393	0	0
Instruments de change	5 954 714	158 599	74 172	5 182 667	26 876	7 635
Autres instruments	2 853
Opérations fermes	294 318 719	911 581	1 066 394	283 439 458	310 272	529 505
Instruments de taux	7 596 684	31 364	100 067	6 374 659	38 915	44 042
Instruments sur actions	70 073	12 754	14 068	95 484	15 385	17 310
Instruments de change	216 335	2 309	516	160 231	1 530	472
Autres instruments
Opérations conditionnelles	7 883 092	46 427	114 651	6 630 374	55 830	61 824
Dérivés de crédit	266 833	1 165	500	338 985	3 582	1 183
Total des instruments dérivés de transaction	302 468 644	959 173	1 181 545	290 408 817	369 684	592 512

5.3. – Instruments dérivés de couverture

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

	31/12/2013			31/12/2012
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	18 460 267	26 708	396 905	15 152 478		775 245
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes	18 460 267	26 708	396 905	15 152 478		775 245
Instruments de taux	2 000			2 000
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conventionnelles	2 000			2 000
Couverture de juste valeur	18 462 267	26 708	396 905	15 154 478		775 245
Instruments de taux	1 020 844	54 679	13 818	1 335 993	66 946	5 497
Instruments de change
Opérations fermes	1 020 844	54 679	13 818	1 335 993	66 946	5 497
Instruments de taux
Autres instruments
Opérations conventionnelles
Couverture de flux de trésorerie	1 020 844	54 679	13 818	1 335 993	66 946	5 497
Dérivés de crédit	127 096			184 697
Total des instruments dérivés de couverture	19 610 207	81 387	410 723	16 675 168	66 946	780 742

5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Effets publics et valeurs assimilées	7 343 065	6 554 671
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 551 277	5 596 464
Titres dépréciés	11 606	11 196
Titres à revenu fixe	11 905 948	12 162 331
Actions et autres titres à revenu variable	2 071 883	2 414 123
Prêts
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente	13 977 831	14 576 454
Dépréciation des créances douteuses	-2 442	-2 442
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable	-96 993	-139 532
Total des actifs financiers disponibles à la vente	13 878 396	14 434 480
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	335 472	152 030

Les titres à revenus fixes incluent les créances rattachées.

5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

5.5.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres	2 256 157	518 911	3 544	2 778 612	3 431 114	205 225		3 636 339
Dont titres à revenu fixe	2 019 732	518 789	3 544	2 542 065
Dont titres à revenu variable	236 425	122		236 547
Instruments dérivés	2 245	889 078	67 850	959 173		369 684		369 684
Dont dérivés de taux	2 245	712 547	67 832	782 624
Dont dérivés actions		14 458	18	14 476
Dont dérivés de change		160 908		160 908
Dont dérivés de crédit		1 165		1 165
Dont autres
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 258 402	1 407 989	71 394	3 737 785	3 431 114	574 909		4 006 023
Titres	1 373 031	2 245	40 020	1 415 296	1 458 780			1 458 780
Dont titres à revenu fixe	33 018			33 018
Dont titres à revenu variable	1 340 013	2 245	40 020	1 382 278
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	1 373 031	2 245	40 020	1 415 296	1 458 780			1 458 780
Dérivés de taux		81 387		81 387
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture		81 387		81 387		66 946		66 946
Titres de participation	21	173	775 345	775 539	153	1 035 329		1 035 482
Autres titres	11 410 676	1 173 463	518 717	13 102 856	11 019 722	2 379 277		13 398 999
Dont titres à revenu fixe	10 664 524	870 491	368 491	11 903 506
Dont titres à revenu variable	746 152	302 972	150 226	1 199 350
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	11 410 697	1 173 636	1 294 062	13 878 395	11 019 875	3 414 606		14 434 481

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Passifs financiers
Titres	5 091			5 091	25 689			25 689
Instruments dérivés	77 003	1 050 917	53 625	1 181 545		592 512		592 512
Dont dérivés de taux	77 003	959 868	53 345	1 090 216
Dont dérivés actions		15 861	280	16 141
Dont dérivés de change		74 688		74 688
Dont dérivés de crédit		500		500
Dont autres
Autres passifs financiers	945 180	643		945 823	370 249	1 338		371 587
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 027 274	1 051 560	53 625	2 132 459	395 938	593 850		989 788
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux		410 697	26	410 723
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture		410 697	26	410 723		780 742		780 742

5.5.2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

(En milliers d'euros.)	Reclassements	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période
		Au compte de résultat		En capitaux propres
		Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période	En capitaux propres
Actifs financiers
Titres	4 171		-915
Dont titres à revenu fixe	4 171		-915
Dont titres à revenu variable
Instruments dérivés	77 135		-9 285
Dont dérivés de taux	77 135		-9 303
Dont dérivés actions			18
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	81 306		-10 200
Titres	34 015	6 005
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu variable	34 015	6 005
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	34 015	6 005
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture
Titres de participation	790 175
Autres titres	380 271		-87	1 098
Dont titres à revenu fixe	238 439
Dont titres à revenu variable	141 832		-87	1 098
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	1 170 446		-87	1 098

(En milliers d'euros.)	Evénements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau	Autres variations	31/12/2013
Actifs financiers
Titres					288	3 544
Dont titres à revenu fixe					288	3 544
Dont titres à revenu variable
Instruments dérivés						67 850
Dont dérivés de taux						67 832
Dont dérivés actions						18
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction					288	71 394
Titres
Dont titres à revenu fixe						40 020
Dont titres à revenu variable
Autres actifs financiers						40 020
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat						40 020
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture
Titres de participation	26 294	-41 087			-37	775 345
Autres titres	238 201	-99 348			-1 418	518 717
Dont titres à revenu fixe	211 851	-79 439			-2 360	368 491
Dont titres à revenu variable	26 350	-19 909			942	150 226
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	264 495	-140 435			-1 455	1 294 062

(En milliers d'euros.)	Reclassements	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période
		Au compte de résultat		En capitaux propres
		Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période	En capitaux propres
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés	50 948		2 677
Dont dérivés de taux	50 948		2 397
Dont dérivés actions			280
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	50 948		2 677
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux	54		-28
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture	54		-28

(En milliers d'euros.)	Événements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2013
(En milliers d'euros.)	Achats / émissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers un autre niveau	Autres variations	31/12/2013
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés						53 625
Dont dérivés de taux						53 345
Dont dérivés actions						280
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction						53 625
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux						26
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture						26

IFRS 13 apporte des précisions sur les niveaux de hiérarchie de la juste valeur. Ces précisions ont conduit le groupe à réexaminer l’affectation des instruments au sein des trois niveaux. Les changements de niveau relatifs à ces réaffectations figurent dans la colonne « Reclassements ».

Au 31 décembre 2013, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :

les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » BPCE ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif.

5.5.3. – Analyse des transferts entre niveaux de hiérarchie de juste valeur

Il n’y a pas eu de transferts de niveaux en 2013.

Le réexamen des affectations au sein des trois niveaux, au regard des précisions apportées par IFRS 13, a donné lieu à des reclassements qui ne sont pas analysés comme des transferts.

5.5.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l’évolution des économies françaises et européeennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 6 442 milliers d’euros.

La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions, …) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à -2 991 milliers d’euros à la hausse de 100 points de base des facteurs sous-jacents et à 3 008 milliers d’euros à la baisse de 100 points de base des facteurs sous-jacents.

5.6. – Prêts et créances

5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Prêts et créances sur les établissements de crédit	6 996 390	5 869 114
Dépréciations individuelles	-7 662	-7 662
Dépréciations sur base de portefeuilles
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	6 988 728	5 861 452

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires débiteurs	698 295	551 134
Opérations de pension	4 793 731	2 446 531
Comptes et prêts	1 491 475	2 858 553
Opérations de location financement
Titres assimilés à des prêts et créances
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit	886	893
Prêts et créances dépréciés	4 341	4 341
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	6 988 728	5 861 452

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 805 567 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (968 812 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 595 039 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (582 099 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont nuls au 31 décembre 2013.

5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Prêts et créances sur la clientèle	14 862 003	14 672 932
Dépréciations individuelles	-561 855	-506 817
Dépréciations sur base de portefeuilles	-77 076	-76 046
Total des prêts et créances sur la clientèle	14 223 072	14 090 069

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires débiteurs	1 088 242	979 965
Prêts à la clientèle financière	4 550	35 260
Crédits de trésorerie	1 185 341	1 125 554
Crédits à l'équipement	4 310 119	4 441 277
Crédits au logement	5 878 908	5 551 430
Crédits à l'exportation	80 981	185 999
Autres crédits	947 687	1 048 864
Opérations de pension	132 074	69 183
Prêts subordonnés		5
Autres concours à la clientèle	12 539 660	12 457 572
Titres assimilés à des prêts et créances	167 121	249 313
Autres prêts et créances sur la clientèle	125 412	129 563
Prêts et créances dépréciés	941 568	856 519
Total des prêts et créances sur la clientèle	14 862 003	14 672 932

Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 6 577 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Le montant de ces prêts et créances restructurés figurant en encours sains est de 4 048 milliers d’euros et le montant de ces prêts et créances restructurés figurant en prêts et créances dépréciés est de 2 529 milliers d’euros.

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	954 301	985 890
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	954 301	985 890
Dépréciation
Total des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	954 301	985 890

5.8. – Reclassements d’actifs financiers

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

Résultats de l’exercice 2013 afférents aux actifs financiers reclassés

(En milliers d’euros.)	Valeur nette comptable à la date du reclassement	Valeur nette comptable au 31/12/2013	Valeur nette comptable au 31/12/2012	Juste valeur au 31/12/2013	Juste valeur au 31/12/2012
Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	521 227	163 518	244 356	163 488	244 379
Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012)	521 227	163 518	244 356	163 488	244 379
Actifs reclassés en 2013
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Total des titres reclassés en 2013
Total des titres reclassés	521 227	163 518	244 356	163 488	244 379

Résultats de l’exercice 2013 afférents aux actifs financiers reclassés

(En milliers d’euros.)	Produit net bancaire	Total (avant impôts)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	1 792	1 792
Total	1 792	1 792

Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	-30	23
Total	-30	23

5.9. – Impôts différés

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Plus-values latentes sur OPCVM	21 073	19 452
GIE Fiscaux
Provisions pour passifs sociaux	31 490	30 826
Provisions pour activité d'épargne-logement	11 086	11 093
Autres provisions non déductibles	79 404	83 004
Autres sources de différences temporelles	-1 337	-1 956
Impôts différés liés aux décalages temporels	141 716	142 419
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables	3 554	7 741
Juste valeur des instruments financiers	-8 716	20 379
Provisions sur base de portefeuilles
Autres éléments de valorisation du bilan	9 646	3 747
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS	4 484	31 867
Impôts différés sur prêts à taux zéro	9 065	7 274
Impôts différés nets	155 265	181 560
Comptabilisés
À l’actif du bilan	166 920	193 298
Au passif du bilan	11 655	11 738

5.10. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes d'encaissement	99 830	113 796
Charges constatées d'avance	39 012	44 250
Produits à recevoir	23 061	22 220
Autres comptes de régularisation	45 196	20 941
Comptes de régularisation - actif	207 099	201 207
Dépôts de garantie versés	977 360
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	8 663	8 752
Débiteurs divers	126 149	164 317
Actifs divers	1 112 172	173 069
Total des comptes de régularisation et actifs divers	1 319 271	374 276

5.11. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

Néant.

5.12. – Participation aux bénéfices différée

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Participation aux bénéfices différée active
Participation aux bénéfices différée passive	270 608	207 054
Total participation aux bénéfices différée	270 608	207 054
Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale	270 608	207 054

5.13. – Participations dans les entreprises mises en équivalence

Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les sociétés suivantes :

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Acleda	50 096	40 949
BCEL	15 096	14 979
BCI	109 150	99 615
Socredo	39 089	38 012
Sociétés financières	213 432	193 555
Aurora	18 635	18 635
Sociétés non financières	18 635	18 635
Total participation dans les entreprises mises en équivalence	232 067	212 190

5.14. – Immeubles de placement

(En milliers d'euros.)	31/12/2013			31/12/2012
(En milliers d'euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immeubles de placement
Comptabilisés au coût historique	187 775	-3 376	184 399	153 391	-3 315	150 076
Total des immeubles de placement	187 775	-3 376	184 399	153 391	-3 315	150 076

5.15. – Immobilisations

(En milliers d'euros.)	31/12/2013			31/12/2012
(En milliers d'euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	151 872	-87 317	64 555	152 919	-83 478	69 441
Biens mobiliers donnés en location
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	260 342	-175 313	85 029	271 383	-172 758	98 625
Total des immobilisations corporelles	412 214	-262 630	149 584	424 302	-256 236	168 066
Immobilisations incorporelles
Droit au bail	27 532	-25 976	1 556	27 532	-25 158	2 374
Logiciels	52 401	-38 393	14 008	43 053	-33 464	9 590
Autres immobilisations incorporelles	38 968	-21 770	17 198	38 953	-21 670	17 283
Total des immobilisations incorporelles	118 901	-86 139	32 762	109 538	-80 292	29 246

5.16. – Écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Banques étrangères	4 576	4 576
Total des écarts d'acquisition	4 576	4 576

5.17. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

5.17.1. – Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes à vue	356 500	435 688
Opérations de pension
Dettes rattachées	6	14
Dettes à vue envers les établissements de crédit	356 506	435 702
Emprunts et comptes à terme	2 566 706	3 653 457
Opérations de pension	6 342 355	6 669 800
Dettes rattachées	27 226	25 739
Dettes à termes envers les établissements de crédit	8 936 287	10 348 997
Total des dettes envers les établissements de crédit	9 292 793	10 784 699

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 608 196 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (859 741 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

5.17.2. – Dettes envers la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires créditeurs	9 090 876	8 054 635
Livret A	966 829	859 332
Livret Jeune	47 118	46 145
Livret B	1 002 284	1 161 021
PEL/CEL	1 451 794	1 399 124
Livret de développement durable	818 175	731 809
PEP	154 485	152 324
Autres comptes d'épargne à régime spécial	124 162	125 534
Dettes rattachées
Comptes d'épargne à régime spécial	4 564 847	4 475 289
Comptes et emprunts à vue	4 291 032	636 874
Comptes et emprunts à terme	2 403 827	5 629 059
Dettes rattachées	41 552	44 627
Autres comptes de la clientèle	6 736 411	6 310 560
À vue
À terme	1 446 267	1 493 218
Dettes rattachées	180	111
Opérations de pension	1 446 447	1 493 329
Autres dettes envers la clientèle	14 368	16 765
Total des dettes envers la clientèle	21 852 949	20 350 578

5.18. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	2 205 691	3 270 765
Autres dettes représentées par un titre
Total	2 402 091	3 467 165
Dettes rattachées	1 314	16 654
Total des dettes représentées par un titre	2 403 405	3 483 819

5.19. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Comptes d'encaissement	208 787	146 291
Produits constatés d'avance	101 192	118 593
Charges à payer	73 393	86 000
Autres comptes de régularisation créditeurs	26 176	9 455
Comptes de régularisation - passif	409 548	360 339
Compte de règlement créditeurs sur opérations sur titres	5 491	1
Dépôt de garantie reçus	409 108	1 220
Créditeurs divers	408 609	242 617
Passifs divers liés à l'assurance
Passifs divers	823 208	243 838
Total des comptes de régularisation et passifs divers	1 232 756	604 177

5.20. – Provisions techniques des contrats d’assurance

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Provisions techniques d'assurance non-vie	4 666	3 821
Provisions techniques d'assurance vie en euros	4 730 273	4 506 927
Provisions techniques des contrats d’assurance vie en unités de compte	873 298	882 495
Provisions techniques d'assurance vie	5 603 571	5 389 422
Provisions techniques des contrats financiers
Participation aux bénéfices différée (Note 5.12)	270 608	207 054
Total des provisions techniques des contrats d'assurance	5 878 845	5 600 297

Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer.

Les provisions techniques d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats.

Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et encore non distribuée.

5.21. – Provisions

(En milliers d’euros.)	31/12/2012	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2013
Provisions pour engagements sociaux	95 326	3 842	-1 511	-1 412	4 242	100 487
Provisions pour activité d'épargne-logement	32 220			-22		32 198
Provisions pour engagements hors bilan	9 331	4 148	-1 522	-1 948	-5 221	4 788
Provisions pour activités de promotion immobilière
Provisions pour restructurations
Provisions pour litiges	48 047	51		-41	-5 200	42 857
Autres	22 760	7 944		-4 068	1 613	28 249
Autres provisions	112 358	12 143	-1 522	-6 079	-8 808	108 092
Total des provisions	207 684	15 985	-3 033	-7 491	-4 566	208 579

5.21.1. – Encours collectés au titre de l’épargne-logement

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	467 632	422 518
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	277 319	268 965
Ancienneté de plus de 10 ans	514 601	513 985
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 259 552	1 205 468
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	194 713	161 977
Total des encours collectes au titre de l’épargne-logement	1 454 265	1 367 445

5.21.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement	5 610	7 612
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement	9 359	12 017
Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement	14 969	19 629

5.21.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

(En milliers d’euros.)	01/01/2013	Dotations	Reprises	31/12/2013
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	6 900	3 010		9 910
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 187		-1 381	1 806
Ancienneté de plus de 10 ans	17 330		-2 087	15 243
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	27 417	3 010	-3 468	26 959
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL	9	244		253
Provisions constituées au titre des crédits CEL	4 794	191		4 985
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	4 803	435		5 238
Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement	32 220	3 445	-3 468	32 197

5.22. – Dettes subordonnées

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Dettes subordonnées à durée déterminée	369 674	389 352
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes super subordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5 698	5 852
Total	375 372	395 204
Dettes rattachées	10 620	10 790
Réévaluation de la composante couverte
Total des dettes subordonnées	385 992	405 994

5.23. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

5.23.1. – Parts sociales

(En milliers d’euros.)	31/12/2013			31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture	41 622 857	10,00	416 229	36 420 000	9,50	345 990
Augmentation de capital	15 135 584	10,00	151 356	5 202 857	9,50	49 427
Réduction de capital
Autres variations		0,10	5 675		0,50	20 812
Valeur à la clôture	56 758 441	10,10	573 260	41 622 857	10,00	416 229

Les certificats coopératifs d’investissements émis par les Banques Populaires (104 057 milliers d’euros au 31 décembre 2012 pour la BRED) ont été annulés suite à leur rachat dans le cadre des opérations de simplification du Groupe BPCE décrites en note 1.

5.23.2. – Titres super subordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

Néant

5.24. – Variation des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Passifs sociaux	-4 006
Effet d’impôt sur les passifs sociaux	1 392
Éléments non recyclables en résultat	-2 614
Écarts de conversion	-2 469	-6 348
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	127 370	207 353
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-24 610	4 496
Impôts	-36 214	-38 501
Éléments recyclables en résultat	64 077	167 000
Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	3 040	-387
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôt)	64 503	166 613
Part du groupe	66 311	170 113
Intérêts minoritaires	-1 808	-3 500

(En milliers d'euros.)	Exercice 2013			Exercice 2012
(En milliers d'euros.)	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Passifs sociaux	-4 006	1 392	-2 614
Écarts de conversion	-2 469		-2 469	-6 348		-6 348
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	127 370	-44 673	82 697	207 353	-34 407	172 946
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-24 610	8 459	-16 151	4 496	-4 094	402
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	3 040		3 040	-387		-387
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	99 325	-34 822	64 503	205 114	-38 501	166 613
Part du groupe			66 311			170 113
Intérêts minoritaires			-1 808			-3 500

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2013			Exercice 2012
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Prêts et créances avec la clientèle	526 155	-126 556	399 599	537 310	-148 866	388 444
Prêts et créances avec les établissements de crédit	51 386	-45 102	6 284	64 943	-98 763	-33 820
Opérations de location-financement	16 643		16 643	57 659		57 659
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées		-36 761	-36 761		-59 348	-59 348
Instruments dérivés de couverture	480 072	-494 984	-14 912	118 193	-284 989	-166 796
Actifs financiers disponibles à la vente	58 748		58 748	121 308		121 308
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance				109 993		109 993
Actifs financiers dépréciés
Autres produits et charges d’intérêts		-3 927	-3 927		-8 859	-8 859
Total des produits et charges d’intérêts	1 133 004	-707 330	425 674	1 009 406	-600 825	408 581

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2013			Exercice 2012
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations interbancaires et de trésorerie	3 777	-1 518	2 259	4 877	-1 247	3 630
Opérations avec la clientèle	143 478		143 478	135 945	-461	135 484
Prestation de services financiers	25 196	-5 197	19 999	21 675	-5 231	16 444
Vente de produits d’assurance vie	2 642		2 642	1 920		1 920
Moyens de paiement	171 578	-100 301	71 277	191 476	-120 335	71 141
Opérations sur titres	13 558	-2	13 556	19 669		19 669
Activités de fiducie	1 833		1 833
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan	22 314	-4 819	17 495	27 349	-4 741	22 608
Autres commissions	6 086	-5 547	539	2 814	-4 551	-1 737
Total des commissions	390 462	-117 384	273 078	405 725	-136 566	269 159

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors dérivés de couverture)	111 957	216 041
Résultats sur instruments financiers de transaction	72 430	136 335
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	39 527	79 706
Résultats sur opérations de couverture	-1 221	-7 934
Inefficacité de la couverture de juste valeur	-1 151	-7 448
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	115 244	-47 404
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	-116 395	39 956
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie	-70	-486
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises
Résultats sur opérations de change	21 127	80 837
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	131 863	288 944

6.4. – Gains ou pertes nets suractifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultats de cession	82 401	9 535
Dividendes reçus	5 981	21 683
Dépréciation des titres à revenu variable	-3 998	-5 050
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	84 384	26 168

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013			Exercice 2012
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Produits et charges des activités d'assurance	545 000	-675 638	-130 638	353 476	-597 049	-243 573
Produits et charges sur activités immobilières
Produits et charges sur opérations de location
Produits et charges sur immeubles de placement	4 702	-1 129	3 573	2 257	-1 515	742
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	2 573		2 573	2 357		2 357
Charges refacturées et produits rétrocédés	1 301	-115	1 186	1 149	-161	988
Autres produits et charges divers d'exploitation	181 834	-18 801	163 033	229 600	-78 466	151 134
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation	4 109	-3 995	114		-1 300	-1 300
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	189 817	-22 911	166 906	233 106	-79 927	153 179
Total des produits et charges des autres activités	739 519	-699 678	39 841	588 839	-678 491	-89 652

Produits et charges des activités d’assurance

(En milliers d'euros.)	Présentation bancaire 2013				Présentation assurance 2013	Présentation assurance 2012
(En milliers d'euros.)	Produit net bancaire	Frais généraux	Résultat brut d'exploitation	Coût du risque	Présentation assurance 2013	Présentation assurance 2012
Primes acquises	553 263		553 263		553 263	564 369
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités
Autres produits d'exploitation						1 444
Résultat financier hors coût de l'endettement	214 513	-2 412	212 101		212 101	323 663
Total des activités ordinaires	767 776	-2 412	765 364		765 364	889 476
Charges des prestations des contrats	-473 161	-2 585	-475 746		-475 746	-802 261
Résultat nets des cessions en réassurance	-2 800		-2 800		-2 800	-4 814
Frais d’acquisition des contrats	-14 404	-2 761	-17 165		-17 165	-16 485
Frais d’administration	-19 193	-3 119	-22 312		-22 312	-21 161
Autres produits et charges opérationnels / courants	567	-4 714	-4 147		-4 147	-14 751
Total des autres produits et charges courants	-724 739	-13 179	-737 918		-737 918	-859 472
Résultat opérationnel	43 037	-15 591	27 446		27 446	30 004

Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sont reclassées dans ces postes du produit net bancaire.

Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le format assurance.

6.6. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Charges de personnel	-357 038	-352 581
Impôts et taxes	-26 740	-28 638
Services extérieurs	-191 075	-183 406
Autres charges	-3 670	-4 684
Autres frais administratifs	-221 485	-216 728
Total des charges générales d’exploitation	-578 523	-569 309

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’un montant de 2 938 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel.

6.7. – Coût du risque

Coût du risque de la période

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	-82 200	-50 606
Récupérations sur créances amorties	7 391	2 659
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-6 473	-8 085
Total coût du risque	-81 282	-56 032

Coût du risque de la période par nature d’actifs

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Opérations interbancaires	216	201
Opérations avec la clientèle	-87 686	-51 763
Autres actifs financiers	6 188	-4 470
Total coût du risque	-81 282	-56 032

6.8. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Acleda	6 847	5 725
BCEL	2 187	1 537
BCI	11 277	9 708
Socredo	1 077	820
Sociétés financières	21 388	17 790
Aurora
Sociétés non financières
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	21 388	17 790

6.9. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	1 141	-312
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées
Autres
Total des gains ou pertes sur autres actifs	1 141	-312

6.10. – Variations de valeur des écarts d’acquisition

Néant.

6.11. – Impôts sur le résultat

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Impôts courants	-102 580	-68 340
Impôts différés	4 764	-6 797
Impôts sur le résultat	-97 816	-75 137

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Résultat net (part du groupe)	182 602	179 883
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées	-1 599	-2 537
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	21 388	17 790
Impôts	-97 816	-75 137
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A)	260 629	239 767
Taux d’imposition de droit commun français (B)	38,00 %	36,10 %
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	-99 039	-86 556
Effet des différences permanentes et autres impôts	1 223	11 419
Impôt sur le résultat (A)	-97 816	-75 137
Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)	37,53 %	31,33 %

N.B. : Pour rappel, le taux d’imposition groupe est de 34,43 %.

Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires

7.1. – Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

Depuis le 1^er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;
des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Capitaux propres part du groupe	2 599 154	3 006 869
- Réserves recyclables	-34 341	30 159
+ Ecart de conversion	709	3 223
Intérêts minoritaires	32 604	36 713
- Résultat part des minoritaires	-1 585	-2 520
- Gains/pertes latents part minoritaires recyclables	-86	-2 072
Distribution prévisionnelle	-11 155	-23 127
Émissions de Tier One hybrides
Autres éléments (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)	-29 400	-28 375
Fonds propres de base (Tier One) avant déduction	2 555 900	3 020 870
Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction	289 174	385 659
Déductions des fonds propres	-1 023 996	-1 282 031
Dont déduction des fonds propres de base	-734 822	-896 372
Dont déduction des fonds propres complémentaires	-289 174	-385 659
Dont déduction du total des fonds propres
Fonds propres surcomplémentaires	78 723	64 100
Fonds propres prudentiels	1 899 801	2 188 598

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes latents ou différés filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier 1 hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides et les intérêts minoritaires, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;
les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Une décote de 20 % est appliquée à tous les instruments de dettes subordonnées de maturité inférieure à cinq ans.

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

7.2. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Une partie des informations requises par IFRS 7 sur le risque de crédit est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes et sont précédées de la mention « Données présentées au titre de la norme IFRS 7 ».

7.2.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit, voire par le défaut de la contrepartie.

7.2.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

(En milliers d'euros.)	Encours sains	Encours douteux	Dépréciations et provisions	Encours net 31/12/2013	Encours net 31/12/2012
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)	3 501 238			3 501 238	3 934 354
Instruments dérivés de couverture	81 387			81 387	66 946
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	9 614 065	11 606	-2 442	9 623 229	9 653 246
Opérations interbancaires	6 978 836	12 003	-7 662	6 983 177	5 854 132
Opérations avec la clientèle	13 983 666	941 568	-638 931	14 286 303	14 145 233
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Exposition des engagements au bilan	34 159 192	965 177	-649 035	34 475 334	33 653 911
Garanties financières données	2 833 355	38 115		2 871 470	3 300 628
Engagements par signature	1 890 317	35 831	-4 737	1 921 411	1 893 687
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données	4 723 672	73 946	-4 737	4 792 881	5 194 315
Exposition globale au risque de crédit	38 882 864	1 039 123	-653 772	39 268 215	38 848 226

La colonne « dépréciation et provisions » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuilles.

7.2.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

(En milliers d’euros.)	01/01/2013	Dotations	Reprises non utilisées	Reprises utilisées	Autres variations	31/12/2013
Actifs financiers disponibles à la vente	2 442	2 080				4 522
Opérations interbancaires	7 662				15	7 677
Opérations avec la clientèle	582 863	142 149	-58 824	-29 125	-226	636 837
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
Autres actifs financiers
Dépréciations déduites de l’actif	592 967	144 229	-58 824	-29 125	-211	649 036
Provisions sur engagements hors bilan	8 605	3 060	-1 522	-1 808	-3 598	4 737
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	601 572	147 289	-60 346	-30 933	-3 809	653 773

7.2.4. – Actifs financiers présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple :

un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

(En milliers d'euros.)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours 31/12/2013	Instruments de garantie couvrant ces encours
(En milliers d'euros.)	≤ 90 jours	> 90 jours et ≤ 180 jours	> 180 jours et ≤ 1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours 31/12/2013	Instruments de garantie couvrant ces encours
Instruments de dettes					9 164	9 164
Prêts et avances	344 458	1 844			384 053	730 356	384 340
Autres actifs financiers	625					625
Total	345 083	1 844			393 217	740 145	384 340

(En milliers d'euros.)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours 31/12/2013	Instruments de garantie couvrant ces encours
(En milliers d'euros.)	≤ 90 jours	> 90 jours et ≤ 180 jours	> 180 jours et ≤ 1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours 31/12/2013	Instruments de garantie couvrant ces encours
Instruments de dettes					8 995	8 995
Prêts et avances	363 713	2 015			353 802	719 531	289 968
Autres actifs financiers
Total	363 713	2 015			362 797	728 526	289 968

7.3. – Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
les cours de change ;
les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instrument négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS, présentée dans le rapport sur la gestion des risque se compose de :

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d'intérêts	47 274	38 493
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété	20 331	14 110
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change	11 088	15 217
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base	30	16
Total risques de marché	78 723	67 836

7.4. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Une partie des informations requises par IFRS 7 sur le risque de taux est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes et sont précédées de la mention « Données présentées au titre de la norme IFRS 7 ».

7.5. – Risque de liquidité

Une partie des informations requises par IFRS 7 sur le risque de liquidité est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes et sont précédées de la mention « Données présentées au titre de la norme IFRS7 ».

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Échéances par durée restant à courir

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

(En milliers d'euros.)	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	Total
Caisse et banques centrales	3 085 712						3 085 712
Actifs financiers à la juste valeur par résultat				6 651	64 346	5 082 084	5 153 081
Instruments dérivés de couverture						81 387	81 387
Actifs financiers disponibles à la vente	320 625	62 428	629 634	7 985 027	2 797 220	2 083 462	13 878 396
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 319 337	683 051	1 349 506	434 786	168 618	33 431	6 988 729
Prêts et créances sur la clientèle	2 073 809	514 753	1 301 863	4 554 110	5 195 087	583 449	14 223 071
Écart de réévaluation des portefeuilles couvert en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	46 769		9 264	209 475	688 793		954 301
Actifs financiers par échéance	9 846 252	1 260 232	3 290 267	13 190 049	8 914 064	7 863 813	44 364 677
Banques centrales	6						6
Passifs financiers à la juste valeur par résultat						2 132 459	2 132 459
Instruments dérivés de couverture						410 723	410 723
Dettes envers les établissements de crédit	3 733 468	3 129 088	577 360	1 353 967	498 910		9 292 793
Dettes envers la clientèle	19 864 950	322 862	632 133	866 007	166 997		21 852 949
Dettes représentées par un titre	1 667 532	172 566	193 872	313 977	55 458		2 403 405
Ecart de réévaluation des portefeuilles couvert en taux
Dettes subordonnées	10 682	12 000	41 477	321 208	625		385 992
Passifs financiers par échéance	25 276 638	3 636 516	1 444 842	2 855 159	721 990	2 543 182	36 478 327
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit	57 745		450 000	424 432			932 177
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle	13 317	4 292	31 234	1 889 029	1 421		1 939 293
Engagements de financements donnés	71 062	4 292	481 234	2 313 461	1 421		2 871 470
Engagements de garantie donnés en faveur des établissements de crédit		103	3 139	265	220 272		223 779
Engagements de garantie donnés en faveur de la clientèle	32 848	11 122	16 272	10 257	1 631 870		1 702 369
Engagements de garantie donnés	32 848	11 225	19 411	10 522	1 852 142		1 926 148

Note 8. – Avantages au personnel

8.1. – Charges de personnel

(En milliers d’euros.)	Exercice 2013	Exercice 2012
Salaires et traitements	-194 912	-191 927
Charges des régimes à prestations et cotisations définies	-40 701	-42 840
Autres charges sociales et fiscales	-85 972	-84 613
Intéressement et participation	-35 453	-33 201
Total des charges de personnel	-357 038	-352 581

8.2. – Engagements sociaux

Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

pour les Banques Populaires : le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

Les régimes de retraite gérés par la CAR sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en oeuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fonds est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 80 % en obligations d’État), mais largement ouverte aux actions (40 %). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

8.2.1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

(En milliers d’euros.)	Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies		Autres engagements	31/12/2013
(En milliers d’euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite et autres régimes	Autres engagements	31/12/2013
Dette actuarielle	100 123	3 853	38 717	142 693
Juste valeur des actifs du régime	30 168	1 413	11 969	43 550
Juste valeur des droits à remboursement
Effet du plafonnement d’actifs
Solde net au bilan	69 955	2 440	26 748	99 143
Engagements sociaux passifs	69 955	2 810	26 748	99 513
Engagements sociaux actifs		370		370

8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan

(En milliers d’euros.)	Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies		Autres engagements	31/12/2013
(En milliers d’euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite et autres régimes	Autres engagements	31/12/2013
Dette actuarielle en début de période	105 591	4 229	42 942	152 762
Coût des services rendus			2 324	2 324
Coût des services passés
Dont liquidation et réduction de régime
Coût financier	3 193	101	1 243	4 537
Prestations versées	-4 012	-379	-3 201	-7 592
Dont montants payés au titre de liquidation
Autres		30	273	303
Dont écarts actuariels sur avantages à long terme
Variations comptabilisées en résultat	-819	-248	640	-427
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques			92	92
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières	-2 758	-119	-4 147	-7 024
Écarts de réévaluation - Effets d’expérience	-1 891	-9	-1 605	-3 505
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	-4 649	-128	-5 661	-10 438
Écarts de conversion				-27
Variations de périmètre
Autres				823
Dette actuarielle calculée en fin de période	100 123	3 853	37 921	142 693

(En milliers d’euros.)	Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies		Autres engagements	31/12/2013
(En milliers d’euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite et autres régimes	Autres engagements	31/12/2013
Juste valeur des actifs en début de période	27 528	1 340	13 783	42 651
Produit financier	825	20	371	1 216
Cotisations reçues
Versées par l'employeur
Versées par les bénéficiaires
Prestations versées	-213	-292	-2 249	-2 754
Dont montants payés au titre de liquidation
Autres		341	0	341
Dont écarts actuariels sur avantages à long terme
Variations comptabilisées en résultat	612	69	-1 878	-1 197
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime	2 028	4	64	2 096
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	2 028	4	64	2 096
Écarts de conversion
Variations de périmètre
Autres
Juste valeur des actifs en fin de période	30 168	1 413	11 969	43 550

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi

Dette actuarielle (en milliers d’euros.)	Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Exercice 2013
Écarts de réévaluation cumulés en début de période	19 860	625	-2 017	18 468
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice	-4 649	-128	-5 661	-10 438
Écarts de réévaluation cumulés en fin de période	15 211	497	-7 677	8 031

Actif du régime (en milliers d’euros.)	Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Exercice 2013
Écarts de réévaluation cumulés en début de période	1 318	26	649	1 993
Dont écarts actuariels	1 318	26	586	1 930
Dont effet du plafonnement d'actif
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice	2 028	4	64	2 096
Ajustements de plafonnement des actifs
Écarts de réévaluation cumulés en fin de période	3 346	30	650	4 026
Dont écarts actuariels	3 346	30	650	4 026
Dont effet du plafonnement d’actif

8.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies

(En milliers d’euros.)	Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme	31/12/2013
(En milliers d’euros.)	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite et autres régimes	Autres engagements	31/12/2013
Coût des services rendus			2 324	2 324
Coût des services passés
Coût financier	3 193	101	1 243	4 537
Produit financier	-825	-20	-371	-1 216
Prestations versées	-3 799	-87	-952	-4 838
Cotisations reçues
Écarts de réévaluation sur avantages à long terme
Autres		-311	273	-38
Total de la charge de l’exercice	-1 431	-317	2 518	770

8.2.4. – Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage.)	Régime CARBP		Autres engagements
(En pourcentage.)	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2012
Taux d’actualisation	3,00 %	3,00 %	2,80 %	2,01 %
Rendement attendu des actifs de couverture	4,60 %	4,40 %	2,44 %	3,12 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CAR et CGP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ».

8.2.5. – Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations

Au 31 décembre 2013, une baisse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

hausse de 15,7 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 15 709 milliers d’euros.

Une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

baisse de 12,5 % au titre du régime CAR, soit environ 12 508 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2013, une baisse de 1 % du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

baisse de 10,9 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 10 941 milliers d’euros.

Une hausse de 1 % du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

hausse de 15,7 % au titre du régime CAR, soit environ 15 708 milliers d’euros.

Échéancier des paiements-flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

Régime CAR (en milliers d'euros.)
N+1 à N+5	23 659
N+6 à N+10	24 434
N+11 à N+15	24 181
N+16 à N+20	22 665
> N+20	66 127

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime par régime significatif

	Poids par catégories (en %)	Juste valeur des actifs
	Poids par catégories (en %)	Total (en milliers d’euros.)	Cotés sur un marché actif (en %)	Non cotés sur un marché actif (en %)
Trésorerie	4,76 %	1 437 029
Actions	39,06 %	11 783 640	100 %
Obligations	51,44 %	15 519 916	100 %
Immobilier
Dérivés
Fonds de placement	4,73 %	1 427 650		4,73 %
Titres adossés à des actifs
Titres de créance structurés
Total		30 168 235

8.3. – Paiements fondés sur base d’actions

Néant.

Note 9. – Information sectorielle

9.1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat

Sept grands pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire :

le pôle de la banque commerciale France regroupant l’ensemble des activités développées avec les clientèles de détail et de grands comptes, tant dans le domaine de l’intermédiation bancaire que dans celui de l’intermédiation financière (gestion de capitaux, négoce pour compte de tiers) ;
le pôle filiale bancaire à l’International ;
le pôle filiale bancaire de financement du commerce international ;
le pôle activités de marché ;
le pôle gestion des excédents de ressources stables ;
le pôle fonds de roulement financier qui intervient dans le domaine de la gestion du portefeuille de participations ;
le pôle ALM en charge de l’équilibre bilantiel de la banque.

La ventilation a été affinée par rapport à N-1 et les chiffres 2012 ont été modifiés.

(En millions d'euros.)	Banque commercial France		Filiales bancaires à l’international		Filiale bancaire de financement du commerce international
(En millions d'euros.)	2012	2013	2012	2013	2012	2013
Marge d’intérêts	371,9	387,8	42,4	38,0	4,8	3,4
Commissions nettes	350,3	373,4	4,9	5,0	3,6	3,8
PNB opérationnel	722,1	761,2	47,2	43,0	8,4	7,2
Charges	-511,7	-515,1	-29,2	-32,5	-4,3	-4,2
RBE	210,4	246,1	18,0	10,5	4,0	3,0
Provisions	-65,0	-65,3	-10,0	-7,3	1,4	-14,4
RNE	145,4	180,8	8,0	3,2	5,407	-11,408
Résultat sur actifs immobilisés
Résultat des sociétés mises en équivalence			9,7	11,3
Résultat courant	145,4	180,8	17,7	14,5	5,4	-11,4

(En millions d'euros.)	ALM		Activités de marché		Gestion financière		FDR et autres participations
(En millions d'euros.)	2012	2013	2012	2013	2012	2013	2012	2013
Marge d’intérêts	-10,3	-3,5	73,9	65,9	15,4	36,7	44,1	43,9
Commissions nettes			0,5	0,4
PNB opérationnel	-10,3	-3,5	74,4	66,3	15,4	36,7	44,1	43,9
Charges	-1,0	-0,9	-32,0	-30,2	-3,1	-2,8	-3,9	-7,2
RBE	-11,2	-4,4	42,3	36,1	12,3	33,9	40,2	36,7
Provisions	0,0	0,0	-0,7	7,8	-0,7	0,0	0,0	-2,1
RNE	-11,2	-4,4	41,6	43,9	11,6	33,9	40,2	34,6
Résultat sur actifs immobilisés							-0,3	1,1
Résultat des sociétés mises en équivalence							8,1	10,1
Résultat courant	-11,2	-4,4	41,6	43,9	11,6	33,9	47,9	45,9

Données de gestion non rapprochables des données comptables

9.2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan

L’analyse géographique des emplois et ressources sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

Emplois

(En millions d'euros.)	2012			2013			Dont pays européens	Dont Amérique	Dont reste du monde
(En millions d'euros.)	Métropole	Outre-mer	Étranger	Métropole	Outre-mer	Étranger	Dont pays européens	Dont Amérique	Dont reste du monde
Actifs financiers	20 148	24	780	19 271	14	782	772		10
Prêts et créances sur établissements de crédit	9 210	646	235	9 204	690	180	48		133
Prêts et créances sur la clientèle	11 020	2 463	607	11 138	2 572	513	143		370
Comptes de régularisation et actifs divers	903	171	-505	2 149	-144	-519	-384		-135
Valeurs immobilisées	282	157	125	176	294	134	26		108
Total actif	41 563	3 461	1 242	41 938	3 426	1 090	605		486

Ressources

(En millions d'euros.)	2012			2013			Dont pays européens	Dont Amérique	Dont reste du monde
(En millions d'euros.)	Métropole	Outre-mer	Étranger	Métropole	Outre-mer	Étranger	Dont pays européens	Dont Amérique	Dont reste du monde
Passifs financiers	1 769		1	2 543		1			1
Dettes envers les établissements de crédit	9 516	646	623	8 224	642	427	497		-70
Dettes envers la clientèle	17 358	2 546	447	18 689	2 692	470			471
Dettes représentées par un titre	3 368		116	2 290		114			114
Opérations sur titres et divers	5 999	302	-82	6 972	219	-55	-77		22
Provisions, capitaux propres et assimilés	3 251	271	135	2 785	309	132	61		72
Total passif	41 261	3 765	1 240	41 503	3 862	1 089	481		610

9.3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat

L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

Produit net bancaire (en millions d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Métropole	627	549
Outre-mer	264	280
Autres pays européens	19	23
Amérique du Nord
Reste du monde	44	51
Total	955	903

Note 10. – Engagements

10.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements de financement donnés en faveur
Des établissements de crédit	932 177	1 535 073
De la clientèle	1 939 293	1 734 325
Ouvertures de crédit confirmées	1 894 902	1 713 042
Autres engagements	44 391	21 283
Total des engagements de financement donnés	2 871 470	3 269 398
Engagements de financement reçus
D’établissements de crédit	5 171 754	2 778 448
De la clientèle	188 932	32 706
Total des engagements de financement reçus	5 360 686	2 811 154

Engagements de garantie

(En milliers d’euros.)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements de garantie donnés
D’ordre des établissements de crédit	223 779	110 566
D’ordre de la clientèle	1 702 369	1 757 665
Autres valeurs affectées en garantie	6 107 907	4 414 210
Total des engagements de garantie donnés	8 034 055	6 282 441
Engagements de garantie reçus
D’établissements de crédit	2 027 948	1 927 013
De la clientèle	317 709	652 419
Autres valeurs reçues en garantie	984
Engagements de garantie reçus	2 346 641	2 579 432

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Des informations détaillées sur ces instruments et sur les dispositifs concernés sont présentés en note 12.

Note 11. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

11.1. – Transactions avec les sociétés consolidées

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 17).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (coentreprises) ;
les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées).

(En milliers d'euros.)	31/12/2013			31/12/2012
(En milliers d'euros.)	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées (1)	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées
Crédits	331 844	4 720		541 017		70 107
Autres actifs financiers	693 425	18 000	170 606	988 333	18 000	257 567
Autres actifs	25 115
Total des actifs avec les entités liées	1 050 384	22 720	170 606	1 529 350	18 000	327 674
Dettes	651 725			1 425 999	7 455	3 200
Autres passifs financiers	188 658			208 828		51 599
Autres passifs
Total des passifs envers les entités liées	840 383			1 634 827	7 455	54 799
Intérêts, produits et charges assimilés	-16 886	28		-26 973		-1 027
Commissions	100			790		34 843
Résultat net sur opérations financières	4 284	512	7 484		512	11 473
Produits nets des autres activités	239			11 187	348
Total du PNB réalisé avec les entités liées	-12 263	540	7 484	-14 996	860	45 289
Engagements donnés	450 000			603 627
Engagements reçus	12 500			30 249
Engagements sur instruments financiers à terme
Total des engagements avec les entités liées	462 500			633 876
(1) Au 31/12/2013, les données Prépar Vie et Prépar Iard ne sont plus retraitées ; Les informations relatives à ces sociétés en 2012 apparaissent en entreprises associées et s’élèvent à : actifs : 160 061 milliers d’euros, passifs : 54 799 milliers d’euros ; PNB : 40 791 milliers d’euros.

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l'entité peut disposer

12.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie

(En milliers d'euros.)	Prêts de titres « secs »	Pensions	Actifs cédés ou affectés en garantie	Titrisations		Total
(En milliers d'euros.)	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable	Juste valeur	Valeur nette comptable
Actifs financiers donnés en garantie
Titres détenus à des fins de transaction		7 716 110	429 051			8 145 161
Instruments dérivés
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		7 716 110	429 051			8 145 161
Titres à la juste valeur sur option par résultat
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Titres disponibles à la vente		507 587	5 381 149			5 888 736
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente		507 587	5 381 149			5 888 736
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle			726 758			726 758
Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit
Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle
Prêts et créances			726 758			726 758
Effets publics et assimilés
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Total des actifs financiers donnés en garantie		8 223 697	6 536 958			14 760 655
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés		8 223 697	661 560			8 885 257

(En milliers d'euros.)	Prêts de titres « secs »	Pensions	Actifs cédés ou affectés en garantie	Titrisations		Total
(En milliers d'euros.)	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable	Juste valeur	Valeur nette comptable
Passifs associés
Titres détenus à des fins de transaction		7 788 622				7 788 622
Instruments dérivés
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		7 788 622				7 788 622
Titres à la juste valeur sur option par résultat
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Titres disponibles à la vente		507 587				507 587
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente		507 587				507 587
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle			661 560			661 560
Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit
Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle
Prêts et créances			661 560			661 560
Effets publics et assimilés
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés		8 296 209	661 560			8 957 769

12.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés

Mises en pension et prêts de titres

Le groupe réalise des opérations de mises en pension, ainsi que des prêts de titres.

Cessions de créance

Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

12.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie maisnon transférés

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF ou les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

12.1.3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer

Le groupe n’a pas comptabilisé de montants significatifs d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

(En milliers d'euros.)	Instruments financiers réutilisables
	Juste valeur des instruments financiers réutilisables		Juste valeur de ceux qui sont réutilisés
	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2012
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
Prêts et avances
Autres
Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer

12.2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue

Néant

Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers

Les instruments financiers sous accords de compensation sont principalement constitués d’opérations de pensions ou d’instruments dérivés traités de gré à gré.

13.1. – Actifs financiers

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collatéral)	Exposition nette	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collatéral)	Exposition nette
Dérivés	583 036	174 451	233 218	175 367	494 407		240 831	253 576
Opérations de pension	4 898 035	4 888 531		9 504	2 305 623	2 301 216		4 406
Autres actifs
Total	5 481 071	5 062 982	233 218	184 871	2 800 030	2 301 216	240 831	257 982

13.2. – Passifs inanciers

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

(En milliers d’euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d’euros.)	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collatéral)	Exposition nette	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collatéral)	Exposition nette
Dérivés	1 163 811	174 451	842 045	147 315	1 398 840		1 313 302	85 538
Opérations de pension	7 781 756	7 752 190	100	29 466	7 324 729	7 319 419	2	4 570
Autres passifs						738
Total	8 945 567	7 926 641	842 145	176 781	8 723 569	7 320 156	1 313 304	90 108

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

(En milliers d'euros.)	31/12/2013				31/12/2012
(En milliers d'euros.)	Juste valeur	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Juste valeur
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit	7 024 215		6 317 630	706 585	5 890 435
Prêts et créances sur la clientèle	15 190 749		1 371 508	13 819 241	15 148 409
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	1 019 826	1 019 826			1 045 993
Passifs financiers au coût amorti
Dettes envers les établissements de crédit	9 369 371		9 369 371		10 904 249
Dettes envers la clientèle	21 851 915		17 365 026	4 486 889	20 359 598
Dettes représentées par un titre	2 399 767		2 399 767		3 478 679
Dettes subordonnées	455 940		455 940		487 294

Note 15. – Risque souverain

Plusieurs pays de la zone euro sont confrontés à des difficultés économiques et à une crise de confiance sur leur dette. Dans ce contexte, en collaboration avec le Fonds monétaire international, l’Union européenne a élaboré des dispositifs de soutien envers la Grèce, l’Irlande, le Portugal et Chypre. Par ailleurs, d’autres États européens, comme l’Espagne, la Hongrie et l’Italie, ont connu une augmentation significative de leur prime de risque depuis 2011.

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais, grecs

Au 31/12/2013 la BRED Banque Populaire détient 772 443 milliers d’euros (valeur brute hors coupon couru) de titres souverains italiens, 225 484 milliers d’euros de titres souverains espagnols et 20 020 milliers d’euros de titres portugais.

Au 31 décembre 2013, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d’une dépréciation n’a été relevé sur ces titres.

Les valeurs de marché hors coupon couru de ces titres sont de 820 264 milliers d’euros pour les titres italiens,

218 942 milliers d’euros pour les titres espagnols et 16 502 milliers d’euros pour les titres portugais.

Note 16. – Honoraires des commissaires aux comptes

(En milliers d’euros.)	Total					KPMG
	2013		2012		Var (%)	2013		2012		Var (%)
	Montant	%	Montant	%	Var (%)	Montant	%	Montant	%	Var (%)
Audit
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés	825	89,6	809	93,6	2,0	433	84,1	429	90,9	0,9
Émetteur	388		378			194		189
Filiales intégrées globalement	437		431			239		240
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	96	10,4	55	6,4	74,5	82	15,9	43	9,1	90,7
Émetteur	26		24			12		12
Filiales intégrées globalement	70		31			70		31
Sous-total	921	100	864	100	6,6	515	100	472	100	9,1
Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
Total	921	100	864	100	6,6	515	100	472	100	9,1

(En milliers d’euros.)	PWC
	2013		2012		Var (%)
	Montant	%	Montant	%	Var (%)
Audit
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés	392	96,6	380	96,9	3,2
Émetteur	194		189
Filiales intégrées globalement	198		191
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	14	3,4	12	3,1	-
Émetteur	14		12
Filiales intégrées globalement
Sous-total	406	100	392	100	3,6
Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
Total	406	100	392	100	3,6

VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux sociétaires BRED Banque Populaire

18, quai de la Rapée

75012 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la BRED Banque Populaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er janvier 2013.

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 4.1.7 et 5.6 de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.4 de l’annexe) :

pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers

Votre groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.5 et 4.1.6 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 et 8.2 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.21 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

III. – Vérification spécifique

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit	PricewaterhouseCoopers Audit
Département de KPMG S.A.	63, rue de Villiers
1, cours Valmy	92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
92923 Paris La Défense Cedex	Agnès Hussherr, Associée
Marie-Christine Jolys, Associée	Nicolas Montillot, Associé

VIII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

1402742

23/04/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1315
Texte de l'annonce :

1401315

23 avril 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 573 260 254,10 €

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12

552 091 795 R.C.S Paris

Situation au 31 mars 2014

(En milliers d'euros.)

