C.A.S.T.E.T. SAS (fermée)

Entreprise

C.A.S.T.E.T. SAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1992
Enseigne : EUROEXPERTISE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38776511800014 / Siren : 387765118 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 71 387765118
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 : Évaluation des risques et dommages
66.21Z : Évaluation des risques et dommages
Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10
Coordonnées de l'établissement :
C.A.S.T.E.T. SAS
Adresse :
360 Rue DU PASTEUR LOUIS LAFON
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
15/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
12/02/2018 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
01/05/2013 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
30/04/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/07/2008 : enseigne
Enseigne : EUROEXPERTISE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1996 : Préccession
Successeur : C.A.S.T.E.T. SAS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SAS
Dénomination usuelles: EUROCONTROLE 1, EUROEXPERTISE
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10380
NOJO : 8201MYG17489200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3995
NOJO : 8201MYG16358300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4307
NOJO : 8201MYG15288400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5733
NOJO : 8201MYG14189700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2388
NOJO : 820115103900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1071
NOJO : 820114089300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°3394
NOJO : 000008201134839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASTETS Patrice
Montant du capital : 15000 EUR
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8107
NOJO : 820113127900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6621
NOJO : 820112124100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5055
NOJO : 820111531400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6663
NOJO : 820110007500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme
04/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1375
NOJO : BXB14028001279G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.a
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : CASTETS Patrice Administrateur : CASTETS Loïc, Jean-Pierre Administrateur : CASTETS Monique né(e) JOPPE Commissaire aux comptes : STE FID SUD représenté par SCHIRO Gisèle Commissaire aux comptes suppléant : ALBA AUDIT (SARL)
31/07/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°115
NOJO : BXA132050008157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/05/2013
Publication légale : L'Echo du Languedoc, le 05/07/2013
Oppositions : CASTEL CONTROLE 295, rue Paul Sabatier 11400 Castelnaudary
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 792 449 662
Dénomination : SARL CASTEL CONTRÔLE
Nom commercial : CASTEL CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : KARLEWSKI Pierre
Montant du capital : 1500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SA
14/06/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°233
NOJO : BXA13158001340I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2013
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 21/05/2013
Oppositions : Cabinet Co-Legis, 13 Impasse Teynier- 31100 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Montauban 792 366 437
Dénomination : SARL GROUPE CASTETS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S SA
14/06/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°234
NOJO : BXA13158001341K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 21/05/2013
Oppositions : Cabinet Co-legis 13 Impasse Teynier- 31100 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Montauban 792 366 437
Dénomination : SARL GROUPE CASTETS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S SA
11/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1810
NOJO : BXA13155000877W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2013
Publication légale : LA DEPECHE DU MIDI, le 16/05/2013
Oppositions : Co-Legis 449, avenue du Danemark Albasud 82000 Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 792 366 437
Dénomination : GROUPE CASTETS FRERES
Nom commercial : EURO EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CASTETS Brice Gérant : CASTETS Loïc, Jean-Pierre Gérant : CASTETS Yoann
Montant du capital : 15000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.a
11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2006
NOJO : BXB131550014061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.a
Forme juridique : Société anonyme
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11772
NOJO : BXC123520082038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
360 rue du Pasteur Louis Lafon
82000 Montauban
07/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2316
NOJO : BXB12061001543D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.a
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : CASTETS Patrice Directeur général délégué et administrateur : CASTETS Monique Administrateur : CASTETS Loïc, Jean-Pierre Commissaire aux comptes : STE FID SUD représenté par SCHIRO Gisèle Commissaire aux comptes suppléant : ALBA AUDIT (SARL)
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10981
NOJO : BXC120350020345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11951
NOJO : BXC10356005115I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
360 rue du Pasteur Louis Lafon
82000 Montauban
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10089
NOJO : BXC09324004324K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
360 rue du Pasteur Louis Lafon
82000 Montauban
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10771
NOJO : BXC08337005856E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
360 rue du Pasteur Louis Lafon
82000 Montauban
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10261
NOJO : BXC08094004728C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 387 765 118
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
360 rue du Pasteur Louis Lafon
82000 Montauban
Historique de l'unité légale :
12/02/2018 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
05/12/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : C.A.S.T.E.T. SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/05/2013 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
28/07/2008 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S. SA
Dénomination usuelles : EUROCONTROLE 1, EUROEXPERTISE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : C.A.S.T.E.T.S.A.
Représentants légaux :
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Type : Personne Physique

Nom : CASTETS Patrice
Né le 10/02/1948 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
360 RUE DU PASTEUR LOUIS LAFON
82000 MONTAUBAN
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Type : Personne Physique

Nom : CASTETS Patrice
Né le 10/02/1948 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
360 RUE DU PASTEUR LOUIS LAFON
82000 MONTAUBAN
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Type : Personne Physique

Nom : CASTETS Patrice
Né le 10/02/1948 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
360 RUE DU PASTEUR LOUIS LAFON
82000 MONTAUBAN
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Type : Personne Physique

