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de Malaucène

CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77827652700018 / Siren : 778276527 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 17 778276527
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG
Adresse :
20 Rue DE LA PRAIRIE
25110 BAUME-LES-DAMES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : 002501MYG269597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MOUGEY Pascal ; Président du conseil de surveillance : MESNIER Joëlle ; Administrateur : MONGENI Esther ; Administrateur : BRUNELLES Martine ; Administrateur : GRUET Stéphane ; Administrateur : GROSPERRIN Daniel ; Administrateur : HENRIOT Claude ; Membre du conseil de surveillance : TINCHANT Jean-Luc ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MENIER Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : NICOD Sandrine, Elisabeth, Marie-Aline ; Membre du conseil de surveillance : VIEILLE Emilie ; Membre du conseil de surveillance : JEANNENOT Aline ; Vice-président : DE JESUS ANTUNES Joaquim
08/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2278
NOJO : 002501MYG253061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GROSPERRIN Daniel ; Président du conseil de surveillance : MESNIER Joëlle ; Administrateur : MONGENI Esther ; Administrateur : BRUNELLES Martine ; Administrateur : GRUET Stéphane ; Administrateur : NICOD Sandrine, Elisabeth, Marie-Aline ; Administrateur : HENRIOT Claude ; Membre du conseil de surveillance : TINCHANT Jean-Luc ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MENIER Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : MOUGEY Pascal ; Membre du conseil de surveillance : VOUILLOT Noël ; Membre du conseil de surveillance : JEANNENOT Aline ; Vice-président : DE JESUS ANTUNES Joaquim
29/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 002501MYG238382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GROSPERRIN Daniel ; Président du conseil de surveillance : MESNIER Joëlle ; Administrateur : MONGENI Esther ; Administrateur : LACOT Martine ; Administrateur : GRUET Stéphane ; Administrateur : HENRIOT Claude ; Administrateur : BILLOD Monique ; Membre du conseil de surveillance : TINCHANT Jean-Luc ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MENIER Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : MOUGEY Pascal ; Membre du conseil de surveillance : VOUILLOT Noël ; Membre du conseil de surveillance : JEANNENOT Aline ; Vice-président : DE JESUS ANTUNES Joaquim
16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : 002501MYG227783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GROSPERRIN Daniel ; Administrateur : MONGENI Esther ; Administrateur : LACOT Martine ; Administrateur : GRUET Stéphane ; Administrateur : HENRIOT Claude ; Administrateur : BILLOD Monique ; Président du conseil de surveillance : MESNIER Joëlle ; Membre du conseil de surveillance : TINCHANT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : MOUGEY Pascal ; Vice-président : DE JESUS ANTUNES Joaquim ; Vice-président du conseil de surveillance : VOUILLOT Noël ; Conseiller : JEANNENOT Aline ; Conseiller : MENIER Bertrand
28/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : 002501MYG214509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GROSPERRIN Daniel ; Administrateur : MONGENI Esther ; Administrateur : HENRIOT Claude ; Administrateur : BILLOD Monique ; Administrateur : MOUGEY Pascal ; Administrateur : TINCHANT Jean-Luc ; Administrateur : MOUGEY Pascal ; Président du conseil de surveillance : MESNIER Joëlle ; Membre du conseil de surveillance : FEUVRIER Christian ; Vice-président : DE JESUS ANTUNES Joaquim ; Vice-président du conseil de surveillance : VOUILLOT Noël ; Conseiller : VUILLIER Marie Paule ; Conseiller : JEANNENOT Aline ; Conseiller : MENIER Bertrand
22/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : BXB16110000772W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GROSPERRIN Daniel Vice-président : DE JESUS ANTUNES Joaquim Administrateur : MONGENI Esther Administrateur : CORGINI Maurice Administrateur : HENRIOT CLAUDE Administrateur : BILLOD MONIQUE né(e) ROY Administrateur : DUFAY Gilbert Président du conseil de surveillance : MESNIER JOELLE né(e) BERGER Vice-président du conseil de surveillance : VOUILLOT NOEL Membre du conseil de surveillance : FEUVRIER Christian Conseiller : VUILLIER MARIE, PAULE né(e) CEBE Conseiller : JEANNENOT ALINE né(e) SIMON Conseiller : MENIER Bertrand
14/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB14126000046E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GROSPERRIN Daniel Vice-président : DE JESUS ANTUNES Joaquim Administrateur : CORGINI Maurice Administrateur : GAULARD Philippe Administrateur : HENRIOT CLAUDE Administrateur : BILLOD MONIQUE né(e) ROY Administrateur : DUFAY Gilbert Président du conseil de surveillance : MESNIER JOELLE né(e) BERGER Vice-président du conseil de surveillance : VOUILLOT NOEL Membre du conseil de surveillance : FEUVRIER Christian Conseiller : VUILLIER MARIE, PAULE né(e) CEBE Conseiller : JEANNENOT ALINE né(e) SIMON Conseiller : MENIER Bertrand
08/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : BXB13119000669O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GROSPERRIN Daniel Vice-président : DE JESUS ANTUNES Joaquim Administrateur : CORGINI Maurice Administrateur : GAULARD Philippe Administrateur : HENRIOT CLAUDE Administrateur : BILLOD MONIQUE né(e) ROY Administrateur : DUFAY Gilbert Président du conseil de surveillance : MESNIER JOELLE né(e) BERGER Vice-président du conseil de surveillance : VOUILLOT NOEL Membre du conseil de surveillance : FEUVRIER Christian Conseiller : ROUSSEY JEAN, PIERRE Conseiller : VUILLIER MARIE, PAULE né(e) CEBE Conseiller : JEANNENOT ALINE né(e) SIMON
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°691
NOJO : BXB10130000668P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CORGINI Maurice Vice-Président : DE JESUS ANTUNES Joaquim Vice-Président : GAULARD Philippe Administrateur : HENRIOT CLAUDE Administrateur : BILLOD MONIQUE né(e) ROY Administrateur : DUFAY Gilbert Président du Conseil de Surveillance : GROSPERRIN Daniel Membre du Conseil de Surveillance : FEUVRIER Christian Vice-Président du Conseil de Surveillance : VOUILLOT NOEL
30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : BXB08114003588K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CORGINI Maurice.
Administrateur : JANUEL PHILIPPE.
Vice-Président : DELLA SANTA Robert.
Vice-Président : DE JESUS ANTUNES Joaquim.
Vice-Président : GAULARD Philippe.
Administrateur : HENRIOT CLAUDE.
Administrateur : BILLOD MONIQUE né(e) ROY.
Administrateur : DUFAY Gilbert.
Président du Conseil de Surveillance : GROSPERRIN Daniel.
Membre du Conseil de Surveillance : FEUVRIER Christian.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : VOUILLOT NOEL.