Actif	31/03/2014
Caisse, Banques Centrales, CCP	191 363
Effets publics et valeurs assimilées	7 772 262
Créances sur les établissements de crédit	8 016 530
Opérations avec la clientèle	12 058 328
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 183 749
Actions et autres titres à revenu variable	476 806
Participations et autres titres détenus à long terme	749 180
Parts dans les entreprises liées	986 233
Crédit-bail et location avec option d'achat
Location simple
Immobilisations Incorporelles	5 259
Immobilisations corporelles	212 720
Capital souscrit non versé
Actions propres
Comptes de négociation et de règlement
Autres actifs	1 202 711
Comptes de régularisation	843 255
Total actif	38 698 396

Passif	31/03/2014
Banques Centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	10 125 582
Opérations avec la clientèle	20 072 920
Dettes représentées par un titre	2 235 138
Autres passifs	2 318 635
Comptes de Régularisation	1 593 491
Comptes de négociation et de règlement
Provisions	237 275
Dettes subordonnées	370 835
Fonds pour risques bancaires généraux	133 833
Capitaux propres Hors FRBG (+/-)	1 610 686
Capital souscrit	573 260
Primes d’émission	4 604
Réserves	887 375
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	39 087
Report à nouveau (+/-)	106 360
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	38 698 396

Hors-bilan	31/03/2014
Engagements donnés
Engagements de financement	3 135 460
Engagements de garantie	1 886 545
Engagements sur titres	585 370
Engagements reçus
Engagements de financement	5 967 335
Engagements de garantie	1 579 029
Engagements sur titres	511 722

1401315

29/01/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 140
Texte de l'annonce :

1400140

29 janvier 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°13

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED-BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 Décembre 2013.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	3 002 583
Effets Publics et Valeurs assimilées	7 928 455
Créances sur les Établissements de Crédit	7 458 839
Opérations avec la clientèle	10 427 380
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	6 197 373
Actions et Autres Titres à revenu variable	476 582
Participations et autres titres détenus à long terme	749 182
Parts dans les Entreprises liées	986 233
Immobilisations incorporelles	6 290
Immobilisations corporelles	116 217
Autres actifs	1 093 149
Comptes de Régularisation	936 324
Total actif	39 378 609

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	9 408 700
Opérations avec la clientèle	21 346 610
Dettes représentées par un titre	2 662 124
Autres passifs	2 123 587
Comptes de Régularisation	1 473 217
Provisions	235 091
Dettes subordonnées	381 120
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	133 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	1 614 326
Capital souscrit	573 260
Primes d'émission	4 604
Réserves	887 375
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	39 087
Report à nouveau (+/-)	110 000
Total passif	39 378 609

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	2 871 002
Engagements de garantie	1 857 914
Engagements sur titres	616 158
Engagements reçus :
Engagements de financement	5 164 257
Engagements de garantie	1 479 583
Engagements sur titres	567 020

1400140

30/10/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5315
Texte de l'annonce :

1305315

30 octobre 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°130

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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED-BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Râpée, 75604 Paris Cedex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 Septembre 2013

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	2 990 050
Effets Publics et Valeurs assimilées	7 452 796
Créances sur les Etablissements de Crédit	6 184 588
Opérations avec la clientèle	10 775 478
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	7 154 508
Actions et Autres Titres à revenu variable	468 001
Participations et autres titres détenus à long terme	735 382
Parts dans les Entreprises liées	986 233
Immobilisations incorporelles	6 911
Immobilisations corporelles	118 067
Autres actifs	1 144 351
Comptes de Régularisation	794 733
Total actif	38 811 098

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	9 116 385
Opérations avec la clientèle	21 284 571
Dettes représentées par un titre	2 656 685
Autres passifs	2 137 329
Comptes de Régularisation	1 389 158
Provisions	230 578
Dettes subordonnées	399 509
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	120 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	1 476 051
Capital souscrit	416 229
Primes d'émission	4 604
Réserves	893 051
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	52 167
Report à nouveau (+/-)	110 000
Total passif	38 811 098

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 148 643
Engagements de garantie	1 851 481
Engagements sur titres	1 073 916
Engagements reçus :
Engagements de financement	6 392 051
Engagements de garantie	1 289 409
Engagements sur titres	1 027 315

1305315

05/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4489
Texte de l'annonce :

1304489

5 août 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED - BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 18, quai de la Rapée 75604 Paris cédex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 juin 2013.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, CCP	2 777 684
Effets Publics et Valeurs assimilées	9 034 423
Créances sur les Établissements de Crédit	5 197 006
Opérations avec la clientèle	10 714 156
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	6 886 855
Actions et Autres Titres à revenu variable	473 012
Participations et autres titres détenus à long terme	928 991
Parts dans les Entreprises liées	986 233
Immobilisations Incorporelles	7 142
Immobilisations corporelles	119 921
Autres Actifs	1 626 179
Comptes de Régularisation	1 272 272
Total actif	40 023 875

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	9 886 313
Opérations avec la clientèle	20 842 545
Dettes représentées par un titre	2 750 307
Autres Passifs	1 443 967
Comptes de Régularisation	2 093 706
Provisions	231 820
Dettes subordonnées	396 613
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	120 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	2 257 771
Capital souscrit	520 286
Primes d'émission	484 068
Réserves	1 091 250
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	52 167
Report à nouveau (+/-)	110 000
Total passif	40 023 875

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	2 987 193
Engagements de garantie	1 848 923
Engagements sur titres	1 478 617
Engagements reçus :
Engagements de financement	6 212 387
Engagements de garantie	1 206 041
Engagements sur titres	1 440 965

1304489

05/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Bred banque populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2960
Texte de l'annonce :

1302960

5 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BRED BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 520 285 720 €

Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 - Tél. : 01 48 98 60 00

552 091 795 R.C.S Paris

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2013

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan et hors-bilan

(En milliers d’euros)

Actif	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Caisses, banques centrales		4 171 186	1 119 848
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	8 357 222	7 086 516
Créances sur les établissements de crédit	3.1	6 422 900	11 274 724
Opérations avec la clientèle	3.2	9 594 044	10 069 928
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	7 239 364	6 655 785
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	530 720	617 679
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	934 306	830 049
Parts dans les entreprises liées	3.4	946 262	946 262
Opérations de crédit-bail et de locations simples	3.5
Immobilisations incorporelles	3.6	9 632	12 451
Immobilisations corporelles	3.6	126 661	142 291
Autres actifs	3.8	126 334	148 364
Comptes de régularisation	3.9	1 015 277	635 601
Total de l'actif		39 473 908	39 539 498

Hors-bilan	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	3 294 620	3 513 551
Engagements de garantie	4.1	1 857 460	1 977 392
Engagements sur titres		513 938	1 011 584

Passif	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	10 939 721	9 542 292
Opérations avec la clientèle	3.2	19 845 774	20 333 516
Dettes représentées par un titre	3.7	3 546 054	3 667 872
Autres passifs	3.8	600 110	1 542 872
Comptes de régularisation	3.9	1 504 169	1 500 995
Provisions	3.10	235 066	237 539
Dettes subordonnées	3.11	401 290	473 726
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	120 832	109 832
Capitaux propres hors FRBG	3.13	2 280 892	2 130 854
Capital souscrit		520 286	432 488
Primes d'émission		484 068	484 068
Réserves		986 236	933 615
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement		52 167	63 367
Report à nouveau		125 096	110 000
Résultat de l'exercice (+/-)		113 039	107 316
Total du passif		39 473 908	39 539 498

Hors-bilan	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	2 764 704	3 582 446
Engagements de garantie	4.1	1 034 379	1 255 508
Engagements sur titres		170 735	799 802

II. – Compte de résultat

(En milliers d’euros.)

	Notes	Exercice 2012	Exercice 2011
Intérêts et produits assimilés	5.1	800 544	833 869
Intérêts et charges assimilées	5.1	-560 537	-548 824
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Revenus des titres à revenu variable	5.3	976	1 735
Commissions (produits)	5.4	392 776	404 243
Commissions (charges)	5.4	-106 580	-108 357
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	199 790	140 346
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.6	6 427	1 901
Autres produits d'exploitation bancaire	5.7	15 065	10 036
Autres charges d'exploitation bancaire	5.7	-597	-806
Produit net bancaire		747 864	734 143
Charges générales d'exploitation	5.8	-487 234	-463 271
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-32 558	-33 128
Résultat brut d'exploitation		228 072	237 744
Coût du risque	5.9	-68 842	-53 411
Résultat d'exploitation		159 230	184 333
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	643	-728
Résultat courant avant impôt		159 873	183 605
Résultat exceptionnel	5.11
Impôt sur les bénéfices	5.12	-47 033	-67 727
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées		199	-8 562
Résultat net		113 039	107 316

III. – Notes annexes aux comptes annuels sociaux

Note 1. – Cadre général

1.1. – Événements significatifs

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire

La BRED Banque Populaire a porté fin juin 2012 son capital social de 432 487 500 € à 520 285 720 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme, d’une part, d’émission au pair de 5 202 857 parts sociales de 9,50 € soit 49 427 141,50 € et, d’autre part, d’émission au pair de 1 300 715 certificats coopératifs d’investissement de 9,50 € soit 12 356 792,50 € souscrits par Natixis.

L’incorporation de réserves est de 26 014 286 € par augmentation de 9,50 € à 10 € de la valeur nominale des parts sociales et des certificats coopératifs d’investissement.

Nouvelle titrisation des prêts

La BRED Banque Populaire a procédé mi-2012 à une nouvelle titrisation de prêts à l’habitat via une émission d’environ 1 milliard d’euros d’obligations seniors et 134 millions d’euros de tranche subordonnée intégralement souscrits par la banque portant à 4 milliards d’euros l’encours de créances titrisées mobilisables auprès de la BCE.

Souscription aux TSSDI émis par BPCE

Le 26 mars 2012, la BRED Banque Populaire a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.

Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4^e directive relatifs à l’adéquation des fonds propres).

Cesinstrumentsremplissentles16critèresd’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.

L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ».

1.2. – Mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banques de proximité : les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d’épargne et la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPC E est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

1.3. – Événements postérieurs à la clôture

BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.

L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. À la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super-subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne et réduirait le capital de BPCE SA détenu par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne.

L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

Note 2. – Principes et méthodes comptables

2.1. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatif aux documents de synthèse individuels.

2.2. – Changements de méthodes comptables

Le règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours s’applique depuis le 1^er janvier 2010 et avait fait l’objet à cette date d’une première comptabilisation en changement de méthode. La détermination de l’impact du changement de méthode a fait l’objet d’une évolution en 2012 qui augmente les capitaux propres au 1^er janvier 2012 de 15 096 milliers d’euros.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

2.3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

continuité de l’exploitation;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre;
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du CRBF modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors- bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l’exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors-bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.

Créances restructurées

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des f lux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Aucune décote n’est extraite ni étalée du moment qu’elle se trouve couverte par dépréciation.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que la BRED Banque Populaire ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi- totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « intérêts et assimilés ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de locations simples

Néant

2.3.4. – Titres

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Titres de transaction

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Titres d’investissement

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

Le transfert de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

À noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1^er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de cinq ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades / couverture / étanchéité	20-40 ans
Fondations / ossatures	30-60 ans
Ravalement	10-20 ans
Équipements techniques	10-20 ans
Aménagements techniques	10-20 ans
Aménagements intérieurs	8-15 ans

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en quatre catégories :

avantages à court terme.

avantages à long terme.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

indemnités de fin de contrat de travail.

avantages postérieurs à l’emploi.

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Provisions épargne logement

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.

Opérations fermes

micro-couverture (couverture affectée) ;
macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation» est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit :

pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l’élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

2.3.11. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

2.3.12. – Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice.

Il en est de même pour les titres super-subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.

3.1. – Opérations interbancaires

Actif (en milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Créances à vue	458 859	1 905 005
Comptes ordinaires	457 695	1 179 054
Comptes et prêts au jour le jour	1 164	725 951
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour
Valeurs non imputées	2 586	313
Créances à terme	5 941 555	9 324 828
Comptes et prêts à terme	3 483 249	4 100 622
Prêts subordonnés et participatifs	12 196	12 196
Valeurs et titres reçus en pension à terme	2 446 110	5 212 010
Créances rattachées	19 900	44 578
Créances douteuses	2	2 819
Dont créances douteuses compromises	2	2 819
Dépréciations des créances interbancaires	-2	-2 819
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises	-2	-2 819
Total	6 422 900	11 274 724

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 321 611 milliers d’euros à vue et 622 066 milliers d’euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 564 652 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Passif (en milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Dettes à vue	561 273	318 721
Comptes ordinaires créditeurs	484 456	289 801
Comptes et emprunts au jour le jour	76 817	28 920
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour
Autres sommes dues
Dettes à terme	10 325 041	9 175 245
Comptes et emprunts à terme	3 655 240	3 245 392
Valeurs et titres donnés en pension à terme	6 669 801	5 929 853
Dettes rattachées	53 407	48 326
Total	10 939 721	9 542 292

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 67 123 milliers d'euros à vue et 785 770 milliers d'euros à terme.

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

Actifs (en milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Comptes ordinaires débiteurs	831 631	763 990
Créances commerciales	215 589	230 452
Autres concours à la clientèle	8 085 851	8 671 968
Crédits à l'exportation	3 187	4 525
Crédits de trésorerie et de consommation	1 274 851	1 164 218
Crédits à l'équipement	3 641 169	3 678 875
Crédits à l'habitat	1 891 481	2 639 548
Autres crédits à la clientèle	636 438	550 341
Valeurs et titres reçus en pension	568 725	564 461
Prêts subordonnés	70 000	70 000
Autres
Créances rattachées	224 693	200 551
Créances douteuses	518 806	442 121
Dépréciations des créances sur la clientèle	-282 526	-239 154
Total	9 594 044	10 069 928

Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 2 529 857 milliers d’euros.

Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passif (en milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Comptes d'épargne à régime spécial	4 348 973	3 989 150
Livret A	836 375	622 195
PEL / CEL	1 377 195	1 370 471
Autres comptes d'épargne à régime spécial	2 135 403	1 996 484
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	15 391 235	16 213 017
Dépôts de garantie	34 094	34 199
Autres sommes dues	28 384	60 245
Dettes rattachées	43 088	36 905
Total	19 845 774	20 333 516
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.

(En milliers d’euros.)	31/12/2012			31/12/2011
(En milliers d’euros.)	À vue	À terme	Total	À vue	À terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	7 887 472		7 887 472	6 513 017		6 513 017
Emprunts auprès de la clientèle financière	569 783	4 107 900	4 677 683	2 606 900	2 187 740	4 794 640
Valeurs et titres donnés en pension livrée		1 493 218	1 493 218		3 657 846	3 657 846
Autres comptes et emprunts		1 332 862	1 332 862		1 247 514	1 247 514
Total	8 457 255	6 933 980	15 391 235	9 119 917	7 093 100	16 213 017

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

(En milliers d’euros.)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
(En milliers d’euros.)	Créances saines	Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Sociétés non financières	5 607 868	390 579	-227 874	230 223	-169 241
Entrepreneurs individuels	414 037	39 179	-16 409	25 505	-14 659
Particuliers	2 353 874	79 968	-35 886	50 824	-32 821
Administrations privées	98 840	9 079	-2 357	446	-335
Administrations publiques et sécurité sociale	176 715
Autres	137 696	1
Total au 31 décembre 2012	8 789 030	518 806	-282 526	306 998	-217 056
Total au 31 décembre 2011	9 302 430	442 121	-239 154	262 510	-190 891

3.3. – Effets publics,obligations,actions,autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

(En milliers d’euros.)	31/12/2012					31/12/2011
(En milliers d’euros.)	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	2 250 229	3 484 839	2 622 154		8 357 222	1 487 343	866 322	4 732 851		7 086 516
Valeurs brutes		3 460 060	2 591 523		6 051 583		865 772	4 708 691		5 574 463
Créances rattachées		24 779	30 631		55 410		550	24 160		24 710
Dépréciations
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 314 441	5 680 764	244 159		7 239 364	1 675 630	4 643 545	336 610		6 655 785
Valeurs brutes		5 665 082	243 991		5 909 073		4 601 510	336 100		4 937 610
Créances rattachées		20 744	365		21 109		54 928	1 810		56 738
Dépréciations		-5 062	-197		-5 259		-12 893	-1 300		-14 193
Actions et autres titres à revenu variable	71 669	459 051			530 720	55 992	561 687			617 679
Montants bruts		467 418			467 418		572 932			572 932
Créances rattachées
Dépréciations		-8 367			-8 367		-11 245			-11 245
Total	3 636 339	9 624 654	2 866 313		16 127 306	3 218 965	6 071 554	5 069 461		14 359 980

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 0 millier d’euros.

Titres souverains grecs

Néant.

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais

Portefeuille de placement : néant ;
Portefeuille d’investissement : la BRED Banque Populaire détient 733 514 milliers d’euros (valeur brute hors coupon couru) de titres souverains italiens. Au 31 décembre 2012, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d’une dépréciation n’a été relevé sur ces titres.

Les valeurs de marché hors coupon couru de ces titres sont de 746 829 milliers d’euros.

Obligations et autres titres à revenu fixe

(En milliers d'euros.)	31/12/2012				31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	1 074 484	5 165 085	243 991	6 483 560	860 638	1 142 471	336 100	2 339 209
Titres non cotés	239 957	499 997		739 954	814 992	3 459 039		4 274 031
Titres prêtés
Titres empruntés
Créances douteuses
Créances rattachées		20 744	365	21 109		54 928	1 810	56 738
Total	1 314 441	5 685 826	244 356	7 244 623	1 675 630	4 656 438	337 910	6 669 978
Dont titres subordonnés		42 997		42 997		43 456		43 456

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 215 907 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (contre 125 003 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

Actions et autres titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)	31/12/2012				31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Transaction	Placement	TAP	Total	Transaction	Placement	TAP	Total
Titres cotés	70 551	10 062		80 613	55 992	10 084		66 076
Titres non cotés	1 118	448 989		450 107		551 603		551 603
Créances rattachées
Total	71 669	459 051		530 720	55 992	561 687	617 679	617 679

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 436 064 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2012 contre 539 081 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2011.

3.3.2. – Évolution des titres d’investissement

(En milliers d'euros.)	31/12/2011	Achats	Remboursements	Décotes / surcotes	Autres variations	31/12/2012
Effets publics	4 708 691	211 399	-2 142 033	-186 534		2 591 523
Obligations et autres titres à revenu fixe	336 100		-87 812	88	-4 385	243 991
Total	5 044 791	211 399	-2 229 845	-186 446	-4 385	2 835 514

3.3.3. – Reclassements d’actifs

Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n° 2008-17)

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement », la BRED Banque Populaire a opéré les reclassements d’actifs suivants :

Type de reclassement (en milliers d'euros)	Montant reclassé à la date du reclassement			Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement	Résultat de l'année sur les titres reclassés
Type de reclassement (en milliers d'euros)	Années précédentes	Titres échus au 31/12/2012	Titres encore en vie au 31/12/2012		Résultat de l'année sur les titres reclassés
Titres de transaction à titres d'investissement
Titres de transaction à titres de placement
Titres de placement à titres d'investissement	1 559 377	-543 913	1 015 464	183 550	73 060

La BRED Banque Populaire a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l’absence de liquidité du marché. Le 1^er juillet 2008 et le 1^er octobre 2008, un montant de 1 559 377 milliers d’euros a été reclassé de titres de placement à titres d’investissement.

Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17)

Au cours des deux derniers exercices, le transfert suivant a été opéré :

Portefeuille d'origine (en milliers d'euros.)	Portefeuille de destination	Montant transféré en cours d'exercice
Portefeuille d'origine (en milliers d'euros.)	Portefeuille de destination	Au 31/12/2012	Au 31/12/2011
Titres de placement	Titres d'investissement		3 886 455

Le 10 novembre 2011, un montant de 3 886 455 milliers d’euros a été reclassé de titres de placement à titres d’investissement. Sur l’exercice 2012, la moins-value latente qui aurait été provisionnée sur ces titres de placement s’ils n’avaient pas été reclassés, s’élèverait à 8 490 milliers d’euros relatifs aux titres encore en vie pour 1 596 043 milliers d’euros.

3.4. – Participations,parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d'euros.)	01/01/2012	Augmentation	Autres variations	31/12/2012
Valeurs brutes	1 776 329	96 123	8 134	1 880 586
Participations et autres titres détenus à long terme	830 067	96 123	8 134	934 324
Parts dans les entreprises liées	946 262			946 262
Dépréciations	-18			-18
Participations et autres titres à long terme	-18			-18
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations financières nettes	1 776 311	96 123	8 134	1 880 568

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 9 015 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 9 015 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 801 milliers d’euros) et certains titres subordonnés à durée indéterminée, émis par BPCE SA (96 049 milliers d’euros), répondant à la définition de fonds propres prudentiels, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable.

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

Filiales et participations (en milliers d'euros.)	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Filiales et participations (en milliers d'euros.)	Capital		Quote-part du capital détenue (en %)	Brute	Nette		Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Participations détenues par la Bred
Cofibred	631 112	363 243	100	945 569	945 569	204 378		60 724	58 102
SCI Le Lys Rouge	9 022	-980	95	9 015	9 015			52	-147
SAS Mone	9 595	-428	95	9 114	9 114				-15
BPCE	467 227	15 129 251	4,75	774 645	774 645	100 387	450 000	-78 229	-3 338 778
BP Développement	456 117	232 285	4,32	27 073	27 073			392 238	48 495	423
Participations détenues par Cofibred Filiales financières non cotées
Banque Calédonienne d'Investissement (NC)	62 850	80 237	49,9	64 726	64 726			68 592	19 164	3 976
Bred Cofilease	12 200	6 391	99,99	12 195	12 196			7 453	2 749	1 000
SBE	31 000	9 595	49,99	17 999	17 999			13 331	1 949	511
BIC BRED	14 000	16 691	99,94	20 227	20 227			7 140	3 012	1 749
BRED Gestion	12 892	17 845	99,99	23 171	23 171			7 282	2 059	6 003
SOFIDER	40 000	59 152	99,99	48 502	48 502			17 268	6 911	9 992
BCI Mer Rouge	9 045	6 339	51	10 602	10 602			30 796	4 377	794
BRED Vanuatu	21 218	2 181	85	15 299	15 299			8 884	3 081	1 020
Socredo	184 360	63 586	15	34 572	34 572			81 398	5 467
Banque Franco-Lao	28 495	-1 360	54	15 835	15 835			2 994	129
NJR Invest	390 000	50 698	100	393 300	393 300			16 461	13 721	10 000
Perspectives et Participations	7 000	130	100	7 596	7 212			321	281
Acleda	85 855	57 356	12,25	35 440	35 440			117 551	45 548	2 408
Bred Fiji	16 981		100	17 351	17 351			22	-1 430
BCEL	64 864	8 347	10	14 240	14 240			42 736	15 024	919
SPIG	24 143	453	100	24 823	24 823			557	422
Fipromer	76	129	100	6 454	4 021			1 339	-233
Autres filiales non cotées
Prepar-Vie	68 480	33 364	99,77	88 897	88 897			23 699	9 934	3 976
BRD China	24 101	-1 063	100	22 737	22 737	32 455		2 676	2 019
Participations cotées
Bank of Queensland Limited	2 180 149	173 428	9,11	213 919	213 919			572 248	-3 114	11 948
Hubwoo.com	12 900	42 877	13,25	7 391	2 905			17 438	-870
Participations détenues par Bred Gestion
Bred IT	2 479	-906	25	554	554			5 296	155
BGF +	1 290	-237	99,99	12 290	936			2	-2
Click and Trust	3 947	362	66	5 016	5 016			2 146	711
Participations détenues par nJr invest
IRR Invest	20 589	318	100	20 589	20 589	52 538		385	269
Participations détenues par spiG
Foncière du Vanuatu	13 967	-1 150	87,67	11 376	11 376			579	22
B. renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				693	693
Filiales étrangères (ensemble)
Certificats d'associations				3 801	3 801
Participations dans les sociétés françaises				825 988	825 970					529
Participations dans les sociétés étrangères				353	353					58
Dont participations dans les sociétés cotées				105	105

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination	Siège	Forme juridique
GIRASOL	18, quai de la Rapée 75012 Paris	SNC
Le Lys Rouge	c/o I2F, 10 rue Jean Jaurès 98851 Nouméa	SCI
SIEDAG	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE
SOCAMA	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

(En milliers d'euros.)	Etablissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2012	31/12/2011
Créances	751 201	5 019 418	5 770 619	4 599 411
Dont subordonnées	12 196	70 000	82 196	82 196
Dettes	399 807	389 448	789 255	730 840
Dont subordonnées
Engagements donnés	410 632	245	410 877	84 152
Engagements de financement	72 000		72 000	72 000
Engagements de garantie	338 632	245	338 877	12 152
Autres engagements donnés

3.5. – Opérations de crédit-bail et locations simples

(En milliers d’euros.)	31/12/2012				31/12/2011
(En milliers d’euros.)	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total
Encours clientèle
Biens temporairement non loués
Encours douteux
Dépréciation
Créances rattachées
Total

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros.)	01/01/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2012
Valeurs brutes	63 415	5 914	-4 294	65 035
Droits au bail et fonds commerciaux	38 301	200	-18	38 483
Logiciels	24 564	4 708	-3 726	25 546
Autres	550	1 006	-550	1 006
Amortissements et dépréciations	-50 964	-8 182	3 743	-55 403
Droits au bail et fonds commerciaux	-35 053	-964	17	-36 000
Logiciels	-15 911	-7 218	3 726	-19 403
Autres
Total valeurs nettes	12 451	-2 268	-551	9 632

3.6.2. – Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros.)	01/01/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2012
Valeurs brutes	352 356	9 419	-12 798	348 977
Immobilisations corporelles d'exploitation	346 991	9 417	-12 795	343 613
Terrains	27 283			27 283
Constructions	103 319			103 319
Parts de SCI
Autres	216 389	9 417	-12 795	213 011
Immobilisations hors exploitation	5 365	2	-3	5 364
Amortissements et dépréciations	-210 065	-24 395	12 144	-222 316
Immobilisations corporelles d'exploitation	-207 739	-24 119	12 141	-219 717
Terrains
Constructions	-67 219	-4 197		-71 416
Parts de SCI
Autres	-140 520	-19 922	12 141	-148 301
Immobilisations hors exploitation	-2 326	-276	3	-2 599
Total valeurs nettes	142 291	-14 976	-654	126 661

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Bons de caisse et bons d'épargne	1 815	1 815
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	3 329 582	3 453 708
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	18 257	15 949
Total	3 546 054	3 667 872

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 1 148 milliers d’euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre

3.8. – Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros.)	31/12/2012		31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	21 416	12 345	24 322	15 010
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres		395 938		956 433
Créances et dettes sociales et fiscales
Dépôts de garantie reçus et versés
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	104 918	191 827	124 042	571 429
Total	126 334	600 110	148 364	1 542 872

3.9. – Comptes de régularisation

(En milliers d'euros.)	31/12/2012		31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	183 045	343 512	221 808	476 188
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture
Charges et produits constatés d'avance	48 259	630 057	52 927	609 424
Produits à recevoir/Charges à payer	665 802	391 878	257 815	296 362
Valeurs à l'encaissement	112 242	136 247	98 438	114 535
Autres	5 929	2 475	4 613	4 486
Total	1 015 277	1 504 169	635 601	1 500 995

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

(En milliers d'euros.)	01/01/2012	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2012
Provisions pour risques de contrepartie	117 306	17 157	-9 762	-14 075	110 626
Provisions pour engagements sociaux	88 233	5 279	-621	-451	92 440
Provisions pour PEL/CEL	32 000				32 000
Autres provisions pour risques
Portefeuille titres et instruments financiers à terme
Immobilisations financières
Promotion immobilière
Provisions pour impôts
Autres
Provisions exceptionnelles
Provisions pour restructurations informatiques
Autres provisions exceptionnelles
Total	237 539	22 436	-10 383	-14 526	235 066

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(En milliers d'euros.)	01/01/2012	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2012
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	323 831	80 175	-55 564	5 351	353 793
Dépréciations sur créances sur la clientèle	263 322	79 483	-55 547	16 891	304 149
Dépréciations sur autres créances	60 509	2 011	-17	-12 859	49 644
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	237 539	22 436	-10 383	-14 526	235 066
Provisions sur engagements hors bilan (1)	11 685	2 063	-5 436	-4 001	4 311
Provisions pour risques pays	958	1 328			2 286
Provisions sectorielles	76 643		-2 394		74 249
Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)	28 020	13 766	-1 932	-10 074	29 780
Provisions pour engagements sociaux	88 233	5 279	-621	-451	92 440
Provisions épargne réglementée	32 000				32 000
Autres provisions
Total	561 370	102 611	-65 947	-9 175	588 859
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature : 4 311. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L’engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants :

le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.

Provisions – engagements sociaux

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total
Valeur actualisée des engagements financés	105 581	4 156	42 019	151 756
Juste valeur des actifs du régime	-27 525	-1 341	-13 784	-42 650
Juste valeur des droits à remboursement		106		106
Valeur actualisée des engagements non financés
Écarts actuariels non reconnus	-18 134	-109	2 661	-15 582
Coûts des services passés non reconnus			-1 190	-1 190
Solde net au bilan	59 922	2 812	29 706	92 440
Engagements sociaux passifs	59 922	2 812	29 706	92 440

Analyse de la charge de l’exercice

(En milliers d'euros.)	31/12/2012
(En milliers d'euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres	Total
Coût des services rendus de la période			2 005	2 005
Coût financier	3 566	40	1 259	4 865
Rendement attendu des actifs de couverture	-1 051	-19	-369	-1 439
Rendement attendu des droits à remboursement
Écarts actuariels : amortissement de l'exercice	562	-109	2 977	3 430
Coût des services passés	-3 699		-1 483	-5 182
Autres		-18		-18
Total	-622	-106	4 389	3 661

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage)	Régime CARBP		Autres engagements
(En pourcentage)	31/12/2012	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2011
Taux d'actualisation	3,00 %	3,63 %	2,01 %	3,30 %
Rendement attendu des actifs de couverture	4,40 %	4,50 %	3,12 %	2,30 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
TGH TGF 05 pour CARBP.

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Encours collectés au titre des plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	420 370	360 635
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	263 081	460 936
Ancienneté de plus de 10 ans	507 525	353 401
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 190 976	1 174 972
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	159 329	167 624
Total	1 350 305	1 342 596

Encours des crédits octroyés

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Encours de crédits octroyés
Au titre des plans épargne logement	7 442	8 810
Au titre des comptes épargne logement	11 685	13 298
Total	19 127	22 108

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

(En milliers d'euros.)	01/01/2012	Dotations / reprises nettes	31/12/2012
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	5 245	1 628	6 873
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	8 939	-5 828	3 111
Ancienneté de plus de 10 ans	9 816	7 440	17 256
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	24 000	3 240	27 240
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL	2 009	-2 000	9
Provisions constituées au titre des crédits CEL	5 991	-1 240	4 751
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	8 000	-3 240	4 760
Total	32 000	0	32 000

3.11. – Dettes subordonnées

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Dettes subordonnées à durée déterminée	390 500	462 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes rattachées	10 790	11 726
Total	401 290	473 726

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros.)	31/12/2011	Augmentation	31/12/2012
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	86 326	9 828	96 154
Fonds régionaux de solidarité	23 506	1 172	24 678
Total	109 832	11 000	120 832

3.13. – Capitaux propres

(En milliers d'euros.)	Capital	Primes d'émission	Réserves et RAN	Provisions réglementées	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2010	432 488	484 068	933 014	54 805	136 778	2 041 153
Résultat de la période					107 316	107 316
Distribution de dividendes			110 601		-136 778	-26 177
Autres mouvements (1)				8 562		8 562
Total au 31 décembre 2011	432 488	484 068	1 043 615	63 367	107 316	2 130 854
Variation de capital	87 798		-26 014			61 784
Résultat de la période					113 039	113 039
Distribution de dividendes			78 634		-107 316	-28 682
Autres mouvements (1)			15 096	-11 199		3 897
Total au 31 décembre 2012	520 286	484 068	1 111 331	52 168	113 039	2 280 892
(1) Dont changements de méthode : + 15 096 milliers d’euros.

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent vingt millions deux cent quatre-vingt-cinq mille sept cent vingt euros (520 285 720 €). Il est divisé en :

quarante et un millions six cent vingt-deux mille huit cent cinquante-sept (41 622 857) parts sociales, de valeur nominale de dix (10) euros chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie ;
dix millions quatre cent cinq mille sept cent quinze (10 405 715) certificats coopératifs d’investissement, de valeur nominale de dix (10) euros chacun, intégralement libérés et tous de même catégorie.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 61 785 milliers d’euros suivie d’une incorporation de réserves de 26 014 milliers d’euros permettant d’élever le nominal de la part de 9,50 à 10 € a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 16 mai 2012 sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2012, par l’émission au pair :

de 5 202 857 parts sociales nouvelles de 9,50 € portés à 10 € après incorporation de réserves ;
de 1 300 715 CCI nouveaux de 9,50 € portés à 10,00 € après incorporation de réserves.

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d'euros.)	Moins de 3 moins	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Indéterminé	31/12/2012
Total des emplois	9 910 060	7 160 045	7 026 406	7 504 823	12 196	31 613 530
Effets publics et valeurs assimilées	95 408	4 635 091	2 888 445	726 082	12 196	8 357 222
Créances sur les établissements de crédit	5 318 319	324 998	406 757	372 826		6 422 900
Opérations avec la clientèle	3 305 371	1 094 217	2 750 825	2 443 631		9 594 044
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 190 962	1 105 739	980 379	3 962 284		7 239 364
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Total des ressources	28 399 748	1 824 443	3 543 813	964 835		34 732 839
Dettes envers les établissements de crédit	7 024 517	1 209 468	2 232 504	473 232		10 939 721
Opérations avec la clientèle	18 338 914	515 037	897 244	94 579		19 845 774
Dettes représentées par un titre	3 025 527	79 938	244 565	196 024		3 546 054
Dettes subordonnées	10 790	20 000	169 500	201 000		401 290

Note 4. – Informations sur le hors-bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit	1 607 073	1 556 706
En faveur de la clientèle	1 687 547	1 956 845
Ouverture de crédits documentaires	53 642	46 241
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 589 992	1 883 055
Autres engagements	43 913	27 549
Total des engagements de financement donnés	3 294 620	3 513 551
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit	2 764 704	3 582 446
De la clientèle
Total des engagements de financement reçus	2 764 704	3 582 446

4.1.2. – Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Engagements de garantie donnés
D'ordre d'établissements de crédit	99 243	111 479
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires	68 597	45 156
Autres garanties	30 646	66 323
D'ordre de la clientèle	1 758 217	1 865 913
Cautions immobilières	19 179	28 819
Cautions administratives et fiscales	44 400	45 360
Autres cautions et avals donnés	785 540	974 795
Autres garanties données	909 098	816 939
Total des engagements de garantie donnés	1 857 460	1 977 392
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	1 034 379	1 255 508
Total des engagements de garantie	2 891 839	3 232 900

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan

(En milliers d'euros.)	31/12/2012		31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit	4 349 007		5 050 732
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle	65 203
Total	4 414 210		5 050 732

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment :

821 637 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 557 033 milliers d’euros au 31 décembre 2011 ;
65 203 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 787 224 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme

(En milliers d'euros.)	31/12/2012				31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés		10 035 457	10 035 457			3 201 312	3 201 312	1
Contrats de taux d'intérêt		10 035 457	10 035 457			3 198 146	3 198 146	1
Contrats de change
Autres contrats						3 166	3 166
Opérations de gré à gré	92 879 958	206 951 301	299 831 259	-483 640	69 474 361	205 484 662	274 959 023	-178 344
Accords de taux futurs (FRA)		60 650 000	60 650 000	-64 022		58 776 111	58 776 111	-16 408
Swaps de taux d'intérêt	92 695 261	135 318 181	228 013 442	-246 753	69 226 327	131 195 917	200 422 244	-125 370
Swaps financiers de devises		1 658 296	1 658 296	6 675		2 159 985	2 159 985	-68 939
Autres contrats à terme	184 697	9 324 824	9 509 521	-179 540	248 034	13 352 649	13 600 683	32 373
Total opérations fermes	92 879 958	216 986 758	309 866 716	-483 640	69 474 361	208 685 974	278 160 335	-178 343
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés		1 933 259	1 933 259	-12 514		1 452 555	1 452 555	6 237
Options de taux d'intérêt		1 933 259	1 933 259	-12 514		1 450 655	1 450 655	6 238
Options de change
Autres options						1 900	1 900	-1
Opérations de gré à gré	2 000	4 697 115	4 699 115	7 260	2 000	6 026 607	6 028 607	-28 321
Options de taux d'intérêt	2 000	4 441 400	4 443 400	7 387	2 000	5 667 088	5 669 088	12 005
Options de change		160 231	160 231	1 059		253 477	253 477	-25 450
Autres options		95 484	95 484	-1 186		106 042	106 042	-14 876
Total opérations conditionnelles	2 000	6 630 374	6 632 374	-5 254	2 000	7 479 162	7 481 162	-22 084
Total instruments financiers et change à terme	92 881 958	223 617 132	316 499 090	-488 894	69 476 361	216 165 136	285 641 497	-200 427

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(En milliers d'euros.)	31/12/2012					31/12/2012
(En milliers d'euros.)	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte	Gestion spécialisée	Total	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	86 501 053	6 194 208		197 626 477	290 321 738	63 343 592	5 882 735	30 000	192 102 013	261 358 340
Accords de taux futurs (FRA)				60 650 000	60 650 000				58 776 111	58 776 111
Swaps de taux d'intérêt	86 501 053	6 194 208		135 318 181	228 013 442	63 343 592	5 882 735	30 000	131 165 917	200 422 244
Swaps financiers de devises				1 658 296	1 658 296				2 159 985	2 159 985
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Opérations conditionnelles	2 000			4 441 400	4 443 400	2 000			5 667 088	5 669 088
Options de taux d'intérêt	2 000			4 441 400	4 443 400	2 000			5 667 088	5 669 088
Total	86 503 053	6 194 208		202 067 877	294 765 138	63 345 592	5 882 735	30 000	197 769 101	267 027 428

4.3. – Ventilation par devise

Devise (en milliers d'euros.)	31/12/2012
Devise (en milliers d'euros.)	Position nette longue	Position nette courte
Livre Sterling		-1 272
Couronne danoise	289
Euro	10 080
Couronne suédoise	579
Dollar US	9 966
Dollar canadien	7 198
Francs suisses	9 844
Dollar Hong Kong	723
Forint		-4 650
Real brésilien	12
Shekel	53
Roupie indienne	17
Dirham marocain	8 600
Ringgit malaysien	21
Couronne norvégienne		-1 199
Dollar Singapour		-391
Baht		-78
Dinar tunisien	3 394
Dollar Taiwan
Yen	2 131
Dollar australien		-45 612
Won	201
Nouv. zloty polonais		-678
Devises non signif. positions longues
Devises non signif. positions courtes	772
Total	53 880	-53 880

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts,produits et charges assimilés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012			Exercice 2011
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	108 072	-81 623	26 449	145 297	-96 964	48 333
Opérations avec la clientèle	322 273	-149 939	172 334	344 904	-187 666	157 238
Obligations et autres titres à revenu fixe	360 347	-305 925	54 422	341 727	-239 677	102 050
Dettes subordonnées	9 652	-23 050	-13 398	1 941	-24 517	-22 576
Autres
Total	800 344	-560 537	239 807	833 869	-548 824	285 045

5.2. – Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012			Exercice 2011
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de crédit-bail et location financière
Loyers
Résultats de cession
Dépréciation
Amortissement
Autres produits et charges
Opérations de location simple
Loyers
Résultats de cession
Dépréciation
Amortissement
Autres produits et charges
Total

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Actions et autres titres à revenu variable	389	641
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées	587	1 094
Total	976	1 735

5.4. – Commissions

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012			Exercice 2011
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	1 729	-2 480	-751	1 226	-2 877	-1 651
Opérations avec la clientèle	166 364		166 364	163 564		163 564
Opérations sur titres	19 599		19 599	24 113		24 113
Moyens de paiement	162 109	-94 706	67 403	172 906	-96 193	76 713
Opérations de change	804	-162	642	839	-197	642
Engagements hors bilan	23 830	-3 726	20 104	24 384	-3 347	21 037
Prestations de services financiers	18 341	-5 506	12 835	17 211	-5 743	11 468
Activités de conseil
Autres commissions
Total	392 776	-106 580	286 196	404 243	-108 357	295 886

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Titres de transaction	-3 112	82 267
Opérations de change	13 070	13 570
Instruments financiers à terme	189 832	44 509
Total	199 790	140 346

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012			Exercice 2011
(En milliers d'euros.)	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations	42 116		42 116	4 433		4 433
Dotations	-1 048		-1 048	-8 807		-8 807
Reprises	43 164		43 164	13 240		13 240
Résultat de cession	-35 689		-35 689	-2 532		-2 532
Autres éléments
Total	6 427		6 427	1 901		1 901

5.7. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012			Exercice 2011
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	Total
Quote-part d'opérations faites en commun	5 343		5 343	4 783		4 783
Refacturations de charges et produits bancaires	722	-161	561	809	-210	599
Activités immobilières
Prestations de services informatiques
Autres activités diverses	285		285	257		257
Autres produits et charges accessoires	8 715	-436	8 279	4 187	-596	3 591
Total	15 065	-597	14 468	10 036	-806	9 230

5.8. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Frais de personnel
Salaires et traitements	-168 949	-159 762
Charges de retraite et assimilées (1)	-36 260	-37 829
Autres charges sociales	-55 520	-53 574
Intéressement des salariés	-12 693	-16 484
Participation des salariés	-18 986	-27 142
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-20 911	-12 308
Total des frais de personnel	-313 319	-307 099
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes	-23 661	-18 708
Autres charges générales d'exploitation	-150 254	-137 464
Total des autres charges d'exploitation	-173 915	-156 172
Total	-487 234	-463 271
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

5.9. – Coût du risque

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012					Exercice 2011
(En milliers d'euros.)	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires						-217	363			146
Clientèle	-78 829	29 185	-6 352	866	-55 130	-67 798	29 564	-3 971	493	-41 712
Titres et débiteurs divers	-272	-6 045			-6 317	-976	-537			-1 513
Provisions
Engagements hors bilan	-2 063	5 436			3 373	-5 627	425			-5 202
Provisions pour risque clientèle	-13 766	4 326			-9 440	-8 399	2 390			-6 009
Autres	-1 328				-1 328		879			879
Total	-96 258	32 902	-6 352 866		-68 842	-83 017	33 084	-3 971	493	-53 411
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet					32 902		33 084
Reprises de dépréciations utilisées					21 115		20 826
Total reprises					54 017		53 910
Pertes couvertes par des provisions					-21 115		-20 826
Total reprises nettes					32 902		33 084

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d’euros.)	Exercice 2012				Exercice 2011
(En milliers d’euros.)	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations	1 103			1 103	200			200
Dotations
Reprises	1 103			1 103	200			200
Résultat de cession		-157	-303	-460	-246	-1 340	658	-928
Total	1 103	-157	-303	643	-46	-1 340	658	-728

5.11. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.

5.12. – Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

Bases imposables aux taux de (en milliers d'euros.)	33,33 %	15,00 %	Total
Au titre du résultat courant	135 094	521
Au titre du résultat exceptionnel	135 094	521
Imputations des déficits
Bases imposables	135 094	521
Impôt correspondant	45 031	78	45 109
+ Contributions 3,3 %			1 464
+ Majoration de 5 %			2 256
- Déductions au titre des crédits d'impôts			-329
Impôt comptabilisé			48 500
Impôt des territoires Outre-mer			505
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales			-50
Provisions pour impôts			-1 922
Total			47 033

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

En application de l’article 1^er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

6.2. – Honoraires des commissaires aux comptes

(En milliers d’euros.)	KPMG				Price Waterhouse Coopers
	Exercice 2012		Exercice 2011		Exercice 2012		Exercice 2011
	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	189	100 %	184,3	100 %	189	100 %	184,3	100 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Total	189	100 %	184,3	100 %	189	100 %	184,3	100 %

6.3. – Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2012, la BRED Banque Populaire n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

IV. – Tableau des résultats des cinq derniers exercices

En milliers d’euros	2008	2009	2010	2011	2012
Capital en fin d'exercice
Parts sociales : montant	272 250	273 150	345 990	345 990	416 229
Nombre de parts émises	30 250 000	30 350 000	36 420 000	36 420 000	41 622 857
Certificats coopératifs d'investissement : montant	68 063	68 288	86 498	86 498	104 057
Nombre de certificats émis	7 562 500	7 587 500	9 105 000	9 105 000	10 405 715
Capitaux propres	1 760 184	1 914 063	2 041 152	2 130 854	2 227 702
Résultat global des opérations
Produit net bancaire	671 313	805 540	736 168	734 143	747 864
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	263 073	359 195	312 735	297 144	280 472
Impôts sur les bénéfices	-10 945	-61 811	-51 482	-67 727	-47 033
Participation des salariés due au titre de l’exercice	-29 070	-29 000	-28 300	-27 000	-19 200
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	140 903	149 119	136 778	107 316	113 039
Report à nouveau avant affectation du résultat	70 000	70 000	68 646	110 000	125 096
Résultat porté aux réserves	114 359	83 929	69 247	78 635	105 015
Report à nouveau après affectation	70 000	110 000	110 000	110 000	110 000
Intérêts versés aux parts sociales	12 100	10 622	9 105	12 383	10 536
Dividende versé aux certificats coopératifs d'investissement (CCI)	14 444	14 568	17 072	16 298	12 584
Résultat par titre portant jouissance (part sociale et CCI depuis 2007)
Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions	5,9	7,1	6,14	4,45	4,71
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	3,73	3,94	3,61	2,36	2,48
Intérêts versés à chaque part sociale	0,4	0,35	0,3	0,34	0,27
Dividende versé à chaque certificat coopératif d'investissement	1,91	1,92	2,25	1,79	1,29
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	3 228	3 286	3 317	3 372	3 395
Montant de la masse salariale de l’exercice	144 176	159 312	151 616	159 762	168 949
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	83 244	89 977	81 025	91 403	91 780
- les 100 000 parts nouvelles de 9 € créées le 29 mai 2009 portent jouissance à compter du 1^e^r janvier 2009. - les 25 000 certificats coopératifs d’investissement de 9 € émis le 29 mai 2009 avec une prime d’émission de 72,65 € par titre portent jouissance à compter du 1^e^r janvier 2009. - les 6 070 000 parts nouvelles créées en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1^e^r janvier 2011. -les 1 517 500 certificats coopératifs d’investissement créés en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1^e^r janvier 2011. - en novembre 2010 le nominal des parts et des certificats coopératifs d’investissement a été porté de 9 € à 9,50 € par incorporation de réserves. - les 5 202 857 parts nouvelles créées en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^e^r juillet 2012. - les 1 300 715 certificats coopératifs d’investissement créés en juin 2012 portent jouissance à compter du 1^e^r juillet 2012. - en juin 2012 le nominal des parts et des certificats coopératifs d’investissement a été porté de 9,50 € à 10 € par incorporation de réserves.

V. – Affectation du résultat

L’assemblée générale constate que l’exercice 2012 présente un résultat bénéficiaire de 113 038 735,45 € et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration :

(En euros.)
Bénéfice de l'exercice	113 038 735,45
Dotation à la réserve légale (5 %)	-5 651 936,77
Report à nouveau	+ 125 095 955,81
Bénéfice distribuable	232 482 754,49
Intérêts aux parts sociales	-10 535 785,70
Dividendes aux certificats coopératifs d'investissement	-12 584 411,18
Dotation aux autres réserves	-99 362 557,61
Le solde, soit	110 000 000,00
étant reporté à nouveau

L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de servir, au titre de l’exercice 2012 :

un intérêt de 0,27 € pour chaque part portant jouissance à compter du 1^er janvier 2012 et de 0,135 € pour chaque part portant jouissance à compter du 1^er juillet 2012,
un dividende de 1,29 € pour chaque certificat coopératif d’investissement (CCI) portant jouissance à compter du 1^e^r janvier 2012 et de 0,645 € pour chaque CCI portant jouissance à compter du 1^er juillet 2012.

L’intérêt servi aux parts sociales ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques.

Le paiement des intérêts aux parts sociales et du dividende versé aux CCI sera effectué à partir du 1^er juin 2013. La totalité de l’intérêt aux parts sociales et du dividende distribué aux CCI est payable en numéraire.

Exercice	Nombre de parts sociales	Nombre de CCI	Montant total des intérêts distribués aux parts	Montant total des dividendes versés aux CCI	Montants éligibles à l'abattement de 40 % *
2009	30 350 000	7 587 500	10 622 500 €	14 568 000 €	10 622 500 €
2010	30 350 000	7 587 500	9 105 000 €	17 071 875 €	9 105 000 €
2011	36 420 000	9 105 000	12 382 800 €	16 297 950 €	12 382 800 €
* Pour les personnes physiques.

VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2012

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Bred Banque Populaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2, 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4, 2.3.10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2013

Les commissaires aux comptes

KPMG AUDIT	PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Département de KPMG S.A.	Agnès Hussherr, Associée
Marie-Christine Jolys, Associée	Nicolas Montillot, Associé

B. – Comptes consolidés

1. – Bilan consolidé

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Caisse, banques centrales		4 228 914	1 194 706
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1.1	5 464 803	4 624 166
Instruments dérivés de couverture	5.2	66 946	123 955
Actifs financiers disponibles à la vente	5.3	14 434 480	12 660 147
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.5.1	5 861 452	10 700 110
Prêts et créances sur la clientèle	5.5.2	14 090 069	14 012 059
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.7	985 890	1 099 589
Actifs d'impôts courants		1 882	2 708
Actifs d'impôts différés	5.8	193 298	246 847
Comptes de régularisation et actifs divers	5.9	374 276	586 489
Actifs non courants destinés à être cédés	5.10
Participation aux bénéfices différée	5.11		93 629
Participations dans les entreprises mises en équivalence	5.12	212 190	150 246
Immeubles de placement	5.13	150 076	143 221
Immobilisations corporelles	5.14	168 066	173 198
Immobilisations incorporelles	5.14	29 246	30 258
Écarts d'acquisition	5.15	4 576	4 576
Total de l'actif		46 266 165	45 845 906

Passif	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Banques centrales		6	2 130
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1.2	989 788	1 563 942
Instruments dérivés de couverture	5.2	780 742	264 963
Dettes envers les établissements de crédit	5.16.1	10 784 699	9 457 418
Dettes envers la clientèle	5.16.2	20 350 578	20 738 165
Dettes représentées par un titre	5.17	3 483 819	3 622 765
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants		2 866	32 999
Passifs d'impôts différés	5.8	11 738	16 450
Comptes de régularisation et passifs divers	5.18	604 177	1 664 008
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance	5.19	5 600 297	5 128 548
Provisions	5.20	207 684	223 857
Dettes subordonnées	5.21	405 994	478 682
capitaux propres		3 043 777	2 651 979
capitaux propres part du groupe		3 006 870	2 614 284
Capital et primes liées		1 004 354	914 690
Réserves consolidées		1 852 792	1 666 541
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		-30 159	-200 274
Résultat de la période		179 883	233 327
Intérêts minoritaires		36 907	37 695
Total du passif		46 266 165	45 845 906

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Intérêts et produits assimilés	6.1	1 009 406	991 032
Intérêts et charges assimilées	6.1	-600 825	-559 404
Commissions (produits)	6.2	405 725	423 559
Commissions (charges)	6.2	-136 566	-141 658
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	288 944	234 242
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	26 168	-44 586
Produits des autres activités	6.5	588 839	933 683
Charges des autres activités	6.5	-678 491	-878 993
Produit net bancaire		903 200	957 875
Charges générales d'exploitation	6.6	-569 309	-530 656
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-37 780	-38 938
Résultat brut d'exploitation		296 111	388 281
Coût du risque	6.7	-56 032	-79 834
Résultat d'exploitation		240 079	308 447
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.8	17 790	12 653
Gains ou pertes sur autres actifs	6.9	-312	13 807
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.10		-2 433
Résultat avant impôts		257 557	332 474
Impôts sur le résultat	6.11	-75 137	-95 294
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		182 420	237 180
Résultat net part du groupe		179 883	233 327
Intérêts minoritaires		2 537	3 853

III. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Résultat net		182 420	237 180
Écarts de conversion		-6 348	2 281
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente		207 353	-189 505
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres		207 353	-189 505
Variations de valeur de la période rapportée au résultat
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture		4 496	1 150
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres		4 496	1 150
Variation de valeur de la période rapportée au résultat
Écarts actuariels sur régimes à prestations définies
Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence		-387	-2 407
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres		-387	-2 407
Variations de valeur de la période rapportée au résultat
Impôts	5.8	-38 501	47 403
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)		166 613	-141 078
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement capitaux propres		349 033	96 102
Part du groupe		349 996	94 052
Intérêts minoritaires		-963	2 050

IV. – Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'euros.)

	Capital et primes liées		Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes		Réserves de conversion	Variation de juste valeur des instruments
	Capital	Primes		Réserves de conversion	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 1^er janvier 2011	432 488	482 202	1 702 588	4 628	-101 250	37 426		2 558 082	36 208	2 594 290
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital
Reclassement
Changement de méthodes comptables			9 898					9 898		9 898
Distribution
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total			9 898					9 898		9 898
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
rapportées au résultat			-45 945	1 423	-143 255	754		-187 023	-563	-187 586
Autres variations
Sous-total			-45 945	1 423	-143 255	754		-187 023	-563	-187 586
Autres variations
Résultat							233 327	233 327	2 050	235 377
Autres variations
Sous-total							233 327	233 327	2 050	235 377
Capitaux propres au 31 décembre 2011	432 488	482 202	1 666 541	6 051	-244 505	38 180	233 327	2 614 284	37 695	2 651 979
Affectation du résultat 2011			204 646				-233 327	-28 681		-28 681
Capitaux propres au 1^er janvier 2012	432 488	482 202	1 871 187
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	87 798		-26 014	6 051	-244 505	38 180		2 585 603	37 695	2 623 298
Reclassement		1 866	-1 866					61 784		61 784
Changement de méthodes comptables
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires									-1 313	-1 313
Sous-total	87 798	1 866	-27 880					61 784	-1 313	60 471
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat			9 485	-2 828	172 203	740		179 600	-3 841	175 759
Autres variations
Sous-total			9 485	-2 828	172 203	740		179 600	-3 841	175 759
Autres variations
Résultat							179 883	179 883	2 537	182 420
Autres variations									1 829	1 829
Sous-total							179 883	179 883	4 366	184 249
Capitaux propres au 31 décembre 2012	520 286	484 068	1 852 792	3 223	-72 302	38 920	179 883	3 006 870	36 907	3 043 777

2011 : l’impact de =+9 898 milliers d’euros du changement de méthode 2012 impacte rétroactivement la situation nette de 2011. La variation de -45 945 milliers d’euros des réserves consolidées trouve principalement sa contrepartie pour 16 390 milliers d’euros dans leur augmentation constatée en 2010 et pour respectivement 24 040 milliers d’euros et 5 730 milliers d’euros dans l’augmentation des réserves recyclables sur titres destinés à la vente.

2012 : la variation de +9 485 milliers d’euros des réserves consolidées 2012 a sa contrepartie en moins des réserves recyclables.

V. – Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Résultat avant impôts	257 557	332 475
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	37 148	39 164
Dépréciation des écarts d'acquisition		2 433
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations	216 977	220 742
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-10 263	-12 653
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	-128 760	-80 784
Produits/charges des activités de financement	23 050	24 517
Autres mouvements	-416 390	-303 614
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	-278 238	-110 195
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	4 623 309	1 161 177
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-125 061	5 781 266
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	-2 085 522	-5 970 756
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	-923 107	-60 252
Impôts versés	-96 280	-66 845
Augmentation/(diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	1 393 339	844 590
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (a)	1 372 658	1 066 870
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	225 954	-12 236
Flux liés aux immeubles de placement	-6 976	-4 024
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-31 563	-25 988
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (b)	187 415	-42 248
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	29 953	-30 756
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-95 705	-35 479
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (c)	-65 752	-66 235
Effet de la variation des taux de change (d)	-2 661	1 683
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (a+b+c+d)	1 491 660	960 070
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	1 192 576	1 280 987
Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)	1 704 471	655 990
Trésorerie à l'ouverture	2 897 047	1 936 977
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	4 228 908	1 192 576
Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)	159 799	1 704 471
Trésorerie à la clôture	4 388 707	2 897 047
Variation de la trésorerie nette	1 491 660	960 070

VI. – Annexe aux comptes consolidés

Note 1. – Cadre général

1.1. – Événements significatifs.