Nom : CASTETS Loïc, Jean-Pierre
Né le 05/03/1978 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
360 RUE DU PASTEUR LOUIS LAFON
MONTAUBAN
82000 MONTAUBAN
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Type : Personne Physique

Nom : JOPPE (CASTETS) Monique
Né le 06/01/1956 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
360 rue DU PASTEUR LOUIS LAFON
82000 MONTAUBAN
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Type : Personne Morale

Nom : STE FID SUD
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
546 AV. DE L'HERITAGE
MONTAUBAN
82000 MONTAUBAN
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHIRO Gisèle
Nationalité : Française
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
impasse Varsovie
82000 Montauban
FRANCE
Dépôts des actes :
16/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1337 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°157 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°157 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
01/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°156 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°156 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
31/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°156 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Directeur général délégué partant
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°734 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1911 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1326 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1326 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1516 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1835 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1743 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1420 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de C.A.S.T.E.T.S.A
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1420 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°909 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°909 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°909 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°909 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1420 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1326 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1911 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1911 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Etablissements :
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
360 rue du Pasteur Louis Lafon
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Expertise judiciaire
Origine du fonds : Apport
CQUIERT PAR APPORT (APPORT GLOBAL) ACHAT CLIENTELE LIBERALE AU PRIX DE 322 900 FR - récédent propriétair - ASTETS PATRIC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 464 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70 736.34 EUR
Personnes morales :
24/08/2016 : C.A.S.T.E.T.S.a
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 70736.34
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°2778 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°4184 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°417 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°3963 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°291 déposé le 23/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°3480 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°3287 déposé le 05/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°3296 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°370 déposé le 25/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°2716 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°2296 déposé le 21/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°2320 déposé le 14/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°135 déposé le 29/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°2603 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°404 déposé le 14/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°2030 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1848 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1891 déposé le 29/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1496 déposé le 14/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1862 déposé le 24/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1746 déposé le 21/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1290 déposé le 21/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00199
Dépôt : N°1237 déposé le 06/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4927 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 1992B00199
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
028Immobilisations corporelles5 6175 400217
040Immobilisations financières220220
044Total Actif Immobilisé20 8375 40015 437
050Matières premières approvisionnements, en cours de production7 2127 212
060Stock marchandises2 0001 500500
068Créances – Clients et comptes rattachés5 8035 803
072Créances – Autres59 19459 194
084Disponibilités6 5186 518
092Charges constatées d’avance2 5002 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance83 2281 50081 728
110Total général Actif104 0656 90097 165
120Capital social ou individuel70 736
126Réserve légale7 074
132Autres réserves2 419
136Résultat de l’exercice832
142Total des capitaux propres - Total I81 061
156Emprunts et dettes assimilées79
166Fournisseurs et comptes rattachés6 484
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes9 541
176Total des dettes16 104
180Total général Passif97 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France40 106
222Production stockée 199
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 40 308
242Autres charges externes* 34 513
243(dont taxe professionnelle) 877
244Impôts, taxes et versements assimilés1 020
252Charges sociales 730
254Dotations aux amortissements 333
256Dotations aux provisions 1 500
262Autres charges 674
264Total des charges d’exploitation 38 770
270Résultat d’exploitation 1 539
290Produits exceptionnels 5 084
294Charges financières 5 976
306Impôts sur les bénéfices -185
310Bénéfice ou perte 832
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 20 837
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 6116 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1992B00199
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
028Immobilisations corporelles5 6175 400217
040Immobilisations financières220220
044Total Actif Immobilisé20 8375 40015 437
050Matières premières approvisionnements, en cours de production7 2127 212
060Stock marchandises2 0001 500500
068Créances – Clients et comptes rattachés5 8035 803
072Créances – Autres59 19459 194
084Disponibilités6 5186 518
092Charges constatées d’avance2 5002 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance83 2281 50081 728
110Total général Actif104 0656 90097 165
120Capital social ou individuel70 736
126Réserve légale7 074
132Autres réserves2 419
136Résultat de l’exercice832
142Total des capitaux propres - Total I81 061
156Emprunts et dettes assimilées79
166Fournisseurs et comptes rattachés6 484
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes9 541
176Total des dettes16 104
180Total général Passif97 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France40 106
