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de Malaucène

PASSER MA ROUTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39917740100037 / Siren : 399177401 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 91 399177401
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
PASSER MA ROUTE
Adresse :
4 Rue COURVOISIER
25110 BAUME-LES-DAMES
Liens de succession de l'établissement :
12/04/2014 : Succession
Prédécesseur : PASSER MA ROUTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/12/1994
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1131
NOJO : 2501MYG27331700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2388
NOJO : 2501MYG25809700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1303
NOJO : 2501MYG24325300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2052
NOJO : 2501MYG23288400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°828
NOJO : 2501MYG22022400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3276
NOJO : 250120246200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2217
NOJO : 250119801500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1542
NOJO : 250117686000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2784
NOJO : 250116366300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : BXB14199000154W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : COMOLA Michel
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3497
NOJO : 250115267300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3231
NOJO : BXC131440024622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : BXC121300044907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3347
NOJO : BXC11298005042W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : BXB10217000798A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
19 rue des Roches
25110 Baume-les-Dames

Etablissement principal :
Adresse :
19 rue des Roches
25110 Baume-les-Dames
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2738
NOJO : BXC101590021038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : S.B.M.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue des Glycines
25110 Baume-les-Dames
01/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : BXB09299002359F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : S.B.M.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : COMOLA Michel
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2940
NOJO : BXC09267002233P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : S.B.M.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue des Glycines
25110 Baume-les-Dames
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4018
NOJO : BXC08323004191E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 177 401
Dénomination : S.B.M.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue des Glycines
25110 Baume-les-Dames
Historique de l'unité légale :
12/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00037
25/06/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : PASSER MA ROUTE
Code NIC : 00029
30/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Type : Personne Physique

Nom : COMOLA Michel
Né le 30/11/1947 à BAUME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Courvoisier
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Type : Personne Physique