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire

La BRED Banque Populaire a porté fin juin 2012 son capital social de 432 487 500 € à 520 285 720 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

L’incorporation de réserves est de 26 014 286 € par augmentation de 9,50 € à 10 € de la valeur nominale des parts sociales et des certificats coopératifs d’investissement.

Nouvelle opération de titrisation des prêts

1.2. – Mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d’épargne et la Fédération nationale des Caisses d’Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

BPCE

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPC E est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banques Populaires, le Fonds réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de garantie mutuel.

Le Fonds réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance fait l’objet d’un dépôt effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de garantie mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le fonds est abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banques Populaires, du Fonds réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et du Fonds de garantie mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque Populaire d’adossement.

1.3. – Événements postérieurs à la clôture

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

2.1. – Cadre réglementaire et référentiel

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2011 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2012, et plus particulièrement les deux amendements à la norme IFRS 7, « instruments financiers : informations à fournir » relatif aux informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers et « amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers» relatif aux garanties reçues.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le groupe n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date :

amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers» adopté par la Commission européenne le 5 juin 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2012. Cet amendement vise à enrichir l’information financière sur l’état du «résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres devront être présentés de façon à faire apparaître distinctement les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net ;
amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » adopté par la Commission européenne le 5 juin 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013 de façon rétrospective. Cet amendement apporte des modifications sur la comptabilisation et la présentation des engagements de retraite et assimilés notamment concernant les écarts actuariels qui seront reconnus immédiatement et en totalité en capitaux propres, les coûts des services passés qui seront comptabilisés immédiatement en résultat et le rendement attendu de l’actif de couverture qui sera remplacé par un produit financier déterminé en appliquant le taux d’actualisation utilisé pour le passif brut. Les impacts de ces changements de méthode, hors effet d’impôt, sont mentionnés dans la note 8.2.1 de l’annexe ;
la norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » est en cours d’adoption par la Commission européenne. Elle est applicable de façon prospective pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013. IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d’application de la juste valeur.

Les impacts liés à l’application de ces normes sur les comptes consolidés du groupe sont en cours de détermination.

Le groupe a par ailleurs mis en place des groupes de travail afin d’évaluer les enjeux et impacts financiers et organisationnels des normes IFRS 9 et IFRS 10, 11 et 12.

2.2. – Changement de méthodes comptables

Le règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours s’applique en consolidation depuis l’entrée de la BRED Banque Populaire sous les normes de consolidation IFRS pour sa publication consolidée à fin 2006.

Il avait donc fait l’objet au 1^er janvier 2005 d’une première comptabilisation en changement de méthode. La détermination de l’impact du changement de méthode a fait l’objet d’évolutions en 2012 qui augmentent les capitaux propres au 1^er janvier 2011 de 9 898 milliers d’euros.

2.3. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2012, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6.) ;
le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7.) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5.) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13.) ;
les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10.).
les impôts différés (note 4.12.) ;
les tests de dépréciations des écarts d’acquisition.

2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2012. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 18 mars 2013. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 23 mai 2013.

Suite à l’évolution de nos systèmes d’information en 2012, certaines données de détail du compte de résultat et des annexes ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les reclassements réalisés sur le compte de résultat portent notamment sur :

les intérêts et produits assimilés et les intérêts et charges assimilées, à hauteur de 4 277 K€ ;
les produits et charges des autres activités à hauteur de 590 K€.

Au bilan, la colonne d’ouverture des capitaux propres a été reventilée et ajustée à hauteur de 9 898 milliers d’euros comme indiqué au paragraphe 2.2., suite à une modification de certains éléments inclus dans le calcul du taux d’intérêt effectif des prêts.

Note 3. – Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de la BRED Banque Populaire regroupent les comptes de la BRED Banque Populaire et ceux de ses filiales significatives.

La notion de significativité ne s’apprécie pas en fonction de seuils numériques mais résulte d’une appréciation qualitative de la pertinence de l’apport des entités dans les comptes consolidés de la BRED Banque Populaire.

Le Fonds communs de créance (FCC) Amaren II n’est pas consolidé pour les motifs exposés ci-dessous.

En 2012, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 43 dont 38 sociétés consolidées par intégration et 5 sociétés consolidées par mise en équivalence.

Variations du périmètre depuis le 1^er janvier 2012 :

2 nouvelles filiales intégrées globalement : BRED Bank Ltd (îles Fidji), NJR Finance BV (Pays-Bas) ;
2 nouvelles mises en équivalence : Acleda Bank (Cambodge) et BCEL (Laos).

	Nationalité (F :française/ E : étrangère)	% de contrôle	% d’intérêt
Consolidation par intégration globale
Société mère
BRED Banque Populaire – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F
Entreprises à caractère financier - établissements de crédit
Banque Franco Lao – 23 Singha Road – 159 Nongbone – Vientiane – Laos	E	54,00	58,60
BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti	E	51,00	51,00
BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,95	99,95
BRED Bank Fiji Ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands	E	100,00	100,00
BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	85,00	85,00
EPBF – 181, chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100,00	100,00
CMMOM – 36, rue Boisneuf – 97158 Pointe-à-Pitre	F	24,38	24,38
Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	7,52
Socama Normandie – 8, bld Salvador Allende – 27000 Évreux	F	100,00	7,16
Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France	F	100,00	100,00
Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion	F	100,00	100,00
Établissements financiers autres qu’établissements de crédit
Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
NJR Invest – 149, avenue Louise – 1050 Bruxelles	E	100,00	100,00
NJR Finance – BV–Herengracht 450 – NL 1017 Amsterdam – Pays-Bas	E	100,00	100,00
Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,95	99,95
Autres entreprises à caractère financier
Brd China Ltd – 78 Yang He Yi Cun – Jiangbei Dt, Chongquing – Chine		100,00	100,00
Bercy Gestion Finance – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,96	99,96
Bercy Patrimoine – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
BGF + – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District – Bangkok – Thailande	E	100,00	100,00
Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,94	99,94
Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	66,00	66,00
FCC Elide – 41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris	F	100,00	100,00
FCT Eridan – 41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris	F	100,00	100,00
Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris	F	100,00	100,00
Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	100,00	100,00
IRR Invest – 149, avenue Louise – 1050 Bruxelles	E	100,00	100,00
LFI 4 – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
Perspectives et Participations – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
Prepar Courtage – Tour Franklin 92040 La Défense	F	99,40	99,40
SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00	100,00
Entreprises non financières - Assurances
Prepar Iard – Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense	F	99,99	99,99
Prepar-Vie – Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense	F	99,87	99,87
Consolidation par intégration proportionnelle
Etablissements de crédit
SBE – 7, rue Auguste Gervais – 92130 Issy-les-Moulineaux	F	50,00	50,00
Consolidation par mise en équivalence
Etablissements de crédit
ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge	E	12,25	12,25
BCEL – 1, Pangkam street – Bang Xiengnheun, Vientiane – Laos	E	10,00	10,00
BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Noumea	F	49,90	49,90
Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti – Polynésie	F	15,00	15,00
Autres entreprises non financières
Aurora – 149, avenue Louise – 1050 Bruxelles	E		100,00

Cas particulier des entités ad hoc

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;
le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;
le Groupe BRED Banque Populaire a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;
le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Cas particulier du FCC Amaren II

En milliers d’euros	31/12/2012	31/12/2011
Créances titrisées brutes	158 857	198 304
Décote sur créances titrisées	-10 462	-10 462
Trésorerie	- 3 398	- 951
Total actif	144 997	186 891
Obligations du FCC Amaren II en titres de placement	144 997	186 891
Impact sur capitaux propres : neutralisation décote	10 462	10 462

Le FCC Elide, créé en 2007, y compris ses nouveaux compartiments Elide 2 créé en 2008 et Elide 3 créé en 2011 ainsi que le FCT Eridan créé en 2010, sont consolidés par intégration globale.

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le groupe a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple :

un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne

« Prêts et créances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

4.1.2. – Titres

À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;
et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4. « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La juste valeur initiale des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible ; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci- dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Prêts et créances

Le portefeuille de « prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement- livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Dettes émises

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

Parts sociales

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat

« hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;
il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrat dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
il est réglé à une date future.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Dérivés de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Couverture de juste valeur

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

Couverture de flux de trésorerie

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :

des actifs et passifs pour lesquels les flux d’intérêts sont aujourd’hui incertains (stocks de prêts et emprunts à taux variable). L’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions). Dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu. De la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux révisable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable). L’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de Mark- to-Market pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en oeuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en oeuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associé aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macro- couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro- couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un swap hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro- couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au nominal des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

Couverture d’un investissement net libellé en devises

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de se protéger contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement égale au prix de négociation, soit la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Les entités doivent privilégier les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

En cas d’absence de cotation, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif ). L’ensemble des transactions négociées par Natixis sur des marchés listés entre dans cette catégorie.

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;
grandes difficultés pour obtenir des cotations ;
nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;
forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif. En l’absence de transactions récentes, cette démonstration nécessite en tout état de cause un recours au jugement.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

Instruments simples

Un certain nombre de produits, en particulier les dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, accords de taux futurs, caps, floors et options simples sont valorisés à partir de modèle de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s’appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation du cash flow futur, technique d’interpolation) pour l’instrument financier concerné.

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

Instruments complexes

Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;
le paramètre est alimenté périodiquement ;
le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

Figurent notamment en niveau 2 :

essentiellement les dérivés simples de gré à gré ;
les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables : ex. : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ;
les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)

Cas particuliers

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché. Il s’agit notamment :

des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;
des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
des passifs exigibles à vue ;
des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

Juste valeur du portefeuille de crédits

La juste valeur des crédits est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux de la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Juste valeur des dettes

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais une situation de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une charge.

Ces critères de dépréciation sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité, une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 4.1.6.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchants » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
ces événements génèrent des pertes avérées (incurredlosses) sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

les dépréciations sur base individuelle ;
les dépréciations sur base de portefeuilles.

Dépréciation sur base individuelle

Dépréciation sur base de portefeuilles

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

Reclassement antérieurs aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » :

Reclassement autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte défini les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

Reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Un nouveau TIE est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d’actifs est enregistré distinctement.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Opérations de pension livrée

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».

Opérations de prêts de titres

Opérations de restructuration d’actifs financiers

de restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
de restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations de restructuration de passifs financiers

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3.) à l’exception de l’assurance qui comptabilise ses immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

4.3. – Immobilisations

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
ravalements : 10 à 20 ans ;
équipements techniques : 10 à 20 ans ;
aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées

4.5. – Provisions

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne logement

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte- Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

4.8. – Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

4.9.1. – Contrats de location-financement

La norme IAS 17 relative aux contrats de location- présente notamment cinq exemples de situations permettant de distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple :

le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi- totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien…) ;
les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

À l’activation du contrat, la créance de location- financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement). La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée en résultat et la part de variation au titre des périodes à venir est constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite.

Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie, et...
...la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit- bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

4.10. – Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

4.10.1. – Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principale- ment les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.10.2. – Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories :

les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et...
...les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

4.11. – Paiements fondés sur base d’actions

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

4.12. – Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente,
et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

4.13. - Activités d’assurance

Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4.

En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :

les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;
les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;
les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.

La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.

Note 5. – Notes relatives au bilan

5.1. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)	31/12/2012			31/12/2012
(En milliers d'euros.)	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées	2 250 229		2 250 229	1 487 343		1 487 343
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 314 441	39 868	1 354 309	2 543 671	42 975	2 586 646
Titres à revenu fixe	3 564 670	39 868	3 604 538	4 031 014	42 975	4 073 989
Actions et autres titres à revenu variable	71 669	1 418 912	1 490 581	55 992	234 241	290 233
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Prêts
Opérations de pension
Dérivés de transaction	369 684		369 684	259 944		259 944
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	4 006 023	1 458 780	5 464 803	4 346 950	277 216	4 624 166

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

	Gestion en juste valeur	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Titres à revenu fixe	39 868	39 868
Actions et autres titres à revenu variable	1 418 912	1 418 912
Prêts et opérations de pension
Total	1 458 780	1 458 780

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2012				31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Total

5.1.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Opérations de pension
Autres passifs financiers	397 276	957 741
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	397 276	957 741
Dérivés de transaction	592 512	525 591
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle		80 610
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option		80 610
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	989 788	1 563 942

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros.)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Passifs financiers à la juste valeur sur option
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Total

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2012				31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence	Différence imputable	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence	Différence imputable
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle					80 610	80 610
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Total					80 610	80 610

5.1.3. – Instruments dérivés de transaction

(En milliers d'euros.)	31/12/2012			31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	278 253 398	283 396	521 870	249 350 214	195 638	402 620
Instruments sur actions	3 393			1
Instruments de change	5 182 667	26 876	7 635	13 475 435	-15	68 940
Autres instruments				3 166	35 008	2 635
Opérations fermes	283 439 458	310 272	529 505	262 828 816	230 631	474 195
Instruments de taux	6 374 659	38 915	44 042	7 119 742	16 070	9 832
Instruments sur actions	95 484	15 385	17 310	106 042	1	14 877
Instruments de change	160 231	1 530	472	253 477	1 237	26 687
Autres instruments
Opérations conditionnelles	6 630 374	55 830	61 824	7 479 261	17 308	51 396
Dérivés de crédit	338 985	3 582	1 183	506 511	12 005
Total des instruments dérivés de transaction	290 408 817	369 684	592 512	270 814 588	259 944	525 591

5.2. – Instruments dérivés de couverture

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

	31/12/2012			31/12/2011
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	15 152 478		775 245	6 943 294		203 820
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes	15 152 478		775 245	6 943 294		203 820
Instruments de taux	2 000			1	1	1
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles	2 000			1	1	1
Couverture de juste valeur	15 154 478		775 245	6 943 295	1	203 821
Instruments de taux	1 335 993	66 946	5 497	2 792 305	123 954	61 142
Instruments de change
Opérations fermes	1 335 993	66 946	5 497	2 792 305	123 954	61 142
Instruments de taux
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie	1 335 993	66 946	5 497	2 792 305	123 954	61 142
Dérivés de crédit	184 697
Total des instruments dérivés de couverture	16 675 168	66 946	780 742	9 735 600	123 955	264 963

5.3. – Actifs financiers disponibles à la vente

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).

En milliers d'euros	31/12/2012	31/12/2011
Titres à revenu fixe	12 151 135	10 341 421
Actions et autres titres à revenu variable	2 274 591	2 312 339
Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle prêts
Créances douteuses	8 754	6 387
Total des actifs financiers disponibles à la vente	14 434 480	12 660 147
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	152 030	-303 282

Les titres à revenus fixes incluent les créances rattachées.

5.4. – Juste valeur de sactifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d'euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Total
Actifs financiers
Titres	3 431 114	205 225	3 636 339
Instruments dérivés		369 684	369 684
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 431 114	574 909	4 006 023
Titres	1 458 780		1 458 780
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	1 458 780		1 458 780
Titres	11 019 875	3 414 605	14 434 480
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	11 019 875	3 414 605	14 434 480
Instruments dérivés de couverture		66 946	66 946
Passifs financiers
Titres	25 689		25 689
Instruments dérivés		592 512	592 512
Autres passifs financiers	370 249	1 338	371 587
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	395 938	593 850	989 788
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Instruments dérivés de couverture		780 742	780 742

Au 31 décembre 2011, la répartition était la suivante :

(En milliers d'euros.)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Total
Actifs financiers
Titres	3 218 965		3 218 965
Instruments dérivés		259 945	259 945
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 218 965	259 945	3 478 910
Titres	1 145 257		1 145 257
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	1 145 257		1 145 257
Titres	9 545 985	3 114 162	12 660 147
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	9 545 985	3 114 162	12 660 147
Instruments dérivés de couverture		123 955	123 955
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés		525 591	525 591
Autres passifs financiers		957 741	957 741
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		1 483 332	1 483 332
Titres
Autres passifs financiers		80 610	80 610
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat		80 610	80 610
Instruments dérivés de couverture		264 963	264 963

5.5. – Prêts et créances

5.5.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Prêt et créances sur les établissements de crédit	5 869 114	10 712 773
Dépréciations individuelles	-7 662	-12 663
Dépréciations sur base de portefeuilles
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	5 861 452	10 700 110

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 5 890 435 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (10 720 073 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Comptes ordinaires débiteurs	551 134	1 643 497
Opérations de pension	2 446 531	5 245 345
Comptes et prêts	2 858 553	3 806 099
Opérations de location financement
Prêts subordonnés et prêts participatifs	893	1 016
Titres assimilés à des prêts et créances
Prêts et créances dépréciés	12 003	16 816
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	5 869 114	10 712 773

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 968 812 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (1 767 894 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 582 099 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (386 567 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

5.5.2. – Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Prêts et créances sur la clientèle	14 672 932	14 550 462
Dépréciations individuelles	-506 817	-459 188
Dépréciations sur base de portefeuilles	-76 046	-79 215
Total des prêts et créances sur la clientèle	14 090 069	14 012 059

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle hors provisions collectives s’élève à 15 148 409 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (15 143 330 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Comptes ordinaires débiteurs	979 965	867 131
Prêts à la clientèle financière	35 260	37 819
Crédits de trésorerie	1 125 554	1 056 621
Crédits à l'équipement	4 441 277	4 616 725
Crédits au logement	5 551 430	5 460 861
Crédits à l'exportation	185 999	177 088
Autres crédits	1 048 864	963 464
Opérations de pension	69 183	94 069
Prêts subordonnés	5
Autres concours à la clientèle	12 457 572	12 406 647
Titres assimilés à des prêts et créances	249 313	311 806
Autres prêts et créances sur la clientèle	129 563	195 740
Prêts et créances dépréciés	856 519	769 138
Total des prêts et créances sur la clientèle	14 672 932	14 550 462

5.6. – Reclassements d’actifs financiers

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

(En milliers d'euros.)	Valeur nette comptable à la date du reclassement	Valeur nette comptable au 31/12/2012	Valeur nette comptable au 31/12/2011	Juste valeur au 31/12/2012	Juste valeur au 31/12/2012
Actifs reclassés de 2008 à 2011
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	521 227	244 356	301 026	244 379	300 825
Total des titres reclassés de 2008 à 2011	521 227	244 356	301 026	244 379	300 825
Actifs reclassés en 2012
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Total des titres reclassés en 2012
Total des titres reclassés	521 227	244 356	301 026	244 379	300 825

Résultats afférents aux actifs financiers reclassés et résultats qui auraient été comptabilisés

Résultat de l’exercice 2012 relatif aux actifs financiers reclassés

(En milliers d'euros.)	Produit net bancaire	Total (avant impôts)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	3 370	3 370
Total	3 370	3 370

Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n’avaient pas été reclassés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	23	-201
Total	23	-201

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	985 890	1 099 589
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	985 890	1 099 589
Dépréciation
Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	985 890	1 099 589

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 1 045 933 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (1 074 227 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

5.8. – Impôts différés

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

(En milliers d'euros.)	31 /12/2012	31/12/2011
Plus-values latentes sur OPCVM	19 452	14 096
GIE Fiscaux
Provisions pour passifs sociaux	30 826	29 469
Provisions pour activité d'épargne-logement	11 093	11 093
Autres provisions non déductibles	83 004	110 634
Autres sources de différences temporelles	-1 956	4 286
Impôts différés liés aux décalages temporels	142 419	169 578
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables	7 741
Juste valeur des instruments financiers	20 379	40 188
Provisions sur base de portefeuilles
Autres éléments de valorisation du bilan	3 747	15 035
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel ifrs	31 867	55 223
Impôts différés sur prêts à taux zéro	7 274	5 596
Impôts différés nets	181 560	230 397
Comptabilisés
À l'actif du bilan	193 298	246 847
Au passif du bilan	11 738	16 450

5.9. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d'euros.)	31 /12/2012	31/12/2011
Comptes d'encaissement	113 796	103 322
Charges constatées d'avance	44 250	53 651
Produits à recevoir	22 220	240 385
Autres comptes de régularisation	20 941	28 240
Comptes de régularisation - actif	201 207	425 598
Dépôts de garantie versés
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	8 752	9 688
Débiteurs divers	164 317	151 205
Actifs divers	173 069	160 893
Total des comptes de régularisation et actifs divers	374 276	586 491

5.10. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

Néant.

5.11. – Participation aux bénéfices différée

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Participation aux bénéfices différée active		93 629
Participation aux bénéfices différée passive	207 054
Total participation aux bénéfices différée	207 054	93 629
Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale	207 054	35 290

5.12. – Participations dans les entreprises mises en équivalence

Les principales participations du Groupe mises en équivalence concernent les sociétés suivantes :

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Acleda	40 949
BCEL	14 979
BCI	99 615	94 429
Socredo	38 012	37 184
Sociétés financières	193 555	131 613
Aurora	18 635	18 633
Sociétés non financières	18 635	18 633
Total participations dans les entreprises mises en équivalence	212 190	150 246

5.13. – Immeubles de placement

(En milliers d'euros.)	31/12/2012			31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immeubles de placement
Comptabilisés au coût historique	153 391	-3 315	150 076	155 820	-12 599	143 221
Total des immeubles de placement	153 391	-3 315	150 076	155 820	-12 599	143 221

5.14. – Immobilisations

(En milliers d'euros.)	31/12/2012			31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	152 919	-83 478	69 441	164 641	-83 946	80 695
Biens mobiliers donnés en location				42		42
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	271 383	-172 758	98 625	249 900	-157 439	92 461
Total des immobilisations corporelles	424 302	-256 236	168 066	414 583	-241 385	173 198
Immobilisations incorporelles
Droit au bail	27 532	-25 158	2 374	29 252	-26 189	3 063
Logiciels	43 053	-33 464	9 589	38 200	-28 530	9 670
Autres immobilisations incorporelles	38 953	-21 670	17 283	30 301	-12 776	17 525
Total des immobilisations incorporelles	109 538	-80 292	29 246	97 753	-67 495	30 258

5.15. – Ecarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

(En milliers d'euros.)	Valeur nette comptable
	31/12/2012	31/12/2011
BCI Mer Rouge (Djibouti)	4 576	4 576
Total des écarts d'acquisition	4 576	4 576

5.16. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

5.16.1. – Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Comptes à vue	435 688	252 656
Opérations de pension
Dettes rattachées	14	2 794
Dettes à vue envers les établissements de crédit	435 702	255 450
Emprunts et comptes à terme	3 653 457	3 264 855
Opérations de pension	6 669 801	5 929 853
Dettes rattachées	25 739	7 261
Dettes à termes envers les établissements de crédit	10 348 997	9 201 969
Total des dettes envers les établissements de crédit	10 784 699	9 457 419

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 859 741 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (607 659 milliers d’euros au 31 décembre 2011). La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 10 904 249 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (9 546 975 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

5.16.2. – Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Comptes ordinaires créditeurs	8 054 635	8 043 673
Livret A	859 332	639 954
Livret Jeune	46 145	44 302
Livret B	1 161 021	1 152 047
PEL/CEL	1 399 124	1 392 398
Livret de développement durable	731 809	593 553
PEP	152 324	151 348
Autres comptes d'épargne à régime spécial	125 534	130 831
Dettes rattachées
Comptes d’épargne à régime spécial	4 475 289	4 104 433
Comptes et emprunts à vue	636 874	2 606 900
Comptes et emprunts à terme	5 629 059	2 187 740
Dettes rattachées	44 627	40 220
Autres comptes de la clientèle	6 310 560	4 834 860
À vue
À terme	1 493 218	3 657 846
Dettes rattachées	111	1 870
Opérations de pension	1 493 329	3 659 716
Autres dettes envers la clientèle	16 765	95 483
Total des dettes envers la clientèle	20 350 578	20 738 165

Les comptes à terme incluent notamment 40 708 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Économie Française). La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 20 359 598 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (20 746 911 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

5.17. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés

classés au poste « Dettes subordonnées ».

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Emprunts obligataires	196 400	196 400
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	3 270 765	3 411 138
Autres dettes représentées par un titre
Total	3 467 165	3 607 538
Dettes rattachées	16 654	15 226
Total des dettes représentées par un titre	3 483 819	3 622 765

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 3 478 679 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (3 616 253 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

5.18. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Comptes d'encaissement	146 291	127 321
Produits constatés d'avance	118 593	619 416
Charges à payer	86 000	261 762
Autres comptes de régularisation créditeurs	9 455	27 995
Comptes de régularisation - passif	360 339	1 036 494
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres	1
Créditeurs divers	243 837	627 514
Passifs divers	243 838	627 514
Total des comptes de régularisation et passifs divers	604 177	1 664 008

5.19. – Provisions techniques des contrats d’assurance

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Provisions techniques d'assurance non-vie	3 821	4 061
Provisions techniques d'assurance vie en euros	4 506 927	4 239 862
Provisions techniques des contrats d’assurance-vie en unités de compte	882 495	884 625
Provisions techniques d'assurance-vie	5 389 422	5 124 487
Provisions techniques des contrats financiers
Participation aux bénéfices différée latente (Note 5.11)	207 054
Total des provisions techniques des contrats d'assurance	5 600 297	5 128 548

Dont participation bénéficiaire active nulle au 31 décembre 2012, qui était de 93 629 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer. Les provisions techniques d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats.

Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et encore non distribuée.

5.20. – Provisions

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

(En milliers d'euros.)	31/12/2011	Augmentation	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2012
Provisions pour	90 927	5 279	-1 722	842	95 326
Engagements sociaux
Provisions pour activité d'épargne-logement	32 218			2	32 220
Provisions pour engagements hors bilan	32 730	2 563	-26 705	743	9 331
Provisions pour activités de promotion immobilière
Provisions pour restructurations
Provisions pour litiges	41 998			6 049	48 047
Autres	25 984		-258	-2 966	22 760
Autres provisions	132 930	2 563	-26 963	3 828	112 358
Total des provisions	223 857	7 842	-28 685	4 670	207 684

5.20.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Encours collectés au titre des plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	422 518	362 706
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	268 965	468 580
Ancienneté de plus de 10 ans	513 985	358 611
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 205 468	1 189 897
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	161 977	170 388

5.20.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement	7 612	8 810
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement	12 017	13 298

5.20.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement

(En milliers d'euros.)	31/12/2011	Dotations	Reprises	31/12/2012
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	5 301	1 599		6 900
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	8 996		-5 809	3 187
Ancienneté de plus de 10 ans	9 857	7 473		17 330
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	24 154	9 072	-5 809	27 417
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL	2 022		-2 013	9
Provisions constituées au titre des crédits CEL	6 042		-1 248	4 794
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	8 064		-3 261	4 803
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement	32 218	9 072	-9 070	32 220

5.21. – Dettes subordonnées

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Dettes subordonnées à durée déterminée	389 352	460 475
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5 852	6 481
Total	395 204	466 956
Dettes rattachées	10 790	11 726
Réévaluation de la composante couverte
Total des dettes subordonnées	405 994	478 682

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 487 294 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (554 252 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

Produits et charges de commissions

(En milliers d'euros.)	31/12/2011	Autres mouvements	31/12/2012
Dettes subordonnées à durée déterminée	460 475	-71 123	389 352
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	6 481	-629	5 852
Total	466 956	-71 752	395 204

5.22. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

5.22.1. – Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements

(En milliers d'euros.)	31/12/2012			31/12/2011
	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture	36 420 000	9,5	345 990	36 420 000	9,5	345 990
Augmentation de capital	5 202 857	9,5	49 427
Autres variations		0,5	20 812
Valeur à la clôture	41 622 857	10	416 229	36 420 000	9,5	345 990
Certificats coopératifs d'investissement
Valeur à l'ouverture
Augmentation de capital	9 105 000	9,5	86 498	9 105 000	9,5	86 498
Réduction de capital	1 300 715	9,5	12 357
Autres variations		0,5	5 202
Valeur à la clôture	10 405 715	10	104 057	9 105 000	9,5	86 498

5.22.2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

Néant

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012			Exercice 2011
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Prêts et créances avec la clientèle	537 310	-148 866	388 444	544 399	-154 597	389 802
Prêts et créances avec les établissements de crédit	64 943	-98 763	-33 820	104 682	-46 877	57 805
Opérations de location-financement	57 659		57 659	56 799		56 799
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées		-59 348	-59 348		-82 504	-82 504
Instruments dérivés de couverture	118 193	-284 989	-166 796	90 784	-201 020	-110 236
Actifs financiers disponibles à la vente	121 308		121 308	138 027		138 027
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	109 993		109 993	56 341		56 341
Actifs financiers dépréciés
Autres produits et charges d'intérêts		-8 859	-8 859		-74 406	-74 406
Total des produits et charges d'intérêts	1 009 406	-600 825	408 581	991 032	-559 404	431 628

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012			Exercice 2011
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations interbancaires et de trésorerie	4 877	-1 247	3 630	1 246	-936	310
Opérations avec la clientèle	135 945	-461	135 484	136 324	-5 231	131 093
Prestation de services financiers	21 675	-5 231	16 444	19 270	-5 956	13 314
Vente de produits d'assurance vie	1 920		1 920	1 931		1 931
Moyens de paiement	191 476	-120 335	71 141	204 511	-123 326	81 185
Opérations sur titres	19 669		19 669	24 198	-2	24 196
Activités de fiducie
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan	27 349	-4 741	22 608	34 554	-6 808	27 746
Autres commissions	2 814	-4 551	-1 737	1 525	601	2 126
Total des commissions	405 725	-136 566	269 159	423 559	-141 658	281 901

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro- couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors dérivés de couverture)	216 041	219 522
Résultats sur instruments financiers de transaction	136 335	146 090
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	79 706	73 432
Résultats sur opérations de couverture	-7 934	1 823
Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH)	-7 448	2 888
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	-47 404	-108 747
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	39 956	111 635
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH)	-486	-1 065
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises
Résultats sur opérations de change	80 837	12 897
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	288 944	234 242

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Résultats de cession	9 535	-4 249
Dividendes reçus	21 683	17 119
Dépréciation des titres à revenu variable	-5 050	-57 456
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	26 168	-44 586

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés) ;
en 2011, la reprise partielle de l’écart d’évaluation de Sofiag pour 86 000 milliers d’euros et, en 2012, la reprise finale du solde de l’écart d’évaluation de Sofiag pour 20 223 milliers d’euros.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012			Exercice 2011
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Produits et charges des activités d'assurance	353 476	-597 049	-243 573	620 980	-828 211	-207 231
Produits et charges sur activités immobilières
Produits et charges sur opérations de location				318		318
Produits et charges sur immeubles de placement	2 257	-1 515	742	4 104	-302	3 802
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	2 357		2 357	2 166		2 166
Charges refacturées et produits rétrocédés	1 149	-161	988	1 115	-232	883
Autres produits et charges divers d'exploitation	229 600	-78 466	151 134	305 000	-49 348	255 652
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation		-1 300	-1 300		-900	-900
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	233 106	-79 927	153 179	308 281	-50 480	257 801
Total des produits et charges des autres activités	588 839	-678 491	-89 652	933 683	-878 993	54 690

Produits et charges des activités d’assurance

(En milliers d'euros.)	Présentation assurance	Présentation bancaire
(En milliers d'euros.)	Présentation assurance	PNB	Frais généraux	RBE	Impôts	Autres éléments
Primes acquises	564 369	564 369		564 369
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités
Autres produits d'exploitation	1 444	1 444		1 444
Résultat financier hors coût de l'endettement	323 663	326 229	-2 566	323 663
Total des activités ordinaires	889 476	892 042	-2 566	889 476
Charges des prestations des contrats	-802 261	-799 914	-2 347	-802 261
Résultat nets des cessions en réassurance	-4 814	-4 814		-4 814
Frais d'acquisition des contrats	-16 485	-14 088	-2 397	-16 485
Frais d'administration	-21 161	-18 280	-2 881	-21 161
Autres produits et charges opérationnels / courants	-14 751	-10 692	-4 059	-14 751
Total des autres produits et charges opération	-859 472	-847 788	-11 684	-859 472
Résultat opérationnel	30 004	44 254	-14 250	30 004
Charge de financement
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
Impôts sur le résultat	-11 970				-11 970
Intérêts minoritaires
Résultat net consolidé - part du groupe	18 034	44 254	-14 250	30 004

Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sont reclassées dans ces postes du produit net bancaire.

Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le format assurance.

6.6. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Charges de personnel	-352 581	-339 429
Impôts et taxes	-28 638	-24 577
Services extérieurs	-183 405	-164 522
Autres charges	-4 684	-2 128
Autres frais administratifs	-216 727	-191 227
Total des charges générales d'exploitation	-569 309	-530 656

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

6.7. – Coût du risque

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012
	Dotations	Reprises	Pertes sur créances	Récupérations sur créances amorties	Total
Opérations interbancaires	-143	324	-222	243	202
Opérations avec la clientèle	-126 729	83 886	-35 271	2 416	-75 698
Autres actifs financiers	-1 563	3 429	-6 337		-4 471
Engagement par signature	-2 769	26 704			23 935
Total coût du risque 2012	-131 204	114 343	-41 830	2 659	-56 032

(En milliers d'euros.)	Exercice 2011
	Dotations	Reprises	Pertes sur créances	Récupérations sur créances amorties	Total
Opérations interbancaires	-263	395			132
Opérations avec la clientèle	-100 841	79 415	-31 973	1 717	-51 682
Autres actifs financiers	-2 985	12 457	-12 992		-3 520
Engagement par signature	-25 190	427			-24 763
Total coût du risque 2012	-129 279	92 694	-44 965	1 717	-79 833

6.8. – Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Acleda	5 725
BCEL	1 537
Banque Calédonienne d'investissement BCI	9 708	11 965
Socredo	820	688
Sociétés financières	17 790	12 653
Aurora
Sociétés non financières
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	17 790	12 653

6.9. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-312	690
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées		13 117
Autres
Total des gains ou pertes sur autres actifs	-312	13 807

6.10. – Variations de valeur des écarts d’acquisition

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Fipromer		-2 433
Total variations de valeur des écarts d'acquisition		-2 433

6.11. – Impôts sur le résultat

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Impôts courants	-68 340	-100 154
Impôts différés	-6 797	4 860
Impôts sur le résultat	-75 137	-95 294

Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique

(En milliers d'euros.)	Exercice 2012	Exercice 2011
Résultat net (part du groupe)	179 883	233 327
Variations de valeur des écarts d'acquisition		-2 433
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées	-2 537	-3 853
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	17 790	12 653
Impôts	-75 137	-95 294
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)	239 767	322 254
Taux d'imposition de droit commun français (b)	36,10 %	36,10 %
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (a*b)	-86 556	-116 334
Effet des différences permanentes	11 419	21 040
Impôts sur le résultat (a)	-75 137	-95 294
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)	31,33 %	29,57 %
(a) Dont en 2012, l’exit tax des compagnies d’assurance pour -2 757 milliers d’euros. Sans ce changement exceptionnel, le taux effectif d’impôt 2012 aurait été de 30,18 %, soit +0,61 % par rapport à l’exercice précédent.

Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

7.1. – Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes

« Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ». Depuis le 1^er janvier 2008, les méthodes de calcul dites Bâle II du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;
des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n° 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Capitaux propres part du groupe	3 006 869	2 604 385
- Réserves recyclables	30 159	200 275
+ Ecart de conversion	3 223	6 051
Intérêts minoritaires	36 713	37 514
Résultat part des minoritaires	-2 520
Gains/pertes latents part minoritaires recyclables	-2 072
Distribution prévisionnelle	-23 127	-28 681
Émissions de Tier One hybrides
Autres éléments (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)	-28 375	-29 977
Fonds propres de base (tier one) avant déduction	3 020 870	2 789 567
Fonds propres complémentaires (tier 2) avant déduction	385 659	408 849
Déductions des fonds propres	-1 282 031	-1 136 673
Dont déduction des fonds propres de base	-896 372	-727 824
Dont déduction des fonds propres complémentaires	-385 659	-408 849
Dont déduction du total des fonds propres
Fonds propres surcomplémentaires	64 100	64 867
Fonds propres prudentiels	2 188 598	2 126 610

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;
les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des cinq dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20 % par année.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

7.2. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques incluent :

7.2.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

7.2.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

En milliers d’euros	Encours sains	Encours douteux	Dépréciations et provisions	Encours net 31/12/2012	Encours net 31/12/2011
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	3 934 354			3 934 354	3 422 917
Instruments dérivés de couverture	66 946			66 946	123 955
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	9 644 492	11 196	-2 442	9 653 246	8 106 079
Opérations interbancaires	5 849 791	12 003	-7 662	5 854 132	10 700 089
Opérations avec la clientèle	13 871 577	856 519	-582 863	14 145 233	14 095 120
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Exposition des engagements au bilan	33 367 160	879 718	-592 967	33 653 911	36 448 160
Garanties financières données	3 269 398	31 230		3 300 628	3 540 163
Engagements par signature	1 868 231	34 061	-8 605	1 893 687	2 023 648
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données	5 137 629	65 291	-8 605	5 194 316	5 563 811
Exposition globale au risque de crédit	38 504 789	945 009	-601 572	38 848 227	42 011 971

La colonne « dépréciation et provisions » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuilles.

7.2.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

(En milliers d'euros.)	31/12/2011	Dotations	Reprises	Reprises non utilisées	Autres variations	31/12/2012
Actifs financiers disponibles à la vente	1 742	700				2 442
Opérations interbancaires	12 663	1 428	-4 986		-1 443	7 662
Opérations avec la clientèle	538 637	125 444	-78 557	-667	-1 994	582 863
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance
Autres actifs financiers
Dépréciations déduites de l'actif	553 042	127 572	-83 543	-667	-3 437	592 967
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données	12 119	2 063	-7 609		2 032	8 605
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	565 161	129 635	-91 152	-667	-1 405	601 572

7.2.4. – Actifs financiers présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

Les garanties, sûretés personnelles ou sûretés réelles, comprennent en particulier les cautions, nantissements, gages, warrants ainsi que les privilèges et les hypothèques.

Les garanties couvrent pour l’essentiel des prêts et des créances sur la clientèle.

(En milliers d'euros.)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours 31/12/2012	Instruments de garantie couvrant ces encours
(En milliers d'euros.)	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours 31/12/2012	Instruments de garantie couvrant ces encours
Instruments de dettes					8 995	11 634
Prêts et avances	363 713	2 015			353 802	868 084	289 968
Autres actifs financiers
Total	363 713	2 015			362 797	879 718	289 968

7.2.5. – Prêts et créances restructurés

Le tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle	6 869	6 241
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Total des créances restructurées	6 869	6 241

7.3. – Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
les cours de change ;
les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de :

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d'intérêts	38 493	36 718
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété	14 110	9 348
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change	15 217	18 801
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base	16	18 801
Total risques de marché	67 836	64 867

7.4. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. Les informations requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion.

7.5. – Risque de liquidité

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion. Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Le tableau qui suit présente les actifs et les passifs financiers par date d’échéance contractuelle sur base actualisée :

Échéances des ressources par durée restant à courir

(En milliers d'euros.)	Moins de 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	4 228 914					4 228 914
Instruments dérivés de transaction	369 684					369 684
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	958 075	1 700 507	916 962	319 884	1 199 691	5 095 119
Instruments dérivés de couverture	15 491	3 888	9 048	38 519		66 946
Actifs financiers disponibles à la vente	696 066	4 174 049	3 856 280	3 405 654	2 302 431	14 434 480
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5 356 027	141 160	163 923	200 343		5 861 452
Prêts et créances sur la clientèle	3 549 288	1 361 017	4 168 355	5 011 409		14 090 069
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 585	25 999	182 145	773 161		985 890
Actifs financiers par échéance	15 178 130	7 406 620	9 296 713	9 748 970	3 502 122	45 132 554
Banques centrales	6					6
Instruments dérivés de transaction	592 512					592 512
Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 338	82 589	290 924	22 425		397 276
Instruments dérivés de couverture	780 742					780 742
Dettes envers les établissements de crédit	6 704 088	1 225 960	2 395 250	459 399		10 784 698
Dettes envers la clientèle	19 202 395	480 916	566 084	101 182		20 350 578
Dettes représentées par un titre	2 864 181	178 896	244 565	196 177		3 483 819
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Dettes subordonnées	10 205	20 000	172 649	203 140		405 994
Passifs financiers par échéance	30 155 467	1 988 362	3 669 472	982 323		36 795 624
Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit	543 067	569 459	422 547			1 535 073
Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle	56 735	33 643	1 667 716	7 462		1 765 556
Engagements de financement donnés	599 802	603 102	2 090 263	7 462		3 300 629
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit	7 294	2 790	690	99 792		110 566
Engagements de garantie en faveur de la clientèle	14 698	11 505	927	1 764 595		1 791 726
Engagements de garanties donnés	21 992	14 295	1 617	1 864 388		1 902 292

Note 8. – Avantages au personnel

8.1. – Charges de personnel

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Salaires et traitements	-191 927	-183 436
Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions
Charges des régimes à prestations et cotisations définies	-42 840	-39 470
Autres charges sociales et fiscales	-84 613	-70 862
Intéressement et participation	-33 201	-45 661
Total des charges de personnel	-352 581	-339 429

8.2. – Engagements sociaux

Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan

(En milliers d'euros.)	31/12/2012				31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total
Valeur actualisée des engagements financés	105 581	4 156	42 019	151 756	99 933	4 914	37 347	142 194
Juste valeur des actifs du régime	-27 525	-1 341	-13 784	-42 650	-24 744	-1 144	-16 264	-42 152
Juste valeur des droits à remboursement		106		106
Valeur actualisée des engagements non financés
Écarts actuariels non reconnus	-18 134	-109	2 661	-15 582	-14 646			-14 646
Coûts des services passés non reconnus			-1 190	-1 190		-639	-374	-1 013
Solde net au bilan	59 922	2 812	29 706	92 440	60 543	3 131	20 709	84 383
Engagements sociaux passifs	59 922	2 812	29 706	92 440	60 543	3 131	20 709	84 383
Engagements sociaux actifs

Analyse de la charge de l’exercice

(En milliers d'euros.)	31/12/2012				31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total	Régime CARBP	Retraites	Autres engagements	Total
Coût des services rendus			2 005	2 005	-3 657		2 467	-1 190
Coût financier	3 566	40	1 259	4 865	3 294	37	1 194	4 525
Rendement attendu des actifs de couverture	-1 051	-19	-369	-1 439	-1 159	-30	-374	-1 563
Rendement attendu des droits à remboursement
Écarts actuariels	562	-109	2 977	3 430		175		175
Coûts des services passés	-3 699		-1 483	-5 182		-133		-133
Autres		-18		-18		-33	-174	-207
Total des charges des régimes à prestations définies	-622	-106	4 389	3 661	-1 522	16	3 113	1 607

La Norme IAS 19 amendée est applicable au 1er janvier 2013 avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

La provision pour le régime de la CAR-BP au 31 décembre 2012 est de 59,9 millions d’euros. En IAS 19 révisé le montant de la provision pour ce régime en date du 31/12/2012 serait de 78,1 millions d’euros. L’impact de cette norme sur le montant comptabilisé de la provision au 31/12/2012 est de 18,1 millions d’euros ventilés entre 3 composantes :

14,6 au titre du solde des écarts actuariels à l’ouverture au 1^er janvier 2012 ;
0,4 au titre de la modification de la charge nette de provision par résultat ;
3,9 au titre de l’imputation des écarts actuariels de l’exercice 2012 en capitaux propres (autres éléments de résultat global).

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage)	31/12/2012		31/12/2011
(En pourcentage)	CAR	FCR	CAR	FCR
Taux d'actualisation	3,00 %	2,01 %	3,63 %	3,30 %
Rendement attendu des actifs des régimes	4,40 %	3,12 %	4,50 %	2,30 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour la CGPCE et CARBP.

8.3. – Paiements fondés sur base d’actions

Néant.

Note 9. – Information sectorielle

9.1. – Compte de résultat

Six grands pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire :

le pôle de la banque commerciale France regroupant l’ensemble des activités développées avec les clientèles de détail et de grands comptes, tant dans le domaine de l’intermédiation bancaire que dans celui de l’intermédiation financière (gestion de capitaux, négoce pour compte de tiers) ;
le pôle filiales bancaires à l’international qui intervient également dans le domaine de l’intermédiation bancaire ;
le pôle activités de marché ;
le pôle gestion financière en charge des excédents de fonds propres de la banque ;
le pôle fonds de roulement financier qui intervient dans le domaine de la gestion du portefeuille de participations ;
le pôle ALM en charge de l’équilibre bilantiel de la banque.

(En millions d'euros.)	Banque commerciale France		Filiales bancaires à l'international		ALM		Activités de marché		Gestion financière		FDR et autres participations
(En millions d'euros.)	2011	2012	2011	2012	2011	2012	2011	2012	2011	2012	2011	2012
Marge d'intérêts	381,1	371,7	36,2	47,1	-16,7	-24,8	84,1	73,9	53,4	23,7	51	47,4
Commissions nettes	360,5	355,2	7,7	8,5			0,5	0,5
PNB opérationnel	741,6	726,9	43,9	55,6	-16,7	-24,8	84,6	74,4	53,4	23,7	51	47,4
Charges	-477,3	-504,7	-27,4	-33,6			-29,6	-32	-2,4	-3,4	-4,8	-13,5
RBE	264,3	222,2	16,6	22	-16,7	-24,8	55,1	42,3	51	20,3	46,2	33,8
Provisions	-73,6	-46	-0,5	-8,6			-4	-0,7	-1,7	-0,7	0	0
RNE	190,7	176,3	16,1	13,4	-16,7	-24,8	51,1	41,6	49,2	19,6	46,2	33,8
Résultat sur actifs immobilisés											11,4	-0,3
Résultat des sociétés mises en équivalence			12	9,7							0,7	8,1
Résultat courant	190,7	176,3	28	23,1	-16,7	-24,8	51,1	41,6	49,2	19,6	58,3	41,6

9.2. – Bilan consolidé

Emplois (en millions d'euros.)	2011			2012			Dont pays européens	Dont Amérique Nord	Dont reste du monde
Emplois (en millions d'euros.)	Métropole	Outre-mer	Étranger	Métropole	Outre- mer	Étranger	Dont pays européens	Dont Amérique Nord	Dont reste du monde
Actifs financiers	17 649	25	835	20 148	24	780	774		6
Prêts et créances sur établissements de crédit	10 908	658	328	9 210	646	235	75		160
Prêts et créances sur la clientèle	11 070	2 533	408	11 020	2 463	607	280		327
Comptes de régularisation et actifs divers	1 302	70	-441	903	171	-505	-375		-131
Valeurs immobilisées	291	153	57	282	157	125	26		100
Total actif	41 220	3 439	1 187	41 563	3 461	1 242	780		462

Ressources (en millions d'euros.)	2011			2012			Dont pays européens	Dont Amérique Nord	Dont reste du monde
Ressources (en millions d'euros.)	Métropole	Outre-mer	Étranger	Métropole	Outre- mer	Étranger	Dont pays européens	Dont Amérique Nord	Dont reste du monde
Passifs financiers	1 747		82	1 769		1			1
Dettes envers les établissements de crédit	8 172	730	557	9 516	646	623	542		81
Dettes envers la clientèle	17 910	2 439	389	17 358	2 546	447			447
Dettes représentées par un titre	3 508		115	3 368		116			116
Opérations sur titres et divers	6 649	211	30	5 999	302	-82	-99		15
Provisions, capitaux propres et assimilés	3 020	273	14	3 251	271	135	42		95
Total passif	41 006	3 653	1 187	41 261	3 765	1 240	485		755

Note 10. – Engagements

10.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Engagements de financement donnés en faveur	3 269 398	3 523 872
Des établissements de crédit	1 535 073	1 484 706
De la clientèle	1 734 325	2 039 166
Ouvertures de crédit confirmées	1 713 043	2 036 432
Autres engagements	21 283	2 734
Engagements de financement reçus	2 811 154	3 709 603
D'établissements de crédit	2 778 448	3 596 595
De la clientèle	32 706	113 008

Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Engagements de garantie donnés	6 282 441	7 045 841
D'ordre des établissements de crédit	4 524 776	5 177 927
D'ordre de la clientèle	1 757 665	1 867 914
Engagements de garantie reçus	2 579 432	2 150 646
D'établissements de crédit	1 927 013	1 878 632
De la clientèle	652 419	272 014

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent les engagements douteux.

10.2. – Actifs financiers donnés en garantie

Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

(En milliers d'euros.)	31/12/2012	31/12/2011
Instruments de capitaux propres
Instruments de dettes	8 160 907	10 127 667
Prêts et avances	2 249	109
Autres actifs financiers
Total	8 163 156	10 127 776

10.3. – Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer

Le Groupe n’a pas comptabilisé de montants significatifs d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortie d’un droit de réutilisation.

Note 11. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

Transactions avec les sociétés consolidées

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)

(En milliers d'euros.)	31/12/2012			31/12/2011
(En milliers d'euros.)	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées
Crédits	541 017		70 107	1 473 676	4 057	85 310
Autres actifs financiers	988 333	18 000	257 567	1 067 291	18 000	207 845
Autres actifs				-21 726		207
Total des actifs avec les entités liées	1 529 350	18 000	327 674	2 519 241	22 057	293 362
Dettes	1 425 999	7 455	3 200	1 377 800	-3 921
Autres passifs financiers	208 828		51 599	281 347		51 595
Autres passifs				95 438	3 705
Total des passifs envers les entités liées	1 634 827	7 455	54 799	1 754 585	-216	51 595
Intérêts, produits et charges assimilés	-26 973		-1 027	-23 615	-2 433	-679
Commissions	790		34 843	1 448		36 455
Résultat net sur opérations financières		512	11 473			8 500
Produits nets des autres activités	11 187	348		-66 376		625
Total du pnb réalisé avec les entités liées	-14 996	860	45 289	-88 543	-2 433	44 901
Engagements donnés	603 627			1 351 186
Engagements reçus	30 249			30 823
Engagements sur instruments financiers à terme
Total des engagements avec les entités liées	633 876			1 382 009

VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2012

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la BRED Banque Populaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 4.1.7. et 5.5. de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.3 de l’annexe) :

pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers

Votre groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. La note 4.1. de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

3. – Vérification spécifique

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2013

Les commissaires aux comptes

KPMG AUDIT	PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Département de KPMG S.A.	Agnès Hussherr, Associée
Marie-Christine Jolys, Associée	Nicolas Montillot, Associé

VIII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

1302960

01/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque populaire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1767
Texte de l'annonce :

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1er et 2 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

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Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris cédex 12

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 Mars 2013

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	4 023 762
Effets Publics et Valeurs assimilées	9 015 690
Créances sur les Etablissements de Crédit	4 134 939
Opérations avec la clientèle	11 556 747
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	7 331 404
Actions et Autres Titres à revenu variable	392 287
Participations et autres titres détenus à long terme	926 347
Parts dans les Entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	7 644
Immobilisations corporelles	122 730
Autres actifs	1 662 823
Comptes de Régularisation	1 312 104
Total actif	41 432 742

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	11 213 423
Opérations avec la clientèle	21 119 396
Dettes représentées par un titre	2 614 926
Autres passifs	1 081 190
Comptes de Régularisation	2 483 256
Provisions	228 553
Dettes subordonnées	403 312
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	120 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	2 167 852
Capital souscrit	520 286
Primes d'émission	484 068
Réserves	986 236
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	52 167
Report à nouveau (+/-)	125 096
Total passif	41 432 742

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 662 678
Engagements de garantie	1 910 142
Engagements sur titres	2 606 607
Engagements reçus :
Engagements de financement	4 316 836
Engagements de garantie	1 089 868
Engagements sur titres	1 197 347

1301767

30/01/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 167
Texte de l'annonce :

1300167

30 janvier 2013

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Situation au 31 Décembre 2012.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	4 171 186
Effets Publics et Valeurs assimilées	8 357 222
Créances sur les Etablissements de Crédit	6 421 590
Opérations avec la clientèle	9 595 353
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	7 239 364
Actions et Autres Titres à revenu variable	530 720
Participations et autres titres détenus à long terme	934 307
Parts dans les Entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	9 632
Immobilisations corporelles	126 660
Autres actifs	126 334
Comptes de Régularisation	1 015 277
Total actif	39 473 908

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	10 939 720
Opérations avec la clientèle	19 845 774
Dettes représentées par un titre	3 546 056
Autres passifs	600 110
Comptes de Régularisation	1 617 208
Provisions	235 066
Dettes subordonnées	401 290
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	120 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	2 167 852
Capital souscrit	520 286
Primes d'émission	484 068
Réserves	986 236
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	52 167
Report à nouveau (+/-)	125 096
Total passif	39 473 908

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 294 619
Engagements de garantie	1 857 461
Engagements sur titres	513 938
Engagements reçus :
Engagements de financement	2 764 704
Engagements de garantie	1 034 378
Engagements sur titres	170 735

1300167

31/10/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque Populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6174
Texte de l'annonce :

1206174

31 octobre 2012

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Bulletin n°131

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et aux établissements de crédit.

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552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2012 .

