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de Labalme

BROCELIANDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45395912400042 / Siren : 453959124 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 3 453959124
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BROCELIANDE
Adresse :
3 Rue DE VALENTIGNEY
25400 AUDINCOURT
Liens de succession de l'établissement :
16/01/2012 : Succession
Prédécesseur : BROCELIANDE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2004
Dénomination : BROCELIANDE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4237
NOJO : 9001MYG14136000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4263
NOJO : 9001MYG13277300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7746
NOJO : 9001MYG13207400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8580
NOJO : 9001MYG13047800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2756
NOJO : 9001MYG10757500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1470
NOJO : 9001MYG10083700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9640
NOJO : 900197008000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7688
NOJO : 900194967000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8346
NOJO : 900187764000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6146
NOJO : 900177273000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13113
NOJO : 900173126000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13114
NOJO : 900173148000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2146
NOJO : BXB14203001266X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 24000 EUR
25/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : BXB12080000426E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1667
NOJO : BXB112420002653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 453 959 124
Dénomination : BROCELIANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
16/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00042
30/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
12/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
24/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Type : Personne Physique

Nom : RIOTON Guillaume
Né le 30/07/1977 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38B avenue Georges Pompidou
39100 Dole
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°1475 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°1054 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
16/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°584 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°584 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°584 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°1641 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°2552186 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°2552186 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE SOCIETE SUITE A TRANSFERT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°2552186 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°1641 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°584 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°1475 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de Valentigney
25400 Audincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2011
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés exercice de toutes activités dans le domaine de l'immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2012 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/02/2012 : BROCELIANDE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°1751 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°2510 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°2492 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40032
Dépôt : N°719 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3140 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 2007B40032
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2077 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2007B40032
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières736 234736 234
044Total Actif Immobilisé736 234736 234
084Disponibilités4 6414 641
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6414 641
110Total général Actif740 875740 875
120Capital social ou individuel24 000
124Ecarts de réévaluation174 234
134Report à nouveau8 390
136Résultat de l’exercice63 089
142Total des capitaux propres - Total I269 713
156Emprunts et dettes assimilées466 859
166Fournisseurs et comptes rattachés3 653
172Autres dettes650
176Total des dettes471 162
180Total général Passif740 875
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 2 981
264Total des charges d’exploitation 2 981
270Résultat d’exploitation -2 981
280Produits financiers 79 240
290Produits exceptionnels 530
294Charges financières 13 700
310Bénéfice ou perte 63 089
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3641 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2007B40032
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières736 234736 234
044Total Actif Immobilisé736 234736 234
084Disponibilités4 6414 641
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6414 641
110Total général Actif740 875740 875
120Capital social ou individuel24 000
124Ecarts de réévaluation174 234
134Report à nouveau8 390
136Résultat de l’exercice63 089
142Total des capitaux propres - Total I269 713
156Emprunts et dettes assimilées466 859
166Fournisseurs et comptes rattachés3 653
172Autres dettes650
176Total des dettes471 162
180Total général Passif740 875
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 2 981
264Total des charges d’exploitation 2 981
270Résultat d’exploitation -2 981
280Produits financiers 79 240
290Produits exceptionnels 530
294Charges financières 13 700
310Bénéfice ou perte 63 089
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4880 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 2007B40032
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières736 234736 234
044Total Actif Immobilisé736 234736 234
084Disponibilités4 6414 641
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6414 641
110Total général Actif740 875740 875
120Capital social ou individuel24 000
124Ecarts de réévaluation174 234
134Report à nouveau8 390
136Résultat de l’exercice63 089
142Total des capitaux propres - Total I269 713
156Emprunts et dettes assimilées466 859
166Fournisseurs et comptes rattachés3 653
172Autres dettes650
176Total des dettes471 162
180Total général Passif740 875
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 2 981
264Total des charges d’exploitation 2 981
270Résultat d’exploitation -2 981
280Produits financiers 79 240
290Produits exceptionnels 530
294Charges financières 13 700
310Bénéfice ou perte 63 089
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 712 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2007B40032
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières736 234736 234
044Total Actif Immobilisé736 234736 234
084Disponibilités4 6414 641
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6414 641
110Total général Actif740 875740 875
120Capital social ou individuel24 000
124Ecarts de réévaluation174 234
134Report à nouveau8 390
136Résultat de l’exercice63 089
142Total des capitaux propres - Total I269 713
156Emprunts et dettes assimilées466 859
166Fournisseurs et comptes rattachés3 653
172Autres dettes650
176Total des dettes471 162
180Total général Passif740 875
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 2 981
264Total des charges d’exploitation 2 981
270Résultat d’exploitation -2 981
280Produits financiers 79 240
290Produits exceptionnels 530
294Charges financières 13 700
310Bénéfice ou perte 63 089
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1351 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2007B40032
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières736 234736 234
044Total Actif Immobilisé736 234736 234
084Disponibilités4 6414 641
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6414 641
110Total général Actif740 875740 875
120Capital social ou individuel24 000
124Ecarts de réévaluation174 234
134Report à nouveau8 390
136Résultat de l’exercice63 089
142Total des capitaux propres - Total I269 713
156Emprunts et dettes assimilées466 859
166Fournisseurs et comptes rattachés3 653
172Autres dettes650
176Total des dettes471 162
180Total général Passif740 875
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 2 981
264Total des charges d’exploitation 2 981
270Résultat d’exploitation -2 981
280Produits financiers 79 240
290Produits exceptionnels 530
294Charges financières 13 700
310Bénéfice ou perte 63 089

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