CCTA SAINT SULPICE

Entreprise

CCTA SAINT SULPICE
Dernière mise à jour : 01/07/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79256549100018 / Siren : 792565491 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 87 792565491
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CCTA SAINT SULPICE
Adresse :
1001 Avenue DES TERRES NOIRES
81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Historique de l'établissement :
01/07/2013 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2013 : Succession
Prédécesseur : C.CONTROLE TECH.AUTOMOBILES MONTREDON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2013
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6459
NOJO : 8102MYG16389700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2572
NOJO : 8102MYG15698800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 8102MYG14761500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3255
NOJO : 810214052100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4385
NOJO : 810213348100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2640
NOJO : 810212548900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1545
NOJO : 810211884600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13618
NOJO : 810211100000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11105
NOJO : 810210386600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10874
NOJO : 810296638000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°748
NOJO : BXA131910002849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : L'Echo du TArn, le 27/06/2013
Oppositions : M. Eric CONTE 1001, avenue des Terres Noires 81370 Saint-Sulpice pour la correspondance : Cabinet de Me Eric DARDENNE - Avocat - 27 rue de Metz 31000 Toulouse
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Castres 792 565 491
Dénomination : CCTA SAINT SULPICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : CONTE Eric, Michel
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 413 203 522
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDON
Historique de l'unité légale :
01/07/2013 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00186
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Eric, Michel
Né le 27/08/1968 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 boulevard Edouard Herriot
81300 Graulhet
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00186
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Eric, Michel
Né le 27/08/1968 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
25 boulevard Edouard Herriot
81300 Graulhet
FRANCE
Dépôts des actes :
05/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00186
Dépôt : N°792 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
05/04/2013 : Avenant à l'acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00186
Dépôt : N°792 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1001 avenue des Terres Noires
81370 Saint-Sulpice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES MONTREDO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/01/2017 : CCTA SAINT SULPICE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00186
Dépôt : N°5 déposé le 02/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00186
Dépôt : N°4411 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00186
Dépôt : N°61 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 292 du 08/02/2023
Numéro de gestion : 2013B00186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 35 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 2013B00186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 32 du 06/01/2021
Numéro de gestion : 2013B00186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 114 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 2013B00186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 4369 du 19/12/2018
Numéro de gestion : 2013B00186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 288 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 2013B00186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 5 du 02/01/2017
Numéro de gestion : 2013B00186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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