C T D (fermée)

Entreprise

C T D
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79271035200024 / Siren : 792710352 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 13 792710352
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
C T D
Adresse :
5 Rue DU TAUZIET
40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
Historique de l'établissement :
31/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
14/09/2020 : Succession
Prédécesseur : C T D
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/2013
Dénomination : C T D
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
C T D - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)C T D - Dax (fermé)C T D - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)C T D - Dax (fermé)
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Radiation

Annonce N°812
NOJO : 004001MYG185782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1614
NOJO : 4001MYG18568000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1910
NOJO : 4001MYG17130400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3256
NOJO : 4001MYG15955900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/10/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1162 - rectificatif
Annule l'annonce N°682, numéro de parution 20200188, BODACC A publiée le 2020-09-27
NOJO : 004001MYG151201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 14/09/2020
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 26/09/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MONT DE MARSAN le 18/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00070650 référence 4004P01 2020 A 01841 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue des Prairies 40100 Dax

Numéro d'identification : RCS Dax 884 161 084
Dénomination : DAX AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUILLOU Lionel, Jean-Bernard
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
27/09/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°682
NOJO : 004001MYG150946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 14/09/2020
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 26/09/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MONT DE MARSAN le 18/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00070650 référence 4004P01 2020 A 01841 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue des Prairies 40100 Dax

Numéro d'identification : RCS Dax 884 161 084
Dénomination : DAX AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUILLOU Lionel, Jean-Bernard
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2210
NOJO : 4001MYG14976400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4968
NOJO : 400115769000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5857
NOJO : 400114733500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2137
NOJO : 400113863300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6390
NOJO : 400112835300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : 400112101300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4780
NOJO : 400111156000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/08/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°319
NOJO : BXA13212001651T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/06/2013
Publication légale : Courrier français, le 07/06/2013
Oppositions : Maître Pierre-Hubert ROUSSEAU, Notaire Associé 30, cours du Maréchal Foch BP 86 40102 Dax Cedex
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOLLEZ Philippe, Henri
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Historique de l'unité légale :
31/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/09/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
03/06/2013 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Type : Personne Physique

Nom : DOLLEZ Philippe Henri
Né le 07/01/1964 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue du Tauziet
40990 Saint-Paul-lès-Dax
FRANCE
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Type : Personne Physique

Nom : DOLLEZ Philippe Henri
Né le 07/01/1964 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue du Tauziet
40990 Saint-Paul-lès-Dax
FRANCE
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Type : Personne Physique

Nom : DOLLEZ Philippe Henri
Né le 07/01/1964 à DAX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue du Tauziet
40990 Saint-Paul-les-Dax
FRANCE
Dépôts des actes :
14/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°5383 déposé le 14/12/2020
Etat : Déposé
14/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°5383 déposé le 14/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°2539 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
23/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°932 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°932 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Type : Siège

Adresse :
5 Rue du Tauziet
40990 Saint-Paul-lès-Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue des Prairies
40100 Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2013
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/12/2020 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5927
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2020
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 14/09/2020 sans disparition de la personne morale
Personnes morales :
14/12/2020 : C.T.D.
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/08/2015 : C.T.D.
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°2228 déposé le 13/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°2501 déposé le 16/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°2250 déposé le 09/07/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°2373 déposé le 20/07/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°1445 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°1445 déposé le 06/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°2580 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°2580 déposé le 06/08/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°1694 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00228
Dépôt : N°1694 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2758 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00228
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 3210 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00228
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2228 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2013B00228
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2501 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00228
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2250 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00228
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2373 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00228
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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