222Production stockée 199
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 40 308
242Autres charges externes* 34 513
243(dont taxe professionnelle) 877
244Impôts, taxes et versements assimilés1 020
252Charges sociales 730
254Dotations aux amortissements 333
256Dotations aux provisions 1 500
262Autres charges 674
264Total des charges d’exploitation 38 770
270Résultat d’exploitation 1 539
290Produits exceptionnels 5 084
294Charges financières 5 976
306Impôts sur les bénéfices -185
310Bénéfice ou perte 832
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 20 837
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4926 du 07/12/2020
Numéro de gestion : 1992B00199
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
028Immobilisations corporelles5 6175 400217
040Immobilisations financières220220
044Total Actif Immobilisé20 8375 40015 437
050Matières premières approvisionnements, en cours de production7 2127 212
060Stock marchandises2 0001 500500
068Créances – Clients et comptes rattachés5 8035 803
072Créances – Autres59 19459 194
084Disponibilités6 5186 518
092Charges constatées d’avance2 5002 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance83 2281 50081 728
110Total général Actif104 0656 90097 165
120Capital social ou individuel70 736
126Réserve légale7 074
132Autres réserves2 419
136Résultat de l’exercice832
142Total des capitaux propres - Total I81 061
156Emprunts et dettes assimilées79
166Fournisseurs et comptes rattachés6 484
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes9 541
176Total des dettes16 104
180Total général Passif97 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France40 106
222Production stockée 199
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 40 308
242Autres charges externes* 34 513
243(dont taxe professionnelle) 877
244Impôts, taxes et versements assimilés1 020
252Charges sociales 730
254Dotations aux amortissements 333
256Dotations aux provisions 1 500
262Autres charges 674
264Total des charges d’exploitation 38 770
270Résultat d’exploitation 1 539
290Produits exceptionnels 5 084
294Charges financières 5 976
306Impôts sur les bénéfices -185
310Bénéfice ou perte 832
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 20 837
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3844 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00199
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
028Immobilisations corporelles5 6175 400217
040Immobilisations financières220220
044Total Actif Immobilisé20 8375 40015 437
050Matières premières approvisionnements, en cours de production7 2127 212
060Stock marchandises2 0001 500500
068Créances – Clients et comptes rattachés5 8035 803
072Créances – Autres59 19459 194
084Disponibilités6 5186 518
092Charges constatées d’avance2 5002 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance83 2281 50081 728
110Total général Actif104 0656 90097 165
120Capital social ou individuel70 736
126Réserve légale7 074
132Autres réserves2 419
136Résultat de l’exercice832
142Total des capitaux propres - Total I81 061
156Emprunts et dettes assimilées79
166Fournisseurs et comptes rattachés6 484
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes9 541
176Total des dettes16 104
180Total général Passif97 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France40 106
222Production stockée 199
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 40 308
242Autres charges externes* 34 513
243(dont taxe professionnelle) 877
244Impôts, taxes et versements assimilés1 020
252Charges sociales 730
254Dotations aux amortissements 333
256Dotations aux provisions 1 500
262Autres charges 674
264Total des charges d’exploitation 38 770
270Résultat d’exploitation 1 539
290Produits exceptionnels 5 084
294Charges financières 5 976
306Impôts sur les bénéfices -185
310Bénéfice ou perte 832
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 20 837
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3507 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 1992B00199
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
028Immobilisations corporelles5 6175 400217
040Immobilisations financières220220
044Total Actif Immobilisé20 8375 40015 437
050Matières premières approvisionnements, en cours de production7 2127 212
060Stock marchandises2 0001 500500
068Créances – Clients et comptes rattachés5 8035 803
072Créances – Autres59 19459 194
084Disponibilités6 5186 518
092Charges constatées d’avance2 5002 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance83 2281 50081 728
110Total général Actif104 0656 90097 165
120Capital social ou individuel70 736
126Réserve légale7 074
132Autres réserves2 419
136Résultat de l’exercice832
142Total des capitaux propres - Total I81 061
156Emprunts et dettes assimilées79
166Fournisseurs et comptes rattachés6 484
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes9 541
176Total des dettes16 104
180Total général Passif97 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France40 106
222Production stockée 199
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 40 308
242Autres charges externes* 34 513
243(dont taxe professionnelle) 877
244Impôts, taxes et versements assimilés1 020
252Charges sociales 730
254Dotations aux amortissements 333
256Dotations aux provisions 1 500
262Autres charges 674
264Total des charges d’exploitation 38 770
270Résultat d’exploitation 1 539
290Produits exceptionnels 5 084
294Charges financières 5 976
306Impôts sur les bénéfices -185
310Bénéfice ou perte 832
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 20 837
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3189 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00199
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
028Immobilisations corporelles5 6175 400217
040Immobilisations financières220220
044Total Actif Immobilisé20 8375 40015 437
050Matières premières approvisionnements, en cours de production7 2127 212
060Stock marchandises2 0001 500500
068Créances – Clients et comptes rattachés5 8035 803
072Créances – Autres59 19459 194
084Disponibilités6 5186 518
092Charges constatées d’avance2 5002 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance83 2281 50081 728
110Total général Actif104 0656 90097 165
120Capital social ou individuel70 736
126Réserve légale7 074
132Autres réserves2 419
136Résultat de l’exercice832
142Total des capitaux propres - Total I81 061
156Emprunts et dettes assimilées79
166Fournisseurs et comptes rattachés6 484
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes9 541
176Total des dettes16 104
180Total général Passif97 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France40 106
222Production stockée 199
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 40 308
242Autres charges externes* 34 513
243(dont taxe professionnelle) 877
244Impôts, taxes et versements assimilés1 020
252Charges sociales 730
254Dotations aux amortissements 333
256Dotations aux provisions 1 500
262Autres charges 674
264Total des charges d’exploitation 38 770
270Résultat d’exploitation 1 539
290Produits exceptionnels 5 084
294Charges financières 5 976
306Impôts sur les bénéfices -185
310Bénéfice ou perte 832
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 20 837

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