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	4 171 858
Effets publics et valeurs assimilées	8 810 621
Créances sur les établissements de crédit	6 655 453
Opérations avec la clientèle	9 947 254
Obligations et autres titres à revenu fixe	7 148 883
Actions et autres titres à revenu variable	673 011
Participations et autres titres détenus à long terme	931 644
Parts dans les entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	9 276
Immobilisations corporelles	130 754
Autres actifs	184 163
Comptes de régularisation	934 855
Total actif	40 544 036

Passif	Montant
Dettes envers les établissements de crédit	11 504 368
Opérations avec la clientèle	19 350 841
Dettes représentées par un titre	3 761 905
Autres passifs	1 143 412
Comptes de régularisation	1 843 550
Provisions	224 311
Dettes subordonnées	415 159
Fonds pour risques bancaires généraux	109 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	2 190 657
Capital souscrit	520 286
Primes d'émission	484 068
Réserves	986 236
Provisions réglementées et subventions d'investissement	63 212
Report à nouveau (+/-)	136 857
Total passif	40 544 036

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	3 987 533
Engagements de garantie	1 828 761
Engagements sur titres	1 162 679
Engagements reçus
Engagements de financement	2 380 868
Engagements de garantie	957 090
Engagements sur titres	958 912

1206174

30/07/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5175
Texte de l'annonce :

1205175

30 juillet 2012

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Bulletin n°91

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Situation au 30 juin 2012 .

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	832 420
Effets publics et valeurs assimilées	9 052 778
Créances sur les établissements de crédit	9 845 669
Opérations avec la clientèle	9 859 042
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 963 979
Actions et autres titres à revenu variable	667 619
Participations et autres titres détenus à long terme	832 932
Parts dans les entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	9 777
Immobilisations corporelles	134 184
Autres actifs	108 555
Comptes de régularisation	844 556
Total actif	40 097 774

Passif	Montant
Dettes envers les établissements de crédit	10 666 988
Opérations avec la clientèle	18 384 616
Dettes représentées par un titre	4 958 948
Autres passifs	1 191 972
Comptes de régularisation	1 916 750
Provisions	233 851
Dettes subordonnées	449 455
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	109 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	2 185 362
Capital souscrit	520 286
Primes d'émission	484 068
Réserves	986 236
Provisions réglementées et subventions d'investissement	57 917
Report à nouveau (+/-)	136 857
Total passif	40 097 774

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 593 874
Engagements de garantie	1 973 792
Engagements sur titres	664 220
Engagements reçus :
Engagements de financement	3 515 201
Engagements de garantie	887 002
Engagements sur titres	679 934

1205175

30/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Bred Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3356
Texte de l'annonce :

1203356

30 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°65

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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 432 487 500 €

Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 - Tél. : 01 48 98 60 00

552 091 795 RCS Paris

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2012

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan et hors bilan

(En milliers d’euros).

Actif (en milliers d’euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Caisses, banques centrales		1 119 848	1 204 114
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	7 086 516	4 370 306
Créances sur les établissements de crédit	3.1	11 274 724	6 187 969
Opérations avec la clientèle	3.2	10 069 928	10 145 383
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	6 655 785	3 948 759
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	617 679	269 222
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	830 049	819 535
Parts dans les entreprises liées	3.4	946 262	946 262
Opérations de crédit-bail et de locations simples	3.5
Immobilisations incorporelles	3.6	12 451	12 851
Immobilisations corporelles	3.6	142 291	153 357
Autres actifs	3.8	148 364	141 023
Comptes de régularisation	3.9	635 601	536 632
Total de l’actif		39 539 498	28 735 413

Hors-bilan (en milliers d’euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	3 513 551	3 766 604
Engagements de garantie	4.1	1 977 392	1 958 427
Engagements sur titres		1 011 584	1 290 357

Passif (en milliers d’euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	9 542 292	4 526 799
Opérations avec la clientèle	3.2	20 333 516	14 351 461
Dettes représentées par un titre	3.7	3 667 872	4 476 640
Autres passifs	3.8	1 542 872	1 633 602
Comptes de régularisation	3.9	1 500 995	878 540
Provisions	3.10	237 539	226 466
Dettes subordonnées	3.11	473 726	490 920
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	109 832	109 833
Capitaux propres (hors FRBG)	3.13	2 130 854	2 041 152
Capital souscrit		432 488	432 488
Primes d’émission		484 068	484 068
Réserves		933 615	864 368
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d’investissement		63 367	54 805
Report à nouveau		110 000	68 646
Résultat de l’exercice (+/-)		107 316	136 778
Total du passif		39 539 498	28 735 413

Hors-bilan (en milliers d’euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Engagements reçus
Engagements de financement	4.1	3 582 446	1 893 470
Engagements de garantie	4.1	1 255 508	1 335 573
Engagements sur titres		799 802	1 191 454

II. – Compte de résultat

(En milliers d’euros).

	Notes	Exercice 2011	Exercice 2010
Intérêts et produits assimilés	5.1	833 869	611 542
Intérêts et charges assimilées	5.1	-548 824	-374 843
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Revenus des titres à revenu variable	5.3	1 735	32 921
Commissions (produits)	5.4	404 243	389 439
Commissions (charges)	5.4	-108 357	-114 362
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	140 346	163 427
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.6	1 901	26 918
Autres produits d’exploitation bancaire	5.7	10 036	8 991
Autres charges d’exploitation bancaire	5.7	-806	-7 865
Produit net bancaire		734 143	736 168
Charges générales d’exploitation	5.8	-463 271	-455 726
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-33 128	-33 022
Résultat brut d’exploitation		237 744	247 420
Coût du risque	5.9	-53 411	-48 193
Résultat d’exploitation		184 333	199 227
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	-728	3 993
Résultat courant avant impôt		183 605	203 220
Résultat exceptionnel	5.11
Impôt sur les bénéfices	5.12	-67 727	-51 482
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées		-8 562	-14 960
Résultat net		107 316	136 778

III. – Notes annexes aux comptes annuels sociaux

Note 1. – Cadre général

1.1. – Événements significatifs

Nouvelle opération de titrisation des prêts

La BRED Banque Populaire a procédé début 2011 à une nouvelle titrisation de prêts à l’habitat via une émission de près de 1 milliard d’euros d’obligations seniors et 100 millions d’euros de tranche subordonnée intégralement souscrits par la banque portant à 3 milliards d’euros l’encours de créances titrisées mobilisables auprès de la BCE.

Transfert de titres de placement en investissement

Suite à la détérioration des marchés financiers mondiaux survenue en 2011, la BRED Banque Populaire a modifié sa stratégie de détention d’effets publics français et belges transférés en date du 10 novembre 2011 du portefeuille de placement en titres d’investissement. Les impacts de ce nouveau transfert sont présentés en annexe 3.3.3.

1.2. – Mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d’épargne et la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

BPCE

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance fait l’objet d’un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Événements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 2. – Principes et méthodes comptables

2.1. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

2.2. – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la BRED Banque Populaire.

La BRED Banque Populaire n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

2.3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

continuité de l’exploitation ;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l’exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Créances restructurées

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Aucune décote n’est extraite ni étalée du moment qu’elle se trouve couverte par dépréciation.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que la BRED Banque Populaire ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Opérations de pension

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de locations simples

Néant.

2.3.4. – Titres

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Titres de transaction

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Titres d’investissement

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Immobilisations incorporelles

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades/couverture/étanchéité	20-40 ans
Fondations/ossatures	30-60 ans
Ravalement	10-20 ans
Équipements techniques	10-20 ans
Aménagements techniques	10-20 ans
Aménagements intérieurs	8-15 ans

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme

— Avantages à long terme

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

— Indemnités de fin de contrat de travail

— Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Provisions épargne logement

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. § 1.2).

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.

Opérations fermes

micro-couverture (couverture affectée) ;
macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;
gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit :

pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l’élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

2.3.11. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

2.3.12. – Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice.

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.

3.1. – Opérations interbancaires

Actif (en milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Créances à vue	1 905 005	1 125 220
Comptes ordinaires	1 179 054	1 117 838
Comptes et prêts au jour le jour	725 951	7 382
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour
Valeurs non imputées	313	5 890
Créances à terme	9 324 828	5 040 822
Comptes et prêts à terme	4 100 622	2 793 718
Prêts subordonnés et participatifs	12 196	12 196
Valeurs et titres reçus en pension à terme	5 212 010	2 234 908
Créances rattachées	44 578	14 662
Créances douteuses	2 819	5 060
Dont créances douteuses compromises	2 819	2 871
Dépréciations des créances interbancaires	-2 819	-3 685
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises	-2 819	-2 663
Total	11 274 724	6 187 969

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 155 596 milliers d’euros à vue et 594 566 milliers d’euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 370 260 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

Passif (en milliers d’euros.)	31/12/2011	31/12/2010
Dettes à vue	318 721	621 157
Comptes ordinaires créditeurs	289 801	535 911
Comptes et emprunts au jour le jour	28 920	85 246
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour
Autres sommes dues
Dettes à terme	9 175 245	3 859 682
Comptes et emprunts à terme	3 245 392	1 001 725
Valeurs et titres donnés en pension à terme	5 929 853	2 857 957
Dettes rattachées	48 326	45 960
Total	9 542 292	4 526 799

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 26 006 milliers d’euros à vue et 595 956 milliers d’euros à terme.

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

Actif (en milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Comptes ordinaires débiteurs	763 990	658 292
Créances commerciales	230 452	216 214
Autres concours à la clientèle	8 671 968	8 871 179
Crédits à l’exportation	4 525	2 848
Crédits de trésorerie et de consommation	1 164 218	1 034 988
Crédits à l’équipement	3 678 875	3 333 079
Crédits à l’habitat	2 639 548	3 171 278
Autres crédits à la clientèle	550 341	403 487
Valeurs et titres reçus en pension	564 461	855 499
Prêts subordonnés	70 000	70 000
Autres
Créances rattachées	200 551	186 365
Créances douteuses	442 121	436 279
Dépréciations des créances sur la clientèle	-239 154	-222 946
Total	10 069 928	10 145 383

Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 2 657 552 milliers d’euros.

Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passif (en milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Comptes d’épargne à régime spécial	3 989 150	3 753 629
Livret A	622 195	428 056
PEL/CEL	1 370 471	1 347 650
Autres comptes d’épargne à régime spécial	1 996 484	1 977 923
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	16 213 017	10 459 000
Dépôts de garantie	34 199	48 882
Autres sommes dues	60 245	62 444
Dettes rattachées	36 905	27 506
Total	20 333 516	14 351 461
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.

(En milliers d’euros)	31/12/2011			31/12/2010
	À vue	À terme	Total	À vue	À terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	6 513 017		6 513 017	6 135 878		6 135 878
Emprunts auprès de la clientèle financière	2 606 900	2 187 740	4 794 640	851 751	688 054	1 539 805
Valeurs et titres donnés en pension livrée		3 657 846	3 657 846	174 267	1 670 503	1 844 770
Autres comptes et emprunts		1 247 514	1 247 514		938 547	938 547
Total	9 119 917	7 093 100	16 213 017	7 161 896	3 297 104	10 459 000

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

(En milliers d’euros)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
		Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Sociétés non financières	5 495 091	316 139	-183 393	188 430	-142 743
Entrepreneurs individuels	496 086	39 310	-16 420	24 672	-14 425
Particuliers	2 954 496	77 299	-36 749	48 947	-33 257
Administrations privées	112 050	8 478	-2 592	461	-466
Administrations publiques et Sécurité Sociale	60 983
Autres	183 724	895
Total au 31 décembre 2011	9 302 430	442 121	-239 154	262 510	-190 891
Total au 31 décembre 2010	8 841 706	436 279	-222 946	213 325	-157 807

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

(En milliers d’euros)	31/12/2011					31/12/2010
(En milliers d’euros)	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 487 343	866 322	4 732 851		7 086 516	3 482 282		888 024		4 370 306
Valeurs brutes		865 772	4 708 691		5 574 463			876 389		876 389
Créances rattachées		550	24 160		24 710			11 635		11 635
Dépréciations
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 675 630	4 643 545	336 610		6 655 785	735 736	2 763 551	449 472		3 948 759
Valeurs brutes		4 601 510	336 100		4 937 610		2 762 507	448 751		3 211 258
Créances rattachées		54 928	1 810		56 738		7 498	2 021		9 519
Dépréciations		-12 893	-1 300		-14 193		-6 454	-1 300		-7 754
Actions et autres titres à revenu variable	55 992	561 687			617 679	5 896	263 326			269 222
Montants bruts		572 932			572 932		276 826			276 826
Créances rattachées
Dépréciations		-11 245			-11 245		-13 500			-13 500
Total	3 218 965	6 071 554	5 069 461		14 359 980	4 223 914	3 026 877	1 337 496		8 588 287

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 0 millier d’euros.

Titres souverains grecs

Néant.

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais

Portefeuille de placement : néant.

Portefeuille d’investissement

La BRED Banque Populaire détient 743 961 milliers d’euros (valeur brute hors coupon couru) de titres souverains italiens. Au 31 décembre 2011, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d’une dépréciation n’a été relevé sur ces titres.

À titre d’information, les valeurs de marché hors coupon couru de ces titres sont de 615 308 milliers d’euros.

Obligations et autres titres à revenu fixe

(En milliers d’euros)	31/12/2011				31/12/2010
(En milliers d’euros)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	860 638	1 142 471	336 100	2 339 209	413 687	2 677 051	448 751	3 539 489
Titres non cotés	814 992	3 459 039		4 274 031	322 049	85 456		407 505
Titres prêtés
Titres empruntés
Créances douteuses
Créances rattachées		54 928	1 810	56 738		7 498	2 021	9 519
Total	1 675 630	4 656 438	337 910	6 669 978	735 736	2 770 005	450 772	3 956 513
Dont titres subordonnés		43 456		43 456		43 456		43 456

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 125 003 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (contre 21 290 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

Actions et autres titres à revenu variable

(En milliers d’euros)	31/12/2011				31/12/2010
(En milliers d’euros)	Transaction	Placement	TAP	Total	Transaction	Placement	TAP	Total
Titres cotés	55 992	10 084		66 076	5 896	250 314		256 210
Titres non cotés		551 603		551 603		13 012		13 012
Créances rattachées
Total	55 992	561 687		617 679	5 896	263 326		269 222

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 539 081 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2011 (contre 256 253 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2010).

3.3.2. – Évolution des titres d’investissement

(En milliers d’euros)	31/12/2010	Achats	Cessions	Remboursements	Conversion	Décotes/ surcotes	Transferts	Autres variations	31/12/2011
Effets publics	876 389					-54 153	3 886 455		4 708 691
Obligations et autres titres à revenu fixe	448 751		-21 912	-100 091		181		9 171	336 100
Total	1 325 140		-21 912	-100 091		-53 972	3 886 455	9 171	5 044 791

Les cessions mentionnées s’inscrivent dans le cadre de l’exception aux règles de contagion régissant les transferts intervenus en 2008.

3.3.3. – Reclassements d’actifs

Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables

Reclassement d’actifs

1. – Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n° 2008-17)

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », BRED Banque Populaire a opéré les reclassements d’actifs suivants :

Type de reclassement (en milliers d’euros)	Montant reclassé à la date du reclassement			Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s’il n’y avait pas eu de reclassement	Moins-value latente qui aurait été provisionnée s’il n’y avait pas eu de reclassement	Résultat de l’année sur les titres reclassés
Type de reclassement (en milliers d’euros)	Années précédentes	Titres échus au 31/12/2011	Titres encore en vie au 31/12/2011			Résultat de l’année sur les titres reclassés
Titres de transaction à titres d’investissement
Titres de transaction à titres de placement
Titres de placement à titres d’investissement	1 559 377	-360 898	1 198 479		-274 864	52 620

BRED Banque Populaire a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l’absence de liquidité du marché. Le 1er juillet 2008 et le 1er octobre 2008, un montant de 1 559 377 milliers d’euros a été reclassé de titres de placement à titres d’investissement.

Le montant de 488 515 milliers d’euros présenté dans l’annexe 2010 au titre des montants reclassés les années précédentes incluait le montant reclassé en 2007 du portefeuille d’investissement au portefeuille de placement pour 1 070 862 milliers d’euros.

2. – Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17)

Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré :

Portefeuille d'origine

(en milliers d’euros)

Portefeuille de

destination

Montant transféré en cours d'exercice

Au 31/12/2011

Au 31/12/2010

Titres de placement

Titres d'investissement

3 886 455

Le 10 novembre 2011, un montant de 3 886 455 milliers d’euros a été reclassé de titres de placement à titres d’investissement.

Sur l’exercice 2011, la moins-value latente qui aurait été provisionnée sur ces titres de placement s’ils n’avaient pas été reclassés, s’élèverait à 31 384 milliers d’euros.

A la date d’arrêté suivant le transfert, le montant de la reprise de provision sur titres de placement transférés s’élève à 4 341 milliers d’euros.

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d’euros)	01/01/2011	Augmentation	Diminution	Conversion	Autres variations	31/12/2011
Valeurs brutes	1 765 815	10 553	-39			1 776 329
Participations et autres titres détenus à long terme	819 553	10 553	-39			830 067
Parts dans les entreprises liées	946 262					946 262
Dépréciations	-18					-18
Participations et autres titres à long terme	-18					-18
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations financières nettes	1 765 797	10 553	-39			1 776 311

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

Filiales et participations (en milliers d’euros)	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice
Filiales et participations (en milliers d’euros)	Capital		Quote-part du capital détenue (en %)	Brute	Nette		Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Titres détenus par la BRED
Filiales (détenues à + de 50 %)
Cofibred	631 112	330 562	100,00	945 569	945 569	157 412		36 328	32 682
SCI Le Lys Rouge	9 022	-908	95,00	9 015	9 015				-72
SAS Mone	9 595	-401	95,00	9 114	9 114				-17
Participations (détenues à moins de 50 %)
BPCE	467 227	18 468 029	4,75	774 645	774 645	90 567	1 200 000	836 872	7 123	15
BP Développement	456 117	1 83 184	3,09	27 073	27 073			22 476	11 545	935
Titres détenus par Cofibred
Filiales (détenues à + de 50 %)
Acleda	58 041	62 007	12,25	32 843	32 843			76 142	24 203	927
Banque Calédonienne d’Investissement (NC)	62 850	64 751	49,90	64 726	64 726			71 185	21 286	3 978
Banque Franco-Lao	28 988	-863	54,00	15 835	15 835			1 566	-520
BCEL	56 616	33 372	10,00	14 434	14 434			28 632	18 564
BCI Mer Rouge	9 105	-611	51,00	10 602	10 602			24 011	7 261	3 983
BIC BRED	14 000	15 857	99,94	20 227	20 227			8 798	2 585	1 224
BRD China	24 474	-145	100,00	23 186	23 186			-934	-935
BRED Cofilease	12 200	5 269	99,99	12 195	12 195			5 432	2 120	600
BRED Gestion	12 892	9 630	99,99	23 171	23 171			11 668	14 217	806
BRED Vanuatu	21 566	843	85,00	15 299	15 299			8 513	2 578	791
Fipromer	76	8	100,00	6 454	4 021			1 559	113	562
NJR Invest	390 000	38 360	100,00	392 300	392 300			28 598	22 338	10 000
Perspectives et Participations	7 000	825	100,00	7 596	7 212			-739	-757
Prepar-Vie	68 480	22 913	99,77	88 853	88 853			46 274	17 190	2 522
SBE	31 000	8 985	49,99	17 999	17 999			13 082	1 632	1 007
SOFIDER	40 000	61 872	99,99	48 502	48 502			19 043	7 272	10 032
Spig	24 143	579	100,00	24 823	24 823			-10	-127
Participations (détenues à moins de 50 %)
Bank of Queensland Limited	1 598 640	258 777	9,50	181 887	181 887			507 724	105 255	8 720
Chongqing Liangjiang Financial Development	347 512		8,47	31 144	31 144
Hubwoo.com	8 572	34 376	16,63	7 391	4 500			27 000	-600
Socredo	184 360	55 854	15,00	34 572	34 572			90 557	3 147	146
Titres détenus par BRED Gestion
Filiales (détenues à + de 50 %)
Bgf +	1 290	-240	99,99	1 290	936			9	3
BRED IT	2 440	-1 199	25,00	554	554			1 726	307
Click and Trust	3 947	-365	66,00	5 016	5 016			2 250	727
Titres détenus par NJR Invest
Filiales (détenues à + de 50 %)
IRR Invest	20 589	75	100,00	20 589	20 589	50 678		352	244
Titres détenus par Spig
Filiales (détenues à + de 50 %)
Foncière du Vanuatu	7 355	-835	87,67	5 576	5 576			362	-314
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)
Filiales étrangères (ensemble)
Certificats d’associations				3 801	3 801
Participations dans les sociétés françaises				24 229	24 211					100
Participations dans les sociétés étrangères				318	318					44
Dont participations dans les sociétés cotées				105	105

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination	Siège	Forme juridique
GIRASOL	18, quai de la Rapée – 75012 Paris	SNC
Le Lys Rouge	c/o I2F, 10 rue Jean Jaurès – 98851 Nouméa	SCI
SIEDAG	18, quai de la Rapée – 75012 Paris	GIE
SOCAMA	18, quai de la Rapée – 75012 Paris	GIE

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

(En milliers d’euros)	Établissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2011	31/12/2010
Créances	1 516 268	3 083 143	4 599 411	3 951 661
Dont subordonnées	12 196	70 000	82 196	82 196
Dettes	439 622	291 218	730 840	562 114
Dont subordonnées
Engagements donnés	83 927	225	84 152	686 014
Engagements de financement	72 000		72 000	76 000
Engagements de garantie	11 927	225	12 152	65 466
Autres engagements donnés				544 548

3.5. – Opérations de crédit-bail et locations simples

(En milliers d’euros)	31/12/2011				31/12/2010
(En milliers d’euros)	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total
Encours clientèle
Biens temporairement non loués
Encours douteux
Dépréciation
Créances rattachées
Total

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

(En milliers d’euros)	01/01/2011	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2011
Valeurs brutes	60 042	7 336	-3 963		63 415
Droits au bail et fonds commerciaux	38 211	90			38 301
Logiciels	21 725	6 696	-3 857		24 564
Autres	106	550	-106		550
Amortissements et dépréciations	-47 191	-7 500	3 727		-50 964
Droits au bail et fonds commerciaux	-33 827	-1 226			-35 053
Logiciels	-13 364	-6 274	3 727		-15 911
Autres
Total valeurs nettes	12 851	-164	-236		12 451

3.6.2. – Immobilisations corporelles

(En milliers d’euros)	01/01/2011	Augmentation	Diminution	Autres mouvement	31/12/2011
Valeurs brutes	353 385	14 915	-15 944		352 356
Immobilisations corporelles d’exploitation	349 166	13 133	-15 308		346 991
Terrains	27 283				27 283
Constructions	103 319				103 319
Parts de SCI
Autres	218 564	13 133	-15 308		216 389
Immobilisations hors exploitation	4 219	1 782	-636		5 365
Amortissements et dépréciations	-200 028	-25 627	15 590		-210 065
Immobilisations corporelles d’exploitation	-197 593	-25 373	15 227		-207 739
Terrains
Constructions	-62 993	-4 226			-67 219
Parts de SCI
Autres	-134 600	-21 147	15 227		-140 520
Immobilisations hors exploitation	-2 435	-254	363		-2 326
Total valeurs nettes	153 357	-10 712	-354		142 291

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Bons de caisse et bons d’épargne	1 815	1 799
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	3 453 708	4 314 603
Emprunts obligataires	196 400	149 750
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	15 949	10 488
Total	3 667 872	4 476 640

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 1 525 milliers d’euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

3.8. – Autres actifs et autres passifs

(En milliers d’euros)	31/12/2011		31/12/2010
(En milliers d’euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	24 322	15 010	24 516	17 985
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres		956 433		1 373 551
Créances et dettes sociales et fiscales
Dépôts de garantie reçus et versés
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	124 042	571 429	116 507	242 066
Total	148 364	1 542 872	141 023	1 633 602

3.9. – Comptes de régularisation

(En milliers d’euros)	31/12/2011		31/12/2010
(En milliers d’euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	221 808	476 188	140 834	287 294
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture
Charges et produits constatés d’avance	52 927	609 424	49 323	214 819
Produits à recevoir/Charges à payer	257 815	296 362	253 454	262 149
Valeurs à l’encaissement	98 438	114 535	87 775	99 416
Autres	4 613	4 486	5 246	14 862
Total	635 601	1 500 995	536 632	878 540

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

(En milliers d’euros)	01/01/2011	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2011
Provisions pour risques de contrepartie	107 219	14 026	-3 694	-245	117 306
Provisions pour engagements sociaux	87 047	3 128	-1 942		88 233
Provisions pour PEL/CEL	32 000				32 000
Autres provisions pour risques	200		-200
Portefeuille titres et instruments financiers à terme
Immobilisations financières	200		-200
Promotion immobilière
Provisions pour impôts
Autres
Provisions exceptionnelles
Provisions pour restructurations informatiques
Autres provisions exceptionnelles
Total	226 466	17 154	-5 836	-245	237 539

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(En milliers d’euros)	01/01/2011	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2011
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs	302 104	79 247	-66 380	8 860	323 831
Dépréciations sur créances sur la clientèle	247 005	69 211	-53 140	246	263 322
Dépréciations sur autres créances	55 099	10 036	-13 240	8 614	60 509
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	226 466	17 154	-2 567	-3 514	237 539
Provisions sur engagements hors bilan (1)	6 548	5 628	-425	-66	11 685
Provisions pour risques pays	1 837			-879	958
Provisions collectives et sectorielles	76 000	643			76 643
Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)	22 834	7 755		-2 569	28 020
Provisions pour engagements sociaux	87 047	3 128	-1 942		88 233
Provisions épargne réglementée	32 000				32 000
Autres provisions	200		-200
Total	528 570	96 401	-68 947	5 346	561 370
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature : 11 685. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L’engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants :

le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

Provisions – engagements sociaux

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d’euros)	Régime CARBP	Indemnités de fin de carrière	Autres engagements	31/12/2011
Valeur actualisée des engagements financés (a)	99 933	37 347	4 914	142 194
Juste valeur des actifs du régime (b)	-24 744	-16 264	-1 144	-42 152
Juste valeur des droits à remboursement (c)
Valeur actualisée des engagements non financés (d)
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)	-14 646	-374	-639	-15 659
Solde net au bilan (a) – (b) – (c) + (d) – (e)	60 543	20 709	3 131	84 383
Passif	60 543	20 709	3 131	84 383
Actif

La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la BRED Banque Populaire.

Analyse de la charge de l’exercice

(En milliers d’euros)	31/12/2011
(En milliers d’euros)	Régime CARBP	Indemnités de fin de carrière	Autres engagements	Total
Coût des services rendus de la période	-3 657	2 467		-1 190
Coût financier	3 294	1 194	37	4 525
Rendement attendu des actifs de couverture	-1 159	-374	-30	-1 563
Rendement attendu des droits à remboursement
Ecarts actuariels : amortissement de l’exercice			175	175
Coût des services passés			-133	-133
Autres		-174	-33	-207
Total	-1 522	3 113	16	1 607

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage)	Régime CARBP		IFC
(En pourcentage)	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2010
Taux d’actualisation	3,63 %	3,61 %	3,30 %	3,39 %
Rendement attendu des actifs de couverture	4,50 %	5,50 %	2,30 %	2,30 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CARBP.

3.10.4. – Provisions PEL/CEL

Encours des dépôts collectés

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	360 635	301 853
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	460 936	504 476
Ancienneté de plus de 10 ans	353 401	340 927
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 174 972	1 147 256
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	167 624	168 182
Total	1 342 596	1 315 438

Encours des crédits octroyés

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Encours de crédits octroyés
Au titre des plans épargne logement	8 810	11 287
Au titre des comptes épargne logement	13 298	15 442
Total	22 108	26 729

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement – PEL et CEL

(En milliers d’euros)	01/01/2011	Dotations/reprises nettes	31/12/2011
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	5 174	71	5 245
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	10 199	-1 260	8 939
Ancienneté de plus de 10 ans	6 842	2 974	9 816
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	22 215	1 785	24 000
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL	2 475	-466	2 009
Provisions constituées au titre des crédits CEL	7 310	-1 319	5 991
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	9 785	-1 785	8 000
Total	32 000		32 000

3.11. – Dettes subordonnées

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dettes subordonnées à durée déterminée	462 000	478 700
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes rattachées	11 726	12 220
Total	473 726	490 920

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d’euros)	31/12/2010	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2011
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	74 957			11 369	86 326
Fonds régionaux de solidarité	34 876			-11 370	23 506
Total	109 833			-1	109 832

3.13. – Capitaux propres

(En milliers d’euros)	Capital	Primes d’émission	Réserves et RAN	Provisions réglementées	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2009	341 438	484 068	873 202	49 845	149 119	1 897 672
Variation de capital	91 050					91 050
Résultat de la période					136 778	136 778
Distribution de dividendes			59 812		-149 119	-89 307
Autres mouvements				4 960		4 960
Total au 31 décembre 2010	432 488	484 068	933 014	54 805	136 778	2 041 153
Variation de capital
Résultat de la période					107 316	107 316
Distribution de dividendes			110 601		-136 778	-26 177
Autres mouvements				8 562		8 562
Total au 31 décembre 2011	432 488	484 068	1 043 615	63 367	107 316	2 130 854

Le capital social de la BRED Banque Populaire s’élève à 432 487 milliers d’euros et est composé pour 345 990 milliers d’euros de 36 420 000 parts sociales de nominal 9,50 € détenues par les sociétaires et pour 86 498 milliers d’euros de certificats coopératifs d’investissement détenus par Natixis (CCI).

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 54 630 milliers d’euros suivie d’une incorporation de réserves de 22 763 milliers d’euros permettant d’élever le nominal de la part de 9 à 9,50 € a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 13 septembre 2010 sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2009, par l’émission au pair :

de 6 070 000 parts sociales nouvelles de 9 € portés à 9,50 € après incorporation de réserves ;
de 1 517 500 CCI nouveaux de 9 € portés à 9,50 € après incorporation de réserves.

Il n’y a pas eu en 2011 de changement de méthode ni donc d’impact à ce titre sur les capitaux propres.

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d’euros)	Moins de 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Indé- terminé	31/12/2011
Total des emplois	12 301 292	6 661 375	8 434 640	7 677 450	12 196	35 086 953
Effets publics et valeurs assimilées	24 710	2 420 766	3 583 154	1 057 886		7 086 516
Créances sur les établissements de crédit	7 970 083	2 121 815	833 053	337 577	12 196	11 274 724
Opérations avec la clientèle	3 375 905	903 701	2 961 660	2 828 662		10 069 928
Obligations et autres titres à revenu fixe	930 594	1 215 093	1 056 773	3 453 325		6 655 785
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Total des ressources	28 475 943	1 685 057	3 127 620	728 786		34 017 406
Dettes envers les établissements de crédit	7 157 411	320 199	1 938 957	125 725		9 542 292
Opérations avec la clientèle	18 700 334	807 329	744 015	81 838		20 333 516
Dettes représentées par un titre	2 586 472	506 029	314 148	261 223		3 667 872
Dettes subordonnées	31 726	51 500	130 500	260 000		473 726

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit	1 556 706	1 488 594
En faveur de la clientèle	1 956 845	2 278 010
Ouverture de crédits documentaires	46 241	56 859
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 883 055	2 170 590
Autres engagements	27 549	50 561
Total des engagements de financement donnés	3 513 551	3 766 604
Engagements de financement reçus
D’établissements de crédit	3 582 446	1 893 470
De la clientèle
Total des engagements de financement reçus	3 582 446	1 893 470

4.1.2. – Engagements de garantie

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Engagements de garantie donnés
D’ordre d’établissements de crédit	111 479	70 199
Confirmation d’ouverture de crédits documentaires	45 156	51 782
Autres garanties	66 323	18 417
D’ordre de la clientèle	1 865 913	1 888 228
Cautions immobilières	28 819	41 164
Cautions administratives et fiscales	45 360	43 213
Autres cautions et avals donnés	974 795	1 122 050
Autres garanties données	816 939	681 801
Total des engagements de garantie donnés	1 977 392	1 958 427
Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit	1 255 508	1 335 573
Total des engagements de garantie reçus	3 232 900	3 294 000

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(En milliers d’euros)	31/12/2011		31/12/2010
(En milliers d’euros)	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d’établissements de crédit	5 050 732		2 802 352
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle				544 548
Total	5 050 732		2 802 352	544 548

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment :

557 033 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 671 134 milliers d’euros au 31 décembre 2010 ;
787 224 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 1 008 911 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme

(En milliers d’euros)	31/12/2011				31/12/2010
(En milliers d’euros)	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés		3 201 312	3 201 312	1		9 084 542	9 084 542	1
Contrats de taux d’intérêt		3 198 146	3 198 146	1		9 077 037	9 077 037	1
Contrats de change
Autres contrats		3 166	3 166			7 505	7 505
Opérations de gré à gré	69 474 361	205 484 662	274 959 023	-178 344	56 603 426	42 289 874	98 893 300	-215 822
Accords de taux futurs (FRA)		58 776 111	58 776 111	-16 408		3 978 636	3 978 636	207
Swaps de taux d’intérêt	69 226 327	131 195 917	200 422 244	-125 370	54 484 015	32 150 136	86 634 151	-226 333
Swaps financiers de devises		2 159 985	2 159 985	-68 939	1 815 739		1 815 739	-4 769
Autres contrats à terme	248 034	13 352 649	13 600 683	32 373	303 672	6 161 102	6 464 774	15 073
Total opérations fermes	69 474 361	208 685 974	278 160 335	-178 343	56 603 426	51 374 416	107 977 842	-215 821
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés		1 452 555	1 452 555	6 237		2 239 674	2 239 674	11 394
Options de taux d’intérêt		1 450 655	1 450 655	6 238		2 239 674	2 239 674	11 394
Options de change
Autres options		1 900	1 900	-1
Opérations de gré à gré	2 000	6 026 607	6 028 607	-28 321		3 600 419	3 600 419	-26 453
Options de taux d’intérêt	2 000	5 667 088	5 669 088	12 005		3 068 596	3 068 596	-3 814
Options de change		253 477	253 477	-25 450		331 645	331 645	-9 762
Autres options		106 042	106 042	-14 876		200 178	200 178	-12 877
Total opérations conditionnelles	2 000	7 479 162	7 481 162	-22 084		5 840 093	5 840 093	-15 059
Total instruments financiers et change à terme	69 476 361	216 165 136	285 641 497	-200 427	56 603 426	57 214 509	113 817 935	-230 880

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(En milliers d’euros)	31/12/2011					31/12/2010
(En milliers d’euros)	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	63 343 592	5 882 735	30 000	191 014 511	260 270 838	49 521 434	7 434 104	3 003 005	35 698 772	95 657 315
Accords de taux futurs (FRA)				58 776 111	58 776 111				3 978 636	3 978 636
Swaps de taux d’intérêt	63 343 592	5 882 735	30 000	131 165 917	200 422 244	47 133 982	7 350 033	430 000	31 720 136	86 634 151
Swaps financiers de devises				2 159 985	2 159 985	1 815 739				1 815 739
Autres contrats à terme de taux d’intérêt						571 713	84 071	2 573 005		3 228 789
Opérations conditionnelles	2 000			5 667 088	5 669 088				3 068 596	3 068 596
Options de taux d’intérêt	2 000			5 667 088	5 669 088				3 068 596	3 068 596
Total	63 345 592	5 882 735	30 000	196 681 599	265 939 926	49 521 434	7 434 104	3 003 005	38 767 368	98 725 911

4.3. – Ventilation par devise

Devise (en milliers d’euros)	31/12/2011
Devise (en milliers d’euros)	Position nette longue	Position nette courte
Livre Sterling		-2 796
Couronne Danoise		-480
Euro	61 404
Couronne Suédoise	341
Dollar US		-22 274
Dollar Canadien	3 158
Francs Suisses		-20
Dollar Hong Kong	338
Forint		-834
Real brésilien		-235
Shekel		-162
Roupie Indienne	5
Dirham Marocain	6 692
Ringgit Malaysien	21
Couronne Norvégienne		-378
Dollar Singapour		-183
Baht	32
Dinar Tunisien	3 584
Dollar Taiwan
Yen	452
Dollar Australien		-49 562
Won	189
Nouv. Zloty polonais		-473
Lev roumain
Devises non signif. positions longues
Devises non signif. positions courtes	1 181
Total	77 397	-77 397

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d’euros)	Exercice 2011			Exercice 2010
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	145 297	-96 964	48 333	82 828	-54 397	28 431
Opérations avec la clientèle	344 904	-187 666	157 238	366 918	-130 114	236 804
Obligations et autres titres à revenu fixe	341 727	-239 677	102 050	160 303	-162 973	-2 670
Dettes subordonnées	1 941	-24 517	-22 576	1 493	-27 359	-25 866
Autres
Total	833 869	-548 824	285 045	611 542	-374 843	236 699

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

(En milliers d’euros)	Exercice 2011			Exercice 2010
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de crédit-bail et location financière
Loyers
Résultats de cession
Dépréciation
Amortissement
Autres produits et charges
Opérations de location simple
Loyers
Résultats de cession
Dépréciation
Amortissement
Autres produits et charges
Total

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Actions et autres titres à revenu variable	641	4 360
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées	1 094	28 561
Total	1 735	32 921

5.4. – Commissions

(En milliers d’euros)	Exercice 2011			Exercice 2010
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	1 226	-2 877	-1 651	771	-3 356	-2 585
Opérations avec la clientèle	163 564		163 564	163 114		163 114
Opérations sur titres	24 113		24 113	23 984		23 984
Moyens de paiement	172 906	-96 193	76 713	165 196	-101 751	63 445
Opérations de change	839	-197	642	706	-91	615
Engagements hors-bilan	24 384	-3 347	21 037	23 555	-3 515	20 040
Prestations de services financiers	17 211	-5 743	11 468	12 113	-5 649	6 464
Activités de conseil
Autres commissions
Total	404 243	-108 357	295 886	389 439	-114 362	275 077

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Titres de transaction	82 267	87 722
Opérations de change	13 570	6 150
Instruments financiers à terme	44 509	69 555
Total	140 346	163 427

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d’euros)	Exercice 2011			Exercice 2010
(En milliers d’euros)	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations	4 433		4 433	22 083		22 083
Dotations	-8 807		-8 807	-2 385		-2 385
Reprises	13 240		13 240	24 468		24 468
Résultat de cession	-2 532		-2 532	4 835		4 835
Autres éléments
Total	1 901		1 901	26 918		26 918

5.7. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire

(En milliers d'euros)	Exercice 2011			Exercice 2010
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	Total
Quote-part d'opérations faites en commun	4 783		4 783	3 534		3 534
Refacturations de charges et produits bancaires	809	-210	599	868	-202	666
Activités immobilières
Prestations de services informatiques
Autres activités diverses	257		257	231		231
Autres produits et charges accessoires	4 187	-596	3 591	4 358	-7 663	-3 305
Total	10 036	-806	9 230	8 991	-7 865	1 126

5.8. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Frais de personnel
Salaires et traitements	-159 762	-151 616
Charges de retraite et assimilées (1)	-37 829	-32 600
Autres charges sociales	-53 574	-48 425
Intéressement des salariés	-16 484	-16 144
Participation des salariés	-27 142	-28 072
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-12 308	-17 277
Total des frais de personnel	-307 099	-294 134
Autres charges d’exploitation
Impôts et taxes	-18 708	-14 927
Autres charges générales d’exploitation	-137 464	-146 665
Total des autres charges d’exploitation	-156 172	-161 592
Total	-463 271	-455 726
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

5.9. – Coût du risque

(En milliers d’euros)	Exercice 2011					Exercice 2010
(En milliers d’euros)	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d’actifs
Interbancaires	-217	363			146	-1 001	8			-993
Clientèle	-67 798	29 564	-3 971	493	-41 712	-86 514	33 286	-3 412	515	-56 125
Titres et débiteurs divers	-976	-537			-1 513	-427	-422			-849
Provisions
Engagements hors-bilan	-5 627	425			-5 202	-5 687	3 707			-1 980
Provisions pour risque clientèle	-8 399	2 390			-6 009	-44 997	56 454			11 457
Autres		879			879		297			297
Total	-83 017	33 084	-3 971	493	-53 411	-138 626	93 330	-3 412	515	-48 193
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet		33 084					93 330
Reprises de dépréciations utilisées		20 826					18 753
Total reprises		53 910					112 083
Pertes couvertes par des provisions		-20 826					-18 753
Total reprises nettes		33 084					93 330

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d’euros)	Exercice 2011				Exercice 2010
(En milliers d’euros)	Participations et autres titres à long terme	Titres d’investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d’investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations	200			200	21 464			21 464
Dotations
Reprises	200			200	21 464			21 464
Résultat de cession	-246	-1 340	658	-928	-18 069		598	-17 471
Total	-46	-1 340	658	-728	3 395		598	3 993

5.11. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.

5.12. – Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

Bases imposables aux taux de (en milliers d’euros)	33,33 %	15,00 %	Total
Au titre du résultat courant	191 908	2 804
Au titre du résultat exceptionnel
	191 908	2 804
Imputations des déficits
Bases imposables	191 908	2 804
Impôt correspondant	63 969	421	64 390
+ Contributions 3,3 %			2 100
+ Majoration de 5 % (loi de finance rectificative 2011)			3 219
- Déductions au titre des crédits d’impôts			-464
Impôt comptabilisé			69 245
Impôt des territoires Outre Mer			500
Autres éléments			-154
Provisions pour impôts			-1 864
Total			67 727

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

6.2. – Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d’euros)	KPMG				Price Waterhouse Coopers
	Exercice 2011		Exercice 2010		Exercice 2011		Exercice 2010
	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	184,3	100,0 %	180,5	93,8 %	184,3	100,0 %	180,5	93,8 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes			12	6,2 %			12	6,2 %
Total	184,3	100,0 %	192,5	100,0 %	184,3	100,0 %	192,5	100,0 %

6.3. – Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2011, BRED Banque Populaire n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

IV. – Tableau des résultats des cinq derniers exercices

(En milliers d’euros)	2007	2008	2009	2010	2011
Capital en fin d’exercice
Parts sociales : montant	272 250	272 250	273 150	345 990	345 990
Nombre de parts émises	30 250 000	30 250 000	30 350 000	36 420 000	36 420 000
Certificats coopératifs d’investissement : montant	68 063	68 063	68 288	86 498	86 498
Nombre de certificats émis	7 562 500	7 562 500	7 587 500	9 105 000	9 105 000
Capitaux propres	1 636 822	1 760 184	1 914 063	2 041 152	2 130 854
Résultat global des opérations
Produit net bancaire	634 330	671 313	805 540	736 168	734 143
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	263 182	263 073	359 195	312 735	297 144
Impôts sur les bénéfices	-43 881	-10 945	-61 811	-51 482	-67 727
Participation des salariés due au titre de l’exercice	27 400	29 070	29 000	28 300	27 000
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	134 372	140 903	149 119	136 778	107 316
Report à nouveau avant affectation du résultat	34 592	70 000	70 000	68 646	110 000
Résultat porté aux réserves	74 008	114 359	83 929	69 247	78 635
Report à nouveau après affectation	70 000	70 000	110 000	110 000	110 000
Intérêts versés aux parts sociales	12 100	12 100	10 622	9 105	12 383
Dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement	12 856	14 444	14 568	17 072	16 298
Résultat par titre portant jouissance (part sociale et cci depuis 2007)
Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions	5,08	5,90	7,10	6,14	4,45
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	3,55	3,73	3,94	3,61	2,36
Intérêts versés à chaque part sociale	0,40	0,40	0,35	0,30	0,34
Dividende versé à chaque Certificat Coopératif d’Investissement	1,70	1,91	1,92	2,25	1,79
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	3 161	3 228	3 286	3 317	3 372
Montant de la masse salariale de l’exercice	145 729	144 176	159 312	151 616	159 762
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	79 735	83 244	89 977	81 025	91 403
– Les 100 000 parts nouvelles de 9 € créées le 29 mai 2009 portent jouissance du 1er janvier 2009. – Les 25 000 certificats coopératifs d’investissement de 9 € émis le 29 mai 2009 avec une prime d’émission de 72,65 € par titre portent jouissance du 1er janvier 2009. – Les 6 070 000 parts nouvelles créées en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1er janvier 2011. – Les 1 517 500 certificats coopératifs d’investissement créés en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1er janvier 2011. – En novembre 2010 le nominal des parts et des certificats coopératifs d’investissement a été porté de 9 € à 9,50 € par incorporation de réserves.

V. – Affectation du résultat

L'assemblée générale constate que l’exercice 2011 présente un résultat bénéficiaire de 107 315 605,88 € et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration :

(En euros)
Bénéfice de l'exercice	107 315 605,88
Dotation à la réserve légale (pour la porter à 10 % du capital social)	-2 266 098,17
Report à nouveau	+ 110 000 000,00
Bénéfice distribuable	215 049 507,71
Intérêts aux parts sociales	-12 382 800,00
Dividendes aux certificats coopératifs d'investissement	-16 297 950,00
Dotation aux autres réserves	-76 368 757,71
Le solde, soit	110 000 000,00
étant reporté à nouveau

L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir, au titre de l’exercice 2011 :

un intérêt, calculé au taux de 3,58 % du montant nominal de la part, à chacune des 36 420 000 parts sociales, soit pour chaque part 0,34 € ;
un dividende correspondant à un taux de 2,90 % du montant de souscription des certificats coopératifs d'investissement (CCI), soit pour chacun des 9 105 000 CCI un dividende de 1,79 €.

L'intérêt servi aux parts sociales ouvre intégralement droit à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques.

Le paiement des intérêts aux parts sociales et du dividende versé aux CCI sera effectué à partir du 1er juin 2012. La totalité de l'intérêt aux parts sociales et du dividende distribué aux CCI est payable en numéraire.

Exercice	Nombre de parts sociales	Nombre de CCI	Montant total des intérêts distribués aux parts	Montant total des dividendes versés aux CCI	Montants éligibles à l'abattement *de 40 % ()**
2008	30 250 000	7 562 500	12 100 000 €	14 444 375 €	12 100 000 €
2009	30 350 000	7 587 500	10 622 500 €	14 568 000 €	10 622 500 €
2010	30 350 000	7 587 500	9 105 000 €	17 071 875 €	9 105 000 €
(*) Pour les personnes physiques.

VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2011

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Bred Banque Populaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. – Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2, 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4 et 3.4 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2012.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit	PricewaterhouseCoopers Audit
Département de KPMG SA
Fabrice Odent	Agnès Hussherr
Associé	Associée

B. – Comptes consolidés

I. – Bilan consolidé

(En milliers d’euros).

Actif	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Caisse, banques centrales		1 194 706	1 282 369
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1.1	4 624 166	5 694 536
Instruments dérivés de couverture	5.2	123 955	42 405
Actifs financiers disponibles à la vente	5.3	12 660 147	6 339 126
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.5.1	10 700 110	5 671 934
Prêts et créances sur la clientèle	5.5.2	14 012 059	13 505 827
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	5.7	1 099 589	1 122 928
Actifs d’impôts courants		2 708	9 312
Actifs d’impôts différés	5.8	246 847	178 246
Comptes de régularisation et actifs divers	5.9	586 491	697 691
Actifs non courants destinés à être cédés	5.10
Participation aux bénéfices différée	5.11	93 629
Participations dans les entreprises mises en équivalence	5.12	150 246	145 647
Immeubles de placement	5.13	143 221	139 087
Immobilisations corporelles	5.14	173 198	175 903
Immobilisations incorporelles	5.14	30 258	25 054
Ecarts d’acquisition	5.15	4 576	4 424
Total de l’actif		45 845 906	35 034 489

Passif	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Banques centrales		2 130	1 382
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1.2	1 563 942	1 908 652
Instruments dérivés de couverture	5.2	264 963	98 734
Dettes envers les établissements de crédit	5.16.1	9 457 418	4 466 632
Dettes envers la clientèle	5.16.2	20 738 165	14 820 624
Dettes représentées par un titre	5.17	3 622 765	4 491 146
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants		32 999	6 268
Passifs d’impôts différés	5.8	16 450
Comptes de régularisation et passifs divers	5.18	1 673 906	973 105
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d’assurance	5.19	5 128 548	4 956 171
Provisions	5.20	223 857	196 172
Dettes subordonnées	5.21	478 682	495 136
Capitaux propres		2 642 081	2 620 467
Capitaux propres part du groupe		2 604 386	2 584 259
Capital et réserves liées		1 828 510	1 759 262
Réserves consolidées		742 823	639 775
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		-200 274	-59 196
Résultat de l’exercice		233 327	244 418
Intérêts minoritaires		37 695	36 208
Total du passif		45 845 906	35 034 489

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d’euros).

	Notes	Exercice 2011	Exercice 2010
Intérêts et produits assimilés	6.1	995 309	786 263
Intérêts et charges assimilées	6.1	-563 681	-385 638
Commissions (produits)	6.2	423 559	410 923
Commissions (charges)	6.2	-141 658	-147 109
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	234 216	232 915
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	-44 560	75 570
Produits des autres activités	6.5	934 273	924 967
Charges des autres activités	6.5	-879 583	-944 003
Produit net bancaire		957 875	953 888
Charges générales d’exploitation	6.6	-530 656	-519 119
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-38 938	-37 329
Résultat brut d’exploitation		388 281	397 440
Coût du risque	6.7	-79 834	-70 493
Résultat d’exploitation		308 447	326 947
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.8	12 653	18 399
Gains ou pertes sur autres actifs	6.9	13 807	843
Variations de valeur des écarts d’acquisition	6.10	-2 433
Résultat avant impôts		332 474	346 189
Impôts sur le résultat	6.11	-95 294	-97 584
Résultat net d’impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		237 180	248 605
Résultat net part du groupe		233 327	244 418
Intérêts minoritaires		3 853	4 187

III. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d’euros).

	Notes	Exercice 2011	Exercice 2010
Résultat net		237 180	248 605
Ecarts de conversion		2 281	5 376
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente		-189 505	-145 755
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres		-189 505	-145 755
Variations de valeur de la période rapportée au résultat
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture		1 150	36 036
Écarts actuariels sur régimes à prestations définies
Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence		-2 407	16
Impôts		47 403	28 305
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôt)		-141 078	-76 022
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		96 102	172 583
Part du groupe		94 052	171 496
Intérêts minoritaires		2 050	1 087

IV. – Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d’euros).

	Capital et primes liées		Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes		Réserves de conversion	Variation de juste valeur des instruments
	Capital	Primes		Réserves de conversion	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 1er janvier 2010	341 438	482 202	1 488 434	676	2 357	13 797		2 328 904	22 842	2 351 746
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	91 050		-22 763					68 287		68 287
Reclassement
Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d’action
Distribution
Effet des fusions
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total	91 050		-22 763					68 287		68 287
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			18 676	3 952	-103 607	23 629		-57 350	9 179	-48 171
Autres variations
Résultat							244 418	244 418	4 187	248 605
Autres variations
Sous-total							244 418	244 418	4 187	248 605
Capitaux propres au 31 décembre 2010	432 488	482 202	1 484 347	4 628	-101 250	37 426	244 418	2 584 259	36 208	2 620 467
Affectation du résultat de l’exercice 2010			218 241				-244 418	-26 177		-26 177
Capitaux propres au 1er janvier 2011	432 488	482 202	1 702 588	4 628	-101 250	37 426		2 558 082	36 208	2 594 290
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital
Reclassement
Distribution
Effet des fusions
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			-45 945	1 423	-143 255	754		-187 023	-563	-187 586
Autres variations
Résultat							233 327	233 327	2 050	235 377
Autres variations
Sous-total							233 327	233 327	2 050	235 377
Capitaux propres au 31 décembre 2011	432 488	482 202	1 656 643	6 051	-244 505	38 180	233 327	2 604 386	37 695	2 642 081

La variation de -45 945 milliers d’euros des réserves consolidées provient principalement de corrections apportées au traitement de titres en devises, constatées en contrepartie des réserves 2010 à hauteur de 29 770 milliers d’euros et des réserves recyclables sur titres destinés à la vente à hauteur de 16 390 milliers d’euros.

V. – Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d’euros).

	Exercice 2011	Exercice 2010
Résultat avant impôts	332 475	346 189
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	39 164	37 265
Dépréciation des écarts d’acquisition	2 433	-53 231
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations	220 742	422 387
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-12 653	-18 399
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement	-80 784	15 794
Produits/charges des activités de financement	24 517
Autres mouvements	-303 614	-107 906
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	-110 195	295 910
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 161 177	-3 887 514
Flux liés aux opérations avec la clientèle	5 781 266	-52 076
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	-5 970 756	4 890 618
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	-60 252	-216 078
Impôts versés	-66 845	-99 761
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	844 590	635 189
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A)	1 066 870	1 277 288
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	-12 236	-29 243
Flux liés aux immeubles de placement	-4 024	-5 602
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-25 988	-7 868
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B)	-42 248	-42 713
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-30 756	48 005
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-35 479	43 242
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-66 235	91 247
Effet de la variation des taux de change (D)	1 683	-2 045
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	960 070	1 323 777
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	1 280 987	993 047
Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)	627 080	-222 547
Trésorerie à l’ouverture	1 908 067	770 500
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	1 192 576	1 280 987
Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)	1 704 471	661 035
Trésorerie à la clôture	2 897 047	1 942 022
Variation de la trésorerie nette	988 980	1 171 522

VI. – Annexe aux comptes consolidés

Note 1. – Cadre général

1.1. – Événements significatifs

Nouvelle opération de titrisation des prêts

1.2. – Mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d’Epargne comprend les Caisses d’Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d’épargne et la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d’Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Caisses d’Epargne et de Prévoyance fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

1.3. – Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

2.1. – Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

————————

(1) Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

2.2. – Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2010 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, et plus particulièrement les amendements à IAS 24 – Informations relatives aux parties liées et les amendements à IFRIC 14 « IAS 19 - Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction ».

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Enfin, le groupe n’anticipe pas l’application de normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique.

Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes consolidés du groupe.

Le groupe a par ailleurs mis en place des groupes de travail afin d’évaluer les enjeux et impacts financiers et organisationnels des normes IFRS 9 et IFRS 10, 11 et 12.

2.3. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2011, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;
les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10).
les impôts différés (note 4.12) ;
les tests de dépréciations des écarts d’acquisition.

2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation n° 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2011. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 12 mars 2012. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 16 mai 2012.

Note 3. – Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de la BRED Banque Populaire regroupent les comptes de la BRED Banque Populaire et ceux de ses filiales significatives.

Le Fonds Communs de Créance Amaren II n’est pas consolidé pour les motifs exposés ci-dessous.

