C.CONTROLE TECH.AUTOMOBILES MONTREDON (fermée)

Entreprise

C.CONTROLE TECH.AUTOMOBILES MONTREDON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41320352200011 / Siren : 413203522 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 48 413203522
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
C.CONTROLE TECH.AUTOMOBILES MONTREDON
Adresse :
ZA MONTREDON
6 Rue D'ARIANE

31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
01/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2022 : Préccession
Successeur : AUTO CONTROLE OCCITANIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/07/1997
Dénomination : C.CONTROLE TECH.AUTOMOBILES MONTREDON
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CTA MONTREDON
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : 310200008658370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : 031020000862049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 15244.90 EUR
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1655
NOJO : 310200008091790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°619
NOJO : 031020000809698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 22/04/2022
Oppositions : Cabinet d'Avocats Pricens, 3 rue Brindejonc des Moulinais 31500 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 07/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 11/04/2022, Dossier 202200012679. Référence : 3104P61 2022A02101. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue d'Ariane ZA MONTREDON 31240 L'UNION. Adresse du nouveau propriétaire : Boulevard Du Docteur Pontier 81300 GRAULHET. Acte sous seing privé en date du 07/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 11/04/2022, Dossier 202200012679. Référence : 3104P61 2022A02101. Achat de deux fonds de commerce sis à VERFEIL pour un prix global de 150.000 €, s'appliquant au fonds sis Zone Artisanale ou Zone d'Activité De Piossanne 2 31590 VERFEIL à hauteur de 110.000 € Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Castres 384 747 770
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 81
Sigle : CTA 81
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
26/04/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°620
NOJO : 031020000809710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 22/04/2022
Oppositions : Cabinet d'Avocats Pricens, 3 rue Brindejonc des Moulinais 31500 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 07/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 11/04/2022, Dossier 202200012679. Référence : 3104P61 2022A02101. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue d'Ariane ZA MONTREDON 31240 L'UNION. Adresse du nouveau propriétaire : Boulevard Du Docteur Pontier 81300 GRAULHET. Achat de deux fonds de commerce sis à VERFEIL pour un prix global de 150.000 €, s'appliquant au fonds sis 3 Avenue de Lavaur 31590 VERFEIL à hauteur de 40.000 €. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Castres 384 747 770
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 81
Sigle : CTA 81
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : 310200007401460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : 310200006875830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1650
NOJO : 310200006265790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°146
NOJO : 031020000574059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 14/03/2018
Publication légale : La Voix du Midi, le 29/03/2018
Oppositions : Cabinet d'Avocats PRICENS, 3 rue Brindejonc des Moulinais- 31500 TOULOUSE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 14/03/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULOUSE3 le 23/03/2018, Dossier 2018 15185. Référence : 2018 N 00638. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Allée Victor Hugo 31240 SAINT-JEAN. Adresse du nouveau propriétaire : 67 Avenue De la Rijole 09100 PAMIERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Foix 835 278 102
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT JEAN ROUFFIAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CTA MONTREDON
23/08/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°147
NOJO : 031020000574076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 14/03/2018
Publication légale : La Voix du Midi, le 29/03/2018
Oppositions : Cabinet d'Avocats PRICENS, 3 rue Brindejonc des Moulinais- 31500 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 14/03/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Toulouse 3 le 23/03/2018, Dossier 2018 15180. Référence : 2018 N 00637. Adresse de l'ancien propriétaire : Route d'Albi Centre Commercial Leclerc 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN. Adresse du nouveau propriétaire : 67 Avenue De la Rijole 09100 PAMIERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Foix 835 278 102
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT JEAN ROUFFIAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CTA MONTREDON
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : 310200005583200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : 310200005021430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1714
NOJO : 310200004881810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : 310200004179800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2294
NOJO : 310200004179810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/07/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°748
NOJO : BXA131910002849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : L'Echo du TArn, le 27/06/2013
Oppositions : M. Eric CONTE 1001, avenue des Terres Noires 81370 Saint-Sulpice pour la correspondance : Cabinet de Me Eric DARDENNE - Avocat - 27 rue de Metz 31000 Toulouse
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : CONTE Eric, Michel
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2548
NOJO : BXC131160100378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2211
NOJO : BXC120960066537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2431
NOJO : BXC11124012807O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue d'Ariane Za Montredon
31240 L'Union
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3895
NOJO : BXC11117022768P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue d'Ariane Za Montredon
31240 L'Union
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3896
NOJO : BXC11117022769R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue d'Ariane Za Montredon
31240 L'Union
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : BXC11117022770C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue d'Ariane Za Montredon
31240 L'Union
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
01/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEAU Fany
Né le 25/09/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Le Moulinal
81500 Massac-Séran
France
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEAU Fany
Né le 25/09/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Le Moulinal
81500 Massac-Séran
France
Dépôts des actes :
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°022520 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°006492 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
02/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°006492 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°015382 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°015382 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°015382 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°015382 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°015382 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°015382 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°006800 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°006800 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°001539 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°001539 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°001539 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°001539 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005782 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
25/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005782 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°001539 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°001539 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
01/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Type : Siège