Nom : COMOLA Michel
Né le 30/11/1947 à BAUME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue Courvoisier
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
Dépôts des actes :
12/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2258 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : BAUME LES DAMES 4 RUE COURVOISIER
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2266 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BAUME LES DAMES 19 RUE DES ROCHES
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2266 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PASSER MA ROUTE
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°3346 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2761 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2761 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
03/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1458 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°952 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
08/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°3289 déposé le 24/12/2004
Etat : Déposé
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1335 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
08/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°140 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1113 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFEE
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1113 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1113 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1113 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°140 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1335 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SCI CERCOPES
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°3289 déposé le 24/12/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DELA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL EN COURS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°3289 déposé le 24/12/2004
Etat : Déposé
Décision : POUR LA FIXER AU 31 MARS 2005 - LES PROCHAINS EXERCICES CONTINUERONT D ETRE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°3289 déposé le 24/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CLOS AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°952 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1458 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2761 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°3346 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2266 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2258 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Courvoisier
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1994
Activité : Réalisation de toutes opérations quelle qu'en soit la forme en vue de l'acquisition de participations dans le capital de toutes sociétés gestion des dites participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/05/2016 : PASSER MA ROUTE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 173043.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1990 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2124 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2492 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1595 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°1668 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°5551 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2256 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°4193 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°4880 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°4476 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2080 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°4656 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°3272 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00204
Dépôt : N°2880 déposé le 28/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4736 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2003B00204
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4063 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00204
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles355 267348 7556 5119 524
040Immobilisations financières391 107391 107391 107
044Total Actif Immobilisé746 374348 755397 619400 631
068Créances – Clients et comptes rattachés9 2409 2409 240
072Créances – Autres144 361144 361169 028
080Valeurs mobilières de placement100 263100 263100 263
084Disponibilités1 667 8991 667 8991 758 552
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 921 7631 921 7632 037 084
110Total général Actif2 668 137348 7552 319 3822 437 715
120Capital social ou individuel173 043173 043
126Réserve légale17 30417 304
134Report à nouveau1 064 8271 080 558
136Résultat de l’exercice76 973103 024
140Provisions réglementées21 00021 000
142Total des capitaux propres - Total I2 288 5212 330 304
156Emprunts et dettes assimilées26 04498 303
166Fournisseurs et comptes rattachés2 3922 315
172Autres dettes2 4256 793
176Total des dettes30 861107 411
180Total général Passif2 319 3822 437 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits10 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 41498 231
242Autres charges externes* 56 44953 202
244Impôts, taxes et versements assimilés6 3626 180
254Dotations aux amortissements 3 0123 084
264Total des charges d’exploitation 65 82362 466
270Résultat d’exploitation 42 59135 765
280Produits financiers 81 12282 283
290Produits exceptionnels 50 000
294Charges financières 10 00010 000
300Charges exceptionnelles 10 00021 997
306Impôts sur les bénéfices 26 74033 027
310Bénéfice ou perte 76 973103 024
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5779 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 2003B00204
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles355 267348 7556 5119 524
040Immobilisations financières391 107391 107391 107
044Total Actif Immobilisé746 374348 755397 619400 631
068Créances – Clients et comptes rattachés9 2409 2409 240
072Créances – Autres144 361144 361169 028
080Valeurs mobilières de placement100 263100 263100 263
084Disponibilités1 667 8991 667 8991 758 552
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 921 7631 921 7632 037 084
110Total général Actif2 668 137348 7552 319 3822 437 715
120Capital social ou individuel173 043173 043
126Réserve légale17 30417 304
134Report à nouveau1 064 8271 080 558
136Résultat de l’exercice76 973103 024
140Provisions réglementées21 00021 000
142Total des capitaux propres - Total I2 288 5212 330 304
156Emprunts et dettes assimilées26 04498 303
166Fournisseurs et comptes rattachés2 3922 315
172Autres dettes2 4256 793
176Total des dettes30 861107 411
180Total général Passif2 319 3822 437 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits10 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 41498 231
242Autres charges externes* 56 44953 202
244Impôts, taxes et versements assimilés6 3626 180
254Dotations aux amortissements 3 0123 084
264Total des charges d’exploitation 65 82362 466
270Résultat d’exploitation 42 59135 765
280Produits financiers 81 12282 283
290Produits exceptionnels 50 000
294Charges financières 10 00010 000
300Charges exceptionnelles 10 00021 997
306Impôts sur les bénéfices 26 74033 027
310Bénéfice ou perte 76 973103 024
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6831 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2003B00204
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles355 267348 7556 5119 524
040Immobilisations financières391 107391 107391 107
044Total Actif Immobilisé746 374348 755397 619400 631
068Créances – Clients et comptes rattachés9 2409 2409 240
072Créances – Autres144 361144 361169 028
080Valeurs mobilières de placement100 263100 263100 263
084Disponibilités1 667 8991 667 8991 758 552
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 921 7631 921 7632 037 084
110Total général Actif2 668 137348 7552 319 3822 437 715
120Capital social ou individuel173 043173 043
126Réserve légale17 30417 304
134Report à nouveau1 064 8271 080 558
136Résultat de l’exercice76 973103 024
140Provisions réglementées21 00021 000
142Total des capitaux propres - Total I2 288 5212 330 304
156Emprunts et dettes assimilées26 04498 303
166Fournisseurs et comptes rattachés2 3922 315
172Autres dettes2 4256 793
176Total des dettes30 861107 411
180Total général Passif2 319 3822 437 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits10 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 41498 231
242Autres charges externes* 56 44953 202
244Impôts, taxes et versements assimilés6 3626 180
254Dotations aux amortissements 3 0123 084
264Total des charges d’exploitation 65 82362 466
270Résultat d’exploitation 42 59135 765
280Produits financiers 81 12282 283
290Produits exceptionnels 50 000
294Charges financières 10 00010 000
300Charges exceptionnelles 10 00021 997
306Impôts sur les bénéfices 26 74033 027
310Bénéfice ou perte 76 973103 024
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1883 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00204
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles355 267348 7556 5119 524
040Immobilisations financières391 107391 107391 107
044Total Actif Immobilisé746 374348 755397 619400 631
068Créances – Clients et comptes rattachés9 2409 2409 240
072Créances – Autres144 361144 361169 028
080Valeurs mobilières de placement100 263100 263100 263
084Disponibilités1 667 8991 667 8991 758 552
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 921 7631 921 7632 037 084
110Total général Actif2 668 137348 7552 319 3822 437 715
120Capital social ou individuel173 043173 043
126Réserve légale17 30417 304
134Report à nouveau1 064 8271 080 558
136Résultat de l’exercice76 973103 024
140Provisions réglementées21 00021 000
142Total des capitaux propres - Total I2 288 5212 330 304
156Emprunts et dettes assimilées26 04498 303
166Fournisseurs et comptes rattachés2 3922 315
172Autres dettes2 4256 793
176Total des dettes30 861107 411
180Total général Passif2 319 3822 437 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits10 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 41498 231
242Autres charges externes* 56 44953 202
244Impôts, taxes et versements assimilés6 3626 180
254Dotations aux amortissements 3 0123 084
264Total des charges d’exploitation 65 82362 466
270Résultat d’exploitation 42 59135 765
280Produits financiers 81 12282 283
290Produits exceptionnels 50 000
294Charges financières 10 00010 000
300Charges exceptionnelles 10 00021 997
306Impôts sur les bénéfices 26 74033 027
310Bénéfice ou perte 76 973103 024
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 116 du 10/01/2018
Numéro de gestion : 2003B00204
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles355 267348 7556 5119 524
040Immobilisations financières391 107391 107391 107
044Total Actif Immobilisé746 374348 755397 619400 631
068Créances – Clients et comptes rattachés9 2409 2409 240
072Créances – Autres144 361144 361169 028
080Valeurs mobilières de placement100 263100 263100 263
084Disponibilités1 667 8991 667 8991 758 552
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 921 7631 921 7632 037 084
110Total général Actif2 668 137348 7552 319 3822 437 715
120Capital social ou individuel173 043173 043
126Réserve légale17 30417 304
134Report à nouveau1 064 8271 080 558
136Résultat de l’exercice76 973103 024
140Provisions réglementées21 00021 000
142Total des capitaux propres - Total I2 288 5212 330 304
156Emprunts et dettes assimilées26 04498 303
166Fournisseurs et comptes rattachés2 3922 315
172Autres dettes2 4256 793
176Total des dettes30 861107 411
180Total général Passif2 319 3822 437 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits10 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 41498 231
242Autres charges externes* 56 44953 202
244Impôts, taxes et versements assimilés6 3626 180
254Dotations aux amortissements 3 0123 084
264Total des charges d’exploitation 65 82362 466
270Résultat d’exploitation 42 59135 765
280Produits financiers 81 12282 283
290Produits exceptionnels 50 000
294Charges financières 10 00010 000
300Charges exceptionnelles 10 00021 997
306Impôts sur les bénéfices 26 74033 027
310Bénéfice ou perte 76 973103 024

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