En 2011, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 39 dont 36 sociétés consolidées par intégration et 3 sociétés consolidées par mise en équivalence.

Variations du périmètre depuis le 1er janvier 2011 :

3 nouvelles filiales intégrées globalement : Fipromer, Brd China Ltd et EPBF ;
1 mise en équivalence cédée sort du périmètre : B-Process.

	Nationalité (F : française) (E : étrangère)	% de contrôle	% d’intérêt
Consolidation par intégration globale
Société mère
BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F
Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit
Banque Franco-Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone – Vientiane-LAO	E	54,00 %	54,00 %
BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti	E	51,00 %	51,00 %
BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,95 %	99,95 %
BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	85,00 %	85,00 %
EPBF – 181, chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100,00 %	100,00 %
CMMOM – 36, rue Boisneuf – 97158 Pointe-à-Pitre	F	24,38 %	24,38 %
Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	8,15 %
Socama Normandie – 8, bd Salvador Allende – 27000 Evreux	F	100,00 %	7,31 %
Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France	F	100,00 %	100,00 %
Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion	F	100,00 %	100,00 %
Établissements financiers autres qu’établissements de crédit
Cofibred – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
NJR Invest – 181, chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100,00 %	100,00 %
Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,95 %	99,95 %
Autres entreprises à caractère financier
Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun , Jiangbei Dt, Chongqing Chine	E	100,00 %	100,00 %
Bercy Gestion Finance – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,96 %	99,96 %
Bercy Patrimoine – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
BGF + – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District – Bangkok – Thaïlande	E	100,00 %	100,00 %
Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	99,94 %	99,94 %
Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	66,00 %	66,00 %
FCC Elide – 41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris	F	100,00 %	100,00 %
FCT Eridan – 41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Fipromer – 55, rue Pierre Charon – 75008 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu	E	100,00 %	100,00 %
IRR Invest – 181, chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	100,00 %	100,00 %
LFI 4 – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Perspectives et Participations – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Prepar Courtage – Tour Franklin – 92040 La Défense	F	99,40 %	99,40 %
SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Entreprises non financières - Assurances
Prepar Iard – Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense	F	99,99 %	99,99 %
Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense	F	99,87 %	99,87 %
Consolidation par intégration proportionnelle
Établissements de crédit
SBE – 7, rue Auguste Gervais – 92130 Issy-les-Moulineaux	F	50,00 %	50,00 %
Consolidation par mise en équivalence
Établissements de crédit
BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Nouméa	F	49,90 %	49,90 %
Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti – Polynésie	F	15,00 %	15,00 %
Autres entreprises non financières
Aurora - 181, chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique	E	0 %	100,00 %

Cas particulier des entités ad hoc

Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d’opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le Groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;
le Groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ;
de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;
le Groupe BRED Banque Populaire a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;
le Groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Cas particulier du FCC Amaren II

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Créances titrisées brutes	198 304	251 132
Décote sur créances titrisées	-10 462	-10 462
Trésorerie	-951	2 109
Total actif	186 891	242 779
Obligations du FCC Amaren II en titres de placement	186 891	242 779
Impact sur capitaux propres : neutralisation décote	10 462	10 462

Le FCC Elide, créé en 2007, y compris ses nouveaux compartiments Elide 2 créé en 2008 et Elide 3 créé en 2011 ainsi que le FCT Eridan créé en 2010 sont consolidés par intégration globale.

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

4.1.2. – Titres

À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;
et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible ; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Prêts et créances

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Dettes émises

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

Parts sociales

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;
il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction

Dérivés de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

— Couverture de juste valeur

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

— Couverture de flux de trésorerie

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macro-couverture)

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :

des actifs et passifs pour lesquels les flux d’intérêts sont aujourd’hui incertains (stocks de prêts et emprunts à taux variable). L’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions). Dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu. De la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux révisable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable). L’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de Mark-to-Market pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Documentation en couverture de juste valeur

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en oeuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en oeuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associé aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un swap hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au nominal des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

Couverture d’un investissement net libellé en devises

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif). L’ensemble des transactions négociées par Natixis sur des marchés listés entre dans cette catégorie.

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;
grandes difficultés pour obtenir des cotations ;
nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;
forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

— Instruments simples

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

— Instruments complexes

le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;
le paramètre est alimenté périodiquement ;
le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

Figurent notamment en niveau 2 :

essentiellement les dérivés simples de gré à gré ;
les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables : ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ;
les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;
les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, de produits hybrides de taux, de swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
la plupart des instruments issus de titrisations : les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)

Cas particuliers

— Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché. Il s’agit notamment :

des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;
des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
des passifs exigibles à vue ;
des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

— Juste valeur du portefeuille de crédits

— Juste valeur des dettes

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 4.1.6.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
ces événements génèrent des pertes avérées (incurred losses) sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

les dépréciations sur base individuelle ;
les dépréciations sur base de portefeuilles.

— Dépréciation sur base individuelle

— Dépréciation sur base de portefeuilles

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

Reclassement antérieurs aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » :

Reclassement autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

Reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »

Reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d’actifs est enregistré distinctement.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Opérations de pension livrée

Opérations de prêts de titres

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) à l’exception de l’Assurance qui comptabilise ses immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

4.3. – Immobilisations

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
ravalements : 10 à 20 ans ;
équipements techniques : 10 à 20 ans ;
aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées

4.5. – Provisions

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne logement

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

4.8. – Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement.

4.9.1. – Contrats de location-financement

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations permettant de distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple :

le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien…) ;
les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l’activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement). La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée en résultat et la part de variation au titre des périodes à venir est constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite.

Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie, et ;
la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

4.10. – Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

4.10.1. – Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.10.2. – Avantages à long terme

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

4.11. – Paiements fondés sur base d’actions

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

4.12. – Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

4.13. – Activités d’assurance

Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4.

En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :

les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;
les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;
les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.

La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.

Note 5. – Notes relatives au bilan

5.1. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d’euros)	31/12/2011			31/12/2010
	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées	1 487 343		1 487 343	3 482 282		3 482 282
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 543 671	42 975	2 586 646	1 641 515	32 593	1 674 108
Titres à revenu fixe	4 031 014	42 975	4 073 989	5 123 797	32 593	5 156 390
Actions et autres titres à revenu variable	55 992	234 241	290 233	5 896	298 178	304 074
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Prêts
Opérations de pension
Dérivés de transaction	259 944		259 944	234 072		234 072
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	4 346 950	277 216	4 624 166	5 363 765	330 771	5 694 536

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Titres à revenu fixe		42 975		42 975
Actions et autres titres à revenu variable		234 241		234 241
Prêts et opérations de pension
Total		277 216		277 216

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2011				31/12/2010
	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Total

5.1.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Opérations de pension
Autres passifs financiers	957 741	1 374 912
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	957 741	1 374 912
Dérivés de transaction	525 591	466 638
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	80 610	67 102
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Passifs financiers à la juste valeur sur option	80 610	67 102
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 563 942	1 908 652

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d’euros)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Passifs financiers à la juste valeur sur option
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle		80 610		80 610
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Total		80 610		80 610

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2011			31/12/2010			Différence imputable au risque de crédit
	Juste valeur (1)	Montant contractuellement dû à l’échéance (2)	Différence (1)-(2)	Juste valeur (1)	Montant contractuellement dû à l’échéance (2)	Différence (1)-(2)
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	80 610	80 610		67 102	67 102
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Total	80 610	80 610		67 102	67 102

5.1.3. – Instruments dérivés de transaction

(En milliers d’euros)	31/12/2011			31/12/2010
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Opérations fermes	528 646 600	230 631	474 195	102 847 093	219 156	341 724
Instruments de taux	508 471 982	195 638	402 620	97 259 663	158 674	244 071
Instruments sur actions
Instruments de change	20 168 286	-15	68 940	2 351 136	21 620	74 936
Autres instruments	6 332	35 008	2 635	3 236 294	38 862	22 717
Opérations conditionnelles	15 357 993	17 308	51 396	5 800 423	14 916	121 100
Instruments de taux	14 238 485	16 070	9 832	5 308 270	12 580	96 126
Instruments sur actions
Instruments de change	612 997	1 237	26 687	331 645	2 331	12 093
Autres instruments	506 511	1	14 877	160 508	5	12 881
Dérivés de crédit		12 005		352 112		3 814
Total	544 004 593	259 944	525 591	108 999 628	234 072	466 638

5.2. – Instruments dérivés de couverture

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

(En milliers d’euros)	31/12/2011			31/12/2010
(En milliers d’euros)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	6 943 294		203 820	3 727 295	3	95 078
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes	6 943 294		203 820	3 727 295	3	95 078
Instruments de taux	1	1	1
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles	1	1	1
Couverture de juste valeur	6 943 295	1	203 821	3 727 295	3	95 078
Instruments de taux	2 792 305	123 954	61 142	5 122 396	42 403	3 657
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes	2 792 305	123 954	61 142	5 122 396	42 403	3 657
Instruments de taux
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie	2 792 305	123 954	61 142	5 122 396	42 403	3 657
Dérivés de crédit
Total des instruments dérivés de couverture	9 735 600	123 955	264 963	8 849 691	42 406	98 735

5.3. – Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Titres à revenu fixe	10 341 421	4 278 361
Actions et autres titres à revenu variable	2 312 339	2 060 765
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Prêts
Créances douteuses	6 387
Total des actifs financiers disponibles à la vente	12 660 147	6 339 126
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	-303 282	-145 755

Les titres à revenu fixe incluent les créances rattachées.

5.4. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d’euros)	31/12/2011
(En milliers d’euros)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres	3 218 965			3 218 965
Instruments dérivés		259 945		259 945
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 218 965	259 945		3 478 910
Titres	1 145 257			1 145 257
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	1 145 257			1 145 257
Titres	9 545 985	3 114 162		12 660 147
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	9 545 985	3 114 162		12 660 147
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés		525 591		525 591
Autres passifs financiers		957 741		957 741
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		1 483 332		1 483 332
Titres
Autres passifs financiers		80 610		80 610
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat		80 610		80 610

Au 31 décembre 2010, la répartition était la suivante :

(En milliers d’euros)	31/12/2010
(En milliers d’euros)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres	4 223 914			4 223 914
Instruments dérivés		234 073		234 073
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 223 914	234 073		4 457 987
Titres	1 236 550			1 236 550
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	1 236 550			1 236 550
Titres	3 326 270	3 012 856		6 339 126
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	3 326 270	3 012 856		6 339 126
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés		466 638		466 638
Autres passifs financiers		1 374 912		1 374 912
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		1 841 550		1 841 550
Titres
Autres passifs financiers		67 102		67 102
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat		67 102		67 102

5.5. – Prêts et créances

5.5.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Prêts et créances sur les établissements de crédit	10 712 773	5 685 579
Dépréciations individuelles	-12 663	-13 645
Dépréciations sur base de portefeuilles
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	10 700 110	5 671 934

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 10 720 073 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (5 700 741 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Comptes ordinaires débiteurs	1 213 636	1 178 230
Opérations de pension	5 245 345	2 244 280
Comptes et prêts	4 235 960	2 242 875
Opérations de location financement
Prêts subordonnés et prêts participatifs	1 016	977
Titres assimilés à des prêts et créances
Prêts et créances dépréciés	16 816	19 217
Total des prêts et créances sains sur les établissements de crédit	10 712 773	5 685 579

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 767 894 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (1 743 256 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 386 567 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (191 642 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

5.5.2. – Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Prêts et créances sur la clientèle	14 550 462	14 030 327
Dépréciations individuelles	-459 188	-446 671
Dépréciations sur base de portefeuilles	-79 215	-77 829
Total des prêts et créances sur la clientèle	14 012 059	13 505 827

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle hors provisions collectives s’élève à 15 143 330 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (14 033 083 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Comptes ordinaires débiteurs	867 131	826 342
Prêts à la clientèle financière	37 819	22 323
Crédits de trésorerie et de consommation	1 056 621	1 006 093
Crédits à l’équipement	4 616 724	4 502 676
Crédits au logement	5 460 861	5 227 981
Crédits à l’exportation	177 088	100 019
Autres crédits	963 464	725 597
Prêts subordonnés
Opérations de pension	94 069	304 905
Autres concours à la clientèle	12 406 646	11 889 594
Titres assimilés à des prêts et créances	311 806	404 450
Autres prêts et créances sur la clientèle	195 740	212 271
Prêts et créances dépréciés	769 138	697 669
Total des prêts et créances sur la clientèle	14 550 462	14 030 327

5.6. – Reclassements d’actifs financiers

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

(En milliers d’euros)	Valeur nette comptable à la date du reclassement	Valeur nette comptable au 31/12/2010	Valeur nette comptable au 31/12/2011	Juste valeur au 31/12/2010	Juste valeur au 31/12/2011
Actifs reclassés de 2008 à 2010
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	521 227	395 791	301 026	390 589	300 825
Total des titres reclassés de 2008 à 2010	521 227	395 791	301 026	390 589	300 825
Actifs reclassés en 2011
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Total des titres reclassés en 2011
Total des titres reclassés

Résultats afférents aux actifs financiers reclassés et résultats qui auraient été comptabilisés.

Résultat de l’exercice 2011 relatif aux actifs financiers reclassés

(En milliers d’euros)	Produit net bancaire	Coût du risque	Total (avant impôts)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	3 702		3 702
Total	3 702		3 702

Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n’avaient pas été reclassés

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	-201	-5 202
Total	-201	-5 202

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 099 589	1 122 928
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	1 099 589	1 122 928
Dépréciation
Total des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	1 099 589	1 122 928

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 1 074 227 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (1 111 186 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

5.8. – Impôts courants et impôts différés

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plus-values latentes sur OPCVM	14 096	21 218
GIE fiscaux
Provisions pour passifs sociaux	29 469	29 019
Provisions pour activité d’épargne-logement	11 093	11 128
Autres provisions non déductibles	98 565	82 161
Autres sources de différences temporelles	4 286	34 200
Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l’application des règles fiscales	157 509	177 726
Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables	1 582	1 539
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves	42 289	-19 336
Autres éléments de valorisation du bilan	27 104	17 416
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS	69 393	-1 920
Impôts différés sur prêts à taux zéro	5 596	3 972
Impôts différés non constatés	-1 582	-1 539
Impôts différés nets part des minoritaires	-2 101	-1 532
Impôts différés nets	230 397	178 246
Comptabilisés
A l’actif du bilan	246 847	178 246
Au passif du bilan		-16 450

Au 31 décembre 2011, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 1 582 milliers d’euros.

Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice

(En milliers d’euros)	Exercice 2011			Exercice 2010
	Brut	Impôt	Net d’impôt	Brut	Impôt	Net d’impôt
Ecarts de conversion	6 051		6 051	4 628		4 628
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	-318 803	74 795	-244 008	-129 587	26 427	-103 160
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	58 228	-20 048	38 180	57 078	-19 652	37 426
Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	-497		-497	1 910		1 910
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-255 021	54 747	-200 274	-65 971	6 775	-59 196

5.9. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Comptes d’encaissement	103 322	89 423
Charges constatées d’avance	53 651	48 162
Produits à recevoir	240 385	246 905
Autres comptes de régularisation	28 240	170 542
Comptes de régularisation - actif	425 598	555 032
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	9 688	7 055
Débiteurs divers	151 205	135 604
Actifs divers	160 893	142 659
Total des comptes de régularisation et actifs divers	586 491	697 692

5.10. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

Néant.

5.11. – Participation aux bénéfices différée

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Participation aux bénéfices différée active	93 629
Participation aux bénéfices différée passive		12 140
Total participation aux bénéfices différée nette	93 629	12 140
Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres	35 290	9 054

5.12. – Participations dans les entreprises mises en équivalence

Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les sociétés suivantes :

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Sociétés financières	131 613	125 549
Banque Calédonienne d’Investissement BCI	94 429	89 053
Socredo	37 184	36 496
Sociétés non financières	18 633	20 098
Total participations dans les entreprises mises en équivalence	150 246	145 647

Les données financières publiées par les principales sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :

(En milliers d’euros)

Total du bilan au

31/12/2011

Produit net bancaire

ou chiffre d’affaires

Exercice 2011

Résultat net

Exercice 2011

Banque Calédonienne d’Investissement BCI

1 917 305

71 273

22 216

Socredo

2 013 705

85 788

4 585

5.13. – Immeubles de placement

(En milliers d’euros)	31/12/2011			31/12/2010
(En milliers d’euros)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immeubles de placement
Comptabilisés à la juste valeur	80 433		80 433	76 200		76 200
Comptabilisés au coût historique	75 387	-12 599	62 788	74 883	-11 996	62 887
Total des immeubles de placement	155 820	-12 599	143 221	151 083	-11 996	139 087

5.14. – Immobilisations

(En milliers d’euros)	31/12/2011			31/12/2010
(En milliers d’euros)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	164 641	-83 946	80 695	161 317	-77 962	83 355
Biens mobiliers donnés en location	42		42	42		42
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	249 901	-157 439	92 461	243 653	-151 147	92 506
Total des immobilisations corporelles	414 583	-241 385	173 198	405 012	-229 109	175 903
Immobilisations incorporelles
Droit au bail	29 252	-26 189	3 063	29 162	-25 039	4 123
Logiciels	38 201	-28 530	9 671	34 365	-23 612	10 753
Autres immobilisations incorporelles	30 301	-12 776	17 525	29 852	-19 674	10 178
Total des immobilisations incorporelles	97 754	-67 495	30 258	93 379	-68 325	25 054

5.15. – Écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

(En milliers d’euros)	Valeur nette comptable
(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
BCI Mer Rouge (Djibouti)	4 576	4 424
Total des écarts d’acquisition	4 576	4 424

5.16. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

5.16.1. – Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Comptes ordinaires créditeurs	166 323	425 912
Comptes à vue	28 920	85 246
Opérations de pension
Dettes rattachées	3 051	2 528
Dettes à vue envers les établissements de crédit	31 971	87 774
Emprunts et comptes à terme	3 322 006	1 091 291
Opérations de pension	5 929 853	2 857 957
Dettes rattachées	7 266	3 698
Dettes à terme envers les établissements de crédit	9 259 125	3 952 946
Total des dettes envers les établissements de crédit	9 457 418	4 466 632

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 607 659 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (215 888 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 9 546 975 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (4 550 735 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

5.16.2. – Dettes envers la clientèle

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Comptes ordinaires créditeurs	8 043 672	7 424 087
Livret A	639 954	441 930
PEL / CEL	1 392 398	1 370 067
Autres comptes d’épargne à régime spécial	2 072 081	2 054 891
Dettes rattachées
Comptes d’épargne à régime spécial	4 104 433	3 866 888
Comptes et emprunts à vue	2 606 900	851 751
Comptes et emprunts à terme	2 187 740	688 054
Dettes rattachées	40 220	33 257
Autres comptes de la clientèle	4 834 860	1 573 062
A vue	174	267
A terme	3 657 846	1 670 503
Dettes rattachées	1 870	594
Opérations de pension	3 659 716	1 845 364
Autres dettes envers la clientèle	95 483	111 222
Total des dettes envers la clientèle	20 738 165	14 820 624

Les comptes à terme incluent notamment 511 930 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Économie Française).

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 20 746 911 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (14 862 614 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

5.17. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste «Dettes subordonnées».

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Emprunts obligataires	196 400	149 750
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	3 295 363	4 214 223
Autres dettes représentées par un titre	115 775	116 510
Total	3 607 538	4 480 483
Dettes rattachées	15 226	10 664
Total des dettes représentées par un titre	3 622 765	4 491 146

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 3 616 253 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (4 539 860 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

5.18. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Comptes d’encaissement	117 884	100 559
Produits constatés d’avance	629 314	231 217
Charges à payer	262 041	264 299
Autres comptes de régularisation créditeurs	44 464	72 222
Comptes de régularisation - passif	1 053 704	668 298
Comptes de régularisation de l’assurance - passif	16 478	13 767
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres
Créditeurs divers	603 724	291 040
Passifs divers	603 724	291 040
Total des comptes de régularisation et passifs divers	1 673 906	973 105

5.19. – Provisions techniques des contrats d’assurance

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Provisions techniques d’assurance non-vie	4 061	4 103
Provisions techniques d’assurance vie en euros	4 239 862	4 018 479
Provisions techniques des contrats d’assurance vie en UC	884 625	921 449
Provisions techniques d’assurance vie	5 124 487	4 939 928
Provisions techniques des contrats financiers
Participation aux bénéfices différée latente		12 140
Total des provisions techniques des contrats d’assurance	5 128 548	4 956 171

Dont participation bénéficiaire active 93 629 milliers d’euros au 31 décembre 2011, nulle au 31 décembre 2010.

Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer.

Les provisions techniques d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats.

Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et encore non distribuée.

5.20. – Provisions

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

(En milliers d’euros)	31/12/2010	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2011
Provisions pour engagements sociaux	88 362	3 481	-2 174		64	89 733
Provisions pour activité d’épargne-logement	32 320		-102			32 218
Provisions pour engagements hors bilan	6 981	24 631	-427		-66	31 119
Provisions pour activités de promotion immobilière
Provisions pour restructurations
Provisions pour litiges	42 147	11 660	-6 513		-4 713	42 581
Autres	26 362	3 575	-1 805		74	28 206
Autres provisions	107 810	39 866	-8 847		-4 705	134 124
Total des provisions	196 172	43 348	-11 021		-4 642	223 857

5.20.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement

Encours de dépôts collectés

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	362 706	301 853
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	468 580	504 476
Ancienneté de plus de 10 ans	358 611	340 928
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 189 897	1 147 257
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	170 388	168 183
Total des encours collectés au titre de l’épargne logement	1 360 285	1 315 440

5.20.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement	8 810	11 287
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement	13 298	15 442
Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement	22 108	26 729

5.20.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement

(En milliers d’euros)	31/12/2010	Dotations	Reprises	31/12/2011
Provisions constituées au titre des plans d’épargne logement
Ancienneté de moins de 4 ans	5 213	88		5 301
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	10 310		-1 314	8 996
Ancienneté de plus de 10 ans	6 893	2 974	-10	9 857
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	22 416	3 062	-1 324	24 154
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL	2 475	13	-466	2 022
Provisions constituées au titre des crédits CEL	7 429		-1 387	6 042
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	9 904	13	-1 853	8 064
Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement	32 320	3 075	-3 177	32 218

5.21. – Dettes subordonnées

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dettes subordonnées à durée déterminée	460 475	476 651
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes super subordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	6 481	6 265
Total	466 956	482 916
Dettes rattachées	11 726	12 220
Réévaluation de la composante couverte
Total des dettes subordonnées	478 682	495 136

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 554 252 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (566 200 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice

(En milliers d’euros)	31/12/2010	Emission	Rembour- sement	Conversion	Variation de périmètre	Autres	31/12/2011
Dettes subordonnées à durée déterminée	476 651		-16 700			524	460 475
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes super subordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	6 265					217	6 481
Total	482 916		-16 700			741	466 956

5.22. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

5.22.1. – Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements

(En milliers d'euros)	31/12/2011			31/12/2010
	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l’ouverture	36 420 000	9,5	345 990	30 350 000	9,0	273 150
Augmentation de capital				6 070 000	9,0	54 630
Réduction de capital
Autres variations - élévation du nominal						18 210
Valeur à la clôture	36 420 000	9,5	345 990	36 420 000	9,5	345 990
Certificats coopératifs d’investissement
Valeur à l’ouverture	9 105 000	9,5	86 497,5	7 587 500	9,0	68 288
Augmentation de capital				1 517 500	9,0	13 658
Réduction de capital
Autres variations - élévation du nominal						4 553
Valeur à la clôture	9 105 000	9,5	86 498	9 105 000	9,5	86 498

5.22.2. – Titres super subordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

Néant.

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d’euros)	Exercice 2011			Exercice 2010
	Produits	Charges	Nets	Produits	Charges	Nets
Opérations avec la clientèle	540 389	-190 334	350 055	509 301	-135 882	373 419
Opérations avec les établissements de crédit	130 477	-106 626	23 851	69 040	-60 934	8 106
Opérations de location-financement	56 799		56 799	54 681		54 681
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	66 632	-262 194	-195 562	70 966	-188 337	-117 371
Instruments dérivés de couverture	2 548	-4 488	-1 940		-468	-468
Actifs financiers disponibles à la vente	56 341		56 341	50 838		50 838
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	138 027		138 027	28 839		28 839
Actifs financiers dépréciés	4 095		4 095	2 596		2 596
Autres produits et charges d’intérêts		-39	-39		-17	-17
Total des produits et charges d’intérêts	995 309	-563 681	431 628	786 263	-385 638	400 625

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

(En milliers d’euros)	Exercice 2011			Exercice 2010
	Produits	Charges	Nets	Produits	Charges	Nets
Opérations interbancaires et de trésorerie	1 246	-936	310	790	-427	363
Opérations avec la clientèle	131 245	-5 231	126 014	130 801	-5 429	125 372
Prestations de services financiers	42 941	-7 406	35 535	41 621	-6 382	35 239
Opérations sur moyens de paiement	184 602	-121 876	62 726	177 593	-128 764	48 829
Opérations sur titres	27 564	-2	27 562	25 902	-2	25 900
Activités de fiducie
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan	26 461	-6 174	20 287	26 679	-5 762	20 917
Autres commissions	9 500	-33	9 467	7 537	-343	7 194
Total des commissions	423 559	-141 658	281 901	410 923	-147 109	263 814

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors dérivés de couverture)	232 393	236 097
Résultat sur instruments financiers de transaction	235 913	169 327
Dont dérivés de transaction	18 998	36 832
Autres	-3 520	66 770
Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option
Résultats sur opérations de couverture	1 823	-3 182
Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH)	2 888	-1 773
Variation de juste valeur de l’instrument de couverture	-108 747	-21 020
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	111 635	19 247
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH)	-1 065	-1 409
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	234 216	232 915

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Résultats de cession	-4 249	3 767
Dividendes reçus	17 119	14 450
Dépréciation des titres à revenu variable	-57 430	57 353
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	-44 560	75 570

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés) ;
et en 2010 la reprise du solde de l’écart d’évaluation de Sofider pour 50 626 milliers d’euros, en 2011 la reprise partielle du solde de l’écart d’évaluation de Sofiag pour 86 000 milliers d’euros.

(En milliers d’euros)	Exercice 2011			Exercice 2010
	Produits	Charges	Nets	Produits	Charges	Nets
Produits et charges des activités d’assurance	629 199	-828 176	-198 977	668 043	-887 455	-219 412
Produits et charges des activités immobilières	207 775	-302	207 473	196 083	-320	195 763
Produits et charges sur opérations de location	318	-48 333	-48 015	303	-45 377	-45 074
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	2 166		2 166	2 166		2 166
Charges refacturées et produits rétrocédés	1 115		1 115	1 115		1 115
Autres produits et charges divers d’exploitation	93 699	-2 772	90 928	57 256	-10 850	46 406
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges
Autres produits et charges d’exploitation bancaire	96 981	-2 772	94 210	60 538	-10 850	49 688
Total des produits et charges des autres activités	934 273	-879 583	54 690	924 967	-944 003	-19 036

Produits et charges des activités d’assurance

(En milliers d’euros)	Présentation assurance	Présentation bancaire
		PNB	Frais généraux	RBE	Impôts	Autres éléments
Primes acquises	695 315	695 315		695 315
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
Résultat financier hors coût de l’endettement	109 059	111 292	-2 233	109 059
Produit des activités ordinaires	804 374	806 607	-2 233	804 374
Charges des prestations des contrats	-741 493	-739 426	-2 067	-741 493
Résultat nets des cessions en réassurance	-818	-818		-818
Charges des autres activités
Frais d’acquisition des contrats	-16 273	-13 378	-2 895	-16 273
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés
Frais d’administration	-21 167	-18 300	-2 867	-21 167
Autres produits et charges opérationnels / courants	2 912	8 318	-5 406	2 912
Autres produits et charges opérationnels	-776 839	-763 604	-13 235	-776 839
Résultat opérationnel	27 535	43 003	-15 468	27 535
Charge de financement
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
Impôts sur le résultat	-10 261				-10 261
Intérêts minoritaires
Résultat net consolidé - part du groupe	17 274	43 003	-15 468	27 535	-10 261

Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sont reclassées dans ces postes du produit net bancaire.

Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le format assurance.

6.6. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Charges de personnel	-339 429	-326 710
Impôts et taxes	-24 577	-19 422
Services extérieurs	-164 523	-171 890
Charges liées aux fusions
Autres	-2 128	-1 097
Autres frais administratifs	-191 228	-192 409
Total des charges générales d’exploitation	-530 656	-519 119

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

6.7. – Coût du risque

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

(En milliers d’euros)	Exercice 2011
	Dotations	Reprises nettes	Pertes sur créances non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Provisions	-17 297	6 940			-10 356
Engagement de financement	-5 627	427			-5 200
Autres provisions	-11 670	6 513			-5 156
Dépréciation des actifs financiers	-110 512	47 356	-6 913	1 717	-68 351
Prêts et créances	-110 611	47 356	-6 913	1 717	-68 450
Dépréciations individuelles	-90 225	47 356	-6 913	1 717	-48 064
Dépréciations collectives	-20 386				-20 386
Actifs financiers disponibles à la vente	99				99
Autres	-1 127				-1 127
Coût du risque	-128 936	54 297	-6 913	1 717	-79 834
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet		54 297
Reprises de dépréciations utilisées		38 052
Sous-total reprises		92 349
Pertes couvertes par des dépréciations		-38 052
Total reprises nettes		54 297

(En milliers d’euros)	Exercice 2010
	Dotations	Reprises nettes	Pertes sur créances non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Net
Provisions	-21 580	19 528			-2 052
Engagement de financement	-5 698	3 710			-1 988
Autres provisions	-15 882	15 818			-64
Dépréciation des actifs financiers	-117 128	47 455	-4 194	5 948	-67 920
Prêts et créances	-117 128	47 053	-4 194	5 948	-68 322
Dépréciations individuelles	-115 158	47 053	-4 194	5 948	-66 352
Dépréciations collectives	-1 970				-1 970
Actifs financiers disponibles à la vente		402			402
Autres	-521				-521
Coût du risque	-139 229	66 983	-4 194	5 948	-70 493
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet		66 983
Reprises de dépréciations utilisées		28 164
Sous-total reprises		95 147
Pertes couvertes par des dépréciations		-28 164
Total reprises nettes		66 983

6.8. – Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Sociétés financières	12 653	18 337
Banque Calédonienne d'investissement BCI	11 965	9 819
Reprise sous-valeur BCI		8 000
Socredo	688	518
Sociétés non financières		62
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	12 653	18 399

6.9. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation	690	843
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées	13 117
Autres
Total des gains ou pertes sur autres actifs	13 807	843

6.10. – Variations de valeur des écarts d’acquisition

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Fipromer	-2 433
Total variations de valeur des écarts d’acquisition	-2 433

6.11. – Impôts sur le résultat

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Impôts courants	-100 154	-84 190
Impôts différés	4 860	-13 394
Impôts sur le résultat	-95 294	-97 584

Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Résultat net (part du groupe)	233 327	244 418
Variations de valeur des écarts d’acquisition	-2 433
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées	-3 853	-4 188
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	12 653	18 399
Impôts	-95 294	-97 584
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a)	322 254	327 790
Taux d’imposition de droit commun français (B)	36,10 %	34,43 %
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	-116 334	-112 858
Effet des différences permanentes	21 040	15 274
Impôts sur le résultat	-95 294	-97 584
Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)	29,57 %	29,77 %

Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires

7.1. – Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;
des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Capitaux propres part du groupe	2 604 385	2 584 261
- Réserves recyclables	200 275	59 196
+ Ecart de conversion	6 051	4 628
Intérêts minoritaires	37 514	36 099
Distribution prévisionnelle	-28 681	-26 177
Emissions de Tier One hybrides
Déductions (y compris écarts d’acquisitions et immobilisations incorporelles)	-29 977	-23 322
Fonds propres de base (Tier One) avant déduction	2 789 567	2 634 685
Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction	408 849	468 321
Déductions des fonds propres	-1 136 673	-1 187 443
Dont déduction des fonds propres de base	-727 824	-719 122
Dont déduction des fonds propres complémentaires	-408 849	-468 321
Dont déduction du total des fonds propres
Fonds propres surcomplémentaires	64 867	44 145
Fonds propres prudentiels	2 126 610	1 959 708

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;
les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20 % par année.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

7.2. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques incluent :

7.2.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

7.2.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

(En milliers d’euros)	Encours sains	Encours douteux	Dépréciations et provisions	Encours net 31/12/2011	Encours net 31/12/2010
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(hors titres à revenu variable)	3 162 973			3 162 973	4 218 018
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
(hors titres à revenu variable)	8 101 434	6 387	-1 742	8 106 079	2 340 031
Opérations interbancaires	10 695 936	16 816	-12 663	10 700 089	5 671 912
Opérations avec la clientèle	13 862 999	770 757	-538 637	14 095 119	13 602 386
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Exposition des engagements au bilan	35 823 343	793 960	-553 042	36 064 261	25 832 347
Garanties financières données	3 523 872	16 291		3 540 163
Engagements par signature	1 995 109	40 658	-12 119	2 023 648
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données	5 518 980	56 949	-12 119	5 563 811	5 653 242
Exposition globale au risque de crédit	41 342 323	850 909	-565 161	41 628 072	31 485 589

La colonne « dépréciation et provisions » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuilles.

7.2.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2010	Dotation	Reprises	Reprises non utilisées	Autres variations	31/12/2011
Actifs financiers disponibles à la vente		2 083		-108	-233	1 742
Opérations interbancaires	13 759	279	-31	-417	-927	12 663
Opérations avec la clientèle	524 386	88 581	-30 153	-47 009	2 832	538 637
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
Autres actifs financiers
Dépréciations déduites de l’actif	538 145	90 943	-30 184	-47 534	1 672	553 042
Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données	6 981	5 631	-427		-66	12 119
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	545 126	96 574	-30 611	-47 534	1 606	565 161

7.2.4. – Actifs financiers présentant des impayés et instruments de garantie reçus en couverture

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

(En milliers d’euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Total des encours 31/12/2011
	<=90 jours	> 90 jours <=180 jours	> 180 jours <=1 an	> 1 an
Instruments de dettes
Prêts et avances	353 655	5 273			358 928
Autres actifs financiers
Total	353 655	5 273			358 928

Les garanties, sûretés personnelles ou sûretés réelles, comprennent en particulier les cautions, nantissements, gages, warrants ainsi que les privilèges et les hypothèques.

Les garanties couvrent pour l’essentiel des prêts et des créances sur la clientèle.

(En milliers d’euros)	Juste valeur de la garantie associée
	Arriérés de paiement	Actifs dépréciés sur base individuelle
Instruments de dette
Prêts et avances	165 997	87 894
Autres actifs financiers
Total au 31/12/2011	165 997	87 894

7.2.5. – Prêts et créances restructurés

Le tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle	6 241	5 954
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Total des prêts et créances restructurés	6 241	5 954

7.3. – Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
les cours de change ;
les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de :

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d’intérêts	36 718	22 290
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété	9 348	6 089
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change	18 801	15 713
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base		53
Total risques de marché	64 867	44 145

7.4. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Les informations requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion.

7.5. – Risque de liquidité

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion.

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Le tableau qui suit présente les actifs et les passifs financiers par date d’échéance contractuelle sur base actualisée :

Echéances des ressources par durée restant à courir

(En milliers d’euros)	Moins de 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Indé- terminée	Total
Caisse, banques centrales	1 171 617	23 089				1 194 706
Instruments dérivés de transaction	259 944					259 944
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	816 621	742 550	1 234 591	1 570 460		4 364 222
Instruments dérivés de couverture	6 349	1 699	19 476	96 431		123 955
Actifs financiers disponibles à la vente	515 523	2 165 296	2 945 133	5 783 230	1 250 965	12 660 147
Prêts et créances sur les établissements de crédit	8 076 475	1 986 110	303 306	334 218		10 700 109
Prêts et créances sur la clientèle	3 912 582	1 155 705	3 982 071	4 961 701		14 012 059
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	1 003	26 001	160 413	912 172		1 099 589
Actifs financiers par échéance	14 760 114	6 100 449	8 644 990	13 658 212	1 250 965	44 414 731
Banques centrales	2 130					2 130
Instruments dérivés de transaction	525 591					525 591
Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 308	387 184	390 081	259 778		1 038 351
Instruments dérivés de couverture	22 134	110 114	107 021	25 694		264 963
Dettes envers les établissements de crédit	6 539 447	513 066	1 971 758	433 147		9 457 418
Dettes envers la clientèle	19 449 880	818 368	452 188	17 729		20 738 165
Dettes représentées par un titre	2 586 754	485 751	300 437	249 823		3 622 765
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Dettes subordonnées	30 902	52 301	133 926	261 553		478 682
Passifs financiers par échéance	29 158 146	2 366 784	3 355 411	1 247 724		36 128 065

Note 8. – Avantages au personnel

8.1. – Charges de personnel

(En milliers d’euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Salaires et traitements	-183 436	-177 093
Dont charge représentée par des paiements base d’actions
Charges des régimes à prestations et cotisations définies	-39 306	-32 634
Autres charges sociales et fiscales	-70 198	-71 033
Intéressement et participation	-46 489	-45 950
Total des charges de personnel	-339 429	-326 710

8.2. – Engagements sociaux

Le 1er janvier 2010, la CARBP devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Bred Banque Populaire.

Provisions – Engagements sociaux

(En milliers d’euros)	31/12/2010	Dotation	Reprise	31/12/2011
Engagements de retraite CAR	62 071		-1 528	60 543
Fonds complémentaire de retraite	436	15		451
Indemnités de fin de carrière	17 596	3 113		20 709
Autres passifs sociaux	3 052		-372	2 680
Total général	83 155	3 128	-1 900	84 383
Médailles du travail	3 892		-42	3 850

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d’euros)	Régime CARBP	Autres	IFC	31/12/2011
Valeur actualisée des engagements financés (a)	99 933	4 914	37 347	142 194
Juste valeur des actifs du régime (b)	-24 744	-1 144	-16 264	-42 152
Juste valeur des droits à remboursement (c)
Valeur actualisée des engagements non financés (d)
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)	-14 646	-639	-374	-15 659
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e)	60 543	3 131	20 709	84 383
Passif	60 543	3 131	20 709	84 383
Actif

Analyse de la charge de l’exercice

(En milliers d’euros)	31/12/2011
	Régime CARBP	FCR	IFC	Total
Coût des services rendus de la période	-3 657		2 467	-1 190
Coût financier	3 294	37	1 194	4 525
Rendement attendu des actifs de couverture	-1 159	-30	-374	-1 563
Rendement attendu des droits à remboursement
Ecarts actuariels : amortissement de l’exercice		175		175
Coût des services passés		-133		-133
Autres		-33	-174	-207
Total	-1 522	16	3 113	1 607

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage)	Régime CARBP		IFC
	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2010
Taux d’actualisation	3,63 %	3,61 %	3,30 %	3,39 %
Rendement attendu des actifs de couverture	4,50 %	5,50 %	2,30 %	2,30 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CARBP.

8.3. – Paiements fondés sur base d’actions

Néant.

Note 9. – Information sectorielle

9.1. – Compte de résultat

Quatre grands pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire :

le pôle de la banque commerciale regroupant l’ensemble des activités développées avec les clientèles de détail et de grands comptes, tant dans le domaine de l’intermédiation bancaire que dans celui de l’intermédiation bancaire que dans celui de l’intermédiation financière (gestion de capitaux, négoce pour compte de tiers) ;
le pôle des activités de marché ;
le pôle des opérations financières, regroupant les activités de trésorerie sociale et de gestion du fonds de roulement financier (c’est-à-dire de la gestion du portefeuille de participations) ;
le pôle Étranger.

(En millions d’euros)	Pôle commercial		Pôle marché		Pôle opérations financières		Étranger
	2010 IAS	2011 IAS	2010 IAS	2011 IAS	2010 IAS	2011 IAS	2010 IAS	2011 IAS
PNB opérationnel	698,5	725,0	46,9	46,9	172,5	105,2	35,9	43,1
Marge d’intérêts	365,7	362,5	46,3	84,1	172,5	105,2	29,3	35,4
Commissions	330,1	360,5	0,6	0,5			6,6	7,7
Produits accessoires	3,5	3,4
Coût de financement des immobilisations	-0,8	-1,4
Charges	-479,1	-477,3	-21,6	-29,6	-6,2	-6,5	-20,4	-28,0
RBE opérationnel	219,4	247,6	25,3	55,1	166,3	98,6	15,5	15,1
Coût du risque	-70,7	-54,6		-4,0	0,4	-1,7	-0,2	-0,5
RNE opérationnel	148,8	193,0	25,3	51,1	166,7	96,9	15,3	14,6
PV nettes sur immos et titres					0,8	13,8
Q/P mise en équivalence					18,4	10,1
Résultat courant	148,8	193,0	25,3	51,1	186,0	120,9	15,3	14,6

9.2. – Bilan consolidé

Emplois (en millions d’euros)	2010			2011			Dont pays européens	Dont Amérique du Nord	Dont reste du monde
	Métropole	Outre-mer	Étranger	Métropole	Outre-mer	Étranger
Actifs financiers	12 207	25	966	17 649	25	835	798		37
Prêts et créances sur établissements de crédit	5 840	720	395	11 482	84	328	64		265
Prêts et créances sur la clientèle	10 589	2 492	425	12 734	869	408	347		61
Comptes de régularisation et actifs divers	1 272	10	-397	1 506	-134	-441	-382		-60
Valeurs immobilisées	325	154	11	309	135	57	25		32
Total actif	30 233	3 401	1 400	43 680	979	1 187	852		335

Ressources (en millions d’euros)	2010			2011			Dont pays européens	Dont Amérique du Nord	Dont reste du monde
	Métropole	Outre-mer	Étranger	Métropole	Outre-mer	Étranger
Passifs financiers	1 939	69		1 747		82			82
Dettes envers les établissements de crédit	3 034	568	866	8 266	636	557	775		-218
Dettes envers la clientèle	12 351	2 124	346	20 279	70	389	63		326
Dettes représentées par un titre	4 491	-115	115	3 508		115			115
Opérations sur titres et divers	5 722	192	21	6 800	60	30	6		23
Provisions, capitaux propres et assimilés	3 103	156	52	3 080	213	14	8		7
Total passif	30 640	2 994	1 400	43 680	979	1 187	852		335

Note 10. – Engagements

10.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Engagements de financement donnés en faveur	3 540 163	3 784 227
Des établissements de crédit	1 484 706	1 412 594
De la clientèle	2 055 457	2 371 633
Ouvertures de crédit confirmées	2 021 447	2 316 865
Autres engagements	34 010	54 767
Engagements de financement reçus	3 596 595	1 893 470
D’établissements de crédit	3 596 595	1 893 470
De la clientèle

Engagements de garantie

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Engagements de garantie donnés	2 035 767	1 978 332
D’ordre des établissements de crédit	127 195	96 995
D’ordre de la clientèle	1 908 572	1 881 337
Engagements de garantie reçus	1 912 807	1 267 018
D’établissements de crédit	1 912 807	1 267 018
De la clientèle

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent les engagements douteux.

10.2. – Actifs financiers donnés en garantie

(En milliers d’euros)	31/12/2011	31/12/2010
Instruments de capitaux propres
Instruments de dettes	10 127 667	4 504 485
Prêts et avances	109	201 129
Autres
Total	10 127 776	4 705 614

10.3. – Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer

Le Groupe n’a pas comptabilisé de montants significatifs d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

Note 11. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du Groupe.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées).

(En milliers d’euros)	31/12/2011			31/12/2010
	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées
Crédits	300 318	4 057	85 310	93 580	1	250
Autres actifs financiers			207 845	89 911		138 380
Autres actifs	-21 726	18 000	207	-43 184	18 000	29
Total des actifs avec les entités liées	278 592	22 057	293 362	140 307	18 001	138 659
Dettes	734 978	-3 921		273 359	3 831
Autres passifs financiers			51 595	51 599
Autres passifs	95 438	3 705		-33 836	1 915	11
Total des passifs envers les entités liées	830 416	-216	51 595	291 122	5 746	11
Intérêts, produits et charges assimilés	-19 046	-2 433	-679	-6 335	284
Commissions	1 379		36 455	26 750		9 673
Résultat net sur opérations financières			8 500			6 123
Produits nets des autres activités	-66 394		625	4 134		272
Total du PNB réalisé avec les entités liées	-84 061	-2 433	44 901	24 549	284	16 068
Engagements donnés	151 186			251 115
Engagements reçus	18 323			16 491
Engagements sur instruments financiers à terme
Total des engagements avec les entités liées	169 509			267 606

VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2011

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la Bred Banque Populaire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. – Justification des appréciations

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 4.1.7 et 5.5 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.3 de l’annexe) :

pour les instruments de capitaux propres lorsqu'il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
pour les instruments de dette lorsqu'il existe un risque de contrepartie avéré.

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.20 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

3. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2012.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit	PricewaterhouseCoopers Audit
Département de KPMG SA
Fabrice Odent	Agnès Hussherr

VIII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

1203356

02/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2049
Texte de l'annonce :

1202049

2 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED-BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 Mars 2012

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	828 513
Effets Publics et Valeurs assimilées	8 238 118
Créances sur les Etablissements de Crédit	9 159 863
Opérations avec la clientèle	10 895 942
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	7 034 444
Actions et Autres Titres à revenu variable	686 457
Participations et autres titres détenus à long terme	926 272
Parts dans les Entreprises liées	946 262
Immobilisations incorporelles	10 567
Immobilisations corporelles	138 039
Autres actifs	134 029
Comptes de Régularisation	704 676
Total actif	39 703 182

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	10 583 228
Opérations avec la clientèle	18 896 410
Dettes représentées par un titre	4 229 951
Autres passifs	1 394 341
Comptes de Régularisation	1 750 381
Provisions	232 896
Dettes subordonnées	455 711
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	109 832
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	2 050 432
Capital souscrit	432 488
Primes d'émission	484 068
Réserves	933 615
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	63 405
Report à nouveau (+/-)	136 856
Total passif	39 703 182

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 240 362
Engagements de garantie	2 074 453
Engagements sur titres	978 266
Engagements reçus :
Engagements de financement	3 993 835
Engagements de garantie	1 340 072
Engagements sur titres	822 923

1202049

01/02/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 195
Texte de l'annonce :

1200195

1 février 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°14

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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED-BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire

et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 Décembre 2011.

(En milliers d’euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	1 119 847
Effets Publics et Valeurs assimilées	7 086 516
Créances sur les Établissements de Crédit	11 274 724
Opérations avec la clientèle	10 069 928
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	6 655 784
Actions et Autres Titres à revenu variable	617 679
Participations et autres titres détenus à long terme	830 049
Parts dans les Entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	12 451
Immobilisations corporelles	142 291
Autres actifs	148 363
Comptes de Régularisation	635 603
Total actif	39 539 498

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	9 542 292
Opérations avec la clientèle	20 333 516
Dettes représentées par un titre	3 667 872
Autres passifs	1 542 872
Comptes de Régularisation	1 608 311
Provisions	237 539
Dettes subordonnées	473 726
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	109 833
Capitaux propres hors FRBG (±)	2 023 537
Capital souscrit	432 488
Primes d'émission	484 068
Réserves	933 615
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	63 367
Report à nouveau (±)	110 000
Total passif	39 539 498

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 513 550
Engagements de garantie	1 977 392
Engagements sur titres	1 011 584
Engagements reçus :
Engagements de financement	3 582 446
Engagements de garantie	1 255 509
Engagements sur titres	799 802

1200195

04/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6188
Texte de l'annonce :

1106188

4 novembre 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°132

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Siège social : 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 Septembre 2011.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	449 031
Effets Publics et Valeurs assimilées	5 806 815
Créances sur les Établissements de Crédit	10 999 161
Opérations avec la clientèle	10 052 568
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	6 884 164
Actions et Autres Titres à revenu variable	596 557
Participations et autres titres détenus à long terme	830 089
Parts dans les Entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	12 323
Immobilisations corporelles	143 221
Autres actifs	173 414
Comptes de Régularisation	888 629
Total actif	37 782 234

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	8 682 951
Opérations avec la clientèle	19 775 489
Dettes représentées par un titre	3 993 884
Autres passifs	1 122 473
Comptes de Régularisation	1 364 356
Provisions	231 446
Dettes subordonnées	480 402
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	109 833
Capitaux propres hors FRBG (±)	2 021 400
Capital souscrit	432 488
Primes d'émission	484 068
Réserves	933 615
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	61 229
Report à nouveau (±)	110 000
Total passif	37 782 234

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 807 162
Engagements de garantie	1 924 978
Engagements sur titres	1 753 437
Engagements reçus :
Engagements de financement	3 613 054
Engagements de garantie	1 191 445
Engagements sur titres	1 051 209

1106188

05/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred - Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5100
Texte de l'annonce :

1105100

5 août 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED-BANQUE POPULAIRE

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	1 231 576
Effets Publics et Valeurs assimilées	6 450 458
Créances sur les Établissements de Crédit	10 425 104
Opérations avec la clientèle	10 238 290
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	6 977 282
Actions et Autres Titres à revenu variable	702 509
Participations et autres titres détenus à long terme	819 636
Parts dans les Entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	12 795
Immobilisations corporelles	147 336
Autres actifs	135 859
Comptes de Régularisation	713 150
Total actif	38 800 256

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	8 801 520
Opérations avec la clientèle	20 315 114
Dettes représentées par un titre	4 254 033
Autres passifs	1 366 638
Comptes de Régularisation	1 226 113
Provisions	229 926
Dettes subordonnées	477 821
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	109 833
Capitaux propres hors FRBG (±)	2 019 257
Capital souscrit	432 488
Primes d'émission	484 068
Réserves	933 615
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	59 087
Report à nouveau (±)	110 000
Total passif	38 800 256

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	4 249 606
Engagements de garantie	2 023 534
Engagements sur titres	1 501 316
Engagements reçus :
Engagements de financement	3 515 109
Engagements de garantie	1 113 620
Engagements sur titres	1 350 435

1105100

08/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Bred-Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3299
Texte de l'annonce :

1103299

8 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BRED - BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 432 487 500 €

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris

552 091 795 R.C.S. Paris

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2011

A. — Comptes sociaux

I. — Bilan au 31 décembre 2010

(En milliers d'euros).

Actif	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Caisses, banques centrales		1 204 114	947 257
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	4 370 306	8 084 737
Créances sur les établissements de crédit	3.1	6 187 969	5 073 004
Opérations avec la clientèle	3.2	10 145 383	10 527 175
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	3 948 759	4 309 899
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	269 222	379 490
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	819 535	639 952
Parts dans les entreprises liées	3.4	946 262	946 262
Opérations de crédit-bail et de locations simples	3.5	0	0
Immobilisations incorporelles	3.6	12 851	16 163
Immobilisations corporelles	3.6	153 357	166 698
Autres actifs	3.8	141 023	102 033
Comptes de régularisation	3.9	536 632	467 321
Total de l'actif		28 735 413	31 659 991

Passif	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Banques centrales		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	4 526 799	8 245 629
Opérations avec la clientèle	3.2	14 351 461	14 109 276
Dettes représentées par un titre	3.7	4 476 640	4 323 338
Autres passifs	3.8	1 633 602	1 170 044
Comptes de régularisation	3.9	878 540	971 728
Provisions	3.10	226 466	242 996
Dettes subordonnées	3.11	490 920	599 475
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	109 833	99 833
Capitaux propres hors FRBG	3.13	2 041 152	1 897 672
Capital souscrit		432 487	341 438
Primes d'émission		484 068	484 068
Réserves		864 368	803 202
Ecart de réévaluation		0	0
Provisions réglementées et subventions d'investissement		54 805	49 845
Report à nouveau		68 646	70 000
Résultat de l'exercice (+/-)		136 778	149 119
Total du passif		28 735 413	31 659 991

Hors-bilan	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	3 766 604	3 494 346
Engagements de garantie	4.1	1 958 427	2 111 928
Engagements sur titres		1 290 357	1 090 030
Engagements reçus
Engagements de financement	4.1	1 893 470	926 653
Engagements de garantie	4.1	1 335 573	1 283 758
Engagements sur titres		1 191 454	632 960

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros).

	Notes	Exercice 2010	Exercice 2009
Intérêts et produits assimilés	5.1	611 542	697 939
Intérêts et charges assimilées	5.1	-374 843	-433 937
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Revenus des titres à revenu variable	5.3	32 921	24 313
Commissions (produits)	5.4	389 439	365 589
Commissions (charges)	5.4	-114 362	-101 393
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	163 427	228 607
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.6	26 918	18 566
Autres produits d'exploitation bancaire	5.7	8 991	7 109
Autres charges d'exploitation bancaire	5.7	-7 865	-1 253
Produit net bancaire		736 168	805 540
Charges générales d'exploitation	5.8	-455 726	-475 223
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-33 022	-32 462
Résultat brut d'exploitation		247 420	297 855
Coût du risque	5.9	-48 193	-50 307
Résultat d'exploitation		199 227	247 548
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	3 993	-16 513
Résultat courant avant impôt		203 220	231 035
Résultat exceptionnel	5.11
Impôt sur les bénéfices	5.12	-51 482	-61 811
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées		-14 960	-20 105
Résultat net		136 778	149 119

III. – Notes annexes aux comptes annuels sociaux

Note I. – Cadre général

1.1. – Evénements significatifs

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire

La BRED Banque Populaire a porté fin novembre 2010 son capital social de 341 437 500 € à 432 487 500 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

Les souscriptions en numéraire ont pris la forme, d’une part, d’émission au pair de 6 070 000 parts sociales de 9 € soit 54 630 000 € et, d’autre part, d’émission au pair de 1 517 500 certificats coopératifs d’investissement de 9 € soit 13 657 500 € souscrits par Natixis.

L’incorporation de réserves est de 22 762 500 € par augmentation de 9 à 9,50 € de la valeur nominale des parts sociales et des certificats coopératifs d’investissement.

Capitalisation de l’Organe Central

En 2010 la quote-part de la BRED dans les appels de capitalisation de BPCE (incluant les rachats de titres BP Participations et ses recapitalisations avant son absorption par BPCE) ont atteint le montant de 180 millions d’euros.