Adresse :
6 Rue d'Ariane
ZA MONTREDON
31240 L'Union
France
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Type : Siège

Adresse :
6 Rue d'Ariane
ZA MONTREDON
31240 L'Union
France
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue d'Ariane
ZA MONTREDON
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1997
Activité : centre de contrôle technique automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Allée Victor Hugo
31240 Saint-Jean
France
Enseigne : CTA SAINT JEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2000
Activité : contrôle technique de tous engins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue de Lavaur
31590 Verfeil
France
Enseigne : CTA VERFEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2007
Activité : centre de contrôle technique automobiles de tous engins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route d'Albi
Centre Commercial Leclerc
31180 Rouffiac-Tolosan
France
Enseigne : CTA ROUFFIAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : centre de contrôle technique automobiles et tous engins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Piossanne 2
31590 Verfeil
France
Enseigne : CTA VERFEIL PIOSSANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2012
Activité : centre de contrôle technique automobiles et tous engins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F18/015244
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2018
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée Victor Hugo 31240 SAINT-JEAN à compter du 14/03/2018 - Vente du fonds
01/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F18/015245
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2018
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Route d'Albi Centre Commercial Leclerc 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN à compter du 14/03/2018 - Vente du fonds
01/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F22/023349
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2022
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue de Lavaur 31590 VERFEIL à compter du 01/05/2022, vente du fonds.
01/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F22/023354
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2022
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Artisanale ou Zone d'Activité De Piossanne 2 31590 VERFEIL à compter du 01/05/2022, vente du fonds.
01/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F23/000902
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2023
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 01/05/2022, suite à vente
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
01/02/2023 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : centre de contrôle technique automobiles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/1997
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/05/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/02/2017 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTA MONTREDON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : centre de contrôle technique automobiles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°001801 déposé le 01/02/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°010148 déposé le 19/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°011998 déposé le 03/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°014622 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°014404 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°010340 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°010336 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°002897 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°002897 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°023236 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°023236 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°023235 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°023235 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005834 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005834 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005344 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005344 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005610 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005610 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005457 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005457 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005456 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005456 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005455 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°005455 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°010661 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°010661 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°010688 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°010688 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°004203 déposé le 31/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°004203 déposé le 31/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°002325 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°002325 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°002324 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°002324 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°002323 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01442
Dépôt : N°002323 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/001801 du 01/02/2023
Numéro de gestion : 1997B01442
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/010148 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 1997B01442
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/011998 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 1997B01442
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014622 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1997B01442
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/014404 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1997B01442
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/010340 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1997B01442
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/010336 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1997B01442
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/002897 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 1997B01442
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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