29/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : BXB081450017758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 276 527
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CORGINI MauriceVice-Président : CLERC Lucien.
Vice-Président : DELLA SANTA Robert.
Administrateur : DE JESUS ANTUNES Joaquim.
Administrateur : FERRINI René.
Administrateur : COMOLA Michel.
Administrateur : GAULARD Philippe.
Administrateur : MANGE Pierre.
Président du Conseil de Surveillance : GROSPERRIN Daniel.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : PIANET Robert.
Membre du Conseil de Surveillance : PONCOT René.
Membre du Conseil de Surveillance : FEUVRIER Christian.
Membre du Conseil de Surveillance : LAUVERGEAT Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : DUFAY Gilbert.

Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : GROSPERRIN Daniel
Né le 06/11/1952 à CROSEY
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 RUE JACQUES ALMAND
25110 BAUME-LES-DAMES
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : DE JESUS ANTUNES Joaquim
Né le 20/08/1953 à SAO
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
11B RUE DU CHATEAU DE VAITE
25360 CHAMPLIVE
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : MONGENI Esther
Né le 09/02/1982 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue des Champs
25110 Luxiol
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : CORGINI Maurice
Né le 27/09/1942 à BAUME
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 RUE DES ABBAYES
25110 BAUME-LES-DAMES
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : HENRIOT Claude
Né le 18/02/1957 à BAUME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Principale
25110 Villers-Saint-Martin
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : ROY (BILLOD) Monique
Né le 24/09/1953 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Charles Gounod
25800 Valdahon
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : DUFAY Gilbert
Né le 21/01/1958 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue de la Mairie
25360 Lanans
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : BERGER (MESNIER) Joelle
Né le 01/08/1960 à LONGECHAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
35 rue DU PONT
25800 Epenoy
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : VOUILLOT Noel
Né le 25/12/1949 à PASSONFONTAINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
7 rue DU LION
25690 Passonfontaine
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : FEUVRIER Christian
Né le 11/10/1966 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 rue du 4eme RTT
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : CEBE (VUILLIER) Marie Paule
Né le 15/11/1953 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
25 rue DES ABBAYES
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : SIMON (JEANNENOT) Aline
Né le 09/03/1967 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
chemin DU MOULIN
25110 Cusance
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Personne Physique

Nom : MENIER Bertrand
Né le 29/07/1985 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 rue des Roches
25680 Nans
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1574 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1465 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1398 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
10/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1398 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1398 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1431 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1235 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 9 C DES STATUTS
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1300 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
09/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1004 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT DE MR CORGINI ET NOMINATION DEMRS GAULARD ET DE JESUS ANTUNES EN QUALITE DE VICES PRESIDENTS
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1441 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1004 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°168 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 2 DC DES STATUTS
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1004 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1004 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1004 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1004 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1004 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1586 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
02/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1586 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
12/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1586 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
22/02/1968 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1586 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1586 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CERTIFIES CONFORMES LE 2 JUILLET 1993
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°168 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1441 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1004 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DE MR GROSPERRIN DANIEL PRESIDENT DU CS ET DE MR VOUILLOT NOELVICE PRESIDENT DU CS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1235 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1300 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Dépôt : N°1431 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue de la Prairie
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1968
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 B place du Marché
25680 Rougemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1981
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00191
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue du Lavou
25800 Valdahon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/11/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAUME - VALDAHON - ROUGEMONT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1994

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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