Nouvelle opération de titrisation de prêts

La BRED Banque Populaire a procédé le 16 décembre 2010 à sa première titrisation de prêts à l’équipement.

Les titrisations précédentes, régulièrement effectuées depuis 20 ans, portaient toutes sur des prêts à l’habitat.

L’encours des créances cédées est de 950 millions d’euros. Cette opération permet à la BRED de pouvoir mobiliser environ 600 millions d’euros d’obligations émises par le Fonds Commun de Titrisation Eridan.

1.2. – Mécanisme de garantie

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central

BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;
les filiales et participations financières (dont Foncia).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Note 2. – Principes et méthodes Comptables

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes annuels sociaux de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

2.2. – Changements de méthodes comptables

Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 41 354 milliers d’euros sur les capitaux propres de la BRED Banque Populaire au 1er janvier 2010.

Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent.

Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l’exploitation ;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. – Opérations en devises

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.

Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que la BRED Banque Populaire est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Ces opérations restant par la suite en créances douteuses, conformément aux textes, aucune décote n’est extraite ni étalée du moment qu’elle se trouve couverte par la dépréciation.

Créances douteuses

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé.

Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion» dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.

Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant.

Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

2.3.3. – Titres

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme.

Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché.

Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

Titres d’investissement

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité.

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d’actifs financiers

Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

2.3.4. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Immobilisations incorporelles

Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.

Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades/couverture/étanchéité	20 - 40 ans
Fondations/ossatures	30 - 60 ans
Ravalement	10 - 20 ans
Equipements techniques	10 - 20 ans
Aménagements techniques	8 - 10 ans
Aménagements intérieurs	8 - 10 ans

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

2.3.5. – Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.6. – Dettes subordonnées

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.7. – Provisions

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

— Indemnités de fin de contrat de travail

— Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Provisions épargne logement

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé, fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

2.3.8. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

2.3.9. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

micro-couverture (couverture affectée)
macro-couverture (gestion globale de bilan)
positions spéculatives/positions ouvertes isolées
gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

2.3.10. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

2.3.11. – Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

2.3.12. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

3.1. – Opérations interbancaires

Actif (en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Créances à vue	1 125 220	140 986
Comptes ordinaires	1 117 838	129 624
Comptes et prêts au jour le jour	7 382	11 362
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour	0	0
Valeurs non imputées	5 890	1 687
Créances à terme	5 040 822	4 917 159
Comptes et prêts à terme	2 793 718	3 425 525
Prêts subordonnés et participatifs	12 196	12 196
Valeurs et titres reçus en pension à terme	2 234 908	1 479 438
Créances rattachées	14 662	12 947
Créances douteuses	5 060	2 896
Dont créances douteuses compromises	2 871	2 871
Dépréciations des créances interbancaires	-3 685	-2 671
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises	-2 663	-2 671
Total	6 187 969	5 073 004

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 951 342 milliers d'euros à vue et 772 967 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 49 170 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

Passif (en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dettes à vue	621 157	512 914
Comptes ordinaires créditeurs	535 911	489 458
Comptes et emprunts au jour le jour	85 246	23 456
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour	0	0
Autres sommes dues	0	0
Dettes à terme	3 859 682	7 683 883
Comptes et emprunts à terme	1 001 725	2 175 947
Valeurs et titres donnés en pension à terme	2 857 957	5 507 936
Dettes rattachées	45 960	48 832
Total	4 526 799	8 245 629

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 14 898 milliers d'euros à vue et 216 578 milliers d'euros à terme.

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

Actif (en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires débiteurs	658 292	973 844
Créances commerciales	216 214	185 357
Autres concours à la clientèle	8 871 179	9 103 140
Crédits à l'exportation	2 848	1 737
Crédits de trésorerie et de consommation	1 034 988	951 326
Crédits à l'équipement	3 333 079	4 411 363
Crédits à l'habitat	3 171 278	2 678 995
Autres crédits à la clientèle	403 487	176 625
Valeurs et titres reçus en pension	855 499	813 094
Prêts subordonnés	70 000	70 000
Autres
Créances rattachées	186 365	121 837
Créances douteuses	436 279	332 438
Dépréciations des créances sur la clientèle	-222 946	-189 441
Total	10 145 383	10 527 175
Dont créances restructurées	4 125	3 702

Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passif (en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Comptes d'épargne à régime spécial	3 753 629	3 866 287
Livret A	428 056	363 439
PEL / CEL	1 347 650	1 311 227
Autres comptes d'épargne à régime spécial	1 977 923	2 191 621
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	10 459 000	10 162 184
Dépôts de garantie	48 882	38 793
Autres sommes dues	62 444	20 304
Dettes rattachées	27 506	21 708
Total	14 351 461	14 109 276

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

(En milliers d'euros)	31/12/2010			31/12/2009
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	6 135 878	////	6 135 878	5 471 305	////	5 471 305
Emprunts auprès de la clientèle financière	851 751	688 054	1 539 805	142 360	687 299	829 659
Valeurs et titres donnés en pension livrée	174 267	1 670 503	1 844 770	34 708	2 879 584	2 914 292
Autres comptes et emprunts	0	938 547	938 547	0	946 928	946 928
Total	7 161 896	3 297 104	10 459 000	5 648 373	4 513 811	10 162 184

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

(En milliers d'euros)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
		Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Société non financières	4 875 351	320 743	-169 908	146 401	-111 646
Entrepreneurs individuels	519 833	40 250	-16 309	21 750	-13 571
Particuliers	3 295 491	74 932	-36 499	44 330	-32 361
Administrations privées	90 469	354	-230	844	-229
Administrations publiques et Sécurité Sociale	7 728
Autres	52 834
Total au 31 décembre 2010	8 841 706	436 279	-222 946	213 325	-157 807
Total au 31 décembre 2009	9 571 028	332 438	-189 441	172 724	-132 373

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

(En milliers d'euros)	31/12/2010					31/12/2009
	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	3 482 282	0	888 024	///	4 370 306	7 183 720	0	901 017	///	8 084 737
Valeurs brutes	///	0	876 389	///	876 389	///	0	889 382	///	889 382
Créances rattachées	///	0	11 635	///	11 635	///	0	11 635	///	11 635
Dépréciations	///	0	0	///	0	///	0	0	///	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	735 736	2 763 551	449 472	///	3 948 759	1 140 243	2 637 216	532 440	///	4 309 899
Valeurs brutes	///	2 770 005	450 772	///	3 220 777	///	2 644 631	533 740	///	3 178 371
Créances rattachées	///			///	0	///			///	0
Dépréciations	///	-6 454	-1 300	///	-7 754	///	-7 415	-1 300	///	-8 715
Actions et autres titres à revenu variable	5 896	263 326	///	0	269 222	4 237	375 253	///	0	379 490
Montants bruts	///	276 826	///	0	276 826	///	404 389	///	0	404 389
Créances rattachées	///		///		0	///		///		0
Dépréciations	///	-13 500	///	0	-13 500	///	-29 136	///	0	-29 136
Total	4 223 914	3 026 877	1 337 496	0	8 588 287	8 328 200	3 012 469	1 433 457	0	12 774 126

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 0 milliers d’euros.

Obligations et autres titres à revenu fixe

(En milliers d'euros)	31/12/2010				31/12/2009
	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	413 687	2 677 051	448 751	3 539 489	957 391	2 174 659	530 882	3 662 932
Titres non cotés	322 049	85 456	0	407 505	182 852	460 456	0	643 308
Titres prêtés	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres empruntés	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances douteuses	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances rattachées	0	7 498	2 021	9 519	0	9 516	2 858	12 374
Total	735 736	2 770 005	450 772	3 956 513	1 140 243	2 644 631	533 740	4 318 614
Dont titres subordonnés	0	43 456	0	43 456	0	43 456	0	43 456

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 21 290 milliers d'euros au 31 décembre 2010 (contre 208 297 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

Actions et autres titres à revenu variable

(En milliers d'euros)	31/12/2010				31/12/2009
	Transaction	Placement	TAP	Total	Transaction	Placement	TAP	Total
Titres cotés	5 896	250 314		256 210	4 237	395 971		400 208
Titres non cotés		13 012		13 012		8 418		8 418
Créances rattachées				0				0
Total	5 896	263 326	0	269 222	4 237	404 389	0	408 626

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 256 253 milliers d’euros d’OPCVM contre 312 640 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2009.

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement

(En milliers d'euros)	31/12/2009	Achats	Cessions	Remboursements	Conversion	Décotes / surcotes	Transferts	Autres variations	31/12/2010
Effets publics	889 382	0	0	0	0	-12 993	0	0	876 389
Obligations et autres titres à revenu fixe	533 740	0	0	-109 168	26 859	178	0	-837	450 772
Total	1 423 122	0	0	-109 168	26 859	-12 815	0	-837	1 327 161

3.3.3. – Reclassements d’actifs

Type de reclassement (en milliers d'euros)	Montant reclassé à la date du reclassement			Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement	Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement	Résultat de l'année sur les titres reclassés
	Années précédentes	Titres échus au 31/12/2010	31/12/2010
Titres de transaction à titres d'investissement
Titres de transaction à titres de placement
Titres de placement à titres d'investissement	488 515	21 070	394 851			3 732

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d'euros)	01/01/2010	Augmentation	Diminution	Conversion	Autres variations	31/12/2010
Valeurs brutes	1 602 895	180 251	-18 109	0	778	1 765 815
Participations et autres titres détenus à long terme	656 633	180 251	-18 109	0	778	819 553
Parts dans les entreprises liées	946 262	0	0	0	0	946 262
Dépréciations	-16 681	0	16 663	0	0	-18
Participations et autres titres à long terme	-16 681	0	16 663	0	0	-18
Parts dans les entreprises liées	0	0	0	0	0	0
Immobilisations financières nettes	1 586 214	180 251	-1 446	0	778	1 765 797

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

Filiales et participations (montants en milliers d’euros)	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
				Brute	Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Titres détenus par la BRED
Filiales (détenues à + de 50 %)
Cofibred	631 112	289 063	100,00	945 569	945 569			44 292	41 499	28 400
SCI Le Lys Rouge	9 022	-3	95,00	9 015	9015			0	-905	0
SAS Mone	9 595	-401	95,00	9 114	9 114			0	-9	0
Participations (détenues entre 10 et 50 %)
BPCE	563 732		3,94	774 645	774 645		450 000	305 002	891 026	12
BP Développement	396 664	154 936	3,09	16 621	16 621			54 097	37 635	0
Titres détenus par Cofibred
Filiales (détenues à + de 50 %)
Banque Caledonienne d'Investissement (NC)	62 850	53 605	49,90	64 726	64 726			65 847	19 526	3 977
Bred Cofilease	12 200	4 555	99,99	12 195	12 196			4 717	1 314	304
BRD China	22 634	0	100,00	22 452	22 452			0	-134
SBE	31 000	9 681	49,99	17 999	17 999			13 540	2 153	0
BIC BRED	14 000	14 863	99,94	20 227	20 227			8 315	2 219	875
BRED Gestion	12 892	8 935	99,99	23 171	23 171			6 892	1 501	0
SOFIDER	40 000	64 916	99,99	48 502	48 502			18 853	6 988	12 000
BCI Mer Rouge	8 879	-596	51,00	10 602	10 602			20 933	8 745	4 158
BRED Vanuatu	21 127	-164	85,00	15 299	15 299			6 666	2 007
Socredo	184 360	55 854	15,00	34 572	34 572			90 557	3 147	146
Banque Franco-Lao	28 124	0	54,00	15 835	15 835			219	-838
NJR Invest	390 000	34 771	100,00	389 000	389 000			14 281	13 589	16 500
Perspectives et Participations	7 000	825	100,00	7 596	7 212			253	62
Prepar-Vie	68 480	15 467	99,77	88 853	88 853			23 755	9 971
Participations (détenues entre 10 et 50 %)
Bank of Queensland Limited	1 442 534	210 780	9,48	171 683	166 434			455 677	130 663	7 718
Hubwoo.com	8 513	39 299	16,92	6 690	6 690			17 656	-890
Titres détenus par Bred Gestion
Filiales (détenues à + de 50 %)
Click and Trust	3 947	-902	66,00	5 016	5 016			2 398	537
Titres détenus par NJR Invest
Filiales (détenues à + de 50 %)
IRR Invest	20 588	5	100,00	20 589	20 589	28 773	0	163	69	0
Titres détenus par Spig
Filiales (détenues à + de 50 %)
Foncière du Vanuatu	7 206	-845	87,67	5 576	5 576		0	589	28	0
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				967 927	967 927
Filiales étrangères (ensemble)
Certificats d'associations
Participations dans les sociétés françaises				793 770	793 752					28 518
Participations dans les sociétés étrangères				318	318					43
dont participations dans les sociétés cotées

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination	Siège	Forme juridique
Girasol	18, quai de la Rapée 75012 Paris	SNC
Le Lys Rouge	c/o I2F, 10, rue Jean Jaurès 98851 Nouméa	SCI
Siedag	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE
Socama	18, quai de la Rapée 75012 Paris	GIE

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

(En milliers d'euros)	Etablissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2010	31/12/2009
Créances	688 669	3 262 992	3 951 661	3 295 469
Dont subordonnées	12 196	70 000	82 196	82 196
Dettes	381 832	180 282	562 114	631 768
Dont subordonnées			0	0
Engagements donnés	141 241	544 773	686 014	648 216
Engagements de financement	76 000		76 000	17 250
Engagements de garantie	65 241	225	65 466	86 418
Autres engagements donnés		544 548	544 548	544 548

3.5. – Opérations de crédit-bail et locations simples

(En milliers d'euros)	31/12/2010				31/12/2009
	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total
Encours clientèle	0	0	0	0	0	0	0	0
Biens temporairement non loués	0	0	0	0	0	0	0	0
Encours douteux	0	0	0	0	0	0	0	0
Dépréciation	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2010	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2010
Valeurs brutes	62 060	5 487	-7 505	0	60 042
Droits au bail et fonds commerciaux	37 876	335	0	0	38 211
Logiciels	22 129	5 046	-5 450	0	21 725
Autres	2 055	106	-2 055	0	106
Amortissements et dépréciations	-45 897	-6 994	249	5 451	-47 191
Droits au bail et fonds commerciaux	-32 664	-1 412	249	0	-33 827
Logiciels	-13 233	-5 582	0	5 451	-13 364
Autres	0	0	0	0	0
Total valeurs nettes	16 163	-1 507	-7 256	5 451	12 851

3.6.2. – Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2010	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2010
Valeurs brutes	350 094	23 476	-20 185	0	353 385
Immobilisations corporelles d'exploitation	345 898	23 453	-20 185	0	349 166
Terrains	27 285	0	-2	0	27 283
Constructions	103 486	3 897	-4 064	0	103 319
Parts de SCI	0	0	0	0	0
Autres	215 127	19 556	-16 119	0	218 564
Immobilisations hors exploitation	4 196	23	0	0	4 219
Amortissements et dépréciations	-183 396	-26 279	0	9 647	-200 028
Immobilisations corporelles d'exploitation	-181 231	-26 009	0	9 647	-197 593
Terrains	0	0	0	0	0
Constructions	-58 479	-4 698	0	184	-62 993
Parts de SCI	0	0	0	0	0
Autres	-122 752	-21 311	0	9 463	-134 600
Immobilisations hors exploitation	-2 165	-270	0	0	-2 435
Total valeurs nettes	166 698	-2 803	-20 185	9 647	153 357

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Bons de caisse et bons d'épargne	1 799	1 793
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	4 314 603	4 255 900
Emprunts obligataires	149 750	61 200
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Dettes rattachées	10 488	4 445
Total	4 476 640	4 323 338

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 2 049 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

3.8. – Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros)	31/12/2010		31/12/2009
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres	0		0
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	24 516	17 985	21 775	33 543
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres	////	1 373 551	////	914 979
Créances et dettes sociales et fiscales	13 693	345	11 995	13 393
Dépôts de garantie reçus et versés		0		0
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	102 814	241 721	68 263	208 129
Total	141 023	1 633 602	102 033	1 170 044

3.9. – Comptes de régularisation

(En milliers d'euros)	31/12/2010		31/12/2009
	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	140 834	287 294	80 957	233 776
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture	0	0	0	0
Charges et produits constatés d'avance (1)	49 323	214 819	36 753	229 048
Produits à recevoir/Charges à payer	253 454	262 149	254 973	318 715
Valeurs à l'encaissement	87 775	99 416	93 974	176 861
Autres (2)	5 246	14 862	664	13 328
Total	536 632	878 540	467 321	971 728
(1) et (2) Détail le cas échéant.

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

(En milliers d'euros)	01/01/2010	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2010
Provisions pour risques de contrepartie	116 993	16 576	-18 777	-7 573	107 219
Provisions pour engagements sociaux	89 003	2 932	0	-4 888	87 047
Provisions pour PEL/CEL	32 000	0	0	0	32 000
Autres provisions pour risques	5 000	0	-4 800	0	200
Portefeuille titres et instruments financiers à terme	0	0	0	0	0
Immobilisations financières	5 000	0	-4 800		200
Promotion immobilière	0	0	0	0	0
Provisions pour impôts	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Provisions exceptionnelles	0	0	0	0	0
Provisions pour restructurations informatiques	0	0	0	0	0
Autres provisions exceptionnelles	0	0	0	0	0
Total	242 996	19 508	-9 254	-26 784	226 466

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(En milliers d'euros)	01/01/2010	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2010
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	282 863	92 092	-94 728	21 877	302 104
Dépréciations sur créances sur la clientèle	212 058	88 295	-53 348	0	247 005
Dépréciations sur autres créances	70 805	3 797	-41 380	21 877	55 099
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	242 996	19 508	-9 254	-26 784	226 466
Provisions sur engagements hors bilan (1)	4 568	5 687	-3 707	0	6 548
Provisions pour risques pays	2 134		-297		1 837
Provisions collectives et sectorielles	88 000	461	0	-12 461	76 000
Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)	22 291	10 428	-450	-9 435	22 834
Autres provisions	126 003	2 932	-4 800	-4 888	119 247
Total	525 859	111 600	-103 982	-4 907	528 570
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature : 6 548 (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants :

le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

Provisions – engagements sociaux

	31/12/2009	Dotation	Reprise	31/12/2010
Engagements de retraite CAR	63 372		-1 301	62 071
Fonds complémentaire de retraite	415	21		436
Indemnités de fin de carrière	14967	2629		17 596
Autres passifs sociaux	6 639	0	-3 587	3 052
Total général	85 393	2 650	-4 888	83 155
Médailles du travail	3 610	0	282	3 892

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d'euros)	Régime CARBP	Autres	IFC	31/12/2010
Valeur actualisée des engagements financés (a)	95 368	5 005	34 206	134 579
Juste valeur des actifs du régime (b)	-25 752	-1 088	-18 155	-44 995
Juste valeur des droits à remboursement (c)				0
Valeur actualisée des engagements non financés (d)				0
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)	-7 545	-429	1 545	-6 429
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)	62 071	3 488	17 596	83 155
Passif	62 071	3 488	17 596	83 155
Actif

Analyse de la charge de l'exercice

(En milliers d'euros)	31/12/2010
	Régime CARBP	FCR	IFC	Total
Coût des services rendus de la période			1 987
Coût financier	3 651	38	1 247	4 936
Rendement attendu des actifs de couverture	-1 403	-31	-407	-1 841
Rendement attendu des droits à remboursement				0
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice		145		145
Coût des services passés		65		65
Autres		108	-198	-90
Total	2 248	325	2 629	5 202

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage)	Régime CARBP		IFC
	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2010	31/12/2009
Taux d'actualisation	3,61 %	3,39 %	3,39 %	3,51 %
Rendement attendu des actifs de couverture	5,50 %	3,40 %	2,30 %	2,80 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CARBP.

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

(En milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	301 853	254 000
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	504 476	490 000
Ancienneté de plus de 10 ans	340 927	383 000
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 147 256	1 127 000
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	168 182	183 000
Total	1 315 438	1 310 000

Encours des crédits octroyés

(En milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Encours de crédits octroyés
Au titre des plans épargne logement	11 287	13 600
Au titre des comptes épargne logement	15 442	17 700
Total	26 729	31 300

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

(En milliers d'euros)	01/01/2010	Dotations / reprises nettes	31/12/2010
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	3 600	1 574	5 174
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	9 900	299	10 199
Ancienneté de plus de 10 ans	8 200	-1 358	6 842
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	21 700	515	22 215
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL	2 500	-25	2 475
Provisions constituées au titre des crédits CEL	7 800	-490	7 310
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	10 300	-515	9 785
Total	32 000	0	32 000

3.11. – Dettes subordonnées

(En milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dettes subordonnées à durée déterminée	478 700	585 695
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Dettes rattachées	12 220	13 780
Total	490 920	599 475

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros)	31/12/2009	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2010
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	16 270	10 000	0	8 606	34 876
Fonds régionaux de solidarité	83 563		0	-8 606	74 957
Total	99 833	10 000	0	0	109 833

3.13. – Capitaux propres

(En milliers d'euros)	Capital	Primes d'émission	Réserves/ Autres	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2008	340 313	480 385	798 583	140 903	1 760 184
Mouvements de l'exercice	1 125	3 683	124 464	8 216	137 488
Total au 31 décembre 2009	341 438	484 068	923 047	149 119	1 897 672
Variation de capital	91 049				91 049
Résultat de la période				136 778	136 778
Distribution de dividendes			64 772	-149 119	-84 347
Autres mouvements (1)					0
Total au 31 décembre 2010	432 487	484 068	987 819	136 778	2 041 152

Le capital social de la Bred s’élève à 432 487 milliers d’euros et est composé pour 345 990 € de 36 420 000 parts sociales de nominal 9,50 € détenues par les sociétaires et pour 86 498 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 54 630 milliers d’euros suivie d’une incorporation de réserves de 22 763 milliers d’euros permettant d’élever le nominal de la part de 9 à 9,5 € a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 13 septembre 2010 sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2009, par l’émission au pair :

de 6 070 000 parts sociales nouvelles de 9 € portés à 9,50 € après incorporation de réserves,
de 1 517 500 CCI nouveaux de 9 € portés à 9,50 € après incorporation de réserves.

Les changements de méthodes de la période se sont traduits par un impact de -41 354 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au titre de la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d'euros)	Moins de 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Indéterminé	31/12/2010
Total des emplois	7 550 866	3 468 176	5 370 373	8 250 806	12 196	24 652 417
Effets publics et valeurs assimilées	11 635	961 801	1 439 738	1 957 132		4 370 306
Créances sur les établissements de crédit	3 828 460	1 450 084	579 943	317 286	12 196	6 187 969
Opérations avec la clientèle	3 409 108	824 739	2 965 501	2 946 035	0	10 145 383
Obligations et autres titres à revenu fixe	301 663	231 552	385 191	3 030 353	0	3 948 759
Opérations de crédit-bail et de locations simples	0	0	0	0	0	0
Total des ressources	20 078 094	1 094 963	2 039 750	633 013	0	23 845 820
Dettes envers les établissements de crédit	4 068 340	224 343	189 656	44 460	0	4 526 799
Opérations avec la clientèle	12 512 458	591 067	1 165 140	82 796	0	14 351 461
Dettes représentées par un titre	3 476 576	271 353	515 954	212 757	0	4 476 640
Dettes subordonnées	20 720	8 200	169 000	293 000	0	490 920

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

(En milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit	1 488 594	815 578
En faveur de la clientèle	2 278 010	2 678 768
Ouverture de crédits documentaires	56 859	37 509
Autres ouvertures de crédits confirmés	2 170 590	2 599 194
Autres engagements	50 561	42 065
Total des engagements de financement donnés	3 766 604	3 494 346
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit	1 893 470	926 653
De la clientèle	0	0
Total des engagements de financement reçus	1 893 470	926 653

4.1.2. – Engagements de garantie

(En milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Engagements de garantie donnés
D'ordre d'établissements de crédit	70 199	48 707
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires	51 782	32 340
Autres garanties	18 417	16 367
D'ordre de la clientèle	1 888 228	2 063 221
Cautions immobilières	41 164	36 371
Cautions administratives et fiscales	43 213	40 819
Autres cautions et avals donnés	1 122 050	1 271 360
Autres garanties données	681 801	714 671
Total des engagements de garantie donnés	1 958 427	2 111 928
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	1 335 573	1 283 758
Total des engagements de garantie	3 294 000	3 395 686

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(En milliers d'euros)	31/12/2010		31/12/2009
	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit	2 802 352		2 967 889
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle		544 548		544 548
Total	2 802 352	544 548	2 967 889	544 548

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme

(En milliers d'euros)	31/12/2010				31/12/2009
	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés		9 084 542	9 084 542	1		9 675 205	9 675 205	1
Contrats de taux d'intérêt		9 077 037	9 077 037	1		9 665 938	9 665 938	1
Contrats de change
Autres contrats		7 505	7 505			9 267	9 267
Opérations de gré à gré	56 603 426	42 289 874	98 893 300	-215 822	60 482 646	42 748 807	103 231 453	-269 439
Accords de taux futurs (FRA)		3 978 636	3 978 636	207		6 717 344	6 717 344	229
Swaps de taux d'intérêt	54 484 015	32 150 136	86 634 151	-226 333	58 975 799	31 396 214	90 372 013	-271 622
Swaps financiers de devises	1 815 739		1 815 739	-4 769	1 179 477	2 381 414	3 560 891	-5 214
Autres contrats à terme	303 672	6 161 102	6 464 774	15 073	327 370	2 253 835	2 581 205	7 168
Total opérations fermes	56 603 426	51 374 416	107 977 842	-215 821	60 482 646	52 424 012	112 906 658	-269 438
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés		2 239 674	2 239 674	11 394		1 787 542	1 787 542	-2 687
Options de taux d'intérêt		2 239 674	2 239 674	11 394		1 749 082	1 749 082	-16 443
Options de change
Autres options						38 460	38 460	13 756
Opérations de gré à gré		3 600 419	3 600 419	-26 453		2 620 677	2 620 677	-9 188
Options de taux d'intérêt		3 068 596	3 068 596	-3 814		1 933 728	1 933 728	4 515
Options de change		331 645	331 645	-9 762		432 160	432 160	2 087
Autres options		200 178	200 178	-12 877		254 789	254 789	-15 790
Total opérations conditionnelles		5 840 093	5 840 093	-15 059		4 408 219	4 408 219	-11 875
Total instruments financiers et change à terme	56 603 426	57 214 509	113 817 935	-230 880	60 482 646	56 832 231	117 314 877	-281 313

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(En milliers d'euros)	31/12/2010					31/12/2009
	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	49 521 434	7 434 104	3 003 005	35 698 772	95 657 315	53 751 945	7 075 221	3 189 315	36 833 558	100 850 039
Accords de taux futurs (FRA)				3 978 636	3 978 636				6 717 344	6 717 344
Swaps de taux d'intérêt	47 133 982	7 350 033	430 000	31 720 136	86 634 151	52 030 980	6 944 819	1 280 000	30 116 214	90 372 013
Swaps financiers de devises	1 815 739				1 815 739	1 179 477				1 179 477
Autres contrats à terme de taux d'intérêt	571 713	84 071	2 573 005	/////////	3 228 789	541 488	130 402	1 909 315	/////////	2 581 205
Opérations conditionnelles				3 068 596	3 068 596				1 933 728	1 933 728
Options de taux d'intérêt				3 068 596	3 068 596				1 933 728	1 933 728
Total	49 521 434	7 434 104	3 003 005	38 767 368	98 725 911	53 751 945	7 075 221	3 189 315	38 767 286	102 783 767

4.3. – Ventilation du bilan par devise

Devise (en milliers d'euros)	Position nette longue	Position nette courte
Livre Sterling	0	-1 698
Couronne Danoise	0	-815
Euro	1 565	0
Couronne Suédoise	2 689	0
Dollar US	29 044	0
Dollar Canadien	4 594	0
Francs Suisses	6 192	0
Dollar Hong Kong	2 123	0
Forint	0	-1 446
Réal brésilien	0	-38
Shekel	0	-106
Roupie Indienne	13	0
Dirham Marocain	5 151	0
Ringgit Malaysien	1 047
Couronne Norvégienne	193	0
Dollar Singapour	909	0
Baht	0	-7
Dinar Tunisien	1 887	0
Dollar Taiwan	0	0
Yen	0	-6 773
Dollar Australien	0	-47 106
Won	158	0
Nouv. Zloty polonais	270	0
Lev roumain	0	0
Devises non signif. Positions longues	0	0
Devises non signif. Positions courtes	2 154	0
Total	57 989	-57 989

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros)	Exercice 2010			Exercice 2009
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	82 828	-54 397	28 431	91 980	-57 129	34 851
Opérations avec la clientèle	366 918	-130 114	236 804	378 854	-155 243	223 611
Obligations et autres titres à revenu fixe	160 303	-162 973	-2 670	223 450	-191 118	32 332
Dettes subordonnées	1 493	-27 359	-25 866	3 655	-30 447	-26 792
Autres
Total	611 542	-374 843	236 699	697 939	-433 937	264 002

5.2. – Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

(En milliers d'euros)	Exercice 2010			Exercice 2009
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de crédit-bail et location financière
Loyers		/////////			/////////
Résultats de cession
Dépréciation
Amortissement	/////////			/////////
Autres produits et charges
Opérations de location simple
Loyers		/////////			/////////
Résultats de cession
Dépréciation
Amortissement	/////////			/////////
Autres produits et charges
Total

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Actions et autres titres à revenu variable	4 360	2 577
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées	28 561	21 736
Total	32 921	24 313

5.4. – Commissions

(En milliers d'euros)	Exercice 2010			Exercice 2009
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	771	-3 356	-2 585	1 324	-4 934	-3 610
Opérations avec la clientèle	163 114		163 114	149 718		149 718
Opérations sur titres	23 984		23 984	25 222	-45	25 177
Moyens de paiement	165 196	-101 751	63 445	151 923	-87 166	64 757
Opérations de change	706	-91	615	573	-66	507
Engagements hors-bilan	23 555	-3 515	20 040	23 450	-3 674	19 776
Prestations de services financiers	12 113	-5 649	6 464	13 379	-5 508	7 871
Activités de conseil
Autres commissions (1)
Total	389 439	-114 362	275 077	365 589	-101 393	264 196

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Titres de transaction	87 722	200 074
Opérations de change	6 150	11 364
Instruments financiers à terme	69 555	17 169
Total	163 427	228 607

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros)	Exercice 2010			Exercice 2009
	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations	22 083		22 083	63 150		63 150
Dotations	-2 385		-2 385	-8 139		-8 139
Reprises	24 468		24 468	71 289		71 289
Résultat de cession	4 835		4 835	-44 584		-44 584
Autres éléments
Total	26 918		26 918	18 566		18 566

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros)	Exercice 2010			Exercice 2009
	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	Total
Quote-part d'opérations faites en commun	3 534	0	3 534	2 257	0	2 257
Refacturations de charges et produits bancaires	868	-202	666	845	-218	627
Activités immobilières	0	0	0	0	0	0
Prestations de services informatiques	0	0	0	0	0	0
Autres activités diverses	231	0	231	229	0	229
Autres produits et charges accessoires	4 358	-7 663	-3 305	3 778	-1 035	2 743
Total	8 991	-7 865	1 126	7 109	-1 253	5 856

5.8. – Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Frais de personnel
Salaires et traitements	-151 616	-159 312
Charges de retraite et assimilées (1)	-32 600	-39 207
Autres charges sociales	-48 425	-50 770
Intéressement des salariés	-16 144	-14 955
Participation des salariés	-28 072	-29 005
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-17 277	-25 226
Total des frais de personnel	-294 134	-318 475
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes	-14 927	-14 579
Autres charges générales d'exploitation	-146 665	-142 169
Total des autres charges d'exploitation	-161 592	-156 748
Total	-455 726	-475 223
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

5.9. – Coût du risque

(En milliers d'euros)	Exercice 2010					Exercice 2009
	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires	-1 001	8			-993	-516				-516
Clientèle	-86 514	33 286	-3 412	515	-56 125	-64 422	17 911	-3 121	797	-48 835
Titres et débiteurs divers	-427	-422			-849	-376	-175			-551
Provisions
Engagements hors-bilan	-5 687	3 707	/////////	/////////	-1 980	-4 125	779	/////////	/////////	-3 346
Provisions pour risque clientèle	-44 997	56 454	/////////	/////////	11 457	-348	3 790	/////////	/////////	3 442
Autres		297	/////////	/////////	297	-501		/////////	/////////	-501
Total	-138 626	93 330	-3 412	515	-48 193	-70 288	22 305	-3 121	797	-50 307
Dont :
Reprises de dépréciations devenues sans objet		93 330					22 305
Reprises de dépréciations utilisées		18 753					14 356
Total reprises		112 083					36 661
Pertes couvertes par des provisions		-18 753					-14 356
Total reprises nettes		93 330					22 305

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros)	Exercice 2010				Exercice 2009
	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations	21 464	0	/////////	21 464	-18 666	-1 300	/////////	-19 966
Dotations	0	0	/////////	0	-21 794	-1 300	/////////	-23 094
Reprises	21 464	0	/////////	21 464	3 128	0	/////////	3 128
Résultat de cession	-18 069	0	598	-17 471	2 439	0	1 014	3 453
Total	3 395	0	598	3 993	-16 227	-1 300	1 014	-16 513

5.11. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2010.

5.12. – Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

Bases imposables aux taux de	33,33 %	15,00 %
Au titre du résultat courant	142 820	54
Au titre du résultat des filiales intégrées	-1 303
	141 517	54
Imputations des déficits
Bases imposables	141 517	54
Impôt correspondant	47 172	8
+ contributions 3,3 %	1 531
- déductions au titre des crédits d'impôts*	-711
Impôt comptabilisé	47 992	8
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales
Provisions pour impôts	3 482
Total	51 474	8

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

6.2. – Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d'euros)	KPMG				Price Waterhouse Coopers
	Exercice 2010		Exercice 2009		Exercice 2010		Exercice 2009
	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	180,5	93,8 %	183	100,0 %	180,5	93,8 %	183	100,0 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	12	6,2 %	0	0,0 %	12	6,2 %	0	0,0 %
Total	193	100,0 %	183	100,0 %	193	100,0 %	183	100,0 %

6.3. – Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2010, BRED Banque Populaire n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

IV. – Tableau des résultats des cinq derniers exercices

En milliers d'euros	2006	2007	2008	2009	2010
Capital en fin d'exercice
Parts sociales : montant	272 250	272 250	272 250	273 150	345 990
Nombre de parts émises	30 250 000	30 250 000	30 250 000	30 350 000	36 420 000
Certificats coopératifs d'investissement : montant	68 063	68 063	68 063	68 288	86 498
Nombre de certificats émis	7 562 500	7 562 500	7 562 500	7 587 500	9 105 000
Capitaux propres	1 539 254	1 636 822	1 760 184	1 914 063	2 041 152
Résultat global des opérations
Produit net bancaire	593 481	634 330	671 313	805 540	736 168
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	225 243	263 182	263 073	359 195	312 735
Impôts sur les bénéfices	-49 729	-43 881	-10 945	-61 811	-51 482
Participation des salariés due au titre de l'exercice	25 500	27 400	29 070	29 000	28 300
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	99 362	134 372	140 903	149 119	136 778
Report à nouveau avant affectation du résultat	10 000	34 592	70 000	70 000	68 646
Résultat porté aux réserves	29 682	74 008	114 359	83 929	69 247
Report à nouveau après affectation	70 000	70 000	70 000	110 000	110 000
Intérêts versés aux parts sociales	9 680	12 100	12 100	10 622	9 105
Dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement	néant	12 856	14 444	14 568	17 072
Résultat par titre portant jouissance (part sociale et cci depuis 2007-)
Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions	4,96	5,08	5,90	7,10	6,14
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	3,28	3,55	3,73	3,94	3,61
Intérêts versés à chaque part sociale	0,32	0,40	0,40	0,35	0,30
Dividende versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	néant	1,70	1,91	1,92	2,25
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	3 088	3 161	3 228	3 286	3 317
Montant de la masse salariale de l'exercice	135 071	145 729	144 176	159 312	151 616
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	75 358	79 735	83 244	89 977	81 025
- en novembre 2006 le nominal des parts a été porté de 8,50 € à 9 € par incorporation de réserves - les certificats coopératifs d'investissement émis en novembre 2006 portent jouissance à compter du 1er janvier 2007, - les 100 000 parts nouvelles de 9 € créées le 29 mai 2009 portent jouissance du 1er janvier 2009. - les 25 000 certificats coopératifs d'investissement de 9 € émis le 29 mai 2009 avec une prime d'émission de 72,65 € par titre portent jouissance du 1er janvier 2009. - les 6 070 000 parts nouvelles créées en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1er janvier 2011. - les 1 517 500 certificats coopératifs d'investissement créés en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1er janvier 2011. - en novembre 2010 le nominal des parts et des certificats coopératifs d'investissement a été porté de 9 € à 9,50 € par incorporation de réserves.

V. — Affectation du résultat

L'assemblée générale constate que l’exercice 2010 présente un résultat bénéficiaire de 136 778 036,59 € et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration :

(En euros)
Bénéfice de l'exercice	136 778 036,59
Dotation à la réserve légale	-6 838 901,83
Report à nouveau	+68 646 242,51
Bénéfice distribuable	198 585 377,27
Intérêts aux parts sociales (*)	-9 105 000,00
Dividendes aux certificats coopératifs d'investissement (*)	-17 071 875,00
Dotation aux autres réserves	-62 408 502,27
Le solde, soit étant reporté à nouveau	110 000 000,00
() Portant jouissance en 2010.*

L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir, au titre de l’exercice 2010 :

— un intérêt calculé au taux de 3,31 % du montant nominal moyen de la part sociale en 2010, à chacune des 30 350 000 parts sociales portant jouissance en 2010, soit pour chaque part 0,30 € ;

— un dividende correspondant à un taux de 3,12 % du montant de souscription des certificats coopératifs d'investissement (CCI), soit pour chacun des 7 587 500 CCI portant jouissance en 2010, un dividende de 2,25 €.

L'intérêt servi aux parts sociales ouvre intégralement droit à l'abattement de 40% visé à l'article 158-3 du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques.

Le paiement des intérêts aux parts sociales et du dividende versé aux CCI sera effectué à partir du 1er juillet 2011. La totalité de l'intérêt aux parts sociales et du dividende distribué aux CCI est payable en numéraire.

Exercice	Nombre de parts sociales	Nombre de CCI	Montant total des intérêts distribués aux parts	Montant total des dividendes versés aux CCI	Montants éligibles à l'abattement de 40 % (*)
2007	30 250 000	7 562 500	12 100 000 €	12 856 250 €	12 100 000 €
2008	30 250 000	7 562 500	12 100 000 €	14 444 375 €	12 100 000 €
2009	30 350 000	7 587 500	10 622 500 €	14 568 000 €	10 622 500 €
() Pour les personnes physiques.*

VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2010

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société BRED Banque Populaire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes annuels

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable portant sur l’application du règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours.

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-avant et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie donne lieu à des estimations comptables significatives.

Votre société constitue à ce titre des dépréciations spécifiques et des provisions générales (paragraphe 2.3.2 de la partie « Principes comptables et méthodes d’évaluation », sections 3.2.1 et 3.10.2 de la note III et section 5.9 de la note V de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques et des provisions générales.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans le paragraphe 2.3.3 de la partie « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de la note II de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les paragraphes 2.3.3 et 2.3.9 de la partie « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de la note II de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.

Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2011.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit		PricewaterhouseCoopers Audit
Département de KPMG S.A.
Fabrice Odent	Jean-Luc Decornoy	Agnès Hussherr
Associé	Associé	Associée

B. – Comptes consolidés

I. – Bilan consolidé

(En milliers d’euros).

Actif	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Caisse, banques centrales		1 282 369	994 364
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat	5.1.1	5 694 536	10 134 317
Instruments dérivés de couverture	5.2	42 405	21 733
Actifs financiers disponibles à la vente	5.3	6 339 126	6 558 280
Prêts et créances sur établissements de crédit	5.5.1	5 671 934	4 579 101
Prêts et créances sur la clientèle	5.5.2	13 505 827	13 274 190
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.7	1 122 928	607 059
Actifs d'impôts courants		9 312	3 577
Actifs d'impôts différés	5,8	178 246	185 702
Comptes de régularisation et actifs divers	5.9	697 691	536 596
Actifs non courants destinés à être cédés	5.10
Participation aux bénéfices différée	5.11		42 543
Participations dans les entreprises mises en équivalence	5.12	145 647	112 284
Immeubles de placement	5.13	139 087	132 641
Immobilisations corporelles	5.14	175 903	183 884
Immobilisations incorporelles	5.14	25 054	28 680
Ecarts d'acquisition	5.15	4 424	3 975
Total de l'actif		35 034 489	37 398 927

Passif	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Banques centrales		1 382	1 318
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1.2	1 908 652	1 516 301
Instruments dérivés de couverture	5.2	98 734	77 867
Dettes envers les établissements de crédit	5.16.1	4 466 632	8 258 154
Dettes envers la clientèle	5.16.2	14 820 624	14 458 636
Dettes représentées par un titre	5.17	4 491 146	4 279 764
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants		6 268	21 404
Passifs d'impôts différés	5.8		13 394
Comptes de régularisation et passifs divers	5.18	973 105	1 079 363
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	5.10
Provisions techniques des contrats d'assurance	5.19	4 956 171	4 510 323
Provisions	5.20	196 172	203 044
Dettes subordonnées	5.21	495 136	602 424
Capitaux propres		2 620 467	2 376 937
Capitaux propres part du groupe		2 584 259	2 354 094
Capital et réserves liées		1 759 262	1 607 047
Réserves consolidées		639 775	487 250
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		-59 196	16 829
Résultat de l'exercice		244 418	242 968
Intérêts minoritaires		36 208	22 842
Total du passif		35 034 489	37 398 927

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d’euros)	Notes	Exercice 2010	Exercice 2009
Intérêts et produits assimilés	6.1	786 263	871 302
Intérêts et charges assimilées	6.1	-385 638	-453 196
Commissions (produits)	6.2	410 923	379 555
Commissions (charges)	6.2	-147 109	-131 066
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	232 915	280 240
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	75 570	41 234
Produits des autres activités	6.5	924 967	775 730
Charges des autres activités	6.5	-944 003	-823 366
Produit net bancaire		953 888	940 433
Charges générales d'exploitation	6.6	-519 119	-528 466
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-37 329	-36 445
Résultat brut d'exploitation		397 440	375 522
Coût du risque	6.7	-70 493	-60 861
Résultat d'exploitation		326 947	314 661
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.8	18 399	7 849
Gains ou pertes sur autres actifs	6.9	843	1 027
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.10
Résultat avant impôts		346 189	323 537
Impôts sur le résultat	6.11	-97 584	-76 945
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		248 605	246 592
Résultat net part du groupe		244 418	242 968
Intérêts minoritaires		4 187	3 624

III. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d’euros)	Notes	Exercice 2010	Exercice 2009
Résultat net		248 605	246 592
Ecarts de conversion		5 376	2 553
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente		-145 755	382 918
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres		-145 755	382 918
Variations de valeur de la période rapportée au résultat
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture		36 036	-378 992
Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies
Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence		16	-159
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres		16	-159
Variations de valeur de la période rapportée au résultat
Impôts		28 305	-11 512
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)		-76 022	-5 192
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		172 583	241 400
Part du groupe		171 496	237 778
Intérêts minoritaires		1 087	3 622

IV. – Tableau de variation de capitaux propres

(En milliers d’euros)	Capital et primes liées
	Capital	Primes	Réserves consolidées
Capitaux propres au 1er janvier 2009	340 313	480 385	1 076 294
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	1 125	1 817
Reclassement
Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action
Distribution			214 449
Effet des fusions
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total	1 125	1 817	214 449
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			-20 087
Autres variations
Résultat
Autres variations
Sous-total			-20 087
Capitaux propres au 31 décembre 2009	341 438	482 202	1 270 656
Affectation du résultat de l'exercice 2009			217 778
Capitaux propres au 1er janvier 2010	341 438	482 202	1 488 434
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	91 050		-22 763
Reclassement
Distribution
Effet des fusions
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total	91 050		-22 763
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			18 676
Autres variations
Résultat
Autres variations
Sous-total
Capitaux propres au 31 décembre 2010	432 488	482 202	1 484 347

(En milliers d’euros)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Réserves de conversion	Variation de juste valeur des instruments
		Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 1er janvier 2009	-1 749	78 540	-54 770	240 993	2 160 006	32 979	2 192 985
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital					2 942		2 942
Reclassement
Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action
Distribution				-240 993	-26 544		-26 544
Effet des fusions
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total				-240 993	-23 602		-23 602
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	2 425	-64 743	57 127		-25 278	-13 761	-39 039
Autres variations
Résultat
Autres variations				242 968	242 968	3 624	246 592
Sous-total	2 425	-64 743	57 127	242 968	217 690	3 624	246 592
Capitaux propres au 31 décembre 2009	676	13 797	2 357	242 968	2 354 094	22 842	2 376 936
Affectation du résultat de l'exercice 2009				-242 968	-25 190		-25 190
Capitaux propres au 1er janvier 2010	676	13 797	2 357		2 328 904	22 842	2 351 746
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital					68 287		68 287
Reclassement
Distribution
Effet des fusions
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total					68 287		68 287
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	3 952	23 629	-103 607		-57 350	9 179	-48 171
Autres variations
Résultat
Autres variations				244 418	244 418	4 187	248 605
Sous-total				244 418	244 418	4 187	248 605
Capitaux propres au 31 décembre 2010	4 628	37 426	-101 250	244 418	2 584 259	36 208	2 620 467

V. – Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Résultat avant impôts	346 189	309 608
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	37 265	36 400
Dépréciation des écarts d'acquisition	-53 231	-19 577
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations	422 387	442 819
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-18 399	-8 857
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	15 794	45 340
Produits/charges des activités de financement
Autres mouvements	-107 906	43 691
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	295 910	539 816
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-3 887 514	2 865 961
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-52 076	307 288
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	4 890 618	-6 173 416
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	-216 078	87 681
Impôts versés	-99 761	-94 312
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	635 189	-3 006 798
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	1 277 288	-2 157 374
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	-29 243	232 702
Flux liés aux immeubles de placement	-5 602	9 921
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-7 868	-39 892
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-42 713	202 731
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	48 005	151 921
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	43 242	-237 096
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	91 247	-85 175
Effet de la variation des taux de change (D)	-2 045	-1 124
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	1 323 777	-2 040 942
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	993 047	1 730 385
Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)	-222 547	1 148 369
Trésorerie à l'ouverture	770 500	2 878 754
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	1 280 987	995 910
Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)	661 035	-164 586
Trésorerie à la clôture	1 942 022	831 324
Variation de la trésorerie nette	1 171 522	-2 047 430

VI. – Annexe aux comptes consolidés

Note 1. – Evénements significatifs

Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire

La BRED Banque Populaire a porté fin novembre 2010 son capital social de 341 437 500 € à 432 487 500 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves.

L’incorporation de réserves est de 22 762 500 € par augmentation de 9 à 9,50 € de la valeur nominale des parts sociales et des certificats coopératifs d’investissement.

Capitalisation de l’Organe Central

En 2010 la quote-part de la BRED et de Cofibred dans les appels de capitalisation de BPCE (incluant les rachats de titres BP Participations et ses recapitalisations avant son absorption par BPCE) ont atteint le montant de 182 millions d’euros.

Nouvelle opération de titrisation de prêts

La BRED Banque Populaire a procédé le 16 décembre 2010 à sa première titrisation de prêts à l’équipement. Les titrisations précédentes, régulièrement effectuées depuis 20 ans, portaient toutes sur des prêts à l’habitat. L’encours des créances cédées est de 950 millions d’euros. Cette opération permet à la BRED de pouvoir mobiliser environ 600 millions d’euros d’obligations émises par le Fonds Commun de Titrisation Eridan.

Note 2. – Mécanisme de garantie

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe BRED Banque Populaire ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Note 3. – Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de la BRED Banque Populaire regroupent les comptes de la BRED Banque Populaire et ceux de ses filiales significatives. La notion de significativité ne s’apprécie pas en fonction de seuils numériques mais résulte d’une appréciation qualitative de la pertinence de l’apport des entités dans les comptes consolidés de la BRED Banque Populaire.

Le Fonds Communs de Créance Amaren II n’est pas consolidé pour les motifs exposés ci-dessous.

En 2010, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 37 dont 33 sociétés consolidées par intégration et 4 sociétés consolidées par mise en équivalence.

Variations du périmètre depuis le 1er janvier 2010 :

4 nouvelles filiales intégrées globalement : Banque Franco-Lao, BRED IT, FCT Eridan et IRR Invest ;
1 nouvelle mise en équivalence : Aurora.

	Nationalité (F : française) (E : étrangère)	% de contrôle	% d’intérêt
Consolidation par intégration globale
Société mère
BRED Banque Populaire – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F
Entreprises à caractère financier - Etablissements de crédit
Banque Franco-Lao – 23 Singha Road - 159 Nongbone - Vientiane-LAO	E	54,00 %	54,00 %
BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti	E	51,00 %	51,00 %
BIC BRED – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	99,95 %	99,95 %
BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
BRED Gestion – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
BRED Vanuatu – Port Vila - République du Vanuatu	E	85,00 %	85,00 %
CMMOM – 36, rue Boisneuf - 97158 Pointe-à-Pitre	F	24,38 %	24,38 %
Socama BRED – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	8,15 %
Socama Normandie – 8, bd Salvador Allende - 27000 Evreux	F	100,00 %	7,31 %
Sofiag – 12, bd du général de Gaulle - 97242 Fort-de-France	F	100,00 %	100,00 %
Sofider – 3, rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis de La Réunion	F	100,00 %	100,00 %
Etablissements financiers autres qu’établissements de crédit
Cofibred – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
LFI 4 – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
NJR Invest – 149, avenue Louise - 1050 Bruxelles	E	100,00 %	100,00 %
Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	99,95 %	99,95 %
Autres entreprises à caractère financier
Bercy Gestion Finance – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	99,96 %	99,96 %
Bercy Patrimoine – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
BGF + – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
BRED IT – 1-7 Silom Road - Zuellig House - Bangkok – Thailande	E	100,00 %	100,00 %
Cofeg – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	99,94 %	99,94 %
Click and Trust – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	66,00 %	66,00 %
FCC Elide – 41, avenue de l’Opéra - 75002 Paris	F	100,00 %	100,00 %
FCT Eridan – 41, avenue de l’Opéra - 75002 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Foncière du Vanuatu – Port Vila - République du Vanuatu	E	100,00 %	100,00 %
IRR Invest – 149, avenue Louise - 1050 Bruxelles	E	100,00 %	100,00 %
Perspectives et Participations – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Prepar Courtage – Tour Franklin - 92040 La Défense	F	99,40 %	99,40 %
SPIG – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Vialink – 18, quai de la Rapée - 75012 Paris	F	100,00 %	100,00 %
Entreprises non financières – Assurances
Prepar Iard – Tour Franklin - 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense	F	99,99 %	99,99 %
Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense	F	99,87 %	99,87 %
Consolidation par intégration proportionnelle
Etablissements de crédit
SBE – 7, rue Auguste Gervais - 92130 Issy-les-Moulineaux	F	50,00 %	50,00 %
Consolidation par mise en équivalence
Etablissements de crédit
BCI – 54, avenue de la Victoire - 98849 Nouméa	F	49,90 %	49,90 %
Socredo – 115, rue Dumont d’Urville - Papeete - Tahiti – Polynésie	F	15,00 %	15,00 %
Autres entreprises à caractère financier
B-process – 4, rue Ventadour - 75001 Paris	F	49,88 %	49,88 %
Autres entreprises non financières
Aurora – 149, avenue Louise - 1050 Bruxelles	E	0 %	100,00 %

Cas particulier des entités ad hoc

Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le Groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;
le Groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;
le Groupe BRED Banque Populaire a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;
le Groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Cas particulier du FCC Amaren II

L’incidence de ce traitement est le suivant :

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Créances titrisées brutes	251 132	311 505
Décote sur créances titrisées	– 10 462	– 10 462
Trésorerie	2 109	3 467
Total actif	242 779	304 510
Obligations du FCC Amaren II en titres de placement	242 779	304 510
Impact sur capitaux propres : neutralisation décote	10 462	10 462

Le FCC Elide, créé fin juin 2007, y compris son nouveau compartiment Elide 2 créé en décembre 2008, et le FCT Eridan créé en 2010 sont consolidés par intégration globale.

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe BRED Banque Populaire a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2009 du Groupe BRED Banque Populaire ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010, et plus particulièrement la norme IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels ».

Ces deux normes révisées publiées le 10 janvier 2008 et adoptées par l’Union Européenne le 3 juin 2009 ont pour objet de modifier le traitement des acquisitions et des cessions de filiales consolidées. Les principaux changements portent sur la comptabilisation des coûts liés aux regroupements d’entreprises, le traitement des compléments de prix, le calcul des écarts d’acquisition, l’évaluation des intérêts minoritaires des entités acquises, le traitement des acquisitions par étape et le calcul des résultats de cession en cas de perte de contrôle d’une entité consolidée. L’application de ces normes est prospective et n’a donc aucune incidence sur le traitement des opérations antérieures au 1er janvier 2010.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.

Enfin, le Groupe n’anticipe pas l’application de normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique.

Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes consolidés du Groupe.

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2010, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) : les marchés étaient redevenus actifs en 2009 et n’ont pas nécessité, sauf exception, de recours à des modèles en 2010 comme en 2009 ;

Concernant le secteur financier, les estimations sous-jacentes à la préparation des états financiers à fin 2010 ont été réalisées dans un contexte en amélioration continue depuis fin 2008.

Nous avons donc considéré, qu’il était possible d’achever en 2010 la réduction de la provision de 63 millions d’euros enregistrée en 2008 sur les expositions de la BRED au secteur financier qui avait été ramené à 40 millions d’euros fin 2009. Cette reprise de provision est comptabilisée dans le PNB.

le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;
les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
les impôts différés (note 4.12) ;
les tests de dépréciations des écarts d’acquisition.

Conversion des comptes des entités étrangères

La monnaie de présentation de l’entité consolidante est l’euro.

Pour les entités dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, les comptes du bilan des filiales et des succursales étrangères sont convertis au cours de clôture. Lorsque l’écart est significatif, les produits et charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

de valorisation le cas échéant du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont enregistrés en capitaux propres au poste « Gains ou pertes latents ou différés - Ecart de conversion » et en intérêts minoritaires pour la partie revenant au tiers.

Elimination des opérations réciproques

Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques d’importance significative sont éliminés dans leur totalité pour les entreprises intégrées de manière globale. Pour les entreprises intégrées de manière proportionnelle, l’élimination se fait dans la limite du pourcentage d’intégration de l’entreprise contrôlée conjointement.

Les dividendes intra-groupe, les provisions sur titres consolidés, et les plus-values d’opérations de cession interne sont neutralisés en totalité.

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont, le cas échéant, les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le Groupe BRED Banque Populaire a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans les calculs du coût. Les coûts externes consistent essentiellement en des commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués, le cas échéant, des commissions versées aux prescripteurs pour apport d’affaires.

Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

4.1.2. – Titres

A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;
et les actifs et les passifs financiers que le Groupe BRED Banque Populaire a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La juste valeur à l’initiation des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le Groupe BRED Banque Populaire a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du Groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans.

Les opérations de couverture contre le risque de taux d’intérêt de ces titres ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

Prêts et créances

Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Par ailleurs, ces actifs ne doivent pas être sujets à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont à l’origine comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont enregistrées initialement à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant leur taux d’intérêt effectif.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

Parts sociales

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur ; la classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet :

d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie ;
d’éliminer les contraintes liées à la désignation, au suivi et à l’analyse de l’efficacité des couvertures dans le cas de couverture de juste valeur, la compensation s’effectuant de fait de façon « naturelle » en résultat (exemple : obligation détenue à taux fixe combinée avec un swap payeur taux fixe).

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le ou les dérivés incorporés modifient substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du ou des dérivés incorporés n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (cas d’une option de remboursement au coût incorporé dans un instrument de dette par exemple). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni de comptabiliser ni d’évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;
il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention – transaction ou couverture –, ils sont évalués à leur juste valeur.

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Dérivés de couverture

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter dès l’initiation la relation de couverture (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture) ; par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

— Couverture de juste valeur

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert ; l’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

— Couverture de flux de trésorerie

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des capitaux propres recyclables, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés en compte de résultat, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert, dans la marge d’intérêt.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat, ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :

des actifs et passifs pour lesquels les flux d’intérêts sont aujourd’hui incertains (stocks de Prêts et Emprunts à taux variable). L’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs / passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau du (des) prochain(s) fixing(s) ;
des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions). Dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu. De la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité, l’élément couvert étant équivalent à une portion (à un pourcentage) d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux révisable identifiés. Ainsi, l’élément couvert ne correspond pas à la position nette (ou Gap) mais à une portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable.

L’efficacité des couvertures est mesurée en constituant – pour chaque bande de maturité – un dérivé « hypothétique », dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de ce dérivé sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur du dérivé hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de Mark-to- Market pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs/passifs à couvrir et de l’intention de gestion). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

— Couverture d’un investissement net libellé en devises

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net a pour objet de se protéger contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement le prix de négociation, autrement dit, la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix des transactions récentes.

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;
grandes difficultés pour obtenir des cotations ;
nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;
forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

— Instruments simples

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

— Instruments complexes.

le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;
le paramètre est alimenté périodiquement ;
le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant un proxy peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Cas particuliers

— Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués au bilan en juste valeur, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché. Il s’agit :

des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;
des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
des passifs exigibles à vue ;
des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

— Juste valeur du portefeuille crédits

La juste valeur des crédits est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux à la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

— Juste valeur des dettes

Pour les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle à taux fixe de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les titres, autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat, sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « événement générateur de pertes ») et que ces événements générateurs de pertes ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier, qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dette.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le Groupe BRED Banque Populaire a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais une situation de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une charge.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le Groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité, une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 4.1.6.

Pour les instruments de dette tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dette sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dette peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
ces événements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (<1 an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Le référentiel IFRS distingue deux types de dépréciations enregistrées en coût du risque :

les dépréciations individuelles ;
les dépréciations sur base de portefeuilles.

— Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégories de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

— Dépréciation sur base de portefeuilles

Les encours sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du Groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 définissent les modalités des reclassements d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) vers d’autres catégories :

reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ;

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit, par ailleurs, avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant, pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti, le nouveau coût amorti.

Un nouveau taux d’intérêt effectif est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes latents ou différés à la date du reclassement, et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les titres disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes latents ou différés à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d'actifs est enregistré distinctement.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.

Opérations de pension livrée

Opérations de prêts de titres

Les prêts/emprunts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens du référentiel IFRS. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (note 4.3). La juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

4.3. – Immobilisations

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
ravalements : 10 à 20 ans ;
équipements techniques : 10 à 20 ans ;
aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Les immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) sont retraitées en consolidation pour être inscrites à l’actif du bilan au poste « Immobilisations corporelles » lorsqu’elles sont significatives. Elles sont comptabilisées, au commencement du contrat, pour un montant égal à la juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux à effectuer au titre de la location. Ces immobilisations sont amorties sur la durée prévue pour des biens de même catégorie.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur, minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

4.5. – Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne logement

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

4.8. – Opérations de devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe BRED Banque Populaire au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat, et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

4.9.1. – Contrats de location-financement

Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location-financement :

le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ; - A l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien…) ;
les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location, correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (recalcul d’un nouveau plan d’amortissement). La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée en résultat et la part de variation au titre des périodes à venir est constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite.

Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie, et
la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

4.10. – Avantages au personnel

Le Groupe BRED Banque Populaire accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

4.10.1. – Avantages à court terme

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.10.2. – Avantages à long terme

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

4.11. – Paiements fondés sur base d’actions

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le Groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dette réévaluée à sa juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

4.12. – Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

4.13. – Activités d’assurance

Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4.

En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :

les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;
les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;
les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.

La majorité des contrats financiers émis par les filiales du Groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.

La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

Note 5. – Notes relatives au bilan

5.1. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d’euros)	31/12/2010			31/12/2009
	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées	3 482 282		3 482 282	7 183 720		7 183 720
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 641 515	32 593	1 674 108	2 055 924	38 388	2 094 312
Titres à revenu fixe	5 123 797	32 593	5 156 390	9 239 644	38 388	9 278 032
Actions et autres titres à revenu variable	5 896	298 178	304 074	17 853	438 174	456 027
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Prêts
Opérations de pension
Dérivés de transaction	234 072		234 072	400 258		400 258
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	5 363 765	330 771	5 694 536	9 657 755	476 562	10 134 317

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d’euros)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Titres à revenu fixe		32 593		32 593
Actions et autres titres à revenu variable		298 178		298 178
Prêts et opérations de pension
Total		330 771		330 771

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2010				31/12/2009
	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés	Exposition au risque de crédit	Dérivés de crédit liés	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Total

5.1.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Opérations de pension
Autres passifs financiers	1 374 912	913 179
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 374 912	913 179
Dérivés de transaction	466 638	558 938
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	67 102
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension		44 184
Passifs financiers à la juste valeur sur option	67 102	44 184
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 908 652	1 516 301

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d’euros)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Passifs financiers à la juste valeur sur option
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle		67 102		67 102
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension
Total		67 102		67 102

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2010			31/12/2009
	Juste valeur (1)	Montant contractuellement dû à l'échéance (2)	Différence (1) - (2)	Juste valeur (1)	Montant contractuellement dû à l'échéance (2)	Différence (1) - (2)
Comptes à terme et emprunts interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	67 102	67 102
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Opérations de pension				44 184	44 184
Total	67 102	67 102		44 184	44 184

5.1.3. – Instruments dérivés de transaction

(En milliers d’euros)	31/12/2010			31/12/2009
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Opérations fermes	102 847 093	219 156	341 724	101 535 987	279 248	426 042
Instruments de taux	97 259 663	158 674	244 071	95 395 682	162 984	306 552
Instruments sur actions
Instruments de change	2 351 136	21 620	74 936	3 549 833	92 768	98 227
Autres instruments	3 236 294	38 862	22 717	2 590 472	23 496	21 263
Opérations conditionnelles	5 800 423	14 916	121 100	4 405 234	121 010	128 468
Instruments de taux	5 308 270	12 580	96 126	3 682 809	101 015	112 953
Instruments sur actions
Instruments de change	331 645	2 331	12 093	429 176	4 628	2 541
Autres instruments	160 508	5	12 881	293 249	15 367	12 974
Dérivés de crédit	352 112		3 814	344 520		4 428
Total	108 999 628	234 072	466 638	106 285 741	400 258	558 938

5.2. – Instruments dérivés de couverture

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Elle est également utilisée pour les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Instruments dérivés de couverture

(En milliers d’euros)	31/12/2010			31/12/2009
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	3 727 295	3	95 078	4 397 294		74 529
Instruments de change					1	1
Autres instruments
Opérations fermes	3 727 295	3	95 078	4 397 294	1	74 530
Instruments de taux
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de juste valeur	3 727 295	3	95 078	4 397 294	1	74 530
Instruments de taux	5 122 396	42 403	3 657	5 140 309	21 732	3 337
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes	5 122 396	42 403	3 657	5 140 309	21 732	3 337
Instruments de taux
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie	5 122 396	42 403	3 657	5 140 309	21 732	3 337
Total des instruments dérivés de couverture	8 849 691	42 406	98 735	9 537 603	21 733	77 867

5.3. – Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Titres à revenu fixe	4 278 361	4 849 918
Actions et autres titres à revenu variable	2 060 765	1 708 362
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Prêts
Créances douteuses
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente	6 339 126	6 558 280
Total des actifs financiers disponibles à la vente	6 339 126	6 558 280
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	-145 755	382 918

Les titres à revenu fixe incluent les créances rattachées.

5.4. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d’euros)	31/12/2010
	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres	4 223 914			4 223 914
Instruments dérivés		234 072		234 072
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 223 914	234 072		4 457 986
Titres	1 236 550			1 236 550
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	1 236 550			1 236 550
Titres	3 326 270	3 012 856		6 339 126
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	3 326 270	3 012 856		6 339 126
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés		466 638		466 638
Autres passifs financiers		1 374 912		1 374 912
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		1 841 550		1 841 550
Titres
Autres passifs financiers		67 102		67 102
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat		67 102		67 102

Au 31 décembre 2009, la répartition était la suivante :

(En milliers d’euros)	31/12/2009
	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres	8 528 088			8 528 088
Instruments dérivés		213 986		213 986
Autres actifs financiers	915 681			915 681
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	9 443 769	213 986		9 657 755
Titres	476 562			476 562
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	476 562			476 562
Titres	3 395 103	3 163 177		6 558 280
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	3 395 103	3 163 177		6 558 280
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés		558 938		558 938
Autres passifs financiers		913 179		913 179
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		1 472 117		1 472 117
Titres		44 184		44 184
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat		44 184		44 184

5.5. – Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif.

La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie.

5.5.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5 685 579	4 591 196
Dépréciations individuelles	-13 645	-12 095
Dépréciations sur base de portefeuilles
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	5 671 934	4 579 101

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 5 700 741 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (4 600 468 milliers d’euros au 31 décembre 2009.)

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Opérations de pension	2 244 280	1 486 975
Opérations de pension à vue	1 539	617
Opérations de pension à terme	2 242 741	1 486 358
Comptes et prêts	3 421 105	3 086 806
Comptes et prêts au jour le jour	1 179 649	333 678
Comptes et prêts à terme	2 241 456	2 753 128
Opérations de location financement
Prêts subordonnés et prêts participatifs	977	960
Titres assimilés à des prêts et créances
Prêts et créances dépréciés	19 217	16 455
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	5 685 579	4 591 196

Le tableau fait l’objet d’une différence de présentation par rapport à l’annexe 2009. En effet il porte sur les créances brutes et non plus sur les créances nettes. Les dépréciations s’élèvent à 13 645 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (12 095 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 743 256 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (434 739 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 191 642 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (155 826 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

5.5.2. – Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Prêts et créances sur la clientèle	14 030 327	13 756 449
Dépréciations individuelles	-446 671	-406 259
Dépréciations sur base de portefeuilles	-77 829	-76 000
Total des prêts et créances sur la clientèle	13 505 827	13 274 190

Le tableau fait l’objet d’une différence de présentation par rapport à l’annexe 2009.

Dont

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Encours en défaut
Prêts et créances en défaut	697 669	560 681
Dépréciations individuelles	-445 371	-406 259
Prêts et créances en défaut nets	252 298	154 422

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 13 955 786 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (13 687 299 milliers d’euros au 31 décembre 2009.)

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires débiteurs	826 342	1 079 590
Prêts à la clientèle financière	22 323	528
Crédits de trésorerie et de consommation	1 006 093	997 998
Crédits à l'équipement	4 502 676	4 644 066
Crédits au logement	5 227 981	4 980 788
Crédits à l'exportation	100 019	118 467
Autres crédits	725 597	443 988
Opérations de pension	304 905	240 883
Autres concours à la clientèle	11 889 594	11 426 718
Titres assimilés à des prêts et créances	404 450	469 630
Autres prêts et créances sur la clientèle	212 272	219 831
Prêts et créances dépréciés	697 669	560 681
Total des prêts et créances sur la clientèle	14 030 327	13 756 449

Le tableau fait l’objet d’une différence de présentation par rapport à l’annexe 2009. En effet il porte sur les créances brutes et non plus sur les créances nettes. Les dépréciations s’élèvent à 524 500 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (482 259 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

Le taux de couverture des encours en défaut est impacté favorablement par l’enregistrement en autres produits d’exploitation bancaire d’un montant brut d’impôt différé de 50,6 millions d’euros correspondant à la réestimation de la juste valeur de créances de Sodifer acquises en 2003.

5.6. – Reclassements d’actifs financiers

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

(En milliers d’euros)	Valeur nette comptable à la date du reclassement	Valeur nette comptable au 31/12/2009	Valeur nette comptable au 31/12/2010	Juste valeur au 31/12/2009	Juste valeur au 31/12/2010
Actifs reclassés en 2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	521 227	465 153	395 791	452 255	390 589
Total des titres reclassés en 2008	521 227	465 153	395 791	452 255	390 589
Actifs reclassés en 2010
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Total des titres reclassés en 2010
Total des titres reclassés	521 227	465 153	395 791

Impact des titres reclassés au compte de résultat de l’exercice 2010

(En milliers d'euros)	Produit net bancaire	Coût du risque	Total (avant impôts)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	5 558		5 558
Total	5 558		5 558

Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n’avaient pas été reclassés

(En milliers d’euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Variation de juste valeur qui aurait été engistrée en résultat
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances	-5 202	-12 898
Total	-5 202	-12 898

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 122 928	607 059
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 122 928	607 059
Dépréciation
Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 122 928	607 059

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 1 111 186 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (650 291 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

5.8. – Impôts courants et impôts différés

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plus-values latentes sur OPCVM	21 218	20 739
GIE fiscaux		-13 456
Provisions pour passifs sociaux	29 019	29 760
Provisions pour activité d'épargne-logement	11 128	11 114
Autres provisions non déductibles	82 161	77 915
Autres sources de différences temporelles	34 200	52 208
Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales	177 726	178 280
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables	1 539	1 775
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves	-20 868	-28 329
Autres éléments de valorisation du bilan	17 416	22 356
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS	-3 452	-5 973
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation	175 813	174 082
Impôts différés non constatés	-1 539	-1 775
Crédits d'impôt sur prêts à taux zero	3 972
Impôts différés nets	178 246	172 307
Comptabilisés
A l'actif du bilan	178 246	185 702
Au passif du bilan		-13 394

Au 31 décembre 2010, les impôts sur différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 1 539 milliers d’euros.

5.9. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Comptes d'encaissement	89 423	95 997
Charges constatées d'avance	48 162	16 906
Produits à recevoir	246 905	254 693
Autres comptes de régularisation	170 542	41 878
Comptes de régularisation - actif	555 032	409 474
Dépôts de garantie versés
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	7 055	6 617
Débiteurs divers	135 604	120 504
Actifs divers	142 659	127 121
Total des comptes de régularisation et actifs divers	697 691	536 595

5.10. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

Néant.

5.11. – Participation aux bénéfices différée

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Participation aux bénéfices différée active		42 543
Participation aux bénéfices différée passive	12 140	34 707
Total participation aux bénéfices différée nette	12 140	7 836
Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres	9 054	-10 922

5.12. – Participations dans les entreprises mises en équivalence

Les principales participations du Groupe mises en équivalence concernent les sociétés suivantes :

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Sociétés financières	125 549	110 894
Banque Calédonienne d'Investissement BCI	89 053	75 412
Socredo	36 496	35 482
Sociétés non financières	20 098	1 390
Total participations dans les entreprises mises en équivalence	145 647	112 284

Les données financières publiées par les principales sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :

(En milliers d’euros)

Total du bilan au

31/12/2010

Produit net bancaire

ou chiffre d'affaires

Exercice 2010

Résultat net

Exercice 2010

Banque Calédonienne d'Investissement - BCI

1 917 085

66 285

20 288

Socredo

2 024 063

90 558

3 147

5.13. – Immeubles de placement

(En milliers d’euros)	31/12/2010			31/12/2009
	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immeubles de placement
Comptabilisés à la juste valeur	76 200		76 200	66 317		66 317
Comptabilisés au coût historique	74 883	-11 996	62 887	77 529	-11 205	66 324
Total des immeubles de placement	151 083	-11 996	139 087	143 846	-11 205	132 641

5.14. – Immobilisations

(En milliers d’euros)	31/12/2010			31/12/2009
	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	161 317	-77 962	83 355	158 624	-71 843	86 781
Biens mobiliers donnés en location	42		42
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	243 653	-151 147	92 506	234 632	-137 528	97 103
Total des immobilisations corporelles	405 012	-229 109	175 903	393 256	-209 372	183 884
Immobilisations incorporelles
Droit au bail	29 162	-25 039	4 123	28 827	-24 001	4 826
Logiciels	34 365	-23 612	10 753	33 246	-21 644	11 603
Autres immobilisations incorporelles	29 852	-19 674	10 178	28 729	-16 477	12 252
Total des immobilisations incorporelles	93 379	-68 325	25 054	90 802	-62 122	28 680

5.15. – Ecarts d’acquisition

Ecarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

(En milliers d’euros)	Valeur nette comptable
	31/12/2010	31/12/2009
BCI Mer Rouge	4 424	3 975
Total des écarts d'acquisition	4 424	3 975

5.16. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

5.16.1. – Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs	425 912	368 726
Comptes à vue	85 246	23 456
Opérations de pension
Dettes rattachées	2 528	3 527
Dettes à vue envers les établissements de crédit	87 774	26 983
Emprunts et comptes à terme	1 091 291	2 344 214
Opérations de pension	2 857 957	5 507 936
Dettes rattachées	3 698	10 296
Dettes à terme envers les établissements de crédit	3 952 946	7 862 446
Total des dettes envers les établissements de crédit	4 466 632	8 258 154

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 215 888 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (189 161 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 4 550 735 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (8 332 384 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

5.16.2. – Dettes envers la clientèle

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs	7 424 087	6 664 779
Livret A	441 930	373 416
PEL / CEL	1 370 067	1 333 051
Autres comptes d'épargne à régime spécial	2 054 891	2 268 730
Dettes rattachées
Comptes d'épargne à régime spécial	3 866 888	3 975 197
Comptes et emprunts à vue	851 751	142 360
Comptes et emprunts à terme	688 054	687 299
Dettes rattachées	33 257	27 680
Autres comptes de la clientèle	1 573 062	857 339
A vue	174 267	34 708
A terme	1 670 503	2 862 530
Dettes rattachées	594	730
Opérations de pension	1 845 364	2 897 968
Autres dettes envers la clientèle	111 222	63 352
Total des dettes envers la clientèle	14 820 624	14 458 636

Les comptes à terme incluent notamment 640 483 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 14 862 614 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (14 508 226 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

5.17. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Emprunts obligataires	149 750
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	4 214 223	4 164 509
Autres dettes représentées par un titre	116 510	111 931
Total	4 480 483	4 276 440
Dettes rattachées	10 664	3 324
Total des dettes représentées par un titre	4 491 146	4 279 764

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 4 539 860 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (4 282 093 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

5.18. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Comptes d'encaissement	100 559	181 316
Produits constatés d'avance	231 217	242 107
Charges à payer	264 299	326 327
Autres comptes de régularisation créditeurs	72 223	75 124
Comptes de régularisation - passif	668 298	824 874
Comptes de régularisation de l'assurance - passif	13 767	19 566
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres
Créditeurs divers	291 040	234 923
Passifs divers	291 040	234 923
Total des comptes de régularisation et passifs divers	973 105	1 079 363

5.19. – Provisions techniques des contrats d'assurance

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Provisions techniques d'assurance non-vie	4 103	2 408
Provisions techniques d'assurance vie en euros	4 018 479	3 544 704
Provisions techniques des contrats d’assurance vie en UC	921 449	928 504
Provisions techniques d'assurance vie	4 939 928	4 473 208
Provisions techniques des contrats financiers
Participation aux bénéfices différée latente	12 140	-7 836
Total des provisions techniques des contrats d'assurance	4 956 171	4 467 780

Dont participation bénéficiaire active nulle au 31 décembre 2010, 42 543 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer.

Les provisions techniques d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats.

Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et encore non distribuée.

5.20. – Provisions

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2010
Provisions pour engagements sociaux	90 208	3 267	-5 061		-52	88 362
Provisions pour activité d'épargne-logement	32 280	40				32 320
Provisions pour engagements hors bilan	4 993	5 698	-3 710			6 981
Provisions pour activités de promotion immobilière
Provisions pour restructurations
Provisions pour litiges	42 446	15 643	-15 818		-124	42 147
Autres	33 117	6 432	-11 583		-1 604	26 362
Autres provisions	112 836	27 813	-31 111		-1 728	107 810
Total des provisions	203 044	31 079	-36 172		-1 780	196 172

5.20.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement

Encours de dépôts collectés

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	301 853	254 000
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	504 476	490 000
Ancienneté de plus de 10 ans	340 928	383 000
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 147 257	1 127 000
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	168 183	183 000
Total des encours collectés au titre de l'épargne logement	1 315 440	1 310 000

5.20.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement	11 287	13 600
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement	5 442	17 700
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement	16 729	31 300

5.20.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement

(En milliers d’euros)	31/12/2009	Dotations	Reprises	31/12/2010
Provisions constituées au titre des plans d'épargne logement
Ancienneté de moins de 4 ans	3 610	1 570	32	5 213
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	9 972	338		10 310
Ancienneté de plus de 10 ans	8 260		-1 366	6 893
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	21 842	1 908	-1 334	22 416
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL	2 500		-25	2 475
Provisions constituées au titre des crédits CEL	7 938		-509	7 429
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	10 438		-534	9 904
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement	32 280	1 908	-1 868	32 320

5.21. – Dettes subordonnées

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dettes subordonnées à durée déterminée	476 651	582 866
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	6 265	5 778
Total	482 916	588 644
Dettes rattachées	12 220	13 780
Réévaluation de la composante couverte
Total des dettes subordonnées	495 136	602 424

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 566 200 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (674 623 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

Evolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice

(En milliers d’euros)	31/12/2009	Emission	Remboursement	Conversion	Variation de périmètre	Autres	31/12/2010
Dettes subordonnées à durée déterminée	582 866		-106 995			780	476 651
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5 778					487	6 265
Total	588 644		-106 995			1 267	482 916

5.22. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

5.22.1. – Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements

(En milliers d’euros)	31/12/2010			31/12/2009
	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture	30 350 000	9	273 150 000	30 250 000	9	272 250 000
Augmentation de capital	6 070 000	9	54 630 000	100 000	9	900 000
Réduction de capital
Autres variations-élévation du nominal			18 210 000
Valeur à la clôture	36 420 000	9,5	345 990 000	30 350 000	9	273 150 000
Certificats coopératifs d'investissement
Valeur à l'ouverture	7 587 500	9	68 287 500	7 562 500	9	68 062 500
Augmentation de capital	1 517 500	9	13 657 500	25 000	9	225 000
Réduction de capital
Autres variations-élévation du nominal			4 552 500
Valeur à la clôture	9 105 000	9,5	86 497 500	7 587 500	9	68 287 500

5.22.2. – Titres super subordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

Néant.

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d’euros)	Exercice 2010			Exercice 2009
	Produits	Charges	Nets	Produits	Charges	Nets
Opérations avec la clientèle	509 301	-135 882	373 419	534 084	-161 697	372 387
Opérations avec les établissements de crédit	69 040	-60 934	8 106	75 325	-73 655	1 670
Opérations de location-financement	54 681		54 681	52 194		52 194
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	70 966	-188 337	-117 371	90 658	-212 747	-122 089
Instruments dérivés de couverture		-468	-468	1 563	-4 997	-3 434
Actifs financiers disponibles à la vente	50 838		50 838	58 836		58 836
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	28 839		28 839	56 255		56 255
Actifs financiers dépréciés	2 596		2 596	2 387		2 387
Autres produits et charges d'intérêts		-17	-17		-100	-100
Total des produits et charges d'intérêts	786 263	-385 638	664 311	871 302	-453 196	418 106

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

(En milliers d’euros)	Exercice 2010			Exercice 2009
	Produits	Charges	Nets	Produits	Charges	Nets
Opérations interbancaires et de trésorerie	790	-427	363	1 345	-722	623
Opérations avec la clientèle	130 801	-5 429	125 372	125 509	-7 827	117 682
Prestations de services financiers	41 621	-6 382	35 239	16 948	-5 337	11 611
Opérations sur moyens de paiement	177 593	-128 764	48 829	177 609	-110 076	67 533
Opérations sur titres	25 902	-2	25 900	25 330	-47	25 283
Activités de fiducie
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan	26 679	-5 762	20 917	26 764	-6 991	19 773
Autres commissions	7 537	-343	7 194	6 050	-66	5 984
Total des commissions	410 923	-147 109	263 814	379 555	-131 066	248 489

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat, y compris les intérêts générés par ces instruments.

(En milliers d’euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors dérivés de couverture)	236 097	280 924
Résultat sur instruments financiers de transaction	169 327	270 111
Dont dérivés de transaction	36 832	70 130
Autres	66 770	10 813
Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option
Résultats sur opérations de couverture	-3 182	-684
Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH)	-1 773	1 236
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	-21 020	5 929
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	19 247	-4 693
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH)	-1 409	-1 920
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	232 915	280 240

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

(En milliers d’euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Résultats de cession	3 767	5 231
Dividendes reçus	14 450	19 368
Dépréciation durable des titres à revenu variable	57 353	16 635
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	75 570	41 234

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés) ;
et en 2010 la reprise du solde de l’écart d’évaluation de Sofider pour 50 626 milliers d’euros.

(En milliers d’euros)	Exercice 2010			Exercice 2009
	Produits	Charges	Nets	Produits	Charges	Nets
Dotations/reprises nettes de provisions techniques sur contrats d'assurance		-316 316	-316 316		-221 414	-221 414
Autres charges et produits d'assurance	668 043	-571 139	96 904	532 567	-556 084	-23 517
Produits et charges des activités d'assurance	668 043	-887 455	-219 412	532 567	-777 498	-244 931
Immeubles de placement	195 939		195 939	234 429		234 429
Autres immobilisations hors exploitation	144	-320	-176	16	-342	-326
Produits et charges des activités immobilières	196 083	-320	195 763	234 445	-342	234 103
Produits et charges sur opérations de location	303	-45 377	-45 074	348	-43 157	-42 809
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	60 538	-10 851	49 687	8 370	-2 369	6 000
Total des produits et charges des autres activités	924 967	-944 003	-19 036	775 730	-823 366	-47 637

Produits et charges des activités d’assurance

(En milliers d’euros)	Présentation assurance	Présentation bancaire
		PNB	Frais généraux	RBE	Impôts	Autres éléments
Primes émises	731 105	731 105		731 105
Variation des primes non acquises	-346	-346		-346
Primes acquises	730 759	730 759		730 759
Produit net bancaire (net du coût du risque)
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités
Produits des placements nets des charges de gestion	199 159	200 829	-1 670	199 159
Plus et moins values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement	1 374	1 374		1 374
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat	-3 901	-3 901		-3 901
Variation des dépréciations sur instruments financiers	-359	-359		-359
Résultat financier hors coût de l'endettement	196 273	197 943	-1 670	196 273
Produit des activités ordinaires	927 032	928 702	-1 670	927 032
Charges des prestations des contrats	-858 614	-856 530	-2 084	-858 614
Résultat nets des cessions en réassurance	-3 756	-3 756		-3 756
Charges des autres activités
Frais d'acquisition des contrats	-16 461	-13 138	-3 323	-16 461
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés
Frais d'administration	-19 267	-16 641	-2 626	-19 267
Autres produits et charges opérationnels / courants	-2 902	1 374	-4 317	-2 943		41
Autres produits et charges opérationnels	-901 000	-888 691	-12 350	-901 041		41
Résultat opérationnel	26 032	40 011	-14 020	25 991		41
Charge de financement
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
Impôts sur le résultat	1 160				1 160
Intérêts minoritaires
Résultat net consolidé - part du groupe	27 192	40 011	-14 020	25 991	1 160	41

Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sont reclassées dans ces postes du produit net bancaire.

Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le format assurance.

6.6. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Charges de personnel	-326 710	-343 808
Impôts et taxes	-19 422	-18 578
Services extérieurs et frais divers de gestion	-172 986	-166 079
Autres frais administratifs	-192 408	-184 657
Total des charges générales d'exploitation	-519 119	-528 465

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

6.7. – Coût du risque

Coût du risque

(En milliers d’euros)	Exercice 2010
	Dotations	Reprises nettes	Pertes sur créances non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Provisions	-58 147	66 125			7 978
Engagement de financement	-5 698	3 710			-1 988
Autres provisions	-52 449	62 415			9 966
Dépréciation des actifs financiers	-127 158	47 455	-4 194	5 948	-77 950
Prêts et créances	-127 158	47 053	-4 194	5 948	-78 352
Dépréciations individuelles	-115 158	47 053	-4 194	5 948	-66 352
Dépréciations sur base de portefeuilles	-12 000				-12 000
Actifs financiers disponibles à la vente		402			402
Autres	-521				-521
Coût du risque	-185 826	113 580	-4 194	5 948	-70 493
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet		113 580
Reprises de dépréciations utilisées		28 164
Sous-total reprises		141 744
Pertes couvertes par des dépréciations		-28 164
Total reprises nettes		113 580

Coût du risque

(En milliers d’euros)	Exercice 2009
	Dotations	Reprises nettes	Pertes sur créances non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Net
Provisions	-14 058	8 738			-5 320
Engagement de financement	-4 133	907			-3 226
Autres provisions	-9 925	7 831			-2 094
Dépréciation des actifs financiers	-90 202	35 954	-3 404	3 533	-54 120
Prêts et créances	-88 902	35 954	-3 404	3 533	-52 820
Dépréciations individuelles	-88 902	30 954	-3 404	3 533	-57 820
Dépréciations sur base de portefeuilles		5 000			5 000
Actifs financiers disponibles à la vente	-1 300				-1 300
Autres	-1 421				-1 421
Coût du risque	-105 681	44 692	-3 404	3 533	-60 861
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans objet		44 692
Reprises de dépréciations utilisées		23 051
Sous-total reprises		67 742
Pertes couvertes par des dépréciations		-23 051
Total reprises nettes		44 692

6.8. – Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(En milliers d’euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Sociétés financières	18 337	7 779
Sociétés non financières	62	70
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	18 399	7 849

6.9. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

(En milliers d’euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	843	1 027
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées
Autres
Total des gains ou pertes sur autres actifs	843	1 027

6.10. – Variations de valeur des écarts d’acquisition

(En milliers d'euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Total variations de valeur des écarts d'acquisition

6.11. – Impôts sur le résultat

(En milliers d’euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Impôts courants	-84 190	-81 131
Impôts différés	-13 394	4 186
Impôts sur le résultat	-97 584	-76 945

Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique

(En milliers d’euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Résultat net (part du groupe)	244 418	242 968
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées	4 187	3 622
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	-18 399	-7 849
Impôts	97 584	76 945
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)	327 790	315 686
Taux d'imposition de droit commun français (B)	34,43 %	34,43 %
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	-112 858	-108 691
Autres effets	15 274	31 746
Impôts sur le résultat	-97 584	-76 945
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)	30 %	24 %

Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

7.1. – Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le Groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du Groupe concernée ;
des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Capitaux propres part du groupe	2 584 261	2 354 094
- Réserves recyclabes	59 196	-16 829
+ Ecart de conversion	4 628	677
Intérêts minoritaires	36 099	22 787
distribution prévisionnelle	-26 177	-25 191
Déductions (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)	-23 322	-23 532
Fonds propres de base (Tier One) avant déduction	2 634 685	2 310 006
Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction	468 321	516 238
Déductions des fonds propres	-1 187 443	-917 476
Dont déduction des fonds propres de base	-719 122	-458 738
Dont déduction des fonds propres complémentaires	-468 321	-458 738
Dont déduction du total des fonds propres
Fonds propres surcomplémentaires	44 145	56 018
Fonds propres prudentiels	1 959 708	1 964 786

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe, hors gains ou pertes latents ou différés filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;
les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Une décote de 20 % est appliquée à tous les instruments de dettes subordonnées de maturité inférieure à cinq ans.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le Groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le Groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

7.2. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques incluent :

7.2.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit, voire par le défaut de la contrepartie.

7.2.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

(En milliers d’euros)	Encours sains	Encours douteux	Dépréciations et provisions	Encours net 31/12/2010	Encours net 31/12/2009
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)	4 218 018			4 218 018	8 723 148
Instruments dérivés de couverture					21 733
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	2 340 031			2 340 031	2 867 989
Opérations interbancaires	5 666 196	19 475	-13 759	5 671 912	4 579 101
Opérations avec la clientèle	13 429 275	697 497	-524 386	13 602 386	13 371 859
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Exposition des engagements au bilan	25 653 520	716 972	-538 145	25 832 347	29 563 830
Garanties financières données
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données	5 580 302	79 921	-6 981	5 653 242	5 684 033
Exposition globale au risque de crédit	31 233 822	796 893	-545 126	31 485 589	35 247 863

La colonne « dépréciation et provisions » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuilles.

7.2.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

(En milliers d’euros)	31/12/2009	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres variations	31/12/2010
Actifs financiers disponibles à la vente
Opérations interbancaires	12 095	1 599	-11	-143	219	13 759
Opérations avec la clientèle	482 259	114 787	-24 732	-53 431	5 503	524 386
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance
Autres actifs financiers
Dépréciations déduites de l'actif	494 354	116 386	-24 743	-53 574	5 722	538 145
Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données	4 993	5 698	-3 710			6 981
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	499 347	122 084	-28 453	-53 574	5 722	545 126

7.2.4. – Actifs financiers présentant des impayés et instruments de garantie reçus en couverture

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

(En milliers d’euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés
	<= 90 jours	> 90 jrs <= 180 jrs	> 180 jrs <= 1 an	> 1 an	Total
Instruments de dettes
Prêts et avances	725 939	2 862			728 801
Autres actifs financiers
Total au 31/12/2010	725 939	2 862			728 801

Les instruments de garantie couvrant les arriérés de paiement et les actifs dépréciés comprennent en particulier

les cautions, nantissements, gages, warrants ainsi que les privilèges et les hypothèques.

Les garanties couvrent pour l’essentiel des prêts et des créances sur la clientèle.

(En milliers d’euros)	Juste valeur de la garantie associée
	Arriérés de paiement	Actifs dépréciés sur base individuelle
Instruments de dette
Prêts et avances	105 505	48 372
Autres actifs financiers
Total au 31/12/2010	105 505	48 372

7.2.5. – Prêts et créances restructurés

Le tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle	5 954	4 131
Total des prêts et créances restructurés	5 954	4 131

7.3. – Risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marchés, notamment :

les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
les cours de change ;
les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marchés sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marchés requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de :

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d’intérêts	22 290	36 635
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété	6 089	7 011
Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change	15 713	12 302
Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base	53	70
Total risques de marché	44 145	56 018

7.4. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Les informations requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport de gestion.

7.5. – Risque de liquidité

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport de gestion.

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Le tableau qui suit présente les actifs et les passifs financiers par date d’échéance contractuelle sur base actualisée :

Echéance des emplois et ressources par durée restant à courir

(En milliers d’euros)	Moins de 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	1 271 016	11 353				1 282 369
Instruments dérivés de transaction	13 959					13 959
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 529 072	1 223 552	1 588 565	1 339 388		5 680 577
Instruments dérivés de couverture	42 405					42 405
Actifs financiers disponibles à la vente	235 489	170 236	349 054	3 743 162	1 841 184	6 339 125
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 820 456	1 285 243	285 304	280 931		5 671 934
Prêts et créances sur la clientèle	3 934 426	1 092 797	3 997 297	4 481 307		13 505 827
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		15 712	130 697	976 519		1 122 928
Actifs financiers par échéance	10 846 823	3 798 893	6 350 917	10 821 307	1 841 184	33 659 124
Banques centrales	1 382					1 382
Instruments dérivés de transaction	7 263					7 263
Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat	233 855		820 850	846 684		1 901 389
Instruments dérivés de couverture	98 734					98 734
Dettes envers les établissements de crédit	2 714 822	909 681	509 490	332 639		4 466 632
Dettes envers la clientèle	13 171 972	597 391	888 033	163 228		14 820 624
Dettes représentées par un titre	3 651 849	266 478	510 284	62 535		4 491 146
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Dettes subordonnées	24 936	8 200	169 000	293 000		495 136
Passifs financiers par échéance	19 904 813	1 781 749	2 897 657	1 698 086		26 282 305

Note 8. – Avantages au personnel

8.1. – Charges de personnel

(En milliers d’euros)	Exercice 2010	Exercice 2009
Salaires et traitements	-177 093	-183 121
Dont charge représentée par des paiements base d'actions
Charges des régimes à prestations et cotisations définies
Avantages de retraite et autres	-35 807	-40 564
Autres	3 173	2 025
Autres charges sociales et fiscales
Charges sociales	-52 689	-50 279
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-18 344	-26 275
Intéressement et participation	-45 950	-45 594
Total des charges de personnel	-326 710	-343 807

8.2. – Engagements sociaux

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la BRED Banque Populaire.

Provisions – Engagements sociaux

(En milliers d'euros)	31/12/2009	Dotation	Reprise	31/12/2010
Engagements de retraite CAR	63 372		– 1 301	62 071
Fonds complémentaires de retraite	415	21		436
Indemnités de fin de carrière	14 967	2 629		17 596
Autres passifs sociaux	6 639		– 3 587	3 052
Total général	85 393	2 650	– 4 888	83 155
Médailles du travail	3 610		282	3 892

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d’euros)	Régime CARBP	Autres	IFC	31/12/2010
Valeur actualisée des engagements financés (a)	95 368	5 005	34 206	134 579
Juste valeur des actifs du régime (b)	-25 752	-1 088	-18 155	-44 995
Juste valeur des droits à remboursement (c)
Valeur actualisée des engagements non financés (d)
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)	-7 545	-429	1 545	-6 429
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)	62 071	3 488	17 596	83 155
Passif	62 071	3 488	17 596	83 155
Actif

Analyse de la charge de l’exercice

(En milliers d’euros)	31/12/2010
	Régime CARBP	FCR	IFC	Total
Coût des services rendus de la période			1 987
Coût financier	3 651	38	1 247	4 936
Rendement attendu des actifs de couverture	-1 403	-31	-407	-1 841
Rendement attendu des droits à remboursement
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice		145		145
Coût des services passés		65		65
Autres		108	-198	-90
Total	2 248	325	2 629	5 202

Principales hypothèses acturielles

(En pourcentage)	Régime CARBP		IFC
	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2010	31/12/2009
Taux d'actualisation	3,61 %	3,92 %	3,39 %	3,51 %
Rendement attendu des actifs de couverture	5,50 %	3,40 %	2,30 %	2,80 %

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CARBP.

8.3. – Paiements fondés sur base d’actions

Néant.

Note 9. – Information sectorielle

9.1. – Compte de résultat

Trois grands pôles d’activités sont identifiés à la Bred Banque Populaire :

le pôle de la banque commerciale regroupant l’ensemble des activités développées avec les clientèles de détail et de grands comptes, tant dans le domaine de l’intermédiation bancaire que dans celui de l’intermédiation financière (gestion de capitaux, négoce pour compte de tiers) ;
le pôle des activités de marchés ;
le pôle des opérations financières, regroupant les activités de trésorerie sociale et de gestion des fonds de roulement financier (c’est-à-dire de la gestion du portefeuille de participations).

(En millions d'euros)	Pôle commercial		Pôle marché		Pôle opérations financières		Etranger
	2009 IAS	2010 IAS	2009 IAS	2010 IAS	2009 IAS	2010 IAS	2009 IAS	2010 IAS
PNB opérationnel	677,9	698,5	99,5	46,9	135,3	172,5	27,7	35,9
Marge d'intérêts	354,1	365,7	98,8	46,3	135,3	172,5	22,0	29,3
Commissions	321,9	330,1	0,7	0,6			5,7	6,6
Produits accessoires	3,2	3,5
Coût de financement des immobilisations	– 1,3	– 0,8
Charges	– 473,5	– 479,1	– 39,2	– 21,6	– 7,0	– 6,2	– 15,1	– 20,4
RBE opérationnel	204,4	219,4	60,3	25,3	128,2	166,3	12,6	15,5
Coût du risque	– 57,4	– 70,7	– 1,3			0,4	– 2,1	– 0,2
RNE opérationnel	146,9	148,8	59,0	25,3	128,2	166,7	10,5	15,3
PV nettes sur immos et titres					1,0	0,8
Q/P mise en équivalence					7,8	18,4
Résultat courant	146,9	148,8	59,0	25,3	137,1	186,0	10,5	15,3

9.2. – Bilan consolidé

Emplois (en millions d'euros)	2009			2010			Dont pays européens	Dont Amérique du Nord	Dont reste du monde
	Métropole	Outre-mer	Etranger	Métropole	Outre-mer	Etranger
Actifs financiers	17 302	10	8	12 207	25	966	956		10
Prêts et créances sur établissements de crédit	4 662	660	251	5 840	720	395	95		300
Prêts et créances sur la clientèle	10 532	2 556	187	10 589	2 492	425	245		180
Comptes de régularisation et actifs divers	701	97	-30	1 272	10	-397	-376		-21
Valeurs immobilisées	307	27	129	325	154	11	2		9
Total actif	33 504	3 350	545	30 233	3 401	1 400	922		478

Ressources (en millions d'euros)	2009			2010			Dont pays européens	Dont Amérique Nord	Dont reste du monde
	Métropole	Outre-mer	Etranger	Métropole	Outre-mer	Etranger
Passifs financiers	1 549		45	1 939	69
Dettes envers les établissements de crédit	7 393	848	17	3 034	568	866	860		7
Dettes envers la clientèle	11 990	2 234	235	12 351	2 124	346	33		313
Dettes représentées par un titre	4 170		110	4 491	-115	115			115
Opérations sur titres et divers	5 446	171	9	5 722	192	21	7		12
Provisions, capitaux propres et assimilés	2 915	138	129	3 103	156	52	22		31
Total passif	33 463	3 391	545	30 640	2 994	1 400	922		478

Note 10. – Engagements

10.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Engagements de financement donnés en faveur	3 784 227	3 610 866
Des établissements de crédit	1 412 594	815 578
De la clientèle	2 371 633	2 795 288
Ouvertures de crédit confirmées	2 316 866	2 749 287
Autres engagements	54 767	46 001
Engagements de financement reçus	1 893 470	964 153
D'établissements de crédit	1 893 470	964 153
De la clientèle

Engagements de garantie

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Engagements de garantie donnés	1 978 332	2 078 160
D'ordre des établissements de crédit	96 995	65 685
D'ordre de la clientèle	1 881 337	2 012 475
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	1 267 018	1 283 767
D'établissements de crédit
De la clientèle

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent les engagements douteux.

10.2. – Actifs financiers donnés en garantie

(En milliers d’euros)	31/12/2010	31/12/2009
Instruments de capitaux propres
Instruments de dettes	4 504 485	8 940 788
Prêts et avances	201 129	105 644
Total	4 705 614	9 046 432

10.3. – Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer

Note 11. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe.

Transactions avec les sociétés consolidées

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du Groupe.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées).

(En milliers d’euros)	31/12/2010			31/12/2009
	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises	Entreprises associées
Crédits	93 580	1	250	98 031	2	106 620
Autres actifs financiers	89 911		138 380	89 908		103 354
Autres actifs	-43 184	18 000	29	18 400	18 000	1 230
Total des actifs avec les entités liées	140 307	18 001	138 659	206 339	18 002	211 204
Dettes	273 359	3 831		17 056	20 120	63 997
Autres passifs financiers	51 599			112 799		1 000
Autres passifs	-33 836	1 915	11		1 431
Total des passifs envers les entités liées	291 122	5 746	11	129 855	21 551	64 997
Intérêts, produits et charges assimilés	-6 335	284		-6 655
Commissions	26 750		9 673	29 828		2 355
Résultat net sur opérations financières			6 123			8 586
Produits nets des autres activités	4 134		272		495	736
Total du PNB réalisé avec les entités liées	24 549	284	16 068	23 173	495	11 677
Engagements donnés	251 115					8 747
Engagements reçus	16 491					28
Engagements sur instruments financiers à terme
Total des engagements avec les entités liées	267 606					8 775

VII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

1103299

04/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred-Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1850
Texte de l'annonce :

1101850

4 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED-BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 18, quai de la Râpée, 75604 Paris Cedex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 Mars 2011.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	687 614
Effets Publics et Valeurs assimilées	6 058 564
Créances sur les Etablissements de Crédit	8 365 127
Opérations avec la clientèle	10 464 657
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	5 307 779
Actions et Autres Titres à revenu variable	356 666
Participations et autres titres détenus à long terme	819 536
Parts dans les Entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	12 265
Immobilisations corporelles	149 719
Autres actifs	106 994
Comptes de Régularisation	427 415
Total actif	33 702 599

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	5 107 951
Opérations avec la clientèle	17 658 024
Dettes représentées par un titre	6 000 501
Autres passifs	1 136 583
Comptes de Régularisation	1 073 629
Provisions	227 675
Dettes subordonnées	484 012
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	109 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	1 904 391
Capital souscrit	432 488
Primes d'émission	484 068
Réserves	864 368
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	54 822
Report à nouveau (+/-)	68 646
Total passif	33 702 599

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	4 034 395
Engagements de garantie	1 869 516
Engagements sur titres	1 749 286
Engagements reçus :
Engagements de financement	2 427 255
Engagements de garantie	1 422 500
Engagements sur titres	846 638

1101850

02/02/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred-Banque populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 214
Texte de l'annonce :

1100214

2 février 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°14

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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 31 décembre 2010.

(En milliers d'Euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	1 204 113
Effets Publics et Valeurs assimilées	4 370 306
Créances sur les Etablissements de Crédit	6 187 969
Opérations avec la clientèle	10 145 382
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	3 948 759
Actions et Autres Titres à revenu variable	269 222
Participations et autres titres détenus à long terme	819 536
Parts dans les Entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	12 851
Immobilisations corporelles	153 357
Autres actifs	141 023
Comptes de Régularisation	536 632
Total actif	28 735 413

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	4 526 799
Opérations avec la clientèle	14 351 461
Dettes représentées par un titre	4 476 640
Autres passifs	1 633 602
Comptes de Régularisation	1 015 317
Provisions	226 466
Dettes subordonnées	490 920
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	109 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	1 904 375
Capital souscrit	432 488
Primes d'émission	484 068
Réserves	864 368
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	54 805
Report à nouveau (+/-)	68 646
Total passif	28 735 413

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 766 603
Engagements de garantie	1 958 427
Engagements sur titres	1 290 357
Engagements reçus :
Engagements de financement	1 893 470
Engagements de garantie	1 335 574
Engagements sur titres	1 191 454

1100214

08/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred Banque Populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5866
Texte de l'annonce :

1005866

8 novembre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°134

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BRED-BANQUE POPULAIRE

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cédex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2010 .

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	1 158 743
Effets publics et valeurs assimilées	3 740 257
Créances sur les établissements de crédit	3 819 052
Opérations avec la clientèle	11 088 715
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 431 070
Actions et autres titres à revenu variable	304 509
Participations et autres titres détenus à long terme	819 285
Parts dans les entreprises liées	946 262
Immobilisations incorporelles	12 588
Immobilisations corporelles	155 155
Autres actifs	116 060
Comptes de régularisation	546 317
Total actif	26 138 013

Passif	Montant
Dettes envers les établissements de crédit	2 973 443
Opérations avec la clientèle	13 804 662
Dettes représentées par un titre	4 700 237
Autres passifs	914 622
Comptes de régularisation	1 027 948
Provisions	244 575
Dettes subordonnées	539 029
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	99 833
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	1 833 664
Capital souscrit	341 438
Primes d'émission	484 068
Réserves	887 130
Provisions réglementées et subventions d'investissement	52 382
Report à nouveau (+/-)	68 646
Total passif	26 138 013

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	3 599 521
Engagements de garantie	1 887 015
Engagements sur titres	1 556 265
Engagements reçus :
Engagements de financement	1 985 155
Engagements de garantie	1 449 549
Engagements sur titres	227 055

1005866

30/07/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Bred Banque Populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4650
Texte de l'annonce :

1004650

30 juillet 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°91

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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BRED-BANQUE POPULAIRE

Siège social : 18, quai de la Râpée, 75604 Paris Cedex 12.

552 091 795 R.C.S. Paris.

Situation au 30 juin 2010.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	2 019 113
Effets Publics et Valeurs assimilées	4 385 527
Créances sur les Établissements de Crédit	5 231 257
Opérations avec la clientèle	11 935 707
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	3 685 062
Actions et Autres Titres à revenu variable	363 243
Participations et autres titres détenus à long terme	641 687
Parts dans les Entreprises liées	946 263
Immobilisations incorporelles	12 574
Immobilisations corporelles	158 494
Autres actifs	117 193
Comptes de Régularisation	619 296
Total actif	30 115 416

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	5 325 777
Opérations avec la clientèle	14 518 565
Dettes représentées par un titre	5 428 647
Autres passifs	948 032
Comptes de Régularisation	1 154 186
Provisions	246 928
Dettes subordonnées	559 840
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	99 833
Capitaux propres hors FRBG (±)	1 833 608
Capital souscrit	341 438
Primes d'émission	484 068
Réserves	887 130
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	52 326
Report à nouveau (±)	68 646
Total passif	30 115 416

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	4 502 546
Engagements de garantie	1 968 939
Engagements sur titres	1 182 208
Engagements reçus :
Engagements de financement	1 208 796
Engagements de garantie	1 389 058
Engagements sur titres	330 304

1004650

02/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Bred Banque Populaire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2940
Texte de l'annonce :

1002940

2 juin 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BRED - BANQUE POPULAIRE

Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 341 437 500 €

Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris

552 091 795 R.C.S. Paris

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 21 mai 2010

A. — Comptes sociaux

I. — Bilan au 31 décembre 2009

(En milliers d'euros).

Actif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Caisse, Banques centrales		947 257	1 673 964
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	8 084 737	3 324 873
Créances sur établissements de crédit	3.1	5 073 004	6 776 160
Opérations avec la clientèle	3.2	10 527 175	9 768 279
Obligations et titres à revenu fixe	3.3	4 309 899	4 555 174
Actions et titres à revenu variable	3.3	379 490	475 868
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	639 952	614 771
Parts dans les entreprises liées	3.4	946 262	810 230
Opérations de crédit-bail et de locations simples	3.5
Immobilisations incorporelles	3.6	16 163	13 368
Immobilisations corporelles	3.6	166 698	166 012
Autres actifs	3.9	102 033	183 909
Comptes de régularisation	3.9	467 321	450 794
Total de actif		31 659 991	28 813 402

Passif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Banques centrales
Dettes sur les établissements de crédit	3.1	8 245 629	5 771 825
Opérations avec la clientèle	3.2	14 109 276	12 982 293
Dettes représentées par un titre	3.7	4 323 338	4 558 918
Autres passifs	3.9	1 170 044	2 181 405
Comptes de régularisation	3.9	971 728	588 105
Provisions	3.10	242 996	255 669
Dettes subordonnées	3.11	599 475	625 170
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	99 833	89 833
Capitaux propres hors FRBG	3.13	1 897 672	1 760 184
Capital souscrit		341 438	340 313
Primes d'émission		484 068	480 385
Réserves		803 202	688 843
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissements		49 845	39 740
Report à nouveau		70 000	70 000
Résultat de l'exercice (+/-)		149 119	140 903
Total du passif		31 659 991	28 813 402

Hors-bilan	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	3 494 346	2 637 537
Engagements de garantie	4.1	2 111 928	2 193 750
Engagements sur titres	4.2	1 090 030	621 592
Engagements reçus
Engagements de financement	4.1	926 653	664 811
Engagements de garantie	4.1	1 283 758	1 533 908
Engagements sur titres	4.2	632 960	287 610

II. — Compte de résultat

(En milliers d’euros).

	Notes	Exercice 2009	Exercice 2008
Intérêts et produits assimilés	5.1	697 939	1 033 840
Intérêts et charges assimilées	5.1	-433 937	-824 456
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Revenus des titres à revenu variable	5.3	24 313	71 043
Commissions (produits)	5.4	365 589	333 060
Commissions (charges)	5.4	-101 393	-76 083
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	228 607	177 096
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés	5.6	18 566	-50 160
Autres produits d'exploitation bancaire	5.7	7 109	7 799
Autres charges d'exploitation bancaire	5.7	-1 253	-826
Produit net bancaire		805 540	671 313
Charges générales d'exploitation	5.8	-475 223	-437 803
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-32 462	-31 695
Résultat brut d'exploitation		297 855	201 815
Coût du risque	5.9	-50 307	-43 045
Résultat d'exploitation		247 548	158 770
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	-16 513	493
Résultat courant avant impôt		231 035	159 263
Résultat exceptionnel	5.11
Impôt sur les bénéfices	5.12	-61 811	-10 945
Dotations / Reprises FRBG et provisions réglementées		-20 105	-7 415
Résultat net		149 119	140 903

III. — Annexe aux comptes

Note 1. — Faits marquant

Création de BPCE

Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.

Absorption de la Socami BRED Habitat par la BRED Banque Populaire

Fin juin 2009, dans la logique de la réorientation du réseau commercial vers la prise de garanties réelles sur les prêts habitat, la BRED a absorbé la société de caution mutuelle Socami BRED Habitat.

L’opération a entrainé une augmentation de capital de la BRED de 900 mille euros soit 100 000 parts nouvelles et une émission au profit de Natixis de 25 000 certificats coopératifs d’investissement souscrits pour un montant en capital de 225 mille euros et une prime d’émission de 1 816 250 euros.

Apports par la BRED à Cofibred de ses titres de filiales et de certaines participations

Les participations détenues par la BRED dans 17 sociétés ont été apportées fin 2009 à Cofibred pour un montant de 676 millions d’euros. Ces apports ont été effectués sur la base des valeurs nettes comptables et rémunérés par une augmentation de capital de Cofibred de 451 millions d’euros, assortie d’une prime d’apport de 225 millions d’euros.

Note 2. — Règles et méthodes comptables

1. — Règles et principes généraux

1.1. — Référentiel comptable

Les états financiers de la BRED Banque Populaire sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.

1.2. — Contexte économique

L’utilisation d’estimations concerne principalement le calcul des provisions pour dépréciations des créances et les valorisations des instruments financiers.

1.3. — Présentation des comptes

Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2008.

1.4. — Liquidité et solvabilité

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6° du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques populaires et des Caisses d'épargne et de prévoyance.

BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales - à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives - aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.

Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :

Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.

BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.

Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :

— est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ;

— lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ;

— lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ;

— si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ;

— si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.

Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :

— est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ;

— puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ;

— si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.

L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire.

Le Directoire de BPCE a tous pouvoirs pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

2. — Principes comptables et méthodes d'évaluation

2.1.— Changements de méthodes comptables intervenus sur l’exercice 2009

Néant

2.2. — Conversion des opérations en devise s

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04).

Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

La BRED Banque Populaire ne supporte pas de risque de change significatif.

Les immobilisations et titres de participation en devises acquis en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.

3. — Bilan - Actif

3.1. — Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.

L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à leur valeur nominale y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition.

Créances douteuses

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière. Pour les collectivités locales le délai réglementaire de neuf mois a été ramené à six mois. Cette identification s’applique aux découverts en application du nouvel article 3 bis du règlement 2002-03 modifié par le règlement 2007-06.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire. Les provisions sur les commissions dues non perçues sur clients douteux sont en coût du risque.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée "Créances douteuses compromises", il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la "contagion" ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en "Coût du risque" à l’exception de la reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps qui est enregistrée en "Intérêts et assimilés".

Des provisions statistiques sont également calculées sur des encours de petits montants en se fondant notamment sur des séries historiques.

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte de résultat pour la part correspondant au capital.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

Créances restructurées

Les créances restructurées restent classées dans les créances douteuses et font l’objet d’un provisionnement supérieur à la décote restant à courir.

La décote représente l’écart entre le capital restant dû initial et les flux attendus (capital et intérêts) à la suite de la restructuration, les flux étant actualisés sur la base du taux contractuel d’origine de la créance.

3.2. — Opérations sur titres

Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d'investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le Règlement CRC 2008-17 et l’avis 2008-05 du CNC relatif à la comptabilisation des frais d’acquisition.

Ces portefeuilles apparaissent dans les postes "Effets publics et valeurs assimilées" lorsque l'émetteur est l'État, "Obligations et autres titres à revenu fixe" et "Actions et autres titres à revenu variable" dans les autres cas.

Portefeuille de transaction

Les titres sont comptabilisés au prix de transaction. A chaque date d'arrêté comptable, ils sont évalués en valeur de marché ou, en l’absence de marché, par application d’un modèle de valorisation. Les modèles internes mis en place pour valoriser certains titres utilisent des paramètres de marché.

Le solde des gains et pertes latents et réalisés sur cessions est porté en résultat au poste "Résultat sur portefeuille de négociation".

Portefeuille de placement

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés sur un marché actif ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés sur un marché actif. Ces dépréciations sont évaluées de manière individuelle. La différence entre le prix d'acquisition frais exclus et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.

Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats de cette couverture sont pris en compte pour la détermination des dépréciations.

Lorsque des titres à revenu fixe présentent un risque de contrepartie, une dépréciation est enregistrée en "Coût du risque".

Les dotations et reprises pour dépréciation (hors risque de contrepartie) et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées en résultat au poste "Résultat sur portefeuille de placement".

Portefeuille d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention et les moyens de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils font l’objet d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme) et pour certains bénéficient d'une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). Le reclassement éventuel en titres de placement s’opère à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie d’origine. En cas de cession anticipée, les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au poste du compte de résultat “Gains ou pertes sur actifs immobilisés”.

Ces titres à revenu fixe font l'objet d'un étalement de la surcote/décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle.

Conformément aux informations demandées à l’article 1er du règlement CRC 2004.16 du 23 novembre 2004, le montant des moins values latentes relatives au portefeuille d’investissement figure ci-dessous en annexe 9.

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition puis sont estimés à leur valeur d'utilité déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes.

La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés.

Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l'achat et à la vente, s’ils sont significatifs, sont incorporés au coût de revient. Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites au poste "Résultat sur actifs immobilisés”.

3.3. — Immobilisations corporelles et incorporelles

Immobilisations corporelles d’exploitation

Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.

Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la BRED Banque Populaire sont les suivantes :

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades/couverture / étanchéité	20 - 40 ans
Fondations / ossatures	30 - 60 ans
Ravalement	10 - 20 ans
Equipements techniques	10 - 20 ans
Aménagements techniques	10 - 20 ans
Aménagements intérieurs	8 - 15 ans

Les immobilisations d’exploitation présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées, les dotations sont alors enregistrées en "Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles".

Les biens mobiliers sont amortis selon les durées d’utilisation présentées ci-dessous :

Biens	Durée d’utilité
Matériel informatique	3 - 5 ans
Autres matériels et mobiliers	5 - 10 ans
Véhicules	4 - 5 ans

Immobilisations hors exploitation

La méthode des composants est également appliquée aux immeubles de placement.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût.

S’agissant des immobilisations incorporelles développées en interne, les frais de développement sont comptabilisés en charges, conformément à l’option offerte par le règlement 2004-06 du CRC.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciation si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation.

Les logiciels acquis sont amortis sur une durée admise fiscalement.

4. — Bilan - Passif

4.1. — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la BPCE.

Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice.

Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt au prorata des intérêts courus.

Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultats.

4.2. — Provisions pour risques et charges

— Provisions pour impôts :

Seuls les décalages suivants donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts :

* Quote-part de résultat des GIE et SNC fiscaux : les déficits actuels de ces structures doivent s’équilibrer avec les bénéfices futurs, l’économie d’impôt réalisée lors de la phase déficitaire n’étant que temporaire ;

* Autres cas : les économies d’impôt, que la Bred Banque Populaire constate sur ses filiales intégrées fiscalement déficitaires, font, sauf exception motivée, l’objet d’une provision de restitution.

— Provisions pour passifs sociaux :

Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil national de la Comptabilité.

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

* Avantages à court terme

* Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

* Indemnités de fin de contrat de travail

* Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

— Provisions épargne-logement :

En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

— Provisions sectorielles :

Depuis 2003, la BRED Banque Populaire a généralisé la constitution de provisions sectorielles. Ces provisions visent à couvrir trois catégories de risques non avérés, mais ayant une possibilité de réalisation :

- le risque de signature sur les entreprises et les professionnels ;

- le risque supplémentaire lié à la concentration des grands risques,

- le risque opérationnel sur le traitement des grands flux.

Le risque sur les professionnels et entreprises

La provision visant à couvrir ce risque est fixée entre un plancher et un plafond calculés selon la méthode des fractiles de la loi de Student. Cette méthode vise à couvrir un éventuel accroissement du coût du contentieux par rapport à sa moyenne historique, dans le cadre d’un intervalle de confiance donné.

Les paramètres utilisés sont les suivants :

- coût moyen du risque brut, soit la moyenne constatée au cours des 5 dernières années ;

- écart type du coût du risque, soit 35 % de la moyenne ;

- intervalle de confiance, 95 % ;

- coût net du risque, 65 % du risque brut ;

- assiette du risque, encours moyen de crédit.

Les bornes supérieures et inférieures variant peu d’une année sur l’autre, la provision constituée fin depuis 2005 est conservée sans modification soit 30 millions d’euros.

Le risque supplémentaire lié aux grands comptes

Depuis 2001, le risque lié aux grands comptes fait l’objet d’une couverture. En effet, si la BRED Banque Populaire bénéficie d’une bonne division des risques, l’existence d’un portefeuille de grands comptes fait courir le risque d’un aléa significatif sur le montant des provisions à constituer. Le portefeuille visé est constitué par les groupes bénéficiant d’une autorisation supérieure à 1,8 million d’euros. La BRED Banque Populaire a retenu une provision de 43 millions d’euros, compte tenu de l’effort de provisionnement effectué par ailleurs sur des dossiers risqués. La provision antérieure est donc conservée sans modification.

Provision pour le traitement des grands flux

La BRED Banque Populaire exerce une forte activité dans le domaine des flux automatisés, en particulier pour le compte de sa clientèle de grands comptes, qui se traduit par une volumétrie importante d’opérations induisant un risque opérationnel, certes bien maîtrisé, mais justifiant une couverture financière spécifique.

Le plancher et le plafond relatifs à cette provision sont déterminés conformément à la solution retenue dans la version simplifiée du ratio Mac Donough, c’est- à-dire en fonction du chiffre d’affaires.

Au 31 décembre 2009 l’application de cette méthode donne le résultat de 15 millions d’euros.

La provision antérieure est donc conservée sans modification.

Les autres provisions inscrites au passif sont principalement constituées par les provisions sur engagements par signature et les provisions sur litiges.

4.3. — Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) et provisions réglementées

Le FRBG enregistre les montants que la BRED Banque Populaire décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés aux provisions pour investissements.

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales et recensent essentiellement la provision pour investissement.

4.4. — Capitaux propres

Les CCI émis par la BRED Banque Populaire en application des articles 19 sexdecies à 19 duovicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération sont exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’administration de la BRED Banque Populaire.

La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’Assemblée Générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.

5. — Hors-bilan - Instruments financiers à terme fermes et conditionnels

Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle permanent avec des limites déterminées par la Direction Générale.

Instruments fermes de taux

Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— micro-couverture (couverture affectée)

— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en “Intérêts et produits assimilés”. Le poste “Résultat sur opérations de portefeuille de négociation” est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire au plus faible du prix acheteur ou vendeur après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs et des autres risques de marché. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste “Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation”.

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement.

Instruments conditionnels

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus- values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Instruments de change

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises.

Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.

6. — Compte de résultat

6.1. — Intérêts et assimilés, commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Ces commissions sont celles dont le mode de calcul est l’application d’un taux à un capital sur la durée de la prestation concernée (commissions de caution et assimilées). Les commissions perçues sur les porteurs de cartes bancaires sont également enregistrées prorata temporis sur la durée de la carte.

Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

6.2. — Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale. Ils sont enregistrés en “Revenus des titres à revenu variable”.

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

6.3. — Charges générales d’exploitation - Frais de personnel

Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies).

La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend :

Les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ;

— le coût financier (effet d’actualisation) ;

— le rendement brut des actifs de couverture ;

— l’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.

6.4. — Résultat exceptionnel

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l’effet en comptabilité d’événements ne relevant pas de l’activité courante des différents métiers de la BRED Banque Populaire, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l’exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

6.5. — Impôts sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

La BRED Banque Populaire a signé avec BP Participations (anciennement BFBP), sa mère intégrante, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

Note 3. — Informations sur les postes du bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

3.1. — Opérations interbancaires

Actif (En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Créances à vue (1)	140 986	1 938 434
- Comptes ordinaires	129 624	257 770
- Comptes et prêts au jour le jour	11 362	1 680 664
- Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour
Créances à terme (1)	4 917 159	4 806 060
- Comptes et prêts à terme	3 425 525	2 225 479
- Prêts financiers		88
- Prêts subordonnés et participatifs	12 196	12 196
- Valeurs et titres reçus en pension à terme	1 479 438	2 568 297
Valeurs non imputées	1 687	2 306
Créances rattachées	12 947	28 104
Créances douteuses	2 896	2 880
- dont créances douteuses compromises	2 871	54
Dépréciations sur créances douteuses	-2 671	-1 624
- dont dépréciation sur créances douteuses compromises	-2 671	-54
Total	5 073 004	6 776 160
(1) Opérations avec le réseau incluses.

La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 151 630 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Passif (En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dettes à vue (1)	512 914	1 245 987
- Comptes ordinaires créditeurs	489 458	1 180 352
- Comptes et emprunts au jour le jour	23 456	65 635
- Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour
Dettes à terme (1)	7 683 883	4 466 486
- Comptes et emprunts à terme	2 175 947	2 180 466
- Valeurs et titres donnés en pension à terme	5 507 936	2 286 020
Autres sommes dues	36 875	37 714
Dettes rattachées	11 957	21 638
Total	8 245 629	5 771 825
(1) Opération avec le réseau inclus.

3.2. — Opérations avec la clientèle

3.2.1. — Opérations avec la clientèle

— Créances sur la clientèle

Actif (En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Comptes ordinaires débiteurs	973 844	939 491
Créances commerciales	185 357	217 740
Autres concours à la clientèle	9 103 140	8 376 826
Crédits à l'exportation	1 737	1 323
Crédits de trésorerie et de consommation	951 326	977 206
Crédits à l'équipement	4 411 363	4 169 681
Crédits à l'habitat	2 678 995	2 188 707
Autres crédits à la clientèle	176 625	195 760
Valeurs et titres reçus en pension	813 094	774 149
Prêts subordonnés	70 000	70 000
Autres
Créances rattachées	121 837	143 414
Créances douteuses	332 438	248 153
Dépréciations des créances douteuses	-189 441	-157 345
Total	10 527 175	9 768 279
Dont :
- créances restructurées aux conditions de marché	3 702	3 172
- créances restructurées hors conditions de marché

— Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passif (En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Comptes d'épargne à régime spécial	3 866 287	3 005 001
Livret A	363 439
PEL / CEL	1 311 227	1 306 436
Autres comptes d'épargne à régime spécial	2 191 621	1 698 565
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle	10 162 184	9 908 808
Dépôts de garantie	38 793	29 287
Autres sommes dues	20 304	11 318
Dettes rattachées	21 708	27 879
Total	14 109 276	12 982 293

— Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

(En milliers d'euros)	31/12/2009			Exercice 2008
(En milliers d'euros)	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	5 471 305		5 471 305	6 372 055		6 372 055
Emprunts auprès de la clientèle financière	142 360	687 299	829 659		77 949	77 949
Valeurs et titres donnés en pension livrée	34 708	2 879 584	2 914 292	51 735	1 981 036	2 032 771
Autres comptes et emprunts		946 928	946 928		1 426 033	1 426 033
Total	5 648 373	4 513 811	10 162 184	6 423 790	3 485 018	9 908 808

3.2.2. — Répartition des encours de crédit par agent économique

(En milliers d'euros)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
(En milliers d'euros)	Créances saines	Brut	Dépréciation	Brut	Dépréciation
Société non financières	5 557 773	222 520	-139 099	117 393	-92 796
Entrepreneurs individuels	539 518	41 625	-16 143	14 665	-9 940
Particuliers	3 159 701	67 530	-33 574	39 709	-29 049
Administrations privées	130 279	763	-625	957	-588
Administrations publiques et Sécurité Sociale	55 463
Autres	128 294
Total au 31 décembre 2009	9 571 028	332 438	-189 441	172 724	-132 373
Total au 31 décembre 2008	8 624 972	248 153	-157 345	148 501	-114 324

3.3. — Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. — Portefeuille titres

(En milliers d'euros)	31/12/2009					31/12/2008
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Effets publics et valeurs assimilées	7 183 720		901 017		8 084 737	2 277 265	67 891	979 717		3 324 873
Valeurs brutes	7 183 720		889 382		8 073 102	2 277 265	67 147	967 641		3 312 053
Créances rattachées			11 635		11 635		744	12 076		12 820
Dépréciations
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 140 243	2 637 216	532 440		4 309 899	965 873	2 961 080	628 221		4 555 174
Valeurs brutes	1 140 243	2 635 115	530 882		4 306 240	965 873	2 955 827	621 319		4 543 019
Créances rattachées		9 516	2 858		12 374		10 465	6 902		17 367
Dépréciations		-7 415	-1 300		-8 715		-5 212			-5 212
Actions et autres titres à revenu variable	4 237	375 253			379 490	13 766	462 102			475 868
Montants bruts	4 237	404 389			408 626	13 766	540 094			553 860
Créances rattachées
Dépréciations		-29 136			-29 136		-77 992			-77 992
Total	8 328 200	3 012 469	1 433 457		12 774 126	3 256 904	3 491 073	1 607 938		8 355 915

— Obligations et autres titres à revenu fixe

(En milliers d'euros)	31/12/2009				31/12/2008
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	957 391	2 174 659	530 882	3 662 932	940 320	2 802 371	621 319	4 364 010
Titres non cotés	182 852	460 456		643 308	25 553	153 456		179 009
Titres prêtés
Titres empruntés
Créances douteuses
Créances rattachées		9 516	2 858	12 374		10 465	6 902	17 367
Total	1 140 243	2 644 631	533 740	4 318 614	965 873	2 966 292	628 221	4 560 386
dont titres subordonnés		43 456		43 456		43 456		43 456

Parmi les obligations et autres titres à revenu fixe, 208 297 milliers d’euros sont émis des organismes publics.

— Actions et autres titres à revenu variable

(En milliers d'euros)	31/12/2009				31/12/2008
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	TAP	Total	Transaction	Placement	TAP	Total
Titres cotés	4 237	395 971		400 208	13 766	531 957		545 723
Titres non cotés		8 418		8 418		8 137		8 137
Créances rattachées
Total	4 237	404 389		408 626	13 766	540 094		553 860

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 312 640 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2009, contre 360 805 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2008.

3.3.2. — Evolution des titres d’investissement

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Achats	Cessions	Remboursement	Conversion	Décote / surcote	Transferts	Autres variations	31/12/2009
Effets publics	967 641			-65 111		-12 000		-1 148	889 382
Obligations et autres titres à revenu fixe	628 221			-76 818	-13 973	360		-4 050	533 740
Total	1 595 862			-141 929	-13 973	-11 640		-5 198	1 423 122

3.3.3. — Reclassements d’actifs

Type de reclassement (En milliers d'euros)	Montant reclassé à la date du reclassement		Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement en 2009	Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement en 2009	Résultat de l'année sur les titres reclassés
Type de reclassement (En milliers d'euros)	Années précédentes	31/12/2009			Résultat de l'année sur les titres reclassés
Titres de transaction à titres d'investissement
Titres de transaction à titres de placement
Titres de placement à titres d'investissement	488 515				3 097

3.4 — Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. — Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Augmentation	Diminution	Conversion	Autres variations	31/12/2009
Valeurs brutes	1 428 016	37 759	-7 985		145 105	1 602 895
Participations et autres titres détenus à long terme	614 963	37 759	-363		4 274	656 633
Parts dans les entreprises liées	813 053		-7 622		140 831	946 262
Dépréciations	-3 015	-16 794	3 127		1	-16 681
Participations et autres titres à long terme	-192	-16 794	305			-16 681
Parts dans les entreprises liées	-2 823		2 822		1
Immobilisations financières nettes	1 425 001	20 965	-4 858		145 106	1 586 214

Les titres de filiales ainsi que certains titres de participation ont fait l’objet fin 2009 d’un apport en valeur comptables à COFIBRED pour un montant de 673 120 milliers d’euros.

3.4.2. — Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)

1. — Renseignements détaillés sur les titres dont la valeur excède 1 % du capital de la Bred ou de la filiale détentrice.

(En milliers d'euros)	Capital	Réserves, r.a.n. et FRBG avant affectation des résultats	% de participation	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances	Cautions et avals	Chiffre d'affaires (PNB)	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés
(En milliers d'euros)	Capital		% de participation	Brut	Net	Prêts et avances	Cautions et avals	Chiffre d'affaires (PNB)	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés
Participations détenues par la BRED
Filiales
Cofibred	631 112	309 863	100,00	945 569	945 569			9 664	7 600
Participations
BP Participations	5 326	465 187	9,46	16 622	0			92 530	-466 106	15 367
BPCE	486 407	19 179 163	3,80	595 316	595 316			333 107	2 684	722
BP Développement	396 664	152 847	3,09	16 621	16 621			9 195	2 089
Participations détenues par Cofibred
Filiales financières non cotées
Banque Calédonienne d'Investissement (NC)	62 850	51 454	49,90	64 726	64 726			56 756	14 035	1 544
Bred Cofilease	12 200	4 348	99,99	12 195	12 196			3 685	511	0
SBE	31 000	8 691	49,99	17 999	17 999			12 351	1 813	0
BIC BRED	14 000	14 371	99,94	20 227	20 227			6 131	1 367
BRED Gestion	12 892	8 240	99,99	23 171	23 171			5 199	695	0
SOFIDER	40 000	71 604	99,99	48 502	48 502			19 210	7 056
BCI Mer Rouge	8 215	-552	51,00	10 602	10 602			17 028	6 952	2 867
BRED Vanuatu	18 626	-1 379	85,00	15 299	15 299			4 581	1 234
Socredo	184 360	56 687	15,00	34 572	34 572			88 386	7 630	816
NJR Invest	390 000	33 551	100,00	389 000	389 000			18 236	17 720	0
Perspectives et Participations	7 000	689	99,97	7 596	7 212			208	136
Autres filiales non cotées
Prepar-Vie	68 480	15 866	99,77	88 853	88 853			23 667	3 539	0
Participations cotées
Bank of Queensland Limited	1 119 800	122 570	9,64	137 539	137 539			370 100	83 020
Hubwoo.com	6 145	39 857	16,92	6 690	6 690			17 954	-592
Participations détenues par Bred Gestion
B Process	564	1 637	49,31	9 304	3 986			6 775	71
Click and Trust	3 947	-1 366	66,00	5 016	5 016			2 416	464
B G F +	1 290	-243	99,99	1 290	936			7	3
Participations détenues par SPIG
SCI SQUARE DES ARTS	152	42	50,00	76	76	0	0	1 612	209	0
Foncière du Vanuatu	6 358	-501	87,67	5 576	5 576	2 021	0	388	-292	0

2. — Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations détenues par la Bred au 31 décembre 2009

	Valeur d'inventaire des titres détenus		Prêts et avances	Cautions et avals	Dividendes encaissés au cours de l'exercice
	Brut	Net	Prêts et avances	Cautions et avals	Dividendes encaissés au cours de l'exercice
Filiales
- Françaises	946 263	946 263			5 433
- Etrangères
Participations
- Françaises	652 515	635 833			16 259
- Etrangères	318	318			43

3.4.3. — Opérations avec les entreprises liées

(En milliers d'euros)	Etablissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2009	31/12/2008
Créances	761 712	2 533 757	3 295 469	3 546 198
dont subordonnées	12 196	70 000	82 196	82 196
Dettes	391 078	240 690	631 768	728 543
dont subordonnées
Engagements donnés	26 739	621 477	648 216	622 163
Engagements de financement	17 250		17 250	15 000
Engagements de garantie	9 489	76 929	86 418	63 015
Autres engagements donnés		544 548	544 548	544 148

3.5. — Opérations de crédit-bail et locations assimilées

Néant

3.6. — Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1 — Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros)	Valeur brute 31/12/2008	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	Valeur brute 31/12/2009
Valeurs brutes	55 926	10 558	-4 424		62 060
Droits au bail et fonds commerciaux	37 566	310			37 876
Logiciels	17 353	8 193	-3 417		22 129
Autres	1 007	2 055	-1 007		2 055
Amortissements et dépréciations	-42 558	-6 756	3 417		-45 897
Droits au bail et fonds commerciaux	-31 141	-1 523			-32 664
Logiciels	-11 417	-5 233	3 417		-13 233
Autres
Total valeurs nettes	13 368	3 802	-1 007		16 163

3.6.2. — Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros)	Valeur brute 31/12/2008	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	Valeur brute 31/12/2009
Valeurs brutes	342 808	28 163	-20 878	1	350 094
Immobilisations corporelles d'exploitation	337 770	27 834	-19 706		345 898
Terrains	26 582	703			27 285
Constructions	100 151	3 335			103 486
Parts de SCI
Autres	211 037	23 796	-19 706		215 127
Immobilisations hors exploitation	5 038	329	-1 172	1	4 196
Amortissements et dépréciations	-176 796	-25 704	19 105	-1	-183 396
Immobilisations corporelles d'exploitation	-174 409	-25 415	18 593		-181 231
Terrains
Constructions	-53 796	-4 683			-58 479
Autres	-120 613	-20 732	18 593		-122 752
Immobilisations hors exploitation	-2 387	-289	512	-1	-2 165
Total valeurs nettes	166 012	2 459	-1 773		166 698

3.7. — Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros)	2009	2008
Bons de caisse et bons d'épargne	1 793	1 994
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	4 255 900	4 545 801
Emprunts obligataires	61 200
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	4 445	11 123
Total	4 323 338	4 558 918

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 2 829 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

3.8. — Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	21 775	33 543	52 631	58 521
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres		914 979		1 916 766
Créances et dettes sociales et fiscales		13 393		6 164
Dépôts de garantie reçus et versés
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	80 258	208 129	131 278	199 954
Total	102 033	1 170 044	183 909	2 181 405

3.9. — Comptes de régularisation

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	80 957	233 776	147 156	20 774
Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers
Charges et produits constatés d'avance (1)	36 753	229 048	25 966	249 360
Produits à recevoir/Charges à payer	254 973	318 715	122 319	161 926
Valeurs à l'encaissement	93 974	176 861	153 595	140 216
Autres	664	13 328	1 758	15 829
Total	467 321	971 728	450 794	588 105

3.10. — Provisions

3.10.1. — Synthèse des provisions

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2009
Provisions pour risques de contrepartie	117 759	4 974	-4 569	-1 171	116 993
Provisions pour engagements sociaux	103 917		-15 303	389	89 003
Provisions pour PEL/CEL	32 000				32 000
Autres provisions pour risques	1 993	5 000	-2 019	26	5 000
Portefeuille titres et instruments financiers à terme		5 000			5 000
Immobilisations financières
Promotion immobilière
Provisions pour impôts
Autres	1 993		-2 019	26
Provisions exceptionnelles
Provisions pour restructurations informatiques
Provisions pour restructurations exceptionnelles
Autres provisions exceptionnelles
Total	255 669	9 974	-21 891	-756	242 996

3.10.2. — Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2009
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	295 955	76 999	-107 962	17 871	282 863
Dépréciations sur créances sur la clientèle	178 594	65 634	-33 546	1 376	212 058
Dépréciations sur autres créances	117 361	11 365	-74 416	16 495	70 805
Provisions inscrites au passif	255 669	9 974	-21 891	-756	242 996
Provisions sur engagements hors bilan	2 133	4 125	-779	-911	4 568
Provisions pour risques pays	1 633	501			2 134
Provisions sectorielles	88 000				88 000
Provisions pour risque de contrepartie clientèle	25 993	348	-3 790	-260	22 291
Autres provisions	137 910	5 000	-17 322	415	126 003
Total	551 624	86 973	-129 853	17 115	525 859

3.10.3. — Provisions pour engagements sociaux

(En miliers d'euros)	31/12/2008	Dotation	Reprise	31/12/2009
Provision comptabilisée
Engagements de retraite CAR	63 833		-461	63 372
Fonds complémentaire de retraite	3 267	415	-3 267	415
Indemnités de fin de carrière	26 542	3 425	-15 000	14 967
Autres passifs sociaux	6 657		-18	6 639
Total général	100 299	3 840	-18 746	85 393
Médailles du travail	3 618		-8	3 610

— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : lors de l’attribution des titres aux salariés, la provision de 3 275 milliers d’euros qui avait été constituée par étalement sur la période d’acquisition a été reprise et le paiement du prix d’chat des actions a été inscrit en dettes pour 3 242 milliers d’euros.

3.10.4. — Provisions PEL / CEL

— Encours des dépôts collectés

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans	254 000	234 000
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	490 000	491 000
- ancienneté de plus de 10 ans	383 000	383 000
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 127 000	1 108 000
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	183 000	199 000
Total	1 310 000	1 307 000

— Encours des crédits octroyés

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Encours de crédits octoyés
- au titre des plans épargne logement	13 600	11 800
- au titre des comptes épargne logement	17 700	17 500
Total	31 300	29 300

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

(En milliers d'euros)	01/01/2009	Dotations/ reprises nettes	31/12/2009
Provisions constituées au titre des PEL
- ancienneté de moins de 4 ans	1 600		3 600
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	9 500		9 900
- ancienneté de plus de 10 ans	13 000		8 200
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	24 100	-2 400	21 700
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	0	0	0
Provisions constituées au titre des crédits PEL	1 200		2 500
Provisions constituées au titre des crédits CEL	6 700		7 800
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	7 900	2 400	10 300
Total (arrondi)	32 000	0	32 000

3.11. — Dettes subordonnées

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dettes subordonnées à durée déterminée	585 695	610 695
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes rattachées	13 780	14 475
Total	599 475	625 170

3.12. — Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2009
Fonds de garantie mutuel		961			961
Fonds Régionaux de Solidarité	83 563			-961	82 602
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	6 270	10 000			16 270
Total	89 833	10 961		-961	99 833

3.13. — Capitaux propres

(En milliers d'euros)	Capital	Primes d'émission	Réserves/Autres	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Au 31 décembre 2007	340 313	480 385	681 752		1 502 450
Mouvements de l'exercice			116 831	140 903	257 734
Au 31 décembre 2008	340 313	480 385	798 583	140 903	1 760 184
Variation de capital	1 125	1 817			2 942
Résultat de la période				149 119	149 119
Distribution de dividendes			114 359	-140 903	-26 544
Autres mouvements (1)		1 866	10 105		11 971
Au 31 décembre 2009	341 438	484 068	923 047	149 119	1 897 672
(1) Correspond à la fusion Bred- Bred Habitat pour 1 866 milliers d'euros et à la variation de provisions réglementées pour 10 105 milliers d'euros.

3.14. — Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir.

(En milliers d'euros)	moins de 3 mois	de 3 mois à 1 an	de 1 an à 5 ans	plus de 5 ans	Indéterminé	31/12/2009
Total des emplois	6 790 873	6 201 393	5 891 233	7 537 673	12 196	26 433 368
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit	4 207 882	4 450 957	2 022 957	2 144 639	12 196	12 838 631
Opérations avec la clientèle	2 179 234	1 016 239	3 307 222	2 785 802		9 288 497
Obligations et autres titres à revenu fixe	403 757	734 197	561 054	2 607 232		4 306 240
Opérations de crédit-bail et de locations assimilées
Total des ressources	13 676 703	2 419 808	1 825 686	534 674		18 456 871
Dettes envers les établissements de crédit	6 138 221	1 478 883	66 779			7 683 883
Opérations avec la clientèle	3 921 132	587 381	1 266 439	93 448		5 868 400
Dettes représentées par un titre	3 617 350	246 549	331 768	123 226		4 318 893
Dettes subordonnées		106 995	160 700	318 000		585 695

Note 4. — Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées

4.1. — Engagements reçus et donnés

4.1.1. — Engagements de financement

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements de financement donnés
en faveur des établissements de crédit	815 578	436 487
en faveur de la clientèle	2 678 768	2 201 050
Ouverture de crédits documentaires	37 509	38 474
Autres ouvertures de crédits confirmés	2 599 194	2 147 898
Autres engagements	42 065	14 678
Total des engagements de financement donnés	3 494 346	2 637 537
Engagements de financement reçus
- d'établissements de crédit	926 653	664 811
- de la clientèle
Total des engagements de financement reçus	926 653	664 811

4.1.2. — Engagements de garantie

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements de garantie donnés
D'ordre d'établissements de crédit	48 707	101 393
- confirmation d'ouverture de crédits documentaires	32 340	78 135
- autres garanties	16 367	23 258
D'ordre de la clientèle	2 063 221	2 092 357
- cautions immobilières	36 371	46 400
- cautions administratives et fiscales	40 819	40 689
- autres cautions et avals donnés	1 271 360	1 281 981
- autres garanties données	714 671	723 287
Total des engagements de garantie donnés	2 111 928	2 193 750
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	1 283 758	1 533 908
Total des engagements de garantie	3 395 686	3 727 658

4.1.3. — Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit	2 967 889		1 922 109
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle		544 548	113 749	544 548
Total	2 967 889	544 548	2 035 858	544 548

4.2. — Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. — Engagements sur instruments financiers à terme

(En milliers d'euros)	31/12/2009				31/12/2008
(En milliers d'euros)	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés
Contrats de taux		9 665 938	9 665 938	1		9 543 693	9 543 693	1
Contrats de change
Autres contrats		9 267	9 267			5 896	5 896
Opérations de gré à gré
Accords de taux futurs		6 717 344	6 717 344	229		456 553	456 553	402
Swaps de taux	58 975 799	31 396 214	90 372 013	-271 622	53 421 125	48 135 965	101 557 090	180 805
Swaps cambistes		1 941 108	1 941 108	-4 492		1 721 378	1 721 378
Swaps financiers de devises	1 179 477		1 179 477	-2	778 690		778 690	-4 084
Autres contrats de change		440 306	440 306	-720		524 466	524 466	84 719
Autres contrats à terme	327 370	2 253 835	2 581 205	7 168	272 570	1 596 363	1 868 933	-23 646
Total opérations fermes	60 482 646	52 424 012	112 906 658	-269 438	54 472 385	61 984 314	116 456 699	238 197
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés
Options de taux		1 749 082	1 749 082	-16 443		2 554 958	2 554 958	-10 305
Options de change
Autres options		38 460	38 460	13 756		100 140	100 140	15 030
Opérations de gré à gré
Options de taux		1 933 728	1 933 728	4 515		1 578 557	1 578 557	5 528
Options de change		432 160	432 160	2 087		479 667	479 667	-2 095
Autres options		254 789	254 789	-15 790	36 464	504 411	540 875	-14 050
Total opérations conditionnelles		4 408 219	4 408 219	-11 875	36 464	5 217 733	5 254 197	-5 892
Total instruments financiers et change à terme	60 482 646	56 832 231	117 314 877	-281 313	54 508 849	67 202 047	121 710 896	232 305

4.2.2. — Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(En milliers d'euros)	31/12/2009					31/12/2008
(En milliers d'euros)	Micro cou-verture	Macro cou-verture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total	Micro cou-verture	Macro cou-verture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	53 751 945	7 075 221	3 189 315	36 833 558	100 850 039	47 528 516	7 422 805	2 397 427	47 312 518	104 661 266
Accords de taux futurs				6 717 344	6 717 344				456 553	456 553
Swaps de taux	52 030 980	6 944 819	1 280 000	30 116 214	90 372 013	46 205 694	7 215 431	1 280 000	46 855 965	101 557 090
Swaps financiers de devises	1 179 477				1 179 477	778 690				778 690
Autres contrats à terme	541 488	130 402	1 909 315		2 581 205	544 132	207 374	1 117 427		1 868 933
Opérations conditionnelles				1 933 728	1 933 728				1 578 557	1 578 557
Options de taux				1 933 728	1 933 728				1 578 557	1 578 557
Total	53 751 945	7 075 221	3 189 315	38 767 286	102 783 767	47 528 516	7 422 805	2 397 427	48 891 075	106 239 823

4.3. — Ventilation du bilan par devise

Devise (En milliers d'euros)	31/12/2009
Devise (En milliers d'euros)	Position nette longue	Position nette courte
Livre Sterling	0	-5 233
Couronne Danoise	0	-831
Euro	7 246	0
Couronne Suédoise	1 319	0
Dollar US	21 027	0
Dollar Canadien	3 732	0
France Suisse	7 217	0
Dollar Hong Kong	287	0
Florin	0	-1 819
Real brésilien	15	0
Shekel	2 796	0
Roupie Indienne	3 121	0
Dirham Marocain	5 349	0
Ringgit Malaysien	9	0
Couronne Norvégienne	2 528	0
Dollar Singapour	0	-1 442
Baht	0	-605
Dinar Tunisien	2 383	0
Dollar Taiwan	0	-436
Yen	0	-10 321
Dollar Australien	0	-39 306
Won	117	0
Nouv. Zloty polonais	3 413	0
Lev roumain	1 015	0
Devises non signif. positions longues	0	0
Devises non signif. positions courtes	0	-1 581
Total	61 574	-61 574

Note 5. — Informations sur le compte de résultat

5.1. — Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros)	Exercice 2009			Exercice 2008
(En milliers d'euros)	Charges	Produits	Net	Charges	Produits	Net
Opérations avec les établissements de crédit	-57 129	91 980	34 851	-213 229	235 030	21 801
Opérations avec la clientèle	-155 243	378 854	223 611	-259 722	471 582	211 860
Obligations et autres titres à revenu fixe	-191 118	223 450	32 332	-321 390	325 227	3 837
Dettes subordonnées	-30 447	3 655	-26 792	-30 115	2 001	-28 114
Autres
Total	-433 937	697 939	264 002	-824 456	1 033 840	209 384

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

5.2. — Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

Néant.

5.3. — Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Actions et autres titres à revenu variable	2 577	183
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées	21 736	70 860
Total	24 313	71 043

5.4. — Commissions

(En milliers d'euros)	Exercice 2009			Exercice 2008
(En milliers d'euros)	Charges	Produits	Net	Charges	Produits	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	-4 934	1 324	-3 610	-4 222	948	-3 274
Opérations avec la clientèle		149 718	149 718		147 900	147 900
Opérations sur titres	-45	25 222	25 177	-76	26 922	26 846
Opérations sur moyens de paiement	-87 166	151 923	64 757	-61 520	126 254	64 734
Opérations de change	-66	573	507	-63	662	599
Engagements hors-bilan	-3 674	23 450	19 776	-2 890	18 423	15 533
Prestations de services financiers	-5 508	13 379	7 871	-7 312	11 951	4 639
Activités de conseil
Autres commissions
Total	-101 393	365 589	264 196	-76 083	333 060	256 977

5.5. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Titres de transaction	200 074	46 563
Opérations de change	11 364	13 101
Instruments financiers à terme	17 169	117 432
Total	228 607	177 096

5.6. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros)	Exercice 2009			Exercice 2008
(En milliers d'euros)	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations	63 150		63 150	-107 078		-107 078
Dotations	-8 139		-8 139	-110 808		-110 808
Reprises	71 289		71 289	3 730		3 730
Résultat de cession	-44 584		-44 584	56 918		56 918
Autres éléments
Total	18 566		18 566	-50 160		-50 160

5.7. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros)	Exercice 2009			Exercice 2008
(En milliers d'euros)	Charges	Produits	Total	Charges	Produits	Total
Quote-part d'opérations faites en commun		2 257	2 257		1 750	1 750
Refacturations de charges et produits bancaires	-218	845	627	-204	1 054	850
Activités immobilières
Prestations et développement de services informatiques
Autres activités diverses		229	229		256	256
Autres produits et charges accessoires	-1 035	3 778	2 743	-622	4 739	4 117
Total	-1 253	7 109	5 856	-826	7 799	6 973

5.8. — Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Frais de personnel
Salaires et traitements	-159 312	-144 176
Charges de retraite et assimilées	-24 207	-37 364
Autres charges sociales	-65 770	-45 880
Intéressement des salariés	-14 955	-15 328
Participation des salariés	-29 005	-28 998
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-25 226	-17 322
Total des frais de personnel	-318 475	-289 068
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes	-14 579	-14 072
Autres charges générales d'exploitation	-142 169	-134 663
Total des autres charges d'exploitation	-156 748	-148 735
Total	-475 223	-437 803

5.9. — Coût du risque

(En milliers d'euros)	Exercice 2009					Exercice 2008
(En milliers d'euros)	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires	-516				-516	-1 499				-1 499
Clientèle	-64 422	17 911	-3 121	797	-48 835	-46 148	17 447	-2 525	858	-30 368
Titres et débiteurs divers	-376	-175			-551	-18 739	-369		1	-19 107
Provisions
Engagements hors-bilan	-4 125	779			-3 346	-247	480			233
Provisions pour risque clientèle	-348	3 790			3 442	-1 944	7 439			5 495
Provisions risques-pays	-501				-501		2 201			2 201
Total coût du risque	-70 288	22 305	-3 121	797	-50 307	-68 577	27 198	-2 525	859	-43 045
Dont :
- reprises de dépréciations devenues sans objet		22 305					27 198
- reprises de dépréciations utilisées		14 356					15 700
Total reprises		36 661					42 898
- pertes couvertes par des provisions		-14 356					-15 700
Reprises nettes		22 305					27 198

5.10. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros)	Exercice 2009				Exercice 2008
(En milliers d'euros)	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dotations aux dépréciations	-21 794	-1 300		-23 094
Reprises de dépréciations	3 128			3 128	498			498
Résultat de cession	2 439		1 014	3 453	81	23	-109	-5
Total	-16 227	-1 300	1 014	-16 513	579	23	-109	493

5.11. — Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2009.

5.12. — Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

(En milliers d'euros)
Bases imposables aux taux de	33,33 %	15,00 %	0,00 %
Au titre du résultat courant de la BRED	202 673	-1 679	16 863
Au titre du résultat des filiales intégrées	-1 643
	201 030	-1 679	16 863
Imputations des déficits
Bases imposables
Impôt correspondant	67 000	0	0
+ incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0%
+ contributions 3,3%			2 135
- déductions au titre des crédits d'impôts			-1 011

Impôt comptabilisé			68 124
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales
Provisions pour impôts			-6 313
Total			61 811

IV. — Tableau des résultats des cinq derniers exercices

(En milliers d'euros)	2005	2006	2007	2008	2009
Capital en fin d'exercice :
Parts sociales: montant (1)	257 125	272 250	272 250	272 250	273 150
Nombre de parts émises	30 250 000	30 250 000	30 250 000	30 250 000	30 350 000
Certificats coopératifs d'investissement : montant		68 063	68 063	68 063	68 288
Nombre de certificats émis		7 562 500	7 562 500	7 562 500	7 587 500
Capitaux propres	897 818	1 539 254	1 636 822	1 760 184	1 914 063
Résultat global des opérations :
Produit net bancaire	554 948	593 481	634 330	671 313	805 540
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	207 908	225 243	263 182	263 073	359 195
Impôts sur les bénéfices	-39 231	-49 729	-43 881	-10 945	-61 811
Participation des salariés due au titre de l'exercice	15 400	25 500	27 400	29 070	29 000
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	84 993	99 362	134 372	140 903	149 119
Report à nouveau avant affectation du résultat	39 810	10 000	34 592	70 000	70 000
Résultat porté aux réserves	66 880	29 682	74 008	114 359	83 929
Report à nouveau après affectation	10 000	70 000	70 000	70 000	110 000
Intérêts versés aux parts sociales (2)	8 113	9 680	12 100	12 100	10 622
Dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement		néant	12 856	14 444	14 568
Résultat par titre (part sociale et CCI depuis 2007 (3) :
Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant	5,57	4,96	5,08	5,90	7,07
dotations aux amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	2,81	2,63	3,55	3,73	3,93
Intérêts versés à chaque part sociale (2)	0,29	0,32	0,40	0,40	0,35
Dividende versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement		néant	1,70	1,91	1,92
Personnel
Effectif moyen des salariés	3 012	3 088	3 161	3 228	3 286
employés pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice	124 399	135 071	145 729	144 176	159 312
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	72 739	75 358	79 735	83 244	89 977
(1) En novembre 2006 le nominal des parts a été porté de 8,50 euros à 9 euros par incorporation de réserves.
(2) Les 2 750 000 parts nouvelles de 9 euros créées en 2005 portent jouissance à compter du 1er novembre 2005.
(3) Les certificats coopératifs d'investissement émis en novembre 2006 portent jouissance à compter du 1er janvier 2007, - Les 100 000 parts nouvelles de 9 euros créées le 29 mai 2009 portent jouissance du 1er janvier 2009 - Les 25 000 certificats coopératifs d'investissement de 9 euros émis le 29/05/2009 avec une prime d'émission de 72,65 euros par titre portent jouissance du 1er janvier 2009.

V. — Affectation du résultat

L'assemblée générale constate que l’exercice 2009 présente un résultat bénéficiaire de 149 118 529,94 euros et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration :

	(En euros.)
Bénéfice de l'exercice	149 118 529,94
Dotation à la réserve légale (pour la porter à 10% du capital social)	-112 500,00
Report à nouveau	+ 70 000 000,00
Bénéfice distribuable	219 006 029,94
Intérêts aux parts sociales	-10 622 500,00
Dividendes aux certificats coopératifs d'investissement	-14 568 000,00
Dotation aux autres réserves	-83 815 529,94
Le solde, soit étant reporté à nouveau	110 000 000,00

L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir, au titre de l’exercice 2009 :

— un intérêt calculé au taux de 3,88 % à chacune des 30 350 000 parts sociales, soit pour chaque part 0,35 €,

— un dividende correspondant à un taux de 2,66 % du montant de souscription des certificats coopératifs d'investissement (CCI), soit pour chacun des 7 587 500 CCI un dividende de 1,92 €.

L'intérêt servi aux parts sociales ouvre intégralement droit à l'abattement de 40% visé à l'article 158-3 du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques.

Le paiement des intérêts aux parts sociales et du dividende versé aux CCI sera effectué à partir du 1er juillet 2010. La totalité de l'intérêt aux parts sociales et du dividende distribué aux CCI est payable en numéraire.

Exercice	Nombre de parts sociales	Nombre de CCI	Montant total des intérêts distribués aux parts	Montant total des dividendes versés aux CCI	Montants éligibles à l'abattement *de 40 % ()**
2006	30 250 000	7 562 500	9 680 000 €	Néant	9 680 000 €
2007	30 250 000	7 562 500	12 100 000 €	12 856 250 €	12 100 000 €
2008	30 250 000	7 562 500	12 100 000 €	14 444 375 €	12 100 000 €
() Pour les personnes physiques.*

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BRED Banque Populaire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. — Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

2. — Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte encore marqué par une incertitude des perspectives économiques et une volatilité des marchés financiers, comme décrit dans la note II de l'annexe. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie donne lieu à des estimations comptables significatives.

Votre société constitué à ce titre des dépréciations spécifiques et des provisions générales (paragraphe 3.1 de la partie note II, sections 3.2.1 et 3.10.2 de la note III et section 5.9 de la note V de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques et des provisions générales.

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans le paragraphe 3.2 de la partie "Principes comptables et méthodes d'évaluation" de la note II de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

— Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les paragraphes 3.2 et 5 de la partie "Principes comptables et méthodes d'évaluation" de la note II de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fourniers dans les notes annexes et nous nous somme assurés de leur correcte application.

3. — Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense, le 9 avril 2010		Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2010
Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit		PricewaterhouseCoopers Audit
Département de KPMG S.A
Fabrice Odent	Jean-Luc Decornoy	Agnès Hussherr
Associé	Associé	Associée

B. — Comptes consolidés

I. — Bilan au 31 décembre 2009

(En milliers d'euros).

Actif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Caisse, Banques Centrales		994 364	1 727 952
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat	5.1.1	10 134 317	5 053 965
Instruments dérivés de couverture	5.2	21 733	418 999
Actifs financiers disponibles à la vente	5.3	6 558 280	6 510 947
Prêts et créances sur établissements de crédit	5.5.1	4 579 101	6 312 652
Prêts et créances sur la clientèle	5.5.2	13 274 190	12 962 760
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		0	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.7	607 059	0
Actifs d'impôts courants		3 577	22 468
Actifs d'impôts différés	5.8	185 702	180 289
Comptes de régularisation et actifs divers	5.9	536 596	491 239
Actifs non courants destinés à être cédés	5.10	0	0
Participation aux bénéfices différée	5.11	42 543	256 490
Participations dans les entreprises mises en équivalence	5.12	112 284	111 327
Immeubles de placement	5.13	132 641	148 501
Immobilisations corporelles	5.14	183 884	180 356
Immobilisations incorporelles	5.14	28 680	26 254
Ecarts d'acquisition	5.15	3 975	3 824
Total de l'actif		37 398 927	34 408 023

Passif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Banques centrales		1 318	325
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1.2	1 516 301	2 402 480
Instruments dérivés de couverture	5.2	77 867	382 429
Dettes envers les établissements de crédit	5.16.1	8 258 154	5 935 674
Dettes envers la clientèle	5.16.2	14 458 636	13 299 340
Dettes représentées par un titre	5.17	4 279 764	4 337 663
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		0	0
Passifs d'impôts courants		21 404	4 307
Passifs d'impôts différés	5.8	13 394	6 165
Comptes de régularisation et passifs divers	5.18	1 079 363	933 186
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	5.10	0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	5.19	4 510 323	4 063 429
Provisions	5.20	203 044	214 530
Dettes subordonnées	5.21	602 424	635 510
Capitaux propres		2 376 936	2 192 985
Capitaux propres part du groupe		2 354 094	2 160 006
Capital et réserves liées		1 607 047	1 489 746
Réserves consolidées		487 250	407 246
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		16 829	22 021
Résultat de l'exercice		242 968	240 993
Intérêts minoritaires		22 842	32 979
Total du passif		37 398 927	34 408 023

II. — Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros)	Notes	Exercice 2009	Exercice 2008
Intérêts et produits assimilés	6.1	871 302	1 215 943
Intérêts et charges assimilées	6.1	-453 196	-930 385
Commissions (produits)	6.2	379 555	347 856
Commissions (charges)	6.2	-131 066	-100 296
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	280 240	211 647
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	41 234	104 330
Produits des autres activités	6.5	775 730	697 884
Charges des autres activités	6.5	-823 366	-663 267
Produit net bancaire		940 433	883 712
Charges générales d'exploitation	6.6	-528 466	-495 927
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-36 445	-35 216
Résultat brut d'exploitation		375 522	352 569
Coût du risque	6.7	-60 861	-38 275
Résultat d'exploitation		314 661	314 294
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.8	7 849	8 534
Gains ou pertes sur autres actifs	6.9	1 027	367
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.10	0	0
Résultat avant impôts		323 537	323 195
Impôts sur le résultat	6.11	-76 945	-78 493
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		246 592	244 702
Résultat net part du Groupe		242 968	240 993
Intérêts minoritaires		-3 622	-3 707

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre

(En milliers d'euros)	Notes	Exercice 2009	Exercice 2008
Résultat net		246 592	244 702
Ecarts de conversion		2 553	-516
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente		422 708	-381 199
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres		422 708	-381 199
Variations de valeur de la période rapportée au résultat
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture		-378 992	282 981
Autres variations de valeur recyclables (assurance)		-39 790	-11 765
Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence		-159	2 053
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres		-159	2 053
Variations de valeur de la période rapportée au résultat
Impôts	5.8	-11 512	37 568
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)		-5 192	-70 878
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement capitaux propres		241 400	173 824
Part du Groupe		237 778	170 117
Intérêts minoritaires		3 622	3 707

IV. — Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'euros)	Capital et primes liées			Titres super-subornés à durée indéterminée	Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes	Actions de préférence			Réserves de conversion	Variation de juste valeur des instruments
Capitaux propres au 1er janvier 2009	340 313	480 385			1 076 294	-1 749	23 770	240 993	2 160 006	32 979	2 192 985
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	1 125	1 817							2 942		2 942
Distribution					214 449			-240 993	-26 544		-26 544
Effet des fusions
Effets des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total	1 125	1 817			214 449			-240 993	-23 602		-23 602
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					-20 087	2.425	-7 617		-25 279		-25 279
Autres variations
Résultat								242 968	242 968		242 968
Autres variations
Sous-total					-20 087	2 425	-7 617	242 968	217 689		217 698
Capitaux propres au 31 décembre 2009	341 438	482 202			1 270 656	676	16 153	242 968	2 354 093	32 979	2 387 072
Affectation du résultat de l'exercice 2009					217 845			-242 968	-25 123		-25 123

V. — Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Résultat avant impôts	309 608	327 411
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	36 400	35 046
Dépréciation des écarts d'acquisition	-19 577	-650
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations	442 819	177 089
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-8 857	-8 618
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	45 340	-73 359
Produits/charges des activités de financement
Autres mouvements	43 691	-96 639
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	539 816	32 869
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	2 865 961	407 674
Flux liés aux opérations avec la clientèle	307 288	-820 646
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	-6 173 416	1 433 577
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	87 681	39 864
Impôts versés	-94 312	-78 667
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-3 006 798	981 802
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-2 157 374	1 342 082
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	232 702	1 268 958
Flux liés aux immeubles de placement	9 921	-10 839
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-39 892	-36 674
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	202 731	1 221 445
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	151 921	-20 326
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-237 096	185 801
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement ( C )	-85 175	165 475
Effet de la variation des taux de change (D)	-1 124	-198
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	-2 040 942	2 728 804
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	1 730 385	1 068 967
Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)	1 148 369	-160 994
Trésorerie à l'ouverture	2 878 754	907 973
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	995 910	1 730 385
Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)	-164 586	1 148 369
Trésorerie à la clôture	831 324	2 878 754
Variation de la trésorerie nette	-2 047 430	1 970 781

A partir des comptes 2009, la BRED BP utilise pour le tableau des flux de trésorerie la méthode de groupe BPCE, le tableau a été retraité en conséquence.

VI. — Annexe au comptes consolidés

Note 1. — Faits marquant et mécanisme de garantie

Création de BPCE

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Mécanisme de garantie

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3% des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.